Le Rôle et les relations entre Information Officielle et Information

Scientifique

Secrétariat de la CIPV

01 - 03 Novembre 2012

Libreville, Gabon

Information Officielle

Dispositions de l’Article VIII coopérer dans le cadre de des échanges

d’information

fournir des informations scientifiques et techniques sur l’ARP

Situation de nuisibles

désigner un Point de Contact Officiel

Dispositions de l’Article IV surveillance et signalement de nuisibleS

Information Scientifique

Biologie du nuisible :• Distribution Gamme d’hôte• Vecteurs Impact biologique• Impact économique Autres données

Sources d’information scientifique• Révues de référence Révues non de référence• Enregistrements ONPV Enregistrements historiques

Documentation électronique

Information Officielle

Exigences réglementaires Données sur

surveillance

Listes nuisibles réglementés ARPs

Rapports sur état phyto Invasion de nuisibles

Restrictions/interdictions Actions d’urgence

Source d’information officielle

Point de Contact Officiel désigné par la Partie

Contractante

Information sur l’état de nuisible

Conduire une ARP sur un nuisible dans un autre

pays;

Mettre en place la réglementation phytosanitaire;Et conduire une ARP sur un nuisible non de

quarantaine dans ses territoires d’orignine dans le but de le réglementer

Utilisation par les pays exportateurs

Se conformer aux réglementations à l’importation des pays importateurs; et

Répondre aux demandes d’autres pays aux fins de l’ARP.

Utilisation par les pays importateurs et les pays exportateurs

Conduire des ARPs;

Planifier des programmes de lutte au niveau national, régional et international;

Etablir une liste nationale de nuisibles;

Etablir et maintenir des zones indemnes de nuisibles.

Utilisation en règlement des différends

Dispositions relatives à consultation des pays au titre de l'OMC et de la CIPV

Provisions for country consultation under WTO and IPPC

Utilisation d’ARPs en règlement des différends

Rôles des experts scientifiques et en réglementation

Le Rôle des Scientifiques

Recherche et présentation des résultatsResponsabilité

Comprendre les répercussions et impacts du

signalement des organismes nuisibles

Précision dans les rapports

Communication, participation et coordination

avec le milieu de la réglementation

Le Rôle du Régulateur

Identifier les besoins et lacunes dans les connaissances de base sur les ravageurs justiciables de quarantaine

Soutenir et encourager les activités des scientifiques dans la collecte et la diffusion de l'information scientifique sur les organismes nuisibles

Mettre l'accent sur l'importance de l'échange d'informations précises et fiables

Informer les scientifiques sur le rôle, la pertinence et l'impact de signalement d'organismes nuisibles

Points de Contact Officiels

Requis sous le NRT

Utilisé pour la transmission d’information

officielle dans un pays

Utilisé pour la transmission d’information

officielle entre partenaires commerciaux

Avantages des Points de Contact Officiels

Éviter toute confusion ou mauvaise interprétation

• RESPONSABILITE

• TRANSPARANCE

Conclusion

Les informations scientifique et officielle sont

pertinents pour le commerce des produits agricoles

Précision, fiabilité et responsabilité sont essentielles

Régulateurs et scientifiques doivent reconnaître et respecter leurs rôles respectifs

Renforcer la coopération et coordonner les activités