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Le risque de transport de matières dangereuses 83 Qu’est ce qu’une marchandise dangereuse ? Une marchandise dangereuse est une matière ou un objet qui, par ses propriétés physiques et/ou chimiques ou bien par la nature des réactions qu’elle peut engendrer, est susceptible d’engendrer des conséquences graves pour la population, les biens et/ou l'environnement. Tous les jours, une grande variété de marchandises dangereuses est transportée dans le monde, dont la majeure partie (80 %) est destinée à des usages industriels. Ces marchandises peuvent être transportées sous forme liquide (ex : propane, soude, etc.), solide (ex : explosifs, nitrate d'ammonium, etc.), ou sous forme de gaz liquéfié sous pression (ex : chlore). Ces substances ont souvent une concentration et une agressivité supérieures à celles des usages domestiques. Les principaux risques liés aux matières dangereuses On distingue neuf catégories de risques : - Le risque d’explosivité : propriété de se décomposer violemment sous l’action de la chaleur ou d’un choc, en provoquant une énorme masse de gaz chauds et une onde de choc ; - Le risque gazeux : risque de fuite ou d’éclatement du récipient ; diffusion du gaz dans l’atmosphère ; risque propre à la nature du gaz : inflammabilité, toxicité, corrosivité, etc. ; - L’inflammabilité : propriété de prendre feu facilement ; - La toxicité : propriété d’empoisonner, c’est-à-dire de nuire à la santé ou de causer la mort par inhalation, absorption cutanée ou ingestion ; - La radioactivité : propriété d’émettre divers rayonnements dangereux pour les êtres vivants ; - La corrosivité : propriété de ronger, d’oxyder ou de corroder les matériaux (métaux, étoffes, etc.) ou les tissus vivants (peau, muqueuses, etc.) ; - Le risque infectieux : propriété de provoquer des maladies graves chez l’homme ou les animaux. Ce risque concerne les matières contenant des micro- organismes infectieux tels que les virus, les bactéries, les parasites, etc. ; - Le danger de réaction violente spontanée : possibilité de réagir vivement et spontanément sous forme d’explosion avec production de chaleur et libération de gaz inflammables ou toxiques sous forte pression ; - Le risque de brûlures : Propriété de provoquer des brûlures par le chaud ou par le froid. Quels sont les différents types de transport de matières dangereuses ? Les marchandises dangereuses peuvent être acheminées par différents modes de transport : - Le transport par route : Le transport par camion représente environ 76 %* du tonnage transporté sur l’ensemble de la France. - Le transport par voie ferrée : Le transport ferroviaire représente environ 16 %* du tonnage. Ces transports peuvent se faire en vrac (citer nes, etc.) ou dans des emballages tels que des bidons, des jerricanes, des fûts, des sacs, des caisses, etc. - Le transport par voie d’eau (fluviale et maritime) : Bien qu’il ne représente que quelques pourcents du trafic, ce mode de transport est en véritable évolution. Les atouts du transport par voie fluviale résident prin- cipalement dans la grande capacité du matériel de transport (un pousseur et deux barges (un convoi) peuvent emporter 4400 tonnes de produits), un prix attractif, des délais tenus et un réseau non saturé. - Le transport par canalisations enterrées (ou aériennes sur de très faibles distances) : Ce type de transport se compose d’un ensemble de conduites sous pression, de diamètres variables, qui servent à déplacer de façon continue ou séquentielle des fluides ou des gaz liquéfiés. Les canalisations sont principalement utilisées pour véhiculer du gaz naturel (gazoducs), des hydrocarbures liquides ou liquéfiés (oléoducs, pipelines), certains produits chimiques (éthylène, propylène, etc.) et de la saumure (saumoduc). La nature des risques Le risque de transport de matières dangereuses ou risque TMD est consécutif à un accident se pro- duisant pour différentes causes (collision, renver- sement, incident technique, etc.) lors du transport par voie routière, ferroviaire, aérienne, voie d’eau ou par canalisation de matières dangereuses. Lorsque l’accident conduit à une détérioration du conteneur, le produit peut s’échapper à l’extérieur. L’accident peut alors prendre une forme identique à ce que l’on rencontre lors de la manifestation du risque industriel, à savoir : • le risque d’explosion, • le risque d’incendie, • le risque toxique, • le risque de pollution de l’atmosphère, de l’eau et du sol. I l existe différents modes de transport de marchandises dangereuses. Mais quel que soit le mode de transport le risque est lié à la matière transportée. Les généralités du TMD Les généralités du TMD

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Le risque de transport dematières dangereuses

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Qu’est ce qu’une marchandise dangereuse ?Une marchandise dangereuse est une matière ou unobjet qui, par ses propriétés physiques et/ou chimiquesou bien par la nature des réactions qu’elle peutengendrer, est susceptible d’engendrer desconséquences graves pour la population, les bienset/ou l'environnement. Tous les jours, une grande variété de marchandisesdangereuses est transportée dans le monde, dont lamajeure partie (80 %) est destinée à des usages industriels.Ces marchandises peuvent être transportées sousforme liquide (ex : propane, soude, etc.), solide (ex :explosifs, nitrate d'ammonium, etc.), ou sous formede gaz liquéfié sous pression (ex : chlore).Ces substances ont souvent une concentration etune agressivité supérieures à celles des usagesdomestiques.

Les principaux risques liés aux matièresdangereusesOn distingue neuf catégories de risques :- Le risque d’explosivité : propriété de se décomposer

violemment sous l’action de la chaleur ou d’unchoc, en provoquant une énorme masse de gazchauds et une onde de choc ;

- Le risque gazeux : risque de fuite ou d’éclatementdu récipient ; diffusion du gaz dans l’atmosphère ;risque propre à la nature du gaz : inflammabilité,toxicité, corrosivité, etc. ;

- L’inflammabilité : propriété de prendre feu facilement ;- La toxicité : propriété d’empoisonner, c’est-à-dire

de nuire à la santé ou de causer la mort par inhalation,absorption cutanée ou ingestion ;

- La radioactivité : propriété d’émettre diversrayonnements dangereux pour les êtres vivants ;

- La corrosivité : propriété de ronger, d’oxyder ou decorroder les matériaux (métaux, étoffes, etc.) oules tissus vivants (peau, muqueuses, etc.) ;

- Le risque infectieux : propriété de provoquer desmaladies graves chez l’homme ou les animaux. Cerisque concerne les matières contenant des micro-organismes infectieux tels que les virus, les bactéries,les parasites, etc. ;

- Le danger de réaction violente spontanée : possibilitéde réagir vivement et spontanément sous formed’explosion avec production de chaleur et libérationde gaz inflammables ou toxiques sous forte pression ;

- Le risque de brûlures : Propriété de provoquer desbrûlures par le chaud ou par le froid.

Quels sont les différents types detransport de matières dangereuses ?

Les marchandises dangereuses peuvent êtreacheminées par différents modes de transport :

- Le transport par route :Le transport par camion représente environ 76 %*du tonnage transporté sur l’ensemble de la France.

- Le transport par voie ferrée :Le transport ferroviaire représente environ 16 %* dutonnage. Ces transports peuvent se faire en vrac (citernes,etc.) ou dans des emballages tels que des bidons, desjerricanes, des fûts, des sacs, des caisses, etc.

- Le transport par voie d’eau (fluviale et maritime) :Bien qu’il ne représente que quelques pourcents dutrafic, ce mode de transport est en véritable évolution.Les atouts du transport par voie fluviale résident prin-cipalement dans la grande capacité du matériel detranspor t (un pousseur et deux barges (un convoi)peuvent emporter 4400 tonnes de produits), un prixattractif, des délais tenus et un réseau non saturé.

- Le transport par canalisations enterrées (ouaériennes sur de très faibles distances) :Ce type de transport se compose d’un ensemblede conduites sous pression, de diamètres variables,qui servent à déplacer de façon continue ouséquentielle des fluides ou des gaz liquéfiés. Lescanalisations sont principalement utilisées pourvéhiculer du gaz naturel (gazoducs), des hydrocarburesliquides ou liquéfiés (oléoducs, pipelines), certainsproduits chimiques (éthylène, propylène, etc.) et dela saumure (saumoduc).

La nature des risquesLe risque de transport de matières dangereusesou risque TMD est consécutif à un accident se pro-duisant pour différentes causes (collision, renver-sement, incident technique, etc.) lors du transportpar voie routière, ferroviaire, aérienne, voie d’eauou par canalisation de matières dangereuses.

Lorsque l’accident conduit à une détérioration duconteneur, le produit peut s’échapper à l’extérieur.L’accident peut alors prendre une forme identiqueà ce que l’on rencontre lors de la manifestation durisque industriel, à savoir :

• le risque d’explosion,• le risque d’incendie,• le risque toxique,• le risque de pollution de l’atmosphère, de

l’eau et du sol.

Il existe différents modes de transport de marchandises dangereuses. Mais quelque soit le mode de transport le risque est lié à la matière transportée.

Les généralités du TMDLes généralités du TMD

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Ce sont les transports qui assurent 2/3 dutonnage des matières dangereuses transportées.En France, le tonnage annuel transporté parvoie routière est de l’ordre de 100 millions detonnes. Le trajet moyen effectué par ce typede marchandises est de 120 kilomètres.

Les principaux produits transportés sont :- Les produits pétroliers : plus de 60 millions

de tonnes par an - Les produits chimiques : de l’ordre de 25

à 30 millions de tonnes.

Le risque de transport de matières dangereusespar route est un risque très dif ficile àappréhender en terme d’identification, delocalisation et de quantification (tonnage desmatières transportées). C’est un risque diffuscar il est disséminé sur l’ensemble du territoire.

En effet, les itinéraires routiers ne sont pasfixes, même si certains axes sont privilégiés,et varient à volonté en fonction de la circulation,des cahiers des livraisons ou des marchandisesà livrer.

De plus, le risque TMD routier est un risquecollectif car l’ensemble de la population duterritoire y est exposé.

La prévention résulte de l’application de laréglementation et de son contrôle. La sécuritérepose principalement sur la fiabilité desmatériels (véhicules, citernes, etc.) et sur laformation du personnel qui le met en œuvre.

La réglementation

Elle est constituée par la « Réglementation duTransport de Matières Dangereuses » (RTMD)appliquant un accord européen (accord « ADR »)qui fixe les règles relatives :

- à la définition des matières par classes,selon leurs risques (explosifs, gaz comprimésou liquéfiés, inflammables, toxiques,radioactifs, corrosifs, etc.) ;- aux emballages (dispositions techniques,essais, procédures d’agrément des emballageset marquage distinctif) ;- aux citernes (construction, agrément desprototypes, épreuves de résistance etd’étanchéité) ;- aux véhicules (circuits électriques, extincteurs,freinage, limitation de vitesse par construction,matériel de première intervention, certificatd’agrément) ;- à l’étiquetage et à la signalisation, de tellesorte que les services d’intervention et desecours soient immédiatement informés dela présence de marchandises dangereuses. - à la formation des conducteurs et àl’obligation d’une certification des entre-prises effectuant ces transports.

La circulation et le stationnement des véhiculestransportant des marchandises dangereusesfont l’objet de règles plus sévères que cellesrelatives à la généralité des véhicules poidslourds « classiques ». Certains ouvrages, lestunnels en particulier, sont interdits auxvéhicules de transport des marchandisesdangereuses ou font l’objet de conditionsparticulières de circulation.

Une réglementation spéciale s’applique autransport des matières radioactives.

La signalisation

Toute unité de transport circulant avec unchargement doit être munie d’une doublesignalisation :

- Une signalisation générale TMD, matérialiséepar des panneaux de couleur orange réfléchis-

sante, rectangulaires (40 x 30cm) placés à l’avant et à l’arrièrede l’unité de transport pouvant

Le transport routierLe transport routier

Camion citerne© L. Cassagne - IRMa

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comporter en partie haute le code de danger eten partie basse le numéro d’identification dela matière.

- Une signalisation indiquant le danger présentépar le chargement, matérialisée par unlosange et reproduisant le symbole du dangerprépondérant de la matière transportée.

La circulationLe maire exerce la police de la circulation surles routes nationales, les routes départementaleset les voies de communication à l’intérieurdes agglomérations, sous réserve des pouvoirsdévolus aux représentants de l’Etat dans ledépartement pour les routes à grande circulation.Le maire peut également prendre des arrêtésinterdisant le passage de poids lourds

transportant des matières dangereuses sursa commune, dans un objectif de sécuritépublique (article L.2213-4 du CGCT).

Sur certains axes, la circulation de matièresdangereuses est totalement interdite etsignalée par les trois panneaux suivants :

Le contrôle de l’application de laréglementationLe respect de la réglementation est effectuépar la gendarmerie, la police et les douanesqui contrôlent la circulation et, au même titreque les autres véhicules, les poids lourdstransportant des matières dangereuses. Ence qui concerne les contrôles techniques desvéhicules et des citernes ou conteneurs, lecontrôle est du ressort de la mission « Transportde matières dangereuses » du Ministère desTransports qui délivre les certifications et faiteffectuer les visites périodiques des citerneset véhicules.

L’organisation des secoursIl appartient au Préfet de prévoir au niveaudépartemental un Plan de Secours Spécialisé« Transport de Matières Dangereuses » (PSS-TMD) prenant en compte l’ensemble desmodes de transports terrestre.

Il existe, dans certaines zones du territoire,entre les entreprises chimiques et pétrochimiques,des conventions d’assistance réciproque encas de sinistre de TMD. D’autre part, l’Uniondes Industries Chimiques (UIC) a signé en 1987avec la Sécurité Civile, le protocole Transaidd’assistance en cas d’accident de TMD.

Ainsi, l’entreprise la plus proche du lieu dusinistre, inscrite au fichier Transaid, compétentesur le produit incriminé et disposant du matérielspécialisé nécessaire, peut intervenir au plus vite.

En cas d’accident de transport de produitsdangereux, il sera fait appel aux équipes de

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sapeurs-pompiers spécialisés qui interviennentd’ailleurs si nécessaire en cas d’accident surune installation industrielle à risques :

- La cellule mobile d’intervention chimique(CMIC) est une unité départementale dessapeurs-pompiers. Elle a pour missiond’informer les services de secours desdangers potentiels présentés par les produitset de déterminer avec les autorités compétentesles actions de protection et de sauvegardeà réaliser,

- La cellule mobile d’intervention radiologique(CMIR) a une mission spécifique d’assistancetechnique d’urgence, complémentaire auxmoyens des sapeurs-pompiers locaux, encas d’incident ou d’accident à caractèreradiologique. Les risques sont ceux d’irra-diation, due au rayonnement radioactif desmatières transportées, et de contamination,liée au contact, puis à la dissémination dematière radioactive.

Lorsqu’elles inter viennent, ces cellulesspécialisées délimitent un périmètre de sécurité,procèdent aux prélèvements destinés auxanalyses nécessaires et mettent en œuvredes moyens de défense et de lutte pour limiterles conséquences de l’accident.

Un tiers du tonnage de matières dangereusestransportées l’est par voie ferroviaire. 19 millionsde tonnes sont ainsi transportées, dont 65 %par train et 95 % en wagons-citernes.

Les principaux trafics concernent :- les produits pétroliers liquides : 7,4 millionsde tonnes,- les produits chimiques : 6,4 millions detonnes,- les gaz de pétrole liquéfiés : 1,6 millionsde tonnes.

Avec 5 fois moins d’accidents à la tonnetransportée que par la route, le mode ferroviairerévèle sa pertinence pour le transport desmatières dangereuses.

La sécurité de ce type de transport reposebeaucoup, comme pour le transport routier,sur la fiabilité du matériel roulant.

Les règles techniques relatives à la définitiondes matières et aux emballages sont analoguesà celles du transport routier. Certaines règlesspécifiques concernent les wagons-citernes.

L’amélioration de la fiabilité dépend :- des pouvoirs publics, qui établissent lesnormes de construction et les dispositifs desécurité,- de la SNCF, qui vérifie le respect des normesréglementaires et l’aptitude des wagons autransport,- des constructeurs, peu nombreux et trèsspécialisés, qui respectent les contraintes,- des propriétaires des wagons (loueurs ouindustriels), qui en assurent l’entretien etsont responsables de leur état,- des expéditeurs, qui sont responsables duchargement.

Tout wagon ayant subi un incident est retirédu service et passé en atelier.

Les zones à concentration de risquesCes zones sont particulièrement surveilléeset les actions de prévention ci-dessous sontmises en œuvre :- Le stationnement des wagons de matièresdangereuses ne se fait qu’à l’intérieurd’installations classées spécifiques.- La mise en place d’experts « TransportMatières Dangereuses » dans chaque régionadministrative permet d’améliorer la gestiondes risques sur les sites exposés. Leur missionconsiste à identifier, faire connaître et gérer

Le transport ferroviaireLe transport ferroviaire

Wagons-citernes© L. Cassagne - IRMa

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les situations potentiellement dangereusesen collaboration avec les chargeurs et lesservices de secours, à compléter la formationdes intervenants sur le terrain et à contrôlerl’efficacité des procédures.- Les actions de formation sont un élémentimpor tant pour assurer l’ef ficacité desprocédures et les réactions adéquates auxsituations dangereuses. Elles portent sur unesensibilisation à la connaissance et à la détectiondes risques. Une formation spéciale estdispensée aux agents des gares de triageschargés de la reconnaissance des wagonstransportant des matières dangereuses.- La continuité du suivi des matières dangereusesa pour base une accessibilité permanente àl’information concernant la nature des produitstransportés et les mesures à prendre en casd’incident. Au niveau des triages, l’informatiquepermet de connaître en permanence lalocalisation et la nature des risques. La SNCFoffre aux services locaux de sécurité lapossibilité d’un accès direct à ces données.- La SNCF a entrepris la réalisation d’étudeslocales de sécurité pour les gares de triage etles principales gares d’expédition de matièresdangereuses.

Une réglementation spécifique Le transport de matières dangereuses parchemin de fer est régi par le règlementinternational RID, complété par un arrêtépour les transports effectués sur le territoirefrançais.

C’est la SNCF qui est responsable du contrôlede l’application de cette réglementation pourelle-même, pour les constructeurs de wagonset citernes, pour les propriétaires de ceswagons (loueurs ou industriels) et pour lesexpéditeurs responsables du chargement.

La signalisation Elle est identique à celle imposée auxtransports routiers.

L’organisation des secoursComme il est indiqué dans le cas des transportsroutiers, elle est prévue dans chaque département

par le Plan Spécialisé « Transport de matièresdangereuses ».

Dans le cas spécifique des transports ferroviaires,au niveau national, la Direction del’Infrastructure prescrit les mesures à prendreen cas d’accident ou d’incident, en applicationdes textes officiels et en fonction des principesde l’exploitation ferroviaire.

Pour chaque gare de triage, les plans marchandisesdangereuses (PMD), mis en place par laSNCF, doivent :

- assurer l’efficacité de l’alerte des servicesde secours,

- organiser à l’avance les conditions de leurintervention,

- prendre en compte, suivant la gravité de lasituation accidentelle, la sécurité despersonnes présentes sur le site et celle descirculations (évacuation de tout ou partie dusite),

- prendre en compte l’information despersonnes de passage sur le site et desagents liés aux activités permanentes par ladiffusion de messages d’alerte et celle desagents de conduite qui font l’objet dedispositions spécifiques.

Les plans locaux marchandises dangereusesconcernent l’ensemble des activités d’un site, demanière permanente (atelier du matériel ou undépôt, etc.) ou de manière ponctuelle (trains aupassage ou les chantiers provisoires).

Ces plans font l’objet d’une concertation avecles services de secours. Leur ef ficacitésuppose la prise en compte des spécificitéslocales du site : type de marchandisesdangereuses, trafic, quantités, configurationdu site, vulnérabilités particulières (nappephréatique, etc.). Cette exigence fait que lesplans locaux marchandises dangereusespeuvent être différents selon les sites, touten visant les mêmes objectifs de sécurité.

D’autre part, pour certaines gares de triage,le Préfet met en place un Plan Particulierd’Intervention (PPI).

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En France, le transport de matières dangereusespar voie d’eau représente moins de 3 % dutonnage annuel transporté, tout type detransport confondu.

La voie d’eau est un moyen discret de transportqui se fond dans la nature, épousant souventle tracé préexistant d’un cours d’eau.Econome en énergie, peu polluant, ce moyenpermet le transport, sans bruit, de grandesquantités de produits.

Les substances dangereuses transportéessont assez peu diversifiées ; selon la classifi-cation de la Nomenclature Statistique desTransports (NST) on retrouve les proportionsen masse suivantes :

- les produits pétroliers : 84 %,- les engrais : 6 %,- les produits dérivés du charbon et des gaznaturels : 4 %,- le carbonate de calcium : 2 %,- les autres produits chimiques : 2 %.

La nature des risques est identique à celledes autres modes de transport terrestreavec, en cas de déversement du produit dansle cours d’eau, un risque important de pollutionpouvant s’étendre sur des dizaines, voire descentaines de kilomètres.

La prévention repose là aussi en bonne partiesur la fiabilité du matériel, donc des bateaux.Les bateaux spécialisés matières dangereusesdoivent être agréés et subir une visite de contrôlecomplète au moins une fois tous les cinq ans. Dupoint de vue technique, ces bateaux doivent enparticulier comporter un doublage des enveloppescontenant le produit dangereux.Le suivi du trafic est ici relativement plus aiséque pour les autres transports terrestrescar les itinéraires sont moins nombreux etpar faitement identifiés.

La réglementation française est constituéepar un arrêté du 5 décembre 2002 (arrêtéADNR), pris en application d’un accord européen(dit accord ADNR) qui prévoit les règles techniqueset les contrôles à effectuer. Ainsi, la visiteobligatoire tous les cinq ans doit être faite àsec avec les contrôles de solidité de la coque,le contrôle de toutes les cuves et du systèmede chargement et de déchargement. Un

contrôle complémentaire obligatoire est faitsystématiquement pour toute modification dubateau (changement de moteur, de pompes,réparation d’une avarie, changement de pro-priétaire). Le Service Navigation assure lescontrôles, avec l’assistance d’experts agrééspar le ministère en charge des Transports.La formation du personnel est obligatoire autitre de la réglementation et est du mêmetype que pour les autres transports terrestres,mais elle est animée par un spécialiste de lanavigation.La signalisation est du type normalisé commepour les transports terrestres.L’organisation des secours est identique àcelle qui se met en place lors d’un accidentde transport routier ou ferroviaire.

Il consiste à transporter par canalisations, leplus souvent enterrées, des fluides ou desgaz liquéfiés.

Ce type de transport est principalement utilisépour véhiculer du gaz naturel (gazoducs), deshydrocarbures liquides ou liquéfiés (oléoducs,pipelines), certains produits chimiques (éthylène,propylène, etc.) et de la saumure (saumoduc).

De façon générale, les accidents ou incidentssurvenant sur les canalisations peuvent avoirdeux origines :- soit une défaillance de la canalisation et des

éléments annexes (vannes, etc.).- soit une rupture ou une usure due à un

évènement externe : collision, glissementde terrain, séisme, érosion par une crue derivière, etc.

Le transport par voie fluvialeLe transport par voie fluviale

Le transport par canalisationLe transport par canalisation

Canalisations de matières dangereuses© IRMa

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Le risque de transport dematières dangereuses

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La prévention et la protection reposent sur :

- La qualité de la réalisation de la conduiteelle-même : métal constituant la canalisation,contrôle des tubes, qualité et contrôle dessoudures, protection contre la corrosion.

- Les dispositifs de sécurité mis en place :vannes de sectionnement, détecteurs defuite ou de rupture avec alarme reportée àun PC de surveillance.

- Les conditions d’enfouissement de lacanalisation : profondeur d’au moins 80cm, mesurée depuis la partie supérieure dela canalisation.

- Les règles d’exploitation et de surveillance :surveillance 24h/24 depuis un PC centralisantles alarmes et paramètres de fonctionnementde la canalisation, surveillance périodiquele long du tracé de la canalisation à pied, envéhicule ou par voie aérienne.

- Les essais de tenue de la canalisation :épreuve hydraulique de tenue à la pressionavant mise en service, ré-épreuves périodiqueset/ou après réparations.

- Les contraintes d’occupation des sols : tracéde la canalisation balisé par les soins del’exploitant ; zone de 5 mètres de largemaintenue débroussaillée par l’exploitant etmaintien d’une zone de 20 mètres accessibleen permanence pour inter ventions outravaux ; interdiction au propriétaire du solde faire toute construction ou toute plantationdans la zone de 5 mètres. De plus, au termed’une étude de danger que doit faire l’exploitant,le Préfet peut prescrire des restrictions àl’urbanisation et/ou à la densification de lapopulation autour de la canalisation, dans

une zone qui peut aller jusqu’à 500 mètresselon le produit transporté.

En outre, tout chantier à l’intérieur d’unebande de 40 mètres de part et d’autre de lacanalisation (construction, terrassement,drainage, nivellement, etc.) doit faire l’objetauprès de l’exploitant d’une Déclarationd’Intention de Commencement de Travaux(DICT), dont le formulaire doit être retiré enmairie où le plan du tracé exact de lacanalisation peut être consulté. Sontégalement réglementés les travaux entraînantdes troubles à moins de 15 mètres de lacanalisation (circulation d’engins de plus de3,5 tonnes par exemple).

- La législation définit les règles à respecterpour la construction et l’exploitation descanalisations véhiculant des produits dangereux(hydrocarbures liquides ou liquéfiés, gazcombustibles et produits chimiques). Elleimpose des règles quant à leur implantation,la qualité de leur réalisation, les conditionsd’exploitation et de surveillance. Toute cetteréglementation est appliquée sous lecontrôle de la DRIRE.

- L’exploitant d’une canalisation doit établir,en accord avec la DRIRE, un Plan deSurveillance et d’Intervention (PSI). Cedocument comporte principalement :- la description de l’installation,- les moyens de surveillance,- l’identification des risques,- les modalités de diffusion de l’alerte,- la mise en œuvre des moyens d’intervention,- la liste des autorités et des personnes à avertir.

Les communes qui sont traversées par descanalisations doivent être destinataires desPSI remis à jour périodiquement.

Dans tous les cas, le scénario peut être le suivant :

FUITE

LIQUIDE GAZEUX

- Epandage avec possibilité - Explosion / Inflammationd’inflammation, d’explosion - Pollution atmosphérique

- Pollution du sol

- Pollution des eaux

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Le risque de transport dematières dangereusesen Isère

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Localisation

Le transport de matières dangereuses dansl'Isère résulte principalement des fluxengendrés par les activités de l'industriechimique du département. Deux grands pôlesfocalisent particulièrement ces transports : larégion grenobloise et le secteur de la valléedu Rhône.

D'autre par t, il ne faut pas négliger lestransports de produits pétroliers destinés àalimenter les stations de distribution dudépartement.

Le risque concerne donc principalement lessecteurs avoisinants :

- Les grandes voies de circulation routière :Autoroutes A7, A41, A43, A480, A49, Routes RN75, RN87, RN532, RN6, RN7,RD519

A titre d'exemple pour l'agglomérationgrenobloise, le trafic sur l'A480 qui longeGrenoble correspond à un flux journalier (ensemaine) de :

- 47 camions transportant des matièrescorrosives (1 502 tonnes)

- 26 camions transportant des liquidesinflammables (816 tonnes)

- 23 camions transpor tant du gaz (721tonnes)

- 20 camions transportant des produitstoxiques (617 tonnes)

- 15 camions transportant des carburants(465 tonnes)

- 3 camions transportant des matièresdangereuses diverses (171 tonnes)

Soit au total 134 camions transportant 4 292tonnes de produits dangereux.

Plus généralement, 400 camions transportantdes produits dangereux circulent journellementdans le département.

- Les voies ferrées :Axe Lyon - Grenoble, puis Grenoble - Sisteronet Grenoble - Chambéry Axe Lyon - Marseille

Toujours à titre d'exemple, pour l'agglomérationgrenobloise, du lundi au vendredi, il circulechaque jour 55 wagons transportant 3 255tonnes de produits dangereux.

- La voie fluviale :Le Rhône donne lieu à un transit par bateauxde matières dangereuses destinées à alimenterprincipalement la raffinerie de pétrole deFeyzin, ainsi qu'à compléter la fourniture dematières premières aux usines chimiques dusecteur du sud de Vienne et de la régionlyonnaise.

Quelques événements marquants

La base ARIA du BARPI recense les évènementsaccidents qui ont, ou qui auraient pu, porter atteinteà la santé ou la sécurité publiques, l’agriculture,la nature et l’environnement.http://aria.ecologie.gouv.fr

Transports routiers

1997 (1er décembre) - GranieuUn camion-citerne de propane se renverse aucentre d'un village. Au cours du relevage, unefuite de gaz survient. Un périmètre desécurité de 250 mètres est mis en placeet 15 personnes sont évacuées. Une CMICintervient sur place.

2001 (12 décembre) - GRENOBLEUn camion transportant 23 tonnes de toluènediisocyanate provenant de l'usine Rhodia dePont de Claix se renverse au niveau du Pont deCatane à Grenoble. Ce produit est très toxiquelorsqu'on en respire les émanations. Les servicesde secours, pompiers, police, gendarmerie,prévenus très rapidement, sont intervenusquelques minutes après l'accident. Un périmètrede sécurité a été délimité, la circulationinterrompue et la citerne a été relevée.Aucune fuite ne s'étant produite, il n'y a pas eude conséquences pour l'environnement et lapopulation, si ce n'est un très gros embouteillageà cette entrée de Grenoble.

Par routes, voies ferrées et voiesfluvialesPar routes, voies ferrées et voiesfluviales

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Le risque de transport dematières dangereuses

en Isère

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Transports ferroviaires

1996 (16 mai) – SAINT-HILAIRE-DU-ROSIERA 4 h 30 dans une gare de triage, une fuitede trichlorure de phosphore se produit àmi-hauteur d'un wagon-citerne de 40 000litres. Une soudure défectueuse est à l'originede l'accident. Une CMIC et des employés del'établissement destinataire du produit neparviennent pas à colmater la fuite avec dumastic. La fissure évoluant défavorablement,le wagon sera dépoté dans l'après-midi. Ladurée de transvasement étant estimée entre3 et 6 heures, un périmètre de sécurité estmis en place. Une habitation et une aubergesont évacuées.

2000 (8 novembre) – SAINT-ANDRE-LE-GAZUne odeur suspecte est détectée sur unconvoi transportant des matières dangereusesdont 35 tonnes d'un mélange de di et trichlorophénols. La fuite proviendrait du troud'homme de l'un des 2 conteneurs, dont l'undes écrous était mal serré. Le produit incriminéa un seuil olfactif très bas. Un périmètre desécurité est mis en place autour des wagonssuspects. Une usine est évacuée (17 personnes),les circulations routières et ferroviaires sontinterrompues. Il est conseillé aux populationsriveraines de se confiner. Par précaution, 3agents SNCF subissent des examens à l'hôpitalmais regagnent aussitôt leur domicile. Lespompiers effectuent un rinçage de l'extérieurdu wagon, le liquide étant récupéré dans unfût (70 litres).

Localisation

En Isère, douze réseauxvéhiculent du gaz naturel,des hydrocarbures, diversproduits chimiques (éthy-lène, propylène, hydrogène),totalisant 1 200 Km decanalisations.

Une bonne partie desproduits chimiquestransportés provient dela raffinerie de Feyzin quifabrique des produitsdérivés du pétrole servantde matières premièresaux usines chimiques dudépartement.

Les car tes ci-dessousdonnent le trajet de cesdifférentes canalisationsainsi que les communesconcernées par le risquede transport de matièresdangereuses par canalisa-tion (216 communes enIsère d’après le DDRMde 1995).

Par canalisationPar canalisation

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Le risque de transport dematières dangereusesen Isère

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Quelques événements marquants

2003 (14 janvier) - SAINT-QUENTIN-FALLAVIERUne importante fuite de gaz naturel a lieu surun pipeline sous pression implanté à 100mètres de la ligne ferroviaire Paris-Marseille.Le nuage, qui atteint une trentaine de mètresde haut, conduit à une interruption temporairedu trafic SNCF dans les deux sens durant1h30, la perturbation concernant 15 TGV et 5000 voyageurs, ainsi qu'à une modification del'approche des avions au niveau de l'aéroportde Lyon-Saint Exupéry. Les services du gazcoupent l'alimentation et réparent la fuite.Cette fuite se serait produite sur une soupapesituée au poste de pré-détente du pipeline.Ce dernier permet le passage d'une pressionde 80 bars à 67 bars. La situation redevientnormale environ 1h30 après la détection dela fuite.

2005 (21 mai) – CHAMPAGNIERUne explosion se produit sur un pipelinetransportant du chlore gazeux entre une plate-forme chimique (producteur) et un fabricantd’élastomères (utilisateur). L’explosion s’estproduite lorsque la production était stoppéepour un arrêt technique, à 150 mètres dupoint de livraison, à l’extérieur du site utilisateur.Sur 70 mètres de long, la canalisation estsectionnée en 4 points et montre des tracesd’ondes de choc internes. Malgré de nombreusesprojections dans un rayon de 150 mètres,aucune victime n’est à déplorer. La quantitéde chlore émise est estimée à 475 kg. Lesconséquences matérielles sont importantessur les 4 autres canalisations du rack aérien.L’analyse de l’accident montre qu’uneexplosion hydrogène/chlore serait à l’originede l’accident.

Carte de localisation des communes concernéespar le risque TMD par canalisation© DDRM de l’Isère

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Les consignes en cas d’accidentde transport de matières

dangereuses

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AVANT

SAVOIR IDENTIFIER UN CONVOI DE MATIÈRES DANGEREUSES :LES PANNEAUX ET LES PICTOGRAMMES APPOSÉS SUR LESUNITÉS DE TRANSPORT PERMETTENT D'IDENTIFIER LE OU LESRISQUES GÉNÉRÉS PAR LA OU LES MATIÈRES TRANSPORTÉES.

SI L'ON EST TÉMOIN D'UN ACCIDENT TMD :PROTÉGER : POUR ÉVITER UN « SUR-ACCIDENT »BALISER LES LIEUX DU SINISTREFAIRE ÉLOIGNER LES PERSONNES SITUÉES À PROXIMITÉ.

DONNER L’ALERTE AUX SAPEURS-POMPIERS (18 OU 112)

NE PAS ENTRER EN CONTACT AVEC LE

PRODUIT (EN CAS DE CONTACT : SE

LAVER ET SI POSSIBLE SE CHANGER)

PENDANT

NE PAS FUMER

DANS LE MESSAGE D'ALERTE, PRÉCISER SI POSSIBLE :

- LE LIEU EXACT (COMMUNE, NOM DE LA VOIE, POINT KILOMÉTRIQUE, ETC.)

- LE MOYEN DE TRANSPORT (POIDS-LOURD, CANALISATION, TRAIN, ETC.)

- LA PRÉSENCE OU NON DE VICTIMES

- LA NATURE DU SINISTRE : FEU, EXPLOSION, FUITE, DÉVERSEMENT, ÉCOULEMENT, ETC.

- LE NUMÉRO DU PRODUIT ET LE CODE DANGER (LES NUMÉROS QUI APPARAISSENT SUR LA PLAQUE ORANGE).

EN CAS DE FUITE DU PRODUIT :

QUITTER LA ZONE DE L'ACCIDENT : S'ÉLOIGNER SI

POSSIBLE PERPENDICULAIREMENT À LA DIRECTION

DU VENT POUR ÉVITER DE RENTRER DANS UN

ÉVENTUEL NUAGE TOXIQUE

REJOINDRE LE BÂTIMENT LE PLUS PROCHE

ET SE METTRE À L’ABRI.DANS TOUS LES CAS, SE CONFORMER AUX

CONSIGNES DE SÉCURITÉ DIFFUSÉES PAR

LES SERVICES DE SECOURS.

SI VOUS VOUS ÊTES MIS À L'ABRI, AÉRER LE BÂTIMENT À LA FIN DE L'ALERTEAPRÈS