Le Relais, un nouveau bulletin d’information p. 1

Le Curateur public met deux nouveaux guides à votre disposition sur son site Web p. 2

Le Régime enregistré d’épargne-invalidité p. 3

Qui est le Curateur public? p. 4

Comment s’abonner à la version numérique du Relais? p. 4

Le Relais, une source d’information sur la protection du majeur et de ses biens

Le Relais, un nouveau bulletin d’information

Je suis fier de lancer aujourd’hui le nouveau bulletin du Curateur public destiné aux tuteurs et aux curateurs d’un majeur, ainsi qu’aux membres d’un conseil de tutelle. Publié deux fois par année, ce bulletin vous informera sur les différents aspects de la protection d’une personne inapte et de l’administration de son patrimoine. Qu’il s’agisse d’une tutelle ou d’une curatelle, il vous présentera des articles de fond, des chroniques et des nouvelles diversifiées et toujours pratiques.

Nous souhaitons que Le Relais soit un moyen de communication accessible, utile et concret. Il sera un outil additionnel pour approfondir vos connaissances sur la protection d’un majeur et la gestion de son patrimoine.

Ce premier numéro présente les nouveaux guides d’information, déjà disponibles sur notre site Web, que nous envoyons aux tuteurs, aux curateurs et aux secrétaires d’un conseil de tutelle nommés depuis le 1er décembre 2013, pour les accompagner tout au long de la tutelle ou de la curatelle. Ce sont d’incontournables outils de consultation pour aider à protéger un majeur et administrer son patrimoine.

Nous espérons que vous serez nombreux à nous lire et à vous abonner à la version électronique du Relais par l’intermédiaire de notre site Web (www.curateur.gouv.qc.ca/lerelais).

En terminant, je tiens à vous assurer du soutien du Curateur public pendant toute la durée de la tutelle ou de la curatelle. Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans vos responsabilités. Bonne lecture et… abonnez-vous!

Normand Jutras, curateur public du Québec

Le Curateur public

du Québec

À la rencontre de la personne

Volume 1 – Numéro 1 – Février 2014

Le RelaisLe bulletin destiné aux tuteurs et aux curateurs d’un majeur, ainsi qu’aux membres d’un conseil de tutelle

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Le Curateur public met deux nouveaux guides à votre disposition sur son site Web Quand une tutelle ou une curatelle est ouverte, un guide d’information est envoyé au tuteur ou au curateur, ainsi qu’au secrétaire du conseil de tutelle pour les accompagner dans l’exercice de leurs fonctions.

Il existe un guide pour la tutelle et un autre pour la curatelle. Ils ont été complètement revus pour en faire des documents faciles à consulter, contenant de l’information concrète sur les gestes à faire du début à la fin de la tutelle ou de la curatelle.

Une autre modification importante a été apportée aux guides : ils incluent désormais une foule de renseignements destinés au conseil de tutelle. C’est pourquoi, à l’avenir, les secrétaires de ces conseils en recevront un exemplaire dès leur nomination. Les autres membres pourront l’obtenir en allant sur notre site Web, à l’adresse www.curateur.gouv.qc.ca/guides.

Nous vous invitons à le consulter régulièrement, dès que vous vous posez une question sur la tutelle ou la curatelle. Ça vaut le détour!

L’ABC pour utiliser les guides

Vous êtes un tuteur et vous songez à hypothéquer l’immeuble de la personne que vous protégez afin d’obtenir les fonds nécessaires pour refaire la toiture, et ainsi éviter une dépréciation? Vous êtes une curatrice et vous voulez savoir si vous devez fournir une sûreté1 pour garantir votre gestion? Vous êtes membre d’un conseil de tutelle et vous vous demandez de quels moyens vous disposez pour bien surveiller la tutelle?

Chacun des guides, selon que vous êtes un tuteur, un curateur ou un membre du conseil de tutelle, vous mène rapidement à la réponse sans devoir fouiller longuement ou lire ce qui ne vous concerne pas, grâce aux outils suivants :

• Un aide-mémoire en huit étapes qui vous permet de comprendre facilement où vous êtes rendu dans votre administration. Vous saurez comment :

» vous assurer du bien-être de la personne sous tutelle ou sous curatelle;

» faire l’inventaire;» administrer les biens;» fournir la sûreté;» faire un suivi financier;» produire un rapport annuel;» obtenir les réévaluations médicale et

psychosociale de la personne protégée;» produire la reddition de compte finale.

• Un guide qui se divise en cinq fascicules. Il se présente sous forme de questions et réponses, ce qui facilitera vos actions pendant toute la durée de la tutelle ou de la curatelle. À l’aide de pictogrammes, vous repérerez rapidement l’information qui vous concerne directement en tant que tuteur, curateur ou membre du conseil de tutelle. Vous y trouverez tout aussi facilement les outils et formulaires qui sont susceptibles de vous servir dans une situation donnée, par exemple pour faire l’inventaire ou pour produire le rapport annuel.

• Des outils fournis pour faciliter l’exercice de vos responsabilités à chacune des étapes. Dans la section Outils et formulaires des guides et sur notre site Web, vous trouverez :

» des guides pour faire l’inventaire et le rapport annuel;

» une grille de vérification de l’inventaire;» un exemple de demande de gel de fonds

(sûreté); » une lettre d’attestation d’une décision du

conseil de tutelle sur une sûreté que le représentant légal doit fournir;

» des exemples d’ordre du jour et de compte rendu de la rencontre annuelle du conseil de tutelle;

» un exemple de compte rendu sur la protection de la personne et un guide pour le remplir;

» un suivi financier, etc.

Tutelle : Régime mis en place pour protéger un adulte dont l’inaptitude est partielle ou temporaire. La tutelle est établie avec l’objectif d’assurer la protection de la personne ou de ses biens et l’exercice de ses droits.

Curatelle : Régime mis en place pour protéger un adulte dont l’inaptitude est totale et permanente. Tout comme la tutelle, la curatelle est établie avec l’objectif d’assurer la protection de la personne ou de ses biens et l’exercice de ses droits.

1. Garantie que le tuteur ou le curateur fournit pour protéger les biens de la personne sous sa protection. Elle fait en sorte que le patrimoine de cette dernière sera protégé ou compensé si son tuteur, son curateur ou quelqu’un d’autre s’approprie ses biens ou en fait une mauvaise administration.

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Bref, en tant que tuteur, vous apprenez dans le guide que vous devrez obtenir l’autorisation du conseil de tutelle pour hypothéquer l’immeuble de la personne sous votre protection dans le but de refaire la toiture.

À titre de curatrice, vous y comprenez que vous devrez fournir une sûreté, car les avoirs de la personne sous votre protection totalisent plus de 25 000 $.

Et, en tant que membre d’un conseil de tutelle, vous y apprenez que vous pourrez demander des explications au tuteur sur

sa gestion et consulter ses documents, en plus de déterminer le montant et le type de sûreté qu’il devra prendre.

Les pictogrammes vous aident à repérer rapidement l’information qui vous concerne dans les guides et les outils dont vous aurez besoin.

TUTEUR/CURATEUR

CONSEIL DE TUTELLE

OUTILS

Le Régime enregistré d’épargne-invaliditéVous êtes-vous déjà demandé comment vous pourriez contribuer à la sécurité financière à long terme de la personne que vous représentez? Si c’est le cas, le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est peut-être la solution que vous cherchiez pour avoir l’esprit tranquille.

En effet, grâce au REEI, les proches d’une personne ayant un handicap grave peuvent accumuler de l’épargne, à l’abri de l’impôt, pour lui assurer un meilleur avenir financier à long terme. En fait, n’importe qui peut y contribuer – à commencer par le bénéficiaire –, pourvu que le titulaire du compte soit d’accord. Et il n’y a pas de limite de contribution annuelle. La contribution maximale à vie est de 200 000 $.

Pour ouvrir un tel régime au nom de la personne représentée, il faut que cette dernière ait moins de 60 ans et qu’elle soit admissible au crédit d’impôt pour personne handicapée (CIPH), selon les critères de l’Agence de revenu du Canada.

Les avantages du REEI

Il pourrait être avantageux d’ouvrir un REEI même si la personne protégée et ses proches ne sont pas en mesure d’y contribuer! En effet, un Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI) est offert à toutes les personnes handicapées de moins de 50 ans dont le revenu familial net est relativement faible. Ce paiement du gouvernement fédéral peut atteindre jusqu’à 1 000 $ par année, et 20 000 $ à vie.

De plus, les contributions faites dans le régime permettent aux personnes handicapées admissibles âgées de moins de 50 ans de profiter de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI). Cette dernière est établie en fonction du revenu familial net du bénéficiaire et du montant des contributions. Elle peut atteindre jusqu’à 3 500 $ par année, et 70 000 $ à vie.

Autre bonne nouvelle : il est possible de réclamer les droits à la subvention et au bon inutilisés depuis 2008, année où le REEI a vu le jour. Avec tous ces avantages, il serait dommage de ne pas en profiter, non?

Le bénéficiaire (ou son représentant) peut effectuer des retraits de faible valeur avant son 60e anniversaire, mais un coût y est associé. En effet, il faut prévoir le remboursement d’une partie de la contribution fédérale reçue au cours des 10 années précédentes, proportionnelle aux retraits effectués. Par ailleurs, notez que le bénéficiaire doit commencer à encaisser l’argent accumulé dans son REEI dès l’âge de 60 ans.

Pour connaître tous les détails du Régime enregistré d’épargne-invalidité, visitez le site Web de l’Agence du revenu du Canada à : cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/rdsp-reei/menu-fra.html.

Rédaction : Étienne Bouchard-LamontagneCoordination : Étienne Bouchard-Lamontagne Ont contribué à ce numéro : Guy Bessette, Stéphanie Beaulieu, Josée Boucher, André Bzdera, Carole Chamy, Luc Laprise et François LoiselleSoutien technique : Claudine Fyfe et Ginette Matte Révision linguistique : Claire Thivierge, Écritures, etc.Montage graphique : Claudine FyfeImpression : Imprimeries Transcontinental

est publié, sauf exception, deux fois l’an par le Curateur public du Québec. Ce bulletin peut être téléchargé sur notre site Web à www.curateur.gouv.qc.ca.

Bulletin Le Relais Curateur public du Québec 600, boulevard René-Lévesque Ouest Montréal (Québec) H3B 4W9 Téléphone : 514 873-4074 Sans frais : 1 800 363-9020 Site Web : www.curateur.gouv.qc.caCourriel : lerelais@curateur.gouv.qc.ca

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La reproduction des textes est autorisée à la condition de mentionner la source. Prochaine parution : automne 2014

Le Relais

Le Curateur public, c’est d’abord une personne qui représente près de 13 100* majeurs inaptes au Québec. Nommé par le Conseil des ministres, M. Normand Jutras est la voix des personnes qui comptent parmi les plus vulnérables de notre société. Pour l’aider à assumer son rôle, toute une organisation le seconde : le Curateur public du Québec.

Le Curateur public du Québec est mieux connu pour sa mission de représentation d’adultes inaptes. Toutefois, il faut savoir qu’il a aussi la responsabilité d’accompagner les familles et les proches qui représentent eux-mêmes une personne inapte ou qui administrent le patrimoine d’un enfant mineur dont la valeur est de 25 000 $ ou plus.

Qui vous soutient au Curateur public? Des employés sont dédiés au soutien et à l’accompagnement des tuteurs, des curateurs et des conseils de tutelle. Ce sont les agents d’aide à la représentation privée.

L’un d’eux s’occupe personnellement du dossier du majeur que vous représentez en vertu du régime de protection qui a été ouvert pour lui. Il répond à vos questions et vous aide à franchir les premières étapes de la tutelle ou de la curatelle.

En plus du soutien qu’il peut vous apporter, et en collaboration avec un agent de conformité, l’agent d’aide à la représentation privée exerce une surveillance de l’administration des biens du majeur, tout comme le fait aussi le conseil de tutelle.

Ensemble, ces employés du Curateur public vous assurent quotidiennement, avec cœur et compétence, de leur aide tout au long de la durée de la tutelle ou de la curatelle. N’hésitez pas à faire appel à leur expertise.

* Tiré du Rapport annuel de gestion 2012-2013.

Comment s’abonner à la version numérique du Relais?Nous vous encourageons à vous abonner sans tarder à la version électronique du Relais. C’est simple et gratuit! Vous n’avez qu’à vous rendre au www.curateur.gouv.qc.ca/lerelais et à y inscrire votre adresse courriel pour recevoir ce bulletin qui paraît deux fois par année.

Qui est le Curateur public?

Des questions, des suggestions? Il y a des sujets que vous aimeriez que nous traitions? Vous avez des idées de chronique ou d’article? Écrivez-nous à : lerelais@curateur.gouv.qc.ca.