Le Rapport Annuel 2009

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La Fondation de France en 2009 40 ans d’humanité

description

Depuis 1969, la Fondation de France soutient des projets concrets et innovants qui répondent aux besoins des personnes face aux problèmes posés par l’évolution rapide de la société. Elle agit dans trois domaines : l’aide aux personnes vulnérables, le développement de la connaissance et l’environnement. Elle favorise également le développement de la philanthropie. Elle aide les donateurs à choisir les meilleurs projets, conseille les fondateurs sur leur champ d’intervention et sur le cadre juridique et fiscal le plus approprié. Indépendante et privée, la Fondation de France ne reçoit aucune subvention et ne peut agir que grâce à la générosité des donateurs.

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La Fondationde France en 200940 ans d’humanité

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La Fondation de France en bref

Depuis 1969, la Fondation de France soutient des projets concrets et innovants qui répondent aux besoins des personnes face aux problèmes posés par l’évolution ra-pide de la société. Elle agit dans trois domaines : l’aide aux personnes vulnérables, le développement de la connaissance et l’environnement. Elle favorise également le développement de la philanthropie.Elle aide les donateurs à choisir les meilleurs projets, conseille les fondateurs sur leur champ d’intervention et sur le cadre juridique et fiscal le plus approprié. Indépendante et privée, la Fondation de France ne reçoit aucune subvention et ne peut agir que grâce à la générosité des donateurs.

NOTRE MISSION• Être le trait d’union entre les donateurs, les mécènes et les acteurs de terrain afin de

permettre la réalisation de projets philanthropiques.

NOS MODES D’INTERVENTION• Collecter et gérer des fonds, apporter une expertise dans la redistribution des dons

aux causes prioritaires.• Créer et accompagner le fonctionnement des fonds et fondations sous égide.• Favoriser la générosité au-delà des frontières en recevant et redistribuant des dons

transnationaux.

NOS ACTIONS• Choisir les meilleurs projets dans toute la France et dans les pays où nous tra-

vaillons.• Attribuer des subventions, prix et bourses.• Apporter conseils et appui aux mécènes.

NOS VALEURS• Mettre la personne au centre de nos actions en favorisant sa dignité, son autonomie,

sa responsabilité et en lui donnant les moyens d’être acteur de sa vie.• Privilégier le lien social en préservant et construisant des relations autour de la per-

sonne dans la famille, le quartier, avec les professionnels ou les associations.• Respecter strictement les volontés de ceux qui nous font confiance.• Garantir la rigueur et la transparence dans nos pratiques.

CHIFFRES CLÉS 2009

521 000DonaTEuRs

674FonDs ET FonDaTions inDiviDuaLisés

sous son égiDE DonT

58CRéés PaR DEs EnTREPRisEs

85miLLions D’EuRos DisTRibués

7500subvEnTions, PRix ET bouRsEs

aTTRibués

7DéLégaTions RégionaLEs

140saLaRiés ET

488bénévoLEs

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Exprimer sa solidarité, donner pour agirLes dons ........................................................................................................10-11Les libéralités ...............................................................................................12-13Les entreprises ............................................................................................14-15Les fonds et fondations ...............................................................................16-20Le relais pour les mécènes étrangers .....................................................21

Transformerla générosité en actionsAider les personnes vulnérables ..............................................................24-31Développer la connaissance ......................................................................32-35Agir sur l’environnement ...........................................................................36-38Développer la philanthropie .......................................................................39-41

La gouvernance et l’organisation interneLa gouvernance ...........................................................................................44-45L’organisation interne ..................................................................................46-60

0 Ce symbole indique que vous trouverez des informations supplémentaires sur le sujet sur notre site www.fondationdefrance.org

Sommaire

La Fondation de France en 2009 1

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1969 Premiers Pas sur la lune et naissance de la Fondation de France

La Fondation de France naît d’une vision pionnière, restée sa marque de fabrique : inventer de nouvelles formes de générosité et de solidarité ; être le trait d’union entre les donateurs et les associations créatrices de solutions inventives, souvent modestes, toujours singulières.

2009 et demain ?

La Fondation de France poursuit sa mission d’encourager ceux qui veulent une société plus humaine. Elle lance trois défis pour répondre aux enjeux de la prochaine décennie :

•Trouverdessolutionsnouvellespouraiderlesplusvulnérablesdansuncontexte de crise.

•Encouragerl’acquisitiondesconnaissancesparunsoutienactifàlarecherche,àlaformation,àlaculture.

•Agirpourouvrirlesespritsetlescomportementsauxenjeuxenvironnementaux.

Attachéeàsonindépendanceetàsonstatutprivé,soucieusederigueuretde

transparence dans sa gestion, la Fondation de France ne peut agir que grâce àlagénérositédesdonateurs.

1969 - 2009 40 ans d’humanité

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2 3 4

1 Brigitte Engerer et l’orchestre régional de Cannes Provence-Alpes-Côte d’Azur donnent un concert exceptionnel au profit de la Fondation de France.

2 « L’entreprise face aux troubles psychiques ». Un colloque organisé à Sciences-Po Paris.

3 La Fondation de France et la Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs présentent une étude sur les soins palliatifs et leurs représentations sociales.

4 Soirée de gala en faveur de l’enfance à l’Opéra de Lyon.

5 La Fondation de France 1994-2008, une aventure très humaine, un livre de Brigitte Broca.

6 « L’autisme : de la recherche aux pratiques » : un colloque réunissant parents et professionnels.

7 Concert privé à Nantes.

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40 ans d’humanité sous le signe de la moder nité et du partageen images

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1 Colloque « Les nouvelles frontières de la philanthropie » à Paris.

2 À travers la France, une exposition présente des projets remarquables photographiés par Jean-François Joly.

3 La Poste émet 3 millions de timbres Fondation de France.

4 À La Turballe, une randonnée pédestre aux couleurs de la Fondation de France.

5 J.M. Ribes et F. Curiel au cours de la vente aux enchères organisée lors du gala à Paris en faveur des personnes vulnérables.

6 Soirée hommage aux fondateurs : animation musicale d’Anaïs Gourdin, lauréate des Bourses déclics jeunes 2008.

7 Colloque « Un toit pour chaque jeune ».

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1 Salariés et bénévoles réunis pour la convention interne.

2 200 invités visitent l’exposition Insiders lors de la première biennale d’art contemporain de Bordeaux.

3 « L’artiste, un acteur social ? », un débat organisé à la Fnac des Ternes à Paris.

4 L’équipe de la délégation Nord Pas-de-Calais Picardie lors de l’exposition photos présentée à Amiens.

5 250 personnalités du monde économique, artistique et culturel sont réunies lors d’une soirée de gala à Paris.

6 Yves Sabouret et Francis Charhon soufflent le gâteau anniversaire.

7 Une exposition photos vivante et itinérante sur les Champs Elysées.

40 ans d’humanité sous le signe de la moder nité et du partageen images

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1 Fondateurs et donateurs au Musée Bourdelle.

2 Un site internet événementiel retrace à travers des reportages et des images d’archives les 40 ans de la Fondation de France.

3 Soirée de gala en faveur de l’enfance à l’Opéra de Lyon.

4 La Fondation de France fête ses 40 ans au pied de l’Arc de Triomphe.

5 L’exposition « 40 ans d’humanité » en Pays de Loire.

6 300 personnes présentes lors d’une soirée exceptionnelle au Musée Bourdelle à Paris.

7 Soirée privée avec le Ballet de Biarritz.

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urant cette année qui a marqué les quarante ans de la Fondation de France, de nombreuses manifestations et colloques ont posé les jalons d’enjeux forts pour l’avenir. Cet anniversaire a également été l’occasion de revisiter notre passé et de rendrehommageauxhommesetauxfemmesquiontparticipéàlaconstructionde

notre fondation. Un fil rouge les relie : être au service de l’Homme, ne jamais le laisser seul face àladifficulté.

Certes, le paysage a significativement évolué : peu connues en 1969, les fondations sont aujourd’hui au cœur des dispositifs de solidarité, de recherche, de culture et d’environnement ; soutenues en cela par une des fiscalités les plus favorables du monde. Mais le monde est aussi plus dur, frappé par de profondes crises financières, par la mondialisation, par la régression de valeurs fédératrices. On voit s’exacerber les replis identitaires et l’intolérance, s’amplifier les disparités sociales, tandis que l’environnement ne cesse de se dégrader. Il nous faut, dans ce contexte, nous adapter en permanence tant aux besoins de ceux que nous aidons qu’aux donateurs, pour leur apporter des services juridiques, fiscaux, sociétaux, tels qu’ils puissent exprimer leur générosité dans les meilleures conditions.

Avec nos donateurs et les 674 fondations que nous abritons, nous bâtissons une Fondation de France ambitieuse, tournée vers l’avenir, ouverte sur les domaines les plus variés, pour que notre monde cesse de se dégrader et retrouve plus d’humanité et de solidarité. Les défis sont immenses. Pour les relever, il faut de l’imagination, de l’engagement et de l’enthousiasme. Merciàtousceuxquiprennentcecheminavecnous,carensemblenous serons plus forts.

Quarante ans d’humanité et de solidarité

Y v e s s a b o u r e t , P r é s i d E n T

d

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9,70 %

5,60 %

8,00 %

3,70 %

24,00 %

49,00 %

� Santé (soins, prévention, recherche, dépendances)

� Environnement

� Culture

� Solidarités nationales et internationales

� Développement de la philanthropie

� Sciences et Enseignement supérieur

2,8 (0,4 %)

15,2 (2,1 %)

717,4 (96,7 %)

6,1 (0,8 %)

2,8 (2,0 %)13,1 (9,2 %)

120,4 (84,6 %)

6,1 (4,3 %)

2009 : 742,1 M�

625,1 (87,1 %)

2,1 (0,3 %)

68,5 (9,5 %)

21,8 (3,0 %)

2008 : 142,4 M�

25,4 (17,9 %)

35,3 (24,8 %)

57,9 (40,7 %)1,7 (1,2 %)

� Missions sociales : � Programmes propres � Programmes fondations � Reversements aux organismes désignés � Affectation aux fonds propres hors provisions et virements internes*� Développement et recherche de ressources� Information et communication� Fonctionnement et autres charges

Chiffres clés 2009L’évolution des capitauxen millions d’euros

Activités des programmes de la Fondation de France et des fondations sous égideRépartition

Les emploisextraits du compte d’emploi des ressources* en millions d’euros

L’évolution du nombre de fondationsTotal674

100

200

300

400

� Avec dotation� Sans dotation

20012000 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

201

473

0

100

200

300

400

600

500

700

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900

1 000

1 100

1 200

1 300

20012000 2002 2003 2004 2005 2006 20082007 2009

� Capitaux des fondationssous égide

� Capital proprede la Fondation de France

85,1

1 354,00

8 La Fondation de France en 2009

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uoideplusbeauquedepermettreàdesrêvesdeseréaliser,departagerlebonheurde ceux pour qui une aide est déterminante ? Nous valorisons l’intention généreuse desdonateurscar,grâceàeux,degrandeschosessontpossibles.souventl’on

chercheàévaluercombien,sur100euros,vontdirectementaurécipiendairedel’aide. Troprarementonsedemandecequeproduitcedon.Ajoutéàdesmilliersd’autres,ilcontribueàlaréalisationd’unprojet.Ceprojetouvresouventlavoieàd’autresgrâceàdesfinancementsd’entreprises, des subventions, des aides en nature, des partenariats… C’est ainsi que les 100 euros du donateur sont multipliés par deux, trois, voire quatre fois. Ceux que nous aidons peuvent en témoigner.

Certes, la rigueur de gestion et la transparence sont indispensables. Mais on n’évoque jamais assez le sens du geste du donateur et comment son don est valorisé. Lui aussi a des rêves lorsqu’il s’engage dans une action généreuse. À nous de les faire grandir et delestransformerenactions.rêverc’estallerau-delàdelavisioncomptable, c’est entrer dans l’univers de l’engagement, du sens et de la qualité de l’aide, c’est apporter de l’humanité dans un monde difficile pour beaucoup, c’est ne pas céder au découragement et continuer de croire qu’il est possible d’agir. Notre rôle est d’être ces passeursderêves.nouslefaisonsgrâceàunemobilisationdeplusenplusgrandededonateursoufondateursànoscôtés.TousceuxquitravaillentàlaFondationdeFrance,salariésetbénévoles,sontfiers de la confiance de ceux qui nous permettent d’agir. En leur nom, je leur dis « merci, nous serons dignes de votre confiance ».

Passeurs de rêves

F r a n c i s c h a r h o n , dirECTEurgénérAl

À retenir en 2009 • La Fondation de France a fêté ses 40 ans• Création de 40 fonds et fondations sous l’égide de la Fondation de France• Mise en place d’un nouveau système d’information• Ouverture de deux programmes : Les agricultures familiales vivrières en

Afrique. Recherche sur l’environnement, la qualité de vie et la santé

Q

La Fondation de France en 2009 9

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Exprimer sa solidarité, donner pour agir

La Fondation de France ne reçoit aucune subvention de l’Etat. C’est uni-quement grâce aux fonds confiés par ses donateurs qu’elle peut mener à bien ses actions. Plus que jamais dans un contexte économique difficile, les besoins d’accompagnement financier, mais aussi humain, sont essentiels pour maintenir le lien social. En 2009, la générosité des donateurs n’a pas été entamée. Solidaires, ils se sont mobilisés pour agir avec la Fondation de France.

des donateurs mobilisés

En 2009, comme les cinq années précéden-tes, les résultats de la collecte sont positifs. Le nombre de donateurs engagés aux côtés de la Fondation de France est en constante augmentation (+10,7%), de même que le nombre de dons par donateur. La croissance continue des dons par internet (+3,9%) mon-trel’intérêtdecertainsdonateursàutiliserce mode de versement rapide et sécurisé. La Fondation de France a accueilli de nou-veaux donateurs, près de 20% de plus qu’en 2008. Ces bons résultats, conjugués aux ef-forts pour optimiser les dépenses de collecte portent leurs fruits : les fonds collectés des-tinés aux actions de la Fondation de France sont en nette augmentation (+10,2%). Nous remercionstouslesdonateursànoscôtésen 2009.

une collecte ciblée

grâceàdescampagnesdecourriers, téléphone, et aussi e-mails, la Fondation de France sensibilise des milliers de personnes sur les besoins les plus urgents de notre société, auxquels tentent de répondre les associations qu’elle soutient. Sans multiplier dessollicitationsàlafoiscoûteusesetparfoislassantes pour ceux qui les reçoivent, la Fondation de France privilégie la construction d’une relation régulière, personnalisée et de qualité avec les donateurs. Elle leur adresse régulièrement des lettres qui leur permettent de choisir les causes qui les touchent plus particulièrement, et les projets qu’ils souhaitent encourager. Elle s’efforce de les informer de manière active des initiatives concrètesetefficaces,soutenuesgrâceàleur générosité.

Particuliers

Donations,legs

Dons,assurance-vie

Soutenir les programmes

Mener une action spécifique

Créer un fondsou une fondation

sous égide

L’action des particuliers au sein de la Fondation de France

Les dons

« Je ne donne peut-être pas d’argent souvent, voire rarement, mais je participe spontanément à certaines œuvres humanitaires à ma manière. C’est la première fois que je donnais de l’argent à une grande fondation comme la vôtre et je ne le regrette pas. Merci pour ces précisions sur vos actions engagées sur le terrain. »Magali N.

Une donatrice témoigne

10 La Fondation de France en 2009

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la Fondation de France au service de ses donateurs

Pour la Fondation de France, la confiance de ses donateurs est précieuse. Ainsi, un service donateurs composé de deux personnes leur est dédié. Que ce soit pour recueillir des infor-mations sur les causes soutenues ou pour suivre le traitement de leurs dons, pour un changement d’adresse, pour obtenir le duplicata de leur reçu fiscal égaré ou pour toute autre requête liéeàleurdon,l’équipeduservicedonateursestàleurécoute.Par téléphone, courrier ou e-mails, le service donateurs traite environ 20 000 demandes par an. Vos avantages fiscaux

• Impôt sur le revenu En faisant un don à la Fondation de France, vous bénéficiez

d’une réduction fiscale de 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Pour les dons concernant l’aide aux personnes défavorisées (aide alimentaire, soins, logement) réalisés à compter du 1er janvier 2009, le plafond de versements ouvrant droit à la réduction d’impôt de 75% s’élève à 510 €. En cas de dépassement, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes.

• Impôt de Solidarité sur la Fortune Si vous êtes redevable de l’ISF, la loi TEPA vous ouvre droit

à une réduction de l’ISF égale à 75% du montant de votre don et limitée à 50 000 €. Une façon pour vous de donner tout son sens à la notion de Solidarité et convertir ainsi une partie de votre impôt en un vrai geste solidaire.

Dix engagements pour mériter votre confiance • Vous envoyer votre reçu fiscal dans les jours qui suivent la

réception de votre don.

• Respecter votre choix, en affectant votre don à la cause que vous souhaitez soutenir.

• Répondre à toutes vos questions : notre service donateurs est à votre disposition.

• Nous entourer des meilleurs experts, dans chaque domaine, pour orienter nos programmes.

• Soutenir des projets innovants, peu ou mal pris en compte par notre société.

• Gérer les fonds qui nous sont confiés avec rigueur, sous le contrôle d’un comité financier.

• Vérifier auprès de vous le montant de votre don si la différence entre celui-ci et le montant de votre don précédent s’avérait très importante.

• Mettre à votre disposition chaque année un rapport d’activité et un rapport financier certifié par un commissaire aux comptes.

• Vous rendre compte de l’utilisation de vos dons à travers nos lettres et journaux d’information.

• Vous garantir le respect des principes du Comité de la Charte du don en confiance avec la plus grande transparence financière.

11 895 431

9 153 329

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

10 000 000

8 000 000

12 000 000

20072006 2008 2009

Collecte de 2006 à 2009EN MILLIONS d’EUROS

Défi donEn 2009, la Fondation de France a proposé à ses donateurs internautes de participer à plusieurs défis pour soutenir certains projets. Du 20 octobre au 6 novembre par exemple, les internautes ont été invités à soutenir l’opération les Toits solidaires pour lutter contre le mal-logement. Objectif : collecter 20 000 € pour le programme habitat.

La Fondation de France en 2009 11

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Transmettre tout ou partie de son patrimoine

Aux dons manuels, certains mécènes préfèrent une donation par acte authentique, un contrat d’assurance-vie, un legs… En fonction de leur importance et du souhait du mécène, ces libéralités peuvent être consa-crées à un programme de la Fondation de France ou destinées à la création d’une fondation personnelle.

la donation

Pour des raisons de sécurité légale ou fiscale, certains patrimoines ne doivent être transmis par don manuel. La donation constitue un contrat notarié par lequel une person-ne, le donateur, décide de se dessaisir d’un bien en faveur d’un donataire – la Fondation de France – qui accepte de le rece-voir. Elle permet de transmettre ces biens en toute sécurité. Ce moyen est obligatoirement utilisé pour la transmission de biens immobiliers, incessibles par voie manuelle, ou encore pour la transmission d’usufruits. Il est également préféra-ble pour la transmission de tous types de biens lorsque le donateur a des héritiers en ligne directe. Dans ce cas, il est demandé aux héritiers réservataires de s’engager également en signant devant notaire un acte par lequel ils renoncent paravanceàremettreencauselalibéralitéquiestfaiteàlaFondation de France, dans l’hypothèse où celle-ci excèderait la quotité disponible au décès du donateur.

La Fondation de France communiqueEn 2009, la Fondation de France a renouvelé sa campagne en faveur du mécénat et de l’investissement généreux dans la presse économique et patrimoniale. L’objectif est toujours d’inciter les grands donateurs et mécènes, particuliers et entreprises, à intensifier leur effort de générosité, notamment grâce aux dernières dispositions fiscales. Merci au quotidien Les Échos qui soutient fidèlement la Fondation de France en publiant gracieusement ses messages ou ses visuels.

la transmission temPoraire d’usuFruit

Habilitéeàrecevoirtoustypesdepatrimoinesen pleine propriété, la Fondation de France peut aussi être bénéficiaire d’une transmis-sion temporaire de l’usufruit de titres ou de biens immobiliers. Non déductibles au titre de l’impôt sur le revenu, ces donations peu-vent en revanche venir réduire l’impôt sur la fortune dans la mesure où il est prévu qu’en cas de démembrement de propriété l’usufruitier seul supporte l’impôt. Pendant longtemps, un risque fiscal important pesait surcesdonations.Engrandepartiegrâceàl’intervention et au travail de la Fondation de France, la Direction générale des impôts a rédigé une instruction en date du 6 novembre 2003 qui précise et donc sécurise le cadre de ces donations. L’instruction précise que, pour êtreàl’abridetoutredressementfiscal,lesdonations temporaires d’usufruit doivent :•prendrelaformed’unedonationparacte

notarié ;•êtreréaliséesauprofitdecertains

organismes limitativement énumérés par l’instruction, telles les fondations et associations reconnues d’utilité publique ;

•êtreeffectuéespouruneduréeaumoinségaleàtroisans;

•portersurdesactifscontribuantàlaréalisation de l’objet de l’organisme bénéficiaire ;

•préserverlesdroitsdel’usufruitier.La Fondation de France, par son expérience dans de telles donations, a acquis un vérita-ble savoir-faire pour accompagner les dona-teurs.

l’assurance-vie

C’est un moyen simple pour faire un don en faveur d’une cause après son décès. Il suffit

Les libéralités

12 La Fondation de France en 2009

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de contacter son banquier ou sa compagnie d’assurance pour souscrire un contrat d’as-surance-vie. La Fondation de France peut être désignée comme premier, deuxième ou troisième bénéficiaire. En cas de décès, le montant capitalisé lui sera versé.

le legs

Lorsqu’elle reçoit un legs, la Fondation de France prend en charge les biens transmis, règle avec le notaire les différentes formalités juridiques et administratives et prend toutes les mesures conservatoires en attendant que les formalités soient achevées. En fonction de la volonté du testateur, la Fondation de France peut ensuite vendre les biens ou en assurer la gestion. Quelle que soit la situation, la Fondation de France consulte tous les intéressés et s’entoure des meilleurs spécialistesdesproblèmesàrésoudre. l’exonération comPlète de droits de mutation

Les donateurs ou les testateurs peuvent, selonleurchoix,transmettreàlaFondationde France une somme d’argent, la pleine propriété d’immeubles, de titres, de valeurs, de bijoux ou de tableaux, la nue-propriété ou l’usufruit de certains biens. La Fondation de Franceesthabilitéeàrecevoirtouscesbiensen exonération totale des droits de mutation.

la loi tePa du 21 août 2007

Ce texte a créé un nouvel avantage fiscal en prévoyant que les dons en numéraire ou en titresdesociétéscotéesfaitsàcompterdu

20juin2007àcertainsorganismes,etnotammentàdesfondationsreconnuesd’utilité publique, peuvent, au choix du donateur,ouvrirdroitàuneréductiond’isFégaleà75%delavaleurdudon.Cetteréductiond’impôtestplafonnéeà50000€. À noter que, contrairement aux dons ouvrant droitàréductiond’impôtsurlerevenu,ledonde titres de sociétés cotées dans le cadre de ce dispositif entraîne pour le donateur l’imposition des plus-values latentes constatéesàladatedudon.

l’inFormation des notaires

La Fondation de France développe une action d’information auprès des notaires afin qu’ils puissent conseiller au mieux ceux qui souhaitent consacrer tout ou partie de leurs biensàuneœuvrephilanthropique.

Elles’attacheenparticulieràmieuxleurfaire connaître le mécanisme de création et de fonctionnement des fondations, ainsi quelesservicesqu’ellepeutrendreàleursclients. Il faut souligner que, lorsqu’elle est instituée légataire universel, la Fondation de France peut délivrer des legs particuliers. Elle exécute aussi scrupuleusement toute volontéannexeàunlegsconsentiensafaveuràconditionqu’ellesoitréalisableetlicite : entretien d’une tombe, célébration de cérémonies religieuses, etc.

La Fondation de France n’a pas de notaire attitré. Elle travaille avec les notaires char-gés des donations ou des successions qu’elle reçoit.

Histoire de vie N’ayant pas eu le bonheur d’avoir d’enfant, Madame Z., célibataire, a toujours été sensible à la détresse des enfants abandonnés. Pour soutenir des actions en leur faveur, Madame Z., faisant confiance au choix des comités d’experts de la Fondation de France, lègue ses économies et son appartement en faveur de son programme Enfance.

Une disposition particulière sur les droits de successionDepuis la loi du 1er août 2003, les bénéficiaires d’une succession ou d’un legs qui procèdent dans les six mois du décès à un don en faveur d’une fondation reconnue d’utilité publique bénéficient d’un abattement correspondant à la valeur de ce don pour le calcul des droits de succession qui leur incombe.

EN 2009, LE CONSEIL d’AdMINISTRATION A ACCEPTé

127LIBéRALITéS, POUR UN MONTANT dE

613,8MILLIONS d’EUROS

94LEGS

22dONATIONS

11dévOLUTIONS d’ACTIF

La Fondation de France en 2009 13

Page 16: Le Rapport Annuel 2009

Répondre aux enjeux stratégiques des entreprises

La philanthropie se développe fortement dans notre pays et l’évolution du comportement des entreprises est rapide. Au-delà de la réalisation de leur objet social, elles deviennent plus actives face aux grandes questions de société qui nous touchent tous. de nombreux projets de solidarité sont ainsi bâtis pour améliorer les conditions de vie de toute la communauté. depuis sa création, la Fondation de France a acquis une solide expérience juridique, fiscale et sociétale, à travers notamment la gestion de plus de 40% des fondations en France et le soutien de dizaines de milliers de projets variés. Elle aide les entreprises à mettre en œuvre des actions aux niveaux international, national ou local selon leur taille et leur besoin de rayonnement.

une démarche Qui a du sens

lemécénatrépondàdesenjeuxstratégiquesde l’entreprise. La performance économique se pérennise d’autant mieux qu’une entreprise a des valeurs. Ces dernières années, le mécénat d’entreprise a connu un réel élan, car il constitue l’un des moyens d’exprimer sa responsabilité sociétale, et plus largement, son engagement en faveur dudéveloppementdurable.l’ouvertureàdes activités qui se situent hors des intérêts directs de l’entreprise favorise son intégration dans son environnement qu’il soit social, culturel, humain ou naturel et contribue au développement, voire au rayonnement de son territoire d’implantation.

des valeurs à Partager

L’engagement citoyen des entreprises est un sujet qui rassemble les Français. Selon une enquête menée par l’Ifop en 2007, 83% des Français préfèrent acheter desproduitsetservicesàuneentreprisemécène. Le mécénat met en lumière les valeurs de l’entreprise. D’une part, il attire la considération des clients et draine les meilleurs talents. D’autre part, il est un puissant vecteur d’enthousiasme pour les salariés et crée une dynamique collective très positive. Un engagement qui renforce le lien social au sein de l’entreprise et développe un sentiment de fierté et d’appartenance.

La finance solidaire

Quand finance rime avec générosité… Depuis décembre 2006, Federal Finance soutient la Fondation de France en reversant le tiers des frais de gestion perçus sur le fonds Federal Actions Ethiques, un fonds qui défend des valeurs éthiques en misant sur des entreprises françaises choisies selon leur engagement et leurs pratiques en matière de développement durable.

Les entreprises

14 La Fondation de France en 2009

Page 17: Le Rapport Annuel 2009

s’engager aux côtés de la Fondation de France

Traitd’unionentrelesmécènesetlespersonnesendifficulté,la Fondation de France accompagne les entreprises dans leurs démarches de mécénat. Elleproposetroismodesdecollaborationadaptésàleurstratégie et leurs moyens :

le don simPle Touteentreprise,quellequesoitsataille,peuteffectuerundonfinancierouennature(miseàdispositiondeproduitsoude services) au service de la cause de son choix.

l’action conjointe Produits partages, opérations spéciales, mécénat de compé-tence… les actions conjointes menées avec la Fondation de France permettent aux partenaires de mobiliser leurs sala-riés et, bien souvent, leurs clients au service d’une cause en cohérence avec le domaine d’activité ou l’environnement de l’entreprise.

la Fondation abritée Créer une fondation concrétise l’engagement de l’entreprise au service de l’intérêt général. En 2009, 12 fonds et fondations ont été créés, sous l’égide de la Fondation de la France, par des entreprises.

Merci aux entreprises partenaires1001 LISTES

AGENCE ROBIN DES TOITS

AIR FRANCE

BNP PARIBAS

BUSQUETS

FEDERAL FINANCE

FEDEX

GALLIMARD

MAAF ASSURANCES

MARS PF FRANCE

MAZARS

MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET

NATIXIS ASSURANCE BANQUES POPULAIRES

PAGES JAUNES

PROCTER & GAMBLE FRANCE

RATIOPHARM

SID PRESSE

SOLIDARIPRESSE

SOLIDARSHOP

SOLILAND

TICKET CESU

VERGER DE GALLY

Les Clubs d’entreprises de la Fondation de FranceLa Fondation de France a décidé en 2009 de mettre au service des entreprises, sa connaissance du secteur associatif et des problématiques sociales. S’appuyant sur son réseau de bénévoles experts qui détectent et auditent les meilleurs projets sur chacun des territoires régionaux, elle propose aux chefs d’entreprise de regrouper leurs forces et leurs convictions pour mettre en œuvre collectivement des actions de mécénat de solidarité. Un club des entreprises responsables en région, accompagné par la Fondation de France, choisira et financera chaque année des projets associatifs sélectionnés pour leur intérêt local, leur qualité et leur caractère innovant.

La Fondation de France en 2009 15

Page 18: Le Rapport Annuel 2009

développer son projet selon ses ambitions

La mission d’accueillir et de gérer des fonds et fondations individualisés pour le compte de personnes physiques ou morales est à l’origine même du projet de la Fondation de France (article 2 des statuts), imaginé en 1969 à partir du modèle des fondations communautaires américaines, soit près de vingt ans avant l’adoption des dispositions législatives françaises consa-crant les fondations « abritantes ».

La Fondation de France propose aux mé-cènes des cadres d’intervention souples et diversifiés. Les fonds et fondations qu’elle abrite peuvent avoir des objets, des modes defonctionnementetdesmoyensdivers,àlaseule condition que leurs buts et la manière de les mettre en œuvre soient en harmonie avec les statuts de la fondation « abritante ». Concrètement, ces fonds et fondations peuvent intervenir dans des domaines très variés. Comme la Fondation de France dans ses propres programmes, ils n’organisent pas les projets eux-mêmes mais finan-cent les actions initiées par d’autres sur le terrain. Les fonds et fondations abrités peuvent fonctionner avec ou sans dotation, avoir été conçus pour une durée limitée ou dans un objectif de pérennité. Ils sont d’importance variable, en fonction des moyens, des sou-haits et des ambitions des fondateurs. ilssont juridiquementrattachésàlaFondation de France, et créés en son sein au moyen de libéralités avec charges. Ils béné-ficient,àtraverselle,desprivilègesfiscauxet patrimoniaux des fondations reconnues d’utilité publique.

envie d’agir

Placés sous la responsabilité de la fondation « abritante », les fonds agissent néanmoins avec une grande autonomie. Leurs moyens d’intervention sont regroupés sur un compte qui isole parfaitement leur activité et ils com-muniquent sous le nom que le fondateur leur a donné : nom d’une personne, d’un lieu, d’un thème d’intervention. En fonction de leurs souhaits, les mécènes peuvent s’en remettre aux instances de la Fondation de France ou avoir un comité de

Des ondes qui font avancer le monde

La Fondation de Broglie créée en 1973 par Louis de Broglie, l’inventeur des ondes de matière, a pour mission de développer la recherche fondamentale en physique quantique, plus précisément en mécanique ondulatoire. Celle-ci est à la base de l’électronique moderne et des circuits intégrés, présents aussi bien dans nos téléviseurs que dans nos radios et nos ordinateurs. « La mécanique ondulatoire inventée par de Broglie s’est imposée dans la vie courante », explique Georges Lochak, président de la Fondation. La mission de la Fondation est de poser les bases d’une nouvelle microphysique, celle des particules élémentaires. Grâce aux travaux de la Fondation et à ceux de l’institut Kurchatov à Moscou, la récente découverte des monopoles magnétiques permet des applications dans la médecine, l’électronique et l’énergie, avec la recherche de construction de réacteurs nucléaires sans déchets radioactifs.

Les fonds et fondations

16 La Fondation de France en 2009

Page 19: Le Rapport Annuel 2009

décision propre. Ils restent alors maîtres de l’affectation des ressources de leurs fonds ou fondations même si ces biens ne sont juridiquement plus leur propriété.

Seules les personnes physiques ou morales de droit privé peuvent créer une fondation. Ellespeuventlefaireseules,ouàplusieurs:particuliers, sociétés, une famille et l’entre-prise familiale, une entreprise commerciale et ses salariés, etc. L’intervention des person-nes morales publiques reste exceptionnelle et, le cas échéant, est très encadrée.

Au 31 décembre 2009, la Fondation de France abrite 674 fonds et fondations dont 201 sont sans dotation et 473 avec dotation. Parmi ces derniers,110ontétédédiéspartestamentàdes objets assez généraux, sans prescription particulière. Afin de mutualiser leurs moyens, la Fondation de France les a regroupés par thèmes homogènes en douze fonds (fonds pour les recherches cardiovasculaires, fonds pour l’environnement et le cadre de vie, fonds personnes handicapées, etc.). Elle distribue chaque année leur revenu dans le cadre de sespropresprogrammes,enrappelantàchaque bénéficiaire d’un fonds la liste des fonds et fondations mécènes qu’il regroupe.

accueil, conseils, exPertise

laFondationdeFrancemetàladispositiondesfondsetfondations une expertise très spécifique acquise en 40 ans de montage et d’accompagnement de projets individuali-sés : expertise financière, juridique, fiscale, patrimoniale, connaissance approfondie des problématiques sociales… Elle accueille et conseille les fondateurs sur leur projet, les accompagnedanssondéveloppementet,àleurdemande,lepérennise après leur disparition. La Fondation de France assure la gestion administrative, financière et comptable de tous les fonds et fondations qu’elleabrite.Elleoffreàceuxquilesouhaitentlapossibilitédes’associeràsesprogrammesd’intervention,leurpermet-tant ainsi de s’engager en faveur de projets instruits et validés par des professionnels exigeants.

La vie des fondationsLa Fondation de France a créé et fait fonctionner depuis 1969 près de 860 fonds et fondations. Aujourd’hui elle abrite 674 fonds et fondations. La plupart de ceux qui ont disparu avaient été créés pour une durée limitée et se sont donc éteints naturellement. Quelques-uns ont sollicité et obtenu la reconnaissance d’utilité publique.

Militants écologistes, François Lemarchand et son épouse créent en 1990 le concept de Nature & Découvertes, comme « un écosystème complet et cohérent réunissant une façon de faire du commerce, des équipes soudées autour d’un projet de sens, un modèle économique performant, des engagements citoyens forts ». Séduits, les clients découvrent des produits, mais au-delà, vivent dans les magasins « une expérience de découverte de la nature, qu’ils demandent de poursuivre ». Nature & Découvertes décide alors de renforcer son rôle de trait d’union entre le réseau associatif et le grand public, en organisant des sorties, festivals et débats.

Pour François Lemarchand, « ces associations, bien ancrées localement, sont les gardiens de la biodiversité et savent faire beaucoup avec peu de moyens. » Il crée ainsi, en 1993, la Fondation Nature & Découvertes, sous l’égide de la Fondation de France, pour les aider dans leur rôle de protection de la nature, ainsi que de sensibilisation et d’éducation à l’environnement.

En termes de gouvernance, les règles sont claires : financement par 10% des bénéfices de l’entreprise, fonctionnement par un comité scientifique composé pour un tiers de salariés de l’entreprise, un tiers d’experts et un tiers de représentants du monde naturaliste. Depuis sa création, la Fondation Nature & Découvertes a soutenu plus d’un millier d’initiatives, pour un montant global de plus de 6 millions d’euros. Et le fondateur de conclure : « au-delà de cette bannière unificatrice pour l’entreprise, la Fondation est une façon de remettre à l’honneur un capitalisme qui sait partager son succès entre toutes ses parties prenantes : actionnaires, salariés, fournisseurs, clients, société et environnement qui portent l’entreprise. La richesse aide à créer du sens et le sens favorise la création de richesse ! »

« La richesse aide à créer du sens et le sens favorise la création de richesse ! »

0 découvrez l’interview de odon vallet qui explique la genèse de sa fondation

La Fondation de France en 2009 17

Page 20: Le Rapport Annuel 2009

À la demande de certains fondateurs, elle met en place des dispositifs totalement sur mesureallantjusqu’àl’organisationd’appelsd’offre spécifiques pour l’attribution de sub-ventions, de prix ou de bourses.

Enfin,ilfautnoterqu’àl’instardesfondsetfondations regroupés évoqués plus haut, de nombreux fonds et fondations sont créés par testament. La Fondation de France est alors chargée de mettre en œuvre le projet du dé-funt. Qu’elle ait rencontré ou non le testateur avant son décès, qu’il ait désigné ou non des proches pour l’aider, que ses volontés soient exprimées précisément ou non, elle adapte soninterventiondanslesensquiluiparaîtàlafoisleplusconformeàsonintentionetleplus utile au progrès social.

une Palette de services en constante adaPtation

Depuis 40 ans, les règles de fonctionnement des fonds et fondations individualisés sous l’égide de la Fondation de France ont été éla-borées et constamment réajustées dans le tempsàtraverslapratiqueetenréponseàdes sollicitations concrètes de mécènes de plus en plus imaginatifs et avertis.

une oFFre sur mesure

L’assouplissement du statut des fondations d’entreprises et l’amélioration des dis-positifs fiscaux du mécénat votés par les parlementairesenjanvier2002,enaoût2003et en janvier 2005 ; l’ouverture du dispositif

La Fondation Euris a été créée il y a tout juste 10 ans à l’initiative de Jean-Charles Naouri, PDG d’Euris. Sa mission : faciliter l’accès aux études supérieures de jeunes de condition modeste, scolarisés dans des lycées de France métropolitaine et d’outre-mer situés en Zones d’Education Prioritaire (ZEP) et en Zones Urbaines Sensibles (ZUS). Chaque année, la Fondation attribue 40 bourses d’un montant de 7 632 e renouvelables une fois à des lycéens titulaires d’une mention très bien au Bac, porteurs d’un projet d’études longues. En outre, un programme d’accompagnement universitaire a été mis en place pour chacun des boursiers.La Fondation expérimente aussi depuis peu « les rencontres de l’excellence » entre d’anciens boursiers et de très bons élèves de troisième pour les motiver à entreprendre plus tard des études supérieures. « Nous sommes un véritable moteur d’intégration sociale », conclut Sara Briolin, secrétaire générale de la Fondation.

Promouvoir l’égalité des chances

Les fonds et fondations

18 La Fondation de France en 2009

Page 21: Le Rapport Annuel 2009

des fondations reconnues d’utilité publique entérinée par le Conseil d’Etat en avril 2003, ont modifié sensiblement le paysage des fondations dessiné par les premières lois sur le mécénat de 1987 et 1990.

Face aux évolutions juridiques et fiscales en faveur des fondations auxquelles elle a large-ment contribué, la Fondation de France a en-gagé une réflexion sur son offre fiduciaire.

l’année2003aétéconsacréeàl’étudedé-taillée des services proposés aux fondations abritéesetàl’analysedeleurscoûts.

En2004,letravailaconsistéàremplacerle fonds commun interne par trois fonds de gestion financière profilés en vue de diversi-fier l’offre et de mieux répondre aux besoins des fondations abritées.

En 2005, l’ensemble des fondations avec dotation a été audité au regard de la longévité et de la politique de redistribution prévue par leurs fondateurs. La présentation des comptes des fondations avec dotation a été modifiée afin de refléter de manière plus lisible les choix des fondateurs. Les résultats de ces travaux ont été inscrits dans les comptes 2005 de chaque fondation. Ainsi les fondateurs bénéficient de véritables outils d’aideàladécisionnotammentpourévaluerla santé économique de leur fondation au regard de sa durée, élaborer son budget annuel, définir la politique de placement des fonds etc.

Début 2008, le Conseil d’administration de la Fondation de France a décidé d’instituer un nouveau mode de contractualisation avec les fondateurs, plus pérenne et plus homo-gène, qui associe des Conditions générales de création et de fonctionnement des fonds au sein de la Fondation de France et une convention particulière décrivant les carac-téristiques spécifiques du Fonds considéré.

Les Conditions générales de création et de fonctionnement des fonds au sein de la Fondation de France décrivent ainsi l’ensem-ble des règles de fonctionnement des fonds et fondations sous l’égide de la Fondation de France ainsi que les droits et obligations despartiesaucontrat.sontannexésàce

Les créations de fonds et fondations en 200940 fonds et fondations ont été créés au sein de la Fondation de France :• 26 fonds et fondations ont été initiés par des particuliers. • 12 fonds et fondations ont été créés à l’initiative

d’entreprises. Seuls 5 portent le nom de l’entreprise : Fondation des Aéroports de la Côte d’Azur, Fondation AFAT-Selectour, Fondation Berger-Levrault, Fondation Immochan pour l’entrepreunariat social, Fondation PFG.

• 2 fonds et fondations ont rassemblé différents types de fondateurs : Fondation Charles Lamoureux, Fondation Eau, Neige et Glace.

Cette année encore, les nouveaux fondateurs sont dans une large majorité des personnes physiques. Généralement privés des moyens matériels et humains dont disposent les entreprises, ils trouvent à la Fondation de France tous les outils dont ils ont besoin. Ils savent également que l’institution, solide et fiable, aura à cœur de perpétuer leurs volontés en toute indépendance. Par ailleurs, certains fondateurs ont choisi que leur fonds ou fondation voit le jour après leur décès, dans le cadre de leur testament. Ils témoignent ainsi une pleine confiance à la Fondation de France pour organiser leur projet et le pérenniser.

document, les Statuts et la Charte de gestion financière de la Fondation de France ainsi que le Barème des contributions des Fonds aux charges communes de la Fondation de France. Ce nouveau barème offre un meilleur équilibre entre le main-tien d’une nécessaire péréquation entre des dossiers de taille etdecomplexitédiverses,etunsystèmedecontribution«àl’acte » plus proche de l’économie réelle du service rendu.

La Fondation de France en 2009 19

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0 la liste des fonds et fondations sous l’égide de la Fondation de France est actualisée au jour le jour sur notre site www.fondationdefrance.org

Les fonds et fondations

Pour un univers rural solidaireRTE, gestionnaire du réseau de transport d’électricité, est enraciné dans les territoires ruraux. L’ambition première de la Fondation, créée début 2008, est de contribuer à la vitalité des campagnes en soutenant des initiatives à forte dimension sociale. Pour cela, elle aide financièrement des projets qui contribuent à la richesse et à la beauté des territoires ruraux, dans des domaines variés : patrimoine bâti, produits du terroir, savoir-faire, paysages... L’objectif est de lutter contre l’exclusion, favoriser le lien social et préserver l’environnement. Depuis sa création, la Fondation RTE a soutenu 91 projets avec une subvention moyenne de 19 000 €. Par ailleurs, à travers le dispositif de parrainage qu’elle a mis en place, elle cherche à faciliter l’engagement de tout salarié volontaire et à créer ainsi un lien de proximité avec les acteurs des projets.

Répartition par domaines d’intervention des 674 fonds et fondations sous égide de la Fondation de France

Objets multiples22,2 %

Solidarités24,8 %

Enfance3,9 %

Santé11,9 %

Culture18,0 %

Education11,0 %

Environnement3,4 %

Sciences et Techniques4,8 %

les domaines d’intervention des Fonds et Fondations

Les « Solidarités » qui regroupent les personnes handicapées, les personnes âgées, les actions en faveur de l’insertion et du logement et les solidarités interna-tionales, constituent le domaine d’interven-tion privilégié des fondateurs. Les fonds et fondations culturels occupent également une large place dans ce panorama .

Alors qu’elles tiennent une place de plus en plus importante dans le débat public, les cau-sesliéesàl’enfancenemobilisentpasencorefortement les fondateurs privés. En 2009, on a pu constater une augmentation du nombre de fondations nouvellement créées consacrant leurobjetàdescausesenvironnementales.La rubrique « Objets multiples » regroupe les fonds et fondations qui soutiennent plusieurs thématiques. Les fondateurs utilisent ainsi la possibilité que leur accorde la Fondation de France, seule fondation reconnue d’utilité publique multicause, en intervenant en faveur de plusieurs objets d’intérêt général.

20 La Fondation de France en 2009

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La Fondation de France, relais pour les mécènes étrangers

Si la Fondation de France accomplit sa mission de développement du mécénat privé principalement à travers l’organisation de programmes et la gestion de fondations, elle propose également un troisième type de service : elle accepte de percevoir des dons au bénéfice d’associations dont elle atteste le sérieux et le bon fonctionnement, apportant ainsi sa garantie morale et fiscale aux mécènes qui s’y intéressent.

en euroPe : le réseau des dons transnationaux

La Fondation de France développe le service de relais entre donateurs et associationsfrançaises,àl’échelleeuropéenne,oùils’avèretrèsutilepourdépasser les barrières fiscales qui entravent la philanthropie transfronta-lière.MembreactifduCentreeuropéendesfondationsinstalléàBruxelles,elle a noué au fil des années des contacts étroits avec ses homologues euro-péens. Elle a progressivement mis en place des accords de réciprocité avec treize partenaires en Allemagne, en Belgique, en Bulgarie, en Hongrie, en Irlande, en Italie, au Luxembourg, aux Pays Bas, en Pologne, en Roumanie, au Royaume-Uni, en Slovaquie et en Suisse pour permettre aux donateurs d’exercer leur générosité en toute sécurité, tout en bénéficiant des déductions fiscales du pays où ils résident.

Dans ce cadre, en 2009, la Fondation de France a encaissé 760 064 euros de dons effectués par 112 donateurs français au bénéfice d’associations étrangères garanties par les partenaires du réseau. Parallèlement, elle a reçu 1 107 365 euros des fondations étrangères au profit d’associations françaises dont elle a expertisé les projets.www.givingineurope.org

aux états unis : Friends oF Fondation de France

La Fondation de France a initié en 1997 la création de Friends of Fondation de France, fondationdedroitaméricainbaséeànewYork,dont l’objet social est de soutenir des projets présentés par la Fondation de France. Friends of Fondation de France a été reconnue par les autorités américaines comme une public charity habilitéeàaccorderlocalementlesdéductionsfiscales les plus favorables.

Ce dispositif permet aux associations françai-ses qui ont des relations outre-Atlantique, de bénéficier du dynamisme de la philanthropie américaine.

En 2009, 13 associations et fondations françaises ont été soutenues par des mécènes américains grâceàFriendsofFondationdeFrance,pourunmontant global de 1 557 079 euros.www.friendsoffdf.org

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Transformerla générosité en actions

22 La Fondation de France en 2009

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ans un monde où les fractures se creusent entre un nombre croissant de personnes, la Fondation de France permet aux donateurs et mécènes

d’agir concrètement et durablement pour aider les plus vulnérables, développer la connaissance et agir pour l’environnement.À travers ses programmes d’intervention, la Fondation deFrancerepèrelesbesoins,définitdesappelsàprojets,choisit les meilleures initiatives, les accompagne, les évalue et diffuse les connaissances acquises afin de faire bénéficier le plus grand nombre de toute l’intelligence et l’innovation du secteur associatif.

Elle mène un travail de proximité auprès des organismes –essentiellementdepetitesassociations,enFranceetàl’international–grâceàsesseptdélégationsrégionalesetsesrelaisàl’étranger,maisaussiunesynergieaveclesmeilleursprofessionnelsdesdifférentssecteursqui,àtravers des comités d’experts, conseillent la Fondation de France.

Il est aussi dans la mission d’origine de la Fondation de France de développer la philanthropie. Cette mission implique de savoir de quoi on parle : c’est le rôle de l’Observatoire de la Fondation de France et des études qu’il mène. Développer la philanthropie, c’est aussi défendre et promouvoirlesecteurdesfondations,l’aideràgrandir,àseprofessionnaliseretàseprojeterhorsdesfrontières.

Recherche médicale21,74 %

Culture10,31 %

Environnement5,57 %

Solidarités nationales et internationales47,43 %

Développement de la philanthropie

1,09 %

Santé13,86 %

Répartition des dépenses des programmes 2009

d

La Fondation de France en 2009 23

Page 26: Le Rapport Annuel 2009

Aider les personnes vulnérables

Le monde change. Pourtant, les besoins humains de s’exprimer, de tra-vailler, d’avoir un toit où se sentir bien, de se soigner, de vivre avec les autres, de partager des intérêts, des émotions, des projets… ne changent pas. Le handicap, le grand âge, le chômage, les difficultés économiques, la maladie, fragilisent ceux qui en sont victimes. Face aux écarts qui se creu-sent, la Fondation de France s’efforce de soutenir des initiatives attentives aux besoins fondamentaux lorsque les réponses adaptées, publiques ou privées sont insuffisantes. Ce faisant, elle poursuit une double ambition qui caractérise l’originalité de sa démarche : traiter les problèmes matériels, mais en même temps permettre à chaque personne de renouer avec les autres et de participer à la résolution de ses problèmes. Et cela, en France comme à l’international, dans les programmes de longue durée comme dans les situations d’urgence.

habitat, emPloi : Promouvoir une insertion durable

Plutôt que d’insister sur les dispositifs d’ur-gence, provisoires ou trop spécifiquement destinés aux publics en difficulté, la tendance de fond des programmes de la Fondation de Franceestdesoutenirlesprojetsdenatureàréhabiliter la situation des bénéficiaires sur le long terme : accès et maintien dans un loge-ment durable et de droit commun, incitation àaccroîtrel’offred’habitattrèssocialenpre-nant en compte la diversité des populations, soutienàlaparticipationdeshabitantsvivantdans des ensembles collectifs en difficulté, retouràunemploidedroitcommun…

Faceàlapénuriepersistantedelogements,auxcoûtsdel’immobilierquiexplosent,faceauchômagedemasseetàlaprécaritécrois-sante des emplois, des centaines d’associa-tions imaginent de nouvelles solutions :•servicescréateursd’emploisetdelienso-

cial au service de la collectivité : activités de recyclage d’objets, lieux de rencontres dans des quartiers en difficulté, activités ludiques ou culturelles dans des zones rurales.

•Actionsvisantàrapprocherdemandeursd’emploi et employeurs pour favoriser l’in-tégration et le maintien dans des emplois de droit commun.

•Mobilisationduparcimmobilierprivéetpublic au profit des familles en difficulté, ateliers de recherche de logement, soutien àl’auto-réhabilitationetàl’auto-construc-tion, participation des habitants touchés par la restructuration de leurs immeubles, aménagement de leur quartier…

Par ailleurs, le colloque « un toit pour cha-que jeune »,organiséenoctobreàToursetpremier débat d’envergure nationale sur l’ha-bitat des jeunes, a permis de réunir acteurs

Hébergées en caravane dans les jardins de leurs parents, de jeunes familles tsiganes sédentarisées rêvaient de prendre leur autonomie. Le Comité de coordination pour la promotion et la solidarité à Toulouse a mis en œuvre, dans le cadre du relogement, un suivi social encourageant leur intégration dans les quartiers. Inscription dans les écoles, identification des

administrations, recherche d’emploi, conseils sur le logement… par le biais de rencontres régulières, les familles ont pu prendre en main leur avenir sans renier leur identité culturelle. Grâce à la médiation de l’association, les relations des gens du voyage avec leur environnement sont plus apaisées.

Un toit et plus…

0 voir des vidéos sur les problématiques de l’habitat des jeunes sur www.fondationdefrance.org

24 La Fondation de France en 2009

Page 27: Le Rapport Annuel 2009

de terrain et politiques. Afin de proposer des solutions adaptées, tant en ville qu’en milieu rural, un protocole d’accord avec le Haut Commissaire aux solidarités actives a été signéàl’issuedecettejournée.

Personnes âgées, Personnes handicaPées : vivre mieux et resPecter les choix de chacun

Lorsque les difficultés ou les handicaps s’accumulent, il devient de plus en plus difficile de choisir et décider, d’être un citoyen ayant la possibilité de vivre comme et avec les autres, de s’engager dans la communauté avec des responsabilités associatives ou politiques. À travers des programmes comme Vivre selon ses choix, prendre des risques pour les personnes âgées ou encore Vie sociale et citoyenneté des personnes handicapées, il s’agit de mettre le bénéficiaire au cœur du projet qui le concerne, de rendre aux personnes démunies ou fragiles le pouvoir d’agir sur leur vie et sur leur environnement. Pour protéger « l’incapable » ou l’empêcher de mal faire, l ’entourage – famille, personnel médical ou social, voisins,… – règle rapidement les moindres détails de sa vie quotidienne, accélérant ainsi sadépendanceetsamiseàl’écartdelasociété des actifs. À contre-courant de latendancegénérale,faceàlatentationsécuritaire, des groupes d’hommes et de femmes se mobilisent pour rétablir la

priorité de l’initiative et du choix sur le risque matériel, social, parfois même sanitaire. La Fondation de France a décidé de les soutenir. Dans un objectif de sensibilisation des acteurs de terrain, la brochure Jusqu’au bout de la vie : vivre ses choix, prendre des risques…, et le film, L’art de faire autrement, tous deux réalisés en 2003, sont toujours diffusés.

Favoriser la mixité des PoPulations et la diversité des solutions

La Fondation de France apporte une atten-tion particulière aux populations menacées d’isolement ou de regroupement systé-matique du fait de leur vulnérabilité ou de leur particularité. Elle soutient toutes les formes de projets permettant de vivre dans

Coups de pouce Prenant acte de l’évolution des besoins et de l’organisation sociale, la Fondation de France a décidé de reconnaître et d’encourager en 2009 à travers la plupart de ses programmes thématiques, deux axes dominants :• la participation réelle des bénéficiaires, et en particulier

des plus exclus, aux actions qui les concernent ;• la préservation de l’environnement.Pour favoriser la prise en compte de ces orientations par les associations soutenues, la Fondation de France leur attribue, lorsque cela est justifié, des aides complémentaires destinées à financer des appuis méthodologiques.

Outre les réticences de certains employeurs, les personnes handicapées, plus exposées au chômage, doivent souvent faire face à un isolement et à un manque de confiance en soi plus grands. Pour les aider dans leur recherche d’emploi et nouer des contacts, l’association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées a mis en place le Réseau des Réussites. Des parrains et marraines bénévoles valides accompagnent les demandeurs d’emploi handicapés et créent des liens qui « ne sont jamais totalement coupés, même une fois en poste ». Lancé à Pantin (93), le réseau s’est développé et les bénévoles prévoient une antenne par département d’ici 2013.

Ensemble, c’est mieux !

0 voir une interview d’expert sur www.fondationdefrance.org

1 067PROJETS SOUTENUS dANS LE dOMAINE dE LA SOLIdARITé

10,3MILLIONS d’EUROS

POUR UN TOTAL dE

La Fondation de France en 2009 25

Page 28: Le Rapport Annuel 2009

un environnement le plus « ouvert » possible et favorisant l’inscription dans la communauté : solidarités de voisinage, servicesd’aidesàlaviequotidienne,habitatsadaptés.Etpourles personnes âgées ou handicapées et pour les enfants : crèches, espaces de loisirs ou de vacances adaptés.

s’aPPuyer sur les nouvelles dynamiQues territorialesEnrepensantlesprojetsàl’échellelocale,auplusprèsdeshabitants, la nécessité de maintenir ou de restaurer un tissu social équilibré s’impose. Plutôt que d’envisager les solutions en fonction des âges ou des difficultés spécifiques, comme le handicap, la pauvreté ou la maladie, l’ambition est de penser des solutions qui répondent, dans la proximité, aux besoins de tous : maintien de commerces, de moyens de transport, nouveaux modes d’accueil, de loisirs, de soins… Ces perspec-tives supposent un décloisonnement des filières. C’est dans cet objectif que le programme Vieillir dans son quartier, dans son village soutient des initiatives qui amé-liorent la qualité de vie des personnes âgées : transports

Aider les personnes vulnérables

accompagnés, réseaux de veille et de lutte contre l’isolement...

Par ailleurs, pour répondre au mieux aux besoins des personnes vulnérables – du fait de leur situation socio-économique, de leur âge ou d’un handicap – , le partenariat expé-rimental initié en 2005 entre la Fondation de France et le Conseil régional Rhône-Alpes sur les projets de territoires a été poursuivi. Il a eu pour objet de promouvoir les réflexions et les actions qui, dans une dynamique lo-cale,visentàaméliorerlasituationglobaledes habitants en incluant les personnes en difficulté.de2007à2010,cepartenariatren-force son ambition en décidant de soutenir de façon conséquente et de suivre pendant 3 ans, 20 projets.

enFance : Privilégier une aPProche globale

L’épanouissement d’un enfant se fonde en grande partie sur la qualité des relations qu’il entretient au sein de sa famille. Bien souvent lecumuldedifficultésliéesauchômage,àlaprécaritééconomique,aulogement,àl’isolement,àl’accèsauxdroits,àlasanté,ou au handicap, fragilisent les parents et les empêchent d’assumer pleinement leur rôle. Les accompagner, ainsi que leurs enfants, relève d’un enjeu de première importance pourdonneràcesdernierslesmeilleureschances d’avenir. Pour ce faire, la Fondation

Les réveillons de la solidaritéLes fêtes de fin d’année ne riment pas forcément avec partage et bonheur. Cette année, la Fondation de France a soutenu 150 « Réveillons de la solidarité » partout en France pour permettre à des personnes isolées et démunies de passer des fêtes de Noël chaleureuses. Ces réveillons ont deux points communs : ils mobilisent des publics issus de générations, de culture et de milieux différents et les personnes invitées participent concrètement aux préparatifs de la fête (décoration des locaux, choix du menu, recherche de lots auprès des commerçants…).

La bonne adaptation des enfants de familles récemment arrivées en France est déterminante pour leur intégration et leur bien-être. Confrontés aux barrières de la langue et de la culture dès l’école, ils doivent relever un défi d’autant plus grand qu’ils deviennent souvent interprètes de leurs parents auprès des institutions. Pour faciliter l’immersion culturelle de ces jeunes, l’association de la Fondation étudiante pour la ville de Nancy propose un accompagnement individualisé par des étudiants. Au-delà d’une aide scolaire, ces bénévoles accélèrent la compréhension de la société et de la culture françaises à travers des activités et des sorties choisies avec l’enfant, aidant ainsi les familles à s’intégrer.

Bains de cultures

0 voir une interview d’expert sur www.fondationdefrance.org

26 La Fondation de France en 2009

Page 29: Le Rapport Annuel 2009

de France soutient des projets conçus autour d’une approche globale des situations des familles, qui s’appuient sur une collaboration entre les parents et les professionnels ou bénévoles des différents secteurs concernés.

Pour favoriser le développement des enfants dansleurrapportaumondeetàlacité,laFondation de France soutient les actions qui accompagnent les enfants entre 6 et 12 ans dans une démarche de création artistique. Leur but est d’apporter aux plus défavori-sés une ouverture qu’ils ne trouvent pas dans leur environnement familial et social, de leur permettre d’exprimer talents et ap-titudes dans le cadre de projets collectifs, de travailler le cas échéant sur la question des origines culturelles diverses.

Pendant l’année 2009, une étude prospec-tive a été conduite afin de définir un nouvel axe dans le champ de l’éducation dédié aux collégiens en grande difficulté scolaire. Une dizaine de projets-pilotes ont été repérés et financés. Et c’est en partenariat avec le ministère de l’Education que sera relevé, dès 2010, le défi d’apporter au plus grand nom-bre possible de collégiens « décrocheurs », l’attentionbienveillantenécessaireàleurréussite.

Enfin, les deux délégations régionales Pays de Loire et Provence-Côte d’Azur continuent d’attribuerdesboursesàdesjeunessanssoutienfamilialâgésde18à25ans.

la maladie : soulager, accomPagner, Prévenir

Souffrir de troubles psychiques, d’une mala-die grave… À partir du moment où elle atta-que le corps ou l’esprit, même momentané-ment, la maladie rend vulnérable. Elle isole souvent et elle implique de la part de l’entou-rage une vigilance de tous les instants.

des vacances Pour tousCap au vert est un programme qui permet àdesenfantsmaladesdepartirenvacan-ces au milieu de camarades bien portants. 2009 a confirmé le grand intérêt de cette ac-tion qui met en perspective les possibilités d’unretouràlavienormale.Enraisondesproblèmes d’effectifs dans les hôpitaux, qui

rendent difficile le départ d’infirmiers en tant qu’accompa-gnants, ce sont des associations, dont l’objet est de prendre en charge ces jeunes malades pendant leurs périodes de loisirs,quiproposentdesgroupesainsiqu’unsoignantprêtàlesaccompagner.grâceàlaFondationdeFrance,98enfantsatteints d’affections graves ont bénéficié en 2009, de séjours proposés par l’Union des centres sportifs de plein air (UCPA). Leurs témoignages ainsi que ceux de leur entourage incitent ànepasrenonceràcetteactionmalgrélesdifficultésdemiseen œuvre.

accomPagner les malades et leur entourageDans le domaine de la douleur, où les progrès scientifiques ont fait de larges avancées, la qualité de la prise en charge n’estsouventpasàlahauteurdesremèdesdisponibles.laFondation de France a maintenu l’accent sur les douleurs des personnes handicapées, âgées, des patients qui ne peu-vent pas communiquer pour quelque raison que ce soit. Elle a souhaité favoriser les projets issus d’établissements où la culturedelaluttecontreladouleuradumalàpénétrer,c’est-à-direlesétablissementspsychiatriques,publicsouprivés.

Lors de leurs séjours à l’Institut Curie, les enfants et adolescents atteints de cancer doivent faire face à l’isolement et à la déscolarisation. Ils ont alors besoin de s’exprimer à travers des activités artistiques. Grâce à l’association Hop’Art qui intègre l’enseignement de l’art dans la chaîne des soins, un projet de film de fiction, « L’arbre aux étoiles », a vu le jour. Prévue sur 3 ans, l’aventure humaine associe enfants, parents, professionnels et soignants, et crée des liens au-delà des périodes d’hospitalisation. Une belle occasion pour ces enfants de partager des moments de liberté et de créativité, tout en dédramatisant le contexte hospitalier.

Des héros à l’hôpital

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La Fondation de France en 2009 27

Page 30: Le Rapport Annuel 2009

La Fondation de France a manifesté son intérêt pour l’accompagnement des malades et de leur entourage en s’engageant il y a plus de quinze ans aux côtés des pionniers qui ont introduit en France la pratique des soins palliatifs. Aujourd’hui reconnue par les pouvoirs publics et la société, la démarche palliative s’implante plus lentement dans certains secteurs comme la pédiatrie et la gériatrie. Bien que le dernier plan gouvernemental sur le développement des soins palliatifs, présenté fin 2008, semble avoir pris la mesure des besoins en la matière, la formation et la recherche sont encore trop peu soutenues par les tutelles. La Fondation de France a donc maintenu cette année l’accent sur ces aspects, dans l’attente de la création de l’Observatoire national de la fin de vie, prévu en février 2010.

En 2009, la Fondation de France, en partenariat avec la Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs, a réalisé la première étude sur les représentations sociales des soins palliatifs du grand public. Celle-ci a montré une véritable évolution des mentalités puisque 9 Français sur 10 associent les soins palliatifs au refus de la souffrance et pen-sent qu’ils permettent aux personnes gravement malades ou en fin de vie de mourir dans la dignité.

maladies PsychiQues et vie sociale des Personnes adultesEn France, près de 3 millions de personnes présentent des troubles psychiatriques gra-ves, évolutifs, dont l’extrême variabilité dans le temps pose des problèmes complexes. Ces maladies sont un facteur majeur de dé-socialisation et d’exclusion.Alors même que l’accroissement des ryth-mes et des exigences de performance, les ruptures familiales, la solitude, favorisent chez les personnes fragiles le développe-ment de troubles psychiques invalidants, la politique en santé mentale s’est traduite au cours de cette dernière décennie par une ré-duction importante du nombre de lits dans les services spécialisés en psychiatrie. Sauf en période de crise, les patients vivent désormais hors de l’hôpital et les dispositifs de prise en charge dans la cité sont loin de répondreàleursbesoins.C’estpourquoila Fondation de France a décidé d’initier un programme intitulé Maladies psychiques et vie sociale en 2004. Il favorise l’émergence de dispositifs soucieux d’articuler les prises en charge médicale et sociale et d’associer familles et usagers, afin de permettre aux personnes souffrant de troubles psychiques de mener une vie aussi normale que possible. Depuis 2008, outre son intérêt tout particulier pour le lien sanitaire – social, le programme s’estattachéàsoutenirlesactionsquifavorisent, malgré toutes les difficultés que cela représente, l’entrée progressive dans la vie professionnelle de ces personnes souffrant de pathologies psychiques graves. 80 initiatives ont été soutenues en deux ans. uncolloque,organiséàl’occasiondeson 40e anniversaire par la Fondation de France en partenariat avec l’Agence Entreprises et Handicap, a été l’occasion de faire un état des lieux sur ces difficultés et de faire émerger des propositions.

la Prévention en Faveur de la santé des jeunesLa reconnaissance de l’adolescence comme une phase caractérisée du développement, au même titre que l’enfance, l’âge adulte ou la vieillesse, n’a que quelques dizaines d’années. La médecine, traditionnellement organisée autour des deux pôles pédiatrique etadulte,faisaituneplacetropmodesteà cet âge dont un des traits majeurs est la

Aider les personnes vulnérables

Hors des murs de l’hôpital, les personnes atteintes de troubles psychiques sont fragilisées et isolées par la maladie. Pour ceux qui vivent dans des zones enclavées comme la presqu’île de Crozon, difficile de se déplacer et de créer des liens.Le Club thérapeutique Steren Armor, qui organise des activités avec soignants et patients, a eu une idée de génie : la mutualisation d’une voiture conduite par 7 membres du club pour faciliter les déplacements de tous. Les conducteurs évoquent un « sésame » thérapeutique qui leur redonne de l’entrain. Fondé sur la solidarité, ce projet encourage le retour à l’autonomie et a reçu le grand prix S’unir pour agir en 2009.

En route !

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28 La Fondation de France en 2009

Page 31: Le Rapport Annuel 2009

propensionàprendredesrisques,àse mettre physiquement et moralement en danger.

La prise en charge des jeunes suicidants et de ceux souffrant d’anorexie reste une priorité du programme Santé des jeunes. Une quin-zaine d’équipes de soin a été soutenue pour mettre en œuvre des projets de formation ou de réseaux de soin. La prise en compte de la souffrance familiale et la reconnaissance des parents comme possibles alliés thérapeuti-ques sont également au cœur des initiatives soutenues en 2009.

Inscrits dans un cadre territorial, les pro-grammes départementaux en santé des jeunes, impulsés par la Fondation de France dans les départements des Pyrénées-Orientales et des Alpes-de-Haute-Provence, étaient gérés en collaboration avec les Directions départementales des actions sanitaires et sociales (DDASS). Ils avaient pour but une mise en cohérence des dif-férentes actions, et une meilleure offre de prévention et de soin pour les publics jeunes. Dans le contexte de la disparition program-mée des DDASS, fondues dans les Agences Régionales de Santé, des collectifs d’asso-ciations se sont créés en 2009 dans ces deux départements avec le soutien de la Fondation de France pour donner une meilleure visibi-lité aux actions menées et créer une vraie force de proposition.

Enfin, favoriser l’insertion des jeunes filles des quartiers sensibles reste un défi, que se sont proposé de relever les porteurs de pro-jetsquiontréponduàl’appelàprojetsAllez les filles ! Par la pratique commune d’acti-vités physiques et sportives, ces jeunes filles développentleurcapacitéàvivreensemble,l’apprentissage de l’entraide et du respect de l’autre.

Prévention des déPendancesDrogues, alcool, tabac… L’usage simultané ou successif de plusieurs substances se répand, l’alcoolisation des très jeunes progresse et prend des proportions inquiétantes. Depuis 2001, la Fondation de France a expérimenté dans la région Nord-Pas-de-Calais un programme valorisant les actions centrées sur les conduites plutôt que

sur les produits eux-mêmes, et traitant de manière pragmatique la gestion des risques plutôt que les méthodes de sevrage. En 2006, un groupe de réflexion a fait émerger des zones d’intervention intéressantes, centrées sur l’aide aux familles. Ces soutiens ont été poursuivis en 2009. En 2010, la Fondation de France s’intéressera également aux jeunes dont les parents sont aux prises avec des problèmes d’addiction.

La toxicomanie frappe violemment les jeunes de l’Hérault sans distinction sociale. Lorsqu’une famille est touchée, les parents sont désemparés. Christiane et Alain Pompon ont traversé cette épreuve avec leur enfant. Forts de leur expérience, ils ont créé Déclic Familles et Toxicomanies, lieu d’écoute et d’aide aux parents. Véritable relais entre les familles et les institutions, l’association accueille, informe et accompagne aujourd’hui 600 personnes par an. La Fondation de France soutient la rémunération des 2 psychologues et la formation des 15 bénévoles qui sont devenus des acteurs de santé à part entière.

Déclic Familles et toxicomanies

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S’unir pour agir Créés en 2004 en partenariat national avec La Croix et France 3, les Prix S’unir pour agir mettent en lumière, chaque année, 110 initiatives de petites associations et services collectifs dans les programmes Emploi/démarche participative, Habitat, Personnes âgées, Personnes handicapées, Santé des jeunes, Enfance, Soigner-soulager-accompagner, Maladies psychiques et vie sociale des adultes, Environnement et Culture. 110 initiatives qui donnent envie aux professionnels de travailler, aux bénévoles de s’engager et aux personnes vulnérables d’agir et d’aller vers les autres.

235PROJETS SOUTENUS dANS LE dOMAINE dE LA SANTé

3MILLIONS d’EUROS

POUR UN TOTAL dE

La Fondation de France en 2009 29

Page 32: Le Rapport Annuel 2009

la solidarité au-delà des Frontières

Principalement active sur le territoire national, la Fondation deFrances’attacheégalementàmanifestersasolidarité au-delàdesfrontières.

Pour Que le sida ne soit Plus une maladie socialelepremierdéfidel’épidémieàViH/sidapourlesannéesàvenir est son caractère féminin. Les femmes sont chaque jourdavantageexposéesàunrisqueélevéd’infection.Ellesreprésentent près de 60% des personnes contaminées en Afrique subsaharienne. De nombreux facteurs biologiques, socio-économiques, culturels et juridiques, rendent en effet lesfemmesparticulièrementvulnérablesauViH/sida.Le programme propose de :•répondreauxbesoinssanitairesspécifiquesdesfemmes

vivant avec le VIH (cancer du col…) ;•participeràlaréductiondelatransmissiondelamèreà

l’enfant ;•promouvoiruneimplicationdesconjointsetdesfamilles

dans la lutte contre le VIH ;•contribueràladéstigmatisationdesfemmesvivantavec

le VIH (rejet hors de la famille, confiscation des biens, responsabilité des enfants..).

En 2009, le programme a soutenu des actions dans plusieurs pays d’Afrique francophone et dans les départements fran-çais d’Amérique. Il intervient en complément de la Fondation Marc, sous l’égide de la Fondation de France, qui finance des actions de prise en charge globale des personnes vivant en France ou dans les pays en développement.

Aider les personnes vulnérables

soutenir les initiatives de la société civileLes programmes de la Fondation de France en faveur des organisations de la société ci-viledusudvisentàsoutenirl’émergenceetle renforcement des acteurs locaux en leur apportant un appui méthodologique et en favorisant leur mise en réseau.

Lancé en 2007, le programme Méditerranée d’uneriveàl’autre a été initié pour dévelop-per les partenariats entre des associations algériennes, marocaines ou tunisiennes et des associations françaises intervenant dans les champs de l’enfance et de la jeunesse. L’objectif est d’améliorer la prise en charge de la jeunesse vulnérable dans ces pays.

En effet, entre l’Europe élargie et le conti-nent africain, l’espace méditerranéen est un territoirequidoitfairefaceàplusieursdéfismajeurs, dont celui d’un fort rajeunissement démographique. Pour que les associations soient mieux entendues et prises en compte par les pouvoirs publics, la Fondation de France soutient leur renforcement par la for-mation, la mise en réseau, les échanges et des partenariats durables. 117 projets ont été sou-tenus depuis le lancement du programme.En outre, plusieurs projets dans le domaine des droits de l’homme sont également sou-tenus chaque année dans divers pays.

« Pour se protéger de la maladie ou se faire soigner dans de bonnes conditions, il faut que les femmes aient conscience de leurs droits et qu’elles puissent gérer librement leur sexualité face aux hommes. Ce qui est loin d’être le cas dans certaines régions du Cameroun encore marquées par la primauté de l’homme sur la femme » explique Jean-Marie Talom, président du Réseau sur l’éthique, le droit et le sida (Reds), soutenu par la Fondation de France en 2009. Espaces de dialogue, ateliers de sensibilisation, diffusion d’un guide des pratiques traditionnelles néfastes, aide à la création d’une plateforme provinciale de femmes… autant d’action menées par le Reds visant à faire évoluer les comportements et les habitudes. Déjà, des chefs traditionnels, ordinairement rétifs à ce type de démarche, ont décidé de jouer le jeu !

Les femmes s’affirment au Cameroun

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30 La Fondation de France en 2009

Page 33: Le Rapport Annuel 2009

reconstruire aPrès les catastroPhes

FaceauxcatastrophesenFranceouàl’étranger–inon-dations, tremblements de terre, cyclones, explosions… – , lesdonateursmobilisésparlesmédiasdemandentàlaFondation de France d’agir. Les secours d’urgence sont particulièrement compétents et équipés dans notre pays. Mais lorsque leur mission vitale s’achève et qu’ils quittent le terrain, les populations demeurent souvent dans une immense dé-tresse morale et matérielle. C’est alors, au bout de quelques semaines et pour plusieurs mois, que la Fondation de France intervient:s’appuyantsurdesOngfiables,quiconnaissentbien le terrain sinistré, elle soutient des programmes de reconstruction de maisons, de lieux de soins, des actions d’accompagnement psychologique, des projets de relance de l’activité économique… La participation des bénéficiaires et une approche globale des communautés villageoises est systématiquement recherchéeens’appuyantautantquepossiblesurdesOnglocales.

des engagements concrétiséslespersonnessinistréesfrappéesparleTsunamienAsie du sud fin décembre 2004 ont mobilisé la générosité des Français et la Fondation de France a collecté plus de 20 millions d’euros. 111 opérations – mises en œuvre par 39Ong–ontétésélectionnéesetsoutenuesdansquatrepays:indonésie,srilanka,indeetThaïlande.Cesprojetsétaienttousterminésàfin2009.Chaque projet a été visité tous les 6 mois environ, et un auditfinancierdesOngsoutenuesaétéorganisé.laCour des comptes, dans le rapport rendu début 2007, a

reconnu la conformité des actions menées aveclesengagementsprisàl’égarddesdonateurs. Un séminaire de capitalisation, réunissantlesOngetlesautresacteursde la reconstruction, a été organisé par la Fondation de France en 2008 pour tirer les leçons et améliorer encore la réponse àapporterauxpayssinistréslorsdecatastrophes. Cette démarche d’échanges d’expériences est un pilier essentiel de la méthodologie propre de la Fondation de France.Le bilan final a été mis en ligne sur le site www.fondationdefrance.org avec des vidéos présentant la méthode et le bilan de la Fondation de France, des photos pour illustrer les réalisations, une cartographie détaillée des projets et des fiches de synthèse.

En 2009, la Fondation de France est intervenue àlasuitedelatempêteKlausquiaravagéleSud-Ouest de la France le 24 janvier 2009. Une collecte de fonds a été organisée par FranceTélévisions(notammentparFrance3),et663800eurosontétéredistribuésà87 projets, principalement pour la relance d’activités économiques (maraîchers, petits éleveurs ou agriculteurs) ou de projets associatifs, mais aussi pour aider quelques familles vulnérables. Un bilan a été mis en ligne sur le site www.fondationdefrance.org dès le début du mois de septembre 2009.

La Fondation de France en 2009 31

Page 34: Le Rapport Annuel 2009

recherche médicale

Parallèlementàl’attentionqu’elleaccordeaux malades, la Fondation de France a le souci de faire progresser la recherche sur les pathologies particulièrement dévastatrices parce que très répandues ou pénibles. Dans ce domaine, auquel les donateurs sont attachés, l’affectation qu’ils définissent contribue largementàladéfinitionetàl’ampleurdes programmes mis en œuvre. Depuis quelques années, une politique de soutiens pluriannuels et structurants a été mise en place dans presque toutes les disciplines abordées pour assurer la continuité des actions et garantir aux interventions de la Fondation de France une efficacité et une visibilité accrues. C’est dans cette perspective àlongtermequelesappelsd’offres2009ont été renouvelés dans les domaines suivants : autisme, ophtalmologie et neuro-ophtalmologie, maladie de Parkinson, pathologies cancéreuses.

En France, l ’obésité est devenue un problème de santé publique : une personne surcinqseraobèseen2020.l’obésitéestàl’origine d’une morbidité élevée : problèmes cardiaques, hypertension artérielle, diabète,… apparaissent chez des sujets beaucoup plus jeunes que ceux habituellement affectés par ces pathologies. Outre les facteurs liésaumodedevieetàl’alimentation,lesdéterminants génétiques semblent jouer un rôle décisif dans l’installation de l’obésité. L’ensemble de ces éléments ont conduit la FondationdeFranceàaccorderunsoutienfortà la recherche cardiovasculaire centrée sur l’ensemble des mécanismes physiologiques de l’obésité.

développer la connaissance

dans une période où de nombreux jeunes sont confrontés à un avenir pro-fessionnel incertain, où les progrès de la recherche sont un enjeu vital pour l’homme, où la culture devient une nécessité pour mieux lire le monde et forger une identité collective, la Fondation de France a décidé d’agir pour développer l’acquisition des connaissances dans plusieurs directions :• larecherchemédicale:unepartimportantedesmoyensquiluisont

confiés est consacrée au soutien de recherches de haut niveau et à la formation de jeunes chercheurs ;

• larecherchescientifiqueprincipalementtournéeversl’environnementpour contenir les effets de la dégradation de l’environnement sur la santé et soutenir une pédagogie environnementale intelligente ;

• lacultureafindemettrelacréationauservicedescitoyensenlesaidantà définir leurs besoins puis en les mettant au contact d’artistes capables de réaliser les œuvres dédiées à ces besoins. La Fondation de France soutient la professionnalisation de jeunes artistes, elle accompagne artistes et acteurs associatifs dans la conduite commune de projets ;

• laformationparl’attributiondeboursesquipermettentauxjeunesd’en-trer dans l’âge adulte et de réaliser leur vocation.

Un traitement pour mieux comprendre les autres ?

Les personnes autistes souffrent de graves altérations dans leur communication avec les autres. Au Centre de neuroscience cognitive de Bron, Angela Sirigu et son équipe ont montré que chez les patients atteints du syndrome d’Asperger, le contact visuel avec les interlocuteurs est amélioré en comblant le déficit en ocytocine, substance naturelle mieux connue pour ses effets anti-stress. Au-delà de l’amélioration de cette approche sociale, les patients sous ocytocine ont manifesté une plus

grande aptitude à l’apprentissage et à la compréhension des relations avec les autres. Si des travaux ultérieurs restent nécessaires, ces données préliminaires se révèlent très prometteuses.

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32 La Fondation de France en 2009

Page 35: Le Rapport Annuel 2009

Dans le domaine de la recherche sur le développement précoce, pour explorer les mécanismes pathologiques, il est nécessaire de disposer de normes de référence qui per-mettent des comparaisons. Or il existe peu de financements spécifiques pour la recherche sur le développement dit « normal ». Une ex-tensiondenotresoutienàlarecherchesurl’autisme a donc été mise en place en 2009 afin de faire progresser les connaissances générales sur le développement cérébral, l’acquisition de la motricité et du langage, les interactions et communications avec autrui, le développement émotionnel, etc.

l’imPact de l’environnement sur la santé de l’hommeL’utilisation massive de produits de synthèse dans les domaines agricole, ménager, industriel, de différents carburants, la production accélérée de déchets non dégradables provoquant entre autres d’importantes émissions de gaz et de particules,sontàl’originedemultipleseffetssur notre milieu ambiant (sol, eau, air). Par conséquent, ils ont un retentissement majeur sur la santé de l’homme, la faune et la flore qui nous entourent. C’est pourquoi, il est apparu pertinent que la Fondation de France s’implique dans ce domaine et s’intéresse

Dans les cas de leucémie, un récepteur spécifique des globules blancs (lymphocytes) permet d’identifier les cellules tumorales afin de s’y attaquer. Chez certaines personnes, cependant, ce récepteur adopte la même forme (isoforme) mais exerce la fonction inverse, engageant ainsi le pronostic vital. La Fondation de France soutient les travaux en immunologie du laboratoire du Professeur Laurence Zitvogel de l’Inserm, pour mieux comprendre les mécanismes de destruction des cellules leucémiques, mobiliser efficacement le système immunitaire des patients et cibler plus précisément le traitement à leur administrer.

Soigner le cancer des cellules du sang

Autisme, 10 ans d’efforts partagésAprès une décennie d’action en faveur de la recherche clinique et fondamentale, la Fondation de France a souhaité faire un état des lieux de la recherche sur l’autisme, tant sur la progression des connaissances théoriques que sur l’existence ou non d’un impact de ces avancées sur l’accompagnement médio-éducatif et l’offre de soins.Téléchargez la plaquette Autisme, 10 ans d’efforts partagés sur notre site internet .

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0 voir une interview d’un expert sur www.fondationdefrance.org

103PROJETS FINANCéS dANS LE dOMAINE dE LA REChERChE MédICALE

4,7MILLIONS d’EUROS

POUR UN TOTAL dE

30%POUR dES FINANCEMENTS « JEUNES ChERChEURS »

PRèS dE

60%dANS LE dOMAINE dU CANCER

PLUS dE

La Fondation de France en 2009 33

Page 36: Le Rapport Annuel 2009

développer la connaissance

de façon plus appuyée en 2009 aux travaux de recherche menés sur les conséquences néfastes de l’environnement sur l’homme. Dans le prolongement de ses programmes « santé publique et pathologies cancéreuses », « tumeurs » et « leucémies » elle a donc mis en place un axe santé environnement dans lequel sont prioritairement pris en compte les travaux concernant le rôle de notre milieu ambiant dans la survenue de cancers.

recherche sidaEn ce qui concerne le sida, 2009 a vu la clôture d’un parte-nariat initié en 2006 avec l’Agence Nationale de Recherche sur le Sida (ANRS) pour financer pendant 3 ans deux jeunes chercheurs de haut niveau, porteurs d’un projet innovant et souhaitant travailler en France après une expérience forma-triceetprometteuseàl’étranger.

En outre, en écho au soutien de projets de terrains, laFondationdeFranceacontinuéàsouteniren2009 la recherche sur les problèmes sanitaires et psycho-sociaux des femmes vivant avec le VIH en Afrique francophone et dans les départements français d’Amérique. Elle souhaite ainsicontribueràl’évolutiondespratiquesprofessionnelleset des politiques sanitaires locales.

construire une culture commune

Convaincue que la culture est un facteur majeur d’intégra-tionsociale,laFondationdeFrances’attacheàdonneràdespublics peu concernés par l’art les moyens de nouer des contacts avec les artistes.Dans nos sociétés où l’ampleur et la rapidité des change-ments notamment technologiques, ont profondément modi-fiélesrelationsdel’hommeàsonenvironnement,laculture

et l’art en particulier deviennent des facteurs déterminants du développement. En France, la richesse du patrimoine, l’importance du maillage du territoire par des lieux de diffusion, la mise en place de dispositifs de soutien tant aux artistes du spectacle vivant qu’aux industries culturelles, témoignent de l’importance accordée par les pouvoirspublicsàlaculture.Pourtantdesdéséquilibres profonds existent, notamment aux dépens de la création dans certaines dis-ciplines, et les progrès de la démocratisation culturelle sont insuffisants.

acteurs sur la scène de l’artÀ travers les Nouveaux commanditaires, la Fondation de France ouvre depuis plusieurs annéeslascènedel’artàquiconquesouhaitey assumer un rôle, en la déplaçant dans le domaine public, hors des lieux qui lui sont habituellement consacrés. Concrètement, le dispositifproposépermetàtouslescitoyensqui le souhaitent – seuls ou en groupe –, de prendrel’initiatived’unecommandeàunartiste, sur la base d’un cahier des charges précis, élaboré avec l’aide d’un médiateur culturel, sous réserve que le projet soit d’in-térêtgénéraletquel’œuvresoitdestinéeàla collectivité. À ce jour, 275 œuvres ont été produites ou sont en cours de réalisation dans des contextes très variés : en milieu urbain ou rural, dans des établissements sanitaires ou sociaux, des lieux de cultes, des écoles, sur des places publiques ou dans des espaces naturels… Elles témoignent de

L’hôpital psychiatrique de Valvert à Marseille, construit dans les années 70, incarnait l’idée, alors nouvelle, d’un centre de soins ouvert et humanisé. Soucieux de sauvegarder la mémoire du lieu et de réamorcer le débat sur les pratiques thérapeutiques, 4 soignants ont pu, grâce à l’action Nouveaux commanditaires, confier la réalisation d’une œuvre filmée à l’artiste Valérie Mréjen. Le film est sorti en salles le 10 mars 2010. À travers les paroles des soignants et les tranches de vie des patients, il témoigne d’une éthique propre à Valvert, de l’évolution de la psychiatrie et de sa place dans la société.

Valvert, le film

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34 La Fondation de France en 2009

Page 37: Le Rapport Annuel 2009

L’art est l’enjeu de spéculations qui feraient gagner plus d’argent que les produits boursiers. Son économie marchande plus ou moins florissante au cours des siècles est aujourd’hui spectaculaire, influençant les modalités d’existence du monde de l’art, si ce n’est le contenu des œuvres elles-mêmes. Le Laboratoire Arts et sociétés, abrité par la Fondation nationale des sciences politiques a choisi d’explorer ce thème. Réunissant des chercheurs de divers horizons disciplinaires, les séminaires sont relayés dans une lettre bimestrielle diffusée à plus de 4 000 personnes. Le laboratoire assure également la traduction et l’édition d’ouvrages majeurs permettant de nourrir la réflexion et d’assurer des débats intellectuels fructueux. Plus d’informations dans la rubrique centres de recherche du site www.sciences-po.fr

préoccupations intimes ou collectives, et des bouleversementsquisontàl’œuvredans notrerapportaumonde:rapportàlana-ture,àl’espace,àautrui,àlamaladieoulamort… En 2009, 34 projets ont été soutenus en phase d’étude et 31 en phase de réalisation.

Plus de 500 partenaires différents se sont associésàlaproductiondecesœuvres,parmi lesquels des communes, aux côtés du ministère de la Culture et de différents autres services de l’Etat, des entreprises privées, des Conseils généraux, des Conseils régionaux et des associations.Enfin,l’essaimagedumodèleàl’étrangersepoursuit,notammentenitalie,grande-Bretagne, Belgique, et en Allemagne.

Le site www.nouveauxcommanditaires.eu, assure une communication auprès de l’en-semble des acteurs sollicités dans cette procédure.

des PratiQues artistiQues intégrées à des Projets sociauxPour prendre en compte la remontée crois-sante dans les secteurs de la santé, de l’insertion, de la solidarité et de l’éducation des projets intégrant des pratiques cultu-relles et artistiques, la Fondation de France s’est dotée d’un référentiel de critères lui permettant d’évaluer la qualité et la pertinen-ce de ces projets. Il est désormais appliqué dans tous les programmes concernés.

En complément le programme Culture a ini-tié un axe exploratoire Partager l’art, trans-former la société pour soutenir quelques projets qui ne rentrent pas dans les critères decesappelsàprojets,maisquiproposentune intégration particulièrement pertinente entre un projet culturel et un objectif social, quel qu’il soit. Cet axe est développé depuis trois ans. Dans ce cadre, onze projets ont reçu un soutien en 2009.

autres voies de créationPour prendre en compte les difficultés que connaissent de nombreux jeunes artistes au démarrage de leur parcours professionnel et grâceàl’accompagnementdemédiateurs,laFondation de France a poursuivi son soutien àlaprofessionnalisationdejeunesartistes

en émergence dans les danses urbaines, enpartenariataveclagrandeHalledelaVillette, la Caisse des dépôts et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE), et aux compositeurs de musique contemporaine, en partenariat avec la Fondation Royaumont.

Enfin en matière de recherche et de for-mation, la Fondation de France a poursuivi en2009sonsoutienàl’institutnational d’histoire de l’art, ainsi qu’aux travaux de re-cherches du laboratoire Arts et sociétés de l’Institut national des sciences politiques sur les fonctions sociales et sur les économies de l’art. Ces financements ont pour but d’aider àdéfinirlesenjeuxd’unenouvellescènedel’art, dans laquelle s’inscrit la démarche des Nouveaux commanditaires.

Arts et sociétés

125PROJETS FINANCéS dANS LE dOMAINE dE LA CULTURE

2,24MILLIONS d’EUROS

POUR UN TOTAL dE

La Fondation de France en 2009 35

Page 38: Le Rapport Annuel 2009

concertation et médiation

lespopulationscherchentaujourd’huiàpar-ticiperplusactivementàl’évolutiondeleurenvironnement en renouant les liens sociaux. Aussi, la Fondation de France continue-t-elle de soutenir dans toute la France des opé-rations de concertation entre les acteurs locaux, dans le cadre du programme géronsensemble notre environnement. Lorsque des situations conflictuelles le nécessitent, elle propose l’intervention d’un médiateur envi-ronnemental. Seule procédure qui permette de combiner àlafoisdesbénéficesenvironnementauxetsociaux, les actions de concertation ont pour objectif de concilier la préservation de l’envi-ronnement et ses multiples usages.

Agir sur l’environnement

L’environnement est l’objet d’enjeux et d’inquiétudes à l’échelle planétaire comme au niveau local. La compétition générale pour l’appropriation des ressources naturelles, l’expansion des villes, le développement des activités générant des pollutions, l’augmentation des catastrophes « naturelles », menacent la biodiversité et la qualité des territoires.La Fondation de France a développé depuis l’origine de nombreux programmes sur ce thème. Aujourd’hui elle a choisi de renforcer son action dans trois directions :• L’approchecitoyennepourallerplusloinqu’unesimpleprisede

conscience, en soutenant par exemple les initiatives associatives et les regroupements d’acteurs, peu développés jusqu’ici.

• L’éducationetlaformationàlapréservationdelabiodiversité,àl’éco-habitat, sur le site de Branféré, en Bretagne sud, lieu privilégié tant pour les jeunes scolaires que pour les adultes et les familles.

• L’incitationdesassociationsàréduirel’impactenvironnementaldeleursactions. Tous les projets proposés à la Fondation de France, de quelque nature que ce soit, bénéficient d’une « prime verte », s’ils prennent cette question en compte.

dans le domaine de l’environnement comme dans les autres, l’homme est au centre des projets retenus par la Fondation de France.

En quête d’une meilleure qualité de vie, de plus en plus de citadins s’installent dans la campagne nantaise. Pourtant la cohabitation avec les agriculteurs se révèle difficile, notamment au sujet du traitement des eaux usées. Le Centre d’initiatives pour l’agriculture et le milieu rural a développé une technique d’assainissement où les roseaux font office de filtre. Partagé entre quelques habitations, ce système peu coûteux favorise des comportements plus respectueux de l’environnement et encourage l’entraide entre voisins. Pour les aider, l’association a consulté les notaires sur la mise en place de statuts juridiques et élaboré des fiches pratiques sur le fonctionnement du filtre.

Des roseaux et des hommes

0 retrouver la fiche détaillée sur www.fondationdefrance.org

36 La Fondation de France en 2009

Page 39: Le Rapport Annuel 2009

environnements sonores

lancéen2003enréponseàunepréoccu-pationtrèsprésentedanslasociétéàpro-pos des nuisances sonores, le programme Environnements sonores a soutenu des projets qui recouvrent des opérations de concertation et de médiation entre habitants d’un même quartier ou d’un même immeuble pour résoudre les conflits liés aux nuisances sonores de voisinage. Les projets sont abor-dés sous un angle culturel (recueil de sons, constitution de patrimoines sonores, décou-vertes sonores de quartier, aménagement de lieux de vie, productions sonores dans l’école…) ou éducatif et pédagogique.

branFéré, un Pôle de réFérence

En matière d’éducation à l’environnement enfin, la Fondation de France développe un pôle d’excellence sur le site de Branféré dans leMorbihan,qu’elleareçuenhéritageàlafin des années 80. Ce pôle a pour ambition, àterme,dedeveniruneréférencedansleschamps de la biodiversité et du développe-ment durable.

Propriétaire du domaine foncier, et de la Société anonyme du Parc de Branféré qui exploite un parc animalier ouvert au public, laFondationdeFranceloueàsafilialeledo-maineetleséquipementsnécessairesàsonactivité.

Afin de renforcer la vocation d’intérêt géné-ral du lieu, la Fondation de France s’est en outreassociéeàlaFondationnicolasHulotpour y développer une activité d’éducation àl’environnement.leprojet,intituléécoleNicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, est porté par une association. L’école, qui accueille des séjours scolaires et de loisirs, est locataire d’un équipement construit par la Communauté de communes du pays de MuzillacselonlesnormesHQE,àlapériphé-rie du parc. Une licence professionnelle sur les éco-matériaux créée en partenariat avec l’Université Bretagne Sud permet d’aborder la formation des adultes qui vient ainsi com-pléter celle des enfants, dans un domaine essentiel du développement durable : la construction écologique.

120PROJETS FINANCéS dANS LE dOMAINE dE L’ENvIRONNEMENT

1,2MILLION d’EUROS

POUR UN TOTAL dE

La Fondation de France en 2009 37

Page 40: Le Rapport Annuel 2009

Agir sur l’environnement

MERCIEn 2009 de nombreuses fondations sous égide et entreprises partenaires ont soutenu les programmes de la Fondation de France : • la Fondation Réunica prévoyance pour l’appel à

projets Partager l’art, transformer la société ; • la Fondation JM.Bruneau pour les

programmes Emploi, Habitat, Personnes âgées, Personnes handicapées, Enfance, Solidarités internationales, Soigner soulager accompagner, Santé des jeunes ;

• la Fondation Adrienne et Pierre Sommer pour les programmes Santé des jeunes, Soigner soulager accompagner, Maladies psychiques, et les programmes de recherche médicale sur l’autisme et la maladie de Parkinson ;

• les Fondations Enfandises et Flore Théry pour la Santé des jeunes ;

• la Fondation Thomas Gaide pour les Personnes âgées ;

• la Fondation Margot et Armand Vogel pour l’Enfance ;

• les Fondations Ramona Ehrman Ramador, Marthe Picard et Weisbrem Benenson pour la recherche sur le cancer, Schutzman Zisman sur la maladie de Parkinson ;

• l’entreprise FedEx pour l’Emploi, Procter et Gamble France pour l’Habitat, Federal Finance pour les Personnes âgées et l’Environnement.

à l’international

Le programme L’Europe en plus large ! a été initié en 2003 pour développer le sentiment d’une citoyenneté européenne commune et d’une culture partagée. Il favorise les rappro-chements entre les acteurs de la société civile en France et danslespaysnouveauxadhérentsàl’unionEuropéenne,parla réalisation de projets pouvant relever d’un ou plusieurs as-pects du développement durable, dans le domaine économi-que, environnemental ou social. Depuis l’origine du programme, 146 projets montés en com-mun entre des associations françaises et d’autres associa-tions en Europe ont été soutenus.

Avec plus d’un milliard d’êtres humains souffrant de la faim, la Fondation de France a décidé en 2008 de s’associer avec le Centre Français pour la Solidarité Internationale (CFSI) pour soutenir l’agriculture familiale en Afrique subsaharienne en 2009. En effet, pour affronter les causes profondes de la faim et trouverunesolutiondurableàlasécuritéalimentairemon-diale, il est nécessaire d’investir dans l’agriculture, qui n’a pas faitl’objetd’unsoutienàlahauteurdesenjeuxparlespaysdel’hémisphère Sud et par les bailleurs internationaux.

unappelàprojetsconjoint,ouvertauxassociationsdesolida-rité internationale françaises et aux associations africaines, a été diffusé par internet. Le nombre important de demandes montre la forte attente des acteurs des deux continents et la pertinencedecetappelàprojets.leprogrammeseradoncpérennisé.

Lutter contre la faim en consommant localDe nombreux pays de l’Afrique subsaharienne connaissent encore de nos jours la famine. L’inflation des denrées alimentaires due à la crise mondiale a aggravé la situation. Pour combattre la faim et renforcer l’autonomie alimentaire, l’organisation Echoppe au Togo met en relation directe les producteurs et productrices de maïs de la région de Kara avec les consommateurs de la ville voisine. Le projet vise trois objectifs : renforcer les capacités de production des paysans, encourager les femmes commerçantes à cuisiner ou vendre les produits locaux et inciter à consommer local.

0 retrouver la fiche détaillée sur www.fondationdefrance.org

38 La Fondation de France en 2009

Page 41: Le Rapport Annuel 2009

l’observatoire de la Fondation de France

La Fondation de France a créé un Observatoire en 1997 afin d’organiser une veille sur l’expression et l’évolution de la philanthropie en France. L’Observatoire s’adresse aux acteurs, mécènes, chercheurs, médias, et plusgénéralementàtoutepersonnesensibiliséeparlesecteuràbutnonlucratif. Conduire des études sur le profil des donateurs, sur le mécénat et le compor-tement responsable des entreprises, ou encore sur le poids économique des

développer la philanthropie

La Fondation de France est principalement connue pour accueillir et gérer des fonds et fondations d’une part, et collecter des ressources pour soute-nir l’innovation sociale d’autre part. Pour développer ses interventions au service d’un meilleur fonctionnement de la société, la Fondation de France s’attache également à renforcer le contexte philanthropique dans lequel elle s’inscrit. Elle œuvre en France pour la professionnalisation du tiers secteur, la reconnaissance des fondations, l’amélioration des encourage-ments fiscaux du mécénat. Elle travaille également avec ses partenaires européens à des programmes d’intervention communs et à l’élaboration des futurs dispositifs supranationaux du mécénat.

fondations françaises et la nature de leurs fondateurs, permet de mieux comprendre ces différentes formes d’engagement en fa-veur de l’intérêt général pour mieux répondre aux attentes des nombreuses volontés qui animent et font vivre au quotidien la généro-sité privée. l’observatoire dispose d’une rubrique sur le site Internet de la Fondation de France www.fondationdefrance.org. La plupart de ses études y sont librement téléchargeables.

Depuis 2008, l’Observatoire apporte égale-ment son aide aux chargés de programmes de la Fondation de France. À leur demande, il met en œuvre des études afin d’affiner leur connaissance des domaines dans lesquels ils interviennent ou d’explorer de nouveaux domaines.

réalisations 2009

comportement des consommateurs face à un achat solidaireUn sondage auprès de 1 059 personnes, mis en œuvre par l’Ifop.Diffusion publique : courant 2010Du prix d’achat ou du reversement en faveur d’une cause d’intérêt général : lequel pèse le plus dans le choix d’un produit ?

l’intelligence sociale des fondationsEn partenariat avec le Centre Français des Fondations, et avec l’Observatoire de l’Intelligence Sociale (ODIS), l’Observatoire de la Fondation de France a lancé une impor-tante enquête sur les relations des fondations avec leurs différentes parties prenantes. Les résultats feront l’objet d’une restitution publique en 2010.

La Fondation de France en 2009 39

Page 42: Le Rapport Annuel 2009

riches et responsablesComprendre les attentes philanthropiques des catégories françaises les plus aiséesSortie : novembre 2009Un portrait philanthropique des Français appartenant aux 2% les plus aisés :Quelles sont leurs références, leurs motiva-tions en matière de générosité ? L’abordent-ils dans un cadre intime ou bien dans un registre citoyen ? Quelles formes leur phi-lanthropie prend-elle : un investissement en argent, un engagement en temps ? …Deux études successives prises en charge par Opinion Way :•une étude qual i tat i ve auprès de

34 personnes disposant de revenus supérieursà100000€ nets par an ;

•un sondage quantitatif auprès de 221 personnes issues d’un échantillon représentatif de personnes âgées de 40 ans et plus et gagnant plus de 100 000 € par an.

mécénat d’entreprises et territoires L’Observatoire a amorcé en 2009, avec l’institutTMOrégions,uneséried’étudesdans sept régions afin de détecter si un mécénat prenant en considération les spéci-ficités territoriales est en train d’émerger. Les résultats de ces sept études successives seront diffusés courant 2010.

une ParticiPation active dans les regrouPements ProFessionnels

À mesure qu’elle s’est elle-même dévelop-pée, la Fondation de France a activement contribuéàcréerdesregroupementspro-fessionnels.

• Le Comité de la Charte du don en confiance

Regroupement d’organisations collectrices de fonds qui ont élaboré en commun des règles de bonne conduite et de transparence pourapporteràleursdonateurslesmeilleu-res garanties sur la qualité et la lisibilité de leurs actions. Il est aujourd’hui le seul organisme privé et indépendant ayant mis en place des contrôles sur la déontologie et la transparence.www.comitecharte.org

87%dES PERSONNES AISéES (PLUS dE 100 000 € ANNUELS) SE SONT déCLARéES dONATRICES EN ARGENT EN 2009.

85%dES PERSONNES AISéES (PLUS dE 100 000 € ANNUELS) déCLARENT ASSUMER UNE CERTAINE RESPONSABILITé SOCIALE EN dONNANT dE L’ARGENT À UNE ASSOCIATION OU UNE FONdATION.

•France générositésReprésentation profes-sionnelle des collecteurs defondsprivésàbutnonlucratifauprèsdespouvoirs publics, chargée de promouvoir la philanthropie et de négocier ses conditions d’exercice : fiscalité, réglementation, suivi des relations avec les acteurs publics et pri-vés concernés par la philanthropie. www.francegenerosites.org

• le Centre Français des Fondations

La France restait un des seuls pays de l’Union euro-péenne sans organisation fédérant ses fondations. Sept fondations, de personnes privées, reconnues d’utilité publique, d’en-treprises ou sous égide, parmi lesquelles laFondationdeFrance,ontmisfinàcettesituation en créant, en mars 2002, le Centre Français des Fondations dont l’objet est de : •mettreàdispositiondesfondationsune

plateforme d’échanges et de mise en commun d’expériences pour constituer un réseau d’expertise, au moyen de réunions, de conférences, d’ateliers et de visites d’études ;

•développer l ’ information sur lesfondations auprès de tous les publics par la constitution de fonds documentaires, la réalisation d’enquêtes, d’études et de répertoires ;

•apporterdesconseilspouraccompagnerla création et le développement des fondations ;

•représenterlesintérêtscommunsdesfondations françaises auprès des pouvoirs publics et de toutes les institutions nationales, européennes ou internationales concernées.

Fin 2009, au terme de huit années d’activité, le Centre regroupait 172 membres. Il était animé par quatre salariées qui assurent une veille active sur tout ce qui concerne les fondations et organisent des rencontres de travailentresesmembres,mettentàjourle site. En 2009, pour la sixième année, le Centre a organisé au Centre de conféren-ces Les Pensières de la Fondation Mérieux àAnnecy,desateliersderéflexionsurlespratiques professionnelles. Ces rencontres ont permis de faire le point sur les questions

Le développement de la philanthropie

40 La Fondation de France en 2009

Page 43: Le Rapport Annuel 2009

de l’évaluation, les opportunités qu’elle offre aux fondations et ses défis.Le Centre Français des Fondations fait partie de l’association européenne des associations de fondations qui traitent de questions trans-frontalières appelée réseau Daphne.www.centre-francais-fondations.org

• le Centre européen des Fondations : pour la construction d’une Europe philanthropique

Le Centre européen des fondations (European Foundation Center - EFC) comp-te parmi ses adhérents directs près de 250 fondations, associations de fondations et entreprises mécènes, et apporte ses servi-ces à plus de 50 000 organismes affiliés. Porte-parole auprès des institutions euro-péennes, l’EFC favorise la diffusion de pra-tiques déontologiques et propose un service de communication sur les fondations et les entreprises mécènes en Europe. Il aide aussi à la constitution de fondations dans des pays qui ne disposent pas encore de ce méca-nisme. La perspwective d’un statut européen des fondations mobilise les membres, et un groupe de contact avec l’Union européenne a été mis en place, dont la Fondation de France est partie prenante. www.efc.be

• The Network of european foundations (Nef) : des projets concrets dans l’Union

Cette association a pour vocation de permet-tre à des fondations de différents pays de monter des projets opérationnels communs afin de travailler sur des solutions à l’échelle de l’espace européen. Le réseau s’efforce aussi de financer en commun, éventuelle-ment avec l’aide de l’Union européenne, des études prospectives visant à proposer, dans des secteurs précis, des politiques d’inter-vention harmonisées.www.nefic.org

Les nouvelles frontières de la philanthropie

En décembre 2009, la Fondation de France a organisé à Paris le colloque « Les nouvelles frontières de la philanthropie ». Acteurs du monde économique, politique et philanthropique ont notamment mis en lumière les phénomènes croissants de venture philanthropy, entrepreneuriat social, micro-crédit, mécénat de compétence… afin d’en apprécier la dynamique et en relever les difficultés et les risques.

La Fondation de France en 2009 41

Page 44: Le Rapport Annuel 2009

Gouvernanceet organisation interne

42 La Fondation de France en 2009

Page 45: Le Rapport Annuel 2009

a Fondation de France est un organisme privé. Elle est régie par un certain nombre de règles qui s’inscrivent dans un mode de gouvernance favorisant

lesconditionsd’unegestionefficace,conformeàl’objetsocial,toutenétantattentifàlasécurité,àlabonneprise en compte des attentes et des intérêts des parties prenantes de l’organisation. Elle repose sur des principes fondamentaux :

• latransparence, pour rendre compte de l’action conduite et de l’emploi des fonds dont la Fondation de France a la responsabilité

• lacollégialité dans la prise de décision.

La Fondation de France est composée :

• d’unconseil d’administration qui décide de la politique générale de l’institution ;

• decomités d’experts, professionnels bénévoles chargés de conseiller, aux côtés de l’équipe salariée, le Conseil d’administration dans les différents domaines d’activité de la Fondation de France : programmes, gestion financière... ;

• d’uneéquipe salariée, chargée de faire des propositions et de mettre en œuvre les décisions du Conseil d’administration.

l

La Fondation de France en 2009 43

Page 46: Le Rapport Annuel 2009

La Fondation de France est un organisme privéquinepeutagirquegrâceàlagénéro-sitédupublic.decefait,elleesttenueàunestricte obligation de rigueur et de transpa-rence d’autant que, fondation dite « redistri-butrice », elle doit s’assurer de la validité des projets soutenus et de la bonne utilisation des fonds. Le Conseil d’administration est l’organe de décision suprême car les fondations n’ont pas d’assemblée générale. Il joue un rôle essentiel dans la définition de la stratégie en liaison avec la direction générale, et dans le contrôle de la mise en œuvre des objectifs de l’organisation. Il approuve les comptes, vote le budget et s’assure de la fiabilité et de la qualité de l’information donnée sur la situa-tion financière de l’organisation. Il s’assure que l’activité est en conformité avec les lois, les règlements, les codes de déontologie en vigueur.

Le Conseil d’administration est composé de trois collèges dont les membres sont soumis àrenouvellementréguliers:•sept représentants des ministères

concernés par l’activité de la Fondation de France, nommés par les ministres et changeant au gré des évolutions des gouvernements ;

•sept membres de droit représentant les fondateurs, qui sont issus des banques fondatrices et tournent tous les quatre ans ;

Règles et instances de gouvernance de la Fondation de France

•douze personnalités qualifiées qui ont un mandat de quatre ans, renouvelable une fois. Elles sont élues par l’ensemble du Conseil sur proposition du président après approbation par le Bureau.

Le Conseil d’administration se réunit quatre fois par an au minimum, et se fait assister par différents comités :•lecomité financier qui propose au Conseil

la politique de placement des fonds et suit les résultats des gestionnaires choisis par appel d’offre.

Il présente annuellement au Conseil un rapport de gestion.

•deuxcomitésspécifiquespourl’assisterdans sa mission : un comité d’audit pour suivre les comptes, l’exécution du budget et la gestion des risques, et un comité des rémunérations.

•vingt comités spécialisés pour les activités de programmes dont les membres sont nommés par le président, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Ils sont créés en fonction de l’évolution des axes d’intervention (enfants, personnes âgées, recherche médicale, culture, environnement, etc.), et sont composés de personnalités expertes dans leur domaine. Ils proposent des politiques dans le champ concerné et choisissent les dossiersqu’ilsproposentàfinancement. C’est le président de la Fondation de France qui prend la décision finale en signant l’engagement financier. L’activité en région est assurée par sept comités régionaux qui instruisent des dossiers et proposent des financements.làencorec’estleprésidentqui a la décision finale et qui nomme les membres bénévoles pour quatre ans, renouvelables une fois.

Le BureauAnnuellement un Bureau est nommé par le Conseil. Il prépare les décisions du Conseil, arrête les comptes, ouvre les comptes de fonds ou de fondations et les nouveaux programmes. Il se réunit cinq fois par an.

44 La Fondation de France en 2009

Page 47: Le Rapport Annuel 2009

Le président est élu par le Conseil d’admi-nistration. Il ne peut exercer son mandat quepouruneduréesupérieureàcelleins-crite dans la durée initiale de son mandat au Conseil d’administration. Les fonctions de président, de membres du Conseil d’administration et d’experts dans les diffé-rents comités sont bénévoles. La Fondation de France respecte la sépa-ration entre l’ordonnateur et le payeur. La filière de l’ordonnancement des dépenses estorganiséeàpartirdesdélégationsdepouvoir données par le président.

Le directeur général est nommé par le Conseil d’administration sur proposition du Bureau. Il dirige la structure exécutive. La répartition des tâches entre le Conseil d’administration et la structure exécutive est formellement décrite dans des déléga-tions de pouvoir. Il présente au Bureau et au Conseil la stratégie qu’il propose de mettre en œuvre, la politique de communication, la stratégie de recherche de ressources, les comptes et les budgets.

Les contrôles sont de deux ordres :•internes:contrôledegestion,contrôle

d’application des procédures, contrôle des comptes par le Commissaire aux comptes, comité de rémunération et le comité d’audit ;

•externes:Courdescomptes,Comitéde la Charte du don en confiance. Des interventions de corps d’inspection de ministères spécifiques comme celles des Affaires sociales, de la Recherche ou des Finances sont également possibles.

Par ailleurs les programmes font l’objet d’évaluations régulières permettant les adaptations nécessaires.

La transparence envers le public et les par-ties prenantes est assurée par des informa-tions sur nos actions sur le site internet, et par un journal trimestriel envoyé aux dona-teurs. Dans les grandes opérations d’urgence (Haiti, tsunami…), des pages du site internet présentent le déroulement des actions, les engagements financiers et des comptes spé-cifiques.

En matière financière, le compte d’exploita-tionestadresséàchacundesdonateurs.lescomptes détaillés sont disponibles sur notre siteinternetetpeuventêtreenvoyésàtoutesles personnes qui en font la demande.

laFondationdeFrances’estengagéeàsui-vre les recommandations du Comité de la Charte du don en confiance :•fonctionnementstatutaireetgestion

désintéressée ;•rigueurdelagestion;•qualitédelacommunicationetdesactions

de collectes de fonds ;•transparencefinancière.

Ces points font l’objet de contrôles réguliers entraînant la rédaction d’un rapport qui estsoumisàlacommissiond’agrémentetdesurveillance du Comité du don en confiance.Les conclusions de ce rapport sont présen-tées au Conseil d’administration.

Le contrôle des paiementsTout engagement financier de la Fondation de France supérieur à 150 000 euros fait l’objet d’une double signature effectuée par deux des trois signataires habilités : le Trésorier, le Président ou le Directeur général.

Des règles de gouvernance formellement écritesLes textes qui régissent le fonctionnement de la Fondation de France sont les statuts, le règlement intérieur, le manuel de procédures. Les relations avec les fondateurs sont régies par des conditions générales et une convention bilatérale. Les délégations de pouvoir sont adoptées par le Conseil d’administration.

La Fondation de France en 2009 45

Page 48: Le Rapport Annuel 2009

Organisation interne

l’exPertise, les métiers

l’accueil et le conseil aux Fonds et Fondations ladirectionduMécénataccueillelesmécènesetlesaideàconcevoirlescontours de leur fonds individualisé : financement, durée, modalités de travail, composition de l’instance de décision… Spécialiste du montage de projets, elle mobilise un large éventail de compétences internes ou externes : conseil financier, patrimonial, juridique, fiscal, expertise sur les problématiques sociales, l’instruction et l’évaluation des actions, etc. Lorsque la fondation abritée a vu le jour, elle accompagne son travail et articule ses relations avec l’ensemble des services que lui apporte la Fondation de France.

la redistribution des subsidesladirectionduMécénatrepèrelesbesoins,définitdesappelsàprojets,ins-truit les demandes de subvention pour les présenter aux différents comités d’experts.Elleaccompagnelesprojets,lesévalueets’attacheàmettreenréseaulesacteursetsoutenirleurprofessionnalisation.Ellesetientàladis-position des fondateurs qui sollicitent ses conseils en matière sociétale.

le conseil juridiQue La direction Juridique et administrative garantit la sécurité des opérations et la conformité des actes de la Fondation de France avec la réglementation. Elle assure une veille permanente sur l’évolution des réglementations juridiques

et fiscales de plus en plus complexes. Elle s’implique dans des groupes de travail pro-fessionnels pour améliorer les conditions de développement des fondations et entretenir un dialogue de qualité avec les pouvoirs pu-blics et le législateur.

la gestion immobilièreLa Fondation de France est très régulière-ment légataire de patrimoines immobiliers dont certains sont conservés comme biens de rapport, notamment pour le compte des fondations abritées. Elle s’est donc dotée de compétences spécifiques dans un domaine qui requiert aujourd’hui une grande techni-cité tant sur le plan de la gestion immobilière qu’en matière juridique et fiscale.

la comPtabilité, la Finance et le contrôle de gestionOutre la responsabilité qu’elle exerce pour sa trésorerie et ses fonds propres, la Fondation de France est chargée de pérenniser les capitaux d’une partie importante des fondations créées sous son égide et de faire en sorte qu’ils produisent des revenus aussi réguliers que possible. À chaque Conseil d’administration, un rapport est réalisé parleTrésoriersurlagestionfinancièreetl’évolution des placements.Les comptes annuels de la Fondation de France retracent son activité et sa situation patrimoniale au travers de ses principales missions. Le bilan et le compte de résultats font ressortir les grandes missions de la Fondation de France et sont accompagnés de nombreuses annexes détaillées.Les comptes annuels établis par l’équipe de la Fondation de France sont vérifiés et certifiés par un commissaire aux comptes (KPMg),ettransmisauministèredel’inté-rieur.

46 La Fondation de France en 2009

Page 49: Le Rapport Annuel 2009

les ressources humaines, l’organisation et les systèmes d’inFormationAu-delàdesonrôletraditionnelauprèsdespersonnels, la direction des Ressources humaines, de l’organisation et des systèmes d’information accompagne chacun dans sa missionetfavorise,grâceàlaformation,lesexpertises par métiers pour développer les compétences des salariés et des bénévoles. Elle pilote l’amélioration des processus et s’assure qu’ils soient respectés. Responsable de la gouvernance du système d’information, de l’exploitation et de la maintenance des outilsinformatiques,elles’attacheàappor-ter les meilleurs services en interne comme àl’externe.Enoutre,elleveilleàlasécurité,àl’hygièneetàlaqualitédesconditionsdetravail.

la communicationLa direction de la Communication a deux missions : développer la notoriété et l’attractivité de la Fondation de France et démultiplier les messages en leur donnant une cohérence d’ensemble. Afin d’optimiser le budget alloué, les campagnes de communication sont très ciblées. Par ailleurs,etpours’adresseràtous,ladirectionde la Communication met en œuvre un cer tain nombre de moyens : le site www.fondationdefrance.org, les conférences, dossiers et communiqués de presse, les éditions, les événements de relations publiques, les campagnes dans la presse et àlaradio.

le marketing et le déveloPPementladirectionduMarketingetdudéveloppe-ment assure la diversification des ressour-ces, renforce la collecte de fonds auprès du public et s’assure de la qualité du service apporté aux donateurs. Elle développe éga-lement les partenariats avec les entrepri-ses et promeut l’offre philanthropique de la Fondation de France auprès des professions juridiques et fiscales (notaires, experts-comptables, banquiers).Les sept délégations régionales appliquent la stratégie de la Fondation de France sur leur territoire. Elles organisent la remontée

et la sélection de projets associatifs, déve-loppentlacommunication,participentàlacroissance des ressources, accueillent et orientent les personnes souhaitant mettre en œuvre un projet philanthropique.

les ressources humaines : agir à long terme

La politique de gestion des ressources humaines de la Fondation de France est fondée sur le développement des compétences des collaborateurs dans la durée. À ce titre, la Fondation de France développe un plan de formation pluri-annuel en consacrant un effort moyen de formation supérieurà5%delamassesalarialeetprivilégie la mobilité interne.

La direction des Ressources humaines, de l’organisation et des systèmes d’information (DRHOSI) travaille en étroite collaboration avec les partenaires sociaux dans une démarche constructive. Concrètement, en 2009, ont été signés cinq avenants en complément de l’accord d’entreprise, ainsi quel’accordrelatifàl’emploidessalariésseniors, favorisant leur recrutement et leur accèsàlaformation.

Dans un souci de contrôle et de prudence, un comité de rémunération est nommé par le Conseil d’administration. Il veille sur la poli-tique salariale de la Fondation de France et décide des salaires des directeurs.

La DRHOSI a engagé un travail de rationali-sation de l’organisation interne via une modé-lisation exhaustive de son activité et la refonte de son système d’information. Poursuivant une volonté d’amélioration de l’efficacité de la Fondation de France, cette démarche permet concrètement d’offrir aux collaborateurs des outils de travail « sur mesure » leur garantis-sant une information fiable et partagée. Elle facilite en outre les contrôles et la traçabilité des dons et des legs.

140SALARIéS

121CdI

17Cdd

2CONTRATS dE PROFESSIONNALISATION

Majoritaires en nombre, les femmes accèdent également à tous les niveaux de la hiérarchie

Femmes109

Hommes31

La Fondation de France en 2009 47

Page 50: Le Rapport Annuel 2009

Organisation interne

Le Conseil d’administration Président

yves sabouret *Conseillerdugroupe3iFrance

Présidents d’honneur

bertrand duFourcQ Ambassadeur de France

olivier PhiliPPréfet Honoraire

trésorier

jean huet *

membres

Patrick AUDEBERTChef du bureau des associations et fondations. Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales

olivier baillyConseiller auprès de la Direction générale de la Caisse des Dépôts en charge des fondations

Patricia barbiZetdirecteurgénéraldugroupeArtémis

nicolas beytoutPrésident directeur général du groupe Les Echos

jean-michel blanQuerdirecteurgénéraldel’enseignementscolaire. Ministère de l’Education nationale représenté par Anna Laurent, Chef du bureau

* Membre du Bureau Miseàjour:juin2010

Peter boylesPrésident d’HSBC FrancereprésentéparChristophedeBacker,Directeur général

agnès claret de FleurieuInspecteur général de l’Equipement. Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire

Philippe duPontPrésident du conseil de surveillance de la BPCE

Philippe durand*Associé du Cabinet Landwell & Associés

yann dyevreDirecteur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative. Haut-commissariat aux Solidarités actives contre la pauvreté, Haut-commissariatàlajeunesse

robert Fohr Chef de la Mission Mécénat. Ministère de la Culture et de la communication

jean-Paul Foucault *Président du Conseil d’orientation et de surveillance de la Caisse d’Epargne Ile-de-France

claudie haignerePrésidente de Universcience

michèle hannoyerConseiller juridique - Directeur de projet. Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

dominique heriard-dubreuilPrésidentedugrouperémy-Cointreau

Fabrice heyries

directeurgénéraldelacohésionsociale.MinistèreduTravail,desrelations sociales, de la famille et de la solidarité

Philippe lagayette*

jean-Pierre liebChefduservicejuridiqueàladirectiongénérale des impôts. Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi

michel lucasPrésident du Directoire du CICreprésenté par François de Lacoste-Lareymondie

christian noyergouverneurdelaBanquedeFrancereprésenté par Frédéric Peyret, secrétairegénéral

michel PebereauPrésident de BNP Paribasreprésenté par Jean Clamon, Délégué général

michel PradaPrésident du Conseil de normalisation des comptes publics

jean-lucien tassyPrésident du comité Provence-Côte d’Azur de la Fondation de France

agnès touraine Présidented’ACTiiiConsultants

louis-charles viossatdirectorglobalgovernmentAffairsand Policy, Europe, Abbott

48 La Fondation de France en 2009

Page 51: Le Rapport Annuel 2009

Les comités

comité Financier de la Fondation de France

Présidentjean huetTrésorierdelaFondationdeFrance

Membrescatherine allonas-bartheDirecteur financierAssurances du Crédit Mutuel

christian de boissieuCentre d’Etudes EconomiquesChambre de Commerce et d’Industrie de Paris

baudouin de brieSofival

antoine calvisiVice-président du Comité de directionBanque de Luxembourg

stéphane corsalettiDirecteur général d’Asset Allocations Advisors. Banque de Neuflize

olivier garnierdirecteurgénéralAdjointsociétégénéraleAssetManagement

yves sabouretPrésident de la Fondation de France

eric taZé-bernardCrédit Agricole Asset ManagementResponsable de la multi-gestion

comité emPloi / démarche ParticiPative

Président guy michel Ancien responsable dans l’animation socio-éducative, la formation d’adultes, puis l’accompagnement de porteurs de projets au sein de l’Agence pour le développement des services de proximité

Membreslaurent assathiany(1) Responsable de l’accompagnement et coordination de projets collectifs dans le champ social et culturel

maurice burdin Ancien Chef de projet pour la mise en œuvre de clauses d’insertion dans les marchés publics de la Communauté d’agglomérationdegrenoble

agostino burruni Directeur de l’antenne départementale de saône-et-loireàlaliguedel’Enseignementde Bourgogne - responsable des projets européens pour la structure régionale

brigitte charbonneau Maire-Adjoint au développement économiqueetàl’emploi-Anciencadreàl’AnPE,puisàladélégationinterministériellerMietàladélégationinterministérielleàlapolitiquedelaVille

claude coQuelle (3)

Psychosociologue - Ancien consultant dans une coopérative d’étude spécialisée dans le champ de l’action sociale

denys cordonnier Consultant auprès d’entreprises, syndicats, associations et pouvoirs publics dans les processus d’intégration des salariés, dont ceux de bas niveaux de qualification, et la participation des personnes en difficulté

elisabeth maurel (2) ChercheuraulaboratoirePACTE/iEPgrenoble(emploietinsertion,logement,politique de la ville) et expert qualifiée dans différents groupes de travail (Observatoire National de la pauvreté et de l’exclusion sociale, commission évaluation du RSA, …)

jacques nodin (1) Ancien préfet ayant exercé différentes missions : directeur cabinet Allier, sous-préfet Nièvre, chargé mission Sgar Bourgogne, secrétaire général Drôme

antoine QueFFelec Ancien Directeur de la Formation et des Affairessocialesdugroupesaint-gobain

Françoise raynaud Responsable du développement du travail social au Conseil général de l’Isère - Direction Santé et Solidarité

edith théodose (3)

Conseillère municipale - Ancienne directrice de La Brèche, association de prévention et d’insertion de jeunes en grande difficulté

laurence Zebus Directrice de Paris Initiatives Entreprises, association de financement et de garantie pour la création et le développement des très petites entreprises et de structures de l’économie solidaire et sociale

comité habitat

Président michel méryAncien secrétaire général de la Fédération des associations pour la promotion et l’insertion par le logement (FAPIL)

MembresFrançois duFFaut Vice-Président de l’Union Régionale Foyer desJeunesTravailleurs(Bourgogne)

yolande encinas (4)

responsablechargéed’étudesàl’Observatoireassociatifdulogementàgrenoble

christian laidebeur (2)

Consultant intervenant sur les politiques d’habitat social

xavier de lannoy (5)

Ancien Directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, région Centre et Président du Pact-Arim de l’Indre

(1) depuis novembre 2009 (2) depuis décembre 2009(3) jusqu’en janvier 2010(4) depuis janvier 2009(5) jusqu’en décembre 2009(6) depuis juillet 2009(7) jusqu’en juin 2009(8) depuis juin 2009(9) jusqu’en novembre 2009(10) depuis janvier 2010(11) jusqu’en mai 2010(12) jusqu’en juin 2010(13) depuis février 2009(14) depuis mai 2009(15) jusqu’en mars 2010(16) jusqu’en septembre 2009(17) depuis octobre 2009(18) depuis février et mai 2009(19) jusqu’en février 2010(20) depuis avril 2009(21) depuis janvier 2010

La Fondation de France en 2009 49

Page 52: Le Rapport Annuel 2009

Les comités

thérèse Pourriot (6)

Ancienne responsable du Mouvement HLM

Marie-Françoise savigny Ancienne élue chargée de la Solidarité (Commune des Mureaux)

hugues de varine (5)

Président de l’ASDIC, SARL spécialisée dans le développement local, région Bourgogne

eléonore vétriakAnciennedirectriceadjointeàl’actionsociale CAF de Paris

comité Personnes âgées

Présidentdominique argoud (7)

Maître de conférences en sciences de l’éducationàl’universitéParisXii(Créteil)

henri colombani (8)

Ex- délégué général adjoint de la Fédération des Centres Sociaux et socio-culturels de France

Membresmarie-Paule belot (3)

Directrice de l’ASSAD de Besançon - Pontarlier

Annick BONY (7)

Chef du bureau des personnes âgées du Ministère des affaires sociales

sylvie dambrin Responsable Administratif et développementàEquinoxeTéléassistance

vonig le goic ChargéedemissionàlaMissionVilledeCréteil

Pierre-yves malo (9)

Psychologue au Centre Hospitalier Universitaire de Rennes Directeur de l’association « Psychologie et vieillissement » (Rennes)

jean-luc noel (10)

Psychologueàl’Hôpitalsainte-PérineàParis

marijane ProvenZano Formatriceàl’EcoledeFormationPsycho-Pédagogique (Paris)

monique schmidt-Wagner Directrice de la Maison de Retraite « La Passerelle » de Larajasse

danièle steinbach-esteve Inspecteur de Santé Publique - DRASS du Centre

comité Personnes handicaPées

PrésidentDr Marie-Annick MASPOLI(12)

Centre d’Action Médico-Sociale Précoce - Centre Hospitalier de Versailles

alain Planson (21)

Mutualité Française Finistère - Morbihan -Lorient

Membres catherine barral Chargée de Recherche en sociologie au CTnErHi-Paris

Pierre bonjour(21)

Bénévole au CNAD

bernadette céleste Directrice de l’Institut national de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA)

Anneke dirson

Crèche-Attitude -Paris

elisabeth hercberg Ergothérapeute DE

rémy leblanc directeurgénéralgEisTMayenne

jean-jacques orFeuvre

Centre d’Action Médico-Sociale Précoce (APAJH)etConseillergénéraldelaHauteLoire - Le Puy-en-Velay

sylviane rolloserviced’éducation,desoinsetd’aideàdomiciledesYvelines(CEsAP)-Versailles

ryadh sallemDirecteur de CAPSAA (Cap Sport Art Amitié Aventure) et Président du Défistival - Paris

véronica san vincente

CNSA

comité enFance

Présidentemarie-Pierre mackieWicZ(7)

Maître de conférences en Sciences de l’éducationàl’iuFMdunord-de-Calais,endélégationàl’Observatoirenationaldel’Enfance en Danger

Membresluis alvareZ(13)

Médecin Adjoint dans le service de pédopsychiatrie de l’Institut de Puériculture de Paris

marie-laure cadart(13)

Médecin et anthropologue, Aix en Provence

séverine euillet(13)

Maître de conférence en psychologie universitéParisXnanterre

danièle Fouache responsableàl’OpéradeParisduprogramme «Dix mois d’école et d’opéra» - Paris 11ème

sylviane giamPino(7)

Psychanalyste, Paris (75)

jean-michel leduc(13)

Directeur général de la l’association Œuvre Normande des Mères, Canteleu

Annick le nestour (7) Médecin-Chef de service pédopsychiatrie, 7ème intersecteur des Hauts-de-Seine - l’AubieràBourg-la-reine

laurence levy-delPlaInspectrice d’académie, inspectrice pédagogique régionale Etablissements et vie scolaire, Paris anne oui (7) Attachéeprincipaleàl’Observatoirenational de l’enfance en danger, Paris

ariane salmet (13)

Chef de la mission de développement des publicsàladélégationaudéveloppementet aux affaires internationales du Ministère de la Culture et de la Communication

jean-luc toury (13)

Directeur de pouponnière retraité

martine vincent (13)

responsabledel’associationdECidEràlagrande Borne (91)

(1) depuis novembre 2009 (2) depuis décembre 2009(3) jusqu’en janvier 2010(4) depuis janvier 2009(5) jusqu’en décembre 2009(6) depuis juillet 2009(7) jusqu’en juin 2009(8) depuis juin 2009(9) jusqu’en novembre 2009(10) depuis janvier 2010(11) jusqu’en mai 2010(12) jusqu’en juin 2010(13) depuis février 2009(14) depuis mai 2009(15) jusqu’en mars 2010(16) jusqu’en septembre 2009(17) depuis octobre 2009(18) depuis février et mai 2009(19) jusqu’en février 2010(20) depuis avril 2009(21) depuis janvier 2010

50 La Fondation de France en 2009

Page 53: Le Rapport Annuel 2009

comité maladies PsychiQues et vie Quotidienne des Personnes adultes

Président gérard masse (5)

Chefdeserviceàl’hôpitalsainteAnne(CentreHenrirousselle/sM15)

clément bonnet (14)

Psychiatre,Praticienàl’AsM13(Associationsantémentale,ParisXiiie

Membrescharles aleZrah (14)

Psychiatre, Chef de service au Centre hospitalierdeThuir

elisabeth baldo (14)

Psychiatre, Responsable du Pôle TransversalauCentreHospitalierMontperrin, Aix-en-Provence

olivier canceilPraticien hospitalier au sein du service hospitalo-universitaire de santé mentale etdethérapeutiqueàl’hôpitalsainteAnneàParis

alain darbasInfirmier psychiatrique, directeur de la Maisondu«ChêneàquatreOreilles»,àBretigny-sur-Orge.Secrétaire général adjoint de la Fédération d’aideàlasantéMentaleCroixMarine

laurent el ghoZi Conseillermunicipal,déléguéàlavieuniversitaire, NanterreChefduservicedesurgencesàl’hôpitalMax Fourestier, Nanterre

cristina loPes Conseillère en économie sociale et familiale, chef de service d’un service d’accompagnementàlaviesociale, Espoir 18, Bourges

Philippe Pieron (15)

Ancien directeur général de l’association Messidor, Caluire

nathalie viard Préfiguratrice de la direction de la santé publique de l’Agence Régionale Santé de Haute Normandie

comité « soigner,

soulager, accomPagner »

Présidentdaniel d’hérouvilleChef de service, Maison médicale Jeanne garnier,Paris

Membreselisabeth balladur Médecincoordinateur,HospitalisationàDomicile (HAD), AP-HP, Paris

guillaume berrichon Psychologue clinicien en Equipe mobile de soins palliatifs, Centre hospitalier, Avignon

Françoise bourgeois Praticien hospitalier, Unité de traitement des douleurs chroniques, CHU, Bordeaux

monique couturier Pharmacien des hôpitaux, Centre hospitalier, Lannion

Françoise demoulin Directrice du bénévolat de la Fondation Claude Pompidou, Paris

roseline duclos Oncologue, présidente du Réseau Douleur de l’Ouest (REDO)

François Puisieux PU-PH, Coordonnateur de clinique de gérontologie, Lille

Annick sachet Médecin gériatre

umberto siméoniChef de service, service de néonatologie, coordonnateur du Pôle parents-enfants, CHU de Marseille

agnès tatin-guérinInfirmière, Service soins de suite et réadaptation, Centre hospitalier Jacques Cœur, Bourges

chantal Wood Pédiatre, Responsable de l’Unité fonctionnelle d’évaluation et de traitement de la douleur, Hôpital Robert Debré, Paris

comité santé des jeunes

PrésidentPr maurice corcosChef du Département de psychiatrie de l’adolescentetdujeuneadulteàl’institutMutualiste Montsouris de Paris

Membres

jean-michel bidondo Commandantàl’unitédeformationdelaDirection régionale de la police judiciaire de Paris

dr bernard boudaillieZ (5)

Praticien hospitalier dans le Département de pédiatrie au Centre hospitalier universitaire d’Amiens

Patrick COTTIN Directeur de la Maison départementale des adolescents de Nantes

jocelyne leydier Inspectrice générale de l’administration de l’Education nationale et de la Recherche

dr claire maitrotMédecin conseiller technique du Recteur de l’Académie de Rennes

dr olivier middleton (5)

Directeur des services de santé de Tremblay-en-France

dr brigitte remyPraticien hospitalier au Centre de santé mentale,Mutuellegénéraledel’EducationNationale

michel ridou (5) Président de la Sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence de la Sarthe

comité sida, santé et déveloPPement

Président Pr Philippe van de Perre Professeur des Universités - Praticien hospitalier au laboratoire de Bactériologie-virologie, CHU Arnaud de Villeneuve, Montpellier

MembresPr elisabeth bouvet (16)

AdjointeauchefdeserviceduPrYeni,Service des maladies infectieuses et tropicales Hôpital Bichat Claude Bernard, Paris

carine Favier (17)

Médecin infectiologue - CHU de MontpellierPrésidente du mouvement français pour le planning familial

aurélie galChargéedeprogrammesàl’OngEquilibres et Populations, Paris

magui yawo gouna-tigoeCoordinatrice du Projet OCAL-RAP (projet

La Fondation de France en 2009 51

Page 54: Le Rapport Annuel 2009

Les comités

Corridor Abidjan-Lagos, Banque Mondiale), lomé,Togo,etfondatricedel’associationEspoirVieTogo

julie langloisPharmacienne, spécialisée en économie de la santé. Chargée de l’appui sur le médicament au sein du service des programmes internationaux de Sidaction

dr emmanuel mortierPraticien hospitalier dans le service de médecine interne de l’hôpital Louis Mourier (Pr. Vinceneux), Colombes

dr michel ohayon (16)

Coordinateurmédicalàl’association Sida Info Service, Paris

dr roland tubiana (16)

Praticien hospitalier dans le service des Maladies infectieuses et tropicales du groupeHospitalierPitiésalpêtrière

corentine ZankPe-yovoCoordinatrice de la plate-forme ELSA («Ensemble Luttons contre le Sida en Afrique »), Paris

comité sida, santé et déveloPPement - recherche médicale

Président Pr Philippe van de PerreProfesseur des Universités - Praticien hospitalier au laboratoire de bactériologie-virologie, CHU Arnaud de Villeneuve, Montpellier

MembresPr elisabeth bouvet (18)

AdjointeauchefdeserviceduPrYeni,Service des maladies infectieuses et tropicales. Hôpital Bichat Claude Bernard, Paris

dr isabelle heardgynécologue-obstétricien,Praticien

hospitalierauseindugroupehospitalierPitié Salpêtrière, Paris

sophie le cŒur(19)

Directeur de Recherche, Institut National d’Etude Démographiques (Ined), Paris

sophia maPPaProfesseur,universitéParisXii,etdirectrice du Forum de Delphes (centre international de recherche et d’éducation au développement), Paris

dr elisabeth menuChargéederechercheàl’inserm,départementdeVirologieàl’institutPasteur, laboratoire du Pr. Françoise Barré-Sinoussi

sandrine musso (19)

AttachéeTemporaired’Enseignementetderechercheàl’universitéPaulCézanneAix-Marseille III au Centre de recherche Cultures, santé et sociétés

dr muriel vray (19)

Chercheur au sein de l’Unité « Epidémiologie des maladies émergentes»àl’institutPasteur

comité cancer

Co-présidentsPr Frédéric daviProfesseur des Universités - Praticien hospitalier, Inserm U 543, Service d’hématologiebiologiqueàl’HôpitalPitiéSalpêtrière, Paris

dr claude sardetDirecteur de recherche CNRS UMR 5535,institutdegénétiquemoléculaire,Montpellier

Membresdr susan chanDirecteur de recherche Inserm, équipe «Hématopoïèseetleucémogénèsechezlasouris»,institutdegénétiqueetBiologiemoléculaire,illkirch

Pr Pierre dubus (10)

Professeur des universités - Praticien hospitalier en cytologie et histologie, vice-Doyen de la Faculté de Médecine, Université Victor Ségalen Bordeaux 2

Pr gilles Favre (10)

Professeur de chimie biologique et clinique, directeur du laboratoire oncologie clinique àl’institutClaudiusrégaud,Toulouse

Pr judith landman-ParkerProfesseur des universités - Praticien

hospitalier en hématologie et oncologie pédiatrique,HôpitalArmandTrousseau,Paris

dr rosette lidereauDirecteur de recherche Inserm U 735 et chef du service d’oncogénétique au Centre René Huguenin, Saint Cloud

dr Fawzia louacheDirecteur de recherche, Inserm U 790, institutgustaveroussy,Villejuif

Dr Françoise moreau-gachelinDirecteur de recherche Inserm, U 830 «génétiqueetbiologiedescancers»,Institut Curie, Paris

Pr daniel oliveResponsable du département Immunologie Inserm UMR 891, Institut Paoli Calmettes, et Directeur de l’IFR 137, Marseille

dr bernard PayrastreDirecteur de recherche, Inserm U 563, CHuPurpan,Toulouse

Pr claude PreudhommeProfesseur des universités - Praticien hospitalier, co-responsable de l’équipe n°1 au sein de l’unité Inserm U524, Hôpital Calmette, Lille

dr marie-christine rioDirecteur de recherche Inserm U 596 - CnrsuMr7104,institutdegénétiqueetBiologieMoléculaireetCellulaire,illkirch

Pr eric WattelProfesseur en hématologie clinique - Hôpital Edouard Herriot et responsable de l’unité oncovirologie et biothérapie du Centre Léon Bérard, Lyon

Pr moshe yaniv (10)

Professeur émérite, directeur de recherche CNRS émérite, Institut Pasteur, Paris

comité autisme et déveloPPement

PrésidentPr bruno Falissard (10)

Pédopsychiatre, responsable de l’Unité de Santé publique UPRES JE 2360, Hôpital Paul Brousse, Villejuif

Pr catherine barthélémy (5)

Professeur des universités - Praticien hospitalier, Pédopsychiatre et physiologiste, responsabledel’équipe1àl’insermu930« Imagerie et cerveau », CHU Bretonneau, Tours

Membresdr catherine arnaud

(1) depuis novembre 2009 (2) depuis décembre 2009(3) jusqu’en janvier 2010(4) depuis janvier 2009(5) jusqu’en décembre 2009(6) depuis juillet 2009(7) jusqu’en juin 2009(8) depuis juin 2009(9) jusqu’en novembre 2009(10) depuis janvier 2010(11) jusqu’en mai 2010(12) jusqu’en juin 2010(13) depuis février 2009(14) depuis mai 2009(15) jusqu’en mars 2010(16) jusqu’en septembre 2009(17) depuis octobre 2009(18) depuis février et mai 2009(19) jusqu’en février 2010(20) depuis avril 2009(21) depuis janvier 2010

52 La Fondation de France en 2009

Page 55: Le Rapport Annuel 2009

Maître de conférences universitaire - Praticien hospitalier en Epidémiologie, Economie de la santé et prévention, responsable de l’équipe 2 Inserm U 558, Toulouse

Pr nathalie boddaert (10)

Professeur des universités - Praticien hospitalier, Service de radiologie pédiatrique,Hôpitalnecker-Enfantsmalades, Paris

Pr manuel bouvardProfesseur des universités - Praticien hospitalier, Chef du service de psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent de l’hôpital Charles Perrens, Bordeaux

dr laurence colleauxDirecteur de recherche CNRS, Unité inserm781,Hôpitalnecker-Enfantsmalades, Paris

dr jacques constant (10)

Psychiatre, chef de service du secteur infanto-juvénile, Hôpitaux de Chartres dr ghislaine dehaene-lambertZDirecteur de recherche CNRS, Unité insermu562,gif-sur-Yvette

Pr nicolas georgieFF (5)

Professeur des universités - Praticien hospitalier, Chef du service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent au Centre hospitalier spécialisé le Vinatier, Villerbanne. Responsable du Centre de ressources Autisme Rhône-Alpes

dr Pierre gressensDirecteur de l’UMR 676 Inserm, Service de neurologie pédiatrique, Hôpital Robert Debré, Paris

dr Pascal lenoirPédopsychiatre, Chef du service universitaire de pédopsychiatrie au CHU Bretonneau,Tours

Pr rené PryProfesseur des universités, responsable de l’équipe 2687 « Développement, cognition, adaptation », CHU de Montpellier

Pr jean-Philippe raynaudChef du service de psychiatrie de l’enfant et del’adolescent,CHudeToulouse

dr angela sirigu (5)

Directeur de recherche et directeur du groupe neuropsychologie, CNRS UMR 5229, Centre de neuroscience Cognitive, Bron

Pr monica Zilbovicius (5)

Directeur de Recherche - U797, Inserm,

SHFJ, CEA, Orsay. Responsable de la recherche en imagerie cérébrale dans les troubles du développement de l’enfant

comité maladies cardiovasculaires

Présidentdr alain tedguiDirecteur de recherche Inserm (U 541, hôpital Lariboisière), Directeur du PARCC (Paris-Centre de Recherche Cardiovasculaire), Paris

MembresPr marie-christine alessi (5)

Professeur des universités - Praticien hospitalier, laboratoire d’hématologie du CHudelaTimone.directricedel’uMrInserm 626, Faculté de médecine de la Timone,Marseille

dr ramaroson andriantsitohainaDirecteur de recherche, Inserm U 771-CNRS UMR 6214, Angers

Pr jacques bonnetProfesseur des universités - Praticien hospitalier en cardiologie ; Directeur de l’unité Inserm U 441, Hôpital cardiologique, Pessac

dr jean-Philippe collet (10)

Praticienhospitalieruniversitaireàl’Institut de cardiologie, Hôpital Pitié-Salpêtrière, Paris

Pr yves cottinProfesseur des universités - Praticien hospitalier en cardiologie soins intensifs ; responsable de l’observatoire des infarctus de la Côte d’Or, Dijon

Pr albert hagègeProfesseur de cardiologie, Hôpital EuropéengeorgesPompidouetmembre de l’unité Inserm U 633 «Thérapiecellulaireenpathologiescardiovasculaires», Paris

dr laurent lagrostDirecteur de recherche, Inserm U498 « Métabolisme des lipoprotéines humaines et interactions vasculaires », Faculté de médecine, Dijon

dr gervaise loirandDirecteur de recherche Inserm, responsable de l’équipe « Pathologies artérielles », Inserm U 915, Nantes

Dr François lanZaDirecteur de recherche INSERM, Etablissement Français du Sang Alsace, Strasbourgdr Florence Pinet (10)

Directeur de recherche, Inserm U 508,

Institut Pasteur de Lille

Pr vincent ProbstProfesseur des universités - Praticien hospitalier, responsable des soins intensifs de cardiologie et du centre de référence pour la prise en charge des maladies héréditaires, CHU de Nantes

Pr bart staels (5)

ProfesseuràlaFacultédePharmaciedel’Université de Lille 2. Directeur de l’unité inserm1011àl’institPasteurdelille

comité oPhtalmologie et neuro-oPhtalmologie - berthe Fouassier

PrésidentPr Phuc lehoangChef du Service d’Ophtalmologie du CHU Pitié-Salpêtrière, Paris

MembresPr tristan bourcierProfesseur des universités - Praticien hospitalier en Ophtalmologie, CHU de Strasbourg

Pr carole burillonProfesseur des universités - Praticien hospitalier, Hôpital Edouard Herriot, Lyon

Pr catherine creuZot-garcherProfesseur des universités - Praticien hospitalier ; chef du service ophtalmologie, CHU de Dijon

Pr hélène dollFusProfesseur des universités - Praticien hospitalier; directeur de l’EA3439, laboratoiredegénétiquemédicale,Facultéde Médecine de Strasbourg

dr guillaume massonDirecteur de recherche CNRS UMR 6193, Equipe « Dynamique de la Perception Visuelle et de l’Action », Marseille

Pr caroline tilikete (5)

Professeur des universités (Physiologie)- Praticienhospitalier(neurologie)àl’Université Lyon I et service de Neuro-Ophtalmologieàl’Hôpitalneurologique,Hospices civils de Lyon.Responsable de l’équipe 1 au sein de l’unité Inserm UMR-S 864 « Espace et Action »

Pr alain vighetto (10)

Chef du service Neurologie C et de l’unité Neuro-ophtalmologie, Hôpital neurologique P. Wertheimer, Bron

comité Parkinson

La Fondation de France en 2009 53

Page 56: Le Rapport Annuel 2009

Les comités

Présidentdr marianne amalric (10)

Directeur de recherche CNRS UMR 6155, Laboratoire de neurobiologie de la cognition, Marseille

dr thomas boraud (5)

Directeur de recherche CNRS UMR 5227 - MAC, Université Victor Segalen, Bordeaux

Membresdr annie andrieuxDirecteur de recherche, responsable de l’équipe « Cytosquelette et fonction neuronale » dans l’unité Inserm U 366, CEAdegrenoble

dr emmanuel brouillet Directeur de Recherche CNRS et le nouveau Directeur de l’URA CEA-CNRS 2210, Service MIRCen, Institut d’Imagerie Biomédicale (I²BM), CEA, Fontenay-aux-Roses

dr luc buéeDirecteur de Recherche CNRS, Institut de Médecine Prédictive et Recherche Thérapeutique,insermu837,FacultédeMédecine-Pôle Recherche, Lille

Pr stéphane charPier (5)

Professeuràl’universitéPierreetMarie Curie. Responsable de l’équipe « Dynamiques des Réseaux et Excitabilité Cellulaire»auCriCMinserm/uPMCUMRS 975, CNRS UMR 7225, Paris

dr olga cortiChargée de recherche Inserm, CRICM UMRS 975, Laboratoire de Neurologie et thérapeutique expérimentale, Hôpital de la Pitié-Salpêtrière, Paris

Pr Philippe damier (10)

Professeur des universités - Praticien hospitalier, chef du service neurologie ; coordonnateur du centre d’investigation clinique au CHU de Nantes

Pr Pascal derkinderen (5)

Professeur des universités - Praticien

hospitalier en neurologie au CHU de Nantes. Responsable de l’équipe «système nerveux entérique et maladie de Parkinson»àl’insermu913,nantes

dr lydia kerkerian-le goFFDirecteur de recherche CNRS, UMR 6216 CNRS-Université de la Méditerranée Institut de Biologie du Développement de Marseille Luminy (IBDML)

dr catherine le moine Directeur de Recherche CNRS UMR 5227 - MAC, Université Victor Segalen, Bordeaux

dr Philippe vernier Directeur de Recherche CNRS UPR 2197, institutdeneurobiologieA.Fessard,gif-sur-Yvette

comité recherche cliniQue en cancérologie

PrésidentPr gilles vassal (10)

Pédiatre oncologue, pharmacologue, Directeur de l’UPRES EA3535, Institut gustaveroussy,Villejuif

dr amélie lansiaux (5)

Responsable du laboratoire de pharmacologie anti-tumorale du Centre Oscar Lambret et responsable d’un groupe derechercheàl’u814,CentreJean-PierreAubert, Lille

MembresPr serge evrard (5)

Professeur des universités - Praticien hospitalier en cancérologie-chirurgie. Coordinateur du Département de Chirurgie, Institut Bergonié, Bordeaux

Pr christophe henneQuinProfesseur des universités - Praticien hospitalierencancérologie,radiothérapieàl’Hôpital St Louis, Paris

dr Pierre lebailly (5)

Maître de Conférences de l’Université de Caen. Coordonnateur de la Cohorte AgriCAn(AgricultureetCAncer)augrECAnuPrEsEA1772,CentreFrançoisBaclesse, Caen

Pr véronique leblond (5)

Professeur des universités - Praticien hospitalier.Présidentedugrouped’EtudeClinique:«leucémieschroniques»àl’Institut National du Cancer (INCA)

Pr vincent moutardier (10)

Professeur des universités - Praticien hospitalier, chirurgie générale, Hôpital Nord de Marseille

dr xavier muracciolePraticien hospitalier, Service de radiothérapieoncologie,CHulaTimone,

Marseille

Pr jean-yves PiergaProfesseur des universités - Praticien hospitalier en oncologie médicale, Institut Curie, Paris

dr dominique valteau-couanet (5)

Oncologue pédiatre, Chef du département d’oncologiepédiatriqueàl’institutgustaveRoussy, Villejuif

dr michel velten (10)

Directeur du laboratoire d’épidémiologie etdesantépubliqueàstrasbourg,Chefdeservice d’épidémiologie et biostatistique au centre Paul Strauss, Strasbourg

comité santé PubliQue et Pathologies cancéreuses

Présidentedr isabelle stuckerdirecteurderechercheàl’insermu754,Villejuif

Membresdr nadine andrieuChargée de recherche Inserm EMI 0006, Institut Curie, Paris

dr luc berlivetChargé de recherche CNRS, CERMES, Villejuif

Pr christos chouaidProfesseur des universités - Praticien hospitalier, adjoint au chef de service de pneumologie, Hôpital St Antoine ; enseignant chercheur Paris VI et Inserm U 707, Paris

Dr Françoise clavel-chaPelonDirecteur de recherche Inserm, directrice del’Eri20(institutgustaveroussy)etdel’EAParisXi,Villejuif

dr benoît dervaux (10)

Economiste de la santé CNRS, Délégation àlarechercheCliniqueetàl’innovation,CHU de Lille

dr christine duriF-bruckert (10)

Maître de conférences, Institut de psychologie, Université Lyon 2, Bron Pr guy launoyProfesseur des universités - Praticien hospitalier en santé publique, épidémiologie et économie de la santé, Inserm ERI 3, CHU de Caen

Pr Pierre michel

(1) depuis novembre 2009 (2) depuis décembre 2009(3) jusqu’en janvier 2010(4) depuis janvier 2009(5) jusqu’en décembre 2009(6) depuis juillet 2009(7) jusqu’en juin 2009(8) depuis juin 2009(9) jusqu’en novembre 2009(10) depuis janvier 2010(11) jusqu’en mai 2010(12) jusqu’en juin 2010(13) depuis février 2009(14) depuis mai 2009(15) jusqu’en mars 2010(16) jusqu’en septembre 2009(17) depuis octobre 2009(18) depuis février et mai 2009(19) jusqu’en février 2010(20) depuis avril 2009(21) depuis janvier 2010

54 La Fondation de France en 2009

Page 57: Le Rapport Annuel 2009

Professeur des Universités - Praticien hospitalier en hépato-gastroentérologie, CHU de Rouen

dr nathalie Pelletier-Fleury (5)

Médecin et économiste. Chargée de recherche Inserm, Co-responsable du pôle 3«gérer-évaluer-régulerlaqualitéetl’offre du système de soins » au CERMES, CNRS UMR 8211 - Inserm U 988, Villejuif

comité culture

Président bruno latourProfesseurdesuniversitésàl’institutd’Etudes Politiques de ParisDirecteur scientifique de Sciences Po

Membreslaurent dreano directeurgénéraladjointchargédelacultureàlaVilledelille

Patricia FalguieresProfesseuragrégéàl’EcoledesHautesEtudes en Sciences Sociales, Paris.Professeuràl’EcoledesBeaux-Arts,Bordeaux

margit rosenCommissaireassociéeauZKM/Centred’ArtetMediaKarlsruhe,Allemagne;ConférencièreinvitéeàlaHFgHochschulefürgestaltung(BeauxArtsetArtsdéco)Karlsruhe,àladonau-universitätKrems(AuT)

Philippe senechal Historien de l’artProfesseuràl’universitédePicardieJulesVerneàAmiens

richard sennettProfesseurdesociologieàlalondonschoolofEconomicsetàlanewYorkUniversity jean-lucien tassy Président du comité Provence - Côte d’Azur de la Fondation de France

jean-Pierre tolochardChef de cabinet au Conseil régional du Centre

comité environnement

Président bertrand hervieu (10)

Inspecteur général de l’Agriculture - ancien directeur de recherche au CNRS et secrétaire général du Centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes (Ciheam)

yves brien (5)

Directeur de la Fédération nationale des Conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE)

Membressophie allain (5)

Chercheuràl’institutnationalderechercheagronomique (INRA), département systèmes agraires et développement

jean-Pierre bonaFe-schmitt (5)

Chercheur en sociologie juridique et en médiationauCnrs/glYsi,universitédeLyon II

hervé domenachdirecteurderechercheàl’ird(institutderecherche pour le développement)

jean-marc dZiedZicki (5)

Chargédemissionmédiationàréseauferré de France (RFF)

laurence de carloProfesseur, département Droit et environnement de l’entreprise

olivier martelresponsabledel’éducationàl’environnement, direction de la prospective et stratégie de l’agglomération lyonnaiseaugrandlyon/Communautéurbaine

jean-marie raPin (5)

Directeur de recherche en acoustique au Centre scientifique et technique du bâtiment,(CsTB)grenoble.retraité

brigitte vigrouxChargée de mission Education Environnement

comité solidarités

internationales

Présidenteelisabeth dahanDirecteur des relations internationales au Conseil économique, social et environnemental

Membresisabelle autissier (9)

Ingénieur agronome, marin de course au large, animatrice radio, écrivain, conteuse

bertrand duFourcQ Ambassadeur de France

annie ornon de la lande de calanExperte auprès du Comité des régions de l’Union Européenne

François Peyredieu du charlat Ingénieur agronome, docteur en économie, ancienresponsableàlasedes(Caissedesdépôtsetconsignations)etàl’Agencefrançaise de développement

henri rouillé d’orFeuil (20)

Ingénieur agronome et Docteur en économieappliquée,Conseilleràladirection scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

Philippe ryFman Professeur et chercheur associé au Département de Science Politique de la Sorbonne et au CRPS

michel Wagner Membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme auprès du Premier ministre

La Fondation de France en 2009 55

Page 58: Le Rapport Annuel 2009

Organisation interne

Les comités desdélégations régionales bretagne 8 rue du Pré Botté35000 RENNESTél.0299382422E-mail : [email protected]

Président du comitéJean-Claude Hillion

membres du comitéJeannette BadouelAnnickBlévinChristian CoursimaultMarie-reinegouriougérardgrasseDaniel JouanPierreKerbourc’hDominique Le BrigandAndréleTutourBrigitte LegéMaurice LegendreFrançoise Lesage-ChuberreColetteMeste-guesdonNathalie MouhaouMichel MullerDan NguyenDidier OvigneurClaudie PaugamMarc PouvreauPierre RéhelAlain SimonMartineTrémaudan

délégué régionalYanndesdouets

lorraine-alsace 10 rue Sainte-Marguerite67000sTrAsBOurgTél.0388227868E-mail : [email protected]

Président du comitéAlain Vautravers

membres du comitéDominique BascoulRaymond BoosCorinne BuryIsabelle Catalan

François ChambonJean ChateauChristiane CourbetFatima El HassouniDidier FabinggilbertFenardClaudegaumandClaudegérardlaurencegibertArnaud HaeringerAnne-Laure HamelinMoniqueHeckerJosianeKleinJean-PierreKrantzLéonid LomanJean-Louis PetitFrançoise PfersdorffgérardriedingerRaynald RigolotClaude RoussetJacques RoyerJean-Marc RudinChristine SimonnetJean-Marie Schumpp

déléguée régionaleLilla Merabet

Pays de loire 5 rue Columelle44000nAnTEsTél.0251832070E-mail : [email protected]

Président du comitéBernard Marrot

membres du comitéAlbert AflaloJean AllainBernard BasinFrançoise BizardHilaire BodinJean-Claude BremaudChristian CahourMonique CoulaudCaroline CuauJean-François DelochreghislainedrouinPatricia Duliscouet

Michel DutrusFrançoise FerrandMichel HayYvesHuetPierre LiardAlain MonnotJosette MoreauHenri MoutaultJean-Claude MurgaléAnne-Marie Plunian-Le ScornecMariannickseysPhilippe Vitoux

délégué régionalYanndesdouets

nord Pas-de-calais Picardie Hôtel d’Entreprises Jean Renoir23 bd Constantin Descat – BP 32759336TOurCOingCEdEXTél.0320118090E-mail : [email protected]

Président du comitéFrançois Pouille

membres du comitéBrigitte BaraJean-Marie BlasEdith BourgeFrançois BourginJean-Pierre CambienDaniel CastellanMarie-Christine DebieuvreJean-Marie DelevalJacques Delorme Jean-Paul DelvartFrancine DesbonnetUrsula DevienneAndré DevillersMarie-Ange DussartFrançoisegallooPhilippegantierMichelguerelEdmond Henry-BiabaudgillesdeKersabiecMichelKyvelFrançois LagadecChristian LaidebeurRobert Leroy

Miseàjour:juin2010

56 La Fondation de France en 2009

Page 59: Le Rapport Annuel 2009

Simone LesageguyloillierPierre LurettePaule MaquetPatrickMasHélène MéténierOdile MonsignyFrancis RembotteProsper RigotDaniel RobineJeanThierrydidierVaeskenDenis Van de VeldeMichèle VermerschgeorgesVetrinoBernard WacrenierLucile Wallez

déléguée régionaleThérèsedossin

Provence cote-d’aZur 42, rue Montgrand13006 MARSEILLETél.0491900877E-mail : [email protected]

Président du comitéJean-lucienTassy

membres du comitéEdith AllovonNicole ArnouxFrançoise BallyguyBascouAlain BatailleYolandeBlochJemiaiAnna Brun-JourdanJean-Claude CabrillatMichel CamberleinAnnie ChevertRégine ChouxJean-Louis CoiretAlain CormeraisDominique CourcouxgérarddeBastierJean-Charles DenisDaniel DufourFrançoise FantonJeangerinYvesgiraltJean-Paul JambonYasminalanthierMarc LebasDaniel LedentPatricklefèvreRobert Lempernesse

Michèle LevêqueRené MayerJean MoynierJacqueline OllierJean-Pierre ParetIrène SogorbOlivier SpaggiariPaul-JeanTruc-Vallauris

déléguée régionaleCécile Malo

rhône-alPes 19 rue de l’Arbre Sec69001lYOnTél.0472109230E-mail : [email protected]

Présidente du comitéMarie-Claude Pitance

membres du comitéFrançoise AllombertJoseph de la BastieNicole BeneytonguyBignonLouis BohuonMonique BouttierPierre BrandJean-Marc CailleauAndré CamilliClaude CamusOlivier CarleValérie CarleDidier CarlierAlbert CarrelIrène ClauzelgeorgesClercClaude DoronErickdovilleAndré DumontCarolegagneretJean-JoségarciaMarie-AngesgayBrigittegeoffroyMarie-ThérèsegouttenoireguygrenardAlainguérinPierre HainzelinJean-Armand HourtalgérardJacquetJean-Claude LafforgueJean-Claude Le PetitPaul MassonDaniel MayetBrigitte MentionMichel Méry

Anne-Marie MiègeJacques MominJacqueline MonteilBertrand Naegelen Eric NonatJackyPellaringillesPinetteAnne-Laure PitiotAngeline ReboulClaire RifauxSolange SalagerAlain SchvobFrançoise SimonetBrigitte SoulasJacques VuaillatAnne Warsmann

déléguée régionaleCarmen Sanchez

aQuitaine 16 rue Montesquieu33000BOrdEAuXTél.0556520307E-mail : [email protected]

Président du comitéM.

membres du comitéPascale BorgiesAlain ChupinJeanine CoiffetPatricia de ChamissoMarie-Madeleine De La MarandaisAnne-Marie DestruhautDany DufroisAnnette DumontMichel FradinsylviegarciaJacquesgarneaudanielgarrecMaryvonne HargousClaire JodetYvonleFlohicRoger LionFrancis ManoJean-Pierre PenotPierre PommierFrançois RibouletNoël RogerAnabela SchwartzAnne Vie Le Sage Respaud

déléguée régionaleBéatrice Bausse

La Fondation de France en 2009 57

Page 60: Le Rapport Annuel 2009

Organisation interne

L’organisation Président Yvessabouret

directeur général Francis CharhonDépartement comptabilité, finance et contrôle de gestionValérie PicardCédric FontugneService contrôle de gestionAnh Ngo Service comptabilité générale et achatsDavid Valente Service trésorerie et libéralitéssandrineguittenyMartine Mazzoleni

direction juridiQue et administrative DirecteurIsabelle CombesConseil aux testateurs et règlement des libéralitésLaurent Mazeyrie Isabelle BourdelConseil immobilierAnnickMartin-FerréSafia BadisJérôme SellierService juridique et administratifVirginieguillou

direction des ressources humaines, organisation et système d’inFormation DirecteurFlorence Delacour Le PetitService des ressources humainesLazare MarillerCécileTurmeauService recrutement des salariés et gestion ressources bénévolesPaule BridaService moyens générauxThierryPloyartService maîtrise d’ouvrage du système d’informationRémy BuissonMarc QuiricosébastienTrédan

Service maîtrise d’œuvre du système d’informationChristophe BrégerasFrédéric DeninYvesFrançoisdickysiahaan

direction de la communication DirecteurAgnès LamoureuxService communication presse, interne et réseaunikiVouzasCharlotte De LattreService éditorialAnaïsguhurChloégersterHervé Le FollService événements et relations publiquessandrinelaurentTrinquesse

direction du marketing et du déveloPPement DirecteurFabricevanKoteDépartement partenariats et ressourcesSylvie AngerCollecte de fonds et relations avec les donateursLayla Dalifard Mathieu RochonPartenariats entreprises, professions juridiques et financièresHélèneKurzHélène CamusObservatoire de la Fondation de FranceOdile de LaurensDépartement RéseauFloriant CovelliDélégués régionauxAquitaineBéatrice BausseBretagneYanndesdouetsLorraine-AlsaceFrédéric MérelleNord Pas-de-Calais PicardieThérèsedossinPays de LoireYanndesdouetsProvence-Côte d’AzurCécile MaloRhône-AlpesCarmen Sanchez

direction du mécénat DirectriceDominique LemaistreOrganisationValérie AndereggDépartement des fondations et des dons transnationauxDominique FayePôle CultureAgathe Waquet-Rouge Pôle Economie sociale et solidaire, Enfance, EnvironnementLaëtitia BertholetPôle EducationSylvie PeladeClaireThomasPôle Solidarité France et InternationalMyriam SeibDépartement Economie et SolidaritésMartinegruèreAgir ensemble, EmploiFlorence BardotEnfanceAnne-Marie BouvierHabitatPatrice CieutatPersonnes âgéesAgathegestinPersonnes handicapéesCatherine AgiusSolidarités internationales, UrgencesMartin SpitzDépartement SantéMireille DavidsonMaladies psychiquesKarinePouchain-grépinetRecherche médicalesolangeguenezSanté des jeunesgenevièvenoëlSida, santé et développementKarinePouchain-grépinetSoigner, soulager, accompagnerSophie LasserreDépartement Culture, Environnement CultureCatia RiccaboniEnvironnementThierrygissingerMiseàjourjuin2010

58 La Fondation de France en 2009

Page 61: Le Rapport Annuel 2009

Les cofondateurs :soutien à l’institution

les banQues FondatricesBanque de France 1969Banque Indosuez 1969Banque Nationale de Paris 1969Banque Neuflize, Schlumberger, Mallet et Cie 1969Banque Paribas 1969Banque populaire 1972Caisse d’Epargne de Lyon 1969Caisse d’Epargne et de Prévoyance des Bouches-du-Rhône 1969Caisse d’Epargne et de prévoyance de Paris 1969Caisse des dépôts et consignations 1969Caisse nationale de Crédit agricole 1972Compagnie bancaire 1969Compagnie de Suez 1969Crédit commercial de France 1969Crédit foncier de France 1969Crédit industriel et commercial 1969Crédit Lyonnais 1969Société générale 1969

Célestin Caba 1988Emilienne Cabal 2002Jeanine Cabos 2005Robert Camelot 1997-2000Henri Cantat 1981Armandine Capelle 1989Florimond Carlet 1994Jacques Caulais 1984Robert Cavadini 2005Claudine Chabrand 1986Odile Chaix 2004Suzanne Charon 1998Eliane Charrette 2005Suzanne Cherrier 1995Alice Chevrier 2003-2004-2005Jeanne Chevrier 1988MichelineCiupek 2002-2005Leslie Cleveland 1995Lucienne Comeau 1999-2002Odette Connuau 2005Jean Cornil 1999-2000Christiane Cossus 1998Louise Courrier 1999-2000germaineCourtes 2004Alice Crippa 2005Oscar Cullmann 2005Raoul Deborgher 1988Fernand Delvigne 2000Pierre Demay 1988Renée Deschet 2004 - 2006Madeleine Desmidt 2000Léone Desrues 1977georgesdinan 1985Léonce Dolhem 2002Odette Dosne 1999Jacques Duchêne 1992

Les cofondateurs sont des particuliers et des entreprises ayant participé à la création ou au développement du capital de la Fondation de France, lui permettant d’amplifier son action.Leurs noms sont suivis de l’année de capitalisation.

les ParticuliersHélène Alfieri 1993Denise Angot 1998-2000-2003Pauline Arnaud 2004germaineAudigier 2003Marie-ThérèseAzeglio-Castagnot 2005Jules Bardou 1991Marthe Barluet 1994Pierre Bartet 1993 Robert Bastien 2003-2005Paul Bayer 2004Ferdinand Berbis 1989Marguerite Bernard 1991Louise Berthou 1999Blanche Besch 2004-2005Raphaël Bijot 1991Isabelle de Blois 1983Suzanne Boileaux 2001-2002Hélène Boniface 1982Robert Bonnet 1983genevièveBorderie 2003germaineBorderie 1997Denise Bordon 1993Clémence Borrel 2002Marie-Louise Boucher 2003Elie Bougot 2004Louis Boulmer 2001Augustine Bouquet 2000genevièveBourderioux 2000-2001Marcelle Brousse 1994Jean-Marie Bruneau 2007gilberteBrunery 2003Lucienne Buisson 2002YvonneBurlot 1987gastonBy 1996-1997

La Fondation de France en 2009 59

Page 62: Le Rapport Annuel 2009

Suzanne Ducrocq 2004Rolande Dupere 1999-2001Robert Dupré 1985Jean-Marie Durand 1986Jacques Dusautoy 2001-2002-2003-2004gisèleEnu 2001Auguste Faller 2009Madeleine Fauquignon 2003-2004Léontine Ferey du Coudray 1990Émilie Fermigier 1980Renée Foucault 2002gabrielleFouret 1998Janinegaillard 2003renégavanier 2003Juliettegerentes 2000-2001simonegervais 2003luciennegigoust 1999-2004JacquelinegilletdeValbreuze 1995Albertgirod 1984Jeanneglize 1991Julesgoubet 2001Charlesgras 2002Annagremillet 2003Marie-Madeleinegrevin 2002raymondegroulard 2002Andréegrun 2004simoneguilles 1992Marcelleguitard 2000-2001André Hamelet 2001Nicole Herbert 2004Roger Herbert 2004Jacqueline Holingue 2000Maurice Huchez 1991Renée Humbert 1999-2000Annette Jamet 1993ThityJousique 1989MaximilienKlein 1988Marie-JeanneKlein 2005MakloufKrief 2000Marie-Louise Laborie 1988Suzanne Labrunhie 2002ghislainelacault 2003Colette Lagrange 1988Rita Lameule 2002Martial Lapeyre 2003-2004-2005Marguerite Larose 1990Florette Lartigue 2001-2002Nicole Laval 1993Suzanne Lebesnerais 1994Fernande Lecomte 1992Roberte Le Dantec 2000-2001Pierre Lefloch 2003-2004Antoinette Lelay 2004

Madeleine Lenotre 2000Elisabeth Leplus 2005genevièvelepoutre 1986Lucie Lesguer 2004Albert Lespinasse 1988Marcelle Loguet 2004-2005-2006Jeanne Longy 1996Lucienne Losguardi 2004-2005Jean-Louis Louvet 1999-2000Maria Luneau 1986Lina Magni 2000-2002Maison de famille de l’Eure (La) 2001Étienne Mamecier 1987Marie-Jeanne Marchal 2005René Mares 1999YvonneMarisse 2000Henriette Marquenet 2003- 2006Simone Marquet 2003Louis-Marcel Martin 2003Claire Martinet 2005Odette Marty 2001YvonneMayerus 1990Paul Mech 2004Joseph Merlin 1988Jocelyne Metra 2001ThérèseMeyer 2002Maria Miny 2001Mathilde Monier 2000-2001genevièveMonnet 1990ThérèseMonstreuil 1988Henri Montarou 1987Raymonde Moulin 1993Jeanne Mugnier 2004Jeanne Muller 1998Madeleine Muller 1993Cécile Munier 2005Jean-Louis Noblot 1989AiméeOukrate 2000Robert Paulvaiche 1999Marie Pelpel 1990Auguste Peraire 2002Elisabeth Pericart 2001-2003Charles Philippe 1999-2002Jeanne Piard 2000Madeleine Pierrot 1989Odette Pierrot 1992Marie Pinvert 2000Madeleine Pla 2004-2005Benjamin Planchet 1990YvonnePrudhon 2000-2001Marie-Madeleine Pupier 2003Pierre Raffatin 1987Marie Ragin 2003Marcel Recol 1998-2003

Yvonnerichard 2001Eugénie Rihouey 1993Marie-Françoise Riley 2004-2005Jean Rodier 2003Hélène Roger Daunois 2004Monique Rollin 2004Jeanne Rossi 1987Simone Ruhlmann 1995Yvonnerussier 1980Fernand Rutali 2004Roger Sabatier 2003-2004Denise Saec 2004Marthe Sanaire 1989Yvonneschilling 1993georgesschwein 1990Yolandesimonin 1981gisèlesoudieu 1999Marthe Soudieu 1981Eugénie Staes 1982Josette Stemper 2004Madeleine Szerenyi 2001EdméeTarjus 2002MartheTauty 2000gabrielleTave-landeau 1989MadeleineTendron 1995AnnaTernot 2003FrançoiseThiriet 1999raoulTonnelier 1994JacquelineTouchain 1999simoneTrautmann 1990léonTrinquet 2005Jeanne Valette 1999Renée Valière 2004germaineVallet 1982Suzanne Vandezande 2000Marie-Antoinette Varagnat 2004Victorine Verger 1991Hervé Veyssière 2004-2005-2006Andrée Vezien 2002Marguerite Vialard 2005Marcelle Visschers 2000-2002Jacques Vittecoq 1999Renée Vogel 1991germaineVollot 2003gabrielleVuibert 1994Lise Wurmser 1997-1998

60 La Fondation de France en 2009

Page 63: Le Rapport Annuel 2009

organisation territoriale de la Fondation de France

Siège40, avenue Hoche75008 ParisTél. : 01 44 21 31 00Fax : 01 44 21 31 01E-mail : [email protected]

Bretagne8, rue du Pré Botté

35000 RennesTél. : 02 99 38 24 22Fax : 02 99 38 24 94

E-mail : [email protected]

Nord Pas-de-Calais PicardieHôtel d’Entreprises Jean Renoir23, bd Constantin Descat - BP 32759336 Tourcoing CedexTél. : 03 20 11 80 90Fax : 03 20 11 80 99E-mail : [email protected]

Lorraine-Alsace10, rue Sainte-Marguerite67000 StrasbourgTél. : 03 88 22 78 68Fax : 03 88 22 33 99E-mail : [email protected]

Rhône-Alpes19, rue de l’Arbre Sec69001 LyonTél. : 04 72 10 92 30Fax : 04 72 10 92 39E-mail : [email protected]

Pays de Loire5, rue Columelle

44000 NantesTél. : 02 51 83 20 70Fax : 02 51 83 20 78

E-mail : [email protected]

Crédits photographiques : Couverture : J.F. Joly, sommaire : H. Dicko, J.F. Joly, Ph. Couette, 4 pages 40 ans : Ph. Couette, T. Germain , Fondation de France, S. Le Clézio, S. Verglas, Visual, timbre : Stéphanie Ghinéa pages 9, 39, 42-43, 44, 45, 46 : Ph. Couette, pages 10, 24, 25, 35 : S. Le Clézio, pages 13, 18, 29 : J.P. Vallorani, pages 14 et 15 : DR, pages 16, 19 : P.Latron/Inserm, page 17 : A. Pons, page 20 : Bureau des compétences et désirs, pages 21, 30, 59 : H. Dicko, pages 22-23, 34, 36, 38, 59 : J.F. Joly, pages 26, 32 : A. Pinoges, page 27 : Hop’art, page 28 : F. Albert, page 31 : M. Spitz, page 33 : S. Sindeu, page 37 : M. Gross

Provence - Côte d’Azur42, rue Montgrand13006 MarseilleTél. : 04 91 90 08 77Fax : 04 91 99 21 78E-mail : [email protected]

Aquitaine16, rue Montesquieu

33000 BordeauxTél. : 05 56 52 03 07Fax : 05 57 14 24 14

E-mail : [email protected]

Page 64: Le Rapport Annuel 2009

Cette brochure constitue l’un des trois cahiers du Rapport annuel 2009de la Fondation de France. Chacun d’eux a été conçu pour détailler un des aspects de notre activité.

La Fondation de France en 2009Il dresse le portrait de la Fondation de France à travers son projet, son soutien actif à la générosité et ses métiers.

Les fonds et fondations sous l’égide de la Fondation de France en 2009Il propose la liste des fonds et fondations et précise leur objet. Ils étaient au nombre de 674 au 31 décembre 2009.

Les comptes 2009de la Fondation de France Il retrace l’activité de la Fondation de France, ses résultats et sa situation patrimoniale.

Pour agir avec nous,recevoir un soutien,

comprendre et tout savoir surla Fondation de France :

www.fondationdefrance.org

40, avenue Hoche - 75008 ParisTél. : 01 44 21 31 00 - Fax : 01 44 21 31 01