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2 2 2012 Le rapport annuel Le rapport annuel 2012 de la communauté urbaine de Nantes intervient dans le cadre de la LOI no 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale Elle prévoit dans son article 40 La sous-section 3 « Démocratisation et transparence » de la section 6 « Dispositions financières » est complétée par deux articles L. 5211-39 et L. 5211-40 ainsi rédigés : « Art. L. 5211-39. - Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Le rapport annuel 2012 de Nantes Métropole a été mis en ligne sur le site web de Nantes métropole après le Conseil Communautaire du 24 Juin : Le rapport annuel 2012 version française est à cette adresse: http://www.nantesmetropole.fr/la- communaute-urbaine/institution/rapport-annuel-2012 Et la version anglaise : http://www.nantesmetropole.fr/nantes-metropole/annual-report/annual- report-2012 Remarque : Le rapport annuel 2012 a été transmis en version CD auprès de chaque Conseiller communautaire dans le dossier préparatoire du C.C. du 14/06/2013 Et pour archive après le C.C. à la direction générale des services de chaque commune avec le rapport financier en version papier.

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2012

Le rapport annuel

Le rapport annuel 2012 de la communauté urbaine de Nantes intervient dans le cadre de la LOI no 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale Elle prévoit dans son article 40La sous-section 3 « Démocratisation et transparence » de la section 6 « Dispositions financières »est complétée par deux articles L. 5211-39 et L. 5211-40 ainsi rédigés :« Art. L. 5211-39. - Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Le rapport annuel 2012 de Nantes Métropole a été mis en ligne sur le site web de Nantes métropole après le Conseil Communautaire du 24 Juin :Le rapport annuel 2012 version française est à cette adresse: http://www.nantesmetropole.fr/la-communaute-urbaine/institution/rapport-annuel-2012Et la version anglaise : http://www.nantesmetropole.fr/nantes-metropole/annual-report/annual-report-2012

Remarque : Le rapport annuel 2012 a été transmis en version CD auprès de chaque Conseiller communautaire dans le dossier préparatoire du C.C. du 14/06/2013Et pour archive après le C.C. à la direction générale des services de chaque commune avec le rapport financier en version papier.

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Le Rapport annuel 2012

Synthèse financière de l’annéeSynthèse financière de l’année

Synthèse de l’activité du Pôle pour notre communeSynthèse de l’activité du Pôle pour notre commune

Présentation de l’action de Nantes MétropolePrésentation de l’action de Nantes Métropole

Présentation de l’action de Nantes Métropole

Synthèse financière de l’année

Synthèse de l’activité du pôle de Nantes Métropole pour notre commune

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1 - Présentation de l’action de Nantes Métropole

A. Une métropole attractive et ouverte sur le monde ;

B. Une métropole pour tous ;

C. Une métropole mobile ;

D. L’éco-métropole.

1 - Présentation de l’action de Nantes Métropole

A - Une métropole attractive et ouverte sur le monde ;

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Les partenariats des communes de l’agglomération s’étoffent avec le Québec Les partenariats des communes de l’agglomération s’étoffent avec le Québec

Une collectivité engagée par des projets de coopération avec le SudUne collectivité engagée par des projets de coopération avec le Sud

Une métropole attractive et ouverte sur le monde

Nantes Métropole tisse des relations internationales étendues

Des outils spécifiques pour le développement des échangesDes outils spécifiques pour le développement des échanges

Des relations internationales au cœur des réseaux stratégiques Des relations internationales au cœur des réseaux stratégiques

Nantes, ville primée et reconnue au niveau européenNantes, ville primée et reconnue au niveau européen

Une métropole attractive et ouverte sur le monde : des relations internationales au cœur des réseaux stratégiques

Une présence de la collectivité dans les réseaux stratégiques internationaux des collectivités

Nantes Métropole est présente dans plusieurs réseaux stratégiques tels Eurocities (au comité exécutif et au forum Culture), l’AFCCRE/CCRE, et le CEEPElle est le porte-parole de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) pour les négociations internationales pour le climat.Les outils spécifiques pour le développement des échanges- La collectivité développe également des outils spécifiques tels que l’Espace Cosmopolis, vitrine du dynamisme associatif à l’international.- « Nantes Creative Generations » : porteur d’initiatives de jeunes Nantais et européens- Le soutien aux associations internationales : la Maison de l’Europe ou la Maison des Citoyens du Monde, le secrétariat permanent international des droits de l’homme, Bolivia Inti, Compostri- La création de l’agence internationale Nantes-Saint-Nazaire avec la signature du territoire « Nantes Just Imagine »...Nantes, ville primée et reconnue au niveau européenLes reconnaissances et prix : ACCESS-CITY AWARD (Nantes primée à Bruxelles pour son accessibilité), Capitale Verte de l’Europe 2013 (trophée remis en 2012), distinction qui vient récompenser les efforts menés depuis plus de 20 ans en faveur de l’environnement et du développement raisonné de l’agglomération.Les partenariats des communes de l’agglomération s’étoffent avec le QuébecSignature d’un nouveau partenariat de coopération entre les Universités de Nantes et de Québec en 2012.Une collectivité engagée par des projets de coopération avec le Sud

Nantes Métropole développe des actions de coopération et soutient celles des communes de l’agglomération avec des villes du Sud : Kindia en Guinée, Sô Ava au Bénin, les Abricots en Haïti, Zorghoau Burkina Faso…

En 2012, le programme DANK a été lancé pour une durée de 4 ans

D = Dschang au Cameroun, A = Amaga en Haïti, N = Nantes en France, K = Kindia en Guinée

Un séminaire à Conakry a été organisé en mars 2012 afin de favoriser les échanges et les expériences sur les questions de l’eau, de l’assainissement et du traitement des déchets

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Une métropole attractive et ouverte sur le monde

Les métropoles de l’ouest développent des actions communes àpartir de leurs complémentarités

Une métropole au service de l’OuestUne métropole au service de l’Ouest

•• Nantes et RennesNantes et Rennes

•• Nantes et SaintNantes et Saint--NazaireNazaire

•• Nantes et AngersNantes et Angers

•• Le pôle mLe pôle méétropolitain Loiretropolitain Loire--BretagneBretagne

Une métropole attractive et ouverte sur le monde : Les métropoles de l’ouest développent des actions communes à partir de leurs complémentarités.

Entre Nantes et Rennes :

- Campagnes touristiques croisées : « Le Voyage à Nantes, la ville renversée par l’art », illumination du

Parlement de Bretagne à Rennes…

- Coopérations dans les domaines de l’accessibilité et des transports, de l’enseignement supérieur, de la

recherche et l’innovation, de l’attractivité internationale…

- Mobilisation des partenaires pour aboutir à un débat public en 2013 sur le projet de ligne ferroviaire rapide

Nantes-Rennes-Bretagne sud

- Soutien à quatre jeunes metteurs en scène rennais et nantais – accompagnés pendant trois ans pour

développer leurs créations au Théâtre Universitaire de Nantes et au Théâtre de La Paillette à Rennes

Entre Nantes et Saint-Nazaire :

Mise en place d’une stratégie de développement économique commune :

- Création de l’agence internationale Nantes St-Nazaire et de la marque de territoire commune « Nantes

Just Imagine.com »

- Soutien et coopérations sur les filières stratégiques (aéronautique, logistique, bio-ressources marines,

constructions navales…)

- Participations communes à des salons nationaux et internationaux : 13eme conférence internationale des

villes et ports (AIVP)

Entre Nantes et Angers :

- Ratification en juin 2011 du cadre de la coopération entre les 2 villes à partir des liens existants et pour

des actions à mettre en œuvre dans les domaines de l’économie, de la culture et des transports.

- Domaines d’intervention : coopération dans les domaines de la culture, du tourisme et de l’enseignement

supérieur, de la recherche et de l’innovation

Création du pôle métropolitain Loire-Bretagne :

- Les présidents des cinq agglomérations d’Angers, Brest, Nantes, Rennes et St-Nazaire ont décidé le 6 juin

2011 de formaliser les liens existants pour impulser des actions de coopérations.

- 2012 : création du pôle métropolitaine Loire-Bretagne

- Principaux chantiers : accessibilité ferroviaire, aéroportuaire et logistique du Grand Ouest, développement

économique, recherche et enseignement supérieur…

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Une métropole attractive et ouverte sur le monde

Nantes Métropole mise sur l’innovation et la recherche

Création de l’Institut de Recherche Technologique - I.R.T. Jules-Verne Création de l’Institut de Recherche Technologique - I.R.T. Jules-Verne

Lancement du schéma métropolitain de développement universitaireLancement du schéma métropolitain de développement universitaire

Le réseau OMEGA : interconnecter toute la métropoleLe réseau OMEGA : interconnecter toute la métropole

Contribution de Nantes Métropole à l’Institut-Hospitalo-Universitaire (IHU)Contribution de Nantes Métropole à l’Institut-Hospitalo-Universitaire (IHU)

Animation et développement du cluster Quartier de la Création Animation et développement du cluster Quartier de la Création

Open Data : l’ouverture des données publiquesOpen Data : l’ouverture des données publiques

Une métropole attractive et ouverte sur le monde : Nantes Métropole mise sur l’innovation et la rechercheLancement du schéma métropolitain de développement universitaireAfin de définir un schéma métropolitain de développement universitaire pour les années à venir, une étude a été lancée en 2012. Les cabinets Deloitte et Alphaville qui accompagne vont accompagner cette démarche et réaliser notamment : - Un diagnostic sur l’ESRI (Enseignement Supérieur Rechercher et Innovation)- La préconisation d’outils de soutien de la communauté urbaine aux projets des acteurs- La réalisation d’éléments de programmation de l’action de la communauté urbaine à court, moyen et long termeContribution de Nantes Métropole à L’I.H.U. Transplantation et immunothérapieLa création de l’Institut-Hospitalo-universitaire (I.H.U.) « Centre européen des Sciences de la transplantation et d’immunothérapie » labellisé par l’ Etat;Ce projet qui fédère les forces vives de la communauté médicale de l’Ouest, de l'école Oniris, de l'Etablissement français du sang Pays de la Loire et d’Atlanpole biothérapie, a été labellisé IHU prometteur en 2011 par l’Etat. Nantes Métropole s’est engagée dès l’origine du projet à une contribution à hauteur de 2.5 millions d’euros. Il s’agit du premier investissement métropolitain d’une telle ampleur consacré à un programme de recherche.Ce soutien porte sur des actions en lien avec l’attractivité du territoire, des actions de communication et de valorisation ainsi que sur 6 projets scientifiques.La création de L’Institut de Recherche Technologique Jules-Verne : 6000 emplois projetés sur 10 ansPorté par le pôle de compétitivité EMC2, l’IRT Jules-Verne fait partie des six Instituts de Recherche Technologique d’excellence retenus par l’Etat en 2011 dans le cadre des investissements d’avenir. Nantes Métropole, aux côtés des autres collectivités locales, d’acteurs académiques et d’industriels soutient à la fois la création de la fondation IRT Jules Verne et l’implantation de nouvelles plateformes technologiques de recherche et d’innovation qui seront installées sur le site du Technocampus EMC² à Bouguenais. Avec, à la clé, la création de 6.000 emplois (dont 1.000 chercheurs) sur 10 ans. En 2012 : création de la fondation scientifique IRT Jules Vernes, recrutement d’une soixantaine de doctorants et d’une équipe administrative Open Data : l’ouverture des données publiques L’ouverture des données publiques de la ville de Nantes et de Nantes Métropole s’inscrit dans une volonté de meilleure visibilité et de transparence sur l’action des collectivités.Le quartier de la Création : L’E.S.B.A.N.M. Le 7 mai 2010, l'État signait avec l'Université de Nantes une convention, dans le cadre de l'opération Campus prometteur, permettant à de bénéficier d'un accompagnement spécifique de l'État et des collectivités territoriales.Objectif : constituer un pôle d’enseignement supérieur et de recherche autour des Industries Culturelles et CréativesLe quartier devrait accueillir à l’horizon 2016-2017 : - l’Ecole Supérieure des Beaux Arts Nantes Métropole- Une partie de l’Université de Nantes- La PRI (Plateforme Régionale d’Innovation Design) sous les halles « Alstom »- Sciences Com (école d’Audencia Group)Le réseau OMEGA pour interconnecter toutes les communesNantes Métropole délègue son réseau très haut débit OMEGA au groupe Covage avec pour objectif accroître l’utilisation de la fibre optique dans la métropole.

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Une métropole attractive et ouverte sur le monde

Nantes Métropole agit pour l’emploi et l’insertion

Ouverture de la 8eme Maison de l’emploiOuverture de la 8eme Maison de l’emploi

Une convention pour coordonner les actions en faveur de l’emploi entre plusieurs communes du sud Loire et Nantes : CAPE Sud LoireUne convention pour coordonner les actions en faveur de l’emploi entre plusieurs communes du sud Loire et Nantes : CAPE Sud Loire

Lutter contre les discriminations et favoriser l’accès à l’emploiLutter contre les discriminations et favoriser l’accès à l’emploi

L’engagement des entreprises au bénéfice de l’emploiL’engagement des entreprises au bénéfice de l’emploi

Le soutien à la création d’activité : un levier pour l’emploiLe soutien à la création d’activité : un levier pour l’emploi

L’emploi des jeunes, une priorité pour Nantes MétropoleL’emploi des jeunes, une priorité pour Nantes Métropole

Une métropole attractive et ouverte sur le monde : Nantes Métropole agit pour l’emploi et l’insertionL’emploi des jeunes, une priorité pour Nantes Métropole>La Mission Locale propose un suivi personnalisé aux jeunes de moins de 26 ans. Elle les accompagne pour chercher un emploi mais aussi pour résoudre les difficultés du quotidien : - en 2012, 9 900 jeunes ont été accueillis, dont 4 100 nouveaux inscrits. 2 300 ont trouvé un emploi, 1 150 sont entrés en formation- des actions innovantes des jeunes ont été soutenues (Un parrain un emploi, Itinéraire international, clubs d’entreprises, structure d’insertion…) >L’Ecole de la 2e Chance ouverte depuis 2010, elle accueille des jeunes sans diplôme ni qualification de 18 à 30 ans et leur propose une pédagogie individualisée En 2012, l’école a été labellisée, intégrant le réseau E2C France. 28% des jeunes sont sortis en emploi et 13% en formation. 510 entreprises sont partenaires.> Lancement du dispositif emplois d’avenir : Nantes Métropole et la Ville de Nantes se sont engagées àaccompagner le déploiement de 400 contrats en 2013 > Le Forum de l’alternance à Bellevue : 1ère édition du forum de l’alternance. But : favoriser les rencontres entre les entreprises et les jeunes en recherche d’emploi.Lutter contre les discriminations et favoriser l’accès à l’emploiNantes Métropole s’est engagée à lutter contre les discriminations et à favoriser l’accès à l’emploi :- Soutien des actions du groupe « ressources », animé par la Maison de l’emploi, ce groupe de professionnels poursuit des actions sur la promotion de la diversité dans l’emploi.- Valorisation des métiers de la fonction publique avec des actions de formation préparant aux épreuves écrites et orales des concoursOuverture de la 8eme Maison de l’emploiLa 8eme Maison de l’emploi a ouvert sur l’Ile de Nantes. Initiée en 2005 par Nantes Métropole, La Maison de l’emploi est un outils majeur de la politique métropolitaine de l’emploi. Elle accueille tous les publics et les accompagne dans leur recherche ou la création de leur emploi. Ce 8ème site marque sa différence avec 2 services supplémentaires :- Un espace d’information et de promotion des métiers et filières porteuses d’emploi- Une plateforme d’orientation et d’information sur les Ressources Humaines à destination des dirigeants de TPE mais également des salariésUne convention pour coordonner les actions en faveur de l’emploi entre des communes du sud Loire et NantesDes communes du Sud Loire (Basse-Goulaine, Bouguenais, Les Sorinières, Rezé, Saint-Sébastien sur Loire, Vertou, Le Pellerin, Saint-Aignan de grand Lieu et Bouaye) et la Ville de Nantes ont mis en commun leurs actions au bénéfice des habitants en recherche d’emploi et des entreprises, en s’appuyant sur le rôle d’animation de la Maison de l’Emploi et de la Mission Locale.L’engagement des entreprises au bénéfice de l’emploiUn Conseil d’orientation réunit employeurs, chambres consulaires, clubs d’entreprises et partenaires sociaux. Il rassemble environ 60 membres dont 30 entreprises, représentant 10 % des emplois de l’agglomération, soit 30 000 emplois. A travers des groupes de travail pilotés par les entreprises, des actions ont été proposées concernant l’emploi des jeunes, le partage d’une culture commune entreprises – emploi et la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE). Le soutien à la création d’activité : un levier pour l’emploi- Nantes Métropole soutient les acteurs de l’accompagnement et du financement de projets (BGE, ADIE, Nantes Initiative, Fondes, Ouvre-boites 44, BâtiCréateurs), Nantes Métropole collabore, aux côtés de la Carene, du Conseil général et de la CCI, à l’animation de ce réseau partenarial qui a participé, en 2012, au démarrage de 700 projets sur l’agglomération nantaise.- Nantes Métropole participe au développement de formes alternatives : coopératives d’activités et d’emploi, reprise ou création en SCOP…

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L’économie au cœur du développement

Une métropole attractive et ouverte sur le monde

Euronantes, le pôle d’affaire Atlantique, entré en phase 2 Euronantes, le pôle d’affaire Atlantique, entré en phase 2

Le développement des sites d’activité se poursuitLe développement des sites d’activité se poursuit

Des services stratégiques sur l’espace économique internationalDes services stratégiques sur l’espace économique international

Une métropole attractive et ouverte sur le monde : L’économie au cœur du développement

Des services stratégiques sur l’espace économique international

Nantes Métropole renforce des services stratégiques permettant de situer l’agglomération nantaise en tant qu’espace économique international

(Euronantes, Nantes Cité Events, Quartier de la création, extension du réseau numérique métropolitain O-Mega) et à accompagner l’ouverture de l’économie locale sur le monde.

Euronantes, le pôle d’affaire Atlantique, entré en phase 2

La phase 2 du projet Euronantes a été lancée en 2012 avec un objectif de 90 000m² de bureaux répartis entre le quartier Gare Sud et le secteur Nord-Est de l’Ile de Nantes, permettant ainsi le regroupement et le développement des activités de Cap Gimini, du groupe d’assurances Henner, de BNP Finances, de Veolia Environnement et l’implantation d’un centre services clients de Fidélia Assistance.

Plusieurs programmes ont démarré courant 2012 :

- Les opérations Yléo (13 000m²),

- Nouvelle Vague (12 000m²),

- Le Centre commercial de Malakoff et sa tour de bureau (4 000m²)

Ces programmes permettront à de nouvelles entreprises de s’installer sur le quartier dès 2013.

C’est donc plus de 4 000 emplois qui ont déjà été relocalisés ou créés sur le pôle d’affaires.

Le schéma de développement des sites économiques s’est poursuivi avec :

- La commercialisation des phases 3 et 4 du parc tertiaire Ar Mor – Zénith (Saint-Herblain), de la 1ère tranche du parc d’activités logistiques de la Haute Forêt (Carquefou), du parc d’activités des Hauts de Couëron 3

- L’engagement des études environnementales de la ZAC Moulin Cassé/Croix Rouge pour accueillir la plateforme Technocampus Océan de 16 000m², premier élément de l’IRT Jules Verne,

- Le développement du parc d’activités Océane sur Rezé et Les Sorinières,

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Une métropole attractive et ouverte sur le monde

Nantes Métropole propose une offre touristique riche et se dévoile comme un pôle culturel, artistique et créatif

Le Voyage à Nantes, l’outils de développement touristique de la métropole Le Voyage à Nantes, l’outils de développement touristique de la métropole

Le tourisme de proximité : priorité aux résidentsLe tourisme de proximité : priorité aux résidents

Le tourisme d’affaires : une filière clé & complémentaireLe tourisme d’affaires : une filière clé & complémentaire

Une métropole attractive et ouverte sur le monde : Nantes Métropole propose une offre touristique riche et se dévoile comme un pôle culturel, artistique et créatif.

« Le Voyage à Nantes », l’outils de développement touristique de la métropole •Du 15 juin au 19 août 2012, « Le Voyage à Nantes » et son concept de la « Ville renversée »s’est tenu en direction des touristes et résidents de l’agglomération. En suivant le parcours de 10km de la ligne rose, de nombreuses animations et découvertes insolites ont permis de découvrir des sites connus ou méconnus de la métropole :

- Une hausse de la fréquentation touristique ( +24% de visiteurs vs 2011)

- Un accès garanti pour tous les publics (gratuité de la majorité des sites)

- Des retombées économiques très satisfaisante (48.5M€ de retombées directes, +9.1M€ vs 2011)

- Un taux d’occupation des hôtels en hausse (dans un contexte national en baisse)

•Inauguration du Carroussel des Mondes Marins : sur trois étages, 35 machines rappellent les profondeurs marines les plus mystérieuses.

Le tourisme de proximité : priorité aux résidents

Priorité aux résidents : Nantes Métropole travaille avec les 24 communes de l’agglomération pour valoriser le patrimoine historique et culturel existant :

balades vertes, patrimoine historique, industriel, tourisme en ville ou dans le vignoble, châteaux et sentiers pédestres, promenades en bateau ou à vélo…

En 2012 : Poursuite des aménagements pour développer les balades sur les rives de la Loire (création d’aires d’arrêt sur l’itinéraire Loire à Vélo)

- Valorisation du patrimoine fluvial à travers les escales du Belém, l’accueil de Paquebots sur l’Ile de Nantes, les croisières Nantes/St-Nazaire dans le cadre de la manifestation Estuaire 2012…

Le tourisme d’affaires : une filière clé & complémentaire

Afin de conforter son positionnement comme destination de rencontres professionnelles, Nantes Métropole participe à la structuration de la filière avec ses partenaires :

- Stratégie de candidature commune pour le compte de la Destination

- Lancement de la charte d’accueil des événements à Nantes / Saint-Nazaire

- Soutien de manifestations au rayonnement national et international (Les BIS, les 50 ans de l’Université de Nantes, la semaine de l’Open data…..)

- Renouvellement des contrats de délégation de service public de la Cité des Congrès de Nantes et du Parc des Expositions de la Beaujoire

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1 - Présentation de l’action de Nantes Métropole

A. Une métropole attractive et ouverte sur le monde ;

B. Une métropole pour tous ;

C. Une métropole mobile ;

D. L’éco-métropole.

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Une métropole pour tous

Agir en faveur des personnes en situation de handicap

Développer l’accessibilité de la ville Développer l’accessibilité de la ville

Faciliter l’accès à la citoyennetéFaciliter l’accès à la citoyenneté

La démarche Mixité Diversité : changer le regard porté sur le handicapLa démarche Mixité Diversité : changer le regard porté sur le handicap

Agir en faveur de l’emploi des personnes handicapéesAgir en faveur de l’emploi des personnes handicapées

Une métropole solidaire : Développer l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite

Le plan d’actions handicap 2010/2015 de Nantes Métropole, présenté à la Conférence des maires du 15 novembre 2010, décline quatre orientations stratégiques :

Développer l’accessibilité de la ville Facilité l’accès pour tous à l’ensemble de la chaîne de déplacement (logement, transport voirie, établissements recevant du public…) est l’une des priorités du plan d’actions de la communauté urbaine.- Le schéma directeur de l’accessibilité des transports collectifs a été adopté en 2009. Ainsi Nantes Métropole accompagne les communes dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs Plans de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE) :Au 31 décembre 2012, 18 PAVE ont été approuvés par les Conseils municipaux.Une enveloppe budgétaire spécifique est dédiée aux demandes spécifiques et individuelles de mise en accessibilité de l’existant.

Faciliter l’accès à la citoyennetéNantes Métropole soutient les associations représentatives des personnes handicapées dans les instances intercommunales et locales de concertation. En 2012, 18 communes sur 24 sont dotées d’une telle instance ou groupe de travail sur la thématique du handicap et de l’accessibilité.

La démarche Mixité Diversité : changer le regard porté sur le handicapInitiée en 2009, la démarche mixité diversité traduit la volonté de Nantes Métropole de rendre concrète les politiques communautaires en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de la Diversité.En 2012 des actions phares ont été menées afin de contribuer au changement de regard porté sur le handicap :- Une action de formation de grande ampleur a été menée visant à sensibiliser l’ensemble des agents de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes à l’accueil de collaborateurs en situation de handicap. 1253 agents de Nantes métropole ont ainsi été sensibilisés aux différents handicaps et à l’intégration de la différence.

Agir en faveur de l’emploi des personnes handicapées Avec un taux d’emploi direct de 6.64 % de travailleurs handicapés en 2012 (6.16% en 2011) et 4 travailleurs handicapés recrutés en emplois permanents en 2012 Nantes Métropole satisfait à l’obligation légale d’emploi s’imposant aux employeurs publics et privés de plus de 20 salariés.Pour aller plus loin, la communauté urbaine fait également appel, dans le cadre de sa commande publique, aux

établissements de travail protégé et adapté.

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Une métropole pour tous

Aménager une ville durable pour tous

Programme Local de l’Habitat (PLH) : 3eme phase d’actualisationProgramme Local de l’Habitat (PLH) : 3eme phase d’actualisation

Démarche de réalisation du guide de l’éco quartier métropolitainDémarche de réalisation du guide de l’éco quartier métropolitain

Les grands équipements en cours de réalisationLes grands équipements en cours de réalisation

Un urbanisme renouvelé : Aménager une ville durable pour tous

Programme Local de l’Habitat (PLH) 2012-2016 : 3ème phase d’actualisation2 outils ont été mis en place dans le cadre du Programme local de l’habitat (PLH) pour lé période 201-2016 dans le but d’aider au développement cohérent et équilibré du territoire en matière d’habitat et de logement :- Elaboration concertée des fiches communales pour la programmation des opérations d’habitat de chaque commune ;- La procédure de Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) : devenue communautaire, elle permet à la collectivité de

maîtriser le foncier, de construire les infrastructures nécessaires, d’atteindre ses objectifs en matière de logement social (25%) et de logement abordable en cohérence avec le PLH.Les logements mis en chantier sur l’agglomération permettent de dépasser les objectifs de production du PLH avec près de 7000 logements par an pour un objectif de 5000 logements par an

Lancement de la démarche de réalisation du « guide de l’éco quartier métropolitain »Nantes Métropole, désignée pour 2013 Capitale verte de l’Europe, poursuit le développement de bâtiment basse consommation tout en déployant des zones d’habitatconcentrant les bonnes pratiques en matière de réduction de l’impact sur l’environnement, de mixité sociale, de

transports doux et de préservation de la biodiversité. L’année 2012 a été marqué par le lancement de la démarche de réalisation du « guide de l’éco-quartier métropolitain ».

Les grands équipementsNantes Métropole développe chaque année une série de grands projets qui contribuent au dynamisme du territoire- Le stade couvert d’athlétisme, poursuite du chantier : à la fin du premier semestre 2013, l’agglomération nantaise devrait profiter du seul stade d’athlétisme couvert du Grand-Ouest de la France. Son objectif est de satisfaire la pratique sportive, notamment en période hivernale, de publics variés (sportifs de haut niveau, clubs associatifs, étudiants, scolaires…).- Le Mémorial à l’abolition de l’esclavage : inauguré en mars 2012, il est désormais accessible gratuitement au public.- L’ESBANM (Ecole Supérieure des Beaux Arts de Nantes Métropole) – réhabilitation et réaménagement des halles Alstom- La salle sportive métropolitaine à Rezé – sa livraison est prévue en juillet 2015

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Une métropole pour tous

Aménager une ville durable pour tous

Le « Nouveau Malakoff », un projet en marcheLe « Nouveau Malakoff », un projet en marche

L’Île-de Nantes, un projet urbain d’envergure européenneL’Île-de Nantes, un projet urbain d’envergure européenne

Le centre-ville de Nantes : un nouveau cœur pour l’agglomérationLe centre-ville de Nantes : un nouveau cœur pour l’agglomération

Vers une nouvelle transformation du quartier de BellevueVers une nouvelle transformation du quartier de Bellevue

Un urbanisme renouvelé : Aménager une ville durable pour tousLe « Nouveau Malakoff », un projet en marcheAlliance de l’ancien quartier d’habitat social de Malakoff et du Pré-Gauchet, le « Nouveau Malakoff » se transforme, jour après jour, pour accueillir toutes les catégories de logements, des équipements publics, des commerces et des services et une activité d’entreprises :- Un nouveau centre commercial de 3 200m² verra le jour au printemps 2014- De nouvelles infrastructures modernes :les travaux du groupe scolaire de Bergson (livraison en 2012 de l’école maternelle), le gymnase Malakoff-Pré-Gauchet…- Une offre de logements variés : réhabilitation ou restructuration de 600 logements sociaux; Villa Giardini, Nouvelle Vague…- Des déplacements et une circulation favorisés : aménagement des bords de Loire, nouvelles lignes Chronobus….

L’Île-de-Nantes, un projet urbain d’envergure européenneConfié à la SAMOA, le projet est entré dans sa seconde phase.- Le Quartier de la Création : ce nouveau quartier qui s’étale sur une quinzaine d’hectares est le fruit de la transformation du site Alstom. Des machines de l’île à la pépinière de biotechnologies, en passant par la Fabrique et l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Nantes, de l’immeuble Manny à celui de l’Ile rouge, tous ces lieux constituent le QC.- Lycée Ile de Nantes : lancement des travaux en 2012. Cet équipement de 27 000m² rassemblera 1600 élèves.- La Prairie au Duc, nouveau quartier de 125.000m² : au cœur du site des Chantiers, à l’ouest de l’île, un nouveau quartier se développe le long du Boulevard de la Prairie-au-Duc (avec le Groupe scolaire Aimé Césaire, trois nouveaux bâtiments, l’Ecole Supérieure des Métiers Artistiques (ESMA).

Le centre-ville de Nantes, un nouveau cœur pour l’agglomérationLe centre-ville, en pleine transformation, cède progressivement la place aux piétons, aux vélos et aux transports en commun (Zone à trafic Limité, voie cyclable centrale sur le cours des Cinquantes Otages, renforcement des transports en commun…- Le Carré Feydeau prend corps : 13 000m² de surfaces commerciales, 76 logements et 520 places de parking sous-terrain, la promenade piétonne Feydeau-Bouffay, le projet Château-Mercoeur (miroir d’eau, espaces verts…)- Un patrimoine valorisé : avec notamment la Place Graslin, l’ancien Palais de Justice transformé en hôtel, la réhabilitation des Casernes Mellinet et Lafayette…

Vers une nouvelle transformation du quartier de BellevueLe nouveau projet de quartier est lancé en concertation entre les élus et les usagers du quartier.Parmi les projets, le programme de Nantes Habitat envisage : la construction de 200 logements neufs, la démolition de 142 logements aux Bourderies, la restructuration du quartier, la reconfiguration des espaces publics et des espaces verts de proximité, 93 nouveaux logements sur le projet mixte médiathèque Floresca Guépin.La Maison des Habitants et du Citoyen a ré ouvert ses portes après une fermeture de 2 ans pour travaux.

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Une métropole pour tous

Produire des logements pour tous

Les premiers objectifs atteints pour le nouveau PLHLes premiers objectifs atteints pour le nouveau PLH

L’habitat existant rénové et amélioréL’habitat existant rénové et amélioré

Aider au maintien à domicile des personnes âgéesAider au maintien à domicile des personnes âgées

Soutenir les ménages modestes en situation de précarité énergétiqueSoutenir les ménages modestes en situation de précarité énergétique

Un urbanisme renouvelé : Produire des logements pour tousNouveau Programme Local de l’Habitat : les premiers objectifs atteints Le 1er programme local de l’habitat (PLH 2004-2009) a permis la construction de 25 600 logements, soit une moyenne annuelle de 4 200 logements dépassant les 3 900 prévus. L’objectif du PLH 2010-2016, s’avère encore plus ambitieux en s’engageant à construire 4500 à 5000 logements par an.En 2012, troisième année d’exécution de ce nouveau PLH, la situation d’attractivité de la métropole a été très largement confirmée avec 6358 logements mis en chantier au cours de l’année :- L’offre de logements locatifs sociaux connaît un fort développement. L’augmentation de cette production permet de mieux répondre à la demande des ménages puisqu’en 2012, 6452 demandes de logements sociaux ont été satisfaites.- En 2012, trois établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD), à Rezé, Couëron et Nantes et un domicile service à Nantes ont été aidés financièrement par Nantes Métropole.

- 5 résidences pour étudiants et jeunes actifs ont également été soutenues par Nantes Métropole sur Rezé (142

logements) et sur Nantes (310 logements).

- Le locatif abordable (Prêt Locatif Social) progresse avec 114 logements familiaux financés en PLS en 2012.- L’accession abordable doit permettre aux ménages avec des revenus moyens de trouver sur le territoire de nantesMétropole une offre compatible avec leurs capacités financières (autour de 2400 à 2500€/m² habitable). Le PLH fixe un objectif de 700 à 800 logements par an.L’ Habitat existant rénové et amélioré

Pour lutter contre l’insalubrité et la précarité énergétique, et maintenir des loyers accessibles dans les logements privés, Nantes Métropole lance des Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (Opah) :

- Prolongement de l’OPAH Decré/Bouffay par un Programme d’Intérêt Général (PIG)- Résidence intergénérationnelle – comprend 21 logements situé rue de la Bastille. Financé par l’Anah et Nantes Métropole, ce projet doit permettre à Habitat et Humanisme d’offrir un nouveau lieu d’accueil des familles monoparentales, seniors, jeunes ainsi qu’une micro crèche.Aider au maintien à domicile des personnes âgéesDans le cadre de son PLH, Nantes Métropole a instauré un Programme d’Intérêt Général (PIG) en septembre 2010. Il permet de verser des subventions pour faire les travaux de facilitation du maintien à domicile de personnes âgées voire très âgées dans leur logement. Depuis son démarrage, 370 ménages ont bénéficié d’un diagnostic réalis » par un ergothérapeute et 200 projets de travaux financés.Soutenir les ménages modestes en situation de précarité énergétiqueUn dispositif a été mis en place en novembre 2011, avec la signature d’une convention entre l’Etat, l’Anah, le C. général et Nantes Métropole, pour venir en aide aux jeunes ménages à faibles revenus confrontés à une situation de précaritéénergétique. L’objectif étant de les aider à faire les travaux pour réduire leur facture d’énergie. Dans ce cadre, Nantes Métropole apporte une prime complémentaire de 500€ par dossier. 53 ménages en ont bénéficié sur l’agglomération en 2012 (22 en 2011).

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Une métropole pour tous

Accueillir les gens du voyage

Améliorer l’offre d’accueil par de nouvelles aires Améliorer l’offre d’accueil par de nouvelles aires

Accueillir les grands passages estivauxAccueillir les grands passages estivaux

Changer le regard porté sur les gens du voyageChanger le regard porté sur les gens du voyage

Agir en faveur des gens du voyage sédentarisés Agir en faveur des gens du voyage sédentarisés

Favoriser l’accès aux droits et à la citoyennetéFavoriser l’accès aux droits et à la citoyenneté

Une métropole solidaire : Accueillir les gens du voyageAméliorer l’offre d’accueil en réalisant de nouvelles aires

Depuis de nombreuses années, Nantes Métropole agit, pour améliorer les conditions d'accueil des gens du voyage au travers du Syndicat mixte pour l’hébergement des gens du voyage Le territoire de Nantes Métropole dispose actuellement de 16 aires d’accueil d’une capacité totale de 211 emplacements. L’année 2012 est marquée par l’avancement des projets de :- Construction de l’aire d’accueil de Saint-Jean-de-Boiseau (démarrage des travaux prévu en 2013).- Reconstruction de l’aire d’accueil de la Fardière à Nantes (lancé en 2012, démarrage des travaux prévu en 2013).Accueillir les grands passages estivauxSous la conduite de l’Etat, qui coordonne et autorise les stationnements des grands passages estivaux, Nantes Métropole participe au dispositif d’accueil en mettant à disposition des sites aménagés pour faciliter ces stationnements.En 2012, un site communautaire a été aménagé sur la commune de Bouguenais (Cheviré Sud).Développer une offre d’habitat en faveur des gens du voyage sédentarisésDans le cadre de son nouveau programme local de l’habitat (PLH) 2010-2016, Nantes Métropole réaffirme son engagement de développement de l’habitat adapté, au regard, notamment, des ménages recensés dans le nouveau schéma départemental d’accueil des gens du voyage.Dans ce contexte, Nantes Métropole en 2011 une étude préliminaire sur les lieux de sédentarisation a été réalisée sur

l'ensemble de l’agglomération avec deux diagnostics plus précis de deux communes (Nantes et Couëron).En 2012 :- Deux diagnostics plus précis des situations et des besoins ont été menés sur des territoires priorisés de deux communes (Nantes secteur Boisbonne et Couëron)- Quatre opérations d’habitat adapté ont été lancées sur la ville de Nantes. L’une a été livrée en 2012.- Plusieurs partenariats ont été institués (avec le Conseil général de la Loire-Atlantique, avec les associations connaissant ce public…)Favoriser l’accès aux droits et à la citoyennetéPlusieurs actions ont été lancées en 2012 :- Une étude action sur l’activité économique des adultes- Une réflexion en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes- Des action de concertation pour favoriser l’accès à la citoyenneté aux gens du voyage- Les missions de médiation sur les terrains familiaux de la Ville de Nantes et les aires d’accueil de l’agglomération ont été poursuivies et ont fait l’objet d’une évaluation.Changer le regard porté sur les gens du voyage Afin de poursuivre la dynamique engagée en 2011 avec l’association « Tissé Métisse », différents supports produits par l’association peuvent désormais être mis à disposition des communes pour mieux faire connaître et comprendre les gens du voyage :- Version synthétisée du livret « gens du voyage s’informer pour mieux comprendre »- Nouvelle exposition « regards croisés, échanges de paroles entre enfants sédentaires et enfants du voyage »,réalisée avec la collaboration d’enfants scolarisés voyageurs et sédentaires.

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1 - Présentation de l’action de Nantes Métropole

A. Une métropole attractive et ouverte sur le monde ;

B. Une métropole pour tous ;

C. Une métropole mobile ;

D. L’éco-métropole.

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Une métropole mobile

De nouveaux objectifs pour le Déplacement urbain

Les ambitions du nouveau P.D.U. 2012-2015 Les ambitions du nouveau P.D.U. 2012-2015

Les études déplacements menées en 2012Les études déplacements menées en 2012

Inciter et accompagner le changement de comportement de mobilitéInciter et accompagner le changement de comportement de mobilité

Une circulation qui cède la place aux modes doux et aux transports publicsUne circulation qui cède la place aux modes doux et aux transports publics

Une métropole mobile : De nouveaux objectifs pour le Déplacement urbain Les ambitions du nouveau Plan de Déplacements Urbains 2010-2015Succédant au PDU 2000-2010, le nouveau « Plan de déplacements urbains 2010-2015 et perspectives 2030 » a été approuvé en juin 2011.Il a pour objectif de contribuer à la dynamique et à l’attractivité du territoire en offrant les conditions d’une mobilité durable pour tous. Il définit quatre axes stratégiques: - Organiser la ville selon des courtes distances en renforçant les pôles urbains existants ; - Construire un espace public de qualité à l’échelle du piéton et du cycliste ; - Coordonner les réseaux de déplacement afin d’organiser le lien entre les pôles de vie ; - Inciter et accompagner le changement de comportement de mobilité. Une circulation moins dense qui cède la place aux modes doux et aux transports publics La gestion de la circulation est l’un des leviers important pour changer les comportements et transformer les ambiances en ville :- Au cœur de la métropole, la zone limitée à 30 km/h a été mis en service sur les cours des 50 Otages, Olivier de Clisson et les rues Feltre, Calvaire et Hôtel de Ville ainsi qu’une extension des aires piétonnes Royale-Crébillon et Bouffay. Les 24 communes vont également développer des zones apaisées limitées à 30 km/h. - Les projets majeurs intègrent cette logique : le projet Chronobus a renforcé la place du piéton et du cycliste et de sécuriser l’espace public. - En lien avec la création de la ZTL et les travaux en cours sur la place Graslin, un nouveau plan de circulation a été mis en place fin 2012. Inciter et accompagner le changement de comportement de mobilitéPlus d'un déplacement sur quatre dans l'agglomération est lié au travail. Nantes Métropole accompagne les entreprises et leurs salariés pour trouver les solutions de mobilité les plus adaptées, avec l’objectif de réduire l’utilisation de la voiture et de développer le recours à la marche, au vélo, aux transports publics et au covoiturage. Au total 310 entreprises employant près de 85.000 salariés sont engagées dans une démarche de plan de mobilité.En 2012, de nombreuses actions d’information et de sensibilisation ont été mises en place :

- Le printemps de la mobilité :démonstrations et offres tarifaires élaborées afin d’inciter les habitants à adopter une démarche éco-citoyenne et à tester durant une semaine l’ensemble des services de transport proposés par la Métropole.- L’expo cœur de Nantes implantée Place du Commerce durant l’été a permis d’expliquer aux habitants la finalité des travaux en cours- L’opération de proposition du vélo « tout pour le vélo » : information, ateliers animés par les associations et les opérateurs, distribution de kits vélos.- Le programme Mobilus : en 2012, 24 classes de l’agglomération se sont engagées dans ce programme pédagogique.- Toi, Moi, Nous…la rue pour tous : édition d’un guide qui donne les clés et principes pour vivre et circuler harmonieusement dans la ville apaisée.Nantes Métropole encourage également le covoiturage et dispose, en partenariat avec le Conseil général et la Carène, d’un site internet sur lequel des annonces sont publiées. Des aires de covoiturage ont également été aménagées afin de faciliter le regroupement des covoitureurs à l'intérieur et en périphérie de l'agglomération.

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Une métropole mobile

De nouveaux objectifs pour les Déplacements urbains

Transports collectifs : vers un réseau renforcéTransports collectifs : vers un réseau renforcé

Favoriser la complémentarité des réseaux de déplacementFavoriser la complémentarité des réseaux de déplacement

Une métropole mobile : De nouveaux objectifs pour le Déplacement urbain Transports collectifs : vers un réseau renforcé- Les quatre premières lignes Chronobus (C1, C2, C3, C4), ligne de bus à haut niveau de services, ont été mises en service au 1er octobre 2012 et les 3 suivantes le seront à la rentrée 2013.Objectif : transporter 75 000 voyageurs par jour sur ces 7 premières lignes. Après 2014, 3 nouvelles lignes viendront compléter le maillage pour assurer des liaisons de rocade.- Des fréquences de lignes renforcées : Augmentation de l’amplitude horaire des Chronobus et renforcement des fréquences, amélioration de la lisibilité du réseau de nuit et augmentation des fréquences, transport à la demande des seniors expérimenté.- Connexion tramway lignes 1 et 2, le projet sort de terre : ce nouveau tronçon permettra, à terme, aux usagers de relier plus facilement les grands secteurs Est et Nord en traversant l’Erdre par le pont de la Jonelière.La 1ere phase du projet comporte 3 éléments principaux (Le prolongement du tramway depuis Haluchère jusqu’àRanzay, le déplacement et la réorganisation du PEM Haluchère en 2012, la création en cours d’un pôle d’échanges bus/tram/tram-train à Babinière à La Chapelle-sur-Erdre.- Un réseau qui se modernise : en parallèle de l’acquisition de 12 nouvelles rames de tramway, Nantes Métropole s’est engagée à rénover les rames de tramway de 1ère génération pour assurer le confort des usagers d’ici 2016 et optimiser les investissements.Nantes Métropole poursuit également sa modernisation en matière énergétique puisqu’en association avec Angers Loire Métropole, l’agglomération de Nantes a acquis en 2012 trois bus articulés hybrides (permet de réduire de 20 à 25% la consommation de carburant et les émissions de CO2).Favoriser la complémentarité des réseaux de déplacement - Tram-train Nantes-Châteaubriant : la région, le département et Nantes Métropole mènent de concert le projet de

tram-train Nantes-Chateaubriant. Le chantier, entamé en 2010 se poursuit pour une mise en service prévue en février 2014. Il desservira la métropole grâce à 6 arrêts.Dans ce cadre, deux pôles d’échanges multimodaux, Babinière (en cours de finalisation) et Haluchère-Batignolles (inauguré en 2012), sont créés pour un montant de 35 millions d’euros.- Des réseaux mieux connectés

Pour permettre aux habitants de l’agglomération de rejoindre Nantes par les transports collectifs, il a été décidé de renforcer la complémentarité des réseaux Lila et Tan.- Covoiturage, le site et les aires améliorésPlus de 100 aires de covoiturage sont aménagées dans l’aire urbaine de Nantes, dont 14 sur le territoire de Nantes Métropole, afin de faciliter le regroupement des covoitureurs.- Les systèmes d’information et de billetterie : - L’outil internet Destineo 2 permet au voyageur de planifier plus simplement ses déplacements dans les Pays de La Loire.- Open-data : 7 jeux de données « transport » sont en libre accès pour le développement d’applications sur la question de la mobilité- le m-ticket : mis en service par la Tan en 2012, il permet de télécharger et valider les tickets sur son téléphone mobile.

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Une métropole mobile

De nouveaux objectifs pour les Déplacements urbains

Les déplacements doux favorisésLes déplacements doux favorisés

Une offre de stationnements adaptée selon les usagesUne offre de stationnements adaptée selon les usages

Une métropole mobile : De nouveaux objectifs pour le Déplacement urbainLes déplacements doux favorisés,

- Plan vélo 2010-2014 : stationnement, sécurité et services au premier planÀ travers son plan vélo 2010-2014, la métropole nantaise souhaite développer l’utilisation de ce mode de transport doux en ville. Adopté en décembre 2009, ce plan se déploie chaque année et développe de nouveaux aménagements cyclables - 53 km en 2012- portant la longueur des continuités cyclables à 440 km, et celle des double-sens cyclables à 60 km. *Stationnement : en 2012 on note la création de 359 places supplémentaires dans les parkings gare nord et gare sud 4

et la création de 342 places en abris et consignes vélos parcs dans et hors P+R, soit un total de 30 sites.*Sécurité : ces actions regroupent toutes les actions menées sur l’espace public (aménagement cyclable,

expérimentation sur la prise en compte des vélos dans les giratoires …). En 2012, l’accent a été mis sur ce volet sécuritéavec la création de 1800 m d’axes structurants vélos, la création de 1640m du parcours Loire à vélo sur le boulevard de Sarrebruck, la généralisation des autorisation de tourner à droite ou d’aller tout droit aux feux pour les cyclistes, le développement des zones apaisées à 30km/h et la création d’une zone à trafic limitée dans le centre de l’agglomération.*Services : Parmi les outils destinés à faciliter le recours au vélo, les services tels que le « Bicloo », « Métropole à

Vélo » et « Vélocampus », continuent de séduire.

- Les plans vélo communaux se multiplient Les déplacements doux se déploient également dans l’agglomération. En 2012, 23 communes sur les 24 ont adopté un plan vélo ou démarré une démarche de plan vélo. Ces plans vélo vont se décliner sur l’ensemble de l’agglomération d’ici 2014, chaque commune se dotant ainsi d’une vision prospective et opérationnelle des conditions de développement du vélo. - Des efforts récompensés Outre l’évolution des parts modales, la politique cyclable de Nantes Métropole a été distinguée par plusieurs prix : Prix Talent du vélo, Distinction Civitas Award pour la démarche de dialogue citoyen menée sur le thème des déplacements doux.D’autre part, Nantes Métropole a été retenue par l’ECF (European Cyclists’ Federation) pour accueillir la conférence internationale Velo-city en 2015.

Une offre de stationnements adaptée selon les usages- Parcs-relais : l’offre se développe. 41 P+R sont répartis sur l’agglomération pour un total de 6 824 places En 2012, ont

été livrés les P+R de Ranzay et Haluchère1.- L’aménagement de nouveaux parkings : en 2012 ont été réalisés les parkings en enclos Chantier naval (104 places)

et Gloriette2 (108 places)

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1 - Présentation de l’action de Nantes Métropole

A. Une métropole attractive et ouverte sur le monde ;

B. Une métropole solidaire ;

C. Une métropole mobile ;

D. L’éco-métropole.

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L’éco-métropole

Nantes Métropole anticipe les besoins d’eau et d’assainissement

Restructuration de l’usine de la Roche Restructuration de l’usine de la Roche

E-démarches : simplifier la vie au quotidien des usagersE-démarches : simplifier la vie au quotidien des usagers

Inauguration du site de séchage solaire des boues de TougasInauguration du site de séchage solaire des boues de Tougas

Programme Neptune 4 : mutualisation progressive des moyensProgramme Neptune 4 : mutualisation progressive des moyens

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (Spanc)Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (Spanc)

L’éco-métropole : Nantes Métropole anticipe les besoins d’eau et d’assainissement de l’agglomérationDepuis le 1er janvier 2001, les 24 communes membres ont transféré à Nantes Métropole les compétences eau potable, assainissement eaux usées, assainissement des eaux pluviales et restauration des milieux aquatiques.La gestion du cycle de l’eau : l’alimentation en eau potable- Restructuration de l’usine de la Roche : L’usine de production d’eau potable de la Roche couvre 90 % de la consommation de l’agglomération (et 45 % de la consommation de Loire-Atlantique). Afin de la moderniser, le conseil communautaire a approuvé en 2010, le projet de restructuration de l’ensemble de l’usine, et en 2012, l’enveloppe de l’opération de travaux pour un montant de 68,9 M€. La notification du marché de construction est programmée au dernier trimestre 2013.- E-démarches, simplifier la vie au quotidien des usagers :Depuis septembre 2012, les habitants de 9 communes de l’agglomération rattachées à la régie de l’eau de Nantes Métropole peuvent désormais en ligne :payer leurs factures d’eau, gérer leur contrat en ligne (abonnement ou résiliation), demander le prélèvement automatiqueCes e-services sont accessibles via un guichet unique sur nantesmetropole.frCette plateforme est sécurisée dans son intégralités et permet aux agents de Nantes Métropole de recevoir les demandes 24/24 h.Les e-démarches ont vocation à simplifier le parcours de l’usager au sein de Nantes Métropole via Internet, devenu aujourd’hui incontournable pour toutes les démarches et demandes de renseignements des usagers.La gestion du cycle de l’eau : assainir les eaux usées- Inauguration du site de séchage solaire des boues de TougasUn volume équivalent à 50 000 tonnes de boues composées de 30 % de matière sèche est produit par les stations d’épuration de Tougas et la Petite-Californie. Ces boues sont valorisées par épandage agricole. Plus économe en énergie que le séchage thermique, il a été décidé de réaliser une unité de séchage solaire.Inauguré en avril 2012, le site de séchage solaire des boues de Tougas, à Saint-Herblain, est considéré, comme le plus grand de France avec 9600 tonnes de boues traités par an.- Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (Spanc)Créée 2005, pendant la phase Neptune III, le Service Public d’Assainissement Non Collectif est en charge du contrôle des installations autonomes. Environ 7 000 habitations et bâtiments de la métropole ne sont pas raccordés au réseau d’assainissement collectif et disposent de leur propre système d’assainissement. Le contrôle obligatoire de ces systèmes est mis en œuvre par Nantes Métropole dans le cadre du Service public d’assainissement non collectif (Spanc).- Programme Neptune 4 : mutualisation progressive des moyensNantes Métropole entre dans la quatrième phase du programme Neptune qui se déroule dans la continuité des précédents avec notamment le renouvellement des contrats territoriaux : le contrat territorial sur le bassin versant de l’Erdre 2011-2015 et le contrat territorial Loire Nantaise 2011-2015.

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L’éco-métropole

Des déchets à trier, à collecter et à valoriser

Réduire de 18kg la production des déchets par habitant d’ici 2014Réduire de 18kg la production des déchets par habitant d’ici 2014

Adapter les fréquences des collectes aux nouveaux besoinsAdapter les fréquences des collectes aux nouveaux besoins

Multiplier les événements de sensibilisation du publicMultiplier les événements de sensibilisation du public

Rénover et moderniser les équipements de collecte et de traitementRénover et moderniser les équipements de collecte et de traitement

L’éco-métropole : Des déchets à trier, à collecter et à valoriserLe Plan déchets s’est poursuivi en 2012 pour parvenir à réduire en 6 ans (2009 – 2014) le volume moyen de nos déchets de 18kg/habitant. Multiplier les événements de sensibilisation du public

- Nantes Capitale Verte de l’Europe en 2013 : un appel à projet citoyen lancé 2012 a permis a plus de 200 associations aux citoyens de proposer un projet parmi lesquels 85 ont été retenus. ¼ des projets concernent le domaine des déchets et de la consommation responsable.- Action de communication auprès de 90 000 Nantais sur la collecte des déchets en porte à porte. En 2012 et 2013, ces derniers font l’objet d’une expérimentation nationale d’élargissement des consignes de tri à l’ensemble des plastiques.- Semaine européenne de réduction des déchets, 2eme participation en novembre 2012 de Nantes Métropole. Réduire de 18kg la production des déchets de chaque habitant d’ici 2014 (5kg par an)Nantes Métropole est dans la mise en œuvre de l’année 2 de son programme local de prévention des déchets, cadre d’un accord quinquennal avec l’ADEME (2010-2014) validé en septembre 2011.Il encourage les habitants, les collectivités, les administrations, les scolaires et les entreprises à moins jeter, à réparer et à réutiliser ce qui peut l’être, par des actions d’information, d’accompagnements de projets, de mise en réseau des acteurs du territoire.La quantité d’ordures ménagères baisse régulièrement depuis 2001 (-20%) et on note une réelle amélioration du tri (+52%) sur la même période.Adapter les fréquences des collectes aux nouveaux besoinsDe mieux en mieux pratiqué, le tri des déchets a pour conséquence une diminution des quantités de déchets non recyclables collectés et une augmentation des déchets recyclés collectés. C’est pourquoi de nouvelles actions on été définies ou étendues telles que :- La fréquences des collectes adaptées aux nouveaux besoins - La collecte des déchets dangereux provenant des ménages, sur l’ensemble des déchèteries de Nantes Métropole. - La collecte sélective des déchets recyclables en porte à porte : avec notamment l’élargissement du système Tri’sac

Rénover les points de collecte du territoire et moderniser les équipements de collecte et de traitement des déchets- Installation de 108 nouveaux conteneurs dans différents quartiers en 2012Objectif de 500 conteneurs enterrés d’ici 2014 vs 446 en 2012.- Renforcement des équipements de l’Opérateur Public de collecte : en 2012, début des constructions de nouveaux bâtiments (Prairie de Mauves et Bas Chantenay).- Changement de délégataire : Valorena devient Alcéa- Réhabilitation et rénovation de certaines déchèteries : déchèterie de Vertou, Rezé, St-Sébastien, Carquefou et St Herblain.

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L’éco-métropole

L’environnement notre patrimoine commun à préserver

Sauvegarder et entretenir les espaces naturels et agricolesSauvegarder et entretenir les espaces naturels et agricoles

Prévenir les risques et les pollutionsPrévenir les risques et les pollutions

L’éco-métropole : L’environnement notre patrimoine commun à préserver

Sauvegarder et entretenir les espaces naturels et agricoles passe par :

- La protection des espaces et des espèces du territoire

- Le soutien et le développement de l’agriculture péri urbaine

- La préservation et l’extension des forêts urbaines

Prévenir les risques et les pollutions :

La cellule opérationnelle de prévention des risques (COPR) dispose d’un centre d’appel pour tous les institutionnels

et d’un site dédié à la gestion de crise accessible aux communes.

Par ailleurs, Nantes Métropole contribue à lutter contre les nuisances de toute nature :

- Lutte contre les incendie par la maintenance préventive des poteaux incendie,

- Lutte contre la pollution de l’air avec Air Pays de Loire,

- Lutte contre les nuisances sonores avec l’élaboration d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

- Maîtriser les conditions d’implantation des antennes de téléphonie avec la réalisation, en 2013, d’une charte intercommunale définissant un cadre commun pour l’implantation des antennes sur le territoire de Nantes Métropole

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L’éco-métropole

Le Plan Climat Energie Territorial

Un plan d’actions opérationnelUn plan d’actions opérationnel

Une politique publique de l’énergieUne politique publique de l’énergie

Un fort développement des réseaux de chaleurUn fort développement des réseaux de chaleur

Des animations au plus près des habitants des 24 communesDes animations au plus près des habitants des 24 communes

L’éco-métropole : Le Plan Climat Energie TerritorialPar son engagement dans la réalisation d’un Plan Climat Energie Territorial et notamment pour atteindre l’objectif de réduction qu’elle s’est fixée, - 30% des émissions d’équivalent CO2 en 2020 par habitant par rapport à 2003, Nantes Métropole poursuit son action dans la lutte contre le changement climatique. Un plan d’actions opérationnelAvec l’obtention du prix Nantes Capitale Verte de l’Europe 2013, la Commission Européenne a reconnu la dynamique dans laquelle s’est lancée Nantes Métropole depuis plusieurs années pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.Le Plan Climat Energie Territorial est aujourd’hui composé de 150 actions dans différents domaines (déplacements, habitat, urbanisme, dévpt économique…) :- Développement des modes de déplacements doux, notamment les deux roues- Agrandissement du réseau de transports en commun avec les Chronobus- Amélioration de la performance énergétique du logement social- Développement de réseaux de chaleur Des animations au plus près des habitants des 24 communesEn lien avec les communes de l’agglomération, le dispositif d’animation a été amélioré afin de mieux répondre aux attentes des usagers :- Le soutien de l’Espace Info Energie a été renforcé- Une équipe de 6 conseillers climat a été formée afin de favoriser une rénovation énergétique performante des immeubles en copropriétés.- Le soutien d’une quarantaine d’actions de sensibilisation à l’énergie pour le grand public, co-construites avec les communes- Une plus forte appropriation du Plan Climat par les communes de l’agglomération avec 3 actions prioritaires(efficacité énergétique du patrimoine bâti municipal, les plans de mobilité communaux, la gestion des déchets) Une politique publique de l’énergieLa politique publique de l’énergie, actualisée en 2012, se décline en trois orientations stratégiques :- Renforcer le rôle de Nantes Métropole comme autorité de la distribution de l’énergie (électricité, gaz, chaleur).- Rendre le territoire économe en énergie et producteur d’énergies renouvelables.- Développer une vision prospective de l’énergie pour mieux anticiper la transition énergétique.Un fort développement des réseaux de chaleur1. Donner l’accès au plus grand nombre d’habitants à une énergie sûre et aux coûts maîtrisés.2. Permettre le développement des énergies renouvelables produites localement.3. Réduire les gaz à effet de serre de 61 000 tonnes de CO2/an en 2017 (8%de l’objectif global du Plan Climat Energie Territorial)- Le réseau de chaleur Centre Loire- Le réseau de chaleur Bellevue : L’extension a été réalisée au cours de cette année. - Le réseau de chaleur de la ZAC de la Noë à Saint-Jean-de-Boiseau- Un 4ème réseau de chaleur sur la ZAC de la Minais à Sainte-Luce–sur-Loire- Une étude de développement des réseaux de chaleur

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Le Rapport annuel 2012

Synthèse financière de l’annéeSynthèse financière de l’année

Synthèse de l’activité du pôle pour la communeSynthèse de l’activité du pôle pour la commune

Présentation de l’action de Nantes MétropolePrésentation de l’action de Nantes Métropole

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L’intercommunalitéau service des habitants de la métropole

Les organismes partenaires de l’action intercommunale :Les services de Nantes Métropole et de chaque commune agissent avec de nombreux organismes publics, associations et entreprises pourLa réalisation des objectifs fixés par les élus municipaux et communautaires

Aménagement et environnementNantes Métropole aménagementSELALoire Océan DéveloppementAURANSAMOASPL de Région Pays de la LoireLoire Océan Métropole Aménagement

Services à la populationSPL. Le Voyage à Nantes (VAN)Nantes Métropole Gestion Équipement (NGE)

Développement économique, TransportSEMITANSPL La Cité des Congrès de NantesSEMMINNNantes Métropole Développement

LogementNantes HabitatHarmonie HabitatSAMOAtlantique HabitationsLa Nantaise d’Habitations

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Les dépenses réelles, tous budgets confondus, s’élèvent à 966 M€

Synthèse financière de l’année 2012

Synthèse financière de l’année 2012

Les dépenses réelles, tous budgets confondus, s’élèvent à 966 M€ (905 M€ en 2011)

Tableau de répartition selon les politiques publiques de l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées 2012

(Tous budgets confondus)

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Synthèse financière de l’année 2012

Les dépenses consacrées directement aux politiques publiques(hors dépenses de gestion) s’établissent à 645,4 M€

Synthèse financière de l’année 2012

Les dépenses consacrées directement aux politiques publiques

(hors dépenses de gestion) s’établissent à 645,4 M€ (583 M€ en 2011)

(Tous budgets confondus)

Les politiques en 2012 par ordre décroissant pour les dépenses :

Les déplacements 192,9 M€

L’ eau 120,1 M€

Le développement urbain des territoires : 91 M€

L’environnement et l’énergie 107,5 M€

Espaces publics : 69 M€

Enseignement sup., Dév Eco Emploi et Innovation : 64,8 €

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Situation du budget général (budget principal + budget annexe des déchets) :

De 2011 à 2012, l’épargne nette augmente de + 14,2 M€.

Le résultat financier de l'année 2012 a permis un désendettement de 35 M€.

Synthèse financière de l’année 2012

Les indicateurs financiers 2012 prolongent une évolution favorable de la situation financière :

Taux d’épargne nette

Synthèse financière de l’année 2012

Les indicateurs financiers 2012 prolongent une évolution favorable de la situation financière :

Situation du budget général (budget principal + budget annexe des déchets) :

De 2011 à 2012, l’épargne nette augmente de +14,2 M€.

Le résultat financier de l'année 2012 a permis un désendettement de la collectivité de 35 M€.