le racisme en europe - Globule...

le racisme en europerapport alternatif d'enar 2005

réseau européen contre le racisme

ShadowReport2005_F 22-08-2006 11:09 Pagina 1

2

Auteur: Catherine Lynch

Publié par le Réseau européen contre le racisme (ENAR) à Bruxelles

en 2006, avec le soutien financier de la Commission européenne

(DG Emploi, Affaires sociales et Egalité des chances), de la Compagnia

di San Paolo et du Joseph Rowntree Charitable Trust.

ENAR ne saurait être tenu responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité

ou de la qualité des informations fournies dans le présent rapport.

Toute revendication de responsabilité concernant des dommages causés

par l'utilisation de toute information fournie, y compris toute information

incomplète ou inexacte, sera dès lors rejetée.

Mise en page et impression par Crossmark.

ENAR – Réseau européen contre le racisme

43 rue de la Charité, B-1210 Bruxelles

Tél +32 2 229 35 70

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Table des matières

Message du Président . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4

1. Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

2. Communautés vulnérables au racisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

3. Développements politiques et législatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8

3.i Antidiscrimination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8

3.ii Politiques en matière de migration, de regroupement familial et d'asile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9

3.iii Le racisme en tant que délit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12

3.iv Contre terrorisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12

4. Manifestations de racisme et de discrimination religieuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15

4.i Emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15

4.ii Hébergement et logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17

4.iii Education . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19

4.iv Santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20

4.v Le maintien de l'ordre et le profilage racial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21

4.vi Délits et violences racistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23

4.vii Accès aux biens et services dans les secteurs public et privé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24

4.viii Les médias, dont Internet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25

5. Evaluation des réponses au racisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26

5.i Antidiscrimination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26

5.ii Violence raciste et délit raciste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27

5.iii Contre terrorisme et protection des droits de l'homme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29

5.iv Intégration et inclusion sociale des minorités ethniques et religieuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31

6. Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .32

Rapports alternatifs d’ENAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33

Annexe: Evaluation globale de la mise en œuvre

de la Directive relative à l'égalité raciale (2000/43/CE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34

3


Message du Président

2005 a représenté pour le travail de lutte contre le racisme une année de fortes turbulences. Ce n'est

pas tant qu'elle ait été différente des années antérieures au niveau de l'engagement d'ENAR dans la lutte

contre le racisme, les discriminations et les violations des droits fondamentaux ainsi qu'au niveau du sou-

tien de nos organisations membres. Ce qui a conféré un caractère particulier à cette année est lié à deux

incidents qui ont sapé le processus d'intégration mutuelle entre minorités ethniques et religieuses et

populations majoritaires: les attentats terroristes de Londres et les dessins satiriques du prophète

Muhammad publiés dans un journal danois. Ces événements ont constitué une illustration des difficul-

tés auxquelles ont dû faire face les mouvements antiracistes en 2005.

En leur qualité de représentants d'un large réseau d'ONG antiracistes, la direction politique et le person-

nel d'ENAR ont assisté à un certain nombre de séminaires, de conférences et de réunions organisés par

les institutions de l'Union européenne et d'autres acteurs ainsi qu'à des événements organisés par les

membres d'ENAR dans toute l'Europe.

Ces réunions ont traité d'un large éventail de sujets: la diversité sur le marché de l'emploi, le terrorisme,

les délits racistes, les litiges, la gestion en réseau des ONG, la marginalisation des Roms, la discrimina-

tion religieuse et la relation entre le racisme et les médias. Un sujet, toutefois, est resté en bonne place

à l'ordre du jour de bon nombre de discussions, celui de la liberté d'expression et de la protection des

minorités ethniques et religieuses. Il est largement admis qu'il s'agit d'un problème de longue date, que

l'Europe se doit de résoudre. Les conséquences de l'absence d'action en cette matière sont désastreuses,

dont les vibrations se ressentent dans le monde entier. L'urgence de cette question est si grande que bon

nombre de dirigeants européens se sont impliqués pour y apporter une solution. Heureusement, la ten-

sion est retombée avec le temps mais chacun en garde un goût amer en bouche. Espérons que l'année

2006 permettra la tenue d'un débat plus raisonné sur cette question.

Nous osons espérer que les dirigeants politiques de l'Union européenne et de ses Etats membres useront

de cette conscientisation nouvelle pour exercer de leur influence non seulement pour obtenir une mise

en application complète des directives déjà existantes aux endroits où elle fait encore défaut mais aussi

pour engager l'Union européenne sur une voie réellement interculturelle, interethnique et interreligieuse.

Le présent rapport alternatif d'ENAR pour 2005 reflète ce qui s'est produit dans les sociétés européennes

au cours de cette année. Nous rendons compte des choses telles que nous les voyons. Nous tenons à cet

égard à exprimer toute notre reconnaissance à ceux qui ont collecté ces informations précieuses et nous

ont fourni ainsi un outil d'une grande utilité. Ce dossier est maintenant entre vos mains.

Bashy QuraishyPrésident d'ENAR

4


Le racisme qui sévit actuellement en Europe est un

phénomène contraire aux principes de l'Union euro-

péenne (UE), qui menace de miner la cohésion

sociale et la réalisation des droits de l'homme. Les

développements observés en 2005 dans toute

l'Europe ont démontré le besoin d'un recentrage de

l'approche en ce domaine.

Le présent rapport alternatif du Réseau européen

contre le racisme (ENAR) pour l'Europe offre un

cadre unique de collecte d'informations et de pré-

sentation des points de vue de la société civile sur

l'état du racisme dans les Etats membres de l'UE et

dans toute l'Europe. Le caractère commun des expé-

riences de racisme et de discrimination religieuse

dans l'ensemble des Etats membres démontre l'im-

portance d'une approche européenne du racisme.

Ce rapport se fonde sur les rapports alternatifs por-

tant sur 20 Etats membres de l'UE, à savoir:

l'Autriche, la Belgique, Chypre, la République tchè-

que, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la France,

l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie,

la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les

Pays-Bas, la République slovaque et le Royaume-

Uni.1 Ce rapport alternatif pour 2005 revêt une

importance particulière dans la mesure où il s'agit

du premier rapport alternatif qui offre l'occasion

d'inclure des données et analyses tirées des 10 nou-

veaux Etats membres de l'UE2, après leur adhésion

en mai 2004.

Le racisme est un phénomène global et persistant,

vécu par les minorités ethniques et religieuses dans

l'ensemble de l'Union européenne. Bien que le

racisme soit une expérience partagée au travers de

toute l'Europe, les manifestations et les cibles du

racisme peuvent varier selon les contextes et se

modifier avec le temps. La nature changeante bien

que persistante du racisme représente un défi

auquel doivent faire face tous ceux qui sont impli-

qués dans la lutte contre ce fléau.

L'année 2005 s'est caractérisée par une augmenta-

tion des manifestations de racisme et une montée

notable de l'extrême droite et des expressions extré-

mistes du racisme. Cette tendance s'accompagne de

signes manifestes de tolérance accrue à l'égard du

comportement discriminatoire, particulièrement

contre les immigrants et les musulmans. Le manque

de volonté politique de traiter le racisme est parfois

manifeste et troublant.

En 2005, les Roms, les Sintis et les Gens du voyage

ont continué à faire l'objet de manifestations de

racisme partout en Europe. La communauté musul-

mane a également été la cible manifeste de racisme

et de discrimination religieuse. Les ressortissants de

pays tiers ont également été victimes de niveaux

élevés de racisme, les migrants sans papiers et les

demandeurs d'asile ont constitué des cibles particu-

lièrement vulnérables à cet égard.

Le rapport offre un cliché instantané des inquiétudes

que suscite le racisme en Europe à un moment

donné, selon le point de vue de la société civile et

des ONG qui œuvrent contre le racisme. Il n'a pas

pour ambition de présenter une analyse scientifique

et complète du racisme en Europe mais offre plutôt

une mise à jour et une analyse des questions liées

au racisme et à la discrimination religieuse dans

toute l'Europe en 2005. Il identifie les caractères

communs que présente le racisme tel qu'il y est

vécu. Conscient du fait que le racisme peut se mani-

fester différemment selon le contexte spécifique, il

prend en considération comme il convient les diffé-

rences qui se présentent entre les contextes natio-

naux et au sein même de ceux-ci.

Le rapport comporte également des exemples de

bonnes pratiques appliquées par les ONG dans le

domaine de l'antiracisme telles qu'elles sont identi-

fiées par les membres d'ENAR. Ces exemples font la

démonstration du rôle crucial joué par les ONG dans

l'élaboration de stratégies novatrices et créatives.

On trouvera des exemples de bonne pratique dans

les pavés texte de la section quatre de ce rapport.

En ce qui concerne les questions de terminologie, le

rapport se réfère généralement aux expériences

des "minorités ethniques et religieuses". On admet

5

1. Introduction

1Les rapports alternatifs nationaux d'ENAR sont disponibles à

l'adresse: www.enar-eu.org/fr/publication/shadow_reports/ 2

Dans un souci de facilité, ce rapport se référera aux pays qui

ont accédé à l'Union européenne en mai 2004 sous le terme

d'"Europe des dix" et aux "anciens" Etats membres sous le

terme d'"Europe des 15".


cependant que la façon dont est perçu le racisme peut

varier d'un pays à l'autre, tout comme les termes

utilisés pour décrire les personnes vulnérables au

racisme et à la discrimination religieuse.

L'élaboration des lois et autres mesures pour lutter

contre le racisme dans le contexte national s'inspire

souvent des informations fournies par ces réalités et

ces perceptions. Lorsque l'on se réfère à des

instruments déterminés dans des contextes

spécifiques, il est parfois nécessaire d'utiliser

d'autres termes tels que "étranger" ou "citoyen

étranger".

Tout au long du rapport, le caractère commun de

l'expérience telle qu'elle est vécue dans les Etats

membres apparaît clairement. Parmi les problèmes

communs à toute l'Europe, on trouve les questions

relatives à la collecte de données, à l'immigration et

au profilage racial. Toute l'Europe souffre d'un

manque de données adéquates disponibles

permettant de mesurer l'ampleur du racisme et

d'identifier les secteurs clés dans lesquels est vécu le

racisme. Dans l'ensemble du rapport, l'immigration

se révèle comme un lieu essentiel de manifestation

du racisme. L'année 2005 a apporté un nouveau

centrage pour combattre le terrorisme à la suite des

attentats à la bombe qui ont frappé la ville de

Londres en juillet, révélant l’impact négatif des

mécanismes de lutte contre le terrorisme sur les

minorités ethniques et religieuses. Lié aux politiques

d'immigration et aux mesures en matière

d'antiterrorisme, un sentiment accru d'inquiétude se

développe face à l'utilisation du profilage racial par

la police et les fonctionnaires responsables de la

gestion de l'immigration.

La section deux de ce rapport donne des informations

et des données sur les communautés vulnérables au

racisme en Europe. La section trois présente un

aperçu général des développements législatifs et

politiques en Europe en 2005 dans les domaines de

l'antidiscrimination et de la migration, notamment

dans le domaine des politiques de regroupement

familial et d'asile. Il se penche sur les développements

relatifs au traitement du racisme en tant que délit et

d'autres mesures antiterroristes qui ont un impact

négatif sur les groupes de minorités ethniques et

religieuses, en particulier la pratique du profilage

racial. On trouvera dans une annexe du présent

rapport une évaluation globale de la transposition de

la Directive 2000/43/CE,3 ci-après mentionnée sous

l'appellation de "Directive relative à l'égalité raciale".

La section quatre relève les manifestations de racisme

et de discrimination religieuse, se centrant sur les

problèmes clés qui se présentent à cet égard dans les

domaines de l'emploi, du logement, de l'éducation,

de la santé, du maintien de l'ordre et du profilage

racial, de la violence et du délit raciste, de l'accès aux

biens et aux services et des médias. Des exemples de

bonne pratique par les ONG sont également identifiés

dans chaque domaine.

En section cinq, le rapport procède à une évaluation

de la réponse des gouvernements aux problèmes

rencontrés à la lumière des développements observés

en 2005 et des engagements internationaux et

européens en cette matière. Les réactions

gouvernementales sont évaluées par rapport aux

domaines de l'antidiscrimination, de la violence

raciste et du délit raciste, de l'antiterrorisme et de la

protection des droits de l'homme, et de l'intégration

et de l'inclusion sociale des minorités ethniques et

religieuses. En présentant les points de vue de la

société civile et des ONG luttant contre le racisme,

cette section identifie les lacunes qui subsistent au

niveau des protections existantes.

6

3Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la

mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les

personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique.


L'image du racisme en Europe et des communautés vul-

nérables au racisme est complexe. La diversité est une

composante importante de la société européenne. Les

minorités ethniques et religieuses participent de cette

diversité. Toutefois, les diversités ethniques et religieu-

ses ne sont pas toujours reconnues ou valorisées en

Europe. Le racisme représente une expérience persis-

tante et préjudiciable dans la vie quotidienne des mino-

rités ethniques et religieuses d'Europe. Le racisme et la

discrimination religieuse menacent de saper les princi-

pes qui sous-tendent le concept de l'Union européenne,

la cohésion sociale et la réalisation des droits de

l'homme pour tous dans l'UE.

Le racisme n'est pas une entité figée mais un phéno-

mène en évolution au fil du temps, dans des contextes

nouveaux et différents. Par conséquent, alors que le fait

de subir le racisme revêt un caractère commun, il peut

également être vécu de différentes façons par des grou-

pes différents selon le contexte et le moment.

Le Rapport alternatif pour l'Europe en 2004 d'ENAR 4

offre un cadre utile à la compréhension de la diversité en

Europe. Ce cadre a été légèrement adapté pour le rap-

port de 2005, ceci afin de pouvoir y inclure les commu-

nautés vulnérables au racisme dans l'Europe des dix. Par

conséquent, il se centrera également sur les minorités

au sein même des minorités ainsi que sur les commu-

nautés des Roms, des Sintis et des Gens du voyage.

Les rapports alternatifs 2005 d'ENAR identifient particu-

lièrement les communautés vulnérables, notamment

les Roms, les Sintis et les Gens du voyage; les ressortis-

sants de pays tiers, particulièrement les migrants sans

papiers et les demandeurs d'asile; ainsi que les commu-

nautés juive et musulmane.

Les communautés qui vivent en Europe peuvent être

vulnérables au racisme en fonction de leur statut rési-

dentiel et de leur citoyenneté. Les ressortissants de pays

tiers et tout particulièrement les migrants sans papiers

et les demandeurs d'asile y sont exposés. L'origine

régionale et l'appartenance ethnique constituent aussi

des facteurs clés à cet égard. La vulnérabilité au racisme

peut varier selon la génération et l'on observe à la fois

des similarités et des différences entre les expériences

des première, deuxième et troisième générations, entre

les minorités déjà établies et les nouvelles.

L'intersection entre racisme et discrimination religieuse

est complexe et il apparaît clairement que les minorités

religieuses sont des cibles du racisme. La religion mino-

ritaire la plus importante dans le contexte européen est

l'islam. Les juifs représentent également une importante

minorité religieuse dans ce contexte.5 Les musulmans et

les juifs sont cités dans les rapports comme étant géné-

ralement les minorités religieuses les plus vulnérables

au racisme. Au nombre des autres minorités religieuses

qui sont victimes de racisme et de discrimination reli-

gieuse, on trouve les bouddhistes, les sikhs et les

témoins de Jéhovah.

Les minorités au sein des minorités sont des groupes

particulièrement vulnérables. Les minorités ethniques

ne forment pas des groupes homogènes; bon nombre de

leurs membres font l'objet d'autres formes de discrimi-

nation et de racisme comme le sexisme, l'hétérosexisme

et la discrimination fondée sur le handicap. Tous les pays

ont reconnu l'existence d'une discrimination multiple.

Toutefois, l'ampleur et la nature exacte de ce phéno-

mène sont difficiles à déterminer en raison d'un manque

de données différenciées.

Les Roms, les Sintis et les Gens du voyage représentent

un groupe particulier qui a été constamment victime de

discrimination en Europe au fil des siècles. Ils partagent

une tradition commune de nomadisme mais aussi une

expérience commune du racisme. Selon le contexte, ils

sont décrits comme minorités nationales, minorités éta-

blies ou nouvelles minorités. Dans certains cas, les

Roms ne possèdent aucune nationalité et font partie du

groupe des "personnes apatrides". Les Roms ont fait par-

tie de la société de l'Europe des 15 ainsi que de l'Europe

des dix pendant des siècles et sont encore victimes de

discrimination. Dans certains Etats membres, les Roms

sont parvenus à émerger de ce statut ou sont actuelle-

ment en procédure de demande d'asile. Dans ce cas, le

statut précaire de "demandeurs d'asile" aggrave encore

leur vécu de la discrimination.

7

2. Communautés vulnérables au racisme

4Le racisme en Europe - Rapport alternatif d'ENAR 2004, disponible

à l'adresse: www.enar-eu.org/fr/national/eu/europe2004_frOK.pdf

5Néanmoins, l’expérience de l’antisémitisme à travers l’histoire de

l’Europe ne peut être réduite à la dimension de l’appartenance

religieuse.


Cette section présente une mise à jour des dévelop-

pements politiques et législatifs survenus en 2005

et qui ont eu un impact sur la lutte contre le racisme

en Europe. Elle se penche spécifiquement sur les

développements liés aux domaines clés concernés,

notamment l'antidiscrimination, la migration, le

racisme en tant que délit et l'antiterrorisme. Elle fait

apparaître une infrastructure émergente en terme

d'antidiscrimination. Des développements de plus

en plus restrictifs et exclusifs se manifestent dans le

domaine de l'immigration. Une infrastructure juridi-

que pour traiter le racisme en tant que délit apparaît

également dans toute l'Europe bien qu'elle soit limi-

tée. Les mesures d'antiterrorisme y sont également

examinées, avec pour conclusion que de telles

mesures ont un impact négatif sur les minorités eth-

niques et religieuses.

3.i Antidiscrimination

Le développement le plus important qui a marqué

l'Europe en 2005 est lié à la transposition de la

Directive relative à l'égalité raciale et de la Directive

relative à l'égalité de traitement en matière d'em-

ploi6 ainsi qu’à l’émergence d'une jurisprudence

liée aux cas de discrimination faisant l’objet d’une

action en justice. On notera que trois pays n'ont tou-

jours pas transposé la Directive relative à l'égalité

raciale et que l'inertie manifestée à cet égard a été

attribuée à un manque de volonté politique. Alors

que la plupart des Etats ont transposé la Directive

relative à l'égalité raciale, un grand nombre de rap-

ports mettent l'accent sur des dispositions qui n'ont

été que partiellement mises en œuvre. On remar-

quera aussi qu'alors que l'on observe un progrès au

niveau des mesures spécifiques d'antidiscrimina-

tion, des développements dans d'autres domaines,

notamment celui de l'immigration, menacent de

saper l'efficacité globale de toute initiative en

matière d'antidiscrimination.

La Directive relative à l'égalité raciale a eu un

impact très important sur l'image globale de l'anti-

discrimination dans toute l'Europe. Cette Directive a

été transposée dans 17 des 20 pays examinés dans

ce rapport. L’émergence d'une jurisprudence liée

aux cas de discrimination faisant l’objet d’une action

en justice démontre l'effet positif de cette initiative

européenne tout en fournissant des informations

permettant aux ONG et autres acteurs d'identifier

les lacunes lorsqu'elles existent. La République

tchèque, l'Allemagne et le Luxembourg font partie

des pays qui n'ont pas encore transposé la Directive

relative à l'égalité raciale. Le manque de volonté

politique fait partie des raisons principales identi-

fiées pour expliquer cette situation.

L'ampleur de l'impact de la transposition de la

Directive relative à l'égalité raciale dans chaque

Etat membre est déterminée par une série de fac-

teurs, dont les soutiens offerts, tels que l'accès à

l'information ainsi que l'infrastructure juridique

mise à disposition antérieurement. Pour certains

pays de l'Europe des dix, l'adhésion s'est avérée

positive en matière d'antidiscrimination. C'est ainsi,

par exemple, qu'avant son adhésion, l'Estonie ne

disposait d'aucune législation détaillée en matière

d'antidiscrimination. Alors que le rapport sur

l'Estonie estime qu'un grand nombre de dispositions

ne sont mises en œuvre que partiellement, il recon-

naît que cela constitue déjà un progrès.

Les questions soulevées en ce qui concerne la légis-

lation en matière d'antidiscrimination comprennent

le manque d'efficacité résultant de l'insuffisance de

sanctions et de recours ainsi que les lacunes que

comporte la Directive relative à l'égalité raciale

elle-même, notamment le fait que les ressortissants

de pays tiers ne s'y trouvent pas repris. Concernant

l'évaluation de la transposition de la Directive rela-

tive à l’égalité raciale que l’on trouve dans les rap-

ports, seuls trois d'entre eux ont fait mention de

l'existence de sanctions efficaces et dissuasives. Il

s'agit de l'Estonie, de la Finlande et des Pays-Bas.

Certaines dispositions de la Directive relative à

l'égalité raciale en ont toutefois renforcé l'efficacité,

notamment la disposition qui concerne le renverse-

ment de la charge de la preuve, comme le souligne

le rapport grec par exemple.

La création d'organismes spécialisés de promotion

de l'égalité de traitement reçoit généralement un

bon accueil. Dans certains pays pourtant, où une

infrastructure efficace était déjà en place, certaines

8

3. Développements politiques et législatifs

6Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité detraitement en matière d'emploi et de travail.


inquiétudes se manifestent quant à la possibilité

d'édulcoration, de réduction d'indépendance et de

pouvoir. Dans le rapport français, des inquiétudes

ont été exprimées par rapport à une possible édulco-

ration et à un manque d'indépendance lorsque le

Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la

lutte contre les discriminations (FASILD) s'est trans-

formé en Agence nationale pour la cohésion sociale

et l'égalité des chances. Le rapport sur le Royaume-

Uni exprime des inquiétudes similaires. Au

Royaume-Uni, la création d'un organisme unique de

promotion de l'égalité de traitement, la Commission

pour les égalités et les droits de l'homme (CEHR),

exigera la dissolution de trois agences et le transfert

de leurs compétences à la CEHR. Deux d'entre elles

seront dissoutes en 2007, la Commission pour l'éga-

lité raciale (CRE) suivant leur exemple en 2009.

La Directive relative à l'égalité raciale comporte une

disposition importante qui concerne les ONG. Elle

porte sur la participation des ONG aux procédures de

plaintes. Malheureusement, dans bon nombre

d'Etats qui ont transposé la Directive relative à

l'égalité raciale, cette disposition n'a connu qu'un

effet partiel. Lorsque la participation des ONG est

autorisée, le manque de financement reste un obs-

tacle à l'octroi aux ONG du droit de participer à des

procédures de plaintes. De façon similaire, les Etats

qui ont pleinement mis en œuvre la disposition rela-

tive au dialogue social sur l'antidiscrimination sont

encore moins nombreux. L'annexe comporte une

évaluation globale de la transposition de la

Directive relative à l'égalité raciale dans chaque

Etat membre.

La société civile et les ONG de lutte contre le

racisme ont joué un rôle critique de soutien à l'éla-

boration et à l'adoption de la Directive relative à

l'égalité raciale et d'autres réponses de l'UE au

racisme et aux discriminations. On peut regretter

dès lors de voir que ce rôle n'a pas été suffisamment

reconnu et soutenu à un niveau national, en dépit

des dispositions de la Directive.

Un sentiment d'inquiétude se manifeste à l'égard

des signes évidents de diminution de la volonté

politique dans le domaine de l'antidiscrimination.

C'est ce que reflète le retard sérieux pris dans cer-

tains cas dans la transposition de la Directive rela-

tive à l'égalité raciale. Dans d'autres contextes, cela

se traduit par une mise en œuvre seulement par-

tielle de certaines dispositions de cette Directive.

Moins de la moitié des rapports indiquent que la dis-

position de la Directive relative à l'égalité raciale

concernant les mesures d'action positive menées au

niveau gouvernemental a été mise en application.

On trouve dans certains rapports des indications

d'un recul en termes d'engagements à l'égard de ce

type de législation et, dans quelques cas, l'introduc-

tion de lois qui ont un effet discriminatoire actif. On

trouve un exemple de loi potentiellement discrimi-

natoire au Danemark, où une loi, connue sous le

terme de "Loi Imam", a été introduite et qui exige

que les dirigeants religieux parlent le danois et res-

pectent les "valeurs occidentales”.

3.ii Politiques en matière de migration, deregroupement familial et d'asile

L'immigration constitue un secteur crucial de la

lutte contre le racisme dans l'Europe d'aujourd'hui

et est le théâtre de bien des manifestations de

racisme, notamment de formes institutionnelles de

racisme. Les lois et les politiques d'immigration

créent un climat qui a été perçu, à son tour, par le

public comme une acceptation et une facilitation du

racisme à l'égard des migrants. L'impact du climat

antiterrorisme et des mesures antiterroristes sur la

politique et la législation en matière d'immigration

représentent des éléments particulièrement inquié-

tants. C'est ce sentiment d'inquiétude que mention-

nent un certain nombre de rapports, notamment

ceux de la France et du Royaume-Uni. Le rapport

français décrit les politiques d'immigration comme

étant au cœur même du racisme institutionnel alors

que le rapport britannique nous avertit que le

racisme contre les demandeurs d'asile est devenu la

nouvelle forme de racisme acceptable.

Un certain nombre de pays ont adopté une législa-

tion plus restrictive en matière d'immigration. En

Allemagne, par exemple, une loi intitulée "Loi pour

le contrôle et la limitation de l'immigration"

(Zuwanderungsgesetz) est juridiquement exécutoire

depuis janvier 2005. Les rapports de certains pays,

notamment de l'Autriche, affirment que l'élabora-

tion d'une législation restrictive en matière d'immi-

9


10

gration s'est vue facilitée par la transposition des

directives de l'UE relatives à l'harmonisation de la

politique d'immigration, notamment la Directive

2003/109/CE7 et la Directive 2003/086/CE.8

Un certain nombre d'ONG décrivent la politique

d'immigration de leurs pays comme discriminatoire.

Le rapport sur le Danemark décrit la législation en

matière d'immigration tout simplement comme le

refus des immigrants non occidentaux. Le rapport

sur Chypre indique qu'une nouvelle politique d'im-

migration, plus stricte, a été adoptée en mars 2005

afin de contourner les droits des immigrants qui

découlent de la législation communautaire, princi-

palement par le biais de la Directive relative à la

résidence de longue durée. On trouve des éléments

attestant d'une plus grande implication de la police

dans le domaine de l'immigration dans certains pays

et un accroissement de ses pouvoirs à cet égard,

comme le montre la section qui explore les manifes-

tations du racisme dans le maintien de l'ordre, sec-

tion 4.v.

La vie de famille est un droit humain fondamental

mais qui n'est pas facilité de manière égale pour

tous les migrants. Le Danemark a été critiqué par les

Nations Unies pour sa politique en matière de vie

familiale. L'Irlande a fait l'objet de critiques de la

part du Comité pour l'élimination de la discrimina-

tion raciale (CEDR) ainsi que de la Commission irlan-

daise des droits de l'homme (IHRC) en ce domaine.

Le rapport finlandais exprime un sentiment d'inquié-

tude quant au fait que la politique émergente ne

montre pas la considération qui convient à la vie de

famille ou aux droits des enfants. Le rapport sur

l'Allemagne souligne que le regroupement familial

est lié au statut de résidence: plus le permis de

séjour est faible, plus faible est le droit à la vie de

famille.

La Directive 2003/9/CE9, qui fixe les normes mini-

males pour l'accueil des demandeurs d'asile, est

une autre directive qui a trait au contexte migra-

toire. Alors que les conditions d'accueil des deman-

deurs d'asile se sont améliorées dans certains cas,

dans d'autres elles sont restées les mêmes ou ont

empiré. Le rapport sur la Lituanie affirme qu'il se

pourrait que les conditions d'accueil des deman-

deurs d'asile ne soient pas conformes aux exigences

imposées dans une série d'articles de la Directive.

Les pays qui disposaient antérieurement d'une poli-

tique d'immigration relativement équilibrée se tour-

nent de plus en plus vers une politique de migration

économique. En Finlande, par exemple, le pro-

gramme politique d'immigration soumis au gouver-

nement par le groupe de travail responsable en

2005 prône la migration économique et une crainte

s'exprime de voir une insuffisance de dispositions

accordées au regroupement familial et aux droits de

l'enfant.

L'intégration et la politique d'intégration sont com-

prises différemment selon les contextes. Dans cer-

tains contextes, l'intégration est comprise comme

une assimilation.10 En certains endroits, la politique

d'intégration contraint les minorités ethniques et

religieuses à s'intégrer en opposition à une gestion

de l'intégration ou à une intégration conçue comme

un processus bilatéral impliquant également la

population majoritaire. Le concept d'intégration

ainsi que ses développements et sa mise en œuvre

sont étudiés plus en détail dans la section 5.iv qui

évalue la réponse à l'intégration et l'inclusion

sociale.

Le concept d'intégration est crucial, tout particuliè-

rement lorsqu'il alimente en informations les tests

d'intégration qui touchent, à leur tour, les droits et

pouvoirs des personnes, comme le droit à la rési-

dence, au regroupement familial et à la sécurité

sociale. Des tests d'intégration sont appliqués aux

Pays-Bas et, en 2005, le Luxembourg a vu l'introduc-

tion de nouvelles conditions concernant une

demande de regroupement avec un conjoint, qui

10L'assimilation culturelle est décrite comme étant leprocessus par lequel un groupe minoritaire adopteprogressivement les coutumes et les comportements de laculture dominante. Elle a été largement identifiée commeétant une approche surannée, qui ne prend pas enconsidération et ne favorise pas le respect de la diversitéethnique et religieuse.

7Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents delongue durée.

8 Directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003relative au droit au regroupement familial.

9Directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relativeaux normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asiledans les États membres.


11

comprennent le passage d'un examen d'intégration

et une évaluation des revenus.

Dans l'ensemble, l'intégration positive est faible en

Europe, hormis quelques rares exceptions. Les res-

trictions appliquées en matière de vie familiale et

l'accès souvent difficile à la citoyenneté sont des

facteurs qui ont un impact négatif sur la capacité

des migrants à s'intégrer. Des pays tels que la

France et l'Allemagne ont vu les effets à long terme

d'une faible politique d'intégration affecter les

immigrants de la première, de la deuxième et de la

troisième générations. Les protestations de jeunes

Français dans les banlieues de Paris contre leur trai-

tement par la police l'illustrent clairement. La crise

des banlieues est née de l'exclusion croissante

sévissant dans les banlieues. Le rapport français

prétend que la réponse des médias et des politi-

ciens face cette situation a eu pour effet d'exacer-

ber le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et

l'islamophobie en pointant du doigt la migration

internationale.

Dans toute l'Europe, les Roms, les Sintis et les Gens

du voyage vivent une situation constante d'isole-

ment social et de marginalisation. Lorsque des poli-

tiques d'intégration ciblant les Roms et les Gens du

voyage existent, leur mise en œuvre est générale-

ment faible.

Les divers pays ont adopté des systèmes différents

en ce qui concerne l'accès à la citoyenneté. Le

contrôle de l'accès à la citoyenneté est considéré

comme important pour la souveraineté d'un pays et

ne constitue donc pas un domaine dans lequel l'UE

peut intervenir. On peut toutefois se pencher sur la

façon dont un pays traite ses citoyens.

Les questions présentées dans le rapport allemand

concernant l'annulation de la citoyenneté font par-

tie des sujets préoccupants en matière de citoyen-

neté. Le rapport fait état de citoyens allemands

nouvellement naturalisés qui ont vu leur citoyen-

neté annulée en dépit du fait que, par le passé et

pour des raisons historiques, il n'était pas possible

de priver quelqu'un de sa citoyenneté allemande

sans raisons graves. La Commission européenne sur

le racisme et l'intolérance (ECRI) a demandé un exa-

men de l'application pratique de la loi sur la

citoyenneté. Fin 2005, cet examen n'a toujours pas

eu lieu.

Les conditions dans lesquelles doivent vivre les

demandeurs d'asile dont les demandes ont été reje-

tées et les immigrants en situation irrégulière en

attente d’expulsion ont suscité des sentiments d'in-

quiétude. Elles vont de conditions de vie extrême-

ment médiocres à un manque d'accès aux services

juridiques ainsi qu'à d'autres violations flagrantes

des droits de l'homme.

Les exemples présentés dans les rapports de Chypre

et de Lituanie permettent d'illustrer les problèmes

qui concernent la détention et l'expulsion. Le rap-

port chypriote explique que la Cour suprême a déve-

loppé une jurisprudence négative sur la détention

des demandeurs d'asile, laquelle légitime les lon-

gues périodes de détention de ceux-ci et les ordres

d'expulsion. En Lituanie, la Loi sur le statut juridique

des étrangers de 2004 autorise la détention des

demandeurs d'asile. Pendant qu'ils sont détenus, ils

n'ont pas accès aux services juridiques. On notera

que l'ECRI considère l'introduction de la loi litua-

nienne de 2004 comme un pas en arrière pour la

protection des réfugiés dans plusieurs domaines. En

Allemagne, le tribunal constitutionnel a jugé illé-

gale une expulsion massive en septembre, déclarant

que les personnes ne pouvaient être expulsées que

dans le cas de délits qui constituaient une menace

pour la sécurité publique.

Un certain nombre de rapports témoignent de

sérieuses inquiétudes en ce qui concerne l'impact

négatif des mesures antiterroristes sur l'élaboration

et la mise en œuvre des lois et politiques relatives à

l'immigration. Les mesures sécuritaires prises dans

le cadre des politiques antiterroristes sont préoccu-

pantes. Le rapport consacré au Royaume-Uni met

particulièrement en lumière l'impact de ces mesu-

res sur les immigrants. De nouvelles mesures sécu-

ritaires sont prises, parmi lesquelles le marquage

électronique et le relevé d'empreintes pour les per-

sonnes issues de pays de départ d'un grand nombre

de demandeurs d'asile. En Allemagne, 15.000 réfu-

giés ont vu leur demande d'asile rejetée, pour 577

en 1998. Ce point est exploré plus en détail dans la

section 3.iv consacrée à l'antiterrorisme.


12

Seuls trois Etats membres de l'UE autorisent les res-

sortissants de l'Europe des 10 à travailler. Il s'agit de

l'Irlande, du Royaume-Uni et de la Suède. Comme

nous ne pouvons pas évaluer suffisamment les ten-

dances qui se dessinent pour l'heure en Europe par

rapport à ce groupe, l'expérience de l'Irlande et du

Royaume-Uni nous aide à mettre en relief les pro-

blèmes émergeants à ce niveau. L'Irlande, par exem-

ple, a mis en place une "Condition de résidence

habituelle" exigeant qu'une personne réside norma-

lement dans le pays pendant deux ans avant de pou-

voir prétendre à une série d'avantages sociaux, dont

l'accès au logement public. Suite à cette restriction,

le nombre de citoyens de l'UE originaires de l'Europe

des dix qui se voient privés de logement s'est accru.

3.iii Le racisme en tant que délit

Le développement d'initiatives en vue de reconnaî-

tre et de traiter le racisme en tant que délit a sou-

levé un certain nombre de questions parmi les Etats

membres quant à la façon dont le racisme est com-

pris dans le contexte national. Le type de système

juridique mis en place entre également en ligne de

compte. Pour ces raisons, les développements poli-

tiques et législatifs qui concernent le racisme en

tant que délit sont divers. On admet généralement

qu'il existe une différence entre un incident raciste

et un délit raciste. Il est généralement admis aussi

que le délit raciste constitue un type de délit très

particulier. Dans certains contextes, seul l'extré-

misme de droite est considéré comme raciste, ce qui

a des implications quant à la façon dont le délit

raciste est défini dans la législation concernée. Dans

bon nombre de contextes, le délit raciste est consi-

déré comme un crime de haine et traité comme tel.

Dans une minorité de cas, la discrimination est cri-

minalisée.

Bien que les cadres juridiques diffèrent considéra-

blement, nous pouvons conclure à la lecture des

rapports qu'une majorité d'Etats membres ont mis

en place des mesures juridiques afin d'offrir une

forme de protection contre le délit raciste et une

forme de peine sanctionnant les auteurs de tels

actes. La République tchèque et la Grèce font excep-

tion à la règle. L'année 2005 a été une année impor-

tante pour l'Estonie qui a vu l'introduction d'un nou-

veau code pénal portant le racisme au rang de délit.

Lorsque des mesures pour lutter contre le racisme

en tant que délit ont été développées, le champ

d'application de la loi et les recours mis à disposi-

tion varient considérablement. Des problèmes se

posent en termes de mise en œuvre et d'efficacité.

La législation peut comprendre une acception res-

trictive de termes tels que "à motivation raciale",

"délit" et "incitation". Le faible niveau des dépots de

plainte en matière de délit raciste représente un

obstacle majeur dont il est fait mention dans toute

l'Europe. Des problèmes peuvent également se

poser au niveau de l'enregistrement du délit raciste,

favorisé à la fois par un manque d'efficacité des

mécanismes d'enregistrement et par un manque de

sensibilisation de la police à cette pratique.

L'impact des formes individuelles et institutionnel-

les de racisme au sein des forces de police constitue

un obstacle majeur qui doit être identifié et reconnu.

Parfois le crime ayant une motivation raciale n'est

simplement pas pris au sérieux et il a été rapporté

que la police pouvait se montrer réticente à enregis-

trer un délit en tant que tel, comme le soulignent

par exemple les rapports hongrois et lituanien. Dans

certains cas, il se pourrait que la police n'identifie

pas l'élément raciste et traite un incident de cette

nature comme un acte d'hooliganisme. Les rapports

ont relevé des cas d'application inéquitable de la loi,

quand des affaires impliquant des Roms et des per-

sonnes de couleur ne donnent que rarement lieu à

une enquête, une préoccupation exprimée dans le

rapport traitant de la Hongrie.

Le Royaume-Uni a également introduit une loi des-

tinée à faire de l'incitation à la haine religieuse une

infraction pénale afin de combler un vide juridique

dans la loi existante qui était exploité par l'extrême

droite pour mener campagne contre les musulmans.

Les rapports de cinq pays mentionnent la mise en

place de mesures qui permettent un alourdissement

des peines. Il s'agit de la Belgique, de la Finlande,

de la France, de l'Italie et du Royaume-Uni. En 2005,

les Pays-Bas ont rehaussé la peine maximale sanc-

tionnant les infractions en matière de discrimination

telles que punies par la loi. Des changements ont

été apportés à la loi italienne, rendant très difficile

la considération d'un délit à caractère raciste


13

comme circonstance aggravante. En Lettonie, des

propositions visant à introduire une aggravation de

la peine ont été rejetées en 2005. Les résultats

d'une pétition menée à Malte en faveur d'une aggra-

vation de la peine ne sont pas encore connus et, en

Irlande, une étude commanditée dans le cadre du

Plan d'action national contre le racisme examinera

cette question.

3.iv Contre terrorisme

En 2005, la lutte contre le terrorisme était inscrite

en bonne place sur l'agenda européen et sur celui

de bon nombre d'Etats membres, tout spécialement

à la suite des attentats à la bombe de Londres en

juillet de cette année. Le voile d’opacité qui entoure

les mesures de lutte contre le terrorisme ne permet

pas de donner aisément une image claire des mesu-

res mises en place par les gouvernements pour lut-

ter contre le terrorisme et de leur impact sur la vie

des minorités ethniques et religieuses. Cela dit, on

dispose de preuves manifestes attestant que les

mesures antiterroristes mises en place dans un cer-

tain nombre de pays ont abouti à la pratique du pro-

filage racial, lequel cible tout spécialement les

musulmans et les communautés d'immigrants. En

raison de la nature même de l'application de stéréo-

types, le profilage racial a un impact sur tous les

groupes de minorités ethniques et religieuses.

Les mesures en matière d'antiterrorisme ont égale-

ment des implications au niveau de la liberté de la

population dans son ensemble par l'introduction de

restrictions en matière de liberté d'expression11 et

d'autres mesures telles que l'utilisation de caméras

de surveillance. Le rapport autrichien précise que

l'année 2005 a vu l'introduction de la vidéosurveil-

lance dans sept espaces publics, notamment à

Vienne et Innsbruck. Ces mesures ont également eu

des implications au niveau de la collecte et de la

protection des données. Le rapport des Pays-Bas

souligne les pouvoirs accrus accordés pour la col-

lecte des données personnelles. La recherche

menée en Allemagne indique que la protection des

données est perçue comme un frein à l'efficacité, un

dispositif coûteux empêchant de recourir à des solu-

tions raisonnables.

Tous les pays ne considèrent pourtant pas le terro-

risme comme une question de haute priorité dans

leurs contextes nationaux. La Grèce, par exemple, a

précisé clairement qu'elle n'avait pas besoin de

mesures antiterroristes supplémentaires, la Grèce

étant un pays sûr. Le ministre de l'Ordre public tient

à envoyer comme message que l'islamophobie

n'existe pas en Grèce bien que la réalité concrète ne

soit pas aussi claire à ce sujet.

Alors qu'il peut s'avérer difficile de déterminer avec

précision les mesures spécifiques visant à combattre

le terrorisme étant donné le caractère secret que

revêtent les mesures et services de renseignement

antiterroristes, il est clair qu'il existe une corréla-

tion entre l'antiterrorisme et le contrôle de l'immi-

gration. L'impact du climat antiterroriste devient de

plus en plus évident à la lecture des rapports alter-

natifs. Il engendre des politiques d'immigration res-

trictives et une limitation, parfois une violation, des

droits des migrants. On trouve des exemples illus-

trant l'effet des mesures antiterroristes sur les poli-

tiques d'immigration dans les rapports venant

d'Italie, de Lituanie, de Malte et d'Autriche. En

Italie, les mesures antiterroristes adoptées en 2005

permettent une accélération des procédures d'ex-

pulsion.

Les institutions européennes et internationales ont

remarqué aussi le lien qui existe entre antiterro-

risme et politique d'immigration. L'ECRI rapporte

que la Lituanie a intégré des considérations de sécu-

rité nationale et d'ordre public dans tous les aspects

de sa législation sur l'asile et les réfugiés, incluant

des mesures de détention à durée indéterminée des

"étrangers" qui sont considérés comme présentant

une menace. A Malte, le rapport indique que le

débat sur l'antiterrorisme et les considérations liées

à cette problématique ont joué sur les modifications

apportées à la Loi sur les réfugiés. Il est rapporté

qu'un parlementaire maltais a déclaré que si 2%

seulement des demandeurs d'asile étaient des terro-

ristes, ils suffiraient à constituer un noyau de terro-

ristes. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour

les Réfugiés a critiqué un train de lois sur les étran-

11Au Royaume-Uni, par exemple, la "glorification" du terrorismeest devenue une infraction en 2005, bien qu'elle soit définiede manière assez floue.


14

gers introduit en 2005 par l'Autriche après l'attentat

à la bombe de Londres, comme violant les droits fon-

damentaux garantis par la constitution autri-

chienne.12

Le profilage racial apparaît souvent dans la mise en

application des politiques d'immigration. A cet

égard, on peut noter que le profilage racial consti-

tuait déjà un problème pour les minorités ethniques

et religieuses bien avant l'actuelle “guerre au terro-

risme”. Aujourd'hui, il se voit cependant facilité par

l'instauration de mesures antiterroristes ainsi que de

mesures de gestion de l'immigration, de même qu'il

se voit de plus en plus accepté par le grand public.

L'absence d'études sur le profilage racial est souli-

gnée dans un grand nombre de rapports. Les rap-

ports belge, tchèque, danois, allemand, hongrois,

irlandais, italien et letton apportent la preuve d'une

pratique du profilage racial.

Suite aux attentats à la bombe qui ont frappé la ville

de Londres et les réactions subséquentes, le

Royaume-Uni requiert un attention toute particu-

lière dans le rapport de cette année. La Loi sur la

prévention du terrorisme de 2005 et un "programme

en 12 points" de lutte contre le terrorisme sont rele-

vés comme des développements centraux au niveau

politique et législatif. Une série de préoccupations

ont été exprimées concernant le "programme en 12

points" que le Premier ministre, Tony Blair, a décrit

comme étant "un changement des règles du jeu".13

Le rapport britannique exprime certaines inquiétu-

des quant au fait que ce programme étend l'utili-

sation des arrêtés de contrôle aux citoyens britan-

niques14 et fixe de nouveaux seuils à l'obtention

de la citoyenneté britannique. Les arrêtés de

contrôle peuvent imposer à la personne contrôlée

des restrictions de mouvement, d'association ou

d'utilisation de biens et de services particuliers.15

Il a également été proposé d'introduire de nou-

veaux pouvoirs permettant de fermer les mosquées

mais cette proposition a été contestée et ensuite

annulée.

Le rapport du Royaume-Uni fait part d'inquiétudes

quant au cadre des nouvelles lois et le manque de

garanties permettant de rectifier rapidement les

erreurs commises. Par ailleurs, des préoccupations

sont exprimées quant au fait que de nouvelles

infractions sont envisagées pour l'ouverture de

poursuites judiciaires plus aisées sans mise en

place des éléments de sauvegarde nécessaires des

droits et des libertés. Il est regrettable qu'un exa-

men de la Loi sur la prévention du terrorisme de

2005 n'ait pas pris en considération l'impact de

cette loi sur les relations entre communautés.

12Les modifications apportées en 2003 à la Loi sur l'asile de

1997 prévoient déjà des dispositions destinées à "réduire le

droit des demandeurs d'asile à préparer une défense".13

Dans un rapport sur l'impact des attentats à la bombe de

juillet 2005, l'Observatoire européen des phénomènes

racistes et xénophobes (EUMC) a relevé la réponse positive du

gouvernement et ses actions pour surmonter un risque de

"réaction" contre la communauté musulmane. EUMC, Impact

des attentats à la bombe du 7 juillet 2005 à Londres sur les

communautés musulmanes dans l'UE, à l'adresse:

www.eumc.eu.int.14

Les arrêtés de contrôle sont désormais légaux dans la mesure

où leur extension aux citoyens britanniques signifie qu'ils ne

constituent plus un acte de discrimination fondée sur la

citoyenneté.

15Les arrêtés de contrôle permettent au gouvernement de

placer des personnes suspectées d'implication dans le

terrorisme en résidence surveillée. Elles doivent se présenter

quotidiennement à un poste de police et se voient imposer

des restrictions dans leurs déplacements, n'ayant pas le droit,

par exemple, de fréquenter les aéroports et les gares

ferroviaires.


15

La présente section propose un aperçu général des

manifestations de racisme et de discrimination reli-

gieuse dans une série de domaines problématiques

essentiels. Elle met en lumière les développements

concernés durant l’année 2005 démontrant la pré-

sence de discriminations dans chacun de ces domai-

nes et présente aussi des exemples de bonne prati-

que. En dépit d’un manque général de données sta-

tistiques, la preuve d’inégalités apparaît dans une

série de domaines, dont ceux de l’emploi, du loge-

ment, de l’éducation et de la santé. Des discrimina-

tions dans l’accès aux autres biens et services sont

également documentées. Les violences et les délits

à caractère raciste constituent un lieu d’exploration

essentiel dans la mesure où il s’agit d’un domaine

qui concerne le maintien de l’ordre. Une attention

particulière est accordée à l’utilisation du profilage

racial. Les médias sont également analysés en tant

que lieu de discrimination.

4.i Emploi

L’emploi reste un lieu où de nombreux actes de

racisme et de discrimination religieuse sont rapportés

dans l’ensemble de l’Europe. Dans chaque pays, les

minorités déjà établies ont été manifestement victi-

mes de racisme dans l’emploi. Il est fait état dans

toute l’Europe de la situation des travailleurs

migrants et des demandeurs d’asile qui sont victimes

de discrimination et d’exploitation sur le lieu de tra-

vail. Bon nombre des questions documentées dans

les rapports alternatifs concernent l’accès à l’emploi.

Une large part des questions se rapporte au besoin de

prendre en considération les expériences de racisme

au travail, notamment les conditions de travail, le

maintien en fonction et l’accès à la promotion.

Les femmes issues de minorités ethniques et reli-

gieuses, notamment les femmes migrantes, se trou-

vent confrontées à des expériences de discrimina-

tion combinées dans l’emploi. Le rapport portant

sur la République tchèque met en lumière aussi les

formes multiples de discrimination dont sont victi-

mes les femmes roms âgées et les femmes immi-

grées âgées et le fait qu’aucune mesure de discrimi-

nation positive n’est mise en place pour traiter cette

situation. L’âge peut également être un facteur de

discrimination dans l’emploi, comme en témoigne

le rapport français affirmant que la discrimination

est plus prononcée parmi les jeunes, tout spéciale-

ment ceux de la deuxième et de la troisième géné-

rations.

Les exemples de racisme dans le domaine de l’em-

ploi montrent comment la politique d’immigration

peut saper les mesures de promotion de l’égalité

et de lutte contre les discriminations. La position

des migrants sur le lieu de travail est largement

déterminée par les politiques et la législation relati-

ves à la migration ainsi que par le climat économi-

que global et les comportements publics. Dans tous

les Etats, les droits des migrants étaient inférieurs à

ceux des citoyens ou ressortissants. La mise en

application des droits des migrants dépend de leur

statut dans l’emploi. Le droit de résidence est l’un

des droits clairement liés au statut en matière d’em-

ploi. D’autres droits, tels que le droit à la vie fami-

liale, dépendent également du statut en matière

d’emploi et de migration ainsi que du revenu. La

situation des travailleurs migrants est souvent

médiocre en raison des conditions liées à leur sta-

tut de migrant ainsi qu'en raison de conditions de

travail moins favorables, telles qu’une rémunération

inférieure et le type de travail exécuté. Les travail-

leurs immigrants se voient refuser toute mobilité

dans le travail, qu’elle soit horizontale ou verticale.

Les conditions de travail non sécurisées et parfois

dangereuses vécues par les travailleurs immigrés

sont également un sujet de préoccupation pour les

ONG. Le rapport sur l’Italie souligne que les

“citoyens étrangers” se chargent des tâches les plus

dangereuses sans protection adéquate, une situa-

tion que l’on a pu observer dans de nombreux Etats

membres de l’UE. Les statistiques officielles italien-

nes apportent la preuve d’une différence sensible

entre les fréquences d’accidents dont sont victimes

les “citoyens étrangers” et la population dans son

ensemble. Parmi les “étrangers”, on a pu dénombrer

65 cas signalés sur 1000 travailleurs assurés alors

4. Manifestations de racisme et de discrimination religieuse

Le Projet de promotion de l’antidiscrimination au

niveau local (JOIN) a été créé au niveau local en

Finlande. Il a pour objectif de contribuer au développe-

ment d’un dialogue et de bonnes pratiques en recourant

à la promotion et au développement d’un savoir-faire

local en matière d’identification, de prévention et d’ac-

tion sur les processus discriminatoires.


que le taux moyen sur le nombre total de travail-

leurs est de 40 cas sur 1000 travailleurs assurés.

L’année 2004 a vu une augmentation de 6,7% du

taux d’accidents industriels pour les citoyens non

ressortissants de l’UE et de 25% par rapport à 2002.

En réalité, l’on estime ce pourcentage encore plus

élevé compte tenu des nombreux cas non signalés

dans le contexte du travail non déclaré.

A Chypre, l’attention accordée aux droits des travail-

leurs saisonniers est très faible. Leur situation dans

l’industrie agricole y est comparée au trafic des

êtres humains. Les mauvaises conditions des travail-

leurs domestiques sont particulièrement soulignées

dans les rapports de Chypre et d’Irlande.

Dans tous les Etats membres, les travailleurs sans

papiers se trouvent dans une situation particuliè-

rement précaire, ouverte aux abus et à l’exploita-

tion avec de faibles possibilités de protection ou de

réparation voire aucune.

Les demandeurs d’asile se trouvent confrontés à des

difficultés dans la mesure où il leur est impossible

de travailler dans la plupart des pays concernés.

Lorsqu’ils le peuvent, ils doivent faire face à des pro-

blèmes similaires à ceux rencontrés par les travail-

leurs migrants. L’accès à l’emploi peut s’avérer dif-

ficile dans la mesure où ils sont exposés au risque

de perdre leur droit au travail et d’être expulsés en

cas de rejet de leur demande d’asile, une situation

sans garantie qui peut dissuader les employeurs de

les embaucher.

Bien que les travailleurs migrants payent leurs taxes

et leurs cotisations de sécurité sociale, ils ne béné-

ficient pas toujours des mêmes avantages provenant

de leurs contributions que les citoyens d’un Etat

membre de l’UE. C’est ainsi, par exemple, que le rap-

port sur Chypre indique que, bien que les immi-

grants versent les mêmes cotisations de sécurité

sociale obligatoire que les Chypriotes, ils ne bénéfi-

cient pas des avantages qui sont stipulés dans la Loi

sur le fonds de sécurité sociale.

La situation des Roms, des Sintis et des Gens du

voyage doit également être soulignée. Il s’agit de

minorités ethniques qui vivent une discrimination

constante en termes d’emploi dans toute l’Europe,

fondée à la fois sur leur appartenance ethnique et

leur statut juridique. En République tchèque, par

exemple, le taux de chômage des Roms est estimé

à 70%. Dans le rapport irlandais, il est expliqué que

les plaintes pour discrimination dans l’emploi intro-

duites par les Gens du voyage étaient prédominan-

tes parmi les affaires reçues en 2004 par l’orga-

nisme de promotion de l’égalité de traitement,

l’Autorité pour l’égalité.

Les étudiants appartenant à des minorités ethniques

ou religieuses vivent également une discrimination.

Le rapport sur les Pays-Bas, par exemple, fournit des

preuves de discrimination à l’égard des étudiants

provenant de minorités ethniques et religieuses

dans l’accès à l’embauche. La situation des étu-

diants qui ne proviennent pas de l’Espace économi-

que européen (EEE) est aggravée par l’application

des politiques d’immigration qui imposent des res-

trictions en matière de droit au travail pour les étu-

diants qui n’appartiennent pas à l’EEE. Ces restric-

tions du droit au travail imposées aux étudiants

varient selon le pays.

L’emploi dans le secteur public a été mis en relief

par un certain nombre de pays dans la mesure où il

pose des problèmes particuliers en termes d’accès

des travailleurs immigrants à l’emploi lorsqu’une

discrimination institutionnelle peut apparaître étant

donné les obstacles structurels auxquels doivent

faire face les travailleurs. L’accès à l’emploi dans le

16

Védiorbis, une agence d’emploi temporaire en France, a

signé une Charte sur la promotion de l’égalité des

chances dans l’emploi pour 2006. Cette charte permet à

1.000 jeunes issus des banlieues défavorisées de

bénéficier de ce que l’on appelle la semaine de la

“Sécurité-Citoyenneté”. Cette charte a été élaborée pour

donner aux jeunes l’occasion d’en apprendre davantage

sur les possibilités d’emploi dans les secteurs public et

privé, notamment dans le domaine de la sécurité et du

maintien de l’ordre. En Italie, un partenariat entre la municipalité de Rome et

une ONG, Opera Nomadi, a permis l’ouverture du premier

Bureau d’embauche pour les communautés roms.

Opera Nomadi a pour objectif de promouvoir et de

protéger la culture rom et les droits des Roms, des Sintis

et des Gens du voyage. Le bureau d’embauche rom

bénéficie du soutien de la municipalité et est géré par

Opera Nomadi. Il propose un service de conseil et de

médiation culturelle pour l’emploi des Roms, des Sintis

et des Gens du voyage. Dans le cadre du travail, les

compétences et le potentiel des personnes impliquées

sont considérés en fonction de la manière dont elles

pourraient répondre aux possibilités de travail qui

s’offrent dans le secteur.


secteur public a été relevé comme problématique

dans les rapports alternatifs irlandais et italien. Dans

le secteur public du Royaume-Uni, des objectifs ont

été fixés afin de vaincre la discrimination dans ce

domaine.

La discrimination religieuse se manifeste aussi dans

le domaine de l’emploi. Les données du Royaume-

Uni révèlent que la communauté musulmane est la

communauté la moins active économiquement. Les

recherches menées par le Conseil des communautés

islamiques de Hambourg, en Allemagne, montrent

une augmentation de la discrimination à l’égard des

jeunes filles et des femmes musulmanes au niveau

du marché de l’emploi. Il se peut que la situation

soit identique dans d’autres pays aussi mais l’on ne

dispose pas toujours des données qui permettraient

de nous fournir ce type d’informations.

4.ii Hébergement et logement

Un certain nombre de rapports ont identifié le loge-

ment comme étant le principal lieu de manifesta-

tions de racisme et de discrimination religieuse.

L’impact de la discrimination en ce domaine suscite

une inquiétude particulière étant donné l’effet d’un

logement médiocre, inadéquat, inapproprié voire de

l’absence de tout logement sur le statut et le bien-

être des minorités ethniques et religieuses par rap-

port à d’autres domaines. C’est ainsi, par exemple,

que l’on peut voir clairement le lien qui existe entre

un logement inférieur à la norme et l’état de santé

d’un individu.

Les problématiques soulignées par les membres

d’ENAR en 2005 concernent les centres d’accueil

des demandeurs d’asile; les conditions de détention

des immigrants irréguliers; un manque général de

dispositions en matière de logement social; un man-

que de planning interculturel; un surpeuplement; un

logement non conforme aux normes; un logement

médiocre ségrégué et un racisme résidentiel.

La situation concernant l’hébergement des deman-

deurs d’asile et des Roms, des Sintis et des Gens du

voyage est un sujet de grave préoccupation pour les

ONG. Les conditions de vie y sont souvent déplora-

bles.

Dans les pays européens, les demandeurs d’asile

sont de plus en plus souvent logés dans des Centres

d’accueil/d’hébergement. Dans tous les pays dotés

de tels centres, des problèmes et des éléments

préoccupants ont été soulevés. De plus, dans cer-

tains contextes, les demandeurs d’asile dont la

demande d’asile n’a pas abouti ainsi que les immi-

grants en situation irrégulière ne sont pas seule-

ment détenus dans des centres de rétention mais

également dans des prisons.

La détention des demandeurs d’asile dont les

demandes d’asile n’ont pas abouti soulève un cer-

tain nombre de questions. Les conditions de vie

dans les prisons sont souvent inappropriées. La

condition des immigrants dans les centres de

rétention peut également être extrêmement pré-

caire. A Malte, les conditions de vie étaient telle-

ment préoccupantes que des membres de la profes-

sion médicale ont souligné cet état de fait en 2005.

En Allemagne, plusieurs personnes ont tenté de se

suicider dans la prison de Berling-Koepenick. Les

ONG ont attribué ces tentatives de suicide des

migrants à la crainte de l’expulsion. Une autre ques-

tion soulignée concerne le fait que, lorsque les per-

sonnes sont détenues dans des prisons, on observe

une criminalisation de la migration clandestine et

de l’asile, ce qui a des répercussions au niveau de

l’image des migrants auprès du grand public et

attise le racisme.

La question du logement des Roms, des Sintis et des

Gens du voyage est complexe. En réalité, cette mino-

rité ethnique vit dans des conditions épouvantables et

la volonté politique de prévoir des dispositions pour

assurer le logement des Roms, Sintis et Gens du

voyage est faible. Le comportement médiocre du

grand public à l’égard des Roms, des Sintis et des

Gens du voyage n’incite pas et dissuade même plutôt

les politiciens de traiter cette question et peut bloquer

la mise en application des politiques de logement

lorsqu’elles existent. La majorité des Roms, des Sintis

17

Le rapport traitant du Danemark fait référence au rôle

joué par les employeurs en matière de diversité et

d’égalité. Ce rapport met en lumière le fait qu’un nombre

toujours croissant d’entreprises crée des plans d’action

en faveur de la diversité dans leurs politiques d’emploi,

se fixant des objectifs concrets afin d’accroître le

nombre de travailleurs issus de minorités ethniques. Afin

d’encourager les employeurs, l’Institut des droits de

l’homme danois décerne une récompense annuelle à

l’organisation qui a mené la meilleure politique de

promotion de la diversité dans le pays.


et des Gens du voyage vit dans des logements inap-

propriés et non conformes aux normes. En

République tchèque, les Roms représentent entre 50%

et 90% des habitants d’appartements à "murs nus" qui

sont signalés comme étant les types de logement les

plus médiocres, utilisés par ceux qui ont été incapa-

bles de payer leur loyer. Dans plusieurs pays, l’année

2005 a également vu la démolition de logements

roms qui avaient été construits sans l’autorisation adé-

quate; aucune alternative n’a été proposée et la démo-

lition s’est avérée illégale. En Finlande, l’on a observé

une augmentation de 120% du nombre de plaintes

reçues par le Médiateur pour les minorités roms

concernant le logement.

En Hongrie, les Roms représentent le groupe le

plus exposé aux expulsions. Le rapport italien fait

référence aux mauvaises conditions qui règnent

dans les “camps roms” en 2004 et signale qu’en

2005 la situation est restée inchangée. En Irlande

aussi, la situation des Gens du voyage en termes

de logement n’a connu qu’un progrès limité. Alors

qu’il existe déjà d’excellentes politiques à cet

égard, leur mise en application reste un problème

et l’on estime en fait que 22% de la population des

Gens du voyage sont privés de logement perma-

nent et que 788 familles vivent sur les bords de la

route.

En termes d’opinion publique, une enquête menée en

Lettonie fait état d’une attitude négative à l’égard de

la vie en compagnie de communautés musulmanes,

juives et roms. En Hongrie, une étude portant sur les

valeurs européennes révèle que 60% des Hongrois ne

souhaitent pas avoir des immigrants ou des “travail-

leurs étrangers” comme voisins.

La qualité du logement constitue également un

problème pour les travailleurs migrants. Le rapport

sur la France souligne l’absence de politique de

logement pour les travailleurs migrants, présen-

tant cette question comme un véritable problème.

Le rapport décrit la situation des familles immi-

grées comme catastrophique et mentionne plu-

sieurs incendies durant l’été 2005, ayant entraîné

la mort de 52 personnes, dont 36 enfants.

En raison de leur statut socio-économique générale-

ment plus faible, les minorités ethniques dépen-

dent davantage du logement public, lequel fait

souvent défaut. Le droit d’accès au logement public

est conditionnel dans un grand nombre de cas, étant

fonction du statut juridique, de sorte que les

migrants se trouvent confrontés à un double far-

deau.

Les minorités ethniques et religieuses louent des

logements dans le secteur locatif privé et sont

moins nombreuses à être propriétaires d’un loge-

ment. Dans le secteur de la location, elles vivent

une discrimination directe et doivent accepter des

tarifications excessives. Cette réalité s’applique par-

ticulièrement aux communautés d’immigrants.

Qu’elles soient propriétaires, louent ou aient accès

au logement public, les minorités ethniques et reli-

gieuses sont soumises au racisme résidentiel.

On trouve dans un certain nombre de rapports une

intéressante réflexion sur le logement séparé, la

carence sociale et le terme de “ghetto”. Les rapports

sur l’Allemagne et le Royaume-Uni ont tous deux

conclu que le logement séparé n’est pas un pro-

blème en soi. Les communautés vivent ensemble

pour une série de raisons, parmi lesquelles l’assu-

rance de bénéficier d’un soutien social. Dans cer-

tains cas, les minorités ethniques et religieuses ont

été logées dans des logements ségrégués dans le

cadre d’une politique sociale. Dans d’autres cas, les

minorités ethniques et religieuses sont forcées de

trouver un logement dans des zones où les loyers

sont moins chers, de sorte que ces minorités vivent

ensemble dans des zones de pauvreté et de carence

sociale. Les rapports concluent que la cause de

préoccupation réelle réside dans la carence sociale

vécue par les minorités ethniques et religieuses qui

vivent ensemble, séparées de la société majoritaire.

18

Au Royaume-Uni, la Stratégie nationale pour le

renouvellement des quartiers a pour objectif d’assurer

une égalité de l’accès au logement du secteur public et

du secteur privé et d’améliorer les conditions de la

plupart des quartiers déshérités. Le cabinet du vice-

premier ministre a produit un plan d’action qui s’est fixé

pour cible l’obtention pour toutes les maisons du secteur

social de la norme de décence des habitations pour 2010.

Ce plan bénéficiera à un ménage sur 10 appartenant à un

groupe issu des minorités ethniques. La politique du

logement devra normalement augmenter aussi la

proportion de propriétaires et de locataires privés vulné-

rables dans les logements décents pour atteindre un taux

de 70% en 2010 (partant de 57% en 2001).


4.iii Education

Un examen du racisme dans le domaine de l’éduca-

tion démontre l’existence dans l’ensemble de

l’Europe de problèmes de discrimination directe et

de formes de discrimination plus institutionnelles.

Le racisme dans le système éducatif se manifeste à

un certain nombre de niveaux, notamment dans les

structures gouvernementales responsables de l’édu-

cation, dans la gestion scolaire, au niveau des ensei-

gnants, des élèves et des parents. Le débat autour

du racisme et de l’éducation porte sur les questions

du droit à l’éducation; de l’accès à l’éducation et de

la participation; des résultats en termes d’éducation;

du type de dispositions prévues pour les minorités

ethniques et religieuses, par exemple de scolarité

générale et séparée; de la qualité de l’enseignement

offert; de l’existence et de l’adéquation des mesures

prises, des mécanismes de suivi et de rectification.

Le lien entre les écoles et les organes gouverne-

mentaux responsables de l’immigration suscite éga-

lement quelques inquiétudes au sein des ONG.

Alors que l’éducation est un domaine où l’on

observe de graves manifestations de racisme direct

et indirect, c’est également un domaine où l’on

trouve le lancement et le développement d’un

grand nombre d’initiatives de bonne pratique.

Le droit à l’éducation pose problème dans un certain

nombre de pays, en particulier lorsque ce droit est

lié au statut de résidence. Dans certains pays,

comme l’Irlande, par exemple, il existe un droit

constitutionnel à l’éducation jusqu’à l’âge de 16

ans, dès qu’une personne réside dans le pays. Dans

d’autres pays toutefois, le droit à l’éducation est

limité aux personnes qui possèdent un permis de

séjour ou un type de permis particulier. En République

tchèque, la nouvelle Loi sur l’éducation de 2005 pré-

voit une mesure d’antidiscrimination mais celle-ci ne

s’étend pas aux enfants sans permis de séjour. En

Allemagne, sept Etats fédéraux n’autorisent qu’un

enseignement partiel aux jeunes réfugiés.

La ségrégation est un problème vécu par les Roms,

les Sintis et les Gens du voyage, particulièrement

lorsqu’elle s’accompagne d’une faible qualité de

l'éducation. Dans certains cas cependant, les mino-

rités ethniques et religieuses ont choisi de recevoir

un enseignement séparé dans la mesure où le sys-

tème éducatif principal ne répond pas à leurs

besoins ou les discrimine. A Malte, par exemple, la

communauté musulmane a créé une école islami-

que afin de traiter le problème d’un manque d’ins-

truction en langue arabe dans les écoles tradition-

nelles. L’école est administrée par des musulmans

et des chrétiens.16

En général, les résultats obtenus par les minorités

ethniques et religieuses dans le système éducatif

sont plus faibles. L’application de stéréotypes et

les attentes moins ambitieuses de la part des pro-

fessionnels de l’enseignement à l’égard des minori-

tés ethniques et religieuses font partie des facteurs

qui expliquent cette différence enregistrée au

niveau des résultats. Le rapport français souligne

que, dans la situation française, les jeunes issus de

l’immigration sont orientés de façon disproportion-

née vers l’enseignement technique.

En termes de résultats scolaires, on trouve des

exceptions où les minorités ethniques et religieuses

dépassent les résultats obtenus dans l’enseigne-

ment par la population globale. Lorsque les mem-

bres de minorités ethniques ou religieuses termi-

nent leurs études, le rapport britannique constate

19

La Fondation "Une Chance pour les Enfants" en

Hongrie a pour objectif de protéger les droits des

enfants socialement défavorisés – principalement des

enfants roms. Le travail de la Fondation se centre sur le

droit à l’enseignement et les droits qui s’inscrivent dans

le cadre du système éducatif. La Fondation mène des

activités de recherche et de défense au niveau de la

ségrégation, prône la mise en vigueur des lois existantes

et recherche des donateurs permettant le financement

d’écoles ainsi que d’une série d’autres services. Leurs

efforts au sein des écoles ont eu un impact notable. En

outre, elle travaille au niveau des tribunaux, notamment

en organisant des formations destinées aux juges du

pays et en commanditant des avis juridiques sur les

stratégies adoptées en matière de litige, de législation

et de mise en application de la loi.

En France, Vivre Ensemble est une initiative qui compte

à son actif des centaines d’événements culturels, de

conférences et de formations dans l’ensemble de

l’Hexagone. L’initiative est élaborée selon trois filières, à

savoir la promotion de la tolérance, l’obtention de

nouveaux publics et la présentation d’exemples de

pratiques. Lancée à l’automne 2004, elle se poursuit

jusqu’en hiver 2006.

16Il convient de noter que cette école n'a bénéficié d'aucune

subvention publique malgré le financement par l'Etat des

écoles de confession catholique.


qu’ils sont plus performants que la population

générale. Au Royaume-Uni encore, les filles obtien-

nent de meilleurs résultats que les garçons tous

groupes confondus, hormis les tsiganes et les Gens

du voyage irlandais. Cette réalité suggère qu’en sur-

montant les problèmes de l’accès au système édu-

catif et les problèmes rencontrés par les jeunes en

décrochage scolaire, un effet très positif pourrait

être obtenu au niveau de la réussite globale pour ce

qui concerne les minorités ethniques et religieuses.

Il convient, bien entendu, de noter que des résultats

plus médiocres et le décrochage scolaire sont sou-

vent imputables à une expérience négative dans le

système éducatif et à des problèmes d’accès au

système.

Les parents aussi jouent un rôle en contribuant au

racisme dans l’environnement scolaire. Le rapport

chypriote donne un exemple de racisme des parents,

quand des parents insistèrent pour qu’une école soit

fermée et que les élèves roms soient répartis dans

d’autres écoles sur la base d’une suspicion selon

laquelle les étudiants roms seraient porteurs du virus

de l’hépatite. Le département de l’éducation s’est

montré coopératif en répondant à leurs demandes et

les parents ont accepté que l’école rouvre ses portes

à condition que les enfants roms n’y retournent pas.

Des tests médicaux ultérieurs ont prouvé que les

enfants roms en question n’étaient pas porteurs du

virus. Cet incident est en cours d’enquête bien qu’au-

cun rapport ne soit encore disponible à ce jour.

Le lien qui existe entre les écoles et les structures

gouvernementales responsables de l’immigration

constitue également un sujet de préoccupation pour

les ONG. En Allemagne et à Chypre, par exemple, les

écoles sont tenues d’informer les autorités si des

élèves ne sont pas en possession d’un permis de

séjour.

Dans toute l’Europe, on peut constater que les

Roms, les Sintis et les Gens du voyage sont

constamment défavorisés au niveau de l’enseigne-

ment et font l’objet de discrimination de la part et

au sein du système éducatif. En République slova-

que, le gouvernement comme les ONG décrivent

l’expérience des Roms comme le problème prédo-

minant en matière d’éducation. La lutte contre la

ségrégation dans les écoles était inscrite en bonne

place du programme du gouvernement néerlandais

pour 2005. Ses efforts comprenaient une étude de

suivi de l’enseignement des Roms qui a apporté la

preuve d’une ségrégation et du transfert injustifié

d’étudiants roms.

Les résultats scolaires obtenus par les Roms, les

Sintis et les Gens du voyage sont généralement

moins bons que ceux de la population générale.

Quoiqu’un développement positif ait été signalé aux

Pays-Bas, où l’on trouve désormais des enseignants

en langue romani, il s’agit plutôt d’une exception à

la règle. Bien que l’on puisse mentionner certains

efforts concertés consentis à cet égard par les gou-

vernements, des sentiments d’inquiétude subsistent

en général de voir que partout en Europe les problè-

mes vécus par les Roms, les Sintis et les Gens du

voyage dans le domaine de l’éducation ne soient

pas pris suffisamment au sérieux. Le rapport grec

explique que le taux d’analphabétisme atteint 60%

parmi les Roms.

4.iv Santé

La santé des membres des minorités ethniques et

religieuses subit l’impact négatif de la discrimina-

tion dont ils font l’objet dans d’autres domaines,

dont l’enseignement, l’emploi et le logement. Le

fait qu’ils fassent partie d’un groupe qui vit dans la

précarité sociale ou y est exposé affecte grandement

leur capacité à choisir des options de soins de santé.

Déjà défavorisés, ils sont, en outre, touchés par la

discrimination au niveau des soins de santé qui,

comme pour le système éducatif, présente des for-

mes directes et indirectes de discrimination. Les

problèmes que rencontrent les minorités ethniques

et religieuses au niveau des soins de santé vont de

l’absence d’offre de services culturellement appro-

priés à un soutien insuffisant en termes d’infrastruc-

ture de traduction, à des abus flagrants et des viola-

tions grossières des droits de l’homme.

20

Le Centre d’initiatives dans l’enseignement de Lettonie

a mis sur pied le projet “Des enfants roms dans une

école accueillante” depuis le mois d’octobre 2004

jusqu’en juillet 2005. Le projet avait pour objectif

principal d’intégrer les enfants roms dans les classes

traditionnelles en établissant des structures locales,

telles que les Centres de soutien des parents roms, et en

assurant la formation d'instituteurs de l’enseignement

traditionnel à travailler avec des enfants roms. Des

séminaires, des ateliers destinés aux parents, des

réunions, des consultations pour les parents d'enfants

roms, pour les enseignants et d’autres participants ont

été organisés dans le cadre de ce projet.


21

Des problèmes essentiels se posent aux immigrés,

tels que l’octroi de l’accès au système des soins de

santé. En Finlande, les immigrés qui possèdent un

statut de résidence de courte durée ne sont pas auto-

risés à avoir accès aux services de santé. L’Allemagne

aussi connaît des restrictions en termes de soins de

santé pour ce qui concerne les demandeurs d’asile.

Des problèmes linguistiques sont relevés dans les

rapports du Danemark, de l’Estonie, de l’Allemagne,

de l’Irlande et de Malte. A Malte, des médecins ont

refusé de voir des patients en raison de difficultés de

communication. En Estonie et au Danemark, les

mesures prises pour traiter les problèmes linguisti-

ques, notamment la formation des médecins en lan-

gue russe dans le cas de l’Estonie et l’offre de servi-

ces d’interprètes au Danemark, ont été réduites.

Dans la plupart des pays, l’absence de collecte de

données et d’accès aux données fait qu’il peut s’avé-

rer difficile d’obtenir une image précise de l’état de

santé et du bien-être des minorités ethniques et reli-

gieuses. C’est particulièrement vrai des données

éparses. Toutefois, des données éparses ont été col-

lectées au Royaume-Uni au niveau de la santé et les

chiffres de 2005 révèlent que, pour la majorité des

minorités ethniques et religieuses, la santé des fem-

mes est plus susceptible d’être décrite comme “mau-

vaise”. Dans d’autres pays, la situation des femmes

roms a été soulignée. Le rapport tchèque présente un

exemple pertinent à cet égard. Le Défenseur public

des droits de l’homme tchèque a mené une enquête

sur 87 plaintes pour arriver à la conclusion, en

décembre 2005, que le problème de la stérilisation,

que ce soit par motivation inappropriée ou de façon

illégale, existe bel et bien en République tchèque.

Les conditions de vie des travailleurs saisonniers ont

suscité de vives inquiétudes en termes de santé en

Italie en 2005, une situation sur laquelle la profession

médicale elle-même a attiré l’attention. De la même

manière, les médecins ont souligné les conditions

médiocres en vigueur dans les centres de rétention à

Malte, notamment un manque d’équipement médical.

D’autre part, le rapport hongrois fait apparaître des

améliorations au niveau de l’accès des immigrés aux

soins de santé par rapport aux années antérieures. Un

problème particulier d’accès s’est présenté en Lituanie,

où l’accès aux soins de santé est lié à l’emploi, exi-

geant le paiement de cotisations sociales.17 Comme

les Roms connaissent des taux d’activité économique

disproportionnellement faibles, ils sont affectés de

manière disproportionnée par cette situation.

D’autres expériences de racisme vécues au niveau du

système de soins de santé se rapportent aux profes-

sionnels des soins de santé issus de minorités eth-

niques et religieuses au sein même du système. Le

rapport danois met en lumière la discrimination prati-

quée par des patients vis-à-vis des médecins et

l’Irlande met en relief l’existence d’une discrimina-

tion institutionnelle à l’égard des professionnels des

soins de santé, notamment des médecins, des infir-

mières et des aides soignantes en matière de promo-

tion, de reconnaissance de qualifications et de moda-

lités de travail.

Le rôle de bouc émissaire donné aux immigrés jugés

responsables de la tension que connaissent les systè-

mes de soins de santé alimente le racisme et ne tient

pas compte du fait que de nombreux migrants contri-

buent au système de soins de santé par leurs contri-

butions fiscales et le paiement d’assurances ainsi que

par le fait crucial que, dans certains pays, le système

de soins de santé dépend de plus en plus de la main

d’oeuvre migrante, qui occupe des postes de travail-

leurs et de professionnels des soins de santé.

4.v Le maintien de l’ordre et le profilageracial

Les principaux domaines problématiques qui se

posent en termes de maintien de l’ordre concernent:

le racisme institutionnel; l’utilisation du profilage

En Irlande, la bonne pratique dans le domaine des soins

de santé est facilitée par une initiative de l’Agence de

lutte contre la pauvreté, à savoir le Programme 2005-

2007 de construction de communautés en bonne

santé. En vertu de ce programme, le Groupe d’assistance

aux réfugiés de Galway (Galway Refugee Support Group)

a reçu des financements pour son projet “Participation

effective des demandeurs d’asile et des réfugiés”. Par le

biais de ce projet, le Groupe veut offrir aux réfugiés et

demandeurs d’asile la possibilité d’identifier et de faire

entendre leurs préoccupations par la voie des structures

consultatives de l’Exécutif des soins de santé. Cairde, une

ONG œuvrant à la réduction des inégalités en termes de

santé en faveur des groupes de minorités ethniques, a

obtenu aussi un financement pour la création d’un Forum

national consacré à la santé des minorités ethniques.

17Seule l'assistance d'urgence est offerte à ceux qui n'ont paspayé leur cotisation sociale.


22

racial18; un maintien de l’ordre excessif; un manque

de confiance dans les forces de police; un manque

de données disponibles; un manque d’enregistre-

ment des violences et délits racistes en tant que

tels; un manque de mécanismes de plainte indépen-

dants pour ce qui concerne les plaintes contre les

forces de police elles-mêmes; des relations médio-

cres entre la police et les minorités ethniques et

religieuses, spécialement avec les jeunes; les pro-

blèmes posés par le maintien de l’ordre en ce qui

concerne les demandeurs d’asile, notamment dans

les lieux de détention; et les stéréotypes utilisés par

la police, qui associent les minorités ethniques et

religieuses au terrorisme, au trafic de drogues et à

l’immigration clandestine.

Le racisme au sein des forces de police représente

un sujet gravement inquiétant. On y trouve des for-

mes de racisme individuelles et institutionnelles.

Un audit indépendant portant sur le respect des

droits de l’homme mené au sein de la police en

Irlande et qui a été publié en 2005 a révélé l’exis-

tence d’un racisme institutionnel. Au Royaume-Uni,

le Lawrence Steering Group (Comité de direction

Lawrence) a fait part de son inquiétude concernant

les comportements racistes sous-jacents adoptés

par la police en dépit de l’investissement consenti

dans les formations. Le Lawrence Steering Group a

été fondé en 1999 en vue de superviser la mise en

œuvre des 70 recommandations du rapport de l’en-

quête Stephen Lawrence.19

En Italie, il s’est avéré que la police était le

deuxième groupe en importance parmi les auteurs

de délits racistes. La violence policière a été souli-

gnée dans les centres de rétention temporaire ita-

liens où sont logés les demandeurs d’asile dont la

demande a échoué et où sont détenus aussi les

migrants en situation irrégulière. Une étude menée

en France par la Commission nationale de déontolo-

gie de la sécurité a révélé que les personnes “d’ori-

gine étrangère” étaient plus susceptibles d’être vic-

times de violence policière et d’abus policiers que

les membres de la population générale.

Les Roms, les Sintis et les Gens du voyage rencon-

trent des difficultés particulières dans le domaine du

maintien de l’ordre. Dans un certain nombre de

pays, ils sont la cible de profilage racial. Le fait est

rapporté spécifiquement en Italie, en Lettonie et en

République slovaque. Dans le rapport hongrois, des

informations montrent que les Roms sont gardés en

détention préventive plus longtemps que ceux qui

ne sont pas Roms. Le rapport letton explique que les

problèmes que pose le maintien de l’ordre concer-

nent les communautés minoritaires plus petites,

visiblement différentes et vulnérables d’un point de

vue socio-économique, l’exemple le plus manifeste

à cet égard étant celui des Roms. Les Roms sont en

surreprésentation dans les prisons et la probabilité

qu’ils ont de se faire interpeller pour contrôle et de

se retrouver en détention illégale est plus grande. Le

rapport de la République slovaque fait apparaître

une utilisation disproportionnée de méthodes coer-

citives vis-à-vis des Roms.

Les abus dont sont victimes les Roms sont loin

d’être tous déclarés. Le rapport letton attribue cette

situation à un manque de confiance des victimes

dans les mécanismes de plaintes alors que le rap-

port de la République slovaque indique qu’il n’existe

pas de mécanisme de plaintes indépendant.

Bien que positive à certains égards, la Stratégie

visant le travail de la police tchèque concernant les

minorités de 2006-2007 qui a été élaboré en 2005

En République tchèque, une Stratégie nationale visant

le travail de la police tchèque concernant les groupes

et les minorités ethniques a été menée entre 2003 et

2005. On a pu percevoir les bienfaits pratiques de cette

stratégie à partir de février 2005, dans la désignation

progressive d’agents de liaison avec les minorités,

travaillant sous les autorités policières régionales de la

Force de police tchèque et chargés d’agir en qualité de

médiateurs de contact et de communication entre les

minorités et les forces de police de la République

tchèque. Dans les localités à plus forte concentration de

minorités, des assistants de police peuvent venir en

renforcement pour compléter le travail de ces agents de

liaison.

18Le profilage racial survient lorsque l'ethnicité est utilisée par

les responsables de la sécurité privés ou de la mise en

application de la loi, à quelque degré que ce soit, comme

fondement d'une suspicion pénale dans des enquêtes

spécifiques portant sur des non-suspects. La discrimination

fondée sur la race, l'ethnie, la religion, la nationalité ou toute

autre identité particulière sape les libertés et les droits de

l'homme fondamentaux auxquels toute personne peut

prétendre. Voir: Amnesty International USA, What is Racial

Profiling? http://www.amnestyusa.org/racial_profiling/index.do,

consulté le 21 décembre 2005.

19 Ce rapport, aussi connu sous le nom de ‘Rapport Mac

Pherson’, a fait l'objet d'une forte controverse et d'un rapport

à haute incidence sur la discrimination et le racisme parmi les

forces de police à partir d'une enquête insatisfaisante sur le

meurtre à motivation raciale d'un jeune étudiant noir nommé

Stephen Lawrence.


23

suscite quelques inquiétudes. Le fait que la straté-

gie vise les Roms est considéré comme discrimina-

toire en soi. Elle agit de la sorte dans la mesure où

les différences culturelles des membres d'autres

minorités nationales ne se manifestent normale-

ment pas par rapport au travail des forces de police

de République tchèque. On craint que cela ait pour

conséquence que les Roms aient plus de problèmes

avec la police et inversement que les membres

d'autres minorités.

Dans la quasi-totalité des pays d’Europe, il apparaît

que le profilage racial est utilisé par la police et se

fonde sur des stéréotypes de la police que l’on pour-

rait décrire comme associant des minorités ethniques

et religieuses au terrorisme, au trafic de drogues et à

l’immigration clandestine. L’implication de la police

dans des questions d’immigration et les pouvoirs

accrus qui lui sont conférés à cet égard suscitent bien

des inquiétudes, le profilage ayant été identifié

comme une pratique résultant manifestement de

cette situation. Parmi les groupes qui s’avèrent être

les cibles principales du profilage ethnique, on trouve

les musulmans, les Roms, les jeunes issus de minori-

tés ethniques et religieuses et les demandeurs

d’asile.

La législation, tout particulièrement celle qui vise

l’immigration et la lutte contre le terrorisme, faci-

lite très clairement le profilage racial. On trouve

dans le rapport allemand un exemple d’une telle

législation. La Loi sur l’obligation de résidence

(Residenzpflichtgesetz)20 restreint la liberté de mou-

vement des demandeurs d’asile. Elle est décrite dans

le rapport allemand comme étant le fondement juri-

dique du contrôle des personnes, principalement de

couleur, dans les lieux publics tels que dans les trains

ou dans les gares. Les organisations de terrain s’oppo-

sent à la loi dans la mesure où elles y voient une

motivation raciale qui s’apparente aussi à une restric-

tion résidentielle d’apartheid.

On peut trouver dans les rapports des Pays-Bas et de

l'Italie d’autres exemples de législation facilitant le

profilage. Depuis le mois de janvier 2005, la police

néerlandaise peut demander une preuve d’identité. Le

Royaume-Uni aussi fait état d’une augmentation de

l’utilisation disproportionnée de “l’interpellation de

contrôle”21 (“stop and search”) contre les minorités

ethniques et religieuses. Les femmes musulmanes

ont été touchées de façon disproportionnée par un

règlement proposé par le maire de Trévise (Italie) en

2004, lequel interdisait de se couvrir le visage sur le

territoire municipal. Ce développement a été décrit

comme étant le “règlement de Trévise contre la

burqa”. Au mois d’août 2005, la justice de paix de

Trévise a rendu une fin de non-recevoir concernant le

cas d’une femme d’origine bengali qui avait été

dénoncée par la police de la route de Trévise en vertu

de ce règlement. Le règlement a finalement été

annulé depuis.

Les faibles systèmes de surveillance du racisme

pratiqués par la police associés à un manque de

confiance dans le système rendent difficiles toute

évaluation et tout traitement des comportements

racistes de la police.

4.vi Délits et violences racistes

Un certain nombre de problèmes entrave toute ten-

tative de réponse au délit raciste, parmi lesquels le

déni de l’existence du délit raciste; le manque de

législation adéquate et efficace à cet égard; la sous-

déclaration; la manifestation dans certains cas d’une

réticence de la police à enregistrer le délit raciste en

tant que tel. On peut également trouver d’autres

considérations relatives à ces questions dans la sec-

tion 3.iii consacrée au racisme en tant que délit et

dans la section 5.ii qui évalue la réponse à la vio-

lence raciste et au délit raciste.

Le manque de données constitue également un

obstacle bien qu’il existe des signes attestant que

les méthodes de collecte de données et d’enregis-

trement du délit raciste s’améliorent. Il convient

d’établir ici une distinction entre une véritable aug-

mentation du délit raciste et l’existence de mécanis-

mes de signalement tout simplement meilleurs. En

République slovaque, par exemple, on a relevé une

20 L'"obligation résidentielle" oblige les demandeurs d'asile às'installer dans la ville ou le département, parfois mêmel'Etat, où réside l'autorité en charge des étrangers. S'ilssouhaitent quitter ce lieu, par exemple pour visiter desparents, ils doivent demander une autorisation écrite à cettefin. Les violations de l'obligation résidentielle font l'objetd'une amende. En cas de violations répétées, une procédurepénale est imminente.

21Le droit britannique permet à la police de procéder à desinterpellations de contrôle des membres de la populationsans procéder à une arrestation. Cela fait longtemps que descraintes se manifestent de voir, dans la mise en œuvre de cespouvoirs, la police interpeller de façon disproportionnée lesmembres des communautés de minorités ethniques.


24

augmentation de l’ordre de 34% du nombre de

délits racistes enregistrés par la police. Cette sensi-

ble augmentation a été attribuée partiellement à

une plus grande efficacité de la police suite à un

accroissement de la sensibilisation de celle-ci au

problème. La sous-déclaration est également une

question qui touche à la fiabilité des données col-

lectées. Lorsque l’on observe une diminution des

signalements des délits racistes, il conviendrait de

se poser la question de la fiabilité et de l’efficacité

du système. Les rapports du Danemark, de

l'Allemagne et de l'Estonie mettent en relief un

déni des délits racistes et la preuve d’une certaine

réticence de la police à enregistrer et qualifier un

délit comme raciste.

La montée de l’extrémisme de droite se manifeste

dans un certain nombre de pays, tout comme d’au-

tres formes de nationalisme. On peut observer le

phénomène dans les sociétés danoise et suédoise

ainsi qu’en Allemagne, en Lettonie, à Malte et en

République slovaque.

L’utilisation d’Internet comme outil de diffusion de

sentiments, de délits et de propagande à caractère

raciste est particulièrement inquiétante étant

donné que la cybercriminalité est rarement enregis-

trée et compte tenu des difficultés juridiques qui se

posent pour combattre la cybercriminalité. Cet élé-

ment est traité plus loin dans la section 4.viii consa-

crée aux médias, dont Internet.

La diminution sensible des délits antisémites enregis-

trés en France, passant de 1.575 en 2004 à 974 en

2005, représente un développement positif à cet égard,

bien que ces chiffres soient, bien entendu, encore inac-

ceptables. Cependant, cette tendance n’est pas systé-

matique et l’on fait état, par exemple, d’une augmenta-

tion des délits antisémites aux Pays-Bas.

4.vii Accès aux biens et services dans lessecteurs public et privé

La Directive relative à l’égalité raciale de l’UE a

été soulignée comme étant le facteur le plus impor-

tant dans l’amélioration de l’accès aux biens et ser-

vices au niveau du secteur public comme privé, bien

que l’étendue de son impact positif varie d’un pays

à l’autre. Cependant, en dépit de cette Directive,

l’accès aux biens et aux services dans les secteurs

public et privé reste problématique bien que quel-

ques pays aient mentionné une amélioration sensi-

ble en ce domaine. Les problèmes clés concernent

le manque de mise en application de la loi; le man-

que de données (notamment l’absence d’un point

d’enregistrement central dans certains pays); et le

fait que, dans certains pays, le secteur public est

exempté de l’application de certaines des disposi-

tions de la Directive.

Invariablement, les groupes vulnérables compren-

nent les Roms et les Gens du voyage ainsi que les

ressortissants de pays tiers. Les domaines cités

comme responsables d’un nombre plus élevé de

plaintes étaient généralement i) les services finan-

ciers, dont les institutions bancaires et l’accès au

crédit et aux assurances et ii) le secteur du tourisme

réceptif (hôtels, restaurants, etc.).

Le secteur public est également un domaine où il

est fait mention de discrimination, une constatation

grave quand on sait que ce secteur offre précisément

certains des services les plus fondamentaux aux per-

sonnes, particulièrement à celles dont les revenus

sont faibles. Les minorités ethniques et religieuses

sont particulièrement exposées au risque de pau-

vreté, laquelle aggrave encore la discrimination dont

elles font l’objet dans l’accès aux biens et services.

L’on observe des différences dans l’application au

secteur public de la Directive relative à l’égalité

raciale. En Lituanie, par exemple, la législation se

Le rapport de Hongrie met en lumière le rôle joué par

l’Organisation des droits de l’homme Mahatma

Gandhi dans le développement de bonnes pratiques.

L’organisation cherche à défendre les droits des réfugiés

ainsi qu’à organiser des programmes culturels qui

soutiennent l’établissement d’une société plus

tolérante. L’organisation apporte sa contribution à

l’établissement de rapports et à la recherche d’une

assistance juridique pour les victimes étrangères de

violences et de délits à caractère raciste.

De nouvelles mesures pour lutter contre la cybercriminalité

ont été annoncées en France. L’une de celles-ci implique la

création d’un centre national de signalement des contenus

illégaux sur Internet. Une charte a été signée en 2004 par

les Fournisseurs de Services Internet (FSI). Cette charte

garantit que les FSI fournissent à leurs clients des

formulaires de plaintes leur permettant de signaler des

abus ou des contenus illicites.


25

caractérise par le fait qu’aucune distinction n’est

faite entre les prestataires de services publics ou pri-

vés alors qu’en Irlande, par exemple, la législation

de transposition de la Directive relative à l’égalité

raciale comporte des exemptions pour les prestatai-

res de services publics.

Les difficultés linguistiques constituent pour les

immigrés, les Roms et les minorités nationales un

problème en termes d’égalité d’accès aux services.

4.viii Les médias, dont Internet

Les médias représentent un outil particulièrement

puissant et peuvent jouer un rôle très positif dans la

lutte contre le racisme. A l’inverse, ils peuvent agir

aussi comme outil de diffusion d’idées et de perspec-

tives racistes. Alors que l’on trouve des preuves de

leur rôle positif comme les initiatives prises par les

médias en Italie, par exemple, en vue de révéler les

conditions déplorables qui règnent dans les Centres

de séjour temporaire, on trouve aussi des preuves

inquiétantes du rôle négatif, et moins honorable, joué

par les médias. Au nombre des domaines problémati-

ques identifiés dans les rapports, on trouve notam-

ment l’association établie par les médias entre l’is-

lam et le terrorisme; le sensationnalisme; la présen-

tation stéréotypée des minorités ethniques et reli-

gieuses, particulièrement des Roms, des Sintis et des

Gens du voyage ainsi que des musulmans et des

demandeurs d’asile.

Le rapport tchèque décrit la couverture médiatique

des Roms comme stéréotypée, les Roms étant pré-

sentés comme des personnes qui volent, ne payent

pas leur loyer ou refusent de travailler. La situation

est similaire en Italie. Le rapport hongrois fait éga-

lement état de présentations négatives des Roms.

En Irlande, la couverture médiatique du procès de

Padraig Nally pour la mort de John Ward, un mem-

bre de la communauté des Gens du voyage, a révélé

le niveau de tolérance au racisme qui persiste à

l’égard de cette communauté dans l’ensemble de la

société, y compris dans les médias. M. Ward se trou-

vait sur le terrain de M. Nally sans l’autorisation de

celui-ci lorsqu’il fut tué. Un certain nombre de com-

mentateurs ont manifesté une forme de sympathie

pour l’action de M. Nally. M. Nally a été condamné

pour meurtre en 2005.

Le manque de représentation et de participation

des minorités ethniques et religieuses au niveau du

personnel des médias constitue un autre problème.

Ici pourtant, l’on observe une certaine évolution en

ce qui concerne l’augmentation de la présence de

voix roms dans les médias bien que les Roms conti-

nuent à être invités à parler de questions roms plu-

tôt que de questions d’ordre général.

L'Internet aussi pose problème. L'Internet s’avère

très difficile à réglementer et est devenu un outil

essentiel de la diffusion de la propagande d’extrême

droite. Cependant, au fur et à mesure que se déve-

loppe le réseau Internet, on voit émerger aussi des

mécanismes de contrôle plus importants. Parmi les

difficultés que l’on rencontre au niveau des médias,

il y a celui des problèmes de réglementation.

Certains éléments nous poussent à considérer que

la meilleure gestion de ce problème s’obtient

lorsqu’il existe des systèmes juridiques et des systè-

mes d’autoréglementation par les médias eux-

mêmes, comme en Finlande, par exemple.

Le Centre européen des droits des Roms (European Roma

Rights Centre ou ERRC) est une organisation internationale

établie en Hongrie, qui défend les droits juridiques des

Roms. Le travail de l’ERRC a eu un impact localement

positif en Hongrie. C’est ce que l’on peut observer au

niveau de l’accès aux biens et services et par le biais d’une

étude de l’ERRC qui a fourni des preuves tangibles dans les

cas de discrimination raciale portés devant les tribunaux.

L’ERRC finance parfois l’action en justice afin d’assurer le

développement de la jurisprudence .

Un projet commun a été lancé en Lituanie par le Haut

Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, par la

Croix-Rouge lituanienne et par l’Institut de journalisme

de l’Université de Vilnius. Le projet vise à promouvoir

une meilleure image des citoyens non lituaniens et

particulièrement des demandeurs d’asile et des réfugiés

en Lituanie au travers d’une série de mesures parmi

lesquelles l’offre d’informations objectives aux

journalistes et une formation spécifique destinée aux

jeunes professionnels des médias.

Le 28 novembre 2005, la première chaîne de télévision

africaine était inaugurée à Vienne, en Autriche. OKTO

(Channel 8), propose à la communauté africaine une

occasion de se présenter de manière plus authentique.

Le site web, www.afrikanet.info, offre une large source

d’informations en langue allemande pour des thèmes et

des sujets qui concernent l’Afrique et les Africains, avec

quelques rapports occasionnels en anglais. Le site web a

obtenu le Prix interculturel autrichien en 2005.


26

Cette section évalue les réponses des Etats au

racisme et à la discrimination religieuse selon le

point de vue de la société civile et des ONG

œuvrant à la lutte contre le racisme, à la lumière

des développements survenus en 2005 et des enga-

gements européens et internationaux.

Chaque rapport a reconnu qu'il y avait eu, certes,

un certain niveau de réaction du gouvernement.

Cependant, cette réponse a souvent été superfi-

cielle, inadéquate ou exempte de suivi. La mise en

œuvre en constitue souvent le principal obstacle,

en dépit de la transposition de la Directive relative

à l'égalité raciale, ce qui signifie que dans leur

majorité, les pays sont bien dotés d'un cadre de

non-discrimination. Cependant, en raison de pro-

blèmes de mise en œuvre, le potentiel de cette

Directive n'est toujours pas exploité. Dans un cer-

tain nombre de pays, on reconnaît que le gouver-

nement déploie d'importants efforts en ce sens.

Toutefois, les efforts ne peuvent aller bien loin

lorsque la racine même du problème demeure, à

savoir le racisme institutionnel et les lois qui faci-

litent la discrimination.

5.i Antidiscrimination

Les Directives relatives à l'égalité raciale et à l'éga-

lité de traitement en matière d'emploi restent les

principaux moteurs de réponse des gouvernements

à la discrimination dans les Etats membres.

Cependant, l'évolution en ce domaine révèle un

manque inquiétant de volonté politique pour traiter

le racisme de manière complète et durable. En dépit

des sanctions prises par l'UE, certains pays ne trans-

posent toujours pas les Directives européennes

concernées alors que, dans d'autres, des lacunes

subsistent. Un certain nombre d'obstacles à la mise

en œuvre efficace de la loi apparaissent, même

lorsque les Directives ont été transposées, notam-

ment un manque de prise de conscience publique,

une collecte de données insuffisante et un manque

de ressources mises à disposition des organismes

de promotion de l'égalité de traitement.

Le fait qu'un petit nombre de pays contribuent à

nier l'existence même du racisme, comme on le

voit au Danemark et en Lettonie par exemple, crée

une barrière fondamentale à un traitement adé-

quat du phénomène.

La Directive relative à l'égalité raciale n'a pas

encore été transposée dans certains pays, tels que

l'Allemagne, la République tchèque et le

Luxembourg. Seules des mesures relatives à l'emploi

ont été complètement transposées dans certains pays,

comme à Malte. A la lecture du rapport belge, on peut

observer un recul au niveau de la législation d'antidis-

crimination suite à la sentence rendue par la Cour d'ar-

bitrage, annulant certaines dispositions de la loi en

matière d'antidiscrimination du 25 février 2003. Le

rapport estime que le système fédéral belge rend la

transposition encore plus complexe et plus épineuse.

Les lacunes qui apparaissent dans la transposition de

la Directive relative à l'égalité raciale sont également

importantes. Elles vont de lacunes au niveau des défi-

nitions, comme on peut l'observer en Belgique,

jusqu'à la non-application au secteur de l'enseigne-

ment, comme c'est le cas en Finlande, ou à des res-

trictions au domaine de l'emploi, comme à Malte ou

en Estonie. Des difficultés en termes de disponibilité

de voies de recours et de sanctions efficaces sont

mentionnées dans tous les rapports, hormis deux.

On trouve de graves lacunes dans la Directive rela-

tive à l'égalité raciale elle-même et donc dans tous

les efforts déployés pour transposer cette Directive,

notamment le fait que les mesures en matière de

non-discrimination ne s'appliquent pas aux ressor-

tissants de pays tiers. Cette omission de la législa-

tion a un double effet: d'une part, l'absence de pro-

tection ou de recours pour les ressortissants de pays

tiers lorsqu'ils sont victimes de discriminations;

d'autre part, le fait qu'une telle omission envoie un

message laissant entendre que la discrimination à

leur égard est acceptable. Pour ce qui concerne les

demandeurs d'asile, cet élément est particulière-

ment préoccupant dans un contexte où le racisme à

leur endroit est en croissance.

L'instauration d'organismes de promotion de l'éga-

lité de traitement a été soulignée comme un déve-

loppement positif dans les rapports de l'Estonie, de

l'Irlande et de la Lituanie. Pourtant, on remarque

qu'il n'existe toujours pas d'organisme de promo-

tion de l'égalité de traitement à Malte, malgré la

5. Evaluation des réponses au racisme


27

mise en œuvre de certaines dispositions de la Directive

sur l'emploi. Les rapports de l'Autriche, du Danemark,

de l'Italie et de la Lettonie témoignent d'inquiétudes

concernant l'efficacité des organismes de promotion

de l'égalité de traitement. Au Danemark, l'organisme

de promotion de l'égalité de traitement est perçu

comme investi de faibles pouvoirs. En Italie, aucune

action n'a été intentée dans ce cadre en 2005 malgré

le fait que l'Office national contre le racisme et la dis-

crimination (UNAR) ait eu à traiter 282 cas de discrimi-

nation au cours de cette année.

Le rapport de la Lettonie prétend que l'on trouve des

éléments indiquant que l'Office national de défense

des droits de l'homme souffre d'un manque de sou-

tien financier et politique, ce qui entrave sa capa-

cité à devenir un acteur puissant dans la lutte

contre le racisme. Le manque de ressources a été

souligné aussi dans le rapport irlandais, où des déci-

sions ont été prises de donner la priorité à certains

dossiers compte tenu du fait que l'on ne disposait

pas de ressources suffisantes pour s'engager dans

un travail plus poussé.

Un autre élément fait obstacle à l'efficacité de la

législation d'antidiscrimination et des organismes de

promotion de l'égalité de traitement responsables. Il

s'agit du manque de prise de conscience de leur exis-

tence et des droits des personnes en termes d'anti-

discrimination. Ce manque de conscience est mis en

relief dans les rapports de Hongrie et de Lettonie. Le

rapport britannique pointe également la nécessité

d'initiatives de sensibilisation aux mesures résultant

de la Directive relative à l'égalité raciale.

Le manque de données reste un problème primor-

dial. L'obstacle qu'il pose à la réalisation du poten-

tiel des développements dans le domaine de l'anti-

discrimination est souligné dans les rapports de la

République tchèque et de la Lettonie. Il est admis

qu'il s'agit d'une question complexe qui est le reflet

de contextes historiques et d'une insuffisance en

termes d'infrastructure et de compréhension. La

création des organismes de promotion de l'égalité

de traitement a fait office d'élément central pour la

collecte de données dans un certain nombre de

pays et s'est révélée être une solution efficace pour

certains des problèmes qui concernent la collecte

et la disponibilité des données.

Alors que les rapports de pays tels que l'Autriche

notamment constatent à regret que le gouverne-

ment n'engage ni n'établit réellement de dialogue

avec la société civile en matière d'antidiscrimina-

tion, on y trouve des preuves d'un certain progrès et

d'un engagement positif dans un certain nombre de

pays, notamment aux Pays-Bas et en Irlande. Dans

le cas des Pays-Bas, le rapport montre que l'ouver-

ture à une implication de la société civile résulte

d'une augmentation de la prise de conscience

récente par le gouvernement de la nécessité de trai-

ter la discrimination.

Globalement, on trouve des preuves d'une absence

ou d'une diminution de la volonté politique en

matière d'antidiscrimination et de droits des mino-

rités ethniques et religieuses, certains pays ne

transposant pas les Directives, d'autres modifiant

leur législation dans un sens limitatif, avec pour

effet un affaiblissement de la protection des mino-

rités dans certains domaines.

Le manque de protection des ressortissants de pays

tiers face aux discriminations constitue un sujet

d'inquiétude dans la plupart des pays, même lors-

que de bonnes lois et politiques en matière d'anti-

discrimination sont en place ou sont en développe-

ment. On observe une nécessité manifeste de

reconnaître que la discrimination existe et constitue

l'une des causes centrales de l'isolement et de la

précarité sociale. Il est également admis que la

lutte contre l'exclusion sociale exigera que l'on

traite le racisme et la discrimination au niveau de la

législation, notamment sous la forme d'un examen

de la discrimination présente dans les lois existan-

tes, et dont les effets ne pourront être surmontés

par des mesures plus superficielles.

L'annexe comprend une évaluation globale de l’état

de la transposition de la Directive relative à l'égalité

raciale.

5.ii Violence raciste et délit raciste

La plupart des Etats membres disposent d'une série

de lois conçues pour combattre certains aspects de

la violence raciste et du délit raciste. On est en droit

malheureusement de se poser des questions quant


28

à l'efficacité de la plupart de ces lois. Lorsqu'une

telle législation existe, l'infrastructure et la volonté

politique nécessaires pour en permettre et en assu-

rer la mise en œuvre effective n'existent pas néces-

sairement pour autant. La question du faible niveau

d’enregistrement des plaintes et un manque de

données restent deux des obstacles cruciaux à l'ef-

ficacité de la loi. Aucune loi ne peut être réellement

efficace sans une réaction et une capacité policières

adéquates. Les réponses aux violences et aux délits

racistes des forces de police et la mise en place de

programmes destinés à améliorer les moyens à cet

égard, tels que les formations, sont hétérogènes. Ils

diffèrent d'un pays à l'autre voire au sein d'un

même pays.

On trouve des approches très différentes de la

reconnaissance du racisme en tant que délit. Le rap-

port danois évoque un cas où ce facteur peut être

manifeste. Les tribunaux ont refusé de traiter une

plainte concernant des commentaires discriminatoi-

res proférés par un membre du Parti du peuple

danois dans l'hebdomadaire Copenhagen Post. Ces

commentaires ont été jugés ultérieurement discri-

minatoires par le Comité sur l'élimination de la dis-

crimination raciale des Nations Unies.

Les rapports de la République tchèque, de la

Finlande, de l'Allemagne, de la Hongrie, de l'Italie,

des Pays-Bas et de la République slovaque font état

de difficultés rencontrées au niveau de la collecte

de données. En Allemagne, il n'existe pas de don-

nées fondées sur les critères ethniques bien que le

délit à motivation politique y soit enregistré. En

Italie, l'on observe un manque de données disponi-

bles en ce qui concerne particulièrement le délit

raciste. L'Institut national des statistiques (ISTAT)

italien fournit certaines données sur les statistiques

judiciaires d'ordre pénal mais n'apporte pas d'expli-

cations quant à l'ampleur du phénomène. Les Pays-

Bas connaissent une situation particulière, où le

processus de collecte de données stagne depuis

2004, lorsque le Service général de renseignement

et de sécurité (AIVD) a cessé d'exercer son rôle à ce

niveau. On ne peut dire clairement actuellement si

la police continuera à collecter des données sur le

racisme et la violence d'extrême droite.

Un problème récurrent est évoqué en ce qui

concerne les réactions de la police. Il s'agit de sa

réticence à enregistrer le délit à motivation raciale

en tant que tel et à traiter généralement le délit

raciste comme un acte de hooliganisme. Ce scéna-

rio fait écho à la situation décrite dans les rapports

de la République tchèque et de la Hongrie. Une rai-

son sous-tend ce phénomène. Il s'agit du manque

de sensibilisation de la police au délit à motivation

raciale et de son manque de capacité à le reconnaî-

tre en tant que tel. Bien que généralement élogieux

par rapport aux performances de la police, le rapport

de la République slovaque relève un besoin particu-

lier de traiter l'approche qu'a la police de la com-

munauté rom.

Les gouvernements ont constamment omis de four-

nir les ressources nécessaires à l'organisation d'une

formation adéquate et continue de la police en

matière d'antiracisme ou de dispenser une telle for-

mation. La capacité de la police à traiter le délit à

motivation raciale ou à travailler avec des commu-

nautés multiethniques est sapée par le manque de

formations adéquates mises à sa disposition. C'est

ce que soulignent, par exemple, les rapports irlan-

dais, letton et maltais.

Il est admis dans les rapports que, bien que la police

soit chargée de protéger les personnes contre la vio-

lence et le délit à caractère raciste, elle peut égale-

ment être l'auteur même de tels actes.

La politique adoptée pour reconnaître et traiter le

racisme institutionnel peut prendre la forme d'ap-

proches très différentes. En Irlande, un audit des for-

ces de police en matière de respect des droits de

l'homme publié en 2005 a révélé l'existence d'un

racisme institutionnel au sein des forces de police.

Au Royaume-Uni, où le racisme institutionnel est

reconnu depuis longtemps et où des mesures ont

été mises en place pour le combattre, le Lawrence

Steering Group a fait part de son inquiétude en

2005 quant au fait que les attitudes sous-jacentes

de la police n'ont pas changé en dépit d'un investis-

sement substantiel consenti dans la formation de

son personnel.

Certaines réponses positives ont été apportées face

à la violence et au délit à caractère raciste. Parmi

celles-ci, on trouve notamment l'aggravation des

peines. Lorsqu'il y a aggravation des peines, celle-ci

est considérée comme une réponse gouvernemen-

tale positive au délit raciste. Les rapports de la

Belgique, de la France et de la République slovaque

soulignent les effets favorables d'une telle réponse

sur la base de leur expérience. D'autre part, le rap-


29

port néerlandais met en garde quant au fait que la

législation peut se voir quelque peu sapée par le

prononcé de sentences modérées.

Les rapports finlandais et danois font également

état de réponses positives. Le rapport finlandais

décrit les performances de la police à cet égard

comme généralement bonnes et le rapport danois

constate une amélioration des performances de la

police, notamment dans l'enregistrement du délit à

motivation raciale.

L'adoption en 2005 de nouvelles mesures prises par

la France pour lutter contre la cybercriminalité

constitue un développement positif et intéressant.

On y trouve notamment un doublement des effectifs

d'enquêteurs spécialisés pour 2007, passant de 300

à 600. En Hongrie, les forces de police ont adopté

un programme complet concernant les Roms mais

l'on considère qu'il serait également utile d'inclure

d'autres minorités et les ressortissants non euro-

péens dans ces mesures. Des méthodes de surveil-

lance de la xénophobie parmi les forces de police

ont été adoptées en République tchèque mais elles

n'ont pas été mises en œuvre. En Estonie, on ne

trouve pas de plan d'action spécifique pour traiter

les délits et les violences racistes. Le rapport britan-

nique suggère l'élaboration d'une réponse proactive

à la violence raciste par l'introduction de mesures

préventives.

5.iii Contre terrorisme et protection desdroits de l'homme

Les mesures adoptées par les gouvernements pour

lutter contre le terrorisme suscitent de vives inquié-

tudes en termes de protection des droits de

l'homme et de racialisation du programme sécuri-

taire. Cette section du rapport apporte la preuve

d'un impact manifestement négatif de telles mesu-

res, dont la pratique du profilage ethnique sur les

minorités ethniques et religieuses.

Une série d'obstacles font qu'il est difficile de don-

ner une image complète de l'antiterrorisme et de

son impact sur la protection des droits de l'homme.

Cependant, les preuves dont on dispose soulèvent

de graves questions quant à la façon dont les répon-

ses gouvernementales ciblent les minorités etni-

ques et religieuses de manière discriminatoire et ne

protègent pas les minorités face aux violations des

droits de l'homme. On notera qu'alors qu'une série

de mesures spécifiques en matière d'antiterrorisme

sont censées être en place, l'impact de ces mesures

sur les minorités est également causé par le lien qui

s'est forgé avec l'immigration, donnant lieu à des

politiques de plus en plus restrictives et importunes

en ce domaine.

Les musulmans et les immigrants, particulièrement

les demandeurs d'asile, sont souvent les principales

cibles des mesures antiterroristes. Toutefois, la

nature même de l'usage de stéréotypes et du profi-

lage racial signifie que bon nombre de minorités

ethniques et religieuses sont touchées par ces poli-

tiques prétendument ciblées.

Le rapport italien relève l'impact négatif des mesu-

res antiterroristes sur la communauté musulmane.

Le rapport tchèque fournit des renseignements

attestant l'existence d'une approche partiale de cer-

tains groupes, notamment des musulmans, à partir

du site web du ministère de l'Intérieur. Le rapport

des Pays-Bas apporte également des preuves d'un

ciblage actif des musulmans, notamment l'exis-

tence de mesures qui visent les mosquées et les

organisations islamiques. Le rapport indique que le

gouvernement néerlandais a fait référence à ce qu'il

nomme le "terrorisme islamique".

L'effet du terrorisme et des mesures antiterroristes à

touché le grand public, comme le montre un son-

dage danois réalisé dans le Copenhagen Post. Ce

sondage révèle que plus d'un Danois sur quatre a

reconnu qu'il était devenu plus suspicieux à l'égard

des musulmans. Le rapport des Pays-Bas affirme que

l'exclusion des musulmans et la discrimination dont

ils font l'objet sont en augmentation ou se manifes-

tent plus explicitement. Le rapport hongrois souli-

gne aussi l'application discriminatoire de telles

mesures. Le rapport britannique fait état de senti-

ments d'inquiétude face à l'impact négatif qu'au-

ront les mesures antiterroristes sur les relations

entre communautés, nous mettant en garde quant

au fait que ces conséquences n'ont pas été prises en

considération dans l'examen des mesures en

matière d'antiterrorisme de 2005.

Le rapport de l'Estonie décrit des mesures qui

s'inscrivent dans un contexte spécifique, différant

sensiblement de celui que l'on trouve dans la

majorité des autres Etats membres. Le rapport

conclut en constatant que les mesures d'antiterro-


30

risme s'avèrent avoir pour cibles les Russes ethni-

ques et les russophones.

Les sujets d'inquiétude en termes de développe-

ments législatifs sont nombreux. On peut s'inquié-

ter de voir de nouvelles lois relatives à l'antiterro-

risme ne pas offrir de sauvegardes suffisantes ou

prévoir le processus qui s'impose. Dans l'évaluation

maltaise, par exemple, des pouvoirs de grande por-

tée, fondés sur des termes à formulation floue telles

que "indications", sont considérés comme ouvrant

l'espace à une application subjective et pouvant

éventuellement constituer une violation de la loi en

matière d'antidiscrimination.

Un point de vue que l'on retrouve dans les rapports

estime que les gouvernements répondent différem-

ment aux membres des communautés de minori-

tés ethniques et aux ressortissants de pays tiers

dans le contexte des initiatives de lutte contre le

terrorisme. Le rapport allemand exprime un senti-

ment d'inquiétude face au fait que le gouverne-

ment allemand agit de manière partiale dans la

protection de ses citoyens lorsqu'ils sont issus de

l'immigration. Deux affaires ont été mises en avant

pour étayer cette théorie. La première impliquait

l'enlèvement d'un citoyen allemand par l'Agence

centrale de renseignement (CIA) des Etats-Unis; la

seconde affaire concernait un citoyen allemand

détenu à Guantanamo Bay. Dans les deux cas, l'im-

pression est que le gouvernement s'est impliqué

de façon minimale.

Dans un contexte d'inquiétudes face au manque

de sauvegardes suffisantes dans les nouvelles lois

conçues pour lutter contre le terrorisme, l'implica-

tion de la police dans le domaine de l'immigration

et les pouvoirs accrus dont elle dispose sont

autant de sources d'inquiétude particulière. Le rap-

port autrichien prétend que l'extension des pou-

voirs de la police dans la Loi sur la police des

étrangers de 2005 est basée sur la supposition que

les "étrangers" constituent en principe un danger

pour la sécurité publique. La Loi prévoit une puni-

tion plus sévère pour l'exploitation du système

d'asile ainsi que l'alimentation forcée des person-

nes qui manifestent avant leur expulsion en recou-

rant à une action de grève de la faim. Elle octroie

également à la police de nouveaux pouvoirs en

matière d'arrestation, de fouille et de saisie dans

le traitement des réfugiés et des demandeurs

d'asile.

Le rapport autrichien témoigne de sentiments d'in-

quiétude face à une législation très restrictive qui

donnera lieu presque inévitablement à une incar-

cération arbitraire accrue des migrants, à une vio-

lation de leurs droits humains s'accompagnant de

délits à motivation raciale dont ils seront les victi-

mes. En Irlande aussi, la législation récemment

adoptée donne à la police des pouvoirs accrus lui

permettant d'interpeller les personnes et de leur

demander une pièce d'identification.22 Une notion

restrictive résultant du programme sécuritaire est

à la base de discussions sur l'immigration future et

la politique de résidence à venir.

On trouve dans l'ensemble des Etats membres des

preuves d'utilisation du profilage racial par les

fonctionnaires. Cette pratique est facilitée par les

mesures en matière de contre terrorisme et la

législation relative à l'immigration. Toutefois,

l'étendue du profilage racial est difficile à détermi-

ner étant donné le manque de données et le fait

que le profilage racial n'a pas été suffisamment

pris en considération, que ce soit au niveau de la

recherche ou des options politiques, comme le

relèvent les rapports de l'Italie, de Malte et de la

Lettonie.

Le manquement des institutions d'Etat à assurer la

protection des droits de l'homme a également

attiré l'attention des institutions intergouverne-

mentales européennes et internationales. C'est

ainsi, par exemple, que la Cour européenne des

droits de l'homme a estimé que la Finlande avait

enfreint l'article 3 de la Convention européenne

en prenant une décision sur le retour des deman-

deurs d'asile. A la base, cette décision était

influencée par le fait que l'itinéraire suivi par les

demandeurs d'asile n'était pas clair. Toutefois, la

Cour européenne n'a pas considéré ce fait comme

pertinent pour justifier cette décision. La police

tchèque a fait l'objet de critiques au niveau inter-

national pour manquements de l'Etat en matière

de protection des droits de l'homme.

22Les ressortissants irlandais ne sont pas tenus de porter unepièce d'identification. On peut donc en déduire que lespersonnes interpellées sont perçues par la police commen'étant pas des ressortissants irlandais.


31

5.iv Intégration et inclusion sociale desminorités ethniques et religieuses

On peut exprimer deux observations essentielles en

ce qui concerne la mesure du degré de réussite des

politiques d'intégration. Il y a tout d'abord le fait

que le racisme et la discrimination agissent comme

des obstacles fondamentaux à l'intégration. Il faut

que cette réalité soit reconnue et traitée si l'on veut

que les politiques d'intégration puissent être profi-

tables aux minorités ethniques et religieuses et à la

société dans son ensemble. Ensuite, il y a que l'in-

tégration doit être considérée à un niveau concep-

tuel, ce qui doit informer l'élaboration et la mise en

œuvre de politiques. Alors que, pour une large part,

la rhétorique qui porte sur l'intégration au niveau

européen laisse suggérer que l'intégration est un

processus qui implique les communautés majoritai-

res et minoritaires, dans bon nombre de contextes

on peut voir que l'intégration est comprise comme

étant l'assimilation des minorités ethniques et reli-

gieuses dans la culture et le mode de vie de la

majorité.

Un certain nombre de rapports soulignent le mouve-

ment qui se dessine dans le sens d'une intégration

forcée des minorités ethniques et religieuses,

notamment sous la forme de tests d'intégration

s'accompagnant de sanctions pour ceux qui n'y

"satisfont pas". Cette tendance a un impact sur

leurs droits et acquis, notamment leurs droits de

résidence, de regroupement familial, de citoyenneté

et de sécurité sociale. Ce phénomène soulève des

questions quant aux libertés individuelles et est par-

ticulièrement préoccupant lorsque les mesures d'in-

tégration se fondent sur des notions floues de ce

que signifie le concept d'intégration.

Alors que l'on observe l'existence d'initiatives inté-

ressantes en ce qui concerne l'intégration et l'inclu-

sion sociale, globalement les politiques et les initia-

tives d'intégration et d'inclusion sociale peuvent

être décrites comme ponctuelles, incohérentes et

limitées. L'année 2005 a vu les effets d'années de

politiques d'intégration et de mesures d'inclusion

sociale jugées inadéquates alors que l'Europe était

le témoin de manifestations de jeunes des ban-

lieues françaises contre l'injustice et les discrimina-

tions dont ils étaient victimes.

Les politiques d'immigration qui, comme on l'a

remarqué, sont de plus en plus restrictives et sou-

cieuses de sécurité posent un obstacle fondamental

à l'efficacité des politiques d'intégration. Les mesu-

res en matière d'antiterrorisme contribuent à la

création d'un climat qui rend très difficile l'inclusion

sociale des minorités religieuses. La communauté

musulmane et les autres minorités ethniques et

religieuses ont accusé le choc de ces mesures en

2005.


32

En présentant une analyse comparative de 20

rapports alternatifs nationaux produits par les

membres d'ENAR, ce rapport démontre que le

racisme est en augmentation et que des formes plus

extrêmes de racisme se manifestent. En 2005, les

ressortissants de pays tiers, les Roms, les Sintis et

les Gens du voyage ainsi que la communauté

musulmane ont été particulièrement vulnérables au

racisme dans toute l'Europe. On observe une

augmentation de la tolérance à l'égard du

comportement raciste, exacerbée par un recul de la

volonté politique de traiter la discrimination. Des

sentiments et des actions hostiles à l'asile

pourraient être qualifiés aujourd'hui de formes

acceptables de discrimination. Au cours de l'année

2005, le racisme et la discrimination se sont

manifestés dans tous les domaines de l'interaction

sociale.

La question de la langue et de la terminologie doit

être considérée à la lumière de la nécessité de

disposer de données comparables dans l'ensemble

des Etats membres. C'est ainsi, par exemple, que la

façon dont est compris le racisme en Allemagne est

très différente de la manière dont il est compris au

Royaume-Uni, la définition et les réponses en

Allemagne étant tournées vers l'extrémisme de

droite alors qu'au Royaume-Uni, on y reconnaît

davantage des formes de racisme plus

institutionnelles. La preuve de l'existence du

racisme se mesure différemment aussi. Dans

certains cas, une inégalité des revenus permet de

conclure à l'existence d'un racisme alors que, dans

d'autres cas, l'existence du racisme se mesure à

l'aune de l'intention de l'auteur plus qu'à l'effet

qu'il produit chez la victime.

Bon nombre de pays font état d'un manque de

données disponibles en ce qui concerne le racisme

et la discrimination religieuse. Une collecte de

données réussie exigera des mécanismes de

collecte de données comparables s'accompagnant

d'un consensus au niveau des définitions ainsi

qu'une puissante législation qui protège les

données de telle sorte qu'elles ne puissent servir

qu'aux fins établies. Dans certains contextes et pour

des raisons historiques, la collecte de données

fondée sur les motifs de l'origine ethnique est

interdite. La confiance représente un élément

d'importance cruciale pour le succès de la collecte

de données. Il s'agit souvent de la raison des

divergences que l'on observe entre les données

officielles et celles collectées par les ONG.

Ce rapport révèle un caractère commun aux

expériences du racisme et de la discrimination

religieuse dans les divers Etats membres. Il apporte

également la preuve du rôle positif que peuvent

avoir les interventions de l'UE dans la lutte contre le

racisme. C'est dans l'impact de la Directive relative

à l'égalité raciale et dans celui de la Directive

relative à l'égalité de traitement en matière

d'emploi que cela apparaît le plus clairement. D'un

autre côté, les autres interventions de l'UE, parmi

lesquelles les développements qui entourent

l'harmonisation de la politique d'immigration,

contribuent à la création d'un climat négatif qui

facilite sans doute les manifestations de racisme.

Le caractère commun des expériences que l'on

observe tout au long du rapport prouve l'importance

d'une approche européenne du racisme et

l'importance du rôle que joue ENAR dans le suivi de

ces développements selon la perspective de la

société civile.

6. Conclusion


33

Les rapports alternatifs d’ENAR sont disponibles à l’adresse suivante:

www.enar-eu.org/fr/publication/shadow_reports/index.shtml

Shadow Report Austria 2005 - Auteur: Chibo Onyeji, International Association for Integrative Action

(IAIA) et ICAP

Rapport alternatif sur la Belgique 2005 - Auteurs: Mohcine Bayna et Christophe Delanghe,

Mouvement contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Xénophobie (MRAX)

Shadow Report Cyprus 2005 - Auteur: Doros Polykarpou, KISA - Action for Equality, Support,

Antiracism

Shadow Report Czech Republic 2005 - Auteurs: Pavla Spondrová et Petr Kubačka, Human Rights

League

Shadow Report Denmark 2005 - Auteur: Bashy Quraishy, Ethnic Debate Forum

Shadow Report Estonia 2005 - Auteur: Julia Kovalenko, Legal Information Centre for Human Rights(LICHR)

Shadow Report Finland 2005 - Auteurs: Liisa Heikinheimo et Ali Qassim

Rapport alternatif sur la France 2005 - Auteur: Yéra Dembele, Communication Liaison Franco-

africaine (FAFRAD)

Shadow Report Germany 2005 - Auteur: Dr. Andreas Hieronymus, iMiR – Institut für Migrations-

und Rassismusforschung. Assisté par Ines Fögen, Thomas Gondermann, Ana Tenreiro et Till Telake

Shadow Report Greece 2005 - Auteurs: Andriana Mardaki, SOS Racisme Grèce et Samsideen Iddrisu,

Communauté du Ghana

Shadow Report Hungary 2005 - Auteurs: Esther Holbrook, Roma Press Centre, et William Ejalu,

The International Law Research and Human Rights Monitoring Centre

Shadow Report Ireland 2005 - Auteur: Catherine Lynch

Shadow Report Italy 2005 - Auteurs: Camilla Bencini et Sara Cerretelli, Cooperazione per lo

Sviluppo dei Paesi Emergenti (COSPE)

Shadow Report Latvia 2005 - Auteur: Dace Lukumiete, Latvian Centre for Human Rights (LCHR)

Shadow Report Lithuania 2005 - Auteur: Edita Ziobiene, Lithuanian Centre for Human Rights (LCHR)

Rapport alternatif sur le Luxembourg 2005 - Auteur: Anita Petersheim

Shadow Report Malta 2005 - Auteur: Christian Attard, ENAR Malte

Shadow Report Netherlands 2005 - Auteur: Leyla Hamidi, Landelijk Bureau ter bestrijding van

Rassendiscriminatie (LBR)

Shadow Report Slovak Republic 2005 - Auteur: Daniel Milo, People Against Racism (PAR)

Shadow Report United Kingdom 2005 - Auteur: Sarah Kyambi, Runnymede Trust

Shadow Report 2005 on Islamophobia in Europe - Auteur: Sunduss Al-Hassani, Forum of European

Muslim Youth and Student Organisations (FEMYSO)

Rapports alternatifs d'ENAR


34

Royaume-Uni ● ● ● ❍ ● ● ●

● ● ● ●

République slovaque ● ● ● ● ● ● ● - ● ●

● ●

Pays-Bas ❍ ❍ ● ● ● ● ● ● ❍ ❍ ● ●

Malte ● ● ● ● ❍ ● ● ● - - - -

Lituanie ● ● ● ● ● ● ● ❍ ● ● ● ●

Lettonie ❍ ❍ ❍ ❍ ❍ - ❍ - ● ● - -

Italie ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ●

Irlande ● ❍ ● ● ❍ ● ● ● ● ● ● ❍

Grèce - - ❍ ● ❍ - - - ❍ - - ❍

Allemagne - - - - - - - - - - - -

France ● ● ● ● ● ● ❍ ● ● ● ❍ ❍

Finlande ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ●

Estonie ● ● ❍ ● ❍ - ● - - - - -

Danemark ● ● ● ● ●République tchèque - - - - - - - - - - - -

Chypre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ●

Belgique ❍ ❍

● ● ● ❍ ❍ ● ● ● ❍ ●

Autriche ● ● ❍ ● ● ● ● ● ●

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2 3

ANNEXE: Evaluation globale de la mise en œuvre de la Directive relative à l'égalité raciale (2000/43/CE)


35

O O O ● - ● ❍ ● ● ❍ ● ● ● ● ❍

O N O ● ● ● ❍ ❍ ❍ ● - ❍ ● ❍

O O N ● ● ● ● ● ❍ ● - ● ● ● ●

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4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15

Cette évaluation est le résultat d'un questionnaire distribué aux membres d'ENAR en janvier 2006.

Clé: ● Mise en œuvre complète; ❍ Mise en oeuvre partielle ; - Pas de mise en œuvre à ce jour; O Oui; N Non


Réseau européen contre le racisme43, Rue de la Charité • B-1210 Bruxelles • BelgiqueTél: +32 (0)2 229 3570 • Fax: +32 (0)2 229 3575Email: [email protected] • Web: www.enar-eu.org

Le racisme en EuropeRapport alternatif d'ENAR 2005

Le racisme possède une dynamique typiquement européenne. En dépit d’une longue histoire duracisme, ce n’est qu’assez récemment que l’Europe s’est mise à vouloir le combattre sérieusement. Leprésent rapport prouve l’existence d’une expérience commune du racisme dans toute l’Unioneuropéenne d’aujourd’hui, même si les manifestations et les formes ciblées du racisme varient selon lescontextes et changent au fil du temps.

Ce rapport se fonde sur une analyse de 20 rapports alternatifs nationaux compilés par les membresd’ENAR au premier semestre de 2006 et couvrant l’année 2005. Le rapport conclut que le racisme esten augmentation et que des formes plus extrêmes du racisme se manifestent désormais. Cetteconclusion se base sur une analyse des récents développements politiques et législatifs ainsi que surles manifestations du racisme au niveau de l’emploi, du logement, de l’éducation, de la santé, dumaintien de l’ordre, de la violence raciste, de l’accès aux biens et services et des médias. Ce rapportévalue les réponses gouvernementales essentielles à ce problème et montre qu’alors que desengagements ont été pris en matière de lutte contre le racisme en Europe, il reste beaucoup à faire dansles domaines de l’antidiscrimination, de la lutte contre le délit raciste, de contre terrorisme et de laprotection des droits de l’homme ainsi que de l’intégration et de l’inclusion sociale.

Ce rapport démontre clairement que l’Union européenne a une importante contribution à apporter à laprotection des minorités ethniques et religieuses en Europe. Par conséquent, il est essentiel que lasociété civile puisse se faire entendre sous une forme collective afin de pouvoir exploiter pleinement lepotentiel de l’UE dans les domaines de l’antiracisme et de l’antidiscrimination et de pouvoir suivre lesdéveloppements politiques plus larges dans des domaines tels que les migrations, afin de veiller à cequ’ils ne sapent pas les principes de l’égalité et des droits fondamentaux.

Le Réseau européen contre le racisme (ENAR) est un réseau regroupant quelque 600 organisationseuropéennes oeuvrant à la lutte contre le racisme dans tous les Etats membres de l’UE. Il représentel’une des grandes réalisations de l’Année européenne contre le racisme de 1997. ENAR est résolu àlutter contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’islamophobie, à promouvoir l’égalité detraitement entre citoyens de l’UE et ressortissants de pays tiers et à assurer la liaison entre les initiativeslocales, régionales et nationales et les stratégies européennes.


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