GESTION DES STOCKS (gpo-1004) La gestion des stocks pour une demande indépendante.
Le projet GPO visant à conserver l’ ensemble des données juridiques publiques américaines
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Le projet GPO visant à Le projet GPO visant à conserver l’ ensemble des conserver l’ ensemble des
données juridiques publiques données juridiques publiques américainesaméricaines
Le projet GPO visant à Le projet GPO visant à conserver l’ ensemble des conserver l’ ensemble des
données juridiques publiques données juridiques publiques américainesaméricaines
Mercredi 3 novembre 2004.Mercredi 3 novembre 2004.Mercredi 3 novembre 2004.Mercredi 3 novembre 2004.
Internet pour le droit. Internet pour le droit. Paris, 3-5 novembre 2004.Paris, 3-5 novembre 2004.
Internet pour le droit. Internet pour le droit. Paris, 3-5 novembre 2004.Paris, 3-5 novembre 2004.
Session spéciale: La conservation des Session spéciale: La conservation des données juridiques sous format données juridiques sous format
électroniqueélectronique
Session spéciale: La conservation des Session spéciale: La conservation des données juridiques sous format données juridiques sous format
électroniqueélectronique
Mme Claire GERMAINMme Claire GERMAINBibliothécaire Edward Cornell Bibliothécaire Edward Cornell
et professeur de droit et professeur de droit Cornell Law SchoolCornell Law School
Ithaca, New York - U.S.A.Ithaca, New York - [email protected]@cornell.edu
Mme Claire GERMAINMme Claire GERMAINBibliothécaire Edward Cornell Bibliothécaire Edward Cornell
et professeur de droit et professeur de droit Cornell Law SchoolCornell Law School
Ithaca, New York - U.S.A.Ithaca, New York - [email protected]@cornell.edu
Bureau des Publications du Bureau des Publications du Gouvernement- BPG. Gouvernement- BPG.
Government Printing Office - GPOGovernment Printing Office - GPO
Bureau des Publications du Bureau des Publications du Gouvernement- BPG. Gouvernement- BPG.
Government Printing Office - GPOGovernment Printing Office - GPO
•MissionMission•HistoireHistoire
•MissionMission•HistoireHistoire
http://www.gpoaccess.gov
((GPO Digitization and Preservation Initiatives)GPO Digitization and Preservation Initiatives)((GPO Digitization and Preservation Initiatives)GPO Digitization and Preservation Initiatives)
Projet de numérisation et de Projet de numérisation et de conservation.conservation.
Projet de numérisation et de Projet de numérisation et de conservation.conservation.
ObjectifObjectif• Accès permanentAccès permanent• aux publications électroniques aux publications électroniques • du gouvernement fédéral des du gouvernement fédéral des
États-unis.États-unis.
ObjectifObjectif• Accès permanentAccès permanent• aux publications électroniques aux publications électroniques • du gouvernement fédéral des du gouvernement fédéral des
États-unis.États-unis.
http://www.gpoaccess.gov/legacy/index.html
Principe américain Principe américain Principe américain Principe américain
Democratie et droit des Democratie et droit des citoyenscitoyens
accès libre à l information accès libre à l information gouvernementalegouvernementale
Democratie et droit des Democratie et droit des citoyenscitoyens
accès libre à l information accès libre à l information gouvernementalegouvernementale
Corpus du BPG (GPO) depuis 1813Corpus du BPG (GPO) depuis 1813Corpus du BPG (GPO) depuis 1813Corpus du BPG (GPO) depuis 1813
• Organe législatif (le Congrès)Organe législatif (le Congrès)• Organe judiciaire Organe judiciaire • Organe exécutifOrgane exécutif
• Organe législatif (le Congrès)Organe législatif (le Congrès)• Organe judiciaire Organe judiciaire • Organe exécutifOrgane exécutif
Publications officielles des trois Publications officielles des trois branches du gouvernement fédéralbranches du gouvernement fédéral
Exemples de documents juridiquesExemples de documents juridiquesExemples de documents juridiquesExemples de documents juridiques
• Projets de lois. Projets de lois. BillsBills• Rapports (Rapports (committee reportscommittee reports) et les ) et les
auditions (auditions (hearingshearings) du Congrès) du Congrès• Travaux préparatoires. Travaux préparatoires. Legislative historyLegislative history• Lois à caractère public ou privéLois à caractère public ou privé. Public . Public
and private lawsand private laws• Code américain. Code américain. U.S. CodeU.S. Code
• Projets de lois. Projets de lois. BillsBills• Rapports (Rapports (committee reportscommittee reports) et les ) et les
auditions (auditions (hearingshearings) du Congrès) du Congrès• Travaux préparatoires. Travaux préparatoires. Legislative historyLegislative history• Lois à caractère public ou privéLois à caractère public ou privé. Public . Public
and private lawsand private laws• Code américain. Code américain. U.S. CodeU.S. Code
Organe législatif (le Congrès)Organe législatif (le Congrès)
Exemples de documents juridiquesExemples de documents juridiquesExemples de documents juridiquesExemples de documents juridiques
Décisions de la Cour suprême Décisions de la Cour suprême Décisions de la Cour suprême Décisions de la Cour suprême
Organe judiciaire
Exemples de documents juridiquesExemples de documents juridiquesExemples de documents juridiquesExemples de documents juridiques
• Registre fédéral. Federal RegisterRegistre fédéral. Federal Register• Code des règlements fédéraux. Code Code des règlements fédéraux. Code
of Federal Regulationsof Federal Regulations• Rapports et documents des agences Rapports et documents des agences
fédérales. fédérales. EPA (Environmental EPA (Environmental Protection AgencyProtection Agency),), FAA (Federal FAA (Federal Aviation Administration)Aviation Administration), etc., etc.
• Registre fédéral. Federal RegisterRegistre fédéral. Federal Register• Code des règlements fédéraux. Code Code des règlements fédéraux. Code
of Federal Regulationsof Federal Regulations• Rapports et documents des agences Rapports et documents des agences
fédérales. fédérales. EPA (Environmental EPA (Environmental Protection AgencyProtection Agency),), FAA (Federal FAA (Federal Aviation Administration)Aviation Administration), etc., etc.
Organe exécutif
Nouveau modèle Nouveau modèle Nouveau modèle Nouveau modèle
• Base de données informatique Base de données informatique • Impression ou Internet Impression ou Internet • Leader en pour la création de standards Leader en pour la création de standards • Collecte et création de collections Collecte et création de collections
électroniques électroniques • Base de données structurée et uniformeBase de données structurée et uniforme• Authentification des documents publiés Authentification des documents publiés
sur Internet sur Internet • Préservation de l’information Préservation de l’information
Objectif: accès libre permanent.Objectif: accès libre permanent.
• Base de données informatique Base de données informatique • Impression ou Internet Impression ou Internet • Leader en pour la création de standards Leader en pour la création de standards • Collecte et création de collections Collecte et création de collections
électroniques électroniques • Base de données structurée et uniformeBase de données structurée et uniforme• Authentification des documents publiés Authentification des documents publiés
sur Internet sur Internet • Préservation de l’information Préservation de l’information
Objectif: accès libre permanent.Objectif: accès libre permanent.
Développement d’ outilsDéveloppement d’ outilsde recherchede recherche
Développement d’ outilsDéveloppement d’ outilsde recherchede recherche
• Identification de meta-données Identification de meta-données • URLs permanents (PURLs) URLs permanents (PURLs) • Organisation de formations continuesOrganisation de formations continues
• Identification de meta-données Identification de meta-données • URLs permanents (PURLs) URLs permanents (PURLs) • Organisation de formations continuesOrganisation de formations continues
PartenairesPartenairesPartenairesPartenaires
• Archives Nationales. Archives Nationales. National Archives National Archives and Records Administration and Records Administration (NARA)(NARA)
• Bibliothèque du Congrès. Bibliothèque du Congrès. Library of Library of CongressCongress
• Autres bibliothèques nationalesAutres bibliothèques nationales
• Bibliothèques américaines partenairesBibliothèques américaines partenaires
• Federal Depository Library Program (FDLPFederal Depository Library Program (FDLP))
• Archives Nationales. Archives Nationales. National Archives National Archives and Records Administration and Records Administration (NARA)(NARA)
• Bibliothèque du Congrès. Bibliothèque du Congrès. Library of Library of CongressCongress
• Autres bibliothèques nationalesAutres bibliothèques nationales
• Bibliothèques américaines partenairesBibliothèques américaines partenaires
• Federal Depository Library Program (FDLPFederal Depository Library Program (FDLP))
Federal Depository Library Federal Depository Library Program (FDLPProgram (FDLP))
Federal Depository Library Federal Depository Library Program (FDLPProgram (FDLP))
Collection électroniqueCollection électroniqueManaging the FDLP Electronic Collection. A Policy and Managing the FDLP Electronic Collection. A Policy and
Planning Document Second Edition. U.S. Government Planning Document Second Edition. U.S. Government Printing Office. Washington, D.C. DRAFT June 18, 2004Printing Office. Washington, D.C. DRAFT June 18, 2004
Collection électroniqueCollection électroniqueManaging the FDLP Electronic Collection. A Policy and Managing the FDLP Electronic Collection. A Policy and
Planning Document Second Edition. U.S. Government Planning Document Second Edition. U.S. Government Printing Office. Washington, D.C. DRAFT June 18, 2004Printing Office. Washington, D.C. DRAFT June 18, 2004http://www.gpoaccess.gov/about/reports/ecplan2004rev1.html
• Archive pour conservationArchive pour conservation. Dark archive. Dark archive• Archive légère pour accès. Archive légère pour accès. Light archiveLight archive• Documents fondamentaux de la démocratieDocuments fondamentaux de la démocratie
Core documents of democracyCore documents of democracy
• Archive pour conservationArchive pour conservation. Dark archive. Dark archive• Archive légère pour accès. Archive légère pour accès. Light archiveLight archive• Documents fondamentaux de la démocratieDocuments fondamentaux de la démocratie
Core documents of democracyCore documents of democracy
http://www.gpoaccess.gov/http://www.gpoaccess.gov/coredocs.html
Conservation des documents des Conservation des documents des
Etats.Etats. Conservation des documents des Conservation des documents des
Etats.Etats. State-by-State Report on Permanent Public State-by-State Report on Permanent Public
Access to Electronic Government Access to Electronic Government InformationInformation. Government Relations . Government Relations Committee and Washington Affairs Office Committee and Washington Affairs Office American Association of Law Libraries June American Association of Law Libraries June 20032003
State-by-State Report on Permanent Public State-by-State Report on Permanent Public Access to Electronic Government Access to Electronic Government InformationInformation. Government Relations . Government Relations Committee and Washington Affairs Office Committee and Washington Affairs Office American Association of Law Libraries June American Association of Law Libraries June 20032003
http://www.ll.georgetown.edu/aallwash/PPAreport.htm
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