Le projet GPO visant à conserver l’ ensemble des données juridiques publiques américaines

15
Le projet GPO visant à Le projet GPO visant à conserver l’ ensemble des conserver l’ ensemble des données juridiques données juridiques publiques américaines publiques américaines Mercredi 3 novembre Mercredi 3 novembre 2004. 2004. Internet pour le droit. Internet pour le droit. Paris, 3-5 novembre 2004. Paris, 3-5 novembre 2004. Session spéciale: La conservation Session spéciale: La conservation des données juridiques sous format des données juridiques sous format électronique électronique

description

Le projet GPO visant à conserver l’ ensemble des données juridiques publiques américaines. Internet pour le droit. Paris, 3-5 novembre 2004. Mercredi 3 novembre 2004. Session spéciale: La conservation des données juridiques sous format électronique. Mme Claire GERMAIN - PowerPoint PPT Presentation

Transcript of Le projet GPO visant à conserver l’ ensemble des données juridiques publiques américaines

Page 1: Le projet GPO visant à conserver l’ ensemble des données juridiques publiques américaines

Le projet GPO visant à Le projet GPO visant à conserver l’ ensemble des conserver l’ ensemble des

données juridiques publiques données juridiques publiques américainesaméricaines

Le projet GPO visant à Le projet GPO visant à conserver l’ ensemble des conserver l’ ensemble des

données juridiques publiques données juridiques publiques américainesaméricaines

Mercredi 3 novembre 2004.Mercredi 3 novembre 2004.Mercredi 3 novembre 2004.Mercredi 3 novembre 2004.

Internet pour le droit. Internet pour le droit. Paris, 3-5 novembre 2004.Paris, 3-5 novembre 2004.

Internet pour le droit. Internet pour le droit. Paris, 3-5 novembre 2004.Paris, 3-5 novembre 2004.

Session spéciale: La conservation des Session spéciale: La conservation des données juridiques sous format données juridiques sous format

électroniqueélectronique

Session spéciale: La conservation des Session spéciale: La conservation des données juridiques sous format données juridiques sous format

électroniqueélectronique

Page 2: Le projet GPO visant à conserver l’ ensemble des données juridiques publiques américaines

Mme Claire GERMAINMme Claire GERMAINBibliothécaire Edward Cornell Bibliothécaire Edward Cornell

et professeur de droit et professeur de droit Cornell Law SchoolCornell Law School

Ithaca, New York - U.S.A.Ithaca, New York - [email protected]@cornell.edu

Mme Claire GERMAINMme Claire GERMAINBibliothécaire Edward Cornell Bibliothécaire Edward Cornell

et professeur de droit et professeur de droit Cornell Law SchoolCornell Law School

Ithaca, New York - U.S.A.Ithaca, New York - [email protected]@cornell.edu

Page 3: Le projet GPO visant à conserver l’ ensemble des données juridiques publiques américaines

Bureau des Publications du Bureau des Publications du Gouvernement- BPG. Gouvernement- BPG.

Government Printing Office - GPOGovernment Printing Office - GPO

Bureau des Publications du Bureau des Publications du Gouvernement- BPG. Gouvernement- BPG.

Government Printing Office - GPOGovernment Printing Office - GPO

•MissionMission•HistoireHistoire

•MissionMission•HistoireHistoire

http://www.gpoaccess.gov

Page 4: Le projet GPO visant à conserver l’ ensemble des données juridiques publiques américaines

((GPO Digitization and Preservation Initiatives)GPO Digitization and Preservation Initiatives)((GPO Digitization and Preservation Initiatives)GPO Digitization and Preservation Initiatives)

Projet de numérisation et de Projet de numérisation et de conservation.conservation.

Projet de numérisation et de Projet de numérisation et de conservation.conservation.

ObjectifObjectif• Accès permanentAccès permanent• aux publications électroniques aux publications électroniques • du gouvernement fédéral des du gouvernement fédéral des

États-unis.États-unis.

ObjectifObjectif• Accès permanentAccès permanent• aux publications électroniques aux publications électroniques • du gouvernement fédéral des du gouvernement fédéral des

États-unis.États-unis.

http://www.gpoaccess.gov/legacy/index.html

Page 5: Le projet GPO visant à conserver l’ ensemble des données juridiques publiques américaines

Principe américain Principe américain Principe américain Principe américain

Democratie et droit des Democratie et droit des citoyenscitoyens

accès libre à l information accès libre à l information gouvernementalegouvernementale

Democratie et droit des Democratie et droit des citoyenscitoyens

accès libre à l information accès libre à l information gouvernementalegouvernementale

Page 6: Le projet GPO visant à conserver l’ ensemble des données juridiques publiques américaines

Corpus du BPG (GPO) depuis 1813Corpus du BPG (GPO) depuis 1813Corpus du BPG (GPO) depuis 1813Corpus du BPG (GPO) depuis 1813

• Organe législatif (le Congrès)Organe législatif (le Congrès)• Organe judiciaire Organe judiciaire • Organe exécutifOrgane exécutif

• Organe législatif (le Congrès)Organe législatif (le Congrès)• Organe judiciaire Organe judiciaire • Organe exécutifOrgane exécutif

Publications officielles des trois Publications officielles des trois branches du gouvernement fédéralbranches du gouvernement fédéral

Page 7: Le projet GPO visant à conserver l’ ensemble des données juridiques publiques américaines

Exemples de documents juridiquesExemples de documents juridiquesExemples de documents juridiquesExemples de documents juridiques

• Projets de lois. Projets de lois. BillsBills• Rapports (Rapports (committee reportscommittee reports) et les ) et les

auditions (auditions (hearingshearings) du Congrès) du Congrès• Travaux préparatoires. Travaux préparatoires. Legislative historyLegislative history• Lois à caractère public ou privéLois à caractère public ou privé. Public . Public

and private lawsand private laws• Code américain. Code américain. U.S. CodeU.S. Code

• Projets de lois. Projets de lois. BillsBills• Rapports (Rapports (committee reportscommittee reports) et les ) et les

auditions (auditions (hearingshearings) du Congrès) du Congrès• Travaux préparatoires. Travaux préparatoires. Legislative historyLegislative history• Lois à caractère public ou privéLois à caractère public ou privé. Public . Public

and private lawsand private laws• Code américain. Code américain. U.S. CodeU.S. Code

Organe législatif (le Congrès)Organe législatif (le Congrès)

Page 8: Le projet GPO visant à conserver l’ ensemble des données juridiques publiques américaines

Exemples de documents juridiquesExemples de documents juridiquesExemples de documents juridiquesExemples de documents juridiques

Décisions de la Cour suprême Décisions de la Cour suprême Décisions de la Cour suprême Décisions de la Cour suprême

Organe judiciaire

Page 9: Le projet GPO visant à conserver l’ ensemble des données juridiques publiques américaines

Exemples de documents juridiquesExemples de documents juridiquesExemples de documents juridiquesExemples de documents juridiques

• Registre fédéral. Federal RegisterRegistre fédéral. Federal Register• Code des règlements fédéraux. Code Code des règlements fédéraux. Code

of Federal Regulationsof Federal Regulations• Rapports et documents des agences Rapports et documents des agences

fédérales. fédérales. EPA (Environmental EPA (Environmental Protection AgencyProtection Agency),), FAA (Federal FAA (Federal Aviation Administration)Aviation Administration), etc., etc.

• Registre fédéral. Federal RegisterRegistre fédéral. Federal Register• Code des règlements fédéraux. Code Code des règlements fédéraux. Code

of Federal Regulationsof Federal Regulations• Rapports et documents des agences Rapports et documents des agences

fédérales. fédérales. EPA (Environmental EPA (Environmental Protection AgencyProtection Agency),), FAA (Federal FAA (Federal Aviation Administration)Aviation Administration), etc., etc.

Organe exécutif

Page 10: Le projet GPO visant à conserver l’ ensemble des données juridiques publiques américaines

Nouveau modèle Nouveau modèle Nouveau modèle Nouveau modèle

• Base de données informatique Base de données informatique • Impression ou Internet Impression ou Internet • Leader en pour la création de standards Leader en pour la création de standards • Collecte et création de collections Collecte et création de collections

électroniques électroniques • Base de données structurée et uniformeBase de données structurée et uniforme• Authentification des documents publiés Authentification des documents publiés

sur Internet sur Internet • Préservation de l’information Préservation de l’information

Objectif: accès libre permanent.Objectif: accès libre permanent.

• Base de données informatique Base de données informatique • Impression ou Internet Impression ou Internet • Leader en pour la création de standards Leader en pour la création de standards • Collecte et création de collections Collecte et création de collections

électroniques électroniques • Base de données structurée et uniformeBase de données structurée et uniforme• Authentification des documents publiés Authentification des documents publiés

sur Internet sur Internet • Préservation de l’information Préservation de l’information

Objectif: accès libre permanent.Objectif: accès libre permanent.

Page 11: Le projet GPO visant à conserver l’ ensemble des données juridiques publiques américaines

Développement d’ outilsDéveloppement d’ outilsde recherchede recherche

Développement d’ outilsDéveloppement d’ outilsde recherchede recherche

• Identification de meta-données Identification de meta-données • URLs permanents (PURLs) URLs permanents (PURLs) • Organisation de formations continuesOrganisation de formations continues

• Identification de meta-données Identification de meta-données • URLs permanents (PURLs) URLs permanents (PURLs) • Organisation de formations continuesOrganisation de formations continues

Page 12: Le projet GPO visant à conserver l’ ensemble des données juridiques publiques américaines

PartenairesPartenairesPartenairesPartenaires

• Archives Nationales. Archives Nationales. National Archives National Archives and Records Administration and Records Administration (NARA)(NARA)

• Bibliothèque du Congrès. Bibliothèque du Congrès. Library of Library of CongressCongress

• Autres bibliothèques nationalesAutres bibliothèques nationales

• Bibliothèques américaines partenairesBibliothèques américaines partenaires

• Federal Depository Library Program (FDLPFederal Depository Library Program (FDLP))

• Archives Nationales. Archives Nationales. National Archives National Archives and Records Administration and Records Administration (NARA)(NARA)

• Bibliothèque du Congrès. Bibliothèque du Congrès. Library of Library of CongressCongress

• Autres bibliothèques nationalesAutres bibliothèques nationales

• Bibliothèques américaines partenairesBibliothèques américaines partenaires

• Federal Depository Library Program (FDLPFederal Depository Library Program (FDLP))

Page 13: Le projet GPO visant à conserver l’ ensemble des données juridiques publiques américaines

Federal Depository Library Federal Depository Library Program (FDLPProgram (FDLP))

Federal Depository Library Federal Depository Library Program (FDLPProgram (FDLP))

Collection électroniqueCollection électroniqueManaging the FDLP Electronic Collection. A Policy and Managing the FDLP Electronic Collection. A Policy and

Planning Document Second Edition. U.S. Government Planning Document Second Edition. U.S. Government Printing Office. Washington, D.C. DRAFT June 18, 2004Printing Office. Washington, D.C. DRAFT June 18, 2004

Collection électroniqueCollection électroniqueManaging the FDLP Electronic Collection. A Policy and Managing the FDLP Electronic Collection. A Policy and

Planning Document Second Edition. U.S. Government Planning Document Second Edition. U.S. Government Printing Office. Washington, D.C. DRAFT June 18, 2004Printing Office. Washington, D.C. DRAFT June 18, 2004http://www.gpoaccess.gov/about/reports/ecplan2004rev1.html

• Archive pour conservationArchive pour conservation. Dark archive. Dark archive• Archive légère pour accès. Archive légère pour accès. Light archiveLight archive• Documents fondamentaux de la démocratieDocuments fondamentaux de la démocratie

Core documents of democracyCore documents of democracy

• Archive pour conservationArchive pour conservation. Dark archive. Dark archive• Archive légère pour accès. Archive légère pour accès. Light archiveLight archive• Documents fondamentaux de la démocratieDocuments fondamentaux de la démocratie

Core documents of democracyCore documents of democracy

http://www.gpoaccess.gov/http://www.gpoaccess.gov/coredocs.html

Page 14: Le projet GPO visant à conserver l’ ensemble des données juridiques publiques américaines

Conservation des documents des Conservation des documents des

Etats.Etats. Conservation des documents des Conservation des documents des

Etats.Etats. State-by-State Report on Permanent Public State-by-State Report on Permanent Public

Access to Electronic Government Access to Electronic Government InformationInformation. Government Relations . Government Relations Committee and Washington Affairs Office Committee and Washington Affairs Office American Association of Law Libraries June American Association of Law Libraries June 20032003

State-by-State Report on Permanent Public State-by-State Report on Permanent Public Access to Electronic Government Access to Electronic Government InformationInformation. Government Relations . Government Relations Committee and Washington Affairs Office Committee and Washington Affairs Office American Association of Law Libraries June American Association of Law Libraries June 20032003

http://www.ll.georgetown.edu/aallwash/PPAreport.htm

Page 15: Le projet GPO visant à conserver l’ ensemble des données juridiques publiques américaines

ConclusionConclusionConclusionConclusion