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Vous réhabilitez votre logement ? Nous pouvonsvous aider !
À qui s’adresser ?Quatre opérateurs mandatés par Marseille Provence Métropole selon votre commune (cf carte intérieure) :
Le projet en 5 étapes
82, bd des Batignolles - 75017 Paris - FRANCETél. : +33 (0)1 53 42 35 35 / Fax : +33 (0)1 42 94 06 78Web : www.carrenoir.com
ANAHANA_07_0940_ANAH_Logo06 / 06 / 2007
ÉQUIVALENCE PANTONE ÉQUIVALENCE QUADRI
PANTONE 5405 C CYAN 70% MAGENTA 40% JAUNE 30%
PANTONE 1925 C MAGENTA 100% JAUNE 55%
PANTONE 5405 C CYAN 70% MAGENTA 40% JAUNE 30%Ce fichier est un document d’ exécution créé sur Illustrator version 10.
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MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLEDirection de l’Habitat & de la Cohésion Sociale
www.marseille-provence.fr
0 800 450 462 0 800 004 919 0 800 711 244
PACT
ADRIM 04 91 62 66 87
URBANIS 04 91 00 38 20
TERRITOIRES ET HABITAT 04 91 03 52 75
1 Elaboration du projet Rencontre avec les conseillers de l’ADIL ou de l’ALEC, au travers du PRIS J’éco-rénove J’économise, pour vous aidez et vous orienter dans l’élaboration de votre projet de réhabilitation.
2 Montage du dossierPrise de contact avec l’opérateur du secteur géogra-phique concerné. Ce dernier vous proposera plusieurs services :Il vous accompagne sur le plan technique, financier,juridique, fiscal et social,Il réalise les diagnostics nécessaires (DPE, niveaude dégradation, niveau d’autonomie) pour établir le projet de réhabilitation,Il recherche toutes les aides dont vous pouvez bénéficier et vous propose un plan de financement,Il dépose le dossier à l’AnahLes travaux ne peuvent être lancés qu’une fois le dossier déposé
3 Mise en œuvre des travauxL’opérateur peut vous assister sur la conformité des travaux et leur bonne réalisation.
4 Attribution de la subventionLe dossier est présenté à MPM devant la commission d’attribution qui valide le projet et délivre une notification de subvention.
5 Déblocage des fondsLa subvention est versée au bénéficiaire sur présentation des factures acquittées.
Acompte possible sous certaines conditions
Châteauneuf-les-Martigues
Carry-le-RouetSausset-
les-Pins
Ensuès-la-Redonne
Le Rove XVI
XVXIV
XIII
XIIIII
I
IIIV
VVI
VIIX
XI
IXVIII
MarignaneSaint-Victoret
Septèmes-les-Vallons
Plan-de-Cuques
Allauch
Gemenos
Roquefort-la-Bedoule
Carnoux-en-ProvenceMarseille
Cassis Ceyreste
La Ciotat
Gignac-la Nerthe
Vous êtes propriétaire bailleur ou occupant d’un logement ancien de plus de 15 ans et votre logement a besoin d’une réhabilitation.
A réhabiliter un logement très dégradé.
A améliorer la performance énergétique du logement.
A adapter un logement au vieillissement ou au handicap.
A remettre sur le marché de la location un logement vacant à loyer modéré.
L’Anah (Agence nationale de l’habitat) peut financer les travaux réalisés jusqu’à 50 % du montant HT.Marseille Provence Métropole, le Conseil Régional PACA, la CARSAT et certaines communes apportent des aides complémentaires.Cette aide peut être cumulée avec d’autres avantages fiscaux : primes, crédit d’impôts, abattement sur les revenus fonciers, etc. Pour les propriétaires occupants aux ressources modestes, l’avance de la subvention et/ou un prêt sans intérêt pourront être proposés.
Pour quels financements ?
A quoi servent ces subventions ? Marseille Provence Métropole met à disposition des équipes au service des propriétaires d’habitat privé ancien dégradé dans les 18 communes pour un conseil, une aide administrative au montage de dossier de subvention…
Appelez le numéro correspondant à la localisation du logement concerné. 4 équipes interviennent selon le secteur où se situe votre logement :
Les 18 communes de MPM concernées
Qui peut bénéficier des subventions ?
PACT : secteur Ouest
TERRITOIRES ET HABITAT : secteur Centre
ADRIM : secteur Nord-Est
URBANIS : secteur Sud-Est