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Le projet agro-écologique pour la France

Rik VANDERERVEN – Sous-Directeur adjoint de la Biomasse et de l’Environnement (SDBE) / DGPAAT / MAAF

07 avril 2015 – séminaire agro-écologie Basse-Normandie Lycée Agricole Le Robillard à Lieury (14)

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Les enjeux● Production alimentaire

● Production non alimentaire (Bioéconomie, Energie)

● Préservation des ressources naturelles : eau (DCE, directive nitrates), biodiversité (directive habitat), air, sols, paysages, ...

● Atténuation / adaptation climatique

● Développement économique, emplois

Objectif : Conserver de hauts niveaux de rendement, avec des modes de production plus respectueux de l'environnement

→ Nécessité d'une approche globale, performance économique et écologique

● Changement d'approche /environnement

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Les enjeux● L'agriculture est à l'origine d'un certain nombre de

problèmes (comme d'autres activités)

● Mais la solution passe par l'agriculture

● Environnement peut devenir un atout pour le développement

● Plutôt que de subir : mobilisons nous pour relever ce défi

● Changement d'approche : de la parcelle à l'exploitation et de l'exploitation au territoire

● Nécessité de s'orienter vers une reconception des systèmes de production

● Approche systémique

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Où en sommes nous ?

● Projet engagé par Stéphane Le Foll en Décembre 2012

● Des événements nationaux : deux conférences nationales « Produisons Autrement » (décembre 2012 et avril 2013), un colloque scientifique organisée par l'INRA (octobre 2013)...

● Des instruments de politiques publiques réorientés ou créés pour favoriser l'agroécologie : Plan EMAA, Plan protéines végétales, MAEC « système », GIEE...

● Des événements en régions à l'initiative des DRAAF notamment

● Depuis 2013, un plan d'action pour la mise en œuvre du projet agro-écologique

● En septembre 2014, vote de la Loi d'Avenir pour l'Agriculture l'Alimentation et la Forêt (LAAAF) : l'agro-écologie comme orientation majeure des politiques agricoles

● Le 30 janvier : bilan des actions engagées

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Une volonté politique forte traduitedans la loi d'avenir

● Arrêtons nous un instant sur le texte de la loi d'avenir

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Article 1er

« II. – Les politiques publiques visent à promouvoir et à pérenniser les systèmes de production agro-écologiques, dont le mode de production biologique, qui combinent performance économique, sanitaire et environnementale et haut niveau de protection sociale.

« II. […] « Ces systèmes [de production agro-écologiques] privilégient l’autonomie des exploitations agricoles et l’amélioration de leur compétitivité,

en maintenant ou en augmentant la rentabilité économique, en améliorant la valeur ajoutée des productions et

en réduisant la consommation d’énergie, d’eau, d’engrais, de produits phytopharmaceutiques et de médicaments vétérinaires, en particulier les antibiotiques.

Ils sont fondés sur les interactions biologiques et l’utilisation des services écosystémiques et des potentiels offerts par les ressources naturelles, en particulier les ressources en eau, la biodiversité, la photosynthèse, les sols et l’air, en maintenant leur capacité de renouvellement du point de vue qualitatif et quantitatif.

Ils contribuent à l’atténuation et à l’adaptation aux effets du changement climatique.

L'agro-écologie dans la LAAAF – Orientation majeure

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● Réflexion systémique : tirer parti des interactions positives et des synergies au sein de l'exploitation, avec son écosystème environnant, avec son territoire, sa filière, etc.

● Fondée sur l'innovation et la recherche de la performance => mobilise l’expertise agronomique, technique, économique, sociale...de manière articulée

L'agro-écologie c'est :

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● C'est replacer au coeur du système les exploitants agricoles et mobiliser leurs savoirs en plus de la recherche et du développement

par contre :

● L'agro-écologie n'est pas un ensemble de pratiques ou de recettes : les solutions diffèrent et sont à adapter au cas par cas

L'agro-écologie c'est :L'agro-écologie c'est :

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Quelques exemples de moyens

● Améliorer les résultats économiques de l’exploitation

● Préserver les ressources naturelles (sol, eau, air) via la gestion économe des intrants et de l’énergie => s'appuyer sur les interactions positives au sein de l'agro-écosystème

● Diversifier les successions de cultures et d’assolements

● Renforcer l’autonomie des systèmes de production animale (alimentation, effluents, santé, sélection...)

● Favoriser une évolution du système d'exploitation sur base d'une réflexion systémique

● S'appuyer sur l’action collective pour accompagner les démarches de changement

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Le projet agro-écologique

Le projet se décline en plusieurs chantiers et 7 plans adossés

se reporter au bilan présenté le 30 novembre 2015

[bilan du comité national de suivi]

quelques exemples de réalisations par chantiers

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Rapport annuel 2014 du projet agroécologique

● Les grands axes :– Mobiliser l'ensemble des acteurs– Sensibiliser et communiquer– Enseigner à produire autrement– Accompagner les agriculteurs– Soutenir financièrement les démarches agro-

écologiques– S'appuyer sur la recherche et l'innovation– Engager les filières vers l'agro-écologie– Prendre en compte les réalités des départements

d'outre-mer– Promouvoir l'agro-écologie à l'international– Suivre et évaluer le projet agro-écologique

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Quelques exemples de réalisations 2014

● Mobiliser l'ensemble des acteurs– Mise en place d'une gouvernance partenariale– 7 réunions du comité de pilotage en 2014– Préparation et validation d'un plan d'action structuré

● Sensibiliser et communiquer– Nombreux événements nationaux et régionaux

organisés par le MAAF ou par d'autres partenaires (journée du 2 avril sur les mobilisations collectives, journée du 1er décembre sur l'agroforesterie, colloque « Agroécologie et Méditerranée » le 17 décembre à Nîmes, votre séminaire du 07/04 etc.)

– Développement d'une e-formation

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Quelques exemples de réalisations 2014

● Enseigner à produire autrement– Rénovation des diplômes (en 3 ans)– Programmes régionaux : engagement de 100 % des

exploitations des lycées dans l’agro-écologie– 17 projets pilote innovants retenus

● Accompagner les agriculteurs– Engagement des chambres d'agriculture et des

différents réseaux (Coop de France, FNCIVAM...) dans le cadre des actions de leurs programmes CASDAR et au-delà

– Loi d'avenir (LAAAF) du 13 octobre 2014 et création des GIEE

– Co-construction partenariale d'un outil de diagnostic agroécologique des exploitations

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Quelques exemples de réalisations 2014

● Soutenir financièrement les démarches– Guide méthodologique pour mobiliser les aides du

développement rural au niveau régional, pour accompagner les nouvelles autorités de gestion

– Majoration des aides à l'installation– Priorité transversale dans le plan pour la

compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles (PCAE)

– Révision des mesures agroenvironnementales (MAEC) : mise en œuvre de mesures systèmes

– Doublement de l'engagement financier de l'Etat pour les MAEC et les mesures bio

– Aide couplée (151 M€/an) pour la production de protéines végétales

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Quelques exemples de réalisations 2014

● S'appuyer sur la recherche et l'innovation– Engagement des instituts techniques à travers la mise en

place du nouveau programme national de développement agricole et rural (PNDAR)

– Mobilisation du partenariat européen pour l'innovation (par exemple projet en Midi-Pyrénées)

● Engager les filières vers l'agro-écologie– Poursuite de la réforme de la valeur agronomique,

technologique et environnementale (VATE)– Lancement d'une étude sur les leviers de la variabilité

génétique animale

● Outre-mer– Réunions de sensibilisation des acteurs, lancement de la

mobilisation des RITA

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Quelques exemples de réalisations 2014

● Promouvoir l'agro-écologie à l'international– Symposium FAO en septembre, prolongé par un

programme de travail sur 3 ans – Plusieurs projets de coopération financés par le fonds

français pour l’environnement mondial (FFEM)

– Échanges transfrontaliers sur l'agroécologie (conférence du Rhin supérieur, etc.)

● Suivre et évaluer le projet agro-écologique– Réalisation d'un rapport annuel et d’un tableau de bord

des principaux indicateurs– Constitution d'un comité national d’évaluation sur une

base partenariale présidé par Bernard Chevassus-au-Louis

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Tableau de bord synthétique

● Indicateurs de réalisation : quelques indicateurs pour chaque chantier

● Indicateurs de résultats (projet) : effets directs des actions

● Le comité national d’évaluation travaillera à une liste complète d'indicateurs

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Conclusions● Le projet agro-écologique veut fixer une

perspective mobilisatrice ● Un cadrage clair et ambitieux dans la LAAAF● L'ambition d'irriguer/de ré-orienter l'ensemble

des politiques publiques● Un état d'avancement et des dynamiques

variable selon les chantiers ● Des outils de politiques publiques

effectivement réorientés voire créés (GIEE)

Un outil pouraccompagner la transition

des systèmesd'exploitations

Un focus sur ce nouvel outil

Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE)

Projet collectif, pluriannuel, portant sur l’ensemble du système d’exploitation

Changement de pratiques visant une performance économique, environnementale et sociale

Projet local, ancrage territorial, partenariat avec acteurs des filières et des territoires

Reconnaissance par l’Etat au niveau régional Priorisation, majoration des aides (existantes) Capitalisation, diffusion des résultats avec les

organismes de développement agricole

Signature des premiers GIEE au Salon de l’Agriculture

6 GIEE en Rhône-Alpes signés le 21/02 par le Président de la République

2 GIEE en Champagne-Ardenne, 3 GIEE en Poitou-Charentes signés le 23/02 par le Premier ministre

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Conclusions

● Susciter des dynamiques collectives partenariales et de co-construction dans les territoires pour entraîner l'évolution des modes de production vers l'agro-écologie

● Attente forte de la société● Vers une généralisation : atteignons la masse ● Appui nécessaire de la recherche : ruptures /

pratiques/axes de recherches / approche système/enseignement/

● les services/la centrale : un changement d'approche également

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Merci

Pour plus d'informations :http://agriculture.gouv.fr/plan-action-agroecologie

Guide des aides FEADER 2015 – l'an I de l'agro-écologie

« en ordre de marche pour la généralisation »

Rapport annuel sur l'agro-écologie 2014Plaquettes sur GIEE