Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

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PROGRAMME ÉLECTIONS RÉGIONALES 2015 Faire de l’Île-de-France la première région écologique d’Europe

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PROGRAMME

É L E C T I O N S R É G I O N A L E S 2 0 1 5

Faire de l’Île-de-France

la première région écologique d’Europe

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Page

Contributeurs, contributrices 3

Introduction au programme 4

L’Île-de-France 7

Nouvelles compétences du conseil régional 9

PROGRAMME

1. RESPIRER 14

2. VIVRE EN BONNE SANTÉ 25

3. SE NOURRIR 34

4. TRAVAILLER 45

5. SE FORMER 54

6. SE LOGER 65

7. SE DÉPLACER 71

8. SE DISTRAIRE, SE DÉTENDRE 86

9. CRÉER, S’EXPRIMER, PARTAGER 94

10. FAIRE ENSEMBLE 101

11. S’ENGAGER 106

12. SE SENTIR EN SÉCURITÉ 112

13. S’OUVRIR SUR LE MONDE 117 122

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ALAVOINE-BERTHAUD Cécile ALIBERT Antoine ARNAUD Quentin AUDOUIN Laurent BADINA

Frédéric BARIGAN Victoria BASTY Maryus BAVAY Francine BAYOU Julien BOUDGHENE-

STAMBOULI Vincent BOULANGER Claude BOURDEIX Bernard BRAGÉ Thibaut BRIDIER Galla

CANDELIER Catherine CAPORAL Chrysis CICOLELLA André COLOMB Philippe COSSE

Emmanuelle CORREZE-LENÉE Patricia d'AMBRA Anne DAMERVAL François de OLIVERA Helder

DELANOÉ Gaspard DELPEYROU Didier DENJEAN Jean-Marc DEPLAIGNE Vincent DEVAL

Magali DI GIUSTO Marco DOLLEANS Therry DUMESNIL Jean-Luc ESPARGILIÈRE Juliette

FAUGERON Corine FELDZER Gérard FIAT Françoise FOURNIER Alain GABBANNELLI Fabienne

GÉRARD Maïté GONNET-CHAUBET Michèle GROVER Claire GUÉNÉE Bernadette GUÉROUT

Valérie GUHL Antoinette GUICHET Claire GUILLAUME Francine HERRATI Nadine HEUGAS

Anne-Marie HYAFIL Jean-Éric JEAN Arnaud KAABI Chekra KASMI Samia LAFFON Sarah

LAFONT Jean LAHMER Annie LAMBERT Boris LAUNAY Nathalie LE COROLLER Gaël LE ROUX

Pauline LECLERC Marie LÉONZI Frédéric LÉTÉ Rémy LORTHIOIS Jacqueline MANDEREAU

Christophe MAURER Jean-Louis MBANZA David MECHMACHE Mohamed MICHEL Agnès

MJATI Zine-Eddine MONOD Claire NAVIAUX Catherine NIAKATÉ Aminata PASQUET Jean-Marc

PÉRARD Hervé PERREUX Jacques PICARD Jacques POILANE Emmanuel POIZAT Vincent

PORTE Patricia PRIMAULT Lionel PROKOPIEV Alexeï REZKALLA Madeleine RIBET Christophe

RITTER Frédéric ROISIN Solène ROLLAND Franck ROUMET Fabienne ROUYER Michel RUFET

Corinne SAPIN Éric SAUVAGE Samuel SCHNEIDER Hermann SERNE Pierre SOUBRA Christian

STOEBER Pierre THULIN Antoine TOUSSAINT Marie ZENTELIN Frédéric Toutes et tous les

présents-es au forum programme, aux ateliers « idées-phares » et au CPR de validation dont les

noms ne figurent pas

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NE NOUVELLE SOCIÉTÉ se développe, encore peu visible, mais elle ne demande

qu'à s'épanouir pour peu que nous sachions l'accueillir et l'aider à prendre de

l'ampleur. L'écologie politique, par le regard qu'elle pose sur la société, est à même

de répondre à cette attente.

C'est notre ambition à travers le projet que nous vous présentons pour les élections régionales des

6 et 13 décembre prochain.

L'Île-de-France est riche de ses habitants, de sa diversité, de son patrimoine, de sa vie culturelle.

Elle est une terre de rencontre entre les peuples, avec une tradition d'accueil tout au long de son

histoire. Elle est riche aussi sur le plan économique, mais sa richesse s'accompagne de grandes

inégalités sociales et territoriales, conséquences d'un modèle de développement fondé sur la

concurrence et le profit. Les classes populaires et moyennes, chassées du centre de Paris et de l'Île-

de-France par le prix du logement, subissent de longs temps de transports et manquent de services

de proximité. Dix ans après les révoltes de novembre 2005, la jeunesse des quartiers populaires ne

voit toujours pas d’avenir devant elle et souffre de discriminations. Le mode de développement de

notre région exerce une pression excessive sur les milieux naturels et participe au dérèglement

climatique. Pour la première fois, la surface des terres agricoles vient de descendre en dessous de

50 % de la superficie régionale.

Pauvreté, environnement dégradé et bruyant, malbouffe, longs déplacements dans les transports

générateurs de stress et de fatigue, se cumulent.

Emploi, logement, transport, santé, sont autant de préoccupations qui remplissent la vie

quotidienne de beaucoup d'entre nous. Et le dérèglement climatique s'invite lui aussi dans le débat,

non seulement parce que l'Île-de-France accueillera à la fin de cette année les chefs d'État pour la

COP 21, mais parce que les conséquences de ce dérèglement sont d'ores et déjà perceptibles dans la

vie des populations partout dans le monde, et les réfugiés-es climatiques grossissent les rangs des

victimes des guerres.

Les inégalités territoriales traduisent géographiquement les inégalités sociales et l'absence de

volontarisme ne les résorbent pas. Qu'il s'agisse du déséquilibre est/ouest (en particulier nord-

est/sud-ouest), ou de la centralisation de toutes les activités les plus lucratives pour les territoires, la

cartographie traduit le défi qui se pose aujourd’hui à nous : recréer un maillage territorial des

activités économiques, culturelles et de loisirs, reconquérir la qualité de notre environnement pour

plus d'équité, mais aussi plus de proximité, de vie de quartier, d'écosystèmes locaux, d’accès à la

nature... et donc de vivre mieux.

Le discrédit du personnel politique et la corruption nourrit une défiance vis-à-vis du politique,

U

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accusé tantôt de n'avoir aucune prise sur la réalité et de se contenter d'accompagner le mouvement,

tantôt d'être l'agent d'un système économique qui porte la responsabilité de la situation actuelle. Le

résultat, c'est l'abstention, ou le vote Front national qui prospère aujourd'hui sur les peurs et le rejet

de l'étranger, éternel bouc émissaire des périodes de crise.

Or, notre région ne manque pas de ressources ; en premier lieu de ressources humaines, de

femmes et d'hommes qui ne baissent pas les bras et qui, chacun-e à sa manière, se bat au quotidien

pour rendre à notre société sa capacité pour nous permettre de bien vivre. On les rencontre dans

tous les milieux : entrepreneurs qui innovent, agents des services publics, acteurs de la culture,

associations en appui des plus démunis-es, élus-es de terrain qui se dévouent pour améliorer la vie

de leurs administrés-es…

Dans un monde que l'on dit marqué par l'individualisme, des femmes des quartiers décident ici,

de se grouper pour remettre du lien social dans leur cité – et interpellent les autorités sur des

problèmes de tranquillité ou de desserte en transports –, ailleurs, un groupe entreprend de changer

« le monde » à l'échelle de son territoire par des initiatives concrètes de transition écologique : un

jardin partagé, un atelier de réparation de vélos ou d'objets usagés, une ressourcerie, un système

d'échanges locaux de services, la mise en place d'un marché avec des agriculteurs de proximité pour

les fruits et les légumes, l'utilisation de matériaux locaux pour la construction, la création d'énergies

renouvelables... Une nouvelle économie de proximité émerge, n'ayant pas le profit comme finalité.

Une exigence croissante de participation se manifeste sur les questions qui touchent au cadre de

vie. C'est une chance à saisir pour renouveler la démocratie et la rendre plus vivante, au service de

l'intérêt général. Cette exigence de participation citoyenne est particulièrement relayée par les

professionnels-les de la politique de la ville et par les associations. Reste maintenant à en faire une

réalité à travers les conseils citoyens ou les tables de quartiers.

La Région, par ses compétences et ses moyens d'action, est au cœur du quotidien des

Franciliennes et des Franciliens et doit soutenir ces dynamiques issues de la société civile.

Dans leur mandat qui s'achève, les écologistes se sont employés à améliorer ce quotidien et à

redonner du pouvoir d'achat aux habitants-es, à travers des politiques volontaristes et dans un souci

d'égalité des territoires.

Ainsi, la mise en place du Passe Navigo à tarif unique dans les transports, la réhabilitation de

copropriétés dégradées comme celle de Clichy-sous-Bois, la lutte contre la précarité énergétique

dans le logement, le développement des énergies renouvelables, la politique globale de la santé axée

sur la prévention, le soutien au secteur associatif, la promotion du bio dans les cantines des lycées,

les subventions aux jardins partagés, la préservation et l'aménagement d'espaces verts et naturels,

la réduction de l'usage des produits phytosanitaires… Ils ont aussi été actifs dans bien d'autres

domaines, car l'écologie c'est également le social, l'économie, le culturel, c'est une vision de la société

humaniste et respectueuse de la nature.

Soucieux du long terme, les écologistes ont pris la défense des biens communs contre des projets

inutiles, pour s'opposer à l'exploitation du gaz de schiste, pour préserver le caractère agricole du

plateau de Saclay, ainsi que celui du triangle de Gonesse contre un projet pharaonique de centre

commercial. Là encore, il s'agit de conserver des terres fertiles pour l’alimentation de qualité des

Franciliens-nes, mais aussi pour soutenir les commerces et les services de proximité, indispensables

à la vie et à l'animation des espaces publics et qui contribuent davantage à la sécurité que la présence

de caméras de vidéosurveillance.

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Le programme qui suit, présente nos propositions pour vivre mieux en Île-de-France. Il se

propose de poursuivre et d'accentuer la nécessaire transition vers une région écologique, et de

s'appuyer sur les initiatives de nos concitoyens-nes et des acteurs et actrices de la société.

Les cinq années qui viennent seront cruciales pour écarter un emballement incontrôlable du

climat qui nous conduirait vers l'inconnu. Quels que soient les engagements qui seront pris par les

chefs d'État en décembre 2015, on sait que dans tous les cas, les actions qui seront engagées à l'échelle

locale joueront un rôle majeur.

Nous pouvons faire en sorte que ce défi devienne l’occasion de rendre notre vie plus agréable.

Plutôt que d'attendre un retour hypothétique de la croissance qui se heurterait bien vite aux

ressources limitées de la planète, il est temps de repenser nos façons de consommer, de produire, de

travailler, de vivre ensemble, et d’aller vers un nouveau modèle économique et social fondé sur la

justice sociale, le partage des richesses et la défense des biens communs (biodiversité, eau, terres

agricoles, bonne santé des écosystèmes...).

Il est temps d’instaurer un cadre de vie qui réduise les distances et les déplacements contraints ;

de défendre une agriculture nourricière et pourvoyeuse d'emplois ; de préserver une nature

composante de notre univers urbain qui atténue les fortes températures d'étés plus chauds ; de

développer les jardins partagés au cœur des cités ; de gérer des énergies renouvelables au niveau

local dans un cadre coopératif ; de créer des emplois non délocalisables pour la réhabilitation et les

travaux d'économie d'énergie dans les logements ; de promouvoir des modes de production et de

consommation plus responsables et collaboratifs, et réduire notre pression sur les ressources et notre

production de déchets, de même que les nuisances qui en découlent pour les transporter et les traiter.

Ce n'est pas une utopie. Des réalisations existent déjà à travers les mouvements de transition et

ne demandent qu'à se développer, participant à la relocalisation des emplois bien plus que des

solutions de repli derrière des barrières nationales, faisant en réalité des États des forteresses

dressées contre l'étranger.

La Région, à travers ses politiques, doit donner plus d'ampleur aux initiatives locales et faire

de la mobilisation pour le climat un grand projet régional qui participera aussi à la réduction des

inégalités sociales et territoriales.

En substituant à la course permanente à la compétitivité une logique de recherche du bien-être

et de réponse aux besoins, en défendant les biens communs, c'est en réalité une autre société qui

se met en marche, un nouveau mode de vie plus apaisé et réconcilié avec la nature.

Notre programme est axé sur la vie quotidienne des Franciliens-nes, car la politique doit

s'incarner concrètement dans la vie des citoyens-nes qui font la région. Cette dernière ne doit pas

être une institution coupée des enjeux quotidiens, mais au contraire un outil pour permettre à

chacun-e de vivre mieux.

Vivre mieux c'est vivre dans un environnement sain pour sa santé et son bien-être, dans un cadre

de vie où l'on ne craint pas l'air que l'on respire, où l'on peut facilement se nourrir de produits sains

et de qualité, où les transports sont pratiques et sûrs, où les logements sont abordables, où l'on se

sent serein.

Vivre mieux c'est aussi avoir accès à des services de proximité, qu'il s'agisse de services publics,

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de professionnels de santé, de commerces ou d'artisanat et de production locale. C'est pouvoir

travailler dans de bonnes conditions près de chez soi, grâce au développement d'une économie non

délocalisable. C'est pouvoir se détendre, seul ou avec ses proches, et pouvoir s'ouvrir sur le monde

et la culture, pas seulement comme spectateur, mais comme acteur ! Car pour que nous puissions

tous vivre mieux, c'est une région où l'engagement est facilité et encouragé que nous devons

construire.

C'est l'action de chacun-e au service de la construction d'un nouveau modèle pour l'Île-de-

France qui nous permettra de nous y projeter.

L'amélioration de la vie de chacun-e passe par l'engagement de tous-tes !

Si toutes les collectivités doivent participer à l'effort en faveur de la lutte contre le dérèglement

climatique, la région Île-de-France porte une responsabilité particulière par l'importance et la densité

de sa population. Elle doit être en pointe dans la lutte contre le dérèglement climatique. Elle se doit

d'atteindre l'objectif de 40 % de réduction d'émissions des gaz à effet de serre d'ici 2025 et de

participer à l'objectif de limiter le réchauffement à 2 °C.

La région Île-de-France écologiste que nous vous proposons sera une région 2 °C compatible !

Pour atteindre cet objectif, c'est l'ensemble de notre modèle qu'il faut repenser. C'est ce que

détaille notre programme en encourageant les transports en commun au détriment des véhicules

individuels, en étant ambitieux sur la limitation de l'étalement urbain, en faisant de la rénovation

thermique des bâtiments une priorité, ou encore, en proposant un autre modèle agricole. La lutte

contre le dérèglement climatique doit intégrer tous les aspects de notre façon de vivre, de produire,

de consommer.

Les écologistes défendent depuis toujours cet objectif. Ils ont su accompagner partout celles et

ceux qui ont déjà commencé à créer les outils de notre transition écologique. Ils montrent combien

c'est l'occasion d'innover, de transformer, de créer ! Plus vite les institutions rejoindront le camp des

acteurs de la transition, plus vite et mieux elles s'adapteront à ce monde qui change pour en saisir

les opportunités. C'est ce que les écologistes portent depuis longtemps pour la région Île-de-France,

c'est le mouvement qu'il nous faut accélérer !

L'écologie politique est résolument ancrée dans le combat contre les inégalités environnementales

et sociales. Les écologistes sont les seuls à affirmer sans cesse qu'elles ne peuvent être traitées

séparément. Il n'y a qu'à observer le lien entre les revenus et l'espérance de vie pour s'en convaincre.

En Île-de-France, elles sont de plus fortement corrélées aux inégalités territoriales. Les difficultés

sociales, environnementales et territoriales se cumulent et s'entretiennent.

L'action publique ne peut pas et ne doit pas être inactive face à ce constat. La Région doit être

utilisée comme un puissant levier de rééquilibrage entre les territoires et les populations, notamment

en permettant l'accès de toutes et tous aux biens communs, mais aussi en promouvant un véritable

maillage territorial. Il ne s'agit pas seulement de rééquilibrer le développement économique entre

l'est et l'ouest de la région, mais de remettre de la proximité et de l'égalité dans tous les champs des

politiques publiques. Qu'il s'agisse de développement des activités économiques, d'accès à la

formation, à la culture ou aux soins, d'espaces verts ou d'architecture, d'infrastructures de transports

ou de gestion de l'eau, la priorité doit être donnée à la proximité, à l'égalité de traitements entre les

Franciliennes et les Franciliens et au rattrapage des inégalités. Une région écologiste, c'est une région

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qui lutte contre toutes les inégalités de traitement.

C'est le projet que nous vous proposons de mener ensemble, dans la prochaine mandature, à

travers les engagements de notre programme.

Ce projet sera l'affaire de chacun et de chacune d'entre nous, car il ne peut pas se décréter « d'en

haut ». Sa mise en œuvre se traduira par un approfondissement de la démocratie, puisque le

citoyen devient lui-même acteur actif et partie prenante des décisions.

Changer la vie, oui, c'est possible, dès maintenant.

Changeons d'air en Île-de-France !

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IEN QUE fortement urbanisée, la région francilienne reste en grande partie rurale. Sa

superficie couvre 12 012 km², soit 2,2 % du territoire métropolitain. Les surfaces agricoles

représentent 49 % de la surface totale ; les espaces artificialisés 27 % ; les espaces boisés 24 %.

Il s'y développe le quart de la flore française avec 1 500 espèces de plantes supérieures.

Composée de 8 départements et de 1 280 communes et arrondissements, la région accueille une

population de 12 millions d’habitants, soit 18,3 % de la population française métropolitaine. Un

habitant sur cinq vit en Île-de-France, dont la moyenne d’âge (39,3 ans) se situe en-dessous de la

moyenne nationale ; un-e Francilien-ne sur quatre a moins de 20 ans.

Répartition par département de la population en millions

Paris 2,24

Hauts-de-Seine 1,57

Seine-Saint-Denis 1,52

Yvelines 1,41

Seine-et-Marne 1,33

Val-de-Marne 1,32

Essonne 1,21

Val-d'Oise 1,17

Quelques données :

L’Île-de-France est l'une des régions les plus fécondes avec 2,02 enfants par femme (contre 2,00

en France), c’est là aussi, où l'espérance de vie est la plus longue de France (85,5 ans pour les

femmes – contre 85,4 ans en moyenne –, et 80,2 ans pour les hommes – contre 79,2 ans) ;

La région francilienne est une terre d'accueil : en 2010, les habitants issus de l'immigration

représentaient 12,5 % de la population, contre 5,9 % pour l'ensemble du territoire français.

Carrefour d'échanges européens et mondiaux, l’Île-de-France est la première région

économique française, l’une des premières au niveau de l'Europe, la plus riche de France

devant l’Alsace et Rhône-Alpes ;

S’y concentrent 22 % des universités françaises, 25 % des écoles d’ingénieurs (hors universités),

20 % des écoles de commerce ;

L’Île-de-France génère 31 % du PIB national (4 % du PIB de l'Union européenne, devant le

Grand Londres et la Lombardie). La valeur du PIB en 2012 a été de 624 000 M €. Le revenu

fiscal médian y est le plus élevé du territoire national ;

2e région en Europe et 1ère en France en matière d’accueil des investissements étrangers ;

1ère destination touristique au monde. Paris est également l’une des capitales mondiales pour

les salons et congrès professionnels et la 2e métropole dans le monde pour l’accueil des

organisations internationales ;

Sa forte tradition industrielle rassemble un large éventail d'activités et présente l'une des plus

B

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fortes concentrations d’entreprises technologiques et scientifiques d’Europe : grands groupes,

PME, PMI, start-up, pôles de compétitivité de réputation internationale…

On recense 6 millions d’emplois, les services marchands et du tertiaire sont surreprésentés (62

% des actifs franciliens) de même que le secteur tertiaire non marchand (25,6 %) ;

La région représente la 1ère concentration européenne d'emplois (14,4 % de l’emploi industriel

métropolitain). La main-d’œuvre y est hautement qualifiée et regroupe 33 % des cadres

français et près de 40 % du personnel de la recherche publique de la France métropolitaine ;

Entre fin 2008 et fin 2012, l’emploi a augmenté en Île-de-France, alors qu’il a baissé dans les

autres régions.

L’Île-de-France doit faire face à des défis d’aménagements aux enjeux sociaux, économiques et

environnementaux forts :

Si le taux moyen de chômage est ici de 8,9 % (10 % pour la France métropolitaine), les taux de

chômage départementaux sont très disparates : ils s'étagent de 7,1 % dans les Yvelines à 12,7 %

en Seine-Saint-Denis. Entre 2000 et 2008, les écarts entre les communes les plus riches et les

communes les plus pauvres se sont encore creusés, les revenus moyens déclarés étant cinq fois

plus élevés à Neuilly-sur-Seine (92) et dans le 7e arrondissement de Paris qu’à Grigny (91),

Garges-lès-Gonesse (95) ou Clichy-sous-Bois (93) ;

Il existe aussi des inégalités de mobilité (1 million de Franciliens-nes sont éligibles à la

tarification solidaire transport) ;

Des inégalités sociales : 1,4 million de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, soit 12,5 %

de la population d'Île-de-France ;

Des inégalités environnementales : 360 000 ménages sont en situation de précarité

énergétique ;

Des inégalités d'espérance de vie : le fait d'habiter dans certains territoires a des effets sur

l'espérance de vie. Les Parisiens-nes vivent plus longtemps que les autres Franciliens-nes. En

effet, un Parisien vit en moyenne jusqu'à 81,1 ans et une Parisienne jusqu'à 86,1 ans alors qu'un

Dyonisien (de Saint-Denis) vit en moyenne jusqu'à 79 ans et une Dyonisienne jusqu'à 84,5 ans.

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A LOI NOTRe (août 2015) portant sur la nouvelle organisation territoriale de la

République constitue le troisième volet de la réforme territoriale. Elle complète la loi de

modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (janvier

2014) et la loi de la délimitation des régions (janvier 2015).

Si le périmètre géographique de l’Île-de-France reste inchangé, les compétences régionales sont

renforcées. La Région a la charge de coordonner l'action des différentes collectivités franciliennes.

En particulier, elle devient leader pour les aides aux entreprises, la biodiversité, l’énergie, la lutte

contre le dérèglement climatique, la qualité de l’air, l’aménagement durable du territoire,

l’intermodalité dans les transports, le soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche. Elle

est aussi compétente pour la gestion des fonds européens.

Le conseil régional reste compétent pour la planification et l’aménagement du territoire, ainsi que

la préservation de l’identité de la région dans le respect de l’autonomie et des attributions des

départements et des communes.

Il a en charge de promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et

scientifique, l’innovation, le soutien et l’accès au logement, l’amélioration de l’habitat, le soutien à la

politique de la ville et à la rénovation urbaine, aux politiques de formation, d’éducation.

La Région conserve les compétences environnementales : planification en matière de prévention

et de gestion des déchets (désormais étendue à toutes les régions), élaboration et mise en œuvre du

schéma régional climat-air-énergie et du schéma des continuités écologiques, préservation de la

biodiversité et création des réserves naturelles.

Elle acquiert de nouvelles compétences suite à la loi de transition énergétique du 17 août 2015.

En particulier, les Régions sont désormais en responsabilité pour élaborer un schéma de l'efficacité

énergétique s'appuyant sur des plateformes territoriales de la rénovation énergétique.

Le développement économique oriente les aides aux petites et moyennes entreprises, vers

l’innovation, l’attractivité du territoire régional, le développement de l’économie sociale et solidaire,

l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’investissement immobilier et

l’internationalisation. Il peut aussi orienter les aides aux activités agricoles, pastorales et forestières,

artisanales et industrielles.

Le schéma d’aménagement et le développement durable et d’égalité des territoires fixe les

orientations stratégiques en matière d’équilibre territorial, d’habitat, de gestion économie de

l’espace, de désenclavement et d’amélioration de l’offre de service dans les territoires ruraux,

d’intermodalité et de développement des transports, de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de

lutte contre le dérèglement climatique et la pollution de l’air, de prévention et de restauration de la

biodiversité, de prévention et de gestion des déchets (dont un plan d’action sur l’économie circulaire

et le recyclage).

L

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En ce qui concerne la métropole du Grand Paris (MGP) – dont la création est fixée au 1er janvier

2016 –, les orientations du schéma de développement économique seront élaborées conjointement

avec la Région.

La MGP sera composée de Paris et des départements de la petite couronne (92, 93, 94) ainsi que

des communes d’Argenteuil, Verrières-le-Buisson, Paray-Vieille-Poste, Athis-Mons, Juvisy-sur-

Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon, Morangis, Chelles.

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PROGRAMME

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Faire de l’Île-de-France

la première région écologique d’Europe

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1. RESPIRER

S'oxygéner, profiter d'un air enfin de qualité Lutter contre le dérèglement climatique

OUR 68 % des Franciliennes et des Franciliens, la qualité de l’air est la première

préoccupation environnementale devant le dérèglement climatique (54 %) et l’alimentation

(49 %). Ils rejoignent la conclusion de l’OMS lorsque celle-ci affirme que « peu de risques ont

un impact supérieur sur la santé mondiale à l’heure actuelle que la pollution de l’air ».

Les particules fines (PM), liées notamment au diesel, constituent l'un des risques sanitaires les

plus graves. L’impact des pics de pollution sur la santé des personnes fragiles est attesté, notamment

par la fréquentation des urgences. Or, trois millions de Franciliens-nes habitent dans des zones où

la valeur limite de quantité de particules fixée par l'Europe (50 mg/m3 plus de 35 jours par an, valeur

moins stricte que celle de l'OMS) est largement dépassée (de l’ordre de 200 jours par an). Les

responsables des émissions sont aujourd'hui bien identifiés : transport, chauffage, agriculture

intensive, industrie.

La question de la qualité de l’air ne se limite pas aux aires urbaines denses. L'ozone, par exemple,

est également à l'origine de problèmes respiratoires graves, se concentre davantage dans les espaces

ruraux et les forêts. Et sait-on que l'exposition des terres arables à de fortes concentrations d'ozone

se solde par d'importantes pertes agricoles ? (De l'ordre de 22 %.)

Mais la pollution de l’air provient aussi d’autres sources. Jour après jour, à notre insu, nous

inhalons de nombreux composés organiques volatiles (les COV), des particules de nanomatériaux,

des traces de métaux lourds... et bien d’autres polluants toxiques qui émanent de produits de

construction, de décoration, d’hygiène, d’entretien, de cosmétique, de toutes sortes de fabrications :

jouets, textiles, ordinateurs, téléviseurs...

Les liens sont bien établis entre contamination de notre écosystème et l'explosion des maladies

environnementales émergentes et la perte de la biodiversité.

P

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Ce que la pollution de l’air occasionne :

o 42 000 décès prématurés par an ; o 5,8 mois d'espérance de vie en moins pour les habitants des grandes agglomérations ; o 40 % d’augmentation en 40 ans des taux d’allergies, de maladies asthmatiques et cardio-

vasculaires ; o Plus de 90 % de la population francilienne résident dans une commune de type urbain ; o La « facture » carbone de chaque Francilien-ne s’élève à 7,2 tonnes de CO2 par an.

Selon le dernier rapport d’Airparif :

o Tous les Franciliens sont concernés par le dépassement du seuil de microparticules PM 2,5 (d’une taille inférieure à 2,5 μm particulièrement nocives) ;

o 3,4 millions de Franciliens sont potentiellement exposés au dépassement de la valeur limite annuelle en dioxyde d’azote, NO2 (dont plus de 9 Parisiens sur 10) ;

o 1,4 million de Franciliens vivant près des grands axes de circulation sont potentiellement concernés par un dépassement de la valeur limite journalière en microparticules PM10 (d’une taille inférieure à 10 μm).

La France pourrait être condamnée par la Cour de Justice de l’Union européenne à payer 11 M EUR d’amende et des astreintes journalières d’au moins 240 000 € pour n'avoir « pas adopté les mesures qui auraient dû être appliquées depuis 2005 pour protéger la santé de ses citoyens » dans dix zones ciblées – dont Paris. Il lui est demandé « de prendre des mesures ambitieuses, rapides et efficaces afin que la période de non-conformité soit la plus courte possible ».

La pollution de l’air a un coût social, économique et financier

o Les conclusions du rapport sénatorial de juillet 2015, intitulé : « Pollution de l'air : le coût de l'inaction », initié par la sénatrice EÉLV de Paris Leila Aïchi, font apparaître un coût estimé global annuel pour le pays à 101,3 milliards d’euros (chiffre sous-évalué en regard de la complexité de la mesure de l’ensemble des effets, et hors coûts sanitaires et sociaux).

Développement des transports collectifs. Proactivité lors des pics de pollution pour mettre en œuvre simultanément gratuité des

transports et circulation alternée. Mise en place d’une cellule de crise en cas de pic de pollution.

Page 16: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

16

– L’acte le plus vital qui soit, respirer, doit cesser d'être potentiellement dangereux.

– Il doit s'effectuer dans un environnement soumis à la stricte application de la loi-cadre

LAURE du 30/12/1996 (loi sur L’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie) qui énonce le

« droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé » et fait obligation de :

la surveillance de la qualité de l’air assurée par l’État ;

la définition d’objectifs de qualité ;

l’information du public.

– Respirer est devenu un enjeu sanitaire et social majeur. La pollution est aussi un marqueur

de l’inégalité sociale. Ce sont bien souvent les populations les plus fragiles économiquement

qui sont soumis à un environnement et à une qualité de l’air dégradés. L’urgence écologique

est, ici aussi, une urgence sociale.

– Vouloir respirer un air sain, c’est aussi lutter contre le dérèglement climatique.

Nous ferons de la Région un véritable acteur de la protection des Franciliens-nes, chefe de file

pour la qualité de l’air, grâce à la modernisation massive des moyens d’information et de prévention

en matière de pollution atmosphérique.

– L’objectif est d’atteindre les normes OMS/Union européenne pour les particules fines, de

dioxyde d’azote, l’ozone, HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques)… En 5 ans, nous

reviendrons à un niveau de qualité de l’air qui ne mette plus en danger la santé des

Franciliens-nes. L’ambition, à terme, est de faire de l’Île-de-France une région « zéro

pollution ».

Réduire le niveau global de pollution et non gérer les pics de pollution

1. Mettre tout en place sur les court, moyen et long termes pour que la qualité de l’air en Île-

de-France s’améliore, et agir sur les trois principaux secteurs émetteurs sur lesquels la

Région a une influence : transport, bâtiment, agriculture.

2. Maintenir des poumons verts près des zones les plus polluées (grands axes routiers,

aéroports…).

3. Accompagner efficacement les villes dans la mise en place de zones à circulation restreinte

ou à faibles émissions.

4. Agir au-delà de la région, en coordination au niveau national et européen pour la qualité

de l’air en Île-de-France.

5. Apporter un financement stable et pérenne à l’association Airparif qui mesure la pollution

de l’air.

6. Organiser un Grenelle de l’air en Île-de-France (comme dans chaque région française)

pour revoir les critères d’urgence et définir les actions qui permettront de retrouver

Page 17: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

17

durablement un air sain pour la santé de toutes et tous.

7. Dans le cadre de sa politique d'aménagement, la Région accompagnera les collectivités

pour favoriser un urbanisme réduisant l'exposition des populations aux polluants

atmosphériques.

8. Un appui sera apporté aux collectivités pour élaborer un volet qualité de l’air dans leurs

futurs PCEAT (plan climat air énergie territorial).

Prendre les mesures automatiques en cas de risque ou de pic de pollution

1. Faire agir la cellule de crise à chaque pic de pollution (préfet, État, Région).

2. Se concerter avec les régions limitrophes de l’Île-de-France pour prendre des mesures

conjointes.

a. Mettre en place automatiquement, dès le seuil d’alerte, les mesures permettant de

prévenir le pic de pollution :

3. Gratuité des transports en commun, gratuité des parkings publics et privés proches des

infrastructures de transports en commun.

4. Restriction de circulation pour les véhicules les plus polluants.

5. Circulation alternée (une extension de la circulation alternée à toute l’Île-de-France pourra

être envisagée).

6. Contournement de l’agglomération dense par les poids lourds.

7. Diminution de la vitesse de circulation de 130 à 110 km/h ; de 110 à 90 km/h ; de 90 à 70

km/h et de 50 à 30 km/h.

8. Interdiction de tous les épandages agricoles.

Information des citoyens et des citoyennes

1. Diffusion de l’information en temps réel dans les transports en commun et dans les

principaux lieux publics sur le taux de particules dans l’air.

2. Activation d’un numéro vert et d’une application pour smartphones.

3. Fournir dans les écoles, collèges, lycées, hôpitaux, maisons de retraite d’Ile-de-France un

document expliquant les risques et les bonnes pratiques à avoir en cas de pic de pollution.

4. Informer les clubs de sports des risques sur la santé lors des pics de pollution.

Résorber les inégalités environnementales et sociales

Ce sont les moins fortunés-es qui sont les premières victimes, parce qu’ils-elles habitent

généralement près des axes les plus pollués.

1. Nous nous engageons ainsi à diviser par 5 en 5 ans, les zones où population est exposée à

un air de mauvaise qualité selon les normes de l’OMS.

2. Nous investirons 3 milliards d’euros sur 5 ans dans un grand plan de lutte contre la

pollution pour accompagner les ménages et les entreprises dans une véritable révolution

écologique des déplacements et des modes de transports dans une Île-de-France « libérée »

du diesel et passée à l’heure des transports propres.

Page 18: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

18

3. Pour financer ce plan, nous renverserons la logique économique actuelle : rendre plus cher

ce qui pollue et accessible ce qui ne pollue pas, notamment par l’instauration d’une

pollutaxe régionale pour les poids lourds et les autocars, et la réorientation des crédits de

développement économique à 100 % vers les filières propres.

4. Supprimer la niche fiscale en faveur du diesel qui grève de 7 milliards d’euros par an le

budget de l’État.

5. Agir auprès de nos homologues européens pour mettre un terme à la non-taxation du

kérosène et à la TVA réduite en matière de transport aérien.

6. Mise en place des assises de l'air associant institutions, entreprises, particuliers,

associations de parents d'élèves... pour instaurer de nouvelles mesures durables ; non

seulement en vue de réduire les pics de pollution mais d'abord l'exposition chronique.

(Voir aussi chapitres TRAVAILLER, SE DÉPLACER, SE LOGER)

Les politiques ont un rôle primordial dans la lutte contre le dérèglement climatique, mais c’est

toute la société qui doit s’impliquer et le conseil régional d’Île-de-France doit soutenir ce

mouvement.

Pour la Région Île-de-France nous portons un objectif de réduction des émissions

de de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2025 (et une diminution par un facteur 4 entre

1990 et 2050)

1. Créer un « GIEC régional » (cf. région Aquitaine). Ce GIEC régional réunira des experts de

différents organismes régionaux (Ademe, Natureparif, Airparif, ARENE, IAU...) pour bâtir un

rapport sur les impacts passés et futurs du dérèglement climatique. Cet espace collaboratif

permettra de mettre à jour annuellement les connaissances et les impacts sur notre région

du dérèglement climatique et de déterminer la meilleure stratégie d’adaptation.

Le dérèglement climatique a et aura des conséquences directes en Île-de-France. Quel que soit le

niveau d’action (mondial, européen, français, régional, local) nous devons suivre la même logique :

Investir dans les énergies renouvelables ;

Investir dans les économies d’énergies ;

Sortir d’une économie « carbone » ;

Financer les développements durables des pays en développement.

Investir dans les énergies renouvelables

1. Lancer un plan massif de développement des énergies renouvelables.

2. Décentraliser la production d’énergie en Île-de-France en développement

« l’investissement citoyen » dans les énergies renouvelables.

3. Aider les pôles technologiques pour des recherches sur les énergies renouvelables et les

économies d’énergie (captation du carbone, matériaux, stockage de l’énergie...).

Page 19: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

19

4. Fournir tous les bâtiments régionaux, les lycées et les CFA (centres de formation

d’apprentis) en énergie 100 % renouvelable.

Investir dans les économies d’énergie

1. Lancer un plan de rénovation énergétique de 30 000 pavillons, 80 000 logements privés

dans des immeubles collectifs et 90 000 logements sociaux sur la mandature,

2. Développer un Service public régional de la rénovation énergétique et regrouper les

nombreux acteurs (SEM, La SAERP, les plateformes des rénovations énergétiques, les agences de

l’énergie…) la région coordonnera ce service unifié qui permettra aux citoyens, entreprises

ou collectivités de bénéficier d’une offre globale de rénovation énergétique : études

préalables, financement, choix des maîtres d’œuvre et des matériaux, coordination des

travaux…).

3. Instaurer une prime à la casse sur les équipements électriques énergivores.

Sortir d’une économie « carbonée »

1. Investir massivement dans les transports en commun et dans le développement des

mobilités douces.

2. Exiger des partenaires financiers de la Région qu’ils s’engagent à désinvestir des énergies

fossiles.

3. Créer des mécanismes financiers pour que l'épargne locale des citoyens soit investie dans

des programmes concrets et de proximité.

4. Développer une coopération inter-régions pour la mise en commun de moyens d’action

pour sortir du carbone, comme par exemple la mise en place d'une pollutaxe poids lourds

dans les régions riveraines de l'Île-de-France.

5. Soutenir la politique au niveau gouvernemental et international de revalorisation du prix

de la tonne carbone.

Actions vers :

Les collectivités territoriales

1. Soutenir les collectivités territoriales à investir dans des projets d’énergies renouvelables

sur leur territoire.

Les entreprises / artisans

1. Régionaliser la charte des entreprises pour le climat créée par la ville de Paris pour encourager

les entreprises à se mobiliser contre le dérèglement climatique.

2. Aider les artisans et TPE-PME à l’achat de véhicules utilitaires « propres ».

3. Le financement d’utilitaires propres et l’élaboration de conventions pour une logistique du

dernier km sans diesel entre transporteurs et collectivités locales, permettra l’amélioration

de la qualité de l’air, la modernisation des flottes professionnelles, le développement

d’entreprises innovantes sur notre territoire. Notre région accueille déjà des constructeurs

automobiles pionniers dans ce domaine.

4. Développer les outils informatiques pour faciliter la coopération avec les acteurs franciliens

(mise en réseau).

Page 20: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

20

5. Créer un comité citoyen pour le climat rassemblant ONG, entreprises, start-up et

innovateurs, conseils territoriaux de citoyens pour assurer le suivi des politiques pour le

climat menées par l'ensemble des acteurs en lien avec le « GIEC régional ».

Les particuliers

Accompagner les ménages dans leur transition écologique.

1. Plan d'aide pour sortir du diesel (incitation au changement de véhicule par la mise en place

d'un crédit attractif).

2. Financer à hauteur de 500 000 € par an la mobilisation citoyenne sur le climat entre 2016 et

2020 (mandature).

3. Aider à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion aux normes Euro 5 ou Euro 6 (on estime à

100 000 par an les personnes intéressées à souscrire une telle offre).

4. Les inciter à se diriger vers les modes de déplacements les moins « carbonés » possibles,

basés sur les transports collectifs et les circulations douces.

5. Offrir une année de Passe Navigo pour l’abandon d’un véhicule polluant.

6. Lancer des campagnes de sensibilisation sur les pratiques de production et de

consommation.

7. Impulser des groupements citoyens d'achat pour la transition (énergies, halles alimentaires,

etc…).

8. Renforcer les « Ambassadeurs climat-déchet-énergies » pour permettre aux ménages

franciliens de consommer responsable.

9. Accompagner les particuliers dans l’acquisition d’inserts (cheminées) afin de limiter

l’émission de particules fines.

La circulation et les transports

(Voir aussi chapitre SE DÉPLACER)

1. Limiter davantage la vitesse de circulation des voitures.

2. Mettre en œuvre des mesures solides d’accompagnement à la circulation alternée pour

faciliter les déplacements des Franciliens : covoiturage, augmentation du nombre de places

dans les parkings relais.

3. Créer des zones de restriction de circulation régionale.

4. L’objectif est d’engager la métropole du Grand Paris et les territoires de la grande couronne

à circulation très dense à étendre les mesures déjà en place à Paris.

5. La Région Île-de-France accompagnera les villes du Grand Paris qui souhaitent étendre les

mesures parisiennes en les soutenant financièrement à s’équiper en matériels nécessaires.

6. Imposer le contournement de l’agglomération dense par les poids lourds.

7. Limiter l’usage de la voiture, développer les voies de circulation douce et les transports

collectifs en zone urbaine dense.

8. Aller plus loin que la pastille verte (dérogation circulation alternée, stationnement gratuit) et

relancer une grande ZAPA (zone d’action prioritaire pour l'air), avec moyens de contrôle

manuel ou automatique.

9. Intégrer la pollution aux particules fines dans le bonus-malus automobile lors de

l’acquisition d’un véhicule.

10. Revoir les critères pour la prime à la reconversion des véhicules diesel les plus polluants.

11. Action sur les matériels de TRM (transport routier de marchandises). Il existe une forte

marge de progression technologique (aspirateurs à particules lors des freinages par

Page 21: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

21

exemple).

12. Fixer des objectifs plus ambitieux pour la part des véhicules propres dans les parcs

automobiles de l’État et des collectivités, mais aussi les flottes d’entreprises.

13. Imaginer des solutions de filtrations de l’air ambiant autour des espaces denses en circulation

automobile (boulevard périphériques et autoroutes).

L’agriculture

(Voir aussi chapitre SE NOURRIR.)

1. Rendre effective l'interdiction des épandages et des travaux du sol en cas de prévision du

seuil d'alerte.

2. Aides uniquement aux agriculteurs qui sont dans une démarche effective de délaissement

de l’utilisation d’engrais, de produits phytosanitaire et de travail des sols (remplacement par

des pratiques de long terme de restauration de la fertilité organique).

3. Révision du plan Écophyto dont l'objectif porte sur la réduction des pesticides de moins 50 %

en 2018.

4. Incitation renforcée à la conversion au bio et à la suppression des engrais azotés de synthèse.

5. Transformation profonde et durable du modèle agricole vers une agriculture paysanne, bio,

locale, de circuits courts.

Le bâtiment, le secteur résidentiel et tertiaire (Voir aussi chapitre SE LOGER)

1. Multiplier les soutiens aux travaux de rénovation thermique et installation d’ENR.

2. Rénover les bâtiments anciens. 3. Intégrer la qualité de l'air dans la conception des projets d'aménagement et d'urbanisme. 4. travailler sur bâtiments économes en énergie et qualité« de l'air intérieur.

L’industrie (Voir aussi chapitre TRAVAILLER)

1. Mieux mesurer et encadrer la pollution industrielle. 2. Instaurer des mesures plus systématiques sur les rejets dans l’atmosphère. 3. En cas de prévision de pic de pollution, mise au point avec les industriels d’un dispositif

d’alerte pour éviter de faire fonctionner certaines activités (comme des centrales au fioul par exemple) et ainsi limiter les rejets d’émissions.

4. Faire respecter la valeur limite d’émission, polluant par polluant (cesser la pratique de lissage des valeurs permettant de dépasser l’autorisation pour certains polluants en compensation d’autres).

Aider au développement durable dans des pays en développement

1. Contribuer au fonds vert sur le climat pour financer le développement durable des pays

touchés par le dérèglement climatique.

2. Développer les programmes de coopération décentralisée avec les régions capitales des pays

les plus touchées par le dérèglement climatique.

3. Augmenter la contribution climat-énergie volontaire sur le budget du conseil régional de

50 € par tonne de CO2 eq (aujourd’hui 15 €) pour financer les projets de coopération

Page 22: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

22

décentralisée de lutte contre le dérèglement climatique (soit environ 500 000 € par an).

(Voir aussi chapitres VIVRE EN BONNE SANTÉ SE LOGER et SE DÉPLACER)

L’impact sanitaire des pollutions de l’air intérieur au sein des habitations et des lieux de travail est

également très préoccupant. Il peut être vicié par de multiples émanations d'origine chimique ou/et par

simple manque d’aération. Il serait responsable de 20 000 décès par an en France. Une récente étude

évalue à 18 milliards son coût annuel sanitaire et économique.

De même, on sait que les premières populations victimes de la pollution atmosphérique sont celles

qui résident à proximité des grands axes routiers. Ce sont donc, ici encore, les plus défavorisées. Le lien

entre inégalités sociales et environnementales et inégalités territoriales doit être privilégié dans

l’analyse et l’action publique, notamment par l'Agence régionale de santé d'Île-de-France très en

pointe sur la question de la santé environnementale.

La qualité du logement influe fortement sur la qualité de l’air intérieur. Le nombre de logements

indigne du secteur privé en Île-de-France est estimé à plus 200 000, soit plus de 5 % du parc privé.

Il y a donc un enjeu social de l’air intérieur à résorber l’habitat insalubre ou situé à proximité de

zones polluées (industries, voies de circulation intense comme le périphérique ou autres grands

axes).

Les zones de rafraîchissement (parcs, jardins, bois) participent à la qualité de vie et au bien-être

des Franciliens-nes.

Définir une stratégie de végétalisation

Les épisodes caniculaires ont des conséquences sanitaires et sociales graves. Ils constituent une

menace pour les personnes vulnérables ; tout particulièrement les personnes âgées et les malades.

Pour diminuer l'impact des périodes de canicule, les écologistes poussent au développement de

la végétation dans l'espace urbain, sous toutes ses formes : toitures, façades, espaces au sol (parcs

et espaces verts) disponibles... (La plus efficace étant la végétalisation au sol.)

Plus la végétation est présente dans l’espace urbain, moins la chaleur accumulée le jour perdure

dans des « îlots de chaleur urbains » sous l'effet de l'évaporation et de l'ombrage. Les îlots de chaleur

sont caractérisés par de l’air plus chaud en leur centre, en particulier au cours de la nuit. Phénomène

principalement expliqué par l’artificialisation des sols, exacerbé sous certaines conditions

météorologiques.

Les quartiers les plus exposés sont ceux particulièrement bétonnés, notamment dans les

quartiers plus populaires. Afin de ne pas ajouter une inégalité environnementale aux inégalités

sociales et économiques, il y a nécessité d'accélérer la stratégie globale d'adaptation de la Région

au dérèglement climatique.

Page 23: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

23

La végétation agit sur le milieu urbain selon deux mécanismes :

L’évapotranspiration, (la transpiration des plantes le jour au cours de la photosynthèse, et

l’évaporation de l’eau interceptée par le sol et le feuillage. Cette transformation de l’eau

liquide en vapeur d’eau, consommatrice d’énergie, rafraîchit l’environnement immédiat des

plantes. Le second mécanisme lié à la végétation (principalement arborée) est l'interception

d'une partie du rayonnement solaire incident sous les effets d’ombrage sur le sol et sur les

bâtiments ;

Toitures et façades végétalisées ont un double bénéfice. Elles conservent un pouvoir isolant

sur les bâtiments tout au long de l’année. Leur efficacité énergétique est régulatrice en toute

saison ; aussi bien face au besoin de climatisation que celui de chauffage.

Définir une stratégie de l’eau

1. Avec le dérèglement climatique, les précipitations violentes deviennent plus fréquentes.

Les pluies d’orage décennales sont aujourd’hui annuelles, les pluies d’orage cinquantenaire

surviennent tous les deux ans.

2. Créer des zones (bassins) de rétention des eaux de pluie dans la ville aura des impacts

positifs sur l’assimilation de l’eau directement par le biais de zones humides plus

nombreuses et de jardins et fraîchiront l’atmosphère en même temps qu’ils agrémenteront

les espaces urbanisés.

3. Créer des fontaines (alimentation en circuit fermé) avec des récupérateurs d’eau de pluie.

(Voir aussi chapitre VIVRE EN BONNE SANTÉ et la fin du chapitre SE NOURRIR)

1. Poursuivre et développer la politique de création des réserves et des parcs naturels et

l’organisation des continuités écologiques entre ces espaces protégés.

2. Sensibiliser et inciter les propriétaires à contribuer à ces continuités en limitant les clôtures.

3. Instaurer la journée annuelle de sensibilisation au patrimoine historique et naturel.

4. Développer une politique de protection de la faune sauvage au même titre que les animaux

domestiques.

Pour une gestion mieux partagée des espaces naturels :

5. Équilibrer par une représentation égale en sièges – dans les organes administratifs

gestionnaires de la faune sauvage ou des réserves et parcs naturels –, les structures qui

œuvrent pour la protection de la nature et des animaux et les représentants des chasseurs

et des pêcheurs ;

6. Créer des réserves où la pêche et la chasse seraient interdites ;

7. Instituer les dimanches sans chasse (vœu via la loi NOTRe) ;

8. Supprimer tout type d’aide directe ou indirecte aux élevages d’animaux destinés à des

activités de divertissement telle que la chasse (élevage de gibier) ;

9. Créer des refuges régionaux, pour accueillir et soigner la faune sauvage en vue de

Page 24: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

24

réintroduction dans le milieu naturel, dans la mesure où cela est possible ;

10. Soutenir activement les refuges associatifs ;

11. Mettre fin au classement en « nuisibles » d’espèces (vœu via la loi NOTRe).

Page 25: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

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2. VIVRE

EN BONNE SANTÉ

Relier environnement et santé :

un enjeu sanitaire et démocratique majeur

‘IL EST essentiel de bien se soigner, il est primordial d’éviter de tomber malade. Chacun

connaît l’adage : « Mieux vaut prévenir que guérir ». Certes, nous avons développé l’un des

meilleurs systèmes de soins supposé, mais la politique nationale de santé qui prévaut

s’inscrit dans une logique curative et non préventive ; en particulier face à l’influence des

milieux dans lesquels nous vivons. L’immense majorité des crédits est centrée sur les soins,

l’accompagnement thérapeutique et le dépistage, alors qu’un faible budget est consacré à la

prévention. Et nous devons différencier soins et santé et ne pas confondre espérance de vie et

espérance de vie en bonne santé.

Nous vivons une situation de crise sanitaire

Aujourd’hui, les avancées scientifiques et médicales prouvent que nous ne pouvons plus ignorer

l’influence de notre environnement sur notre santé. Nous sommes imprégnés par de multiples

composés organiques volatiles, des molécules chimiques, des particules de nanomatériaux, des

traces de métaux lourds… libérés par les activités humaines : transports, agriculture, habitat, lieux

de travail, loisirs… mais aussi ce que peut contenir et véhiculer l’air, l’eau, l’alimentation… sans

oublier les effets suspectés encore mal connus des ondes électromagnétiques.

L’augmentation des maladies chroniques non infectieuses, très largement liée aux facteurs

environnementaux et aux modes de vie, est reconnue par l’Organisation mondiale de la santé

comme un défi majeur pour les systèmes de santé et les économies mondiales. Aujourd’hui, il est

S

Page 26: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

26

avéré que les coûts humains et sociaux causés par la dégradation de l’environnement sur la santé

sont considérables.

L’Île-de-France n’échappe pas à ce diagnostic : problèmes respiratoires dus à la pollution de l'air

extérieur et intérieur, affections générées par les perturbateurs endocriniens (en raison du rôle de

premier plan que les hormones jouent dans le développement de l'organisme) sous l’effet de la

pollution chimique : pesticides, colorants, colles, cosmétiques, produits d’hygiène et d’entretien,

matériaux de construction, de décoration, mobilier, jouets, textiles… surpoids ou obésité, diabètes

liés à l’alimentation industrielle et ultra-transformée. Quant à la sédentarité, elle est cause et facteur

aggravant d’un certain nombre de déséquilibres ou d’affections, comme les maladies cardio-

vasculaires, etc.

Combattre les inégalités sociales et environnementales

À la précarité économique et sociale répond trop souvent l’exposition à un environnement

dégradé. L’écart est saisissant entre l’espérance de vie – notamment en bonne santé – d’un territoire

à l’autre. Ce sujet marque bien l’articulation entre justice sociale et écologie.

Les moyens de prévention et d‘action doivent être à la hauteur des conséquences de la multi-

exposition, d’autant que leurs « effets cocktail » peuvent être transgénérationnels.

o En IDF, en 2015, près d’un quart de la population de plus de 15 ans, soit 2,3 millions, déclare être atteint de maladies chroniques.

o Progression des cancers depuis 10 ans de 18 % (1ère cause de mortalité : 22 000 décès/an). La mortalité liée aux cancers du poumon et du sein est particulièrement élevée en Île-de-France, de même que les maladies cardio-vasculaires. Le cancer du sein est la première cause de décès par cancer chez la femme (1 875 cas par an environ – soit un taux de 28,1 pour 100 000).

o La pollution atmosphérique est responsable de 6 mois d’espérance de vie en moins en Île-de-France. Développement de problèmes d’asthme, d’allergies. Les maladies respiratoires sont responsables de 6 % des décès.

o Mortalité infantile supérieure de 50 % en Seine Saint Denis par rapport à la moyenne régionale ;

o Progression depuis 10 ans des AVC de 47 %, de l’insuffisance cardiaque de plus de 65 %. o Augmentation du diabète de 57 % entre 2003 et 2011 (prévalences de diabète

particulièrement élevées en Seine-Saint-Denis et dans le Val-d’Oise). o L’obésité a plus que doublé chez l’adulte. o Forte progression des maladies d’Alzheimer et de Parkinson, de maladies émergentes

(maladies chroniques caractérisées par un ensemble de symptômes communs). o Augmentation fulgurante des risques psycho-sociaux. o Apparition de maladies infectieuses inhabituelles sous nos climats. o Pubertés précoces de plus en plus fréquentes. o Questionnement posé de l’influence de l’environnement sur la fertilité humaine. o Mais aussi plus de trois millions (un quart) de Franciliens-nes atteints-es d’un handicap

passager ou permanent.

Page 27: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

27

Dans le domaine du logement, Emmanuelle Cosse, en tant que vice-présidente à la Région, a soutenu les campagnes de dépistage du saturnisme menées par les communes et les intercommunalités, et la Région a cofinancé la réalisation de travaux qui ont éliminé ou isolé les peintures au plomb.

Lutte contre la désertification médicale : soutien de l’installation des professionnels de santé dans des quartiers populaires ou des zones rurales. Création des CRES (Contrats régionaux d’exercice sanitaire).

Facilitation du libre choix de l’accouchement. 10 % des femmes souhaitent un accouchement moins médicalisé et bénéficier d’un accompagnement physiologique. Les maisons de naissance apportent une réponse. Création d’une « salle nature » à la maternité Port Royal (Paris XIVe).

Santé des étudiants : aide de 100 euros par an pour l’acquisition d’une mutuelle. Chaque année, la Région investit dans la sensibilisation et la prévention du VIH/Sida et autres

maladies transmissibles. Handicap. Avancées vers l’accessibilité universelle : transports, milieu scolaire, formation,

culture, loisirs… Création et équipement d’entreprises adaptées et des ESAT (Établissements et services d’aide par le travail).

Accompagnement de nos aînés dépendants. Renforcement des capacités d’accueil en EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Soutien aux aidants familiaux de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’enfants frappés de lourd handicap.

Avancées dans la prise en charge et pour un accueil digne des sans-domicile, des gens du voyage, des migrants…

– À l’instar des préconisations de l’Organisation mondiale de la santé (l’OMS) nous devons

viser une diminution des maladies chroniques de 25 % à l’horizon 2025 et la diminution

de l’obésité et du diabète.

Ces objectifs ne peuvent être atteints que grâce à l’action de stimulation de la Région, là où elle

est présente (en faire une grande cause régionale) et en coordination avec le public, les

institutions et les professionnels de santé.

Pour une vraie politique écologiste de santé, il y a urgence à :

– Établir un plan de santé environnementale régional d’ampleur.

– Poursuivre l’effort pour coordonner la politique territoriale spécifique de santé et de

prévention – notamment grâce à l’Agence régionale de santé ;

– Agir sur les causes environnementales des maladies chroniques ;

– Réduire les inégalités territoriales, environnementales, sociales et les difficultés d’accès

aux soins garantir l’accès à la santé pour toutes et tous ;

– Former les professionnels de santé aux liens environnement–santé ;

– Jouer un rôle de médiation entre les différents intérêts divergents qui se manifestent dans la

société à l'égard de la santé ;

Page 28: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

28

– Améliorer l’offre et la qualité des transports en commun en Île-de-France, c’est améliorer la

qualité de l’air et faire baisser les maladies chroniques respiratoires ;

– Préserver les terres agricoles et convertir l’agriculture en vue de réduire les produits

phytosanitaires, c’est agir autant pour l’environnement que pour la santé ;

– Promouvoir une alimentation de bonne qualité et accessible à toutes et tous, c’est œuvrer pour

la meilleure santé des Franciliennes et des Franciliens.

L’un des premiers objectifs : faire de la région Île-de-France une région sans perturbateurs

endocriniens.

Les perturbateurs endocriniens (PE) sont des substances ou des mélanges de substances qui

peuvent perturber une ou plusieurs fonctions du système hormonal, et ainsi accroître le risque de

problèmes de santé. Le plus célèbre d'entre eux est le bisphénol A (BPA).

1. STIMULER LA RECHERCHE

1. Lancer un grand plan de développement de l’analyse et de la recherche en santé

environnement et développer la connaissance de la relation entre l’environnement et la

santé.

2. Créer un Institut de veille environnementale pour compléter le dispositif de sécurité

sanitaire et environnementale, en réponse au déficit de connaissance de la contamination

des milieux et pour avoir des données spécifiques de la contamination par l’usage des

produits industriels et domestiques des grandes familles de perturbateurs endocriniens.

3. Étendre le traçage et l’évaluation obligatoire aux nouveaux composés et matériaux (par

exemple les nanomatériaux).

4. Créer une plateforme de recherche et développement (R&D) « technologies propres et

sûres ».

5. Développer la recherche sur les pollutions.

6. Reconnaître les effets des adjuvants aluminiques dans les vaccins (suspicion de lien avec

la survenue de la myofasciite à macrophages). Soutien au travail de l’association E3M en

pointe sur ce sujet.

2. RÉDUIRE LES INÉGALITÉS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES

Défendre la qualité de vie en Île-de-France Pour les thèmes suivants en lien direct avec VIVRE EN BONNE SANTE, on se reportera

utilement aux chapitres cités en référence :

Respirer un air de qualité (voir chapitres RESPIRER et aussi SE DÉPLACER).

Veiller à une nourriture de qualité (voir chapitre SE NOURRIR).

Vivre dans un environnement sain (voir chapitre RESPIRER).

1. Affermir les moyens d’action de la Mission d’information sur la pauvreté et l’exclusion

Page 29: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

29

(la MIPES).

2. Créer des postes en santé environnementale pour faire des diagnostics de terrain.

3. Limiter ou éradiquer les pollutions chimiques de l’air, de l’eau, des aliments, ainsi que les

pollutions physiques telles que les rayonnements émis par les antennes-relais, les

téléphones mobiles, le wi-fi…

4. Lutter contre les déserts médicaux par la multiplication des maisons de santé pluri-

professionnelles et des maisons de naissance ; avec une attention particulière portée aux

territoires défavorisés en termes d'accès aux soins. Conditionner les aides à l'installation au

respect du conventionnement secteur 1.

5. Santé des femmes : développement d'un plan de renforcement de la protection maternelle

et infantile sur les territoires les plus sensibles, soutien au maintien des maternités de

proximité et installation des professionnels de santé spécialistes du suivis gynécologique

(sages-femmes, médecins gynécologues), charte des soignants, sensibilisés à la prévention

et au détectage des violences faites aux femmes.

6. S’opposer à la libéralisation accrue des services sociaux.

7. Mettre en place un principe de cofinancement d’une mutuelle en partenariat région-

collectivités (exemple : intercommunalité, département…). Public privilégié : travailleurs

indépendants, retraités, travailleurs précaires, demandeurs d’emploi…

8. Enfants : lutter contre les caries dentaires dues aux inégalités sociales d’accès aux soins,

cibler les quartiers les plus exposés, et soutenir l'organisation de contrôles bucco-dentaires

systématiques à certains âges durant l'enfance, diffuser l’information dans les écoles aux

enfants et aux parents.

9. Adultes : lieux de consultations, centre de soins gratuits. Les soins dentaires,

d’optique… peuvent devenir rapidement inaccessibles pour les plus démunis.

10. Favoriser le dépistage, en particulier vis-à-vis des populations qui doivent être soutenues.

11. La santé communautaire fait partie intégrante de la santé publique. Elle met en œuvre et

promeut une démarche de proximité intégrée, préventive et participative qui s’intéresse à

un ensemble de personnes présentant une appartenance commune. Elle est fondée sur le

principe que la santé peut être liée à un ensemble de facteurs (démographiques,

géographiques, sociaux, économiques…) qui ne touchent pas qu’un individu mais toute

une communauté, une population ; ces facteurs étant répartis de manière inégale entre les

territoires. Les comportements individuels sont difficiles à faire changer. L’implication des

individus est fondamentale pour parvenir à un changement. Il ne s’agit pas de « faire pour »

eux, mais « avec » eux.

Le monde du travail

1. Devenir la région qui protège du surmenage ou du burn-out : proposer un plan anti-stress

régional. Intégrer la problématique du burn-out dans la politique d'aide aux entreprises en

favorisant celles qui améliorent le cadre de travail de leurs salariés.

2. La Région doit peser sur l’agence régionale de santé (ARS) pour :

lutter contre les maladies liées aux conditions de travail, à la toxicité des produits

chimiques et des intrants qui impactent plus les femmes ;

engager un véritable plan de lutte contre la dégradation des conditions de travail

résultant en troubles musculo squelettiques et dépressions dont les femmes sont plus

encore que les hommes victimes.

3. Organiser des ateliers de formation à la santé environnementale en direction de publics

spécifiques : agriculteurs, travailleurs de l’industrie…

Page 30: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

30

3 PRÉVENIR, INFORMER, PROMOUVOIR LA SANTÉ

Des leviers pour agir

1. Conditionner les aides régionales au profit d’une exigence de la diminution des

expositions professionnelles et domestiques à différents polluants chimiques dangereux.

2. Conditionner les marchés passés avec les sociétés de nettoyage par la Région pour limiter

au maximum l’utilisation de produits toxiques et favoriser l’utilisation de produits

naturels).

3. Décerner un label « éco-responsable » pour les sociétés et les communes qui intègrent les

objectifs de responsabilité sociale et santé environnementale dans leurs réponses aux

commandes publiques (véhicules « propres » de livraisons, éco-conduite, absence de

produits toxiques ou nocifs pour la santé et l’environnement, réduction des emballages et

leur valorisation après usage…).

4. Veiller à ce que les organismes régionaux de santé soient indépendants dans leurs prises

de décisions.

Des moyens pour informer

1. Développer le rôle de l’expertise citoyenne, défendre les lanceurs d’alerte.

2. Lancer des campagnes d’information sur l’exposition aux substances chimiques de type

CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques dont la classification est harmonisée au

niveau européen).

3. Favoriser l’accès des jeunes aux soins spécifiques notamment par des campagnes

d’information.

4. Lutter contre la sédentarité. Faire de la marche un grand thème régional de bien-être.

5. Encourager les écomédecines (médecines dites complémentaires) dans les milieux extra-

hospitalier et hospitalier.

Réduire les émissions sonores

Le bruit est la première nuisance ressentie par les Franciliens-nes.

1. Renforcer les moyens de l’agence Bruitparif.

2. Faire de la lutte contre le bruit une grande cause régionale.

3. Soutenir l'élaboration de plans de prévention du bruit dans l'environnement.

4. Multiplier les actions de sensibilisation au respect des limitations de vitesse et de

l’émission de volume sonore (2 roues en particulier).

5. Multiplier les zones 30 dans les espaces urbains.

6. Sensibiliser aux risques de lésions irréversibles liés à l’exposition à de très fortes intensités

sonores (décibels), même occasionnellement.

7. Contenir l’urbanisation, notamment à proximité des infrastructures routières et des

aéroports.

Se protéger de la surexposition aux champs électromagnétiques (CEM)

1. Créerondesparif dans l’esprit d’Airparif, de Bruitparif.

2. Prévenir la surexposition aux ondes électromagnétiques et informer par des campagnes

Page 31: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

31

de sensibilisation aux risques potentiels.

3. Faire respecter les normes préconisées par l’OMS pour l’intensité des rayons ionisants et

non ionisants.

Agir au profit des jeunes générations

1. Encourager les municipalités à développer des actions de sensibilisation sur la santé dans

les temps périscolaires.

2. Appel et soutien à projets éco-citoyens innovants (milieu scolaire, associations de

quartiers, missions locales…) et contribution au « basculement culturel » par une politique

volontariste d’éducation à l’environnement et au développement durable, à l’instar de

l’action vers les élèves et les étudiants de l’association Génération cobayes.

3. Développement de l’e-santé (site interactif régional géré par des professionnels de santé).

4. Expérimentation d’une démarche participative de gestion de la qualité de l’air intérieur

dans les lycées, réunions d’information à destination des professionnels de santé, création

de supports de communication (dépliants, vidéos), organisation d’un colloque sur les

perturbateurs endocriniens… Sensibilisation des entreprises, des locaux.

5. Encourager tous les projets d'éducation des jeunes à la santé sexuelle et reproductive.

6. Sensibilisation en milieu scolaire aux différents risques d’addictions aux drogues et à

l'alcool avec en particulier une stratégie anti-binge drinking (beuverie expresse et effrénée).

7. Faciliter l'accès des jeunes aux consultations préventives de spécialistes (gynécologie,

ophtalmologie, soins dentaires...).

8. Soutien à la création de centres de prévention jeunesse d’accès gratuit et à l’anonymat

préservé pour répondre à des dérives liées à la sexualité, aux drogues, au mal-être, à la

violence.

Agir vers les publics dits « sensibles »

1. Lancement d’une campagne de mobilisation pour l’éducation et la protection de

populations sensibles (femmes enceintes-enfants-seniors) portant (entre autres) sur la

prévention et la promotion de la santé et la nutrition de qualité, équilibrée et saine,

l’exposition aux pollutions.

a. Envoi d’une plaquette informative à toutes les femmes enceintes sur les risques

environnementaux et alimentaires et mise à disposition d’un chèque-bio pour les

sensibiliser à l’importance de l’alimentation durant cette période et au-delà.

b. Information « grossesse et petite enfance » vers les crèches, les assistantes

maternelles, les professionnels de santé...

Agir en faveur des seniors

1. Soutenir les projets de résidences pour personnes âgées autogérées du type de la Maison

des Babayagas de Montreuil (93).

2. Promouvoir un label pour les EHPAD qui garantissent un accueil respectueux de

l’orientation sexuelle de leurs résidents-es.

3. Les services à la personne âgée ne sont pas des « biens commerciaux » et doivent

bénéficier d’un statut protecteur (cf. service public).

Page 32: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

32

Penser à la fin de vie

1. Celles et ceux qui souhaitent recevoir des soins palliatifs de fin de vie doivent pouvoir les

recevoir à leur domicile ou dans les résidences pour seniors. Créer des structures pour les

dispenser.

Agir en faveur de la santé mentale

1. Sensibilisation des jeunes et des professionnels à la question du suicide et du mal-être des

jeunes. Le suicide est la première cause de mortalité chez les 25-34 ans (20 % des décès

dans cette tranche d’âge) et la deuxième chez les 15-24 ans (16,3 % des décès). Cette réalité

est encore plus prégnante chez les jeunes LGBT qui se suicident quatre fois plus que les

autres.

Renforcer les structures d’accueil sociales et solidaires

1. Aides pour des projets d’accueil et d’hébergement de personnes sans abri, ainsi que des

antennes de soins avec prise en charge psychothérapeutique pour les jeunes déscolarisés.

2. Développer des cellules de coordination de vigilance face à la violence (en lien avec les

départements et les communes (pour détecter, prévenir, agir face à des situations de mise

en danger ou de maltraitance de personnes vulnérables.

3. Mettre en place une charte AGENDA 22 à destination des 1 280 communes d’Île-de-France

afin de favoriser la mise en place d'actions de proximité et de solidarité avec les personnes

les plus isolées.

Renforcer la relation bénéfique entre l’homme et l’animal

Les structures d’accueil actuelles minorent souvent le rôle et l’importance des animaux de

compagnie pour des personnes qu’elles reçoivent. Une séparation est souvent cause de

souffrance, voire de drame pour les personnes comme pour les animaux. Or, ces derniers peuvent

être d’efficaces et précieux facilitateurs de resocialisation ou de stabilisation.

1. Aide aux centres d’accueil pour l’hébergement d’urgence qui acceptent les animaux.

2. « Chèques » ou « bons » de soins vétérinaires.

3. Subvention et aides aux maisons de retraite qui acceptent les animaux.

4. Soutien à des programmes de développement de médiation animale dans les maisons de

retraite, centres pour personne handicapée mentale et/ou physique ou en hospitalisation de

longue durée.

5. Soutien à la création d’un refuge pour les animaux pour les femmes victimes de violences

conjugales ».

4 – FORMER LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Création de liens entre les acteurs de la santé et ceux de l’environnement, notamment par la

formation à la santé environnementale dans toutes les formations des professionnels concernés ainsi

que pour toute la population (principalement dans les formations sanitaires et sociales et les

Page 33: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

33

étudiants en médecine…).

Les secteurs du sanitaire et du social sont fortement pourvoyeurs d’emplois, du fait d’une

augmentation des besoins en Ile-de-France : petite enfance, séniors, travailleurs sociaux pour

accompagner les publics les plus vulnérables. Ils constituent donc une réponse efficace au chômage

des jeunes.

Il convient également de mieux former et de valoriser les services à la personne.

1. Formation-sensibilisation des personnels médicaux et para médicaux et du social à la

santé environnementale comme par exemple à l'Institut de formation régional en santé

(IFRES) ou autre structure.

2. Former des conseillers médicaux pour sensibiliser à la qualité de l’air et à l’environnement

intérieur (en lien avec l’Observatoire de l’air intérieur).

3. Formation aux nouveaux besoins et aux nouveaux métiers des services à la personne (par

exemple, former les accompagnants à la sensibilité de l’animal et à l’importance de l’animal

en tant que « personne » pour l’autre).

4. Formation : intégration d’un module spécialisé dans la formation des professionnels de

santé et des professionnels du risque.

5. Promouvoir le développement durable dans les établissements de soins.

6. Accroître le nombre des conseillers en environnement intérieur et rendre pérennes leurs

activités salariées en lien avec l’Observatoire de l’air intérieur.

7. Former-sensibiliser des personnels médicaux et para médicaux et du social à l’accueil et aux

soins de publics touchées par un handicap, transsexuel…

8. Assurer l'égalité d'accès aux formations en allant vers la gratuité, notamment des instituts

de formation en soins infirmiers et instituts de formation en masso-kinésithérapie

9. Exiger des instituts de formation (IFSI, IFMK, écoles de formations sanitaires et sociales et

de sages-femmes) qu'elles améliorent les conditions de vie et d'études dans leurs formations

(notamment démocratie étudiante, évaluation pédagogique, accès aux services

universitaires par convention).

10. Développer des modules pour les étudiants-es en formation sanitaire et sociale pour : le

soutien spécifique aux familles défavorisées ; aux femmes seules avec enfants ; aux enfants

en situation de handicap dans les temps périscolaires et de loisirs.

Page 34: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

34

3. SE NOURRIR

Protéger les personnes et les territoires Organiser la conversion écologique de l’agriculture

I UN qualificatif ne vient pas spontanément à l’esprit pour désigner l’Île-de-France, c’est

bien « agricole ». De prime abord, la région est perçue comme une mégapole dont les

réseaux de circulation et les zones d’habitation dense structurent la géographie.

L’agriculture francilienne est cependant omniprésente. Pour l’essentiel, elle n'échappe

pas au modèle intensif et exportateur dominé par les céréales, même si des spécialités locales,

parfois très réputées, attestent de la richesse et de la diversité de notre territoire : moutarde et brie

de Meaux ou de Melun (77), coulommiers (77), miel et safran du Gâtinais (77 et 91), haricot d’Arpajon

(91), pomme de terre Belle de Fontenay (94), champignon de Paris, cerise de Montmorency (95)... La

présence de vignes à Montmartre est connue. Mais sait-on que la région compte 70 communes qui

produisent du vin : Suresnes (92), Rosny-sous-Bois (93), Sannois ou encore Argenteuil (95) avec une

production bio ?

L’activité agricole et paysanne produit de nombreuses richesses. Elle façonne les paysages, offre

un cadre de vie privilégié favorable à de nombreuses activités indispensables à l’équilibre de notre

société et au tourisme rural, elle est un levier pour la sauvegarde du climat. Cet apport – souvent

non marchand – doit être reconnu et valorisé.

Le lien entre urbains et ruraux doit être renforcé par une politique régionale en faveur des

pratiques les plus respectueuses de l’environnement et par l’accompagnement de la conversion vers

une agriculture durable et de proximité ainsi que par la valorisation de la ruralité.

Pour la région capitale la production agricole représente un secteur stratégique et économique

autant qu’environnemental. Elle offre un potentiel de développement et d’innovation, mais aussi

d’importants défis à relever : diminution des terres arables, nombre d’agriculteurs en déclin,

vieillissement des exploitants, lenteur de la transition écologique, besoin de diversification,

protection des filières les plus fragiles, adaptation de l’agriculture au dérèglement climatique...

S

Page 35: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

35

Les élus-es écologistes sont en première ligne pour relever les défis de l’évolution d‘une

agriculture de qualité qui réponde aux besoins des Franciliens-nes et garantisse une activité pérenne

et des rémunérations stables et justes aux agriculteurs.

NOTRE SANTÉ EST (AUSSI) DANS NOTRE ASSIETTE. La nourriture nous constitue. Nous

sommes ce que nous mangeons. Trop de Franciliens-nes doivent se contenter d'une offre alimentaire

médiocre, soit par manque de moyens, soit par méconnaissance d’un bon équilibre nutritionnel

(souvent les deux). Pour Europe Écologie Les Verts, la qualité et la suffisance de l’alimentation pour

toutes et tous, la qualité de l’air et de l’eau, constituent les grands enjeux environnementaux,

sanitaires et sociaux.

o 91 % de la production francilienne sont exportés et 91 % des besoins sont importés. La région ne

fournit que 1,7 % de sa viande 2,7 % de ses fruits, 26 % de ses légumes ; o Les productions : 82 % de la surface agricole utile sont dévolus aux grandes cultures industrielles

fortement mécanisées (blé, colza, orge pour l’essentiel), 0,8 % de la surface est cultivé en légumes, 0,5 % en pommes de terre, 0,2 % avec des cultures fruitières...

o La superficie agricole est passée sous la barre des 50 %, elle a diminué de 2,4 % en dix ans (en France, la baisse a été de 0,6 %), 1,65% de cette surface est dédiée aux cultures biologiques répartie sur 197 exploitations (+ 8,1 % de progression entre 2013 – 2014) ;

o Nombre d’exploitations agricoles : 5 027 (1 % du nombre d’exploitations en France). 22,3 % ont disparu en dix ans ; deux sur trois en 40 ans. Les grandes exploitations produisent 88 % de l’ensemble de la production francilienne ;

o Nombre d’emplois directs dans le secteur : 12 000 (pertes d'emplois de -26 % à -21 % entre 2000 et 2010) ; (Selon les estimations, chaque emploi génère de 4 à 5 emplois dans d’autres activités ; notamment dans l’agro-alimentaire (source ministère de l’Agriculture – statistique 2010.)

o En France, l’agriculture représente 970 000 emplois directs, soit en appliquant ce coefficient multiplicateur près de 5 millions d’emplois induits. Ce sont donc 18 % de la population active qui se rattachent directement ou dépendent de l’agriculture ;

o Commercialisation : 18 % des exploitations vendent en circuit court (dont 34 % sont à dominante de grandes cultures, 24 % en élevage ou polyculture et élevage, 14 % en maraîchage).

La stratégie régionale pour une agriculture durable et de proximité protège des terres agricoles de l’artificialisation, les programmes agri-environnementaux réduisent les produits phytosanitaires ;

La bonification des aides soutient les agriculteurs hors cadre, en agriculture spécialisée ou de projets collectifs ;

Le plan bio État-Région soutient le développement de l’agriculture bio ; Le soutien aux filières locales (Pass' filières) ; La stratégie régionale de gouvernance alimentaire et agricole « L’alimentation : du champ à

l’assiette des Francilien-nes » mise en place a pour but de produire durable et de manger local ;

La création du dispositif ALISOL en faveur des publics défavorisé, sous l’impulsion d’EÉLV, a engagé la Région à réduire la « fracture alimentaire ». Ce système permet la distribution à

Page 36: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

36

petits prix de produits locaux ou bio de qualité par les associations, les centres communaux d’action sociale, les épiceries sociales et solidaires, les groupements d’agriculteurs, les entreprises de l’économie sociale et solidaire de paniers solidaires en lien avec les circuits courts, les jardins partagés et d’insertion, les AMAP (associations pour le maintien d’une agriculture paysanne).

Il y a nécessité à refonder l’agriculture francilienne à la lumière des enseignements du passé et

des contraintes sanitaires, environnementales et climatiques d’aujourd’hui, et faire de l’agriculture

un nouveau projet de société, de revenir à une agriculture que le milieu puisse supporter dans un

équilibre harmonieux.

– Accompagner la transition vers une agro-écologie et une agriculture biologique saines et

respectueuses de l’environnement au même titre que l’agriculture paysanne.

Ce sont deux modèles qui mêlent l’économie et l’éthique, respectueux aussi des animaux, économes en

énergies fossiles, qui recyclent les produits organiques, refusent les produits phytosanitaires et les

insecticides. Il en va de la santé de notre environnement, de la nôtre, de celle des agriculteurs et des

viticulteurs premières victimes de leurs pulvérisations. Qui plus est, cultiver sans chimie additive, c'est

acquérir des savoirs, développer des techniques et des technologies exportables dans un rapport sanitaire

et économique gagnant-gagnant.

– Assurer les approvisionnements de produits de saison pour une alimentation saine et pour

une large part issus de circuits courts (du producteur au consommateur) et régionaux, pour

tendre vers l’autonomie d’une production de proximité.

– Lutter contre les inégalités sociales et veiller à ce que tout un chacun ait accès à une

alimentation de qualité.

– Gagner la bataille de la prise de conscience de l'importance de l'alimentation pour notre santé

et notre bien-être.

– Lutter contre la spéculation boursière des productions agricoles.

Les écologistes veulent transformer en profondeur le modèle agricole francilien, structurer et

revitaliser la filière agricole grâce à un nouveau pacte entre agriculture et société.

La Région doit défendre et promouvoir une juste rémunération du travail des agriculteurs et des

éleveurs, soutenir l’offre de prix justes aux producteurs, restant accessibles pour les consommateurs.

La conversion au bio de 10 % des terres céréalières d’Île-de-France en exploitations maraîchères,

fruitières ou d’élevage, augmenterait de 30 % le nombre d’emplois de la filière agricole et réduirait

Page 37: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

37

la dépendance alimentaire de la région.

1. Accélérer la transition agro-écologique et le développement de l’agriculture biologique

grâce au soutien et aux programmes d’accompagnement à la conversion des exploitations

ou à l’installation de nouveaux agriculteurs.

2. Assurer un budget croissant pour l’agriculture biologique, aide à celles et ceux qui

souhaitent se convertir au bio pour l’acquisition de matériel spécifique via le dispositif

ATABLE déjà en place (aide à la transition vers une agriculture biologique locale).

3. Aider à la reconversion en bio ou en maraîchage d’une partie de l’agriculture céréalière.

4. Ouvrir un catalogue des semences régionales.

5. Lancer des ateliers agri-santé sols et plantes et lancer des campagnes d’information vers les

agriculteurs pour les prévenir des méfaits des produits phytosanitaires sur leur santé (en

2050 on estime que 50 % d’entre eux seront touchés par un cancer).

6. Soutenir le développement des projets de territoire associant les collectivités, les

associations, les groupes de producteurs locaux, en faveur de la qualité de l’eau, de la

biodiversité ou du développement local, notamment des programmes de mesures

agroenvironnementales territorialisées en faveur de la biodiversité et des continuités

écologiques, qui intègrent la réduction des phytosanitaires.

7. Proposer un contrat actualisé et assurer un soutien financier aux exploitants pour les aider

à abandonner les pratiques non respectueuses de l'environnement et qui nuisent à leur

propre santé.

8. Intégrer la politique alimentaire dans les plans régionaux de l’agriculture durable (PRAD) pour

en faire des plans régionaux de l’agriculture et de l’alimentation durables.

9. Soutenir le développement d'un marché de matériels d'occasion et l'utilisation en commun

des matériels.

10. Refuser les OGM (organismes génétiquement modifiés) pour l’alimentation humaine ou

animale.

Vers les producteurs (agriculteurs, éleveurs)

1. Créer une plateforme collaborative régionale pour faciliter le lien entre des groupements

d’agriculteurs, les AMAP (associations pour le maintien d’une agriculture paysanne) et les

acteurs de la restauration collective, ceux de la société civile de sorte à amplifier la

commercialisation de produits locaux et bio.

2. Aider à la conversion ou à l'installation des unités de transformation locales (abattoirs,

laiteries, fromageries, charcuteries, moulins, traiteurs, légumeries) vers une agriculture

saine et sans OGM ; développer les abattoirs mobiles.

3. Introduire un volet investissement dans le dispositif Pass'filières.

4. Poursuivre le développement de labels Île-de-France ou des territoires régionaux sous le

contrôle du CERVIA (Centre régional de valorisation et d’innovation agricole et

alimentaire).

5. Promouvoir des débouchés locaux : restauration collective scolaire ou d’entreprise,

administrations, AMAP, travailler avec des distributeurs comme Biocoop ou d’autres…

6. Accompagner les démarches collectives via le dispositif « groupements d’employeurs » qui

Page 38: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

38

permet aux petites exploitations de mutualiser des emplois et de se rassembler pour leur

faciliter l’accès au marché et pour mieux structurer la transformation et

l’approvisionnement – notamment pour les lycées.

7. Appuyer les démarches de certification d’agriculture à haute valeur environnementale.

Vers les consommateurs

1. Mise en place d’un programme de sensibilisation et prévention des impacts de choix

alimentaires (impact sur les dépenses de santé au profit de leur mieux-être, organisation

d’ateliers).

2. Promouvoir l’objectif vers 100 % de produits biologiques et locaux dans les maisons de

retraite et les EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

3. Aider au financement des formations des cuisiniers et aides cuisiniers pour le retour à « la

cuisine faite maison » avec des produits frais et locaux.

1. Poursuivre l’objectif vers 100 % de produits biologiques et locaux dans les cantines

relevant de la région.

2. Instaurer une journée sans viande au menu de toutes les cantines relevant de la Région

(lycées, CFA (centres de formation d’apprentis), administration..). Cette alternative

végétarienne sera également expérimentée dans toutes les cantines qui le souhaitent et qui

ne sont pas sous son contrôle.

3. Apporter une aide aux économes des lycées et aux centres de formation des apprentis (CFA)

pour rédiger les cahiers des charges de l’approvisionnement de leurs cantines et former les

cuisiniers.

4. Soutenir les projets des communautés éducatives sur la thématique « Alimentation-santé »

dans le cadre de la démarche lycées « éco-responsables ».

5. Aider à la mise en relation des producteurs bio franciliens.

La terre d’Île-de-France est l’une des plus riches d’Europe. Or, chaque année, 1 700 hectares de

zones agricoles sont « grignotées » par le tissu urbain.

Pour lutter contre la spéculation et l'artificialisation des terres agricoles, des partenaires comme

l’Agence des espaces verts (AEV), l’association Terre de Liens agissent en relais de la Région pour

aider au rachat de foncier et à l’installation prioritaire d’une agriculture durable.

La Région doit :

1. Favoriser l’installation de porteurs de projets qui s’inscrivent dans cette dynamique et

accompagner l’autonomie énergétique et financière des exploitations agricoles ;

2. Mettre en place un observatoire régional des systèmes alimentaires locaux, chargé

d’établir régulièrement un état des lieux et un suivi ;

Page 39: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

39

3. Développer l’agriculture urbaine et périurbaine de proximité pour la fixation des fronts

urbains et la sauvegarde des ceintures vertes ;

4. Conditionner les aides aux collectivités à la prise en compte de l’enjeu de protection des

terres agricoles dans leurs documents d’urbanisme ;

5. Aider à l’implantation de serres de cultures éco-conçues (apport solaire, utilisation de

chaleur de récupération…) ;

6. Faire respecter les engagements du Schéma directeur de la région Île-de-France pour la

protection des terres agricoles à la fois nourricières et pièges à carbone ;

7. Faire un inventaire de la qualité des sols qui permettent de raisonner non seulement en

termes de surface mais de valeur agronomique. Réserver les meilleures terres à

l’agriculture ;

8. Sanctuariser les terres de première qualité menacées telles : la plaine de Montesson-

Argenteuil, la plaine de France (95)...

9. Empêcher l'émergence de grands projets inutiles qui impliquent une artificialisation des

terres agricoles : le triangle de Gonesse (95) (gare prévue dans le cadre du grand Paris, mais

aussi projet du complexe commercial privé Europa City et d’un golf qui accapareraient 400

ha de terres agricoles cultivées) ; Village nature proche d’Eurodisney ; parc à thème

Napoléonland à Montereau (77)…

10. Compléter les dispositifs actuels d'aide à l'installation par des aides à l'installation

progressive à destination de publics non éligibles à la dotation jeunes agriculteurs :

dépassement de la limite d'âge, etc.

11. Compléter les dispositifs d'aide par des systèmes d'avances remboursables ou d’autres

mécanismes financiers permettant d'avoir plus d'effet levier (à étudier aussi pour l'accès au

foncier).

1. Explorer de nouvelles pistes de production, de diversification des filières agricoles et de

mise en réseau via les Partenariats instituts citoyens pour la recherche et l’innovation

(PICRI).

2. Mettre en place une plateforme de recherche en agriculture biologique pour :

Associer chercheurs, producteurs, consommateurs, techniciens et intégrer les militants

d’une agriculture alternative pour qu’ils aient leur place dans l’orientation de la

recherche ;

Soutenir l’innovation agroalimentaire en faveur des produits les mieux adaptés aux

conditions agro-climatiques franciliennes et répondre par l’offre locale aux besoins des

consommateurs.

3. Multiplier les projets d’agriculture en cœur de ville (sur les toits, friches, jardins

partagés…).

4. Créer une université de permaculture (respect de la nature, des habitats humains et des

systèmes agricoles dans le droit fil de l'écologie naturelle et de la tradition).

Les évolutions et la promotion d’une agriculture respectueuse et saine obligent à de nouvelles

formations en vue d’acquérir les techniques de savoir-faire et de management, de s’adapter à de

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nouveaux débouchés.

1. Dans le cadre du rapport agriculture, le Programme régional qualifiant sera revu afin

d’augmenter le nombre et la diversité des formations agricoles d’avenir financées par la

Région : modes de production durable agriculture bio, agriculture urbaine, polyculture.

2. Ces formations devront être attractives et inclusives pour qui souhaite se tourner vers

l'agriculture sans être issu(e) du monde agricole (notamment les femmes).

3. faire évoluer les pratiques dans les lycées agricoles vers l’agro-écologie, l’agroforesterie

et l’agriculture biologique.

4. Développer ou créer des coopératives d’insertion pour les métiers agricoles et paysagers.

« Se soucier des animaux pour gagner en humanité »

i l’animal est désormais reconnu comme un être sensible par le Code civil, le régime

juridique qui s’applique à lui est toujours celui d’un bien, c’est-à-dire d’un objet inanimé.

Dans l’attente d’un vrai statut juridique, la Région n’a que peu de compétences directes sur

la condition animale. Elle dispose cependant de leviers puissants pour agir par liens indirects, en

particulier via l’octroi de subventions soumises à condition en faveur du respect des animaux et de

la protection de la biodiversité.

1. Création d’une charte régionale « sans cruauté » proposant des avancées extra-légales en

matière de bien-être animal.

2. Édition de chartes spécifiques, de guides, initiation de rencontres entre des acteurs en lien

avec les conditions de vie des animaux de travail ou/et d’élevage.

3. Création d’un centre de gardiennage animal dans les principaux aéroports de la région –

comme c'est le cas dans de nombreux grands aéroports européens –, à destination des

espèces protégées interceptées par les douanes.

1. Veiller à la qualité de la nourriture (naturelle) et à la santé animale ; garantir la traçabilité

des produits animaux ; réduire l’usage des antibiotiques.

2. Veiller à la formation des formateurs dans les établissements agronomiques et vétérinaires.

3. Promouvoir la réduction de la consommation de produits animaux et la production de

protéines végétales dans les différents plans et schémas agricoles régionaux (réorienter et

augmenter les subventions dans ce but).

4. Mettre en place d'une alternative quotidienne végétarienne dans toutes les cantines

relevant de la région (lycées, CFA, administrations, etc.).

5. Privilégier les œufs et les ovo-produits issus d’élevages bio et en plein air.

S

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6. Refuser l’achat de poissons pêchés en eaux profondes.

7. Soutenir l’innovation et la recherche sur les matières substitutives aux produits animaux,

aussi bien dans l’agroalimentaire (produits végétaux, protéines vertes) que pour les autres

secteurs économiques tels que l’habillement (substitution aux cuirs, plumes…).

1. Créer un observatoire de la condition animale, intégrant les parties prenantes (associations,

professionnels, acteurs institutionnels, syndicats...).

2. Continuer à s’opposer aux projets d’élevage industriel type « mille vaches » ou « mille

veaux » ; bannir les unités « concentrationnaires » de volailles, de porcs… ; de production

de foie gras par gavage…

3. S’opposer aux projets d’élevage d’animaux en vue d’usage non alimentaire entraînant la

mort et/ou des actes de maltraitance ou de cruauté (fourrure, expérimentation…).

4. Encourager les conversions des élevages vers des pratiques respectant les besoins naturels

des animaux et supprimant les traitements, actes et conditions générant de la souffrance.

5. Lutter contre des conditions de transport et les conditions d’abattage indignes.

6. Créer un label pour les établissements respectant les normes du respect de la condition

animale et leurs besoins spécifiques naturels ou de soins (génotype, nourriture, espace,

hygiène…).

« L’eau est un bien commun et un droit humain, pas une marchandise »

epuis que les hommes se sont rassemblés au bord du fleuve et des rivières de notre

région, leurs activités agricoles, artisanales, industrielles, festives s'y sont développées

bien souvent au mépris de la santé des milieux aquatiques. Depuis quelque temps déjà,

sous l’effet d’une prise de conscience, nos cours d'eau deviennent l'objet de nos attentions. La Seine,

ses affluents et sous-affluents (Marne, Oise, Yonne, Loing, Yerres et Essonne, Yvette, Orge, Epte…)

reprennent leur valeur d’espaces naturels à protéger. Ils sont en passe de jouer de nouveau leur rôle

de trait d'union entre les populations et les territoires. Il arrive même que, parfois, l’on puisse s’y

baigner ! Notre groupe EÉLV soutiendra toutes les initiatives allant dans le sens de la

réappropriation citoyenne de tous milieux aquatiques, de leur protection comme de leur

renaissance, à l’image du travail sur la Bièvre (qui autrefois se jetait dans la Seine à Paris).

Quant aux nappes phréatiques, principales ressources en eau sanitaire, de fortes pressions se sont

exercées sou l’effet de la densité du peuplement et des activités économiques (densification urbaine,

artificialisation des milieux, imperméabilisation des sols, fragmentation des continuités écologiques,

rejets domestiques, industriels et agricoles…). La ressource en eau de l’Île-de-France se trouve

aujourd’hui fortement dégradée (fermeture de 119 captages depuis 15 ans).

D

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o 4,5 % de la superficie régionale sont occupés par des milieux aquatiques et humides. o On compte 8 342 km de cours d’eau et des nappes phréatiques importantes. o Quelque 62 700 tonnes de substances actives (produits phytosanitaires, pesticides…)

répandues sur le sol français sont responsables de près de 40 % des pollutions des eaux de surface.

o Dépenses générées par les pollutions : évaluées entre 500 millions d’euros et 1 milliard d’euros par an, dont 7 à 12 % sont répercutés sur les factures d’eau.

o Coûts de potabilisation : compris entre 800 et 2 400 € par hectare d’aire cultivé conventionnellement pour l’alimentation.

Création d’un dispositif d’appui et de financement d’études pour accompagner les communes qui

souhaitent passer en régie publique. Création de l’Établissement public régional de l’eau (EPURE). Mesures pour réduire les épandages de phyto vers le passage au « zéro phyto » des collectivités. Mesures de prise en compte des continuités écologiques et de gestion alternative des eaux pluviales.

La prévention des pollutions, notamment via la conversion agricole, est un sujet majeur. De

même que l’étude d’impact du plan de développement urbain (transport, logement,

infrastructures…).

La politique régionale de l’eau 2013-2018 oriente les interventions de la Région vers les priorités

qui découlent de la convergence des politiques environnementales sur les ressources naturelles (eau,

biodiversité, agri-environnement), du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux –

Seine-Normandie (SDAGE), des plans relatifs aux déchets, du schéma régional climat air énergie

(SRCAE), des projets de schéma régional de cohérence écologique (SRCE) et du schéma directeur de

la région Île-de-France (SDRIF).

Pour préserver la qualité et la quantité des ressources en eau des pressions liées aux activités

humaines (pollution et épuisement), la Région a mis en place, dès 2007, une politique de prévention

favorisant le développement de l'agriculture biologique sur les aires de captage. Moins coûteuse

pour la puissance publique et pour les citoyens, cette politique est soutenue par des acteurs

importants comme l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et Eau de Paris. Les efforts sont à poursuivre

et à amplifier pour faire évoluer les pratiques agricoles vers des systèmes plus respectueux de

l'environnement (principes de l’agro-écologie, de l’agroforesterie,…).

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1. Mettre fin à l’opacité de gouvernance de certains syndicats d’eau, les fusionner et favoriser

la réappropriation de la ressource en eau (approvisionnement et assainissement) par les

acteurs publics et les citoyens (régie directe) dans le droit fil de la politique d’Eau de Paris ;

avec un objectif de coût de l’eau identique (incluant le coût d’assainissement) identique sur

tous les territoires de la région.

La priorité est à la prévention, moins coûteuse que la dépollution !

Aménagement du territoire

2. Lutter contre les projets ayant un impact sur la ressource (exploration d’hydrocarbures,

carrières, émissions polluantes, notamment d’origine agricole…).

3. S’opposer aux permis de forages exploratoires de gaz ou d’huile de schiste. L'un d'eux, le

permis de Champfolie est situé en Seine-et-Marne.

4. Protéger les captages prioritaires pour l’alimentation en eau potable par une obligation

de culture biologique.

5. Repenser l'aménagement urbain et favoriser les modes de gestion alternatifs des eaux

pluviales (par exemple, les systèmes de récupération des eaux polluées par les huiles de

moteur ou les carburants pour un traitement séparé et de stockage et la filtration naturelles :

fossés, noues, etc...), privilégier les surfaces végétalisées en réduisant les zones inutilement

imperméables en développant et en préservant les zones d'expansion des crues.

6. Améliorer la prise en compte des enjeux du SRCE dans les documents d'urbanisme.

Introduire une éco-conditionnalité des aides (toutes les aides) apportées par la Région aux

projets d'aménagement des collectivités avec mise en place d’un plan de réduction de

l’usage des produits phytosanitaires pour aller vers le « zéro phyto » (pour les

collectivités).

Espaces verts

1. Anticiper, accompagner, aller encore plus loin que la loi portée par les écologistes qui

interdira à partir de 2020 l'épandage de phytosanitaires sur les espaces verts, forêts et

promenades et à partir de 2022 la vente des produits phytosanitaires pour les espaces verts

privés.

2. Susciter le développement d’ateliers de formation et de « Journées du jardinage éco-

responsable » (subventions de manifestations, formation de conseillers).

3. Développer les trames vertes et bleues qui assurent une continuité écologique entre les

espaces urbanisés, naturels et agricoles et favorise la biodiversité.

4. Favoriser la création d'espaces verts dans les zones carencées.

5. Conditionner les aides aux infrastructures à une analyse complète et satisfaisante au vu des

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enjeux de la trame verte et bleue, avec l'intégration d'études d'opportunités de restauration

des continuités le cas échéant, et favoriser l'évitement par rapport à la compensation.

6. Développer l'information et la sensibilisation des Franciliens-nes à la richesse de leur

patrimoine naturel, et développer leur accueil dans les réserves naturelles régionales

(RNR), en particulier avec l’agence régionale de protection de la nature et de la biodiversité

Natureparif et les associations naturalistes. Lancer des appels à projets pour soutenir des

programmes intégrés permettant la restauration d'habitats et le retour d’espèces.

7. Organiser une conférence de la biodiversité avec les différents acteurs franciliens.

8. Créer des zones humides.

1. Maintien d’une action « mode de gestion eau et assainissement » pour aider les collectivités

dans le choix de leur mode de gestion.

2. Utiliser la phytorestauration comme une possibilité environnementale et économique de

traitement des eaux usées en milieu naturel et/ou fortement végétalisé (ensemble des

technologies qui utilisent les bienfaits des plantes aquatiques comme agents de dépollution

et d’assainissement).

3. Faire évoluer le système d’assainissement en réutilisant localement l’eau épurée mais aussi

en valorisant ses ressources énergies (biogaz/biométhane, hydro-géothermie…) et matières

(Azote, Phosphore).

4. Analyse et recherche de molécules d’origine médicamenteuse. Si nécessaire anticiper la

mise en place d’un plan d’action adéquat (modes de filtration appropriés) avec

prioritairement la réduction à la source.

1. Lancer des campagnes de sensibilisation et d’information ;

2. Multiplier les dispositifs d’économie d’eau (installation de récupérateurs d’eau de pluie) ;

3. Faire appliquer la loi qui interdit les coupures d’eau et les réductions de débit ;

4. Promouvoir l’installation de compteurs « communicants » pour suivre au plus près la

consommation, détecter des fuites, et soutien financier pour ceux qui en ont besoin… ;

5. Exiger l’entretien des canalisations.

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4. TRAVAILLER

Réussir la transformation écologique de l’économie

NVESTISSEMENTS et salaires qui marquent le pas, productivité et dividendes en hausse

constante, mais la plupart des très grandes entreprises affichent des bilans financiers

flatteurs sans qu’ils profitent pour autant aux salariés-et à l’économie réelle – notamment

aux PME/PMI.

Comment faire émerger une nouvelle économie pour répondre aux urgences écologiques et

sociales ? Comment agir pour créer des emplois de qualité, non délocalisables ? Tels sont les défis

auxquels est confrontée la région Île-de-France et face auxquels les écologistes entendent poursuivre

leur action et apporter des solutions. La transition énergétique (développement d'énergies

renouvelables) et la lutte contre le dérèglement climatique sont pour l’écologie des leviers puissants

de transformation de notre économie.

LES ÉCOLOGISTES se distinguent par leur vision à long terme, gage de création d'emplois

pérennes et de proximité. Ils misent sur les filières d’avenir et d'innovation plus respectueuses de

l'environnement, notamment celles de l’économie verte, de l'économie sociale et solidaire, de

l’économie circulaire. Ils veulent que les Franciliens-nes soient formés-es aux nouveaux métiers et

participent à l'émergence de la transformation écologique de l'économie.

La conversion écologique de l'économie exige une nouvelle approche de l’aménagement du

territoire. En particulier pour rééquilibrer l’implantation et le développement des zones d’activité,

pour rapprocher le travail des lieux d’habitation, de sorte à limiter le temps de transport et la fatigue,

le coût et la pollution, à freiner l’étalement urbain. Il nous faut aller à rebours de la logique

centralisatrice pour mettre en œuvre un véritable maillage économique à même de répondre aux

besoins des populations tant en termes d'emploi que d'accès aux biens et services. Cette logique doit

être au cœur de toutes les préoccupations écologistes : la relocalisation commence dès l'échelon local.

La conversion écologique de l'économie appelle un effort majeur de recherche, d’éco-

I

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innovation, de formation professionnelle d'accompagnement de la reconversion des entreprises

polluantes et destructrices de lien social. Elle est indissociable d’une redistribution des richesses et

d’une réduction des écarts de revenus.

Il ne s'agit pas seulement produire des biens et des services qui présentent une utilité sociale, c’est

aussi prendre en compte la qualité du travail et les conditions de son exercice.

C’est permettre à chacun-e de se reconnaître et de se sentir bien dans son emploi, en particulier

grâce à des modes de gouvernance d'entreprise qui privilégient le respect, l’initiative, le processus

participatif en attribuant de nouveaux pouvoirs aux salariés-es sur la définition de la politique suivie

et sur l’organisation du travail.

La région chef de file de l'économie

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) confie à la

Région l’économie et les grandes orientations stratégiques. Ses compétences sont renforcées, elle

devient l’échelon territorial de référence de la décision économique. Nous proposons de mettre

ces compétences au service des Franciliens-nes en mobilisant la région pour l'emploi.

La région a toujours été au cœur du projet économique des écologistes. Elle associe proximité

et transparence. Elle offre une taille critique pour qu’un « écosystème écologique de production »

s’épanouisse. C'est à dire un territoire où les consommateurs sont également les producteurs, et qui

regroupe la chaîne de production : concepteurs / fournisseurs / assembleurs / distributeurs /

réparateurs / recycleurs mais aussi financeurs. Un territoire où une part importante des productions

est orientée vers le marché régional, grâce notamment à la commande publique locale (production

et transformation alimentaire, services, bâtiment…) mais également au développement des circuits

courts.

L’échelle la plus pertinente pour le déploiement de cette politique écologiste est celle des

bassins de vie pour les transformer progressivement en bassins de vie et d’emplois et valoriser

les ressources locales matérielles (agricoles, minérales, hydrauliques…). L'objectif étant économique,

social, autant qu'environnemental, puisque la proximité entre lieux de vie et d'activités réduit la

distance parcourue par les personnes et par les marchandises.

o L’Île-de-France 1ère région économique de France et 1ère concentration européenne d'emplois, 30 % du PIB national et 5 % du PIB de l'Union européenne.

o Taux de chômage : 8,6 % (France 9,7 %). o Plus de 6 millions de salariés-es et de non-salariés-es (14 % des salariés de l'industrie

française). o 1ère région exportatrice (18 % des exportations françaises) et importatrice de biens (26 % des

importations françaises). o 5e rang mondial pour les dépenses consacrées à la recherche et au développement (137 000

personnes travaillent pour la recherche publique et privée). o 7 pôles de compétitivité, une forte concentration de chercheurs, une population jeune et bien

formée, un maillage dense de transports publics.

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L'économie sociale et solidaire placée comme priorité régionale (critères environnementaux, sociaux et territoriaux systématisés).

Réorientation des aides régionales : Mise en place de critères pour inciter les entreprises sur leur choix de la responsabilité

environnementale et sociétale (RES) et de l'accès au référentiel de haute qualité sociale (HQS). Non-soutien aux activités en lien avec l’armement, l’extraction de combustibles fossiles, l’énergie nucléaire, la finance spéculative.

Exemplarité régionale (agenda 21, marchés publics, lancement d’un grand emprunt pour le développement économique...).

Soutien aux artisans pour la réduction de leur empreinte écologique : accompagnement des entreprises dans leurs démarches de transition écologique (et autodiagnostic RSE obligatoire dans dispositif PM’up).

Aides aux petites entreprises PM’up, commerce équitable et insertion par l’activité économique, coopératives d’activités et d’emplois, projets socialement innovants...: soutien aux pôles territoriaux de coopération économique et financement de projets de reprise par les salariés associés en coopérative.

Développement de nouvelles politiques d’avenir : télétravail (plus de 60 centres financés, espaces de co-working, fabLabs) et investissement en faveur des fonds ISR (investissements socialement responsables).

Mise en place d’un plan d’action pour une économie circulaire locale et collaborative : échanges de biens et de services non marchands (accorderies, systèmes d’échanges locaux, SEL (système d'échange local), monnaies locales (monnaies locales électroniques).

Structuration des filières : Plan filière industrie dédié aux nouveaux modèles économiques (économie circulaire, économie de la fonctionnalité...), aux entreprises des filières optique et systèmes complexes et contenus numériques. Actions « interfilières » (filières « mécanique », « éco-activités »).

– Rééquilibrer les territoires, favoriser la création d’activités et d’emplois de proximité

répondant aux besoins des habitants du territoire, favoriser les filières innovantes et de

conversion écologique de l’économie.

– Faire de l’Île-de-France une région « zéro-déchet » en créant ainsi 50 000 emplois locaux

– Développer des activités économiques respectueuses des enjeux climatiques et de

l'environnement, encourager celles qui créent des externalités positives. Accompagner la

reconversion des secteurs économiques en crise.

– Favoriser le financement participatif des citoyens et des collectivités en faveur de projets

locaux et durables.

– Développer les filières du numérique.

– Concilier activité économique et utilité sociale en soutenant l'économie sociale et solidaire.

– Coconstruire les politiques publiques avec les collectivités locales, les professionnels et la

société civile, les syndicats et les associations, notamment en réformant le rôle et la

composition du CESER (conseil économique, social et environnemental régional). Agir auprès

des partenaires locaux (susciter les comités de bassins d’emploi) pour rendre effectif le

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dialogue social territorial. Refondre en profondeur les missions du CESER (conseil

économique social et environnemental régional).

– Soutenir l'émergence de nouveaux modes de travail : télétravail, décalage des horaires de

bureau, etc.

« 100 jours pour l'emploi près de chez soi », plan de mobilisation pour l’emploi

L'emploi est notre priorité pour les années à venir mais il y a urgence à agir maintenant.

Le chômage, notamment celui qui frappe les jeunes, ainsi que les inégalités qu'il produit,

nécessite une réponse forte et urgente. Pour être à la hauteur de cet enjeu nous proposerons,

dès 2016, un plan de mobilisation pour l'emploi : « 100 jours pour l'emploi près de chez soi ».

1. Création de « zones urgence emploi » : la région détermine les zone où le chômage a le plus

augmenté ces 10 dernière années et les déclare ZUE (zone urgence emploi).

Les aides régionales à l’installation d’entreprises seront orientées en priorité vers ces zones

et vers le financements des PME-PMI, artisans, petits commerçants locaux, entreprises de

l’ESS et entreprises agissant dans le cadre de la transition écologique de l’économie.

Les entreprises aidées devront prioritairement embaucher des personnes localement, une

aide supplémentaire sera accordée pour l’embauche des moins de 30 ans et des plus de 55

ans. 20 % du budget de 182 M€ par an (budget régional d’aide aux entreprises) seront

orientés vers les ZUE.

2. Favoriser le financement participatif des citoyens et des collectivités en faveur de projets

locaux et durables grâce à la réorientation d’une partie des aides régionales.

3. Inciter les entreprises et les commerces présents en IDF à utiliser les filières locales pour

la réparation et le recyclage des produits.

La transition écologique comme levier de l'aménagement et de la résilience des territoires

1. Finir la couverture du territoire (hors zone dense) par des pactes pour le développement

régional en les réorientant vers la conversion écologique.

2. Mettre en place un fonds régional de financement participatif notamment abondé par la

Région pour les actions de développement alternatifs telles que celles proposées par les

structures membres d’Alternatiba Paris-IDF.

3. Accompagner les communes qui souhaitent user de la préemption commerciale par un

soutien financier et logistique.

4. Renforcer les conditions du soutien et de l'intervention régionale à devenir plus

socialement responsables et à développer de l’activité sur les territoires franciliens : éco-

conditionnalités, reconversion industrielle vers des filières d’avenir, engagements au

maintien ou à la création de l’emploi, travail en circuit-court, inclusion dans les dispositifs

régionaux, engagement de maintien de services éco-systémiques…

Page 49: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

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5. Engagement en faveur d’une commande publique régionale exemplaire en soutien de la

transition des économies territoriales.

6. Immobilier d’entreprise : orienter prioritairement les crédits vers les territoires peu dotés

en bureaux (au regard du nombre de bureaux vacants dans certaines territoires) ou

participant au rééquilibrage territorial des secteurs économiques, priorité aux friches

industrielles et emprises urbanisées.

7. Développer un réseau incubateurs et des pépinières d’entreprises dans les champs de la

transition écologique en partenariat avec les établissements de formation et les collectivités

locales, particulièrement à l’est de la région et en portant une attention particulière au

maillage territorial.

8. Encourager le développement des espaces de travail à distance (développer les filières des

métiers du numérique) en particulier dans des bassins d'habitat pauvres en emplois.

9. Développer des marques régionales fédératrices et reconnues, auditées et labélisées par la

Région, au profit des boucles locales de consommation.

10. Développer les aides Rebond.

11. Création d’une aide Transition et Adaptation.

12. Accompagnement personnalisé des entreprises de secteurs économiques en difficulté par

Paris Région Entreprises.

Équilibrer l'activité commerciale

Pour éviter les disparités de répartition de surfaces commerciales et la concurrence inégale entre

le commerce de proximité et les grandes surfaces, éviter les surconcentrations d'espaces

commerciaux qui stérilisent les emplois de proximité et consomment les terre agricoles.

1. Inventaire de la répartition actuelle et des projets d'espace ou de zone commerciale

2. État des lieux du commerce de proximité.

3. Élaboration d'un Schéma régional d'équilibre commercial en Île-de-France qui pourrait être

ajouté au SDRIF.

4. Création d'un fonds de soutien aux commerces alimentaires dont les produits sont issus

d'Île-de-France.

Une Île-de-France « zéro déchet » d’ici 2025 : pour la santé, l’environnement et

l’emploi

La loi NOTRe renforce la compétence de la région pour la planification de la gestion des déchets.

À l’heure actuelle, avec 60 % de déchets brûlés, l’Île-de-France est « championne d’Europe de

l’incinération » ! De plus, le Grand Paris exporte près de 3 millions de tonnes de déchets vers les

décharges et incinérateurs de la grande couronne. Des quantités importantes de déchets de chantiers

sont rejetés, notamment en Seine-et-Marne, au lieu d’être recyclés au sein de l’agglomération.

Objectif : parvenir en 10 ans à une région « zéro-déchet », grâce au tri, au recyclage au

réemploi et au compostage et en créant 50 000 emplois non délocalisables.

1. 100 millions d’euros investis sur la mandature pour structurer la filière du tri, du

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compostage, du réemploi et du recyclage et encourager les particuliers et professionnels à

transformer leurs pratiques.

2. Trier tous les bio-déchets à la source pour le compostage ou la méthanisation.

3. Confirmer le moratoire sur toute nouvelle installation d’incinération ou d’enfouissement.

4. Lutter contre le gaspillage alimentaire, particulièrement dans la restauration collective, en

parallèle de l’augmentation de la part du bio et du local dans les cantines.

5. Supprimer l’incinération et l’enfouissement des déchets compostables ou recyclables.

6. Capter tous les déchets recyclables.

7. Innover dans le captage des déchets pour les réintroduire dans l’économie circulaire

(consigne, nouvelles collectes « préservantes »…).

8. Réactivation de la consigne (notamment celle du verre) qui se développe dans toute

l’Europe

9. Créer un maillage de collecteries (déchèteries avec réemploi, ressourceries, recycleries, etc.)

de proximité, en impliquant les acteurs de l’économie sociale et solidaire : une pour 30 000

habitants, pour capter tous les déchets réutilisables, recyclables et compostables.

10. Développer une filière BTP de la déconstruction et un maillage de plateformes de réemploi

et recyclage des déchets de chantier, notamment en vue des travaux du Grand Paris Express

et des opérations de renouvèlement urbain.

11. Intégration et reconnaissance sociale des biffins (récupérateurs-vendeurs).

12. Généraliser la tarification incitative en grande couronne, créer des dispositifs incitatifs

innovants dans le Grand Paris.

13. Mener la bataille politique pour obtenir enfin la fin de l’obsolescence programmée.

Utiliser la transition énergétique comme levier économique

1. Soutenir les énergies renouvelables et leurs filières pourvoyeuses d’emplois

(photovoltaïque, éolien et méthanisation) : aide aux entreprises, contrats pour fournir en

énergie 100 % renouvelable les bâtiments et équipements régionaux.

2. Développer les solutions EnR (énergies renouvelables) standardisées à dimensions et

échelles locales : récupération directe de chaleur sur eaux grises, panneaux solaires pour

façade et toiture, micro et mini méthanisation et production de biométhane, micro-

cogénération.

3. Exiger des partenaires financiers de la Région, dont les banques, qu’ils s’engagent à

désinvestir des énergies fossiles et les inciter à investir sur les filières EnR.

4. Faire contribuer la Région au Fonds vert sur le climat.

5. Subventionner les projets d’énergie renouvelable en doublant les aides du Fonds chaleur

de l’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).

6. Coordonner le développement des réseaux de chaleur en Île-de-France (sur la base des

schémas directeurs élaborés par les collectivités compétentes), de la géothermie, de la

biomasse et du biogaz.

7. Proposer la création d’un tarif social de la chaleur.

8. Créer un cluster Efficacité énergétique et un cluster Energies Renouvelables.

9. Aider les communes et les territoires à intégrer la transition énergétique dans leurs

documents d’urbanisme et projets d’aménagement.

10. Développer un cadastre des ressources / solutions énergétiques potentielles à adosser aux

documents d’urbanisme.

11. Accélérer l’étiquetage environnemental des produits (notamment leur empreinte

Page 51: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

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carbone).

12. Établir des pactes de développement des énergies renouvelables avec les autres régions,

reposant sur l’engagement de la région et des Franciliens-nes volontaires à participer au

financement de projets EnR dans d’autres régions dont l’Île-de-France pourrait être

consommatrice.

13. Soutien des TPE-PME, des entreprises artisanales locales et écologiques et création d’un

bonus développement durable, pour l’aide à l’installation dans des locaux à loyers

contenus.

14. Proposer des pactes Emploi Énergie Positive avec les différents secteurs économiques :

industrie, bâtiment, commerce, PME, forêt-bois, énergie, agriculture…

15. Désengager la Région des investissements en faveur d’entreprises impactant le

dérèglement climatique.

16. Créer des bons pour audit énergie-matière à destination de l’ensemble des PME/PMI afin

de les inciter à réaliser des audits énergétiques de leurs bâtiments et activités.

Encourager les entreprises socialement responsables.

1. Refuser les subventions PM’up (dispositif régional d’aides aux PME) aux entreprises qui

présentent un écart de rémunération supérieur à un certain coefficient (par exemple 1 à

10).

2. Moduler les aides et subventions régionales aux entreprises en fonction de la place accordée

aux femmes parmi les cadres de ces entreprises.

3. Demander aux entreprises en relation avec la Région de publier des informations sur la

responsabilité sociétale de leur entreprise (RSE) : impact social et environnemental de

l'entreprise sur ses parties prenantes et son territoire), et actualiser les données tous les 5

ans au minimum.

4. Renforcer les cahiers des charges des marchés publics et des contrats relativement aux

conditions de travail et au respect des exigences de lutte contre les discriminations, et

inscrire la demande de fournir des statistiques sexuées dans chacun des items fournis et

l’obligation d’élaborer des budgets genrés.

5. Faire preuve d’exemplarité dans les emplois régionaux : sensibiliser les services en charge

du recrutement et de l’accompagnement des agents aux questions de discriminations au

travail, mettre en place le CV anonyme pour tous les recrutements (comme en région

Aquitaine).

6. Accompagner les dispositifs de prévention et détection du burn-out.

7. Faciliter et garantir l’exercice effectif des droits de salariés, en rendant obligatoire la

communication aux IRP (instances représentatives du personnel) des délibérations portant

subventions (et de leurs conditionnalités) à leur entreprise.

8. Développer et soutenir les Maisons communes des droits des salariés et des travailleurs.

9. Soutenir les entrepreneurs sociaux, solidaires et micro-entrepreneurs : accompagnement

spécifique (amorçage, développement, consolidation), impulser et accompagner le

développement de nouvelles approches d’économie (fonctionnalité, collaborative),

organiser des sessions de formation à la responsabilité sociale et environnementale pour les

chefs d’entreprise.

10. Aider à la mise en place des crèches d’entreprise.

11. Soutenir les entreprises qui organisent du covoiturage.

Page 52: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

52

Lutter contre la maltraitance des animaux travailleurs

1. Conditionner les subventions directes et indirectes aux entreprises publiques ou privées

(qui travaillent avec des animaux) au respect d’une charte professionnelle définissant les

conditions et l’application du bien-être animal. Par exemple les entreprises de sécurité

cynophile.

2. Former les personnes en contact avec les animaux, exiger l’obtention d’un certificat de

capacité.

3. Définir et encadrer des conditions de travail et de vie des animaux (durée, rythme,

pauses, conditions d’hygiène, qualité et quantité de nourriture…), et le respect de leurs

besoins spécifiques (race, âge, état physique et de santé…), l’origine des animaux mais

aussi leur « retraite ».

Économie sociale et solidaire (ESS) : changer d’échelle

1. Doublement réel des budgets consacrés à l’ESS avec création d’un comité de pilotage pour

effectuer le suivi de la politique ESS.

2. Modifier le règlement budgétaire et financier pour donner une marge de 3 à 4 %

supplémentaire aux entreprises de l’ESS.

3. Renforcer nos dispositifs d’appui des TPE dans leur accès aux fonds propres et au crédit.

4. Créer un fonds dédié Social Impact Bonds.

5. Encourager et faciliter l’émergence de partenariats entre entreprises, entreprises de l'ESS,

associations et collectivités territoriales.

6. Renforcer l'accès des entreprises de l'ESS aux marchés publics (encourager la réponse aux

appels d'offre...).

7. Augmenter de 25 % l’aide à chaque porteur de projet se salariant dans une coopérative

d’activité et d’emploi.

8. Créer d’une prime de 10 000 € pour la duplication sur d’autres territoires des modèles

accompagnés en coopérative d’activité et d’emploi.

9. Renforcer les emplois tremplins.

Développer les filières des métiers du numérique

1. Élaborer et développer un schéma régional du travail à distance et lancer une concertation

avec les espaces de co-working déjà implantés. Renforcer la création d’espaces de co-working

et de Fablabs dans des zones identifiées.

2. Développer un service universel de connexion pour tous.

3. Achever la couverture du territoire en THD.

4. Développer des structures économiques innovantes, soutenir la mise en réseau des projets

d’innovation environnementale, favoriser la sécurité numérique et économique des projets

ESS innovants, notamment en modèles open (ouverts)...

5. Créer des espaces numériques de travail et des « Point numérique » de proximité.

6. Développer l’offre de services de haute qualité personnalisée et rapide.

7. Valoriser l’approche tout public et intergénérationnel ; développer et facilité « l’inclusion

numérique » : c’est-à-dire l’accès aux services publics aux seniors, aux demandeurs

Page 53: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

53

d’emplois…

8. Développer les formations en ligne (MOOC gratuits : cours en ligne ouvert aux masses (en

anglais, massive open online course).

9. Soutenir la conversion numérique des emplois en soutenant les start-up locales du

numérique et les initiatives locales privées ou publiques de formation au numérique et au

code.

10. Soutenir les projets de smartcity avec objectifs environnementaux dont les réseaux

électriques intelligents, les smart grids, utilisant des technologies informatiques de pointe

pour piloter et optimiser la production et la distribution d’électricité à l’échelle d’un

quartier.

11. Lancer des hackatons (événements où des développeurs se réunissent pour faire de la

programmation informatique collaborative, sur plusieurs jours) pour fédérer les services IT

(technologies de l’information) des différents services de la Région vers un service public

en ligne avec de nouvelles applications utiles pour les citoyens.

12. Mettre en place une carte de citoyen Île-de-France (pour tous les résidents Français ou non)

qui donne accès aux services publics régionaux. Cette carte avec identification (avec code

pin, biométrie…) assurerait le respect des données et la confidentialité sans suivi des

connections. Une extension « intelligente » est envisageable sous forme d’application

mobile sur Smartphone et couplée avec une carte de transport du STIF (aujourd’hui le Passe

Navigo est émis par la RATP et non par le STIF).

Simplifier l’action régionale

1. Faciliter l’accès au financement par la BPI et par des dispositifs de guichet unique au service

des entreprises de l’ESS et de leurs partenaires.

2. Création d'un guichet unique pour faciliter l'accès des PME/PMI aux fonds

d’investissements régionaux (Capdécisif, Île-de-France Capital, Scientipôle, Equisol, fonds

régional de co-investissement....).

3. Simplification des différents échelons d’actions économique : remise à plat de certaines

organisations de marketing territorial peu efficaces (Datagora), remise en cause de certaines

politiques départementales (fonds touristiques départementaux…).

4. Garantir l’accès privilégié aux marchés publics pour les entreprises d’insertion et accroître

le soutien régional aux entreprises de l’insertion par l’activité économique et élargir les

marchés publics de l'insertion à des filières tertiaires permettant l'embauche de femmes

(entretien, gardiennage, accueil, services administratifs…

5. Mise en place d’un guide de pilotage statistique pour l’emploi (GPS-Emploi) pour

référencer les offres d’emplois non pourvues et connaître les causes dans les secteurs

concernés.

6. Simplification des sites internet creersaboite.fr et financersaboite.fr.

7. Regroupement et intégration de structures au sein de L’Atelier, de Paris Région Entreprises,

ou de La Fonderie (agence publique numérique), ou du Lieu du Design selon le type

d'activité.

Page 54: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

54

5. SE FORMER

Se donner des perspectives d'avenir

REMIÈRE région étudiante française et première région européenne pour la

recherche, la région Île-de-France compte à elle seule 40 % du potentiel scientifique

public et privé du pays. Ses universités et écoles prestigieuses, pôles technologiques et

laboratoires résultent de l’engagement de chercheurs et d’enseignants-chercheurs, mais

aussi de personnels BIATOSS, dont l’engagement et l’excellence sont attestés par l’attractivité

nationale et internationale de la région en matière d’enseignement et de recherche.

Mais ce rayonnement ne doit pas cacher les inégalités sociales et territoriales – traduites par la

cartographie de la formation en Île-de-France – et qui pénalisent nombre de jeunes Franciliens-nes

dans la construction de leur projet personnel et professionnel. L’exemple le plus frappant est celui

de la concentration dans les communes les moins riches de la région de l’enseignement

professionnel, alors que les classes préparatoires aux grandes écoles sont concentrées sur Paris.

Offrir à chacun et à chacune la même égalité d'accès au savoir et de liberté de choix dans son

orientation, est l'une des clefs pour que vive et s'affermisse notre pacte républicain.

Cependant, il est plus difficile en Île-de-France qu’ailleurs de poursuivre des études jusqu’à

leur terme. Le taux d’échec en premier cycle, plus élevé que la moyenne nationale, est là pour le

souligner.

Si le coût des études en région parisienne se stabilise, il reste de loin le plus élevé de France. Le

chemin de vie étudiant doit contourner de nombreux obstacles : logements et vie chère (d'abord à

Paris où se concentrent bon nombre de formations), temps de transports souvent longs, frais

d'inscription, mutuelles étudiantes (inefficaces), restauration universitaire de plus en plus semblable

à des sandwicheries privées, vie étudiante fragmentée, disséminée sur une vaste partie du territoire

francilien, au point d’être parfois quasi inexistante, environnement parfois dégradé… De trop

nombreux étudiants et étudiantes sont contraints de cumuler emploi et études. Beaucoup

contractent un emprunt lorsqu'ils/elles ne peuvent compter sur leur famille. Le coût des études

représente 48 % du revenu médian.

P

Page 55: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

55

o 1 018 160 élèves scolarisés dans le second degré, plus de 635 000 étudiants dans l'enseignement supérieur (soit le quart des étudiants en France (source Insee 2014).

o 19 % d’étudiants boursiers, beaucoup moins que sur l’ensemble du territoire (27,4 %) mais une proportion plus importante de boursiers échelons 5 et 6 (44,1 % contre 35,2 %), ce qui témoigne de grandes disparités. Pour l’Île-de-France, Créteil est l’académie qui compte le plus d’étudiants boursiers (24 %), la ville de Paris est celle qui en compte le moins (17 %). (Diagnostic STRATER Île-de-France, 2011.)

o Dépenses de loyer 30 % supérieures qu'ailleurs en France. o Période 2015-2020 : Contrat de plan État-Région (CPER), les deux parties s'engagent à parité

à hauteur de 788,52 M€ pour le volet ESR (donc 394, 26 M€ pour l'Île-de-France).

Augmentation de l’aide à la mobilité internationale des étudiants. Signature par la Région de l'appel « l'université est universelle » ; Les élu.es régionaux

peuvent parrainer des étudiants étrangers comme ils le font avec les lycéens sans papiers. Parité pour le Conseil scientifique régional. Création de l’action « Démocratisation de l’enseignement supérieur » (accompagnement

social) pour l'accompagnement de jeunes engagés dans des études. Maintien du budget pour l’action « Soutien à l’emploi étudiant en bibliothèques

universitaires ». Maintien du budget pour les partenariats Institution-Citoyens pour la recherche et

l'innovation (PICRI, nés sous l'impulsion des élus régionaux Verts en 2005). Création du dispositif « Soutien aux étudiants incarcérés ». Soutien au Guide aménagement et construction durable pour toutes les opérations

immobilières du secteur ESR.

Comprendre les enjeux

– Poursuivre les investissements universitaires de la région, mais sans se substituer aux

obligations que l’État doit remplir.

– Faire respecter les engagements régionaux du CPER (contrat de plan État-Région) vis-à-vis

du secteur ESR (enseignement supérieur et recherche) et exiger de l’État qu'il assume son

rôle.

– Renforcement de la promotion de l’égalité femmes-hommes et sensibilisation à la lutte contre

les discriminations dans les lycées, les centres de formations des apprentis (CFA) et dans

l’enseignement supérieur.

– Augmenter la part des jeunes éligibles à un soutien boursier.

– Agir sur le coût du logement et notamment des petites surfaces : élargir à l'ensemble des

villes de l'Île-de-France l'encadrement des loyers.

Page 56: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

56

La région compte près de 500 000 lycéens (19 % des lycéens français) répartis dans 469

établissements (publics et privés dont 5 micro-lycées, structures dite de « raccrochage » scolaire et

16 000 places d'internat. Le parc des lycées est comptable des 4/5 des émissions de gaz à effet de

serre du patrimoine régional. La région a toute compétence en matière de construction, rénovation,

extension, maintenance des bâtiments.

Face à ce constat et à l’urgence d’agir nous avons obtenu pour la période 2012-2022 un plan de

rénovation thermique des lycées de 350 millions d’euros pour renforcer leur sobriété et leur

efficacité énergétique. Nous serons particulièrement vigilants à sa mise en œuvre.

Vie lycéenne

1. Bâtir des internats, lieux de réussite et de mixité sociale : 3 000 nouvelles places en internat

sont prévues par la Région d’ici à 2022 et 2 000 places en cofinancement avec l’État. (Offrir

autant de places aux filles qu’aux garçons, car l’offre est généralement moindre pour les

filles.)

Les internats de proximité et les filières professionnelles rares doivent offrir un

hébergement accessible.

2. Une politique de « changement des comportements » a été portée par le groupe écologiste,

qu'il conviendra de poursuivre, renforcer, généraliser par un dispositif « Lycée éco-

responsable » pour valoriser et soutenir toutes les démarches de gestion écologique des

lycées (lutte contre le gaspillage alimentaire, gestion de l'eau, de l'énergie, tri des déchets...).

3. Renforcer les liens entre les associations d’éducation à l’environnement et les lycées pour

une plus grande sensibilisation aux grands enjeux de notre société, de sorte à obtenir le

soutien (l'adhésion) à la mise en place d’un agenda 21 dans les établissements.

4. Agir sur les règlements intérieurs dans les lycées dans lesquels les élus-es siègent pour

promouvoir une véritable inclusion des personnes en situation de handicap et pour

renforcer la lutte contre les discriminations. Ce qui signifie qu’accueillir des personnes en

situation de handicap ne se limite pas à l’accessibilité des locaux, mais aussi à une

formation des personnels et une sensibilisation des élèves afin que chacun-e trouve

réellement sa place dans la vie de l’établissement.

5. Offrir aux lycéens une alimentation saine et de qualité avec des produits frais, de saison,

bio et en circuit court au tarif le plus juste, mais aussi une éducation à l'hygiène

alimentaire et à la diététique. Malgré les avancées notables obtenues, une nouvelle

impulsion est indispensable si l’on veut atteindre 20 % de bio à l'échéance 2020.

6. Poursuivre le déploiement de la tarification au quotient familial dans les cantines des

lycées.

7. Inciter dans la mesure de l’espace possible à la création d’un espace-potager bio géré par

les lycéens.

8. Inciter aux déplacements « doux » par la mise à disposition d’un chèque vélo et la mise en

Page 57: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

57

place de services dans les établissements scolaires et universitaires.

9. Créer des parcs à vélos sécurisés.

10. Attribuer 5 % du budget de fonctionnement de l’établissement pour des budgets

participatifs soumis aux votes des lycéens.

11. Renforcer l’équipement des lycées en matériel informatique et en connexion réseaux THD,

(imprimantes 3D, ordinateurs, tablettes… bien que leur utilisation puise poser la question

de l’exposition aux ondes électromagnétiques).

12. Mettre à disposition un point numérique.

13. Ouvrir les locaux des lycées pour des actions de bénévolat aux associations de quartiers et

acteurs locaux en dehors des périodes d’utilisation scolaire.

Politique éducative

La Région n'a pas compétence vis-à-vis de la création de postes, de classes, de choix des

programmes. Cependant, elle peut déployer une série d'actions en concertation avec l’État et le

rectorat contre le décrochage scolaire (micro lycées, soutien aux associations – on évalue à 8 %

l’illettrisme en France), pour la promotion de l’égalité homme-femme, la lutte contre les

stéréotypes de genre et les discriminations, la sensibilisation à l'environnement…

La Région peut agir pour :

1. Améliorer la répartition géographique des spécialités (artistiques, langues,

professionnelles, etc.) et des formations supérieures des lycées (sections de techniciens

supérieurs ou classes préparatoire aux grandes écoles…) ;

2. Demander la création de postes d’enseignants et des classes avec moins d’élèves par classe ;

voire engager un travail (avec l’État) pour soutenir des expérimentations d’enseignement

sans notation-sanction dans les lycées volontaires ;

3. Développer un « Erasmus pour tous » (échanges européens) ;

4. Développer les interventions en milieu scolaire liées à la lutte contre les discriminations et

la santé sexuelle et reproductive ;

5. Mettre en place des ABC de l’égalité en lycée qui participeront aux programmes de lutte

contre les violences en liaison avec l’Éducation nationale pour combattre les stéréotypes de

genre qui continuent de peser sur l'avenir des filles ;

6. Mener des campagnes de prévention dans les lycées et dans les facs pour éviter le burn-out

ou la souffrance et la maltraitance sous différentes formes : racket, ostracisme, racisme,

homophobie...).

Sensibilisation au monde animal

1. Inclure dans les programmes des ateliers de sensibilisation à la sensibilité animale et

d’initiation à l’éthologie basée sur les évolutions intervenues ces dernières années.

2. encourager les interventions des associations de défense des animaux dans les

établissements pour la formation à la faune.

Page 58: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

58

3. Développer une meilleure prise en compte de la condition animale dans les filières où les

personnes sont appelées à travailler directement ou indirectement avec des animaux.

4. Dans les lycées agricoles, prévoir dans le cursus des modules de formation à la sensibilité

animale et aux besoins spécifiques des espèces concernées. Encourager les interventions des

associations de défense des animaux afin que l’enseignement ne soit pas délivré

uniquement par des ingénieurs et zootechniciens.

5. Dans les lycées hôteliers, proposer des modules de formation à l’alimentation végétale et

au lien entre « nutrition et climat » et « nutrition et santé », de gestion des déchets, de souci

de l’origine des « produits »...

Rappel : entre 2015-2020 l'État et la Région s'engagent à parité à hauteur de 788,52 millions d’euros dans

l’immobilier universitaire, la mobilité, la santé, l’insertion professionnelle.). 130 millions d'euros/an (soit

environ 50 % du budget de l'ESR) sont contractualisés et dédiés aux seules opérations immobilières.

Le rééquilibrage à l’est, indiqué dans le SDRIF, invite à soutenir les projets par la Communauté

d’universités et d’établissements (COMUE) Paris Est, en veillant à ce, qu’à terme, une grande partie

du territoire seine-et-marnais soit relié à des établissements d’enseignement supérieur.

– Investir dans l’enseignement supérieur et la recherche (ESR), développer l'accès au savoir

sont essentiels pour l'avenir et la réussite de tous pour maintenir une économie dynamique,

et pour nous permettre de réussir collectivement la transition vers une société durable.

– L’enseignement supérieur et la recherche relèvent des compétences de l’État, et la Région ne

doit pas se substituer à lui pour les missions essentielles : dotation des institutions de l'ESR,

carrières des personnels, aide aux étudiants ; mais la Région joue un rôle de plus en plus

stratégique. Elle investit fortement pour la modernisation des campus et des équipements de

recherche, soutient la vie étudiante (notamment la construction de logements), intervient

dans l'insertion professionnelle, et est devenue, sous l'impulsion des élus écologistes, un

acteur majeur du développement du dialogue entre science et société. Cela donne toute son

importance au rôle de stratège de la région, qui doit mettre autour d'une même table une

multiplicité d'acteurs pour garantir le dialogue et parvenir à un développement régional

harmonieux.

– L’enseignement supérieur est à la croisée des chemins de plusieurs problématiques : gestion

de « l'après lycée » et de l'orientation, recherche et innovation, qui sont des leviers de

développement économique et d’emploi (sous condition d’éthique et de prospective), et des

enjeux majeurs pour la transition écologique de la région comme de l’ensemble du territoire

national.

Page 59: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

59

1. Améliorer les conditions de vie et d'études par la création de nouveaux espaces et la

réhabilitation de bâtiments vétustes (mise aux standards internationaux, rénovation,

désamiantage, mise en sécurité...).

2. L'innovation n'est pas seulement technologique en vue accroître la compétitivité et la

croissance : elle se décline aussi sous l'angle de progrès sociaux et écologistes. Les crises

sanitaires et environnementales (scandale du Médiator, doutes sur les OGM, antennes-

relais, Tchernobyl, Fukushima) ont remis en cause le dogme du progrès technique

forcément générateur de progrès humain. Si l'indépendance de la recherche doit être

préservée, les programmes thématiques favorisés doivent être sélectionnés en fonction de

leur intérêt sociétal et écologique plutôt que de leur potentiel à générer des profits à court

terme.

3. Effort conjoint État-Région de 5 000 logements/an (type PLUS et PLS) en concertation avec

les CROUS (centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires) pour assurer des

critères d’accès sociaux d’accès aux logements financés par la Région.

4. S’inspirer des conventions Paris-RATP/SNCF pour trouver des emprises foncières capables

à recevoir de nouvelles résidences étudiantes en partenariat avec les CROUS.

5. Remettre à plat des exigences environnementales en matière de construction et de

rénovation des bâtiments et poursuivre le travail sur ce point, en cohérence avec le secteur

logement, lycées et administration générale.

6. Encourager l’ensemble des mesures en faveur du développement durable : vie de campus,

formation, recherche.

7. Fixer l’objectif « zéro carbone » en 2050 pour tous les campus de la région. Pour cela,

permettre à chaque université de définir un programme particulier en s'appuyant sur les

expertises locales (recherche et formation en environnement, énergie, socio, etc.) ; la

Région intervenant en finançant des stages d'étudiants sur le sujet puis des actions de

rénovation définies dans ce cadre.

Vie étudiante

1. Instaurer un coup de pouce financier pour les bacheliers qui entrent en première année de

formation supérieure.

2. Promouvoir les solutions de colocation dans les résidences étudiantes.

3. Soutenir les projets innovants comme les colocations à projets solidaires, les épiceries

sociales et solidaires étudiantes.

4. Soutenir les projets innovants, inclusifs et luttant contre les stéréotypes.

5. Investir dans un programme spécifique « autonomie et qualité de vie étudiantes » pour une

amélioration rapide des conditions d'accueil et de vie dans les bâtiments universitaires

(locaux de vie associative et de culture estudiantine, sites de restauration).

6. Encourager les CROUS à améliorer leur offre de restauration étudiante en privilégiant les

filières courtes, les produits frais et le bio.

7. Étendre le nombre de bénéficiaires du chèque santé étudiant et renforcer les moyens et le

rôle des SUMPPS (services universitaires de médecine préventive et de promotion de la

santé).

8. Soutenir les associations d’étudiants qui œuvrent pour l’amélioration de la vie étudiante

(dynamiser les maisons des étudiants et encourager la possibilité d’autogestion de lieux

Page 60: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

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culturels et de socialisation, promotion par la Région des initiatives étudiantes, conventions

avec les organisations syndicales et associatives), particulièrement à l’extérieur de Paris.

9. Renforcer le rôle du conseil régional de la jeunesse en termes de propositions pour la vie

étudiante.

10. Financer des emplois étudiants sur les campus (soutien, tutorat, bibliothèque, accueil,

informatique...) en les limitant à 10 h/semaine.

11. Encourager les établissements à ouvrir les bâtiments universitaires en dehors des heures

des cours aux associations, notamment étudiantes.

Études

Faciliter l’accès à l’enseignement supérieur en soutenant les étudiants-es franciliens-nes les moins

favorisés-es (élargir l'éligibilité aux bourses régionales).

1. Agir pour l’égalité entre les étudiants des filières sanitaires et sociales (gérées par la région)

et ceux des universités encourageant les instituts régionaux de formation à se rapprocher

des universités pour améliorer leur lien à la recherche et offrir des conditions de vie et

d’études plus proches de celles des étudiants universitaires (accès aux bibliothèques et

services universitaires et CROUS, possibilités de suivre des unités d’enseignement

universitaires, etc.). Lutter contre la privatisation et les frais d'inscription des instituts

régionaux, notamment en ce qui concerne les formations aux soins infirmiers et à la

kinésithérapie.

2. Veiller à l’exécution de la ligne démocratisation de l’enseignement supérieur peu utilisée (13 %

du budget utilisés sur 2012), en sollicitant la société civile et notamment les universitaires

sur le sujet.

3. Étendre les bourses jobs étudiants accordées pour divers emplois en milieu universitaire :

heures de travail hebdomadaires en bibliothèques, dans les maisons des étudiants, au sein de

« boutiques de sciences », ou de structures à créer de sorte que les étudiants mettent leurs

compétences à disposition des demandes de la société civile.

4. Poursuivre l’effort en termes de rénovation et d’amélioration des bibliothèques étudiantes

(qualité des locaux, mise à jour des contenus, horaires d’ouverture) en veillant à l’équilibre

régional.

5. Soutenir financièrement les universités proposant des années de transition entre bac et

licence, et organiser avec elles des méthodes d'identification de décrocheurs en L1.

6. Accélérer la mobilité internationale (soutien à la mobilité étudiante sortante avec une

augmentation du nombre et des montants des bourses octroyées couplées, le cas échéant, à

un chèque formation intensive en langue étrangère).

7. Renforcer les pépinières d’entreprises et encourager l’entrepreneuriat étudiant.

8. Soutenir les dispositifs de tutorat entre étudiants.

9. Prévenir le stress et le burn out. (Malgré l’action des bureaux d’aide psychologique

universitaire (BAPU) et la prévention des mutuelles étudiantes, le nombre d’étudiants en

situation de surmenage ne recule pas. Comment éviter que ces situations ne se banalisent ?

« En restaurant la confiance des étudiants en eux-mêmes et en l’avenir » disent les psychologues.

Plusieurs actions sont possibles dans la formation professionnelle spécifique de prévention

et d’écoute assurée par la Région.

Page 61: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

61

Recherche

La loi Enseignement supérieur et recherche de 2013 a attribué aux régions la responsabilité de la

mise en cohérence des actions en faveur de la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI).

Lors de la précédente mandature, la Région Île-de-France précisait un cadre d'action (sous l'égide

de l'enseignement supérieur et de la recherche) qui laissait à l'État ces prérogatives de coordination.

Les choses ont changé ! Et c'est une formidable opportunité.

Une nouvelle politique cadre doit prioritairement :

1. Coordonner l'action régionale en lien fort avec les médiateurs, les associations ;

2. Modifier profondément la clef de répartition des crédits afin de donner leur chance aux

acteurs et actrices de terrain qui viennent à la rencontre de publics empêchés (ruralité,

handicap...) ;

3. Dresser un diagnostic des évolutions récentes du secteur ainsi qu'une veille des initiatives

dans les autres régions ;

4. Faire entrer les valeurs de la culture scientifique dans le système scolaire afin de lutter contre

la dévalorisation des disciplines technologiques et industrielles ;

5. Inclure dans ce dispositif les initiatives de formation « pair à pair » (en anglais peer-to-peer) ;

6. Mener une action volontariste en direction du public féminin, afin de soutenir une mixité qui

peine à s'affirmer dans les métiers scientifiques, techniques et industriels ;

7. Mieux cibler le soutien à la recherche : définition des domaines d'intérêt majeur par une

assemblée incluant citoyens et associations ; les scientifiques ayant la charge d'évaluer la

qualité des projets proposés. Ni saupoudrage des aides régionales, ni appui à des projets

abondamment financés au niveau national (ANR) ou européen (ERC) ;

8. Favoriser les synergies, la recherche partenariale et en réseau ;

9. Organiser un forum des savoirs d'Île-de-France, lieu de dialogue de l'ensemble des acteurs de

l'ESR (y compris université et entreprises), permettant notamment de discuter des projets

structurants ;

10. Promouvoir le modèle économique et industriel écologique par des formations innovantes ;

11. Développer l’aide aux cursus de formations écologiquement pertinentes dans

l’enseignement supérieur. Croiser cette volonté avec les secteurs du développement

économique et la formation professionnelle ;

12. Créer des espaces de co-working pour qu'étudiants-es et salariés-es partagent des bureaux ou

des espaces favorisant des réunions, des visioconférences... pour un partage d'expériences et

de savoirs, de collaborations, de projets ;

13. Offrir aux jeunes chercheurs et aux jeunes chercheuses en formation et aux équipes qui les

encadrent des financements d’allocations de recherche positionnées à un niveau décent, donc

européen, et des subventions forfaitaires pour développer des collaborations

internationales ;

14. Mieux cibler le crédit d’impôt recherche (CIR) ;

15. Aider les établissements d’enseignement supérieur pour l’achat de matériels pédagogiques

permettant de supprimer l'utilisation d'animaux dans le cadre de la formation des étudiants

en médecine et en biologie (Par exemple : tables de dissection par ordinateur en 3D,

mannequins synthétiques comme aux États-Unis, etc. ;

16. Accompagner les laboratoires dans la transition « expérimentation animale/méthodes

substitutives ». (Par exemple : former les chercheurS aux méthodes substitutives qu'ils ne

connaissent pas, achat de souche cellulaire, achat de puces organiques, robot de type Tox 21,

unités de culture de cellules, de tissus, d'organes au lieu d'animalerie, etc.).

Page 62: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

62

17. Développer ou soutenir des programmes de recherche en lien avec la communication

animale et l’éthologie, portant sur la gestion de populations animales par des méthodes

écosystémiques (gestion des populations de pigeons et des rongeurs en ville sans user de

chimie ou de méthodes violentes).

Partage et diffusion de la recherche

1. Encourager la participation citoyenne au dialogue sciences société.

2. Multiplier les rencontres entre des scientifiques de très haut niveau et des étudiants de

premier cycle, de même des chercheurs et des enfants pour les initier à leurs travaux et à

leur univers.

3. Création d'un Centre francilien pour une citoyenneté technologique sur un modèle

expérimenté depuis 20 ans au Danemark : le danish board of technology. Sa mission sera

d’inviter les Franciliens-nes aux réflexions et débats autour des évolutions technologiques

susceptibles d’impacter notre mode de vie de façon majeure. Il s’appuiera sur les

expériences les plus accomplies menées ailleurs et fera travailler ensemble citoyens,

scientifiques, politiques.

4. Renforcer le budget des projets PICRI (partenariats institutions-citoyens pour la recherche

et l’innovation). Un tel projet doit associer un laboratoire de recherche public et une

organisation à but non lucratif issue de la société civile, autour de projets de recherche

élaborés et menés de concert.

5. Installer des espaces d’innovation citoyenne dans tous les bassins de vie.

6. Créer des espaces d’innovation (sur le principe des fablabs (contraction de « fabrication » et

« laboratoire ») dotés de matériels capables de fabriquer des produits à la demande, de sorte

à relocaliser l’activité et à développer l’autonomie régionale.

7. Encourager la poly-utilisation des locaux universitaires.

8. Développer les universités populaires.

9. Augmenter la capacité d'accès aux enseignements, en auditeurs libres.

10. Multiplier les opérations de « portes ouvertes » à l’occasion de cours et dans des

laboratoires universitaires.

RANDE compétence régionale, la formation professionnelle et l'apprentissage

concernent aussi bien les jeunes que les adultes, l’orientation que les formations

techniques, l’enseignement général que l’apprentissage.

Nous voulons que la Région accompagne et aide chacun et chacune à trouver sa place

de citoyen actif et de citoyenne active et responsable dans la société, en l’aidant à s’orienter et en

sécurisant ses parcours de formation tout au long de sa vie.

La formation professionnelle est d’abord une mission de service public qui doit se soucier de la

continuité territoriale et se préoccuper des publics les plus fragiles (chômeurs, jeunes, parents isolés,

personnes handicapées…). À cet égard, la Région doit quitter la logique de la sélection par l’échec

G

Page 63: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

63

qui prévaut encore, et revaloriser les voies professionnelles et de l’apprentissage, sans hiérarchie.

Nous devons être particulièrement attentifs aux jeunes sans emploi ni qualification et aux chômeurs

de très longue durée qui peuvent trouver être guidés vers l’excellence. La meilleure voie est celle qui

convient, et toutes mènent à l’épanouissement !

Développer les compétences nécessaires à la transition écologique et énergétique

La formation professionnelle et l'apprentissage doivent jouer un rôle central dans la conversion

écologique et énergétique de notre société.

Les écologistes sont donc mobilisés-es pour en faire des leviers de premier plan :

1. Développer et promouvoir les formations qui ouvrent aux nouveaux métiers de la

transition écologique et énergétique : agriculture biologique, écoconstruction et rénovation

thermique, éco-conduite, services à la personne, communication…

2. Accompagner les formations actuelles vers de nouvelles pratiques respectueuses de notre

environnement.

3. Création d'un Passe formation offrant un crédit d'heure. Les formations à visée sociale et

couvrant le champ des innovations écoresponsables seront privilégiées.

Garantir un accès à la formation pour toutes et tous

Que l’on soit confronté à la dépréciation de ses compétences, qu’on veuille faire évoluer son statut

professionnel, ou qu’on soit demandeur d’emploi, la formation professionnelle est un enjeu

stratégique personnel majeur, mais aussi une nécessité d’évolution pour les entreprises.

1. Déployer, sur le modèle de la garantie jeune, l'accès à la formation pour les personnes

éloignées de l'emploi.

2. Deuxième chance : donner plus d'autonomie à la mission d'orientation professionnelle,

afin d'offrir aux jeunes, en particulier issus des milieux populaires une palette diversifiée

d'accès à l'information et des services vers l'ensemble des filières.

3. Soutenir l'accès aux programmes de formation pour les séniors.

4. Promouvoir l'égalité homme-femme en développant l'accès des femmes dans les

formations où elles sont sous-représentées et notamment pour les salarié-e-s à temps partiel

qui sont principalement des femmes.

5. Lutter contre le décrochage scolaire des personnes socialement fragilisées (parents isolés,

SDF, personnes en situation de handicap…) en assurant un accompagnement social et un

soutien psychologique.

6. Généraliser l'adaptation des formations à toutes les formes de handicap (physique, mental

et psychique).

7. Exiger la rédaction genrée des formations financées par Région. (La rédaction en langage

non sexiste ou langage dit épicène est une altération des règles d'écriture de la langue qui

refuse l'utilisation par défaut du genre masculin afin de ne pas marginaliser les femmes.)

Page 64: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

64

Exiger des formations de qualité

Dans le cadre des appels d’offre, la sélection doit être basée sur la qualité et des exigences de

service public et non sur le prix.

1. Augmenter le nombre des personnes formées en maintenant la qualité (garantir un bon

taux d'encadrement, formation régulière des formatrices/formateurs).

2. Développer la communication (optimiser le rôle de Défi métier).

3. Créer des lieux d'échanges (agences du travail-loisirs bénévoles par exemple) pour

renforcer les liens communautaires et les échanges intergénérationnels.

4. Favoriser un meilleur dimensionnement des formations en instaurant un droit de recours

direct pour les personnes se retrouvant sans formation adaptée à leurs besoins.

5. Soutenir le développement de l'offre d'auto-formation dans les bibliothèques publiques et

via la création de « centre d’apprentissage ».

Lutter contre le chômage / Soutenir l’apprentissage

L'apprentissage n'est pas la solution « miracle » contre le chômage, mais il constitue une partie

de la réponse. Il est aussi une voie complémentaire à d’autres formations qui enrichit le choix des

possibles de jeunes soucieux de leur avenir.

1. Revaloriser l’image de l’apprentissage, élargir l’apprentissage à des métiers de filières non

traditionnelles (comme les métiers de bouche, du bâtiment).

2. Engager la Région plus avant dans le soutien à l'apprentissage en quittant le statut de

financeur et en « assumant » aussi le rôle « d'employeur d'apprentis ».

3. Promouvoir l'égalité homme-femme en développant l'accès des femmes dans les

formations d’apprentissage où elles sont sous représentées.

4. Favoriser la qualité (et pas la quantité) de l’apprentissage en renforçant l’accompagnement

des jeunes par les employeurs.

5. Identifier et accompagner les jeunes en situation de handicap à partir de 20 ans dans les

quartiers prioritaires vers l'insertion par l'apprentissage et l’accès à la formation

professionnelle.

Page 65: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

65

6. SE LOGER

Assurer à chacun-e un habitat de qualité écoresponsable :

réduire ses consommations d'énergie et de matériaux

assurer une bonne qualité de l'air intérieur

Le logement en Île-de-France, une priorité

EPUIS 2010, sous l’impulsion des élus-es écologistes au conseil régional et grâce à

l’action d’Emmanuelle Cosse, vice-présidente en charge du logement, de l’habitat,

du renouvellement urbain et de l’action foncière, le logement est devenu une

priorité de la majorité régionale.

En 6 ans, c’est près de 1,2 milliard d’euros qui y a été consacré. En effet, le conseil régional doit

prendre toute sa part afin de répondre à la crise du logement qui touche particulièrement notre

région – plus de 500 000 ménages sont en attente d’un logement social – et aux objectifs fixés par le

Schéma directeur de l’Île-de-France (SDRIF) qui ambitionne la construction de 70 000 logements par

an. La construction, la résorption de l’habitat insalubre, ainsi que l’amélioration de la qualité

énergétique des logements et la lutte contre la précarité énergétique ont été portées par les

écologistes, ces sujets resteront, pour nous, une priorité dans cette prochaine mandature.

Les trois-quarts des logements sociaux qui ont été construits au cours de la mandature ont bénéficié d’une subvention de la Région.

D

Page 66: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

66

Les aides à la construction accordées sont conditionnées au respect de normes de construction ambitieuses en matière de respect de l’environnement, avec une priorité donnée aux logements très sociaux (PLAI) et sociaux (PLUS) et aux grands logements pour les familles.

10 000 logements étudiants et 7 000 logements pour les jeunes ont été financés par la Région au cours de la mandature.

La création d’un Établissement public foncier régional (qui va désormais regrouper l’ensemble des établissements publics fonciers du territoire régional) permet enfin de rationaliser l’utilisation du foncier, de préempter lorsque cela s’avère nécessaire afin d’encadrer les prix de sortie.

Poursuivre l’effort de construction de logements et d’hébergements

1. Continuer à financer des logements sociaux et très sociaux afin d’atteindre un objectif de

production de 70 000 logements par an en Île-de-France ; en priorité dans les villes qui en

manquent et dans les territoires déjà denses et proches des futures gares du Grand Paris,

en lien avec les objectifs fixés par le SDRIF.

2. Utiliser l’Établissement public foncier d’IDF afin de préempter des terrains à la fois

pour requalifier des friches industrielles, construire des logements sociaux dans les villes

qui s’y refusent et piloter des opérations d’aménagement favorisant la mixité entre

logements sociaux, logements locatifs privés et logements en accession à la propriété avec

des prix de sortie encadrés.

3. Signer des chartes avec les promoteurs afin que les opérations d’aménagement permettent

une véritable mixité sociale et des logements de qualité.

4. Imposer pour obtenir le financement de la Région, un minimum de 30 % de logements

sociaux dans chaque opération et de 50 % pour les projets situés dans les villes déficitaires

en logements sociaux.

5. Construire des logements pour les lycéens et les apprentis en ayant recours au foncier

disponible des lycées, propriétés de la Région.

6. Répondre aux besoins des étudiants en créant 5 000 logements chaque année.

7. Redonner au parc social l’ambition de loger des jeunes en début de parcours locatif en

réservant une partie des logements sociaux de droit commun à des ménages de moins de

30 ans.

8. Poursuivre la construction de structures d’hébergement adaptées aux différents publics

(femmes victimes de violence, personnes à la rue, familles…).

9. Lancer un grand plan de mobilisation des friches et bâtiments vides en les rénovant

rapidement pour les publics en situation d’urgence, à travers l’ÉPFIF (Établissement public

foncier d’Île-de-France).

10. Poursuivre l’aide aux autres publics précaires : création de villages d’insertion pour les gens

du voyage, accueil des Roms, réfugiés…

11. Conditionner l’apport par la Région de garanties d'emprunt aux bailleurs voulant

construire, à la conclusion de programmes pluriannuels et partenariaux de prévention des

impayés de loyers entre les services sociaux du département, les municipalités,

l’établissement public territorial (EPT, créé dès 2016 dans le cadre de la Métropole du Grand

Page 67: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

67

Paris) et les différents acteurs sociaux des futurs quartiers concernés.

Participer à la mise en place de l’encadrement des loyers dans toute l’IDF en créant un Observatoire régional des loyers.

2 - Rénover le parc de logements existants pour résorber l’habitat insalubre, améliorer la qualité des logements et lutter contre la précarité énergétique

La SEM Énergies Posit’if qui favorise le financement de travaux pour améliorer l’efficacité énergétique des logements via un système de tiers-financement est une réalisation majeure des écologistes durant la mandature. La Région a également financé largement les bailleurs sociaux afin d’améliorer le confort thermique de leur parc. Développer et étendre le périmètre d’intervention de la SEM Energies Posit’if à l’habitat individuel et les aides aux copropriétés, en lien avec les communes, afin de faciliter l’engagement des copropriétés dans des travaux d’efficacité énergétique.

Permettre à la SEM Énergies Posit’if de financer les dépenses en amont des travaux : études,

devis d’architectes, création des dossiers, en lien avec les structures d’information auprès des habitants, à l’instar de l’Agence parisienne du climat, des Agences départementales d’information sur le logement et des Points info énergie.

En matière de lutte contre l’habitat insalubre, la Région s’est fortement engagée auprès des copropriétés dégradées, via un label « Copropriétés en difficulté soutenues par la Région », comme au Chêne Pointu à Clichy-sous-Bois, mais également le soutien à la coopérative Coprocoop qui intervient dans des petites copropriétés fragiles.

La Région est signataire du prochain Plan national de rénovation urbaine avec l’État et l’Agence nationale de la rénovation urbaine afin d’intervenir sur les territoires sélectionnés par l’État.

Lutter contre la précarité énergétique et améliorer l’efficacité énergétique des

logements pour baisser la facture des ménages et faire de l’Île-de-France une région exemplaire

dans la lutte contre le dérèglement climatique.

1. Poursuivre le soutien financier mais également l’accompagnement des ménages en

situation de précarité énergétique (330 000 familles en Île-de-France) afin qu’ils engagent

des travaux dans leurs logements à travers des chèques travaux rénovation pour améliorer

le confort thermique (changement d’ampoules, mitigeurs, radiateurs moins

consommateurs d’énergie). Ces chèques pourront être utilisés dans des entreprises

franciliennes labellisées « RGE » (Reconnu garant de l’environnement)

Page 68: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

68

2. Lancer un Plan de rénovation de 30 000 pavillons, 80 000 logements privés dans des

immeubles collectifs et 90 000 logements sociaux sur la mandature.

3. Analyser et réfléchir au sujet de l’initiative Energie Sprong (le « saut énergétique ») prise aux

Pays-Bas qui met en œuvre avec succès le système du tiers financeur pour favoriser la

rénovation thermique de l'habitat. Il s'agit, dans un premier temps, d'identifier des maisons

ou des immeubles d'habitation à rénover ayant, à peu près, les mêmes besoins pour atteindre

un standard proche de la BBC. En contractualisant avec des industriels, l'organisation achète,

en grande quantité et à moindre coût, matériaux d'isolation, panneaux photovoltaïques,

fenêtres et portes isolantes…

Agir en faveur des économies d’énergie

1. Développer les agences locales de l’énergie pour couvrir l’ensemble du territoire régional,

dans le cadre du service public de l'efficacité énergétique prévu dans la loi de transition

énergétique et selon le schéma de l'efficacité énergétique que doit élaborer la Région.

2. Les animer dans le cadre d'un centre de ressources régionales, véritable service public de

la rénovation énergétique en s’appuyant sur les initiatives existantes. Développer le conseil

et l’ingénierie pour accompagner les particuliers et les porteurs de projet et structurer un

véritable marché de la rénovation en accompagnant à la fois l’offre et la demande (appels

d’offres groupés, aide aux groupements d’entreprises, formations professionnelles…).

3. Lancer des grandes campagnes régulières de sensibilisation aux économies d’énergie et à

la rénovation énergétique.

4. Développer une plateforme de suivi, d’analyse des factures d’énergie et de conseil pour

maîtriser les consommations grâce au déploiement des réseaux intelligents.

5. Développer les « nudges verts » (coups de pouce psychologiques pour inciter à des

comportements écologiques en faveur de l’efficacité énergétique (comme par exemple

joindre à la facture d’électricité ou de gaz des données plus précises sur l’évolution de la

consommation), réfléchir à l’instauration d’un bonus.

6. Soutenir et financer les programmes de lutte contre la précarité énergétique des locaux

(comme par exemple les SLIME – services locaux d’intervention pour la maîtrise de

l’énergie, programme d’information éligible aux certificats d’économies d’énergie destiné

à accompagner les dispositifs locaux de lutte contre la précarité énergétique en se

concentrant sur le repérage et le conseil personnalisé aux ménages modestes, via des visites

à domicile).

7. Subventionner les travaux de rénovation énergétique (sous condition de ressources et/ou

de performances environnementales). Abonder les aides de l’ANAH (L'Agence nationale

de l'habitat) pour réduire le reste à charge des ménages.

8. Exclure le chauffage électrique des projets aidés/subventionnés par la Région ;

9. Instaurer une prime à la casse sur les équipements électriques énergivores.

10. Adjoindre au Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables un

volet maîtrise de la demande en électricité – effacement.

11. Développer une mission de conseil en efficacité énergétique pour les entreprises au sein de

Paris-Région-Entreprise.

12. Développer l’activité de rénovation des bâtiments publics, tertiaires et industriels par la

SAERP (Société d’aménagement et d’équipement de région parisienne).

Page 69: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

69

13. Poursuivre / renforcer un programme pluriannuel de rénovation BBC des lycées et autres

équipements régionaux.

14. Créer un cluster « Efficacité énergétique ».

15. Favoriser l’innovation et la performance en renouvelant régulièrement des appels à projet

sur l’efficacité énergétique (valable aussi pour les autres secteurs).

16. Prendre en compte l'énergie grise dans l'évaluation des performances énergétiques des

rénovations, et lancer des démarches favorisant l'usage des éco-matériaux. (L’énergie grise

est la quantité d'énergie nécessaire au cycle de vie d'un matériau ou d'un produit depuis sa

production – matériaux compris –, jusqu’à son recyclage.)

Lutter contre l’habitat insalubre

1. Soutenir les copropriétés en difficulté via un label « Copropriétés de la Région », permettant

d’apporter assistance technique et soutien financier aux copropriétés qui s’engagent dans

des procédures de redressement, notamment pour des copropriétés faisant l’objet d’une

opération de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD) comme Grigny 2 et via

la montée en puissance de la société coopérative Coprocoop.

2. En finir avec le saturnisme en finançant les travaux de réhabilitation nécessaires.

Accompagner la rénovation des quartiers en favorisant la mixité urbaine et sociale

1. Dans les opérations de rénovation urbaine, financer les travaux mais également

l’implantation de services publics, d’espaces de convivialité comme des jardins partagés ou

des espaces de jeux pour les enfants, la revitalisation des commerces de proximité.

2. Veiller à la diversité de l’offre de logements après les opérations afin de conserver une

véritable mixité à l’échelle des quartiers.

3. Désenclaver les quartiers en développant une offre de transports en commun adaptée et

accessible à toutes et à tous. (Voir partie SE DÉPLACER.)

o Un Plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (PREDEC) a été adopté en 2015 grâce au travail des élus-es écologistes.

En complément de la construction, une attention particulière devra être portée sur la qualité du

bâti et les travaux menés lors des réhabilitations ou des opérations de rénovation urbaine, afin de

limiter l’impact environnemental de ces opérations tout en permettant la structuration d’une filière

d’éco-matériaux créatrice d’emplois durables et non délocalisables.

Page 70: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

70

1. Valoriser la filière bois et la filière recyclage afin de construire rapidement et à des coûts

modérés des logements modulaires et écologiques.

2. Élaborer et diffuser un guide des bonnes pratiques d’éco-conception

3. Lancer des appels à projets pour valoriser les projets de construction innovants

(développement des énergies renouvelables, jardins partagés, végétalisation, composts et

espaces de tri, locaux à vélos…).

4. Poursuivre le travail engagé avec le secteur du BTP afin de développer les circuits de

récupération et de recyclage des matériaux, notamment en aidant les PME à obtenir des

labels type RGE, faciliter les relations entre offres et demandes de travaux de rénovation.

5. Conditionner les aides à la construction à l’utilisation d’éco-matériaux.

6. Lancer un plan de formation à l’éco-construction à destination des professionnels du

bâtiment.

7. Faire de l’Île-de-France une région exemplaire en matière d’achats publics.

o La Région s’est engagée au sein du Réseau national des collectivités pour l’habitat participatif afin de valoriser les initiatives locales de développement de l’habitat participatif.

1. Apporter une aide juridique, financière et opérationnelle aux collectivités territoriales et

aux porteurs de projets d’habitat participatif.

2. Accompagner les projets d’auto-rénovation portés par les habitants dans le parc privé,

notamment dans le pavillonnaire.

3. Élaborer un label et une charte de l’éco-habitat participatif et soutenir les projets conçus

selon la charte (conception bioclimatique, mixité…).

4. Développer des financements innovants, par exemple via la dissociation du foncier et du

bâti comme dans le modèle du Community Land Trust (foncier solidaire).

Page 71: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

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7. SE DÉPLACER

Proximité et accessibilité La conversion écologique et sociale des mobilités

OUR LES ÉCOLOGISTES, la politique des transports est l’une des priorités majeures

pour améliorer le quotidien de 12 millions de Franciliens et de Franciliennes et réussir

la conversion écologique de la région.

Depuis des décennies, le développement et l’attractivité de l’Île-de-France sont allés de

pair avec l’étalement urbain (bien que celui-ci ralentisse) avec pour effet de dissocier lieux d'habitat

et zones d’emploi, de consommer toujours plus d’espaces naturels et agricoles, et de générer

davantage d’émissions de gaz à effet de serre. Mais cette dissociation géographique entre centres

urbains – généralement bien desservis –, et grande couronne – plus difficile d’accès –, a créé une

véritable relégation sociale pour celles et ceux qui ont été peu à peu « chassés » sous la contrainte

économique vers où le foncier et le logement sont plus accessibles.

Pour les mêmes raisons, c’est parfois par choix de gagner quelques dizaines de mètres carrés et/ou

d’avoir l’usage d’un jardin qui aura poussé de nombreuses familles à fuir la densité de l’hypercentre.

Dans de nombreux autres cas, c’est l’exode des habitants des autres régions de France vers la

première zone économique d’Europe qui fait grossir les effectifs des villes et des bourgs de la grande

couronne. Conséquences ? Difficultés accrues d'accès aux zones d’emploi, accroissement des

dépenses de transport, temps perdu dans les déplacements. Il y a urgence à assurer à la fois l'équité

d'accès aux transports comme aux services de proximité et la diminution des mobilités concrètes.

Les écologistes proposent de concrétiser la conversion écologique et sociale des mobilités, tout

en limitant l’étalement urbain et en favorisant la proximité et l’accessibilité des transports.

Les premières propositions d’EÉLV ont d’ailleurs fait l’objet d’une « vague verte » début

septembre.

P

Page 72: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

72

Transports et mobilités : o Le secteur des transports et des mobilités représente aujourd’hui le premier poste budgétaire

du conseil régional, avec près d’un tiers de son budget : budget transports annuel en IDF : 1,8 Md € du conseil régional (augmentation de 15,9 % des moyens consacrés aux transports en 2014) ; 9 Mds € du STIF (le Syndicat des transports d'Île-de-France) ;

o 70 % des déplacements s'effectuent en dehors de Paris ; o 73 % des emplois sont accessibles en transport en commun en moins d’une heure pour un/e

habitant/e de Paris. Temps moyen de trajet domicile-travail : 45 minutes (moyenne nationale 19 mn) ; 14 % pour un/e habitant/e de grande couronne ; et 30 % seulement des emplois ouvriers ;

o Un ménage qui habite dans les zones les plus enclavées dépense 30 % et plus de ses revenus en transports - autant que pour se loger ;

o 360 millions de tonnes de fret transitent annuellement en IDF ; o Le réseau ferré d’Île-de-France représente 70 % des voyageurs en France ; o 16 lignes de métro, 9 lignes de tramway, 5 lignes de RER : A B C D et E dont le trafic se situe

entre 550 000 voyageurs/jour (RER C et D) et 1 250 000 M (le RER A, est la ligne la plus chargée du monde) ;

o Approximativement 1000 gares et stations tous réseaux confondus ; o Le réseau bus compte plus de 1 400 lignes de bus ; o Le réseau d’autoroutes représente 800 km.

Comprendre les enjeux

– D’ici 2020, la Région Île-de-France s’est fixé l’objectif d’une croissance de 20 % des

déplacements en transports collectifs ; une croissance de 10 % des déplacements en modes

actifs (marche et vélo) ; une diminution de 2 % des déplacements en voiture et deux-roues

motorisés, dans le but d’améliorer la qualité de l’air et de respecter l’engagement national de

réduction de 20 % des émissions de GES (gaz à effet de serre).

La ville des courtes distances, la ville des proximités

– Si la politique des transports est en enjeu, la mobilité est un outil pour des ambitions

politiques transversales.

– La cohérence de notre action dans l'ensemble des secteurs d'action publique doit

s'accompagner d'une politique volontariste de limitation de l'étalement urbain. Ce n'est

qu'avec cette logique que l'on peut espérer limiter les déplacements contraints et augmenter

l'utilisation des modes actifs.

– Il nous faut donc développer harmonieusement transport et aménagement du territoire sur

le modèle spatial urbain que nous souhaitons pour l’IDF : la ville des courtes distances, ou

encore de la ville intense, la ville des proximités. Il s'agit aussi d'une alternative à la

métropole/mégalopole que risque de devenir le Grand Paris, en s'appuyant sur le constat de

l'émergence de logiques d'autonomie d’une dizaine de grands bassins de vie dans notre

région.

Page 73: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

73

Nous écologistes, poursuivrons notre travail et veillerons à ce qu’il y ait une égalité d’accès au

transport et un droit à la mobilité respecté sur l’ensemble du territoire francilien, grâce à une offre

de transports en commun adaptés, modernisés.

Avec l’élection d’un écologiste à la fonction de vice-président de région en charge des transports et des mobilités, les écologistes auront permis d’engager une politique très ambitieuse, bien au-delà de l’accord de mandature.

1- Mise en œuvre du Passe Navigo Unique au tarif des zones 1-2 : une mesure plébiscitée par les Franciliens et les Franciliennes

Depuis le 1er septembre 2015, les forfaits Navigo mois, Navigo semaine, Navigo annuel,

imagine R Étudiant et imagine R Scolaire ont évolué automatiquement en forfaits « toutes zones » (sauf pour les forfaits 2-3, 3-4 et 4-5).

Pour les élus-es EÉLV à la région, la tarification des transports est un sujet majeur, compte tenu

de la part élevée et croissante du budget transports dans les dépenses des ménages.

Il était important d’instaurer cette mesure ; autant pour l’égalité sociale et territoriale et l’incitation à l’usage des transports collectifs, que pour le pouvoir d'achat, le développement durable et la préservation de l’environnement régional, le développement du tourisme intra-régional.

2- Augmentation conséquente de l’offre de tram et bus Le groupe EÉLV s’est battu durant toute la mandature pour augmenter l’offre nouvelle de

transports en commun, notamment pour les réseaux de bus et autocars et les tramways. Sur la durée de la mandature entre 2010 et 2015, on a ainsi assisté au triplement du réseau

tram : 9 lignes en 2015.

L’action de nos élus-es a aussi permis l’élaboration d’un plan quadriennal d’action prioritaire

pour le développement de l’offre bus (2013-2016) avec un budget de 40 M€ par an sur 4 ans, dont 60 % des crédits étaient fléchés en faveur de la grande couronne. Ce seront ainsi plus de 800 opérations qui auront été financées au terme du plan.

La conséquence de cet effort en matière d’offre bus a ouvert la création de plus de 1 000

emplois en Île-de-France par les opérateurs. Cette offre nouvelle se traduit par une augmentation de l’offre de plus 7 % en semaine, plus 11 % le samedi et plus 26 % le dimanche (on constate une augmentation de la fréquentation de plus de 46 % pour cette journée).

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3- Plan de sortie du diesel des bus et autocars d’Île-de-France Le Plan de sortie du diesel pour les bus et autocars d’Île-de-France à l’horizon 2025 a été

adopté le 11 décembre 2013. Il fait suite au vœu de décembre 2012, porté par EÉLV, prévoyant un an de travail de fond sous

la houlette de Ghislaine Senée pour la définition d’un plan effectif de « dédieselisation » du parc bus et autocars d’Île-de-France.

À l’horizon 2025, aucun des 9000 bus et cars régionaux ne devra plus fonctionner avec ce carburant. Tous devront rouler à l’électrique ou au biogaz (déchets valorisés par la méthanisation). C’est un objectif très ambitieux et unique au monde pour un réseau de cette ampleur.

Afin d’exclure immédiatement les vieux véhicules les plus polluants et dangereux pour la santé

publique, 100 M€ supplémentaires ont été affectés pour accélérer le renouvellement du matériel roulant. Dans la période transitoire 2014-2016, en attendant la maturité des filières industrielles d’avenir, les bus fonctionneront en hybride électrique-diesel (qui pourront muter en tout électrique avant leur fin de vie) ou au GNV.

Dès 2014, ce sont 90 bus GNV et plus de 700 bus hybrides qui ont été commandés. Ce rythme élevé de renouvellement sera maintenu grâce à un effort financier sans précédent (à raison de 600 à 1 000 bus par an). De plus, la RATP devra rapidement créer un deuxième dépôt de bus au GNV.

4- Finalisation du PDUIF Cette mandature a permis de concrétiser la révision du nouveau Plan de déplacement urbain

d’Île-de-France à l’horizon 2020, qui a pour objectif de définir les principes d’organisation des déplacements de personnes, des transports de marchandises, de la circulation et du stationnement.

Il a pour ambition d’assurer un équilibre durable entre les besoins de déplacements des Franciliens et la protection de leur environnement et de leur santé.

Ce document précise ainsi vision cohérente pour l’amélioration de la mobilité dans le cadre de la stratégie d'aménagement régional telle que définie par le SDRIF (horizon 2030) et par le PDUIF.

Concrètement, il se présente sous la forme de 9 défis à relever en listant 34 actions concrètes

à mettre en œuvre pour y parvenir :

1. Construire une Région favorable aux circulations douces. 2. Rendre l’offre de transport collectif plus attractive. 3. Permettre des déplacements à pieds et à vélo plus sécurisés. 4. Favoriser le partage multimodal de la voirie. 5. Réduire le nombre de déplacements motorisés. 6. Offrir des réseaux accessibles à toutes et tous. 7. Rationnaliser les flux de marchandises en utilisant en priorité les voies ferrées et

fluviales. 8. Impliquer tous les acteurs des transports pour améliorer la mobilité. 9. Sensibiliser les citoyens aux conséquences de leurs déplacements.

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5- Signature du protocole État-Région sur le Nouveau Grand Paris (dont le PRMD, plan régional pour une mobilité durable)

Le protocole État-Région de juillet 2013 sur le Nouveau Grand Paris contractualise le

financement du Plan de mobilisation pour les transports du quotidien (7 Mds € 2013-2017 : 42 projets lancés ou achevés) et des opérations du Grand Paris Express (26,5 Mds € à l'horizon 2030) sur la période du contrat plan État-Région (CPER) 2015-2020 (7,5 Mds €, dont 3 Mds € part région).

Le PRMD 2010-2020, pensé pour une durée de dix ans, a engagé 3 milliards d’euros pour

réaliser la conversion écologique et sociale des transports et améliorer l’offre de transport collectif en fonction des caractéristiques de chaque partie du territoire francilien.

Ce document référence tient compte de nombre de demandes des écologistes du conseil régional : partage équilibré de la voirie, valorisation de l’intermodalité, montée en puissance des grands pôles de correspondance, renforcement des modes de circulations doux, réduction des nuisances sonores, réaménagement des réseaux routiers, traitement des problématiques liées au fret et à logistique, etc. Il intègre de nouveaux dispositifs, comme celui dit des nouveaux véhicules urbains (NVU), ou celui du transport aérien par câble.

6 - Plan Vélo et dispositif Véligo

Le plan vélo régional décline l’ambition de porter à plus de 4 400 kilomètres le réseau cyclable francilien en 2020 (budget annuel de plus de 20 millions d’euros d’investissement pour financer les bandes et pistes cyclables, résoudre les coupures urbaines et favoriser la sécurisation des déplacements). Il s’accompagne de la création de 9 000 places Véligo d’ici à 2016. Véligo est un système qui offre des places de stationnement sécurisé à proximité des gares et des stations, afin de répondre à l’une des principales raisons de la non-utilisation des vélos par les Franciliennes et les Franciliens : la peur de ne pas retrouver son moyen de déplacement là où il l’aurait laissé.

De la même manière que la meilleure énergie est celle que l'on ne consomme pas grâce à

l'efficacité énergétique, les meilleurs déplacements sont ceux que l'on n’est pas dans l'obligation de

faire ! Or, si le réseau régional de transports en commun est une chance pour les Franciliens-nes,

force est de constater que beaucoup subissent des déplacements contraints, parce que trop longs ou

complexes par rapport à leur nécessité et/ou leur fréquence.

Que l’on se rende à son lieu de travail, ou accède à des services publics ou à des lieux activités

culturelles, il n'est pas rare que nombre d'habitants-es de la région vivent la mobilité comme une

pénibilité.

On peut y voir deux raisons principales :

– la concentration des activités économiques et de loisirs au sein des principales unités

Page 76: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

76

urbaines ;

– le coût et la rareté des logements dans ces mêmes zones.

Nombre de propositions de notre programme cherchent à lutter contre ces phénomènes,

sans obérer le besoin de mobilités des habitants de l’Île-de-France.

Qu'il s'agisse du développement économique local, des espaces de co-working, du télé travail, du

conditionnement des construction de bureaux à des quotas de logements, de l'encouragement des

commerces non sédentaires et des circuits courts, de l'encadrement des loyers, de la cartographie

des formations ou de l'accès aux soins, nous souhaitons dans tous les domaines poursuivre deux

objectifs :

– d'une part, permettre un maillage du développement territorial à même d'assurer la

proximité des principales activités autour des lieux de vie ;

– de l’autre, limiter les inégalités sociales d'accès aux zones les plus denses. Ce qui est

important pour les Franciliens-nes, c’est de pouvoir compter sur des transports en commun

fiables et d’organiser leurs déplacements en conséquence. Pour ce faire, nous devons faciliter

l’intermodalité (l’utilisation de plusieurs modes de transports pour un même déplacement),

la simplifier, éviter les ruptures d’un changement de mode de transport à un autre.

Cette cohérence d'action des politiques publiques doit s'accompagner d'une politique

volontariste de limitation de l'étalement urbain, pour lutter contre l'artificialisation des sols, qui

éloigne toujours un peu plus les habitants (souvent les moins favorisés) des zones d'activités.

Ce n'est qu'avec cette logique que l'on peut espérer limiter les déplacements contraints et

massifier l'utilisation des transports doux.

1. Un moratoire de tout soutien de la Région à la construction de grands centres commerciaux,

qui vident les centres villes et les centre-bourgs de leurs activités ;

2. La diminution du nombre de zones classées « zones à urbaniser », en particulier lorsque le

taux d'emploi est inférieur à 0, 65 (3 actifs pour 2 emplois) ;

3. Une aide financière et logistique aux communes qui souhaitent redynamiser leurs centres

villes en accompagnant l'installation de commerces et d'artisans de proximité, notamment

en ayant recours au droit de préemption commercial ;

4. La surveillance et la lutte contre le dumping foncier ;

5. De porter une attention particulière aux friches avec une action volontariste d'action

foncière en priorité sur les emprises urbaines, en s'appuyant sur l'établissement public

foncier d'Île-de-France ;

6. Travailler à relocaliser l’activité et rééquilibrer les zones d’emploi ;

7. De mettre en place un mécanisme de compensation de l'artificialisation des sols afin

d'intégrer les conséquences négatives de l'étalement urbain (échange de certificats ou

prélèvement de redevance).

Développer harmonieusement transport et aménagement du territoire sur le modèle spatial

urbain que nous souhaitons pour l’IDF : la ville des courtes distances, ou encore de la ville

Page 77: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

77

intense 1, la ville des proximités.

Il s'agit aussi d'une alternative à la métropole/mégalopole que risque de devenir le Grand Paris,

en s'appuyant sur le constat de l'émergence de logiques d'autonomie d’une dizaine de grands

bassins de vie en IDF, dont plusieurs structurés autour des anciennes villes nouvelles.

1. Créer des espaces de vie et remettre de la proximité dans notre territoire afin de densifier

les relations sociales et de réduire les temps de transport en rapprochant logements,

activités, services par une politique d’aménagement du territoire qui ne concentre pas (par

exemple) le secteur tertiaire sur l’ouest et le sud de l’Île-de-France et les logements sur l’est

et le nord.

2. Travailler à relocaliser l’activité et rééquilibrer les zones d’emploi.

3. Rationaliser le transport de marchandises par des solutions ambitieuses de logistique

urbaine.

4. Aider au déploiement de stations d’avitaillement d’énergies plus respectueuses de

l’environnement ouvertes aux entreprises et aux particuliers.s

4 mesures phares :

1. Sécurité : 1 agent RATP/SNCF, outre le chauffeur, dans chaque bus de nuit et

chaque train de grande couronne après 21 h.

2. Création d’un abonnement Navigo + parking garanti et sécurisé pour voitures

et vélos.

3. Ticket valable 1 h 30 sur l’ensemble du réseau francilien.

4. Circulation du RER et du Métro jusqu’à 3 h du matin les week-ends et jours de

fête.

Et aussi :

1. Un Passe mobilités - basé sur le Passe Navigo, et donnant accès non seulement aux

transports en commun mais aussi aux parking-relais, aux Velib’, aux transports à la

demande, au service d’auto-partage régional.

2. Passe mobilités donnant accès aux usagers franciliens des PAM.

3. Un portail régional d’information en temps réel multimode (transports en commun, vélos

en libre-service, auto-partage, covoiturage) sur les temps de parcours, les délais d’attente,

les disponibilités de véhicules, entre autres choses. Ce service sera disponible sur

smartphone, ordinateur et bornes en gare.

4. Le RER : poursuite de l’effort de rénovation et de modernisation après 40 années de sous-

investissement qu’il faut rattraper pas à pas.

1 « Ville intense ou ville dense ? » Les écologistes sont très critiques sur le développement de la « ville dense » qui

consiste à remplir les espaces vides ou libérés par une mono-fonction (zone d’habitat ou zone d’emplois, ou de services…). Ils défendent la « ville intense » qui développe la pluralité des fonctions (mettre de l’emploi dans les zones d’habitat, du commerce dans les centres villes, etc.).

Page 78: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

78

Nous mettrons à l’étude, prioritaire, du passage de 4 à 6 voies du tronçon Choisy-le-Roi

Bibliothèque François Mitterrand, en vue de desserrer l’étreinte sur les RER C et D.

Nous demanderons la mise en œuvre d’un train de plus par quart d’heure à l’heure

de pointe pour le Val d’Hyères via les voies M et l’arrivée Gare de Lyon en surface.

5. Le réseau transilien : accélérer la modernisation du réseau et des matériels vétustes,

sources de nombreux incidents techniques, accélérer la mise en accessibilité des gares

SNCF, renforcer l’offre en heures de pointe.

Le STIF est l’Autorité Organisatrice des Transports en Île-de-France.

C’est en 2006 que le Syndicat des transports publics (STP) devient STIF, Syndicat des transports

d’Île-de-France, présidé par la Région et dont Pierre Serne, élu EÉLV, est le 1er vice-président sortant

en sa qualité de Vice-président en charge des transports et des mobilités de la région Île-de-France.

À ses côtés, Ghislaine Senée et Jacques Picard, autres conseillers régionaux EÉLV des Yvelines et de

l’Essonne ont participé à la dynamique de la politique des transports. Ils ont été rejoints en 2014 par

Christophe Najdovski qui occupe actuellement le poste de 2e vice-président en sa qualité de maire-

adjoint de Paris en charge des transports.

La région fournit 51 % du budget du STIF qui regroupe, outre la région, la ville de Paris et les 7

autres départements. C’est un lieu de coproduction du service public de transport.

La loi MAPTAM, puis la loi NOTRe, ont donné pour mission au STIF de devenir une autorité

organisatrice de la mobilité durable. À ce jour, le STIF ne s’est toujours pas emparé de cette nouvelle

compétence, qui est pourtant gage pour les écologistes d’une politique des mobilités plus cohérente.

Notre conviction est qu’il faut revoir la gouvernance des transports, en modifiant les compétences

du STIF en les élargissant à d’autres formes de mobilités (vélos, covoiturage, auto-partage,…) et en

augmentant ses moyens, tout en démocratisant ses relations avec les usagers. Dans un premier

temps, le STIF pourrait inciter de nombreux Franciliens-nes à abandonner définitivement leur

véhicule individuel.

Les écologistes demandent la transformation du STIF en

Autorité organisatrice de la mobilité durable

(du RER jusqu’aux aux modes actifs, vélo et marche).

Transports en commun : réconcilier mobilité et bien-être

Renforcer les transports en commun par bassins de vie et maillage et desserte fine

du périurbain.

Page 79: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

79

Les gares

1. Mettre la gare au cœur des besoins des Franciliens et des Franciliennes et au bénéfice du

développement économique des territoires :

Développer les services du quotidien (services publics locaux, petits commerces,

pressing, halte-garderie, centres de santé…) ;

Favoriser l’installation d’incubateurs, de start-up, d’espaces de co-working pour créer

de l’emploi et encourager à l’entrepreneuriat innovant ;

Réanimer les anciennes gares pour y installer des activités de loisirs, des équipements

publics ou des entreprises.

Intermodalité / Correspondances / Ponctualité / Information / Confort

1. Intermodalité maximum dans les gares du réseau de grande couronne en permettant l’accès

à tous les modes de transports pour réduire l’usager de la voiture individuelle (bus,

transport à la demande, auto-partage, vélo, covoiturage). Plus une gare de grande couronne

ne sera abandonnée au profit de la voiture individuelle ».

2. Faciliter les correspondances entre les modes de transports pour réduire les cheminements

et sécuriser les voyageurs.

3. Conserver l’exigence sur les ambitions de ponctualité et de régularité affichées par les

opérateurs.

4. Equiper toutes les stations de métro et gare du réseau en Île-de-France de panneaux

d’informations multimodale rassemblant les horaires de tous les modes de

transports. Egalité de moyens et d’outils pour la qualité de l’information voyageurs en cœur

d’agglomération comme en grande couronne : 100% des gares SNCF et stations de métro

équipées en panneaux d’information en temps-réel du trafic.

5. Systématisation de l'information par le conducteur en cas de situation perturbée sur le RER.

6. Climatiser les transports en commun (avec une attention particulière sur les lignes RER)

tout en veillant à la sobriété énergétique de ces opérations

7. Diminution de la publicité envahissante et énergivore, tels que les panneaux publicitaires

numériques dans les réseaux de transports gérés par le STIF.

Bus 1. Poursuivre et amplifier le déploiement des Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) et des

tramways sur les axes les plus fréquentés de la région

Faire baisser le sentiment d’insécurité et permettre l’accessibilité du réseau à toutes

et tous

(voir aussi partie SE SENTIR EN SÉCURITÉ page 115.)

1. Diminuer le stress lié à la mobilité, apporter un soin particulier à la régularité des horaires,

la sécurisation à toute heure des lignes les plus « exposées », à l’information des voyageurs.

2. Faire des gares et stations des centres de services en collaboration avec les services publics

et les opérateurs de transports. Continuer l’amélioration de l’accueil dans ces lieux en

Page 80: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

80

apportant un point de vigilance accru sur la propreté.

Développer une tarification juste et solidaire

1. Familles : prévoir un passe enfant > 6 ans (p ex au tarif de 20 € / mois).

2. Créer un tarif préférentiel et dégressif pour les familles nombreuses et/ou monoparentales.

3. Gratuité des transports pour les étudiants boursiers.

4. Enfants : gratuité intégrale jusqu’à six ans (au lieu de 4)

5. Personnes handicapées : dézonnage PAM (service départemental à la demande Pour aider

à la mobilité) et Passe mobilités donnant accès aux usagers franciliens des PAM...

6. Demander l’interopérabilité des différents PAM (un par département).

7. Seniors : réductions (par exemple Navigo à tarif réduit) sous condition de ressources

8. Le conseil régional et le STIF entameront une étude sur la tarification réduite applicable

pour les bas revenus. Le tarif social aujourd’hui cible uniquement les personnes en

recherche d’emploi bénéficiant de l’ASS (Allocation de solidarité spécifique), ou les

personnes bénéficiant de la MUC ou MAE (Mutuelle d'assurance solidaire au service des

enfants et de la famille). C’est ainsi que les chômeurs autres ne bénéficient pas d’aide à la

mobilité.

Proposition : établir une dégressivité pour tout chômeur inscrit et bénéficiant de l’ARE

(l’allocation d’aide au retour à l’emploi) et pour les bénéficiaires de l’AAH (l’allocation aux

adultes handicapés).

9. Les réflexions sur la tarification sociale menées par le STIF et le conseil régional devront

aussi étudier la question d’une modulation des aides basée sur le quotient familial, ainsi

que la possibilité de mettre en œuvre la gratuité des transports conditionnée dans le temps

pour les chômeurs en recherche d’emploi ne bénéficiant pas du RSA (revenu de solidarité

active).

10. Une carte de « Citoyen/ne d’Île-de-France » (ouvert à tous les résidents français ou non)

permettrait l’accès aux services publics de la région dont les transports.

Cette carte avec authentification personnalisée et confidentialité des données et des

itinéraires pourrait être aussi transférée vers une application de téléphone mobile. L’idée

étant de mutualiser cette carte de citoyen avec la carte de transport du STIF.

La révision de la tarification en cours d’études au STIF pourrait permettre aux usagers

ponctuels qui n’utilisent pas la carte Navigo mensuelle d’avoir une telle carte en leur

possession (exemple de la carte Oyster à Londres), tout en garantissant à l’usager la

confidentialité de leurs déplacements (travail conjoint avec la CNIL, la Commission

nationale de l'informatique et des libertés).

Utiliser la mobilité comme un levier contre le dérèglement climatique

1. Accélérer le développement des transports en commun propres, achever la conversion de

l’intégralité de la flotte de bus et des PAM2.

2. Offrir 1 an d’abonnement Navigo aux Franciliens-nes qui abandonneront leurs véhicules

polluants.

3. Aider 300 000 ménages modestes à changer de véhicule pour rouler « plus propre ».

Page 81: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

81

4. Aider 150 000 artisans, TPE et PME à investir dans des véhicules utilitaires plus propres.

Basculer vers des modes de transports au service de la qualité de l’air

1. Soutenir et promouvoir le développement des véhicules à très faibles consommations et

émissions et alimentés à partir d’énergies renouvelables alternatives pour les flottes

d’entreprises et de services publics : biogaz, gaz naturel (GNV), électrique, hybride, pile à

hydrogène, (biogaz, électriques, hybrides…).

2. Promouvoir les carburants « propres » Installer 40 000 bornes GNV et électriques avant

2020. Apporter une aide financière pour créer ou transformer les stations-service multi-

énergies

3. Planifier et coordonner le développement des infrastructures de recharge et

d’avitaillement.

4. Coordonner la mise en place d’une tarification réduite pour leur stationnement dans les

diverses municipalités.

5. Obtenir de l’État la décentralisation en faveur des régions de la taxe poids lourds dont les

recettes devront bénéficier à l’amélioration et l’aménagement du réseau de transports.

6. Accélérer les projets de transports par câble lorsqu’ils permettent d’effacer les coupures

urbaines. Hormis le projet Téléval en cours de réalisation entre Villeneuve-Saint-Georges

et Créteil-Pointe du lac, d’autres projets sont à l’étude : Villeuve-le-Roi –Orly (sur la Seine),

Draveil-Juvisy, Goussainville-zone aéroportuaire de Roissy, gare de Lozère-plateau de

Saclay (École polytechnique).

7. Utiliser les TIC pour faciliter l’usage des modes alternatifs à la voiture (plateforme

d’information multimodale en temps réel, interopérabilité de la billettique Passe Navigo /

Velib’ / Autolib’ ou autre…).

Développer les modes de circulation douce et les nouvelles mobilités durables

Parce que la mobilité doit s’adapter aux situations spécifiques de chaque population et que les

territoires ont chacun une histoire qui appelle des solutions différentes en regard de leurs contraintes

propres, deux plans d’action spécifiques, complémentaires, visent à augmenter les capacités de

développement des solutions de mobilité :

1. Plan pour le mode actif vélo ;

2. Plan de mobilité en grande couronne.

Et un plan pour la reconquête du fleuve comme espace de mobilité et outil de la logistique.

Plan pour le développement de l’utilisation du vélo

Le vélo n’est pas qu’un simple loisir, il est aussi un véritable moyen de déplacement du quotidien.

Pour réduire l’usage de la voiture, pour diminuer la pollution de l’air, pour la santé publique, l’usage

du vélo est bénéfique à toute l’Île-de-France. Mais pour choisir le vélo pour ses déplacements

domicile-travail, il faut être sûr du temps que l’on met et se sentir en sécurité sur la route.

Page 82: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

82

Pour faire du vélo un choix quotidien, il faut aussi pouvoir se doter de matériel de qualité et

adapté aux besoins de chacun.

La région va donc investir dans un grand plan vélo régional ambitieux qui comprend :

1. La création d’un réseau régional de pistes cyclables rapides et protégées et d’espaces de

stationnement sécurisés sur l’ensemble des grands axes de déplacements d’Île-de-France ;

2. L’aide pour 500 000 Franciliens-nes pour l’achat (ou le changement) d’un vélo ;

3. Le financement pour l’aide à l’achat de vélos électriques ;

4. L’encouragement des modes actifs : vélo et marche (ex. : les portes de Paris, la Concorde).

5. Promotion de l'usage du vélo dans les entreprises et les services publics grâce à des

campagnes d’incitation à marcher, à faire du vélo : indemnités kilométrique Vélo pour tous

les salariés ;

6. Augmentation du nombre de places sécurisés pour les vélos : dispositif Véligo ;

7. Soutien de la mise en place d'un réseau d'ateliers vélos associatifs.

Renforcer et promouvoir les aides à l’éco-mobilité à destination des acteurs publics,

privés, les entreprises, professionnels, associations…

1. Finaliser un plan de déplacement de l’administration régionale (PDA) élaboré en

concertation avec les partenaires sociaux.

2. Élargir le soutien régional aux plans de déplacements d’établissements scolaires (PDES).

3. Élargir le dispositif d’aide aux plans de déplacements d’entreprises (PDE) et aux plans de

déplacements inter-entreprises (PDIE).

4. Lancer des études comparatives d’impact territorial « Mobilités » avant chaque nouveau

projet de création d’infrastructure par un organisme indépendant du maître d’ouvrage,

avec l'objectif d’évaluer leur pertinence en fonction des impacts sur l’amélioration de la

qualité de l’air, la lutte contre le réchauffement climatique, l’optimisation de l’exploitation

routière.

Limiter l’impact environnemental des infrastructures de transport

1. Défendre les consultations publiques et la démocratie environnementale (cf. combat sur le

SMR du T10).

2. Supprimer tout financement de nouvelles routes ou d'élargissements.

3. Financement d'aménagement spécifique pour les modes actifs (continuités piétonnes et

aménagements cyclables).

4. Développer des actions pour améliorer la qualité de l'air des enceintes souterraines.

5. Chercher à élargir la plage horaire du couvre-feu pour les vols de nuit de l'aéroport de

Roissy, à l’instar de l’aéroport d’Orly.

6. Multiplier les passages pour la faune sauvage pour protéger la biodiversité.

Page 83: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

83

Desservir TOUS les territoires et les populations

Plan pour le développement des TC en grande couronne

Du fait de caractéristiques géographiques et/ou démographiques particulières, certains territoires

– en particulier ceux situés en grande couronne – ne peuvent bénéficier de solutions de mobilité

grâce à l’offre bus. Adapter l’offre de transport aux territoires est une nécessité grâce au service à la

demande, au développement du covoiturage de proximité et par l’amélioration de l’intermodalité

et du rabattement vers les gares.

Deux offres alternatives sont défendues par le groupe EÉLV :

Le transport à la demande (TAD) ;

Les services réguliers locaux (SRL). Un exemple : Filéo dessert la plateforme aéroportuaire

de Roissy (8 lignes, complémentaires aux lignes régulières de jour qui desservent près de

20 communes) sur réservation, et offre une mobilité à celles et ceux qui doivent rejoindre

les gros pôles d’emplois.

1. Intensifier le transport à la demande (TAD) et du service régulier local (SRL) ainsi qu’une

nouvelle génération de contrats STIF/Opérateurs renforcés sur la qualité de service.

2. Privilégier la desserte de la grande couronne et des territoires périurbains et ruraux en

particulier par une offre bus, et la mise en place de services « à la demande ».

3. Un « plan Marshall » pour financer l’amélioration des conditions de stationnement de

rabattement pour la voiture comme pour le vélo.

Plan pour le développement des transports alternatifs aux transports en commun

L’auto-partage 1. Nous voulons étendre l’offre d’auto-partage, aujourd’hui limitée à Paris et à la petite

couronne, à toute l’Île-de-France, afin de rendre possible pour toutes et tous de passer de la

possession, coûteuse et polluante d’un véhicule individuel, à une pratique d’usage

ponctuel, en particulier là où elle reste le plus souvent une obligation subie.

2. Accroître le soutien de la Région aux initiatives locales d’auto-partage, en facilitant leur

mise en réseau par des délégations de service publique du STIF afin de permettre, à terme,

la création d’un Service public d’auto-partage en grande couronne, dont l’objectif serait la

constitution d’une flotte de 10 000 véhicules propres.

3. L’abonnement à ce système économique et écologique sera intégré au Passe mobilités

régional.

Le covoiturage Alternative en pleine expansion au recours à la voiture individuelle, particulièrement pour

les déplacements domicile-travail, le covoiturage sera encouragé par la Région.

1. Création d’une plateforme coordonnant les services existants et d’un dispositif d’aide aux

start-ups locales dans ce domaine et création d'un label).

2. Soutien au développement du covoiturage au travers d’offres sécurisés et organisés.

Page 84: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

84

3. Développement des voies réservées au covoiturage sur les autoroutes et les grands axes de

la région.

L’impact du transport de marchandises en Île-de-France est considérable. Pour les écologistes il

est depuis longtemps primordial d’encourager le fret de proximité et le report modal du routier vers

le fer et le fluvial. La part du fret ferroviaire ne cesse de chuter – notamment faute d’investissements.

La part de marché du routier est écrasante : près de 90 % en Île-de-France ! L’état actuel de cette

filière est très préoccupant. Il s’agit de soutenir et de privilégier un transport de marchandises plus

écologique et plus économique.

1. Appuyer les recherches et les expériences de logistiques interconnectées qui consistent à

mutualiser tous les contenants et les plateformes multimodales.

2. Requalifier les friches industrielles et commerciales pour les centres de logistique ou

l’implantation des centres de transports.

Fret et logistique, quelques perspectives pour le mandat à venir 2016-2020

1. développer l’intermodalité (connexions) des transports de marchandises (fer, eau, route).

2. Encourager le développement du tram-fret (utilisation des tramways de la RATP pour le

transport de marchandises la nuit) et l'utilisation du fret fluvial dans l’ensemble de la

région, des véhicules électriques assurant la logistique « du dernier kilomètre ».

3. Promouvoir le fret ferroviaire.

4. Travailler à la dépollution des sites logistiques dégradés.

5. Développer l’innovation.

6. Instaurer une taxe poids lourds.

7. Étudier l’utilisation des importantes surfaces de triage inoccupées de la SNCF pour la

logistique urbaine.

8. Mettre en service l’itinéraire fret dédié Le Havre Montérolliers Gisors pour le fret du port

du Havre.

9. Organiser dès 2017 à Paris un congrès mondial de la logistique interconnectée durable.

L’Île-de-France se caractérise par la densité exceptionnelle de son réseau fluvial : un fleuve et des

rivières importantes, Seine, Marne, Oise auxquels se connecte le canal de l’Ourcq/canal Saint-Denis ;

l’ensemble étant lui-même relié aux grandes voies navigables du nord, de l’est, du sud.

Dans un contexte marqué par le délaissement du secteur fluvial, le retour « des villes » vers le

fleuve et les rivières a vocation à dépasser la seule approche paysagère ou commerciale pour une

réappropriation de ce bien commun et patrimonial. Le transport fluvial est le mode de transport

le moins destructeur pour l’environnement.

Page 85: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

85

o 700 km de voies sont navigables en Île-de-France.

o Le réseau des plateformes fluviales d’IDF est le 1er port fluvial français (notamment avec le

port de Gennevilliers(92).

Plan pour la reconquête du fleuve pour une utilisation de mobilité et de service

de logistique

Nous proposons que la région s’engage dans une politique résolue pour :

1. Réactiver le transport de personnes par voie fluviale type Voguéo ou passeurs de rives.

Ouvrir la réflexion à d’autres lignes que celles expérimentées dans Paris (Ex. entre la

Défense et Saint-Denis ou entre Ablon et Villeneuve-Saint-Georges) ;

2. Relancer un service de transport fluvial de proximité et de longue distance (croisières en

navigation intérieure avec escales développant des synergies territoriales) ;

3. Créer une offre de service public pour le transport fluvial de passagers desservant les

communes « arrosées », indépendamment des itinéraires exploités par les compagnies pour

agrémenter occasionnellement la qualité de vie des Franciliens-nes (croisières

pédagogiques dont la sensibilisation à la qualité de l’eau et à la lutte contre les pollutions,

tourisme et valorisation des territoires traversés et des initiatives locales) ;

4. Élargir aux associations de défense de l’environnement et des usagers des transports des

voies navigables, la gouvernance des établissements gestionnaires des voies d’eau et

soutenir la batellerie artisanale (développement des coopératives batelières sur des circuits

économiques courts régionaux et interrégionaux) ;

5. Valoriser et réapproprier les espaces bordants et le patrimoine fluvial avec l’aide des

communes et des départements ; généraliser les accessibilités pour les piétons, les cyclistes,

les personnes en situation de handicap ;

6. Rendre l'ensemble des anciens chemins de halage accessibles et « cyclables ».

Page 86: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

86

8. SE DISTRAIRE

SE DÉTENDRE

Sports, loisirs, tourisme

ES ACTIVITÉS physiques et sportives contribuent au lien social, à l’émancipation et

au bien-être des individus. Qu'il s'agisse d'une pratique occasionnelle, seul-e, en famille

ou entre amis, d'une adhésion au sein d'un club pour participer à des compétitions,

d'une activité éducative, le sport occupe une place essentielle dans nos vies. De plus,

c’est un terrain où peuvent s’exprimer et se vivre concrètement les valeurs de solidarité, de

convivialité, de respect du vivre ensemble.

À travers sa politique sportive, la Région a pour mission de favoriser l'accès de la population à

un véritable service public du sport. Le soutien apporté au développement et à la structuration des

pratiques fédérales doit permettre une offre sportive de qualité, respectueuse de l’environnement et

diversifiée sur l'ensemble du territoire ainsi qu'un meilleur accès à la pratique sportive : le sport

pour toutes et tous !

Notre politique sportive s'articule autour de 4 points :

La création d'un environnement favorable à la pratique sportive ;

La reconnaissance du sport comme un élément de santé publique ;

L'impression d'une vision écologiste du sport en réduisant l’impact environnemental des

équipements et des aménagements sportifs ;

L’égalité entre les femmes et les hommes.

L

Page 87: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

87

o L'Île-de-France est la première région sportive de France. Elle est aussi celle qui est la moins bien dotée en termes d’équipements de proximité par nombre d’habitants.

o 62 % des Franciliens-nes âgés-es de 15 ans et plus, déclarent pratiquer une activité sportive régulièrement.

o 2,4 millions de licences, soit 15 % des licences françaises, dont 37 % détenues par des femmes.

o 19 300 clubs, soit 12 % des clubs francais. o 5 fédérations unisport comptent plus de 100 000 licenciés-es : tennis, football, golf, judo et

équitation. o 19 % des sportifs de haut niveau français sont Franciliens-nes. o Entre 300 000 et 450 000 bénévoles.

Les écologistes ont obtenu de nombreuses victoires : les associations d’éducation populaire sont dorénavant intégrées dans les dispositifs d’aide (tickets-loisirs, aides vacances) :

Le dispositif des chèques transports a été mis en place, chaque année, 70 000 chèques transports permettent de régler les frais de déplacement des équipes de jeunes de 13 à 18 ans, issus de plus de 2 500 associations sportives ;

Le programme des « Ambassadeurs du sport » permet la découverte par les jeunes de l’univers et les valeurs de l’olympisme par le biais de sportifs franciliens de haut niveau ayant participé aux Jeux olympiques et paralympiques ;

Le dispositif « Île-de-France terre d’accueil » accueille des délégations sportives étrangères ; Un « Guide des bonnes pratiques » du développement durable à destination des

organisateurs d’évènements sportifs a été édité.

Ils/elles ont aussi mené de nombreux combats.

Pendant 6 ans, ils se sont battus contre la création du vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines (78). Un projet pharaonique en complet décalage avec les besoins de la population et les demandes des associations de cyclistes.

Ils se sont opposés au projet du stade du rugby à Ris-Orangis (91). Un grand projet inutile car le Stade de France peut remplir cette mission d'accueil.

– Encourager la pratique sportive est une priorité pour les écologistes. Il s'agit d'organiser au

mieux le nombre d'équipements sportifs par habitants en construisant uniquement ceux

demandés par les populations et qui contribuent réellement à leur bien-être. Nous agirons

pour que l'accessibilité de ces nouveaux équipements ne soit pas restreinte par des temps de

transports trop long, les prix « punitifs » de certaines licences et des équipements sportifs et

la non-accessibilité pour les personnes handicapées.

– Promouvoir des événements et des équipements sportifs respectueux des normes

Page 88: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

88

environnementales est notre seconde priorité. En effet, chaque effort physique doit se faire

dans de bonnes conditions et sans risques pour notre santé.

– Lutter activement contre le gaspillage d'argent public. Nous nous opposerons systématiquement contre les grands projets et évènements inutiles qui n'apportent rien à la pratique sportive et au bien-être de la population francilienne.

Encourager la pratique sportive

1. Grâce à un grand plan régional pour le sport il s'agit de constuire en priorité des

équipements dans des zones en déficit d'installations. Cette implantation se fera en

concertation avec la population et les associations sportives.

2. Rendre abordable le prix des licences et de l'équipement sportif.

3. Encourager la pratique du sport féminin. Exiger des budgets genrés afin de vérifier que les

politiques sportives sont conduites à égalité pour les femmes et pour les hommes et donner

des statistiques sexuées. 4. Faciliter la pratique des personnes en situation de handicap.

Reconnaître le sport comme un élément de santé publique

1. Reconnaître le sport comme politique de santé publique, avec notamment des campagnes

d’incitation à marcher, à faire du vélo : indemnités kilométriques vélo pour tous les salariés.

2. La Région organisera, en lien avec les agences régionales de santé et l’Assurance maladie,

des actions visant à inciter les malades (diabétiques, obèses…) à pratiquer une activité

recommandée par le médecin, grâce à des protocoles adaptés.

Soutenir et mieux accompagner le bénévolat sportif

1. Élaborer un plan d’aide et de reconnaissance du bénévolat sportif impliquant la

reconnaissance des compétences et la professionnalisation des parcours.

2. Professionnaliser les filières de formation des bénévoles. Ces formations devront croiser

leurs contenus avec d’autres filières porteuses en région comme le tourisme (itinéraires

vélo, chemins de randonnée associant patrimoine architectural et naturel) ou la nature et

l’éducation à l’environnement.

3. Mettre en place des modules de formations de sensibilisation à l’accueil des personnes en

situation de handicap, à la lutte contre les discriminations et à la résolution non violente

des conflits.

Imprimer une vision écologiste du sport

1. Les écologistes privilégieront des événements et des projets respectant des normes

environnementales et sociales car le sport est un moyen de sensibiliser à l'environnement.

2. L’éco-conditionnalité doit s’imposer aux organisateurs, basée sur des critères établis

collectivement de la conception des événements à leur réalisation effective (déchets,

consommation énergétique, déplacements, protection des sites, etc.).

Page 89: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

89

3. Aucune aide financière régionale ne sera accordée aux manifestations sportives impliquant

un sport motorisé.

4. Organisation des assises annuelles du sport et du développement durable.

Réduction de l’impact environnemental des équipements lors de toute opération de

construction, de rénovation ou d’agrandissement

En amont de chaque projet, la mutualisation des usages (sport-culture…) et celle des utilisateurs

(ex. : partage de gymnase entre lycée et association) doit être recherchée, en concertation avec les

collectivités, les associations, les établissements scolaires…

Coconstruction des politiques publiques

Établissement d'un schéma régional des équipements sportifs, sous l'égide de l'Institut régional

de développement du sport, et en concertation avec les élus-es, l’État, le Comité régional olympique

et sportif et les citoyens franciliens. Il fixera un échéancier, la nature des équipements aidés, leur

implantation et leur intégration au réseau existant des équipements sportifs.

Mettre les équipements sportifs des lycées à disposition des citoyens en soirée,

les week-ends et pendant les périodes de vacances scolaires

Les budgets des collectivités territoriales comme celui de la région connaissent des restrictions.

Pouvoir utiliser ces équipements est une solution pour pallier le manque de moyens financiers et

d'équipements.

En Île-de-France, une personne sur huit est en situation de solitude. Ậge, maladie, nouvel arrivant

sans attache dans la région, chômage… sont autant de raisons qui peuvent expliquer l’isolement.

Pour répondre à l’exclusion des réseaux traditionnels de socialisation, nous souhaitons

développer la pratique de tous les loisirs et les activités associant l’épanouissement individuel et le

développement du bien-être collectif.

Notre politique de loisirs s'articule autour de 3 points :

Construire des îles de loisirs écologiques ;

Investir l'espace public avec des espaces ludiques ;

Lier éducation aux loisirs et à l’environnement.

o La région dispose de 12 bases de plein air et de loisirs avec 3 000 hectares de verdure et qui attirent

près de 10 millions de visiteurs par an. Elles proposent de nombreuses activités : du sport collectif à l'équitation, kayak, rafting, natation, escalade…

o Cinq parcs naturels régionaux (PNR) accueillent les randonnées et offrent à la découverte la biodiversité de notre région. Ces parcs représentent plus 15 % de notre territoire, et doivent

Page 90: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

90

avoir un rôle encore plus important dans l'éducation et à la protection de l'environnement.

2013. Enquête TNS-Sofres Les loisirs des Franciliens-nes :

o Le budget mensuel moyen par foyer pour les loisirs réguliers est de 80 € et pour les loisirs ponctuels de 60 €. Il a diminué chez les catégories les moins aisées et a augmenté chez les catégories aisées avec enfants ;

o 90 % des Franciliens-nes pratiquent un loisir (dans l'ordre) : sorties (restaurants, balades, shopping...), loisirs culturels (cinéma, monuments, expositions…), sport (natation et cyclisme), loisirs créatifs (photo, écriture, dessin...) ;

o Les loisirs se passent majoritairement en famille et entre amis, en fin d'après-midi et en fin de semaine. Ils supposent l'utilisation d'un moyen de transport.

Les écologistes ont œuvré pour que la pratique sportive se fasse en harmonie avec les attentes des

franciliens et avec leur environnement direct :

Ils ont défendu des aménagements destinés aux loisirs respectant la protection de la biodiversité, l’accessibilité et des pratiques innovantes ;

Ils ont veillé à ce que l’aménagement se fasse dans le respect du patrimoine naturel ; Une première victoire écologiste a été obtenue avec la préservation d'espaces boisés ; Un projet d’une première écobase francilienne a été acté.

Mettre en place un plan régional de promotion et de développement des îles de loisirs.

Les îles de loisirs sont l’illustration d’aménagement éco-responsable du territoire. Elles sont payables en tickets-loisirs. Faire connaître ce type d'aménagement et leurs offres sportives et festives c'est porter à la connaissance du public un autre moyen de se distraire et de se détendre.

Mettre en place un schéma directeur des pratiques ludiques

1. Étendre les lieux de pratiques ludiques dans l’espace public (tables de jeux, mise à disposition de jeux, etc.).

2. Soutenir les structures d’encadrement des pratiques ludiques (ludothèques, associations, etc.).

Créer la « Fête du jeu »

Sur le modèle de la fête de la musique nous demandons l'instauration d'une journée entière où chacun-e est invité-e à venir pratiquer des jeux (échecs, scrabble, jeu de rôle...) dans l’espace public.

Page 91: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

91

Renforcer l’accessibilité de l’ensemble des sites ludiques du conseil régional aux personnes atteintes d'un handicap

Les espaces ludiques dont les bases de loisirs devront poursuivre leur mise en accessibilité aux

personnes handicapées. Des programmes spécifiques seront adaptés à certains types de handicap et le personnel suivra

des formations. Les nouvelles bases de loisirs devront obligatoirement répondre à toutes ces exigences.

Le tourisme c'est le fait de voyager, de visiter, de satisfaire sa curiosité. En d'autres termes, le

tourisme ce sont des activités qui permettent de couper avec son quotidien seul, en famille ou entre

amis. Souvent synonyme de vacances, il est le symbole, pour la gauche, d'une amélioration des

conditions de vie et d'épanouissement.

Aujourd'hui le tourisme est un objet de consommation. Il a indiscutablement des conséquences

négatives pour les sociétés et leur environnement. Conscients de ce déséquilibre et en recherche de

sens et de modes de consommation plus éthiques et responsables, un nombre grandissant de

touristes est en demande de voyages alternatifs à la forme et au contenu responsable, solidaire et

respectueux de l'environnement.

Conscients aussi des inégalités face au départ en vacances, il est important que toutes les familles,

même les plus modestes, puissent changer d'air, profiter des paysages magnifiques, des espaces de

loisirs, des pôles touristiques. Car enfants et parents ont un droit au grand air, au dépaysement et à

la découverte de nouveaux horizons quels que soient leurs revenus.

L'Île-de-France est l’une des premières régions touristiques au monde, mais nous connaissons

mal les potentialités de notre territoire au-delà de quelques références majeures, et nous ignorons

largement les possibilités qu’offre la région pour une découverte différente.

Notre politique de loisirs s'articule autour de 3 points :

Offrir un dépaysement au plus grand nombre ;

Promouvoir un tourisme de proximité ;

Promouvoir un tourisme responsable et écologiste.

o En France, 1 enfant sur 3 ne part pas en vacances. « Ceux et celles » qui restent, appartiennent

majoritairement aux familles modestes et aux catégories moyennes les moins aisées

(employés et ouvriers). Les raisons principales sont le manque d'argent, le prix des locations

et des transports hors de portée, les avantages auxquelles les familles ne peuvent prétendre

(aides du comité d'entreprise, chèques vacances, aide de la mairie...). L'État compense peu

cette inégalité malgré les aides de la Caisse d'allocations familiales.

Page 92: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

92

o L'Île-de-France est la première destination touristique au monde et le tourisme est son

premier secteur industriel. Plus de la moitié des touristes se rendent à Paris, d'autres optent

pour les Hauts-de-Seine et la Seine-et-Marne. Ils sont majoritairement Français et Européens :

britanniques, allemands, italiens et espagnols, beaucoup viennent d’autres continents :

Américains, Chinois... Les activités plébiscitées sont les visites patrimoniales (Versailles) et

de Paris, vient ensuite le shopping. Une grande partie des visiteurs viennent passer des

vacances, mais l'Île-de-France bénéficie de la spécificité du tourisme d'affaire : congrès,

conférences, salons...

La mise en place du Passe Navigo unique facilite l’accès de tous les Franciliens aux sites touristiques partout dans la Région ;

La création de 100 000 « tickets loisirs » permet l’accès aux sites des îles-de-loisirs à des associations caritatives œuvrant pour les jeunes ou les familles les plus modestes ;

La mise en place d’un City Pass d'ici fin 2015, passe dématérialisé prépayé, donnant accès aux transports et aux sites touristiques d'Î-d-F. Il offrira une économie de temps (accès privilégié) et d'argent (combinaison prix transport et entrée) ;

La systématisation du critère « BBC » (bâtiment basse consommation) pour les constructions touristiques soutenues par la Région ;

Le soutien au tourisme fluvial (amendement budgétaire de 0,5 M € en 2011) ; L'adhésion à l’association «Acteurs du tourisme durable ».

La priorité des écologistes est de rétablir l'égalité face au départ en vacances en proposant des

tarifs d’entrée sociaux et solidaires à l'entrée des bases de loisirs et des plages, des lieux culturels,

dans les transports, dans les campings… et en faisant la promotion des offres existantes : accueils

chez l’habitant, propositions de visites et d’activités de proximité, balades, visites guidées...

En cohérence avec les objectifs en matière de développement du commerce équitable d’une part,

et de la coopération décentralisée d’autre part, il est primordial de promouvoir les actions des

opérateurs touristiques franciliens garantissant des services touristiques équitables et durables,

bénéficiant aux communautés d’accueil, à la protection des ressources naturelles et de l’identité

culturelle des populations hôtes... et garantissant que l’essentiel des bénéfices de l’activité restent

dans le pays d’accueil

1. Promouvoir et développer les formes de tourisme d’accueil écologique, solidaire

et responsable

Au niveau régional, il s'agira de :

1. Recenser les potentialités, et en particulier dans les domaines du tourisme urbain et

Page 93: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

93

industriel ;

2. Définir les outils pour les promouvoir ;

3. Favoriser leur mise en marché en France et à l’étranger ;

4. Proposer des politiques de soutien plus fortes aux initiatives locales, publiques et privées, et développer des accueils et activités touristiques durables.

2. Promouvoir et développer le tourisme de proximité et participatif grâce à des tarifs

de transports et d'entrée des sites attractifs.

Développer ce tourisme de proximité passe par :

1. Une mobilisation du réseau des offices de tourisme et des mairies, des réseaux des centres sociaux et des Maisons départementales des solidarités… ;

2. la diffusion de ces produits, en s’appuyant sur les dispositifs existants d’aide au départ en

vacances, avec une aide plus forte quand les familles choisissent un opérateur ou un produit

labellisé « tourisme responsable ».

3. Promouvoir et développer le soutien régional au tourisme responsable

Ce type de tourisme doit devenir un modèle de développement pour la région :

1. Recenser l’ensemble des opérations de jumelage et de codéveloppement entre les

collectivités territoriales franciliennes et les collectivités territoriales des pays émergents, en

s’appuyant sur des opérateurs existants en France et dans les pays concernés ;

2. Définir la doctrine d’une politique de soutien aux projets des communautés locales dans le

domaine du tourisme ;

3. Définir les objectifs pluriannuels d’une politique régionale de soutien aux projets, publics

et privés ;

4. Proposer les outils pour les promouvoir et favoriser leur mise en marché, via des opérateurs

franciliens, ou en direct via le comité régional du tourisme et les comités départementaux

du tourisme.

4. Assurer la visibilité des établissements LGBT et naturistes

Les établissements, les lieux d’hébergement et de loisirs LGBT et naturistes doivent apparaître

dans tous les documents et les sites internet de promotion touristique de la Région. Ces

problématiques restant souvent mal appréhendées et sujettes à de forts préjugés. Il est essentiel que

la Région contribue à une meilleure connaissance des réalités et des enjeux. Cela passe notamment

par l'inclusion la Marche des fiertés dans le calendrier des événements franciliens.

Page 94: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

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9. CRÉER, S’EXPRIMER

PARTAGER

Arts et Cultures

OUR que créer, s'exprimer soit à la portée de toutes et de tous, la Région a le devoir de

faciliter et de promouvoir la pratique des arts et l’accès à la culture – aux différentes

formes de culture. Elle doit permettre l’expression des aptitudes de chacune et de

chacun, susciter leur épanouissement, promouvoir le talent et le faire partager par le

plus grand nombre possible, au meilleur bénéfice d’un enrichissement collectif et de

l’affermissement des valeurs qui nous fondent.

Créer, s'exprimer, partager c'est aussi suivre le chemin du respect et de l'écoute. Chaque culture

doit être protégée et doit s'exprimer librement. Pour répondre à cette double exigence, la Région

soutiendra les lieux artistiques qui ouvrent leurs portes à toutes les cultures et à toutes les pratiques

culturelles. C'est une condition sine qua non pour la reconnaissance et la coexistence de la diversité

culturelle et pour que nos émotions se conjuguent.

Pour nous, écologistes, la culture est une culture pour toutes et tous. Les droits culturels seront

reconnus, la participation des citoyens sera encouragée, la liberté créatrice sera aidée et toutes les

identités culturelles seront respectées. La collaboration entre les artistes et les citoyens sera au cœur

de leur politique. Nous instaurerons un dialogue permanent avec les différents acteurs du monde

culturel, valoriserons leur apport et soutiendrons leur travail. Nous nous battrons pour faire renaître

une culture de proximité en répondant aux besoins des territoires, en soutenant la culture dans les

territoires ruraux, les expérimentations locales et les modes d'expressions alternatifs.

Pour nous, l'espace public est un lieu de rencontres et d'échanges, où les hommes et les femmes

se nourrissent intellectuellement, se consacrent aux autres, se rendent aux musées, dans les librairies,

expriment leurs sentiments. Avec notre soutien, des artistes exploreront de nouveaux chemins en

ces temps de bouleversements de nos repères et de nos valeurs, pour réfléchir ensemble sur ce qui

P

Page 95: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

95

fait sens et société.

Notre politique culturelle s'articule autour de 3 points :

Valoriser les initiatives artistiques locales.

Reconnaitre le rôle de médiation de l'artiste.

Respecter la diversité culturelle.

o L’Île-de-France compte 27 % des compagnies dramatiques françaises ; 13 % des scènes nationales ; 31 % des compagnies de danse ; 22 % des écoles de musique et de danse, 22 % des enseignants et 20 % des élèves ; 18 % des salles de cinéma.

o La région compte également 49 % des emplois culturels en France et 52 % des salariés-es du régime de l’intermittence du spectacle.

o L'une des plus grandes réussites de la politique culturelle régionale, c’est la création cinématographique. Plusieurs films soutenus par l’Île-de-France ont été primés dans de grands festivals (dont celui de Cannes).

o La culture apporte à l’économie autant que l'industrie alimentaire et 7 fois plus que le secteur de l'industrie automobile. Les secteurs qui contribuent le plus sont : le spectacle vivant et le patrimoine avec plus de 8 milliards chacun.

Mise en place par la Région des Fabriques de Culture – espaces de travail indépendants

dédiés principalement à la création artistique et culturelle, à l’expérimentation et à la recherche. Sont éligibles les structures dont l’activité principale est l’accompagnement de projets de création artistique. Par ce dispositif, les écologistes ont œuvré à la reconnaissance du tiers secteur de la culture, ni public, ni privé, créé à l'initiative de la société civile, des artistes et des citoyens. Le parcours des artistes est sécurisé dans ces lieux d'expression et de création, grâce à la mise en place de conventions triennales permettant aux associations de survivre et de proposer des projets sur le long terme.

Création d'un nouveau dispositif de soutien aux arts de la piste et de la rue. Lancement d’une filière de recyclage des décors du cinéma, de costumes, de matériels et

d'accessoires. Soutien au fonds régional d’art contemporain (FRAC). Soutien aux projets des librairies indépendantes à travers le MOTif (l’Observatoire du livre

et de l’écrit, organisme associé de la Région Île-de-France). Soutien de l’emploi artistique dans le spectacle vivant.

Comprendre les enjeux

– Il faut en finir avec le marketing territorial et les grands projets culturels qui assèchent les

finances publiques locales. Ces investissements tournés vers les retombées économiques et

touristiques ont en réalité peu d'impact sur la vie des Franciliennes et des Franciliens et sur

Page 96: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

96

la construction d'un sens collectif.

– Les écologistes refusent l’industrialisation et la standardisation de la culture. Leur volonté

est de reconnaître l’unicité de chaque homme et femme, et de soutenir leur création, de sorte

que chacun-e puisse exprimer librement sa richesse et sa différence et faciliter la rencontre et

la découverte des différentes cultures présentes sur chaque territoire.

– L'artiste, acteur de la démocratie, joue un rôle de médiateur. Il accompagne l'expression de

chacun et de chacune. Il permet ce dialogue avec l'art et la culture. Il est également le témoin

critique de notre société qui interroge le vivre ensemble et nous aide à changer notre regard

sur notre environnement quotidien.

– Il est bien connu que de facto les grands projets culturels assèchent les finances publiques au

détriment des initiatives culturelles locales. Des compensations doivent être inscrites dans le

cahier des charges du projet.

• Lever les entraves de la création

1. Soutenir les initiatives locales et sociétales.

La région aura la charge de soutenir les acteurs et les structures agissant pour le développement

des pratiques artistiques amateurs : les écoles associatives et municipales de danse, de théâtre, de

musique, les ateliers d'arts plastiques, les ateliers d'écriture.. Elle les soutiendra financièrement, face

aux aléas économiques et à l'augmentation du prix du foncier, et logistiquement en simplifiant

l'accès aux subventions et à l'information.

2. Soutenir les artistes et les structures culturelles dans la durée

Grâce à des conventions pluri annuelles de fonctionnement. Ce dispositif permettra de

pérenniser leurs activités et d'en finir avec le système d'appels d'offres qui met en concurrence les

associations, tuant les plus petites, et se transformant l'administration en organisateur de la vie

associative.

3. Reconnaître les lieux culturels alternatifs

Lieux autogérés, friches, zones abandonnées, entrepôts désaffectés… autant d’espaces ludiques

et conviviaux dans les quartiers qui regroupent, chaque fois, sur un même lieu des métiers de

créations : photographes, designeurs, stylistes, dessinateurs, musiciens... Ils jouent un rôle

important de médiation, recréent de l'activité sur un territoire et participent à la relocalisation de

l'industrie en France et au développement de circuits-courts. La région mettra en place des

conventions avec des associations gestionnaires de ces lieux.

Page 97: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

97

4. Valoriser les associations d’éducation populaire.

Leur financement sera assuré et la transversalité de leur projet sera encouragée par un

dispositif passerelle ad hoc entre les secteurs concernés.

• Défendre la diversité culturelle et reconnaître les droits culturels

Les citoyens ont le droit d'avoir accès à toutes les ressources culturelles existantes : œuvres

d'arts, cinéma, littérature, architecture... Les écologistes défendent toutes les cultures et luttent

particulièrement pour la préservation de celles qui sont minoritaires. Ils reconnaissent aussi aux

citoyens leur liberté créatrice et l'expression de leurs identités culturelles multiples.

• Créer un observatoire régional de la liberté de création

pour faire respecter la liberté d'expression

Pour les écologistes, les atteintes à la liberté d'expression doivent être combattues. Nous serons

particulièrement attentifs au respect de ces droits. Nous mettrons en place un observatoire régional

de la liberté de création. Cet observatoire constitué d'acteurs culturels, d'associations de défense de

la liberté d'expression et de création, constituera une vigie pour identifier, dénoncer et soutenir les

artistes et auteurs qui seraient victimes de censure ou d'attaque en lien avec le propos de leur

œuvre.

• Financer des activités de pratique artistique dans les lycées : théâtre, peinture, musique...

1. Renforcer les missions d’éducation artistique et d’éducation populaire en milieu scolaire

et périscolaire pour que lycéens et apprentis franciliens puissent avoir accès à différentes

pratiques artistiques au sein de leur lycée ou centres de formation d'apprentis. La région

participera au financement de projets de développement culturel et artistique issus des

initiatives lycéennes ou des équipes enseignantes. Les projets seront éligibles au budget

participatif.

2. Nous proposons la généralisation, par le soutien de la Région, dans tous les lycées et les

centres de formation d'apprentis de résidences d’artistes (dans tous les domaines,

musiques, arts plastiques, écriture, théâtre, cinéma, danse, opéra, architecture...), sur la base

d’un projet coélaboré par les équipes éducatives et les artistes accueillis.

• Soutenir les salles « art et essai »

Les salles « art et essai » participent à la sauvegarde de l'animation au cœur des centres villes et

offrent un large éventail de films citoyens-spectateurs. La région soutiendra les salles « art et essai »

avec des emplois d’animateurs culturels pour aller chercher de nouveaux spectateurs et mettre en

place des actions de médiation. Elle aidera spécifiquement les salles indépendantes à mettre en place

des actions d’éducation à l’image et des programmations diversifiées.

Depuis leur décentralisation, la protection et la valorisation du patrimoine sont des compétences

obligatoires du conseil régional. Les écologistes tiennent à préserver simultanément les paysages,

Page 98: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

98

les ensembles urbains et les bâtiments remarquables qui contribuent à l'histoire et la reconnaissance

des territoires.

1. Engager un plan régional de protection du patrimoine historique, industrielle, agricole,

paysager, urbain et rural de l'Î-d-F.

2. Généraliser l'inventaire du patrimoine local dans les territoires et les villages à l'instar des

parcs naturels régionaux.

3. Prévoir des zones de protection du patrimoine régional, bâti et paysager à inclure dans le

SDRIF.

4. Créer un cahier des charges pour un concours de rénovation patrimoniale avec les maîtres

d'œuvre et d'ouvrage.

5. Encourager et labelliser les opérations de rénovation et de reconversion respectueuses du

patrimoine et des enjeux climatiques.

6. Nos berges et nos paysages naturels préservés ou réhabilités deviennent source de plaisir

et de culture au cœur d'un nouvel art de vivre urbain. C’est ainsi que beaucoup de

compagnies artistiques pluridisciplinaires y puisent l'inspiration de leur créativité.

Le groupe des élus-es EÉLV qui avait promu lors de la mandature (2010-2015 la proposition

d'un grand festival Tous en Seine propose d'assurer la tenue annuelle de cette grande

manifestation éducative environnementale et culturelle en partenariat avec l'ensemble

des villes et territoires riverains.

Élaborer ensemble une politique culturelle régionale écologiste

• Élaborer les politiques publiques avec les citoyens

Les politiques publiques à destination du monde culturel sont majoritairement décidées au sein

des administrations. Afin d'être plus efficaces et plus proches des besoins de chacun-e, elles doivent

être coconstruites. La région propose la création d'un Conseil permanent de l'art et de la culture, où

sont invités-es toutes celles et tous ceux qui le souhaitent à venir proposer de nouveaux dispositifs,

coélaborer, évaluer et critiquer. Cette instance doit pouvoir bénéficier de moyens de fonctionnement

nécessaire à son animation et être réunie au moins trois fois par an.

• Conditionner l'obtention de toute subvention à une tarification sociale et solidaire et aux

choix de comportements respectueux de l'environnement et de l’égalité femme-homme.

1. Création d'un éco-label remis à tous les projets prenant en compte leur impact négatif sur

la nature (gestion des déchets, utilisation de matériels économes en énergie, sensibilisation

du public au développement durable...). Cet éco-label sera assorti de compensations

financières incitatives.

2. Réduire l’empreinte écologique des industries, équipements et manifestations

culturelles. Toutes les nouvelles constructions devront être BBC (label bâtiment basse

consommation) ou à énergie positive. Nous accompagnerons les structures qui opèrent des

économies d’énergie, les traitements des déchets et le recyclage des produits, des achats

éthiques, issus du commerce équitable ou de l'agriculture biologique...

3. Bonification des financements pour les théâtres, collectivités locales qui mènent une

Page 99: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

99

programmation culturelle paritaire en lien avec l’association « H-F Île-de-France ».

• Territorialiser les aides à la culture

La culture doit exister sur l'ensemble du territoire francilien. Nous introduirons des critères de

répartition de financements entre grandes et petites institutions, centre villes et territoires

périphériques, amateurs et professionnels, artistes reconnus et artistes en devenir. Des engagements

précis en termes d’actions envers les publics locaux devront être pris.

• Ouvrir les lycées et les centres de formation tenus par la région pendant les vacances et les

fins de semaine

Ces lieux, financés par la Région, sont inutilisés en dehors des temps scolaires ou d’apprentissage.

Alors que les budgets diminuent et que le prix du foncier ne cesse d'augmenter, utiliser ces locaux

et les mettre à disposition des associations, permettrait d’ouvrir sous conditions des « lieux

éphémères » et de créer des événements comme des animations locales, des trocs...

• Développer les outils de l’économie sociale et solidaire (ESS) et du numérique

Le numérique et l'ESS ont ouvert le secteur culturel sur d’autres horizons. Ils l’ont parfois orienté

vers des pratiques plus collectives, plus inventives, plus novatrices. Nous souhaitons soutenir ces

outils en leur dédiant des espaces de co-working et des couveuses d'entreprises dédiées à la création

culturelle.

• Former les personnels des établissements publics culturels aux enjeux du numérique.

1. Se former c'est s'ouvrir à de nouvelles opportunités. C’est permettre aux personnels

d'établissements publics de maîtriser des nouvelles technologies de l'information et de

la communication comme la numérisation des biens communs, la gestion d'interfaces

numériques avec les utilisateurs... C’est un moyen d'adapter leurs métiers aux nouvelles

possibilités et de répondre aux demandes des usagers.

2. Réintroduire les usagers, les partenaires associatifs et coopératifs dans l’animation et les

pratiques numériques afin qu’ils participent à la création de contenus et s’en réapproprient

les missions.

• Promouvoir la culture scientifique, technique et industrielle à l'école (CSTI)

Il est possible de lutter contre la dévalorisation des disciplines technologiques et industrielles en

faisant entrer les valeurs de la culture scientifique dans le système scolaire avec des clubs de

robotique, de maths, des publications associatives, tout en menant en parallèle une action

volontariste en direction du public féminin, afin de soutenir la mixité qui peine à s'affirmer dans les

métiers scientifiques, techniques et industriels.

Page 100: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

100

L’exploitation des animaux pour les spectacles et les divertissements est probablement la forme

d’exploitation la plus contestable éthiquement, surtout lorsque ces divertissements provoquent des

blessures et/ou la mort de l’animal ou lui font subir des actes de cruauté (combat d’animaux,

corridas…), lorsqu’ils soumettent des animaux à des conditions de détention niant leurs besoins

élémentaires.

1. Mettre fin à toutes les aides directes ou indirectes aux spectacles vivants utilisant des

animaux sauvages.

2. Développer des subventions incitatives pour les spectacles de cirque sans animaux.

Page 101: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

101

10. FAIRE ENSEMBLE

Service public, lien social, lutte contre les discriminations

OUS la pression économique et au nom de la rationalisation, l'État s'est désengagé de

certaines de ses obligations et a fermé des accès à des services publics : écoles, hôpitaux,

bureaux de Poste, services sociaux des antennes de police de proximité… avec pour

conséquences la création de véritables déserts humains, du chômage, la déshérence de

populations dans des quartiers, dans des communes, dans des territoires périurbains. De leurs côtés

des collectivités ont fermé des accès à des structures de quartier qui créaient du lien social, ou ont

confié la gestion de biens communs comme l’eau en particulier à des intérêts privés.

Nous avons souvent de plus en plus de mal à comprendre la gestion politique de l’intérêt général

et la place que nous occupons dans une même communauté de destin.

Il est primordial que nous retissions le lien social manquant et que chacun-e prenne conscience

de son appartenance à la société. Nous devons nous réorganiser et nous rassembler quels que soient

nos origines, nos croyances, nos différences, nos singularités, nos niveaux économiques et sociaux.

Nous devons faire ensemble.

La réponse ne sera jamais la stigmatisation de territoires et de personnes, mais le retour du

politique, de la présence humaine : animateurs sociaux, éducateurs de rue, services publics,

commerces... Les écologistes lutteront contre le sentiment de déclassement social et de relégation. Ils

auront une politique en faveur de l'accompagnement des personnes modestes et des plus fragiles.

Ils révèleront l'inventivité et la richesse des territoires. Ils soutiendront les associations et les

collectifs locaux œuvrent pour le bien-être des habitants, car il y a encore beaucoup trop de pauvreté,

d'inégalités, d'exclusion, de discriminations et de manques dans notre région.

S

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102

Notre politique s'articule autour de 3 points :

Le retour de l'humain et des services publics sur les territoires.

Retisser du lien social.

Lutter contre les discriminations, les inégalités et l'exclusion.

D'après le dernier rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles

(ONZUS), on constate que :

o Le taux de pauvreté est trois fois plus élevé dans ces quartiers (au-delà de 35 % en moyenne) que sur le reste du territoire.

o Le taux de chômage les jeunes dépasse fréquemment les 40 %, touchant particulièrement les jeunes femmes.

o La part de la population en situation d'illettrisme est quatre fois plus importante qu'ailleurs. o l'accès aux soins, aux services publics, à un logement abordable et de qualité, y est plus

difficile. o À cela, s'ajoutent de nombreuses formes de discriminations. Dix ans après les révoltes des

banlieues de novembre 2015, la situation n'a guère changé. o L'Île-de-France est un territoire contrasté : s'y côtoient très hauts revenus (Paris, les Yvelines)

et grande pauvreté (Seine-Saint-Denis). On recense, parmi les ménages les plus pauvres beaucoup des jeunes provinciaux ou des familles nombreuses quel que soit leur lieu de résidence.

o Les trois motifs de discriminations sont l'origine, le handicap et l'état de santé.

Les écologistes ont soutenu la coélaboration des politiques publiques avec les habitants grâce à un appel à projet spécifique « Construire ensemble la politique de la ville » et la mise en place de « tables locales de quartier ».

Ils ont lancé en avril 2014 un appel à projets de 500 000 euros pour les associations,

collectivités et structures qui œuvrent au renforcement du pouvoir d’agir des habitants des quartiers dits « politique de la ville ».

Ils ont porté les recommandations du rapport Bacqué - Mechmache « Ça ne se fera plus sans

nous », visant à faire des habitants-es des acteurs-trices à part entière du territoire ; cela s'est traduit dans un appel à projets « construire ensemble la politique de la ville » et dans le soutien à la création de « tables de quartiers ». Ils ont voulu que la coconstruction avec les habitants-es s'applique aussi aux dispositifs régionaux en faveur de la politique de la ville, en instituant auprès du conseil régional une «Assemblée des quartiers populaires ». Celle-ci a été votée, mais elle attend malheureusement toujours sa mise en place, faute de volonté politique de l'exécutif socialiste.

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103

– Permettre aux habitants des quartiers populaires d'intervenir directement dans le débat

public pour participer à la définition, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques qui les

concernent.

– Intensifier la lutte contre toutes les formes de discriminations surtout celle face à l'emploi.

Elle touche particulièrement les jeunes, les femmes, les personnes issues de la diversité, celles

qui ont connu des accidents de la vie ou de santé, principalement lorsqu’elles sont issues de

milieux modestes ou habitent des quartiers stigmatisés.

– Changer l'image des quartiers populaires en mettant en avant les initiatives culturelles, économiques, sociales, médiatiques et associatives qui sont issues de ces territoires.

Le retour du politique dans les territoires : en périphéries, dans les quartiers populaires et

au sein des zones rurales

1. Conditionner les aides régionales à l’installation de professionnels de santé, continuer à

soutenir les maisons médicales de garde, les centres de santé et les maisons

pluridisciplinaires.

2. Conditionner les aides régionales à l’installation d'entreprises et favoriser l’entreprenariat

local.

3. Créer un organisme régional d’accompagnement des jeunes pour booster les talents.

4. Vulgariser l'accès au numérique pour lutter contre l'exclusion et pour améliorer la

connaissance des institutions : création de lieux numériques, mise en place d'animateurs du

numérique, des formations à la recherche documentaire et administrative. Soutenir la

médiation et la formation numérique pour tous et toutes, surtout les sans diplômes et/ou

les décrocheurs scolaires…

5. Encourager la créativité numérique, la mise en réseau et la création de start-up numériques

pour le développement de la citoyenneté.

Lutter contre les discriminations

1. Face au logement

1. Trouver un logement adapté à ses besoins et à son budget relève d'un parcours du

combattant. Nous proposons qu'à l'avenir les bailleurs de fonds imposent des mesures

« anti-discrimination » dans les procédures de sélection des dossiers.

2. Soutenir des accueils de jour, des hébergements de qualité et un suivi psychologique pour

les personnes en situation de handicap, les jeunes en rupture du fait de leur orientation

sexuelle ou de leur identité de genre, les sans-abri.

2. Face à l’emploi

1. Conditionner l'aide aux entreprises en privilégiant et en soutenant les employeurs mettant

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en place des mesures anti-discriminations. Autrement dit, ceux qui s'engagent au minimum

à avoir un taux d'employés de 6 % en situation de handicap contre 4 % aujourd'hui.

2. Modulation des aides accordées aux entreprises en fonction de leur impact social.

Notamment celles qui s'installent dans les quartiers populaires et dans les territoires ruraux.

3. Encouragement financier et technique à la création d'entreprises par les habitants,

notamment les projets ayant une visée environnementale et sociale.

4. Création de partenariats avec les entreprises et les jeunes des quartiers populaires dans

le cadre d'apprentissages et de stages. S'appuyer sur un réseau d'entreprises pour améliorer

l'accueil et la formation des jeunes.

5. Pour le respect des droits, lutter contre les contrôles au faciès en passant des conventions

d'objectifs et de moyens avec les forces régaliennes de sécurité et en privilégiant

systématiquement les dispositifs de prévention et de médiation (sociale, scolaire,

familiale...) aux dispositifs de soutien à la mission régalienne de l'État.

6. Contribuer au développement des associations LGBT.

7. Renforcer les moyens consacrés à la prévention et la protection, notamment contre les

violences faites aux femmes (dispositif de téléphone d'alerte, hébergement d'urgence et

logements dans le parc social en mobilisant une partie du contingent de la Région).

8. Amplifier les actions de lutte pour le droit à la contraception et l’IVG. Nous amplifierons

les actions de lutte pour le droit à la contraception et l’IVG. Nous poursuivrons des

campagnes d’information et nous maintiendrons les structures existantes et l’ouverture de

nouveaux lieux dédiés à l’avortement choisi.

9. Développement du réseau PAM (extension des horaires et des destinations). Former les

agents aux différents types de discriminations.

3. Face aux inégalités territoriales

1. Permettre à tous les territoires de bénéficier de mesures contre les pollutions (de l'air, de

l'eau, sonores ou autres) et de la présence de multiples espaces verts

2. Encourager les démarches du type « marches exploratoires » dans les espaces publics.

Construire ensemble les politiques publiques

1. Créer un fonds régional d'initiative pour la démocratie d'interpellation, administré de

manière indépendante, afin de favoriser la prise de parole citoyenne dans le débat public,

et de permettre à un groupe de citoyens de construire des propositions sur des sujets

d'intére t commun, à l'échelle locale ou régionale, et d'interpeller les décideurs, contribuant

ainsi à la coconstruction de l'intére t général. Les règles de fonctionnement de ce fonds

seront déterminées à l'issue d'une conférence de consensus.

2. Mettre en place l'assemblée des quartiers populaires, espace permanent de dialogue et de

proposition associant les habitants des quartiers, les associations, les professionnels et les

chercheurs. Elle sera chargée de coélaborer, de suivre et de participer à l'évaluation de la

politique régionale de la ville.

3. Transformer les quartiers avec et pour leurs habitants-es, en favorisant l'implication des

habitants-es dans les opérations de renouvellement urbain, à travers notamment les maisons

Page 105: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

105

du projet ; en soutenant les gestions urbaines de proximité. Nous demandons en outre un

droit de veto des habitants-es sur les démolitions.

4. Etudier la faisabilité d’un revenu universel d’existence

À l’image de la motion présentée par les élus-es EÉLV et votée par le conseil régional

d’Aquitaine en juillet 2015, demander le financement d’une étude en vue d’expérimenter

l’instauration d’un revenu inconditionnel d’existence sur le territoire de l’Île-de-France,

(financement et impact en particulier). En aidant chacun à l’accès des moyens premiers de

son existence, le revenu de base permettrait de lier solidarité, justice et liberté.

Quel que soit le nom qu’on lui donne (revenu de base, revenu universel, de citoyenneté, de dignité,

allocation universelle…), le versement à toutes et tous d’un revenu déconnecté de l’emploi, de la

naissance à la mort, fait son chemin. Depuis longtemps, dans différents pays, des expériences pilotes

ont lieu. En Suisse, le succès de l’initiative populaire ouvre la porte à un référendum en 2016. La

victoire pourrait le faire intégrer dans la constitution helvétique.

« Faire re-vivre » les territoires périphériques

1. Créer des emplois durables dans les quartiers, en s’appuyant sur le renforcement des

clauses d'insertion et d'embauche locales dans les marchés publics de la Région, par le

soutien aux activités économiques – surtout celles qui sont liées à la transformation

écologique de l'économie.

2. Renforcer l'appui aux « tables de quartiers », initié sous la présente mandature. Les crédits

d'animation sociale des quartiers seront confortés et davantage ciblés sur les petites et

moyennes associations les plus fragiles.

3. Recréer des lieux de vie dans les espaces collectifs des grands ensembles, par une aide

financière et en accompagnant les projets élaborés par leurs habitants-es de jardins

partagés, de création d'activités ou de services locaux… contribuant à améliorer la vie

quotidienne ou participant à un intérêt général et renforçant l'appropriation du territoire

par ses habitants-es.

4. Créer des « contrats de solidarité climat » entre zones denses et peu denses, entre les

départements de la région et avec d’autres régions. Le but étant de faire produire par les

territoires ruraux et périurbains d’Île-de-France de l’énergie renouvelable exportable et de

les redynamiser.

Page 106: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

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11. S'ENGAGER

Participation citoyenne, soutien à la vie associative

Budget participatif, exemplarité et éthique...

« Mêlons-nous de nos affaires ! »

ES INSTITUTIONS telles que voulues par la Ve République ne répondent plus aux

évolutions du monde contemporain, ni aux exigences d’une grande démocratie. Pour

beaucoup les élus-es apparaissent comme des professionnels de la politique. Les

citoyens-nes se sentent exclus-es des décisions prises en leur nom. La démocratie

représentative déçoit, elle alimente le courant des abstentionnistes ou fait le lit des extrêmes. Les

organismes sociaux mis en place sont souvent vécus comme de simples « guichets de fonds

publics ».

Pourtant, la société civile fait preuve d’une grande vitalité et d’une grande inventivité. Elle

fourmille d’initiatives qui prouvent que l'intérêt pour la « chose publique », le sens civique et

l’intérêt général n'ont pas disparu. Des milliers de Franciliens-nes s'engagent chaque jour au sein du

monde associatif, de collectifs, de réseaux d’entraide… proposent des échanges de biens et de

services, de la culture, de l’information… inventent de nouvelles formes d’économie, de démocratie

participative, font de la politique « autrement » – parfois sans le savoir.

Les élus-es doivent aller à leur rencontre. L'enjeu est là : fédérer et construire avec toutes celles et

tous ceux qui mobilisent et qui agissent. La région donnera aux citoyens-nes la capacité de

concrétiser ou d’amplifier leurs actions, elle les incitera à coconstruire les politiques publiques.

Notre politique s'articule autour de 3 points :

Simplifier les procédures des associations.

Construire les politiques avec les citoyens.

Devenir la première région 2 °C compatible.

L

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107

Au niveau régional, le milieu associatif est un secteur hétéroclite qui compte près de 200 000 associations, 800 000 bénévoles et 300 000 salariés-es, soit 6,7 % de l'emploi dans le secteur privé.

En 2014, les subventions allouées aux associations et aux fondations représentent 537 millions d'euros. Un chiffre en réalité peu significatif pour les associations bénéficiaires, car de cette somme il faut déduire le financement de structures régionales très diverses : l'IAU, le Centre régional du tourisme (CRT), l'Agence régionale de développement (ARD). Et c’est sans compter la baisse constante depuis plusieurs années des moyens alloués au milieu associatif.

60 % des financements publics aux associations viennent des collectivités. Beaucoup de mairies ont répercuté les baisses des dotations sur les subventions aux associations.

Dans une enquête TNS Sofres, le travail bénévole représente 1 milliard d'euros. Les secteurs de prédilection sont : l'action sociale et médicale, l'éducation, la culture, l'éco-tourisme, la défense des droits et des causes. Quant aux motivations principales elles ont comme ressorts : utilité, fierté, proximité, responsabilité d’un projet.

Dans la 7e édition du Baromètre 2014 de la confiance : 1 Français sur 2 fait davantage confiance aux associations qu’à l’Etat pour répondre aux urgences sociales (pauvreté, exclusion, handicap).

En Île-de-France 33 lycées sont concernés par un budget participatif.

Les écologistes sont conscients de la difficulté qu'ont les porteurs de projets associatifs à mener à bien leurs idées. Tout au long de la mandature, ils ont contribué au maintien du budget fonds régional de développement de la vie associative. Ils ont organisé un Parlement régional de l’écologie avec les associations pour discuter des dispositifs de subventions et de la simplification des complexités administratives. Ils ont travaillé à une simplification : plus besoin de certaines pièces justificatives : factures/devis pro-forma, de pièces prouvant le soutien d’autres financeurs, de présenter et l’extrait au Journal Officiel et le récépissé de déclaration à la préfecture.

Le groupe écologiste a soutenu également d'autres initiatives s'adressant aux habitants-es

de la région, comme la création d'un droit d'interpellation populaire (DIP), permettant d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée régionale une question à la demande de 50 000 franciliens-nes et l'expérimentation dans les lycées de budgets participatifs.

En matière de politique de la ville, les écologistes sont à l'origine de l'appel à projets visant

à soutenir la création et le fonctionnement des tables de quartiers, une proposition issue du rapport Bacqué-Mechmache, dans la perspective de renforcer le pouvoir d'agir des habitants et des habitantes es des quartiers populaires.

La charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale est un outil qui permet à la collectivité territoriale signataire de jouer un rôle majeur pour favoriser une société plus égalitaire.

Sous l'impulsion des écologistes, la région Île-de-France l’a signée en juin 2008, et s’est donc engagée à prendre publiquement position sur le principe de l’égalité des femmes et des hommes en conduisant des politiques publiques transversales concernant les stéréotypes et

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108

les rôles sociaux, les enjeux européens et internationaux, la parité, la santé, les droits sexuels et reproductifs et les violences de genre.

Notre programme 2015 réaffirme sa volonté de combattre les inégalités entre les hommes

et les femmes, de combattre les stéréotypes de genre à l’origine des violences et ce, dès le lycée, de faire des budgets genrés et de mettre en place des équipes paritaires dans tous les lieux de décision. Ce qui est fait pour les plus vulnérables profite à toutes et à tous.

Pour que cette société civile reste « foisonnante » la région doit faciliter son épanouissement et la

diffusion de ses idées. La bonne santé du mouvement associatif est un enjeu particulièrement

important, car celui-ci joue un rôle essentiel dans la vie démocratique et la cohésion sociale. Il

concourt, à travers ses responsabilités sociétales et les valeurs qui l'animent, à être un acteur de la

proximité sociale. Part ses engagements, dans l'intérêt de la collectivité, il participe aussi à la création

d'un nombre important d'emplois de proximité.

Ce secteur rencontre cependant de grandes difficultés depuis plusieurs années, en raison de la

baisse des financements publics qui menacent la pérennité d'une partie des associations, face à la

complexification des procédures et la multiplication des appels d'offres.

La région doit aussi faire sortir des débats participatifs clos et ouvrir à une incitation citoyenne

plus large. Elle favoriserait la participation de citoyens non engagés dans la société civile et

agrandirait ainsi la portée des contributions aux projets régionaux.

Enfin, elle aura l’ambition de rétablir la confiance envers les administrés-es en devenant une

région exemplaire et éthique sur le plan organisationnel et écologique.

Améliorer la démocratie régionale

1. Mise en place d'un droit d'interpellation citoyenne à caractère obligatoire. Il existe mais le

nombre de signatures exigées est extrêmement difficile à atteindre. Nous proposons

l'abaissement de 50 000 à 20 000 signatures nécessaires pour proposer l'inscription d'un sujet

à l'ordre du jour de l'assemblée plénière du conseil régional. Pour aller plus loin, nous

demandons l'obligation de son inscription à l'ordre du jour.

2. Systématiser l'open data des informations de la Région : informations publiques, actes

réglementaires, données budgétaires. Un tel dispositif sera source de transparence pour les

citoyens et d'innovations pour les entreprises.

Créer un « Centre francilien pour une citoyenneté technologique »

Nous proposons la création d'un centre dont la mission sera d’associer les citoyens-nes aux

réflexions et débats autour des évolutions technologiques susceptibles d’impacter notre

mode de vie de façon majeure.

Page 109: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

109

Soutien aux plateformes coopératives sur Internet et aux médias associatifs

Nous soutiendrons la création de plates-formes coopératives sur les nouveaux usages

d’Internet et de partenariats Institutions et Citoyens. Nous amplifierons les soutiens aux

médias alternatifs, aux journaux lycéens aux blogs collaboratifs en passant par les TV et aux

radios associatives.

Mettre le citoyen au cœur de la décision politique

Un budget participatif à hauteur de 100 millions d’euros.

Nous proposons un budget participatif à hauteur de 5 % du budget d'investissement régional ce

qui représente à peu près 100 millions d'euros par an. Il s'agit de proposer aux citoyens de s'investir

concrètement de leur quotidien en leur donnant un réel pouvoir de décision et d'allocation de fond

public. Cette politique a une valeur pédagogique et collaborative, elle est le moyen pour recréer des

liens de proximité entre les politiques et leurs administrés.

Étendre le budget participatif à l'ensemble des lycées de la région

Aujourd'hui, le budget participatif de certains lycées représente 2 % du budget d'investissement

des établissements. Il donne aux élèves le pouvoir de changer leur quotidien et de réfléchir à

l'allocation des ressources publiques... Les écologistes veulent aller plus loin en proposant

l'extension du budget participatif à l'ensemble des lycées de la région à 5 %.

Mettre en place d’une agora citoyenne régionale permanente.

L'objectif de l'agora est d'impliquer les citoyens-nes en amont de la construction des projets, en

lien avec les territoires (répartition par département), et de mettre en place les processus nécessaires

pour que les citoyens soient coconstructeurs des projets. En lien avec la société civile et les collectifs

d'habitants, la Région, co-élaborera les grands projets du territoire régional.

Simplifier les procédures et soutenir les associations.

Passer de l'idée au projet est souvent un véritable casse-tête pour les associations. Pour soutenir

leurs initiatives la région doit simplifier les procédures en prenant en compte la diversité des

situations, avec une règle du jeu co-construite dans les différents secteurs d'activité, à l'instar de la

démarche entreprise dans le secteur de l'environnement.

Il s'agit de s'inscrire dans la nouvelle approche des relations entre les pouvoirs publics et les

associations définie par la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015 :

1. Attribuer de 50 % à 70 % du montant de toute subvention au plus tard un mois après le

vote de la commission permanente.

2. Mettre en place un guichet unique qui permettrait d’orienter les structures vers les bons

dispositifs d’aide et les accompagner dans le montage de leur dossier.

3. Privilégier le recours aux conventions pluriannuelles et moins fonctionner par appels à

Page 110: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

110

projets spécifiques annuels, afin de pérenniser les activités des associations et leur

permettre une vraie visibilité sur leur capacité d’action.

4. Aider à la rédaction de projets.

5. Limiter le nombre de pièces justificatives demandées.

6. Uniformiser les procédures : remettre à plat les dispositifs pour harmoniser les règles et les

pratiques (pièces justificatives, périmètre d’éligibilité des dépenses, délai d’instruction,

etc.).

7. Etendre à l’ensemble des dispositifs le processus de numérisation, de manière à n’avoir à

déposer un dossier complet qu’une seule fois, celui-ci étant valable pour l'ensemble des

demandes de financement déposées par une même association, laquelle est responsable de

sa mise à jour. Et de manière à pouvoir suivre en direct l’état d’avancement du dossier

(instruction, affectation, versement, etc.).

8. Pérenniser une logique de coconstruction par la mise en place effective d’une plateforme

annuelle de dialogue entre associations, élus et administration.

9. Créer une plateforme d'échanges et de ressources pour les associations sur le site internet

de la Région pour faciliter la mise à disposition de locaux de la région (lycées, îles de

loisirs...) et la cession à titre gratuit de matériel informatique amorti.

10. Modifier le Règlement Budgétaire et Financier :

distinguer un financement socle de la structure correspondant à un financement global

du projet associatif et des financements par actions ;

déterminer la subvention de fonctionnement par un montant fixé en euros, sans

référence à un pourcentage du coût total ;

assouplir la règle d'antériorité, ce qui permettra d'intégrer les coûts et salaires

antérieurs à la décision lorsque l'action a déjà commencé ou doit être réalisée de façon

continue ;

coconstruire les critères et les modalités d'évaluation avec l'association partenaire ;

étendre la durée au bout de laquelle la subvention devient caduque ;

Valoriser la vie associative dans les lycées

La Région doit valoriser les initiatives lycéennes au sein d'associations d'intérêt général,

sportives, humanitaires… La valorisation de ces engagements passe par l'obtention de notes ou de

mentions sur les diplômes et par des aménagements horaires, l’instauration de bonus (ex : places ou

réduction pour des festivals, des spectacles, formations gratuites...).

Une région éthique

Mise en place d'un observatoire de la transparence

Il est indispensable de vérifier la bonne gestion de l'argent public et le respect des règles d'éthique

politique. La création de cet observatoire sera assortie de formations d'élus-es et de leurs

collaborateurs-trices à la déontologie.

Il devra également vérifier la mise en application et le suivi d’une charte éthique.

Page 111: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

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Signature d’une charte éthique

Afin d'éviter les dérives clientélistes, financières, politiques, les risques de favoritisme et de prise

illégale d'intérêt chaque élu-e aura l'obligation de signer – avant sa prise de fonction –, une charte

éthique dans laquelle sera instaurée :

La publicité des déclarations de patrimoine, des indemnités des élus, des frais de mandats

et des frais annexes des conseillers régionaux ;

Le renoncement au cumul des mandats ;

La création d'un registre des représentants d'intérêt assorti d'un code de conduite, la

publication de personnes consultées en annexe des rapports et de délibérations, la mise

en ligne des contributions reçues par les représentants d'intérêt ;

L'interdiction du lobbying dans l'institution et de l'accès aux marchés publics

d'entreprises condamnées pour lobbying ;

L'engagement de la région dans l'expérimentation de la certification de leurs comptes par

la Cour des comptes.

La Région, employeur responsable

1. Respecter, au minimum, le taux légal d'employés-es en situation de handicap au cours la

mandature.

2. Donner une place majeure au dialogue social et mettre en place une prévention des

risques psychosociaux.

3. Mettre fin aux inégalités de traitement entre les agents du siège et ceux des lycées.

Devenir la première région qui engage les citoyens à devenir acteurs de la lutte contre le

dérèglement climatique

1. Établir une règle intangible de la région 2 °C compatible pour tous les politiques régionales

et instaurer des stress-tests écologiques réguliers.

2. S'engager dans la démarche de désinvestissement dans les secteurs contribuant au

dérèglement climatique et que ces politiques soient traduites en actes concrets.

L’insertion de l'analyse du « risque climat » à l'ensemble des actifs financiers de la Région

1. Introduire des critères liés aux (dés)investissements et à la stratégie bas-carbone régionale.

2. Demander que les organismes en charge des systèmes de retraite des conseillers régionaux,

des fonctionnaires et des contractuels des régions soient transparents sur les montants

placés dans des entreprises contribuant au dérèglement climatique et leur demander qu'ils

suppriment leurs investissements dans les entreprises du secteur fossile.

3. S'engager à ne plus travailler avec les établissements bancaires et financiers investissant

dans les entreprises contribuant au dérèglement climatique.

4. Instaurer un éco-conditionnement de toute subvention aux entreprises.

5. Multiplier les outils de calcul de l'empreinte carbone par utilisation de chaque type de

transport.

Page 112: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

112

12. SE SENTIR EN SÉCURITÉ

Garantir la tranquillité publique

A QUESTION de la tranquillité publique est un sujet sensible en Île-de-France et qui

fait trop souvent l'objet d'une instrumentalisation par les partis de droite, enclins à

monter en épingle tout fait divers pour réclamer davantage de répression ou davantage

de caméras de vidéosurveillance, sans se préoccuper de l'efficacité réelle des politiques

qu'ils préconisent pour réduire les atteintes aux personnes et aux biens. Ces discours entretiennent

un climat de peur, propice à faire accepter des politiques qui portent atteinte aux libertés

individuelles.

Or, les enquêtes menées depuis 2001 par l'Institut d’aménagement et d'urbanisme de l'Île-de-

France (l’IAU) sur la victimisation et le sentiment d'insécurité dans notre région montre que ceux-ci

n'ont pas augmenté entre 2001 et 2013, et qu'elle a même légèrement baissé pour les actes de violence.

Ce constat vaut pour tous les domaines. Le mouvement va dans le même sens pour le sentiment

d'insécurité, sauf pour les transports en commun, notamment le RER, où ce sentiment reste élevé,

tout particulièrement chez les femmes (deux fois plus que chez les hommes).

La préoccupation d'insécurité porte en fait sur l'insécurité sociale, liée à la forte augmentation du

chômage dans cette période. Elle vient bien avant l'insécurité due à la délinquance.

Le problème principal sur lequel les collectivités – et en particulier la Région – ont une prise, c'est

celui de la tranquillité publique, avec la montée de comportements d'incivilité et une tension accrue

dans les rapports sociaux. Quant à la lutte contre la délinquance, elle est d'abord du ressort de l'État

et de la police, les responsabilités des collectivités locales se limitant au domaine de la prévention.

o Selon les enquêtes de victimation de l'IAU, la préoccupation sécuritaire des francilien/nes est passée de 39 % lors de l'enquête de 2001 à 14 % en 2013, loin derrière le chômage (plus de 50 %) et la pauvreté. La préoccupation majeure est bien l'insécurité sociale.

L

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113

o La peur est à peu près stable. Elle est la plus élevée dans les transports (principalement dans le RER, où plus de 40 % sont enclins à avoir peur). Elle baisse dans le quartier (de 29 à 23 %). Les femmes sont 2 fois plus nombreuses à être sujettes à la peur que les hommes ;

o En ce qui concerne les atteintes aux biens 2, le nombre a légèrement baissé sur la période. Il est à peu près stable pour les atteintes aux personnes (agressions ou vol avec violence), relativement fluctuante pour les vols sans violences. L'enquête 2013 permet de calculer environ 120 000 agressions sexuelles ou tentatives au cours des 3 années 2010-2011-2012, en légère augmentation sur la période.

o Il existe de grandes inégalités territoriales, tant en matière de sentiment d'insécurité (le plus faible dans les Hauts-de-Seine, à Paris et dans les Yvelines ; le plus élevé en Seine-Saint-Denis et dans le Val d'Oise) que pour les atteintes aux personnes (où les habitants-es de Paris sont sensiblement plus exposés-es aux agressions et aux vols sans violences).

L'action des écologistes à la Région s'est déployée à travers plusieurs axes :

Donner le primat à la prévention, parent pauvre des politiques nationales sous la droite, focalisées sur la répression ;

Donner à la médiation ses lettres de noblesse, en visant à la faire reconnaître comme un véritable service public, auquel chacune et chacun doit avoir accès pour régler les petits conflits de la vie quotidienne ;

Privilégier l'aide aux victimes et la réinsertion des auteurs d'actes délinquants, afin d'éviter la récidive ;

Réduire le recours aux technologies intrusives, menaçantes pour les libertés individuelles, coûteuses et peu efficaces comme la vidéosurveillance ;

Appuyer le développement de stratégies locales de sécurité, centrées sur la résolution de problèmes et associant la population.

Des avancées ont été obtenues dans ces différents domaines, en particulier la médiation, mais il reste encore beaucoup à faire pour assurer une égalité d'accès.

Les écologistes ont joué un rôle important dans la création d'un Observatoire des violences faites aux femmes et pour la mise à disposition de places d'accueil pour les femmes victimes de violence. Ils ont porté, avec des avancées malheureusement insuffisantes, le débat sur la place des femmes dans l'espace public et dans la ville, où beaucoup reste à faire.

Face aux réponses simplistes aux problèmes de sécurité fondées sur le couple vidéosurveillance / répression, ils ont porté des réponses globales centrées sur la prévention et la présence humaine. Ainsi, grâce aux écologistes, la région finance les diagnostics préalables aux stratégies territoriales de prévention et de sécurité ; mais 3 ans après, la mise en œuvre est décevante, faute de volonté politique de l'exécutif.

Tous les projets d'installation de caméras dans les lycées et les bases de loisirs doivent désormais être accompagnés d'un rapport justifiant cet investissement et précisant comment il s'inscrit dans une politique d'ensemble de prévention.

Les élus-es EÉLV ont obtenu la création d'une commission qu'ils ont présidée, chargée d'évaluer l'efficacité de la politique menée par la Région et le STIF avec les opérateurs, en

2 La question porte sur les faits survenus au cours des 3 années précédant l'enquête

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114

matière de prévention et de sécurité dans les transports. Cette commission, décidée en avril 2011, a travaillé dans des conditions difficiles et n'a pu présenter son rapport que début 2015. Ce rapport, appuyé sur une large consultation des acteurs et en particulier des représentants des personnels des transporteurs, conclut de manière nette à la nécessité de renforcer la présence humaine et confirme l'absence d'effet préventif de la vidéosurveillance, même si celle-ci peut se révéler un auxiliaire de la police pour l'élucidation. Il préconise aussi la création d'un observatoire régional de la tranquillité dans les transports, ouvert à l'ensemble des acteurs et aux usagers.

– Si les chiffres révélés par les enquêtes montrent qu'il y a plutôt une légère baisse de la

délinquance depuis la fin des années 90, la question sécuritaire a pris dans la même période

une place croissante dans le débat public, donnant lieu à une série de lois tendant à renforcer

la stigmatisation des jeunes des quartiers populaires, des pratiques de plus en plus

répressives et une inégalité de traitement de la part de l'État (présence de la BAC, contrôles

au faciès, fin de la police de proximité) que nous avons dénoncées.

– La montée – réelle – du risque terroriste a conduit, dans le même esprit, à la loi sur le

renseignement.

– Dans le même temps, les gouvernements ont encouragé le développement de la

vidéosurveillance (tout particulièrement sous la présidence de Nicolas Sarkozy où,

requalifiée à tort de « vidéoprotection », elle a représenté les 2/3 des financements du fonds

interministériel pour la prévention de la délinquance), en dépit d'une efficacité très

contestable, aux dires de la Cour des comptes.

– C'est dans ce contexte qu'intervient la Région, avec pour seule légitimité la tranquillité

publique – en particulier dans les bases de loisirs et les transports –, et la possibilité de mener

des actions de prévention à travers des financements aux associations.

– Porteurs d'une vision inclusive de la société, plaçant l'humain au cœur des politiques de

sécurité, soucieux d'égalité sociale et territoriale et d'égalité entre les hommes et les femmes,

les écologistes s'emparent d'une question majeure pour la cohésion sociale, et s'attachent à

imposer leur marque sur les politiques régionales de sécurité.

Il s'agit, pour l'essentiel, de « changer de braquet » dans les politiques qui ont été initiées entre

2010 et 2015, et de mettre en œuvre les préconisations du rapport sur les transports.

1. Créer à l'échelle de la Région un véritable service public de la médiation, en partenariat

avec les acteurs, notamment l'État, les associations d'élus comme le Forum français pour la

sécurité urbaine (FFSU) et le Réseau des villes correspondants de nuit et médiation sociale,

le CNAM, France Médiation... La médiation, outre son rôle dans la résolution des petits

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115

conflits de la vie quotidienne, participe au renforcement des capacités personnelles et

contribue à rétablir les liens entre les services publics et les usagers, elle est, pour ces

différentes raisons, facteur d'inclusion sociale.

Le plan d'action visera à la professionnalisation de la maîtrise d'ouvrage publique et des

acteurs de la médiation (médiateurs et structures); le soutien aux démarches globales des

collectivités territoriales et aux porteurs de projets ; l'animation d'un réseau de

professionnels et de donneurs d'ordre ; la mobilisation renforcée des outils de la Région en

matière de formation professionnelle et de développement économique à l'instar de la

région Nord-Pas de Calais, la médiation pouvant trouver place dans la Stratégie régionale

de développement économique et de l'innovation.

La Région devra être exemplaire, à cet égard, dans la gestion de ses biens immobiliers.

2. Renforcer les moyens consacrés à la prévention et la protection, notamment contre les

violences faites aux femmes (dispositif de téléphone d'alerte, hébergement d'urgence et

logements dans le parc social en mobilisant une partie du contingent de la Région).

Au-delà, il s'agit de promouvoir au niveau local des actions telles que le relate le rapport

2010 « Villes sûres » du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme : audits

ou groupes de réflexion de femmes visant à identifier leurs problèmes de sécurité,

formation des acteurs qui participent à la production et à la gestion de la ville, intégration

des questions liées à l 'égalité femmes/hommes et à la sécurité dans les aménagements,

élaboration de programmes d'ensemble à l'échelles de villes et de quartiers.

3. Assurer une formation à chaque détenu/e, afin de faciliter son retour à l'emploi lorsqu'il/elle

aura purgé sa peine et créer un groupe d'accueil des travaux d'intérêt général au sein du

conseil régional.

Dans les transports

La Région et le STIF interviennent en complémentarité avec l'État, avec ses forces de police, et ne

sauraient se substituer à ses missions régaliennes. Leur action se limite au champ de la prévention

et de la qualité de service rendu aux usagers, dont la tranquillité constitue un élément. Un élément

important, au demeurant, car les incivilités et les comportements agressifs représentent pour les

usagers et plus encore pour les salarié/es des entreprises de transport, une source de stress, en raison

de leur fréquence.

1. Doubler le nombre de médiateurs dans les transports (en les faisant passer à 1 000 en 2020)

et assurer la présence d'un agent SNCF /RATP en plus du conducteur dans chaque bus

et dans chaque train après 21 heures, afin de rassurer les voyageurs et de sécuriser les

conducteurs.

2. Lancer, en liaison avec les rectorats, une initiative « transports et vie scolaire » auprès des

élèves des collèges et des lycées d'Île-de-France, afin d'appuyer les nombreuses actions

menées par les transporteurs auprès de ces publics.

3. Recourir aux rames « boa » sur les lignes les moins sûres, qui permettent aux voyageurs de

Page 116: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

116

se regrouper aux heures creuses (à défaut, fermer une partie des voitures à certaines

heures), et encourager les démarches du type « marches exploratoires » sur les lignes et

dans les espaces qui présentent des caractéristiques anxiogènes.

4. Définir un plan d'action pour réduire le sentiment d'insécurité des femmes dans les

transports, qui concerne 60 % d'entre elles selon les enquêtes de victimation et conduit à

des comportements d'évitement. Ce plan associera les associations ayant une expertise dans

ce domaine.

5. Inciter les collectivités à intégrer un volet transports dans leurs stratégies territoriales de

prévention et de sécurité, élaborées à une échelle pertinente au regard des mobilités, à

travers l'aide au diagnostic apportée par la Région.

6. Associer les représentants des personnels des entreprises de transport, à tous les niveaux

où ces questions sont débattues, aux politiques de prévention et de sécurité.

7. Créer avec le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) un Observatoire francilien de

la sécurité et de la tranquillité dans les transports, associant l'ensemble des parties

prenantes, dont les élu/es régionaux, les usagers et les représentant/es des personnels des

entreprises de transport. Cet observatoire pourrait être rattaché à l'IAU, dont les moyens

seront renforcés à cet effet.

Page 117: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

117

13. S'OUVRIR

SUR LE MONDE

La solidarité internationale et la citoyenneté européenne

au cœur de l’action régionale

‘ÎLE-DE–FRANCE est une « région monde ». Première destination touristique, elle est

aussi la première concentration d'emplois d'Europe et un important pôle d’accueil

pour les investissements étrangers. L’Île-de-France a toujours été une terre d’accueil.

Près d’un-e Francilien-ne sur trois vient d’ailleurs ou a au moins un parent qui est né

dans un autre pays. Les Francilien-nes d’aujourd’hui ont des attachements multiples. Les jeunes et

les moins jeunes se considèrent souvent citoyens du monde autant qu’habitants de notre région. En

cela, l’Île-de France est le reflet de l’histoire depuis plus d’un siècle. Cette diversité est une richesse

que la région doit protéger et faire fructifier.

Cette diversité est présente dans les actions internationales de l’Île-de-France, puisque la région

a signé des accords de coopération avec quatorze collectivités sur quatre continents. Sous

l’impulsion des élu-e-s écologistes, la région a développé une politique de solidarité internationale

et d’aide à la mobilité des Francilien-ne-s. La politique de solidarité internationale de la région

s’illustre par une attention constante aux populations affectées par les conflits et les catastrophes,

des dispositifs de soutien aux associations et aux ONG de solidarité et de coopération internationale,

et une participation active au sein des réseaux de collectivités locales à vocation européenne ou

mondiale.

La région permet chaque année à plus de 20 000 Franciliens-nes (essentiellement des jeunes) à

s'ouvrir sur le monde grâce à des expériences à l'étranger. À travers plusieurs programmes, le

budget des actions en faveur de la solidarité internationale s’élève à plus de 1,3 million d’euros, dont

près des deux tiers sont gérés avec la société civile. Les aides à la mobilité internationale de la Région

participent à l'ouverture des Franciliens-nes. Ces programmes sont directement menés avec l’Union

L

Page 118: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

118

européenne et grâce aux différents fonds européens. En tout plus de 40 millions d’euros sont dédiés

à l’action européenne et internationale de la région.

L’Île-de-France dispose d’une représentation à Bruxelles auprès du Parlement européen. Elle est

membre (entre autres) de l'Association des Régions d'Europe et du Conseil des communes et régions

d’Europe (CCRE). Elle participe aux travaux de la Plateforme européenne des régions périurbaines

(Purple).

La Région est également active au sein du Réseau des régions européennes en matière de

recherche et d’innovation (Errin) ; du Réseau des régions et villes capitales ; du Réseau des régions

et des territoires métropolitains européens (Metrex), de l’Association des régions aéroportuaires

européennes (ARC), du Forum européen pour la sécurité urbaine.

o Entre 2010 et 2015 les élus-es écologistes se sont attachés-es à défendre de nouveaux modes de coopération internationale basés sur les échanges de société civile à société civile et sur des relations institutionnelles équilibrées.

o Sous la présidence de Michel Bock, élu EÉLV, la commission des affaires internationales et européennes a défendu le maintien d’un budget ambitieux pour la solidarité internationale, ainsi que la redéfinition de la notion de rayonnement de la région dans le sens de son action de solidarité.

o Europe Écologie Les Verts a été à l’initiative de l’introduction de conditionnalités dans les

projets en termes de droits humains, de liberté d’expression, de démocratie, d’approche écologique du développement, de priorité à l’éradication de la pauvreté, de soutien aux initiatives sur le droit des femmes et d’égalité.

o Nos élu-e-s ont également largement contribué à la création du dispositif « Méditerranée »

en 2012 pour répondre notamment aux enjeux du « Printemps arabe » et de ses impacts sur l’Île-de-France.

o Dans une volonté d’œuvrer pour une paix juste et durable, le groupe EÉLV a porté la création, en 2012, de la première coopération décentralisée française avec Jérusalem-Est. Cet accord concerne la culture et le soutien à l’affirmation culturelle palestinienne à Jérusalem, la formation professionnelle et le développement économique et l’amélioration des conditions de vie de la population vulnérable, notamment des femmes et des jeunes.

o La région soutiendra en Île-de-France les initiatives de dialogue entre le camp de la paix israélien et la société palestinienne.

o Enfin, en 2011 et 2013, nos élu-e-s ont contribué à organiser deux évènements majeurs : un

débat sur la dette écologique et la première édition des Journées européennes de l’Ile-de-France avec pour thème la citoyenneté européenne.

Comprendre les enjeux

Construire une région ouverte sur le monde. Deux priorités : solidarité et climat.

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119

Les principes qui guident notre ambition pour construire une région ouverte sur le monde

reposent donc sur la défense des droits humains, ici et ailleurs, ainsi que sur la recherche permanente

de solutions face au défi climatique. Ces deux objectifs ont été au cœur de nos propositions pendant

la période 2010-2015. Ils restent des enjeux essentiels pour les années à venir.

Notre vision de l’action européenne et internationale de la région

Elle repose sur la diversité, les échanges, la solidarité, le lien avec la société civile et la défense

des droits humains sur notre territoire et partout dans le monde. Même si l’aide au développement

international durable des entreprises franciliennes est important, la notion de « rayonnement » doit

pleinement intégrer ces principes. La « région monde » qu’est l’Île-de-France peut assumer

pleinement son rôle en termes de solidarité internationale mais aussi lorsqu’il s’agit d’accueillir des

populations fragiles (migrants, réfugiés politiques, populations Roms…) chassées de chez elles par

l’horreur de la guerre, les bouleversements climatiques, un régime autoritaire ou la famine et la

maladie.

La construction de la « région refuge » que nous proposons doit avoir les capacités nécessaires

pour assurer un accueil digne à ces populations et une aide d’urgence mobilisable en cas de crise.

La COP21 se déroulant cette année sur son territoire, la région se doit de saisir cette occasion pour

nouer de nouveaux liens avec les collectivités territoriales du monde entier afin d’agir de concert

pour mettre en œuvre, dès demain, des solutions innovantes afin de lutter contre le péril climatique

à tous les niveaux. C’est aussi une occasion de créer de nouveaux partenariats avec la société civile

internationale qui sera présente à Paris en décembre 2015.

Un autre volet important de notre projet pour développer l’action de la région est la coopération

européenne. La crise grecque nous conduit à inventer de nouveaux modes de solidarité et de

mutualisation à l’intérieur même de l’Union européenne alors que le conflit en Ukraine pose la

nécessité d’une plus grande ouverture sur les pays voisins de l’UE. Une région ou un pays ne peut

répondre seul aux nouveaux défis. L’enjeu est donc la construction d’une identité commune

européenne et d’une opinion publique européenne qui identifie mieux ces défis communs pour y

apporter une réponse collective. Assumer la vocation de la région Île-de-France à impulser un

changement profond des politiques pour une autre Europe : fédérale, généreuse, démocratique,

ouverte et solidaire.

Notre responsabilité est d’être à la hauteur des aspirations des citoyens du monde entier qui

exigent aujourd’hui la liberté, la justice et la dignité. Ces principes et ces aspirations que partagent

des millions de citoyens, et notamment les jeunes, doivent guider notre action en Île-de-France.

Une diplomatie des collectivités pour répondre au défi commun

de la crise écologique

Au niveau mondial, crise écologique a engendré des risques d’un genre nouveau : dérèglement

climatique, déforestation, montée du niveau des océans, conflits pour l’eau et les matières premières,

crises alimentaires et sanitaires. L’urgence écologique est un tel défi qu’elle renforce la nécessité

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d’une autre mondialisation, respectueuse des êtres humains, de leurs droits et de la planète. L’Île-

de-France doit être un partenaire volontariste et à l’écoute de la société civile mais aussi de ses

collectivités partenaires pour échanger et les aider à inventer leur propre modèle d’un

développement durable, alors qu’elles sont elles-mêmes touchées par les dégradations

environnementales et sociales conséquentes.

Pour répondre à ce défi, nous proposons de nous appuyer sur une diplomatie des villes et des

collectivités. Depuis les débuts de la décentralisation, les villes et les collectivités, et notamment les

régions, ont acquis une importante capacité d’action internationale. L’enjeu est de pouvoir mieux

dialoguer avec tous nos territoires de coopérations pour inventer les nouvelles réponses à ces enjeux.

Nous avons à apprendre de ces territoires par les innovations et les solutions qu’ils inventent dans

des situations parfois difficiles. L’Île-de-France peut notamment être plus active et s’appuyer sur

tous les réseaux internationaux dont elle fait partie : le Fond mondial pour le développement des

villes, Metropolis, l’association des régions francophones, etc. Transformons ces réseaux pour qu’ils

deviennent les lieux de dialogue et d’avancées communes.

Fédéralisme des régions d'Europe

Afin de renforcer la diplomatie des collectivités nous proposons de créer de nouvelles

coopérations intra-européennes, entre les régions capitales, autour de trois questions :

1. Le renforcement de l'opinion et des forces sociales européennes afin de retrouver le sens du

projet européen pour les citoyens et faire vivre le multiculturalisme ;

2. La lutte contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux ainsi que l'action des collectivités

capitales face à l’endettement ;

3. La lutte contre le dérèglement climatique pour financer et porter des projets communs dans

le cadre d’une mutualisation.

Il s’agit de :

1. Mettre en place un enseignement à la citoyenneté européenne dans les lycées et les centres

de formation d’apprentis ;

2. Organiser un grand débat sur le rôle des collectivités européennes pour résoudre la

question de la dette économique et écologique et s’opposer à l’austérité ;

3. Mieux impliquer la région dans les forums sociaux mondiaux et les lieux d’échanges

alternatifs au niveau international et européen.

Pour une région plus ouverte et plus solidaire

Le rayonnement de notre région en Europe et dans le monde ne peut se limiter à son action

économique. Pour nous, la priorité de cette action doit être la défense et la promotion des principes

de solidarité, de liberté et de coopération s’appuyant sur la défense des droits humains et la lutte

contre le dérèglement climatique.

1 Créer un fonds vert des collectivités avec notamment une contribution climat des

collectivités à l’international : financer les projets climat à travers le monde.

Page 121: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

121

2 Développer un réseau francilien de coopération internationale pour lutter contre le

dérèglement climatique. Sur la base de la COP21 : créer un cadre d’échanges permanent

avec des collectivités territoriales et la société civile.

3 Mobiliser les fonds pour la solidarité internationale pour développer les échanges de

société civile à société civile, et défendre les principes de respect des droits humains, de

liberté d’expression, de démocratie, d’approche écologique du développement, de priorité

à l’éradication de la pauvreté, de soutien aux initiatives sur le droit des femmes et d’égalité.

4 Intégrer la responsabilité sociale et environnementale (RSE), la défense des droits

humains et la lutte contre l’évasion fiscale et la corruption dans toutes les actions

européennes et internationales de la région.

5 Rechercher et soutenir pour chacune de nos coopérations l’échange entre sociétés civiles

des deux territoires.

6 Continuer à agir pour une paix juste et durable grâce à la coopération décentralisée avec

Jérusalem-Est. Développer d’autres coopérations avec des régions en mutation ou en conflit

pour promouvoir l'émancipation et les principes de l'état de droit : Ukraine, Tunisie, région

Kurde d'Irak...

7 Renforcer l’Europe des régions en soutenant davantage les projets franciliens à vocation

européenne. Accroître le rôle de l’Île-de-France dans la définition des politiques

européennes et dans la mutualisation des innovations avec les grandes collectivités de l’UE

(nouveau rapport cadre Europe). Créer de nouvelles coopérations intra-européennes entre

les régions capitales de l’Europe (notamment Athènes, Barcelone…) et relancer les

coopérations existantes.

Faire de l’Île-de-France une « région-refuge »

L’Europe voit arriver à ses frontières de nombreux réfugiés poussés par les crises politiques,

militaires, économiques et pour certains d’entre eux climatiques. L’histoire s’écrit sous nos yeux et

nous nous devons, dans un élan humain et républicain, de porter assistance dans la mesure de nos

moyens. Il est de notre devoir de porter assistance à nos semblables.

La région doit inciter les collectivités à mettre en commun les politiques de solidarité et à

coordonner les actions :

1 Créer un centre d’accueil régional (un central et deux par département) pour aider les

populations fragiles (migrants, réfugiés politiques, personnes menacées…) à trouver un

hébergement, un emploi, monter un projet ou une association, à avoir accès aux soins

médicaux, y créer des points d’accès au droit ;

2 Identifier et mettre à disposition des logements vacants ou toute autre structure

(notamment des bureaux vacants) permettant d’accueillir dignement les réfugiés en soutien

et en lien avec les associations et les initiatives citoyennes locales ;

3 Développer et coordonner les villages de solidarité et d'accueil au niveau de la région ;

Page 122: Le programme du rassemblement écologiste et citoyen

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4 La région doit inciter les collectivités à identifier et mettre à disposition des logements

vacants ou toute autre structure permettant d’accueillir dignement les réfugiés en soutien

et en lien avec les associations et les initiatives citoyennes locales ;

5 Aider à développer des solutions complémentaires de solidarité et d'accueil citoyens (type

Singa) ;

6 Créer un fonds d'aide à la mobilité pour garantir à chaque jeune inscrit dans une formation

à un programme d'accompagnement social la possibilité d'effectuer une expérience de 6

mois à l'étranger (stage, études, conventions associatives...).