Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne

28
Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne Congrès Institut des Actuaires 2013 Jean-Pierre DIAZ, BNP Paribas Cardif Emmanuelle LAFERRERE, BNP Paribas Cardif Gildas ROBERT, Optimind Winter

Transcript of Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne

Page 1: Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne

Le produit diversifié comme nouvelle

solution d’Epargne

Congrès Institut des Actuaires 2013

Jean-Pierre DIAZ, BNP Paribas Cardif

Emmanuelle LAFERRERE, BNP Paribas Cardif

Gildas ROBERT, Optimind Winter

Page 2: Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne

AGENDA

Introduction

Partie 1 – Le cadre réglementaire

Partie 2 – Le fonctionnement technique

Partie 3 – L’offre du marché et les produits BNP Paribas Cardif

Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne

Partie 3 – L’offre du marché et les produits BNP Paribas Cardif

Partie 4 – Difficultés rencontrées

Partie 5 – Perspectives

Page 3: Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne

Introduction

Contexte de l’épargne en France

L’assurance vie est historiquement le placement privilégié des français.

L’encours actuel de 1450 Md€ représente 40% de l’épargne financière des

ménages, en forte augmentation depuis la fin des années 1980Cette épargne est principalement investie sur le fonds en euros, qui représente environ

15% des encours

Les rendements des fonds en euros sont en moyenne baissiers depuis plusieurs

années, en lien avec la baisse du TME : 3% en 2011, en baisse en 2012

De fortes évolutions sont constatées dernièrement

Une collecte nette négative en 2012, de 3,4 milliards d’euros

Un retour à la collecte positive depuis le début de l’année

Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne 3

Un retour à la collecte positive depuis le début de l’année

En parallèle, les besoins de revenus complémentaires à l’âge de la retraite vont

se renforcerEn l’absence de réforme, le CORE projette le taux de remplacement d’un cadre du

secteur privé (salaire moyen et carrière complète) à 58% en 2040 contre 75% en 2000

Le contexte de crise économique et financière met au devant de la scène le

besoin de financement des entreprises et l’importance de la dette de l’EtatL’assurance vie apparaît comme une source de financement naturelle

Page 4: Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne

Introduction

Contexte de l’épargne en France

Dans ce contexte, l’ensemble des parties prenantes est à la recherche de

nouvelles solutions d’épargne-retraite, favorisant l’épargne longue

Législateur

Financement de l’économie -Financement du budget et de la

dette

Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne 4

Assureur

Optimisation du triptyque rentabilité, risques et coût en

capital

Assuré

Sécurité - Rendement - Liquidité

Page 5: Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne

Introduction

Qu’est ce que l’eurodiversifié ?

L’eurodiversifié, une combinaison entre un produit en euro et un produit en UC :

L'objectif de ce contrat d'assurance vie de groupe est de surperformer les performances des

supports en Euros classiques tout en garantissant un capital au terme du contrat. Les supports

eurodiversifiés peuvent être combinés avec des supports UC au sein de produits multisupports.

Eurodiversifié :- Garantie totale ou

partielle au terme

- Exposition

partielle au risque

UC :- Pas de garantie en

termes de montant

- Exposition totale

au risque

Euro :Euro :- Garantie totale

permanente

- Effet cliquet avec

le mécanisme de

revalorisation

Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne 5

eurodiversifiés peuvent être combinés avec des supports UC au sein de produits multisupports.

Niveau de rendement espéré

Niveau de risque

pour l’assuré

Euro

Unités de

compte

Euro

diversifié

Page 6: Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne

Le cadre réglementaire

Les principales dates clé dans la création des contrats eurodiversifiés sont les suivantes :

Historique de la réglementation

Partie 1

26 Juillet :

Autorisation du

contrat par la loi

(art L 142-1 et

suivants du CDA)

Février 2007 :

1er contrat

euro diversifié

commercialisé

Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne 6

2003

21 Août (Loi

Fillon) :

Apparition de

la notion

d’eurodiversifié

27 Juillet (Loi

Breton) :

Publication dans le

journal officiel des

textes d’applications

2004 2005 2006 2007 …. 2013

8 Avril :

Rapport sur

l’épargne longue

Berger-Lefebvre

(« euro

croissance »)

Page 7: Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne

Le cadre réglementaire

Les principaux articles qui se réfèrent aux produits eurodiversifiés sont les suivants :

Références du code des assurances

Partie 1

1 : Provisions techniques

2 : Affectation des cotisations

3 : Actifs valorisés en valeurs de marché

4 : Provisions techniques

5 : PD et affectation des résultats

6 : Conversion des parts de PD en PM

7 : Nouvelle valeur de la part de PD

8 : Absence de valeur de rachat

9 : Liquidation en rente

10 : Compte individuel

Art

icle

s R

14

21

0 :

Ca

dre

ral

/ 1

1 –

16

: c

on

tra

ts n

e

pré

voya

nt

pa

s d

e g

ara

nti

e i

nté

gra

le a

u t

erm

e

1 : Contrats

diversifiés

2 : Obligation

de

cantonnement

3 : Insuffisance

d’actifs

4 : Privilège

Art

icle

s L1

42

2 : Information des

assurés

3 : Information en cas

d’insuffisance d’actifs Art

icle

s

A1

32

-5

1 : Taux garanti et taux

d’actualisation

2 : Rapport minimal

PD/PM (revalorisation

des engagements en

Art

icle

s A

14

2

Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne 7

10 : Compte individuel

11 : Définition des fonds internes

12 : Possibilité d’affecter 100% des cotisations

en parts de PD

13 et 14 : Politique de placement

15 : Absence de garantie de la valeur de la part

de PD

16 : Incompatibilité avec phase de rente

Art

icle

s R

14

21

–1

0 :

Ca

dre

ral

/ 1

1

pré

voya

nt

pa

s d

e g

ara

nti

e i

nté

gra

le a

u t

erm

e

4 : Privilège

civil

5 : Valeur de

rachat ou de

transfert

Art

icle

s L1

42

des engagements en

euros)

3 : Base des règles de

dispersion

4 : Règles de valorisation

de la provision de

diversification

5 : Règles spécifiques

aux fonds indiciels

Art

icle

s A

14

2

4 : Participation aux

bénéfices

Art

icle

A3

31

9° : Provision de diversification (PD)Art

.

R3

31

-

3

R342-1 à R342-9 : Comptabilités auxiliaires

d’affectationArt

.

R3

42

Page 8: Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne

Le cadre réglementaire

La fiscalité des produits eurodiversifiés en cas de rachat, paiement du capital ou

décès est celle de l’assurance vie

Les fonds diversifiés ne sont pas concernés par les prélèvements sociaux au fil de

l’eau

La valeur prise en compte au titre de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune est la

valeur de rachat du contrat au 1er janvier de l’année d’imposition (instruction du

12 janvier 2010 ; BOI n°7 S-4-10)

Fiscalité des contrats eurodiversifiés

Partie 1

Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne 8

12 janvier 2010 ; BOI n°7 S-4-10)

Y compris dans le cas particulier des contrats non rachetables

Page 9: Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne

Le bilan est régi par des règles spécifiques portant sur le provisionnement et la comptabilisation

des actifs en valeur de marché

Le fonctionnement technique

Bilan d’un support eurodiversifié

Partie 2

Bilan cantonné d’un support euro classique Bilan cantonné d’un support eurodiversifié

ActifActif PassifPassifRéserve de

Capitalisation

Provision pour

Part. aux Bénéfices

Provision pour

Risque d’Exigibilité

Titres

amortissables (comptabilisation

au coût amorti)

ActifActif PassifPassif

Provision de

DiversificationTitres

amortissables (comptabilisation

en valeur de

réalisation)

Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne 9

Risque d’Exigibilité

Provision

Mathématique

au coût amorti)

Titres non

amortissables (comptabilisation

prudentielle au

coût historique

net de PDD)

Provision

Mathématique

réalisation)

Titres non

amortissables (comptabilisation

en valeur de

réalisation)

Page 10: Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne

Le fonctionnement technique

Les deux grandes familles de produits

Partie 2

Les contrats 100% provision de diversification ou fonds interne

Sans garantie au terme

Les contrats prévoyant une garantie partielle ou intégrale au terme

L’assuré choisit le terme du contrat. Selon les produits, soit

l’assuré a la possibilité de choisir la part de sa prime garantie au terme

l’assuré se voit garantir 100% de sa prime nette investie au terme

Dans les deux cas, l’assureur a donc l’obligation de faire face à cet engagement en

constituant une provision mathématique, calculée par actualisation

Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne 10

Une réglementation spécifique est à respecter

Le taux d’actualisation au jour du calcul ne peut être supérieur à 75% du TME (taux moyen

des emprunts d’Etat) sans pouvoir dépasser au-delà de huit ans, le plus bas des deux taux

suivants : 3,5% ou 60% du TME (A142-1 du code des Assurances)

Les tables de mortalité doivent être homologuées ou certifiées (A335-1 du code des

Assurances)

Règles de dispersion et de placement

Pour les contrats prévoyant une garantie intégrale : identiques à celles du fonds en euros

Pour les contrats ne prévoyant pas une garantie intégrale : identiques à celles régissant les

contrats en unités de compte relevant des dispositions de l’art. R131-1 du Code des assurances

Page 11: Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne

Le fonctionnement technique

Mécanisme de l’eurodiversifié

Partie 2

Le calcul du provisionnement d’un contrat eurodiversifié à l’adhésion est réalisé de

la manière suivante

Le capital garanti au terme est défini à partir de la prime nette selon les modalités

contractuelles (1)

Le taux technique (taux d’actualisation) défini à la souscription du contrat permet de

déterminer la partie à allouer à la PM par actualisation de la garantie au terme (2)

La différence entre la prime et la PM est allouée à la provision pour diversification (3)

Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne 11

PrimePM

PD

Garantie

au terme

1

2

3

( )nt e c h n i q u e t a u x 1

G a r a n t i C a p i t a ll

lP Mx

nx0

+×= +

nette Prime% XGaranti Capital ×=

00P Mn e t t e P r i m eP D

−=

Page 12: Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne

Le fonctionnement technique

Mécanisme de l’eurodiversifié

Partie 2

Le calcul du provisionnement en cours de vie d’un contrat eurodiversifié est réalisé de la

manière suivante

Calcul des PM de chaque adhésion du contrat en fonction de la garantie au terme. Le taux

technique utilisé pour le calcul de la PM peut fluctuer, ce qui fait varier à la hausse comme à la

baisse la valeur de la provision mathématique (1)

Calcul de la valeur du canton, en valeur de marché (2)

Détermination du montant de la provision de diversification par différence entre le montant du

canton et la PM, et ensuite la valeur de la part (3)

Si le canton ne couvre pas la somme de la PM et du produit du nombre de part de

Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne 12

Si le canton ne couvre pas la somme de la PM et du produit du nombre de part de

Provision de Diversification avec la valeur minimale de la part de Provision de

Diversification, l’assureur doit injecter des capitaux propres

PM PM

PD

Canton

individualisé

1 2

3

Va

leu

r de

rach

at

Page 13: Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne

Le fonctionnement technique

Mécanisme de l’eurodiversifié

Partie 2

Illustration de l’évolution de la PM de la PD et de la valeur de rachat

100

125

150

Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne 13

0

25

50

75

0 3 6 9 12 15

Provision de Diversification Valeur de rachat Prime investie Provision Mathématique

Page 14: Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne

Le fonctionnement technique

Mode d’affectation de la participation aux bénéfices

Partie 2

Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne 14

Page 15: Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne

Les principaux avantages et inconvénients des supports eurodiversifiés

Le fonctionnement technique

Avantages et inconvénients des supports eurodiversifiés

• Diminution des risques

actif/passif

• Baisse de l’exigence en fonds

propres

• Comptabilisation des actifs en

valeur de marché

• Création d’un référentiel

comptable spécifique

• Impact sur le système

informatique

• Frais plus importants qu’un

Assureur

Partie 2

Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne 15

• Meilleure adaptation aux

normes IFRS et Solvabilité 2

• Favoriser la détention

d’actions dans les

portefeuilles

• Cantonnement des actifs

• Augmentation de l’espérance

de rentabilité du produit

• Existence d’une garantie

exprimée en euro

• Frais plus importants qu’un

fonds en euros et plus faible

que sur un OPCVM

• Garantie au terme

uniquement

Assuré

Superviseur

Page 16: Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne

L’offre du marché

Produits commercialisés

Partie 3

Nom du produit Assureur

Date de

commercia

lisation

HorizonGarantie

de capital

Minimum

versements

(initial/libre)

Possibilité de

rachat

Diverseo

Assurance

Epargne

Pension

2007

Minimum 8 ans

(tacite

reconduction)

- 500 € / 100 K€ N/A

Alegria

Assurance

Epargne

Pension

2007 Minimum 10 ans - 300 K€ / 50 K€Non pendant

10 ans

Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne 16

Pluie d’EtoilesLa Mondiale

Partenaire2008 8 à 10 ans 80 à 100%

10 K€ /

1,5 K€

Avec

pénalités

BNP Paribas

Avenir RetraiteCARDIF 2010 Entre 8 et 40 ans 100% 50 € Oui

BNP Paribas

Multiplacements

Diversifié

CARDIF 2012 Entre 8 et 30 ans 100% 25 K€ Oui

Cardif Multiplus

prespectiveCARDIF 2012 Entre 8 et 30 ans 100% 25 K€ Oui

Page 17: Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne

Partie 3 : Les produits BNP Paribas CardifBNP Paribas Avenir Retraite

Positionnement et présentation du produit :

Commercialisé par BNP Paribas Cardif depuis octobre 2010, BNP Paribas Avenir Retraite est une « solution retraite » pour la clientèle Retail :

� Garantie des primes versées nettes de frais d’entrée au terme de l’adhésionou

Revenu minimum garanti calculé à partir du capital garanti au terme

� Un unique support adapté à la préparation à la retr aite : Le fonds diversifié

17Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne

� Un unique support adapté à la préparation à la retr aite : Le fonds diversifié« Fonds Assurance Retraite »

� Terme du contrat choisi par l’adhérent en fonction de sa date supposée de départen retraite : durée entre 8 et 40 ans

� Produit souple et modulable :1. Apporter un complément de revenu au moment du départ à la retraite,2. Rachetable à tout moment,3. Possibilité de versements libres et réguliers.

� Garantie plancher en cas de décès

Page 18: Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne

Partie 3 : Les produits BNP Paribas CardifBNP Paribas Avenir Retraite

Participation aux bénéfices et services financiers :

Clause de participation aux bénéfices

Affectation de 100% des bénéfices techniques et financiers sous forme :� Revalorisation de la valeur de la part de Provision de Diversification,� Et de distribution de nouvelles parts de Provision de Diversification dans la limite de

10% des bénéfices techniques et financiers, au prorata des primes versées nettes de frais pour les adhésions d’au moins 4 ans (doublement des parts distribuées à partir de 8 ans).de 8 ans).

Services financiers proposés

� Garantie renforcée : Tous les 5 ans et à la demande de l’adhérent, revalorisation ducapital garanti au terme en cas de plus-value.

� Revalorisation de la rente : A la demande de l’adhérent, revalorisation de la rente chaque année

Conversion d’une partie des parts de Provision de Diversification en Provision mathématique

18Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne

Page 19: Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne

Partie 3 : Les produits BNP Paribas CardifBNP Paribas Avenir Retraite

Chiffres clés :

� A fin avril 2013 : 80.000 contrats pour un encours de 133 M€.

� Performances nettes de frais :

1. 2011 : - 2,2%2. 2012 : +12,9%3. Performance cumulée depuis la création : + 11,3% à fin avril 20133. Performance cumulée depuis la création : + 11,3% à fin avril 2013

19Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne

Page 20: Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne

Positionnement et présentation du produit :

Complément à un contrat d’assurance vie et/ou de capitalisation classique avec de nouvelles opportunités de diversification du patrimoine :

Commercialisé depuis mars 2012 sous les appellations « BNP Paribas Multiplacements Diversifié » et « Cardif Multiplus Perspective », le contrat est similaire au contrat « BNP Paribas Avenir Retraite ».

Partie 3 : Les produits BNP Paribas CardifBNP Paribas Multiplacements Diversifié & Cardif Multi plus Perspective

Ses particularités :

� Un fonds diversifié dédié,� Une large gamme de supports en unités de compte,� Arbitrages possibles : entre UC et uniquement des UC vers le fonds diversifié

20Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne

Page 21: Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne

Chiffres clés :

� A fin avril 2013 : 4.000 contrats pour un encours de 187 M€ sur le fondsdiversifié et 90 M€ sur les unités de compte.

� Rythme de production 2013 : 500 contrats / mois.

� Performances nettes de frais :

Partie 3 : Les produits BNP Paribas CardifBNP Paribas Multiplacements Diversifié & Cardif Multi plus Perspective

� Performances nettes de frais :1. 2012 : +7,4%2. Performance cumulée depuis la création : + 11% à fin avril 2013

21Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne

Page 22: Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne

Gestion du passif : le bon compromis

� Mécanisme de « splitage » Provision mathématique/Provision de Diversification,� Ré-évaluation de la PM à chaque valorisation par actualisation de la garantie au

terme avec des taux variables,� Fréquence de valorisation du fonds,� Affectation de la participation aux bénéfices,� Comptabilités auxiliaires d’affectation,

Partie 4 : Difficultés rencontréesGestion du passif et ALM

� Comptabilités auxiliaires d’affectation,� Revalorisation des engagements…

ALM : Modélisation et calibrage du contrat

� Effet cliquet de la « Garantie renforcée »,� Clause de participation aux bénéfices,� Interdiction des arbitrages sortant du fonds diversifié

22Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne

Page 23: Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne

Compréhension du produit par les distributeurs et le s clients :

� Formation du réseau : formation et accompagnement accrus

� Information clients :

Partie 4 : Difficultés rencontréesCompréhension du produit

• Produit innovant mais complexe• Réglementation lourde en matière d’information client

23Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne

Page 24: Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne

Composition et performance du fondsà fin décembre 2012

Page 25: Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne

Exemples

Page 26: Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne

De nouveaux positionnements commerciaux :

Aujourd’hui, nos deux fonds proposent une garantie intégrale au terme, mais on peut imaginer d’autres positionnements commerciaux :

� Fonds internes 100% Provision de Diversification,� Fonds internes thématiques,� Fonds dynamiques à gestion en « coussins », � Fonds protégés (exemple : 80% du capital garanti au terme), etc…

Partie 5 : Perspectives

� Fonds protégés (exemple : 80% du capital garanti au terme), etc…

Comment la réglementation va nous aider à « diffuser » les fonds diversifiés ?

� Coût en capital sous Solvabilité II : moins d’engagements donc fonds moins gourmandsen marge de solvabilité.

� Rapport Berger-Lefèvre : Produit Eurocroissance => vers une généralisation des fondsdiversifiés ?

26Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne

Page 27: Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne

Les informations contenues dans ce document sont confidentielles, non contractuelles

et propriété de BNP Paribas Cardif

L'utilisation de ces informations ne pourra se faire sans l'autorisation dene pourra se faire sans l'autorisation de

BNP Paribas Cardif

Page 28: Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne

OPTIMIND WINTER

Interlocuteur de référence pour les assureurs,mutuelles, administrations, banques et grandesentreprises qui souhaitent un partenaire métier lesaccompagnant dans leurs projets

180 collaborateurs dont 70 actuaires diplômésmembres de l’Institut des Actuaires

Valeurs : éthique, déontologie, expertise, méthode,pragmatisme et investissement

Les références client

OPTIMIND WINTER

Un groupe de conseil expert et indépendant

L’offre OPTIMIND WINTER s’organise autour desmétiers suivants

l’Actuariat Conseil

la Protection Sociale

le Risk Management

le Projet & la Maîtrise d’Ouvrage

Depuis juillet 2012, WINTER & Associés et OPTIMIND

Le produit diversifié comme nouvelle solution d’Epargne 28

Les références client

Plus de 95 % du marché de l’assurance en volume de CA

Quelques références Assurance

Depuis juillet 2012, WINTER & Associés et OPTIMINDse sont rapprochés pour constituer le 1er groupe deréférence en actuariat conseil et gestion des risques

www.optimindwinter.com