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LE PROCES-VERBAL DE CONSTATATIONS

" Il s'agit pour l'enquêteur de décrire les heures, les êtres ou les objets qui présentent un intérêt pour l'enquête.

Cette description ne doit être ni celle du poète qui transfigure la réalité, ni celle du dramaturge qui l'assombrit, ni celle du journaliste qui retient seulement les détails propres à intéresser plus ou moins sainement ses lecteurs.

Vérité et efficience restent les préoccupations essentielles de l'enquêteur, son style devra être froid et impassible, même devant les spectacles les plus horribles.

Concision, précision et technicité sont également de rigueur ".Parra et Montreuil

Les constatations d'un crime ou d'un délit constituent la première démarche en matière de police criminelle.

Base naturelle du départ de l'enquête, elles présentent une importance capitale.

Elles sont à la fois : un travail matériel de constatations qui nécessite de la méthode, de la patience, de la minutie et de l'objectivité ; un travail intellectuel d'analyse et de synthèse pour interpréter les faits.

Elles poursuivent un double but : découvrir des traces, indices et pièces à conviction, échafauder des hypothèses.

Elles doivent permettre : d'établir l'existence matérielle de l'infraction, d'en déterminer la date, l'heure et les conditions d'accomplissement, de fixer l'état des lieux, de recueillir le maximum d'indices et d'éléments nécessaires à la manifestation de la vérité.

Procéder à des constatations consiste à : prendre certaines mesures, examiner avec détail le corps du délit, les lieux alentours en vue de chercher et de trouver, de prélever et de conserver les traces, indices et pièces à conviction, fixer par écrit, d'une manière objective, l'existence matérielle de l'infraction.

Les formulaires de procès-verbaux à utiliser : un C.R.I. initial ou complémentaire selon que le procès-verbal de constatations constitue ou non la saisine, lorsque l'affaire débute contre auteur inconnu. un procès-verbal ordinaire si l'affaire débute contre personne dénommée.

Version au 01/11/2010 © INFPN – Tous droits réservés

CONTENU DU PROCES-VERBAL DE CONSTATATIONS

PRINCIPE : Aller du général au particulier (centre d'infraction), puis élargir aux alentours, et terminer par l'enquête de voisinage (elle peut être faite par une autre "équipe" durant les constatations elles-mêmes).

Si cette enquête de voisinage est infructueuse, mention peut en être faite dans le PV de constatations.

Dans le cas contraire, elle fera l'objet d'un procès-verbal ordinaire séparé.

NOTA : l'exemple choisi est celui où le PV de constatations est le 1er acte d'une procédure.

Heure de début du P.V. - Heure de la saisine

Lieu où vous vous trouvezSaisine

Avis à (Procureur République et à chef de service, si crime ou événement important)

Assistance (notamment IJ)

Transport sur les lieuxArrivée sur les lieux

Présence du requérant (ou de son représentant)

Constatations

Invitation faite à la victime

Clôture

---Nous trouvant--------------------------------------------------------Sommes avisés ... (moyen)... par (requérant) de ce que ... (événement)------------------------------------------------------------Invitons le requérant à garder les lieux en l’état et à nous attendre sur place------------------------------------------------------Avisons M. le (magistrat) qui nous prescrit------------------------Avisons M. le (chef de service)----------------------------------

---Cadre juridique------------------------------------------------------Assisté de … (ou bien : accompagné de...)------------------------Au moyen de ... (VL)------------------------------------------------Nous transportons immédiatement sur les lieux-------------------Où étant, à ... heures-----------------------------------------------Sommes reçus par ...qui confirme... (l'événement)---------------En sa présence constante-------------------------------------------Constatons ce qui suit--------------------------------------------

1- situation géographique2- environnement – cadre3- voies d'accès4- centre d'infraction (description minutieuse)5- pièces à conviction - objets abandonnés (description - endroit - saisie – scellé)6- examen des alentours (clôtures, etc...)7- résultat de l'enquête de voisinage (peut figurer en mention ou dans le PV)8- opérations réalisées par le fonctionnaire de l'IJ (photos, prélèvements, relevé d'empreinte ou de trace)

---Nos recherches n'amènent la découverte d'aucun autre indice ou objet utile à l'enquête-----------------------------------------------Invitons M....(plaignant)...à se présenter à notre service aux fins de déposer plainte, après évaluation de son préjudice----------Dont procès-verbal que ….(assistants) signent avec nous-----Les Assistants Le (grade de l'O.P.J)

REMARQUE : Si, au cours des constatations, des précisions sont apportées par le requérant sur tel ou tel point, utilisez le style indirect pour rapporter ses propos dans le PV.


1 - Lieu de saisineService, de patrouille à bord d'un véhicule

2 - Mode de saisineRéquisition victime, avis téléphonique du chef de poste, de la S.I.C., de permanence...

3 - Mesures immédiatesPrendre toutes les mesures nécessaires en fonction de la situation : protection des traces et indices ; secours aux personnes ; mesures de sécurité.

4 - Cadre juridiqueLes articles de référence spécifiques sont les suivants : art. 54 du C.P.P. en cas de crime flagrant, art. 67 en flagrant délit et 77-1 en enquête préliminaire. S’il convient de connaître leurs dispositions, il n’est cependant pas nécessaire de les mentionner expressément.

5 - Sollicitation du fonctionnaire de l’I.J.En fonction de la gravité et de la spécificité des faits, il sera fait appel soit au S.L.P.T. soit au S.D.I.J., etc.. Une réquisition pourra le cas échéant être exigée par le service spécialisé. Dans ce cas, il sera fait mention de la remise de l’original de la réquisition ; la copie étant annexée au présent procès-verbal.

6 - Nom, prénom, grade, qualité et service du ou des assistants éventuels. Il peut également s’agir du fonctionnaire du service local de police technique (S.L.P.T.). Dans ce cas, les constatations pourront être effectuées en simultané avec le spécialiste I.J..

7 - Transport sur les lieuxLocalisation exacte : ville, rue, numéro, immeuble, étage, porte. Doit s'effectuer avec le matériel adéquat (bloc-notes, mètre, lampe torche, etc).

8 - Arrivée sur les lieuxHeure d'arrivée, prise de contact avec le requérant ou la victime (petite identité), vérification de la matérialité des faits (confirmation de l'information).

9 - Intervention du fonctionnaire I.J.Conformément à la note PN/CAB/n°CPS06-17622 du 18 septembre 2006, le transport du fonctionnaire I.J. doit être systématique sur les scènes d’infraction "notamment en matière de petite et moyenne délinquance". L’O.P.J. qui intervient doit garder les lieux en l’état, ses constatations ne devant normalement commencer qu’en présence des fonctionnaires I.J. arrivés sur les lieux (sauf nécessité absolue). Afin de rédiger correctement le procès-verbal de constatations, il est recommandé de remplir soit la fiche I (scènes de mort violence) soit la fiche II (cambriolages) qui se trouvent dans l’annexe I.

10 - Les constatations proprement dites.Le CPP n’impose pas à l’O.P.J. de réaliser les constatations dans un domicile (ou lieu clos) en présence du chef de maison ou de deux témoins lorsque le chef de maison est absent ; il s’agit là d’une règle traditionnelle de prudence à observer sauf urgence, impossibilité ou nécessité de conserver les lieux en l’état pour préserver les traces et indices.

11 - La description générale des lieux,Selon un plan précis en allant du général au particulier (situation géographique, environnement, voies d'accès).

12 - La description précise des lieux,Le cheminement vers le centre d'intérêt (noter une éventuelle découverte d'objets, traces, indices). Préciser le mode opératoire (effraction, escalade).


REPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'INTERIEUR,DE L'OUTRE-MER, DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION

DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE

N°.../...

AFFAIREC/..Qualification de l'infraction

OBJETP.V. de saisine, transportsur les lieux. Constatations au domicile de

PROCES-VERBAL

L'AN (année) le (date)à : (heures)

NOUS : nom, prénomgradeaffectation

Officier de Police Judiciaire, en résidence à : (ville)---Étant au service------------------------------------------------------Sommes requis téléphoniquement par M. X..., qui nous déclare avoir été victime d'un vol avec effraction à son domicile au cours de la nuit écoulée---------------------------------------------Invitons la victime à garder les lieux en l’état et à nous attendre sur place------------------------------------------------------Agissant en flagrant délit--------------------------------------------Vu les articles 53 et suivants du code de procédure pénale,- ----Sollicitons le service local de police technique et scientifique aux fins de procéder au relevé de toutes traces ou indices----------Assisté de------------------------------------------------------------Nous transportons immédiatement sur les lieux-------------------Où étant à ... heures, prenons contact avec M. (petite identité) qui nous confirme les termes de son appel. L’informons que nous attendons l’arrivée du fonctionnaire de l’identité judiciaire----------------------------------------------------------------A … heures, notons l’arrivée du brigadier Z du service local de police technique et scientifique. L’informons que le requérant déclare avoir conservé les lieux en l’état------------------------------Dès lors, en présence constante du brigadier Z et de..., procédons aux constatations suivantes-------------------------------Au 136 de la rue Leclerc se dresse une maison individuelle------Constatons que la porte d'entrée est fracturée--------------------Relevons sur le champ de cette porte une trace de pesée mesurant----------------------------------------------------------------Poursuivons nos investigations dans le jardin situé derrière la maison-------------------------------------------------------------------Contactons M.... demeurant au n°---------------------------------Nos recherches n'amènent la découverte d'aucun autre indice ou objet utile à l'enquête. Le brigadier Z nous indique n’avoir relevé aucune trace exploitable----------------------------------------Invitons M....à se présenter au service pour déposer plainte-----Dont procès-verbal, que notre (nos) assistant (s) signe(nt) avec nous------------------------------------------------------------Les Assistants Le (grade de l'O.P.J)

---Mentionnons que-----------------------------------------------------Annexons au présent---------------------------------------------

Le (grade de l'O.P.J)


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13 - L'examen méthodique du ou des centres d'intérêts (point fondamental des constatations).Il faut opérer avec minutie, en cas notamment de découverte d'objets, traces ou indices. Bien que requis, il est possible que les constatations soient effectuées en l’absence du fonctionnaire I.J. (urgence, non-disponibilité de l’I.J.). Il pourra être nécessaire de faire procéder à des relevés d'empreintes ou des clichés photographiques....

Les saisiesEn prenant toutes les précautions nécessaires, les documents, objets découverts et les transferts d'empreintes digitales, les moulages de traces de pas, de pesée, d'effraction... relevés lors des constatations doivent être immédiatement saisis et placés sous scellés pour être soit remis aux services spécialisés de police technique et scientifique soit versés au greffe du tribunal de grande instance et servir de pièces à conviction.

14 - L'examen de l'environnement éloigné (parking, cour, jardin, clôtures...) pour une recherche de traces de pas, de roues de voitures, traînées...En ce qui concerne les diligences prévues aux rubriques 10 à 14, l'enquêteur devra porter son attention sur tout : MODIFICATIONS, APPORTS ou SUPPRESSIONS (M.A.S.).- MODIFICATION : noter ce qui a été déplacé, changé de position, endommagé (objets, porte ouverte, effractions extérieures et intérieures, dégradations...).- APPORT : noter ce qui ne se trouvait pas sur les lieux des faits avant l'infraction (traces, empreintes, objets abandonnés, oubliés ou perdus par le ou les auteurs).- SUPPRESSION : noter ce qui a disparu (objets volés).Chaque fois que cela est nécessaire, la technique du S.D.I.S.S. (SITUATION, DESCRIPTION, INTERPELLATION, SAISIE, SCELLE) peut être utilisée. Lorsque des précisions sont apportées par le requérant sur tel ou tel point, ses déclarations peuvent être recueillies au style indirect. Si le style direct est utilisé, il ne faut pas omettre de lui faire signer le procès-verbal. La rédaction du PV devra être effectuée en utilisant une terminologie la plus adaptée possible (voir annexe III).

15 - L'enquête de voisinageRecherche de témoin(s) éventuel(s) pouvant apporter des précisions utiles (nombre d'auteurs, heure des faits, utilisation d'un véhicule...)Si les diligences sont négatives, il convient de les faire figurer dans le corps du PV ou éventuellement en mention après la clôture.Si les diligences s'avèrent positives, il convient d'établir un PV séparé d'enquête de voisinage.

16 - Diligences de fins de constatationsInviter la victime à se présenter au service pour déposer plainte munie si possible d'une liste précise des objets dérobés et de leurs références (marque, type, n° de série...) et du chiffrage du préjudice global subi.Apporter la précision que le fonctionnaire de l'I.J. a effectué toutes prises de vue utiles pour constituer un album photographique qui sera joint ultérieurement au présent.

17 - Formule de clôture et signatureLa signature du PV de constatations par la personne présente doit être préconisée : - lors de la découverte d’objets abandonnés, pièces à conviction qui font l’objet de saisie scellés (la fiche de scellé étant également signée).- lors de déclarations très importantes qui peuvent alors être recueillies au style direct (Encore que dans cette hypothèse, les déclarations doivent normalement demeurer succinctes car le PV de constatations doit être avant tout descriptif ; les déclarations devant faire l’objet d’un PV d’audition ultérieure).

18 - Mentions annexes.Il convient d'annexer au PV l'album photographique, le plan des lieux.Mentionner les dépôts éventuels d'objets au service de l'Identité Judiciaire pour recherches (empreintes digitales, etc...).Si un service de police technique et scientifique s’est déplacé, il faudra annexer la copie de la réquisition judiciaire éventuellement sollicitée puis ultérieurement le rapport qui sera élaboré.


CAS PARTICULIERS

Lorsqu'il s'agit d'affaires importantes (homicide, incendie, explosion, accident du travail) l'O.P.J doit effectuer des diligences particulières (avis à la hiérarchie, aux autorités administratives et judiciaires).

1 - Le transport sur les lieux Avant tout transport sur les lieux ou parallèlement, il y a lieu de :

a - Aviser ou faire aviser le chef de service, le procureur de la République, certaines autorités administratives (préfet, maire...), pour les affaires ayant un impact sur la vie publique, les services de police (sûreté départementale, sûreté urbaine, B.S.U., S.R.P.J...) qui pourraient être éventuellement chargés de la poursuite des investigations.

b - Solliciter ou faire solliciter le concours des techniciens de l'Identité Judiciaire, des services de secours (médecin, SAMU, pompiers...), des services de sécurité (municipaux, gaz, électricité... les artificiers).

c - Constituer une équipe d'interventionL'O.P.J., premier saisi ou désigné, doit constituer une équipe

d'intervention comprenant un ou plusieurs collègues qui l'assisteront et l'aideront dans ses diligences, et des fonctionnaires en tenue qui seront chargés d'assurer le maintien de l'ordre.

2 - Les mesures d'ordre Les mesures de sauvegarde

La priorité doit être donnée aux mesures de sauvegarde (fermeture d'un compteur à gaz... secours aux victimes).

Si la victime est encore en vie, les devoirs d'humanité l'emportent sur les nécessités de l'enquête. De toute urgence il faut assurer le transport de la victime dans un établissement hospitalier.

Dans la mesure où cela ne contrarie ni ne retarde les soins à donner à la victime, il faut : matérialiser l'emplacement (contour de la victime tracé à la craie) et noter la position de la victime, s'assurer de son identité, la faire accompagner par un ou deux collègues qui pourront procéder aux constatations utiles sur la victime, à son audition et à la saisie de vêtements présentant un intérêt pour l'enquête.


3 - Les autres mesures L'investissement des lieux

Les lieux doivent être investis et les issues bloquées afin : d'assurer la protection et la préservation des traces et indices s'y trouvant (voir annexe I) jusqu’à l’arrivée des fonctionnaires de l’identité judiciaire. d'empêcher la fuite de toute personne (suspect ou témoin utile).

Lors de l'investissement des lieux, il faut : recenser les personnes présentes, les identifier, noter les raisons ou motifs de leur présence, les rassembler dans un endroit (cour, palier, pièce...) n'intéressant pas les lieux à prospecter, les placer sous surveillance et leur interdire toute communication entre elles.

Toute personne suspecte sera neutralisée et soumise si nécessaire à une fouille minutieuse. interdire l'accès des lieux aux curieux, aux journalistes...

4 - Les autres opérations concomitantes aux constatations L'enquêteur qui procède aux constatations peut être amené à ordonner

certaines diligences telles que : l'enquête de voisinage, l'établissement d'une diffusion de recherches, la mise en place de barrages routiers, l'identification d'une personne, d'un véhicule, etc...

Sont annexés au procès-verbal de constatations : l'album photographique, le plan des lieux, le rapport du médecin qui a procédé à l'examen du cadavre, les différentes réquisitions prises au cours des constatations (pompes funèbres, morgue, expert...).


ANNEXE I

INSTRUCTIONS SUR LA PROTECTION DES TRACES ET DES TACHES

L'article 434-4 du code pénal puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité, de modifier l'état des lieux d'un crime ou d'un délit. La peine est aggravée lorsque les faits sont commis par une personne qui, par ses fonctions est appelée à concourir à la manifestation de la vérité : 5 ans 75 000 € d'amende.

L'expérience montre, en effet, qu'on trouve des traces et des taches dans la grande majorité des constats criminels.

Le parti que l'instruction criminelle peut tirer de l'étude de ces indices est considérable. Elle permet notamment une plus grande orientation des investigations et facilite, dans un grand nombre de cas, la manifestation de la vérité.

Or, les traces et les taches sont très souvent fugitives et d'une grande fragilité. Le moindre effleurement peut les détruire.

Aussi, pour que ces indices puissent se manifester dans toute leur force, il est indispensable que les fonctionnaires des services régionaux et locaux d'identité judiciaire soient immédiatement prévenus dès la découverte d'un acte criminel ou délictuel susceptible d'avoir laissé des traces de son auteur.

Dès qu'un officier de police judiciaire est appelé à constater un tel acte, il doit immédiatement aviser les fonctionnaires de l'identité judiciaire. En effet, les instructions ministérielles prescrivent le transport systématique de ces fonctionnaires (quel que soit leur service, à savoir commissariat, S.L.P.T., S.D.I.J…) sur les lieux où a été commis un crime ou un délit, et notamment en matière de petite et moyenne délinquance. L’O.P.J. (équipé de la combinaison adéquate) procède aux constatations en présence d’un fonctionnaire de l’I.J..

Les premières heures des recherches sont en l'occurrence, inappréciables. Or, il ne faut pas que le laps de temps indispensable à ces techniciens pour se rendre sur les lieux, soit utilisé par les polices locales pour tenter de procéder, elles-mêmes, au relevé des indices.

De tels examens effectués par des agents ne possédant ni les connaissances et l'expérience professionnelle indispensables, ni le matériel nécessaire aboutissent à faire disparaître ou brouiller les indices et suscitent par suite des difficultés considérables pour rétablir le déroulement des faits.

Il ne faut pas oublier, par ailleurs, que les empreintes digitales latentes sont celles qui, après révélation, présentent le plus de netteté et sont, par suite, les plus utiles pour une identification.

Tous les efforts des officiers de police judiciaire et des policiers (police locale, gendarmerie), garde champêtre se trouvant sur les lieux d'un délit ou d'un accident, doivent tendre à conserver ces lieux dans l'état où ils ont été laissés par le malfaiteur jusqu'à l'arrivée des techniciens de l'identité judiciaire. Il convient d’adopter une méthodologie de sauvegarde articulée de la façon suivante :


Pénétration des lieux :Dès son arrivée sur les lieux d’un crime ou d’un délit, le policier, premier

intervenant doit garder à l’esprit la nécessité de préserver les traces pouvant se trouver sur les portes, fenêtres, objets divers…mais également sur le sol. Il convient de préciser que des traces peuvent être relevées même sur des tapis et moquettes.

Aussi, la visite de sécurité dans les différentes pièces d’un local, doit-elle se faire en suivant un cheminement distinct de celui vraisemblablement suivi par le ou les auteurs. Il est cohérent aussi, que ce policier matérialise son passage.

Évacuation des lieux :Qu’il s’agisse d’un meurtre, d’un vol à main armée ou d’un simple

cambriolage, il est impératif de s’assurer que l’auteur n’est pas resté sur les lieux, avant de procéder à la recherche des traces et indices.

Il est également indispensable d’évacuer les personnes pouvant se trouver sur place (curieux, famille de la victime) afin de limiter les risques de destruction, volontaire ou non, des traces, indices ou pièces à conviction. Des précautions particulières doivent être prises à l’égard des témoins pour la suite de l’enquête.

Interdiction d’accès :L’évacuation doit être suivie d’une interdiction absolue d’accéder sur la scène

d’infraction.Il est recommandé de placer un ruban de protection des lieux afin d’établir

un périmètre dont l’accès est formellement interdit au public.

Protection des traces :A l’issue de ces opérations préliminaires, le policier prendra les mesures

nécessaires pour protéger les traces et indices. Il veillera à les recouvrir afin d’éviter leur destruction éventuelle par des intempéries. Ainsi, les traces de pas ou de véhicules dans la terre meuble doivent être protégées par une caisse éventuellement recouverte d’une toile s’il pleut.

En cas de découverte de cadavre, il est fortement déconseillé de placer une couverture sur le corps du défunt. Cette mesure aurait pour conséquence de détruire certaines traces très fragiles et d’en apporter d’autres, étrangères à l’affaire.

Si le corps doit être recouvert, il convient d’utiliser une feuille de plastique.Si des cadavres ou objets doivent être transportés ou déplacés avant

l’arrivée de l’identité judiciaire, il est important de matérialiser leur emplacement initial ainsi que leur position et de porter des gants avant toute manipulation. Les objets doivent être placés sous scellés dans un contenant assurant leur protection pour permettre toute analyse ultérieure du service d’identité judiciaire compétent.

Le cas échéant, afin de faciliter une recherche postérieure plus détaillée, des scellés peuvent être apposés sur un appartement, une maison d’habitation ou un bâtiment dans lequel l’acte criminel a été perpétré mais aussi sur un véhicule.


Le souci de préserver les traces et indices ne doit pas faire oublier celui de porter secours à la victime d’une agression.

En présence d’une personne blessée, le policier délimitera sa position initiale. En fonction de la gravité des blessures, la victime sera transportée en un lieu où pourront lui être dispensés les premiers soins ou confiée aux services de secours.

En tout état de cause, la première précaution à prendre pour éviter la destruction de traces et indices lors d’une intervention sur les lieux est d’aviser rapidement les spécialistes de l’Identité Judiciaire et d’attendre leur arrivée. Le compte rendu des actions effectuées doit être effectué auprès des fonctionnaires de l’identité judiciaire. A cet effet deux fiches de renseignements (voir infra), élaborées par le service central d’identité judiciaire, doivent être systématiquement remplies lors de chaque transport sur les scènes de mort violente (fiche I) et sur les lieux d’un cambriolage (fiche II).


FICHE DE RENSEIGNEMENTS à l’usage des premiers intervenantsArt. D7 du C.P.P. : " Les officiers et agents de police judiciaire veillent à la préservation de l’état des lieux ainsi qu’à la conservation des traces et indices jusqu’à ce qu’il soit

procédé aux opérations de police technique et scientifique… "

NOM Prénom Grade : Service

Date / heure d’intervention : Lieu d’intervention : Motif:

NATURE DU LIEUVoie publique – Lieu public – lieu privéNature (préciser) :Adresse :

PROTECTION DES LIEUX Pénétration dans les lieux : oui/non

Si oui, cheminement matérialisé : oui/non Port de gants : oui/non Personnes présentes (nombre, qualité) :

Mesures prises (évacuation, identités, …) : Mesures de protection : Périmètre : oui/non Ruban : oui/non Mesures de sauvegarde des traces et indices

Armes et éléments balistiques : oui/nonTraces : oui/non Objets : oui/non

SECOURS

Secours à personne : oui/non Si oui, personne, acte, par qui :

Objets abandonnés sur place : oui/nonSi oui, nature (gants, seringues, emballages…), lieu :

MODIFICATION SCENE D’INFRACTION oui/non Si oui, Ouverture / fermeture :

Issues : oui/non par qui : motif :

Eclairage : oui/non par qui : motif :

Tiroirs/placards : oui/non par qui : motif :

Déplacement :Meubles/objets : oui/non par qui :

motif :Armes : oui/non par qui :

motif :Eléments balistiques : oui/non par qui :

motif :

Victime(s) :Modification Position : oui/non Emplacement : oui/non

Tenue vestimentaire : oui/nonSi oui, description succincte :

Autres (à préciser) :

OBSERVATIONS :

FIC

HE

I


FICHE IIFICHE DE RENSEIGNEMENTS – CONSTATATIONS

NOM : Grade :

Prénom :Service :

Polyvalent : OUI/NON

Date / heure d’intervention :Nature des faits : Personne requérante :

NATURE DES LIEUX (voie publique - lieu public - lieu privé – maison - appartement – commerce – industrie )

Adresse complète : (N° allée – appartement – étage – etc…)

Identité(s) victime(s) :Personne(s) présente(s) :(nom, qualité, adresse)

Circonstances des faits : (date et heure supposée – mode opératoire)

Préservation des traces et indices = il est impératif de porter des gants avant d’entrer dans les lieux

ETAT DES LIEUX

Traces visibles : OUI NON(d’effraction – d’empreintes digitales – de pas – de sang – etc)

Si OUI, lesquelles, préciser, localisation :

Ouverture des issues : OUI NON(porte – fenêtre – toiture – etc…)

Si OUI, lesquelles, préciser :

Meubles, objets visiblement déplacés/manipulés : OUI NONSi OUI, lesquels, préciser :

Objets abandonnés sur place : OUI NONSi OUI, lesquels, préciser

PROTECTION DES TRACES ET INDICES

Dans l’attente de l’intervention d’un spécialiste, n’effectuer que les manipulations strictement nécessaires

Énumérer les mesures prises :

Signature :


LA DECOUVERTE D’UNE ARME

La découverte d’une arme par le premier intervenant doit immédiatement donner lieu à une mise en protection de celle-ci afin de rendre possible l’exploitation de prélèvements d’empreintes digitales et de traces biologiques. La pertinence et la nature des prélèvements et/ou examens techniques à effectuer seront appréciées en fonction de objectifs définis en concertation entre le magistrat, le directeur d’enquête et le spécialiste en police technique et scientifique

Chaque fois que cela est rendu possible, il est préconisé que les prélèvements d’ADN soient effectués sur les lieux ou dans un temps voisin de la découverte par les fonctionnaires de l’identité judiciaire, sous réserve que soient respectées un certain nombre de spécifications méthodologiques et techniques :

Port de gants Sauf urgence, préalablement à toute manipulation, l’intervenant doit mettre

des gants jetables et un masque anti-poussière s’il en est doté (le simple fait de parler ou de tousser à côté d’une arme est susceptible de la contaminer)

Mise en sécurité de l’armeL’intervenant doit ensuite mettre l’arme en sécurité en observant les règles

habituelles suivantes : garder toujours l’arme pointée dans une direction non dangereuse ; ne jamais toucher la détente de l’arme pendant toute manipulation ; ôter la sûreté de l’arme ; retirer, désengager ou vider le système d’alimentation ; vérifier qu’aucune munition n’est engagée dans la ou les chambres du ou des canons en manœuvrant deux fois la culasse ou le système de réarmement ; ne pas percuter à vide mais ramener doucement le chien ou le marteau à l’avant.

Compte-rendu des constatationsLe premier intervenant doit veiller à acter ses constatations sur le système

d’alimentation et notamment relever les positions respectives des différents éléments de munitions dans le barillet.

Il doit préciser quelles sont les manipulations qu’il effectue lui-même et décrire la position des éléments mobiles de l’arme au moment de sa découverte (par exemple : cartouche engagée, douille percutée, position de la culasse, du marteau ou du chien …).

Placement de l’arme sous conditionnementL’intervenant doit placer l’arme découverte et les éléments

d’approvisionnement de l’arme (chargeur, munitions extraites du système d’alimentation) sous conditionnement séparé (emballage, papier kraft ou de préférence emballage cartonné avec maintien de l’arme pour éviter les frottements) afin de préserver les traces avant sa présentation à l’officier de police judiciaire pour placement sous scellé.


Mise sous scellé judiciaire (Cf partie consacrée aux scellés)Le placement sous scellé doit être effectué dans un conditionnement

privilégiant le maintien de l’arme en évitant les risques de frottements, d’effacement voire de transfert de traces. Le choix d’une boîte cartonnée avec maintien par deux attaches (ficelle, serflex, …) perçant le fond de l’emballage est conseillé. En revanche, le placement sous scellé ouvert est proscrit.

NOTA : La PTS préconise la fixation de l’étiquette de scellé sur le carton (l’intérêt étant d’éviter toute manipulation de l’arme). Les analyses effectuées, l’arme sera à nouveau conditionnée pour sa transmission au parquet sans formalité technique particulière.

Si le policier présent est dans l’impossibilité de respecter ce protocole, il doit impérativement respecter les règles suivantes :

ne pas modifier les lieux avant l’arrivée des spécialistes de la police technique, établir un périmètre de sécurité (matérialisation et balisage des lieux), interdire l’accès à toute personne en dehors du ou des responsables de l’enquête, rechercher par les témoignages les éventuelles modifications apportées à l’état des lieux.


ANNEXE II

LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DANS LES ENQUETES

Les progrès de la police technique et scientifique permettent actuellement d’exploiter de nombreux indices laissés par les malfaiteurs sur les lieux de leurs forfaits.

I- CERTAINS ELEMENTS PEUVENT AMENER L’IDENTIFICATION DIRECTE DES AUTEURS D’INFRACTIONS

Les empreintes digitalesPresque tous les objets peuvent supporter des traces digitales

susceptibles d’être exploitées. Les nouvelles techniques permettent actuellement de traiter les supports non poreux (acier, plastique, verre, bois) mais également les supports poreux (papier, carton). Ces différents objets peuvent, dans la plupart des cas, être également traités lorsqu’ils sont mouillés ou humides. Toutes les surfaces collantes constituent d’excellents supports pour les empreintes digitales (adhésifs divers, rouleaux de scotch, etc…). Les empreintes génétiques

Les progrès techniques ont considérablement développé la sensibilité des recherches dans ce domaine. Il est désormais possible d’extraire un profil génétique à partir de sang, sperme, salive mais aussi de matériel biologique déposé sur tous les objets qui ont été en contact prolongé avec une partie quelconque du corps du malfaiteur (cagoule, gant, lunettes, vêtement, mégot, montre, téléphone portable, mouchoir, objet manipulé…).

Concernant ces deux premiers domaines, l’identification des individus dépend étroitement de l’alimentation des grands fichiers nationaux que sont le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) et le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). En conséquence, la signalisation et le prélèvement des mis en cause doivent être dorénavant systématiques dans les cas prévus par la loi. L’odeur

Chaque individu est caractérisé par son odeur corporelle, véritable signature olfactive propre à chaque être humain. L’identification par l’odeur – ou odorologie – est une technique récente en France mais développée depuis plusieurs années dans d’autres pays. Elle permet de recueillir au moyen de tissus spécifiques l’odeur – dite trace odorante – déposée par un malfaiteur sur la scène de crime par contact avec des objets (siège de voiture, téléphone portable, clefs, chaussures…). Des techniciens préleveurs (seuls habilités à effectuer ces prélèvements) ont été formés dans chaque service régional d’identité judiciaire. Il suffit ensuite de comparer (au sein du service central d’identité judiciaire) cette trace odorante avec l’odeur des suspects que déterminera l’enquête. Cette technique reste cependant réservée aux infractions les plus graves ou les plus sensibles. La voix ou l’image

De nombreux supports, privés ou publics, sont susceptibles d’être exploités pour en extraire, éventuellement après amélioration, les images ou les voix des malfaiteurs (caméras de surveillance privées ou publiques, téléphones portables, caméscopes, enregistrements audio…).


La reconnaissance par le témoinSi l’auteur d’un crime ou d’un délit a été bien observé par un témoin, ou

s’il a été photographié, la consultation du fichier Canonge pourra amener son identification.

Dans certains cas un portrait robot sera établi.

II- D’AUTRES ELEMENTS PEUVENT SERVIR À ORIENTER LES RECHERCHES

En matière balistique, les éléments de munitions retrouvés sur les lieux peuvent permettre de déterminer le type d’arme utilisée ou encore d’effectuer des rapprochements, (par l’utilisation du système CIBLE). Ils peuvent aussi faire l’objet de comparaisons avec les armes découvertes en cours d’enquête. Dans le domaine de la téléphonie et en sus des éléments d’identification évoqués plus haut (empreintes digitales, ADN, odeur), les portables découverts sur les lieux ou saisis lors d’une interpellation ou d’une perquisition peuvent contenir de nombreux éléments intéressants l’enquête : carnet d’adresses, derniers appels reçus ou émis, SMS (visibles ou effacés), agenda, photos, vidéos, etc. Dans les GSM actuels, la majeure partie des informations ne se situe plus dans la carte à puce (SIM) mais dans les mémoires du téléphone. Les documents, qu’ils soient dactylographiés ou manuscrits, sont également susceptibles d’orienter les investigations.

Ainsi, différentes recherches peuvent être entreprises sur les documents dactylographiés (ou reproduits) afin de déterminer le matériel d’impression utilisé. Dans certains cas, il est même possible de remonter à une machine particulière et individualisée, et partant, à son propriétaire.

Concernant les documents manuscrits, une identification du scripteur peut également être réalisée si les documents originaux et de comparaison sont en nombre suffisant.

III- LE CAS PARTICULIER DES VIOLENCES URBAINES

Ces différentes techniques peuvent, et doivent également s’appliquer lors des manifestations de violences urbaines.

A cet égard, chaque fonctionnaire de police devra avoir à cœur de protéger immédiatement les différents objets manipulés par les malfaiteurs : bouteilles, cocktails molotov, armes par destination, qui peuvent supporter aussi bien de l’ADN que des empreintes digitales ou une trace odorante. Un soin particulier devra également être accordé aux véhicules utilisés par les malfaiteurs. Leur examen (volant, surfaces vitrées, carrosserie…) permet, même après exposition à des intempéries, de révéler des empreintes digitales ou de l’ADN, tout comme les objets abandonnés (bouteilles, mouchoirs, mégots, chewing-gum, tickets de péage…). Dans le cas de jet de cocktail molotov ou d’incendie de véhicule, des recherches d’hydrocarbure peuvent être effectuées sur les gants, les vêtements, les chaussures ou les mains de suspects. Lors de l’utilisation d’armes à feu des résidus de tir se déposent sur les mains, les avant bras, les vêtements de la personne qui a ouvert le feu. Ils peuvent être mis en évidence.


ANNEXE III

ELEMENTS DE TERMINOLOGIE DES CONSTATATIONS

Les traces constituent la preuve indiciale, du plus haut intérêt pour la manifestation de la vérité, car elle complète, confirme ou infirme toute autre preuve. Elle doit donc être recherchée par les enquêteurs sur les lieux de l'infraction, sur la victime (au cours des constatations) et sur ou chez le suspect au cours de l'enquête.

Les constatations sur les lieux, effectuées par les officiers ou agents de Police Judiciaire, ont pour but de fixer l'état des lieux, de rechercher, de préserver, de prélever ou de relever tous indices, tâches ou traces pouvant expliquer l'homicide, le suicide, l'accident, l'effraction, etc...

Si la preuve matérielle montre souvent la relation qui la lie à l'homme ou à l'objet qui l'a produite, cette relation ne peut être précisée que si les constatations sont effectuées rapidement dans le respect de l'état des lieux, toute modification de cet état risquant de compromettre à jamais la réussite de l'enquête.

Les enquêteurs doivent donc intervenir rapidement pour prendre les mesures conservatoires nécessaires, et procéder sur les lieux, à un certain nombre d'opérations à caractère obligatoire avant même d'orienter leurs recherches en fonction de la nature probable des faits.

La fixation de l'état des lieux se réalise au mieux par la photographie, le levé d'un plan et la description des lieux.

La description des lieux constitue une partie de procès-verbal de constatations établi par l'officier ou l'agent de police judiciaire et c'est par rapport aux photographies et au plan joints à la procédure qu'elle prend toute sa valeur, étant allégée de tout ce qui est rendu évident par ces documents.

Cependant, la plus grande partie des constatations, notamment en matière de vol par effraction, se fait sans photographies et sans croquis d'état des lieux.

Ainsi donc, pour décrire le plus précisément possible les différentes parties d'un lieu et plus particulièrement celles où sont visibles des traces ou indices, il convient d'utiliser une terminologie adéquate conforme au vocabulaire technique indiqué sur les planches suivantes;


SOMMAIRE

IMMOBILIER

Extérieur : La façadeLe jardin (aménagements)Les clôturesLes portails

Intérieur : Les portesLes fenêtresLes systèmes de fermeturesLes serruresLes escaliers

VEHICULES

L'automobile : ExtérieurIntérieur

La moto

BIJOUTERIE

Termes utilisés en bijouterieLes mailles de chaînesLa taille des pierres


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