Le Privé Solidaire au service de la santé de demain · 2020. 7. 24. · Le Privé Solidaire au...

Le Privé Solidaireau service de la santéde demain

Rapport d’activité 2019

Le Privé Solidaire au service de la santé de demain - Rapport d’activité 20192

Le Privé Solidaire au service de la santé de demain - Rapport d’activité 2019 3

04Entretien croisé

06Chiffres clés

08La personne actrice de son parcours

12L’attractivité des métiers du soin et de l’accompagnement

16La juste rémunération des services rendus

22Les actions en région

26Qui sommes-nous


La FEHAP a mené à bien de grands chantiers en 2019, quels sont ceux qui vous ont le plus marqué ?

Marie-Sophie Desaulle

Quand je suis arrivée à la présidence de la FEHAP en mars 2019, j’avais fixé 3 défis. Comment prendre en compte l’avis des personnes qui avaient besoin de soin et d’accompagnement et améliorer leur parcours, l’attractivité des métiers en tant que Fédération Em-ployeurs, gestionnaire d’une convention collective et enfin la juste rémunération des services rendus.

Antoine Perrin

« Ma Santé 2022 » lancée avant 2019 a pris beaucoup d’essor cette année. Il s’agit de reformer le système de santé non pas à partir de l’hôpital mais à partir des personnes, de leur lieu de vie, de leur domicile. Cela me semblait une très bonne impulsion mais ce projet avait alors deux écueils, il ne partait pas suffisamment du domicile et la prévention n’était pas assez présente. Nous avons beaucoup poussé pour que ces éléments soient inclus et nous avons pu être entendus.

MS.D

Concernant le domicile, nous avons défini une feuille de route pour apporter une meilleure réponse aux personnes les plus fragiles. Il y a une dimension essen-tielle autour de la société inclusive et du travail avec les régions pour être dans une logique de transforma-tion réelle de l’offre que nous apportons. Nous avons engagé toute une réflexion autour du grand âge et cette réponse à apporter. La FEHAP y a travaillé avec ses adhérents.

A.P

L’autonomie concerne le grand âge mais aussi le han-dicap avec le rapport de Dominique Libault. Nous espérons voir aboutir un projet de loi sur le grand âge et l’autonomie pour 2020/2021. Cela donne de l’espoir à un secteur qui n’était pas jusqu’ici dans le viseur du gouvernement.

La prise en compte du handicap est réelle mais en-core insuffisante si on veut l’inclusion des personnes à leur domicile avec un habitat accompagné et in-clus dans la cité, si on veut une tarification qui com-prenne les réalités.

MS.D

Un autre grand chantier fut l’évolution de la conven-tion collective. Nous avons du mal à faire reconnaître les nouveaux métiers. La reconnaissance du parcours et de la compétence de nos professionnels est pour-tant essentielle. Le travail a été lancé sur la base d’une convention souple et d’une négociation avec les or-ganisations syndicales, les partenaires sociaux. Nous avons trouvé une façon de mieux reconnaître les mé-tiers et les rendre plus attractifs. Sans oublier la forma-tion et la création d’un nouvel OPCO santé dans lequel la FEHAP est partie prenante.

A.P

Nous avons été très mobilisés par la prise en compte du privé non lucratif par le Ministère de la Santé alors que toute l’attention était portée vers l’hôpital public qui ne va pas bien, occultant ainsi nos propres diffi-cultés. Nous avons passé l’année à attirer l’attention sur les problématiques de notre secteur, en particu-lier les reprises du crédit d’impôt taxe sur les salaires qui nous pénalisent.

MS.D

Nous avons défendu l’évolution des financements pour faire entendre nos besoins comme le forfait sur la maladie rénale chronique en logique de parcours ou la reconnaissance de la qualité des prestations avec le MCO. Notre engagement est majeur dans la réforme de la tarification sur le SSR, sur la psychiatrie. On re-trouve ces évolutions de tarification avec SERAPHIN dans le secteur du handicap. Le gouvernement a lancé beaucoup de réformes autour de ces tarifications et la FEHAP a participé à des groupes de travail. Nous avons fait valoir les intérêts de nos adhérents.

Marie-Sophie Desaulle, Présidente de la FEHAP Antoine Perrin,

Directeur général de la FEHAP


Enfin, plus largement, nous avions une volonté de faire connaître et reconnaître le secteur privé solidaire avec un enjeu autour de la communication sur qui nous sommes et comment travailler avec celles et ceux qui ont une influence dans l’évolution des politiques pu-bliques comme le gouvernement et le parlement.

Quels sont les grands défis 2020 ?

MS.D

L’année 2020 est une poursuite des défis de 2019 avec un facteur supplémentaire qu’est la crise sanitaire à la-quelle l’ensemble des adhérents et la FEHAP ont su ré-agir. Il y a une relecture mais pas de changement fon-damental car tout ce que nous avons plaidé demeure de façon accrue.

A.P

Nous devons prendre en compte les enseignements de la crise du Covid, totalement inattendue qui a montré une facette difficile mais également des aspects posi-tifs de notre secteur. Il nous faudra en tirer les ensei-gnements et élaborer un projet stratégique à horizon 2021, projet qui doit inclure le monde d’avant et se projeter dans le monde d’après. Nous avons montré lors de cette crise que nous sommes réactifs, dyna-miques, issus de la société civile et indispensable à notre société.

MS.D

Nous avons vu que la question de l’attractivité des métiers, de leur reconnaissance est bien un enjeu dé-terminant pour nos professionnels. Ils ont une vraie valeur ajoutée dans notre société et nous devons pouvoir recruter des professionnels engagés et qua-lifiés pour accompagner les plus fragiles. C’est même devenu une véritable urgence. Cette crise a révélé les difficultés de réponses et de parcours, de coordination entre le secteur du soin et de l’accompagnement, au sein d’un territoire pour répondre à une vision globale des personnes âgées notamment. Nous allons être d’autant plus investis dans la loi Grand âge et autono-mie et dans la création de la 5ème branche qui doit nous permettre d’obtenir les moyens pour répondre à la réalité des besoins des personnes.

A.P

La loi Grand âge, la 5ème branche, nous avons encore des interrogations sur le financement et l’aboutis-sement de la réforme du système de santé que cela concerne le sanitaire, le médico-social pour les per-sonnes âgées et les personnes en situation de handi-cap. Nous espérons l’intégration du domicile, du sec-teur social et de la prévention.

Nous attendons beaucoup également du Ségur de la santé auquel nous avons contribué. Nous pourrons no-tamment faire des propositions intéressantes d’évolu-tion de notre convention collective si nous bénéficions d’enveloppes financières.

M.S

La FEHAP est fortement mobilisée pour s’assurer d’une égalité de traitement avec les établissements qui ont une mission de service public. Nous devrons être vi-gilants pour que nos adhérents, les établissements de santé, médico-sociaux et sociaux soient traités de ma-nière équivalente aux établissements publics en fonc-tion de ce que les uns et les autres représentent.

A.P

Nous n’oublions pas non plus le domaine social qui est pour le moment totalement invisible avec des popula-tions souvent fragiles, isolées et méconnues. Elles aug-mentent et ne peuvent pas se défendre seules : nous avons une responsabilité.

Les établissements et services FEHAP prennent en charge en France :

CHIFFRES CLÉS1936

+4 800Établissements et services

sanitaires, sociaux et médico-sociaux

2,5M de personnes

accueillies chaque année

26 000 heures-stagiaires

de formation

+270 000 salariés

Création de la FEHAP

▪ 1,3 millions de patients hospitalisés soit 10% de l’activité hospitalière et 80% de l’activité privée solidaire

▪ 8,4% des hospitalisations dans un éta-blissement MCO (Médecine, Chirurgie, Obstétrique)

▪ 21% des hospitalisations dans un éta blissement SSR (Soins de suite et de réadaptation)

▪ 11% des hospitalisations dans un établisse-ment de psychiatrie

▪ 35% des séances de dialyse soit 94% de l’activité privée solidaire

▪ 16% de l’offre d’accompagnement des en-fants et adultes en situation de handicap

▪ 16% d’établissements pour les personnes âgées soit 44% du privé solidaire

▪ 8% de l’offre nationale pour les MECS, pou-ponnières à caractère social

▪ 8% de l’offre nationale pour les établisse-ments CHRS

Sur les réseaux sociaux

Les

GRANDS évènements 2019

44E CONGRÈS DE LA FEHAP

27 & 28 novembre à Marseille

Sur le thème

« La personne actrice de son parcours à l’ère du numérique »

530 congressistes

900 participants (exposants, invités, salariés…)

20 conférences

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

27 mars à la Cité Universitaire à Paris

Plus de 350 adhérents

8 exposants

JOURNÉE DU DOMICILE

17 octobre à Paris

Une journée nationale dédiée aux services d’aide et de soins à domicile

Avec des journalistes, des partenaires financiers, des start-ups

130 participants

SÉMINAIRE DE TOUT LE PERSONNEL

20 juin 2019 à Paris

82 collaborateurs du siège et en région

FORUM NATIONAL DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS

16 octobre à Paris

1 stand FEHAP

Organisation de la conférence « L’équilibre des pouvoirs au sein de la relation Président / Directeur »

PARIS HEALTHCARE WEEK

Du 21 au 23 mai à Paris

1 stand FEHAP

Animations d’adhérents avec la Radio « Citron » de la Fondation l’Élan Retrouvé et l’Atelier coiffure de l’éta-blissement d’Œuvre de l'Hospitalité du Travail

Et aussi

9 520

followers +1 420

19 000

abonnés +9 500

74 200

vues au total +12 000


La personne actrice de son parcours

La FEHAP défend le droit au libre arbitre de chaque personne à décider de son parcours médical, en cohérence avec ses besoins car, elle seule, sait ce qui est bon pour elle. La Fédération relève le défi de changer les pra-

tiques et l’organisation pour permettre aux personnes de choisir le lieu où elles seront soignées et accompa-gnées. Un parcours inclusif qui passe par la transformation de l’offre médico-sociale et un changement de regard de la société sur les personnes fragiles.

DES MESURES CONCRÈTES CONSTRUITES AUTOUR DU DOMICILE JANVIER/DÉCEMBRE

Ce parcours inclusif concerne bien sûr également les personnes âgées car la France fait et va devoir faire face à une révolution démographique massive. Par ailleurs, le modèle historique de l’EHPAD classique est en pleine mutation, phénomène amplifié par un changement des publics accueillis souvent atteints de maladies neuro-dégénératives. Déjà en tension, l’offre de service pour personnes âgées dans sa structuration actuelle ne sera pas en mesure, dans les années à venir, de relever le défi du vieillissement qui s’annonce et celui de l’évolution des besoins et attentes des usagers et des professionnels. Au terme de la concertation Grand Age et Autonomie lancée en octobre 2018 par Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, à laquelle la FEHAP a très large-ment contribué dans la perspective du futur projet de loi Autonomie, la Fédération a proposé une vision et des propositions concrètes pour une vie plus digne des aînés par la transformation de l’offre et des modalités d’ac-compagnement des personnes âgées en portant l’ambition d’une politique gérontologique largement construite autour du domicile conformément à la demande sociale. Une politique qui doit être évolutive dans le temps et construite à partir des attentes des personnes âgées elles-mêmes et des spécificités territoriales.

Chaque personne a le droit de décider de son parcours médical, en cohérence avec ses besoins

car, elle seule, sait ce qui est bon pour elle


Il faut offrir une vie plus digne des aînés dans la cité

Faire entendre la parole des enfants est plus que jamais indispensable

UN MEILLEUR ACCUEIL DU JEUNE ENFANT JANVIER/DÉCEMBRE

La contribution de la FEHAP au projet de réforme des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant a été significative avec de réelles exigences en termes de qualité d’accueil. Les professionnels de la petite enfance doivent dévelop-per de nouvelles compétences pour mieux accueillir les jeunes enfants et en particulier, prendre en compte les difficultés rencontrées par les familles ainsi que les situations de handicap.

UN PARTENARIAT AVEC LA FÉDÉRATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITÉ AOÛT

Une convention de partenariat entre la FEHAP et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) a été signée pour ap-porter des solutions qui répondent aux besoins fondamentaux des personnes fragilisées. La convention prévoit d’ap-porter aux adhérents les moyens nécessaires pour améliorer l’accompagnement des personnes qu’ils accueillent. Avec des propositions communes à destination des pouvoirs publics, des rencontres et la création de partenariats locaux entre les adhérents des deux fédérations. L’accent est mis sur la pauvreté et l’isolement des personnes âgées ainsi que sur l’insertion des jeunes quittant le dispositif de l’aide sociale à l’enfance. Cette convention est à l’image des valeurs d’humanisme et d’engagement social que les deux fédérations défendent avec conviction.


LES MÊMES CHANCES ET LES MÊMES DROITS POUR CHAQUE ENFANT OCTOBRE

La FEHAP a activement participé à la « Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 » mené par le Ministère de la Santé. Ce pacte pour l’enfance doit garantir les droits des enfants : droits à la santé, à l’éducation, à la sécurité affective, à l’autonomie après 18 ans. Faire entendre la parole des enfants et mieux prendre en considération leurs avis est plus que jamais indispensable. Des sujets essentiels y sont traités comme les délais d’exécution des mesures de justice, le suivi en santé ou encore les impasses de la prise en charge du handicap et de la santé mentale en protection de l’enfance.

UNE NOUVELLE VERSION DE LA CERTIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ JUIN/NOVEMBRE

La nouvelle version de la certification des établissements de santé V2020 propose 3 grands chapitres autour de la qualité du service rendu au patient : l’engagement vis-à-vis du patient, la culture de la pertinence et du résultat, le travail en équipe.

Dans le cadre de IFAQ, la mesure de la satisfaction du patient par e-satiss s’étend à l’ensemble des champs sanitaires.

La FEHAP accompagne ces évolutions par la mise en place en 2019 d’un groupe de travail qualité de 20 personnes qui s’est réuni 4 fois entre le 4 juin et le 20 novembre (relecture et retour d’avis à la HAS et à la DGOS).

La commission des PCME a été mise en place pour la première fois le 7 juillet et contribue aux travaux sur le patient traceur. Les PCME ont animé un atelier de co-construction lors du congrès sur l’intégration de l’avis du patient dans la pertinence des soins.

NON AU FICHAGE DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS JUILLET

22 organisations dont la FEHAP ont saisi le Conseil Constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au sujet de l’article 51 de la loi « asile et immigration » portant sur la création du fichier biométrique d’ap-pui à l’évaluation des mineur(es) non accompagné (e)s. Véritablement engagée pour la protection de l’enfance, la FEHAP se mobilise contre la mise en place d’un fichage biométrique validé par le Conseil Constitutionnel. Elle a ainsi appelé tous les départements à ne pas mettre en place ce dispositif contraire à l’intérêt de l’enfant.

Nous devons faciliter le rôle des personnes en situation de handicap pour les rendre

vraiment actrices de leurs parcours


L’attractivité des métiers du soin et de l’accompagnement

AVRIL/DÉCEMBRE

Les métiers du soin et de l’accompagnement attirent de moins en moins et pourtant il y a urgence à recruter, notamment pour aider les personnes âgées au quotidien. La FEHAP se mobilise pour contribuer à la montée

en compétence des professionnels, l’amélioration de leurs conditions de travail et à l’évolution des pratiques dans l’accompagnement des personnes. Revaloriser ces métiers et changer leur perception est une priorité pour accompagner les personnes dans de bonnes conditions et avec dignité.

UN GRAND TOUR DE FRANCE DE L’APPRENTISSAGE DÈS OCTOBRE

L’apprentissage est la modalité pédagogique qui favorise véritablement l’insertion dans l’emploi. La FEHAP s’est ainsi engagée en faveur de l’apprentissage et encourage les structures à s’emparer au mieux de ce dispositif. Au programme de la feuille de route : des rencontres, une plateforme d’échanges, des actions de formation, un accompagnement de qualité sur le territoire. L’apprenti pourra poursuivre ses études au moindre coût et avoir une rémunération facilitant un confort minimum de vie et l’autonomie. Le financement du coût pédagogique de l’apprentissage quels que soient la formation dispensée, le secteur concerné, le nombre global d’apprentis, est assuré par France Compétences via l’OPCO.

La FEHAP s’engage en faveur de l’apprentissage qui favorise véritablement l’insertion dans l’emploi

UN ACCORD SUR LA PROMOTION ET LA RECONVERSION EN ALTERNANCE OCTOBRE

Un accord sur la promotion et la reconversion en alternance dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif a été signé. Il facilitera la reconversion ou la promotion, par l’alternance, vers les mé-tiers en tension, mais également la reconnaissance et la validation d’acquis de connaissance par expérience. Les actions de financement ou de promotion par l’alternance sont financées prioritairement sur les fonds de l’alternance par l’OPCO.


LA CRÉATION D’UN OPCO SANTÉ MARS

La Croix-Rouge Française, la FEHAP, la FHP, Nexem, le SYNERPA, Unicancer et USPO ont obtenu l’agrément du Gouvernement pour la création d’un OPCO Santé. Il s’inscrit dans la stratégie du « plan de transformation du système de santé » et de la future réforme « Grand Age et Autonomie ». Cet OPCO renforcera l’attractivité des métiers via la formation des professionnels en adéquation avec le parcours des personnes soignées et accompagnées, en lien avec les besoins futurs. L’OPCO sera un véritable outil pour lutter efficacement contre la pénurie de personnels à laquelle les fédérations sont confrontées. Il participera également à un meilleur suivi des publics accompagnés et soignés. Il accueillera d’autres branches professionnelles comme les professionnels de santé volontaires de la ville.

Le centre de formation de la FEHAP propose ainsi des formations pour accompagner les professionnels qui s’ap-puient sur l’expertise des différents services de la fédération. Elles comprennent apports théoriques, exercices pratiques et échanges avec les participants.

L’OPCO santé renforcera l’attractivité des métiers via la formation des professionnels

La nouvelle confédération se veut être un acteur majeur et incontournable des politiques publiques

UNE NOUVELLE CONFÉDÉRATION MAI

La Croix-Rouge française, la FEHAP, Nexem et Unicancer se sont rassemblés pour créer la Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. L’idée est née de la volonté de travailler ensemble à l’organisation du secteur et de le doter d’une représentation patronale unique. La nouvelle confédération ouvre la voie aux négociations pour la construction d’un socle juridique commun sur des théma-tiques données (formation professionnelle, qualité de vie au travail, nouveaux métiers, etc.) et pour des sujets propres à certaines composantes de la confédération et de leurs adhérents. Force de proposition, elle intervient dans les débats et se met à la hauteur des enjeux du secteur et de ses acteurs. La confédération se veut ainsi un acteur majeur et incontournable des politiques publiques.


LE REPORT DU DÉCRET IBODE DÉCEMBRE

La mobilisation de la FEHAP et des autres fédérations hospitalières a permis le report du décret sur l’attribution de 3 actes exclusifs aux Ibode. La Fédération s’est battue pour demander la mise en œuvre effective d’un disposi-tif de transition, toujours en cours d’élaboration. Au regard du manque d’Ibode sur le marché du travail, elle a fait part de propositions pour renforcer l’attractivité du métier d’infirmier de bloc opératoire.

Revaloriser les métiers du soin et de l’accompagnement et changer leur perception est une priorité pour

accompagner les personnes dans de bonnes conditions

CCN51 : UN PARCOURS PROFESSIONNEL POUR TOUS JUILLET À DÉCEMBRE

La FEHAP lance une réflexion sur l’évolution de la CCN 51 autour de la mise en place d’un parcours profession-nel pour tous. Les administrateurs en charge du sujet et la DRT ont effectué un tour de France des adhérents durant le second semestre 2019. Cette consultation a été menée de la façon la plus large possible afin de faciliter les échanges. Les comités, commissions, conférences et groupes de travail nationaux ont été sollicités et les adhérents questionnés dans le cadre des réunions régionales. L’objectif est de trouver un équilibre sur un dispositif apportant une réponse à la problématique des premiers niveaux de classification et une auto-maticité d’évolution dans la carrière professionnelle, tout en permettant la reconnaissance de l’expertise et des compétences.


La juste rémunération des services rendus

La question du financement est une des problématiques fondamentales pour faire évoluer notre système de santé. Il est nécessaire de progresser sur la pertinence des réponses et l’amélioration de la qualité au service des pa-

tients. Comment maîtriser l’évolution des dépenses de santé sans paupériser notre système de santé ? La solution : se donner les moyens de financer l’organisation du système de santé de demain et passer d’un système de soins à un système de santé, plus inclusif, basé autour de la personne et de son parcours plutôt qu’autour des structures. La FEHAP se mobilise auprès des pouvoirs publics pour que le service rendu par nos structures soit mieux rémunéré.

LE TRAVAIL DES COMMISSIONS ET COMITÉS JANVIER-DÉCEMBRE

La réforme du financement est un des grands chantiers de la FEHAP. Les différentes commissions se sont mobi-lisées pour accompagner des réformes indispensables pour améliorer notre système de santé. La Fédération a soutenu la mise en place de forfaits prévention, notamment en MRC, projet qu’elle porte depuis 2015 et auquel elle a activement contribué.

Soins de suite et de réadaptation (SSR) ▪ Réalisation de la Journée nationale SSR du 9 octobre 2019 : le virage des SSR dans Ma santé 2022 ▪ Réalisation d’un temps d’échange avec le groupe de travail Domicile de la FEHAP le 11 septembre 2019 ▪ Participation aux travaux de classification, d’autorisation (participation à la concertation en vue de la publica-

tion de nouveaux décrets) et de financement en SSR menés par l’ATIH et la DGOS ▪ Élaboration de propositions dans le cadre de la loi santé et de la LFSS ▪ Préparation d’une certification de service FEHAP pour la prise en charge des amputés

Positions de la FEHAP ▪ Demande d’une valorisation financière de l’HDJ SSR ▪ Défense des intérêts du secteur PNL SSR : dans le cadre de la réforme du financement et des autorisations

SSR, du financement au parcours et d’IFAQ ▪ Défense du rôle des établissements SSR dans la mise en place des hôpitaux de proximité et des actions

de prévention ▪ Défense de la place du SSR Pédiatrique dans l’offre SSR : en lien avec l’UGECAM et la Croix-Rouge. La FEHAP a

obtenu une modification du projet de texte sur les autorisations pédiatriques et ainsi sauvegardé la spécificité du secteur enfant en SSR.

Hospitalisation à domicile (HAD) ▪ Co-construction et participation au colloque du Ministère « HAD en ESMS » du 22 janvier 2019 ▪ Participation aux travaux de classification, d’autorisation et de financement en HAD menés par l’ATIH et la DGOS ▪ Participation aux travaux de l’ANAP dans le cadre du guide « Hospitalisation à domicile - État des lieux et outils

d’analyse au niveau territorial » ▪ Élaboration de propositions dans le cadre de la Loi santé, de la LFSS, de la certification V2020 et de l’évolution d’IFAQ


Positions de la FEHAP ▪ Défense d’un modèle de financement propice au développement de l’HAD avec une description plus fidèle

des coûts réels engagés par les établissements d’HAD et une meilleure prise en compte de la charge en soins ▪ Défense d’un régime d’autorisation qui reconnaît l’HAD comme une activité de soins à part entière, avec un

socle de polyvalence nécessaire ▪ Défense d’une coordination des parcours de santé, à travers, notamment, la coopération des HAD avec les autres

acteurs de leur territoire (amont et aval) : CPTS, DAC, hôpitaux de proximité, établissements de recours, ESMS, etc.

Maladie Rénale Chronique (MRC) ▪ Co-construction et participation active à la réforme des forfaits de prévention en maladie rénale chronique

pilotée par la Task Force de la réforme du financement ▪ Participation à la rédaction de l’arrêté du 25 septembre de l’arrêté du 27 décembre 2019 ▪ Participation aux travaux de réforme des autorisations sanitaires en insuffisance rénale chronique ▪ Proposition d’évolutions dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale 2020 ▪ Participation à l’audition de la Cour des comptes sur les établissements de dialyse ▪ Appui au développement de la recherche en MRC ▪ Participation à l’audition IGAS sur les prestataires de services et distributeurs de matériels

Positions de la FEHAP ▪ Défense des forfaits de dialyse en prévention afin d’améliorer la qualité de prise en charge des patients et

promotion de la prévention ▪ Promotion d’un régime d’autorisations sanitaires qui reconnait les spécificités de la dialyse du secteur privé à

but non lucratif (proximité, domicile, prévention, et autonomie) ▪ Promotion de la prévention, de l’inscription précoce sur la liste de greffes, de la qualité et des parcours ▪ Protection de la qualité de prise en charge en dialyse par les établissements de santé, avec une spécialisation

du positionnement des prestataires de services et distributeurs de matériel ▪ Soutien à la mise en place d’indicateurs qualité et IFAQ adaptés et pertinents dans le champ de la maladie

rénale chronique ▪ Promotion de la dialyse du secteur privé (proximité, prévention, autonomie du patient et co-construction de

son parcours)

Objectif quantifié national (OQN) ▪ Participation aux travaux de réformes des autorisations sanitaires ▪ Participation aux travaux de réforme du financement ▪ Participation au COPIL interne sur le différentiel de charges ▪ Défense de la place du secteur OQN dans les réformes du financement et les campagnes budgétaires et tari-

faires 2019 ▪ Soutien aux modèles de financement valorisant la qualité et l’efficience et les spécificités du secteur privé à

but non lucratif du champ OQN ▪ Promotion des spécificités des établissements sous OQN du secteur privé à but non lucratif (accessibilité,

complémentarités, pertinence, qualité) ▪ Proposition d’un amendement sur les tarifs OQN tout compris en SSR dans la LFSS 2020 ▪ Soutien d’un différentiel de charges en défaveur des établissements du secteur privé à but non lucratif

Psychiatrie/santé mentale ▪ Participation aux travaux de la réforme de la psychiatrie (avis suite aux groupes de travail, courrier officiel

(DGOS et députés), rendez-vous bilatéraux avec la taskforce ▪ Participation aux travaux indicateurs qualité en psychiatrie (DGOS, Taskforce et HAS) ▪ Réforme des autorisations des activités de psychiatrie– réflexion sur le modèle, participation aux réunions de

la DGOS


UN MODÈLE DE FINANCEMENT INÉDIT ET INCLUSIF SEPTEMBRE

Un modèle de financement plus favorable dans le cadre de la réforme du financement des établissements et ser-vices pour personne en situation de handicap (SERAFIN-PH) a été présenté par la FEHAP. L’objectif est de renfor-cer et faciliter le rôle des personnes en situation de handicap pour les rendre vraiment actrices de leurs parcours. Ce nouveau modèle se concrétise par une répartition du financement vers l’établissement (ou le service) d’une part et vers la personne d’autre part. Ce mécanisme permet une bonne régulation du secteur et la qualité de prestations sans reste à charge. En découle la création d’un droit à compensation universel, financé par la fusion d’une partie de l’ONDAM médico-social pour les personnes handicapées et des aides à la personne comme la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

Positions de la FEHAP ▪ Défense d’un modèle de financement intégrant les critères régionaux et non basé uniquement sur une dota-

tion populationnelle. ▪ Mise en place d’un modèle qui favorise le développement de l’innovation et des nouvelles technologies. Cela

permettra de mettre en place une meilleure prise en charge des patients. ▪ Proposition d’indicateurs de qualité pertinents et adaptés à l’activité de la psychiatrie. ▪ Réforme des autorisations : mettre en place un régime qui respecte et encourage la notion de parcours.

Conférence des Directeurs généraux des MCO (Médecine, chirurgie, obstétrique) ▪ Structuration du réseau de recherche des ESPIC : RESPIC ▪ Participation aux travaux d’autorisation et de financement en MCO menés par la DGOS et la Task force ▪ Participation aux travaux relatifs à la qualité (certification et IFAQ) ▪ Élaboration de propositions dans le cadre de la Loi santé et de la LFSS ▪ Réalisation de recours contentieux ▪ Rédaction de tribunes dans la presse défendant le modèle des ESPIC

Positions de la FEHAP ▪ Lutte contre les iniquités de traitement entre le secteur public et le secteur privé solidaire ▪ Demande d’une autorisation d’activité libérale des médecins avec dépassement d’honoraires et un reste à

charge zéro ▪ Demande d’une prise en compte publique et tarifaire du différentiel de charges ▪ Demande d’une valorisation tarifaire pour le secteur PNL MCO ▪ Défense d’un régime d’autorisation qui n’induise pas nécessairement une gradation des soins en 3 niveaux et qui

ne permette pas l’octroi d’autorisations aux GHT (maintien d’une autorisation par implantation géographique) ▪ La prime urgence ▪ Le report des actes exclusifs des IBODE ▪ La structuration du lobbying

Les commissions se sont mobilisées pour améliorer le financement du système de santé


Nous devons mettre fin à l’iniquité de traitement subie par les ESPIC

UNE MISSION INDÉPENDANTE SUR LE DIFFÉRENTIEL DE CHARGES MAI-JUILLET

Une mission indépendante sur le différentiel de charges entre les établissements de santé publics et privés solidaires a été demandée et obtenue par la FEHAP auprès du Ministère de la Santé. La mission est conduite conjointement par l’Inspection Générale des affaires sociales (IGAS) et par l’Inspection Générale des finances (IGF). Le différentiel de charges sociales et fiscales entre les deux secteurs sera enfin établi. Jusqu’ici, le différentiel entre les Etablissements de Santé Privés d’Intérêt Collectif (ESPIC) et les établissements publics de santé n’est toujours pas reconnu par les pouvoirs publics. La mission devrait mettre fin à l’iniquité de traitement subie par les ESPIC.

UNE GRANDE CONCERTATION NATIONALE SUR LA RÉFORME DES AUTORISATIONS JANVIER-DÉCEMBRE

Une grande concertation a eu lieu avec les adhérents pour participer à l’ensemble des travaux de la réforme du régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds commencé en janvier 2018. Le résultat de cette collaboration a été la réalisation d’une série de décrets, déclinés pour chaque activité. Un groupe de travail sur la territorialisation ainsi que des groupes de travail spécifiques sur l’anesthésie ou encore l’HAD ont été notamment mis en place. Trois groupes (SSR, activités interventionnelles sous imagerie médicale et médecine nucléaire) sont à la phase du «pré projet de décret». La FEHAP a insisté sur la nécessité de mener des études d’impact avant toute décision et de disposer d’un temps de concertation suffisant pour s’assurer de ré-sultats améliorant la qualité et la sécurité des soins. Autre priorité : un objectif de simplification. Il faudra faciliter les possibilités d’organisations innovantes au bénéfice des personnes. Le régime du droit des autorisations doit s’adapter à l’évolution des pratiques et des techniques.


UNE PRIME POUR LES PROFESSIONNELS DES URGENCES JUIN-DÉCEMBRE

Dans le cadre du pacte de refondation des urgences, le Ministère de la santé a annoncé le 14 juin qu’une prime individuelle était désormais versée au bénéfice des professionnels des urgences.

La FEHAP s’est félicitée de cette reconnaissance et s’est alors fortement mobilisée jusqu’en décembre pour de-mander que la prime soit aussi appliquée dans le privé solidaire. D’un montant de 100 € nets mensuels, elle est attribuée pour des risques particuliers et des conditions de travail spécifiques des agents (titulaires et contrac-tuels) des services d’urgence et des SMUR : infirmiers et aides-soignants mais aussi brancardiers, agents adminis-tratifs… Le Ministère de la Santé s’est dit favorable à un accord « prime urgence » pour les professionnels dans le privé solidaire avec les mêmes modalités que celles appliquées dans la Fonction Publique Hospitalière.

LE NOUVEAU MODÈLE DE FINANCEMENT DES CHRS REMIS EN CAUSE JUILLET

La loi ELAN de 2018 a rendu obligatoire la conclusion de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens pour les gestionnaires de CHRS d’ici le 1er janvier 2023. Un arrêté fixe un cahier des charges du CPOM CHRS ainsi qu’un modèle de contrat. Une contractualisation complexe et de nouveaux enjeux en termes de stratégie, d’évolution de l’offre d’accompagnement et de financement. La FEHAP comme la Croix-Rouge française, la Fédération des ac-teurs de la solidarité, Nexem et l’Uniopss a contesté cette décision en déposant un recours en annulation auprès du Conseil d’Etat. Une enquête menée par ces associations auprès des CHRS ayant subi des coupes budgétaires confirme en effet une forte dégradation de l’accompagnement des personnes hébergées et un risque de sélection parmi les personnes accueillies. Un groupe de travail CHRS de la FEHAP a entamé des travaux autour du finance-ment des CHRS.

Il faut se donner les moyens de financer l’organisation du système de santé de demain


AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Un COPIL pour transformer l’offre de soins des personnes en situa-tion de handicap ▪ Travaux pour identifier les bonnes pratiques des adhérents de la région en matière d’inclusion, de capacité d’agir des personnes et d’auto-détermination

▪ Modélisation des dispositifs, en collaboration avec la Direction de l’Autonomie et des parcours de vie de la FEHAP.

▪ 5 projets sélectionnés et modélisés avec le concours des personnes

PAYS DE LA LOIRE

Être plus visible auprès des futurs professionnels ▪ Rencontres auprès des IFSI et IFAS de la région pour favoriser le recrutement d’aides-soignants et d’infirmiers notamment.

▪ Visibilité auprès des partenaires éducatifs ▪ Intervention auprès des élèves afin de valoriser la FEHAP et le secteur Privé Solidaire : stages et perspectives d’emploi

▪ Rencontre avec 3 instituts de formation ▪ En 2020 : « jobdatings » et « forum emploi »

Partie 4

Nos actions en région

HAUTS-DE-FRANCE

Un nouveau collectif et des actions de prévention en santé orale ▪ Création d’un collectif « Collectif Santé » avec l’Assurance Maladie, la MSA, l’APF France Handicap, Handident, l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes et l’Association SOSS

▪ Journée sur la prévention en santé orale avec 130 participants : personnes, profes-sionnels, administrations et institutionnels

▪ Prochaine étape : la prévention sur les nouvelles addictions


CENTRE VAL DE LOIRE

Un plan d’action pour attirer les métiers ▪ Participation à la conception d’un plan d’attractivité des métiers piloté par l’ARS ▪ Actions de communication pour valoriser les métiers et faire évoluer les formations ▪ Travail sur les conditions d’exercice et de fonctionnement des établissements ▪ Action sur la QVT

GRAND EST

Des propositions pour l’inclusion des personnes en situation de handicap ▪ Région Grand Est : région laboratoire « Vers un accompagnement de la trans-formation de l’offre »

▪ Constitution d’un groupe de travail «Enfance –Jeunesse – Transition à la vie Adulte » avec des usa-gers et des structures handicap (CRMC et Ecole de la Vie Autonome)

▪ Élaboration de fiches pratiques sur : ͳ l’accompagnement des enfants en situation de handicap confiés à l’ASE ͳ l’accompagnement des jeunes en situation de handicap dans le passage à la vie adulte sans

rupture ͳ l’amélioration de l’accès à la santé/soins au PSH

ÎLE-DE-FRANCE

Un livre blanc sur les RH en santé et l’attractivité des métiers du soin et de l’accompagnement ▪ Livre blanc sur les RH en santé en Ile-de- France pour établir des constats partagés entre adhérents FEHAP et proposer des solutions

▪ Contributions de nombreux partenaires sur le territoire francilien (CRIF, ARS, Pôle Emploi, OPCO Santé…) ͳ 3 enjeux traités : ͳ Renforcer l’attractivité des métiers ͳ Trouver des solutions pour améliorer les conditions de vie en Ile de France rendant l’exercice des

métiers du soin et de l’accompagnement difficile (transports, logements) ͳ Trouver des solutions aux problèmes liés à la pénibilité de ces métiers (risques psycho-sociaux,

troubles musculo squelettiques accrus …)

BRETAGNE

Une journée interfédérale sur la réforme du financement SERAFIN-PH ▪ 180 participants en présence de l’équipe nationale DGCS/CNSA ▪ Diffusion du scénario complémentaire de financement de la FEHAP


NOUVELLE AQUITAINE

La parole donnée aux usagers sur la transition inclusive ▪ Parole donnée aux usagers lors de la troisième journée régionale dédiée au sec-teur du Handicap

▪ Intervention de 10 personnes accompagnées par des structures adhérentes lors de 3 tables rondes thématiques

▪ Réflexions sur la transition inclusive ▪ Contribution aux travaux nationaux menés sur l’évolution de l’offre, avec la participation d’usagers

OCCITANIE

Des journées régionales autour de « l’attractivité des métiers de l’humain » ▪ 2 Journées régionales sur « l’ attractivité des métiers de l’humain » organi-sées par la DRCPNE avec l’OPCO Santé, la DR FEHAP Occitanie et NEXEM

▪ 4 thématiques traitées : ͳ Évolution des métiers ͳ Parcours et passerelles possibles dans le secteur ͳ Outils au service de l'attractivité des métiers et de la fidélisation

▪ Comparaisons et perspectives

NORMANDIE

Des vidéos pour promouvoir les métiers du soin et de l’accompagne-ment en EHPAD ▪ Réalisation de vidéos pour lutter contre le dénigrement et les idées reçues autour des maisons de retraite

▪ Échanges et projections au sein d’établissements en présence d’élus ▪ Projet porté par les Directeurs d’EHPAD de la FEHAP et de l’URIOPSS ▪ Une approche réaliste et immersive du quotidien des établissements, présentée également en Assemblée régionale

▪ Une mise en lumière du rôle essentiel du personnel du grand âge pour susciter des vocations

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

Des actions en faveur de la gouvernance et l’attractivité des métiers ▪ Réunions d’un groupe de travail pour établir un guide d’action sur 4 ans ▪ Renforcement des gouvernances et la connaissance du secteur au grand public ▪ Réflexion sur le thème de l’attractivité des métiers


OCÉAN INDIEN

Le dispositif Relayaz 974 ▪ Expérimentation du Dispositif Relayaz 974 pour fluidifier les parcours et éviter les ruptures et recours systématiques à l'hospitalisation pour les per-sonnes ayant un handicap psychique

▪ Dispositif déployé à l’aide d’un binôme « professionnel et « pair aidant » ▪ 118 interventions auprès de 60 bénéficiaires ayant évité des hospitalisations et assuré un parcours professionnel à plusieurs pairs aidants

PAYS DE LA LOIRE

Une démarche pour affirmer le soutien à la vie associative ▪ Lancement d’une démarche visant à soutenir la gouvernance associative et le binôme Président-Directeur avec l’appui de l’ARS

▪ Élaboration d’un état de la situation de la gouvernance des organismes gestionnaires

▪ Propositions d’actions et d’accompagnement auprès des adhérents dont le besoin aurait été identifié

▪ Anticipation des difficultés ▪ Poursuite de la démarche auprès des autres départements en 2020

PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

Des collaborations avec des start-ups du secteur ▪ Travail avec 2 CCI et un incubateur en PACA pour se rapprocher de start-ups travaillant sur des produits ou services utiles aux secteurs

▪ Organisation d’un concours à l’occasion du 44è Congrès de la FEHAP ▪ 7 start-ups sélectionnées pour concourir lors du Congrès (pitch et stand) ▪ Rapprochement à poursuivre en PACA

ANTILLES-GUYANE

Une journée mondiale du rein ▪ Journée dans le cadre de la prévention des maladies rénales par l’ATIR, France Rein Martinique et la FEHAP

▪ Conférences, stands d’information ▪ Dépistage gratuit avec des professionnels de santé et interprétation des résultats

▪ 215 personnes dépistées


Partie 5

Qui sommes-nous ?

LA GOUVERNANCE ET L’ORGANISATION

BUREAU

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Organe de préparation et d’exécution des déci-sions du Conseil d’Administration, élu pour deux ans, il s’est réuni à 6 reprises en 2018. Il est compo-sé de 8 membres au 31 décembre 2019.

Marie-Sophie Desaulle,Présidente de la FEHAP

Magali Dewerdt,Directrice générale de l’ALGEEI

Philippe Jourdy,Directeur Général ASEI

Claude Meunier,Administrateur

Francis Morel,Administrateur de l’Œuvre Sociale Protestante La Vacquinière

Bernard Calon,Vice Président de l’Association la Miséricorde

Michel Couhert,Vice Président de la FNMF

Prosper Teboul,Vice Président de l’APF

Composé d’élus pour 6 ans et de 5 personnalités qualifiées, renouvelables par tiers tous les deux ans, par l’Assemblée Générale, le conseil d’admi-nistration s’est réuni 5 fois en 2018. Depuis 2019, le conseil d’Administra tion est présidé par Marie-Sophie Desaulle. Il est composé de 15 administra-teurs et 5 personnalités qualifiées.

Administrateurs

Hélène Antonini,Directrice de l’Institut Robert Merle d’Aubigné

Éric Blanchet,Directeur général LADAPT

Sidonie Bourgeois Lascols,Directrice du Groupe Hospitalier Mutualiste de Grenoble

Brigitte Brame,Administratrice de l’Association Visa

Benoît Dolle,Directeur général de la Fondation Hopale

Maryse Duval,Vice Président du Groupe SOS Seniors

Anne Fearn,Présidente de l’Association Fondation Bompard

Jean Nicolas Fichet,Secrétaire général de la Fondation John Bost

Patrick Gaillet,Administrateur de la Fondation Infirmerie Protestante de Marseille

François Grateau,Administrateur de la Maison de Santé Protestante de Bordeaux-Bagatelle

Christophe Matrat,Directeur général de la Fondation Vincent de Paul

Jean Pierre Mercier,Président de l’ALE

Marlène Piubello,Administratrice de l’Association CRMC

Isabelle Santesteban,Administratrice

Bernard Verrier,Président de la Fondation l’Élan Retrouvé

Personnalités qualifiées

Éric Chenut,FNMF

Chantal De Singly,Personnalité qualifiée

Dr. Philippe Denormandie,MNH Groupe

Dr. Laurence Luquel,Hôpital Gériatrique Les Magnolias

Denis Piveteau,Conseil d’État


DIRECTION GÉNÉRALE

DÉLÉGATIONS RÉGIONALES

COMMISSIONS NATIONALES, COMITÉS TECHNIQUES ET GROUPES DE TRAVAIL

La FEHAP est composée de 15 délégations ré-gionales chacune composée de bénévoles, admi-nistrateurs ou directeurs d’établissements ou de services élus pour 6 ans en Assemblée régionale représentant aussi bien les différents secteurs et champs d’activité des structures adhérentes que les territoires de santé.

Antoine Perrin est directeur général de la FEHAP, il est responsable de la mise en œuvre de la po-litique définie par le conseil d’administration, du pilotage et de la représentation externe de la Fédération. Elle est composée de 87 collabora-teurs dont 27 chargés de mission en région et est organisée en différentes entités dédiées au ser-vice de l’adhérent : ▪ Direction du réseau et des services

institutionnels ▪ Direction de l’autonomie et des parcours de vie ▪ Direction de l’offre de soins et des parcours

de santé ▪ Direction des relations du travail ▪ Direction de la formation, de l’innovation et de

la vie associative ▪ Direction de la communication ▪ Direction de l’observation et des études ▪ Conseiller systèmes d’information en santé ▪ Conseiller médical

Sur les grands sujets impactant les différents do-maines du secteur sanitaire, social et médico-social, la FEHAP a mis en place des commissions, comités et des groupes de travail qui permettent d’échanger sur les enjeux, perspectives, évolutions et bonnes pra-tiques au sein des différentes spécialités.

Commissions ▪ Commission Adultes Handicapés ▪ Commission Enfance et Jeunesse ▪ Commission Personnes Âgées ▪ Commission Soins de Suite et de Réadaptation ▪ Commission Psychiatrie et Santé Mentale ▪ Commission Vie Associative ▪ Commission Formation et Parcours professionnel ▪ Commission CCN 51 ▪ Commission des associés

Conférences ▪ La conférence des DG du MCO ▪ La conférence des Présidents de CME

Groupe de travail ▪ Groupe de Travail CHRS ▪ Groupe de Travail Domicile SPASAD ▪ Groupe de Travail Petite Enfance ▪ Groupe de Travail Communication Adhérents ▪ Groupe de Travail des Ecoles FEHAP - Groupe IFSI ▪ Groupe DIM ▪ Groupe Finance ▪ Groupe Ressources Humaines ▪ Groupe des adhérents ayant une activité RSE

Comité ▪ Comité technique HAD ▪ Comité technique Maladies Rénales Chroniques ▪ Comité technique des établissements sous OQN

Le Privé Solidaire au service de la santé de demain · 2020. 7. 24. · Le Privé Solidaire au...

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