Le principal objectif de ce document est d’aider les directrices et directeurs d’école à mieux

appréhender lavariété des tâches confiées à ces agents et leur

rôle au sein de l’école.

STATUT Les ATSEM et les agents faisant

fonction d'ATSEM, travaillant dans les écoles et classes maternelles ou sections enfantines "sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants ainsi que la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement aux enfants. Les ATSEM participent à la communauté éducative" (art 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992).

PROBLEMATIQUE

Ce décret donne un statut aux ATSEM, mais néanmoins il n’explicite pas quelles sont exactement les attributions au sein de l’école et de la classe.

En effet, comment définir l’assistance au personnel enseignant ?

Où et quand commence-t-elle ?

Dans la pratique les relations enseignants / ATSEM ne sont pas toujours aussi simples.

Comment trouver ensemble les limites au rôle de chacun ?

Le problème est d’autant plus complexe que chaque commune peut prendre des dispositions particulières quant à l’organisation du travail des ATSEM.

Voyons ce qu’il en est.

SOMMAIRE

ATTRIBUTIONSATTRIBUTIONSLES MISSIONS DES ATSEM

* * en période scolaire

**en période de vacances scolaires

* * sorties scolaires

DROITS ET OBLIGATIONS

SAVOIR-ETRE

TÂCHES N’INCOMBANT PAS AUX ATSEM

A SAVOIR…

CARRIERE Recrutement, formation

Effectifs, horaires

Situation administrative

Absences et congés

REGLES D’HYGIENE ET SECURITEREGLES D’HYGIENE ET SECURITEEn relation avec les enfants

Travaux d'entretien

ATTRIBUTIONSLES MISSIONS DES ATSEM

EN PERIODE SCOLAIRE

Pendant son service dans les locaux scolaires ou lors d’activités extérieures, l’ATSEM est placé sous la seule autorité du directeur de l’école qui lui donne toutes instructions concernant son travail dans le cadre horaire arrêté par le Maire.

A aucun moment, les enfants ne sont placés sous la responsabilité de l’ATSEM.

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Soins matériels et corporels à donner aux enfants

le déshabillage et l’habillage des enfants le rangement de leurs effets dans les

vestiaires la toilette des enfants en cas de nécessité. le passage aux toilettes et aux lavabos la distribution du goûter aux enfants la surveillance de la sieste : elle relève de la

compétence de l’instituteur qui peut toutefois, s’il le souhaite, se faire assister de l’ATSEM.

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Entretien des locaux et du matériel scolaire

L’ATSEM est chargé de maintenir les locaux des écoles dans un état constant de propreté et de salubrité, ce qui suppose l’entretien régulier des classes, des salles de jeux, des vestiaires, des salles de repos, des salles d’eau, des couloirs, des escaliers et des jeux extérieurs, ainsi que des autres locaux communaux après utilisation par les enfants des écoles maternelles.

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Assistance au personnel enseignant

L’ATSEM a un rôle d’aide matérielle auprès du personnel enseignant, en vue de l’exécution de travaux pédagogiques : préparer, nettoyer et remettre en ordre l’ensemble du matériel pédagogique.

Ce concours ne saurait être systématique et dispenser les enfants de l’apprentissage de leurs responsabilités dans la réparation et le rangement de leur matériel d’exercice ou de jeux.

L’ATSEM peut être amené occasionnellement à exercer un complément de surveillance, toujours en présence de l’instituteur, en classe, salle de jeux ou cours, sans pour autant être chargé d’aucune responsabilité pédagogique.

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LES DIFFERENTES MISSIONS

EN PERIODE DE VACANCES SCOLAIRES

Cette période, pendant laquelle les locaux sont vides, sera mise à profit pour l’exécution d’autres travaux.

Par exemple, à l’issue de l’année scolaire, l’ATSEM procédera au lavage, à la remise en état et au rangement

du petit matériel de classe.

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LES SORTIES SCOLAIRES

Les sorties organisées pendant les obligations hebdomadaires de service habituelles de l'ATSEM s'imposent à ce dernier.

La participation aux sorties scolaires excédant les obligations hebdomadaires de service de l'ATSEM ne s'impose habituellement pas à ce dernier.

En tout état de cause, il semble souhaitable que l'ATSEM s'associe pleinement au projet de sortie scolaire et que sa participation repose sur son adhésion volontaire au projet. L'accord de l'ATSEM devra être joint au dossier de demande d'autorisation de la sortie scolaire adressé à l'Inspecteur d'Académie par l'enseignant.

La participation d'un ATSEM à l'encadrement d'une sortie scolaire excédant ses obligations hebdomadaires de service doit faire l'objet d'une information et d'une autorisation préalable de l'autorité territoriale dont relève l'agent et qui peut prendre la forme d'un ordre de mission.

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DROITS ET OBLIGATIONS

DROITSLes ATSEM bénéficient du droit syndical et du droit de

grève.Les ATSEM bénéficient du droit à la formation continue. Ils peuvent assister avec une voix consultative au conseil

d’école pour les affaires les concernant.

OBLIGATIONSLes rapports entre les ATSEM et le personnel enseignant

doivent être empreints de courtoisie et de respect mutuel.Les ATSEM sont tenus au secret professionnel dans leurs

rapports avec les enfants et leur famille, et ne doivent jamais se substituer au personnel enseignant.

L’ATSEM s’applique à elle-même l’ensemble des règles d’hygiène qu’elle contribue à faire appliquer au sein de l’école.

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SAVOIR-ETREEn tant que membre de l'équipe éducative l'ATSEM doit tout au long du temps scolaire :

Aider, soutenir les enfants pour leur permettre progressivement :

• D'acquérir plus d'autonomie dans leur vie sociale et dans les actes courants de la vie quotidienne

• De prendre des initiatives

• D'évaluer le "danger" avant d'entreprendre

Favoriser l'expression de l'enfant notamment par le langage

• Susciter chez l'enfant les échanges verbaux de qualité avec les adultes de l'école et les autres enfants

• Etre sensibilisé aux difficultés de communication verbale chez l'enfant

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Favoriser l'insertion de l'enfant dans un groupe

• Par le partage avec les autres

• Par l'aide individualisée

• Par le respect mutuel : · parole

· pensée

· action

Participer à la construction d'une culture commune

• Valeurs

• Référents communs

• Adaptation "sociale" au système scolaire

• Respect des règles de vie

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Tâches n’incombant pas aux ATSEM L’ATSEM est autorisée à délivrer les premiers soins aux enfants

mais toujours sous la responsabilité du Directeur. Il est formellement interdit aux ATSEM d’administrer, sous

quelque forme que ce soit, un médicament (sauf PAI) Il est exclu que l’ATSEM puisse encaisser ou transporter de

l’argent sauf si l’ATSEM a été dûment désigné régisseur municipal. En aucun cas les ATSEM ne pourront remplacer un enseignant. En cas d’accident ou d’indisposition survenus à un enfant, les ATSEM

ne pourront pas transporter cet enfant (malade ou blessé) chez ses parents, à l’hôpital ou chez un médecin.

Si un enfant reste au delà de l'heure, l’ATSEM ne peut ni le garder, ni le reconduire chez lui.

Les ATSEM peuvent exceptionnellement se déplacer hors de l'école pendant les heures scolaires. Cela fera l'objet d'un ordre de mission écrit de la direction de l'école si elle y est habilitée par délégation de signature du maire, afin de garantir l'agent.

Tous les travaux pénibles et dangereux seront du ressort des services spécialisés.

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A savoir…

• La mairie doit prévoir leur présence le jour de la pré-rentrée.• les horaires de travail sont établis par la mairie suivant les besoins de l’école, après consultation du directeur • Le ménage ne peut se faire que dans les locaux totalement libérés par les enfants.• La communauté éducative (ATSEM et enseignants) participent aux rangement lors des fêtes scolaires (installation, remise en état) pendant le temps scolaire.• Les enseignants doivent signaler par écrit tous les problèmes relatifs aux ATSEM (courrier à la collectivité et en laisser un exemplaire dans son dossier).• La continuité du service public nécessite le remplacement de l’ATSEM indisponible• Leurs congés doivent être pris, sauf exception, pendant les périodes de vacances scolaires • La récupération des heures supplémentaires qu’ils effectuent durant la période scolaire se fait pendant les congés scolaires• Lorsque l’ATSEM fait la journée continue (restauration scolaire), il a droit à un repos effectif de 30 minutes (non récupérable), de préférence après le repas.• L’ATSEM ne doit quitter l’école sous aucun prétexte sans avoir préalablement avisé le directeur

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HYGIENE ET SECURITE

Le règlement intérieur de l’école comporte des consignes d’Hygiène et de sécurité applicables dans les locaux scolaires et à l’occasion des sorties scolaires. Ces consignes s’imposent à l’ensemble des intervenants au sein de l’école

En outre, les ATSEM ont l’obligation de se conformer aux dispositions du règlement intérieur de la collectivité ou de l’établissement employeur, notamment pour toutes les questions relatives à l’hygiène et à la sécurité.

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EN RELATION AVEC LES ENFANTS

En cas d'accident, les premiers soins aux enfants sont prodigués prioritairement par des personnels ayant été formés à cet effet. L'utilisation de gants à usage unique s'impose alors.

L'ATSEM doit repérer, isoler et ne pas utiliser en présence des enfants les produits toxiques ou potentiellement dangereux (peintures, solvants, produits d'entretien) ainsi que le matériel de bureau ou le matériel pédagogique (cutters, crayons, ciseaux, massicots, etc.).

L'ATSEM veille à la fermeture constante des locaux interdits aux enfants : cuisine, bureau, etc. Toutes les sources potentielles de chaleur doivent être isolées dans ces locaux.

L'ATSEM exerce, en collaboration avec le personnel enseignant, une surveillance des entrées et des sorties de personnes étrangères à l'école.

La plus grande vigilance doit être exercée à l'égard des objets et des effets personnels que les enfants apportent à l'école (jouets, médicaments, etc.).

L'ATSEM veille à ne pas laisser à la portée des enfants des tabourets ou des escabeaux susceptibles d'être escaladés, de petits objets ou jouets susceptibles d'être ingérés.

L'ATSEM signale au personnel enseignant et à l'autorité territoriale toute anomalie technique constatée dans les locaux scolaires, tout problème de sécurité ou de conformité affectant le matériel mis à disposition des enfants. Les éventuels problèmes de sécurité constatés sur les aires de jeux ou les équipements sportifs font l'objet d'une attention particulière et d'un signalement immédiat.

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LES TRAVAUX D’ENTRETIEN LES TRAVAUX EN HAUTEUR : Aucune disposition n'interdit le travail en hauteur, mais celui-ci doit être

réalisé en respectant des consignes de sécurité strictes. Le risque de travail en hauteur existe dès lors que l'ATSEM travaille ou circule en hauteur (échelles, escabeaux, marche-pied, plates formes non protégées).

L'ATSEM est susceptible de travailler en hauteur lors : - du nettoyage des vitres ; - du dépoussiérage des luminaires ou du gros mobilier ; - de la décoration des salles de classes, etc.

L’UTILISATION DES PRODUITS D’ENTRETIEN : Il convient de respecter les consignes d'utilisation du matériel de nettoyage

et les notices d'utilisation des produits d'entretien. Ces derniers sont stockés dans un local spécifique, distinct des salles de classe, fermant à clé et bien aéré.

L’ATSEM doit repérer, isoler et ne pas utiliser en présence des enfants les produits toxiques dangereux (peinture, solvant, produit d’entretien, etc.) Les mélanges de produits sont à éviter (risques de projection, dégagement de vapeurs toxiques).

L'ATSEM se protège lors de la manipulation de produits irritants (solvants, diluants, eau de Javel) par le port d'équipements de protection individuelle fournis par la collectivité employeur (gants, lunettes de protection, masques, ...).

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CARRIERE ET CONDITIONS D’EXERCICE DE LA FONCTION

RECRUTEMENT ET FORMATION

la nomination en qualité d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles intervient après inscription sur liste d’aptitude, consécutivement à l’admission au concours sur titres d’ATSEM. Le concours d’ATSEM n‘est ouvert qu’aux titulaires du C.A.P. ‘’Petite Enfance’’ (le remplacement d’ATSEM momentanément absent peut être assuré par le recrutement d’agent non titulaire de droit public)

L’autorité territoriale procède à la nomination de l’ATSEM après avoir recueilli l’avis du directeur de l’école où doit exercer l’agent en question

Tout devra être mis en œuvre pour que les ATSEM puissent bénéficier de la formation devant leur permettre d’assurer leurs fonctions.

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EFFECTIFS ET HORAIRES A titre indicatif, les critères suivants peuvent être envisagés :

- Classe unique : 1 agent - École de deux ou trois classes : 2 agents - Au-delà de trois classes : 1 agent par classe supplémentaire

Les horaires sont définis par l’autorité territoriale en fonction des nécessités de service en concertation avec le directeur de l’école.

SITUATION ADMINISTRATIVE

Seule l’autorité territoriale a pouvoir de décision pour tout ce qui concerne la situation administrative de l’ATSEM.

Toutefois, et dans le souci d’un bon fonctionnement du service, il semble souhaitable que l’autorité territoriale consulte le directeur d’école en sa qualité de chef de service, préalablement à la prise de décision.

Pendant les périodes scolaires, il appartient au directeur d’école de donner à l’ATSEM toute instruction nécessaire à l’exécution de ses tâches.

Révocation : après avis du directeur de l’école, l’autorité territoriale peut mettre fin aux fonctions de l’ATSEM dans les formes réglementaires et selon la procédure applicable aux fonctionnaires territoriaux.

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ABSENCES ET CONGES

Afin d’assurer dans les meilleures conditions le service public, I’ATSEM, qui ne peut effectuer son travail pour cause de maladie ou d’accident, doit en aviser immédiatement le maire et la direction de l’école.

Les congés ainsi que la récupération éventuelle des heures supplémentaires seront pris, sauf exception, pendant les périodes de vacances scolaires, après accord du maire qui établit le tableau des congés annuels

Absence exceptionnelle : sauf dans le cas où des circonstances particulièrement graves et imprévues l’exigeraient, l’ATSEM ne peut quitter l’école pendant ses heures de travail qu’après avoir recueilli l’autorisation expresse à la fois du directeur de l’école et de l’autorité territoriale. Toute demande d’absence exceptionnelle doit être établie en double exemplaire et n’être adressée à l’autorité territoriale qu’après avoir reçu mention de l’avis du directeur de l’école.

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Si malgré toutes ces mises au point les conflits persistent, c'est à l'employeur de prendre les dispositions nécessaires, en concertation avec le directeur et en présence des personnes concernées et représentées, si elles le souhaitent, par les organisations syndicales de leur choix.

Bon courage à toutes et à tous!

Sites ayant servi à élaborer ce travail de synthèse:

http://www.cdg01.fr/CDG01/img/pdf/reglementation_ATSEM_MAJ08.pdfhttp://www.dden.fr/dossiers/atsem_2004_11_13.pdfhttp://www.amf53.asso.fr/IMG/pdf/Guide_ATSEM_septembre_2005_.pdfhttp://www.ac-caen.fr/orne/etab/ressadmin/doc/1degre/LES%20ATSEM.pdfhttp://ww2.ac-poitiers.fr/ia16-pedagogie/IMG/pdf/atsem.pdf

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