Le PRÊT du FONDS NATIONAL de Le PRÊT du FONDS NATIONAL de REVITALISATION des TERRITOIRES REVITALISATION des TERRITOIRES

- FNRT- FNRT - -

Le PRÊT du FONDS NATIONAL de Le PRÊT du FONDS NATIONAL de REVITALISATION des TERRITOIRES REVITALISATION des TERRITOIRES

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Innovation Croissance International Création Transmission oseo.fr

FEVRIER 2010Le Prêt pour la Revitalisation des Territoires 2

Objectif

Faciliter la revitalisation d’un territoire ayant subi un choc spécifique au titre des mutations économiques.

Le FNRT concerne des bassins d’emplois où les entreprises ne font pas ou ne peuvent pas faire face à leurs obligations en matière de revitalisation.

Enveloppe de prêts OSEO de 135 millions d’Euros sur 3 ans.

FEVRIER 2010Le Prêt pour la Revitalisation des Territoires 3

Economie du dispositif FNRT

Montant total du financement offert par le dispositifMontant total du financement offert par le dispositif400 millions d’€400 millions d’€

Montant total du financement offert par le dispositifMontant total du financement offert par le dispositif400 millions d’€400 millions d’€

Coefficient multiplicateur : x 3Coefficient multiplicateur : x 3

Montant possible de PRTMontant possible de PRT135 millions d’€135 millions d’€

Montant possible de PRTMontant possible de PRT135 millions d’€135 millions d’€

Effet de levier: 3Effet de levier: 3

Fonds de Garantie FNRTFonds de Garantie FNRT45 millions d’€45 millions d’€

Fonds de Garantie FNRTFonds de Garantie FNRT45 millions d’€45 millions d’€

FEVRIER 2010Le Prêt pour la Revitalisation des Territoires 4

Gouvernance

Comité National de suivi (CNS)Pdt : MEIESg / MEIEMembre : OSEO

Comité National de suivi (CNS)Pdt : MEIESg / MEIEMembre : OSEO

Comité de PilotageLocal (CPL)Pdt : PréfetSG : CDCMembre : OSEO

ENTREPRISESENTREPRISES

FEVRIER 2010Le Prêt pour la Revitalisation des Territoires 5

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne, ayant au moins 10 salariés

Entreprises de moins de 500 salariés dès lors qu’elles ne sont pas détenues par un groupe de plus de 5 000 salariés

Créations d’entreprise par reprise d’actifs sans reprise de passif, d’établissements de moins de 500 salariés

La cotation BDF doit être 4, 5 voire 6.

Sont exclues :les entreprises en difficulté,les créations pures d’activité,les entreprises de moins de 3 ans

FEVRIER 2010Le Prêt pour la Revitalisation des Territoires 6

Objet

Programme d’investissements visant à créer ou maintenir l’emploi dans l’entreprise (10 à 500 emplois), par :

Développement de l’activité

Reprise d’établissement

Changement fondamental de procédé de production

Diversification de la production

Renforcement du fonds de roulement

FEVRIER 2010Le Prêt pour la Revitalisation des Territoires 7

Caractéristiques

Le PRT est un prêt sans garantie à taux « bonifié »

Montant compris entre 100 et 1 000 K€

Durée : 5 à 7 ans, exceptionnellement portée à 10 ans

Différé d’amortissement du capital de 2 ans maximum

Taux fixe selon le barème « Produits spécifiques » en vigueur

Remboursement par échéances trimestrielles constantes à terme échu

Soumis à la règlement européenne (ESB)

FEVRIER 2010Le Prêt pour la Revitalisation des Territoires 8

Circuit du prêt

Le Comité de Pilotage valide les projets

Il s’assure de l’absence de redondance avec les autres outils d’OSEO

Il nous transmet la demande (caractéristiques du prêt et ESB disponible) pour étude et décision

OSEO prend la décision dans un délai de 4 semaines

L’entreprise en est informée par un courrier cosigné par le Préfet de Département et par le Directeur Régional d’OSEO, accompagnant la lettre d’offre.