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PREFET DE L’ARDECHE ARRETE PREFECTORAL N°Pref- 07-2017-01-31-020 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs LE PREFET DE L’ARDECHE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, VU le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ; VU le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ; VU le code général des collectivités territoriales ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique ; VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français ; VU l’arrêté préfectoral n° 2015-10-21-02 du 28 septembre 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ; SUR proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de l’Ardèche ; A R R E T E ARTICLE 1 er : L’obligation d’information prévue aux I et II de l’article L 125-5 du code de l’environnement s’applique dans chacune des communes listées en annexe du présent arrêté.
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PREFET DE L’ARDECHE
ARRETE PREFECTORAL N°Pref- 07-2017-01-31-020relatif à l’information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers
sur les risques naturels et technologiques majeurs
LE PREFET DE L’ARDECHE,Chevalier de la Légion d’Honneur,Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et àl’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité duterritoire français ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2015-10-21-02 du 28 septembre 2015 relatif à l’information desacquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de l’Ardèche ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er :
L’obligation d’information prévue aux I et II de l’article L 125-5 du code de l’environnements’applique dans chacune des communes listées en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Les éléments nécessaires à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers surles risques naturels et technologiques majeurs sont consignés dans un dossier communald’informations. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture,sous-préfecture et mairie concernées et sur www.ardeche.gouv.fr/ial.
ARTICLE 3 :
L’obligation d’information prévue au IV de l’article L 125-5 du code de l’environnement s’appliquepour l’ensemble des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle outechnologique. Ceux-ci sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairieconcernées, ainsi que sur le site portail www.prim.net dans la rubrique « Ma commune face auxrisques ».
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté et son annexe sont mis à jour :- lors de l’entrée en vigueur d’un arrêté préfectoral rendant immédiatement opposables certainesdispositions d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles, ou approuvant un plan deprévention des risques naturels prévisibles ou un plan de prévention des risques technologiques, ouapprouvant la révision d’un de ces plans ;- lorsque des informations nouvelles portées à la connaissance du préfet permettent de modifierl’appréciation de la nature ou de l’intensité des risques auxquels est susceptible de se trouverexposée tout ou partie d’une commune faisant l’objet d’un de ces plans.
ARTICLE 5:
Une copie du présent arrêté est adressée à tous les maires de l’Ardèche, ainsi qu’à la chambredépartementale des notaires.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché en mairies, l’accomplissement de cette publicité incombe aux maires.Il est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche, mentionnépar une insertion dans le journal « Le Dauphiné Libéré » et accessible sur le site Internet de lapréfecture (www.ardeche.gouv.fr).
ARTICLE 7:
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral n° 2015-10-21-02 du 28 septembre 2015.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif deLyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9:
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur des services du cabinet,les sous-préfets d’arrondissements, les chefs de services régionaux et départementaux et les mairesdu département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PRIVAS, le 31 janvier 2017
Le Préfet,Signé
Alain TRIOLLE
LISTE DES COMMUNES OU S'APPLIQUE L'OBLIGATION D'ANNEXER UN ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
A TOUT CONTRAT DE VENTE OU DE LOCATION (I ET II DE L'ARTICLE L. 125-5 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT)
Annexée à l'arrêté préfectoral N°07-2017-01-31-020 du 31/01/2017 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL)
de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
COMMUNES
Nature des risques présents sur la commune
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ACCONS x FaibleAILHON x FaibleAIZAC FaibleAJOUX FaibleALBA-LA-ROMAINE ModéréALBON-D'ARDECHE FaibleALBOUSSIERE ModéréALISSAS ModéréANDANCE x ModéréANNONAY x FaibleANTRAIGUES-SUR-VOLANE FaibleARCENS FaibleARDOIX x ModéréARLEBOSC x FaibleARRAS-SUR-RHONE x ModéréASPERJOC FaibleASSIONS (LES) x FaibleASTET FaibleAUBENAS x x FaibleAUBIGNAS ModéréBAIX x ModéréBALAZUC x ModéréBANNE x FaibleBARNAS x FaibleBEAGE (LE) x FaibleBEAUCHASTEL x ModéréBEAULIEU x ModéréBEAUMONT FaibleBEAUVENE x FaibleBERRIAS-ET-CASTELJAU x FaibleBERZEME ModéréBESSAS ModéréBIDON x ModéréBOFFRES ModéréBOGY ModéréBOREE FaibleBORNE FaibleBOZAS x ModéréBOUCIEU-LE-ROI x ModéréBOULIEU-LES-ANNONAY x FaibleBOURG-SAINT-ANDEOL x ModéréBROSSAINC x FaibleBURZET FaibleCELLIER-DU-LUC x FaibleCHALENCON x FaibleCHAMBON (LE) FaibleCHAMBONAS x FaibleCHAMPAGNE x ModéréCHAMPIS ModéréCHANDOLAS x FaibleCHANEAC x FaibleCHARMES-SUR-RHONE x x ModéréCHARNAS x ModéréCHASSIERS x FaibleCHATEAUBOURG x ModéréCHATEAUNEUF-DE-VERNOUX ModéréCHAUZON x ModéréCHAZEAUX FaibleCHEMINAS ModéréCHEYLARD (LE) x FaibleCHIROLS x FaibleCHOMERAC ModéréCOLOMBIER-LE-CARDINAL ModéréCOLOMBIER-LE-JEUNE Modéré
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Zonage sismique
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COLOMBIER-LE-VIEUX x ModéréCORNAS x ModéréCOUCOURON FaibleCOUX x ModéréCRESTET (LE) x ModéréCREYSSEILLES FaibleCROS-DE-GEORAND x FaibleCRUAS x ModéréDARBRES ModéréDAVEZIEUX x ModéréDESAIGNES x FaibleDEVESSET FaibleDOMPNAC FaibleDORNAS x FaibleDUNIERE-SUR-EYRIEUX x ModéréECLASSAN x ModéréEMPURANY x FaibleETABLES ModéréFABRAS x x FaibleFAUGERES FaibleFELINES ModéréFLAVIAC x x ModéréFONS x FaibleFREYSSENET ModéréGENESTELLE FaibleGILHAC-ET-BRUZAC ModéréGILHOC-SUR-ORMEZE ModéréGLUIRAS x FaibleGLUN x ModéréGOURDON FaibleGRAS ModéréGRAVIERES x FaibleGROSPIERRES x ModéréGUILHERAND-GRANGES x x ModéréINTRES x FaibleISSAMOULENC FaibleISSANLAS FaibleISSARLES x FaibleJAUJAC x FaibleJAUNAC x x FaibleJOANNAS FaibleJOYEUSE x FaibleJUVINAS FaibleLABASTIDE-SUR-BESORGUES FaibleLABASTIDE-DE-VIRAC x ModéréLABATIE-D'ANDAURE FaibleLABEAUME x ModéréLABEGUDE x FaibleLABLACHERE FaibleLABOULE FaibleLAC-D'ISSARLES (LE) x FaibleLACHAMP-RAPHAEL FaibleLACHAPELLE-GRAILLOUSE x FaibleLACHAPELLE-SOUS-AUBENAS x FaibleLACHAPELLE-SOUS-CHANEAC FaibleLAFARRE FaibleLAGORCE ModéréLALEVADE-D'ARDECHE x x FaibleLALOUVESC FaibleLAMASTRE x FaibleLANARCE x FaibleLANAS x ModéréLARGENTIERE x x FaibleLARNAS ModéréLAURAC-EN-VIVARAIS FaibleLAVAL-D'AURELLE FaibleLAVEYRUNE x FaibleLAVILLATTE x FaibleLAVILLEDIEU x ModéréLAVIOLLE FaibleLEMPS x ModéréLENTILLERES FaibleLESPERON x FaibleLIMONY x ModéréLOUBARESSE FaibleLUSSAS ModéréLYAS x ModéréMALARCE-SUR-LA-THINES x Faible
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Zonage sismique
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MALBOSC FaibleMARCOLS-LES-EAUX FaibleMARIAC x FaibleMARS FaibleMAUVES x ModéréMAYRES x FaibleMAZAN-L'ABBAYE x FaibleMERCUER FaibleMEYRAS x FaibleMEYSSE x ModéréMEZILHAC FaibleMIRABEL x ModéréMONESTIER FaibleMONTPEZAT-SOUS-BAUZON x FaibleMONTREAL x x FaibleMONTSELGUES FaibleNONIERES (LES) x FaibleNOZIERES FaibleOLLIERES-SUR-EYRIEUX (LES) x FaibleORGNAC-L'AVEN ModéréOZON x ModéréPAILHARES FaiblePAYZAC FaiblePEAUGRES ModéréPEREYRES FaiblePEYRAUD x ModéréPLAGNAL (LE) x FaiblePLANZOLLES FaiblePLATS ModéréPONT-DE-LABEAUME x FaiblePOURCHERES FaiblePOUZIN (LE) x ModéréPRADES x x FaiblePRADONS x ModéréPRANLES FaiblePREAUX x FaiblePRIVAS x x ModéréPRUNET FaibleQUINTENAS ModéréRIBES x FaibleROCHECOLOMBE x ModéréROCHEMAURE x x ModéréROCHEPAULE FaibleROCHER FaibleROCHESSAUVE ModéréROCHETTE (LA) FaibleROCLES FaibleROIFFIEUX x FaibleROMPON x x ModéréROSIERES x FaibleROUX (LE) FaibleRUOMS x ModéréSABLIERES FaibleSAGNES-ET-GOUDOULET x FaibleSAINT AGREVE FaibleSAINT ALBAN D'AY x FaibleSAINT ALBAN EN MONTAGNE x FaibleSAINT ALBAN AURIOLLES x ModéréSAINT ANDEOL DE BERG ModéréSAINT ANDEOL DE FOURCHADES FaibleSAINT ANDEOL DE VALS FaibleSAINT ANDRE DE CRUZIERES ModéréSAINT ANDRE EN VIVARAIS FaibleSAINT ANDRE LACHAMP FaibleSAINT APOLLINAIRE DE RIAS FaibleSAINT BARTHELEMY LE MEIL x FaibleSAINT BARTHELEMY GROZON ModéréSAINT BARTHELEMY LE PLAIN x ModéréSAINT BASILE FaibleSAINT BAUZILE ModéréSAINT CHRISTOL FaibleSAINT CIERGE LA SERRE ModéréSAINT CIERGE SOUS LE CHEYLARD x FaibleSAINT CIRGUES DE PRADES x FaibleSAINT CIRGUES EN MONTAGNE x FaibleSAINT CLAIR FaibleSAINT CLEMENT FaibleSAINT CYR Modéré
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Zonage sismique
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SAINT DESIRAT x ModéréSAINT DIDIER SOUS AUBENAS x FaibleSAINT ETIENNE DE BOULOGNE FaibleSAINT ETIENNE DE FONTBELLON x x FaibleSAINT ETIENNE DE LUGDARES x FaibleSAINT ETIENNE DE SERRE FaibleSAINT ETIENNE DE VALOUX x ModéréSAINTE EULALIE x FaibleSAINT FELICIEN FaibleSAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX x ModéréSAINT GENEST DE BEAUZON FaibleSAINT GENEST LACHAMP FaibleSAINT GEORGES LES BAINS x x ModéréSAINT GERMAIN x ModéréSAINT GINEYS EN COIRON ModéréSAINT JACQUES D'ATTICIEUX FaibleSAINT JEAN CHAMBRE FaibleSAINT JEAN DE MUZOLS x ModéréSAINT JEAN LE CENTENIER ModéréSAINT JEAN ROURE x FaibleSAINT JEURE D'ANDAURE FaibleSAINT JEURE D'AY x ModéréSAINT JOSEPH DES BANCS FaibleSAINT JULIEN BOUTIERES x FaibleSAINT JULIEN DU GUA FaibleSAINT JULIEN DU SERRE FaibleSAINT JULIEN EN SAINT ALBAN x x ModéréSAINT JULIEN LABROUSSE x FaibleSAINT JULIEN LE ROUX ModéréSAINT JULIEN VOCANCE FaibleSAINT JUST D’ARDECHE x x ModéréSAINT LAGER BRESSAC ModéréSAINT LAURENT DU PAPE x ModéréSAINT LAURENT LES BAINS x x FaibleSAINT LAURENT SOUS COIRON ModéréSAINT MARCEL D'ARDECHE x x ModéréSAINT MARCEL LES ANNONAY x x FaibleSAINTE MARGUERITE LAFIGERE FaibleSAINT MARTIAL FaibleSAINT MARTIN D'ARDECHE x ModéréSAINT MARTIN DE VALAMAS x FaibleSAINT MARTIN SUR LAVEZON ModéréSAINT MAURICE D'ARDECHE x ModéréSAINT MAURICE D'IBIE ModéréSAINT MAURICE EN CHALENCON x FaibleSAINT MELANY FaibleSAINT MICHEL D'AURANCE x FaibleSAINT MICHEL DE BOULOGNE FaibleSAINT MICHEL DE CHABRILLANOUX x FaibleSAINT MONTAN x ModéréSAINT PAUL LE JEUNE x ModéréSAINT PERAY x ModéréSAINT PIERRE DE COLOMBIER x FaibleSAINT PIERRE LA ROCHE ModéréSAINT PIERRE SAINT JEAN FaibleSAINT PIERRE SUR DOUX FaibleSAINT PIERREVILLE FaibleSAINT PONS ModéréSAINT PRIEST x ModéréSAINT PRIVAT x FaibleSAINT PRIX FaibleSAINT REMEZE x ModéréSAINT ROMAIN D'AY x ModéréSAINT ROMAIN DE LERPS ModéréSAINT SAUVEUR DE CRUZIERES ModéréSAINT SAUVEUR DE MONTAGUT x FaibleSAINT SERNIN x FaibleSAINT SYLVESTRE ModéréSAINT SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC x x ModéréSAINT SYMPHORIEN DE MAHUN FaibleSAINT THOME x x ModéréSAINT VICTOR ModéréSAINT VINCENT DE BARRES x ModéréSAINT VINCENT DE DURFORT x ModéréSALAVAS x ModéréSALELLES (LES) x FaibleSAMPZON x ModéréSANILHAC Faible
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SARRAS x ModéréSATILLIEU x FaibleSAVAS x FaibleSCEAUTRES ModéréSECHERAS ModéréSERRIERES x ModéréSILHAC FaibleSOUCHE (LA) x FaibleSOYONS x x x ModéréTALENCIEUX ModéréTAURIERS FaibleTEIL (LE) x x ModéréTHORRENC ModéréTHUEYTS x FaibleTOULAUD x ModéréTOURNON-SUR-RHONE x ModéréUCEL x FaibleUSCLADES-ET-RIEUTORD x FaibleUZER x FaibleVAGNAS ModéréVALGORGE FaibleVALLON-PONT-D'ARC x ModéréVALS-LES-BAINS x x FaibleVALVIGNERES ModéréVANOSC FaibleVANS (LES) x FaibleVAUDEVANT FaibleVERNON x FaibleVERNOSC-LES-ANNONAY ModéréVERNOUX-EN-VIVARAIS ModéréVESSEAUX FaibleVEYRAS x ModéréVILLENEUVE-DE-BERG x ModéréVILLEVOCANCE x FaibleVINEZAC x x FaibleVINZIEUX x FaibleVION x ModéréVIVIERS x ModéréVOCANCE x FaibleVOGUE x ModéréVOULTE-SUR-RHONE (LA) x x Modéré
