Le Plan Départemental d’Action pour le Logement des ...
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Le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées de la Gironde 2008-2010
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Le Plan Départemental d’Actionpour le Logement des Personnes
Défavorisées de la Gironde2008-2010
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PDALPD 2008-2010
Trois priorités• Loger les personnes défavorisées, plus nombreuses à éprouver des difficultés de
logement• Garantir, avec les territoires, la mise en œuvre du Plan dans tout le département• Remobiliser les acteurs et recentrer les outils du plan sur 12 actions prioritaires
déclinées en trois axes opérationnelsAxe 1 Développer l’offre accessible aux ménages défavorisés
Axe 2 Améliorer les conditions d'habitat des ménages défavorisés
Axe 3 Renforcer et développer les aides et les services aux personnes
avec un pilotage opérationnel renforcé• Des instances rénovées• Un véritable observatoire du plan• Un réseau territorial fort• Une communication active auprès des territoires et des acteurs du Plan
AXE 1- Développer l’offre accessible aux ménages défavorisés
Soutenir et orienter le développement du logement social public
Objectif : prendre appui sur des moyens renforcés (Etat, CG, CUB, autrescollectivités…) pour développer et orienter la production, afin qu’elle soitbien adaptée aux ressources et aux profils des ménages défavorisés.
Action prioritaire 1
Augmenter la production de logements adaptés aux besoins des personnesdéfavorisées
Élargir la définition du PLAI : définition de 3 types de PLAI :
- PLAI « banalisé » (objectif de 10 % de la production de logementssociaux)
- PLAI « adapté » (objectif de 30 à 50 par an)
- PLAI « structures »
4
1628
41
16
125
309
62
139
63
170
0
50
100
150
200
250
300
350
2003 2004 2005 2006 2007 2008
Département
CUB
Hors CUB
Logements PLAI financés (hors structures)
« PLAI banalisés »
Soutenir et orienter le développement du logementsocial public
Bilan détaillé 2008 (PLUS PLAI, hors résidences sociales, hors ANRU) :
Production de grands et petits logements (PLUS)
CUB hors CUB TOTAL
PLAi 139 170 309
PLUS 993 645 1638
TOTAL 1132 815 1947
Proportion
de PLAI 12% 21% 16%
Soutenir et orienter le développement du logementsocial public
2005 2006 2007 2008
T5 et + 78 165* 63 58
T1/T2 350 410 588 628
« PLAI adaptés » : une production insuffisante
Objectif du PDALPD : 30 à 50 logements par an
La commission du logement accompagné : des solutions « surmesure » pour des familles identifiées nécessitant un habitatadapté
Un objectif : produire un volume de PLAI adaptés sans famillespréalablement identifiées ; établir une programmationterritorialisée, principalement sur les territoires les plus urbains
Un chef de projet « PLAI adaptés et actions du PDALPD » ausein de la conférence départementale des OSH
Soutenir et orienter le développement du logementsocial public
AXE 1- Développer l’offre accessible aux ménages défavorisés
Augmenter l’offre de logements privés à bas loyers et améliorer sagestion
Objectif : amplifier la mobilisation du parc locatif privé (parc conventionnéPST, parc à gestion sociale)
Action prioritaire 3
Consolider et piloter l’action de l’Agence Immobilière à Vocation Sociale
68
6365
67
79
71
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
2003 2004 2005 2006 2007 2008
hors OPAH-PIG
OPAH/PIG
Total logts PST financés
Evolution du nombre de logements PST (locatifs) financés
Augmenter l’offre de logements privés à bas loyerset améliorer sa gestion
2
13
3538
70
8891
95
73
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Au 30/06/09 le stock de logements PST en Gironde s’établit à environ900 logements (75 % hors CUB)
Logements PST déconventionnés
Augmenter l’offre de logements privés à bas loyerset améliorer sa gestion
240
267284
325
370
402388
357
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Evolution du parc de logements gérés par l’AIVS – PRADO 33
Studios et T1 : 65 % du parc
80% du parc sur la CUB
Augmenter l’offre de logements privés à bas loyerset améliorer sa gestion
AIVS – mobilisation du parc privé (mandats de gestion)
2007-2009 : un plan de rééquilibrage financier et deréorganisation fonctionnelle de l’AIVS (stabilisation duvolume de logements, suivi des impayés, état deslogements…)
L’enjeu de la “captation” de nouveaux logements ; desmoyens renforcés pour la prospection
À partir de 2009 : un soutien du SIRES dans le cadre duPDALPD
Augmenter l’offre de logements privés à bas loyerset améliorer sa gestion
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PLAI ou PLATS, PST et AIVS, PLUS ou PLALMréservés au Conseil Général en contrepartie de sesaides à la production.
Membres des commissions : l’Etat, le FSL, leConseil Général, le bailleur et le maire.
Deux commissions :
– commission centralisée (262 logements en 2008hors AIVS).
– Depuis mi-2008 : commissions territorialiséeshors CUB pour les logements neufs dans le parcpublic.
La gestion des demandes prioritaires etle parc de logements réservés du PDALPD
Bilan juin 2008 – mai 2009
26 commissions ; 112 logements (93 PLUS et 19PLAI).
Des commissions de proposition decandidatures territorialisées
Répartition par secteur géographique :
Secteur Total PartMédoc 14 12%Blayais 7 6%Arcachon 31 28%Langonnais 12 11%Libournais 14 13%SYSDAU hors CUB 34 30%Total 112 100%
Nombre de candidatures étudiées : 517, soit4,61/logement
Familles monoparentales : 55 %
Couple avec enfants : 21 %
Personne seule : 19 %
RMI : 30 %
Salaire : 29 %
Des commissions de proposition decandidatures territorialisées
Motifs TOTALTaux d’effort 28%Hébergés (hors structures d’hébergement) 27%Taille de logement inadapté
17%Logement dégradé 17%Non renouvellement de bail - congé pour vente 12%Séparation / violence conjugale
10%Eloignement 4%Logement d’urgence 4%Expulsion 3%
Des commissions de proposition decandidatures territorialisées
Des commissions de proposition decandidatures territorialisées
Bilan qualitatif du dispositif hors CUB :
- amélioration de la transparence sur les situations,grâce au contact direct avec le travailleur social,
- amélioration de la transparence sur les choix de lacommission, grâce à la vision globale des situationsétudiées,
- amélioration du partenariat local.
Sur la CUB : un mode de gestion des PLAI banalisésqui reste à définir
AXE 1- Développer l’offre accessible aux ménages défavorisés
Développer l'offre d’hébergement et de logements de transition
Objectif : coordonner le développement de cette offre, étendre sa couvertureterritoriale notamment en soutenant le développement de ses opérateurs
Action prioritaire 2
Lancer des appels à projet pour développer l’offre d’hébergement et de
logements de transition dans tout le département
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Développer l'offre d’hébergementet de logements de transition
CUB 3052 88%
Bassin d'Arcachon Val de l'Eyre 71 2%
Cœur entre 2 mers 13 0%
Graves et Landes de Cernes 39 1%
Landes de Gascogne 2 0%
Rives de Garonne 24 1%
Haut Entre 2 Mers 6 0%
Haute Gironde 61 2%
Libournais 237 6%
Médoc 10 0%
Offre d'hébergement
la demande : données issues du 115 (en 2008)
- 4 272 ménages en demande auprès du 115 (+ 15 % par rapport à2006)
- volume important de refus (718 ménages) : phénomène nouveauconfirmé en 2009
l’offre : 1 806 places d’hébergement (hors dispositif hivernal) ;1 288 places en résidences sociales/maisons relais ; 421logements en sous-location
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En lien avec le chantier national prioritaire,
développement des projets de création de structures,essentiellement en relais de l’hébergement : 13 projetsde maisons relais, 9 projets de résidences sociales,quelques projets de logements d’urgence ALT
accompagnement des projets d’humanisation et deréhabilitation des structures existantes (CHRS, CHU,stabilisation…) : 8 projets recensés
fluidité des parcours résidentiels : la mobilisation ducontingent prioritaire, les mesures d’accompagnementdans et vers le logement…
le schéma de la médiation locative (sous-location)
Développer l'offre d’hébergementet de logements de transition
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La mise en place des conditions de réalisation del’action du PDALPD, à savoir :
le lancement en janvier 2010 d’une étude sur lesbesoins et le développement de l’offred’hébergement ; la finalisation du Plan AccueilHébergement Insertion
la définition d’une organisation et des outils denature à optimiser la programmation et laréalisation des projets (notamment plate formehébergement)
Développer l'offre d’hébergementet de logements de transition
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Les enjeux
la prise en compte de ces besoins dans lespolitiques locales de l’habitat
la prise en charge de publics spécifiques etl’émergence de projets atypiques
des réalisations conditionnées à la mise en placede co-financements, tant sur l’investissement que lefonctionnement (Etat, Conseil général, FSL, EPCI,commune)
Développer l'offre d’hébergementet de logements de transition
AXE 2- Améliorer les conditions d'habitat
des ménages défavorisés
Lutter contre l’habitat indigne
Objectif : mettre en œuvre et faire fonctionner la procédure de signalementet de traitement de l’indignité
Action prioritaire 4
Mettre en place un outil opérationnel de traitement des situations d’insalubrité( MOUS Insalubrité)
Des dispositifs opérationnels
La MOUS insalubrité départementale
- objectif : 60 logements sur 18 mois
- opérateur : PACT HD
- démarrage en mars 2009 ; 76 situations en fileactive essentiellement hors CUB (hors programmesanimés)
une charte de fonctionnement interservices pouraméliorer la coordination des acteurs
des expérimentations non décence – mallogement (COBAS, Libourne)
des programmes animés qui intégrent un voletlutte contre l’habitat indigne
Lutter contre l’habitat indigne
AXE 2- Améliorer les conditions d'habitat
des ménages défavorisés
Améliorer l’habitat des gens du voyage
Action prioritaire 6 Renforcer l’action du Plan en direction de l’habitat desgens du voyage
une MOUS départementale (ADAV/PACT) pourles situations “en diffus”
-2005 à 2009 : solutions d’habitat en accession (70familles installées fin 2009)
- évolution de la MOUS : projets locatifs, terrainsfamiliaux
des MOUS communales (Blanquefort, Ambares,Eysines…)
des projets de terrains familiaux
la prise en compte de la problématique de lasédentarisation dans la révision du Schémadépartemental
Améliorer l’habitat des gens du voyage
AXE 3- Renforcer et développer les aideset les services aux personnes
Simplifier et coordonner la gestion des demandes prioritaires
Objectif : améliorer l’accès au logement des publics prioritaires du Plan,préparer la mise en œuvre de la loi DALO
Action prioritaire 7 Le dispositif de traitement des situations prioritaires
Action prioritaire 8 La commission du logement accompagné
74470
52394
59911
70488
745747368571767717417061169692
877583627932859286738797 8083
7134 7518 6898
7476971577
6723465672
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
70000
80000
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Nombre total de logements locatifs gérés
Nombre total des attributions prononcées dans l'année
Attributions hors mutations internes
Nombre de demandes de logement reçues directementou indirectement dans l'année
Données de cadrage sur la demande et les attributions HLM
AXE 3- Renforcer et développer les aides
et les services aux personnes
Adapter les aides du FSL à l’évolution de la pauvreté
Objectif : assurer la prise en compte de nouveaux besoins liés àl’augmentation des prix de l’immobilier, de l’eau et de l’énergie et del’insécurité croissante de l’emploi
Action prioritaire 9 Vers un nouveau règlement d’intervention du FSL
Mettre en œuvre la charte de prévention de l’expulsion
Objectif : agir le plus en amont possible dans la procédure pour éviterl’expulsion
Action prioritaire 10 Proposer un nouveau service aux propriétairesprivés pour prévenir l’expulsion
Assignations et commandements de quitter les lieux
Evolution 2001-2008
2 0202 094 2 122
2 2452 183
2 031
22262 303
962 998 1 0401 120
1 187
1 0331103 1 150
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Assignations
Commandements dequitter les lieux
Données de cadrage sur les expulsions locatives
Réquisitions de la force publique (demandes, octrois,
exécutions) - Evolution 2001-2008
489435
639
578
666639
785
213266 279 273
374414
369392
54
131 118 121160
127165 175
630
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Demandes
Octrois
Execution
Données de cadrage sur les expulsions locatives
+ 25 % demandes de CFP entre 2006 et 2008
UN PILOTAGE OPÉRATIONNEL RENFORCÉ
Un véritable observatoire du Plan
Action prioritaire 11 Mettre en place et animer un observatoire du Plan
Un réseau territorial fort
Objectif : développer les partenariats PDALPD / PLH(repositionnement du dispositif PRL, conventions PDALPD / PLH,observatoires…)
Action prioritaire 12 Mettre en place un réseau territorial d’animateurs
La prise en compte des objectifs du Plan à travers :
Les démarches PLH (porter à connaissance,réunions partenariales…)
Les OPAH ou PIG qui intégrent dans les cahiersdes charges la lutte contre l’habitat indigne et laprécarité énergétique
la réalisation progressive de cahiers de territoirespar l’A’urba permettant d’affiner la déclinaisonterritoriale des objectifs du Plan
La territorialisation du Plan
