LE PERMIS A POINTS ANNEE 1998 - securite-routiere.gouv.fr · FONCTIONNEMENT DU PERMIS A POINTS ......

Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques

MINISTERE DE L'INTERIEUR

LE PERMIS A POINTS

ANNEE 1998

I

FONCTIONNEMENT DU PERMIS A POINTSANNEE 1998

près la très forte progression en 1994(+ 98,09 % par rapport à 1993) du

nombre des dossiers traités consécutive-ment au constat d'une infraction suscepti-ble d'entraîner un retrait de points, l'évolu-tion s'est faite par paliers, avec un piétine-ment en 1995 (+ 2,74 %) suivi d’une re-prise en 1996 (+ 25,85 %) et d'une relativestagnation en 1997 (+ 3,47 %). Avec1 043 442 dossiers traités (1 046 764l’année précédente) les résultats de l’année1998 s’inscrivent dans la continuité deceux obtenus en 1997, avec l’apparitiond’une très légère baisse (- 0,32 %). Seulsles résultats de 1999 permettront de dires’il s’agit là d’un phénomène ponctuel,d’une manifestation conjoncturelle ou desprémisses d’une tendance durable.

Le nombre de points retirés suit une évolu-tion identique : il a très fortement progres-sé en 1994 (+ 102,91 %) puis varié à labaisse en 1995 (- 5,08 %) avant de remon-ter en 1996 (+ 25,20 %) pour stagner en1997 (+ 1,37 %). Cette année, il tend à labaisse : avec 2 821 563 points retirés(2 876 246 en 1997) l'évolution devientnégative(- 1,90 %).

De fait, le nombre des dossiers traités etdes points retirés suit l'évolution du nom-bre d’infractions visées par le système dupermis à points (+ 99,47 % en 1994,

+ 2,41 % en 1995, + 25,25 % en 1996,+ 3,57 % 1997 et enfin - 0,26 % en 1998avec 1 064 921 infractions contre1 067 685 en 1997).

La faible évolution de ces trois indicateursen 1995 pouvait indiquer une modificationdu comportement individuel des automo-bilistes aussi pouvait-on se demander sileur remontée en 1996 traduisait un simple« laisser-aller » ou un retour durable des« mauvaises habitudes » ? Les résultats de1997 et 1998 semblent donner la préfé-rence à la première hypothèse.

LES NOUVELLES DISPOSITIONS

e comité interministériel de la sécuritéroutière du 26 novembre 1997 a décidé

d’instaurer une contravention visant les« grands excès de vitesse ». Cette mesure aété mise en application par le décret n° 98-214 du 24 mars 1998 qui crée une contra-vention de cinquième classe pour sanction-ner les excès de vitesse égaux ou supé-rieurs à 50 km/h. Par voie de conséquence,les contraventions pour dépassement de lavitesse autorisée d'au moins 40 km/h ontété supprimées et les excès de vitesse d'aumoins 40 km/h mais inférieurs à 50 km/hrestent réprimés par une contravention dequatrième classe.

A

L

II

LES CONTREVENANTS

omme les années précédentes, beau-coup plus de dossiers sont établis à

l'encontre des hommes (843 960, soit80,88 % de l'ensemble) qu'à celle desfemmes (199 482 : 19,12 %). Ces donnéessont relativement stables d’une année àl’autre avec cependant l’apparition d’unmouvement à la baisse pour les dossiersconcernant les hommes (- 0,51 %) alorsque pour les femmes l’évolution tend à lahausse (+ 0,50 %).

Les tranches d'âge des 26-35 ans et 36-50ans sont, comme par le passé, celles oùtous, hommes (61,64 % d'entre eux) etfemmes (67,44 %), enfreignent le plus lecode de la route ; les moins de 25 ans et lesplus de 50 ans ont beaucoup moins de dos-siers (21,66 % pour les jeunes et 15,60 %pour les aînés). Les hommes âgés de plusde 26 ans et de moins de 50 ans font l’objetde près de la moitié (49,86 %) del’ensemble des dossiers établis.

LES CATEGORIES D'INFRACTIONS

armi les catégories d'infractions sus-ceptibles d'entraîner un retrait de

points, celle des excès de vitesse est tou-jours prédominante. Les six autres n'appa-raissent que de façon moindre, avec cepen-dant un petit pic pour les infractions àl'obligation de port du casque ou de laceinture de sécurité. Les infractions relati-ves à l'alcoolémie (8,88 %) ne viennentqu'au quatrième rang.

Les excès de vitesse (466 802) représentent43,83 % des infractions sanctionnées(78,91 % pour les hommes et 21,09 % pourles femmes). Leur importance tend globa-lement à décroître (44,89 % de l'ensembleen 1996 et 44,10 % en 1997) et suit en cesens l’évolution de leur nombre brut quibaisse de 4 058 soit - 0,86 %.En deuxième position, mais loin derrière,le non-port du casque ou de la ceinture desécurité constitue 25,57 % des infractionsrelevées (81,13 % pour les hommes et

18,87 % pour les femmes). La fréquence deces infractions augmente (+ 22,63 % en1996 et + 24,20 % en 1997) tout commeleur nombre brut (+ 10,76 % en 1997 et+ 5,40 % cette année).

En outre, il convient de noter cette annéel’accélération de la progression en nombre(+ 4,21 % contre + 3,41 % en 1997)comme en importance (8,88 % contre8,50 % en 1997) des infractions liées àl'alcoolémie. Toutefois, la progression ennombre est beaucoup plus forte chez lesfemmes (+ 11,30 %) que chez les hommes(+ 3,80 %) et, si l’importance relative croîtpour les femmes (ces dossiers représentent5,91 % contre 5,53 % l’an passé), elle dé-croît très légèrement pour les hommes(94,09 % contre 94,47 %).

LES CLASSES D'INFRACTIONS

'agissant des classes d'infractions, onconstate que ce sont surtout les infrac-

tions de quatrième classe qui entraînent leplus de retraits de points. Il faut cependantgarder à l'esprit que cette classe regroupe leplus grand nombre d'infractions dont laplupart des excès de vitesse.

Avec 690 385 infractions commises en1998 (64,83 % de l'ensemble), la qua-trième classe reste très largement majori-taire. Toutefois, son importance tend à dé-croître (en 1997 elle représentait 66,22 %de l’ensemble des infractions et 67,31 % en1996) ; en chiffres bruts elle enregistre unelégère baisse (- 16 606 infractions soit- 2,35 %) après la progression de 1997(+ 1,89 %).

La deuxième classe vient toujours audeuxième rang. Le nombre des infractionsde cette classe passe de 260 091 en 1997 à274 772 cette année (+ 5,64 %) ; de même,leur importance parmi les infractions passede 24,36 % en 1997 à 25,80 % cette année.Au troisième rang, mais loin derrière,viennent les délits (90 241 soit 8,47 % dutotal des infractions sanctionnées par unretrait de points) dont le nombre (+0,02 %)

C

P

S

III

comme l’importance (8,47 %) restent sta-bles (respectivement - 1,88 % et 8,45 % en1997).

LES RETRAITS DE POINTS

u niveau des retraits de points, la règleest la concordance avec la catégorie et

la classe des infractions.

Les dossiers les plus communément établisconcernent toujours des infractions àun point (313 401 dossiers). Par rapport à1997, en données brutes, leur nombreaugmente de + 2,55 % et la place occupéedans l'ensemble des dossiers traités aug-mente passant de 29,20 % à 30,04 %.

Les dossiers établis pour des infractions àtrois points viennent au deuxième rang(236 876, soit 22,70 % de l'ensemble ;229 180 en 1997, soit 21,89 % des dos-siers) prenant la place de ceux à quatrepoints, et ce grâce à une augmentation deleur nombre de + 3,36 % et à une baisse deprès de - 10 % des dossiers à quatre points.

Les infractions à quatre points se retrou-vent au troisième rang : 208 847 dossierstraités en 1998 soit une baisse en nombrede - 9,90 % par rapport à l’année précé-dente mais aussi une baisse en importancerelative puisqu’ils ne représentent plus que20,02 % de l’ensemble des dossiers au lieude 22,14 % en 1997.

LES PERMIS INVALIDES

u cours de l'année 1998 il y a eu11 055 permis de conduire invalidés

dont 10 683 pour les hommes (96,64 % del'ensemble) et 372 pour les femmes(3,36 %). A l'évidence il y a certes unecontinuité dans l'évolution à la hausse maisaussi dans son ralentissement (+ 23,02 %en 1997 et + 6,43 % cette année).

Pour mémoire, la progression était de+ 61,96 % en 1996, de + 58,21 % en 1995(5 213 permis invalidés) et de + 446,43 %

en 1994 (3 295 permis annulés) par rapportà 1993 (« seulement » 603 permis l'avaientété).

Ces invalidations du permis de conduireconcernent tous les conducteurs, quels quesoient leur âge ou leur ancienneté de per-mis. Toutefois, force est de remarquerqu’elles touchent surtout des jeunes de 24 à28 ans dont l’ancienneté de permis estcomprise entre quatre et dix ans.

LES RETABLISSEMENTS DU NOM-BRE INITIAL DE POINTS

onformément aux dispositions de la loin° 89-469 du 10 juillet 1989, il est

devenu possible, à partir du mois de juillet1995, de rétablir le capital initial de pointsdu permis de conduire de certains automo-bilistes.

Au cours des six derniers mois de l'année1995, 49 408 permis de conduire ont étéreconstitués et 471 441 l'ont été en 1996 ;635 532 permis ont bénéficié de cette me-sure en 1997, soit une augmentation de+ 34,81 % par rapport à l'année précédente.

En 1998, 593 129 permis de conduire onteu un rétablissement de nombre initial depoints. Le nombre de permis concernés parcette mesure connaît pour la première foisune évolution négative (- 6,67 %).

es tendances, nationales, sont forcé-ment générales et des écarts, souvent

notables, existent entre les départements oules régions. La lecture du bilan annuel1998 en apportera une fois de plus lapreuve.

A

A

C

C

LE PERMIS A POINTS EN 1998

SOMMAIRE

SYNTHESE GENERALE Page 3

LES INFRACTIONS PAR CATEGORIES Page 11

LES INFRACTIONS PAR POINTS Page 25

LES INFRACTIONS PAR CLASSES Page 41

BILAN DEPARTEMENTAL 5

BILAN REGIONAL Page 69

ANNEXE : CODES NATINF Page 79

MINISTERE DE L'INTERIEURDIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUESSOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES

Section des Informations Statistiques

SYNTHESE GENERALE

Synthèse générale Page 5

Infractions : ventilation par points et par classes

Infractions : ventilation par catégories et par classes Page 6

Infractions : ventilation par catégories et par points Page 7

Infractions à la vitesse : synthèse par catégories Page 8

Infractions : synthèse par catégories Page 9

SYNTHESE GENERALE : ANNEE 1998

Hommes Femmes Total

Dossiers traités 843 960 199 482 1 043 442

Infractions traitées 863 076 201 845 1 064 921

Points retirés 2 325 719 495 844 2 821 563

Dossiers au solde nul 10 683 372 11 055

Dossiers traités par tranches d'âge < ou = 25 ans de 26 à 35 ans de 36 à 50 ans de 51 à 65 ans > 65 ans

Hommes 191 683 260 601 259 596 104 387 27 693

Pourcentage par tranche d'âge 22,71% 30,88% 30,76% 12,37% 3,28%

Total des dossiers hommes traités : 843 960 Pourcentage sur l'ensemble : 80,88%

Femmes 34 318 61 065 73 471 25 086 5 542


Total des dossiers femmes traités : 199 482 Pourcentage sur l'ensemble : 19,12%

Répartition Hommes 18,37% 24,98% 24,88% 10,00% 2,65%Répartition Femmes 3,29% 5,85% 7,04% 2,40% 0,53%

Ensemble des dossiers 226 001 321 666 333 067 129 473 33 235


Infractions traitées par catégories Hommes Femmes Total Pourcentage

I. Excès de vitesse 368 334 98 468 466 802 43,83% II. Règles de la circulation 71 485 14 352 85 837 8,06% III. Règles de la priorité 93 630 27 830 121 460 11,41% IV. Ceintures et casques 220 950 51 380 272 330 25,57% V. Délits hors alcoolémie 9 730 976 10 706 1,01% VI. Dommages corporels sans alcoolémie 10 008 3 253 13 261 1,25% VII. Alcoolémie, dommages avec alcoolémie 88 939 5 586 94 525 8,88%

Ensemble des infractions 863 076 201 845 1 064 921 100,00%

Infractions traitées par classe 2° classe 4° classe 5° classe Délits TotalHommes 222 569 549 813 7 174 83 520 863 076Femmes 52 203 140 572 2 349 6 721 201 845

Ensemble des infractions 274 772 690 385 9 523 90 241 1 064 921

Dossiers traités par points 1 point 2 points 3 points 4 pointsHommes 252 247 147 211 192 931 167 669Femmes 61 154 45 878 43 945 41 178

Ensemble des dossiers 313 401 193 089 236 876 208 847

5 points 6 points 7 points 8 points TotalHommes 1 130 68 234 1 777 12 761 843 960Femmes 236 5 717 87 1 287 199 482

Ensemble des dossiers 1 366 73 951 1 864 14 048 1 043 442

Total national ANNEE 19985

INFRACTIONS - VENTILATION PAR POINTS ET PAR CLASSES

2° classe 4° classe 5° classe Délits Total

Infractions à 0 point 13 16 0 9 38

Infractions à 1 point 268 611 48 813 317 424

Infractions à 2 points 1 193 304 193 305

Infractions à 3 points 6 147 236 147 242 294

Infractions à 4 points 212 105 9 523 221 628

Infractions à 6 points 87 709 87 709

Infractions à 8 points 2 523 2 523

Total infractions 274 772 690 385 9 523 90 241 1 064 921

INFRACTIONS - VENTILATION PAR CATEGORIES ET PAR CLASSES

2° classe 4° classe 5° classe Délits Total

I. Excès de vitesse 1 466 464 337 466 802

Circulation 6 147 73 462 79 609

Dépassement 5 757 5 757

Maintien des feux 471 471

II. Règles de la circulation 6 147 79 690 85 837

III. Règles de la priorité 121 460 121 460

IV. Ceintures et casques 268 624 3 706 272 330

Permis 1 064 1 064

Plaque 132 132

Entrave 3 407 3 407

Délit de fuite 6 103 6 103

V. Délits hors alcoolémie 10 706 10 706

Homicide et bles. avec délit fuite 57 57

Homicide ou bles. sans alcoolémie 4 002 4 002

Homicide et bles. sans alcoolémie 16 16

Blessures sans alcoolémie 9 186 9 186

VI. Dommages sans alcoolémie 9 186 4 075 13 261

Alcoolémie 19 065 73 010 92 075

Homicide ou bles. avec alcoolémie 156 156

Homicide et bles. avec alcoolémie 21 21

Blessures avec alcoolémie 2 273 2 273 VII. Alcoolémie, dommages avec alcoolémie 19 065 75 460 94 525


INFRACTIONS - VENTILATION PAR CATEGORIES ET PAR POINTS

0 pt 1 pt 2 pts 3 pts 4 pts 6 pts 8 pts Total

I. Excès de vitesse 1 37 709 193 216 155 391 80 485 466 802

Circulation 6 942 50 62 121 10 496 79 609

Dépassement 39 5 718 5 757

Maintien des feux 471 471

II. Règles de la circulation 7 413 89 67 839 10 496 85 837


IV. Ceintures et casques 28 272 302 272 330

Permis 9 1 055 1 064

Plaque 132 132

Entrave 3 407 3 407

Délit de fuite 6 103 6 103

V. Délits hors alcoolémie 9 10 697 10 706

Homic. et bles. avec délit fuite 57 57

Homic. ou bles. sans alcoolémie 4 002 4 002

Homic. et bles. sans alcoolémie 16 16

Blessures sans alcoolémie 9 186 9 186

VI. Dommages sans alcoolémie 9 186 4 002 73 13 261

Alcoolémie 19 064 1 73 010 92 075

Homic. ou bles. avec alcoolémie 156 156

Homic. et bles. avec alcoolémie 21 21

Blessures avec alcoolémie 2 273 2 273 VII. Alcoolémie, dommages avec alcoolémie 19 064 1 73 010 2 450 94 525

RECAPITULATIF 0 pt 1 pt 2 pts 3 pts 4 pts 6 pts 8 pts Total

I. Excès de vitesse 1 37 709 193 216 155 391 80 485 466 802

II. Règles de la circulation 7 413 89 67 839 10 496 85 837


IV. Ceintures et casques 28 272 302 272 330

V. Délits hors alcoolémie 9 10 697 10 706

VI. Dommages sans alcoolémie 9 186 4 002 73 13 261

VII. Alcoolémie, dommages 19 064 1 73 010 2 450 94 525

TOTAL 38 317 424 193 305 242 294 221 628 87 709 2 523 1 064 921


INFRACTIONS A LA VITESSE - SYNTHESE PAR CATEGORIES

Excès de vitesse (par tranches) Classe Infractions Retraits Infractions

Excès d'au moins 50 km/h 5° classe 337 0 point 0

4 points 337

Excès d'au moins 40 km/h 4° classe 73 429 4 points 73 429

Excès d'au moins 40 km/h et de moins de 50 km/h 4° classe 6 719 0 point 0

4 points 6 719

Excès d'au moins 30 km/h 2° classe 0 2 points 3

4° classe 3 3 points 0

Excès d'au moins 30 km/h et de moins de 40 km/h 4° classe 154 334 0 point 1

3 points 154 333

Excès d'au moins 20 km/h 4° classe 5 2 points 5

Excès d'au moins 20 km/h et de moins de 30 km/h 4° classe 193 207 2 points 193 207

2° classe 0 0 point 0

Excès inférieur à 30 km/h 4° classe 1 058 1 point 0

3 points 1 058

Excès inférieur à 20 km/h 4° classe 37 709 1 point 37 709

Excès hors tranche 2° classe 1 2 points 1

Excès de vitesse (par types) Classe Infractions Retraits Infractions

4° classe 459 076 1 point 36 120

P.T.A.C. < ou = 3,5 tonnes 5° classe 320 2 points 191 793

3 points 152 835

4 points 78 648


P.T.A.C. compris entre 3,5 et 12 tonnes 5° classe 4 2 points 266

3 points 144

4 points 44

4° classe 2 574 1 point 1 060

P.T.A.C. > 12 tonnes - transport de marchandises 5° classe 0 2 points 1 057

3 points 403

4 points 54


P.T.A.C. > 12 tonnes - matières dangereuses 5° classe 0 2 points 58

3 points 13

4 points 2


P.T.A.C. > 10 tonnes - transport en commun 5° classe 1 2 points 41

3 points 26

4 points 66


Excès de vitesse (par types - suite) Classe Infractions Retraits Infractions

2° classe 1 2 points 1

Nouveaux conducteurs 4° classe 3 629 3 points 1 970

5° classe 12 4 points 1 671

Conducteurs titulaires d'un livret d'apprentissage 4° classe 1 0 point 1

5° classe 0

INFRACTIONS - SYNTHESE PAR CATEGORIES

I. Excès de vitesse Classe Infractions Retraits Infractions


4° classe 466 464 1 point 37 709

Total excès de vitesse 5° classe 337 2 points 193 216

3 points 155 391

Total 466 802 4 points 80 485

II. Règles de la circulation Classe Infractions Retraits Infractions

2° classe 6 147 1 point 6 942

Circulation 4° classe 73 462 2 points 50

3 points 62 121

4 points 10 496

Dépassement 4° classe 5 757 2 points 39

3 points 5 718

Maintien des feux 4° classe 471 1 point 471

2° classe 6 147 1 point 7 413

Total règles de la circulation 4° classe 79 690 2 points 89

3 points 67 839

Total 85 837 4 points 10 496

III. Règles de la priorité Classe Infractions Retraits Infractions

Total règles de la priorité 4° classe 121 460 4 points 121 460


IV. Ceintures et casques Classe Infractions Retraits Infractions

Ceintures 2° classe 268 624 0 point 13

1 point 268 611

Casques 4° classe 3 706 0 point 15

1 point 3 691

2° classe 268 624 0 point 28

Total ceintures et casques 4° classe 3 706 1 point 272 302

Total 272 330

V. Délits hors alcoolémie Classe Infractions Retraits Infractions

Permis délits 1 064 0 point 9

6 points 1 055

Plaque délits 132 6 points 132

Entrave délits 3 407 6 points 3 407

Délit de fuite délits 6 103 6 points 6 103

Total délits hors alcoolémie délits 10 706 0 point 9

6 points 10 697

VI. Dommages sans alcoolémie Classe Infractions Retraits Infractions

Homicide et blessures avec délit de fuite délits 57 8 points 57

Homicide ou blessures sans alcoolémie délits 4 002 6 points 4 002

Homicide et blessures sans alcoolémie délits 16 8 points 16

Blessures sans alcoolémie 5° classe 9 186 4 points 9 186

5° classe 9 186 4 points 9 186

Total dommages sans alcoolémie délits 4 075 6 points 4 002

Total 13 261 8 points 73

VII. Alcoolémie, dommages avec alcool. Classe Infractions Retraits Infractions

4° classe 19 065 3 points 19 064

Alcoolémie délits 73 010 4 points 1

6 points 73 010

Homicide ou blessures avec alcoolémie délits 156 8 points 156

Homicide et blessures avec alcoolémie délits 21 8 points 21

Blessures avec alcoolémie délits 2 273 8 points 2 273

4° classe 19 065 3 points 19 064

Total alcoolémie, dommages avec alcoolémie délits 75 460 4 points 1

6 points 73 010

Total 94 525 8 points 2 450


LES INFRACTIONS PAR CATEGORIES

Les infractions à la vitesse

Les infractions aux règles de la circulation Page 17

Les infractions aux règles de la priorité Page 18

Les non-ports de la ceinture ou du casque Page 19

Les délits hors alcoolémie Page 19

Les dommages sans alcoolémie Page 20

L'alcoolémie, les dommages avec alcoolémie Page 21

Synthèse des infractions par catégories Page 23

Nota : les infractions repérées par un astérisque * n'existent plus mais celles qui ont étérelevées continuent à faire l'objet d'un traitement.

I. EXCES DE VITESSE

Pts Classe NATINF Excès de vitesse d'au moins 50 km/h Infractions

4 5° 021526 par véhicule P.T.A.C. < ou = 3,5 tonnes 313

4 5° 021528 par véhicule P.T.A.C. < ou = 3,5 tonnes par temps de pluie 7

4 5° 021530 par véhicule P.T.A.C. compris entre 3,5 et 12 tonnes 4

4 5° 021532 par véhicule P.T.A.C. > 12 tonnes - transport de marchandises 0

4 5° 021534 par véhicule P.T.A.C. > 12 tonnes - transport de matières dangereuses 0

4 5° 021536 par véhicule P.T.A.C. > 10 tonnes - transport en commun de personnes 1

4 5° 021538 par titulaire du permis de conduire délivré depuis moins de deux ans 12

0 5° 021540 par jeune conducteur titulaire d'un livret d'apprentissage 0


4 4° 011300* par véhicule P.T.A.C. < ou = 3,5 tonnes 71 148

4 4° 011304* par véhicule P.T.A.C. < ou = 3,5 tonnes par temps de pluie 640

4 4° 011310* par véhicule P.T.A.C. compris entre 3,5 et 12 tonnes 34

4 4° 011314* par véhicule P.T.A.C. > 12 tonnes - transport de marchandises 52

4 4° 011318* par véhicule P.T.A.C. > 12 tonnes - transport de matières dangereuses 2

4 4° 011322* par véhicule P.T.A.C. > 10 tonnes - transport en commun de personnes 64

4 4° 012924* par titulaire du permis de conduire délivré depuis moins de deux ans 1 489

Pts Classe NATINF Excès de vitesse d'au moins 40 km/h et de moins de 50 km/h Infractions

4 4° 021527 par véhicule P.T.A.C. < ou = 3,5 tonnes 6 458



I. EXCES DE VITESSE (suite)

Pts Classe NATINF Excès de vitesse d'au moins 40 km/h et de moins de 50 km/h (suite) Infractions








3 2° 011308* par titulaire du permis de conduire délivré depuis moins d'un an 0

2 4° 011005* par véhicule P.T.A.C. < 10 tonnes avec vitesse maxi. autorisée = 130 km/h 3



3 4° 011305 par véhicule P.T.A.C. < ou = 3,5 tonnes par temps de pluie 1 064










2 4° 011004* par véhicule P.T.A.C. < 10 tonnes avec vitesse maxi. autorisée < 130 km/h 5

2 4° 011006* par véhicule P.T.A.C. < 10 tonnes avec vitesse maxi. autorisée < 110 km/h par temps de pluie 0








2 4° 011316 par véhicule P.T.A.C. > 12 tonnes - transport de marchandises 1 057



Pts Classe NATINF Excès de vitesse inférieur à 30 km/h Infractions



3 4° 012926 par titulaire du permis de conduire délivré depuis moins de deux ans 1 058



15












Pts Classe NATINF Excès de vitesse hors tranche Infractions

2 2° 006206* non respect de la limitation de vitesse imposée aux nouveaux conducteurs 1

Récapitulatif "excès de vitesse"au moins 50 km/h 337au moins 40 km/h 73 429

au moins 40 km/h et moins de 50 km/h 6 719au moins 30 km/h 3

infractions par tranches au moins 30 km/h et moins de 40 km/h 154 334au moins 20 km/h 5

au moins 20 km/h et moins de 30 km/h 193 207inférieur à 30 km/h 1 058inférieur à 20 km/h 37 709

hors tranche 1Total infractions traitées pour excès de vitesse 466 802

P.T.A.C. < ou = 3,5 tonnes 456 572P.T.A.C. < ou = 3,5 tonnes - temps de pluie 2 824

P.T.A.C. compris entre 3,5 et 12 tonnes 692infractions par types P.T.A.C. > 12 tonnes - transport de marchandises 2 574

P.T.A.C. > 12 tonnes - transport de matières dangereuses 326P.T.A.C. > 10 tonnes - transport en commun de personnes 171

nouveaux conducteurs 3 642conducteurs titulaires d'un livret d'apprentissage 1


16

II. REGLES DE LA CIRCULATION

Pts Classe NATINF Circulation Infractions

3 4° 000201 Arrêt ou stationnement dangereux d'un véhicule 793

3 2° 000217 Changement de direction dangereux ou effectué sans avertissement préalable 3 431

4 4° 000256 Circulation de véhicule en sens interdit 9 415

3 4° 006093 Circulation d'un véhicule sur la partie gauche de la chaussée en marche normale 2 842

2 4° 006095* Franchissement ou chevauchement d'une ligne continue 11

3 4° 011325 Franchissement d'une ligne continue 51 740

1 4° 011326 Chevauchement d'une ligne continue 6 942

2 4° 006117 Circulation sur la bande centrale séparative des chaussées d'une autoroute 39

4 4° 006212 Exécution d'un demi-tour ou d'une marche arrière sur une autoroute 436

3 2° 006292 Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence d'une autoroute 2 716

4 4° 011052 Circulation d'un véhicule sans éclairage, la nuit ou par brouillard, en un lieu non éclairé 645

3 4° 011053 Arrêt ou stationnement de véhicule non signalé, la nuit ou par brouillard, en un lieu non éclairé 599

Pts Classe NATINF Dépassement Infractions

3 4° 006102 Dépassement dangereux de véhicule par la droite 870

3 4° 006105 Dépassement dangereux de véhicule à une intersection de routes 317

3 4° 006108 Dépassement dangereux sur la voie la plus à gauche d'une chaussée à double sens de plus de deux voies 126

2 4° 006109 Accélération par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé 39

3 4° 011054 Dépassement de véhicule sans avertissement préalable nécessaire du conducteur dépassé 679

3 4° 011055 Dépassement de véhicule sans se porter suffisamment à gauche pour éviter tout risque de collision 180


II. REGLES DE LA CIRCULATION (suite)

Pts Classe NATINF Dépassement (suite) Infractions

3 4° 011056 Dépassement de véhicule sur la moitié gauche de la chaussée en gênant la circulation en sens inverse 2 217

3 4° 011057 Dépassement sans visibilité suffisante vers l'avant sur la chaussée à double sens de circulation 771

3 4° 011058 Retour prématuré sur la droite par conducteur venant d'effectuer un dépassement 558

Pts Classe NATINF Maintien des feux Infractions

1 4° 006114 Maintien des feux de route lors du croisement de conducteur signalant sa gêne 471

III. REGLES DE LA PRIORITE

Pts Classe NATINF Priorité Infractions

4 4° 000203 Non respect de l'arrêt absolu imposé par le panneau "stop" à une intersection de routes 31 376

4 4° 000205 Refus de priorité par conducteur de véhicule abordant une route à grande circulation ou une autoroute 348

4 4° 000207 Refus de priorité à droite à une intersection de routes 1 696

4 4° 000210 Non respect de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant 83 387

4 4° 000221 Refus de priorité : conducteur venant d'un accès secondaire ou d'une aire de stationnement 694

4 4° 006091 Refus de priorité : conducteur abordant un carrefour à sens giratoire 692

4 4° 006111 Refus de priorité à une intersection de routes où l'obligation de céder le passage est signalée 1 667

4 4° 006112 Refus de priorité à une intersection par conducteur venant de marquer l'arrêt au "stop" 1 508

4 4° 011063 Non respect de l'arrêt imposé par les barrières d'un passage à niveau de voie ferrée 92


IV. CEINTURES ET CASQUES

Pts Classe NATINF Ceintures et casques Infractions

1 2° 012929 Conduite d'un véhicule automobile sans port de la ceinture de sécurité 268 611

0 2° 012930 Non port de la ceinture de sécurité par passager d'un véhicule automobile 13

1 4° 012931 Conduite d'une motocyclette sans port d'un casque homologué 3 691

0 4° 012932 Conduite d'un cyclomoteur sans port d'un casque homologué 15

0 4° 012933 Non port de casque homologué par passager d'un véhicule 2 roues à moteur 0

V. DELITS HORS ALCOOLEMIE

Pts Classe NATINF Permis Infractions

6 Délit 000054* Refus de restituer un permis de conduire suspendu ou annulé 47

6 Délit 002273 Obtention par fausse déclaration d'un permis de conduire un véhicule à moteur 1

6 Délit 005707 Conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire 916

0 Délit 005708 Conduite d'un véhicule à moteur malgré l'annulation judiciaire du permis de conduire 7

0 Délit 005709 Conduite d'un véhicule à moteur malgré l'interdiction d'obtenir délivrance du permis de conduire 2

6 Délit 006246 Conduite d'un véhicule à moteur pendant la rétention conservatoire du permis de conduire 90

6 Délit 006247 Refus de restituer un permis de conduire après notification de sa rétention conservatoire 1

0 Délit 011049 Refus de restituer un permis malgré l'injonction suivant la perte totale de points 0

0 Délit 011051 Tentative d'obtention par fausse déclaration du permis de conduire un véhicule à moteur 0

Pts Classe NATINF Plaque Infractions

6 Délit 000045 Mise en circulation de véhicule à moteur ou remorqué muni de plaque ou d'inscription inexacte 26

6 Délit 000048 Usage de fausse plaque ou de fausse inscription apposée sur un véhicule à moteur ou remorqué 104

6 Délit 000049 Fausse déclaration sur propriétaire de véhicule circulant sans plaque ou inscription obligatoire 2


V. DELITS HORS ALCOOLEMIE (suite)

Pts Classe NATINF Entrave Infractions

6 Délit 000050 Refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter 3 148

6 Délit 000179 Refus de se soumettre aux vérifications relatives au véhicule ou au conducteur 220

6 Délit 002271 Entrave à la circulation sur une voie publique 24

6 Délit 006245 Obstacle par un conducteur à l'immobilisation administrative de son véhicule 14

6 Délit 011050 Tentative d'entrave à la circulation sur une voie publique 1

Pts Classe NATINF Délit de fuite Infractions

6 Délit 000042 Délit de fuite par conducteur de véhicule automobile 6 103

VI. DOMMAGES SANS ALCOOLEMIE

Pts Classe NATINF Homicide et blessures avec délit de fuite Infractions

8 Délit 000034 Blessures involontaires avec I.T.T. supérieure à 3 mois par conducteur coupable de délit de fuite 29

8 Délit 000035 Homicide involontaire par conducteur coupable de délit de fuite 12

8 Délit 001254* Blessures involontaires avec I.T.T. supérieure et inférieure ou égale à 3 mois par conducteur coupable de délit de fuite 2

8 Délit 001255* Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. inférieure ou égale à 3 mois par conducteur coupable de délit de fuite 0

8 Délit 001256* Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. supérieure à 3 mois par conducteur coupable de délit de fuite 0

8 Délit 001257* Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. supérieure et inférieure ou égale à 3 mois par conducteur coupable de délit de fuite 14

Pts Classe NATINF Homicide ou blessures sans alcoolémie Infractions

6 Délit 000222 Blessures involontaires avec I.T.T. supérieure à 3 mois lors de la conduite d'un véhicule 3 066

6 Délit 000224 Homicide involontaire lors de la conduite d'un véhicule 936


VI. DOMMAGES SANS ALCOOLEMIE (suite)

Pts Classe NATINF Homicide et blessures sans alcoolémie Infractions

8 Délit 001262* Blessures involontaires avec I.T.T. supérieure et inférieure ou égale à 3 mois lors de la conduite d'un véhicule 10

8 Délit 001263* Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. inférieure ou égale à 3 mois lors de la conduite d'un véhicule 3

8 Délit 001264* Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. supérieure à 3 mois lors de la conduite d'un véhicule 2

8 Délit 001265* Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. supérieure et inférieure ou égale à 3 mois lors de la conduite d'un véhicule 1

Pts Classe NATINF Blessures sans alcoolémie Infractions

4 5° 000223 Blessures involontaires avec I.T.T. inférieure ou égale à 3 mois lors de la conduite d'un véhicule 9 186

4 5° 011697 Récidive de blessures involontaires avec I.T.T. inférieure ou égale à 3 moislors de la conduite d'un véhicule

0

VII. ALCOOLEMIE, DOMMAGES AVEC ALCOOLEMIE

Pts Classe NATINF Alcoolémie Infractions

6 Délit 000041 Conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste 2 108

6 Délit 000051 Refus par le conducteur d'un véhicule de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique 1 823

6 Délit 001247 Conduite véhicule sous empire état alcoolique caractérisé : taux d'alcool pur supérieur ou égal à 0,8 g/l de sang ou 0,40 mg/l d'air expiré 68 984

4 4° 013082* Conduite véhicule sous empire état alcoolique caractérisé : taux d'alcool pur compris entre 0,7 et 0,8 g/l de sang ou 0,35 et 0,40 mg/l d'air expiré 1

3 4° 013322 Conduite véhicule sous empire état alcoolique caractérisé : taux d'alcool pur compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang ou 0,25 et 0,40 mg/l d'air expiré 19 064

6 Délit 008544 Récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique 92

6 Délit 009009 Récidive de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste 2

6 Délit 009164 Récidive de refus par le conducteur d'un véhicule de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique 1


VII. ALCOOLEMIE, DOMMAGES AVEC ALCOOLEMIE (suite)

Pts Classe NATINF Homicide ou blessures avec alcoolémie Infractions

8 Délit 000026 Blessures involontaires avec I.T.T. supérieure à 3 mois par conducteur en état d'ivresse manifeste 2

8 Délit 000064 Homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique 7

8 Délit 000258 Blessures involontaires avec I.T.T. supérieure à 3 mois par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique 143

8 Délit 000259 Homicide involontaire par conducteur en état d'ivresse manifeste 0

8 Délit 001241 Blessures involontaires avec I.T.T. supérieure à 3 mois par conducteur ayant refusé les vérifications de l'état alcoolique 2

8 Délit 006222 Homicide involontaire par conducteur ayant refusé les vérifications de l'état alcoolique 2

Pts Classe NATINF Homicide et blessures avec alcoolémie Infractions

8 Délit 001244* Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. inférieure ou égale à 3 mois par conducteur en état d'ivresse manifeste 3

8 Délit 001245* Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. supérieure et inférieure ou égale à 3 mois par conducteur en état d'ivresse manifeste 12

8 Délit 001246* Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. supérieure à 3 mois par conducteur en état d'ivresse manifeste 0

8 Délit 001249* Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. inférieure ou égale à 3 mois par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique 2

8 Délit 001252* Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. supérieure à 3 mois par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique 4

8 Délit 001253* Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. sup. et inf. ou égale à 3 mois par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique 0

8 Délit 001259* Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. supérieure à 3 mois par conducteur ayant refusé les vérifications de l'état alcoolique 0

8 Délit 001260* Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. sup. et inf. ou égale à 3 mois par conducteur ayant refusé les vérifications de l'état alcoolique 0

8 Délit 001261* Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. inférieure ou égale à 3 mois par conducteur ayant refusé les vérifications de l'état alcoolique 0


VII. ALCOOLEMIE, DOMMAGES AVEC ALCOOLEMIE (suite)

Pts Classe NATINF Blessures avec alcoolémie Infractions

8 Délit 000025 Blessures involontaires avec I.T.T. inférieure ou égale à 3 mois par conducteur en état d'ivresse manifeste 44

8 Délit 000257 Blessures involontaires avec I.T.T. inférieure ou égale à 3 mois par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique 2 225

8 Délit 001243* Blessures involontaires avec I.T.T. supérieure et inférieure ou égale à 3 mois par conducteur en état d'ivresse manifeste 1

8 Délit 001248* Blessures involontaires avec I.T.T. supérieure et inférieure ou égale à 3 mois par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique 3

8 Délit 001258* Blessures involontaires avec I.T.T. supérieure et inférieure ou égale à 3 mois par conducteur ayant refusé les vérifications de l'état alcoolique 0

8 Délit 006221 Blessures involontaires avec I.T.T. inférieure ou égale à 3 mois par conducteur ayant refusé les vérifications de l'état alcoolique 0

Catégories Synthèse des infractions par catégories Infractions

I. Excès de vitesse Total 466 802

II. Règles de la Circulation 79 609 circulation Dépassement 5 757

Maintien des feux 471 Total 85 837

III. Règles de priorité Total 121 460

IV. Ceintures, casques Total 272 330

V. Délits Permis 1 064 hors alcoolémie Plaque 132

Entrave 3 407 Délit de fuite 6 103 Total 10 706

VI. Dommages Homicide et blessures avec délit de fuite 57 sans alcoolémie Homicide ou blessures sans alcoolémie 4 002

Homicide et blessures sans alcoolémie 16 Blessures sans alcoolémie 9 186 Total 13 261

VII. Alcoolémie, Alcoolémie 92 075 dommages Homicide ou blessures avec alcoolémie 156 avec alcoolémie Homicide et blessures avec alcoolémie 21

Blessures avec alcoolémie 2 273 Total 94 525

Nombre d'infractions traitées 1 064 921


LES INFRACTIONS PAR POINTS

Les infractions à 0 point Page 27

Les infractions à 1 point Page 28

Les infractions à 2 points Page 29





Synthèse des infractions par points Page 39

INFRACTIONS A 0 POINT



















Pts Classe Récapitulatif des infractions à 0 point

0 2° 13

0 4° Nombre d'infractions traitées 16

0 5° 0

0 Délits 9

Total des infractions à 0 point 38

INFRACTIONS A 1 POINT





















Pts Classe Récapitulatif des infractions à 1 point

1 2°Nombre d'infractions traitées

268 611

1 4° 48 813

Total des infractions à 1 point 317 424

INFRACTIONS A 2 POINTS







Pts Classe NATINF Excès de vitesse d'au moins 20 km/h (suite) Infractions



















Pts Classe Récapitulatif des infractions à 2 points


1

2 4° 193 304

Total des infractions à 2 points 193 305


















6 147

3 4° 236 147






















4 5° 011697 Récidive de blessures involontaires avec I.T.T. inférieure ou égale à 3 mois lors de la conduite d'un véhicule 0





212 105

4 5° 9 523










Pts Classe NATINF Alcoolémie (suite) Infractions






6 Délits Total des infractions à 6 points 87 709















Pts Classe NATINF Blessures avec alcoolémie (suite) Infractions






Pts Classe Synthèse des infractions par points

0 2° 130 4° Nombre d'infractions à 0 point 160 5° 00 Délits 9

Total des infractions à 0 point 38

1 2° Nombre d'infractions à 1 point 268 6111 4° 48 813

Total des infractions à 1 point 317 424

2 2° Nombre d'infractions à 2 points 12 4° 193 304


3 2° Nombre d'infractions à 3 points 6 1473 4° 236 147


4 4° Nombre d'infractions à 4 points 212 1054 5° 9 523






LES INFRACTIONS PAR CLASSES

Les infractions de 2° classe Page 43



Les délits Page 50

Synthèse des infractions par classes Page 54

INFRACTIONS DE 2° CLASSE













Récapitulatif des infractions de 2° classe

Nombre d'infractions à 0 point 13

Nombre d'infractions à 1 point 268 611

Nombre d'infractions à 2 points 1

Nombre d'infractions à 3 points 6 147

Total des infractions de 2° classe 274 772


Pts Classe NATINF Circulation (suite) Infractions





















Pts Classe NATINF Priorité (suite) Infractions

















Nombre d'infractions à 1 point 48 813


















4 5° 011697 Récidive de blessures involontaires avec I.T.T. inférieure ou égale à 3 mois lors de la conduite d'un véhicule 0






DELITS






















Pts Classe NATINF Homicide et blessures avec alcoolémie (suite) Infractions











Récapitulatif des délits

Nombre de délits à 0 point 9

Nombre de délits à 6 points 87 709

Nombre de délits à 8 points 2 523

Total des délits 90 241


Synthèse des infractions par classes

Nombre d'infractions à 0 point 13Nombre d'infractions à 1 point 268 611Nombre d'infractions à 2 points 1Nombre d'infractions à 3 points 6 147Total des infractions de 2° classe 274 772

Nombre d'infractions à 0 point 16Nombre d'infractions à 1 point 48 813Nombre d'infractions à 2 points 193 304Nombre d'infractions à 3 points 236 147Nombre d'infractions à 4 points 212 105Total des infractions de 4° classe 690 385

Nombre d'infractions à 0 point 0Nombre d'infractions à 4 points 9 523Total des infractions de 5° classe 9 523

Nombre de délits à 0 point 9Nombre de délits à 6 points 87 709Nombre de délits à 8 points 2 523

Total des délits 90 241



BILAN DEPARTEMENTAL

Les dossiers traités par département Page 56

Les infractions traitées par département Page 60

Les points retirés par département Page 62

Les dossiers au solde nul par département Page 66

DOSSIERS TRAITES

n° Départements Totaldossiers n° Départements Total

dossiers01 Ain 7 764 51 Marne 12 29402 Aisne 7 684 52 Haute-Marne 3 81203 Allier 5 705 53 Mayenne 5 27204 Alpes-de-Haute-Provence 2 974 54 Meurthe-et-Moselle 13 84905 Hautes-Alpes 2 175 55 Meuse 3 79206 Alpes-Maritimes 21 166 56 Morbihan 8 46807 Ardèche 5 069 57 Moselle 22 57408 Ardennes 4 818 58 Nièvre 4 26709 Ariège 2 040 59 Nord 45 11610 Aube 9 098 60 Oise 15 68211 Aude 3 892 61 Orne 5 69412 Aveyron 3 705 62 Pas-de-Calais 17 80213 Bouches-du-Rhône 25 953 63 Puy-de-Dôme 11 35614 Calvados 15 099 64 Pyrénées-Atlantiques 7 50215 Cantal 2 768 65 Hautes-Pyrénées 2 45316 Charente 5 208 66 Pyrénées-Orientales 6 46717 Charente-Maritime 8 120 67 Bas-Rhin 19 58518 Cher 5 735 68 Haut-Rhin 21 86019 Corrèze 3 740 69 Rhône 12 9442A Corse-du-Sud 2 143 70 Haute-Saône 4 4602B Haute-Corse 3 855 71 Saône-et-Loire 9 84921 Côte-d'Or 8 133 72 Sarthe 8 56522 Côtes-d'Armor 8 182 73 Savoie 5 15223 Creuse 1 660 74 Haute-Savoie 8 13924 Dordogne 5 574 75 Paris 39 68325 Doubs 12 576 76 Seine-Maritime 19 83026 Drôme 8 124 77 Seine-et-Marne 26 03327 Eure 14 073 78 Yvelines 27 49828 Eure-et-Loir 8 985 79 Deux-Sèvres 5 46329 Finistère 12 006 80 Somme 11 88530 Gard 7 515 81 Tarn 4 12331 Haute-Garonne 17 116 82 Tarn-et-Garonne 3 83232 Gers 2 196 83 Var 10 82833 Gironde 28 675 84 Vaucluse 9 59334 Hérault 10 725 85 Vendée 8 11235 Ille-et-Vilaine 12 701 86 Vienne 7 25636 Indre 3 998 87 Haute-Vienne 7 18737 Indre-et-Loire 11 040 88 Vosges 6 64538 Isère 12 610 89 Yonne 5 34139 Jura 8 021 90 Territoire de Belfort 3 18840 Landes 3 207 91 Essonne 22 00741 Loir-et-Cher 6 221 92 Hauts-de-Seine 28 55742 Loire 12 028 93 Seine-Saint-Denis 27 11043 Haute-Loire 3 764 94 Val-de-Marne 21 99544 Loire-Atlantique 22 334 95 Val-d'Oise 21 41645 Loiret 13 02746 Lot 2 43447 Lot-et-Garonne 5 573 971 Guadeloupe 2 25448 Lozère 739 972 Martinique 3 73649 Maine-et-Loire 11 747 973 Guyane 1 66550 Manche 10 018 974 Réunion 6 551

Bilan départemental ANNEE 199856

DOSSIERS TRAITES / 1000 habitants(moyenne nationale = 17,5 dossiers / 1000 habitants)

Rang Départements Dossiers/1000 habitants* Rang Départements Dossiers/

1000 habitants*

1° Jura 31,8 51° Nord 17,62° Haut-Rhin 31,3 52° Vosges 17,23° Aube 31,0 53° Corse-du-Sud 17,24° Haute-Corse 28,4 54° Haute-Garonne 17,25° Eure 26,2 55° Pyrénées-Orientales 17,16° Doubs 25,4 56° Indre 17,17° Calvados 23,8 57° Ardennes 16,58° Territoire de Belfort 23,2 58° Sarthe 16,49° Gironde 22,6 59° Maine-et-Loire 16,210° Moselle 22,2 60° Allier 16,211° Seine-et-Marne 21,9 61° Yonne 16,112° Eure-et-Loir 21,9 62° Loire 16,113° Marne 21,7 63° Côte-d'Or 16,014° Somme 21,5 64° Seine-Maritime 16,015° Alpes-de-Haute-Provence 21,3 65° Corrèze 15,816° Loiret 21,3 66° Deux-Sèvres 15,817° Alpes-Maritimes 20,9 67° Lot 15,518° Manche 20,7 68° Ain 15,419° Oise 20,5 69° Vendée 15,420° Loire-Atlantique 20,4 70° Charente 15,321° Hauts-de-Seine 20,3 71° Côtes-d'Armor 15,322° Haute-Vienne 20,2 72° Ille-et-Vilaine 15,123° Indre-et-Loire 20,2 73° Charente-Maritime 15,024° Yvelines 20,0 74° Ariège 14,925° Loir-et-Cher 19,9 75° Bouches-du-Rhône 14,426° Bas-Rhin 19,6 76° Dordogne 14,327° Meuse 19,6 77° Finistère 14,328° Vaucluse 19,5 78° Aisne 14,229° Haute-Saône 19,4 79° Savoie 14,030° Orne 19,4 80° Aveyron 13,931° Meurthe-et-Moselle 19,3 81° Morbihan 13,332° Seine-Saint-Denis 19,3 82° Creuse 13,133° Val-d'Oise 19,2 83° Haute-Savoie 13,134° Essonne 19,1 84° Gers 12,835° Haute-Marne 19,1 85° Aude 12,736° Drôme 19,0 86° Pyrénées-Atlantiques 12,737° Puy-de-Dôme 18,9 87° Hérault 12,438° Mayenne 18,7 88° Pas-de-Calais 12,439° Tarn-et-Garonne 18,7 89° Var 12,440° Paris 18,6 90° Gard 12,341° Nièvre 18,6 91° Tarn 12,142° Vienne 18,5 92° Isère 11,843° Lot-et-Garonne 18,4 93° Hautes-Pyrénées 11,044° Haute-Loire 18,2 94° Guyane 10,945° Hautes-Alpes 18,2 95° Lozère 10,146° Cher 17,9 96° Landes 10,147° Cantal 17,9 97° Réunion 9,948° Ardèche 17,9 98° Martinique 9,749° Saône-et-Loire 17,8 99° Rhône 8,350° Val-de-Marne 17,8 100° Guadeloupe 5,4

* d'après chiffres INSEE de la population (recensement de 1990 actualisé en 1995)


INFRACTIONS TRAITEES

n° Départements Total infractions n° Départements Total

infractions01 Ain 7 976 51 Marne 12 61302 Aisne 7 798 52 Haute-Marne 3 86303 Allier 5 803 53 Mayenne 5 38504 Alpes-de-Haute-Provence 3 062 54 Meurthe-et-Moselle 14 24805 Hautes-Alpes 2 196 55 Meuse 3 95706 Alpes-Maritimes 21 838 56 Morbihan 8 81107 Ardèche 5 138 57 Moselle 23 10708 Ardennes 4 907 58 Nièvre 4 32409 Ariège 2 088 59 Nord 45 99510 Aube 9 244 60 Oise 15 87911 Aude 3 930 61 Orne 5 75812 Aveyron 3 762 62 Pas-de-Calais 18 15613 Bouches-du-Rhône 26 395 63 Puy-de-Dôme 11 57314 Calvados 15 413 64 Pyrénées-Atlantiques 7 67315 Cantal 2 804 65 Hautes-Pyrénées 2 54216 Charente 5 267 66 Pyrénées-Orientales 6 59817 Charente-Maritime 8 221 67 Bas-Rhin 20 05618 Cher 5 886 68 Haut-Rhin 22 19119 Corrèze 3 784 69 Rhône 13 4622A Corse-du-Sud 2 165 70 Haute-Saône 4 5342B Haute-Corse 3 884 71 Saône-et-Loire 9 95521 Côte-d'Or 8 317 72 Sarthe 8 84922 Côtes-d'Armor 8 431 73 Savoie 5 24223 Creuse 1 681 74 Haute-Savoie 8 21724 Dordogne 5 647 75 Paris 40 02325 Doubs 12 865 76 Seine-Maritime 20 42326 Drôme 8 295 77 Seine-et-Marne 26 53527 Eure 14 356 78 Yvelines 28 08628 Eure-et-Loir 9 234 79 Deux-Sèvres 5 54629 Finistère 12 409 80 Somme 12 10630 Gard 7 690 81 Tarn 4 21431 Haute-Garonne 17 382 82 Tarn-et-Garonne 3 90032 Gers 2 281 83 Var 10 97933 Gironde 29 123 84 Vaucluse 9 79634 Hérault 10 917 85 Vendée 8 36335 Ille-et-Vilaine 13 129 86 Vienne 7 42636 Indre 4 018 87 Haute-Vienne 7 34937 Indre-et-Loire 11 397 88 Vosges 6 84538 Isère 13 122 89 Yonne 5 44839 Jura 8 090 90 Territoire de Belfort 3 22040 Landes 3 286 91 Essonne 22 35041 Loir-et-Cher 6 308 92 Hauts-de-Seine 28 89642 Loire 12 325 93 Seine-Saint-Denis 27 48343 Haute-Loire 3 855 94 Val-de-Marne 22 29644 Loire-Atlantique 23 182 95 Val-d'Oise 21 77745 Loiret 13 33546 Lot 2 50347 Lot-et-Garonne 5 690 971 Guadeloupe 2 29348 Lozère 744 972 Martinique 3 82549 Maine-et-Loire 12 083 973 Guyane 1 67650 Manche 10 143 974 Réunion 6 667


INFRACTIONS TRAITEES / 1000 habitants(moyenne nationale = 17,8 infractions / 1000 habitants)

Rang Départements Infractions/1000 habitants* Rang Départements Infractions/

1000 habitants*

1° Jura 32,0 51° Nord 18,02° Haut-Rhin 31,8 52° Vosges 17,83° Aube 31,5 53° Pyrénées-Orientales 17,54° Haute-Corse 28,6 54° Haute-Garonne 17,45° Eure 26,7 55° Corse-du-Sud 17,46° Doubs 26,0 56° Indre 17,27° Calvados 24,2 57° Sarthe 16,98° Territoire de Belfort 23,5 58° Ardennes 16,89° Gironde 23,0 59° Maine-et-Loire 16,710° Moselle 22,7 60° Allier 16,511° Eure-et-Loir 22,5 61° Loire 16,512° Seine-et-Marne 22,4 62° Seine-Maritime 16,413° Marne 22,2 63° Yonne 16,414° Alpes-de-Haute-Provence 22,0 64° Côte-d'Or 16,415° Somme 21,9 65° Corrèze 16,016° Loiret 21,8 66° Deux-Sèvres 16,017° Alpes-Maritimes 21,5 67° Lot 15,918° Loire-Atlantique 21,2 68° Vendée 15,919° Manche 20,9 69° Ain 15,920° Indre-et-Loire 20,8 70° Côtes-d'Armor 15,721° Oise 20,7 71° Ille-et-Vilaine 15,622° Haute-Vienne 20,7 72° Charente 15,523° Hauts-de-Seine 20,5 73° Ariège 15,324° Yvelines 20,5 74° Charente-Maritime 15,225° Meuse 20,4 75° Finistère 14,726° Loir-et-Cher 20,2 76° Bouches-du-Rhône 14,727° Bas-Rhin 20,1 77° Dordogne 14,528° Vaucluse 19,9 78° Aisne 14,529° Meurthe-et-Moselle 19,9 79° Savoie 14,230° Haute-Saône 19,7 80° Aveyron 14,131° Orne 19,6 81° Morbihan 13,932° Val-d'Oise 19,6 82° Creuse 13,333° Seine-Saint-Denis 19,5 83° Gers 13,334° Essonne 19,4 84° Haute-Savoie 13,235° Drôme 19,4 85° Pyrénées-Atlantiques 12,936° Haute-Marne 19,4 86° Aude 12,837° Puy-de-Dôme 19,2 87° Gard 12,638° Mayenne 19,1 88° Pas-de-Calais 12,639° Tarn-et-Garonne 19,0 89° Hérault 12,640° Vienne 19,0 90° Var 12,541° Nièvre 18,8 91° Tarn 12,342° Paris 18,8 92° Isère 12,343° Lot-et-Garonne 18,8 93° Hautes-Pyrénées 11,444° Haute-Loire 18,7 94° Guyane 11,045° Hautes-Alpes 18,4 95° Landes 10,346° Cher 18,3 96° Lozère 10,247° Ardèche 18,1 97° Réunion 10,148° Cantal 18,1 98° Martinique 9,949° Val-de-Marne 18,0 99° Rhône 8,650° Saône-et-Loire 18,0 100° Guadeloupe 5,5



POINTS RETIRES

n° Départements Totalpoints retirés n° Départements Total

points retirés01 Ain 21 062 51 Marne 37 86302 Aisne 20 779 52 Haute-Marne 10 52103 Allier 14 609 53 Mayenne 14 77804 Alpes-de-Haute-Provence 7 322 54 Meurthe-et-Moselle 36 67705 Hautes-Alpes 5 671 55 Meuse 10 23006 Alpes-Maritimes 51 556 56 Morbihan 27 43307 Ardèche 13 323 57 Moselle 53 46008 Ardennes 13 614 58 Nièvre 11 72209 Ariège 5 528 59 Nord 110 25810 Aube 23 429 60 Oise 40 36711 Aude 9 643 61 Orne 15 86112 Aveyron 9 686 62 Pas-de-Calais 44 66313 Bouches-du-Rhône 63 011 63 Puy-de-Dôme 28 96014 Calvados 43 303 64 Pyrénées-Atlantiques 20 43915 Cantal 6 813 65 Hautes-Pyrénées 7 26316 Charente 13 756 66 Pyrénées-Orientales 14 74917 Charente-Maritime 23 504 67 Bas-Rhin 46 54618 Cher 15 375 68 Haut-Rhin 50 18119 Corrèze 10 618 69 Rhône 37 6172A Corse-du-Sud 4 756 70 Haute-Saône 12 5562B Haute-Corse 7 851 71 Saône-et-Loire 26 50821 Côte-d'Or 21 231 72 Sarthe 25 31722 Côtes-d'Armor 25 335 73 Savoie 15 10523 Creuse 4 469 74 Haute-Savoie 21 52124 Dordogne 15 197 75 Paris 111 76725 Doubs 32 900 76 Seine-Maritime 54 96926 Drôme 22 647 77 Seine-et-Marne 72 19027 Eure 35 380 78 Yvelines 79 67728 Eure-et-Loir 23 630 79 Deux-Sèvres 16 11029 Finistère 39 594 80 Somme 30 15030 Gard 21 101 81 Tarn 12 06331 Haute-Garonne 46 760 82 Tarn-et-Garonne 9 98432 Gers 6 346 83 Var 25 67533 Gironde 76 926 84 Vaucluse 23 67234 Hérault 28 906 85 Vendée 24 03735 Ille-et-Vilaine 38 939 86 Vienne 20 55536 Indre 11 017 87 Haute-Vienne 18 30537 Indre-et-Loire 30 645 88 Vosges 17 83638 Isère 39 663 89 Yonne 14 78339 Jura 19 467 90 Territoire de Belfort 8 18540 Landes 9 765 91 Essonne 63 71541 Loir-et-Cher 16 676 92 Hauts-de-Seine 83 21242 Loire 31 995 93 Seine-Saint-Denis 73 12843 Haute-Loire 8 925 94 Val-de-Marne 62 37744 Loire-Atlantique 66 699 95 Val-d'Oise 60 89945 Loiret 36 07346 Lot 6 73647 Lot-et-Garonne 14 492 971 Guadeloupe 6 00248 Lozère 2 140 972 Martinique 8 80149 Maine-et-Loire 35 349 973 Guyane 3 37550 Manche 27 330 974 Réunion 15 194


POINTS RETIRES / 1000 habitants(moyenne nationale = 47,2 points / 1000 habitants)

Rang Départements Points retirés/1000 habitants* Rang Départements Points retirés/

1000 habitants*

1° Aube 79,9 51° Finistère 47,02° Jura 77,1 52° Ardèche 47,03° Haut-Rhin 71,9 53° Haute-Garonne 46,94° Calvados 68,1 54° Ardennes 46,75° Marne 66,7 55° Bas-Rhin 46,66° Doubs 66,5 56° Deux-Sèvres 46,57° Eure 65,9 57° Ille-et-Vilaine 46,38° Loire-Atlantique 61,0 58° Vosges 46,39° Seine-et-Marne 60,8 59° Vendée 45,610° Gironde 60,7 60° Corrèze 45,011° Territoire de Belfort 59,6 61° Yonne 44,512° Hauts-de-Seine 59,1 62° Seine-Maritime 44,313° Loiret 59,0 63° Cantal 44,014° Yvelines 58,0 64° Charente-Maritime 43,415° Haute-Corse 57,9 65° Morbihan 43,216° Eure-et-Loir 57,5 66° Haute-Loire 43,217° Manche 56,4 67° Nord 43,118° Indre-et-Loire 56,0 68° Lot 42,919° Essonne 55,4 69° Loire 42,720° Val-d'Oise 54,7 70° Ain 41,921° Haute-Saône 54,6 71° Côte-d'Or 41,822° Somme 54,5 72° Allier 41,523° Orne 53,9 73° Savoie 41,024° Loir-et-Cher 53,3 74° Ariège 40,525° Drôme 53,0 75° Charente 40,426° Meuse 52,8 76° Dordogne 39,127° Haute-Marne 52,7 77° Pyrénées-Orientales 39,028° Oise 52,7 78° Aisne 38,529° Moselle 52,6 79° Corse-du-Sud 38,230° Vienne 52,5 80° Isère 37,131° Alpes-de-Haute-Provence 52,5 81° Gers 36,932° Paris 52,5 82° Aveyron 36,433° Mayenne 52,3 83° Tarn 35,334° Seine-Saint-Denis 52,0 84° Creuse 35,335° Haute-Vienne 51,5 85° Bouches-du-Rhône 35,036° Meurthe-et-Moselle 51,2 86° Gard 34,637° Nièvre 51,0 87° Haute-Savoie 34,638° Alpes-Maritimes 50,9 88° Pyrénées-Atlantiques 34,539° Val-de-Marne 50,4 89° Hérault 33,440° Maine-et-Loire 48,9 90° Hautes-Pyrénées 32,541° Tarn-et-Garonne 48,6 91° Aude 31,542° Sarthe 48,5 92° Pas-de-Calais 31,043° Vaucluse 48,2 93° Landes 30,644° Puy-de-Dôme 48,1 94° Lozère 29,445° Cher 47,9 95° Var 29,346° Saône-et-Loire 47,9 96° Rhône 24,047° Lot-et-Garonne 47,8 97° Réunion 23,148° Hautes-Alpes 47,4 98° Martinique 22,849° Côtes-d'Armor 47,2 99° Guyane 22,250° Indre 47,1 100° Guadeloupe 14,3



DOSSIERS AU SOLDE NUL

n° Départements Totalsoldes nuls n° Départements Total

soldes nuls01 Ain 74 51 Marne 17102 Aisne 73 52 Haute-Marne 3703 Allier 39 53 Mayenne 4204 Alpes-de-Haute-Provence 33 54 Meurthe-et-Moselle 17305 Hautes-Alpes 14 55 Meuse 4806 Alpes-Maritimes 239 56 Morbihan 9907 Ardèche 43 57 Moselle 24608 Ardennes 57 58 Nièvre 3309 Ariège 15 59 Nord 44110 Aube 108 60 Oise 15811 Aude 32 61 Orne 5612 Aveyron 23 62 Pas-de-Calais 12613 Bouches-du-Rhône 191 63 Puy-de-Dôme 7614 Calvados 133 64 Pyrénées-Atlantiques 6115 Cantal 12 65 Hautes-Pyrénées 1916 Charente 44 66 Pyrénées-Orientales 4417 Charente-Maritime 94 67 Bas-Rhin 19218 Cher 54 68 Haut-Rhin 21719 Corrèze 38 69 Rhône 1062A Corse-du-Sud 10 70 Haute-Saône 372B Haute-Corse 35 71 Saône-et-Loire 9121 Côte-d'Or 84 72 Sarthe 8322 Côtes-d'Armor 82 73 Savoie 3723 Creuse 14 74 Haute-Savoie 4724 Dordogne 36 75 Paris 60225 Doubs 133 76 Seine-Maritime 17726 Drôme 88 77 Seine-et-Marne 34327 Eure 101 78 Yvelines 31728 Eure-et-Loir 115 79 Deux-Sèvres 3729 Finistère 118 80 Somme 10330 Gard 83 81 Tarn 5331 Haute-Garonne 162 82 Tarn-et-Garonne 4932 Gers 24 83 Var 5533 Gironde 314 84 Vaucluse 9134 Hérault 84 85 Vendée 7435 Ille-et-Vilaine 120 86 Vienne 6236 Indre 27 87 Haute-Vienne 6137 Indre-et-Loire 110 88 Vosges 6738 Isère 174 89 Yonne 4539 Jura 52 90 Territoire de Belfort 3140 Landes 26 91 Essonne 33341 Loir-et-Cher 66 92 Hauts-de-Seine 47542 Loire 87 93 Seine-Saint-Denis 53043 Haute-Loire 16 94 Val-de-Marne 34144 Loire-Atlantique 294 95 Val-d'Oise 34045 Loiret 13146 Lot 1047 Lot-et-Garonne 45 971 Guadeloupe 1248 Lozère 12 972 Martinique 1149 Maine-et-Loire 114 973 Guyane 250 Manche 80 974 Réunion 41


DOSSIERS SOLDE NUL / 100 000 habitants(moyenne nationale = 18,5 soldes nuls / 100 000 habitants)

Rang Départements Soldes nuls/100 000 habit.* Rang Départements Soldes nuls/

100 000 habit.*

1° Seine-Saint-Denis 37,7 51° Sarthe 15,92° Aube 36,9 52° Vienne 15,83° Hauts-de-Seine 33,7 53° Maine-et-Loire 15,84° Haut-Rhin 31,1 54° Morbihan 15,65° Val-d'Oise 30,5 55° Tarn 15,56° Marne 30,1 56° Côtes-d'Armor 15,37° Essonne 29,0 57° Ardèche 15,28° Seine-et-Marne 28,9 58° Mayenne 14,99° Paris 28,3 59° Lot-et-Garonne 14,810° Eure-et-Loir 28,0 60° Ain 14,711° Val-de-Marne 27,6 61° Nièvre 14,312° Loire-Atlantique 26,9 62° Ille-et-Vilaine 14,313° Doubs 26,9 63° Seine-Maritime 14,314° Haute-Corse 25,8 64° Vendée 14,015° Meuse 24,8 65° Finistère 14,016° Gironde 24,8 66° Gers 13,917° Moselle 24,2 67° Gard 13,618° Meurthe-et-Moselle 24,2 68° Yonne 13,619° Tarn-et-Garonne 23,9 69° Aisne 13,520° Alpes-de-Haute-Provence 23,7 70° Charente 12,921° Alpes-Maritimes 23,6 71° Puy-de-Dôme 12,622° Yvelines 23,1 72° Hautes-Alpes 11,723° Territoire de Belfort 22,6 73° Pyrénées-Orientales 11,624° Loiret 21,4 74° Loire 11,625° Loir-et-Cher 21,1 75° Indre 11,526° Calvados 20,9 76° Allier 11,127° Oise 20,6 77° Creuse 11,128° Jura 20,6 78° Ariège 11,029° Drôme 20,6 79° Deux-Sèvres 10,730° Indre-et-Loire 20,1 80° Bouches-du-Rhône 10,631° Ardennes 19,5 81° Aude 10,532° Bas-Rhin 19,2 82° Pyrénées-Atlantiques 10,333° Orne 19,0 83° Savoie 10,134° Eure 18,8 84° Hérault 9,735° Somme 18,6 85° Dordogne 9,336° Haute-Marne 18,5 86° Pas-de-Calais 8,837° Vaucluse 18,5 87° Aveyron 8,638° Vosges 17,4 88° Hautes-Pyrénées 8,539° Charente-Maritime 17,3 89° Landes 8,240° Nord 17,2 90° Corse-du-Sud 8,041° Haute-Vienne 17,2 91° Cantal 7,742° Cher 16,8 92° Haute-Loire 7,743° Côte-d'Or 16,5 93° Haute-Savoie 7,644° Manche 16,5 94° Rhône 6,845° Lozère 16,5 95° Lot 6,446° Saône-et-Loire 16,4 96° Var 6,347° Isère 16,3 97° Réunion 6,248° Haute-Garonne 16,2 98° Guadeloupe 2,949° Corrèze 16,1 99° Martinique 2,950° Haute-Saône 16,1 100° Guyane 1,3



BILAN REGIONAL

Les dossiers traités par région Page 70

Les infractions traitées par région Page 72

Les points retirés par région Page 74

Les dossiers au solde nul par région Page 76

DOSSIERS TRAITES

Régions Totaldossiers

Alsace 41 445 Aquitaine 50 531 Auvergne 23 593 Basse-Normandie 30 811 Bourgogne 27 590 Bretagne 41 357 Centre 49 006 Champagne-Ardenne 30 022 Corse 5 998 Franche-Comté 28 245 Haute-Normandie 33 903 Ile-de-France 214 299 Languedoc-Roussillon 29 338 Limousin 12 587 Lorraine 46 860 Midi-Pyrénées 37 899 Nord-Pas-de-Calais 62 918 Pays de la Loire 56 030 Picardie 35 251 Poitou-Charentes 26 047 Provence-Alpes-Côte d'Azur 72 689 Rhône-Alpes 71 830 Départements d'Outre-Mer 14 206

DOSSIERS TRAITES / 1000 habitants

Rang Régions Dossiers/1000 habitants*

1° Franche-Comté 25,32° Alsace 24,43° Corse 23,14° Champagne-Ardenne 22,25° Basse-Normandie 21,86° Lorraine 20,37° Centre 20,18° Ile-de-France 19,59° Haute-Normandie 19,110° Picardie 19,011° Auvergne 17,912° Pays de la Loire 17,813° Aquitaine 17,614° Limousin 17,515° Bourgogne 17,016° Provence-Alpes-Côte d'Azur 16,417° Poitou-Charentes 16,118° Nord-Pas-de-Calais 15,719° Midi-Pyrénées 15,220° Bretagne 14,521° Languedoc-Roussillon 13,122° Rhône-Alpes 12,923° Départements d'Outre-Mer 8,8


Bilan régional ANNEE 199870

INFRACTIONS TRAITEES

Régions Totalinfractions


INFRACTIONS TRAITEES / 1000 habitants

Rang Régions Infractions/1000 habitants*

1° Franche-Comté 25,82° Alsace 24,93° Corse 23,24° Champagne-Ardenne 22,75° Basse-Normandie 22,16° Lorraine 20,87° Centre 20,68° Ile-de-France 19,89° Haute-Normandie 19,510° Picardie 19,211° Pays de la Loire 18,412° Auvergne 18,313° Aquitaine 17,914° Limousin 17,815° Bourgogne 17,316° Provence-Alpes-Côte d'Azur 16,717° Poitou-Charentes 16,318° Nord-Pas-de-Calais 16,019° Midi-Pyrénées 15,520° Bretagne 15,021° Languedoc-Roussillon 13,422° Rhône-Alpes 13,223° Départements d'Outre-Mer 8,9



POINTS RETIRES

Régions Totalpoints retirés


POINTS RETIRES / 1000 habitants

Rang Régions Points retirés/1000 habitants*

1° Franche-Comté 65,62° Champagne-Ardenne 63,23° Basse-Normandie 61,24° Alsace 57,05° Ile-de-France 55,26° Centre 54,77° Pays de la Loire 52,88° Lorraine 51,19° Haute-Normandie 50,810° Picardie 49,111° Corse 48,512° Aquitaine 47,613° Limousin 46,514° Bretagne 46,015° Bourgogne 45,716° Poitou-Charentes 45,617° Auvergne 45,118° Midi-Pyrénées 41,719° Provence-Alpes-Côte d'Azur 39,820° Nord-Pas-de-Calais 38,721° Rhône-Alpes 36,322° Languedoc-Roussillon 34,323° Départements d'Outre-Mer 20,6



DOSSIERS AU SOLDE NUL

Régions Totalsoldes nuls

Alsace 409 Aquitaine 482 Auvergne 143 Basse-Normandie 269 Bourgogne 253 Bretagne 419 Centre 503 Champagne-Ardenne 373 Corse 45 Franche-Comté 253 Haute-Normandie 278 Ile-de-France 3 281 Languedoc-Roussillon 255 Limousin 113 Lorraine 534 Midi-Pyrénées 355 Nord-Pas-de-Calais 567 Pays de la Loire 607 Picardie 334 Poitou-Charentes 237 Provence-Alpes-Côte d'Azur 623 Rhône-Alpes 656 Départements d'Outre-Mer 66

DOSSIERS SOLDE NUL / 100 000 habitants

Rang Régions Soldes nuls/100 000 habitants*

1° Ile-de-France 29,82° Champagne-Ardenne 27,63° Alsace 24,14° Lorraine 23,15° Franche-Comté 22,76° Centre 20,67° Pays de la Loire 19,38° Basse-Normandie 19,09° Picardie 18,010° Corse 17,311° Aquitaine 16,812° Limousin 15,713° Haute-Normandie 15,614° Bourgogne 15,615° Bretagne 14,716° Poitou-Charentes 14,617° Midi-Pyrénées 14,218° Nord-Pas-de-Calais 14,219° Provence-Alpes-Côte d'Azur 14,020° Rhône-Alpes 11,721° Languedoc-Roussillon 11,422° Auvergne 10,923° Départements d'Outre-Mer 4,1



ANNEXE

Répertoire des codes NATINF Page 80

Infractions relevées par code NATINF Page 86

Nota : les infractions repérées par un astérisque * n'existent plus mais celles qui ont étérelevées continuent à faire l'objet d'un traitement.

Liste des codes NATINFrépertoriés dans le cadre du permis à points

Code NATINF Classe Pts Libellé

00025 Délit 8 Blessures involontaires avec I.T.T. inférieure ou égale à 3 mois parconducteur en état d'ivresse manifeste

00026 Délit 8 Blessures involontaires avec I.T.T. supérieure à 3 mois par conducteur enétat d'ivresse manifeste

00034 Délit 8 Blessures involontaires avec I.T.T. supérieure à 3 mois par conducteurcoupable de délit de fuite

00035 Délit 8 Homicide involontaire par conducteur coupable de délit de fuite

00041 Délit 6 Conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste

00042 Délit 6 Délit de fuite par conducteur de véhicule automobile

00045 Délit 6 Mise en circulation de véhicule à moteur ou remorqué muni de plaque oud'inscription inexacte

00048 Délit 6 Usage de fausse plaque ou de fausse inscription apposée sur un véhiculeà moteur ou remorqué

00049 Délit 6 Fausse déclaration sur propriétaire de véhicule circulant sans plaque ouinscription obligatoire

00050 Délit 6 Refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation des'arrêter

00051 Délit 6 Refus par le conducteur d'un véhicule de se soumettre aux vérificationsde l'état alcoolique

00054* Délit 6 Refus de restituer un permis de conduire suspendu ou annulé

00064 Délit 8 Homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique

00179 Délit 6 Refus de se soumettre aux vérifications relatives au véhicule ou auconducteur

00201 4° 3 Arrêt ou stationnement dangereux d'un véhicule

00203 4° 4 Non respect de l'arrêt absolu imposé par le panneau "stop" à uneintersection de routes

00205 4° 4 Refus de priorité par conducteur de véhicule abordant une route à grandecirculation ou une autoroute

00207 4° 4 Refus de priorité à droite à une intersection de routes

00210 4° 4 Non respect de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant

00217 2° 3 Changement de direction dangereux ou effectué sans avertissementpréalable

00221 4° 4 Refus de priorité : conducteur venant d'un accès secondaire ou d'une airede stationnement

00222 Délit 6 Blessures involontaires avec I.T.T. supérieure à 3 mois lors de laconduite d'un véhicule

00223 5° 4 Blessures involontaires avec I.T.T. inférieure ou égale à 3 mois lors de laconduite d'un véhicule

00224 Délit 6 Homicide involontaire lors de la conduite d'un véhicule

00256 4° 4 Circulation de véhicule en sens interdit

00257 Délit 8 Blessures involontaires avec I.T.T. inférieure ou égale à 3 mois parconducteur sous l'empire d'un état alcoolique

00258 Délit 8 Blessures involontaires avec I.T.T. supérieure à 3 mois par conducteursous l'empire d'un état alcoolique

80


00259 Délit 8 Homicide involontaire par conducteur en état d'ivresse manifeste

01241 Délit 8 Blessures involontaires avec I.T.T. supérieure à 3 mois par conducteurayant refusé les vérifications de l'état alcoolique

01243* Délit 8 Blessures involontaires avec I.T.T. supérieure et inférieure ou égale à 3mois par conducteur en état d'ivresse manifeste

01244* Délit 8 Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. inférieure ou égale à 3mois par conducteur en état d'ivresse manifeste

01245* Délit 8 Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. supérieure et inférieureou égale à 3 mois par conducteur en état d'ivresse manifeste

01246* Délit 8 Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. supérieure à 3 mois parconducteur en état d'ivresse manifeste

01247 Délit 6 Conduite véhicule sous empire état alcoolique caractérisé : taux d'alcoolpur supérieur à 0,8 g/l de sang ou 0,40 mg/l d'air expiré

01248* Délit 8 Blessures involontaires avec I.T.T. supérieure et inférieure ou égale à 3mois par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique

01249* Délit 8 Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. inférieure ou égale à 3mois par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique

01252* Délit 8 Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. supérieure à 3 mois parconducteur sous l'empire d'un état alcoolique

01253* Délit 8 Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. sup. et inf. ou égale à 3mois par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique

01254* Délit 8 Blessures involontaires avec I.T.T. supérieure et inférieure ou égale à 3mois par conducteur coupable de délit de fuite

01255* Délit 8 Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. inférieure ou égale à 3mois par conducteur coupable de délit de fuite

01256* Délit 8 Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. supérieure à 3 mois parconducteur coupable de délit de fuite

01257* Délit 8 Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. supérieure et inférieureou égale à 3 mois par conducteur coupable de délit de fuite

01258* Délit 8 Blessures involontaires avec I.T.T. supérieure et inférieure ou égale à 3mois par conducteur ayant refusé les vérifications de l'état alcoolique

01259* Délit 8 Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. supérieure à 3 mois parconducteur ayant refusé les vérifications de l'état alcoolique

01260* Délit 8 Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. sup. et inf. ou égale à 3mois par conducteur ayant refusé les vérifications de l'état alcoolique

01261* Délit 8 Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. inférieure ou égale à 3mois par conducteur ayant refusé les vérifications de l'état alcoolique

01262* Délit 8 Blessures involontaires avec I.T.T. supérieure et inférieure ou égale à 3mois lors de la conduite d'un véhicule

01263* Délit 8 Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. inférieure ou égale à 3mois lors de la conduite d'un véhicule

01264* Délit 8 Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. supérieure à 3 mois lorsde la conduite d'un véhicule

01265* Délit 8 Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. supérieure et inférieureou égale à 3 mois lors de la conduite d'un véhicule

02271 Délit 6 Entrave à la circulation sur une voie publique

02273 Délit 6 Obtention par fausse déclaration d'un permis de conduire un véhicule àmoteur

05707 Délit 6 Conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative oujudiciaire du permis de conduire

05708 Délit 0 Conduite d'un véhicule à moteur malgré l'annulation judiciaire du permisde conduire

05709 Délit 0 Conduite d'un véhicule à moteur malgré l'interdiction d'obtenir délivrancedu permis de conduire

06091 4° 4 Refus de priorité : conducteur abordant un carrefour à sens giratoire

81


06093 4° 3 Circulation d'un véhicule sur la partie gauche de la chaussée en marchenormale

06095* 4° 2 Franchissement ou chevauchement d'une ligne continue

06102 4° 3 Dépassement dangereux de véhicule par la droite

06105 4° 3 Dépassement dangereux de véhicule à une intersection de routes

06108 4° 3 Dépassement dangereux sur la voie la plus à gauche d'une chaussée àdouble sens de plus de deux voies

06109 4° 2 Accélération par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé

06111 4° 4 Refus de priorité à une intersection de routes où l'obligation de céder lepassage est signalée

06112 4° 4 Refus de priorité à une intersection par conducteur venant de marquerl'arrêt au "stop"

06114 4° 1 Maintien des feux de route lors du croisement de conducteur signalant sagêne

06117 4° 2 Circulation sur la bande centrale séparative des chaussées d'une autoroute

06206* 2° 2 Non respect de la limitation de vitesse imposée aux nouveauxconducteurs

06212 4° 4 Exécution d'un demi-tour ou d'une marche arrière sur une autoroute

06221 Délit 8 Blessures involontaires avec I.T.T. inférieure ou égale à 3 mois parconducteur ayant refusé les vérifications de l'état alcoolique

06222 Délit 8 Homicide involontaire par conducteur ayant refusé les vérifications del'état alcoolique

06245 Délit 6 Obstacle par un conducteur à l'immobilisation administrative de sonvéhicule

06246 Délit 6 Conduite d'un véhicule à moteur pendant la rétention conservatoire dupermis de conduire

06247 Délit 6 Refus de restituer un permis de conduire après notification de sa rétentionconservatoire

06292 2° 3 Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence d'une autoroute

08544 Délit 6 Récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

09009 Délit 6 Récidive de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste

09164 Délit 6 Récidive de refus par le conducteur d'un véhicule de se soumettre auxvérifications de l'état alcoolique

11004* 4° 2 Excès de vitesse d'au moins 20 km/h par véhicule P.T.A.C. < 10 tonnesavec vitesse maxi. autorisée < 130 km/h

11005* 4° 2 Excès de vitesse d'au moins 30 km/h par véhicule P.T.A.C. < 10 tonnesavec vitesse maxi. autorisée = 130 km/h

11006* 4° 2 Excès de vitesse d'au moins 20 km/h par véhicule P.T.A.C. < 10 tonnesavec vitesse maxi. autorisée < 110 km/h par temps de pluie

11007* 4° 2 Excès de vitesse d'au moins 20 km/h par véhicule P.T.A.C. > 10 tonnes- transport de marchandises

11008* 4° 2 Excès de vitesse d'au moins 20 km/h par véhicule P.T.A.C. > 10 tonnes- transport de matières dangereuses

11009* 4° 2 Excès de vitesse d'au moins 20 km/h par véhicule P.T.A.C. > 10 tonnes- transport en commun de personnes

11010* 4° 1 Excès de vitesse inférieur à 20 km/h par véhicule P.T.A.C. < 10 tonnesavec vitesse maxi. autorisée < 130 km/h

11011* 4° 1 Excès de vitesse inférieur à 30 km/h par véhicule P.T.A.C. < 10 tonnesavec vitesse maxi. autorisée = 130 km/h

82


11012* 4° 1 Excès de vitesse inférieur à 20 km/h par véhicule P.T.A.C. > 10 tonnes- transport de marchandises

11013* 4° 1 Excès de vitesse inférieur à 20 km/h par véhicule P.T.A.C. > 10 tonnes- transport de matières dangereuses

11014 4° 1 Excès de vitesse inférieur à 20 km/h par véhicule P.T.A.C. > 10 tonnes- transport en commun de personnes

11049 Délit 0 Refus de restituer un permis malgré l'injonction suivant la perte totale depoints

11050 Délit 6 Tentative d'entrave à la circulation sur une voie publique

11051 Délit 0 Tentative d'obtention par fausse déclaration du permis de conduire unvéhicule à moteur

11052 4° 4 Circulation d'un véhicule sans éclairage, la nuit ou par brouillard, en unlieu non éclairé

11053 4° 3 Arrêt ou stationnement de véhicule non signalé, la nuit ou par brouillard,en un lieu non éclairé

11054 4° 3 Dépassement de véhicule sans avertissement préalable nécessaire duconducteur dépassé

11055 4° 3 Dépassement de véhicule sans se porter suffisamment à gauche pouréviter tout risque de collision

11056 4° 3 Dépassement de véhicule sur la moitié gauche de la chaussée en gênant lacirculation en sens inverse

11057 4° 3 Dépassement sans visibilité suffisante vers l'avant sur la chaussée àdouble sens de circulation

11058 4° 3 Retour prématuré sur la droite par conducteur venant d'effectuer undépassement

11063 4° 4 Non respect de l'arrêt imposé par les barrières d'un passage à niveau devoie ferrée

11300* 4° 4 Excès de vitesse d'au moins 40 km/h par véhicule P.T.A.C. < ou = 3,5tonnes

11301 4° 3 Excès de vitesse d'au moins 30 km/h et de moins de 40 km/h par véhiculeP.T.A.C. < ou = 3,5 tonnes


11303 4° 1 Excès de vitesse inférieur à 20 km/h par véhicule P.T.A.C. < ou = 3,5tonnes

11304* 4° 4 Excès de vitesse d'au moins 40 km/h par véhicule P.T.A.C. < ou = 3,5tonnes par temps de pluie

11305 4° 3 Excès de vitesse d'au moins 30 km/h et de moins de 40 km/h par véhiculeP.T.A.C. < ou = 3,5 tonnes par temps de pluie

11306 4° 2 Excès de vitesse d'au moins 20 km/h et de moins de 30 km/h par véhiculeP.T.A.C. < ou = 3,5 tonnes par temps de pluie

11307 4° 1 Excès de vitesse inférieur à 20 km/h par véhicule P.T.A.C. < ou = 3,5tonnes par temps de pluie

11308* 2° 3 Excès de vitesse d'au moins 30 km/h par titulaire du permis de conduiredélivré depuis moins d'un an

11309* 2° 3 Excès de vitesse inférieur à 30 km/h par titulaire du permis de conduiredélivré depuis moins d'un an

11310* 4° 4 Excès de vitesse d'au moins 40 km/h par véhicule P.T.A.C. compris entre3,5 et 12 tonnes

11311 4° 3 Excès de vitesse d'au moins 30 km/h et de moins de 40 km/h par véhiculeP.T.A.C. compris entre 3,5 et 12 tonnes


11313 4° 1 Excès de vitesse inférieur à 20 km/h par véhicule P.T.A.C. compris entre3,5 et 12 tonnes

11314* 4° 4 Excès de vitesse d'au moins 40 km/h par véhicule P.T.A.C. > 12 tonnes- transport de marchandises

83


11315 4° 3 Excès de vitesse d'au moins 30 km/h et de moins de 40 km/h par véhiculeP.T.A.C. > 12 tonnes - transport de marchandises


11317 4° 1 Excès de vitesse inférieur à 20 km/h par véhicule P.T.A.C. > 12 tonnes- transport de marchandises

11318* 4° 4 Excès de vitesse d'au moins 40 km/h par véhicule P.T.A.C. > 12 tonnes- transport de matières dangereuses

11319 4° 3 Excès de vitesse d'au moins 30 km/h et de moins de 40 km/h par véhiculeP.T.A.C. > 12 tonnes - transport de matières dangereuses


11321 4° 1 Excès de vitesse inférieur à 20 km/h par véhicule P.T.A.C. > 12 tonnes- transport de matières dangereuses

11322* 4° 4 Excès de vitesse d'au moins 40 km/h par véhicule P.T.A.C. > 10 tonnes- transport en commun de personnes

11323 4° 3 Excès de vitesse d'au moins 30 km/h et de moins de 40 km/h par véhiculeP.T.A.C. > 10 tonnes - transport en commun de personnes


11325 4° 3 Franchissement d'une ligne continue

11326 4° 1 Chevauchement d'une ligne continue

11697 5° 4 Récidive de blessures involontaires avec I.T.T. inférieure ou égale à 3mois lors de la conduite d'un véhicule

12924* 4° 4 Excès de vitesse d'au moins 40 km/h par titulaire du permis de conduiredélivré depuis moins de deux ans

12925 4° 3 Excès de vitesse d'au moins 30 km/h et de moins de 40 km/h par titulairedu permis de conduire délivré depuis moins de deux ans

12926 4° 3 Excès de vitesse inférieur à 30 km/h par titulaire du permis du conduiredélivré depuis moins de deux ans

12927 4° 0 Excès de vitesse d'au moins 30 km/h et de moins de 40 km/h par élèveconducteur titulaire d'un livret d'apprentissage

12928 4° 0 Excès de vitesse inférieur à 30 km/h par élève conducteur titulaire d'unlivret d'apprentissage

12929 2° 1 Conduite d'un véhicule automobile sans port de la ceinture de sécurité

12930 2° 0 Non port de la ceinture de sécurité par passager d'un véhicule automobile

12931 4° 1 Conduite d'une motocyclette sans port d'un casque homologué

12932 4° 0 Conduite d'un cyclomoteur sans port d'un casque homologué

12933 4° 0 Non port de casque homologué par passager d'un véhicule 2 roues àmoteur

13082* 4° 4 Conduite véhicule sous empire état alcoolique caractérisé : taux d'alcoolpur compris entre 0,7 et 0,8 g/l de sang ou 0,35 et 0,40 mg/l d'air expiré

13322 4° 3 Conduite véhicule sous empire état alcoolique caractérisé : taux d'alcoolpur compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang ou 0,25 et 0,40 mg/l d'air expiré

21526 5° 4 Excès de vitesse d'au moins 50 km/h par véhicule P.T.A.C. < ou = 3,5tonnes


21528 5° 4 Excès de vitesse d'au moins 50 km/h par véhicule P.T.A.C. < ou = 3,5tonnes par temps de pluie

21529 4° 4 Excès de vitesse d'au moins 40 km/h et de moins de 50 km/h parvéhicule P.T.A.C. < ou = 3,5 tonnes par temps de pluie

84


21530 5° 4 Excès de vitesse d'au moins 50 km/h par véhicule P.T.A.C. compris entre3,5 et 12 tonnes


21532 5° 4 Excès de vitesse d'au moins 50 km/h par véhicule P.T.A.C. > 12 tonnes- transport de marchandises


21534 5° 4 Excès de vitesse d'au moins 50 km/h par véhicule P.T.A.C. > 12 tonnes- transport de matières dangereuses


21536 5° 4 Excès de vitesse d'au moins 50 km/h par véhicule P.T.A.C. > 10 tonnes- transport en commun de personnes


21538 5° 4 Excès de vitesse d'au moins 50 km/h par titulaire du permis de conduiredélivré depuis moins de deux ans

21539 4° 4 Excès de vitesse d'au moins 40 km/h et de moins de 50 km/h par titulairedu permis de conduire délivré depuis moins de deux ans

21540 5° 0 Excès de vitesse d'au moins 50 km/h par élève conducteur titulaire d'unlivret d'apprentissage

21541 4° 0 Excès de vitesse d'au moins 40 km/h et de moins de 50 km/h par élèveconducteur titulaire d'un livret d'apprentissage

85

Infractions relevées par code NATINF

Code NATINF Classe Pts Infractions Code NATINF Classe Pts Infractions

00025 Délit 8 44 01255* Délit 8 000026 Délit 8 2 01256* Délit 8 000034 Délit 8 29 01257* Délit 8 1400035 Délit 8 12 01258* Délit 8 000041 Délit 6 2 108 01259* Délit 8 000042 Délit 6 6 103 01260* Délit 8 000045 Délit 6 26 01261* Délit 8 000048 Délit 6 104 01262* Délit 8 1000049 Délit 6 2 01263* Délit 8 300050 Délit 6 3 148 01264* Délit 8 200051 Délit 6 1 823 01265* Délit 8 1

00054* Délit 6 47 02271 Délit 6 2400064 Délit 8 7 02273 Délit 6 100179 Délit 6 220 05707 Délit 6 91600201 4° 3 793 05708 Délit 0 700203 4° 4 31 376 05709 Délit 0 200205 4° 4 348 06091 4° 4 69200207 4° 4 1 696 06093 4° 3 2 84200210 4° 4 83 387 06095* 4° 2 1100217 2° 3 3 431 06102 4° 3 87000221 4° 4 694 06105 4° 3 31700222 Délit 6 3 066 06108 4° 3 12600223 5° 4 9 186 06109 4° 2 3900224 Délit 6 936 06111 4° 4 1 66700256 4° 4 9 415 06112 4° 4 1 50800257 Délit 8 2 225 06114 4° 1 47100258 Délit 8 143 06117 4° 2 3900259 Délit 8 0 06206* 2° 2 101241 Délit 8 2 06212 4° 4 436

01243* Délit 8 1 06221 Délit 8 0 01244* Délit 8 3 06222 Délit 8 2 01245* Délit 8 12 06245 Délit 6 14 01246* Délit 8 0 06246 Délit 6 9001247 Délit 6 68 984 06247 Délit 6 1

01248* Délit 8 3 06292 2° 3 2 716 01249* Délit 8 2 08544 Délit 6 92 01252* Délit 8 4 09009 Délit 6 2 01253* Délit 8 0 09164 Délit 6 1 01254* Délit 8 2 11004* 4° 2 5


Code NATINF Classe Pts Infractions Code NATINF Classe Pts Infractions

11005* 4° 2 3 11318* 4° 4 2 11006* 4° 2 0 11319 4° 3 13 11007* 4° 2 0 11320 4° 2 58 11008* 4° 2 0 11321 4° 1 253 11009* 4° 2 0 11322* 4° 4 64 11010* 4° 1 0 11323 4° 3 26 11011* 4° 1 0 11324 4° 2 41 11012* 4° 1 0 11325 4° 3 51 740 11013* 4° 1 0 11326 4° 1 6 94211014 4° 1 38 11697 5° 4 011049 Délit 0 0 12924* 4° 4 1 48911050 Délit 6 1 12925 4° 3 91211051 Délit 0 0 12926 4° 3 1 05811052 4° 4 645 12927 4° 0 111053 4° 3 599 12928 4° 0 011054 4° 3 679 12929 2° 1 268 61111055 4° 3 180 12930 2° 0 1311056 4° 3 2 217 12931 4° 1 3 69111057 4° 3 771 12932 4° 0 1511058 4° 3 558 12933 4° 0 011063 4° 4 92 13082* 4° 4 1

11300* 4° 4 71 148 13322 4° 3 19 06411301 4° 3 151 771 21526 5° 4 31311302 4° 2 190 924 21527 4° 4 6 45811303 4° 1 35 958 21528 5° 4 7

11304* 4° 4 640 21529 4° 4 8211305 4° 3 1 064 21530 5° 4 411306 4° 2 869 21531 4° 4 611307 4° 1 162 21532 5° 4 0

11308* 2° 3 0 21533 4° 4 2 11309* 2° 3 0 21534 5° 4 0 11310* 4° 4 34 21535 4° 4 011311 4° 3 144 21536 5° 4 111312 4° 2 258 21537 4° 4 111313 4° 1 238 21538 5° 4 12

11314* 4° 4 52 21539 4° 4 17011315 4° 3 403 21540 5° 0 011316 4° 2 1 057 21541 4° 0 011317 4° 1 1 060 TOTAL 1 064 921


Pour tous renseignements statistiques, écrivez ou téléphonez à :

Direction des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesSous-Direction de la Circulation et de la Sécurité Routières

Section des Informations StatistiquesPlace Beauvau 75008 PARIS

Téléphone : 01 49 27 35 28 ou 01 49 27 39 43

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