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ccientreprenons

143#

Les nouveaux projetsde la CCI de Caen

Normandie

« Guillaume le Conquérant »

« La Normandieen fête »

Page 06

« La CCI Normandie prépare l’avenir »

Page 09

Tribunal deCommerce« le juge est un citoyen »

Page 11

SCOT deCaen-Métropole

Page 15

Michel Collin, Président de la CCI de Caen Normandie rappelle : « Notre vo-lonté est bien d’afficher une ambition, un dynamisme et un optimisme ». Sous la houlette du conférencier Mark Raison, consultant internationalspécialisé en créativité et en innovation, mais aussi formateur, les membres du Bureau de la CCI de Caen Normandie, lors d’un séminaire sur la créativité, ont réfléchi à un certain nombre de projets que la CCI souhaite réaliser d’ici à la fin de mandature ».

De l’internationalisation à l’innovation, des infrastructures à l’entreprenariat, les nouveaux projets de la CCI de Caen Normandie sont au nombre de 16 :

2 www.caen.cci.fr

Les 16 nouveaux projets de la CCI de Caen Normandie :

INTERNATIONALISATION :DÉPOSER LE NOM «CAEN NORMANDIE»

INTERNATIONALISATION :RENDEZ-VOUS D’AFFAIRES INTERNATIONAUX BILATÉRAUX

INTERNATIONALISATION :JUMELAGE AVEC DES CHAMBRES DE COMMERCE ÉTRANGÈRES

INTERNATIONALISATION :IMPLANTATION D’UNE UNIVERSITÉ AMÉRICAINEÀ CAEN

INFRASTRUCTURE :SYNERGIE AXE SEINE

INFRASTRUCTURE :VILLAGE AÉROPORTUAIRE

infosContact CCIPhilippe Dupuy02 31 54 54 54 ou information@caen.cci.fr

3www.caen.cci.fr

INFRASTRUCTURE :TERRITOIRE LIEU DE MÉMOIRE,D’ÉCRIT ET DE NUMÉRIQUE

INFRASTRUCTURE :TOUR-PHARE

INFRASTRUCTURE :UN CHALLENGE DE L’ENTERPRISEPOUR LES JEUNES

INNOVATION :FONDATION A VOCATION CULTURELLEET TECHNOLOGIQUE

ENTREPRENARIAT :«CAPTEN», PROGRAMME D’ENTREPRENARIATPOUR LES 8 À 12 ANS

ENTREPRENARIAT :CRÉER UNE ASSEMBLÉE DE JEUNES DE LA C.C.I.

ENTREPRENARIAT :CRÉATION DE PÉPINIÈRES D’ENTREPRISES ET PILOTAGE

INNOVATION :BATIMENT ULTRAMODERNE POURTECHNOLOGIES INNOVANTES

INNOVATION :NORMANDY VALLEY / NORMANDIE VALLÉE

INNOVATION :AEROPORT NFC(COMMUNICATION EN CHAMP PROCHE)

Environ 300 personnes sont

venues assister à la conférence

de Michel Pébereau le 24 mai

dernier, au Mémorial de Caen.

Le Président de BNP Paribas a

exposé au public les atouts de

la France pour faire face à la glo-

balisation.

Conférence de Michel Pébereau, Président de BNP Paribasle 24 mai

6e Rencontres duCommerce à Falaise

Des japonais à laCCI de Caen Normandie

La CCI de Caen Normandietransmet son savoir-faire

à la Tunisie

Le 26 mai dernier, ont eu lieu au

Château de la Fresnaye à Falaise,

les 6e Rencontres du Commerce

en présence de Michel Collin,

Président de la CCI et d’Eric

Macé, Maire de Falaise. Plus de

50 commerçants falaisiens sont

venus écouter les conclusions de

l’étude menée par la CCI sur l’at-

tractivité commerciale de Falaise.

Les commerçants ont également

pris connaissance des retombées

économiques du tourisme sur le

Pays Sud Calvados.

Bilel Aboudi, un haut fonction-

naire du Ministère de la Culture

tunisien, a été missionné par son

Ministère à la CCI de Caen Norman-

die afi n d’étudier et d’observer les

dispositifs de création et d’accom-

pagnement des entreprises pour

ensuite développer en Tunisie des

structures analogues. Il souhaite

« encourager et valoriser l’initia-

tive privée en Tunisie ».

Une délégation japonaise a été ac-

cueillie par le Président de la CCI

de Caen Normandie le 10 juin. Il

s’agit de clients de l’entreprise

Manet, société familiale créée

en 1933 qui emploie 25 salariés.

L’entreprise est l’un des trois fa-

bricants de pinceaux en France,

les pinceaux sont fabriqués à la

main. Elle travaille avec le Japon

depuis 25 ans et réalise 15 % de

son chiff re d’aff aires à l’export.

4 www.caen.cci.fr

ENTREPRISESFoire Internationale de CaenLa CCI de Caen Normandie sera présente à la Foire Internationale de Caen sur un espace de 800 m2. Placé a proximité de l’exposition de l’invité d’honneur :« Istanbul, sur la route de la soie », chacun pourra se rendre compte du dynamisme et de l’ingéniosité des entreprises industrielles de la région, s’informer sur l’off re de for-mation des CCI, oser présenter ses projets ou envie de création d’entreprise, ou bien encore préparer ses voyages avec l’aéroport de Caen Carpiquet… Un accent particulier sera porté sur l’industrie des plastiques et sur l’innovation technologique en particu-lier dans le domaine des TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) et de l’usage des NFC (Near Field Communcia-tion – Transactions sans contacts).Rendez-vous donc du 16 au 26 septembre à la FIC .

n Contact CCI : 02 31 54 54 54ou industrie@caen.cci.fr

« Speed DatingBancaire »La prochaine édition du Speed Dating Bancaire se déroulera le vendredi 23 septembre de 9h00 à 12h30 à la CCI de Caen. Vous avez un projet de création-reprise ou de développement de votre entreprise, et vous cherchez à le fi nancer ! Pour répondre à ce besoin, la CCI de Caen Normandie vous invite à sa 5e édition du« Speed Dating Bancaire » qui se veut être un espace dédié au fi nancement de vos projets d’entreprise.Vous pouvez ainsi rencontrer, au travers d’entretiens de 30 à 60 minutes, selon le type de fi nancement : des établissements bancaires, des organismes d’aides fi nan-cières, des sociétés de Capital Risque/Investissement. Des mini-ateliers vous sont également proposés pour mieux comprendre les divers outils fi nanciers.

n Renseignements et inscription au 02 31 54 54 54 ou sur www.speeddatingbancaire.com

Atelier « Faire connaître son entreprise »La CCI de Caen organise un atelier spécial « commerçant » le lundi 5 septembre de 8h45 à 12h sur le thème : « Faire connaître son entreprise ». Au programme : com-ment communiquer et faire sa publicité lorsque l’on dispose de peu de moyens ? Comment attirer et fi déliser les consom-mateurs ? Quels outils utiliser ? Comment s’affi rmer face à la concurrence ?

n Renseignements et inscription au 02 31 54 54 54 ou sur www.cci14-manifestations.fr/entre-prendre

Formation « Comment développer votre chiffre d’affaires ?»Vous créez ou vous avez créé récemment votre entreprise. Si vos objectifs com-merciaux sont : - D’être diff érent de vos concurrents afi n de vendre de la valeur ajoutée - De trouver de bons prospects et de bons clients pour signer de bons contrats, cette formation action vous concerne et se déroulera sur 2 jours, les mardis 20 septembre (journéee), 18 oc-tobre et 22 novembre 2011 (matin) à la CCI de Caen Normandie.

n Renseignements et inscription au 02 31 54 54 54 ou sur www.cci14-manifestations.fr/entre-prendre

« Stages 5 jours pour entreprendre »Du 12 au 16 septembre, pour les futurs commerçants et prestataires de services.Du 26 au 30 septembre, pour les futurs créateurs, repreneurs de bar brasserie, restaurant, hôtel .

n Renseignements et inscription au 02 31 54 54 54 ou sur www.cci14-manifestations.fr/entre-prendre

COMMERCECDACLors de la réunion du 11 mai dernier, la CDAC a donné un avis favorable pour :La création d’un ensemble commercial de 3 cellules de 2061,10 m² à Bayeux : Intersport, Cache Bonobo et une cel-lule sans enseigne, pour l’extension de BUT à Mondeville : Sa surface de vente passera de 5200 m² à 6644 m²soit une extension de 1444 m², pour la création d’un multiplexe cinématogra-phique MEGA CGR à Verson (8 salles).Lors de la réunion du 31 mai, elle a donné un avis défavorable pour la création d’un ensemble com-mercial de 10 cellules par ajout de 9 cellules à un magasin initial (Carre-four Market) à Courseulles-sur-Mer :Surface de vente initiale : 4532 m², surface de vente demandée : 6295 m² et surface de vente future : 10 827 m². Elle a donné un avis favorable pour la création d’un magasin « Le bain et la cuisine by distri concept » de 222 m2.

EXPORTDynamic Export La prochaine réunion Dynamic Export se déroulera le mardi 20 septembre à 18h00 dans les locaux de Caen Expo-Congrès, dans le cadre de la Foire Internationale de Caen. Cette réunion aura pour thème :« Turquie, quelles opportunités pour les PME bas-normandes ? », avec la participa-

tion de Raphaël Esposito, Directeur de la CCI Française en Turquie.

n Contact CCI : Ingrid Berger au02 31 54 54 54 ouiberger@caen.cci.fr

INDUSTRIE« Tao-Dirigeants »Depuis septembre 2010, la CCI de Caen propose un programme saisonnier de gymnastique énergétique taoïste appli-quée dans l’art de gouverner son entre-prise et ses collaborateurs. La pratique physique, la stratégie et le management évoluent selon la saison. Le 3e groupe de dirigeants termine actuellement la ses-sion Eté. Reprise en septembre.

n Contact CCI :Edith Papillon au 02 31 54 54 54 ou industrie@caen.cci.fr

« 90 minutes pour tout savoir »La CCI de Caen Normandie propose des réunions d’informations gratuites pour les dirigeants d’entreprise de 8h à 9h30

à la CCI de Caen Normandie.

En Septembre : . Jeudi 8 : « Comment fi déliser nos clients dans le temps ? ».. Jeudi 15 : « Vos fi ns de réunions correspon-dent-elles à un début d’engagement ? ».. Jeudi 22 : « Made in France et certifi ca-tions Iso ».. Jeudi 29 : « La métrologie dans l’en-treprise, évaluation des incertitudes de mesure ».

n Renseignements et inscription : Aurélie Jouvencel au02 31 54 54 54 ouindustrie@caen.cci.fr

Rencontres de la pré-ventionLe 8 septembre prochain, la CCI de Caen Normandie organise de 9h à 11h, une réu-nion d’information animée par la Carsat Normandie sur le thème : « Désinsertion professionnelle : organiser la prise en compte précoce du risque » : La détec-tion précoce, préparer un retour à l’em-ploi adapté, les outils et les partenaires.

n Contact CCI : Ingrid Berger au02 31 54 54 54 ouiberger@caen.cci.fr

Lundi 18. Permanence des notaires de 10h à 12h à la CCI de Caen. Permanence des avocats de 14h à 17h à la CCI de Caen.Sur rendez-vous au 02 31 54 55 63 ou information@caen.cci.fr

Jeudi 21 Réunion d’information gratuite pour les créateurs et repreneurs d’entreprise « Créa’Info », de 9h à 11h30 à la CCI de CaenContact CCI : 02 31 54 54 54 ou information@caen.cci.fr

Jeudi 4Réunion d’information gratuite pour les créateurs et repreneurs d’entreprise « Créa’Info », de 9h à 11h30 à la CCI de CaenContact CCI : 02 31 54 54 54 ou information@caen.cci.fr

Jeudi 1er

Réunion d’information gratuite pour les créateurs et repreneurs d’entreprise « Créa’Info », de 9h à 11h30 à la CCI de CaenContact CCI : 02 31 54 54 54 ou information@caen.cci.fr

Lundi 5. Permanence des avocats de 14h à 17h à la CCI de Caen.Sur rendez-vous au 02 31 54 55 63 ou information@caen.cci.fr

Lundi 12Réunion du club des associations commerciales de 10h à 12h à la CCI de Caen

Jeudi 15Réunion d’information gratuite pour les créateurs et repreneurs d’entreprise « Créa’Info », de 9h à 11h30 à la CCI de CaenContact CCI : 02 31 54 54 54 ou information@caen.cci.fr

Mercredi 21Groupe de travail « opérations croisées grande distribution/centre-ville » de 10h à 12h à la CCI de Caen

5www.caen.cci.fr

Plus de 800commerçants et profe s sionnel s du tourisme ont répondu à l’appel des CCI de Caen Normandie et du Pays d’Auge pour fêter le 1100e anni-versaire de la Nor-mandie. Une vaste opération com-merciale et pro-motionnelle aura lieu du 30 juin au 10 août dans tous le Calvados.

Happy Birthday Normandie !

À l’occasion du 1100e anniversaire

de la création du duché, des festivi-

tés se dérouleront durant la saison

touristique sur toute la Norman-

die. La CCI de Caen Normandie

s’est mobilisée pour faire de cet

événement majeur, valorisant pour

les commerçants, les acteurs du

tourisme et pour mettre en valeur

notre Région.

« Les CCI de Caen Normandie et

du Pays d’Auge ont organisé, avec

le concours précieux des Unions

Commerciales, des Offices de

Tourisme, de Calvados Accueil,

des Acteurs du Tourisme et de

l’ensemble des commerçants du

Calvados… une grande anima-

tion commerciale, du 30 juin au

10 août. Cette opération, à des-

tination du public, résidents et

touristes est déployée pour créer

et augmenter le trafic consom-

mateurs (ou visiteurs) chez tous

les professionnels ». L’initiative

est labellisée par le Comité Ré-

gional du Tourisme et a reçu le

soutien financier de la Région

Basse-Normandie.

Un grand jeu et des ani-mationsLe principe repose sur la mise en

place d’un grand jeu réservé aux

clients (touristes ou résidents) des

commerces et des professionnels

du tourisme participant à l’opéra-

tion. Chaque professionnel par-

ticipant s’est vu remettre, pour

la somme modique et forfaitaire

de 50 €, un kit de communica-

tion complet : affi ches vitrine,

guirlande fanion, hampe de rue,

présentoir et 250 bulletins de par-

ticipation à distribuer aux clients.

Des milliers de jeux de cartes

« Défi Normandie », jeu de cartes

original de connaissances pour

petits et grands, fabriqué et im-

primé pour l’occasion, seront of-

ferts à partir de 4 achats diff érents.

Un grand tirage au sort, organisé

le 16 août au Château de Falaise,

permettra de remporter un week-

end VIP pendant le festival du Film

américain, en septembre à Deau-

ville (pass pour l’ensemble des

projections, deux nuits à La Clo-

serie, escale à la thalassothérapie,

déjeuners et dîners dans les hôtels

Barrière, et prestation esthétique

par Karell Coiff ure).

Des animations « Défi Normandie »

sont également programmées

dans plus d’une vingtaine de com-

munes du Calvados.

Le coup d’envoi de l’opération a été donné le 30 juin à Bayeux

« LaNormandie

en fête »

6 www.caen.cci.fr

Pourquoi l’UCIA de Condé-sur-Noireau participe-t-elle à l’opération ?La CCI nous soutient beaucoup

au niveau de l’UCIA. Participer

à cette opération était non seu-

lement une façon de lui mon-

trer notre reconnaissance, mais

aussi de saisir une opportunité.

Seuls, nous n’aurions jamais les

moyens d’organiser une opé-

ration commerciale de cette

ampleur. En termes de com-

munication, l’impact devrait

être important. Nous sommes

convaincus des retombées que

cela peut générer pour notre ac-

tivité. Et puis l’anniversaire de la

Normandie est un événement

qui nous touche.

Comment les commerçants l’ont-ils accueillie ?Je craignais que la participation

fi nancière freine l’enthousiasme

de nos adhérents, mais pas du

tout. Au contraire, la volonté

de jouer le jeu a été largement

partagée. Nous comptons ainsi

33 participants sur nos 52 ad-

hérents, ce qui est plus que

satisfaisant quand on sait que

les commerçants sont de plus

en plus sollicités. Il est de plus

en plus diffi cile de mobiliser, les

actions de communication coû-

tent de plus en plus cher. Cette

initiative de la CCI, c’est pour

nous le moment de jouer le jeu.

Comment allez-vous faire vivre cette opération localement ?La journée du 3 août sera pour

nous le moment fort de cette

opération. C’est la date que

nous avons choisie pour la

venue d’un animateur autour

du jeu Défi Normandie. Cela

coïncidera avec l’ouverture de

Condé-Plage, à l’initiative de la

commune, mais aussi avec la se-

maine du cyclo-tourisme et le

départ d’une course, ce jour-là,

à Condé-sur-Noireau, le marché

nocturne de l’UCIA, la retraite

aux fl ambeaux le soir à partir de

22h, à pied ou à vélo, et le feu

d’artifi ce. Près de 20 000 per-

sonnes sont attendues.

Une première du genrePlus de 800 commerçants et

professionnels du tourisme ont

choisi de s’associer à cette dy-

namique. « Un très bon score qui

résulte d’une forte implication

des UCIA, mais aussi et surtout

des conseillers CCI, très présents

sur le terrain pour promouvoir

l’opération.

C’est aussi l’occasion de per-

mettre aux professionnels in-

dépendants de bénéfi cier d’une

opération largement relayée

par un plan de communication,

comme les grandes entreprises

le font ». Chacun d’entre-vous

est invité à se rendre chez tous

les professionnels qui fêtent

l’anniversaire de la Normandie

et participer au jeu.

www.1100ansdecommerceetde

tourimse.fr

infos

Sandrine HoudantPrésidente de l’UCIA de Condé-sur-Noireau

Le grand tirage au sort aura lieu le 16 août au château de Falaise

« Le moment de jouer le jeu »

Contact CCIFlorence Poiblaudou Michèle Aron au02 31 54 54 54 ou information@caen.cci.fr

7www.caen.cci.fr

Deux jours porteurs pour la création d’entreprise

Planète Créa et les Rencontres Impulsions Business ont été organisés à Caen Expo-Congrès les 9 et 10 juin. Deux salons en un qui ont permis des échanges d’expériences et de faire des affaires.

Quel que soit leur profi l, les chefs d’entre-

prise, en devenir ou expérimentés, ont pu

trouver des conseils pour avancer dans

leur réfl exion.

Plus de 100 exposants ont accueilli et

conseillés les visiteurs lors du salon Planète

Créa.

Créateurs, repreneurs, ou même, chefs

d’entreprise confi rmés se sont croisés

dans les allées de Planète Créa ou des Ren-

contres Impulsion Business. Favorisant les

échanges d’expériences.

De conférences en rendez-vous, les Ren-

contres Impulsion Business ont permis

aux dirigeants d’approfondir les moyens

d’organiser leur stratégie commerciale,

d’accroître leur business ou de s’adapter

aux nouveaux enjeux économiques.

L’open bar où se tenaient également les

Rencontres d’Impulsion Business a tenu

ses promesses en terme de convivialité.

Un cadre adéquat pour faire de bonnes

aff aires.

Les exposants ont présenté leur savoir-faire

et rencontré leurs futurs clients sur les 5

200 m2 du salon.

Avocats, experts-comptables, notaires,

banquiers, assureurs… plus de 300 experts

étaient présents pour répondre à toutes

les demandes.

Des ateliers et mini-ateliers ont apporté

les premières clefs aux débutants qui sont

allées creuser les questions qui les intéres-

saient auprès des experts présents.

Le carnet de rendez-vous pré-program-

més s’est rempli au fur et à mesure des

deux jours.

8 www.caen.cci.fr

Le Chiffre

En un an, le nombre de cy-

beracheteurs a augmenté

de 18%, soit plus de 4 mil-

lions de Français supplé-

mentaires. Aujourd’hui ce

sont plus de 27 millions

d’internautes qui achètent

en ligne. Source FEVAD

27 millions

infosinfos

Les Chambres Régionales de

Commerce et d’In-dustrie de Haute et Basse-Normandie

annonçaient, en avril dernier, leur

rapprochement. Retour sur la créa-

tion d’une « CCI Normandie » avec Olivier Boulay, élu

à la CCI de Caen et secrétaire de la

CCIR.

Pourquoi réunir mainte-nant les deux CCI Régio-nales ?L’actuelle réforme nationale des

Chambres de Commerce et d’In-

dustrie nous imposait d’agir. Cette

réunifi cation s’inscrit aussi dans

un contexte de projets régionaux

qui sont en passe de prendre

forme, en particulier celui de l’axe

Paris-Seine. Il était important de

saisir ces opportunités pour évo-

luer. Les entreprises changent

pour être plus performantes, les

CCI doivent le faire, elles aussi.

Quel est l’intérêt d’une seule CCI Normandie ?L’objectif de ce rapprochement

est de faire mieux, avec des res-

sources plus limitées. Nous serons

d’abord plus forts à deux. Une

« CCI Normandie » aura une plus

grande visibilité sur le plan natio-

nal et international et une attrac-

tivité plus importante. Réunies, la

Haute et la Basse-Normandie arri-

vent dans le peloton de tête des

régions françaises pour l’export,

le PIB, le nombre de salariés et

d’entreprises. C’est une vitrine

extraordinaire, qui doit être la

plus grande et la plus belle pos-

sible, pour attirer de nouvelles

entreprises et engendrer de

nouvelles créations d’emplois.

À l’intérieur de chaque chambre

territoriale, nous disposons de

forces vives. Il s’agit aussi de

mutualiser les moyens pour être

plus performants et disposer de

leviers d’actions plus importants.

Les Rendez-vous d’Aff aires, dont

la dernière édition s’est tenue le

24 juin dernier à Deauville, est

un bon exemple. Ils rassemblent

aujourd’hui les 12 CCIT. Alors que

70 entreprises étaient présentes il

y a dix ans, il y en a cinq fois plus

cette année, et 10 fois plus de ren-

dez-vous.

Concrètement, qu’est-ce que cela va changer pour les entreprises ressor-tissantes ?Elles disposeront d’un organisme,

plus puissant et plus compétent

dans presque tous les domaines :

l’export, la formation, la création

d’entreprise... Il y a dans ce rap-

prochement une volonté d’effi ca-

cité qui, dans le même temps, ne

doit pas eff acer la proximité, qui

reste indispensable. Nous fonc-

tionnerons sur le modèle d’une

grande organisation effi cace avec

un important maillage territorial.

Comment va s’opérer ce rapprochement ?Il va d’abord y avoir une phase

de diagnostic, déjà engagée, des

services des 12 CCI territoriales.

Il s’agit d’identifi er nos forces et

nos faiblesses pour équilibrer

les compétences sur le territoire

normand. Un Groupement Inter-

Consulaire Normand a été créé

pour piloter le rapprochement. Il

devrait être opérationnel dans six

mois, pour lancer les procédures

et les chantiers de mutualisation.

Notre objectif est que la réunifi ca-

tion soit eff ective en 2015

« La CCINormandie pré-pare l’avenir »

À 65 ans, Olivier Boulay préside

Raccords Services, qu’il a créé

en 1999 à Mondeville, après

une dizaine d’années passées

parmi les membres de l’équipe

dirigeante de Brossette. Spé-

cialisée dans le négoce en

gros de produits de plom-

berie, sanitaire et chauff age

auprès des professionnels,

l’entreprise compte quelques

3000 clients sur toute la France.

Olivier Boulay est également

trésorier-adjoint de la Chambre

de Commerce et d’Industrie de

Caen Normandie, et secrétaire

de la Chambre de Commerce

et d’Industrie Régionale.

Olivier Boulay

Olivier Boulay, élu à la CCI de Caen Normandie et secrétaire

de la CCIR

9www.caen.cci.fr

Contact CCIAnne-FranceAumond-Gautier au02 31 54 54 54 ou information@caen.cci.fr

Aéroport de Caen-Carpiquet : Les coulisses du G8

Les 26 et 27 mai l’aéroport de Caen-Carpiquet était missionné pour le soutien logistique de plusieurs délégations. Ainsi les appareils du chef d’Etat américain et quelques autres européens ont été stationnés sur le tarmac de Caen-Carpiquet et ont pu bénéficier des services de l’équipe de l’aéroport.

Les cortèges se sont succédés devant

l’aérogare sous haute surveillance.

Les deux boeing 757 présidentiels

d’Air Force One sont restés

stationnés sur la plateforme

aéroportuaire.

Pendant cette période le trafi c

régulier continuait sans inconvénients.

La photo souvenir pour

toute l’équipe de l’Aéroport

de Caen-Carpiquet.

Mise en place de la

passerelle passagers.

Arrivée de l’un des trois avions de fret de

l’US Air Force.

www.caen.cci.fr

Greffe du Tribunal de Commerce02 31 46 78 99president.caen@greff e-tc.net

infos

Pierre Estorges, Président duTribunal de Commerce de Caen

11www.caen.cci.fr

Depuis plus de 300 ans, le Tribunal

de Commerce de Caen tranche des contentieux entre

commerçants et enraye les difficul-

tés d’entreprises commerciales et

artisanalesrégionales.

« A Caen, le Tribunal de Commerce

est composé de 28 juges non pro-

fessionnels. Ce sont des dirigeants

d’entreprise bénévoles, élus pour 2

ou 4 ans, par d’autres dirigeants, rap-

pelle Pierre Estorges le Président du

Tribunal de Commerce de Caen. Ils

remplissent un mandat bénévole, et

ne reçoivent pour l’exercice de leurs

fonctions au tribunal, ni traitement

ni salaire, ni indemnité ».

Issus du monde de l’entreprise, les

juges consulaires (1) ont deux fonc-

tions principales. « Ils sont compé-

tents en matière de contentieux

commercial et de défaillances

d’entreprises commerciales et arti-

sanales (prévention, redressement,

liquidation judiciaire) », souligne l’ac-

tuel Président. Les juges consulaires

sont élus, la première fois, pour un

mandat de deux ans. Ils peuvent en-

suite être élus successivement pour

trois mandats d’une durée de quatre

ans chacun. Les élections se dérou-

lent toujours en octobre. « Chaque

année, de deux à quatre nouveaux

juges sont élus ».

Une journée par moisDevenir juge demande un investis-

sement personnel. « L’activité des

juges est partagée entre les au-

diences, les délibérés au tribunal,

l’étude et la rédaction des juge-

ments, précise Pierre Estorges. On

estime qu’ils consacrent un dixième

de leur temps de travail (principe du

décitemps) au service de la collecti-

vité, et souvent beaucoup plus de

leur temps personnel ». Pour autant,

les nouveaux juges ne sont pas li-

vrés à eux-mêmes. « La formation

est même très importante à nos

yeux. Ils suivent une formation ini-

tiale obligatoire (12 jours sur l’année)

dispensée par l’Ecole Nationale de la

Magistrature. » Mais l’atout princi-

pal reste l’expérience. « Dirigeants

ou cadres dirigeants, les juges ont

une expérience du terrain et du

« monde des aff aires » très utile.

Grâce à la formation au droit, ils sont

très compétents ».

« Je dis souvent à ceux que je

rencontre et qui hésitent à nous

rejoindre qu’être juge consulaire

permet de découvrir un monde

méconnu, celui de la justice. Cette

action au service de la collectivité

et de l’économie régionale est aussi

une source d’enrichissement per-

sonnel. » Avis aux amateurs !

(1) Un juge consulaire respecte sept prin-

cipes déontologiques : impartialité, hu-

manisme, indépendance, compétence,

loyauté, diligence et confi dentialité.

Tribunal de commerce, le juge est un citoyen

Pour être éligible, il faut être âgé de 30 ans au moins et être de nationalité fran-çaise. Il faut être électeur aux élections des délégués consulaires, dans le « ressort » ou circonscription du Tribunal de Commerce ou dans celui des Tribunaux de Commerce limitrophes. Un candidat ne doit pas avoir fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquida-tion judiciaire, à titre person-nel ou en tant que dirigeant de société ou d’établissement public. Enfi n, il doit justifi er soit d’une immatriculation pendant les 5 dernières années au moins au registre du commerce et des sociétés, soit de l’exercice, pendant une durée totale cumulée de 5 ans, d’une fonction de direc-tion au sein d’une entreprise.

Les conditions requises pour se présenter

infos

Repères

infos

n CONTRAT de PROFESSION-NALISATION : ß Modifi cation de la procédure

d’enregistrement à compter du 20

Mai 2011 (D n°2011-535 du 17 Mai

11).

ß Aide forfaitaire de 2.000 € en

faveur des employeurs qui embau-

chent un demandeur d’emploi âgé

de 45 ans et plus. Cumul possible

avec d’autres aides.

n RUPTURE ANTICIPEE de CDD :Loi du 17 Mai 2011 – art 49/ création

d’un nouveau motif.

L’employeur peut désormais

rompre avant son terme un C.D.D

(contrat à durée déterminée) pour

inaptitude médicalement consta-

tée du salarié, qu’elle soit d’origine

professionnelle ou non, sans avoir

à obtenir la résolution judiciaire du

contrat.

Cette nouvelle possibilité de

rupture anticipée ne modifi e pas

les obligations de l’employeur en

termes de reclassement à l’issue de

l’avis d’inaptitude.

Si, dans le mois de la déclaration

d’inaptitude, l’employeur n’a ni re-

classé le salarié inapte, ni rompu le

CDD, il doit reprendre le versement

du salaire.

Lorsque le CDD est rompu avant

terme pour inaptitude, l’employeur

verse au salarié une indemnité qui

s’ajoute à l’indemnité de précarité.

n INDEMNITES DE RUPTURE :La Circulaire interministérielle DSS/

SD5B n°2011/145 du 14 Avril 2011

détaille les modalités de calcul de la

fraction des indemnités de rupture

du contrat de travail ou de cessa-

tion forcée du mandat social exo-

nérée de cotisations et contribution

sociales, selon les nouvelles règles

en vigueur depuis le 1er Janvier 2011

(Art.18/Loi de fi nancement de la

Sécurité Sociale).

n SACS PLASTIQUES soumis à la Taxe Générale sur les Activi-tés Polluantes :A partir du 1er Janvier 2014, les en-

treprises qui fabriquent ou utilisent

pour la 1ère fois des sacs de caisse

en matière plastique seront assujet-

ties à cette taxe. Son montant est

de 10 € par kilo de sacs plastiques.

Ne seront pas concernés les sacs en

matière plastique biodégradables

constitués d’un minimum de 40%

de matières végétales en masse.

Source : Loi de Finances du 29.12.10,

art.47

n VENTES DE BOISSONS :Formalités simplifi ées / suppression

de la déclaration fi scale auprès du

bureau de Douane - (Loi n°2011-

302 du 22 Mars 2011)

A partir du 1er Juin 2011, les res-

taurants et débits de boissons à

consommer sur place n’ont plus

l’obligation de détenir la licence I

(vente de boissons sans alcool).

En revanche, obligation de dé-

claration administrative pour les

débits de boissons à emporter et

les restaurants. De plus, le délai

dans lequel doit être eff ectuée la

déclaration administrative en cas

de translation de débit de boissons

(translation dans la même com-

mune, transfert à l’intérieur d’un dé-

partement ou transfert hôtelier) est

ramené de 2 mois à 15 jours (Code

Santé Publique, art.L.3332-4).

n BAIL COMMERCIAL ou BAIL PROFESSIONNEL – Décret du 13

Avril 2009 (J0 du 19)

Un diagnostic de Performance

Energétique (DPE) doit être annexé

aux contrats de location, quel que

soit l’usage du local ou du bâtiment,

notamment les baux commerciaux

et les baux professionnels (CCH,

art.L 134-3-1 et L.134-4). La durée de

validité de ce diagnostic est désor-

mais fi xée à 10 ans (CCH, art.R 134-

4-2). Les locations saisonnières sont

exclues de cette obligation.

Contact CCIEvelyne Sauvage02 31 54 55 69esauvage@caen.cci.fr

12 www.caen.cci.fr

La CCI de Caen Normandie a

donné son avis sur le Schéma de

CohérenceTerritoriale

(SCOT) de Caen-Métropole.

Depuis maintenant plus d’un

an la CCI de Caen Normandie a

multiplié les échanges formels

et informels avec Caen-Métro-

pole et un certain nombre de re-

marques ont déjà été prises en

compte (ex : l’objectif de réaliser

des bâtiments commerciaux qui

couvrent leurs besoins en éner-

gie de manière complète n’est

plus immédiat mais fixé à 2025

et cette orientation a été élargie

à l’ensemble des bâtiments éco-

nomiques).

Courant avril la CCI a remis par

écrit sa position « officielle » sur

les documents du SCOT, en voici

les points principaux :

Stratégie globale :L’objectif du SCOT est de configu-

rer le territoire pour que celui-ci

soit capable d’accueillir 70 000

habitants supplémentaires d’ici à

2030. La CCI de Caen Normandie

adhère à ce projet d’une capi-

tale visible à l’échelle nationale

et européenne et nous pensons

qu’il serait souhaitable que le

texte précise que cette recherche

d’attractivité de Caen-Métropole

doit prioritairement s’exercer au

profit de la région Basse-Nor-

mandie et non au détriment des

territoires limitrophes.

Commerce :• Le SCOT propose que « les

commerces de détail ou en-

sembles commerciaux portant

sur une SHON (Surface Hors

Œuvre Net) de plus de 5 000 m²

devront prévoir la réalisation

du stationnement en ouvrage ».

La CCI adhère à cette lo-

gique d’économie de l’espace.

Nous proposons que, dans un

souci d’égalité de traitement

entre les bâtiments commerciaux

et les autres types de construc-

tion, le seuil de déclenchement

de cette obligation pour les

bâtiments commerciaux ne soit

pas la SHON du bâtiment mais

le nombre de places de sta-

tionnement créées, à l’instar

de l’orientation concernant les

autres types de construction

(« réalisation du stationnement

en ouvrage pour toute opération

nécessitant un parc de station-

nement de plus de 500 places »).

Nous pensons aussi que cette

obligation de réaliser le station-

nement en ouvrage devrait être

modulée en fonction de la typo-

logie des communes car, s’il est

normal d’économiser l’espace

dans l’agglomération, le surcoût

engendré par la réalisation de

stationnement en ouvrage pour-

rait bloquer le développement

de certains pôles principaux ou

pôles relais.

• Le SCOT indique encore que

« les commerces de détail ou en-

sembles commerciaux portant

sur une SHON de plus de 10 000

m² devront prévoir également

leur construction sur au moins

deux niveaux ». Notre adhésion

à cette logique d’économie de

l’espace, particulièrement dans

l’agglomération, nous a amené

à demander au SCOT d’étendre

cette orientation à l’ensemble

des établissements recevant du

public, ne serait-ce que parce

que tous les acteurs doivent se

montrer exemplaires en matière

d’économie de l’espace.

Source : Caen-Métropole - Réalisation : Aprim

13www.caen.cci.fr

infos

ZA et logistique :• Concernant la logistique, il est

écrit dans les orientations que

« les zones prévues dans tous

les pôles (…) pourront égale-

ment accueillir des activités lo-

gistiques, dans la limite de 30 %

de leur superfi cie ». La CCI es-

time qu’il est légitime que les

réserves foncières constituées

par les opérateurs logistiques

antérieurement à la date d’ap-

probation du SCOT dans le but

d’anticiper leur développement

soient exclues du calcul de la li-

mitation des activités logistiques

à 30 % de la superfi cie des zones

d’activités. Nous avons donc

proposé que le SCOT précise que

« les réserves foncières consti-

tuées par les acteurs de la logis-

tique antérieurement à la date

d’approbation du SCOT sont ex-

clues du calcul de la limitation des

activités logistiques à 30 % de la

superfi cie des zones d’activités ».

• Nous pensons aussi qu’il se-

rait judicieux que dans l’attente

d’une opportunité d’exploiter le

caractère multimodale des diff é-

rents sites, le SCOT préconise la

préservation des infrastructures

ferroviaires existantes, particu-

lièrement sur le site industrialo-

portuaire entre Orne et Canal

ainsi que sur le site métropolitain

sud-est de l’agglomération.

Source et réalisation : Syndicat Mixte Caen-Métropole - Janvier 2011

14 www.caen.cci.fr

Contact CCI : Benjamin Crickelaire02 31 54 54 54 ou information@caen.cci.fr

En quoi le document du SCOT intéresse la CCI ?

Depuis 2008, la CCI participe aux

travaux d’élaboration du Schéma

de Cohérence Territoriale (SCOT)

de Caen-Métropole. Ce document

fi xe, sur le long terme et sur une

vaste aire géographique, les orien-

tations en matière d’habitat, de

déplacements, de développement

commercial, d’environnement,

d’organisation de l’espace… Au-

tant de sujets qui nous concernent.

Comment avez-vous tra-vaillé ?Depuis un an, la CCI a multiplié

les échanges avec Caen-Métro-

pole afi n d’apporter des modifi -

cations aux documents. Comme

personne publique associée, la CCI

est consultée pour avis sur ce SCOT

« arrêté », c’est-à-dire validé par les

représentants des communes et

intercommunalités. Nous avions

jusqu’au 14 avril pour faire part de

nos remarques offi cielles par écrit.

Ce que nous avons fait.

Que doit-on retenir des avis de la CCI ?Nous avons fait entendre notre

voix, celle de l’économie et de

l’entreprise, dans un esprit de dia-

logue et de compréhension. Ainsi,

nous sommes favorables à ce que

Caen soit une capitale régionale

visible à l’échelle nationale et eu-

ropéenne mais pas au détriment

de ses territoires périphériques.

Nous sommes aussi pour densifi er

l’espace et arrêter de consommer

les terres agricoles. Nous sommes

enfi n pour une égalité de traite-

ment et des règles identiques qui

ne pénalisent pas l’activité com-

merciale. De même, on ne doit

pas limiter les zones logistiques

décidées avant l’approbation du

SCOT. Je crois que nous avons été

entendus.

« Nous avons fait entendre notre voix »

Pratique

Tous les documents du Schéma

de Cohérence Territoriale

(SCOT) peuvent être consultés

sur le site internet de

Caen - Métropole

www.caen-metropole.fr

rubrique SCOT

Michel Collin, Président de

la Chambre de Commerce et

d’Industrie de Caen Normandie,

explique la volonté

de la CCI.

Source : DOG du SCOT - arrêté de décembre 2010

Centre urbain métropolitain

Couronne urbaine

Pôle de proximité d’agglomération

Couronne périurbaine proche

Pôle principal

Pôle relais

Espace rural ou périurbain

Communes côtières

15www.caen.cci.fr

L’homme se destinait à la création

de décors pour le cinéma, comme

son grand-père. Après des débuts

en menuiserie et des talents avérés

de dessinateur, il se dirige fi nale-

ment vers des études d’architecture

intérieure à Paris. Il découvre alors

l’art du pli et choisit de développer

ce savoir-faire. « De là sont nées

mes premières recherches sur l’art

du pliage, sur la transparence, le

rythme, le graphisme et les reliefs

que j’ignorais encore à quoi appli-

quer », se souvient Pietro Seminelli.

Le jeune créateur devient d’abord

professeur d’Histoire de l’Art à

Caen, puis styliste pour Cartier et

Cristofl e, fait ses gammes dans le

théâtre, la mode, la pub, le textile…

En 1997, il crée sa propre structure à

Paris et présente ses premières col-

lections de textiles pour la maison.

Voilages, panneaux coulissants, pa-

ravents, habillages d’intérieur… Les

clients affl uent, la maison recrute, le

créateur reçoit le Prix des métiers

d’art de la ville de Paris et en 2010

l’entreprise est labellisé EPN.

Made in NormandyEn 2000, il s’installe en Normandie

avec une petite équipe tout près

du Molay-Littry. « J’ai opté pour

une qualité de vie, je voulais moins

courir », confi e Pietro Seminelli. Il

ferme la société, devient artisan,

puis crée Artesina en 2005. Il pré-

sente une nouvelle collection à la

Biennale des éditeurs à Paris, de-

vient Maître d’Art dans l’art textile

et développe son activité à partir

de ses ateliers normands. « Tout est

installé ici : le bureau d’études, la

création et l’atelier de confection,

ainsi que la création de meubles et

d’objets, poursuit Pietro Seminelli.

L’endroit a un côté confi dentiel qui

plaît et rassure nos clients, adeptes

de la discrétion. Aujourd’hui, ma

volonté est d’affi rmer ce cœur de

métier et de l’appliquer à diff érents

domaines. »

Le créateur développe notamment

une gamme de carrelage en céra-

mique en collaboration avec les

établissements Fauvel.

Maître dans l’art du pli

Appliqué autravail du tex-

tile, l’art du pli se révèle subtil

et esthétique. Derrière ce sa-

voir-faire unique, Pietro Seminelli,

installé auMolay-Littry.

Pietro Seminelli est au-jourd’hui le seul Maître d’Art en art textile et art du pli.

Itinéraire

Le

Publication de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Caen Normandie - 1, Rue René Cassin Saint-Contest - 14911 CAEN CEDEX 9 - Tél. : 02 31 54 54 54 - Fax : 02 31 54 40 80 - www.caen.cci.fr - N° 143 - Juin 2011Directeur de la Publication : Michel Collin - Rédacteur en chef : Anne-France Aumond-Gautier Assistante de rédaction : Christine Mollet - Conception : Démarches CommunicationRédaction : Aprim, CCI Caen - Mise en page : KotékomN° de commission paritaire : 0407B06020 Dépôt légal à parution Impression : Corlet - Routage : PRN Carpiquet - Tirage : 20.500 exemplaires

Le

Né dans le Val de Marne en 1968, Pietro Seminelli se forme à la menuiserie et à l’ébénisterie d’art, puis en architecture d’intérieure avant d’obtenir son Diplôme Supérieur d’Art Appliqué (DSAA). En 1993, il enseigne les Arts Appliqués au Lycée Laplace à Caen, puis réalise ses premières créations de pliage textiles pour des clients parisiens. Il crée la société des « Créations Pietro Seminelli »en 1996 à Paris puis « Artesina »en 2005 au Molay-Littry. Il est nommé Maître d’Art en 2007.

En décembre 2010, l’entreprise estlabellisée EPN.