Le nouvel appel àprojets EcoQuartiersdu MEEDDM…...Ministère de l’Écologie, de l’Énergie,...

Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable, et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat

Le nouvel appel à projetsEcoQuartiers du MEEDDM…

… vers la Ville Durable.


EcoCités?

Quartiers durables?

Des définitions à foison…Comment s’y retrouver?

Villes Post-carbones?

EcoQuartiers?

Aménagement durable?

Villes Durables?


Outil : Le cadre de référence Agenda

21

Des textes et des engagements européens

La charte d’Aalborg (1994)

La Charte de Leipzig (2007)

L’accord de Bristol (2005)

Outil : Le Référentiel Ville

durable Européenne

(2010)

Des textes et des engagements internationaux

La Charte Action 21 (1992)

Le protocole de Kyoto (1997)

Le concept de Développement durable (1987)

Des textes français

La loi SRU (2000)

Les lois Grenelle 1 et 2

Les RT 2000, 2005, 2012

Outil: Le Plan Ville Durable (dont EcoQuartier, 2012)


Quels enjeux?

Pourquoi?

Des outils à foison…Comment aider les collectivités à s’y retrouver?

Quelles échelles de temps?

Pour qui?

Quels acteurs?

Quelles échelles de territoires?


Un environnement juridique complexe…

Construction (CCH, CU, Code de la Santé, permis de construire, garantie de Parfait achèvement, garantie décennale, garantie trentennale, …).

Architecture (ZPPAUP, PLU, zone de protection,…)

Aménagement (documents contractuels : concessions d’aménagement, DSP, PPP, CCCT, cahier de prescripti on ; procédures d’urbanisme : ZAC, lotissement, permis d’aménager, permis groupé,…)

Urbanisme (SCOT, PLH, PDU, PADD, orientations d’aménagement, PLU,…)

Environnement ( code de l’environnement, loi sur l’eau, loi littora l, loi montagne, …),

Droit privé / droit public / droit européen.


Le plan Ville Durable, les EcoCitéset les EcoQuartiers dans tout ça?


Le plan Ville Durable est la réponse du MEEDDM à:

l’engagement du Grenelle de l’Environnement

« Sous l’impulsion des collectivités locales au moins un écoquartier avant 2012 (en continuité avec l’existant et intégré dans l’aménagement d’ensemble) dans toutes les communes q ui ont des programmes de développement de l’habitat significati f. Définir un référentiel pour les écoquartiers. Réaliser une quin zaine de grands projets d’innovation énergétique, architecturale »

La demande du COMOP n°9 d’avoir un référentiel EcoQuartier.


EcoQuartier: Danger d’une réponse trop rapide

Attention à ne pas enfermer la notion d’EcoQuartier dans :

- Une approche uniquement technique et énergétique du développement durable…… mais prendre aussi en compte les questions de gouvernance , de concertation , de procédure , de montage financier , de mixité sociale et fonctionnelle .

- Une réponse uniquement urbaine de projets neufs de grandes collectivités ……mais développer des réponses adaptées à la réhabilitation , au renouvellement urbain , aux zones périphériques , aux collectivités petites (sans ingénierie propre) et rurales.


Proposition du MEEDDM

Animer une démarche itérative de form’action avec les collectivités d’ici 2012 pour:

- Repérer et diffuser les bonnes pratiques déjà à l’œuvre

sur le territoire français: un Palmarès (certes orienté sur la technique)

- Accompagner la motivation des collectivités vers des

projets exemplaires: un Club !

- Définir d’ici 2012 le(s) référentiel (s)EcoQuartier


Les « outils » du MEEDDMwww.ecoquartiers.developpement-durable.gouv.fr


La notice explicative du concoursEcoQuartier

Pour aider les collectivités à constituer les

dossiers, une « notice » décrit

l’état de la définition du « RéférentielEcoQuartier version 1 ».


1. Pilier social et sociétal � Organiser la gouvernance urbaine pour l’EcoQuartier;� Améliorer la cohésion sociale; � Promouvoir la mixité sociale et fonctionnelle

2. Pilier économique � Optimiser la portée économique du projet;� Assurer la pertinence du montage financier du projet; � Garantir la pérennité du projet

3. Pilier environnementalSur 7 Thèmes d’excellence:� L'eau,� les déchets, � la biodiversité urbaine,� la mobilité,� la sobriété énergétique et développement des énergies re nouvelables, � la densité et les formes urbaines,

� l' éco-construction .


Le Palmarès 2009

Grand Prix National

Palmarès – Projets ruraux

Palmarès – Petites Villes

Palmarès thématique Catégorie eauCatégorie déchetCatégorie Biodiversité / Nature en villeCatégorie Sobriété énergétique Catégorie MobilitéCatégorie Densité et Formes Urbaines Catégorie Eco-Construction

Palmarès Projets d’avenir


Les enseignements de l’appel àprojets EcoQuartier


Des points positifs à diffuser :

Une réelle motivation et implicationdes acteurs techniques et politiques

Une appropriation quasi systématique des enjeux liés à l’énergie , l’eau et l’éco-construction.

Il s’agit désormais de s’assurer du développement des filières professionnels (formation des apprentis, qualification des entreprises, développement des filières de fournitures…).


Des points à soutenir :

Des réponses encore très timides sur lesdéchets, la biodiversité et la mobilité . Des solutions nouvelles comme le stationnement mutualisé, le pointcollectif de dépôt des ordures, … posent des questions sur lescomportements : les français vont-il accepter de changer leurhabitudes ?

Des expérimentations en cours sur ladensité , les formes urbaines , la

production locale de l’énergieL’heure n’est malheureusement pas encore à la reproduction, et laplupart des réponses sur ces points sortent peu des réponses classiques actuellement proposés par les aménageurs et leslotisseurs. Ressortent alors quelques dossiers, qui par contre vont très loin, à la limite de l’expérimentation.


Des points à developer :

De vraies inquiétudes sur la faisabilitédes projets :

Quelle prise en charge financière réelle des équipements présentés comme éléments constitutifs du progrès en matière dedéveloppement durable (chaudière collective, récupérateur deseaux de pluie…) et aussi de leur gestion ultérieure.

Trop peu de réponses sur la participation citoyenne , voirecomment rendre ces quartiers attractifs :Comment faire de ces quartiers des secteurs attractifs, pour les habitants mais aussi pour l’activité. Côté citoyen, la convivialité nese décrète pas et l’usage des espaces publics, des espaces partagés… n’est pas assez travaillé.


La question de l’évaluation est quasiabsente,L’analyse des 160 dossiers a mis en avant des documentscontractuels stratégiques : le CCCT, le cahier des charges de consultation de l’aménageur, le traité de concession (le cas échéant), le dossier de création de ZAC (le cas échéant), le cahier de prescription des opérateurs construction, les certifications bâtiments…

Certains dossiers (les plus avancés et les plus innovants) ont aussi fait appel à des bureaux d’étude extérieurs pour contrôlerle suivi des objectifs le long du processus du projet.

Certaines configurations de projet sont àsoutenir plus que d’autres, notamment en

milieu rural :Globalement, les grandes villes sont toutes engagées dans lavoie de l’aménagement durable. Mais ces outils sont inadaptésau milieu rural.


Le club OpérationnelEcoQuartier en 2010

� Des journées nationales pour diffuser les BONNES

PRATIQUES sur différents thèmes (villes pressenties Bordeaux / Nantes / Lilles / Grenoble / Strasbourg / Nancy … avec des événements en lien avec EcoCités)

� Des groupes de travail nationaux sur les Enjeux mis en

évidence lors de l’expertise des dossiers:

� Le pilotage d’un EcoQuartier

� Le citoyen et l’entrepreneur moteurs de l’EcoQuartier,

� L’EcoQuartier levier vers la Ville Durable,

� L’EcoQuartier dans le milieu rural

� Des ateliers locaux. Animés par les services déconcentrés

pour accompagner les projets…


Les premiers enseignements du Club EcoQuartier


Parmi les grands thèmes à accélérer:

La Gouvernance


FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE

(charte Action 21 ONU)

ECOQUARTIER

Epanouissement de tous les êtres humains

« Bien-vivre ensemble »

Cohésion sociale et solidarité entre générations et entre territoires

« Entre-aide»

Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources

« Nature »

Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère

« Anti-GES »

Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable

«Eco-responsabilité

Qu’est-ce-qui change aujourd’hui?

Des politiques techniques àpoursuivre

Des campagnes de sensibilisation à

poursuivre

?


Parmi les grands thèmes à accélérer:

L’économie du projet


Charge foncière?

Bilan d’aménagement?

Combien ça coûte vraiment? Comment s’y retrouver?

subventions?

Prix du foncier?

Surcoût durable?

Coût de la construction?


Répartition des Postes de coût des opérations d’aménagement/construction

€€€

€€€Travaux

d’Aménagement +marge

Travaux de Construction + marge

Propriétair

e:

Aménageur

Propriétaire

:

Promoteur-

Constructeur

Propriétaire:

Particulier/Bailleursocial/

Entreprise

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En

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Charges foncières Construction

NettoyageTerrasse-

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TaxesÉtudes

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AchatTerrain

Huissier

Géomè-

tre

Honoraires / Frais Financiers

Architecte BET Contrôle OPCAssuranceCertifi-cation

Commercialisat

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rsEmprunts

Fonda-tions

Garantie

Sur-investissement durable €

Surcoûtdurable €€

Prix renduaccessible

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Espacesverts

Équipementspublics

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Mur ToitureOssatur

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Cloisons

Isolation

Pare-ments

Menui-serie

Plombe-

rie

Sanitai-res

Chauf-fage

Gro

sœ

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Seco

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œu

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Foncière

Soci

étal

e

Terrain à nettoyer, à aménager

Terrainaménagé

Terrainconstruit

Voirie Réseaux

Espaces verts

Voirie Réseaux

Espaces verts

Voirie Réseaux

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bilités

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Coût Aménagement = 150 €HT /m2 de terrain

Coût Construction ≥≥≥≥ 1300 €HT /m2 SHON

Prix vente 2500 € /m2

TTC

Autre durable

Pre

ssio

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Pressi

on

Marges Marges


Réfléchir selon le « compte à rebours »Se baser sur la capacité d’investissement des França is et sur la réponse à leurs besoins!!

Quel prix de sortie par rapport à 2500€TTC/m²?

Au delà de 3000€TTC/m², attention à la « vivabilité des logements »?Bien vivre dans moins de 80m²?

Mettre en adéquation coût de construction et perfor mance!!

Quelle qualité à 1300€HT/m² hors foncier et honoraire?

Combien pour le BBC?

A partir de quelle taille d’opération, les « nouvell es technologies » sont rentables?

Harmoniser charge foncière, service et densité !!

Quel coût de l’aménagement par rapport à 150€TTC/m²viabilisé?

Quelle densité pour quel service? Combien pour les s ervices de base eau / route / déchets? Combien pour une école, une boulangerie, u n bus, la fibre optique?

Combien peut-on mettre dans le foncier nu? 0 € / m² ? 7 €/ m² (terre agricole)? 30 €/m² (lotissement) ? 100€ /m² (ZAC)…


Le nouvel appel à projets Ecoquartier


Le nouvel appel à projets

EcoQuartier du MEEDDM

Cadre de vie et Usages

Cadre de vie et Usages

Démarche et processus

Démarche et processus

Développement territorial

Développement territorial

Performances écologiques

Performances écologiques


La grille EcoQuartier 2010-2011




Modalités pratiques / calendrier prévisionnel

• Lancement de l'Appel à Projets avant fin 2010

• Dépôt d'un dossier de pré-inscription (février 2011?)

• Raconte-moi ton EcoQuartier…

• Dépôt d'un dossier de candidature (fin mars 2011?)

• En quoi ce projet est un EcoQuartier?

• Annonce du Palmarès avant l'été 2011


Un petit nouveau … les EcoTerritoires Ruraux

CONSTAT de l’appel à projet EcoQuartier 2009:

Urgence et difficulté de travailler sur les zones pe u denses en général, et sur celles à caractère rural en particul ier.

Lancement d’une programme pilote:

• Financé par le Grand Emprunt (fonds « Ville de demain »),

• co-animé par le MEEDDM et par le Ministère de l’Espace Rural et de l’Aménagement du Territoire (MERAT).

• Une sélection d’une dizaine de sites en 2011.


Merci de votre attention...

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www.ecoquartiers.developpement-durable.gouv.fr

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