Le Nouveau Système de Comptabilité Nationale Au Maroc

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  • ROYAUME DU MAROC

    MINISTERE DE LA PREVISION ECONOMIQUE ET DU PLAN

    DIRECTION DE LA STATISTIQUE

  • 2

    S O M M A I R E

    Introduction 5

    Principales modifications apportes par le SCN 1993 6

    Modifications au niveau de la structure du systme 7

    Autres modifications 8

    Mise en application du SCN 1993 9

    I- UNITES ET SECTEURS INSTITUTIONNELS 10

    Introduction 10

    1.1- Nomenclatures des comptes nationaux 10

    1.2- Units institutionnelles 12

    1.2.1- Dfinition 12

    1.2.2- Concepts dterminants dans la dfinition dune unit institutionnelle 14

    1.2.2.1- Territoire conomique 14

    1.2.2.2- Rsidence 15

    1.2.2.3- Centre dintrt conomique 15

    1.2.2.4- Economie nationale ou conomie totale 15

    1.3- Secteurs institutionnels 16

    1.3.1- Secteur des socits non financires 16

    1.3.1.1- Contenu 16

    1.3.1.2- Dcomposition 18

    a) Socits non financires publiques 18

    b) Socits non financires prives 19

    1.3.1.3- Dlimitation du secteur des SNF 19

    1.3.2- Secteur des socits financires 23

    1.3.2.1- Contenu 24

    1.3.2.2- Dcomposition 24

    a) Bank Al Maghrib 25

    b) Etablissements de crdit et assimils 26 c) Autres intermdiaires financiers (non compris les socits d'assurances et les caisses de retraite) 31

    d) Auxiliaires financiers 35

    e) Socits d'assurance et organismes de retraite 38

    1.3.3- Secteur des Administrations Publiques 41

  • 3

    1.3.3.1- Contenu 41

    1.3.3.2- Dcomposition 42

    a) Administration centrale 42

    b) Administrations locales 42

    c) Administrations de scurit sociale 43

    1.3.4- Secteur des Mnages 45

    1.3.4.1- Dfinition du mnage 45

    1.3.4.2- Dcomposition 47

    1.3.4.3- Mnages et secteur informel 47

    a) Frontires de production et dfinition de l'conomie non observe (ENO) 48

    b) Contours du champ de lENO 49

    1.3.5- Reste du Monde 53

    II. ETABILISSEMENTS, BRANCHES DACTIVITES ET PRODUITS 55

    2.1- Etablissements 55

    2.2- Produits 56

    2.3- Branches dactivit 56

    2.3.1- Dfinition 57

    2.3.2- Nomenclature des activits 58

    III. FLUX ET STOCKS 60

    3.1- Oprations et autres flux 60

    3.1.1- Prsentation 60

    3.1.2- Types doprations et dautres flux 62

    3.1.2.1- Oprations sur biens et services 62

    3.1.2.2- Oprations de rpartition 63

    3.1.2.3- Oprations financires 67

    3.1.2.4- Autres entres daccumulation 68

    3.1.3- Caractristiques des oprations dans le systme 68

    3.1.4- Nomenclature complmentaire et des autres flux 69

    3.2- Actifs et passifs 69

    IV- LES REGLES DE COMPTABILISATION 71

    4.1- Introduction 71

    4.1.1- Terminologie utilise pour les deux cts des comptes 71

    4.1.2- Partie double/partie quadruple 71

    4.2- Moment d'enregistrement net 73

  • 4

    4.3- Valorisation 74

    4.3.1- Principes gnraux 74

    4.3.2- Mthodes de valorisation 74

    4.3.3- Mesures en volume et mesures en termes rels 76

    4.4-.Consolidation et enregistrement net 76

    V- LES COMPTES 78

    5.1- Comptes des secteurs institutionnels et des branches 78

    5.1.1- Comptes courants 80

    5.1.1.1- Comptes de production 80

    5.1.1.2- Comptes de distribution et d'utilisation du revenu 80

    a) Compte de distribution primaire du revenu 80

    b) Compte de distribution secondaire du revenu 81

    c) Compte de distribution du revenu en nature 81

    d) Compte dutilisation du revenu 82

    5.1.2-Compte daccumulation 82

    5.1.2.1- Compte de capital 83

    5.1.2.2- Compte financier 83

    5.1.2.3- Compte des autres changements de volume d'actifs 83

    5.1.2.4- Compte de rvaluation 84

    5.1.3- Comptes de patrimoine 84

    5.1.3.1- Compte de patrimoine d'ouverture 85

    5.1.3.2- Compte des variations du patrimoine 85

    5.1.3.3- Compte de patrimoine de clture 85

    5.2- Comptes doprations 90

    5.3- Compte du reste du monde 91

    5.4- Comptes conomiques intgrs 96

    5.5- Tableau central des ressources et des emplois 102

    5.6- Matrice de comptabilit sociale 108

    ANNEXES I 111

    ANNEXE 1.1 Nomenclature des secteurs institutionnels 112

    ANNEXE 1.2 Nomenclature des oprations 113

    ANNEXES II 120

    ANNEXE 2.1 Nomenclature des branches dactivits de la comptabilit nationale 121

    ANNEXE 2.2 Nomenclature des produits de la comptabilit nationale 125

  • 5

    INTRODUCTION Le systme international de comptabilit nationale est tabli par les Nations Unies, pour la premire fois, au dbut des annes 50. Il a t rvis vers la fin des annes 60 cause de son caractre fonctionnel et global, en vue dlaborer un systme plus dvelopp et plus intgr. Cette rvision a abouti en 1968 ladoption du systme de comptabilit nationale (SCN 68). En fvrier 1993, la commission statistique des Nations Unies a adopt une nou-velle norme mondiale de comptabilit nationale : le SCN 1993. Celle-ci constitue le rsultat dune autre rvision plus approfondie et substantielle du SCN prc-dent. Elle est laboutissement des mouvements de remise en cause du SCN 68 qui doit sadapter davantage aux exigences en matire danalyse conomique et aux transformations rapides engendres par lvolution conomique et finan-cire. Divers objectifs ont t assigns ladite rvision. En plus de son caractre in-ternational, il y a lieu den citer entre autres :

    - la mise jour et la clarification du contenu du SCN 68 ;

    - lharmonisation avec les autres systmes statistiques : balance des paiements, statistiques des finances publiques et statistiques montai-res et financires du FMI ;

    - lintroduction dlments permettant de rpondre aux nouvelles pr-occupations danalyse et de politique conomiques.

    Sans constituer une rupture avec le SCN 68, le SCN 1993 comporte de nom-breuses modifications de fond. Celles-ci ont port sur les concepts, les modes de classification, le systme de valorisation des oprations sur biens et services, la structure comptable,... Le nouveau systme a aussi introduit une certaine sou-plesse permettant de prendre en compte les particularits de certains pays et dlargir le champ des comptes nationaux aux comptes satellites. Le schma thorique sous-jacent au systme na pas subi de changement. Lactivit de production cre des revenus qui sont distribus aux facteurs de production (dis-tribution primaire) et redistribus par des mcanismes sociaux entre les agents conomiques (distribution secondaire) pour aboutir la construction de leurs revenus disponibles. Ces revenus sont affects la consommation finale et lpargne. Cette dernire constitue avec dautres formes daccumulation (rva-luation) la variation du patrimoine.

  • 6

    Principales modifications apportes par le SCN 1993

    La rvision du SCN 68 a accord une grande importance au ct conceptuel du systme. De grands progrs ont t raliss dans ce domaine par lintroduction dlments pouvant la fois servir dans les comparaisons internationales et te-nir compte des situations spcifiques dans lanalyse conomique et sociale. La notion de consommation finale constitue, cet gard, le premier concept im-portant qui a subi des remaniements dans ce sens. Deux concepts de consom-mation finale sont retenus au niveau du SCN 1993 : dpense de consommation finale et consommation finale effective. Le premier concept concerne la valeur des biens et services quun secteur final (administrations publiques, mna-ges ou institutions prives sans but lucratif au service des mnages), dpense en dernier lieu au profit du consommateur effectif. Le second porte sur les biens et services effectivement consomms par le secteur concern. Des subdivisions de ces grandeurs sont prvues pour faciliter le passage dun concept lautre et ce, grce lintroduction de nouveaux transferts dits transferts sociaux en na-ture qui seffectuent entre secteurs consommateurs finals. Les transferts so-ciaux en nature (dpenses de sant et dducation, remboursements des frais des services de sant, etc.) des administrations publiques aux mnages consti-tuent lexemple le plus significatif. Lanalyse des revenus, linstar de la consommation finale, a reu galement, une grande attention dans la prsente rvision. De nouveaux concepts de reve-nus sont introduits. Le premier concept retenu est le revenu primaire qui r-sulte de la distribution du PIB (ou valeurs ajoutes) et des revenus de la pro-prit. Pour rester en articulation avec les deux notions de consommation finale retenues, la redistribution de ce revenu va apparatre, dans le cadre central du systme, en deux tapes : distribution secondaire o ne sont pris entre les sec-teurs concerns que des transferts en espce et la redistribution en nature qui fait apparatre entre ces mmes secteurs les transferts sociaux en nature. A lissue de la premire tape, se dgage pour chacun de ces secteurs, un revenu disponible qui fait face aux dpenses de consommation finale et son pargne. Quant la seconde tape, elle aboutit un nouveau revenu dit revenu dispo-nible ajust qui correspond la consommation finale effective et lpargne de lagent en question. Dautres remaniements importants ont t apports au concept de formation de capital. Cette notion, limite uniquement aux biens dans le SCN 68, se trouve largie certains services. Cette rforme annule, par consquent, lhypothse de base des systmes de comptabilit nationale. Celle-ci considre par dfinition que tout service, quelle que soit sa nature, se consomme au moment mme de sa production et ne peut faire lobjet de formation de capital. Or, tout en restant valable pour la majorit des services, cette hypothse fait exception dans le nouveau systme pour ceux ayant un long processus