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COUR DE CASSATION
LE NOUVEAU CODEDEPROCÉDURE CIVILE
VINGT ANS APRÉS
Actes du colloque des 11 et 12 décembre 1997
organisé par la Cour de cassation
LA DOCUMENTATION FRAN^AISE
SOMMAIRE
ALLOCUTION D'OUVERTURE
Pierre TRUCHE, Premier Président de la Cour de cassation
PRÉSENTATION DU COLLOQUE
Jean-Francois BURGELIN, Procureur general prés la Cour de cassation
PREMIER THEME
REGARDS D'ENSEMBLE SUR LA CODIFICATION DE LA PROCÉDURE CIVILE
- Doyen Jean CARBONNIER, professeur honoraire á l'université Panthéon-Assas, Président de séance 15
L'AVÉNEMENT DU NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
• La codification- Gérard CORNU, professeur émérite de l'université Panthéon-Assas . 19- Maurice PARMENTIER, avoué prés la Cour d'appel de Paris 2 9
• L'harmonísation avec le droit local alsacien-mosellan
- Paul HAEGEL, Premier Président honoraire de la Cour d'appel de Colmar 35
• Le code- Loic CADIET, professeur á l'université Panthéon-Sorbonne 4 5
LE NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE ET LA PROCÉDURE
JURIDICTIONNELLE ADMINISTRATIVE
- Rene CHAPUS, professeur émérite de l'université Panthéon-Assas . . 75
LE NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE ET LE CODE DE L'EXÉCUTION
- Roger PERROT, professeur émérite de l'université Panthéon-Assas . 89
Paqe
SECOND THÉME
L'APPLICATION DU NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
- Pierre DRAI, Premier Président honoraire de la Cour de cassation,Président de séance
LE JUGE ET LE DROIT
- Philippe BLONDEL, avocat au Conseil d'Etat et á la Cour de cassation 103
LA MISE EN ÉTAT
- Marcel FOULON, Président du tribunal de grande instance de Toulouse 1 g 1
- Bátonnier Tiennot GRUMBACH, avocat au Barreau de Versailles,Directeur de l'lnstitut des Sciences sociales du travail 183- Bertrand LISSARRAGUE, Président de la chambre des avoués prés laCour d'appel de Versailles, Vice-Président de la chambre nationale . 201
LE RÉFÉRÉ
- Pierre DRAI, Premier Président honoraire de la Cour de cassation . . 209- Alain LACABARATS, Vice-Président au tribunal de grande instance deParis 213- Michel ARMAND-PRÉVOST, Conseiller á la Cour de cassation 225
TROISIÉME THÉME
LE NOUVEL ENVIRONNEMENT DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
- Jean BARTHÉLEMY, Président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat
et á la Cour de cassation, Président de séance 2 4 1
LA PROCÉDURE CIVILE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL
- Nicolás MOLFESSIS, professeur á l'université de Panthéon-Assas . . 245
LE RAPPROCHEMENT DES PROCÉDURES CIVILES DANS L'UNIONEUROPÉENNE
- Jacques NORMAND, professeur á la faculté de drort et de science
politique de Reims 265
LA PROCÉDURE CIVILE ET LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE
L'HOMME
- Georges ROUHETTE, professeur á la faculté de droit de Clermont-Ferrand 285
SYNTHÉSE DES TRAVAUX
- Jean FOYER, membre de l'lnstitut 32-)
