Le Mouvement Syndical Haitien

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Première édition 2003

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BIT

Lafontant Joseph, André

Le Mouvement Syndical Haïtien: De ses origines aux débuts du XXIème siècle.

San José, Costa Rica. Bureau International du Travail, 2003

Syndicalisme, histoire, structure syndicale, droit du travail, Haïti

13.06.3

ISBN: 92-2-215211-5

ISBN Web pdf: 92-2-215212-3

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Imprimé au Costa Rica

PRESENTPRESENTPRESENTPRESENTPRESENTAAAAATIONTIONTIONTIONTION

A l’heure où cette recherche était mise sous presse, la crise annoncée par son auteur éclatait etl’espoir naissait à nouveau dans le coeur du peuple haïtien.

Haïti est arrivée à un carrefour qui invite à une réflexion sur le futur des travailleurs et destravailleuses. Cette réflexion peut se révéler très fructueuse pour la nation car ce sont les travailleursqui constituent le levier principal de création de richesses. Il est urgent de rechercher des élémentsde solution: Haití souffre tant de la faiblesse structurelle de son économie que des troubles politiquesqui ont caractérisé son histoire récente.

Les indicateurs socio-économiques sont inchangés par rapport aux années précédentes. Suite àl’importante et interminable crise politique et économique, l’exode des Haïtiens continue, malgréles rapatriements continus depuis la République dominicaine et les Etats-Unis.

Les migrations internes de la campagne vers les villes continuent également à accélérer le processusde “favelisation” des principales villes du pays, en particulier à Port-au-Prince et Cap-Haïtien.

Sur une population apte au travail estimée à 4,1 millions de personnes, le secteur de l’emploiformel ne compterait pas plus de 110.000 travailleurs, y compris ceux employés dans le secteurpublic (35.000 travailleurs). Le secteur informel est donc devenu une activité fondamentale pourdes millions d’Haïtiens (70 % de la population selon les estimations) qui tentent de survivre dansdes conditions sociales désastreuses. Les pertes d’emplois enregistrées dans les différents secteursd’activité, en particulier dans la sous-traitance et l’agriculture, n’ont pas été compensées. Un bonnombre de travailleurs, privés de leur emploi pendant plusieurs années, mènent aujourd’hui unevie extrêmement précaire.

Bien qu’Haïti soit passée de la 159ème à la 152ème place sur un total de 174 pays dans le rapportsur le développement humain du PNUD, ce progrès est dû davantage à la détérioration de lasituation d’autres pays qu’à une amélioration des conditions de vie à Haïti.

Les Haïtiens continuent à fuir le pays, de nombreux cadres qui étaient rentrés depuis 1986l’abandonnent à nouveau, ce qui aggrave le problème du manque de ressources humaines.

L’exode des paysans vers les autres régions des Caraïbes, en particulier vers la Républiquedominicaine, se poursuit également.

La drogue est un autre problème social grave dans le pays. Les habitants en perçoivent chaquejour davantage l’ampleur, mais il n’a pas toujours été affronté avec le sérieux nécessaire dans tousses aspects. Le trafic de la “poudre blanche” a pris une dimension telle qu’il modifie l’économienationale et le comportement de la population, non seulement dans les villes mais également à lacampagne, où elle tombe du “ciel” sous forme de paquets jetés depuis des avions de tourisme.Personne ne connait l’importance du trafic de drogues en termes monétaires dans le pays, mais ilpénètre tant les hautes sphères de la société que les couches défavorisées.

La ville de Port-au-Prince continue de voir augmenter sans frein le nombre d’habitants et de véhicules,à tel point qu’on ne peut presque plus y circuler : d’un côté ce sont les trottoirs chargés de marchands

LE MOUVEMENT SYNDICAL HAÏTIEN

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ambulants, d’ordures, de pavés cassés, de restes de matériel de construction, de ferrailles et dedéchets, de l’autre ce sont des chaussées remplies de véhicules bloqués une bonne partie de lajournée par le trafic de 180.000 voitures et camions. Le gouvernement précédent a essayé deconstruire des routes de dégagement pour éviter ces bouchons, mais elles n’ont pas été terminéesjusqu’à présent. Ce problème montre l’incapacité du gouvernement précédent à contrôler l’exoderural, à créer les infrastructures nécessaires et à les entretenir. Port-au-Prince est une ville qui avaitété prévue pour seulement 50.000 habitants en 1950, elle en compte actuellement plus de 2millions.

Autre problème social: les prisons remplies de prisonniers qui ne sont pas jugés et qui sont enfermésde manière illégale pendant des mois, voire des années. Plusieurs d’entre-eux ont mené des grèvesde la faim. Les trafiquants de drogues, eux, obtiennent souvent leur libération à une vitesseproportionnelle à leur pouvoir économique.

Cette situation sociale critique constitue un terrain fertile pour le développement de tous types debandes de jeunes et d’enfants abandonnés à leur sort et sans avenir.

Depuis 1997, le ministère de la Santé publique et de la Population (MSPP) et l’Organisationmondiale de la santé ont incité à établir des certificats de décès. En 1999, 7.997 certificats dedécès ont été enregistrés, soit 10% du nombre estimé de décès. Bien que l’origine du décès soitmal définie dans presque la moitié de ces certificats, ce type d’information est précieux pour établirun profil de la mortalité. Les maladies transmissibles occupent le premier rang des causes dedécès, avec 37,5% des morts dont la cause est définie. Les maladies du système circulatoire viennenten deuxième place, suivies par les causes externes (4,3%) et les affections néoplasiques (2,7%). Enconsidérant les causes spécifiques de décès, le SIDA se trouve en première place (5,2% des décès),suivi par les diarrhées, les gastro-entérites infectieuses (5%) et les accidents cérébraux vasculaires(3,5%). Si l’on observe les dix premières causes de décès chez les femmes, les trois premièrescoïncident avec le modèle général, mais en quatrième place se trouvent les causes liées à lamaternité, avec 157 décès.

Le VIH/SIDA affecte 4,5% de la population haïtienne (selon des estimations qui ne reposent pas surdes données statistiques très fiables). On a estimé que chaque année, il y a environ 13.000 femmesenceintes positives au VIH et que 30% de leurs enfants naîtront infectés.

Haïti concentrait le plus grand nombre d’ONG par habitant ainsi que la plus grande quantitéd’argent injectée par habitant pour des motifs de coopération. Ce pays reçoit actuellement l’appuide la société civile internationale par le biais de 36 ONG et de différents gouvernements.

La coopération de gouvernement à gouvernement ne fonctionne pas depuis ces dernières annéescar beaucoup d’argent ou de projets qui ont été mis en place directement avec le gouvernementhaïtien ne sont pas arrivés à bon terme (perte d’argent ou mauvais fonctionnement du projetimplanté). Les gouvernements qui ont des projets de coopération les orientent donc directementvers la population qui en bénéficiera, sans passer par des intermédiaires.

Pour comprendre ce qui se passe actuellement en Haïti, il faut remonter au mois de mai 2000, lorsdes élections générales qui concernaient tous les postes éligibles, celui du Président excepté. Cesélections ont bloqué le pays suite aux accusations de fraudes tant des partis de l’opposition que


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de l’OEA elle-même. A celà se sont ajoutées en novembre 2000 les élections présidentielles. Ellesont amené Aristide au pouvoir pour la seconde fois, avec un pourcentage de participation de lapopulation très bas (aux environs de 5%), ce qui pourrait indiquer la chute de popularité d’Aristideet le désintérêt des élections comme forme d’expression de la volonté populaire, en raison desfraudes commises.

Suite à ces élections et aux conditions dans lesquelles elles ont été menées, le parti au pouvoir s’estemparé de100% des postes éligibles à tous les niveaux. L’opposition refusa dès lors de reconnaîtrela situation, la qualifiant de pouvoir de facto. L’Organisation des Etats américains exigeaitinitialement, de son côté, la réorganisation d’élections pour seulement neuf des sénateurs. Le refuscatégorique du parti de Lavalas* a provoqué le début de négociations embrouillées et sans findans lesquelles l’OEA a proposé de jouer le rôle de médiateur. Ces négociations n’ont débouchésur aucun résultat concret.

Entre-temps, un autre élement de grande importance s’est déroulé le 17 décembre 2001: alorsque le gouvernement était sur le point de signer un accord avec l’opposition, suite à desnégociations qui ne l’avantageaient pas comme il le voulait, des violences ont éclaté dans le payset le gouvernement les a qualifiées de tentative de coup d’Etat. Le même jour, dans différentesparties du pays, des groupes armés proches du gouvernement ont attaqué et tué des partisans del’opposition, brûlant les locaux des partis et les habitations personnelles de militants.

A partir de ce moment, l’opposition politique à Aristide, regroupée dans la Convergencedémocratique**, entamme une période de forte opposition au régime. L’ex-dirigeant se lance luiaussi dans une période d’attaque frontale à l’encontre de l’opposition avec des disours de plus enplus violents, avec des accents marqués de classe sociale et de race.

Le 5 décembre 2003, une attaque se produit à l’Université de l’Etat, son recteur est agressé par des“chimeres”***. Ceci provoque une réaction de mécontentement chez les acteurs les plus instruits dece pays. C’est le debut de la chute définitive du gouvernement Lavalas, avec des manifestationsorganisées presque quotidiennement par l’opposition jusqu’au 5 février 2004, lorsqu’apparaissentles rebelles dans le nord du pays. Ils s’emparent rapidement de plus de la moitié du territoire et le29 février, Aristide “quitte” Haïti pour la République centre-africaine, laissant le pouvoir au présidentde la Cour suprême, Alexandre Boniface.

* Fanmi Lavala, mouvement créé par Jean Bertrand Aristide en 1988. En créole, Lavalas signifie“Avalanche, Torrent”. C’est un groupement politique et social où convergent des secteurs liés à unegauche attachée à la théologie de la libération et des secteurs de la population plus marginalisée deHaïti, comme les habitants des “favelas” situées dans la Cité Soleil et les petits paysans. Ces deuxsecteurs sont la principale clientèle politique de Lavalas. Aristide a joué à un moment déterminé avecle facteur racial de “négritude” (la fierté pour le noir, l’afro) pour tenter de maintenir un soutien massifdes classes plus défavorisées de ce pays.** Il s’agit d’un groupement très particulier qui regroupe non seulement les partis politiques de toutesles tendances, mais aussi les mouvements organisés et non organisés de la société civile et dont faitpartie le mouvement syndical.*** Dans les années 90 apparaissent dans la Cité Soleil, la plus grande “favela” de la capitalehaïtienne, des groupes de marginaux avec un “argot” particulier, avec des vêtements qui rappellentles jeunes marginaux des quartiers de New York et des attitudes variant entre modérément violenteset méprisantes. Ils s’auto-désignent comme étant des “Quimeras”. Dernièrement, les groupes deQuimeras ont connu leur essor maximal en se convertissant en un des plus importants protagonistesde la vie politique agitée de ces derniers mois, ce qui a popularisé le terme dans tout le pays et estdevenu une insulte dans la bouche des opposants à l’ex-gouvernement d’Aristide et au parti FamilleLavalasse. Les jeunes en general, et les marginaux en particulier, constituent une fraction très importantede la population et de l’électorat. Par conséquent, ils accordent une grande importance à toute batailleélectorale et sont convoités par les partis et les groupements politiques.

Le mouvement syndical n’a pu échapper aux conséquences des différentes crises qu’a traverséesHaïti depuis 1986. Au cours des trois dernières années, il a dû faire face à une politique antisyndicale,conséquence de l’application du programme d’ajustage structurel et des tendances autoritairesde l’ex-président Aristide. Le mouvement syndical s’est trouvé à la dérive pendant une longue période,caractérisé par un manque de conviction, de ligne syndicale mais surtout par la quête d’avantagespersonnels de nombreux dirigeants. En réaction à cette situation, différents meneurs et cadressyndicaux parmi les mieux formés quittent le pays, d’autres se retirent.

Aujourd’hui, le mouvement syndical, conscient de la nécessité d’améliorer les conditions de vie etde travail du peuple haïtien, a entamé un processus de restructuration et de renforcement. LaCoordination syndicale haïtienne, CSH, s’est engagée sur ce nouveau chemin avec le soutien duBureau international du Travail (BIT) en ce qui concerne son renforcement, son développement etsa modernisation.

Les syndicats sont des acteurs susceptibles d’assurer le développement d’un système harmonieuxde relations de travail qui réponde aux impératifs de croissance économique, d’équité sociale,d’égalité (principalement entre hommes et femmes) et de démocratisation de la société. C’est decet apport de la part de ses travailleurs organisés dont Haïti a besoin.

Juan Manuel Sepúlveda Malbrán

AVANT PROPOS 11

LISTE DES TABLEAUX 13

LISTE DES ABREVIATIONS 14

PREFACE 21

PREMIERE PARTIEHISTORIQUE DU MOUVEMENT SYNDICAL 25

La période pré-syndicale : 1804 - 1945 25La naissance du mouvement syndical: 1946 - 1948 26La première période de régression: 1948 à 1958 27La renaissance du mouvement syndical: 1958 à 1963 28La période d’hibernation du mouvement syndical: 1963 à 1979 29

DEUXIEME PARTIEÉVOLUTION RECENTE DU MOUVEMENT 31

Les orientations des organisations entre 1986 et 1991 32Panorama des activités syndicales entre 1986 et 1991 35La période du coup d’Etat de 1991-1994 36

TROISIEME PARTIELE CONTEXTE ACTUEL DU MOUVEMENT SYNDICAL 39

La situation socioéconomique 39La syndicalisation dans les différents secteurs économiques et sociaux 41

-Le secteur industriel 41-Le secteur agricole 42-L’administration publique 44-Les entreprises d’Etat 45-Le secteur des services 45

Le contexte politique 45Tendances actuelles du mouvement syndical 46

TTTTTABLE DES MAABLE DES MAABLE DES MAABLE DES MAABLE DES MATIÈRESTIÈRESTIÈRESTIÈRESTIÈRES

p.


Le contexte légal 48-Le droit du travail et la Constitution de 1987 48-La législation du travail 48-Les conditions de travail 48-Le système de sécurité sociale 50-Le contrat de travail 51-La main-d’œuvre soumise à un régime spécial 51-Les conflits de travail 52-Les tribunaux du travail 53-La Commission tripartite de consultation et d’arbitrage 53

Les rapports entre le pouvoir Lavalas et les syndicats 54Les rapports entre les organisations syndicales 56

-La Coordination syndicale haïtienne 56-Le Collectif syndical d’Haïti 58-Le Secteur syndical 58

Les rapports entre les syndicats et le reste de la société civile 59-L’Initiative de la société civile (ISC) 60

Les rapports actuels entre les syndicats et les partis politiques 60

LES CARACTERISTIQUES DU SYNDICALISME EN HAITI 61Les types de syndicalisme en présence 61

-Le syndicalisme d’entreprise 61-Le syndicalisme sectoriel 62-Le syndicalisme professionnel 62

La vie démocratique dans les syndicats 62La situation financière des syndicats 64La situation administrative des syndicats 65Corruption au sein de certaines directions syndicales 65Les syndicats et le programme d’ajustements structurels 66La formation des dirigeants et des cadres 68La division au sein et entre les syndicats 69Mobilisation et visibilité des femmes dans les syndicats 72Perceptions et visions des dirigeants syndicaux 73

QUATRIEME PARTIEPRESENTATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES 75La Centrale autonome des travailleurs haïtiens 77

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A- Fiche signalétique 77B- Structure et fonctionnement 77C- Cotisation des membres et appui financier 78D- Principales revendications et actions 79E- Lien avec le reste de la société 79

Le Collectif syndical d’Haïti 80A- Fiche signalétique 80B- Structure et fonctionnement 80C- Cotisation des membres et appui financier 81D- Principales revendications et actions 81Principales actions revendicatives menées durant ces 2 dernières années 82E- Lien avec le reste de la société 82

La Confédération générale des travailleurs 82A- Fiche signalétique 82B- Structure et fonctionnement 83C- Cotisation des membres et appui financier 84D- Principales revendications et actions 84E- Lien avec le reste de la société 85

Confédération nationale des éducateurs d’Haïti 85A- Fiche signalétique 85B- Structure et fonctionnement 86C- Cotisation des membres et appui financier 87D- Principales revendications et actions 87E- Lien avec le reste de la société 87

La Fédération des ouvriers syndiqués 88A- Fiche signalétique 88B- Structure et fonctionnement 88C- Cotisation des membres et appui financier 90D- Principales revendications et actions 90E- Lien avec le reste de la société 90

Organisation générale indépendante des travailleurs 91A- Fiche signalétique 91B- Structure et fonctionnement 91C- Cotisation des membres et appui financier 92D- Principales revendications et actions 93E- Lien avec le reste de la société 93

Confédération des travailleurs haïtiens 94


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A- Fiche signalétique 94B- Structure et fonctionnement 94C- Cotisation des membres et appui financier 95D- Principales revendications et actions 95E- Lien avec le reste de la société 96

Corps national des enseignants d’Haïti 96A- Fiche signalétique 96

Groupe d’initiative des enseignants des lycées 97A- Fiche signalétique 97

Confédération indépendante des travailleurs d’Haïti 98A- Fiche signalétique 98

Congrès des ouvriers d’Haïti 99A- Fiche signalétique 99

Konfédérasyon ouvriye travayè ayisyen 100A- Fiche signalétique 100

Mouvement intersyndical indépendant d’Haïti 101A- Fiche signalétique 101

CINQUIEME PARTIEBILAN ET PERSPECTIVES 102

BIBLIOGRAPHIE 108


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AAAAAVVVVVANTANTANTANTANT-PROPOS-PROPOS-PROPOS-PROPOS-PROPOS

Depuis quelque temps déjà, je réfléchissais à l’idée d’une contribution à l’histoire du mouvementsyndical haïtien. Je voulais surtout témoigner de l’expérience riche et exaltante que j’ai vécue durantdouze ans au sein de la direction de la Confédération nationale des éducateurs d’Haïti, et partagerles leçons que j’en ai tirées. Quand s’est présentée l’opportunité de réaliser cette étude pour le BIT,sur la situation actuelle du syndicalisme en Haïti, je n’ai pas hésité une seconde, bien que lacommande ait été sensiblement différente de mon projet de départ.

La vie démocratique en Haïti fonctionne par à coups. Les périodes d’extinction ou de recul sontparfois tellement longues que les traditions et les expériences se perdent. Les nouvelles cohortes demilitants ont alors l’impression qu’elles doivent tout recommencer, sans pouvoir bénéficier desleçons apprises au prix de durs sacrifices par leurs devanciers. Je me rappelle qu’en 1986, nousorganisions à la CNEH des conférences où Michel Hector, Marcel Gilbert et Clébert Vielot1 venaientnous parler de leurs expériences. Toute tentative de conserver vivante cette mémoire collective desluttes épiques et parfois tragiques des travailleuses et travailleurs haïtiens est donc œuvre utilepour les générations présentes et futures.

Les problèmes d’Haïti n’intéressent pas que les Haïtiens. Je me souviens des efforts de nos amis dela CFDT, de la FEN, de la FCE, de la CEQ et de l’ORIT pour essayer d’appréhender les méandresde la situation haïtienne et du contexte dans lequel fonctionnent les syndicats. Il nous était parfoisdifficile de leur fournir à vif une bonne analyse d’une conjoncture qui pesait de tout son poids surnos épaules. Il aurait fallu du recul pour assurer davantage d’objectivité. A d’autres reprises, dufait de notre implication dans le contexte haïtien, des descriptions et des examens pourtant assezlucides souffraient d’un déficit de crédibilité aux yeux de nos interlocuteurs. Ils ne nous le disaientpas, mais nous le sentions. Nous disions alors: ils ne peuvent pas savoir ce que nous vivons.

J’ai donc la chance à travers cette étude d’aider à éclairer le cheminement du mouvement syndicalde sa naissance jusqu’à la période difficile qu’il est en train de traverser. Une telle entreprise n’estpas sans risque pour un acteur de la tranche récente de cette histoire. Peut-il avoir assez d’objectivitépour mettre en question sa propre expérience ? Comment rendre la vérité historique de certains épisodesmalheureux sans compromettre ses relations avec ses anciens camarades et partenaires ? Quelintérêt a-t-on à rouvrir certaines plaies apparemment cicatrisées ? La franchise et le sens autocritique

1 Michel Hector, Marcel Gilbert et Clébert Vielot sont des dirigeants syndicaux de l’époque 1946-1963 qui avaient dû prendre l’exil sous la dictature des Duvalier et sont revenus au pays après lachute du régime, en février 1986.


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de beaucoup de personnes que j’ai rencontrées m’ont convaincu de l’opportunité d’une telledémarche. Nous ne devons pas avoir honte de nos erreurs et la seule façon de nous disculper estd’abord de les reconnaître. Je dois en ce sens rendre un hommage particulier à Jean Claude Lebrun,le secrétaire général de la CTH, pour son humilité et sa sincérité.

Je n’aurais pu accomplir cette tâche immense sans les contributions de plusieurs personnes. Lelivre de Michel Hector, “Syndicalisme et Socialisme en Haïti», m’a beaucoup aidé dans lareconstitution des débuts du mouvement syndical en Haïti. Je remercie Maître Monique Brisson dem’avoir permis d’utiliser le manuscrit de sa conférence sur la législation du travail en Haïti. Je doisaussi mentionner le soutien et l’encadrement de mon ami Arnold Antonin et de mon camaradeGesner Jean Philippe. Je remercie tous les dirigeants des organisations syndicales qui m’ont accordéune partie de leur temps précieux et qui ont accepté de mettre des éléments de leurs archives à madisposition. Je remercie enfin le BIT d’avoir rendu possible cette étude.

Pétion Ville, le 28 septembre 2002

A n d r é - L a f o n t a n t J o s e p hA n d r é - L a f o n t a n t J o s e p hA n d r é - L a f o n t a n t J o s e p hA n d r é - L a f o n t a n t J o s e p hA n d r é - L a f o n t a n t J o s e p h 2

2 Secrétaire général de la Confédération nationale des éducateurs d’Haïti (CNEH) de 1996 à 1999.Licence en géologie appliquée. Licence en génie civil. Maîtrise en développement urbain et régional.Maître dans l’enseignement public et privé.


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LISTE DES TLISTE DES TLISTE DES TLISTE DES TLISTE DES TABLEAABLEAABLEAABLEAABLEAUXUXUXUXUX

p.

Tableau 1.Évolution du salaire minimum légal par journée de 8 heures de 1934 à 1974 26

Tableau 2.Répartition de la population active en 1999 40

Tableau 3.Répartition de la population active âgée de 20 à 44 ans en 1999 40

Tableau 4.Évolution du salaire minimum légal par journée de 8 heures de 1980 à 1995 49

Tableau 5.Évolution du salaire réel de 1981 à 1999, l’année de base étant 1981 50

Tableau 6.Taux de représentativité des membres aux plus hautes instances de décision 63

Tableau 7.Récolte de cotisations pour l’année 2001 64

Tableau 8.Le fractionnement de la CATH de 1986 à 1996 70

Tableau 9.Les femmes au sein des principales organisations syndicales 72


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LISTE DES ABRÉVIALISTE DES ABRÉVIALISTE DES ABRÉVIALISTE DES ABRÉVIALISTE DES ABRÉVIATIONSTIONSTIONSTIONSTIONS

A E B NA E B NA E B NA E B NA E B N Association des employés de la Banque nationale

A E PA E PA E PA E PA E P Association des enseignants de Port-au-Prince

A F L - C I OA F L - C I OA F L - C I OA F L - C I OA F L - C I O American Federation of Labor - Congress of Industrial Organizations

A H PA H PA H PA H PA H P Agence haïtienne de Presse

A I F L DA I F L DA I F L DA I F L DA I F L D American Institute for Free Labor Development

A J HA J HA J HA J HA J H Association des journalistes haïtiens

A M HA M HA M HA M HA M H Association médicale haïtienne

A N CA N CA N CA N CA N C Action nationale des chauffeurs

A N D A HA N D A HA N D A HA N D A HA N D A H Association nationale des agronomes haïtiens

A N E HA N E HA N E HA N E HA N E H Association nationale des enseignants haïtiens

A S T HA S T HA S T HA S T HA S T H Association syndicale des transporteurs haïtiens

B I TB I TB I TB I TB I T Bureau international du Travail

C AC AC AC AC A T HT HT HT HT H Centrale autonome des travailleurs haïtiens

C E M E PC E M E PC E M E PC E M E PC E M E P Conseil de modernisation des entreprises d’Etat

C E PC E PC E PC E PC E P Conseil électoral provisoire

C E QC E QC E QC E QC E Q Centrale de l’enseignement du Québec

C G TC G TC G TC G TC G T Confédération générale des travailleurs

C I S LC I S LC I S LC I S LC I S L Confédération internationale des syndicats libres

C I S NC I S NC I S NC I S NC I S N Confédération indépendante des syndicats nationaux

C L AC L AC L AC L AC L A TTTTT Centrale latino-américaine des travailleurs

C M O P EC M O P EC M O P EC M O P EC M O P E Confédération mondiale des organisations de la profession enseignante

C M TC M TC M TC M TC M T Confédération mondiale du travail

C N EC N EC N EC N EC N E Compagnie nationale d’entretien

C N E HC N E HC N E HC N E HC N E H Confédération nationale des enseignants (puis des éducateurs) haïtiens

C N GC N GC N GC N GC N G Conseil national de gouvernement

C O S Y N AC O S Y N AC O S Y N AC O S Y N AC O S Y N A Collectif des syndicats nationaux

C S HC S HC S HC S HC S H Coordination syndicale haïtienne

C S T HC S T HC S T HC S T HC S T H Centrale syndicale des transporteurs haïtienne

C S T PC S T PC S T PC S T PC S T P Centrale syndicale des transporteurs publics

C TC TC TC TC T AAAAA Code du travail actualisé

C TC TC TC TC T CCCCC Congrès canadien du travail

C T HC T HC T HC T HC T H Confédération des travailleurs haïtiens


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3 En français: Mouvement des paysans patriotes4 En français: Fonds panaméricain de développement5 En français: Parti nationaliste progressiste révolutionnaire haïtien6 En français: Rassemblement des planteurs de l’Artibonite

E D HE D HE D HE D HE D H Electricité d’Haïti

F C EF C EF C EF C EF C E Fédération canadienne des enseignants et des enseignantes

F E N AF E N AF E N AF E N AF E N AT E CT E CT E CT E CT E C Fédération des travailleurs de l’éducation et de la communication

F E S T R E D HF E S T R E D HF E S T R E D HF E S T R E D HF E S T R E D H Fédération syndicale des travailleurs et employés de l’EDH

F H TF H TF H TF H TF H T Fédération haïtienne des travailleurs

F O PF O PF O PF O PF O P Fédération ouvrière paysanne

F O SF O SF O SF O SF O S Fédération des ouvriers syndiqués

F S C HF S C HF S C HF S C HF S C H Fédération des syndicats chrétiens d’Haïti

F S MF S MF S MF S MF S M Fédération syndicale mondiale

F T HF T HF T HF T HF T H Fédération des travailleurs haïtiens

I D A S HI D A S HI D A S HI D A S HI D A S H Institut d’assurances sociales d’Haïti

I H S II H S II H S II H S II H S I Institut haïtien de statistique et d’informatique

J O CJ O CJ O CJ O CJ O C Jeunesse ouvrière chrétienne

KKKKKOOOOOTTTTTAAAAA Konfedrasyion ouvriye travayé ayisyen (Confédération des ouvriers et des travailleurs haïtiens)

M O PM O PM O PM O PM O P Mouvement ouvrier paysan

M O PM O PM O PM O PM O P A HA HA HA HA H Mouvman peyizan patriyòt 3

M P PM P PM P PM P PM P P Mouvement des paysans de papaye

N C H RN C H RN C H RN C H RN C H R National Coalition for Haitian Rights (Coalition nationale pour les droits des Haïtiens)

O E AO E AO E AO E AO E A Organisation des Etats américains

O FO FO FO FO FAAAAA T M AT M AT M AT M AT M A Office d’assurance accidents du travail de maladie et de maternité

O G I T HO G I T HO G I T HO G I T HO G I T H Organisation générale indépendante des travailleurs

O I TO I TO I TO I TO I T Organisation internationale du Travail

O N AO N AO N AO N AO N A Office national d’assurance (vieillesse)

O N UO N UO N UO N UO N U Organisation des Nations Unies

O P LO P LO P LO P LO P L Organisation du peuple en lutte (précédemment Organisation politique Lavalas)

O R I TO R I TO R I TO R I TO R I T Organisation régionale interaméricaine des travailleurs

PPPPP A D FA D FA D FA D FA D F Pan American Development Foundation 4

PPPPP A MA MA MA MA M Programme alimentaire mondial

P A N P R AP A N P R AP A N P R AP A N P R AP A N P R A Pati nasyonalis pwogresis revolisyonè ayisyen 5

P I BP I BP I BP I BP I B Produit intérieur brut

P N U DP N U DP N U DP N U DP N U D Programme des Nations Unies pour le développement

R A S PR A S PR A S PR A S PR A S PA HA HA HA HA H Rasanbleman plantè latibonit 6

R D N PR D N PR D N PR D N PR D N P Rassemblement national des démocrates progressistes


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7 En français: Réseau national des femmes8 En français: Fonds des Nations Unies pour l’enfance

RENAFRENAFRENAFRENAFRENAFANMANMANMANMANM Rezo nasyonal fanm7

S C C FS C C FS C C FS C C FS C C F Syndicat des chauffeurs de Carrefour-Feuilles

S C T P MS C T P MS C T P MS C T P MS C T P M Syndicats des chauffeurs de transport de la zone métropolitaine

S N T P HS N T P HS N T P HS N T P HS N T P H Syndicat national des transporteurs publics haïtienne

S N US N US N US N US N U Système des Nations Unies

S O E T E LS O E T E LS O E T E LS O E T E LS O E T E L Syndicat des ouvriers de la TELECO

S O M H AS O M H AS O M H AS O M H AS O M H A Syndicat des ouvriers de la minoterie d’Haïti

S OS OS OS OS O TTTTT Syndicats des ouvriers et des travailleurs

S P HS P HS P HS P HS P H Syndicat des postiers d’Haïti

S P IS P IS P IS P IS P I Syndicat du personnel infirmier

S T P HS T P HS T P HS T P HS T P H Syndicat du transport public d’Haïti

U D E HU D E HU D E HU D E HU D E H Union démocratique des émigrés haïtiens

U I HU I HU I HU I HU I H Union intersyndicale haïtienne

U M N E SU M N E SU M N E SU M N E SU M N E S Union des maîtres normaliens de l’enseignement supérieur

U N A D E S HU N A D E S HU N A D E S HU N A D E S HU N A D E S H Union nationale démocratique des syndicats haïtiens

U N I C E FU N I C E FU N I C E FU N I C E FU N I C E F United Nations Children’s Fund8

U N I HU N I HU N I HU N I HU N I H Union nationale des instituteurs haïtiens

U N N O HU N N O HU N N O HU N N O HU N N O H Union nationale des normaliens haïtiens

U N O HU N O HU N O HU N O HU N O H Union nationale des ouvriers haïtiens

U S A I DU S A I DU S A I DU S A I DU S A I D Agence internationale des Etats-Unis pour le développement


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PPPPPréfaceréfaceréfaceréfaceréface

Depuis le début des années quatre-vingt-dix, les syndicats de notre région traversent une périodede transition, à la recherche d’une nouvelle identité. Cette période est la conséquence deschangements survenus dans les politiques économiques, du nouveau rôle de l’État et d’autresfacteurs d’ordre historico politique. Les organisations syndicales doivent aujourd’hui faire face àun « changement d’époque » qui implique l’évolution des modèles de conduite, des valeurs, dessystèmes et des formes de cohabitation issus de la révolution industrielle. Ce processus en coursdiversifie et transforme en profondeur les classes et secteurs sociaux sur la base desquels s’étaitconstruit le syndicalisme, affectant ainsi la nature de leurs revendications.

Ces vingt dernières années, les innovations technologiques, qui ont touché tous les domaineséconomiques, ont révolutionné les concepts d’organisation du travail et de la production, ce quia eu des conséquences sur le niveau et le caractère de l’emploi. A cela s’est ajoutée une grave criseéconomique qui, au cours des années quatre vingt, a généré un taux de chômage élevé, en particulierdans le secteur industriel, pilier fondamental du mouvement syndical jusqu’à cette époque. Toutefois,en parallèle, la croissance d’autres secteurs dans lesquels les syndicats n’avaient pas encore faitleur apparition ou enregistraient un développement fragile (les services, le domaine financier, lecommerce, le tourisme, etc.) a donné naissance à des groupes de travailleurs aux caractéristiqueset aux revendications divergeantes du classique syndicat d’industrie et, en majeure partie, noncouverts par la négociation collective.

Si nous souhaitons identifier les obstacles qui se dressent aujourd’hui devant le syndicalisme envue de redéfinir sa mission, son rôle au sein de la société actuelle, nous devons d’abord procéderà l’analyse pratiquement généralisée de la crise qu’il a dû traverser, en particulier au cours de ladernière décennie.

Il suffit d’observer le syndicalisme des dernières années du XXe siècle dans la région pour constaterl’existence de multiples tensions auxquelles ce mouvement est confronté et de menaces qui planentparfois sur son existence même ainsi que sur son rôle fondamental en tant que mouvement social.

D’une part, l’observation et l’analyse devraient contribuer dans une plus grande mesure à déterminerles potentiels considérables d’un mouvement social à la trajectoire riche, qui traverse l’intégralitédu dernier siècle et dont l’existence s’avère incontournable en termes de nécessité historique.

D’autre part, il s’agit d’établir dans un premier temps le chemin parcouru dans la transition par lemouvement syndical,les organisations sociales et l’ensemble de la société, dans le cadre desgrandes transformations économiques, sociales, politiques et culturelles caractéristiques de ceque d’aucuns définissent déjà comme un changement d’époque.

L’échec du modèle d’économie de substitution et d’interventionnisme étatique, aussitôt suivi del’application de programmes d’ajustement économique et de l’imposition d’un nouveau modèled’ouverture, ainsi que les changements survenus en faveur d’une plus grande différenciation etcomplexité au niveau de la structure et des différentes sphères de la vie sociale, ont eu un impactréellement destructif sur le syndicalisme de la région.


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Cet impact a eu pour résultat immédiat d’affaiblir progressivement le mouvement au cours desannées quatre-vingt-dix, affaiblissement mis en évidence par la réduction du nombre de syndicatset par la baisse de la couverture de la négociation collective. Une diminution notable de sa marged’action dans le domaine de la vie publique a également été constatée.

Les organisations et courants syndicaux qui, lors des décennies précédentes, avaient joui d’uneforte influence politique et d’une capacité de pression importante auprès de l’Etat, que ce soit enraison de leur situation dans l’opposition politique ou de leur lien idéologique avec la transformationradicale de la société ou du système politique, ont progressivement été délogés de cette positioncentrale et perdu de leur légitimité au niveau de leur propre base sociale et de la société en général.Souvent, ils ont persisté à adopter une attitude conservatrice consistant à défendre à outrance l’ancienschéma étatique, caractérisé par le clientélisme, l’inefficacité et la corruption, et à protéger leursintérêts particuliers/corporatistes aisément assimilables à des privilèges ou à des exigencesexagérées.

Dans les cas où le syndicalisme était intégré dans les institutions d’Etat à la manière d’un régimecorporatiste, on a pu voir s’accentuer la tendance – déjà présente au cours des décenniesprécédentes – allant dans le sens de la perte de reconnaissance de son importance comme alliéstratégique et de son pouvoir. Cette situation est plus évidente dans les pays où les partis qui,traditionnellement, exerçaient la plus grande influence au sein du mouvement ou occupaient ladirection d’une centrale déterminée, sont devenus, au niveau du gouvernement, les agents de lapolitique néolibérale.

La baisse du nombre d’affiliés est sans aucun doute liée aux changements drastiques survenusdans la composition de l’emploi et aux effets des réformes légales visant à entériner et à encouragertous les modes de flexibilisation du travail. Toutefois, il convient de ne pas oublier les nombreuxfacteurs d’ordre historico politique.

Dans le domaine des relations professionnelles, les pays de la région semblent présenter undénominateur commun : l’exercice de la liberté syndicale et de la négociation collective a enregistréun net recul au cours des dernières années. Ce recul s’est traduit par une réduction du nombre desyndicats, de personnes syndiquées, de conventions signées et de travailleurs couverts, par unappauvrissement du contenu de ces conventions et par une perte d’importance de la négociationpar branche face à la négociation d’entreprise ou individuelle. Les causes de ce retour en arrièresont multiples, mais elles sont étroitement liées à un déclin du pouvoir négociateur des syndicatset à la diminution du taux d’affiliation syndicale au sein des entreprises.

Au sujet des affiliations, on note qu’un nombre croissant de centrales et de confédérations ontouvert leurs portes à des organisations de travailleurs indépendants, de salariés relevant du secteurinformel ou impliqués dans des activités concernant les services communautaires, sociaux et lesservices aux personnes, ainsi qu’à d’autres types d’organisations comme les organisationsmunicipales, les associations villageoises ou paysannes et les coopératives.

La base sociale principale, voire unique, de plusieurs centrales/confédérations se compose dessecteurs susmentionnés. Il est évident que ces centrales perdent de fait leur condition d’organisationsyndicale et, souvent, elles se présentent de manière explicite comme un front d’organisations


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sociales ou populaires.

Leur rôle dépasse les limites des relations professionnelles proprement dites, il embrasse différentstypes de revendications sociales et d’actions collectives davantage liées aux politiques publiqueset à la gestion des autorités locales et sectorielles. Sans ignorer l’importance de cette alternative,mais en tenant compte du fait que le syndicalisme traditionnel continuera d’occuper une certaineplace et conservera des caractéristiques spécifiques, il est certain qu’à l’avenir – et pour un longmoment peut être –, sa force en tant que mouvement ne découlera pas tant du nombre de personneset d’organisations affiliées que de la capacité politique qu’il sera capable de déployer au sein del’entreprise, dans son environnement social et au niveau national.

D’autre part, les centrales syndicales et/ou les confédérations affichent un déséquilibre par rapportaux syndicats locaux, en particulier dans le secteur industriel. Les syndicats forts n’ont passystématiquement recours à leurs services en matière de soutien en vue d’un processus denégociation collective ; ils sont autosuffisants et, dans certains cas, possèdent davantage deressources que les centrales elles mêmes. Ce sont les syndicats les plus faibles qui connaissent lesplus grandes difficultés et qui ont besoin des centrales et/ou confédérations syndicales. Néanmoins,quelle que soit leur force, la possibilité, pour les instances supérieures du mouvement syndical, deparvenir à attirer les syndicats locaux dépendra de leur capacité d’articulation et d’interprétationdes revendications et de leur aptitude à assurer à ces syndicats légitimité, efficacité et autonomie.

A cet égard, trois aspects doivent retenir l’attention :

(i)(i)(i)(i)(i)StructureStructureStructureStructureStructure

Par conséquent, l’un des obstacles les plus urgents – et les plus difficiles – à surmonter par lesyndicalisme dans la région est l’adaptation de ses propres structures à la dynamique du mondeactuel. Il est essentiel de disposer d’organisations adaptables, flexibles et décentralisées et dedépasser la rigidité traditionnelle des organisations syndicales. Si le monde du travail devient deplus en plus dynamique et instable, il n’est pas possible de relever ses défis avec des structuresrigides.

Le mouvement syndical a toujours revendiqué représenter l’ensemble des travailleurs et nonuniquement celles et ceux qui sont membres. Il existe de larges franges de travailleurs qui intègrentde nouveaux secteurs dépourvus de tradition syndicale ou désorganisés – le secteur informel parexemple –, et d’autres qui entretiennent des relations salariales précaires ou atypiques. Commentvraiment représenter les intérêts et préoccupations de ces travailleurs ? Quelles sont les formesd’organisation les plus appropriées en vue de rendre compte de ces réalités ? Certes, le défi excèdede loin le rôle du mouvement syndical, mais ce dernier a voix au chapitre en la matière.

Le caractère de plus en plus hétérogène de la base syndicale traditionnelle du à l’intégration massivede la femme dans la population active (qui a déséquilibré le concept traditionnel du marché), à lavariété croissante des qualifications et aux nouvelles formes d’engagement constitue une difficultépour les syndicats dans la mesure où ils doivent se montrer capables d’articuler les différentesrevendications de tous ces segments de la population active au sein d’un projet syndical commun.


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(ii)(ii)(ii)(ii)(ii)AtomisationAtomisationAtomisationAtomisationAtomisation

La question se complique encore davantage lorsque l’on constate que la division syndicale règnedans les pays d’Amérique latine. A l’exception de la Bolivie, de Cuba et de l’Uruguay, où il existeune seule centrale syndicale, cette région en compte en moyenne cinq par pays. Par exemple,l’isthme centre américain (six nations) englobe 34 centrales syndicales ; la région andine (cinqpays), 24 ; le Cône Sud (cinq pays), 17 ; le Mexique, la République dominicaine, Cuba et Haïti,18 à eux quatre. Sur un total de 93 centrales syndicales latino américaines, 25 sont affiliées à laCISL/ORIT (dans 17 pays), 15 à la CLAT (dans 14 Etats), 7 à la FSM (dans 6 pays) et 46 d’entre elles(situées dans 15 nations) ne sont pas affiliées au niveau international. Cette situation entraveévidemment les efforts déployés en vue d’uniformiser le mouvement syndical. En outre, il convientde mentionner également l’existence de nombreux syndicats dits indépendants – 30 % enmoyenne –, qui comptent souvent parmi les plus puissants du pays concerné et n’intègrent pas lescentrales syndicales.

Les luttes idéologiques ont affecté l’unité du mouvement syndical et, d’une manière fondamentale,les négociations organisées à l’échelon le plus élevé, car la pluralité des partenaires, qui rivalisentfréquemment entre eux, et les pressions qu’ils s’exercent parfois mutuellement rendent lesnégociations extrêmement difficiles, voire impossibles. Il en résulte un enchevêtrementd’organisations syndicales qui non seulement présentent un champ d’action limité, mais ne disposenten outre que d’un faible pouvoir politique. C’est ce manque de pouvoir qui, en dernier ressort, alimité la capacité des travailleurs à négocier des politiques redistributives et, partant, à empêcherla concentration progressive des revenus ainsi que l’extension et l’aggravation de la pauvreté.

(iii)(iii)(iii)(iii)(iii)FFFFFormationormationormationormationormation

En général, les responsables syndicaux ne parviennent pas à offrir une réponse adéquate auxchangements introduits par les entreprises, que ce soit en raison de la rapidité à laquelle ils sontintégrés, de leur caractère nouveau ou d’un manque de préparation, cette dernière s’avérantnécessaire lorsqu’il s’agit de faire face à ces nouveaux types de revendications. Le manqued’information et de formation des dirigeants et membres syndicaux à l’égard de l’évolutiontechnologique, des nouveaux systèmes d’organisation du travail et des derniers modèlesd’administration des entreprises limite la portée des conventions collectives et, par conséquent,les tentatives consistant à pallier les effets des transformations enregistrées.

Les organisations syndicales qui disposent d’un système de formation sont généralementminoritaires. Il est encore plus rare de voir des organisations définir une stratégie éducative pourla formation de leurs membres, qui pourraient ainsi présenter de nouveaux atouts pour leursdemandes d’augmentation de revenus. En outre, le manque de stabilité économique desorganisations syndicales s’est accentué au cours des dernières années en raison des fortes variationssurvenues dans le nombre d’affiliés cotisants (licenciements, démissions, retraites, etc.) et lesressources financières ainsi réduites ont donc été affectées à la subsistance même des organisations.


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En quête d’une nouvelle stratégie syndicaleEn quête d’une nouvelle stratégie syndicaleEn quête d’une nouvelle stratégie syndicaleEn quête d’une nouvelle stratégie syndicaleEn quête d’une nouvelle stratégie syndicale

Comme nous l’avons déjà signalé, nous nous trouvons dans un processus de transformation quinous mène à une nouvelle période historique. Il s’agit d’une période qui s’ouvre et qui incite tous lesacteurs sociaux et politiques à redéfinir leurs utopies, projets, objectifs, stratégies et actions. Lessyndicats ne font certainement pas exception à cet égard. Les projets syndicaux correspondent eneffet à des contextes historiques déterminés. Les mutations qui se sont produites dans le monde etqui ont affecté l’Amérique centrale d’une manière particulière s’avèrent très profondes. Le cadrede cette nouvelle décennie est considérablement différent de celui des années quatre vingt dix ; ilsemble donc nécessaire, pour le mouvement syndical, de redéfinir son projet.

Les relations professionnelles ont changé. L’évolution survenue sur la scène internationale et laprédominance des politiques néolibérales ont accéléré l’application des programmeséconomiques d’ajustement et de flexibilisation. De la même façon, les effets de la mondialisation,qui ont tout autant mené à la diminution du rôle de l’Etat dans l’économie qu’à la déréglementationjuridique des relations de travail, ont modifié les microcosmes où avaient lieu les contacts etaccords entre travailleurs et employeurs.

Les organisations syndicales voient dans ce processus d’accélération continue un environnementchangeant où la philosophie de l’affrontement ne se justifie pas. Les relations professionnelles nepeuvent se concevoir dans un esprit conflictuel si l’on souhaite progresser dans un environnementparticulièrement difficile. Un système de relations professionnelles marqué par le bilatéralisme etle consensus sur le lieu de travail constitue un facteur de stabilité pour les relations sociales etfavorise une situation où il est envisageable d’élargir la liberté civile, de respecter l’autorité de laloi et de garantir le plus haut niveau possible d’investissement, de croissance et de développement.

La collaboration représente par conséquent l’unique façon d’aborder avec sagesse la pratique dela négociation. Cette collaboration nécessite de nombreux piliers solides qui permettent nonseulement d’obtenir des avantages plus importants, mais également d’entretenir un climat socialde développement productif approprié.

En général, le maintien des revendications traditionnelles et la défense de thèmes centraux commele pouvoir d’achat des salaires requièrent aujourd’hui un grand professionnalisme, des étudesdétaillées ainsi que des exposés de qualité et justifiés.

Ces aspects font partie des problèmes que les syndicats vont devoir résoudre à l’avenir de sorteque leur participation ne soit pas marginale, mais au contraire qu’elle soit pleinement impliquéedans le changement et la modernisation. C’est pourquoi il convient de revoir les conceptstraditionnels qui sont actuellement dépassés dans les faits.

En effet, le patronat national ne constitue plus un acteur homogène partageant les mêmes valeurs.L’existence de petites entreprises séparées des grandes entités et la présence de groupes de factoaux politiques et stratégies divergentes modifient l’attitude des employeurs face aux syndicats et àla négociation collective. A côté du noyau traditionnel entretenant l’image conflictuelle des relationsprofessionnelles apparaît une nouvelle génération de cadres supérieurs qui adoptent une visiondavantage fondée sur la coopération et la réorganisation et qui cherchent à établir des ponts decommunication basés sur l’information et sur une relation fluide avec les représentants syndicaux.


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Les syndicats doivent dès lors restructurer leurs positions et affronter les défis de manière cohérente.Il ne s’agit pas uniquement d’obtenir des avantages matériels, mais également un changementd’attitude qui permette à l’entreprise de fonctionner dans une perspective de progrès. Le syndicatdoit se considérer comme un acteur actif, comme un élément central de la négociation, et participerau développement de relations professionnelles harmonieuses par l’entremise de la négociationcollective. Cette dernière représente en effet l’instrument fondamental susceptible de mener à lamise en place de toute une nouvelle philosophie syndicale, car elle offre aux dirigeants syndicauxet à la base (une négociation cohérente passe également par l’amélioration des relations avec lespersonnes représentées) la possibilité de développer leurs positions dans le cadre du travail.

En vue de négocier, les organisations syndicales devront :

Se professionnaliserSe professionnaliserSe professionnaliserSe professionnaliserSe professionnaliser: dans le sens de mieux saisir et cerner tous les aspects de la négociation.Elles devront donc acquérir les connaissances techniques nécessaires à l’appréhension desquestions à négocier.

S’informerS’informerS’informerS’informerS’informer: se procurer toutes les données indispensables afin de progresser au départ d’untableau d’analyse correct. Cette tâche nécessite une attitude corrélative de la part des employeursqui devront se montrer disposés à fournir lesdites informations et elle nécessite également lamodification éventuelle des lois qui entraveraient le bon déroulement de ce processus.

Agir positivementAgir positivementAgir positivementAgir positivementAgir positivement: éviter toute position non constructive. Bien que les circonstances s’avèrentdéfavorables et que les différents acteurs fassent fréquemment preuve de réticence face auxprocessus de concertation, la voie du dialogue peut modifier leur attitude et les rapprocher desrevendications des travailleurs.

Se montrer constructivesSe montrer constructivesSe montrer constructivesSe montrer constructivesSe montrer constructives: le découragement au début du processus et le manque decourage ou d’élan dans le cadre de la défense des positions ou de la négociation mènent souventà une impasse qui empêche les syndicats d’avancer au niveau de la reconnaissance et de lanégociation des droits des travailleurs. Comme nous l’avons déjà signalé, certaines directionssyndicales craignent de modifier les conventions existantes, car elles souhaitent éviter que denouvelles positions davantage réactionnaires ou restrictives des droits leur soient imposées. Bienque la prudence soit de mise, le renforcement de l’organisation sur la base des conditionsantérieures permettra non seulement l’ouverture progressive du processus de négociation, maiségalement la reconnaissance, de la part de l’employeur, de la capacité et de la force du syndicat.

En vue d’atteindre tous ces objectifs, il est indispensable de remplir une condition préalable :définir une culture syndicale qui rende possible la création de nouveaux systèmes de participation,de coopération et de solidarité pour les travailleurs face aux nouvelles normes de productivité quicommencent à s’installer sur les lieux de travail.

Au cours de ce processus, de nombreux syndicats cesseront d’exister, en particulier s’ils sont faibleset peu représentatifs. Les syndicats qui parviendront à surmonter les difficultés seront ceux quidéfiniront des stratégies de nature à leur permettre de mettre en place des formules appropriéesafin que les changements, la modernisation et les ajustements procurent des avantages auxtravailleurs. Il leur sera donc nécessaire de créer et de mettre en oeuvre des programmes deprestations de services à l’attention de leurs membres de manière à pouvoir entretenir l’intérêt de


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ces derniers dans l’organisation par-delà son rôle purement revendicatif.

D’autre part, à l’instar de l’influence actuelle des systèmes en vigueur au sein de l’activité productive,les accords de libre échange conditionnent fortement les activités des syndicats. Ils les obligent eneffet, dans chaque pays impliqué, à adapter propositions et revendications à leur évolution et ilscontraignent les syndicats à renforcer leurs intérêts à l’échelle supranationale. C’est à ce niveauque le rôle des centrales syndicales et/ou confédérations se révèle déterminant. Toutefois, le faitd’agir de façon isolée les condamne à l’échec compte tenu de la scène mondiale actuelle.Aujourd’hui, il est nécessaire de parvenir au plus haut degré de concertation possible entre lesdifférentes optiques syndicales, et ce dans le cadre de chaque Etat, de chaque sous région et del’Amérique latine.

Il est indéniable que, dans certains pays de la région, l’unification du mouvement syndical n’estpas concevable – sinon à long terme – et que, dans d’autres, cet objectif n’est pas envisagé.Néanmoins, rien ne s’oppose à ce que les différents courants du mouvement syndical conviennentd’une politique commune destinée à être défendue au cours du dialogue social.

Si les syndicats persistent à rester divisés, pour des raisons peut être tout à fait légitimes par ailleurs,ils ne doivent cependant pas oublier qu’aujourd’hui, il existe un grand nombre de secteurs sociauxqui sont en droit d’exiger d’eux qu’ils élaborent une position commune et qu’ils la mettent sur latable des négociations dans le cadre du dialogue social, là où seront peut être discutées desquestions qui intéresseront la société dans son ensemble. Les organisations syndicales devraientprofiter de ce nouvel espace qui commence à s’ouvrir à elles dans certains pays de la région pouraccroître leur force de négociation et leur représentativité.

Historiquement, le syndicalisme en Amérique latine s’est caractérisé par une forte composantepolitique, que ce soit à l’égard des alliances conclues avec les gouvernements ou avec des partisinstitutionnels de tendances différentes, à l’égard de l’adhésion à un modèle révolutionnaire ouencore à l’égard d’une préférence marquée pour la gestion et la pression politiques par rapportà l’action à mener dans l’espace légal des conventions collectives au sein des entreprises. Par-delà certaines constantes, il semblerait que le syndicalisme de la sous région se dirige vers uneaction politique sur le plan national qui présente des caractéristiques différentes de celles qui ontprévalu jusqu’à aujourd’hui.

Actuellement, le point de départ est un niveau d’autonomie syndicale plus élevé. Les décisions, lesorganismes directeurs et les sphères de l’organisation syndicale possèdent leur profil propre, sontmoins subordonnés aux forces politiques et jouissent d’une plus grande indépendance par rapportà d’autres pouvoirs sociaux.

Une plus grande coordination de l’action syndicale commence également à apparaître entrediverses centrales nationales et l’on se dirige même vers une coordination sur le plan mondial,régional et centre américain. A cet égard, dans l’isthme centre américain et en Républiquedominicaine, il convient de souligner le travail des centrales et/ou confédérations syndicales duPanama, de la République dominicaine et, plus récemment, du Salvador et du Costa Rica, quidéploient des efforts particuliers en vue de convenir d’une politique commune destinée à êtredéfendue au cours du dialogue social.


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Le programme syndical dépasse les questions strictement relatives aux salaires et à la législationdu travail pour aborder également la politique macroéconomique, la politique sociale et la gestiondu gouvernement en général. Cependant, très peu de résultats ont été enregistrés jusqu’à présenten termes d’accords concrets ; les progrès constatés se limitent au débat public et aux discussionsmenées dans certains cercles de dialogue et de concertation.

Au milieu des contradictions et des tensions, des progrès et des régressions, le monde syndical voiten outre se renforcer la tendance en faveur de la mise en valeur de la démocratie politique, duplein exercice des droits humains ainsi que des libertés individuelles civiles et politiques et il laconsidère comme le contexte le plus approprié pour la pratique de la liberté syndicale. Cette miseen valeur tend à revêtir une plus grande importance dans les pays où, au cours des dernièresdécennies ou à d’autres moments de son histoire, le syndicalisme a expérimenté les effets de ladictature ou a, de différentes manières, été plus sensible à ces questions en raison des expériencesfunestes vécues par d’autres Etats de la région.

Simultanément, l’obligation du mouvement syndical de contribuer à la mise en place de ce contextedémocratique et pluraliste est reconnue, en particulier là où l’on est parvenu à un niveau élevé defragmentation et de conflit social, qui n’exclut pas la confrontation armée ni l’emploi de toutessortes de moyens violents et illégaux.

Face à la crise sociale et politique, tout comme face aux sérieuses menaces d’impasse économiqueauxquelles certains pays de la sous région sont confrontés, le syndicalisme a la possibilité de devenirun partenaire valable et un élément de compromis.

Il est donc à présent indispensable de consentir un effort conjoint en vue de dépasser les limites lesplus contraignantes pour le statut du syndicalisme et d’accentuer les richesses et capacités existantesafin de le convertir en un acteur de développement et d’affermissement de la démocratie. L’objectifest évident : entreprendre un processus commun de repositionnement de l’acteur syndical au seinde la société civile et l’imposer comme interlocuteur face au gouvernement et aux employeurs, enmettant en valeur ses nouvelles potentialités afin de les faire partager par un plus grand nombre etde les intégrer en une nouvelle conscience d’acteur national.

Tel est le thème analysé dans l’essai suivant, rédigé par André Lafontant Joseph, consultant del’OIT. Ce texte entend contribuer à une meilleure compréhension de la situation actuelle dumouvement syndical haïtien à la lumière de sa mémoire historique et, par cette entremise, l’OITcompte donner matière à réflexion aux travailleurs, employeurs et gouvernements. Tout en étantsujet à discussion, le contenu de cet essai concourt au développement et au renforcement desorganisations de travailleurs.

Juan Manuel Sepúlveda Malbrán


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PREMIERE PPREMIERE PPREMIERE PPREMIERE PPREMIERE PARARARARARTIETIETIETIETIE

HISTHISTHISTHISTHISTORIQUE DU MOUVEMENT SYNDICALORIQUE DU MOUVEMENT SYNDICALORIQUE DU MOUVEMENT SYNDICALORIQUE DU MOUVEMENT SYNDICALORIQUE DU MOUVEMENT SYNDICALLa caractéristique principale du mouvement syndical haïtien est une évolution en dents de scie oùde courtes périodes d’avancée sont inévitablement suivies par des phases de régression voire dedisparition presque totale des organisations syndicales. Cette trajectoire est liée aux péripétiesmême du développement difficile de la démocratie dans ce pays. Pour se développer, le mouvementsyndical a besoin d’un espace de libertés publiques. Le processus de dégradation de l’économiehaïtienne, une économie qui ne connaît que de courtes périodes de croissance, a aussi un impactsur les possibilités organisationnelles des travailleurs. Quand la pression des chômeurs est tropforte, les personnes qui arrivent à trouver un emploi font figure de privilégiés. Cette double dynamiqueprésente tout au long de son histoire a en quelque sorte façonné l’évolution du mouvement syndical.Dans une tentative de périodisation de ce mouvement, nous avons identifié six moments. Nousprésentons les cinq premiers dans cette partie. Le sixième est la période contemporaine et, vu sonimportance pour l’étude, elle est traitée séparément.

LA PÉRIODE PRÉ-SYNDICALE: 1804-1945LA PÉRIODE PRÉ-SYNDICALE: 1804-1945LA PÉRIODE PRÉ-SYNDICALE: 1804-1945LA PÉRIODE PRÉ-SYNDICALE: 1804-1945LA PÉRIODE PRÉ-SYNDICALE: 1804-1945Le mouvement syndical haïtien est relativement jeune. De l’indépendance du pays en 1804 àl’occupation américaine, l’économie est essentiellement agricole et orientée vers la production dedenrées d’exportation. A coté des petites exploitations agricoles de type familial, les rapports deproduction dominants sont de type féodal et sont nettement marqués par le métayage. La classeouvrière qui est, à l’époque, le fer de lance du syndicalisme, est à l’état embryonnaire, disperséedans quelques manufactures et quelques petites industries. La première organisation citée parMichel Hector dans son ouvrage “Syndicalisme et Socialisme en Haïti” est le Syndicat des ouvrierscordonniers haïtiens, en 1903. On peut aujourd’hui s’interroger sur le caractère vraiment syndicalde ce groupement. Par contre, des organisations de travailleurs de types corporatistes ou mutualistesont bien existé depuis cette époque.

Pour ce qui concerne la réglementation du travail, elle est de type patriarcal, ce qui correspond àl’état de la structure économique. Dans le Code rural du Roy Henry Christophe promulgué le 10février 1812, l’article 1er demande aux fermiers et aux propriétaires des terres d’agir envers lesagriculteurs attachés à leurs plantations en bons pères de famille, reprenant ainsi une formuleutilisée par Dessalines dans son Ordonnance du 22 décembre 1804. Pour la première fois, cecode édicte quelques dispositions au bénéfice des travailleurs. Ainsi oblige-t-il les propriétaires etles fermiers à apporter des soins aux cultivateurs malades ou rendus infirmes, il exempte les femmesenceintes des travaux durs et fixe la part de revenus devant être versée aux cultivateurs. Le Coderural de Geffrard adopté en 1864 élimine ces dispositions et, pendant plus de 50 ans, le travailleurn’a pratiquement aucun droit (Latortue, 1961).

L’occupation américaine s’étend de 1915 à 1934. Elle transforme considérablement le paysageéconomique. Plusieurs grandes compagnies agricoles et agro-industrielles s’établissent dans lepays. Dans le milieu urbain, on assiste à la création de nombreuses fabriques et de manufactures.Le capitalisme se renforce dans le pays. Cette période marque une transition. Elle voit la formationde quelques syndicats de travailleurs dont certains ont participé, au sein de l’Union patriotique, aumouvement de résistance pacifique contre la présence américaine en Haïti. Parmi cesorganisations, on peut citer l’Association nationale des ouvriers et salariés haïtiens, l’Union des


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syndicats du corps de santé et l’Association du corps de l’enseignement. C’est durant cette mêmepériode que se constitue le premier syndicat de transporteur, le Syndicat des chauffeurs. L’année1930 voit la création de la Confédération nationalistes des ouvriers et des paysans, avec à sa têteun politicien influent de l’époque, Joseph Jolibois fils9.

Cette époque voit aussi l’élaboration des premiers éléments d’une législation du travail, notammentla loi du 30 mai 1924 créant le Département du Travail; la loi du 10 août 1934 modifiée par celledu 5 septembre 1934 sur les contrats de travail; la loi du 13 juillet 1926 modifiée par celle du 17juillet 1930 sur les jours fériés. Ces différents textes limitent la durée de la journée de travail à 8heures, fixent des normes concernant les salaires, le congé annuel payé, l’assistance médicale, letravail des femmes et des enfants. En 1942, le salaire minimum est fixé à 0,40 US$. Le 15 mai1943, c’est un décret-loi instituant une Caisse d’assurance sociale qui est adopté. On peutégalement noter le fait que l’Etat haïtien ratifie trois conventions internationales: celle de 1919 surla durée du travail dans les industries, celle de 1921 sur le repos hebdomadaire et celle de 1930sur la durée du travail dans le commerce et les bureaux. Cependant, selon Hector, presque toutesles dispositions légales précitées ne sont nullement respectées et l’action revendicative des syndicatsest pratiquement inexistante. Par exemple, la journée de travail continue à être de 11 heures dansla pratique. Aucun travailleur ne bénéficie de la Caisse d’assurance sociale alors que desprélèvements sont effectués sur leurs salaires.

Tableau 1.Évolution du salaire minimum légal par journée de 8 heures de 1934 à 1974

Décrets ou lois Montant en gourdes haïtiennes

Loi du 10 août 1934 2 gourdes

Loi du 19 décembre 1947 3 gourdes 50

Loi du 10 mai 1971 5 gourdes

Décret du 18 janvier 1974 6 gourdes 50

Source: Considération sur le droit du travail en Haïti et son application

LA NAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL: 1946-1948LA NAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL: 1946-1948LA NAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL: 1946-1948LA NAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL: 1946-1948LA NAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL: 1946-1948L’année 1946 est marquée par un puissant mouvement d’agitation contre le gouvernement d’ElieLescot. Ce mouvement, qui prend naissance dans le milieu estudiantin, ne tarde pas à s’étendredans les autres couches de la population, notamment le secteur ouvrier. La junte militaire qui prendle pouvoir de janvier à août 1946 reconnaît pour la première fois le droit des travailleurs às’organiser en syndicats en vue de défendre leurs droits et leurs intérêts. Ce droit sera consacré parla Constitution de 1946, en son article 19. Cette Constitution prévoit également l’accès obligatoiredes travailleurs aux prestations sociales et aux congés payés. Même quand il sera constammentviolé, ce principe de la liberté syndicale est repris dans les constitutions de 1964 (article 23), de1971 (article 24) et de 1983 (article 38).

9 Hector, M. 1989; Syndicalisme et socialisme en Haïti (1932 - 1970); Édition Henry Deschamps,Port-au-Prince


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De 1946 à 1948, on assiste à une syndicalisation époustouflante. Les organisations se formentdans l’administration publique, dans le secteur industriel, dans le commerce et dans un secteuragricole fortement investi par l’industrie agroalimentaire. Le premier journal syndical, l’Actionprolétarienne, est publié par le Syndicat des ouvriers, travailleurs et employés de la Hasco, fondé le25 janvier 1946. Fait inédit: l’engagement d’un certain nombre de dirigeants et d’activistespolitiques dans le mouvement syndical. Ils se retrouvent à la tête des syndicats ouvriers. Le cas leplus célèbre est celui de Daniel Fignolé, dirigeant du Parti populaire national 10, qui sera présidentd’une vingtaine de syndicats et de la fédération qui les regroupe. Hector cite également les cas deJacques Stephen Alexis11, dirigeant du Syndicat des travailleurs du cuir, d’Edris St Amand et deKesler Clermont, dirigeants du Syndicat des travailleurs du wharf. Ceux-ci sont parfois qualifiésd’agitateurs par les autorités.

A partir de 1947, les syndicats se regroupent. En plus de la fédération “Syndicats d’ouvriers et detravailleurs” de tendance sociale-démocrate, on retrouve la Fédération des travailleurs haïtiens(FTH) de tendance communiste. Le groupe des “Syndicats indépendants” et l’Union nationale desouvriers haïtiens semblent être liés au gouvernement d’Estimé. Il faut également noter la formationen 1946 de l’Union des instituteurs d’Haïti (UNIH) et la présence de Jeunesse ouvrière chrétienne(JOC), émanation de l’Eglise catholique dans le monde ouvrier. Hector souligne que durant lapériode 1946-1948, tous ces courants syndicaux sont indistinctement impliqués dans lesnombreuses batailles livrées pour la défense des intérêts des travailleurs.

Cette période se caractérise également par un renforcement de la législation du travail. Commenous l’avons précédemment mentionné, le 17 juillet 1947 est adoptée une loi sur l’Organisationsyndicale. En son article 1er, elle stipule que: “Le droit des travailleurs de s’associer pour la défensede leurs légitimes intérêts est garanti et protégé par l’Etat dans le cadre de la loi.” L’article 2 préciseque: “L’institution légale des Organisations syndicales, étant l’un des moyens les plus efficaces decontribuer au développement de la démocratie haïtienne, est d’ordre public”.

La loi du 28 juillet 1947 sur les conflits de travail oblige les patrons à accepter l’intermédiationd’un comité de conciliation et d’un comité d’arbitrage. Le droit de grève est reconnu. Cependantelle est interdite aux membres des services publics et aux employés des institutions reconnues d’utilitépublique. Le 19 septembre 1951 est promulguée la loi organisant l’Institut d’assurances socialesd’Haïti (IDASH). Elle garantit aux travailleurs une assurance contre les accidents du travail et auxtravailleuses, en particulier, une assurance maternité. On peut encore noter:

1. La loi du 12 septembre 1947 sur l’inspection du travail;

2. La loi du 5 septembre 1947 sur les enfants en service;

3. La loi du 28 juillet 1947 sur les permis d’emploi aux mineurs;

4. La loi du 1er septembre 1947 sur l’apprentissage.

LA PREMIERE PERIODE DE REGRESSION: 1948 A 1958LA PREMIERE PERIODE DE REGRESSION: 1948 A 1958LA PREMIERE PERIODE DE REGRESSION: 1948 A 1958LA PREMIERE PERIODE DE REGRESSION: 1948 A 1958LA PREMIERE PERIODE DE REGRESSION: 1948 A 1958Le recul du mouvement syndical commence durant l’année 1948, marquée par une répressionsystématique à l’encontre des syndicats qui n’étaient pas proches du pouvoir. En plusieurs occasions,

10 Ce parti deviendra plus tard le Mouvement Ouvrier Paysans (MOP)11 Jacques Stephen Alexis deviendra un romancier et un homme politique célèbre en Haïti.


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l’armée intervient pour mater des grèves tout à fait légales. Plusieurs dirigeants syndicaux sontassassinés. Après une tentative de grève générale par la fédération Syndicats des ouvriers ettravailleurs, le 30 octobre 1947, contre l’obligation faite par le gouvernement à Fignolé dedémissionner de la direction de l’organisation, celle-ci est dissoute. Une campagne anticommunisteest lancée et les dirigeants de la FTH sont visés. En mars 1948, sous l’instigation probable dugouvernement, une partie des syndicats membres de la FTH font scission et créent une Fédérationhaïtienne des travailleurs (FHT) totalement inféodée au pouvoir d’alors. Peu après, on assiste à ladissolution de la Fédération des travailleurs haïtiens qui pourtant n’avait pas soutenu l’action deSOT. Seules les organisations alliées au gouvernement d’Estimé, en l’occurrence les Syndicatsindépendants et la nouvelle FHT, ont pu continuer à fonctionner.

Le coup d’Etat militaire du général Paul Eugène Magloire contre le gouvernement d’Estimé, en1950, constitue selon les historiens le coup de grâce assené au mouvement démocratique engénéral, et au syndicalisme militant en particulier. Durant cette dictature militaire, les deuxorganisations présentes sur le terrain à la chute d’Estimé passent sous le contrôle total du nouveaugouvernement. D’autres organisations présentant les mêmes caractéristiques se forment, notammenten 1950 la Confédération générale du travail, issue d’une scission de la nouvelle FHT et, en 1951,l’Union nationale des ouvriers d’Haïti (UNOH). Doubout et Jolly signalent qu’au nom du mouvementsyndical, les dirigeants de ces organisations reçoivent de l’argent, effectuent des voyages àl’étranger, se construisent parfois de grandes maisons individuelles et signent en toutes circonstancesdes communiqués d’appui au gouvernement.

Toute velléité d’action est sauvagement réprimée. André Lammare, qui tente de donner une certainevie syndicale à l’UNOH, est assassiné (Doubout et Jolly, 1974). Après une grève du Syndicat deschauffeurs en 1954, la tête de son président est mise à prix, le chauffeur Lavoix Lammare est assassiné,plusieurs autres sont arrêtés et torturés. Ces incidents marquent l’arrêt de toute activité syndicaledurant deux ans.

Du point de vue économique, les années 1946-1954 se caractérisent par une importante croissanceéconomique soutenue notamment par les secteurs industriel et touristique. Deux grandes compagniesminières s’installent dans le pays ainsi que plusieurs autres industries de transformation et desmanufactures. Ceci provoque un effet d’entraînement sur la petite industrie, le secteur hôtelier et lecommerce. A partir de 1954 commence une période de régression aggravée par le passage ducyclone Hazel, qui ravage l’agriculture. La détérioration des conditions de vie et le mécontentementpopulaire qu’elle provoque contribuent au renversement du général Paul Eugène Magloire.

A partir de ce moment, on assiste à des tentatives de relance du mouvement syndical. Les résultatssont cependant très limités en raison de la polarisation excessive liée à la campagne électorale de1957. Les prises de positions partisanes empêchent aux velléités d’organisation de faire long feu.Il faut cependant noter la reconstitution de l’Union nationale des instituteurs d’Haïti (UNIH), laFormation de l’Union des maîtres de l’enseignement secondaire (UMNES) ainsi que celle del’Association des employés de la Banque nationale (AEBN).

LA RENAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL: 1958 À 1963LA RENAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL: 1958 À 1963LA RENAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL: 1958 À 1963LA RENAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL: 1958 À 1963LA RENAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL: 1958 À 1963Après la période turbulente de l’élection de François Duvalier à la présidence d’Haïti, les annéesqui suivent connaissent un nouvel essor du mouvement syndical. D’après le Guide économique dela République d’Haïti de 1977, publié par l’Institut haïtien de statistique et cité par Hector, entre


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1957 et 1958, le Bureau du Travail enregistre 57 nouveaux syndicats comprenant 14.000 membres,dont plus de 11.000 viendraient de la province. En juin 1958 se forme une fédération, l’Intersyndicale.En 1960, elle est rebaptisée Union intersyndicale d’Haïti (UIH). Plusieurs autres organisations setrouvent sur le terrain, parmi lesquelles l’UNOH, l’UMNES, l’UNIH, la nouvelle Fédération haïtiennede syndicats chrétiens (FHSC), formée en 1959 par Heyne Desmangles, un dissident del’Intersyndicale, et la Fédération ouvrière paysanne (FOP), d’inspiration duvaliériste.

C’est la période de l’ouverture des organisations haïtiennes sur le mouvement syndical international.L’UIH s’allie à la Fédération syndicale mondiale (FSM), d’obédience communiste, l’UNOH est affiliéeà la Confédération internationale des syndicats libres (CISL), de tendance social démocrate, la FHSCest membre de la Centrale latino-américaine des syndicats chrétiens (CLASC), l’UNIH est membrefondatrice de la Confédération mondiale des organisations de la profession enseignante (CMOPE)et l’UMNES entretient de bonnes relations avec la Fédération internationale des syndicats d’enseignants(FISE).

L’organisation la plus représentative est l’UIH, qui s’implante dans presque toutes les grandesentreprises et dans la province. A la veille de sa fermeture en 1963, il regrouperait 33 syndicatspour un total de 60.000 membres Pour leur part, l’UNOH, la FOP et la CHSC seraient plutôtprésentes dans les petites et moyennes entreprises, à Port-au-Prince. Les effectifs de l’UNOH et dela FOP seraient respectivement de 3.500 et de 10.000 adhérents. Les organisations les pluscombatives sont celles des enseignants ainsi que l’Union nationale des étudiants haïtiens (UNEH)(Hector, 1988).

La machine répressive duvaliériste ne tarde pas à entrer en marche contre le mouvement syndical.Le président de l’UNOH, Nathanaël Michel est arrêté. Pierre Dumont, le président du syndicat dela Hasco, est obligé de partir en exil. L’Association des employés de la Banque nationale est interdite.L’UNIH et l’UMNES sont dissoutes en août 1959.

Malgré la curieuse passivité de l’UIH face aux méfaits du régime, la pression du pouvoir duvaliéristese fait de plus en plus sentir. Les premières escarmouches commencent à l’occasion de la célébrationde la fête du travail, le 1er mai 1958. Ce jour-là, une manifestation de l’UIH est interdite. Quelquetemps après, celle-ci refuse de signer un manifeste d’appui au gouvernement. Le 17 décembre1963, à la suite d’une tentative de grève d’une heure contre la révocation d’un groupe desyndicalistes de l’usine de fabrication de cigarette Comme il Faut, 13 dirigeants de l’UIH son arrêtés.Le même jour, un communiqué dissout l’UIH. A la même occasion, la FHSC refuse de signer unedéclaration présentée par le gouvernement et dénonçant les dirigeants de l’IUH comme desagitateurs. Recherché par la police, le président de la FHSC, Heyne Desmangle, se réfugie dansune ambassade. L’organisation est alors dissoute.

LA PERIODE DLA PERIODE DLA PERIODE DLA PERIODE DLA PERIODE D’HIBERNA’HIBERNA’HIBERNA’HIBERNA’HIBERNATION DU MOUVEMENT SYNDICALTION DU MOUVEMENT SYNDICALTION DU MOUVEMENT SYNDICALTION DU MOUVEMENT SYNDICALTION DU MOUVEMENT SYNDICAL: 1963 A 1979: 1963 A 1979: 1963 A 1979: 1963 A 1979: 1963 A 1979La double dissolution de l’IUH et de la FHSC sonne le glas du mouvement syndical. Contrairementaux gouvernements précédents, celui de François Duvalier ne peut même pas tolérer lefonctionnement de syndicats officiels. Il n’y a tout simplement pas de place pour aucune actionrevendicative. Les dirigeants de la FOP sont contraints à l’immobilisme le plus total. La politiquedu régime consiste à imposer des tontons macoutes12 à la tête des syndicats des entreprises. Les

12 Les “tontons macoutes sont des membres de la milice des Duvalier


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travailleurs se désintéressent progressivement des syndicats et le mouvement entre dans un profondsommeil jusqu’en 1979.

Pendant que la répression antisyndicale fait rage en Haïti, un groupe d’exilé haïtien en Républiquedominicaine crée l’Union démocratique des émigrés haïtiens (UDEH). Elle se donne pour missionla défense des droits politiques économiques et sociaux des émigrés haïtiens. Elle travaille en étroitecollaboration avec la Centrale unitaire des travailleurs (CUT) affiliée à la Fédération syndicalemondiale (FSM), de tendance communiste. Elle essaie d’organiser clandestinement les travailleursagricoles dans quelques communautés paysannes. Nous n’avons cependant aucune informationsur les actions concrètes de l’UDEH en Haïti. Après 1986, elle donnera naissance à la KOTA.


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DEUXIEME PDEUXIEME PDEUXIEME PDEUXIEME PDEUXIEME PARARARARARTIETIETIETIETIE

EVOLUTION RECENTE DU MOUVEMENTEVOLUTION RECENTE DU MOUVEMENTEVOLUTION RECENTE DU MOUVEMENTEVOLUTION RECENTE DU MOUVEMENTEVOLUTION RECENTE DU MOUVEMENTAprès la longue période d’hibernation des luttes revendicatives qui commence en 1963, on constateune reprise timide à partir de 1977. Elle coïncide avec la période de libération prônée par JeanClaude Duvalier, qui a remplacé son père à la présidence mais en réalité, c’est sous l’influence dela politique des droits de l’homme engagée par le président américain Jimmy Carter que legouvernement se voit contraint de lâcher du lest. Le 22 octobre 1977, fait inédit, les ouvriers deCiment d’Haïti protestent contre leurs conditions de travail. Puis, durant l’année 1978, plusieursgrèves sont lancées, notamment chez Reynolds, une entreprise américaine exploitant à cette époquede la bauxite en Haïti ainsi que chez Sangamo-Barter, une entreprise de construction, à l’HôpitalFrançais de Port-au-Prince et chez Hasco13. Face à ce déferlement, le gouvernement ne reste pasles bras croisés. Gasner Raymond, un journaliste militant qui a réalisé un reportage sur les conditionsde travail chez Ciment d’Haïti, est assassiné. Le 15 septembre 1978, le gouvernement sort uncommuniqué menaçant ceux qui incitent publiquement à la grève 14.

Des dirigeants de l’ancienne FHSC, exilés au Venezuela et en contact avec des éléments de laJOC, essaient de relancer l’action syndicale à travers la Confédération démocratique destravailleurs haïtiens (CDTH) qui deviendra la Centrale autonome des travailleurs haïtiens (CATH)vers la fin de 1979. En cette même année, le gouvernement de Jean-Claude Duvalier ratifie par undécret pris le 26 février, la Convention (n°87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical(1948). Cela n’empêchera pas l’étouffement du mouvement syndical renaissant l’année suivante,qui coïncide avec l’élection du président républicain Ronald Reagan. Le 28 novembre 1980, ungroupe d’ouvriers affiliés à la CATH est brutalisé dans l’enceinte même du Tribunal du travail. Lesecrétaire général de la CATH, Yves-Antoine Richard, est arrêté et part en exil. Les autres dirigeantsdont Jean-Auguste Mezieux, Pierre Manicy, Gabriel Miracles et Armand Pierre vivent dans la semiclandestinité. Une Association nationale des enseignants haïtiens (ANEH), formée en cette mêmeannée 1979, n’a pu survivre. La seule organisation syndicale qui est autorisée à fonctionner par legouvernement est la Fédération des ouvriers syndiqués (FOS), créée en 1982. Cependant, malgréle climat, certains noyaux syndicaux proches de la CATH fonctionnent dans la clandestinité. Tel estle cas chez Hasco et à l’Aciérie d’Haïti.

Le renversement de Jean-Claude Duvalier, le 7 février 1986, constitue un tournant important. Onassiste à une renaissance instantanée du mouvement syndical. Elle est caractérisée notammentpar la réapparition sur la scène de la Centrale autonome des travailleurs haïtiens, par la formationde la Confédération nationale des enseignants d’Haïti (CNEH), de la Konfederasyon ouvriye travayèayisyen15 (KOTA), de la Fédération syndicale des travailleurs de l’électricité d’Haïti (FESTREDH)16, duSyndicat du personnel infirmier (SPI) et du Comité des ouvriers haïtiens (COH) d’Idly Cameau. Se

13 Hasco: Haitian American Sugar Company14 Démocratie Nouvelle No 30, décembre 1978, citée par Monique Brisson15 “Konfederasyon Travayè Ayisyen” est la traduction en créole haïtien de “Confédération desTravailleurs Haïtiens” qui est par contre le nom adopté par une autre organisation mentionnée dans lemême paragraphe.16 La FESTRED a été d’abord dénommée Syndicat de l’Électricité d’Haïti.


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constitue à la même époque la branche dissidente de la CATH, la CATH-CLAT17 qui deviendra plustard la Confédération des travailleurs haïtiens (CTH). Après les élections avortées de novembre 1987,un groupe de jeunes syndicalistes de la FOS s’en détachera pour constituer l’Organisation généraleindépendante des travailleurs haïtiens (OGITH). En 1990, certains cadres de la CATH forment laConfédération générale du travail (CGT).

LES ORIENTLES ORIENTLES ORIENTLES ORIENTLES ORIENTAAAAATIONS DES ORGANISATIONS DES ORGANISATIONS DES ORGANISATIONS DES ORGANISATIONS DES ORGANISATIONS ENTRE 1986 ET 1991TIONS ENTRE 1986 ET 1991TIONS ENTRE 1986 ET 1991TIONS ENTRE 1986 ET 1991TIONS ENTRE 1986 ET 1991Les organisations du moment peuvent se classer en quatre tendances:

1. Les organisations révolutionnairesorganisations révolutionnairesorganisations révolutionnairesorganisations révolutionnairesorganisations révolutionnaires qui mettent en question l’orientation capitalistedu système économique. Ces organisations comprennent à l’époque la CATH, le COH, la KOTAet la CGT.

La CATH est le fruit d’une réanimation de l’ancienne FHSC par certains de ces cadres, dontGeorges Fortuné, en exil au Venezuela. Après le 7 février 1987, une partie de l’équipe de laCATH originelle a refusé de suivre la ligne de la CLAT/CMT et a choisi une orientation radicaleet révolutionnaire. La nouvelle organisation est cependant contrôlée par des éléments liés à lagauche haïtienne, tels que Yves-Antoine Richard et Jean-Auguste Mezieux. La CATH est encadréepar d’anciens cadres communistes dont Michel Hector. Elle est notamment soutenue par laConfédération générale du travail (CGT) de France et par la Centrale des syndicats nationaux(CSN) et la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) du Canada.

A un certain moment, la CATH contrôlait presque tous les syndicats du parc industriel de Port-au-Prince. Son influence syndicale diminuera rapidement. En 1991, elle ne compte qu’une demi-douzaine de syndicats manufacturiers et des groupuscules de paysans (Oreste N. et Ulysse M,1993). La CATH se retrouvera à l’avant-garde de la lutte contre le gouvernement militaire néo-duvaliériste d’Henry Namphy . Après avoir applaudi à la prise du pouvoir par le Général ProsperAvril, la CATH s’en désolidarisera. Jean-Auguste Mézieux fait partie des «prisonniers de laToussaint” battus sauvagement et présentés au public par le Général Avril. La CATH soutiendrala candidature du représentant de la gauche, Me Gérard Gourgue, aux élections avortées de1987.

La CGTLa CGTLa CGTLa CGTLa CGT est formée en 1990, à partir d’un schisme entre Yves-Antoine Richard et le reste del’équipe de la CATH. Elle sera durement frappée lors du coup d’Etat de 1991.

LLLLLa COHa COHa COHa COHa COH est une petite organisation de tendance gauchiste très liée à la CATH. On ne luiconnaît à l’époque que ses trois dirigeants: Idly Cameau, Blain Kennedy et un certain Patrick.Elle reçoit le soutien de la CGT de France et de la Confédération démocratique martiniquaisedu travail (CDMT).

LLLLLa Ka Ka Ka Ka KOOOOOTTTTTAAAAA est créée en janvier 1987 par un groupe d’anciens militants de l’Union démocratiquedes émigrés haïtiens (UDEH). Elle se considère comme engagée dans une lutte pour latransformation révolutionnaire de l’Etat haïtien et se donne pour mission d’organiser lestravailleurs sur des bases de classe. Elle est à l’époque pratiquement une émanation du Parti

17 La particule CLAT est ajouté pour signifier l’affiliation de cette organisation à la Centrale LatinoAméricaine des Travailleurs (CLAT),. Branche régionale de la CMT.


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unifié des communistes haïtiens (PUCH). Aux élections de 1991, elle fait campagne pour lecandidat du Mouvement pour la reconstruction nationale (MRN), M. René Théodore, qui estaussi le secrétaire général du PUCH. Elle est peu active dans le monde syndical.

2. Les organisations réformistesorganisations réformistesorganisations réformistesorganisations réformistesorganisations réformistes, qui préconisent la négociation et le changementprogressif en respectant certaines règles du jeu. Ce groupe comprendrait l’OGITH, la CNEH,le SPI ainsi que la FESTRED, issue du Syndicat des employés de l’électricité d’Haïti (SEEH).

LLLLL’OGITH’OGITH’OGITH’OGITH’OGITH est fondée le 20 février 1988 suite à une division de l’aile centriste de la FOS d’avecles éléments les plus liés aux duvaliéristes et aux néo-duvaliéristes. La scission se réalise aprèsles élections avortées de novembre 1987 durant lesquelles le local de la FOS où était entreposédu matériel électoral avait été incendié. Selon les dissidents, les dirigeants de la FOS de l’époqueétaient complices de cet acte. L’OGITH entretient, durant cette période, de bons rapports avecle PANPRA, une organisation sociale démocrate haïtienne proche du Parti socialiste français.Elle essaiera de développer ses rapports avec la Confédération française démocratique dutravail (CFDT), l’ORIT et la CISL. Peu avant le coup d’Etat de 1991, l’OGITH déclarait compter18.000 membres répartis dans 123 organisations affiliées.

La CNEHLa CNEHLa CNEHLa CNEHLa CNEH maintient de bons contacts avec les milieux politiques jugés progressistes en gardantune certaine indépendance. Elle participe au congrès constitutif du Congrès national desorganisations démocratiques, plus tard désigné sous le nom de KONACOM. Cependant, elleprend ses distances quand cette initiative citoyenne est transformée en parti politique. A la faveurdes élections de 1990-1991, sans le déclarer ouvertement, la direction de la CNEH prendraparti pour le candidat Jean-Bertrand Aristide. Des entrevues réalisées par cette organisationavec ce candidat sont diffusées à travers tout le pays au détriment de ses concurrents. De toutefaçon, bien avant la période des élections, la CNEH avait des relations privilégiées avec Aristidequi était régulièrement invité à prendre la parole aux cérémonies organisées par cetteorganisation. Cependant, après les élections de 1990-1991, le refus de la CNEH de s’associerdirectement au pouvoir est très mal reçu par Aristide et son Premier ministre d’alors René Préval.Les relations ne tardent pas à s’envenimer au point que n’était-ce le coup d’Etat, la CNEH seraitla première organisation à entrer en grève contre le nouveau gouvernement, à l’occasion de larentrée scolaire de 1991.

La CNEH se veut une organisation de proposition et de négociation, sans écarter les autresmodes d’intervention quand ces deux options échouent. A ce moment, la CNEH s’affilie à laConfédération mondiale des organisation de la profession enseignante (CMOPE) et entretiend’étroites collaborations avec l’Asociación dominicana de los profesores (ADP), la Centralede l’enseignement du Québec (CEQ), la Fédération canadienne des enseignants (FCE), laFédération de l’éducation nationale (FEN), la CFDT et l’American Federation of Teachers (AFT)affiliée à l’AFL-CIO. A la veille du coup d’Etat de 1991, la CNEH déclare compter 11.000membres répartis dans tous les secteurs et dans tous les niveaux de l’enseignement.

Le SPILe SPILe SPILe SPILe SPI est une organisation politiquement indépendante d’orientation démocratique trèscombative dans le secteur de la santé.

LLLLLa FESTREDHa FESTREDHa FESTREDHa FESTREDHa FESTREDH,,,,, à ses débuts, est très proche de la CATH qui d’ailleurs la présentait commeun de ses syndicats affiliés. Elle prend peu à peu du recul par rapport à cette centrale tout engardant une forte sensibilité de gauche. Elle est soutenue par la Fédération des travailleurs du


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Québec, la CGT française et le Syndicat national des travailleurs de la compagnie dominicainede l’électricité18 (SINTRACODE).

3. Le courant démocrate chrétien courant démocrate chrétien courant démocrate chrétien courant démocrate chrétien courant démocrate chrétien essaie de changer les conditions des travailleurs enmisant d’abord sur l’établissement de bonnes relations avec les employeurs. On fait appel àDieu pour changer le cœur des patrons. Le syndicat mise sur les services offerts et joue le rôlede tampon et de régulation des tensions entre les employeurs et les salariés.

La CTHLa CTHLa CTHLa CTHLa CTH est la seule organisation classée dans ce groupe. Elle est perçue à ses débuts commeun syndicat de parti. Il y a en effet un lien historique entre certaines figures du mouvementsyndicaliste d’inspiration chrétienne et le RDNP. Ce parti est créé en 1979 Lesly Manigat, FrançoisBenoit et Georges Fortuné. Ce dernier est à ce moment président symbolique de l’ancienneFSCH et sera le président de la CATH-CLAT, après le schisme provoqué par l’équipe de Yves-Antoine Richard. Par ailleurs, François Benoît a été responsable financier au sein du bureauexécutif de la CLAT. Cette collusion entre la CTH et le RDNP est au départ totalement étrangèreaux militants évoluant en Haïti mais elle va apparaître au grand jour après le 7 février 1987.Selon Jean-Claude Lebrun, le secrétaire général actuel de la CTH, Fortuné va alimenter cetteambiguïté ce qui ne tarde pas à provoquer les premiers incidents. En effet, le RDNP va contesterune prise de position de la CATH-CLAT contre la politique du CNG sur la tenue des élections de1987. Cette ingérence va provoquer une réaction au sein de la direction du syndicat qui mettraFortuné en minorité. Ce changement sera vécu comme une trahison par le RDNP. Le congrès de1989 va sceller le divorce avec le départ de Fortuné de la direction de la CTH.

La CTH a été pendant cette période qualifiée de collaboration avec le patronat. Cependant,selon Lebrun, les membres de la CTH ont cru qu’il fallait tenir compte de l’absence d’une culturesyndicale en Haïti. Il fallait prendre le temps de préparer les travailleurs à cette nouvelle formed’action, leur faire comprendre sa portée et ses limites. Il fallait aussi essayer d’obliger lespatrons à accepter le caractère incontournable de la cohabitation avec les syndicats, après le7 février 1986. La CTH a également choisi de ne pas confondre action syndicale et politique.Une telle orientation a parfois mis l’organisation en difficulté avec ses membres qui ne la trouventpas assez combative par rapport à la CATH. L’expérience montrera les torts causés aumouvement par le fait de ne pas prendre en compte ces considérations.

L’histoire de la CTH est marquée par sa participation présumée au massacre d’un groupe depaysans du mouvement rural dénommé Tèt Kole Ti Peyizan Jan Rabèl19, dans le Nord-Ouest.Son image sort ternie de cet épisode. Lebrun reconnaît qu’une branche locale, implantée à LaMontagne, a été effectivement impliquée dans les évènements, mais à aucun moment la CTHn’a pris position pour un camp ou pour un autre. Au contraire, sur l’initiative de l’Associationnationale des agronomes haïtiens (ANDAH), elle a participé à une mission de médiation peuavant le massacre. Cette mission conduite par M. Paul Durette20 aurait échoué à cause du refusde dialoguer des membres de Tèt Kole Ti Peyizan. En réalité, la CTH a perdu des membresdans les deux camps. Selon Lebrun, à un moment donné, la branche locale de la CTH et TètKole ont travaillé ensemble contre l’action des grands donateurs. Cette collaboration n’a pasduré à cause de l’attitude hégémonique des secteurs liés à la théologie de libération qui ont vu

18 Sindicato Nacional de Trabajadores De la Compañía de Electricidad.19 Solidarité des paysans de Jean Rabel20 Paul Durette est Ministre de la planification du gouvernement de M. Yvon Neptune, installé en mars 2002.


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en la CTH une émanation du RDNP. Quand le conflit a éclaté entre les paysans de La Montagneet de Lacoma, les grands dons et les macoutes ont profité de l’occasion pour régler le comptede leurs adversaires de Tèt Kole. C’est la raison pour laquelle on a compté des victimes jusqu’àJean Rabel, c’est-à-dire très loin du lieu de l’affrontement. Aucune enquête sérieuse n’ayant étéfaite pour rétablir la vérité des faits, la CTH a été injustement accusée par des secteurs qui luiétaient hostiles. Il faut se rappeler que la gauche haïtienne privilégiait la CATH qui était perçuecomme étant l’organisation révolutionnaire alors que la CTH était classée de réactionnaire.Ce courant a traversé une bonne partie de la presse de telle sorte que les mises au point de laCTH auront peu d’échos.

4 .4 .4 .4 .4 . La FOSLa FOSLa FOSLa FOSLa FOS a été dès sa naissance, comme on l’a vu, un syndicat officielsyndicat officielsyndicat officielsyndicat officielsyndicat officiel, celui du secteurpolitique duvaliériste. Elle a conservé pendant longtemps cette tendance à s’allier au pouvoir,en dépit, pourrait-on dire, des changements qui se sont opérés sur la scène politique. Elle a étépendant à un moment donné la seule organisation soutenue par l’AFL-CIO par le truchementde l’AIFLD. Elle soutient la candidature de Thomas Désulmé, un industriel président du Partinational du travail (PNT), aux élections de 1990. Durant le coup d’Etat, c’est la seule organisationqui arrive à organiser un congrès, compte tenu de ses bonnes relations avec les militaires.

PANORAMA DES ACTIVITES SYNDICALES ENTRE 1986 ET 1991PANORAMA DES ACTIVITES SYNDICALES ENTRE 1986 ET 1991PANORAMA DES ACTIVITES SYNDICALES ENTRE 1986 ET 1991PANORAMA DES ACTIVITES SYNDICALES ENTRE 1986 ET 1991PANORAMA DES ACTIVITES SYNDICALES ENTRE 1986 ET 1991Cette période est marquée par le caractère agressif de l’action revendicative de la CATH. Suivantla ligne du syndicalisme révolutionnaire, cette organisation part en guerre contre le patronat etcontre le régime néo-duvaliériste des militaires. Les affrontements incessants provoquent denombreuses grèves. Certains patrons font appel à l’armée et répriment sauvagement cesmouvements. Cette situation provoque également la fermeture de plusieurs usines et la perte d’uncertain nombre d’emplois. De manière globale, l’action revendicative de la CATH a eu, du fait deson extrémisme, des conséquences assez négatives pour les travailleurs.

La CATH se retrouvera également à l’avant-scène de la lutte politique. La grève générale lancéepar cette organisation le 29 juin 1987 déborde largement l’agenda syndical. Elle exige, entreautres, le respect par le Conseil national de gouvernement (CNG) de l’indépendance du Conseilélectoral provisoire (CEP). La fermeture du siège de l’organisation par l’armée provoquera unemobilisation générale autour du fameux Groupe des 57Groupe des 57Groupe des 57Groupe des 57Groupe des 57 (partis et organisations de la sociétécivile) qui réclame la démission du CNG. Celui-ci est obligé de battre en retraite sur le dossierélectoral. La CATH est alors le symbole de la résistance contre les visées dictatoriales des militaires.

Dans le secteur public, la nouvelle Confédération nationale des enseignants d’Haïti, constituée le 13avril 1986 à Léogane, lance en décembre 1986 une grève générale du secteur public de l’éducationpour réclamer l’amélioration des salaires des enseignants. Le mouvement est largement suivi. Lanégociation collective qui en résulte aboutit à un relèvement du salaire minimum de 250 gourdesà 800 gourdes, soit une augmentation de 220%. A partir de cette victoire, la CNEH va entreprendreun travail impressionnant de structuration et de formation professionnelle et civique de ses membres:séminaires, lancement du bulletin CNEH-PLUS, réalisation d’une émission de radio (La voix desenseignants). Elle participe à la grande campagne de mobilisation pour la libération du moniteurd’alphabétisation, Charlot Jacquelin, enlevé par les hommes de main du CNG.

La CTH (alors CATH-CLAT) est très active dans le pays. Elle établit ses bases dans toutes les régions.Contrairement aux autres centrales, elle essaie de mettre en place une structure fédérale sur unebase professionnelle. Sa politique d’extension consiste, entre autres, à courtiser les unités de base


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des autres organisations grâce aux nombreux services et avantages qu’elle offre. Son action recueilledes résultats positifs en terme de négociation et de signature de quelques conventions collectives.Elle tente un rapprochement avec la CNEH qui n’aboutit pas. Elle est impliquée dans les affrontementsde groupes paysans rivaux à Jean Rabel. Son prestige s’en ressent dans les secteurs démocrates.

Le poids politique du mouvement syndical dans son ensemble est assez important. En mars 1990,la CATH, la CNEH, la FOS, l’OGITH et la FESTREDH appuient la proposition de la présidenceprovisoire du Juge Ertha Pascal Trouillot. Le mouvement syndical aura son représentant au Conseild’Etat en la personne de Me Ernst Malebranche. La CNEH participera activement à l’organisationet à la supervision des élections de 1990 et de 1991. Presque toutes les autres centrales interviennentdans la campagne d’éducation civique financée en grande partie par l’AIFLD.

Les acquis de cette période sont importants. Le mouvement syndical reprend ses lettres de noblesse.Le droit syndical est reconnu en dépit des poches de résistance dans le patronat et dans la structureétatique. Les syndicats développent des capacités de mobilisation extraordinaires. Le Bureau dutravail est obligé de tenir compte du nouveau rapport de force et de mieux assumer son rôle demédiation.

Cependant, il faut signaler certaines faiblesses déjà détectables:

1. Manque de formation des dirigeants, ce qui diminue leur capacité d’analyse;

2. Manque de vie démocratique et absence de transparence au sein des organisations;

3. Division qui se développe au sein des organisations et entre elles;

4. Négligence du champ syndical pour se concentrer sur d’autres agendas.

LA PERIODE DU COUP DLA PERIODE DU COUP DLA PERIODE DU COUP DLA PERIODE DU COUP DLA PERIODE DU COUP D’ET’ET’ET’ET’ETAAAAAT DE 1991-1994T DE 1991-1994T DE 1991-1994T DE 1991-1994T DE 1991-1994Le coup d’Etat du 30 septembre 1991 contre le président Jean-Bertrand Aristide, par sesconséquences politiques, économiques et sociales, marque un arrêt dans le processus dedéveloppement du syndicalisme en Haïti. Dans un premier temps, les militaires essaient de gagnerles syndicats à leur cause. Les dérives antisyndicales et anarchistes des premiers mois de laprésidence d’Aristide sont mises en exergue. Aucune organisation démocratique ne peut soutenirle putsch, malgré de sérieuses réserves sur la politique d’Aristide. La grande majorité s’y oppose.Commence alors pour ceux-là une période de persécution.

Le 20 octobre 1991, Manicy Pierre, un dirigeant de la CATH, est arrêté. L’action rapide déclenchéeau niveau international arrive à le faire libérer. Le 5 novembre, Daniel Lubin, le trésorier del’Association des enseignants de Port-au-Prince (AEP), affiliée à la CNEH, échappe de justesse à cequi semblait être une tentative d’enlèvement. Le 14 décembre, Evans Fortuné et Abel Point-du-Jour,deux dirigeants de la FESTREDH, sont arrêtés. Le 22 janvier 1992, Jean-Claude Museau, unenseignant membre de l’UNNOH, est surpris en train de poser des affiches en faveur d’Aristide. Ilest torturé à mort. Le 12 février, la maison de Parnel Boyer, un dirigeant régional de la CNEH, estincendiée. Il part en exil.

Les seules organisations épargnées par les militaires sont la FOS et en quelque sorte la CTH. Lerapport de la délégation de la CISL/ORIT envoyée en mission en Haïti21 parle de “l’attitude de ceux

21Cette mission est composée de représentants de l’AFL-CIO, de la CTC, de la CFDT, de ForceOuvrière, de la FNV de Hollande, de CISL et de CGIL d’Italie et de l’ORIT.


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qui au sein du mouvement syndical n’ont pas clairement dénoncé le régime militaire et qui, au contraire,ont adopté une attitude plutôt tolérante ou même complice.” Il précise que c’est le cas des deuxorganisations précitées. A la Convention de l’AFL-CIO, en novembre 1991, le délégué de la FOS,pour justifier la position de l’organisation, déclare que la FOS n’est pas un syndicat politique,alors que le coup d’Etat est un problème politique. Jean Philippe pense qu’on ne peut accuser laCTH de connivence avec les militaires. Néanmoins, il est convaincu que le représentant de la FOSdans les réunions tenues par les syndicats à partir de 1994 était un indicateur de Cédras. Lesactuels dirigeants de la FOS, qui se démarquent de telles pratiques, disent avoir été totalementtenu à l’écart des manœuvres de leur direction.

Cajuste Lexius, Phabonor St Vil et Sauveur Aurélius, trois dirigeants de la CGT, sont arrêtés et torturés.Ils se réfugient aux États-Unis. Plusieurs autres dirigeants et militants de la FESTREDH, de l’OGITHet de la CNEH gagnent l’exil aux États-Unis et au Canada. Parmi ceux qui restent en Haïti, certainssont obligés de vivre dans une semi clandestinité pendant plusieurs mois. Un cadre de la CNEHéchappe de justesse à une arrestation dans les locaux même de cette organisation. La Commissionde défense des droits humains et syndicaux (CODDHUS) de l’OGITH joue un rôle important dansla dénonciation des violations commises par le régime putschiste.

La politique des militaires consiste à ne pas interdire officiellement le fonctionnement des syndicatsmais à les museler. Les réunions ne peuvent pas avoir lieu et les dirigeants doivent tenir un profilbas. L’AIFLD tente de maintenir en vie ces organisations en les canalisant vers la distribution del’aide alimentaire de l’USAID.

Un noyau de syndicalistes exilés de la CNEH, de l’OGITH et de la FESTREDH amorce une campagneinternationale de dénonciation des abus et des crimes des militaires et de mobilisation pour leretour à l’ordre constitutionnel. Les syndicats de tous les pays sont régulièrement informés de lasituation haïtienne. Il leur est demandé d’intervenir auprès de leurs gouvernements respectifs etauprès des instances de l’ONU et de l’OEA en vue de réclamer le retour de la démocratie en Haïti.Des centaines de lettres et de pétitions sont envoyées durant ces trois ans et demi. Une caisse desoutien à quelques dirigeants syndicalistes en difficulté est créée. Toute cette intense activité seréalise en marge de l’équipe gouvernementale en exil. Une réflexion est également initiée en vued’une évaluation autocritique et du rapprochement des syndicats démocratiques. L’idée d’une“Conférence nationale d’évaluation du mouvement syndical” est lancée.

Sur le plan national, il a fallu attendre l’année 1993 pour que les syndicats puissent être interpellés,à travers l’AIFLD, pour participer à la médiation entre le gouvernement légal et la hiérarchie militaire.Des rencontres sont organisées à Port-au-Prince avec les militaires et à Washington où le PrésidentAristide les reçoit.

Sur le plan économique, l’embargo commercial provoque l’effondrement du secteur manufacturier.Près de 90% des entreprises quittent le pays. Beaucoup de syndicats d’entreprises disparaissentpurement et simplement. Les ouvriers des quelques entreprises qui fonctionnent sont des privilégiéset ne sont nullement intéressés à mettre leurs emplois en jeu, quelques dures que soient les conditionsde travail. L’agriculture est fortement touchée. La baisse de productivité des activités agricoles, liéeaux tracasseries politiques, provoque la migration de centaines de milliers de paysans vers lesvilles, notamment Port-au-Prince.

En dépit de cette situation catastrophique, le Centre Pétion Bolivar note dans un document publiéen 1995 qu’on assiste paradoxalement durant cette période à la naissance d’autres organisationssyndicales regroupées autour de l’UNADESH. De toute façon, au rétablissement du président Aristide


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en 1994, c’est un mouvement moribond, divisé, fatigué qui essaie de retrouver ses balises. Le retourdes syndicalistes de l’exil ne se fait pas sans difficulté. Certains sont tout bonnement rejetés.

Un mois avant le retour du président Aristide et à trois jours de l’invasion des forces américaines,les quelques cadres restant de l’OGITH, sous l’instigation de Patrick Numas, organisent uneassemblée générale qui envoie un mémorandum conseillant à leurs collègues en exil de ne pasretourner au pays. Ces derniers sont au nombre de cinq. Peu après le coup d’Etat, quatre membresde la direction avaient dû prendre l’exil, dont le secrétaire général, Schiller Marcelin. Puis, en mai1994, sous les menaces des militaires, le secrétaire général par intérim, Gesner Jean Philippe,avait lui aussi été obligé de quitter le pays.

Jean Philippe pense que le représentant de l’AIFLD a sûrement été derrière ce mouvement de rejet.Les mauvaises relations entre Schiller Marcelin et de Georges Excéus sont notoires. Le premiersuspecte le second d’être un sympathisant des putschistes. Il l’agresse presque à l’occasion deleurs rencontres. Cependant, l’argument déterminant qui a dû convaincre l’équipe de Numas detenir à l’écart leurs anciens camarades a probablement été les deux millions et demi de dollarsque l’administration du président américain Bill Clinton a promis de fournir pour la restructurationdu mouvement associatif, notamment le secteur syndical. Une bonne partie de cet argent devaitêtre géré par l’AIFLD.

A la CNEH, ce sont les tentatives de cooptation du pouvoir Lavalas qui provoquent la division.L’organisation frôle l’éclatement. Le secrétaire général d’alors, Carl Henri Guiteau, sous la pressionde la base, n’arrive pas à tenir ses promesses de collaboration avec le pouvoir Lavalas. Suivantdes documents préparés par l’équipe gouvernementale en exil, la CNEH devait devenir un opérateurde projets du pouvoir Lavalas. Elle devait renoncer à ses velléités revendicatives et devenirpratiquement une ONG officielle. Quand la direction, réunie en novembre 1994, exige laréouverture des négociations salariales, le bureau exécutif est déjà fissuré. Moins d’un an plustard, le secrétaire général démissionne pour raisons personnelles et reste un proche du pouvoir.Plusieurs cadres et dirigeants de la FESTREDH rejoignent les rangs du pouvoir. On peut citer lesnoms d’Abel Point-du-jour, Raphael Duckens et Evens St-Urné. La politique antisyndicale du pouvoircommence clairement à se dessiner.


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TROISIEME PTROISIEME PTROISIEME PTROISIEME PTROISIEME PARARARARARTIETIETIETIETIE

LE CONTEXTE ACTUEL DU MOUVEMENT SYNDICALLE CONTEXTE ACTUEL DU MOUVEMENT SYNDICALLE CONTEXTE ACTUEL DU MOUVEMENT SYNDICALLE CONTEXTE ACTUEL DU MOUVEMENT SYNDICALLE CONTEXTE ACTUEL DU MOUVEMENT SYNDICALNous avons déjà vu combien le développement des syndicats est tributaire du contexte dans lequelils évoluent. On ne peut comprendre leur situation actuelle sans prendre en compte les conditionssocioéconomiques et politiques. En ce sens, la situation du mouvement syndical haïtien estdoublement marquée par la faiblesse structurelle de l’économie et par les bouleversementspolitiques qui ont caractérisé l’histoire récente de ce pays.

LA SITULA SITULA SITULA SITULA SITUAAAAATION SOCIOECONOMIQUETION SOCIOECONOMIQUETION SOCIOECONOMIQUETION SOCIOECONOMIQUETION SOCIOECONOMIQUEL’économie haïtienne a connu son âge d’or entre les années 1946 et 1954. Avec la montée aupouvoir de la dictature duvaliériste en 1957 commence un processus de désarticulation structurellede l’appareil productif. Entre 1956 et 1967, le taux de croissance à été négatif. Cependant, l’arrivéeau pouvoir de Jean-Claude Duvalier, qui succède à son père, coïncide avec une phase de croissancecaractérisée notamment par le développement de l’industrie de la sous-traitance et une reprisedes activités touristiques. Entre 1969 et 1980, le taux de croissance moyen est de 5,74%, àl’exception des années 1970, 1972 et 1975 pour lesquelles il a été moindre. Cette embellie nedure qu’une décennie car dès le début des années 1980, la situation économique ne cesse des’aggraver. Le coup d’Etat du 30 septembre 1991 et l’embargo commercial qui en résulte ontprovoqué un véritable effondrement de la production nationale avec notamment la perte de dizainesde milliers d’emploi dans le secteur de la sous-traitance.

Après une timide reprise, en 1995, les turbulences politiques ont vite fait de replonger l’économiedans sa spirale descendante. Le taux de croissance du PIB décroît de manière continue, passantde 3,1% pour l’exercice 1997-1998 à -1,2 pour l’exercice 2000-2001. Les principaux bailleursmultilatéraux et bilatéraux ont bloqué l’aide internationale au développement. Avec une croissancedémographique de 2,08%, les conditions de vie de la population ne cessent de s’aggraver. Le tauxde chômage et de sous-emploi est de plus de 60%. Le taux d’inflation, qui avait baissé à 8,12% en1998-1999, est remonté à 11,42 % pour l’exercice 2000-2001. La balance des paiements estnettement déficitaire avec des importations de l’ordre d’un milliard de dollars américains alorsque les exportations s’élèvent à 350 millions.

La politique monétaire adoptée en vue d’éviter un effondrement de la gourde par rapport au dollara eu comme corollaire un relèvement des taux d’intérêt (30% pour les crédits en gourdes et 15%pour les crédits en devises américaines). Cette situation a beaucoup freiné les investissementsproductifs. Parallèlement, la monnaie haïtienne ne cesse de se dévaloriser par rapport au dollaraméricain. Entre 1984 et 2001, elle perd plus de 400% de sa valeur. Les réserves nettes de changede la Banque de la République d’Haïti diminuent progressivement, passant de 169,6 millions dedollars en août 2000 à 121,4 millions en février 2001, soit une baisse de 28% en moins d’uneannée. Au cours de la période 1999-2000, Haïti importe 1,258 millions de dollars de biens et deservices et n’en exporte que 488 millions.

Selon le rapport du projet «Haïti Assistance Préparatoire Emploi» (BIT HAI.99.001) conduitconjointement par le PNUD, le BIT et le ministère de la Planification et de l’Economie, les chiffress’accordent sur le fait que le chômage, le sous-emploi et la pauvreté constituent les phénomènesles plus inquiétants auxquels doit faire face la nation haïtienne. Ce rapport utilisant l’approche du


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revenu pour évaluer le sous-emploi, forme prédominante du chômage en Haïti, avance qu’environ1,95 millions de personnes sur une population active estimée à 3.90 millions de personnes, sonttouchées par le chômage et le sous-emploi en 1999, soit un taux de chômage équivalent à 50,66%.

Suivant les résultats provisoires de l’ «Enquête Budget Consommation des Ménages (EBCM)» publiésen 2000, l’agriculture occuperait 44,49% de la population active, le commerce 25,75%, les services16,95% et l’industrie 12,85%. Le tableau ci-dessous montre les détails des différentes catégoriesde la population active.

Tableau 2. Répartition de la population active en 1999

Secteur Salariés Employeurs Indépendants Aides familiaux Total par secteur

Agriculture 3.05% 0.00% 41.22% 0.22% 44.49%Industrie 6.04% 0.22% 5.87% 0.72% 12.85%Commerce 1.66% 0.17% 23.88% 0.00% 25.71%Services 11.91% 0.28% 4.71% 0.06% 16.95%Total parcatégorie 22.66% 0.66% 75.68% 1.00% 100.00%

Certaines catégories de la population active sont beaucoup plus touchées par le chômage et lesous-emploi. C’est le cas, notamment, des jeunes. La proportion de la population entre 20 et 44ans est estimée à 45%. Ces jeunes se retrouvent pour la plupart dans le secteur informel urbain etsont durement affectés par le sous-emploi (tableau 2). Les femmes sont plus touchées par le chômageet le sous-emploi que les hommes. Vers la fin des années des années 80, Cadet (1996) rapporteque 60% des femmes rurales étaient au chômage, soit deux fois plus que les hommes.

Tableau 3. Répartition de la population active âgée de 20 à 44 ans en 1999

Population totale 6.022.274

Sources: IHSI

Tranche d’âge

20-24 ans

25-29 ans

30-34 ans

35-39 ans

40-44 ans

20-44 ans

Populat ion

de la tranche

777.561

607.025

520.525

452.078

369.476

2.726.665

Pourcentage de la

population totale

13%

10%

9%

8%

6%

45%

Population

o c c u p é e

266.108

346.545

373.916

342.911

315.590

1.645.070

Taux de chômage

65,78%

42,91%

28,17%

24,15%

14,58%

39,67%


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Par ailleurs, les données préliminaires de l’ «Enquête Budget Consommation des Ménages (EBCM)1999-2000» indiquent que dans 84% des ménages, le revenu moyen journalier par unité deconsommation ne dépasse pas le salaire minimum de 36 gourdes par jour. Wiens et Sobrado(1998)22, sur la base d’une enquête menée en 1996, ont estimé que 80% de la population ruralevivait en dessous d’un seuil de pauvreté établi à 3.321 gourdes par an (220 US$ par an)23.

Considérant la marginalisation des régions et des localités, les inégalités, l’inaccessibilité de largesparts de la société aux services de base en santé et en éducation, le rapport estime qu’au moins97% de la population ne bénéficierait d’aucune forme de protection sociale pendant la mêmepériode.

En 2001, le PNUD fournit les données suivantes concernant le développement humain en Haïti:

1. Le taux d’analphabétisme des adultes est de 59,9% et le taux de scolarisation combinée de 70,4%;

2. L’espérance de vie à la naissance est de 58 ans et la probabilité de décès avant 40 ans est de 24,2%;

3. Le taux d’enfants de moins de 5 ans souffrant d’insuffisance pondérale est de 17,3%;

4. Le taux de mortalité infantile (enfants de moins d’un an) est de 73,9 pour 1000;

5. Le taux de mortalité juvéno-infantile (enfants de moins de 5 ans) est de 130,6 pour 1000.

Il est évident que cette situation de faillite économique et sociale a un impact considérable sur ledéveloppement du mouvement syndical, ne serait-ce que du fait de la précarité de l’emploi crééepar l’augmentation constante du chômage.

LA SYNDICALISALA SYNDICALISALA SYNDICALISALA SYNDICALISALA SYNDICALISATION DTION DTION DTION DTION DANS LES DIFFERENTS SECTEURS ECONOMIQUESANS LES DIFFERENTS SECTEURS ECONOMIQUESANS LES DIFFERENTS SECTEURS ECONOMIQUESANS LES DIFFERENTS SECTEURS ECONOMIQUESANS LES DIFFERENTS SECTEURS ECONOMIQUESET SOCIAUXET SOCIAUXET SOCIAUXET SOCIAUXET SOCIAUX

Le secteur industrielLe secteur industrielLe secteur industrielLe secteur industrielLe secteur industriel

Selon une étude de Capital Consult menée pour l’ADIH, le secteur industriel se divise en deux sous-groupes comportant chacun ses propres subdivisions: les industries manufacturières produisantpour le marché local et les industries d’exportation. Le premier sous-groupe comprend le secteuragro-industriel, certaines entreprises semi-artisanales ainsi que les industries de substitution auximportations: cimenterie, minoterie, usines sucrières, aciérie, huile, etc. Leur poids relatif tend à seréduire sous l’effet des mesures de libéralisation réclamées par les bailleurs de fonds internationaux.Néanmoins, certaines branches comme celles de la fabrication de médicaments, de détergents,d’articles en matières plastiques ont pu maintenir un certain niveau d’activités.

Les industries d’exportation comprennent les entreprises de sous-traitance internationale oud’assemblage et celles travaillant pour l’exportation à partir de matières premières locales ouimportées. Quelques entreprises agro-industrielles exportent également leur production. Tel est lecas des huiles essentielles et des usines exportant des mangues vers le marché américain. Il faut

22 Thomas Wiens et Carlos Sobrado: «Pauvreté rurale en Haïti», in Haïti: les défis pour le soulagementde la pauvreté, Volume II documents techniques, Banque Mondiale, mars 1998.23 Le pourcentage est reparti comme suit: 66% de la population rurale est en dessous d’un seuild’indigence établi à 2,384 gourdes ou US $160/an, et 14 % est entre le seuil d’indigence et le seuilde pauvreté de US $220/an


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aussi mentionner l’existence de certaines entreprises artisanales spécialisées travaillant pourl’exportation.

Le secteur industriel, dont le sous-secteur de l’assemblage, s’est beaucoup développé durant legouvernement de Jean-Claude Duvalier, notamment avec la création du parc industriel de Port-au-Prince. Les industries d’assemblage ont connu une croissance exceptionnelle de 1971 à 1981,avec des chiffres d’exportation passant de 11.9 à 163 millions de dollars américains. Sur la mêmepériode, le nombre d’emplois du secteur était multiplié par quatre passant de 10 à 40 mille emplois.

Après le départ du dictateur, le 7 février 1986, les syndicats vont pousser comme des champignonsdans les usines et les manufactures. A l’avènement de Jean-Bertrand Aristide à la présidence en1991, on assiste déjà à un certain recul dû aux mesures répressives des patrons et de l’Etat face àla radicalisation des mouvements de revendications. Les troubles politiques qui ont secoué le paysont grandement affaibli ce secteur, entraînant la réorientation vers la République dominicaine, leHonduras et El Salvador d’une grande partie des commandes traditionnellement destinées à Haïti.Les ouvriers tombent au chômage, les syndicats disparaissent sans que les centrales puissent fairegrand-chose.

Le coup d’Etat a porté un coup terrible à ce secteur avec la perte de plusieurs milliers d’emplois.Malgré une légère reprise observée à partir de 1995, le secteur atteint en 1999 à peine la moitiédes effectifs de 1981, soit quelque 20.000 emplois pour une production d’environ 55 millions dedollars américains24. Cependant, dans la région métropolitaine qui concentre la majorité desactivités, il représente 61% de l’emploi industriel. En son sein, le sous-secteur de l’habillementregroupait plus de 80% des salariés et représentait plus de 60% des exportations. Les unités demontage de pièces électroniques et de fabrication de balles de base-ball étaient réduites, en termesde nombre d’emplois, à respectivement 2.000 et 500 ouvriers.

Face à l’aggravation du chômage, à la migration des zones rurales vers les villes et par conséquentà l’augmentation de la concurrence des personnes sans emploi, les ouvriers mettent une sourdineà leurs revendications. Les syndicats prennent du temps à se réimplanter. Ils sont eux-mêmes trèsaffaiblis par la division et le départ de certains de leurs cadres.

Le secteur agricoleLe secteur agricoleLe secteur agricoleLe secteur agricoleLe secteur agricole

Le secteur agricole occupe près de la moitié de la population active du pays. C’est donc le plusgrand bassin de travailleurs. Toutefois, les modes de production qui prédominent à la campagnesont plutôt archaïques. Les grandes exploitations agricoles capitalistes qui se sont développéesdurant la période de l’occupation américaine ont disparu. Le type d’exploitation le plus courantest la petite production familiale de subsistance sur des parcelles dispersées. Pour ce qui concerneles moyennes et les grandes propriétés, le mode de production dominant est le métayage: lepropriétaire confie la terre à un métayer qui la cultive ou l’utilise pour l’élevage et qui lui donne enretour une partie des biens produits. Quand il ne s’agit pas de métayage, les ouvriers agricolessont embauchés comme journaliers et ne sont pas des salariés en tant que tel. C’est ce que traduitle pourcentage presque nul (0%) d’employeurs pour le secteur agricole qui figure dans le tableau2. L’enquête a par ailleurs révélé que sur la population active du secteur agricole, 93,2% sont desnon-salariés. On peut penser que les 3% de salariés par rapport à l’ensemble de la populationactive tels qu’indiqués dans le tableau 1 sont en majorité des journaliers.

24 L’Institut haïtien de statistiques et d’informatique (IHSI) indique une production de 883,3 millionsde gourdes pour l’année 1998. Le taux moyen de change est estimé à 16 gourdes pour 1 $ US.


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Dans un contexte pareil, on voit difficilement comment pourraient se développer des syndicats depaysans ou d’agriculteurs au sens strict du terme. Il existe certes des associations ou desregroupements de paysans et de planteurs telles le Mouvement des paysans de Papaye (MPP) dansle Département du Centre ou Tèt Kole Ti Peyizan25 de Jean Rabel. Ce sont des organisationspaysannes qui ne se donnent aucune ambition syndicale. Il existe une autre catégorie degroupements qui se rattachent à des organisations syndicales. Dans le document La FOS et leSyndicalisme en Haïti, publié en décembre 1989, cette organisation affirme regrouper uneconfédération de conseils communautaires. On sait que les conseils communautaires étaient desregroupements de paysans mis en place par le régime des Duvalier à des fins de développement.Leur intégration au sein d’une fédération syndicale ressemble un peu à un amalgame. Cependant,presque toutes les centrales syndicales disent regrouper des milliers et parfois des centaines demilliers de membres dans le secteur paysan.

Compte tenu des considérations précédentes sur la nature des rapports de production dans lesecteur agricole, on peut se poser des questions sur la véracité des chiffres et sur le caractèresyndical de cette dynamique. La volonté des paysans de s’organiser à des fins économiques etsociales, mais aussi pour la défense de leurs droits et de leurs intérêts, est par contre indéniable.C’est la raison pour laquelle une organisation comme le MPP pouvait compter 23.000 membresà la veille du coup d’Etat de 1991. Il se pose néanmoins le problème des conditions nécessairespour que la mission d’une centrale syndicale puisse s’étendre à ce domaine particulier, sur lesmodalités et les finalités d’une telle intervention.

Selon la CATH, les associations paysannes recherchent l’ombrelle des syndicats pour assurer leurvisibilité et bénéficier d’un encadrement administratif. L’affiliation syndicale permet de mieux défendreles paysans contre les abus des autorités locales. Dans certains cas, ces associations interviennentpour exiger le paiement du salaire journalier agricole par les grands dons. Le point de vue desdirigeants actuels de la FOS n’est pas différent. Pour eux, les syndicats exercent une fonction deplaidoyer extrêmement utile aux paysans. Grâce à leurs démarches auprès des ONG et desorganismes internationaux26, ils leur permettent de bénéficier de semences, de programmes deformation, de petits projets de captage de source, de construction de latrines, de reboisement, etc.

Il existe cependant un mouvement réel de syndicalisation dans le secteur paysan, à l’instigation del’organisation “Batay ouvriyè”27. Le rapport de la National Coalition for Human Right (NCHR)28 nousapprend par exemple que le Syndicat des ouvriers de Guacimal Saint-Raphaël (SOGS) a été créédurant l’année 2000 sur l’initiative de Batay ouvriyè dans la localité de Guacimal, à St Raphaël,une commune du Nord d’Haïti.

L’entreprise Guacimal S.A., spécialisée dans la production d’oranges amères et de citrons aux finsd’exportation, est implantée dans la zone de Guacimal, troisième section communale de Bouyaha,commune de Saint-Raphaël, depuis les années 70. Plus de 200 hectares de terre sont plantés enorangers et en citronniers. Une première transformation des produits se fait à l’usine Manuel APostor de Cap-Haïtien, le produit final étant une liqueur dénommée Cointreau produite en France.

Selon le rapport de la NCHR, des meneurs syndicaux venant du Cap-Haïtien et de Saint-Michel del’Attalaye ont participé à l’implantation du mouvement syndical dans la zone, organisant des

25 Solidarité des Petits Paysans de Jean Rabel, une localité située dans le Nord Ouest d’Haïti.26 Des organismes tels que PADF, ADRA, PAM et UNICEF semblent accepter l’intermédiation dessyndicats pour toucher les paysans de certaines localités.27 En français: Bataille Ouvrière28 En français: Coalition Nationale pour les Droits des Haïtiens


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rencontres publiques et s’activant à l’encadrement du SOGS qui regroupe à ce moment les gardiens,les superviseurs et les travailleurs saisonniers. Les revendications du SOGS sont les suivantes:

- Respect des droits des ouvriers conformément aux dispositions du code du travail en vigueur;

- Élimination du système de métayage (de moitié);

- Respect de certaines promesses faites aux paysans au moment de l’acquisition des terrains etde l’implantation de l’entreprise dans la zone.

Ces revendications auraient conduit à une augmentation du salaire des gardiens qui est passé de100 gourdes à 250 gourdes par quinzaine et à un relèvement du prix de cueillette des oranges quiest passé de 4,50gdes à 6gdes par caisse. Cependant le fait par Batay Ouvriyè de ne pas avoireffectué une analyse correcte des rapports de production va provoquer un affrontement sanglantentre les travailleurs eux-même.

Le rapport note que les efforts infructueux du syndicat pour la satisfaction d’autres revendications,notamment celles des travailleurs saisonniers contre le système de métayage, ont provoquél’éclatement du syndicat. Suivant ce système, les ouvriers saisonniers étaient autorisés à entreprendredes cultures vivrières dans l’intersaison mais devaient partager leurs récoles avec les gardiens etles contrôleurs.

Les métayers soutiennent que l’entreprise auraient à payer pour débroussailler les plantations avantet après les récoltes et qu’en travaillant les champs, à la morte saison, ils ne font en quelque sorteque ce service d’entretien. Ils en arrivent à la conclusion qu’ils ne devraient pas être obligés departager leur récolte avec les gardiens et les contrôleurs.

A partir de l’année 2001, des incidents commencent. Les gardiens, les contrôleurs et certainstravailleurs saisonniers se désolidarisent des orientations du syndicat et claquent la porte. Cesorientations remettent en question le rôle et la position des gardiens ainsi que des contrôleurs.Dans la nuit des 20 et 21 février 2002, des inconnus ont abattu environ 7000 orangers et citronniersdans les champs de Guacimal. Les dissidents du syndicat renforcent leurs liens avec la directionde l’entreprise. Celle-ci n’est intéressée qu’à la cueillette des oranges et donne carte blanche auxgardiens et contrôleurs qui agissent désormais comme les véritables propriétaires.

Selon le rapport de la NCHR, Le lundi 27 mai 2002, les deux groupes se livrent bataille. Celui quis’oppose à la SOGS a à sa tête un ancien président de cette organisation. Deux personnes sonttuées à coup de machettes dans le camp des syndicalistes. Onze autres, dont deux (2) journalistes,sont arrêtées et conduites au commissariat de police de la zone.

Nous reporté les éléments de ce récit pour mettre en garde contre les dangers d’une mauvaiseanalyse des intérêts en jeu dans un processus de syndicalisation qui ne prendrait pas en compteles spécificités des rapports de productions dans le milieu paysan. Le massacre de Jean Rabelévoqué antérieurement quoi que n’étant pas d’ordre strictement syndical confirme la délicatessede la gestion des revendications paysannes en Haïti.

LLLLL’administration publique’administration publique’administration publique’administration publique’administration publique

L’administration publique regroupe environ 50.000 fonctionnaires répartis entre les ministères etles organismes qui leur sont liés. Les secteurs qui sont les plus syndicalisés sont celui del’enseignement public et celui de la santé publique. A part la Police, ce sont les secteurs qui possèdentles plus grands effectifs. Avant le coup d’Etat de 1991, la CNEH revendique 11.000 membres surun total de 24.000 instituteurs et maîtres du secondaire. Aujourd’hui, le nombre de syndiqués est


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bien moindre (4.000 à 5.000) et partagé avec les autres organisations enseignantes: UNNOH,CONNEH et GIEL. Le SPI représente à la fois les infirmiers et infirmières, les auxiliaires et le petitpersonnel de la quasi-totalité des hôpitaux et des centres publics de santé. C’est un syndicat trèsactif et très combatif.

Le reste de l’administration publique n’est pas encore touché par le mouvement syndical. Il a existéun noyau de fonctionnaires dénommé “Forum 450” qui a participé à certaines activités syndicalesorganisées par le Centre Pétion Bolivar. Néanmoins, jusqu’à date, il ne s’est pas formellementconstitué en tant que syndicat et n’a entrepris aucune action comme tel.

Les entreprises d’ÉtatLes entreprises d’ÉtatLes entreprises d’ÉtatLes entreprises d’ÉtatLes entreprises d’État

Les entreprises d’Etat couvrent les secteurs de l’électricité, de la téléphonie, de la distribution d’eaupotable, de la poste, des travaux publics et du transport public. Les quatre premières ont donnénaissance à des syndicats qui ont été très actifs dans le temps. Malheureusement, ces organisationsont été très affaiblies par une offensive antisyndicale menée tous azimuts par les gouvernementsLavalas qui se sont succédés, en vue de les réduire au silence. Une telle campagne est liée à lapolitique feutrée de privatisation de ces entreprises.

La compagnie CNE intervient dans les travaux publics. Service Plus et Diyité sont des sociétéspubliques de transport en commun. Ce sont en principe des entreprises d’Etat créés avec l’argentdu contribuable. Leurs statuts officiels sont, jusqu’à présent, très opaques et elles sont directementcontrôlées par la présidence. A sa création, Service Plus a été confiée aux dirigeants des syndicatsde transport les plus actifs avant le coup d’Etat. Pour cause, ces syndicats n’existent plus.

Le secteur des servicesLe secteur des servicesLe secteur des servicesLe secteur des servicesLe secteur des services

C’est le secteur où la syndicalisation se trouve à son plus bas niveau. Les employés du commerce,des banques privées, des hôtels et restaurants ne sont aidés par aucun syndicat. Même dans ledomaine de l’éducation, les enseignants des écoles privées sont très peu syndiqués.

Le contexte politiqueLe contexte politiqueLe contexte politiqueLe contexte politiqueLe contexte politiqueL’histoire d’Haïti est caractérisée par une suite de dictatures militaires ou civiles, avec de courtespériodes d’accalmie démocratique. Le mouvement populaire qui renverse le gouvernement deJean-Claude Duvalier en 1986 a fait naître beaucoup d’espoir tant par la nature de sesrevendications que par sa portée nationale et populaire. On a en effet assisté à l’émergence d’unedemande claire de la société civile haïtienne d’un changement profond dans la gestion de l’Etat.Celle-ci réclame plus de justice, une meilleure répartition des richesses, le droit à la participationet la transparence dans l’administration de la chose publique. A cela s’ajoutent les revendicationsplus anciennes, notamment pour le respect des droits humains, dont la liberté d’expression, laliberté de réunion et d’association.

Face à la force de ce mouvement, la classe politique de l’époque, héritière du régime précédent,est obligée de faire des concessions sans nécessairement adhérer aux idéaux du moment. Onassiste à une renaissance du mouvement syndical, caractérisée notamment par la réapparitionsur la scène de la Centrale autonome des travailleurs haïtiens, par la formation de la Confédérationnationale des enseignants d’Haïti, de la Konfederasyon ouvriye travayè ayisyen29 (KOTA), du Syndicat

29 “Konfederasyon Travayè Ayisyen” est la traduction en créole haïtien de “Confédération desTravailleurs Haïtiens” qui est par contre le nom adopté par une autre organisation mentionnée dans lemême paragraphe.


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de l’électricité d’Haïti, du Syndicat du personnel infirmier. Se constitue à la même époque la branchedissidente CATH-CLAT qui deviendra la Confédération nationale des travailleurs (CTH).

Quinze ans après le renversement de Duvalier, la longue transition démocratique qui s’en suit secaractérise encore par une tension constante entre la société civile et une classe politiqueconservatrice accrochée aux anciennes pratiques. La première tentative d’organisation d’électionslibres se termine dans le sang, le 29 novembre 1987. Quelques mois avant, en juillet 1987, lessyndicats participent à une grève générale pour obliger le gouvernement militaire du Général HenryNamphy à respecter l’indépendance du Conseil électoral provisoire. Les locaux de la CATH sontsaccagés. La mobilisation populaire force le gouvernement à battre en retraite.

Les élections de 1988, organisées par le gouvernement d’Henry Namphy, portent au pouvoir leprofesseur Lesly François Manigat. Elles sont suivies quelques mois plus tard d’un coup d’Etat. LeGénéral Namphy est à son tour renversé par un soulèvement de soldats. Le Général Prospère Avrille remplace en septembre 1988. Face à la volonté manifeste de ce dernier de garder le pouvoir,les partis politiques et les organisations de la société civile s’agitent. Avril tente de juguler lemouvement en arrêtant et en torturant un groupe de citoyens parmi lesquels se trouve un dirigeantde la CATH, Jean-Auguste Mezieux. Ces prisonniers sont présentés à la presse le visage tuméfié. Lamobilisation s’organise notamment à travers une grève de la fin par rotation, au local de la CNEH.Les détenus sont libérés et Avril est obligé de renoncer au pouvoir le 12 mars 1990.

Les élections de 1990-1991, organisées par la présidente provisoire, Mme Ertha Pascal Trouillot,n’ont pu empêcher un autre coup d’Etat militaire, malgré la participation massive de la populationet la victoire écrasante de Jean-Bertrand Aristide. Une répression massive s’en suit. Les syndicatsne sont pas épargnés. Plusieurs de leurs dirigeants et de leurs cadres sont obligés de prendre lechemin de l’exil. Ceux qui restent en Haïti sont contraints à un fonctionnement limité ou à prendrele maquis.

Le retour au pouvoir du Président Jean-Bertrand Aristide se réalise le 15 octobre 1994, grâce àl’intervention de 20.000 marines américains. Le paysage syndical est bien différent de celui qui aprécédé le coup d’Etat. Beaucoup de syndicats sont très affaiblis par le départ de leurs militants enexil. D’un autre coté, le retour de certains d’entre eux va provoquer des frictions, parfois des crisesau sein de syndicats. Des organisations dont les dirigeants s’étaient battus pour le retour à l’ordreconstitutionnel ont vu plusieurs de ces derniers quitter leur rang pour occuper des postes politiques.Les effets économiques de l’embargo, notamment la perte de milliers d’emplois, ont pratiquementdécimé les bases ouvrières des organisations les plus représentatives.

C’est un président bien différent du petit prêtre salésien qui revient au pays. Durant son séjour auxEtats-Unis, il a pu s’enrichir et se frotter au monde de l’argent lié au parti démocrate. Il veut«récupérer », dit-il, le temps passé en exil et n’accepte qu’avec peine de céder le pouvoir à celuiqu’il appelle pourtant son «jumeau», M. René Préval. Les élections de 1996, bien que contestéespar une bonne partie de l’opposition, sont l’occasion d’une certaine normalisation politique.Malheureusement, la coalition au pouvoir vole en éclats après les élections législatives contestéesde 1997, ce qui ouvre une période de crise politique qui continue jusqu’à nos jours.

TTTTTendances actuelles du mouvement syndicalendances actuelles du mouvement syndicalendances actuelles du mouvement syndicalendances actuelles du mouvement syndicalendances actuelles du mouvement syndicalAprès l’hémorragie subie durant la période du coup d’état militaire de 1991, les syndicats ont dûfaire face à la politique antisyndicale que commande la réalisation du Programme d’ajustements


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structurels et les tendances autoritaires du Président Jean Bertrand Aristide. On est arrivé à lasurvivance de beaucoup d’états majors sans soldats, parfois, on dirait même sans lieutenants.Selon Jean Philippe, il y a une dérive du mouvement syndical caractérisée par un manque deconviction, de ligne idéologique, mais par la recherche presque exclusive de la part de beaucoupde dirigeants d’avantages personnels. Du fait de la tournure prise par le mouvement, plusieurs desdirigeants et des cadres les mieux formés, les plus sérieux et les plus valables laissent le pays,d’autres se retirent. La situation est très difficile pour les militants sérieux et honnêtes qui essaient demaintenir vivante la flamme du syndicalisme.

Le mouvement est pratiquement en veilleuse. Peu de syndicats peuvent convoquer un congrès. Latentative faite autour du Collectif des Syndicats Nationaux (COSYNA) pour maintenir en vie lessyndicats des entreprises d’état et pour, dans un second temps, aller vers d’autres syndicats, s’estessoufflée. Les syndicats d’enseignants qui étaient très actifs n’ont mené aucune action revendicativedepuis l’échec de la dernière grève lancée par l’UNNOH et la CNEH, en 1999, en dépit du non-respect par le gouvernement d’accord signé avec eux.

Les secteurs qui emploient le plus de travailleurs tels que la construction, le commerce, l’hôtellerie,l’administration publique, la sous-traitance ne sont pas syndiqués. Le fait par les dirigeants detoutes les centrales syndicales de se prévaloir d’une représentativité uniquement dans le milieupaysan est considéré par plusieurs observateurs comme un aveu d’impuissance. Un syndicat nepeut valablement intervenir dans ce secteur sans avoir préalablement construit une solide assisedans le secteur formel qui lui assure ses cotisations, une structure organisée et un «membership»plus ou moins stable.

Ce point de vue est conforme aux conclusions des spécialistes du développement institutionnel. Ily a des activités qui réclament plus de capacités institutionnelles que d’autres. Les activités en milieurural sont de cette catégorie. Dans un même projet agricole, il y a des composantes plus faciles àadministrer que d’autres. Arturo Israel pense ainsi qu’il est plus facile de construire un réseaud’irrigation que de gérer le système de distribution des eaux, c’est à dire les composantes quiréclament une forte capacité institutionnelle. Les services administratifs concernés par les populationsrurales ont des caractéristiques assez proches de celles de l’agriculture. Les institutions qui s’yrattachent (Crédit, semence, engrais, commercialisation) sont assez complexes d’un point de vuemanagérial. L’impact de ces services est souvent difficile à mettre en évidence tout comme laresponsabilité des agents qui en ont la charge. Ceux-ci doivent donc avoir un assez bon niveau deconnaissance générale et bien comprendre l’importance de leur travail dans la société. Or il arriveque les syndicats haïtiens prétendent justement intervenir dans ces domaines. Alors qu’ils n’arriventpas à avoir une bonne performance dans le secteur industriel et le commerce où l’organisationdes travailleurs est théoriquement plus facile.30

La partition du mouvement syndical en terme de tendances politiques est moins marquée de nosjours. On pourrait dire que le trait dominant est la faiblesse structurelle et que la politiqueantisyndicale du pouvoir estompe les différences. Les luttes revendicatives se font de plus en plusrares et beaucoup de syndicats s’installent dans un fonctionnement bureaucratique et dans la simpledénonciation de la crise politique.

30 Pour un approfondissement de ces analyses lire l’Ouvrage d’Arturo Israel (1996): Le Développementinstitutionnel; Les organisations à l’épreuve de la spécificité et de la concurrence, l’Harmattan, Paris.


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Néanmoins, s’il faut se référer aux discours, on pourrait différencier quatre tendances: (i) La fractionde la CATH légalement reconnue se réclame actuellement de la Social-démocratie rejoignantainsi les autres centrales et syndicats faisant partie de la CSH. (ii) une organisation comme l’UNNOHrelève de l’anarcho-syndicalisme quant on considère ses méthodes parfois violentes de luttesyndicale, la virulence de son discours et son refus de s’institutionnaliser; (iii) la CTH reconnueinternationalement par la CLAT est évidemment de tendance Démocrate chrétienne; (iv) Il existequelques autres organisations de tendance probablement marxiste qui fonctionnent en marge dumouvement syndical dans une certaine semi-clandestinité. On peut citer: l’Intersyndical 1er mai /Batay Ouvryè, 31 Ligue Ouvrière Socialiste, Antenne Ouvrière. A part la première, il n’a pas été possibled’avoir une information exacte sur leurs champs d’action et la nature de leurs activités. Dans letemps, Antenne Ouvrière avait une publication dirigée par l’ancienne militante communiste AlixePérard. L’intersyndical 1er mai / Batay ouvriyè continue de publier la revue «Bataille ouvrière». Unrapport de la National Coalition for Human Right 32 fait état de l’affiliation de cette organisation à unecentrale internationale dénommée «Union des Travailleurs d’Industrie pour un Monde sans Patron».

Le contexte légalLe contexte légalLe contexte légalLe contexte légalLe contexte légal

Le droit du travail et la Constitution de 1987Le droit du travail et la Constitution de 1987Le droit du travail et la Constitution de 1987Le droit du travail et la Constitution de 1987Le droit du travail et la Constitution de 1987

La Constitution de 1987, traitant des droits fondamentaux, garantit la liberté syndicale et reconnaîtle droit des travailleurs à un juste salaire, au repos hebdomadaire, aux congés annuels payés et aubonus. Elle consacre l’égalité des travailleurs indépendamment de leur sexe, de leurs croyances,de leurs opinions et de leur statut matrimonial. Cette constitution garantit la liberté syndicale etreconnaît le droit de grève dans les limites définies par la loi. Néanmoins, elle affirme l’apolitismedes syndicats. Cette disposition soulève beaucoup de débats car il est difficile de définir l’apolitismeen matière syndicale.

La législation du travailLa législation du travailLa législation du travailLa législation du travailLa législation du travail

Le droit qui régit les rapports de travail à l’heure actuelle est le décret du 24 février 1984 modifiantle Code du travail du 12 septembre 1961 et créant le Code du travail actualisé (CTA). Le CTAdéfinit les contrats individuels de travail, les contrats collectifs, les conditions de travail, le traitementdes conflits, les syndicats, la main-d’œuvre soumise à un régime spécial, le travail domestique,l’inspection des établissements de travail et le fonctionnement du Tribunal du travail. A cela s’ajoutentles lois sur l’ONA et l’OFATMA, d’autres décrets fixant le salaire minimum ainsi que les conventionsinternationales ratifiées par l’Etat haïtien. Le 16 janvier 1989 a été pris un décret créant laCommission tripartite et le 13 mars 1990, un second décret modifiant sa composition. Il faut aussinoter qu’un projet d’élaboration d’un nouveau Code du travail a été initié en 1987. Un avant-projet est sorti en avril 2000, mais n’a jamais été voté.

Les conditions de travailLes conditions de travailLes conditions de travailLes conditions de travailLes conditions de travail

Le CTA fixe un ensemble de conditions minimales de travail portant sur la durée de la journée detravail, les congés et les repos, le salaire, la sécurité sociale et les contrats individuels ou collectifs.

31 En français: Bataille ouvrière32 En français: Coalition nationale pour les Droits des Haitiens


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La durée de la journée de travailLa durée de la journée de travailLa durée de la journée de travailLa durée de la journée de travailLa durée de la journée de travail

Le CTA fixe le régime des heures supplémentaires qui définit les conditions dans lesquelles la limitedes 48 heures de travail hebdomadaire peut être dépassée. L’heure supplémentaire fait l’objetd’une majoration de salaire de 50%. Le travail de nuit, c’est-à-dire celui qui est exécuté entre sixheures du soir et six heures du matin, est régit par le décret du 10 décembre 1976.

Congés et reposCongés et reposCongés et reposCongés et reposCongés et repos

Le décret de 1984 reprend le principe de la loi du 15 mai 1948 consacrant un congé annuel payéd’au moins 15 jours consécutifs, un repos d’une heure et demie par jour, un repos hebdomadaire,des jours fériés, des congés de maladie et des congés de maternité de six semaines.

SalaireSalaireSalaireSalaireSalaire

Le CTA définit le salaire comme étant la contrepartie du travail effectué ou à effectuer. En son article137, il établit le principe d’un ajustement salarial toutes les fois que le coût de la vie augmented’au moins 10% sur une période d’une année fiscale. Enfin, le CTA stipule que les employeurs sonttenus de payer, entre le 24 et le 31 décembre, un salaire complémentaire ou boni égal à la douzièmepartie des salaires perçus au cours d’une année. Entre 1980 et 1995, une loi et trois décrets ont fixéle montant du salaire minimum. De manière nominale, il est passé de 13 gourdes 20 à 36 gourdes.Nous montrerons qu’en réalité, le salaire réel a diminué.

Tableau 4. Évolution du salaire minimum légal par journée de 8 heures de 1980 à 1995

Décrets ou lois Montant en gourdes haïtiennes

Loi du 15 septembre 1980 13 gourdes 20

Décret du 27 août 1984 15 gourdes

Décret de juillet 1991 30 gourdes

Décret du 4 mai 1995 36 gourdes

Source: Considération sur le droit du travail en Haïti et son application

La baisse du salaire réelLa baisse du salaire réelLa baisse du salaire réelLa baisse du salaire réelLa baisse du salaire réel

Le CTA limite le calcul de l’augmentation du coût de la vie en vue de l’ajustement des salaires àl’intervalle d’une année fiscale, ignorant ainsi l’inflation cumulée sur plusieurs années fiscales. Parailleurs, il ne prescrit aucune indexation réelle mais un ajustement au gré du rapport motivé d’unConseil supérieur des salaires du ministère des Affaires sociales.

Selon Hector, pour la période de 1952 à 1970, le salaire minimum réel en référence à l’indice desprix à la consommation base 100 en 1948, est passé de 3 gourdes 21 à 2 gourdes 57. Brissonsignale que le salaire minimum fixé à 5 gourdes en 1971, calculé en terme de salaire réel parrapport à l’indice des prix de 1948, équivaut à 3 gourdes 40. L’augmentation réelle par rapport ausalaire nominal antérieur n’est que de 0 gourde 83. Par la suite, le salaire réel va diminuer sur lapériode 1971 - 1975 pour revenir au niveau de 1952, c’est-à-dire 2 gourdes 57.

Le salaire minimum est fixé à 13 gourdes 20 à la fin de 1980. Brisson, à partir de données fournies


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par la Banque interaméricaine de développement, note qu’au cours de la décennie 1980, l’indicedu salaire réel base 100 en 1981 va diminuer de 48,7% en 199033. Cela signifie que le salaire réelen 1990 diminue à 6 gourdes 43.

Le salaire nominal est pratiquement doublé en 1991, passant de 15 à 30 gourdes. Le salaire réelde 1992 doit avoisiner 12 gourdes 43 par rapport à l’indice de 1981. En réalité, il reste en dessousdes 13 gourdes 20. Si l’on se réfère aux données de la Banque de la République d’Haïti, le salaireminimum réel en 1994 est inférieur de 44% par rapport au salaire de 1992 pris comme base. End’autres termes, en 1994 le salaire vaut moins que 6 gourdes 96 par rapport à l’indice de 1981. Ila donc diminué de moitié. En 1999, le salaire réel va diminuer de 63,4% par rapport à celui de199234. Le salaire réel de 1999 ne représente donc que 4 gourdes 54 en référence à l’indice des prixde 1981. En 18 ans, la valeur réelle du salaire aura diminué de 65%.

Tableau 5. Évolution du salaire réel de 1981 à 1999, l’année de base étant 1981

Année Salaire réel en gourdes de 1981

1981 13 gourdes 20

1990 6 gourdes 43

1992 12 gourdes 43

1994 6 gourdes 96

1999 4 gourdes 54

Brisson fait état d’une série de pratiques qui, particulièrement dans le secteur de la sous-traitance,permettent aux patrons de réduire encore plus les salaires. L’une d’entre elle est liée au principe dupaiement à la pièce. A mesure que les ouvriers augmentent leur rendement, les patrons modifientles quantités à produire par unité de temps. En mai 1995, le salaire minimum a été fixé à 36 gourdes.Avant cette date, un salaire de 15 gourdes constituait la contrepartie pour la confection de 70douzaines de pantalons. En juin 1995, il faut produire 150 douzaines pour obtenir le nouveausalaire de 36 gourdes35.

Par ailleurs, beaucoup de patrons ne paient pas le congé hebdomadaire, contrairement à ce queprescrit l’article 108 du CTA. Il en est de même des jours fériés. Les femmes enceintes sont parfoislicenciées ou obligées de payer leurs remplaçants.

Le système de sécurité socialeLe système de sécurité socialeLe système de sécurité socialeLe système de sécurité socialeLe système de sécurité sociale

L’administration des assurances sociales est assurée par deux divisions de l’IDASH: l’Officed’assurance accidents du travail, de maladie et de maternité (OFATMA) et l’Office d’assurancevieillesse (ONA). En réalité, pour ce qui concerne l’OFATMA, seule l’assurance contre les accidentsdu travail a été effective jusqu’à présent. La section «assurance maternité” a été inaugurée enseptembre 1999 36 mais n’est pas fonctionnelle. De ce fait, près de 20 ans après la promulgation

33 IDB, 1992. Haïti. Socio-Economic report, Washington, May 199234 Rapport annuel de 1999 de la Banque de la République d’Haïti cité par Brisson35 La Voix des Travailleurs No 115, 22 décembre 2000.36 Espoir # 8, septembre 200, cité par Brisson


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du CTA, les travailleuses ne reçoivent d’indemnités de la part des patrons que pour 6 semaines decongé de maternité en lieu et place des 12 semaines à verser par l’OFATMA.

L’ONA a la fonction d’assurer les travailleurs qui ont atteint l’âge de la retraite ou qui sont frappésd’incapacité physique ou mentale en leur fournissant des allocations liées au montant de leurscotisations. Aucune indexation de ces indemnités à l’inflation n’est prévue. En cas de décès, lamoitié de la pension est réversible aux dépendants. Les fonds de l’ONA servent également à accorderdes prêts à la consommation et des prêts hypothécaires aux assurés. Les premiers ne peuvent êtresupérieurs à la moitié des cotisations déposées et les seconds ne dépassent pas 50.000 gourdes37

avec un délai de remboursement de 100 mois et un taux d’intérêt de 8% l’an.

Le contrat de travailLe contrat de travailLe contrat de travailLe contrat de travailLe contrat de travail

Le contrat de travail individuel ou collectif précise les conditions de travail offertes par les employeurset acceptées par les travailleurs. Les normes minimales étant définies par le CTA, il ne peut, enprincipe, comporter que des clauses plus favorables aux salariés. Dans la pratique, on trouve denombreux cas où des travailleurs acceptent des conditions en deçà des prescriptions de la loi.Dans la majorité des cas, les demandeurs d’emplois ne connaissent pas leurs droits. Face auchômage endémique, ils sont trop heureux de pouvoir trouver un emploi. Le plus souvent, le contratn’est signé qu’en un seul exemplaire gardé par l’employeur. Il faut parfois l’intervention a posteriorides syndicats pour que les règles soient respectées.

Le contrat de travail peut être résilié de trois manières: de plein droit quand il arrive à expiration,par le consentement mutuel des parties ou par la volonté de l’une des parties contractantes. Au casoù la résiliation du contrat était décidée unilatéralement par l’employeur, celui-ci est astreint deverser des prestations légales. Elles consistent en un préavis dont le montant dépend du tempspassé dans l’entreprise, la fraction du bonus correspondant au nombre de mois de travail durantl’année ainsi que la fraction du congé annuel non encore consommée. La loi interdit leslicenciements motivés par les activités syndicales des travailleurs, la discrimination de genre, ladiscrimination raciale, les convictions religieuses des travailleurs, leurs opinions politiques ou leurappartenance à une association à caractère social, culturel ou sportif. On parle alors de révocationabusive. Le patron peut être condamné à payer des dommages et intérêts par jugement du Tribunaldu travail. Néanmoins, c’est au travailleur qu’il incombe de donner la preuve du caractère abusifde la révocation. S’il n’est pas soutenu par un syndicat qui constitue un dossier et engage une actionen justice généralement longue, il est pratiquement incapable de le faire.

Il faut également noter le cas des suspensions temporaires du contrat de travail pour manque dematières premières ou de commandes. Cette suspension ne doit cependant pas dépasser trentejours. Elle peut être prolongée d’un mois supplémentaire après enquête de la Direction du travaildu ministère des Affaires sociales. Au cas ou la suspension dépasse ces délais légaux, elle peutêtre considérée par le travailleur comme une rupture de contrat et donner droit au paiement desprestations légales.

La main d’œuvre soumise à un régime spécialLa main d’œuvre soumise à un régime spécialLa main d’œuvre soumise à un régime spécialLa main d’œuvre soumise à un régime spécialLa main d’œuvre soumise à un régime spécial

Le personnel domestique

Le CTA place dans la catégorie des travailleurs domestiques les personnes qui se consacrent aux

37 Environ 2,000 dollars américains de l’année 2001


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travaux de nettoyage, de jardinage, de cuisine et d’entretien des maisons de résidence et desinstitutions à but non lucratif. Leur salaire est inférieur au minimum légal car on considère que lanourriture et le logement font partie de leur rémunération. La durée de leur journée de travail peuts’étendre à 14 heures. En cas de licenciement, le préavis n’est que de 8 jours. Brisson voit dans cesconditions une survivance du régime esclavagiste légalisée par le CTA.

Les apprentis

Le contrat d’apprentissage engage un apprenti à travailler dans une entreprise en échange d’uneformation professionnelle et moyennant une gratification qui ne peut être inférieure à 40% du salaireminimum légal. Brisson, citant Camaz Viriginie38, note que ces conditions particulières sont souventutilisées par certains patrons qui, pour réduire leurs coûts de production, font passer les ouvrierspour des apprentis.

Les colons partiaires

Le colonat partiaire est la forme particulière que prend le métayage en Haïti. Suivant le Code dutravail de 1961, dans le bail à colonat partiaire, le propriétaire apporte une certaine étendue deterre et le colon son travail, en vue du partage des produits. La part attribuée au colon ne peut êtreinférieure à 50%. Il s’agit bel et bien d’une persistance de rapports de production féodaux dansl’agriculture haïtienne.

Les enfants en service

Le CTA oblige les personnes qui ont des enfants attachés à leur service de les traiter en bon père defamille. Ils doivent, entre autres, leur fournir une nourriture saine, l’instruction et des soins de santéréguliers. Ces enfants ne doivent être astreints à aucun travail susceptible de nuire à leur santé nisubir des tortures morales ou des châtiments corporels. Pour le reste, à quelques détails près, lesconditions de travail sont à peu près identiques à celles du personnel domestique. A partir de 15ans, ils doivent être considérés comme des travailleurs à gages et recevoir une rémunération. Dansla réalité, les conditions de travail des enfants en domesticité comportent tous les aspects interditspar la loi. Aucune obligation réelle n’est faite pour leur faire bénéficier des quelques avantagesmentionnés par la loi.

Les conflits de travailLes conflits de travailLes conflits de travailLes conflits de travailLes conflits de travail

Les conflits de travail entre les employeurs et les travailleurs donnent lieu à des négociations, à laconciliation et à l’arbitrage, à des grèves et à des procès devant le Tribunal du travail. Il est faitobligation aux travailleurs et aux employeurs de rechercher d’abord la résolution de leurs différendspar la négociation directe. En cas d’échec, la question est soumise à une procédure de conciliationmenée par le Service de conciliation de la Direction du travail. Quand les parties n’arrivent pas às’entendre, on en arrive à l’arbitrage à la suite duquel une recommandation est émise. En casd’insatisfaction par rapport à cette recommandation, la grève ou le lock-out peut être déclaré. Ledécret du 27 mai 1986, en son article 2, définit des conditions supplémentaires pour que la grèvesoit légale. Il faut en particulier:

38 Camaz, Virginie (1972) Le peuple haïtien crie pour la justice in Haïti-Lutte vol 1 No 6, 7 mai1972, Port-au-Prince


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1. Qu’elle soit réalisée par au moins un tiers du personnel sans que le nombre puisse être inférieurà cinq;

2. Qu’elle ait pour objet la défense exclusive des intérêts économiques, professionnels, sociauxou moraux communs des travailleurs;

3. Qu’elle se limite à la suspension et à l’abandon du travail;

4. Qu’elle soit notifiée à l’employeur et à la Direction du travail au moins 48 heures avant d’êtreeffective.

La grève légale ne rompt pas le contrat de travail et pendant sa durée, les salaires sont dus auxouvriers lorsqu’il est établi que la grève est causée par un manquement aux obligations del’employeur. Contrairement à la loi de 1961, la grève n’est interdite que dans les services d’utilitépublique.

LLLLLes Tes Tes Tes Tes Tribunaux du Tribunaux du Tribunaux du Tribunaux du Tribunaux du Travailravailravailravailravail

Le Tribunal spécial du travail, créé à Port-au-Prince par la loi du 3 septembre 1979, est l’instancechargée de connaître des conflits non résolus par les procédures légales ou par la grève. Avant sacréation, ces litiges étaient du ressort des tribunaux de droit commun puis de la Chambre de travailde la juridiction des tribunaux civils (Brisson, 2000). Ceci est encore le cas dans les autres villes deprovince. La compétence du Tribunal spécial du travail se limite aux conflits entre les employeursprivés et les travailleurs. Les conflits entre les particuliers, l’Etat, les entreprises d’Etat et les collectivitésterritoriales sont du ressort de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif. Parailleurs, les conflits dont l’objet ne dépasse pas 1.500 gourdes sont confiés aux tribunaux de paix.

Sans le soutien juridique des syndicats, l’accès aux tribunaux du travail est pratiquement impossibleaux travailleurs, en dépit de l’assistance judiciaire gratuite prévue par le CTA. Les affaires traînentdurant des mois malgré la célérité exigée par la loi. En effet, les jugements doivent être rendusdans les trois jours qui suivent les auditions, et sont “exécutoires par provision sur minute et sanscaution, sur le chef de la condamnation au paiement des salaires, congés, boni, préavis, pourboireset allocations périodiques pour accidents, maladies, maternité ou autres prestations analogues”.39

Dans la pratique, les avocats des patrons utilisent toutes sortes de moyens dilatoires pour découragerles plaignants les plus tenaces. En plus de ces difficultés, les travailleurs font souvent face à lapartialité des juges, dont certains sont parfois soudoyés par les employeurs.

Brisson rappelle que le calvaire des travailleurs ne se termine pas quand ils obtiennent un jugementfavorable de la part du Tribunal du travail. Ils doivent faire face à des frais d’exécutions exorbitantset risquent d’être obligés de poursuivre l’affaire devant la Cour de cassation. En plus de ces difficultésd’ordre juridique, les travailleurs peuvent aussi faire face à des manœuvres comme le déplacementet le changement de nom des entreprises.

La Commission tripartite de consultation et d’arbitrageLa Commission tripartite de consultation et d’arbitrageLa Commission tripartite de consultation et d’arbitrageLa Commission tripartite de consultation et d’arbitrageLa Commission tripartite de consultation et d’arbitrage

Le 16 janvier 1989 est créé par décret présidentiel une Commission tripartite de consultation etd’arbitrage. Elle est formée de trois représentants des organisations de travailleurs, de trois

39 Artcile 503 du Code du Travail Actualisé


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représentants des pouvoirs publics et de trois représentants des organisations d’employeurs.

Une autre Commission tripartite sera formée en 1995 par décret du président Aristide de 15représentants du patronat, de l’Etat et des travailleurs. Côté syndical, on trouve: Schiller Marcelinde l’OGITH, Jean-Claude Lebrun de la CTH, Arnold St Vil de la FOS, Jacques Pierre de la KOTA,Gérard Pierre de la CGT et un représentant de l’UNADESH. Selon Jean Philippe, le seul produit dela Commission jusqu’à date est le projet de loi sur la refonte du Code du travail. Il avait entreprisune enquête sur le non-respect du salaire minimum dans les entreprises. Le rapport soumis par lasous-commission désignée à ce sujet passe totalement à coté du sujet. En réalité, le représentantdes syndicats a cette sous-commission, le délégué de l’UNADESH, est lui-même un patron car il estpropriétaire d’une école.

Les rapports entre le pouvoir Lavalas et les syndicatsLes rapports entre le pouvoir Lavalas et les syndicatsLes rapports entre le pouvoir Lavalas et les syndicatsLes rapports entre le pouvoir Lavalas et les syndicatsLes rapports entre le pouvoir Lavalas et les syndicatsLa conception du pouvoir de Jean-Bertrand Aristide est de type charismatique et anarchiste. Le leaderne tolère pas d’intermédiaires individuels ou organisationnels entre lui et le peuple. Il doit directementêtre en contact avec la base. Toute organisation manifestant une certaine autonomie est un obstacleet ses dirigeants des ennemis à neutraliser tôt ou tard. Selon le sociologue haïtien Laënnec Hurbon,l’anarchie n’est pas simplement l’effet de l’incompétence du pouvoir lavalassien à diriger le pays,c’est le résultat d’un calcul politique qui vise à donner le change sur les pratiques du gouvernement,c’est-à-dire à brouiller toutes les pistes de responsabilité. Nulle hiérarchie n’apparaît. L’allégeanceau leader est déterminante pour entreprendre quoi que ce soit dans la cité.

La première manifestation patente de cette tendance a lieu peu de temps après son investiture aupouvoir en 1991. Au lieu d’entamer le dialogue avec les représentants des centrales syndicales surles orientations d’une collaboration, il convoque au Palais national des délégations de représentantsde leur base. Il leur demande de lui présenter directement leurs doléances et dirige un vote surcertaines “résolutions”, dont une augmentation du salaire minimum. Il est clair qu’en agissant ainsi,Aristide court-circuite les directions syndicales et s’improvise chef du monde syndical.

Durant la même période, le gouvernement du Premier ministre René Préval signifie clairement sonrefus de rencontrer la CNEH pour discuter des revendications salariales des enseignants. Seul lecoup d’Etat militaire empêche l’affrontement.

La cooptation a été très tôt l’une des armes favorites du régime Lavalas. Le plus souvent la stratégieconsiste à offrir des avantages pécuniaires aux dirigeants sous le couvert de postes fictifs oud’activités rentables. Suivant des documents liés à l’accord de Paris40, la CNEH doit être l’opérateurde plusieurs projets éducatifs du prochain gouvernement de Smark Michel. Pour cela, elle doitchanger sa ligne revendicative et adopter une orientation plus “professionnelle”. Les contacts sontpris sur une base individuelle avec quelques dirigeants, sans que la question soit collectivementdiscutée. Le conflit prend naissance quand le dossier des revendications salariales des enseignantsest posé par les membres de la direction non partie prenante de l’opération. Sous la pression desreprésentants de la base, les revendications sont publiquement formulées et la CNEH demandeque les négociations soient ouvertes. Cependant, la position de l’organisation sera fort ambiguëlors des grèves enseignantes de février 1995. Dans le but de la discréditer et de semer la discorde,le gouvernement accordera à l’UNNOH et à la CONEH deux fois plus qu’il n’avait promis aux

40 Il s’ait d’un ensemble d’engagements pris par le gouvernement en exil de Jean Bertrand Aristideà Paris quelques mois avant son retour en Haïti en 1994.


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dirigeants amadoués de la CNEH. L’image de l’organisation sortira ternie de cet épisode.

Avec les même desseins, en 1995, le président de doublure, René Préval, confie la gestion d’unecompagnie de transport public, Service Plus, aux dirigeants des principaux syndicats de transport.Depuis lors, les dirigeants de ces syndicats de transporteurs s’opposent à toutes les grèves, y compriscelles contre les hausses du prix des carburants. Après que les syndicats de chauffeurs se soientdiscrédités et dissolus, toutes ces personnes ont été chassées de Service Plus.

En 1999, les coordinateurs de l’UNNOH, entrent dans une commission multipartite mise en placepar le ministère de l’Education. Le gouvernement ne tarde pas à offrir quelques avantages auxmembres de cette commission. Quelques mois plus tard, l’UNNOH annonce son désistement deladite commission. La commission dirigée par le Sénateur Lavalas Wesner Emmanuel et forméede représentants d’autres organisations telles que le Corps national des enseignants d’Haïti(CONEH), le Groupe d’initiative des enseignants de lycée (GIEL)41 et la Fédération nationale destravailleurs de l’éducation et de la communication (FENATEC)42, est perçue comme une caisse derésonance du pouvoir. Elle se désolidarise des mouvements de revendications de la CNEH et del’UNNOH, fait la promotion d’une police d’assurance contractée pour les enseignants qui n’estqu’une vaste opération d’escroquerie du ministre des Finances de l’époque, M. Fred Joseph.

A la FESTREDH, plusieurs dirigeants du syndicat obtiennent des postes. Quelques mois plus tard,le reste de la direction est révoqué. Parmi les congédiés, certains sont perçus comme étant destraîtres ayant des rapports secrets avec le pouvoir et agissant pour boycotter les actions.

A la TELECO, on introduit dans le personnel plusieurs membres de groupes paramilitaires du pouvoirse dénommant “chimères”. Les syndicalistes sont menacés de mort par ces chimères qui exhibentleurs armes. Pour des raisons de sécurité évidentes, l’organisation est obligée de mettre un bémolà ses activités.

En septembre 2001, les membres de la milice du pouvoir Lavalas attaquent le bureau de la CGTqui se trouve au Bel-Air, un quartier populaire de Port-au-Prince. Ils saccagent le local et menacentles dirigeants. On leur reproche leurs prises de position contre la politique du gouvernement. Ilssont obligés de s’éclipser pendant près de six mois.

Malgré l’interdiction formelle du Code du travail, sous le régime Lavalas, le Bureau du travailpermet à plusieurs organisations d’exister sous le même nom. Quand il y a un différend au seind’une organisation, il est plus facile aux deux parties de former leurs branches respectives que dechercher à s’entendre. On en arrive à deux CTH. Utilisant ce conflit syndical exacerbé à dessein,plusieurs membres de la faction dirigée par Jean-Claude Lebrun sont arrêtés, dont lui-même.Certains sont gardés plusieurs jours en prison.

Depuis 1998, la CATH n’effectue aucune démarche auprès de la Direction du travail qui selon ellene s’occupe que des syndicats favorables au pouvoir. Le 17 décembre 2001, après l’annonce d’unsoi-disant coup d’Etat par le gouvernement d’Aristide, les chimères tentent de mettre le feu au domiciledu secrétaire général de l’organisation. La maison de son père, située à Gros Morne, est incendiée.

Ce ne sont là que quelques exemples parmi tant d’autres. On peut qualifier de très négatives lesrelations entre le pouvoir Lavalas et le monde syndical. Si la répression ne s’abat passystématiquement sur les organisations indépendantes, c’est parce que les conditions générales

41 Le GIEL est créé en 1996.42 La FENATEC est affiliée à la CTH


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ne s’y prêtent pas. Néanmoins, il est possible d’identifier l’existence d’une politique clairementantisyndicale. Celle-ci se caractérise par l’ignorance patente du rôle social d’intermédiation et denégociation des syndicats. Les dirigeants Lavalas ne sont même pas prêts à exploiter les propositionsqui leur seraient favorables mais qui sont faites par les syndicats. Cette méprise donne lieu à touteune série de pratiques négatives telles que:

1. La cooptation des dirigeants;

2. Le démantèlement d’organisation;

3. Le refus de négocier avec les syndicats;

4. L’adoption d’une politique favorisant la division au sein des organisations et entre lesorganisations;

5. L’ignorance des revendications et des propositions présentées par les syndicats.

Dans un contexte pareil, il n’est même pas nécessaire de retenir la constitution de la Commissiontripartite en 1994. Elle n’a jamais été effective.

Les rapports entre les organisations syndicalesLes rapports entre les organisations syndicalesLes rapports entre les organisations syndicalesLes rapports entre les organisations syndicalesLes rapports entre les organisations syndicalesNous avons certes beaucoup disserté sur la division et l’émiettement du mouvement. Néanmoins,il faut reconnaître et apprécier à leur juste valeur les efforts qui sont faits pour rapprocher lesorganisations syndicales haïtiennes et les porter à s’unir ou tout au moins à définir des plates-formes de luttes communes. Plusieurs initiatives méritent d’être signalées.

La Coordination Syndicale HaïtienneLa Coordination Syndicale HaïtienneLa Coordination Syndicale HaïtienneLa Coordination Syndicale HaïtienneLa Coordination Syndicale Haïtienne

La première de ces initiatives est à mettre à l’actif de l’ORIT, de la Fondation Friedrich Ebert et duCentre Pétion Bolivar qui, à la faveur d’un processus de dialogue et de réalisation d’activitésconjointes, ont pu encourager plus d’une quinzaine d’organisations à constituer la Coordinationsyndicale haïtienne. Elle a regroupé initialement presque toutes les organisations syndicales, àl’exception de celles qui ont pris naissance durant le coup d’Etat. Celles-là étaient perçues commedes créations des putschistes. Cette institution fonctionne depuis 1998. Par la suite, le COSYNA vase retirer à cause de certaines frictions avec les organisations du Secteur syndical, en particulier laCATH et l’OGITH. Le COSYNA met en doute la représentativité de certaines des organisationsmembres de la CSH.

Arnold Antonin43 pense qu’en dehors d’une enquête sérieuse sur le terrain, on ne peut avoir uneapproximation de la représentativité des organisations qui forment la Coordination. C’est la raisonpour laquelle la stratégie de l’ORIT a consisté à réunir tout le monde et à initier une pratiquecommune au sein d’un regroupement qui ne soit pas au départ une confédération au sens strict. Lepari est qu’avec le temps, une décantation puisse se faire entre les organisations représentatives etcelles qui ne le sont pas. C’est déjà, semble-t-il, le cas pour le Forum 450 qui disait regrouper desfonctionnaires de l’administration publique. Dans le meilleur des cas on peut souhaiter que cettedynamique nouvelle soit un stimulant pour les uns et les autres. Néanmoins, il reconnaît que lesrisques d’un échec de cette initiative existent dans la mesure où apparaissent déjà certainestendances de lutte pour la consolidation de certains privilèges. Certains dirigeants ne supportent

43 Arnold Antonin est le directeur du Centre Pétion Bolivar.


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pas bien le fait de devoir céder la place à d’autres dans des assises internationales auxquelles ilsétaient les seuls à participer. Si la dynamique traditionnelle de luttes de pouvoir ne cesse pas lemouvement n’ira pas loin.

Selon Arnold Antonin, le mouvement syndical a perdu beaucoup de sa crédibilité sur le planinternational. Le processus unitaire en cours est une occasion pour renverser la vapeur. Sur le planintérieur, ils doivent aussi reconquérir la confiance des travailleurs qui parfois accusent certainsdirigeants de complicité avec les patrons, notamment à l’occasion du recouvrement de leursindemnités de licenciement par certains syndicats. Une partie des patrons, de leur coté, voient lesdirigeants syndicats soit comme des maîtres chanteurs qui les rançonnent sur le dos des travailleurs,soit comme des fauteurs de troubles qui menacent leur capital. Une bonne partie du reste de lasociété voit les dirigeants syndicaux comme des agitateurs politiques. Le mouvement syndical nepourra jamais plaire à tout le monde et sera toujours victime de dénigrements, mais il est nécessairede donner un coup de balai.

La CSH se définit comme une institution à caractère social. Son objectif fondamental est de travaillerà l’unité du mouvement syndical haïtien en aidant les organisations membres à se renforcer et àadopter une approche concertée face aux problèmes des travailleurs. Parmi les objectifs spécifiques,on peut noter:

• L’encadrement des syndicats dans la préparation et l’exécution des projets

• L’intervention dans le cadre de programmes d’urgence, en cas de désastre naturel

• La promotion de l’égalité de genre

• Le renforcement de la société civile haïtienne “en concertation avec l’Etat, le patronat et lemouvement syndical”.

Les organisations qui la constituent sont les suivantes:

1. Centrale autonome des travailleurs haïtiens (CACACACACATH)TH)TH)TH)TH)

2. Confédération générale des travailleurs (CGT)CGT)CGT)CGT)CGT)

3. Confédération indépendante des syndicats nationaux (CISN)CISN)CISN)CISN)CISN)

4. Confédération nationale des enseignants (puis des éducateurs) haïtiens (CNEH)CNEH)CNEH)CNEH)CNEH)

5. Corps national des évaluateurs (puis des enseignants) d’Haïti (CONEH)CONEH)CONEH)CONEH)CONEH)

6. Fédération des ouvriers syndiqués (FOS)FOS)FOS)FOS)FOS)

7. Fédération syndicale des travailleurs et employés de l’EDH (FESTREDH)FESTREDH)FESTREDH)FESTREDH)FESTREDH)

8. Groupe d’initiative des enseignants de lycées (GIELGIELGIELGIELGIEL)

9. Konfedrasyion ouvriye travayé ayisyen44 (KKKKKOOOOOTTTTTA)A)A)A)A)

10. Mouvman peyizan patriyòt (MOPMOPMOPMOPMOPAAAAA)

11. Organisation générale indépendante des travailleurs (OGITH)OGITH)OGITH)OGITH)OGITH)

12. Rasanbleman ti plantè Latibonit (RASPRASPRASPRASPRASPAAAAA)

13. Syndicat du transport public d’Haïti (STPH)STPH)STPH)STPH)STPH)

14. Syndicat national des travailleurs de la presse (SNTPH)SNTPH)SNTPH)SNTPH)SNTPH)

44 En français: Confédération des ouvriers et des travailleurs haïtiens


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15. Syndicats des postiers d’Haïti (SPH)SPH)SPH)SPH)SPH)

16. Union nationale des normaliens haïtiens (UNNOH)UNNOH)UNNOH)UNNOH)UNNOH)

17. Syndicat des chauffeurs de Carrefour Feuille (SCCFSCCFSCCFSCCFSCCF)

Peu avant les élections contestées de mai 2000, la CSH soumet à la presse et aux partis politiquesun agenda syndical qui, selon ce regroupement, comprend la plupart des revendications destravailleuses et des travailleurs. Elle a tenu sa première Assemblée générale à Port-au-Prince, du 8au 10 mars 2002.

En vue de poursuivre ses objectifs, la Coordination syndicale haïtienne a le projet de créer uneMaison syndicale. D’après son projet de règlement, c’est une institution permettra (i) de renforcerla formation syndicale et professionnelle des travailleurs; (ii) d’améliorer leurs conditions de viegrâce à la vente de produits de consommation; (iii) de mettre à la disposition des organisationsmembres une infrastructure administrative; (iv) d’offrir un espace pour les loisirs et la culture (vi)d’offrir des services de santé et d’éducation à la communauté.

Le rythme de structuration de la CSH est très lent. A la première assemblée générale constitutive,les organisations avaient établi un plan de travail comprenant l’élaboration de règlements et d’unplan stratégique ainsi que la tenue au niveau de chacune d’entre elles d’assemblées générales etde congrès préalables au vote des statuts de la CSH. Peu a été réalisé.

Le Collectif Syndical d’HaïtiLe Collectif Syndical d’HaïtiLe Collectif Syndical d’HaïtiLe Collectif Syndical d’HaïtiLe Collectif Syndical d’Haïti

Le 20 juin 1998, cinq organisations syndicales s’unissent pour former le Collectif des syndicatsnationaux (COSYNA). Contrairement à la CSH qui est une plate-forme d’actions, le COSYNA seveut une organisation syndicale. Pour apprécier l’événement, il faut se rappeler que depuisl’Intersyndicale d’Haïti, en 1958, on n’a plus vu aucune organisation se fédérer avec une autre. LeCOSYNA se propose de représenter et défendre les travailleurs, de revendiquer leurs droits et leurslibertés, de protéger leurs intérêts et de lutter pour l’amélioration de leurs conditions de vie. A saformation, il comprend:

SNTPH Syndicat national des travailleurs de la presseSPH Syndicats des postiers d’HaïtiFESTREDH Fédération syndicale des travailleurs et employés de l’EDHSOETEL Syndicat des ouvriers et employés de la TELECOSELNA Syndicat des employés de la loterie de l’Etat Haïtien

Des problèmes internes entre les deux principaux dirigeants du COSYNA ont fortement ralenti saprogression. Un programme de renforcement institutionnel et de formation syndicale reste bloquéen raison de problèmes de gestion administrative. Le COSYNA, étant majoritairement forméd’employés des entreprises d’Etat, a également beaucoup souffert de la répression politique durégime Lavalas.

Le Secteur SyndicalLe Secteur SyndicalLe Secteur SyndicalLe Secteur SyndicalLe Secteur Syndical

La dénomination de “Secteur syndical” apparaît vers la fin de la période du coup d’Etat, en 1993,


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et désigne le regroupement de quatre organisations syndicales: la CATH, la FOS, l’OGITH et laCGT. Il s’agit alors, sous la houlette de l’AIFLD, d’impliquer les syndicats dans les négociationsintersectorielles précédant le retour au pouvoir du président Aristide. Il devait rencontrer tous lessecteurs concernés par la résolution de la crise née du coup d’Etat et produire un rapport, lequela d’ailleurs été soumis au président en exil, Jean-Bertrand Aristide. Un second objectif a été dedéfinir les problèmes structurels auxquels sont confrontés les travailleurs et d’intervenir sur unensemble de dossiers qui exige un minimum de concertation, notamment l’amendement du Codedu travail, la participation des syndicats aux conférences internationales, la réforme du systèmede sécurité sociale, la formation d’un conseil économique et social, la contribution des syndicatsà la Commission tripartite. Les déviations ne tardent pas à apparaître. Un premier grouped’organisations va accepter de participer avec le gouvernement à la création de la compagnie detransport Service Plus. D’autres dirigeants prendront des postes dans le gouvernement.

Jean Philippe pense que s’il a dû s’exiler, c’est probablement parce qu’il faisait partie d’une structureoù siégeait la FOS. Le représentant de cette organisation était un agent double au sein du Secteursyndical. Sa position par rapport au rétablissement de l’ordre constitutionnel était minoritaire ausein du groupe. Tout ce qui se passait était rapporté aux militaires.

La FOS renaît pendant l’année 1998 à la faveur de l’initiative des organisations patronaleshaïtiennes et d’un ensemble de syndicats en vue de contribuer à sortir de la crise gouvernementaleet d’arriver aux élections de l’année 2000. Les organisations syndicales partie prenante de cesactivités sont à ce moment la CATH, l’OGITH, la CTH et la KOTA. Elles ont ainsi contribué à lasignature de l’accord du 6 mars entre le gouvernement présidé par M. Préval et une partie del’opposition en vue de la formation d’un Conseil électoral provisoire, d’un gouvernement deconsensus et de la tenue d’élections durant l’année 2000. Le 10 novembre 2000, quatre desorganisations constituant le Secteur syndical doivent sortir une note rectificative pour contester unarticle du dénommé Ronald St Jean intitulé: Le Secteur syndical appelle à voter Aristide45. A partir dece moment, la FOS, la KOTA et la CGT semblent se retirer de ce regroupement. Les organisationsrestantes contestent depuis lors les résultats des élections qu’elles qualifient de coup d’Etat électoralet accusent ouvertement le Parti Fanmi Lavalas au pouvoir.

L’action du Secteur syndical semble se confiner aux déclarations politiques. Deux événements vontmettre en question sa crédibilité. Une grève politique lancée le 5 décembre 2001 n’a été suivienulle part dans le pays. D’autre part, un de ses ténors, Marc-Antoine Destin, le secrétaire généraladjoint de la fraction dissidente de la CTH, annonce dans les locaux même de son organisationla formation d’un parti politique et déclare en même temps sa candidature à la présidence de laRépublique.

Jean Philippe dénonce le fait que le Secteur syndical se soit inféodé au patronat en constituantl’initiative “Syndicat/Patronat». Comment un vrai dirigeant syndical pourrait-il s’allier politiquementà des patrons qui ne permettent pas aux syndicats de fonctionner dans leurs entreprises?

Les rapports entre les syndicats et le reste de la société civileLes rapports entre les syndicats et le reste de la société civileLes rapports entre les syndicats et le reste de la société civileLes rapports entre les syndicats et le reste de la société civileLes rapports entre les syndicats et le reste de la société civileEn général, les syndicats entretiennent peu de rapports avec les autres organisations de la sociétécivile. Cependant, en 1999, les syndicats regroupés sous le label de Secteur syndical se joignentau sein d’une «Initiative syndicat/patronat” qui sert de médiation entre le président René Préval etl’Espace de concertation. Les élections qui suivent voient la CNEH entrer dans le Réseau national

45 Nouvelliste No 36074 du 6 novembre 2000


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d’observation (RENO) et l’OGITH dans le Réseau civique national (RCN). Actuellement, toutes deuxsont membres de l’Initiative de la société civile.

LLLLL’Initiative de la Société Civile (ISC)’Initiative de la Société Civile (ISC)’Initiative de la Société Civile (ISC)’Initiative de la Société Civile (ISC)’Initiative de la Société Civile (ISC)

Deux organisations syndicales, la CNEH et l’OGITH, font partie d’un rassemblement d’une vingtained’institutions dénommé “Initiatives de la société civile». A part ces syndicats, on y retrouve unedizaine d’organisations patronales, deux organisations religieuses, des organisations civiques,deux fondations et une organisation environnementale. Ce regroupement se donne pour objectifde contribuer à l’instauration d’un Etat de droit, de la démocratie, du progrès économique et dela justice sociale en Haïti.

Dans une déclaration datée du 17 janvier 2001 intitulée “Appel à un dialogue véritable pour éviterla catastrophe”, l’ISC, après avoir analysé les dangers inhérents au blocage politique résultant dela contestation des résultats des élections de l’année 2000, se propose de former une commissionde facilitation en vue de contribuer à une solution négociée. L’idée s’est matérialisée et, depuis lors,l’ISC est reconnue comme un partenaire important dans le processus de résolution de la crisepolitique. Elle s’est aussi engagée dans un processus de renforcement de ses organisations et dansun projet d’éducation citoyenne grâce à un financement de l’Union européenne.

Les rapports actuels entre les syndicats et les partis politiquesLes rapports actuels entre les syndicats et les partis politiquesLes rapports actuels entre les syndicats et les partis politiquesLes rapports actuels entre les syndicats et les partis politiquesLes rapports actuels entre les syndicats et les partis politiquesA part les intermèdes préalablement mentionnés où la FOS, la KOTA et la CTH se sont clairementidentifiées à des courants politiques, les organisations syndicales haïtiennes se gardent d’afficherune préférence politique. Nous avons déjà analysé la politique du pouvoir actuel par rapport auxsyndicats. Nous avons montré que cette politique ne tendait pas à créer un syndicat officiel maisà détruire le mouvement syndical pour assurer l’hégémonie du chef charismatique.

De nos jours, tous les syndicats prennent une certaine distance par rapport aux partis. Dans l’enquêteque nous avons menée, pas une organisation ne s’est reconnue de sympathie pour un des secteurspolitiques. Il est reconnu le droit des membres et des dirigeants d’avoir leur préférence politique etde ne pas chercher à influencer leur direction. Le cas de la KOTA est éloquent. A son assembléegénérale tenue en 1995, une résolution interdisant des rapports organiques avec tout parti politiquea été votée. Elle était jusqu’à cette date membre fondateur du Mouvement pour la reconstructionnationale (MRN), dirigé par l’ancien secrétaire général du Parti unifié des communistes haïtiens (PUCH).

Par contre, les partis politiques cherchent en général à phagocyter les syndicats ou à se servir desdirigeants pour s’attirer la sympathie des membres. A la veille des élections locales et législatives,les partis qui sont peu ou mal représentés dans les régions font la cour aux dirigeants locaux dessyndicats afin de les inciter à se présenter sous leur bannière. Dans un pays où beaucoup de syndicatsont une base régionale ou nationale plus large que celle de plusieurs partis, la tentation est grandedu coté de certains leaders syndicaux d’exploiter à des fins personnelles la représentativité deleurs organisations.


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LES CARACTERISTIQUES DU SYNDICALISME EN HAITILES CARACTERISTIQUES DU SYNDICALISME EN HAITILES CARACTERISTIQUES DU SYNDICALISME EN HAITILES CARACTERISTIQUES DU SYNDICALISME EN HAITILES CARACTERISTIQUES DU SYNDICALISME EN HAITI

Les types de syndicalisme en présenceLes types de syndicalisme en présenceLes types de syndicalisme en présenceLes types de syndicalisme en présenceLes types de syndicalisme en présencePartant de la typologie différenciant les organisations syndicales en syndicatssyndicatssyndicatssyndicatssyndicatsp ro f e s s i onne l sp ro f e s s i onne l sp ro f e s s i onne l sp ro f e s s i onne l sp ro f e s s i onne l s , s y nd i ca t s d ’ en t r ep r i s e s ynd i ca t s d ’ en t r ep r i s e s ynd i ca t s d ’ en t r ep r i s e s ynd i ca t s d ’ en t r ep r i s e s ynd i ca t s d ’ en t r ep r i s e , s ynd i ca t s s e c t o r i e l ss ynd i ca t s s e c t o r i e l ss ynd i ca t s s e c t o r i e l ss ynd i ca t s s e c t o r i e l ss ynd i ca t s s e c t o r i e l s e t s ynd i ca t ss ynd i ca t ss ynd i ca t ss ynd i ca t ss ynd i ca t smixtesmixtesmixtesmixtesmixtes, nous allons tenter d’analyser la structure des organisations haïtiennes en dégageant lesimpacts des diverses options sur leur fonctionnement.

Le syndicalisme d’entrepriseLe syndicalisme d’entrepriseLe syndicalisme d’entrepriseLe syndicalisme d’entrepriseLe syndicalisme d’entreprise

A l’exception de la CTH et du COSYNA, le modèle de structuration le plus courant dans lesfédérations, les confédérations et les centrales syndicales haïtiennes est le syndicalisme d’entreprise.Suivant ce modèle, à chaque unité de production correspond un syndicat, il porte le plus souventson nom. Cette approche se révèle prédominante dès le début du syndicalisme en Haïti. Ainsiaura-t-on un syndicat de la Brasserie la Couronne, un syndicat de la Brasserie nationale et non unsyndicat des ouvriers des brasseries regroupant des éléments provenant de ces trois unités. Au seindes centrales, les regroupements sectoriels ou professionnels sont exceptionnels et se limitent, engénéral, aux secteurs dominés par la petite entreprise ou caractérisés par des formes artisanalesde production. L’effectif de travailleurs ne permet pas de réunir le minimum de 15 membres exigépar la législation du travail. Ainsi en sera-t-il pour les secteurs du transport en commun, de lacouture, de la cordonnerie, etc.

L’option du syndicalisme d’entreprise dans un contexte ou les unités de production, à quelquesexceptions près, sont de taille réduite, n’est pas sans inconvénients. Il est difficile de donner unedimension institutionnelle à ces entités possédant la personnalité juridique, autonomes sur le papier,mais faibles en effectifs et dépourvues de ressources humaines et matérielles. Du point de vueadministratif, ces syndicats n’ont aucune infrastructure, aucun équipement et très peu de capacitématérielle et technique. Ils sont obligés de s’en remettre à la centrale, ce qui crée une situation dedépendance fonctionnelle en contradiction avec leur statut d’entité distincte.

Pour ce qui concerne la gestion des ressources humaines, il est difficile de mobiliser dans cespetites entreprises un nombre suffisant de cadres syndicaux ayant un profil qui correspond auxresponsabilités inhérentes aux fonctions d’une direction d’organisation. Il en résulte la création depostes fictifs dans la mesure où certains titulaires ne sont pas capables d’exercer leurs attributions.Parallèlement, il y a une dispersion des forces car les meilleurs cadres sont disséminés au lieud’être regroupés pour former la masse critique minimale nécessaire à un fonctionnementsatisfaisant.

Du point de vue financier, compte tenu du nombre restreint de membres et de la faiblesse desrevenus, il est difficile de mobiliser un niveau de cotisation permettant une certaine autonomied’action. Il y a également une perte vu que les dépenses sont multipliées en raison d’une économied’échelle.

Sur le plan relationnel, les dirigeants syndicaux se trouvent dans un rapport de proximité avec lespatrons. Une telle situation est susceptible d’exacerber la dimension émotionnelle des conflits (deuxtaureaux dans un même pâturage). Des différends banals peuvent se transformer en conflitssyndicaux en raison de ces facteurs émotionnels. Or, qu’on le veuille ou non, le syndicat a unefonction de médiation qui est mieux remplie quand l’interlocuteur principal du patron n’est pas unmembre de son personnel.


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Il faut enfin noter le fait que ce mode de structuration est lié à une surestimation de l’effectif réel descentrales. En effet, il suffit qu’un syndicat soit créé dans une entreprise pour que sa centrale revendiquecomme membres la totalité des travailleurs de cette société. Dans un tel état d’esprit, sitôt qu’unecentrale est implantée dans une entreprise, celle-ci devient sa châsse gardée où les autres centralesne devraient pas s’aventurer. Il s’agit d’une attitude contraire au pluralisme syndical et à la possibilitéque les ouvriers et employés devraient avoir d’adhérer au syndicat de leur choix.

Le syndicalisme sectorielLe syndicalisme sectorielLe syndicalisme sectorielLe syndicalisme sectorielLe syndicalisme sectoriel

Comme mentionné précédemment, les seules centrales qui privilégient ce mode d’organisationsont la CTH et le jeune COSYNA. Il existe cependant une différence d’approche entre les deux.Dans le cas de la CTH, c’est la centrale qui crée ses fédérations sectorielles constitutives tandis quepour le COSYNA, c’est un regroupement volontaire d’organisations existantes. Il faut aussi noterqu’au moment de sa constitution, le COSYNA est formé surtout d’entreprises d’Etat couvrant lessecteurs de l’électricité, de la communication téléphonique et de la poste.

A part ces deux centrales, il faut examiner les cas de la CNEH et du SPI. On peut considérer laConfédération nationale des éducateurs d’Haïti comme organisation sectorielle dans la mesureoù elle regroupe, sous la forme d’associations régionales, des instituteurs, des maîtres dusecondaire, des directeurs du secteur public, des inspecteurs ainsi que des professeurs d’université.Le SPI, qui en plus des infirmiers et infirmières rassemble les auxiliaires ainsi que le petit personneldes cliniques et des hôpitaux, est de la même catégorie.

Il convient, enfin, de noter le cas des syndicats de chauffeurs, qui ont un statut particulier dans lamesure où ils regroupent parfois propriétaires et chauffeurs. En général, ce sont des syndicatsindépendants ou qui gardent une grande autonomie, même quand ils sont affiliés à une centrale.

Le syndicalisme professionnelLe syndicalisme professionnelLe syndicalisme professionnelLe syndicalisme professionnelLe syndicalisme professionnel

Il est rare de voir des syndicats regrouper des travailleurs sur la base de leur profession. Tel estcependant le cas de l’UNNOH qui, initialement, se compose d’enseignants venant des écolesnormales. Néanmoins, à la faveur des luttes syndicales qu’elle a menées, l’UNNOH a su étendrele champ de ses revendications à l’ensemble des enseignants et se réorienter dans le sens d’unsyndicat sectoriel.

A coté des syndicats proprement dits, il convient de noter l’existence de plusieurs autres organisationssocioprofessionnelles de notoriété dans le milieu. Parmi celles-ci, on peut citer:

1. L’Association des médecins haïtiens (AMH)

2. L’Association des journalistes haïtiens (AJH)

3. L’Association nationale des agronomes haïtiens (ANDAH)

4. L’Ordre du barreau des avocats

5. Le Collège des ingénieurs et des architectes haïtiens (CIAH)

La vie démocratique dans les syndicatsLa vie démocratique dans les syndicatsLa vie démocratique dans les syndicatsLa vie démocratique dans les syndicatsLa vie démocratique dans les syndicatsLe degré de démocratie d’une organisation dépend de la capacité réelle de ses membres àinfluencer sa politique, ses grandes décisions et à choisir ses dirigeants. En général, dans lessyndicats, c’est le régime de la démocratie indirecte où la souveraineté est exercée par l’entremise


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de délégués. Ces délégués représentent l’ensemble des membres dans les instances où se définissentles politiques et où se prennent les décisions importantes. Une telle approche ayant été convenue,on peut aisément définir de manière non exhaustive un ensemble de critères et de paramètrespermettant d’évaluer le degré de démocratie:

1. L’existence et le fonctionnement d’instances où les dirigeants rendent des comptes à certainsdes membres de l’organisation;

2. Le degré de représentativité des membres auxquels les dirigeants sont censés rendre cescomptes. Faute de pouvoir se mesurer par le pourcentage de mandants impliqués dans leurchoix, un indice révélateur est leur mode de désignation;

3. La fréquence des réunions où ces dirigeants peuvent être appelés à donner des comptes;

4. L’existence d’instance où ces délégués informent leurs mandants et reçoivent leurs points de vueet positions.

Tableau 6. Taux de représentativité des membres aux plus hautes instances de décision46

CATH CGT CNEH COSYNA CTH FOS OGITH40.000 8.000 8.000 6.000 15.000 6.000 40.000

400 150 300 40 300 60 80

10 18,75 37,5 6,67 20 10,00 2,00

En définitive, la vie démocratique des syndicats peut être vue comme le résultat de la mise en œuvred’un ensemble de mécanismes clairs de règlements et de procédures connus et acceptés, visant àlier les actions des dirigeants aux desiderata des membres. Une condition indispensable est doncla circulation de l’information qui, seule, peut adéquatement orienter les choix, les prises de positionset les décisions.

Pris dans ce sens, on doit reconnaître que beaucoup d’organisations syndicales haïtiennes ont unsérieux déficit démocratique. Les symptômes sont multiples:

1. Non tenue des congrès ou des assemblées générales ordinaires de manière régulière;

2. Non tenue d’élections pour élire ou réélire les dirigeants;

3. Entre congrès et assemblées générales, non tenue des réunions des instances de contrôle etd’orientation du travail des dirigeants (assemblée de délégués ou conseils). De telles instancespermettent une circulation continue de l’information de la base au sommet et inversement;

N o m b r ed ’adhéren t sdéclaré

Nombre moyende participantsà la plus hautei n s t a n c e d edécision

Représentationpar millier demembres

46 Le tableau est réalisé avec les chiffres avancés par les responsables de différentes organisations.Nous n’avons aucun moyen de vérifier la marge d’erreur dans de telles approximations.


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Nombre demembres

Cotisation

Cotisationpar membre

4. Choix arbitraires par les dirigeants des participants aux réunions statutaires (quand elles ontlieu), privant ainsi la base de ce droit;

5. Manque d’information préalable quand les réunions des instances se tiennent;

6. Non définition ou non-respect d’un quorum pour la tenue des réunions statutaires. L’accent estmis le plus souvent sur le quorum nécessaire pour voter;

7. Prise de décision par les dirigeants en contradiction avec les résolutions et les règlements del’organisation;

8. Prises par les dirigeants de décisions affectant la vie de l’organisation (grève, accord, etc.),sans consultation préalable de la base.

La situation financière des syndicatsLa situation financière des syndicatsLa situation financière des syndicatsLa situation financière des syndicatsLa situation financière des syndicatsLa situation financière de toutes les organisations syndicales haïtiennes est caractérisée par lafaiblesse ou parfois l’inexistence des cotisations syndicales. Une des causes principales de cettesituation est la difficulté pour la grande majorité des travailleurs de payer une cotisation minimalecompte tenu du bas niveau des revenus et du coût de la vie élevé. Les résultats préliminaires de l’«Enquête Budget Consommation des Ménages 1999-2000" indiquent que 86% des revenus desménages sont consacrés à trois postes de dépense: l’alimentation (72,6%), le logement ( 9,8%) etle transport (2,3%). Pratiquement tous les travailleurs haïtiens travaillent pour manger, plus précisémentpour manger mal car la sous-nutrition est à peu près chronique pour la majorité d’entre eux.

Ainsi, même conscient de l’importance de la cotisation pour le syndicat, les travailleurs peuventdifficilement payer un niveau de cotisation qui pourrait permettre une autonomie financière (voirtableau ci-dessous). La cotisation doit être faible et collectée pratiquement au moment de la paie.Le mécanisme de collecte doit être très léger sous peine de nécessiter des dépenses supérieuresaux entrées. L’expérience montre que les montants recueillis sont plus importants dans les phasesde revendication ou après les victoires syndicales. Il y a donc quand même une certaineproportionnalité entre la cotisation et le caractère revendicatif du syndicat.

Tableau 7. Récolte de cotisations pour l’année 200147

CATH CGT CNEH COSYNA CTH FOS OGITH40.000 8.000 8.000 6.000 15.000 6.000 40.000

4.000 $ 0 $ 8.000 $ 0 $ 7.000 $ 0 $ 240 $

0,10 $ 0,00 $ 1,00 $ 0,00 $ 0,47 $ 0,00 $ 0,01 $

La faiblesse ou l’absence de cotisations obligent les centrales syndicales à se tourner versl’assistance internationale pour leur financement. Cette assistance n’est pas dénuée de conséquencesnégatives. Quand des conditions minimales de gestion ne sont pas définies, les contributions peuventêtre détournées en tout ou en partie. Le détournement peut être le fait d’un individu ou de tout lecollectif d’une direction qui se partage un pactole, au détriment de l’organisation et des membres.

47 Le tableau est réalisé avec les chiffres avancés par les responsables de différentes organisations.Nous n’avons aucun moyen de vérifier la marge d’erreur dans de telles approximations.


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Un autre risque lié au financement extérieur exclusif peut être le développement d’une tendance àla déresponsabilisation des dirigeants par rapport à leurs membres car ils ne dépendent pas d’euxpour fonctionner. A l’inverse, certains membres peuvent cesser de payer leurs cotisations, s’ils saventque l’organisation reçoit de l’argent de l’étranger. Il s’agit donc d’une arme à double tranchant àmanier dans la transparence la plus complète.

La situation administrative des syndicatsLa situation administrative des syndicatsLa situation administrative des syndicatsLa situation administrative des syndicatsLa situation administrative des syndicatsBeaucoup de centrales, sans parler des organismes affiliés, souffrent de carences administrativesgraves. Les bureaux sont mal équipés. Le personnel administratif, quand il existe, est peu qualifiéet de ce fait arrive difficilement à supporter efficacement le travail des dirigeants. Tout le travail desuivi des décisions ou des démarches à entreprendre au profit de membres est ainsi affecté. Lesdocuments produits laissent à désirer, les dossiers des membres sont mal gérés, la comptabilitéest mal tenue, le suivi des dossiers de revendication est mal fait. Il arrive que certains dirigeantsn’aient aucune conscience des bénéfices qu’ils pourraient tirer d’une bonne administration, maisle plus souvent ce sont les moyens qui font défaut. Les organismes coopérants commettent égalementl’erreur de négliger ces aspects quand ils refusent de financer des salaires ou des frais administratifsen privilégiant les activités. Il est impossible de mener à bien les différentes tâches d’un syndicatsans disposer d’un support administratif adéquat.

Corruption au sein de certaines directions syndicalesCorruption au sein de certaines directions syndicalesCorruption au sein de certaines directions syndicalesCorruption au sein de certaines directions syndicalesCorruption au sein de certaines directions syndicalesIl serait exceptionnel que tous les dirigeants des organisations syndicales soient mus par de noblesintentions. Malheureusement, ceci n’est nullement le cas. Il ne s’agit pas du détournement de quelquesgourdes pour la survie alimentaire des dirigeants, comme c’est parfois le cas en raison de la précaritédes finances des syndicats. Certains individus utilisent le mouvement pour poursuivre des objectifspersonnels d’enrichissement. Les organisations collectent peu de cotisations mais certaines d’entre ellesreçoivent des dons. Par ailleurs, certaines positions offrent la possibilité de combines de toute sorte.Certains responsables syndicaux peuvent ainsi s’entendre avec des patrons et des avocats sur le dos destravailleurs. Selon un ancien cadre de la FOS, un des présidents de cette organisation aurait accepté derecevoir une voiture en cadeau de la part de la direction de la HASCO où le syndicat était la seuleimplantée. Le témoignage de Jean-Claude Lebrun sur la situation qui a prévalu dans sa propreorganisation est éloquent.

En 1995 éclate un scandale financier portant sur des millions de dollars détournés entre 1989 et 1994au sein de la CTH. Quand le rapport d’audit commandé par le secrétaire général et approuvé par laCLAT sort, la culpabilité de certains dirigeants est bien établie. Cependant la CLAT hésite à rendre lescandale public, par peur de ternir l’image de sa filiale. Cette hésitation va se changer en refus catégoriquequand les individus impliqués dans les détournements font croire au risque d’une récupération de laCTH par Jean-Bertrand Aristide. Le secrétaire général est alors présenté à la CLAT comme un proche dupouvoir qui voudrait évincer les autres dirigeants pour faire basculer l’organisation dans le camp Lavalas.La lutte pour la transparence apparaît comme une manœuvre politique. Un congrès extraordinaire estconvoqué de manière irrégulière. Le secrétaire général démissionne.

En 1997, on découvre que des centaines de milliers de dollars sont détournés par un cadre quiprend la fuite aux Etats-Unis. Durant la même année, la CTH reçoit l’équivalent de 25.000 dollarsaméricains de la part du gouvernement haïtien dans le cadre d’une campagne de cooptation dessyndicats à la veille du lancement des programmes d’ajustements structurels. L’argent est mal


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distribué et le conflit éclate au sein de la direction de l’organisation48. L’audit subséquent révèleque tout le bureau exécutif serait impliqué. La CLAT exige le départ de ses membres, y compris lesecrétaire général du moment, Louis Dorvilier. Une commission de crise est formée. Elle est contrôléepar les membres évincés. A la fin de son mandat de six mois, un bureau exécutif provisoire présidépar Mme Denise Dalméus et Marc-Antoine Destin est formé. Durant l’année 1998, un autre scandaleéclate autour du détournement d’une cargaison de farine donnée par la Fédération luthériennemondiale à la CTH pour être distribuée aux couches défavorisées de la population.

Le cas de la CTH a été exceptionnel mais l’on est en droit de penser que l’existence de certainesorganisations réduites à deux ou trois dirigeants n’a d’autre sens que la poursuite d’intérêts purementpersonnels. Ces pseudo organisations disent regrouper des milliers de paysans et soumettent enleur nom des demandes de projets dont les montants alloués sont systématiquement détournés.Des produits destinés à la paysannerie sont ainsi vendus sur le marché. Les organismes donateursdevraient être attentifs à ce genre de pratiques.

Les syndicats et le programme d’ajustements structurelsLes syndicats et le programme d’ajustements structurelsLes syndicats et le programme d’ajustements structurelsLes syndicats et le programme d’ajustements structurelsLes syndicats et le programme d’ajustements structurelsLe 1er avril 1996, l’Agence haïtienne de presse publie une dépêche faisant état des positions dessyndicats sur les réformes économiques annoncées par le gouvernement de Rony Smarth, sous laprésidence de M. René Préval. L’AHP a, à cette occasion, recueilli les réactions des principalesorganisations syndicales après l’annonce du lancement de la privatisation de certaines entreprisespubliques.

Le secrétaire général de la CTH de l’époque, M. Louis Dorvilier, tout en reconnaissant la nécessitéde vivifier l’économie du pays, s’est prononcé en faveur de la formation d’un Conseil économiqueet social en vue de trouver une alternative face à la privatisation dont les conséquences seraient,selon lui, néfastes pour le pays. Il souhaite que les syndicats soient consultés avant d’entamer lesnégociations avec les bailleurs de fonds internationaux, sous peine de voir le gouvernement faireface à une forte opposition aux conséquences incalculables.

Patrick Numas, le secrétaire général de l’OGITH, pour sa part, a simplement déploré le fait queles organisations syndicales n’aient pas été consultées dans le cadre des réformes annoncées. Sedisant inquiet sur le sort réservé à la classe ouvrière, il prône la participation active dans les grandesdécisions engageant l’avenir de la nation.

Le président de la FOS s’est proposé de rencontrer incessamment les autorités haïtiennes afin defaire des propositions relatives à cette question. Il déplore qu’il n’y ait pas de véritable campagned’information envers la population. Il plaide pour l’adoption de stratégies d’ensemble pour enatténuer les conséquences sociales. Il réclame aussi des pourparlers avec le Secteur syndical.

On se rend compte de la timidité et de la candeur desdites centrales syndicales face à l’imminencedu lancement de ces réformes économiques, les organisations qui ont essayé de faire pression surle gouvernement n’ont pas été consultées dans la préparation de la dépêche. La CNEH s’opposedepuis 1995 à l’application de la retraite anticipée et du départ volontaire, notamment dans lesecteur de l’éducation. Elle a ainsi pu faire reculer le gouvernement présidé alors par M. Aristide,qui avait commencé à révoquer des enseignants du public dans l’Artibonite et la Grande Anse. Ala suite des protestations et des actions menées, toutes les victimes ont pu regagner leur poste.D’un autre côté, les syndicats des entreprises publiques telles que la FESTREDH, la SOETEL et la

48 L’administrateur du moment Jean Castor condamne les portes du siège de la rue des Miracles etannonce officiellement la fermeture de la CTH pour restructuration.


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SOMHA avaient clairement exprimé leur opposition au départ volontaire à la retraite anticipée età la manière dont le gouvernement menait sa politique de privatisation. Elles étaient en quelquesorte les seules au front. Elles vont se regrouper au sein du COSYNA.

Etant donné qu’en 1995, la CNEH avait mené une action énergique contre la première tentative dece genre en dénonçant son caractère illégal, le président René Préval s’entendit avec les différentescomposantes du secteur Lavalas (OPL, PLB, MOP et les anti-néolibéraux) pour faire voter auParlement une loi sur la retraite anticipée et le départ volontaire.

Pendant ce temps, l’appel à la concertation lancée par les centrales syndicales n’a pas été reçu ausein du gouvernement.

Quand vient le moment de former le Conseil de modernisation des entreprises d’Etat (CEMEP), legouvernement de Rosny Smarth fait en sorte que les conditions d’éligibilité empêche les syndicatsd’être représentés. Les syndicalistes en question devaient être des universitaires et avoir au moins40 ans. Le candidat de la CNEH, qui était le seul universitaire, allait avoir bientôt ses 40 ans. Legouvernement de l’OPL s’est dépêché de former le CEMEP avant la date fatidique: il était hors dequestion d’y introduire un représentant des travailleurs non corruptible.

En novembre 1998, la CNEH et le COSYNA forment une coalition pour la défense des droits et desintérêts des fonctionnaires et des travailleurs des entreprises publiques. Cette coalition dénonce leProgramme d’ajustement structurel renforcé mené tambour battant par le super ministre desFinances du parti Fanmi Lavalas, en dépit des déclarations de ce parti contre la politique économiquedite néo-libérale. Dans sa conférence de presse, la coalition souligne le fait que plus de 7.000pères et mères de famille sont renvoyés de l’administration publique. Elle dénonce en outre les faitssuivants:

1. La plupart des fonctionnaires qui ont rempli le formulaire de départ volontaire et de retraiteanticipée l’ont fait sous pression.

2. Certains fonctionnaires qui ont reçu le départ volontaire avaient sollicité la retraite anticipéecar ils remplissaient les conditions requises.

3. Certains fonctionnaires ont été révoqués alors qu’ils ont quand même rempli le formulaire dedépart volontaire et de retraite anticipée.

4. Beaucoup de fonctionnaires compétents et qualifiés, certains ayant leurs licences, d’autres leursmaîtrises, ont été révoqués pour incompétence, ce qui constitue un abus et une diffamationméritant au moins une réparation morale.

L’appel lancé par la coalition aux autres syndicats pour qu’ils rejoignent son action reste sansréponse. Certains participent activement à la privatisation de la Minoterie d’Haïti et audémantèlement du Ciment d’Haïti. Seule la crise politique née de la démission du Premier ministreRony Smarth met une sourdine à ce processus de liquidation des biens de l’Etat et à leurtransformation en des monopoles privés.

Dans le cas de la Minoterie d’Haïti, l’organisation présente, le Syndicat des ouvriers de la Minoteried’Haïti (SOMHA), participe directement à la mise en place du processus de privatisation, tout commela FOS. Les dirigeants de la SOMHA ont pourtant participé à des activités de réflexion organiséespar le COSYNA sur les risques que comporte la privatisation pour les travailleurs. Cependant,quand le processus démarre, ils pensent pouvoir tirer leur épingle du jeu, tentés par les millions dedollars de dédommagements que le pouvoir a annoncés. Il est aussi question de leur confier la


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gestion de toute une série d’œuvres sociales au profit de la population de la zone. Ils ont totalementoublié les effets pervers de l’expérience de la privatisation dans les autres pays: pertes d’emplois,diminution de salaires, remise en cause de droits acquis aux prix d’années de luttes. Il est alorsquestion de négocier avec le CEMEP sur la base d’un cahier des charges des travailleurs. Néanmoinsquand arrive le moment des dédommagements, le CEMEP applique son plan initial sans en changerun iota. Les trois quarts des travailleurs ont été révoqués, les salaires ont diminué de près de lamoitié, le syndicat a disparu et le prix de la farine a augmenté.

Le cas du Ciment d’Haïti est encore plus insolite. La FOS, qui représente les employés de l’entreprise,accepte de faire partie d’un comité de modernisation. De l’argent est mis à la disposition de cecomité pour effectuer des travaux de réparation. Après quelques mois, les travaux s’arrêtent et uncurieux incendie détruit toutes les pièces justificatives des dépenses effectuées. Il ne reste pas uncentime. Quand les travailleurs se rendent comptent qu’ils sont mis à pied et commencent à réagir,le CEMEP leur offre une indemnité sur une base individuelle, sans que le syndicat se soit jamaisimpliqué dans leur défense. Les résultats de cette privatisation sont éloquents: la compagnie évoluede la production à la mise en sac de ciment importé, diminuant la plus value créée tandis que leprix du ciment passe, en cinq ans, de 25 à 150 gourdes, soit une augmentation de 600%, alorsque le pays dispose de toutes les matières premières et de la main-d’œuvre nécessaires pourl’installation de plusieurs fabriques de ciment.

Dans les deux cas, les syndicats et le gouvernement choisissent les solutions les plus désavantageusespour les travailleurs et pour le pays. Le passage d’un monopole public à un monopole privé, dansdes conditions irrégulières de marché, ne peut en effet avoir que des conséquences néfastes pourles consommateurs, pour la production nationale et par conséquent pour les caisses de l’Etat. Onse rend compte qu’il ne s’agit pas vraiment de libéraliser le marcher, c’est-à-dire d’introduire laconcurrence: l’objectif est pour les membres du pouvoir de faire main basse sur les entreprises. Lecas du secteur de la télécommunication illustre parfaitement cette volonté. Pendant que des membresdu conseil d’administration de la TELECO et de puissants hommes politiques sont en même tempsdes actionnaires tout aussi puissants des nouvelles compagnies concurrentes, les installations dela TELECO sont sabotées de manière continue. Les succursales de province de la TELECO sontdonnées en cadeau à des maires proches du pouvoir.

A un certain moment, le jeu des intérêts politiques est tellement important que la CEMEP, quandmême été mise en place par l’OPL, est totalement laissée de côté. C’est que l’OPL a été chasséedu pouvoir et est entrée en opposition au président Aristide.

Jean Philippe rappelle qu’Arnold St Vil, le président de la FOS, a fait partie de la délégation qui estallée à Paris en 1994 négocier le plan d’ajustement structurel à appliquer en Haïti au retour d’Aristide.

En réalité, à l’exception de la FOS dans le cas du Ciment d’Haïti, aucune de ces organisations n’estprésente dans les entreprises visées. Le gouvernement veut néanmoins avoir les coudées franchespour démanteler les syndicats qui résistent, et en particulier la FESTREDH. En fait, quand l’argentest distribué, la direction de la FESTREDH est déjà chassée de l’EDH.

La formation des dirigeants et des cadresLa formation des dirigeants et des cadresLa formation des dirigeants et des cadresLa formation des dirigeants et des cadresLa formation des dirigeants et des cadresEn général, les cadres et les membres des syndicats sont très avides de formation. Les syndicatsoffrent le plus souvent de la formation syndicale à leurs membres. Quelques-uns organisent de laformation professionnelle en vue d’améliorer les compétences de leurs membres. Les Syndicats


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d’ouvriers et de travailleurs (SOT) exigeaient, en 1946, que les membres analphabètes apprennentà lire et à écrire. Dans un pays où le taux d’analphabétisme des adultes est relativement élevé, unetelle contribution des syndicats est toujours d’actualité. La formation syndicale des cadres et desdirigeants demeure elle aussi un problème crucial.

Diriger un syndicat exige une importante capacité de compréhension et d’analyse d’un grandnombre de phénomènes économiques, sociaux et politiques. Il suppose également une capacitéde planification, de communication, de gestion des personnes et des ressources matérielles. Iln’est pas donné à tout le monde de posséder ces différentes aptitudes ou compétences à leur entréeen fonction dans un poste syndical. C’est particulièrement le cas pour les dirigeants syndicauxhaïtiens et ils ne devraient pas rougir de cette situation. Il est cependant nécessaire d’avoir consciencedes insuffisances et de s’améliorer. On doit ainsi aller à l’encontre de l’opinion courante qui feraitcroire qu’un “chef” doit au départ tout savoir et que la formation syndicale c’est pour les autres.

L’une des premières démarches du Centre Pétion Bolivar a été de créer des activités de formationsyndicale avec les membres de la CSH. Cette formation a porté sur le fonctionnement démocratiquedes syndicats. Outre la nécessité de renforcer cet aspect, il reste un domaine non couvert, celui dela formation administrative. Les syndicats ont beaucoup de problèmes pour classer leurs archives,tenir leur cahier de comptabilité, rédiger un procès-verbal ou préparer un document.

La division au sein et entre les syndicatsLa division au sein et entre les syndicatsLa division au sein et entre les syndicatsLa division au sein et entre les syndicatsLa division au sein et entre les syndicatsL’un des traits dominants du mouvement syndical est la division qui frappe les organisations. SelonCoupeau, «le débat autour des divisions au sein du mouvement syndical converge sur la politisation/surpolitisation de la fonction syndicale, les différences idéologiques, les pressions politiques externeset les rivalités personnelles. Oreste et Ulysse soulignent le fait que dans bien des cas, les divergencespolitico-idéologiques» ne reflètent pas nécessairement les tendances réelles des membres. Lesétats-majors définissent eux-mêmes la ligne politique des organisations et prennent leurs décisionspolitiques sans que tout cela soit le résultat d’un processus auxquels les adhérents sont associés.Les divisions sur ces aspects sont donc parfois purement super structurelles et concernent peu labase. Les actuels dirigeants de la FOS font état des persécutions dont ont été victimes bon nombrede militants durant la période du coup d’Etat, alors que la position de l’organisation est à l’époquejugée pro-putschiste par beaucoup d’observateurs.

Analysant de manière plus profonde le phénomène, nous pouvons distinguer des causes tant internesqu’externes. Parmi les premières on peut citer le manque de transparence, les pratiques nondémocratiques, l’incapacité de gérer les conflits et d’arriver à des compromis, l’impossibilitéd’assurer une alternance démocratique. Ce dernier point constitue un véritable drame pour desmilitants qui ont fait énormément de sacrifices pour le mouvement et qui n’ont aucune autreperspective quand ils se voient obligés de céder leur place à d’autres. Il s’agit là d’un problèmedont on n’a pas encore mesuré toute la dimension humaine et psychologique dans le contextehaïtien.

Selon Arnold Antonin49, la tendance au fractionnement traverse toutes les organisations de la sociétéhaïtienne, et certains secteurs plus que d’autres. Ce trait trouve peut-être ses racines dans l’histoiredu pays, qui a produit une forme de psychologie d’autodestruction. Il y a aussi la tentation dessubalternes à vouloir s’emparer d’une position de pouvoir par des moyens extra- réglementaires.

49 Arnold Antonin a contribué à un rapprochement jusque là sans précédent d’une quinzained’organisations.


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CATH/CLAT CATH: Richard,Mézieux et Manicy

CTH

CTH (CLAT)Lebrun

CTH Dalméus,Destin

CATH St Cyr CATHMilcent

CGT CISN

CNIT

CATH original

Cette tendance est renforcée par l’inamovibilité de facto de la plupart des gens qui arrivent à latête d’une organisation. En dehors de la CNEH, du SPH et du SPI, les exemples d’une alternancedémocratique pacifique à la tête des syndicats sont rares. Une fois certains intérêts individuelsconsolidés, la plupart des dirigeants ne peuvent plus s’imaginer ailleurs que dans leur position.Ces privilèges sont à la fois d’ordre économique, social et politique. En réalité, ils ont peu d’impactsur leur avenir personnel, en dehors des cas où le parcours s’achève par la migration vers l’étranger.Certains dirigeants syndicaux n’ont aucune attache avec la vie professionnelle depuis de nombreusesannées, et sont ainsi devenus des chômeurs. De ce fait, les gens s’accrochent à leur poste commeà une bouée de secours au fond d’un océan. Ce qui cause des torts énormes aux organisations.

C’est la raison pour laquelle, en dépit des similitudes d’orientation ou de vision syndicale et politique,les acteurs peuvent difficilement concevoir l’idée d’une dynamique unitaire. Pendant ce temps, lescadres subalternes, voyant comment les dirigeants tirent privilège de leur position, ont la tentationd’en faire autant en créant leurs propres organisations. La situation des dirigeants est liée à celledes travailleurs en Haïti. Voilà pourquoi l’action (même symbolique) que mènent ce qui reste desorganisations en faveur de la démocratie et de la relance de l’économie a toute sa valeur.

Tableau 8. Le fractionnement de la CATH de 1986 à 1996


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Oreste et Ulysse évoquent l’effet de certains préjugés autour de la différenciation entre travailleursintellectuels et travailleurs manuels. Ils pensent que des organisations comme la CNEH et laFESTREDH ne se sont pas montrées suffisamment ouvertes par rapport aux autres centrales ouvrières.Par contre la CNEH, selon ses dirigeants, est parfois victime d’une certaine méfiance. Quand elle tentede se rapprocher des autres, elle est parfois accusée de vouloir prendre la tête du mouvement syndical.

Les causes de la division proviennent également d’autres facteurs d’ordre beaucoup plus subjectifs,notamment: une identification exagérée entre les dirigeants et leurs organisations, qu’ils considèrentcomme étant le fruit de leurs entrailles; la peur du nouveau et la crainte d’un éventuel échec àl’occasion d’un regroupement; la peur de perdre son influence personnelle dans une organisationlarge où les personnes ressources seraient plus nombreuses.

Un autre facteur que nous évoquerons est, selon nous, d’ordre culturel. En Haïti, il n’existe pas deprédisposition à la tolérance mutuelle en matière d’organisation. La coexistence pacifique estdifficile à obtenir entre des institutions évoluant dans le même champ. Il ne s’agit pas de laconcurrence ou de la compétition que l’on peut partout retrouver, mais d’une tendance à“antagoniser” les rapports. L’un cherche à neutraliser les actions de l’autre. Dans la sphère despartis politiques, cette tendance est bien connue. Elle crée entre les adversaires ce qu’on appelleun “jeu à somme nulle». Ce trait peut être moins visible entre certaines entités ou à des momentsdonnés. Cependant, dès que se présente un enjeu, il tendra à refaire surface. L’exemple typique decette tendance est la situation qui a existé, de 1994 à 1998, entre l’UNNOH et la CNEH. Ces deuxorganisations utilisant des approches différentes, mais en poursuivant pratiquement les mêmesobjectifs syndicaux, ont fait le jeu du pouvoir en place, par le fait d’une opposition viscérale del’une vis-à-vis de l’autre. Alors qu’à elles deux, elles pourraient mobiliser la quasi-totalité desenseignants du public, elles n’ont pas pu faire respecter une convention collective signée avec legouvernement de René Préval en 1997.

Parmi les causes externes, on retiendra la politique délibérée des gouvernements en vue d’affaiblirle mouvement. Ils exacerbent les dissensions grâce à la cooptation, le dénigrement, la désinformationet les manœuvres de toutes sortes. Un exemple est la politique actuelle du Bureau du travail qui, enviolation de la loi, accepte que les branches dissidentes fonctionnent sous la même dénomination.C’est là une preuve tangible d’une volonté manifeste de décrédibiliser le mouvement syndical.

Le cas de la CTH durant les années 1999-2002 est éloquent. Après la destitution d’un Bureauexécutif provisoire par un Conseil national soutenu par la CLAT, le pouvoir Lavalas permet à l’équipedestituée de mener une campagne de persécution contre la nouvelle direction, reconnue d’ailleurspar la lettre No DT/217 de la Direction du travail. Des dirigeants, parmi lesquels Jean- ClaudeLebrun, sont menottés et arrêtés sous l’accusation d’avoir volé du matériel de leur propreorganisation. Le juge qui entend l’affaire décide la fermeture des locaux de la CTH en dépit desattestations de reconnaissance du nouveau comité par le ministère des Affaires sociales et la CLAT.Sur intervention de la CLAT, un des locaux de la CTH abritant une école est autorisée à ouvrir sesportes. Un juge de paix ordonne le départ précipité du nouveau comité pour non-paiement deloyer. Le 18 février 2000, d’autres responsables sont encore arrêtés pour association de malfaiteurs,vol à main armée et tentatives d’assassinats. Ils seront libérés par la suite. Le but évident est deprofiter des rivalités internes pour détruire la CTH car aucune des parties ne pourrait vraimentsortir gagnant de ce brigandage.


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50 Il s’agit d’une approximation au jugé du pourcentage de femmes dans ces organisations

Mobilisation et visibilité des femmes dans les syndicatsMobilisation et visibilité des femmes dans les syndicatsMobilisation et visibilité des femmes dans les syndicatsMobilisation et visibilité des femmes dans les syndicatsMobilisation et visibilité des femmes dans les syndicatsA part le Syndicat du personnel infirmier et la CNEH, les autres organisations syndicales se disent,en majorité, constituées d’hommes. Nous n’avons pas pensé interroger les dirigeants sur cettesituation. Cependant, nous pensons qu’elle est liée au déclin du syndicalisme dans le secteurmanufacturier qui, à l’instar du secteur de l’éducation et de la santé, emploie beaucoup de femmes.La production agricole est dominée par les hommes. Les femmes s’occupent de préférence de lacommercialisation des denrées produites. Il n’est donc pas surprenant que des organisationsformées principalement de planteurs aient une plus forte composante masculine.

Indépendamment de leur proportion dans les syndicats, les femmes sont relativement peu visiblesdans les directions d’organisation. Le plus fort pourcentage se trouve au SPI où la direction estformée de 100% de femmes, suivi de la CNEH dont la direction confédérale en comprend 26,5%.Les syndicats qui ferment la marche sont la FOS et l’OGITH dans les directions desquelles lesfemmes ne sont pas représentées (voir le tableau ci-dessous).

Tableau 9. Les femmes au sein des principales organisations syndicales

CATH CGT CNEH COSYNA CTH FOS OGITHOui Non Oui Non Non Oui Oui

10% 30% 60% 30% 30% 30% -

9 9 22 14 20 6 7

2 1 8 1 5 0 0

18% 10% 26,5% 6,5% 20% 0,00% 0,00%

En dépit de cette sous-représentation, il existe une conscience de la nécessité d’une mobilisationspécifique des femmes au sein de la majorité des organisations où l’on retrouve une instance réservéeaux femmes. Nous n’avons pas pu, dans les conditions de réalisation de l’étude, évaluer ledynamisme, les agendas et les activités de ces entités. La CNEH a organisé son premier congrèsde femmes en mars 1999. Pendant plusieurs années, le CPEH a organisé des activités de formationsur la problématique de genre et été présent dans presque toutes les activités des organisationsféministes haïtiennes.

Existence d’uneinstancereprésentative desfemmes

Pourcentage defemmes au sein del’organisation50

Nombre d’hommes ausein de la direction

Nombre de femmesau sein de ladirection

Pourcentage defemmes à la direction


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PPPPPerceptions et visions des dirigeants syndicauxerceptions et visions des dirigeants syndicauxerceptions et visions des dirigeants syndicauxerceptions et visions des dirigeants syndicauxerceptions et visions des dirigeants syndicauxLes dirigeants des organisations syndicales sont très pessimistes par rapport à l’avenir dumouvement syndical dans le contexte politique actuel. Les directions de la CATH et de la CNEHappellent à une résolution de la crise politique issue de la contestation des dernières élections de2000. Celles du COSYNA, de la CGT et la CTH considèrent que la présence au pouvoir du partiFanmi Lavalas constitue le principal obstacle au développement des syndicats. La FOS évoque lacrise politique comme un des principaux problèmes auxquels est confronté le mouvement syndical,mais pour elle la relance de l’économie devrait permettre le développement du mouvement. SelonJoachim de la CGT, certaines activités de mobilisation pourraient être entreprises en dépit de larépression du pouvoir Lavalas. Il faudrait pour cela plus de concertation entre les syndicats.

Le problème de l’atomisation est également évoqué comme étant un obstacle au renforcement dumouvement syndical. Dans un petit pays comme Haïti où les ressources humaines sont les plusrares en la matière, il faudrait, selon le secrétaire général de la CTH, arriver à trois ou quatregrandes organisations. Il considère que l’initiative amenant à la Coordination syndicale haïtienneest très positive. Cependant, les objectifs étant d’ordre social, il faudrait que des regroupementssyndicaux se réalisent. Le problème de la crédibilité de certaines figures du monde syndical estégalement posé. Il est aussi nécessaire qu’à l’intérieur des organisations syndicales, il y ait unrenouvellement de certaines personnes qui se sont trop compromises et qui de ce fait n’ont aucunecrédibilité. De manière plus générale, il faut souligner la nécessité de la préparation d’une relève,d’autant que beaucoup de dirigeants et de cadres, souvent parmi les mieux formés, ont quitté le pays.

Compte tenu de la faiblesse actuelle du mouvement, plusieurs organisations croient que la relancene peut se réaliser sans l’aide du mouvement syndical international et d’organismes comme le BIT.Ce soutien devrait porter sur la formation syndicale des dirigeants et des cadres, le développementinstitutionnel des organisations et un appui financier.

Vision des dirigeants sur le rôle des syndicatsVision des dirigeants sur le rôle des syndicatsVision des dirigeants sur le rôle des syndicatsVision des dirigeants sur le rôle des syndicatsVision des dirigeants sur le rôle des syndicats

Dans ce contexte de globalisation et d’ajustements structurels, le mouvement syndical doit jouerun rôle déterminant dans la défense des intérêts des travailleurs. Telle est la conviction de FignoléSt Cyr, le secrétaire général de la CATH. Jean-Claude Lebrun, le secrétaire de la CTH, ne pense pasdifféremment quand il affirme que dans le processus de mondialisation, les syndicats devraientrevendiquer la prise en compte des aspects sociaux et lutter pour l’élimination des effets négatifsqui pénalisent les travailleurs. Il est cependant nécessaire que les cadres et les dirigeants soientmieux informés sur les enjeux réels et les voies alternatives.

St Cyr croit que les syndicats peuvent contribuer positivement à l’évolution économique et politiquede la société par la formation de leurs membres. Une idée que partagent les membres de la directionde la FOS en insistant sur le rôle possible des syndicats dans la formation professionnelle destravailleurs. Lebrun pense qu’ils peuvent aider à la structuration du secteur informel et àl’encadrement des travailleurs ruraux. En dépit de certaines déviations actuellement observées dansle secteur des coopératives, l’économie solidaire demeure un domaine prioritaire de l’actionsyndicale en Haïti.

De manière plus spécifique, Jean Mabou, le secrétaire général de COSYNA et du Syndicat desouvriers et employés de la TELECO, affirme que les syndicats regroupant les employés desentreprises publiques de l’Etat doivent aider à conscientiser leurs membres sur la nécessité defournir des services de qualité à la population. Sur un autre plan, les syndicats peuvent directement


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jouer un rôle dans le développement de l’économie solidaire. Il ne faut non plus négliger l’actionpossible dans le cadre des organismes tripartites. Lebrun, quant à lui, croit que le mouvementsyndical peut aussi jouer un rôle de premier plan dans la promotion des structures de participationet de concertation sociale, genre Commission économique et sociale.

Mabou pense aussi que, sur le plan de la construction de la démocratie et de l’Etat de droit, lessyndicats peuvent contribuer à l’évolution positive de la situation en faisant l’éducation citoyennede leurs membres et en les aidant à développer une nouvelle vision de l’Etat. St Cyr pour sa partestime que s’ils arrivent à se concerter, les syndicats haïtiens pourraient constituer un rapport deforces favorable et influencer la gestion des affaires publiques.

Il est intéressant de constater que certaines organisations comme la CONEH ont initié un processusde bilan autocritique. Dans un article intitulé “Pourquoi la CONEH n’a pas fait la grève en 1999?“paru dans le numéro 1 de sa revue trimestrielle “L’Eduquer”, cette organisation reconnaît les limitesde l’action revendicative non organisée. Nous reproduisons in extenso un passage de cet article:

“Certes, depuis 1993, les décisions sont prises en assemblées restreintes à Port-au-Prince; c’était la démocratie de l’agora, plus justement de l’enceinte du Lycée MarieJeanne ou de l’École Normale Supérieure…C’était oublier que les syndicats parlaientau nom de tous les enseignants, arrachaient pour eux des conquêtes, mais que très peude ces derniers étaient régulièrement syndiqués…

Les luttes revendicatives, depuis 1993 avaient littéralement absorbé les organisationset ne leur avaient pas permis (à leur direction et administration) de se rapprocher deleurs membres ou mieux d’assurer leur structuration…

Pour la CONEH, il y a une faiblesse de structure syndicale à corriger dans le milieu; ily a aussi une image à améliorer en vue d’élargir la base syndicale réelle desorganisations d’enseignants… Cette œuvre ne doit pas se réduire à quelques combatsépisodiques à l’occasion (des examens) du baccalauréat ni à quelques revendicationsportées par l’émotion ou l’euphorie d’un instant. Il s’agit plutôt d’une entreprise delongue haleine.”

On ne peut que se réjouir de constater que certains dirigeants ont le courage de questionner lesanciennes orientations et, à partir d’une juste critique, décident de rectifier le tir. Un tel exemple estporteur d’espoir.


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QUQUQUQUQUAAAAATRIEME PTRIEME PTRIEME PTRIEME PTRIEME PARARARARARTIETIETIETIETIE

PRESENTPRESENTPRESENTPRESENTPRESENTAAAAATION DES ORGANISATION DES ORGANISATION DES ORGANISATION DES ORGANISATION DES ORGANISATIONS SYNDICALESTIONS SYNDICALESTIONS SYNDICALESTIONS SYNDICALESTIONS SYNDICALESDans cette partie, nous présentons sept des huit principales organisations syndicales haïtiennes.Elles sont pour le moins celles qui ont le plus de notoriété ou qui sont les plus actives sur le terrain.L’UNNOH n’en fait pas partie parce qu’elle n’a pas jugé bon de fournir les informations sollicitées.Après de nombreuses tentatives de récupération d’un formulaire que nous avions remis à sonsecrétaire général, nous sommes obligés de prendre acte du refus de cette organisation decollaborer à la réalisation de cette étude. Nous avons choisi de présenter uniquement les branchesofficiellement reconnues par l’Etat et les organisations internationales de la CATH et de la CTH.

Nous présentons par ordre alphabétique les sept organisations suivantes:

1. Centrale autonome des travailleurs haïtiens (CATH)

2. Confédération des travailleurs haïtiens (CTH)

3. Confédération générale des travailleurs (CGT)

4. Confédération nationale des éducateurs d’Haïti (CNEH)

5. Coordination syndicale nationale (COSYNA)

6. Fédération des ouvriers syndiqués (FOS)

7. Organisation générale indépendante des travailleurs haïtiens (OGITH)

Pour chaque organisation retenue, nous présentons une fiche signalétique, des informations sur lastructure et le fonctionnement, la représentation des femmes, les principales activités, les principalesrevendications vis-à-vis de l’Etat et du patronat et les liens avec le reste de la société.

Les informations ont été collectées auprès des dirigeants des syndicats grâce à un questionnaired’enquête et des entrevues semi-ouvertes. Il n’a pas été possible de vérifier les données quantitativesqui sont avancées. Nous devons signaler aux lecteurs que les effectifs des membres sont, à notreavis, des approximations probablement très à la hausse pour certaines.

Des organisations ont déclaré des dizaines de milliers de membres sans qu’elles ne présententaucun indice qui pourrait confirmer une telle prétention. L’OGITH dit avoir 40.000 membres maisne collecte pas un centime de cotisation. Ses bureaux sont déserts. Selon Jean Philippe, du comitéde direction mis en place (dans des conditions d’ailleurs très irrégulières) par le congrès de 1995,il ne reste en 2002 que Patrick Numas. Tous les autres membres, à l’exception d’un seul, ont quittéle pays. Ce dernier aurait délaissé l’organisation depuis quelques années.

La CONEH dit avoir 8.800 enseignants mais ne peut donner le nom de l’organisme affilié le plusimportant. Une organisation totalement inconnue sur le plan national, la CONITH, déclare avoir12.000 membres et avoir réalisé deux congrès qui ont dû passer totalement inaperçus. Après avoirrencontré deux dirigeants de la CGT dans le local de l’organisation, le secrétaire général nousenvoyons une lettre disant que les personnes rencontrées ignorent certaines informations. D’aprèsles nouvelles données fournies, le nombre de membres passe de 7.000 à 32.000, le nombre desyndicats affiliés de 1 à 18, le nombre d’organisations paysannes de 14 à 25. La CGT estbrusquement affiliée à un Mouvement intersyndical indépendant dont aucun observateur averti n’aété informé de la constitution. Le Comité des ouvriers haïtiens (COH) de feu Idly Cameau a été enveilleuse durant des années. Il réapparaît brusquement en changeant de nom pour devenir Congrès


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des ouvriers d’Haïti. Il prétend avoir 10.000 membres actuellement. Fait encore plus curieux, en1995, c’est-à-dire peu après le coup d’Etat, il avait 15.000 membres.

Selon Jean Philippe, l’actuel COH est une tentative de récupération du sigle du Comité des ouvriers haïtiensd’Idly Cameau par des individus travaillant à la solde du pouvoir Lavalas. Celui qui est à la tête du mouvementest sans conteste Ronald St Jean, un thuriféraire du régime. Il s’agit d’un amalgame car COH désigne cettefois Congrès des ouvriers de Hayiti. Mais on fait remonter sa constitution à 1986, ce qui correspond àl’époque de la création du premier COH.

On a par contre noté, en l’année 1999, que le président René Préval, dans ses démarches pour obtenir unrabais du président vénézuélien Hugo Chavez sur le prix du pétrole, s’est servi de Ronald St Jean commeétant dirigeant d’un soi-disant COH. A ce titre, ce dernier a même fait partie de la délégation qui s’est renduau Venezuela pour signer l’accord sur l’octroi du tarif préférentiel. Il faut aussi rappeler que Ronald St Jeana été le signataire d’un article paru dans le journal le Nouvelliste et qui a annoncé que le Secteur syndicalsoutient la candidature d’Aristide aux élections de l’année 2000, ce que les protagonistes du Secteur syndicalont dû par la suite vigoureusement contester. En dernier lieu, on apprend que le COH a tenu un congrès,probablement secret, en août 2000, et que son secrétaire général est un certain Joseph Montès.

Également par génération spontanée, on apprend l’existence d’un Mouvement intersyndical indépendantd’Haïti (MOVISIH). Ce mouvement regrouperait le COH, la CGT, le CONITH et apparemment unesubdivision de la CATH de la rue des Casernes, dirigée par Gesner Milscent. On a tous les éléments d’unenouvelle centrale bidon formée par d’anciens syndicalistes dont chacun se proclame à la tête d’uneorganisation fantôme.

A en croire les chiffres avancés, il y aurait plus de 250.000 syndiqués actuellement en Haïti. Nous avons étépoussés d’analyser les chiffres avancés par certaines organisations. Si nous considérons le taux de lapopulation active qui est en l’an 2000 de 56% et la part que représente le secteur de l’agriculture qui est de44,49%, le pourcentage de la population active occupé par l’agriculture est d’environ 25%. En analysantles informations fournies par certains syndicats, à la lumière de ces données statistiques, on trouve des tauxde syndicalisation de 100% pour Anse à Foleur (OGITH), de 89% pour St Raphaël et 67% pour Gros Morne(CATH). Or, selon les syndicats, le taux de participation des femmes dans les organisations paysannes n’estpas supérieur à 30%, ce qui limite encore plus le taux global de syndicalisation.

La plupart des organisations n’ont pu distribuer des cartes de membres. Plusieurs organisationsdisent regrouper essentiellement des associations paysannes éloignées des sièges des syndicats.Il est fort difficile dans un contexte où la vie syndicale est limitée par les troubles politiques et les menacesdirectes planant sur les syndicats de pouvoir faire la différence entre sympathisants et membres. La surestimationévidente de certains effectifs de membres ne vient pas nécessairement d’une volonté manifeste de majorationmais nous pensons que la crédibilité des chiffres doit être inversement proportionnelle aux valeurs avancées.

Il serait difficile d’inclure toutes les autres organisations qui cherchent encore à établir une représentativité et quine se manifestent que très peu dans la vie syndicale et nationale. Néanmoins nous nous faisons le devoir aumoins de présenter les fiches signalétiques de cinq d’entre elles que nous avons pu contacter. Ce sont:

1. Le Corps national des enseignants haïtiens

2. Le Groupe d’initiative des enseignants de lycée

3. Le Congrès des ouvriers d’Haïti (COH)

4. Le Konfederasyon Ouvriye Travayè Ayisyen (KOTA)

5. La Confédération indépendantes des travailleurs haïtiens (CONITH)


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LA CENTRALE AUTONOME DES TRAVAILLEURS HAÏTIENS

A- FICHE SIGNALÉTIQUE

Nom de l ’organisat ion:Nom de l ’organisat ion:Nom de l ’organisat ion:Nom de l ’organisat ion:Nom de l ’organisat ion: Centrale autonome des travailleurs haïtiensS i g l e :S i g l e :S i g l e :S i g l e :S i g l e : CATHCATHCATHCATHCATHAdresse:Adresse:Adresse:Adresse:Adresse: 37 Route de Delmas Boite Postale:Té léphone:Té léphone:Té léphone:Té léphone:Té léphone: (509) 401-5820 Fax:Adresse é lec t ronique:Adresse é lec t ronique:Adresse é lec t ronique:Adresse é lec t ronique:Adresse é lec t ronique: [email protected] de créat ion:Date de créat ion:Date de créat ion:Date de créat ion:Date de créat ion: 15 mai 1980Année de reconnaissance au minis tère des Af faires soc iales:Année de reconnaissance au minis tère des Af faires soc iales:Année de reconnaissance au minis tère des Af faires soc iales:Année de reconnaissance au minis tère des Af faires soc iales:Année de reconnaissance au minis tère des Af faires soc iales: 1986Aff i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale: AucuneRelat ions internat ionales:Relat ions internat ionales:Relat ions internat ionales:Relat ions internat ionales:Relat ions internat ionales: Confédération démocratique martiniquaise des travailleurs (CDMT),

Centrale des syndicats nationaux (CSN) Canada, AFL-CIONombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents: 40.000 En 1995: 40.000 En 1991: 86.000Nombre de syndicats af f i l iés:Nombre de syndicats af f i l iés:Nombre de syndicats af f i l iés:Nombre de syndicats af f i l iés:Nombre de syndicats af f i l iés: 5 Nombre de fédérations affiliées: 7Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal: Fignolé St Cyr, secrétaire général

B- STRUCTURE ET FONCTIONNEM ENT

Les instances nationales

Nom des instances Nombre de participants Fréquence des réunionsSecrétariat exécutif 9 membres MensuelleBureau fédéral 15 membres TrimestrielleCongrès ± 400 participants QuadriennaleCommission de vérification des comptes 3 membresCommission de femmes 5 membresCommission de droits humains et syndicaux 7 membresCommission des jeunes 3 membresCoopérative d’épargne et de crédit

Regroupements sectoriels ou professionnels

Nom de l’entité Nombre d’adhérentsSyndicats des transporteurs de l’Artibonite 400Syndicats des enseignants des écoles presbytérale de l’Artibonite 700Syndicat des trieuses de café du Nord 150


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Syndicats des tailleurs du Nord 50Fédération des travailleurs agricoles de St Raphaël 10.000Fédération des travailleurs agricoles de Gros Morne 15.000Fédération des travailleurs agricoles de la Grande Anse 7.0000

• Mode de représentationMode de représentationMode de représentationMode de représentationMode de représentation des organismes affiliés aux congrès ou aux assembléesgénérales: 1 délégué par cinquantaine de membres

• QuorumQuorumQuorumQuorumQuorum pour tenir une réunion statutaire: majorité absolue

• Méthodes de prise de décisionMéthodes de prise de décisionMéthodes de prise de décisionMéthodes de prise de décisionMéthodes de prise de décision: vote à la majorité absolue, à l’exception du Bureauexécutif où les décisions se prennent par consensus.

• Ins tance représentant les femmesIns tance représentant les femmesIns tance représentant les femmesIns tance représentant les femmesIns tance représentant les femmes : Associat ion démocrat ique des femmestravailleuses haïtiennes (ADFEMTRAH), dont les responsables sont Mme Charité Joseph etNicolane Loubeau

• PPPPPropor t ion approx ima t i ve des femmes dans l ’o rgan i sa t ionropor t ion approx ima t i ve des femmes dans l ’o rgan i sa t ionropor t ion approx ima t i ve des femmes dans l ’o rgan i sa t ionropor t ion approx ima t i ve des femmes dans l ’o rgan i sa t ionropor t ion approx ima t i ve des femmes dans l ’o rgan i sa t ion : 7,5 %51

• Proportion des femmes dans la direction nationale: 22 %

• Nombre d’élections tenues durant les 10 dernières annéesNombre d’élections tenues durant les 10 dernières annéesNombre d’élections tenues durant les 10 dernières annéesNombre d’élections tenues durant les 10 dernières annéesNombre d’élections tenues durant les 10 dernières années: 1 élection (en 1997)

Les 3 principales activités de l’organisation durant ces deux dernières années

1. Formation syndicale

2. Formation en santé reproductive et maladies sexuellement transmissibles

3. Formation en coopérative

• BénéficiairesBénéficiairesBénéficiairesBénéficiairesBénéficiaires: les membres actifs

• Organismes coopérant à la réal i sa t ion des act iv i tés de format ionOrganismes coopérant à la réal i sa t ion des act iv i tés de format ionOrganismes coopérant à la réal i sa t ion des act iv i tés de format ionOrganismes coopérant à la réal i sa t ion des act iv i tés de format ionOrganismes coopérant à la réal i sa t ion des act iv i tés de format ion : le BIT

C- COTISATION DES MEMBRES ET APPUI FINANCIER

• Montan t approx imat i f en do l la r s amér i ca ins des co t i sa t ions de l ’annéeMontan t approx imat i f en do l la r s amér i ca ins des co t i sa t ions de l ’annéeMontan t approx imat i f en do l la r s amér i ca ins des co t i sa t ions de l ’annéeMontan t approx imat i f en do l la r s amér i ca ins des co t i sa t ions de l ’annéeMontan t approx imat i f en do l la r s amér i ca ins des co t i sa t ions de l ’année20012001200120012001: 4.000 US$

• Quantité de membres possédant leur carte: 50 car le renouvellement des cartes vient decommencer

• Appui f inancier extér ieurAppui f inancier extér ieurAppui f inancier extér ieurAppui f inancier extér ieurAppui f inancier extér ieur: Aucun

51 Ce pourcentage a été obtenu en divisant le nombre de femmes déclaré (3.000) par le nombred’adhérents déclaré (40.000).


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D- PRINCIPALES REVENDICATIONS ET ACTIONS

Revendications de l’organisation vis-à-vis de l’État:Résolution de la crise politique en vue de la relance de l’économieRévision du Code du travail, l’actuel projet de loi n’est pas valableImplication des partenaires sociaux dans la conception de la zone franche entre Haïti et la République dominicaine

Revendications de l’organisation vis-à-vis du patronat:

Respect de la liberté syndicaleRespect du droit des travailleurs à la négociation collectiveRespect de la pause journalière telle que prévue dans le Code du Travail

Principales actions revendicatives menées ces deux dernières annéesType d’action Objet Résultats obtenusGrève générale le 5 décembre 2001 Réclamer la résolution de la crise politique AucunGrève des transporteurs des Gonaïves Incarcération illégale d’un adhérent Libération de la victime(Département de l’Artibonite)

E- LIENS AVEC LE RESTE DE LA SOCIÉTÉ

• A c c o i n t a n c e s p o l i t i q u e sA c c o i n t a n c e s p o l i t i q u e sA c c o i n t a n c e s p o l i t i q u e sA c c o i n t a n c e s p o l i t i q u e sA c c o i n t a n c e s p o l i t i q u e s : Au cune• Al l iés nature l sA l l iés nature l sA l l iés nature l sA l l iés nature l sA l l iés nature l s: OGITH, KOTA et CNEH• Se c t eu r s p e r ç u s c omme é t an t ho s t i l e s à l ’ o r gan i s a t i onSe c t eu r s p e r ç u s c omme é t an t ho s t i l e s à l ’ o r gan i s a t i onSe c t eu r s p e r ç u s c omme é t an t ho s t i l e s à l ’ o r gan i s a t i onSe c t eu r s p e r ç u s c omme é t an t ho s t i l e s à l ’ o r gan i s a t i onSe c t eu r s p e r ç u s c omme é t an t ho s t i l e s à l ’ o r gan i s a t i on: le sec teur pol i t ique Lavalas• P a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s d e l a s o c i é t é c i v i l eP a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s d e l a s o c i é t é c i v i l eP a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s d e l a s o c i é t é c i v i l eP a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s d e l a s o c i é t é c i v i l eP a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s d e l a s o c i é t é c i v i l e :

aucune• P a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s s y n d i c a t sP a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s s y n d i c a t sP a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s s y n d i c a t sP a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s s y n d i c a t sP a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s s y n d i c a t s : l e regroupement dénommé

“Secteur syndical »• E x i s t e n c e d e c o n f l i t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s s y n d i c a l e sE x i s t e n c e d e c o n f l i t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s s y n d i c a l e sE x i s t e n c e d e c o n f l i t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s s y n d i c a l e sE x i s t e n c e d e c o n f l i t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s s y n d i c a l e sE x i s t e n c e d e c o n f l i t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s s y n d i c a l e s : n o n• E x i s t e n c e d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s r e v e n d i q u a n t l e n o m d e l ’ o r g a n i s a t i o nE x i s t e n c e d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s r e v e n d i q u a n t l e n o m d e l ’ o r g a n i s a t i o nE x i s t e n c e d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s r e v e n d i q u a n t l e n o m d e l ’ o r g a n i s a t i o nE x i s t e n c e d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s r e v e n d i q u a n t l e n o m d e l ’ o r g a n i s a t i o nE x i s t e n c e d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s r e v e n d i q u a n t l e n o m d e l ’ o r g a n i s a t i o n : i l y a u n

groupe qui essaie de le faire mais sans succès• A c t i o n s c i v i q u e s a u x q u e l l e s l ’ o r g a n i s a t i o n a p a r t i c i p é d u r a n t c e s c i n q d e r n i è r e sA c t i o n s c i v i q u e s a u x q u e l l e s l ’ o r g a n i s a t i o n a p a r t i c i p é d u r a n t c e s c i n q d e r n i è r e sA c t i o n s c i v i q u e s a u x q u e l l e s l ’ o r g a n i s a t i o n a p a r t i c i p é d u r a n t c e s c i n q d e r n i è r e sA c t i o n s c i v i q u e s a u x q u e l l e s l ’ o r g a n i s a t i o n a p a r t i c i p é d u r a n t c e s c i n q d e r n i è r e sA c t i o n s c i v i q u e s a u x q u e l l e s l ’ o r g a n i s a t i o n a p a r t i c i p é d u r a n t c e s c i n q d e r n i è r e s

annéesannéesannéesannéesannées: Animation de 30 centres d’alphabétisation


80

LE COLLECTIF SYNDICAL D’HAÏTI


Nom de l ’organisationNom de l ’organisationNom de l ’organisationNom de l ’organisationNom de l ’organisation Collectif Syndical d’HaïtiS ig le:S ig le:S ig le:S ig le:S ig le: COSYNAAdresse:Adresse:Adresse:Adresse:Adresse: Angles Ave John Brown et Rue Chrétien # 23 à l’étage Boite postale: 2778 Port-au-

Prince, HaïtiTé léphone:Té léphone:Té léphone:Té léphone:Té léphone: (509) 244-1676 Fax : (509) 244-1777Adresse é lec t ronique:Adresse é lec t ronique:Adresse é lec t ronique:Adresse é lec t ronique:Adresse é lec t ronique:Date de créat ion:Date de créat ion:Date de créat ion:Date de créat ion:Date de créat ion: 20 juin 1998Année de reconnaissance au minis tère des Af faires soc iales:Année de reconnaissance au minis tère des Af faires soc iales:Année de reconnaissance au minis tère des Af faires soc iales:Année de reconnaissance au minis tère des Af faires soc iales:Année de reconnaissance au minis tère des Af faires soc iales: 1998Aff i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale: AucuneRelat ions internat ionales:Relat ions internat ionales:Relat ions internat ionales:Relat ions internat ionales:Relat ions internat ionales: Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) et Confédération française

démocratique du travail (CFDT)Nombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents: 5.000Nombre de syndicats af f i l iés:Nombre de syndicats af f i l iés:Nombre de syndicats af f i l iés:Nombre de syndicats af f i l iés:Nombre de syndicats af f i l iés: 5Nom et fonction du dirigeant principal:Nom et fonction du dirigeant principal:Nom et fonction du dirigeant principal:Nom et fonction du dirigeant principal:Nom et fonction du dirigeant principal: Jean Mabou, secrétaire général

B- STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT


Nom des instances Nombre de participants Fréquence des réunionsSecrétariat exécutif 5 membres HebdomadaireComité exécutif 15 membres MensuelleConseil national 40 membres AnnuelleCongrès national 200 membres52 Triennale

Regroupement sectoriel ou professionnel

Nom de l’entité Nombre d’adhérentsSyndicat national des travailleurs de la presse ± 2.000

Syndicats d’entreprises

Nom de l’entité Nombre d’adhérentsSyndicat des ouvriers et employés de la TELECO

52 Le Congrès constitutif s’est tenu suivant la représentation du Conseil national


81

Fédération syndicale des travailleurs de l’électricité d’HaïtiSyndicat des employés de la Loterie nationaleSyndicats des postiers Haïti

M o d e d e r e p r é s e n t a t i o n d e s o r g a n i s m e s a f f i l i é s a u x c o n g r è s o u a u xM o d e d e r e p r é s e n t a t i o n d e s o r g a n i s m e s a f f i l i é s a u x c o n g r è s o u a u xM o d e d e r e p r é s e n t a t i o n d e s o r g a n i s m e s a f f i l i é s a u x c o n g r è s o u a u xM o d e d e r e p r é s e n t a t i o n d e s o r g a n i s m e s a f f i l i é s a u x c o n g r è s o u a u xM o d e d e r e p r é s e n t a t i o n d e s o r g a n i s m e s a f f i l i é s a u x c o n g r è s o u a u xassemblées généralesassemblées généralesassemblées généralesassemblées généralesassemblées générales: au prorata des membres cotisants.• Quorum pour t en i r une réun ion s ta tu ta i reQuorum pour t en i r une réun ion s ta tu ta i reQuorum pour t en i r une réun ion s ta tu ta i reQuorum pour t en i r une réun ion s ta tu ta i reQuorum pour t en i r une réun ion s ta tu ta i re: majori té des membres prévue par les s tatuts• Mécan i sme de p r i s e de dé c i s i onMécan i sme de p r i s e de dé c i s i onMécan i sme de p r i s e de dé c i s i onMécan i sme de p r i s e de dé c i s i onMécan i sme de p r i s e de dé c i s i on : vote à la majori té absolue• I n s t an ce r ep ré sen tan t l e s f emmesIn s t an ce r ep ré sen tan t l e s f emmesIn s t an ce r ep ré sen tan t l e s f emmesIn s t an ce r ep ré sen tan t l e s f emmesIn s t an ce r ep ré sen tan t l e s f emmes : Aucune pour le moment• P r o p o r t i o n a p p r o x i m a t i v e d e s f e m m e s d a n s l ’ o r g a n i s a t i o nP r o p o r t i o n a p p r o x i m a t i v e d e s f e m m e s d a n s l ’ o r g a n i s a t i o nP r o p o r t i o n a p p r o x i m a t i v e d e s f e m m e s d a n s l ’ o r g a n i s a t i o nP r o p o r t i o n a p p r o x i m a t i v e d e s f e m m e s d a n s l ’ o r g a n i s a t i o nP r o p o r t i o n a p p r o x i m a t i v e d e s f e m m e s d a n s l ’ o r g a n i s a t i o n : 3 3 %• P r o p o r t i o n d e f e m m e s d a n s l a d i r e c t i o n n a t i o n a l e ( c o m i t é e x é c u t i f )P r o p o r t i o n d e f e m m e s d a n s l a d i r e c t i o n n a t i o n a l e ( c o m i t é e x é c u t i f )P r o p o r t i o n d e f e m m e s d a n s l a d i r e c t i o n n a t i o n a l e ( c o m i t é e x é c u t i f )P r o p o r t i o n d e f e m m e s d a n s l a d i r e c t i o n n a t i o n a l e ( c o m i t é e x é c u t i f )P r o p o r t i o n d e f e m m e s d a n s l a d i r e c t i o n n a t i o n a l e ( c o m i t é e x é c u t i f ) : 6 %• N o m b r e d ’ é l e c t i o n s t e n u e s d u r a n t l e s 1 0 d e r n i è r e s a n n é e sN o m b r e d ’ é l e c t i o n s t e n u e s d u r a n t l e s 1 0 d e r n i è r e s a n n é e sN o m b r e d ’ é l e c t i o n s t e n u e s d u r a n t l e s 1 0 d e r n i è r e s a n n é e sN o m b r e d ’ é l e c t i o n s t e n u e s d u r a n t l e s 1 0 d e r n i è r e s a n n é e sN o m b r e d ’ é l e c t i o n s t e n u e s d u r a n t l e s 1 0 d e r n i è r e s a n n é e s : 1 é le c t ion en 1998

Les principales activités de l’organisation durant ces deux dernières années

a. Organisation de séminaire de formation syndicale pour les syndicats membresb. Démarches contre les licenciements illégaux ou arbitraires à la Loterie nationale, à l’Electricité Haïti, à

la TELECO et à l’Administration des postes Haïtic. Manifestation à l’occasion de la fête du travail, le 1er mai

PPPPProgrammes de formation offertsrogrammes de formation offertsrogrammes de formation offertsrogrammes de formation offertsrogrammes de formation offerts: Formation syndicale• Bénéf ic ia iresBénéf ic ia iresBénéf ic ia iresBénéf ic ia iresBénéf ic ia ires: les dirigeants de syndicats• Contenu des formationsContenu des formationsContenu des formationsContenu des formationsContenu des formations: droits syndicaux et problématique de la privatisation• O r g a n i s m e s c o o p é r a n t à l a r é a l i s a t i o n d e s a c t i v i t é s d e f o r m a t i o nO r g a n i s m e s c o o p é r a n t à l a r é a l i s a t i o n d e s a c t i v i t é s d e f o r m a t i o nO r g a n i s m e s c o o p é r a n t à l a r é a l i s a t i o n d e s a c t i v i t é s d e f o r m a t i o nO r g a n i s m e s c o o p é r a n t à l a r é a l i s a t i o n d e s a c t i v i t é s d e f o r m a t i o nO r g a n i s m e s c o o p é r a n t à l a r é a l i s a t i o n d e s a c t i v i t é s d e f o r m a t i o n : l a Fédé ra t i on de s

travailleurs du Québec (FTQ).


• M o n t a n t a p p r o x i m a t i f e n d o l l a r s a m é r i c a i n s d e s c o t i s a t i o n s d e l ’ a n n é e 2 0 0 1M o n t a n t a p p r o x i m a t i f e n d o l l a r s a m é r i c a i n s d e s c o t i s a t i o n s d e l ’ a n n é e 2 0 0 1M o n t a n t a p p r o x i m a t i f e n d o l l a r s a m é r i c a i n s d e s c o t i s a t i o n s d e l ’ a n n é e 2 0 0 1M o n t a n t a p p r o x i m a t i f e n d o l l a r s a m é r i c a i n s d e s c o t i s a t i o n s d e l ’ a n n é e 2 0 0 1M o n t a n t a p p r o x i m a t i f e n d o l l a r s a m é r i c a i n s d e s c o t i s a t i o n s d e l ’ a n n é e 2 0 0 1 : 0 U S $• Pourcen tage de membres dé tenan t une ca r tePour cen tage de membres dé tenan t une ca r tePour cen tage de membres dé tenan t une ca r tePour cen tage de membres dé tenan t une ca r tePour cen tage de membres dé tenan t une ca r te: 0% (les cartes ne sont pas encore distr ibuées)• Appui f inanc ier extér ieurAppui f inanc ier extér ieurAppui f inanc ier extér ieurAppui f inanc ier extér ieurAppui f inanc ier extér ieur: Fédération des travailleurs du Québec (FTQ).


Revendications de l’organisation vis-à-vis de l’État:

Respect de la liberté syndicaleAmélioration des conditions de travail dans les entreprises d’Etat


82


• A c c o i n t a n c e s p o l i t i q u e sA c c o i n t a n c e s p o l i t i q u e sA c c o i n t a n c e s p o l i t i q u e sA c c o i n t a n c e s p o l i t i q u e sA c c o i n t a n c e s p o l i t i q u e s : au cune• All iés naturelsAl l iés naturelsAl l iés naturelsAl l iés naturelsAl l iés naturels: CNEH, SPI et CTH (branche Lebrun)• S e c t e u r s p e r ç u s c o m m e é t a n t h o s t i l e s à l ’ o r g a n i s a t i o nS e c t e u r s p e r ç u s c o m m e é t a n t h o s t i l e s à l ’ o r g a n i s a t i o nS e c t e u r s p e r ç u s c o m m e é t a n t h o s t i l e s à l ’ o r g a n i s a t i o nS e c t e u r s p e r ç u s c o m m e é t a n t h o s t i l e s à l ’ o r g a n i s a t i o nS e c t e u r s p e r ç u s c o m m e é t a n t h o s t i l e s à l ’ o r g a n i s a t i o n : l e pouvo i r Lava las• P a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s d e l a s o c i é t é c i v i l eP a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s d e l a s o c i é t é c i v i l eP a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s d e l a s o c i é t é c i v i l eP a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s d e l a s o c i é t é c i v i l eP a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s d e l a s o c i é t é c i v i l e :

aucune• P a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s s y n d i c a t sP a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s s y n d i c a t sP a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s s y n d i c a t sP a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s s y n d i c a t sP a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s s y n d i c a t s : C S H• E x i s t e n c e d e c o n f l i t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s s y n d i c a l e sE x i s t e n c e d e c o n f l i t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s s y n d i c a l e sE x i s t e n c e d e c o n f l i t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s s y n d i c a l e sE x i s t e n c e d e c o n f l i t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s s y n d i c a l e sE x i s t e n c e d e c o n f l i t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s s y n d i c a l e s : a u c u n• E x i s t e n c e d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s r e v e n d i q u a n t l e n o m d e l ’ o r g a n i s a t i o nE x i s t e n c e d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s r e v e n d i q u a n t l e n o m d e l ’ o r g a n i s a t i o nE x i s t e n c e d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s r e v e n d i q u a n t l e n o m d e l ’ o r g a n i s a t i o nE x i s t e n c e d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s r e v e n d i q u a n t l e n o m d e l ’ o r g a n i s a t i o nE x i s t e n c e d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s r e v e n d i q u a n t l e n o m d e l ’ o r g a n i s a t i o n : a u c u n e• A c t i o n s c i v i q u e s a u x q u e l l e s l ’ o r g a n i s a t i o n a p a r t i c i p é d u r a n t c e s 5 d e r n i è r e sA c t i o n s c i v i q u e s a u x q u e l l e s l ’ o r g a n i s a t i o n a p a r t i c i p é d u r a n t c e s 5 d e r n i è r e sA c t i o n s c i v i q u e s a u x q u e l l e s l ’ o r g a n i s a t i o n a p a r t i c i p é d u r a n t c e s 5 d e r n i è r e sA c t i o n s c i v i q u e s a u x q u e l l e s l ’ o r g a n i s a t i o n a p a r t i c i p é d u r a n t c e s 5 d e r n i è r e sA c t i o n s c i v i q u e s a u x q u e l l e s l ’ o r g a n i s a t i o n a p a r t i c i p é d u r a n t c e s 5 d e r n i è r e s

année sannée sannée sannée sannée s : aucune

LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES TRAVAILLEURS


Nom de l ’organisationNom de l ’organisationNom de l ’organisationNom de l ’organisationNom de l ’organisation Confédération générale des travailleurs haïtiensSig le:S ig le:S ig le:S ig le:S ig le: CGTAdresse:Adresse:Adresse:Adresse:Adresse: Rue du Peuple # 56, Port-au-Prince Boîte postale: 903Té léphones:Té léphones:Té léphones:Té léphones:Té léphones: (509) 222-2285 / 218-0852/ 223-3617

Sit-in en 1999 et démarchesauprès du BIT

Négociation

Grève de 2 semaines

Révocation pour activités syndicales dedirigeants et de travailleurs de l’EDH

Mise à pied des employés de la Loterienationale avec 13 mois d’arriérés de salaires

Dégradation des conditions de travail et baissedu salaire réel à la TELECO

Aucun

Paiement des arriérés

Conditions de travailamélioréesAugmentation de 10%obtenue


Respect de la liberté syndicaleAmélioration des conditions de travail dans les entreprises

Principales actions revendicatives menées durant ces deux dernières années

Type d’actions Objet Résultats obtenus


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Date de créat ion:Date de créat ion:Date de créat ion:Date de créat ion:Date de créat ion: 7 octobre 1990Année de reconnaissance au minis tère des Af faires soc iales:Année de reconnaissance au minis tère des Af faires soc iales:Année de reconnaissance au minis tère des Af faires soc iales:Année de reconnaissance au minis tère des Af faires soc iales:Année de reconnaissance au minis tère des Af faires soc iales: 1990Aff i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale: AucuneRelat ions internat ionales:Relat ions internat ionales:Relat ions internat ionales:Relat ions internat ionales:Relat ions internat ionales: CGT FranceNombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents: 7.000 En 1995: 15.000 En 1991: 22.000Nombre de syndicats af f i l iés:Nombre de syndicats af f i l iés:Nombre de syndicats af f i l iés:Nombre de syndicats af f i l iés:Nombre de syndicats af f i l iés:1 Organisations paysannesOrganisations paysannesOrganisations paysannesOrganisations paysannesOrganisations paysannes: 14Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal: Gérard Pierre, secrétaire général



Nom des instances Nombre de participants Fréquence des réunionsSecrétariat exécutif 9 membres MensuelleCoordination nationale 22 membres TrimestrielleAssemblée générale 50 membres SemestrielleCongrès 150 membres Biennale


Nom de l’entité Nombre d’adhérentsSyndicat des Chauffeurs Publics de la Zone Métropolitaine 500

M o d e d e r e p r é s e n t a t i o n d e s o r g a n i s m e s a f f i l i é s a u x c o n g r è s o u a u xM o d e d e r e p r é s e n t a t i o n d e s o r g a n i s m e s a f f i l i é s a u x c o n g r è s o u a u xM o d e d e r e p r é s e n t a t i o n d e s o r g a n i s m e s a f f i l i é s a u x c o n g r è s o u a u xM o d e d e r e p r é s e n t a t i o n d e s o r g a n i s m e s a f f i l i é s a u x c o n g r è s o u a u xM o d e d e r e p r é s e n t a t i o n d e s o r g a n i s m e s a f f i l i é s a u x c o n g r è s o u a u xcongrès: congrès: congrès: congrès: congrès: 5 délégués par organisation.

Quorum pour tenir une réunion statutaireQuorum pour tenir une réunion statutaireQuorum pour tenir une réunion statutaireQuorum pour tenir une réunion statutaireQuorum pour tenir une réunion statutaire: le quorum dépend de l’instance. Pour lesecrétariat exécutif, l’assemblée générale et le congrès, c’est la majorité absolue; Pour lacoordination il est fixé à 2/3.

Mécanisme de prise de décisionMécanisme de prise de décisionMécanisme de prise de décisionMécanisme de prise de décisionMécanisme de prise de décision: pour la coordination nationale, l’assemblée généraleet le congrès, c’est la majorité absolue; Pour le secrétariat exécutif, les décisions se prennent parconsensus.

Principaux regroupements régionaux

Nom de l’entité Nombre d’adhérentsFédération des travailleurs agricoles de BayonaisFédération des travailleurs agricoles de St Michel de l’AttalayeFédération des travailleurs agricoles de Gros MorneMouvement des paysans de la Plaine du Cul de SacMouvement des paysans de Trou ChouchouFédérations des planteurs de YacintheFédération des Planteurs de l’Anse à Veau


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Instance représentant les femmesInstance représentant les femmesInstance représentant les femmesInstance représentant les femmesInstance représentant les femmes: n’existe pas encore

PPPPPropo r t i on app rox ima t i ve des f emmes dans l ’ o rgan i sa t i onropo r t i on app rox ima t i ve des f emmes dans l ’ o rgan i sa t i onropo r t i on app rox ima t i ve des f emmes dans l ’ o rgan i sa t i onropo r t i on app rox ima t i ve des f emmes dans l ’ o rgan i sa t i onropo r t i on app rox ima t i ve des f emmes dans l ’ o rgan i sa t i on : 30%

PPPPPropo r t i on des f emmes dans l a d i r ec t i on na t i ona le :ropo r t i on des f emmes dans l a d i r ec t i on na t i ona le :ropo r t i on des f emmes dans l a d i r ec t i on na t i ona le :ropo r t i on des f emmes dans l a d i r ec t i on na t i ona le :ropo r t i on des f emmes dans l a d i r ec t i on na t i ona le : 1 1 %

Nombre d ’é l ec t i on s t enues du ran t l e s 10 de rn i è re s annéesNombre d ’é l ec t i on s t enues du ran t l e s 10 de rn i è re s annéesNombre d ’é l ec t i on s t enues du ran t l e s 10 de rn i è re s annéesNombre d ’é l ec t i on s t enues du ran t l e s 10 de rn i è re s annéesNombre d ’é l ec t i on s t enues du ran t l e s 10 de rn i è re s années : 3

Les 3 principales activités de l’organisation durant ces 2 dernières années

1. Rédaction d’un document sur la mondialisation2. Rencontres avec la base3. Activités de formation des dirigeants régionaux

• Programmes de fo rmat ion o f fe r t sProgrammes de fo rmat ion o f fe r t sProgrammes de fo rmat ion o f fe r t sProgrammes de fo rmat ion o f fe r t sProgrammes de fo rmat ion o f fe r t s: formation syndicale, formation sur lecoopératisme

• Bénéfic iairesBénéfic iairesBénéfic iairesBénéfic iairesBénéfic iaires : dirigeants des organisations paysannes• O r g a n i s m e s c o o p é r a n t à l a r é a l i s a t i o n d e s a c t i v i t é s d e f o r m a t i o nO r g a n i s m e s c o o p é r a n t à l a r é a l i s a t i o n d e s a c t i v i t é s d e f o r m a t i o nO r g a n i s m e s c o o p é r a n t à l a r é a l i s a t i o n d e s a c t i v i t é s d e f o r m a t i o nO r g a n i s m e s c o o p é r a n t à l a r é a l i s a t i o n d e s a c t i v i t é s d e f o r m a t i o nO r g a n i s m e s c o o p é r a n t à l a r é a l i s a t i o n d e s a c t i v i t é s d e f o r m a t i o n : C G T F r a n c e


• M o n t a n t a p p r o x i m a t i f e n d o l l a r s a m é r i c a i n s d e s c o t i s a t i o n s d e l ’ a n n é e 2 0 0 1M o n t a n t a p p r o x i m a t i f e n d o l l a r s a m é r i c a i n s d e s c o t i s a t i o n s d e l ’ a n n é e 2 0 0 1M o n t a n t a p p r o x i m a t i f e n d o l l a r s a m é r i c a i n s d e s c o t i s a t i o n s d e l ’ a n n é e 2 0 0 1M o n t a n t a p p r o x i m a t i f e n d o l l a r s a m é r i c a i n s d e s c o t i s a t i o n s d e l ’ a n n é e 2 0 0 1M o n t a n t a p p r o x i m a t i f e n d o l l a r s a m é r i c a i n s d e s c o t i s a t i o n s d e l ’ a n n é e 2 0 0 1 : 0 ,00 US$• Q u a n t i t é d e m e m b r e s d é t e n a n t u n e c a r t eQ u a n t i t é d e m e m b r e s d é t e n a n t u n e c a r t eQ u a n t i t é d e m e m b r e s d é t e n a n t u n e c a r t eQ u a n t i t é d e m e m b r e s d é t e n a n t u n e c a r t eQ u a n t i t é d e m e m b r e s d é t e n a n t u n e c a r t e : : : : : 5 . 0 0 0• Appu i f i nanc ie r ex té r i eurAppu i f i nanc ie r ex té r i eurAppu i f i nanc ie r ex té r i eurAppu i f i nanc ie r ex té r i eurAppu i f i nanc ie r ex té r i eur: CGT France, jusqu’en 2001


Revendications de l’organisation vis-à-vis de l’Etat:

Liberté syndicaleRésolution du problème de l’insécuritéMise en place des infrastructure de base nécessaires à la relance de l’économie: électricité, téléphone, routes, etc.


Liberté syndicaleCessation des révocations abusives et illégalesAmélioration de conditions de travail


Type d’actions Objet Résultats obtenusNote de presse Revendications par rapport à l’État Aucun


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CONFEDERATION NATIONALE DES EDUCATEURS D’HAÏTI


Nom de l ’organisationNom de l ’organisationNom de l ’organisationNom de l ’organisationNom de l ’organisation Confédération Nationale des Éducateurs d’Haïti(Ci-devant Confédération nationale des enseignants Haïti)

S ig le:S ig le:S ig le:S ig le:S ig le: CNEHAdresse:Adresse:Adresse:Adresse:Adresse: Impasse Noë # 117, Ave Magloire Ambroise

Boite postale: 482 Port-au-Prince, HaïtiTé léphones:Té léphones:Té léphones:Té léphones:Té léphones: (509) 224-4482 / 4486 Fax:Adresse é lec t ronique:Adresse é lec t ronique:Adresse é lec t ronique:Adresse é lec t ronique:Adresse é lec t ronique:Date de créat ion:Date de créat ion:Date de créat ion:Date de créat ion:Date de créat ion: 13 avril 1986Année de reconnaissance au minis tère des Af faires soc iales:Année de reconnaissance au minis tère des Af faires soc iales:Année de reconnaissance au minis tère des Af faires soc iales:Année de reconnaissance au minis tère des Af faires soc iales:Année de reconnaissance au minis tère des Af faires soc iales: 1987Aff i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale: aucuneAff i l ia t ion internat ionale:Af f i l ia t ion internat ionale:Af f i l ia t ion internat ionale:Af f i l ia t ion internat ionale:Af f i l ia t ion internat ionale: Internationale de l’Éducation (IE)Nombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents: 6.000 En 1995: 3.000 En 1991: 11.000Nombre de fédérations aff i l iées:Nombre de fédérations aff i l iées:Nombre de fédérations aff i l iées:Nombre de fédérations aff i l iées:Nombre de fédérations aff i l iées: 11Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal: Jean Lavaud Frédéric, secrétaire général


• A c c o i n t a n c e s p o l i t i q u eA c c o i n t a n c e s p o l i t i q u eA c c o i n t a n c e s p o l i t i q u eA c c o i n t a n c e s p o l i t i q u eA c c o i n t a n c e s p o l i t i q u e s : au cune• Al l ié s nature l sA l l i é s na ture l sA l l i é s na ture l sA l l i é s na ture l sA l l i é s na ture l s: les autres syndicats• Se c t eu r s pe r çu s c omme é tan t ho s t i l e s à l ’ o rgan i sa t i onSe c t eu r s pe r çu s c omme é tan t ho s t i l e s à l ’ o rgan i sa t i onSe c t eu r s pe r çu s c omme é tan t ho s t i l e s à l ’ o rgan i sa t i onSe c t eu r s pe r çu s c omme é tan t ho s t i l e s à l ’ o rgan i sa t i onSe c t eu r s pe r çu s c omme é tan t ho s t i l e s à l ’ o rgan i sa t i on : le pouvoir Lavalas e t le patronat• P a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s d e l a s o c i é t é c i v i l eP a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s d e l a s o c i é t é c i v i l eP a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s d e l a s o c i é t é c i v i l eP a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s d e l a s o c i é t é c i v i l eP a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s d e l a s o c i é t é c i v i l e :

aucune• Par t i c ipa t ion à un regroupement avec d ’au t re s synd i ca t sPar t i c i pa t ion à un regroupement avec d ’au t re s synd i ca t sPar t i c i pa t ion à un regroupement avec d ’au t re s synd i ca t sPar t i c i pa t ion à un regroupement avec d ’au t re s synd i ca t sPar t i c i pa t ion à un regroupement avec d ’au t re s synd i ca t s: la coordination syndicale nationale• E x i s t e n c e d e c o n f l i t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s s y n d i c a l e s : E x i s t e n c e d e c o n f l i t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s s y n d i c a l e s : E x i s t e n c e d e c o n f l i t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s s y n d i c a l e s : E x i s t e n c e d e c o n f l i t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s s y n d i c a l e s : E x i s t e n c e d e c o n f l i t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s s y n d i c a l e s : n o n• E x i s t e n c e d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s r e v e n d i q u a n t l e n o m d e l ’ o r g a n i s a t i o nE x i s t e n c e d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s r e v e n d i q u a n t l e n o m d e l ’ o r g a n i s a t i o nE x i s t e n c e d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s r e v e n d i q u a n t l e n o m d e l ’ o r g a n i s a t i o nE x i s t e n c e d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s r e v e n d i q u a n t l e n o m d e l ’ o r g a n i s a t i o nE x i s t e n c e d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s r e v e n d i q u a n t l e n o m d e l ’ o r g a n i s a t i o n : n o n• A c t i o n s c i v i q u e s a u x q u e l l e s l ’ o r g a n i s a t i o n a p a r t i c i p é d u r a n t c e s 5 d e r n i è r e sA c t i o n s c i v i q u e s a u x q u e l l e s l ’ o r g a n i s a t i o n a p a r t i c i p é d u r a n t c e s 5 d e r n i è r e sA c t i o n s c i v i q u e s a u x q u e l l e s l ’ o r g a n i s a t i o n a p a r t i c i p é d u r a n t c e s 5 d e r n i è r e sA c t i o n s c i v i q u e s a u x q u e l l e s l ’ o r g a n i s a t i o n a p a r t i c i p é d u r a n t c e s 5 d e r n i è r e sA c t i o n s c i v i q u e s a u x q u e l l e s l ’ o r g a n i s a t i o n a p a r t i c i p é d u r a n t c e s 5 d e r n i è r e s

année sannée sannée sannée sannée s : aucune


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Nom des instances Nombre de participants Fréquence des réunionsBureau exécutif 15 MensuelleDirection nationale 30 TrimestrielleConseil confédéral 75 3 fois par anCongrès 300 Triennale


Nom de l’entité Nombre d’adhérentsAssociation nationale des inspecteurs et conseillers de l’éducation nationale

• Mode de représentation des organismes aff i l iés aux congrès ou aux assembléesMode de représentation des organismes aff i l iés aux congrès ou aux assembléesMode de représentation des organismes aff i l iés aux congrès ou aux assembléesMode de représentation des organismes aff i l iés aux congrès ou aux assembléesMode de représentation des organismes aff i l iés aux congrès ou aux assemblées• généralesgénéralesgénéralesgénéralesgénérales: au prorata des membres cotisants• Quorum pour tenir une réunion statutaireQuorum pour tenir une réunion statutaireQuorum pour tenir une réunion statutaireQuorum pour tenir une réunion statutaireQuorum pour tenir une réunion statutaire: majorité absolue des membres• Mécanisme de prise de décisionMécanisme de prise de décisionMécanisme de prise de décisionMécanisme de prise de décisionMécanisme de prise de décision: vote à la majorité absolue


Nom de l’entitéFédération des éducateurs du Bas ArtiboniteFédération des éducateurs du Haut ArtiboniteFédération des éducateurs du Sud-EstFédération des éducateurs de l’OuestCoopération des enseignants du NordFédération des éducateurs du SudFédération des éducateurs de la Grande AnseFédération des éducateurs du Bas PlateauFédération des éducateurs du Haut Plateau

• I n s t a n c e r e p r é s e n t a n t l e s f e m m e sI n s t a n c e r e p r é s e n t a n t l e s f e m m e sI n s t a n c e r e p r é s e n t a n t l e s f e m m e sI n s t a n c e r e p r é s e n t a n t l e s f e m m e sI n s t a n c e r e p r é s e n t a n t l e s f e m m e s : C P E H• N o m d e l a p e r s o n n e r e s p o n s a b l e ( a n n é e 2 0 0 2 )N o m d e l a p e r s o n n e r e s p o n s a b l e ( a n n é e 2 0 0 2 )N o m d e l a p e r s o n n e r e s p o n s a b l e ( a n n é e 2 0 0 2 )N o m d e l a p e r s o n n e r e s p o n s a b l e ( a n n é e 2 0 0 2 )N o m d e l a p e r s o n n e r e s p o n s a b l e ( a n n é e 2 0 0 2 ) : Maga l i e Georges• P r o p o r t i o n a p p r o x i m a t i v e d e s f e m m e s d a n s l ’ o r g a n i s a t i o nP r o p o r t i o n a p p r o x i m a t i v e d e s f e m m e s d a n s l ’ o r g a n i s a t i o nP r o p o r t i o n a p p r o x i m a t i v e d e s f e m m e s d a n s l ’ o r g a n i s a t i o nP r o p o r t i o n a p p r o x i m a t i v e d e s f e m m e s d a n s l ’ o r g a n i s a t i o nP r o p o r t i o n a p p r o x i m a t i v e d e s f e m m e s d a n s l ’ o r g a n i s a t i o n : 6 0 %• P r o p o r t i o n d e s f e m m e s d a n s l a d i r e c t i o n n a t i o n a l eP r o p o r t i o n d e s f e m m e s d a n s l a d i r e c t i o n n a t i o n a l eP r o p o r t i o n d e s f e m m e s d a n s l a d i r e c t i o n n a t i o n a l eP r o p o r t i o n d e s f e m m e s d a n s l a d i r e c t i o n n a t i o n a l eP r o p o r t i o n d e s f e m m e s d a n s l a d i r e c t i o n n a t i o n a l e : 2 0 %• N o m b r e d ’ é l e c t i o n s t e n u e s d u r a n t l e s 1 0 d e r n i è r e s a n n é e sN o m b r e d ’ é l e c t i o n s t e n u e s d u r a n t l e s 1 0 d e r n i è r e s a n n é e sN o m b r e d ’ é l e c t i o n s t e n u e s d u r a n t l e s 1 0 d e r n i è r e s a n n é e sN o m b r e d ’ é l e c t i o n s t e n u e s d u r a n t l e s 1 0 d e r n i è r e s a n n é e sN o m b r e d ’ é l e c t i o n s t e n u e s d u r a n t l e s 1 0 d e r n i è r e s a n n é e s : 2

Les trois principales activités de l’organisation durant ces deux dernières années:

1. Campagne nationale sur l’éducation de qualité pour tous2. Tournées de sensibilisation syndicale pour le recrutement de nouveaux membres et la collecte de cotisation


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• Programmes de format ion of fer t sProgrammes de format ion of fer t sProgrammes de format ion of fer t sProgrammes de format ion of fer t sProgrammes de format ion of fer t s: formation continue et formation syndicale• Bénéf i c ia i resBénéf i c ia i resBénéf i c ia i resBénéf i c ia i resBénéf i c ia i res: les membres de l’organisation• Contenu des formations:• O r g a n i s m e s c o o p é r a n t à l a r é a l i s a t i o n d e s a c t i v i t é s d e f o r m a t i o nO r g a n i s m e s c o o p é r a n t à l a r é a l i s a t i o n d e s a c t i v i t é s d e f o r m a t i o nO r g a n i s m e s c o o p é r a n t à l a r é a l i s a t i o n d e s a c t i v i t é s d e f o r m a t i o nO r g a n i s m e s c o o p é r a n t à l a r é a l i s a t i o n d e s a c t i v i t é s d e f o r m a t i o nO r g a n i s m e s c o o p é r a n t à l a r é a l i s a t i o n d e s a c t i v i t é s d e f o r m a t i o n : Cen t ra le des s ynd i ca t s

du Québec (CSQ), Syndicat national des enseignants du Secondaire (SNES-France), Fédération canadienne desenseignantes et enseignants (FCE) et l’IE.


• M o n t a n t a p p r o x i m a t i f e n d o l l a r s a m é r i c a i n s d e s c o t i s a t i o n s d e l ’ a n n é e 2 0 0 1M o n t a n t a p p r o x i m a t i f e n d o l l a r s a m é r i c a i n s d e s c o t i s a t i o n s d e l ’ a n n é e 2 0 0 1M o n t a n t a p p r o x i m a t i f e n d o l l a r s a m é r i c a i n s d e s c o t i s a t i o n s d e l ’ a n n é e 2 0 0 1M o n t a n t a p p r o x i m a t i f e n d o l l a r s a m é r i c a i n s d e s c o t i s a t i o n s d e l ’ a n n é e 2 0 0 1M o n t a n t a p p r o x i m a t i f e n d o l l a r s a m é r i c a i n s d e s c o t i s a t i o n s d e l ’ a n n é e 2 0 0 1 : 8 .000 US$• P o u r c e n t a g e d e m e m b r e s d é t e n a n t l e u r c a r t eP o u r c e n t a g e d e m e m b r e s d é t e n a n t l e u r c a r t eP o u r c e n t a g e d e m e m b r e s d é t e n a n t l e u r c a r t eP o u r c e n t a g e d e m e m b r e s d é t e n a n t l e u r c a r t eP o u r c e n t a g e d e m e m b r e s d é t e n a n t l e u r c a r t e : 7 0 %• Appu i f inanc ie r ex tér ieurAppu i f inanc ie r ex tér ieurAppu i f inanc ie r ex tér ieurAppu i f inanc ie r ex tér ieurAppu i f inanc ie r ex tér ieur : CSQ, SNES-France, FCE et l ’ IE.



Application de la loi du 24 octobre 1984 consacrant, entre autres, une grille de salaires et des avantages sociauxApplication du protocole d’accord du 17 février 1997 sur les salaires et les conditions de travailRespect de la liberté syndicale


Amélioration des conditions de travailFormation continue pour les enseignantsPaiement d’un salaire équitable


• A c c o i n t a n c e s p o l i t i q u e sA c c o i n t a n c e s p o l i t i q u e sA c c o i n t a n c e s p o l i t i q u e sA c c o i n t a n c e s p o l i t i q u e sA c c o i n t a n c e s p o l i t i q u e s : au cune• All iés naturelsAll iés naturelsAll iés naturelsAll iés naturelsAll iés naturels: syndicats et organisations de la société civile• Se c t eu r s pe r çu s c omme é tan t ho s t i l e s à l ’ o rgan i sa t i onSe c t eu r s pe r çu s c omme é tan t ho s t i l e s à l ’ o rgan i sa t i onSe c t eu r s pe r çu s c omme é tan t ho s t i l e s à l ’ o rgan i sa t i onSe c t eu r s pe r çu s c omme é tan t ho s t i l e s à l ’ o rgan i sa t i onSe c t eu r s pe r çu s c omme é tan t ho s t i l e s à l ’ o rgan i sa t i on : le gouvernement et les organisat ions

dites populaires• P a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s d e l a s o c i é t é c i v i l eP a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s d e l a s o c i é t é c i v i l eP a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s d e l a s o c i é t é c i v i l eP a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s d e l a s o c i é t é c i v i l eP a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s d e l a s o c i é t é c i v i l e :

Elle est membre de deux regroupements:1)L’Initiative de la société civile, un regroupement d’organisations très active dans la médiation politique etdans les actions civiques2)Le Réseau national des observateurs (RENO)

• P a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s s y n d i c a t sP a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s s y n d i c a t sP a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s s y n d i c a t sP a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s s y n d i c a t sP a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s s y n d i c a t s : e s t membre de la Coord inat ionsyndicale d’Haïti


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• E x i s t e n c e d e c o n f l i t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s s y n d i c a l e sE x i s t e n c e d e c o n f l i t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s s y n d i c a l e sE x i s t e n c e d e c o n f l i t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s s y n d i c a l e sE x i s t e n c e d e c o n f l i t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s s y n d i c a l e sE x i s t e n c e d e c o n f l i t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s s y n d i c a l e s : n o n• E x i s t e n c e d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s r e v e n d i q u a n t l e n o m d e l ’ o r g a n i s a t i o nE x i s t e n c e d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s r e v e n d i q u a n t l e n o m d e l ’ o r g a n i s a t i o nE x i s t e n c e d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s r e v e n d i q u a n t l e n o m d e l ’ o r g a n i s a t i o nE x i s t e n c e d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s r e v e n d i q u a n t l e n o m d e l ’ o r g a n i s a t i o nE x i s t e n c e d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s r e v e n d i q u a n t l e n o m d e l ’ o r g a n i s a t i o n : n o n• A c t i o n s c i v i q u e s a u x q u e l l e s l ’ o r g a n i s a t i o n a p a r t i c i p é d u r a n t c e s 5 d e r n i è r e sA c t i o n s c i v i q u e s a u x q u e l l e s l ’ o r g a n i s a t i o n a p a r t i c i p é d u r a n t c e s 5 d e r n i è r e sA c t i o n s c i v i q u e s a u x q u e l l e s l ’ o r g a n i s a t i o n a p a r t i c i p é d u r a n t c e s 5 d e r n i è r e sA c t i o n s c i v i q u e s a u x q u e l l e s l ’ o r g a n i s a t i o n a p a r t i c i p é d u r a n t c e s 5 d e r n i è r e sA c t i o n s c i v i q u e s a u x q u e l l e s l ’ o r g a n i s a t i o n a p a r t i c i p é d u r a n t c e s 5 d e r n i è r e s

annéesannéesannéesannéesannées: Observation électorale, éducation civique, formation à la prévention des maladies sexuellementtransmissibles

LA FEDERATION DES OUVRIERS SYNDIQUES


Nom de l ’organisat ion:Nom de l ’organisat ion:Nom de l ’organisat ion:Nom de l ’organisat ion:Nom de l ’organisat ion: Fédération des ouvriers syndiquésSig le:S ig le:S ig le:S ig le:S ig le: FOSAdresse:Adresse:Adresse:Adresse:Adresse: Rue Dr Aubry # 112 à l’étage Boite postale: 785 Port-au-Prince, HaïtiTé léphone:Té léphone:Té léphone:Té léphone:Té léphone: (509) 246-5315 Fax:Adresse é lec t ronique:Adresse é lec t ronique:Adresse é lec t ronique:Adresse é lec t ronique:Adresse é lec t ronique:Date de créat ion:Date de créat ion:Date de créat ion:Date de créat ion:Date de créat ion: 18 janvier 1983Année de reconnaissance au minis tère des Af faires soc iales:Année de reconnaissance au minis tère des Af faires soc iales:Année de reconnaissance au minis tère des Af faires soc iales:Année de reconnaissance au minis tère des Af faires soc iales:Année de reconnaissance au minis tère des Af faires soc iales: 1983Aff i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale: AucuneRelat ions internat ionales:Relat ions internat ionales:Relat ions internat ionales:Relat ions internat ionales:Relat ions internat ionales: ORIT/CISLNombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents: 5.000 En 1995: 3.000 En 1991: 50.000Nombre de syndicats af f i l iés:Nombre de syndicats af f i l iés:Nombre de syndicats af f i l iés:Nombre de syndicats af f i l iés:Nombre de syndicats af f i l iés: 4 Nombre d’organisations paysannes: 22Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal: Pierre Charles Joseph, président



Nom des instances Nombre de participants Fréquence des réunionsLe Comité exécutif 6 membres hebdomadaireL’Assemblée générale 60 délégués TrimestrielleLa Convention 200 membres TriennaleLes Coordinations régionalesLa Commission «Éducation»La Commissions des conflitsLa Commission des droits humains


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Nom de l’entité Nombre d’adhérentsCentrale syndicale des transporteurs haïtiensAssociation des chauffeurs-guides d’HaïtiFédération des musiciens haïtiens

Syndicats d’entreprises

Nom de l’entité Nombre d’adhérentsSyndicat des ouvriers de la Comme il fautSyndicat des débardeurs de l’Administration portuaire nationaleSyndicat des travailleurs agences maritimes

• M o d e d e r e p r é s e n t a t i o n d e s o r g a n i s m e s a f f i l i é s à l a C o n v e n t i o n : M o d e d e r e p r é s e n t a t i o n d e s o r g a n i s m e s a f f i l i é s à l a C o n v e n t i o n : M o d e d e r e p r é s e n t a t i o n d e s o r g a n i s m e s a f f i l i é s à l a C o n v e n t i o n : M o d e d e r e p r é s e n t a t i o n d e s o r g a n i s m e s a f f i l i é s à l a C o n v e n t i o n : M o d e d e r e p r é s e n t a t i o n d e s o r g a n i s m e s a f f i l i é s à l a C o n v e n t i o n : 5 d é l é g u é s p a rorganisation

• Quorum pour ten i r une réun ion s ta tu ta i reQuorum pour ten i r une réun ion s ta tu ta i reQuorum pour ten i r une réun ion s ta tu ta i reQuorum pour ten i r une réun ion s ta tu ta i reQuorum pour ten i r une réun ion s ta tu ta i re: 1/3 à la première convocation et 1/4 à la seconde• Mécan i sme de p r i s e de dé c i s i onMécan i sme de p r i s e de dé c i s i onMécan i sme de p r i s e de dé c i s i onMécan i sme de p r i s e de dé c i s i onMécan i sme de p r i s e de dé c i s i on : vote à la majori té absolue


Nom de l’entitéMouvement coopératif et de développement rural (Région de Léogane)Inyon Devlopman Fon Wouj Tòbèk53

Gwoupman Peyizan Latibonit54

Mouvman Chanje Lavi Lagonav55

Organisation pour le développement des travailleurs haïtiens de HincheSyndicat Crête Brûlée de Mirebalais

• Ins tance représentant les femmesIns tance représentant les femmesIns tance représentant les femmesIns tance représentant les femmesIns tance représentant les femmes: Organisation féminine pour le développement des femmes(OFDF), dont l’actuelle responsable est Mme Lise Morne

• P r o p o r t i o n a p p r o x i m a t i v e d e f e m m e s d a n s l ’ o r g a n i s a t i o nP r o p o r t i o n a p p r o x i m a t i v e d e f e m m e s d a n s l ’ o r g a n i s a t i o nP r o p o r t i o n a p p r o x i m a t i v e d e f e m m e s d a n s l ’ o r g a n i s a t i o nP r o p o r t i o n a p p r o x i m a t i v e d e f e m m e s d a n s l ’ o r g a n i s a t i o nP r o p o r t i o n a p p r o x i m a t i v e d e f e m m e s d a n s l ’ o r g a n i s a t i o n : 3 0 %• P r o p o r t i o n d e f e m m e s d a n s l e c o m i t é e x é c u t i f :P r o p o r t i o n d e f e m m e s d a n s l e c o m i t é e x é c u t i f :P r o p o r t i o n d e f e m m e s d a n s l e c o m i t é e x é c u t i f :P r o p o r t i o n d e f e m m e s d a n s l e c o m i t é e x é c u t i f :P r o p o r t i o n d e f e m m e s d a n s l e c o m i t é e x é c u t i f : 0 %• N o m b r e d ’ é l e c t i o n s t e n u e s d u r a n t l e s 1 0 d e r n i è r e s a n n é e sN o m b r e d ’ é l e c t i o n s t e n u e s d u r a n t l e s 1 0 d e r n i è r e s a n n é e sN o m b r e d ’ é l e c t i o n s t e n u e s d u r a n t l e s 1 0 d e r n i è r e s a n n é e sN o m b r e d ’ é l e c t i o n s t e n u e s d u r a n t l e s 1 0 d e r n i è r e s a n n é e sN o m b r e d ’ é l e c t i o n s t e n u e s d u r a n t l e s 1 0 d e r n i è r e s a n n é e s : 3

Les trois principales activités de l’organisation durant ces deux dernièresannées

1. Organisation d’une convention en 20012. Activités de reboisement à Léogane3. Activités de formation

53 Union pour le développement de Fond Rouge Torbeck,54 Groupement des paysans de l’Artibonite55 Mouvement pour changer La lie à La Gonave


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• P r o g r a m m e s d e f o r m a t i o n o f f e r t sP r o g r a m m e s d e f o r m a t i o n o f f e r t sP r o g r a m m e s d e f o r m a t i o n o f f e r t sP r o g r a m m e s d e f o r m a t i o n o f f e r t sP r o g r a m m e s d e f o r m a t i o n o f f e r t s : format ion syndi ca le• Bénéfic iairesBénéfic iairesBénéfic iairesBénéfic iairesBénéfic iaires: membres et dirigeants des syndicats affiliés• O r g a n i s m e s c o o p é r a n t à l a r é a l i s a t i o n d e s a c t i v i t é s d e f o r m a t i o nO r g a n i s m e s c o o p é r a n t à l a r é a l i s a t i o n d e s a c t i v i t é s d e f o r m a t i o nO r g a n i s m e s c o o p é r a n t à l a r é a l i s a t i o n d e s a c t i v i t é s d e f o r m a t i o nO r g a n i s m e s c o o p é r a n t à l a r é a l i s a t i o n d e s a c t i v i t é s d e f o r m a t i o nO r g a n i s m e s c o o p é r a n t à l a r é a l i s a t i o n d e s a c t i v i t é s d e f o r m a t i o n : O R I T


• M o n t a n t a p p r o x i m a t i f e n d o l l a r a m é r i c a i n d e s c o t i s a t i o n s d e l ’ a n n é e 2 0 0 1M o n t a n t a p p r o x i m a t i f e n d o l l a r a m é r i c a i n d e s c o t i s a t i o n s d e l ’ a n n é e 2 0 0 1M o n t a n t a p p r o x i m a t i f e n d o l l a r a m é r i c a i n d e s c o t i s a t i o n s d e l ’ a n n é e 2 0 0 1M o n t a n t a p p r o x i m a t i f e n d o l l a r a m é r i c a i n d e s c o t i s a t i o n s d e l ’ a n n é e 2 0 0 1M o n t a n t a p p r o x i m a t i f e n d o l l a r a m é r i c a i n d e s c o t i s a t i o n s d e l ’ a n n é e 2 0 0 1 : 0 U S $• Appui f inanc ier extér ieurAppui f inanc ier extér ieurAppui f inanc ier extér ieurAppui f inanc ier extér ieurAppui f inanc ier extér ieur: ORIT pour les activités de formation



L’Etat doit assurer un climat politique favorisant la relance de l’économie haïtienneIl doit accorder un appui financier au fonctionnement des syndicatsIl doit enfin améliorer les conditions de travail dans le pays


Respect de la liberté syndicale dans les entreprisesRespect du droit des travailleurs à négocier des contrats collectifs

Principales actions revendicatives menées durant ces 2 dernières années

Type d’actions Secteurs touchés Résultats obtenusNégociation d’un contrat collectif Syndicats des débardeurs de Augmentation des salaires

l’Administration portuaire nationale


• A c c o i n t a n c e s p o l i t i q u eA c c o i n t a n c e s p o l i t i q u eA c c o i n t a n c e s p o l i t i q u eA c c o i n t a n c e s p o l i t i q u eA c c o i n t a n c e s p o l i t i q u e : au cune• Alliés naturelsAlliés naturelsAlliés naturelsAlliés naturelsAlliés naturels: les organisations syndicales qui sont au sein de la Coordination syndicale haïtienne• S e c t e u r s p e r ç u s c o m m e é t a n t h o s t i l e s à l ’ o r g a n i s a t i o nS e c t e u r s p e r ç u s c o m m e é t a n t h o s t i l e s à l ’ o r g a n i s a t i o nS e c t e u r s p e r ç u s c o m m e é t a n t h o s t i l e s à l ’ o r g a n i s a t i o nS e c t e u r s p e r ç u s c o m m e é t a n t h o s t i l e s à l ’ o r g a n i s a t i o nS e c t e u r s p e r ç u s c o m m e é t a n t h o s t i l e s à l ’ o r g a n i s a t i o n : a u c u n• P a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s d e l a s o c i é t é c i v i l eP a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s d e l a s o c i é t é c i v i l eP a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s d e l a s o c i é t é c i v i l eP a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s d e l a s o c i é t é c i v i l eP a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s d e l a s o c i é t é c i v i l e :

aucune• Par t i c i pa t ion à un regroupement avec d ’au t re s synd i ca t sPar t i c i pa t ion à un regroupement avec d ’au t re s synd i ca t sPar t i c i pa t ion à un regroupement avec d ’au t re s synd i ca t sPar t i c i pa t ion à un regroupement avec d ’au t re s synd i ca t sPar t i c i pa t ion à un regroupement avec d ’au t re s synd i ca t s: la Coordination syndicale haït ienne• E x i s t e n c e d e c o n f l i t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s s y n d i c a l e sE x i s t e n c e d e c o n f l i t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s s y n d i c a l e sE x i s t e n c e d e c o n f l i t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s s y n d i c a l e sE x i s t e n c e d e c o n f l i t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s s y n d i c a l e sE x i s t e n c e d e c o n f l i t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s s y n d i c a l e s : n o n• E x i s t e n c e d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s r e v e n d i q u a n t l e n o m d e l ’ o r g a n i s a t i o nE x i s t e n c e d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s r e v e n d i q u a n t l e n o m d e l ’ o r g a n i s a t i o nE x i s t e n c e d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s r e v e n d i q u a n t l e n o m d e l ’ o r g a n i s a t i o nE x i s t e n c e d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s r e v e n d i q u a n t l e n o m d e l ’ o r g a n i s a t i o nE x i s t e n c e d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s r e v e n d i q u a n t l e n o m d e l ’ o r g a n i s a t i o n : n o n• A c t i o n s c i v i q u e s a u x q u e l l e s l ’ o r g a n i s a t i o n a p a r t i c i p é d u r a n t c e s c i n q d e r n i è r e sA c t i o n s c i v i q u e s a u x q u e l l e s l ’ o r g a n i s a t i o n a p a r t i c i p é d u r a n t c e s c i n q d e r n i è r e sA c t i o n s c i v i q u e s a u x q u e l l e s l ’ o r g a n i s a t i o n a p a r t i c i p é d u r a n t c e s c i n q d e r n i è r e sA c t i o n s c i v i q u e s a u x q u e l l e s l ’ o r g a n i s a t i o n a p a r t i c i p é d u r a n t c e s c i n q d e r n i è r e sA c t i o n s c i v i q u e s a u x q u e l l e s l ’ o r g a n i s a t i o n a p a r t i c i p é d u r a n t c e s c i n q d e r n i è r e s

annéesannéesannéesannéesannées: programme de reboisement et d’alphabétisation


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ORGANISATION GÉNÉRALE INDÉPENDANTE DES TRAVAILLEURS


Nom de l ’organisationNom de l ’organisationNom de l ’organisationNom de l ’organisationNom de l ’organisation Organisation générale indépendante des travailleurs haïtiensSig le:S ig le:S ig le:S ig le:S ig le: OGITHAdresse:Adresse:Adresse:Adresse:Adresse: 121, Angle Autoroute de Delmas et Delmas 3 Boite Postale: BP 1212, Port-au-PrinceTé léphone:Té léphone:Té léphone:Té léphone:Té léphone: (509) 249-0575 Fax:Adresse é lec t ronique:Adresse é lec t ronique:Adresse é lec t ronique:Adresse é lec t ronique:Adresse é lec t ronique: [email protected] de créat ion:Date de créat ion:Date de créat ion:Date de créat ion:Date de créat ion: 20 février 1988Année de reconnaissance au minis tère des Af faires soc iales:Année de reconnaissance au minis tère des Af faires soc iales:Année de reconnaissance au minis tère des Af faires soc iales:Année de reconnaissance au minis tère des Af faires soc iales:Année de reconnaissance au minis tère des Af faires soc iales: 1988Aff i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale: aucuneRelat ions internat ionales:Relat ions internat ionales:Relat ions internat ionales:Relat ions internat ionales:Relat ions internat ionales: ORIT/CISL, Force ouvrière, CFDT, CSNNombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents: 40.000 En 1995: 50.000Nombre de syndicats aff i l iés:Nombre de syndicats aff i l iés:Nombre de syndicats aff i l iés:Nombre de syndicats aff i l iés:Nombre de syndicats aff i l iés: 15 Nombre de fédérations affiliées: 7Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal: Patrick Numas, secrétaire général



Nom des instances Nombre de participants Fréquence des réunionsSecrétariat confédéral 7 56 MensuelleBureau exécutif national 11 MensuelConvention nationale 80 TriennaleCommission des droits humains et syndicaux 5Commission Alpha 5Commission «Education et Formation»


Nom de l’entitéAlliance pour la protection des consommateurs haïtiensAlliance nationale des coopératives de l’OGITH

56 Selon plusieurs sources d’information, seul le secrétaire général est actuellementen poste, tous les autres membres du secrétariat se sont désistés.


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• M o d e d e r e p r é s e n t a t i o n d e s o r g a n i s m e s a f f i l i é s à l a C o n v e n t i o n n a t i o n a l eM o d e d e r e p r é s e n t a t i o n d e s o r g a n i s m e s a f f i l i é s à l a C o n v e n t i o n n a t i o n a l eM o d e d e r e p r é s e n t a t i o n d e s o r g a n i s m e s a f f i l i é s à l a C o n v e n t i o n n a t i o n a l eM o d e d e r e p r é s e n t a t i o n d e s o r g a n i s m e s a f f i l i é s à l a C o n v e n t i o n n a t i o n a l eM o d e d e r e p r é s e n t a t i o n d e s o r g a n i s m e s a f f i l i é s à l a C o n v e n t i o n n a t i o n a l e : 2 o u 3 p a rorganisme

• Q u o r u m p o u r t e n i r u n e r é u n i o n s t a t u t a i r eQ u o r u m p o u r t e n i r u n e r é u n i o n s t a t u t a i r eQ u o r u m p o u r t e n i r u n e r é u n i o n s t a t u t a i r eQ u o r u m p o u r t e n i r u n e r é u n i o n s t a t u t a i r eQ u o r u m p o u r t e n i r u n e r é u n i o n s t a t u t a i r e : major i té des 2 /3• Mécan i sme de p r i s e de dé c i s i onMécan i sme de p r i s e de dé c i s i onMécan i sme de p r i s e de dé c i s i onMécan i sme de p r i s e de dé c i s i onMécan i sme de p r i s e de dé c i s i on : vote à la majori té absolue


Nom de l’entité Nombre d’adhérentsOrganisation générale des travailleurs du Nord-OuestUnion générale des travailleurs de Kanpe Dlo 1.000Organisation des travailleurs pour le développement de l’Anse à Foleur 7.000

• Ins tance représentant les femmesIns tance représentant les femmesIns tance représentant les femmesIns tance représentant les femmesIns tance représentant les femmes: Alliance des femmes associées et syndiquées de l’OGITH• N o m d e l a p e r s o n n e r e s p o n s a b l e ( a n n é e 2 0 0 2 )N o m d e l a p e r s o n n e r e s p o n s a b l e ( a n n é e 2 0 0 2 )N o m d e l a p e r s o n n e r e s p o n s a b l e ( a n n é e 2 0 0 2 )N o m d e l a p e r s o n n e r e s p o n s a b l e ( a n n é e 2 0 0 2 )N o m d e l a p e r s o n n e r e s p o n s a b l e ( a n n é e 2 0 0 2 ) : B ib iane Desmoul in s• P r o p o r t i o n a p p r o x i m a t i v e d e s f e m m e s d a n s l ’ o r g a n i s a t i o nP r o p o r t i o n a p p r o x i m a t i v e d e s f e m m e s d a n s l ’ o r g a n i s a t i o nP r o p o r t i o n a p p r o x i m a t i v e d e s f e m m e s d a n s l ’ o r g a n i s a t i o nP r o p o r t i o n a p p r o x i m a t i v e d e s f e m m e s d a n s l ’ o r g a n i s a t i o nP r o p o r t i o n a p p r o x i m a t i v e d e s f e m m e s d a n s l ’ o r g a n i s a t i o n : i n c o n n u e• P r o p o r t i o n d e s f e m m e s d a n s l a d i r e c t i o n n a t i o n a l eP r o p o r t i o n d e s f e m m e s d a n s l a d i r e c t i o n n a t i o n a l eP r o p o r t i o n d e s f e m m e s d a n s l a d i r e c t i o n n a t i o n a l eP r o p o r t i o n d e s f e m m e s d a n s l a d i r e c t i o n n a t i o n a l eP r o p o r t i o n d e s f e m m e s d a n s l a d i r e c t i o n n a t i o n a l e : 0 %• N o m b r e d ’ é l e c t i o n s t e n u e s d u r a n t l e s d i x d e r n i è r e s a n n é e sN o m b r e d ’ é l e c t i o n s t e n u e s d u r a n t l e s d i x d e r n i è r e s a n n é e sN o m b r e d ’ é l e c t i o n s t e n u e s d u r a n t l e s d i x d e r n i è r e s a n n é e sN o m b r e d ’ é l e c t i o n s t e n u e s d u r a n t l e s d i x d e r n i è r e s a n n é e sN o m b r e d ’ é l e c t i o n s t e n u e s d u r a n t l e s d i x d e r n i è r e s a n n é e s : 1 é le c t i on en 1995

Les trois principales activités de l’organisation durant ces deux dernièresannées:

1. Activités de formation syndicale2. Constitution de la Coopérative d’épargne et de crédit des travailleurs haïtiens (COPETRAC)3. Défense des droits humains et des droits syndicaux

• P rog ramme de f o rma t i on o f f e r tP r og ramme de f o rma t i on o f f e r tP r og ramme de f o rma t i on o f f e r tP r og ramme de f o rma t i on o f f e r tP r og ramme de f o rma t i on o f f e r t : format ion syndi ca le• Bénéf i c ia i resBénéf i c ia i resBénéf i c ia i resBénéf i c ia i resBénéf i c ia i res: membres et sympathisants• O r g a n i s m e s c o o p é r a n t à l a r é a l i s a t i o n d e s a c t i v i t é s d e f o r m a t i o nO r g a n i s m e s c o o p é r a n t à l a r é a l i s a t i o n d e s a c t i v i t é s d e f o r m a t i o nO r g a n i s m e s c o o p é r a n t à l a r é a l i s a t i o n d e s a c t i v i t é s d e f o r m a t i o nO r g a n i s m e s c o o p é r a n t à l a r é a l i s a t i o n d e s a c t i v i t é s d e f o r m a t i o nO r g a n i s m e s c o o p é r a n t à l a r é a l i s a t i o n d e s a c t i v i t é s d e f o r m a t i o n : ORIT/C ISL , FO, CSN


• M o n t a n t a p p r o x i m a t i f e n d o l l a r s a m é r i c a i n s d e s c o t i s a t i o n s d e l ’ a n n é e 2 0 0 1M o n t a n t a p p r o x i m a t i f e n d o l l a r s a m é r i c a i n s d e s c o t i s a t i o n s d e l ’ a n n é e 2 0 0 1M o n t a n t a p p r o x i m a t i f e n d o l l a r s a m é r i c a i n s d e s c o t i s a t i o n s d e l ’ a n n é e 2 0 0 1M o n t a n t a p p r o x i m a t i f e n d o l l a r s a m é r i c a i n s d e s c o t i s a t i o n s d e l ’ a n n é e 2 0 0 1M o n t a n t a p p r o x i m a t i f e n d o l l a r s a m é r i c a i n s d e s c o t i s a t i o n s d e l ’ a n n é e 2 0 0 1 : 200 US$• P o u r c e n t a g e d e m e m b r e s d é t e n a n t l e u r c a r t eP o u r c e n t a g e d e m e m b r e s d é t e n a n t l e u r c a r t eP o u r c e n t a g e d e m e m b r e s d é t e n a n t l e u r c a r t eP o u r c e n t a g e d e m e m b r e s d é t e n a n t l e u r c a r t eP o u r c e n t a g e d e m e m b r e s d é t e n a n t l e u r c a r t e : imposs ib le à dé terminer• Appu i f i nan c i e r ex t é r i eu rAppu i f i nan c i e r ex t é r i eu rAppu i f i nan c i e r ex t é r i eu rAppu i f i nan c i e r ex t é r i eu rAppu i f i nan c i e r ex t é r i eu r : ORIT/CISL , FO, CSN


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Respect des conventions internationales ratifiées par Haïti, notamment celle sur la liberté syndicale et lesconventions collectivesStabilité politique pour la relance de l’économieQue l’Etat joue son rôle d’arbitre dans la résolution des conflits


Participation du patronat à la résolution des problèmes sociaux des travailleursArrêt des révocations illégales et abusivesRespect de la liberté syndicale

Principales actions revendicatives menées durant ces 2 dernières années

Type d’actions Objet Résultats obtenusPlaintes déposées à la Direction du travail Révocations illégales AucunDémarches auprès de la direction de la Révocations Réintégration d’unCentrale métropolitaine d’eau potable employéDémarches auprès de la mairie de Delmas Non-paiementt des salaires Aucun

des ouvriers de la mairie


• A c c o i n t a n c e s p o l i t i q u e sA c c o i n t a n c e s p o l i t i q u e sA c c o i n t a n c e s p o l i t i q u e sA c c o i n t a n c e s p o l i t i q u e sA c c o i n t a n c e s p o l i t i q u e s : au cune• Al l iés naturelsAl l iés naturelsAl l iés naturelsAl l iés naturelsAl l iés naturels: les membres du secteur syndical• S e c t e u r s p e r ç u s c o m m e é t a n t h o s t i l e s à l ’ o r g a n i s a t i o nS e c t e u r s p e r ç u s c o m m e é t a n t h o s t i l e s à l ’ o r g a n i s a t i o nS e c t e u r s p e r ç u s c o m m e é t a n t h o s t i l e s à l ’ o r g a n i s a t i o nS e c t e u r s p e r ç u s c o m m e é t a n t h o s t i l e s à l ’ o r g a n i s a t i o nS e c t e u r s p e r ç u s c o m m e é t a n t h o s t i l e s à l ’ o r g a n i s a t i o n : l e pouvo i r Lava las• P a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s d e l a s o c i é t é c i v i l eP a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s d e l a s o c i é t é c i v i l eP a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s d e l a s o c i é t é c i v i l eP a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s d e l a s o c i é t é c i v i l eP a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s d e l a s o c i é t é c i v i l e :

Initiative de la société civile• P a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s s y n d i c a t s : P a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s s y n d i c a t s : P a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s s y n d i c a t s : P a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s s y n d i c a t s : P a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s s y n d i c a t s : l e Se c teur s ynd i ca l e t la

Coordination syndicale haïtienne


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CONFÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS HAITIENS


Nom de l ’organisationNom de l ’organisationNom de l ’organisationNom de l ’organisationNom de l ’organisation Confédération des travailleurs haïtiensSig le:S ig le:S ig le:S ig le:S ig le: CTHAdresse:Adresse:Adresse:Adresse:Adresse: 138 Route de Frères, Pétion Ville, Haïti Boite Postale: BP 1212, Port-au-PrinceTé léphone:Té léphone:Té léphone:Té léphone:Té léphone: (509) 511-1242 Fax:Adresses é lec t roniques:Adresses é lec t roniques:Adresses é lec t roniques:Adresses é lec t roniques:Adresses é lec t roniques: [email protected] et [email protected] de créat ion:Date de créat ion:Date de créat ion:Date de créat ion:Date de créat ion: 16 août 1959Année de reconnaissance au minis tère des Af faires soc iales:Année de reconnaissance au minis tère des Af faires soc iales:Année de reconnaissance au minis tère des Af faires soc iales:Année de reconnaissance au minis tère des Af faires soc iales:Année de reconnaissance au minis tère des Af faires soc iales: 1986Aff i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale: AucuneAff i l ia t ion internat ionale:Af f i l ia t ion internat ionale:Af f i l ia t ion internat ionale:Af f i l ia t ion internat ionale:Af f i l ia t ion internat ionale: CLAT / CMTNombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents: 15.000 En 1995:40.000 En 1991: 100.000Nombre de syndicats af f i l iées:Nombre de syndicats af f i l iées:Nombre de syndicats af f i l iées:Nombre de syndicats af f i l iées:Nombre de syndicats af f i l iées: 9 Nombre de fédérations affiliées: 7Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal: Jean Claude Lebrun, secrétaire général



Nom des instances Nombre de participants Fréquence des réunionsSecrétariat général 3 QuotidienneBureau exécutif 6 BihebdomadaireComité exécutif confédéral 25 TrimestrielleConseil national 90 AnnuelleCongrès 800 QuadriennaleDépartements 13 Quadri annuelle


Nom de l’entitéFENATAPA (Paysans)FENATEC (Enseignants)FENATRAS (Santé)FEHCONTRA (Coopératives)FEHATRAP (Artisan)


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• M o d e d e r e p r é s e n t a t i o n d e s o r g a n i s m e s a f f i l i é s à l a C o n v e n t i o n n a t i o n a l eM o d e d e r e p r é s e n t a t i o n d e s o r g a n i s m e s a f f i l i é s à l a C o n v e n t i o n n a t i o n a l eM o d e d e r e p r é s e n t a t i o n d e s o r g a n i s m e s a f f i l i é s à l a C o n v e n t i o n n a t i o n a l eM o d e d e r e p r é s e n t a t i o n d e s o r g a n i s m e s a f f i l i é s à l a C o n v e n t i o n n a t i o n a l eM o d e d e r e p r é s e n t a t i o n d e s o r g a n i s m e s a f f i l i é s à l a C o n v e n t i o n n a t i o n a l e : a u p r o r a t ades membres

• Q u o r u m p o u r t e n i r u n e r é u n i o n s t a t u t a i r eQ u o r u m p o u r t e n i r u n e r é u n i o n s t a t u t a i r eQ u o r u m p o u r t e n i r u n e r é u n i o n s t a t u t a i r eQ u o r u m p o u r t e n i r u n e r é u n i o n s t a t u t a i r eQ u o r u m p o u r t e n i r u n e r é u n i o n s t a t u t a i r e : major i t é abso lue• Mécan i sme de p r i s e de dé c i s i onMécan i sme de p r i s e de dé c i s i onMécan i sme de p r i s e de dé c i s i onMécan i sme de p r i s e de dé c i s i onMécan i sme de p r i s e de dé c i s i on : vote à la majori té absolue

Instances régionales

Huit bureaux régionaux dans les départements du Nord, du Nord-Ouest, de l’Artibonite, de l’Ouest,du Sud, de la Grande Anse, du Sud-Est et dans les régions des Palmes et des Nippes.• I n s t a n c e r e p r é s e n t a n t l e s f e m m e sI n s t a n c e r e p r é s e n t a n t l e s f e m m e sI n s t a n c e r e p r é s e n t a n t l e s f e m m e sI n s t a n c e r e p r é s e n t a n t l e s f e m m e sI n s t a n c e r e p r é s e n t a n t l e s f e m m e s : a u c u n e• P r o p o r t i o n a p p r o x i m a t i v e d e s f e m m e s d a n s l ’ o r g a n i s a t i o nP r o p o r t i o n a p p r o x i m a t i v e d e s f e m m e s d a n s l ’ o r g a n i s a t i o nP r o p o r t i o n a p p r o x i m a t i v e d e s f e m m e s d a n s l ’ o r g a n i s a t i o nP r o p o r t i o n a p p r o x i m a t i v e d e s f e m m e s d a n s l ’ o r g a n i s a t i o nP r o p o r t i o n a p p r o x i m a t i v e d e s f e m m e s d a n s l ’ o r g a n i s a t i o n : 3 0 %• P r o p o r t i o n d e s f e m m e s d a n s l a d i r e c t i o n n a t i o n a l e : P r o p o r t i o n d e s f e m m e s d a n s l a d i r e c t i o n n a t i o n a l e : P r o p o r t i o n d e s f e m m e s d a n s l a d i r e c t i o n n a t i o n a l e : P r o p o r t i o n d e s f e m m e s d a n s l a d i r e c t i o n n a t i o n a l e : P r o p o r t i o n d e s f e m m e s d a n s l a d i r e c t i o n n a t i o n a l e : 2 0 %• N o m b r e d ’ é l e c t i o n s t e n u e s d u r a n t l e s 1 0 d e r n i è r e s a n n é e sN o m b r e d ’ é l e c t i o n s t e n u e s d u r a n t l e s 1 0 d e r n i è r e s a n n é e sN o m b r e d ’ é l e c t i o n s t e n u e s d u r a n t l e s 1 0 d e r n i è r e s a n n é e sN o m b r e d ’ é l e c t i o n s t e n u e s d u r a n t l e s 1 0 d e r n i è r e s a n n é e sN o m b r e d ’ é l e c t i o n s t e n u e s d u r a n t l e s 1 0 d e r n i è r e s a n n é e s : 3 f o i s

Les trois principales activités de l’organisation durant ces deux dernières années:

Tenue du 3ème congrès nationalTenue de 3 réunions du conseil NationalRéalisation d’un séminaire de réorientation et de réorganisation

• Programme de fo rma t i on o f f e r tP rog ramme de fo rma t i on o f f e r tP rog ramme de fo rma t i on o f f e r tP rog ramme de fo rma t i on o f f e r tP rog ramme de fo rma t i on o f f e r t : plani f i cat ion s tratégique• Bénéf i c ia i resBénéf i c ia i resBénéf i c ia i resBénéf i c ia i resBénéf i c ia i res: dirigeants nationaux• O r g a n i s m e s c o o p é r a n t à l a r é a l i s a t i o n d e s a c t i v i t é s d e f o r m a t i o nO r g a n i s m e s c o o p é r a n t à l a r é a l i s a t i o n d e s a c t i v i t é s d e f o r m a t i o nO r g a n i s m e s c o o p é r a n t à l a r é a l i s a t i o n d e s a c t i v i t é s d e f o r m a t i o nO r g a n i s m e s c o o p é r a n t à l a r é a l i s a t i o n d e s a c t i v i t é s d e f o r m a t i o nO r g a n i s m e s c o o p é r a n t à l a r é a l i s a t i o n d e s a c t i v i t é s d e f o r m a t i o n : C L A T

C- COTISATIONS DES MEMBRES ET APPUI FINANCIER

• M o n t a n t a p p r o x i m a t i f e n d o l l a r s a m é r i c a i n s d e s c o t i s a t i o n s d e l ’ a n n é e 2 0 0 1M o n t a n t a p p r o x i m a t i f e n d o l l a r s a m é r i c a i n s d e s c o t i s a t i o n s d e l ’ a n n é e 2 0 0 1M o n t a n t a p p r o x i m a t i f e n d o l l a r s a m é r i c a i n s d e s c o t i s a t i o n s d e l ’ a n n é e 2 0 0 1M o n t a n t a p p r o x i m a t i f e n d o l l a r s a m é r i c a i n s d e s c o t i s a t i o n s d e l ’ a n n é e 2 0 0 1M o n t a n t a p p r o x i m a t i f e n d o l l a r s a m é r i c a i n s d e s c o t i s a t i o n s d e l ’ a n n é e 2 0 0 1 : 7 .000 US$• Pourcen tage de membres dé tenan t l eur ca r tePour cen tage de membres dé tenan t l eur ca r tePour cen tage de membres dé tenan t l eur ca r tePour cen tage de membres dé tenan t l eur ca r tePour cen tage de membres dé tenan t l eur ca r te : moins de 5% (nouvelles cartes en distr ibution)• Appui f inancier extérieurAppui f inancier extérieurAppui f inancier extérieurAppui f inancier extérieurAppui f inancier extérieur: CLAT / CMT / Confédération des syndicats chrétiens (de Belgique)



Liberté syndicale et arrêt des manœuvres pour démanteler le mouvement syndicalClimat sociopolitique favorable à la création d’emploisAmélioration du pouvoir d’achat des travailleurs grâce au contrôle de l’inflation


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Droit des syndicats à représenter les travailleursDroit des syndicats à négocier des contrats collectifs en faveur des travailleursConcertation sociale au sein de l’entreprise


Type d’actions Objet Résultats obtenusPression sur la direction de Tentatives de manipulation des Tenue d’élections régulièresl’Administration portuaire nationale élections devant former la

direction du Syndicat nationaldes employés de l’APN

E- LIEN AVEC LE RESTE DE LA SOCIÉTÉ

• A c c o i n t a n c e s p o l i t i q u e sA c c o i n t a n c e s p o l i t i q u e sA c c o i n t a n c e s p o l i t i q u e sA c c o i n t a n c e s p o l i t i q u e sA c c o i n t a n c e s p o l i t i q u e s : au cune• Al l iés naturelsAl l iés naturelsAl l iés naturelsAl l iés naturelsAl l iés naturels: les membres du Secteur syndical• S e c t e u r s p e r ç u s c o m m e é t a n t h o s t i l e s à l ’ o r g a n i s a t i o nS e c t e u r s p e r ç u s c o m m e é t a n t h o s t i l e s à l ’ o r g a n i s a t i o nS e c t e u r s p e r ç u s c o m m e é t a n t h o s t i l e s à l ’ o r g a n i s a t i o nS e c t e u r s p e r ç u s c o m m e é t a n t h o s t i l e s à l ’ o r g a n i s a t i o nS e c t e u r s p e r ç u s c o m m e é t a n t h o s t i l e s à l ’ o r g a n i s a t i o n : le pouvoi r Lavalas e t le s

«organisations populaires“qui lui sont liées• P a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s d e l a s o c i é t é c i v i l eP a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s d e l a s o c i é t é c i v i l eP a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s d e l a s o c i é t é c i v i l eP a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s d e l a s o c i é t é c i v i l eP a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s d e l a s o c i é t é c i v i l e : p a s

pour le moment mais la CTH souhaiterait s’impliquer dans une telle dynamique• P a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s s y n d i c a t s : P a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s s y n d i c a t s : P a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s s y n d i c a t s : P a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s s y n d i c a t s : P a r t i c i p a t i o n à u n r e g r o u p e m e n t a v e c d ’ a u t r e s s y n d i c a t s : n o n• E x i s t e n c e d e c o n f l i t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s s y n d i c a l e sE x i s t e n c e d e c o n f l i t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s s y n d i c a l e sE x i s t e n c e d e c o n f l i t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s s y n d i c a l e sE x i s t e n c e d e c o n f l i t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s s y n d i c a l e sE x i s t e n c e d e c o n f l i t a v e c d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s s y n d i c a l e s : n o n• E x i s t e n c e d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s r e v e n d i q u a n t l e n o m d e l ’ o r g a n i s a t i o nE x i s t e n c e d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s r e v e n d i q u a n t l e n o m d e l ’ o r g a n i s a t i o nE x i s t e n c e d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s r e v e n d i q u a n t l e n o m d e l ’ o r g a n i s a t i o nE x i s t e n c e d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s r e v e n d i q u a n t l e n o m d e l ’ o r g a n i s a t i o nE x i s t e n c e d ’ a u t r e s o r g a n i s a t i o n s r e v e n d i q u a n t l e n o m d e l ’ o r g a n i s a t i o n : o u i , l a

branche dissidente conduite par Marc-Antoine Destin• A c t i o n s c i v i q u e s a u x q u e l l e s l ’ o r g a n i s a t i o n a p a r t i c i p é d u r a n t c e s 5 d e r n i è r e sA c t i o n s c i v i q u e s a u x q u e l l e s l ’ o r g a n i s a t i o n a p a r t i c i p é d u r a n t c e s 5 d e r n i è r e sA c t i o n s c i v i q u e s a u x q u e l l e s l ’ o r g a n i s a t i o n a p a r t i c i p é d u r a n t c e s 5 d e r n i è r e sA c t i o n s c i v i q u e s a u x q u e l l e s l ’ o r g a n i s a t i o n a p a r t i c i p é d u r a n t c e s 5 d e r n i è r e sA c t i o n s c i v i q u e s a u x q u e l l e s l ’ o r g a n i s a t i o n a p a r t i c i p é d u r a n t c e s 5 d e r n i è r e s

annéesannéesannéesannéesannées: alphabétisation, éducation civique

CORPS NATIONAL DES ENSEIGNANTS D’HAÏTI


Nom de l ’organisationNom de l ’organisationNom de l ’organisationNom de l ’organisationNom de l ’organisation Corps national des enseignants d’HaïtiS ig le:S ig le:S ig le:S ig le:S ig le: CONEHCONEHCONEHCONEHCONEHAdresse:Adresse:Adresse:Adresse:Adresse: Ave John Brown # 60, Port-au-Prince, Boite Postale: 19052Téléphone:Téléphone:Téléphone:Téléphone:Téléphone: (509) 221-7310 Fax:


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Adresse électronique: Adresse électronique: Adresse électronique: Adresse électronique: Adresse électronique: [email protected] de créat ion:Date de créat ion:Date de créat ion:Date de créat ion:Date de créat ion: Juillet 1993Année de reconnaissance au ministère des Affaires sociales:Année de reconnaissance au ministère des Affaires sociales:Année de reconnaissance au ministère des Affaires sociales:Année de reconnaissance au ministère des Affaires sociales:Année de reconnaissance au ministère des Affaires sociales: 1998Aff i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale: AucuneRelat ions internat ionales:Relat ions internat ionales:Relat ions internat ionales:Relat ions internat ionales:Relat ions internat ionales: ORIT/CISLNombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents: 8.000Nombre de syndicats aff i l iés:Nombre de syndicats aff i l iés:Nombre de syndicats aff i l iés:Nombre de syndicats aff i l iés:Nombre de syndicats aff i l iés: 25 Nombre de fédérations affiliées: 6Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal: Paul St Preux, Secrétaire général


Formation pédagogiqueFormation syndicaleFormation coopérative

Nombre d’élect ions durant les 10 dernières annéesNombre d’élect ions durant les 10 dernières annéesNombre d’élect ions durant les 10 dernières annéesNombre d’élect ions durant les 10 dernières annéesNombre d’élect ions durant les 10 dernières années: 1 élection à cause de lapolitique antisyndicale du ministère de l’Education nationale

GROUPE D’INITIATIVE DES ENSEIGNANTS DES LYCÉES


Nom de l ’organisationNom de l ’organisationNom de l ’organisationNom de l ’organisationNom de l ’organisation Groupe d’initiative des enseignants de lycéesSig le:S ig le:S ig le:S ig le:S ig le: GIELGIELGIELGIELGIELAdresse:Adresse:Adresse:Adresse:Adresse: Pas d’adresse Boite postale: 19218Téléphones:Téléphones:Téléphones:Téléphones:Téléphones: (509) 221-1470 404-9917 Fax:Adresse électronique:Adresse électronique:Adresse électronique:Adresse électronique:Adresse électronique: [email protected] de créat ion:Date de créat ion:Date de créat ion:Date de créat ion:Date de créat ion: Juillet 1996Année de reconnaissance au minis tère des Af faires soc iales:Année de reconnaissance au minis tère des Af faires soc iales:Année de reconnaissance au minis tère des Af faires soc iales:Année de reconnaissance au minis tère des Af faires soc iales:Année de reconnaissance au minis tère des Af faires soc iales: 16 avril 1998Aff i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale: AucuneRelat ions internat ionales:Relat ions internat ionales:Relat ions internat ionales:Relat ions internat ionales:Relat ions internat ionales: ORIT/CISLNombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents: 1.600Nombre de syndicats aff i l iés:Nombre de syndicats aff i l iés:Nombre de syndicats aff i l iés:Nombre de syndicats aff i l iés:Nombre de syndicats aff i l iés: 1Nom & fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom & fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom & fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom & fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom & fonct ion du dir igeant princ ipal: Pépé Jean Gétro, coordinateur


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Tournées syndicalesSéminaires de formationFormation coopérative

Nombre d’élect ions durant les 10 dernières annéesNombre d’élect ions durant les 10 dernières annéesNombre d’élect ions durant les 10 dernières annéesNombre d’élect ions durant les 10 dernières annéesNombre d’élect ions durant les 10 dernières années: aucune élection n’a étépossible à cause du manque de moyens financiers

CONFÉDÉRATION INDÉPENDANTE DES TRAVAILLEURS D’HAÏTI


Nom de l ’organisationNom de l ’organisationNom de l ’organisationNom de l ’organisationNom de l ’organisation Confédération indépendante des travailleurs d’HaïtiS ig le:S ig le:S ig le:S ig le:S ig le: CONITHCONITHCONITHCONITHCONITHAdresse:Adresse:Adresse:Adresse:Adresse: Ave Christophe # 141, Port-au-Prince, Boite postale: 19052Téléphone: Téléphone: Téléphone: Téléphone: Téléphone: (509) 222-9281 Fax:Date de créat ion:Date de créat ion:Date de créat ion:Date de créat ion:Date de créat ion: 6 Juillet 1991Année de reconnaissance au ministère des Affaires sociales:Année de reconnaissance au ministère des Affaires sociales:Année de reconnaissance au ministère des Affaires sociales:Année de reconnaissance au ministère des Affaires sociales:Année de reconnaissance au ministère des Affaires sociales: 1991Aff i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale: MOVISIHRelat ions internat ionales:Relat ions internat ionales:Relat ions internat ionales:Relat ions internat ionales:Relat ions internat ionales: AucuneNombre d’adhérents en 1995:Nombre d’adhérents en 1995:Nombre d’adhérents en 1995:Nombre d’adhérents en 1995:Nombre d’adhérents en 1995: 15.000Nombre de syndicats af f i l iés:Nombre de syndicats af f i l iés:Nombre de syndicats af f i l iés:Nombre de syndicats af f i l iés:Nombre de syndicats af f i l iés: 4 Nombre de fédérations affiliées: 13Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal: Armand Pierre, secrétaire général


AlphabétisationCoopérativesEncadrement de petits commerçants

Nombre d’élections durant les 10 dernières annéesNombre d’élections durant les 10 dernières annéesNombre d’élections durant les 10 dernières annéesNombre d’élections durant les 10 dernières annéesNombre d’élections durant les 10 dernières années: 2 élections en 1995 et 199957

57 Aucun des acteur de la scène syndicale consultée n’a eu connaissance de ces élections


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CONGRES DES OUVRIERS D’HAITI


Nom de l ’organisationNom de l ’organisationNom de l ’organisationNom de l ’organisationNom de l ’organisation Congrès des ouvriers d’HaïtiS ig le:S ig le:S ig le:S ig le:S ig le: C O HC O HC O HC O HC O HAdresse:Adresse:Adresse:Adresse:Adresse: 1ère Impasse Lavaud # 10, Port-au-Prince Boite postale: 19052Téléphones:Té léphones:Té léphones:Té léphones:Té léphones: (509) 245-0754 244-3318 Fax:222-1190Adresse é lec t ronique:Adresse é lec t ronique:Adresse é lec t ronique:Adresse é lec t ronique:Adresse é lec t ronique: [email protected] de créat ion:Date de créat ion:Date de créat ion:Date de créat ion:Date de créat ion: 15 janvier 1986Année de reconnaissance au ministère des Affaires sociales: Année de reconnaissance au ministère des Affaires sociales: Année de reconnaissance au ministère des Affaires sociales: Année de reconnaissance au ministère des Affaires sociales: Année de reconnaissance au ministère des Affaires sociales: 1986Aff i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale: MOVISIHRelat ions internat ionales:Relat ions internat ionales:Relat ions internat ionales:Relat ions internat ionales:Relat ions internat ionales: Confédération des travailleurs de la MartiniqueNombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents:10.000 En 1995: 15.000Nombre de syndicats aff i l iés: Nombre de syndicats aff i l iés: Nombre de syndicats aff i l iés: Nombre de syndicats aff i l iés: Nombre de syndicats aff i l iés: 23 Nombre de fédérations affiliées: 9Nom & fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom & fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom & fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom & fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom & fonct ion du dir igeant princ ipal: Joseph Montès


Séminaire de formationCréation de coopérativesCampagne de syndicalisation

Nombre d’élections durant les 10 dernières annéesNombre d’élections durant les 10 dernières annéesNombre d’élections durant les 10 dernières annéesNombre d’élections durant les 10 dernières annéesNombre d’élections durant les 10 dernières années: 2 élections en 1991 et enAoût 2000.


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KONFEDERASYON OUVRIYE TRAVAYE AYISYEN


Nom de l ’organisationNom de l ’organisationNom de l ’organisationNom de l ’organisationNom de l ’organisation Konfederasyon ouvriye travayè ayisyenSig le:S ig le:S ig le:S ig le:S ig le: K O T AK O T AK O T AK O T AK O T AAdresse:Adresse:Adresse:Adresse:Adresse: Delmas 31 Rue Sambour # 4 bis, Port-au-Prince Boite postale: 19052Té léphone:Té léphone:Té léphone:Té léphone:Té léphone: (509) 512-9728 Fax:Date de créat ion:Date de créat ion:Date de créat ion:Date de créat ion:Date de créat ion: Juillet 1987Année de reconnaissance au ministère des Affaires sociales: Année de reconnaissance au ministère des Affaires sociales: Année de reconnaissance au ministère des Affaires sociales: Année de reconnaissance au ministère des Affaires sociales: Année de reconnaissance au ministère des Affaires sociales: 1994Aff i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale: AucuneRelat ions internat ionales:Relat ions internat ionales:Relat ions internat ionales:Relat ions internat ionales:Relat ions internat ionales: FSMNombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents: Non fourniNombre de syndicats aff i l iés: Nombre de syndicats aff i l iés: Nombre de syndicats aff i l iés: Nombre de syndicats aff i l iés: Nombre de syndicats aff i l iés: 35 Nombre d’organisations paysannes: 40Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal: Serge Ducarmel, secrétaire général


Formation syndicaleAssemblée généraleFormation civique

Nombre d’é lec t ions durant les 10 dern ières annéesNombre d’é lec t ions durant les 10 dern ières annéesNombre d’é lec t ions durant les 10 dern ières annéesNombre d’é lec t ions durant les 10 dern ières annéesNombre d’é lec t ions durant les 10 dern ières années: 1 élect ion à cause dumanque de moyens financiers


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MOUVEMENT INTERSYNDICAL INDEPENDANT D’HAITI


Nom de l ’organisationNom de l ’organisationNom de l ’organisationNom de l ’organisationNom de l ’organisation Mouvement Intersyndical Indépendant d’HaïtiS ig le:S ig le:S ig le:S ig le:S ig le: MOVISIHAdresse:Adresse:Adresse:Adresse:Adresse: 1ère Rue Lavaud # 10 Boite postale: 632, Port-au-PrinceTé léphones:Té léphones:Té léphones:Té léphones:Té léphones: (509) 245-0754 244-3318 Fax: 222-1190Adresse é lec t ronique:Adresse é lec t ronique:Adresse é lec t ronique:Adresse é lec t ronique:Adresse é lec t ronique: [email protected] de créat ion:Date de créat ion:Date de créat ion:Date de créat ion:Date de créat ion: 19 janvier 2001Année de reconnaissance au ministère des Affaires sociales: Année de reconnaissance au ministère des Affaires sociales: Année de reconnaissance au ministère des Affaires sociales: Année de reconnaissance au ministère des Affaires sociales: Année de reconnaissance au ministère des Affaires sociales: Non reconnueAff i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale:Af f i l iat ion nat ionale: AucuneRelat ions internat ionales:Relat ions internat ionales:Relat ions internat ionales:Relat ions internat ionales:Relat ions internat ionales: CSTM - MartiniqueNombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents:Nombre actuel d’adhérents: 75.000Nombre de syndicats aff i l iés: Nombre de syndicats aff i l iés: Nombre de syndicats aff i l iés: Nombre de syndicats aff i l iés: Nombre de syndicats aff i l iés: 90 Nombre de fédérations affiliées: 35Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal:Nom et fonct ion du dir igeant princ ipal:


Séminaire de formationRéflexion sur la conjonctureCampagne de syndicalisation

Nombre d’élections durant les 10 dernières annéesNombre d’élections durant les 10 dernières annéesNombre d’élections durant les 10 dernières annéesNombre d’élections durant les 10 dernières annéesNombre d’élections durant les 10 dernières années: 1 élection le 19 janvier 2001


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CINQUIEME PCINQUIEME PCINQUIEME PCINQUIEME PCINQUIEME PARARARARARTIETIETIETIETIE

BILAN ET PERSPECTIVESBILAN ET PERSPECTIVESBILAN ET PERSPECTIVESBILAN ET PERSPECTIVESBILAN ET PERSPECTIVESLe bilan du mouvement syndical haïtien, de sa naissance vers 1946 à nos jours, est très mitigé. Surune période de 56 ans, on ne connaît qu’environ 18 ans de fonctionnement plus ou moins normal.L’évolution récente confirme une fois de plus la discontinuité de l’action syndicale. Les syndicatsconnaissent actuellement l’un des moments les plus sombres de leur histoire. Il est fortement marquépar la politique antisyndicale du pouvoir qui fait tout pour affaiblir et discréditer les organisationsexistantes.

Il existe aussi des causes internes qui favorisent l’action du régime Lavalas. Parmi celles-ci, on peutciter la faiblesse structurelle et administrative, les pratiques non démocratiques, la désagrégationet l’atomisation des organisations traditionnelles ainsi que l’apparition de nouvelles organisationsbidons. Les luttes revendicatives se font de plus en plus rares, la plupart des organisations quipeuvent encore se prévaloir d’être des syndicats s’installent dans un fonctionnement bureaucratiqueet dans la simple dénonciation de la crise politique.

Certains observateurs parlent d’un phénomène d’auto déliquescence de certaines organisationstraditionnelles par le fait de la corruption, de la cooptation, des luttes mesquines et de la poursuited’intérêts individuels. Cette situation produit une carence de crédibilité et de légitimité qui hypothèquel’avenir de la lutte des travailleurs.

Il y a une contradiction flagrante entre la situation administrative des syndicats et les mandats queles organisations se donnent. Il est impossible de gérer correctement les dossiers de revendicationsdes membres, de tenir un registre de la collecte des cotisations, de préparer une proposition decontrat collectif, de préparer un dossier à soumettre au gouvernement ou à un patron dans l’étatactuel des bureaux des centrales syndicales.

Il est significatif de constater le pessimisme de la majorité des dirigeants. Sentiment qui contrasted’ailleurs avec les grands effectifs de membres qui sont annoncés. Il ne suffit pas de blâmer legouvernement pour se blanchir et se donner bonne image quand on a accepté de se compromettreavec ce même pouvoir au détriment des travailleurs et de leur cause. Il en faut plus.

Mabou a peut-être raison de penser qu’il y a trop de têtes brûlées et qu’un coup de balai estnécessaire dans le leadership syndical. Il faut préparer la relève. Il faut que le mouvement puisseretrouver des dirigeants qui aient une conviction et qui poursuivent un idéal. Jean Philippe a raisonde signaler qu’un syndicat n’est pas une ONG. Il faut une certaine vocation, un sens du sacrifice etune foi dans la nécessité de l’action collective pour devenir un vrai meneur syndical.

Le coup d’Etat du 30 septembre 1991 contre le président Jean-Bertrand Aristide a été le tournantfatidique dans le développement du syndicalisme en Haïti. Cependant, il est triste de constateravec Jean Philippe qu’il existait une atmosphère plus favorable au renforcement des acquis de lalutte syndicale sous les gouvernements militaires néo-duvaliéristes que sous le régime Lavalas issudes rangs d’un mouvement démocratique. Les anciens alliés ou bénéficiaires de Lavalas sont lesplus sévères dans leur critique contre la politique antisyndicale du pouvoir.

On a également observé l’impact négatif de la situation de faillite économique et sociale sur ledéveloppement du mouvement syndical. Il ne peut y avoir une sécurité de l’emploi ni unerémunération raisonnable de la force de travail avec une masse de chômeurs attendant à la portedes entreprises. Travailler devient un privilège et ceux qui en bénéficient sont prêts à accepter les


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pires conditions pour ne pas perdre leurs postes de travail.

Face à cette situation, les syndicats croient trouver un terrain plus favorable dans l’organisationdes travailleurs ruraux. Or, nous avons montré que dans le contexte de l’agriculture de subsistanceet des rapports de production basés sur le métayage, l’utilisation du terme “syndicat” pour désignerles formes de regroupements paysans est impropre. Il n’est donc pas normal que des centralessyndicales soient uniquement actives dans l’encadrement de ces groupements ou dans ledéveloppement rural, délaissant leur vocation première qui est la défense des intérêts des travailleursdans leurs relations avec leurs employeurs. Par ailleurs, la complexité des interventions dans ledomaine rural exige une certaine spécialisation et le développement de capacités institutionnellesdont la majorité des syndicats ne disposent pas pour le moment. Pendant que des organisationss’éloignent du champ naturel d’intervention, des secteurs employant une bonne partie de lapopulation active ne sont pas touchés par la syndicalisation: la construction, le commerce, lesbanques privées, les hôtels et restaurants et les écoles privées.

Nous avons vu que les secteurs les plus organisés dans l’administration publique sont ceux del’enseignement et de la santé. Les organisations d’enseignants et du secteur santé pourraient exercerun effet d’entraînement sur le reste de l’administration publique. Pour ce qui concerne les premières,elles devraient reprendre la mobilisation de leurs membres sur la base de leurs revendicationspropres et sur la nécessité de l’amélioration de la qualité de l’enseignement.

Le COSYNA a le mérite de traverser jusqu’à présent la turbulence lavalassienne sans secompromettre. Il faut rendre un hommage au courage et à l’honnêteté de ses dirigeants. Néanmoins,si elle ne veut pas disparaître, elle doit se structurer, faire la formation de ses membres et de sescadres et apprendre à gérer ses conflits individuels pour le bien de l’organisation.

La CTH, qui a été la centrale syndicale la mieux organisée et la mieux équipée du pays, a été le lieude très graves scandales financiers. L’expérience de la CTH montre qu’il ne suffit pas d’injecter desmillions dans une organisation pour que la poursuite des objectifs syndicaux soit assurée. Il estnécessaire de s’assurer d’une bonne administration, d’un fonctionnement démocratique ettransparent. L’actuel secrétaire général de la CTH a le mérite d’avoir traversé cette mêlée enconservant son intégrité. Le défi pour lui est la reconstruction d’une organisation aussi bien structuréeque par le passé mais moins refermée sur elle-même et sur ces bailleurs de fonds. Par ailleurs, ladirection syndicale exige la fermeté dans l’application des normes et des principes adoptés. Letemps de la stigmatisation de la CTH est peut-être passé, mais l’hypothèque du passé est lourde.Haïti est un pays où les perceptions négatives et les préjugés ont la vie dure. Il faut que la CTH aitle souci de paraître sous un autre jour.

De telles considérations valent également pour l’équipe qui dirige actuellement la FOS. Tout laissecroire que cette nouvelle génération veut se démarquer des comportements de ses aînés. Le tempset les actions devront confirmer cette impression.

L’expérience de la CSH est intéressante dans la mesure où elle est orientée vers l’apprentissaged’un fonctionnement unitaire. Comme Antonin le reconnaît, il ne s’agit pas d’un pari gagné d’avance.Cependant, sans verser dans l’angélisme, on peut craindre qu’il ne s’agisse pour certains desprotagonistes d’un véritable marché de dupes, dans la mesure où les données sont faussées. Aulieu de se mettre ou de se remettre à l’ouvrage, voilà que ces dirigeants se disent à la tête deplusieurs milliers de membres dans la situation que nous venons de décrire. La pratique dumensonge est un cercle vicieux à l’intérieur duquel il est parfois difficile voire impossible de sortir.On pourrait alors se questionner sur l’opportunité de la démarche consistant à réunir tout le monde


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au lieu de bâtir sur du concret, aussi modeste soit-il. On peut certes miser sur une décantation/sélection naturelle mais il ne faut pas non plus oublier, sans verser dans le moralisme, que lesmauvaises oranges gâtent les bonnes.

Les institutions qui soutiennent ce mouvement devraient réclamer que la syndicalisation réelle etmesurable soit le critère prédominant de la participation aux différentes activités. La mise en placed’un fonctionnement véritablement démocratique avec l’organisation de congrès, d’électionsrégulières dans le cadre d’une l’alternance démocratique, sont autant d’autres paramètres àprivilégier. Le développement institutionnel devrait être un champ privilégié de coopération entre lesorganisations internationales et ceux parmi les syndicats haïtiens qui veulent sortir de cette impasse.Il faut revoir la politique qui consiste à financer uniquement les opérations et à négliger lefonctionnement démocratique et les aspects institutionnels.

La lutte pour la démocratie, pour la justice et pour l’émergence d’un Etat de droit est une conditionindispensable à une reprise réelle. La question de l’unité du mouvement syndical démocratiquedoit être posée de façon rationnelle et conséquente. Est-il possible de définir une plate-formestructurelle de coopération pouvant aboutir à l’unification? Existe-t-il de réelles divergencesidéologiques ou politiques entre les syndicats ? Les différences sont-elles plus importantes quel’intérêt commun dans la construction d’une société plus juste pour les travailleurs ?

L’unité ne saurait être le résultat d’une décision, mais au contraire celui d’un processus basé sur laconfiance réciproque, la collaboration autour des intérêts communs et la prise en compte descaractéristiques propres et des limites de chaque organisation. Quatre types d’éléments doiventêtre soumis à une réévaluation constante:

- La définition des objectifs communs

- La définition des modalités de leur réalisation

- La réglementation régissant cette mise en commun (protocole d’accord ou statuts)

- Le système d’évaluation des résultats obtenus

Cependant, il n’y a pas de démocratie sans pluralisme. Unité n’est pas synonyme d’unicité. Ladynamique unitaire ne devrait pas provoquer de réaction d’antagonisme vis-à-vis des organisationsqui voudraient conserver leur indépendance. Il s’agira de coexister ou même de collaborer enrespectant les différences d’option, mais sans complaisance en ce qui concerne les intérêts destravailleurs.

Pourquoi ne pas admettre le caractère inévitable de l’existence de courants divers à l’intérieur detout grand mouvement de masse? Pourquoi ne pas comprendre que les débats issus des différencesd’opinion sont le ferment de la vie démocratique de l’organisation? Combien de directionsd’organisations sont-elles vraiment homogènes et ne comprennent en leur sein aucune tendancedivergente ?

Il est donc de l’intérêt du syndicalisme démocratique de promouvoir le pluralisme, qui est le droitpour le travailleur d’adhérer à l’organisation qui correspond le mieux à ses intérêts et à sa visiondu monde. Il n’y a aucune contradiction entre unité et pluralisme. L’une concerne des entitéspoursuivant des objectifs compatibles, l’autre est le droit des syndicats d’être différents et celui destravailleurs de pouvoir choisir.

Ce qui est souvent perçu comme différence n’est parfois que la somme de préjugés nourris les uns


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par rapport aux autres, et les membres de la base sont généralement étrangers à ces guerresd’état major. Il est vrai qu’au-delà d’une analyse des aspects rationnels du problème, il nous fautégalement reconnaître qu’il existe beaucoup de traits culturels négatifs à combattre. L’absenced’un esprit de tolérance, les tendances claniques, le goût pour les racontars, la “diabolisation” del’autre n’en sont pas les moindres.

Selon Antonin, le mouvement syndical doit avoir une perspective beaucoup plus large et se lier àl’ensemble des autres secteurs sociaux. Il doit aussi intervenir dans le secteur informel qui occupeune part très importante de la population active. Il est vrai que les tentatives pour organiser cesecteur ont jusqu’à présent échoué. Il faudra, peut-être, étudier au préalable sa spécificité, détermineravec ses acteurs les besoins et les modes d’interventions souhaités.

Les entrevues que nous avons eues avec les dirigeants des centrales syndicales montrent que certainsd’entre eux gardent une conscience syndicale. Il ne suffit cependant pas d’avoir un discours cohérentou une analyse juste de la situation pour pouvoir contribuer au redressement du mouvement. Il fautune conviction ferme pour tirer les leçons des erreurs du passé et prendre de réelles dispositionspour relancer l’action principale qui est la syndicalisation des travailleurs. Cette mobilisation doitviser en premier lieu la défense de leurs intérêts et de leurs droits. S’il n’en est pas ainsi, toutes lesconsidérations sur le rôle possible des syndicats dans la construction de la démocratie ou la relancede l’économie ne seront que vœux pieux.

Le syndicat en tant que lieu d’organisation et d’expression des revendications des travailleurs, nesaurait être absent dans un contexte démocratique pour plusieurs raisons, dont la plus évidentesemble être le fait que les travailleurs soient majoritaires dans toutes les formes de sociétés humainesconnues jusqu’à date.

À un autre palier, dans un pays à tradition autoritaire comme Haïti, le syndicat devrait offrir à sesmembres la chance de faire l’apprentissage du fonctionnement démocratique. Les lieux privilégiésd’une telle pratique sont les assemblées générales, les congrès, les syndicats ou les comitésd’entreprises. Cette expérience est d’une grande importance tant pour les gouvernés que pour lesgouvernants. Il ne suffit pas de se dire ou de se croire démocrate pour l’être réellement. Bien plus,on peut vouloir l’être sans en avoir la capacité, les dispositions réelles ou les aptitudes nécessaires.Le fonctionnement démocratique a ses principes et ses mécanismes. Il exige des attitudes et descomportements qui s’acquièrent par la pratique car ils sont parfois à l’encontre de l’éducationreçue et des valeurs traditionnelles.

Il en est de même de la gestion démocratique, qui n’est pas seulement le fait d’un «savoir » et d’un«vouloir» mais aussi et surtout question de «savoir-faire» et de «savoir être». La vérité est qu’aprèsdes décennies de dictature, la grande majorité des Haïtiens ne possèdent pas, au départ, ces«savoirs». Dans une structure démocratique, on est obligé d’apprendre à gérer la critique, qu’ellesoit positive ou négative, et de la considérer comme moyen d’évaluation de l’action ou tout aumoins de la perception qu’en ont les autres.

Le mouvement syndical haïtien, pour répondre à sa mission vis-à-vis du développement de ladémocratie, gagnerait à approfondir la réflexion sur la recherche de nouvelles orientations etméthodes, de stratégies plus efficaces, c’est-à-dire des modalités de l’action syndicale elle-même.Comment construire une organisation syndicale forte et démocratique? Comment développer unegestion démocratique? Comment combattre les pratiques antidémocratiques? Comment vivre lepluralisme syndical?


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Selon Jean Philippe, il devrait y avoir des étapes dans le développement d’un syndicat en Haïti. Lapremière consiste à s’implanter dans le secteur formel de la production et des services, à assurerson autonomie, une certaine expérience administrative et une capacité institutionnelle. Ce n’estqu’après avoir démontré son efficacité dans ce domaine qu’il devrait se préoccuper du secteurinformel et du secteur agricole. Il ne faut non plus confondre un syndicat et une ONG. Un syndicatse base sur la gestion des problèmes relatifs aux rapports de production. Les questions dedistribution de semences, de conflits terriens, de services d’encadrement ou de développementrural intégré ne sont pas de ce ressort.

La relance du mouvement syndical nécessite l’existence d’un Etat de droit dans le pays. Or la situationdans ce sens est pire que sous les gouvernements militaires. On pouvait en ce temps aller en justice,gagner un procès et même avec difficulté obtenir l’exécution d’un jugement. Une telle perspectiveest actuellement impossible. Le désordre institutionnel créé à dessein par le pouvoir pour discréditerle mouvement syndical est également de cet ordre. On ne peut faire la différence entre un vraisyndicat et un individu. Plusieurs entités fonctionnent sous la même identité. Elles perdent ainsi leurpersonnalité morale, elles n’existent pas légalement.

Nous avons déjà évoqué l’influence que peut avoir, dans le contexte haïtien, le modèle desyndicalisme d’entreprises sur la récolte des cotisations. La faiblesse des effectifs de travailleursde la grande majorité des entreprises empêche une accumulation substantielle de fonds. On peutpenser que la situation serait différente si le modèle était de type sectoriel, avec un syndicatregroupant des travailleurs de plusieurs unités d’un même secteur de production. Il permettraitainsi de réunir une masse plus importante de membres et de faire des économies d’échelle. Ces“grands syndicats” auraient une plus grande capacité financière et pourraient être plus autonomes.

Cette étude nous a fait prendre conscience de l’aspect dramatique et humain que présente lasituation personnelle précaire de la plupart des dirigeants syndicaux. Cette situation explique leurtendance à s’accrocher à leurs postes afin de pouvoir continuer à bénéficier des quelques menusavantages qui y sont liés. Ce problème est lié à l’état général de l’économie et au degréd’avancement des pratiques démocratiques au sein même de la société civile. Les organismescoopérants peuvent jouer un rôle déterminant en conditionnant leur assistance à l’observance detout un ensemble de principes démocratiques. Cet ensemble de principes devrait s’entendre afinde définir un ensemble de critères donnant accès au financement des activités: tenue régulière descongrès et assemblées générales, élections régulières des dirigeants, mise en place d’un systèmede comptabilité et exigence de l’audit pour les programmes mobilisant des fonds importants,publication d’un bulletin où les informations importantes, notamment celles concernant l’assistanceinternationale, sont rapportées. Une telle politique serait plus efficace que celle consistant à offrirde la formation tous azimuts avec l’espoir qu’elle produira le miracle.

Il ne suffit pas de souhaiter la démocratie pour l’avoir. Il faut la construire et l’entretenir. Les principesdémocratiques doivent se retrouver dans les statuts et les règlements des organisations. C’est làune condition nécessaire mais non suffisante car il faut encore que ces «lois» deviennent réalité. Ladémocratie est le régime des lois et des règlements. Pour cela, il faut que les membres del’organisation puissent les connaître, se les approprier et, le cas échéant, les amender.

De leur côté, pour que les dirigeants puisent prendre le risque de tenter l’expérience démocratique,il leur faut en posséder les aptitudes, c’est-à-dire pouvoir gérer démocratiquement. Il faut aussique les membres apprennent à vivre en démocratie et soient conscients de la part d’effort que celaexige d’eux. Il faut de l’éducation à la démocratie.


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Le renforcement du fonctionnement démocratique des syndicats exige une réflexion sur les troisobjectifs suivants:

• L’élaboration de corps de règlements démocratiques

• L’appropriation de ces règlements par les membres

• La réalisation d’un plan d’éducation démocratique visant à la fois les dirigeants et les membres.

Il ne faut certainement pas perdre espoir mais il faudra peut-être rebâtir sur du neuf.


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