Le Monopole de service public et tarification

Exposé sous le thème:

Université Mohammed Premier

Ecole Supérieure de Technologie

Oujda

Gestion Logistique Et Transport

Année universitaire: 2010-2011

PLAN

Introduction1

Chapitre 1 : Monopole de transport ferroviaire I- Définition de Monopole II- Monopole de transport ferroviaire au marocIII- Présentation générale de l’ONCF IV-le rôle économique de l’ONCFIV-les activités ferroviaire

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Chapitre 2: Fret et tarification I- Définition de fret II -Les offres fretIII- tarification

Bibliographie

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Conclusion4

L’analyse classique se fonde sur l’idée que le réseau ferroviaire est un bien collectif national possédant de forte externalités .De ce fait, il doit être administré par la puissance publique. On suppose en effet qu’un seul opérateur est responsable du réseau et qu’il œuvre, en conformité avec l’intérêt général.

Alors, qui représente ce monopole au Maroc, et quelle tarif impose –t-il ?

INTRODUCTION

Chapitre 1 Le monopole du transport ferroviaire

Définition du monopole

En économie, le monopole désigne la situation d'un marché dans lequel il y a de nombreux acheteurs et un seul vendeur qui, n'ayant pas à subir la concurrence d'autres producteurs, est libre de fixer ses prix. L'acheteur peut parfois avoir la possibilité d'acquérir un produit de substitution (ex : l'avion ou la voiture face au monopole du transport ferroviaire)

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Le monopole du transport ferroviaire au Maroc

Avant 1963 la construction des voies à écartement normale à été confié a trois compagnies concessionnaires privés :

-la compagnie franco -espagnole de chemins de fer de Tanger à Fès .

-la compagnie des chemins de fer du Maroc (CFM)

-la compagnies des chemins de fer (CMO).

Depuis le premier janvier 1963 , l'État a concédé l'exploitation de son réseau ferroviaire « d'intérêt général » a l’Office National des Chemins de Fer par le rachat des concessions , l’ONCF assure alors un monopole .

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Présentation Générale De L’ONCF

L’Office Nationale De Chemin de Fer est un établissement public à caractère commercial et industriel doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Parmi ses activités le pôle voyageurs et le pôle marchandises.

Réseau ferroviaire: Le réseau ferroviaire marocain est de 1900KM dont

370KM à voie double,53% du linéaire étant électrifié et 900Km sont exploités en traction diesel. Ce réseau permet d'atteindre jusqu'à 160Km/h sur les axes principaux. Il se présente sous forme d'un couloir reliant Marrakech au centre et Oujda à l'Est, avec des antennes desservant le port de Tanger au détroit, et les ports de Safi et Jorf-Lasfar sur l’Atlantique.

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CARTE FERROVIAIRE :

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Projet en cours:

Une nouvelle ligne à Grande Vitesse reliera Tanger Casa.

Une liaison ferroviaire de près de 80 km est actuellement à l'étude pour relier la ville de Saïdia au réseau ferroviaire national, via Nador.

LE ROLE ECONOMIQUE DE L’ONCF

le transport ferroviaire joue un rôle primordial dans le processus de développement. Il s’agit en fait d’un facteur essentiel de rapprochement des distances qui assure le trafic des voyageurs et des marchandise entre les grande villes dans de meilleures conditions, mais aussi d’un moyen de transport stratégique en matière de redynamisation des activités industrielles en reliant leurs sites aux principaux ports .

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Les  activités ferroviaires

1- Le transport des voyageurs

2 -Transport des phosphates

3- Le fret

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Chapitre 2: Fret et tarification

Définition du fret

Le fret (freight) désigne le prix de l’affrètement ou du loyer d’un navire, d’un avion, d’un véhicule.

Mais, chez l’ONCF, la gestion consiste à l’ensemble des actions qui ont pour finalité de gérer et d’optimiser,les marchandises transportées ou à transporter d’un point géographique vers un autre.

En outre, à l’aval ou à l’amont après mise à disposition, pour demander au client le prix de la cargaison on utilise encore le terme « fret ».

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Les offres Fret

Caractéristiques des wagons

Principaux produits transportés Produits pétroliers

Charge utile moyenne 58 T

Volume 68 m3

Longueur 15 m

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Caractéristiques des wagons

Principaux produits transportés Charbon

Charge utile moyenne 56 T

Volume 75 m3

Longueur 15,4 m

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Caractéristiques des wagons

Principaux produits transportés ciment

Charge utile moyenne 60 T

Volume 62 m3

Longueur 14.5 m

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Caractéristiques des wagons

Principaux produits transportés

Barytine, gravettes...

Charge utile moyenne 57 T

Volume 41 m3

Longueur 14,86 m

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Caractéristiques des wagons

Principaux produits transportés

Eau minérale, huiles alimentaires, limonades...

Charge utile moyenne 21.5 T

Volume 34 m3

Longueur 6,058 m

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Caractéristiques des wagons

Principaux produits transportés

Sucre raffiné, carton...

Charge utile moyenne 58 T

Volume 95 m3

Longueur 16,52 m

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Caractéristiques des wagons

Principaux produits transportés

Bois et divers

Charge utile moyenne 58 T

Superficie 51 m2

Longueur 18,2 m

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La tarification du transport de marchandises par voie ferroviaire

Trois critères de différenciation fondamentaux interviennent systématiquement dans la tarification des transports marchandises.

• La distance de taxation

• Poids chargé par wagon

• Nature de la marchandises

PRIX = B x D+ DFB=barème

Df= droit fixe

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A- barème:l'ONCF (Office National des Chemins de Fer) a fixé 4

barèmes de prix ( HT ) à la tonne kilométrique suivant le mode de transport adopté :

transport accéléré express pour les matières périssables.... 0,404 DH/T/Km transport normal accéléré.....................................................0,364 DH/T/Km transport normal....................................................................0,312 DH/T/Km transport petite vitesse............................................................0,269 DH/T/Km

transport accéléré express pour les matières périssables.... 0,404 DH/T/Km transport normal accéléré.....................................................0,364 DH/T/Km transport normal....................................................................0,312 DH/T/Km transport petite vitesse............................................................0,269 DH/T/Km

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B- le droit fixe : Le droit fixe, prévu aux conditions générales

d'application des tarifs généraux grande vitesse (GV) et petite vitesse (PV), est fixé à :

12,75 dirhams par tonne pour les expéditions par wagon complet ;

25,51 dirhams par tonne pour les expéditions de détail.

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CONCLUSION Face à un marché très concurrentiel, l’Office National des

Chemins de Fer met tout en œuvre pour répondre aux exigences des opérateurs économiques en attente d’un service de qualité en adéquation avec les mutations et l’évolution constante du tissu économique national. Pour l’Office National des Chemins de Fer, cela se traduit par le développement d’une véritable stratégie opérationnelle qui intègre le rail dans toute la chaîne logistique, afin de se positionner en tant qu’acteur national de référence dans le secteur de la logistique et du transport de marchandises.

Bibliographie

Rapport de stage de fin d’étude, Année universitaire 2008/2009.

« Le réseau ferroviaire : du monopole naturel a la régionalisation » Laurent Guihéry*

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