LE MONITEUR D’ATELIER ET LE SECTEUR DU … · le système de relations au sein des...

MARS 2011

Etude réalisée par la Direction Recherche, Etudes et Développement d’Unifaf.

LE MONITEUR D’ATELIER ET LE SECTEUR DU TRAVAIL PROTEGE

Observatoire Prospectif des métiers et des qualifications de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif

Suites de l’Enquête emploi 2007 : Le moniteur d’atelier et le secteur du travail protégé

Au 31 décembre 2006, 10 890 moniteurs d’ateliers exercent dans la Branche. Parmi eux, 9 070 (soit 83%) travaillent au sein d’établissements de travail protégé : les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et les entreprises adaptées (EA). Dans ces établissements, le moniteur d’atelier travaille au sein d’une équipe pluridisciplinaire, où se côtoient des salariés œuvrant dans des domaines très diversifiés. Sa place est particulière, dans le sens où il est à la fois encadrant technique et travailleur social. Possédant des compétences techniques dans un métier (menuiserie, mécanique, maçonnerie, blanchisserie, espaces verts, cuisine…) le moniteur d’atelier est chargé de la production de biens et services et gère l’organisation de l'unité de travail, la qualité de la prestation ou du produit, le respect des délais de livraison, et l’activité commerciale. Il joue également un rôle déterminant au niveau de l'accompagnement des personnes handicapées. Sa mission consiste à favoriser leur autonomie et leur réinsertion sociale et professionnelle en leur transmettant ses compétences techniques et en les faisant participer à un processus de production. Il veille ainsi à l’adaptation des postes de travail, et à l’élaboration de leur projet individuel.

Ces dernières années, les évolutions du paysage des ESAT impactent de plus en plus les finalités, l’organisation et le système de relations au sein des établissements de travail protégé : l’évolution de la législation, des modes d’accompagnement liés à la prise en compte du vieillissement ainsi que les nouveaux types de handicap des personnes accueillies constituent tout autant de facteurs d’évolution du secteur. Enfin, les mutations économiques (délocalisation des marchés, dépendance à l’égard de gros donneurs d’ordre, concurrence locale…) font également peser de nouvelles contraintes sur les établissements de travail protégé, sur leurs métiers, et notamment les métiers d’encadrement des travailleurs handicapés. Dans ce contexte, l’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la Branche a inscrit dans son programme d’approfondissement des résultats de l’Enquête Emploi 2007 une étude spécifique sur le métier de moniteur d’atelier. L’étude vise ainsi à répondre à plusieurs interrogations : Quelles sont les caractéristiques du secteur du travail protégé en terme d’établissements et de public

accueilli ? Quels sont les facteurs d’évolution ayant un impact sur ce secteur en termes d’emploi et de qualification ? Qui sont les moniteurs d’atelier employés au sein du secteur (en terme d’effectifs, de contrats de travail, de

caractéristiques socio-économiques, de besoins de recrutement et de qualification ? Quelle est la place de ce métier et sa spécificité par rapport aux autres métiers de la filière, en particulier les

éducateurs techniques spécialisés ? A quelles évolutions ce métier est-il sujet ?

Cette étude a pour finalité de contribuer à développer la réflexion prospective et le partage d’informations. Elle est en grande partie fondée sur les données issues de l’Enquête Emploi et de la base de données Formation d’Unifaf, et mobilise autant que possible des données quantitatives ou qualitatives externes.

2

SOMMAIRE

CHIFFRES CLES .................................................................................................................................... 3

PREAMBULE .......................................................................................................................................... 4

PARTIE 1 : LE SECTEUR DU TRAVAIL PROTEGE ................................................................................... 6

1.1 Les établissements de travail protégé ............................................................................................. 6 1.2 Le public encadré au sein des ESAT et EA .................................................................................... 10 1.3 Un secteur soumis aux évolution de l’environnement ..................................................................... 12 1.4 Un secteur composé d’emplois très diversifiés ............................................................................... 15 1.5 La place prépondérante du moniteur d’atelier parmi les encadrants................................................ 16

PARTIE 2 : QUI SONT LES MONITEURS D’ATELIER ? ......................................................................... 18

2.1 Un emploi majoritairement masculin et modérément vieillissant ..................................................... 18 2.2 Un fort taux d’emplois en CDI et à temps plein ............................................................................. 19 2.3 Une formation continue très diversifiée et essentiellement non diplômante ..................................... 19 2.4 Des besoins de qualification contrastés ........................................................................................ 21

PARTIE 3 : LES TRAJECTOIRES PROFESSIONNELLES DES MONITEURS D’ATELIER .......................... 22

3.1 Le recrutement des moniteurs d’atelier : des voies d’accès multiples et des professionnels aux profils diversifiés .................................................................................................................................. 22

3.2 Des difficultés de recrutement hétérogènes .................................................................................. 23 3.3 Tensions : des configurations régionales très différentes ............................................................... 24 3.4 Qui se forme au CQFMA dans la Branche ? ................................................................................... 25 3.5 Un métier ouvert à la mobilité interne .......................................................................................... 27

PARTIE 4 : DEBATS ET PERSPECTIVES SUR LA PROFESSION DE MONITEUR D’ATELIER .................. 28

4.1 Vers un renforcement des aspects éducatifs de la fonction ............................................................ 28 4.2 Une lecture conventionnelle complexe .......................................................................................... 29 4.3 Une identité professionnelle floue ................................................................................................ 32

BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................................. 36

ANNEXES ............................................................................................................................................ 37

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Chiffres clés

→ 10 890 moniteurs d’atelier dans la Branche, 9070 dans le secteur du travail protégé (dans

900 ESAT et 100 EA) → Un emploi essentiellement masculin (68% d’hommes) → Une faible part de « seniors » → Un emploi généralement en CDI à temps plein

96% des moniteurs d’atelier sont en CDI 8% de salariés sont à temps partiel

→ De faibles besoins de qualification apparents

7% ont besoin d’acquérir la qualification requise pour leur poste De grandes variations existent selon les régions

→ Un bon accès à la formation : 7100 stages financés, pour 10 890 moniteurs dans la Branche 96% des formations sont non diplômantes, 13% des formations non diplômantes concernent la sécurité et le secourisme 53% des formations diplômantes visent le CQFMA et 20% le DEETS

→ Un emploi sujet à des difficultés de recrutement hétérogènes : En moyenne, 11%, notamment en ESAT (12% en ESAT et 4% en EA) De grandes disparités existent selon les régions (26% en PACA, et 23,5% en Ile de France ) Les difficultés sont globalement plus élevées dans les espaces à dominante urbaine

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Préambule L’histoire La profession de moniteur d’atelier trouve ses origines dans un phénomène de société. Au tout début du 19ème siècle, les rapports de l’homme au travail sont en plein bouleversement. Avec l’industrialisation, les façons de travailler évoluent, ainsi que les modes de vie et de plus en plus d’enfants vagabondent, volent et sont envoyés en prison. Or à l’époque, la séparation des enfants des détenus majeurs n’existe pas, l’article du code pénal de 1810 indiquant pourtant une distinction entre « la sanction pénale qui doit être appliquée aux condamnés et la mesure éducative qui seule convient aux enfants de moins de 16 ans acquittés comme ayant agit sans discernement ». Charles Lucas, inspecteur général des prisons du royaume (1833), grand humaniste libéral artisan de la réforme des prisons, a alors l’idée de créer des quartiers spécifiques pour enfants, et comme la campagne se dépeuple il préconise la création de colonies agricoles. Le vicomte de Bretignières de Courteilles et Frédéric-Auguste Demetz s’efforcent de concrétiser ce projet, et en 1840 s’ouvre à Mettray la première colonie agricole qui marque le début de l’institutionnalisation et de la rééducation. La nécessité d’avoir un personnel formé pour encadrer ces jeunes est évidente et un bâtiment spécifique, situé non loin des pavillons chargés d’accueillir les futurs colons, est dédié à l’école des contremaîtres. La promotion est composée d’une vingtaines d’hommes, relativement jeunes et d’origine modeste, choisis pour leurs qualités morales. Un enseignement général et professionnel leur est dispensé par des techniciens qui maitrisent un métier qu’ils apprennent aux colons. Chargés de la formation professionnelle, de l’enseignement et de la vie quotidienne, le rôle de ces hommes est prépondérant et ils travaillent 24 heures sur 24. La plupart d’entre eux connaitront la promotion sociale par ailleurs. A la fin du 19ème siècle, les colonies agricoles sont de plus en plus tournées vers l’industrie et les apprentissages de plus en plus spécialisés nécessitent un personnel très qualifié au plan technique. Ainsi, les nouveaux dirigeants de la colonie de Mettray vont développer une discipline très militaire, et en 1894, une réforme durcit les critères de recrutement des contremaîtres. Ils sont choisis « parmi les jeunes gens qui offrent le plus d’intelligence et de connaissances professionnelles pour l’enseignement manuel, soit industriel, soit agricole. La mission des contremaîtres d’atelier est considérée comme très importante puisque de leur enseignement dépend souvent l’avenir des apprentis ouvriers qui leurs sont confiés ». L’organisation interne est également modifiée et deux fonctions se superposent désormais : d’une part le surveillant contremaître, ou contremaître d’atelier reconnu dans sa fonction après validation d’un stage de 6 mois chargé de la formation professionnelle, il enseigne et de surcroit perçoit une prime. Maître d’apprentissage et avant tout représentant de la valeur travail, c’est l’ancêtre de l’éducateur technique spécialisé ou du moniteur d’atelier. Ensuite, on trouve le surveillant, reconnu dans sa fonction après avoir suivi les cours de l’école élémentaire de la colonie : il surveille. C’est l’ancêtre de l’éducateur spécialisé. Il peut y avoir des surveillants à deux ou trois gallons. A la suite de problèmes de discipline et surtout de campagnes de presse contre les bagnes d’enfants, la première école ferme ses portes peu avant la première guerre mondiale. Après la seconde guerre mondiale qui engendre une augmentation de la délinquance, l’éducateur spécialisé va très vite se professionnaliser. « Ce n’est plus la valeur travail mais la valeur relation qui s’impose comme le vecteur essentiel de la rééducation. L’éducateur spécialisé, technicien de la relation, est désormais le référent dominant. Quant au moniteur d’atelier, il continue de remplir sa tâche auprès des délinquants ».1 Par la suite, le développement des IMP, IMPRO et des CAT s’avère créer de nouveaux bassins d’emploi pour les moniteurs d’ateliers appelés aussi moniteurs techniques, et la nécessité de codifier la profession s’impose. Ainsi, en 1966, la Convention Collective Nationale du travail de l’enfance inadaptée reconnaît statutairement l’éducateur technique. Ce n’est qu’en 1976 que le Certificat d’aptitude aux fonctions d’éducateur technique spécialisé (CAFETS) est instauré par décret. Des professionnels au rôle à la fois technique et éducatif Le moniteur d'atelier est à la fois un encadrant technique et un travailleur social. Il assure la prise en charge de travailleurs handicapés, ou de personnes en situation d'inadaptation sociale ou de dépendance, dans le cadre d'activités techniques. C’est un professionnel, qui possède des compétences sur un métier le plus souvent d'un manuel (menuiserie, maçonnerie, blanchissage, mécanique, jardinage, etc.). Sa mission consiste à faire passer son savoir et son savoir-faire à des personnes déficientes ou en difficultés sociales, qu'il s'agisse d'enfants

1 CHAPON Pierre-Paul, L’historique de la profession d’éducateur technique spécialisé, in Educateurs techniques spécialisés : quelles fonctions ?, EMPAN, n°46, février 2002, pp 15

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ou d'adultes, dans le cadre d’ateliers, afin de favoriser leur autonomie et leur réinsertion sociale et professionnelle en leur apportant des compétences techniques et les faisant participer à un processus de production. La majorité des moniteurs d'atelier travaille en ESAT ou en ImPRO. On en trouve également, dans une moindre mesure, en entreprise adaptée, en CHRS, en entreprise d'insertion ou en centre de rééducation. Ainsi, 9 moniteurs d'atelier sur 10 travaillent auprès d'adultes handicapés, principalement dans des ESAT. Ils travaillent essentiellement au sein de la Branche (moins de 10% des moniteurs d'atelier travaillent dans le secteur public).

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Poids de la Branche dans le Handicap

88%

93%

87% 88%

Enfancehandicapée

Travailprotégé

Adulteshandicapés

HANDICAP

Partie 1 : Le secteur du travail protégé 1.1 Les établissements de travail protégé Deux types d’établissements

Le secteur du travail protégé se compose d’Etablissements ou Services d’Aide par le Travail (ESAT) - couramment encore appelés Centres d’aide par le travail (CAT) - et d’Entreprises Adaptées (EA), anciens ateliers protégés. Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) relèvent de la loi de rénovation de l'action sociale et médico-sociale de janvier 2002. Ils sont publics ou privés et ont une double mission d’accompagnement socio-professionnel et d’équilibre économique. Les ESAT, dont chaque création relève désormais de l’ARS, permettent aux adultes handicapés de vivre dans un milieu favorisant leur épanouissement personnel et leur intégration sociale. Ce sont simultanément des structures de mise au travail et des structures médico-sociales. Pour répondre à sa vocation, l’ESAT doit offrir aux personnes handicapées qu’il accueille une activité productive, en combinant celle-ci avec des soutiens qui conditionnent son exercice. Il s’agit tout d’abord de soutiens du premier type : formation, préparation au travail, recyclage, éducation gestuelle, encadrement technico-éducatif permanent, etc. Les soutiens du second type concernent en revanche l’organisation de loisirs, d’activités sportives, d’ouverture sur l’extérieur, d’initiation à la vie quotidienne, etc. Les personnes handicapées travaillant en ESAT n’ont pas le statut de salarié et sont considérées comme usagers d’une structure sociale et médico-sociale. Les travailleurs signent un contrat de soutien et d’aide par le travail (loi de février 2005) et ont droit à une rémunération garantie versée par l’ESAT qui les accueille (entre 55% et 110% du SMIC), mais qui ne constitue pas un salaire au sens du code du travail. L’ESAT reçoit quant à lui une aide au poste de travail financée par l’Etat. Les entreprises adaptées (EA) ont pour objectif l’insertion et la promotion professionnelle des travailleurs handicapés. Elles peuvent être créées par des collectivités et des organismes privés ou publics, et sont des entreprises à part entière employant au moins 80% de travailleurs handicapés qui travaillent généralement en sous-traitance pour des entreprises classiques. Les travailleurs handicapés employés par une entreprise adaptée ont le statut de salarié et en possèdent tous les droits. « Ils perçoivent un salaire de l’emploi qu’ils occupent et de leur qualification par référence aux dispositions réglementaires ou conventionnelles applicables dans la branche d’activité, qui ne peut être inférieur au SMIC. Sous certaines conditions, l’entreprise adaptée reçoit, pour chaque travailleur handicapé orienté vers le marché du travail par la CDAPH qu’ils emploient, une aide au poste forfaitaire, versée par l’Etat. »2 Un secteur essentiellement privé non lucratif et en forte croissance

Dans la Branche, 1 530 établissements relèvent du secteur du travail protégé au 31 décembre 2008. Contrairement aux ESAT, les EA relèvent de moins en moins de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale, leur code NAF les attachant plutôt à leur secteur de production. Tous les ESAT ne relèvent pas non plus du secteur privé non lucratif. D’après le Répertoire FINESS, les établissements privés non lucratif représentent 88% de la capacité d’accueil nationale dans le secteur du handicap, et plus particulièrement 93% du secteur du travail protégé (ESAT). L’enquête ES recense pour sa part 1 443 ESAT en 2006 accueillant environ 109 000 personnes contre 84 000 en 1995, soit une augmentation de 30% en 11 ans.

2 http://www.travail-solidarite.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques-dares/statistiques/travailleurs-handicapes/mots-travailleurs-handicapes/entreprises-adaptees-ea-anciens-ateliers-proteges.html consulté le 30 septembre 2009

Source : FINESS janv. 2010

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Le nombre d’ESAT et EA dans la Branche a progressé de 44% en 2 ans : les ESAT représentent une part très majoritaire des établissements de travail protégé au sein de la Branche, (84%).

9141282

151 248

1065

1530

2007 2009 2007 2009 2007 2009

ESAT EA Total

Evolution 2007/2009 du nombre d'établissements

En France métropolitaine, le taux d’équipement en ESAT est de 3,3 places pour 1000 habitants. C’est dans les DOM que le taux d’équipement est le plus faible, puis en Ile de France ( 2,2 places pour 1000 habitants)3. A l’inverse, le Limousin et la Basse-Normandie comptent parmi les régions les plus équipées. En ce qui concerne les entreprises adaptées, le taux d’équipement en France métropolitaine est de 0,6 places pour 1000 habitants. Certaines régions telle que la Corse et le Poitou-Charentes n’ont pas d’EA et l’Ile de France est là aussi sous-représentée (0,2 pour 1000). Avec un taux de 1,4 places pour 1000 habitants, c’est en Pays de la Loire que le taux d’équipement en EA est le plus élevé.

3 Cf. tableau « Répartition des établissements selon l’activité principale et la région »

85% 84%

15% 16%

2007 2009

Répartition des établissements selon leur activité

ESAT EA

+64%

+40% +44%

Source : UNIFAF-OBSERVATOIRE

Source : UNIFAF-OBSERVATOIRE

1,41,1

1,01,00,90,9

0,80,70,70,70,70,7

0,60,60,50,5

0,40,4

0,30,30,2

0,20,00,00,0

PAYS DE LA LOIRECENTRE

BASSE NORMANDIEBRETAGNEAUVERGNE

FRANCHE COMTEBOURGOGNE

ALSACEHAUTE NORMANDIE

LIMOUSINPICARDIE

NORD PAS DE CALAISAQUITAINE

France METROPOLITAINEMIDI PYRENEES

RHÔNE-ALPESCHAMPAGNE ARDENNE

LORRAINELANGUEDOC ROUSSILLON

ANTILLES GUYANEILE-DE-France

PACACORSE

POITOU CHARENTESREUNION

Taux d'équipement en Entreprise Adaptée

4,84,7

4,14,03,93,83,83,83,7

3,63,63,53,53,53,43,43,43,3

3,13,1

2,82,32,2

1,91,5

LIMOUSINBASSE NORMANDIE

NORD PAS DE CALAISAUVERGNELORRAINE

FRANCHE COMTEPICARDIE

CHAMPAGNE ARDENNEBRETAGNE

POITOU CHARENTESBOURGOGNE

LANGUEDOC ROUSSILLONAQUITAINE

CENTREMIDI PYRENEES

HAUTE NORMANDIEPAYS DE LA LOIRE

France METROPOLITAINERHÔNE-ALPES

ALSACEPACA

CORSEILE-DE-France

REUNIONANTILLES GUYANE

Taux d'équipement en ESAT

Taux d'équipement au 1.01.2008 par catégorie d'établissement : places pour 1 000 adultes de 20 à 59 ansSource : DRASS - Enquête ES – FINESS

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Caractéristiques des établissements Dans toutes les régions et pour la Branche, les ESAT sont prépondérants au sein du secteur du travail protégé. C’est en Champagne-Ardenne et en Lorraine que la part des ESAT est la plus grande (respectivement 94% et 92%). Concernant les EA, c’est en Limousin, Auvergne et Centre, que ce type d’établissement est le plus représenté (respectivement 36%, 26% et 24%).

Répartition des établissements selon l’activité principale et la région

Région ESAT EA Ensemble Nb % Nb % Nb % Alsace 33 83% 7 18% 40 100% Aquitaine 70 91% 7 9% 77 100% Auvergne 40 74% 14 26% 54 100% Bourgogne 33 89% 4 11% 37 100% Bretagne 66 84% 13 16% 79 100% Centre 65 76% 20 24% 85 100% Champagne-Ardenne 29 94% 2 6% 31 100% Franche-Comté 28 80% 7 20% 35 100% Languedoc-Roussillon 71 85% 13 15% 84 100% Limousin 18 64% 10 36% 28 100% Lorraine 60 92% 5 8% 65 100% Midi-Pyrénées 69 83% 14 17% 83 100% Nord-Pas-de-Calais 68 76% 22 24% 90 100% Basse-Normandie 43 78% 12 22% 55 100% Haute-Normandie 30 81% 7 19% 37 100% Ile de France 183 89% 22 11% 205 100% Pays de Loire 95 88% 13 12% 108 100% Picardie 37 76% 12 24% 49 100% Poitou-Charentes 38 86% 6 14% 44 100% P.A.C.A+ C 89 87% 13 13% 102 100% Rhône-Alpes 110 84% 21 16% 131 100% Ile de la réunion 7 70% 3 30% 10 100% Total 1282 84% 248 16% 1530 100%

D’après le FINESS, les établissements de travail protégé fonctionnent pour les 2/3 d’entre eux en semi-internat. En revanche, l’analyse par activité principale révèle que le semi internat ne concerne que 27% des EA : ce sont principalement les ESAT (76%) qui fonctionnent sur ce mode.

27%

71%

2%

0,20%

76%

23%

1%

0,

65%

34%

1%

0,10%

Semi-Internat

Externat

Non renseigné

Activités indifférenciées

Répartition des établissements de travail protégé selon leur mode d’activité

Entreprise Adaptée ESAT Ensemble

Source : UNIFAF-OBSERVATOIRE-Estimation des effectifs au 31.12.2008

Source : FINESS février 2010

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Le secteur du travail protégé est très éclaté. En effet, 58% des associations de la Branche ayant au moins un établissement relevant du secteur du travail protégé (soit 392) n’ont qu’un établissement de ce type. Le nombre moyen d’ESAT ou EA par association est donc faible, et seules 10 associations ont plus de 10 établissements relevant du secteur.

Répartition des associations du secteur du travail protégé selon leur nombre d’établissements

Nb d’établissements EA ESAT Ensemble % 1 131 376 392 58% De 2 à 5 39 227 237 35% De 6 à 10 0 44 44 6% De 11 à 20 1 8 9 1% De 21 à 30 0 0 0 0% Plus de 30 0 1 1 0% Ensemble 171 621 683 100%

Clé de lecture : - 171 associations de la Branche sont constituées d’au moins une EA. Parmi ces 171 associations, 131 n’ont qu’une EA et 39 sont constituées de 2 à 5 EA. - 683 associations sont constituées d’au moins un ESAT ou d’au moins une entreprise adaptée. Parmi ces 683 associations, 393 n’ont qu’une EA ou qu’un ESAT, 44 sont constituées de 6 à 10 établissements, que ce soit des ESAT ou des EA. Par ailleurs, plus des deux tiers des établissements ont moins de 50 salariés, et 12% en ont plus de 100. D’après l’Enquête Emploi, 79% des établissements de travail protégé de la Branche appliquent la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) et 14% appliquent la convention collective nationale de la FEHAP du 30 octobre 1951 (CCN51).

En nombre de salariés, les chiffres sont un peu différents : 87% des salariés travaillent dans un établissement de travail protégé appliquant la convention collective nationale de 1966, 11% celle de 1951 et 2% une autre ou aucune. Selon les régions, les variations sont en revanche fortes. Les établissements de l’Ile de la réunion ayant répondu à l’enquête Emploi appliquent tous la CCN 51. A l’inverse 98% des salariés de Franche-Comté appartiennent à un établissement appliquant celle de 1966.


Répartition des établissements de travail protégé par taille(nombre de salariés hors TH)


CCN 196679%

CCN 195114%

AUCUNE-Non renseigné

4%

AUTRE2%

CCN CRF 19861%

ACC. CHRS 19740%

Répartition des établissements selon la convention collective appliquée

Source : UNIFAF-OBSERVATOIRE-Enquête Emploi 2007

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1.2 Le public encadré au sein des ESAT et EA Caractéristiques des TH

D’après les résultats de l’Enquête Emploi, au 31 décembre 2006, 78 400 travailleurs handicapés travaillaient au sein du secteur du travail protégé dans la Branche, principalement en ESAT (72 600, soit 93%). Plus de la moitié sont des hommes (59%). Une nouvelle estimation plus fine, réalisée fin 2009 a porté à 102 000 le nombre de travailleurs handicapés accueillis dans les ESAT de la Branche, ce qui correspond bien aux chiffres de l’enquête ES 2006 (109 000 personnes accueillies, toutes branches confondues).

Nombre moyen de travailleurs handicapés par établissement selon la région

ESAT EA Ensemble Alsace 91 43 83 Aquitaine 49 19 45 Auvergne 54 29 48 Bourgogne 67 NC 55 Bretagne 72 29 65 Centre 54 36 51 Champagne-Ardenne 80 43 77 Franche-Comté 69 109 79 Languedoc-Roussillon 60 23 53 Limousin 56 19 46 Lorraine 72 16 66 Midi-Pyrénées 60 19 53 Nord-Pas-de-Calais 124 51 106 Basse-Normandie 68 13 67 Haute-Normandie 90 28 75 Ile de France 54 25 52 Pays de la Loire 54 31 53 Picardie 69 46 65 Poitou-Charentes 66 41 62 P.A.C.A+ C 61 10 53 Rhône-Alpes 81 20 71 Ile de la réunion 69 8 46 Total 67 31 62

En moyenne, 62 travailleurs handicapés sont embauchés au sein des entreprises de travail protégé de la Branche (ce nombre est probablement sous-évalué, la moyenne nationale selon l’enquête ES 2006 étant de 75 en ESAT). Cet effectif varie cependant du simple au double, selon qu’il s’agit d’une EA ou d’un ESAT : 67 personnes handicapées travaillent en moyenne en ESAT, contre 31 en EA. Ce chiffre corrobore les résultats de l’enquête BPI-UNEA4, qui précise que l’entreprise adaptée type se compose de 34 salariés, dont :

27 travailleurs handicapés 6 travailleurs valides 1 travailleur handicapé ne bénéficiant pas d’aide au poste.

C’est en Franche-Comté que nombre moyen de TH en EA est le plus élevé (109). Le Nord-Pas-de-Calais est quant à elle la région où travaillent le plus grand nombre de TH en ESAT (124).

4 Enquête BPI-UNEA, L’entreprise adaptée en 2009, in La Une, n°13, janvier 2010.

Répartition des travailleurs handicapés du secteur selon le type

d'établissement

ESAT72 60093%

Atelier protégé / Entreprise adaptée5 8007%

Répartition des travailleurs handicapés du secteur selon leur

sexe

TH femmes41%

TH hommes59%

Source : UNIFAF-OBSERVATOIRE- Enquête Emploi 2007


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La formation des TH

La plupart des études déplorent le très faible nombre de formations dispensées aux travailleurs handicapés. Ainsi, l’enquête BPI-UNEA souligne un grand manque de qualification des travailleurs handicapés en entreprise adaptée. En effet, en 2009, 84% sont sans qualification, 14% ont un niveau BEP ou CAP et seuls 2% possèdent un niveau supérieur au BAC ou au BAC pro. Au sein des ESAT, « la place de la production et des soutiens afférents, de la formation et des autres activités est homogène, quelque soit la taille de la structure5 », mais les temps dédiés à la formation devraient être amenés à se développer sensiblement dans les années à venir compte tenu du dispositif d’incitation financière mis en place par l’Etat, via la convention passée avec Unifaf. Ainsi en 2009, 948 ESAT (73% des ESAT adhérents d’Unifaf) ont versé une contribution pour la formation de leurs travailleurs handicapés, soit une population de 79 500 travailleurs handicapés (78% des TH). Plus de cinq millions d’euros ont été engagés et ont permis près de 17 000 départs en formation, majoritairement liées à l’acquisition de compétences techniques. Quinze délégations régionales d’Unifaf se sont également engagées dans l’organisation d’actions collectives, dont les principaux objectifs étaient de rendre les travailleurs handicapés acteurs de leur environnement professionnel, leur permettre de repérer leurs compétences dans le cadre d’un parcours qualifiant et de faciliter leur acquisition de nouvelles techniques et d’utilisation de matériels. Elles ont réuni 966 stagiaires.

5 DGAS-OPUS3-Appui des services de l’état à la modernisation et au développement des établissements et services d’aide par la travail dans leurs missions médico-sociale et économique, novembre 2009, p.45

TH couverts7951778%

TH non couverts2227522%

Les TH couverts

La formation des travailleurs handicapés

ESAT COTISANTS

94873%

ESAT NON COTISANTS

35727%

Les ESAT cotisants

Source : bases UNIFAF et estimations d’effectifs au 31/12/2009

12

1.3 Un secteur soumis aux évolution de l’environnement

Les établissements de travail protégé sont actuellement soumis à de multiples facteurs d’évolution susceptibles d’impacter fortement leurs modes d’organisation dans les années à venir. La DGAS et le cabinet OPUS 3, dans une étude visant à développer et optimiser l’appui des services de l’Etat à la modernisation et au développement des ESAT dans leurs missions médico-sociale et économique ont analysé ces facteurs. Les évolutions du cadre législatif

Une des sources d’évolution du secteur est la transformation du cadre d’exercice des ESAT et EA. En effet, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et ses décrets d’application, dessine un cadre juridique impactant durablement le système de relations internes et externes des ESAT mais aussi leurs finalités. Suite à cette loi, le travailleur handicapé voit ses droits réaffirmés. L’institution du projet personnalisé doit concourir à son épanouissement, valoriser ses acquis professionnels et promouvoir l’égalité des chances. Pour les EA, le changement est également notable, ces structures quittant le « giron » du médico-social pour devenir des entreprises à part entière.

Les évolutions du public

Les publics pris en charge évoluent. Ils vieillissent, leurs attentes s’accroissent parallèlement à leurs droits, et les établissements prennent en charge des personnes de plus en plus lourdement handicapées. Par ailleurs, le nombre de personnes ayant un handicap psychique progresse, se cumulant le plus souvent avec un handicap social. D’après les travaux d’étude menés dans le secteur, les travailleurs ayant un handicap intellectuel prédominent (66% selon OPUS3, 68% selon l’enquête ES au 31/12/20066). Malgré cette forte proportion, le nombre de travailleurs handicapés psychiques progresse. D’après l’étude DGAS-OPUS 3, « ce type de handicap concernerait aujourd’hui près d’un usager sur 5 »7 en ESAT (18% selon l’enquête ES), soit plus que par le passé. L’étude souligne ainsi la question de la prise en charge de ce type de handicap au sein des structures et des compétences nécessaires des équipes encadrantes. De même, l’état des lieux statistique réalisé par l’UNEA et BPI sur le secteur adapté en 20098 précise que la déficience intellectuelle constitue le principal handicap rencontré dans les EA (60% des établissements sont concernés) et avec 29% d’entreprises adaptées touchées, la déficience psychique constitue le second type de handicap le plus représenté.

Par ailleurs, le vieillissement des usagers, entrainant une fatigue plus rapide ainsi que des difficultés d’apprentissage et de mémorisation, lance de nouveaux défis aux encadrants. D’après l’enquête DGAS-OPUS 3 et l’enquête ES 2006, 45% des usagers d’ESAT ont aujourd’hui plus de 40 ans, et un usager sur 6 a plus de 50 ans :

6 DREES, Enquête ES 2006, Les structures de travail protégé et de formation professionnelle ; les établissements et services d’aide par le travail 7 DGAS-OPUS3-Appui des services de l’état à la modernisation et au développement des établissements et services d’aide par la travail dans leurs missions médico-sociale et économique, novembre 2009, p.25 8 Enquête BPI-UNEA, L’entreprise adaptée en 2009, in La Une, n°13, janvier 2010, p17-23.

66%

19%

2%

2%

3%

2%

3%

1%

3%

23%

25%

3%

4%

9%

9%

15%

4%

9%

Intellectuel

Psychique

IMC

Trauma cranien

Moteur

Sensoriel

Troubles du comportement

Autisme

Autres

Répartition des usagers selon le type de déficience

Handicap principal Handicap associé

Source : DGAS-OPUS 3- Appui des services de l’état à la modernisation et au développement des établissements et services d’aide par la travail dans leurs missions médico-sociale et économique, novembre 2009

13

ils étaient moins de 5% dans ce cas en 1995. Par ailleurs, « 23% des usagers présents en ESAT sont considérés comme fatigables, c’est à dire réalisant dans des conditions moindres leur production compte tenu de leur âge ou de l’évolution de leur handicap, soit une estimation d’environ 25 000 personnes concernées en France9. » Le vieillissement se traduit également par une augmentation de l’ancienneté en poste. L’enquête ES 2006 indique ainsi que 22% des travailleurs handicapés d’ESAT ont plus de 20 ans d’ancienneté. Ils étaient moins de 9% en 1995. Au sein des entreprises adaptées, l’enquête BPI-UNEA souligne également qu’en 2009, la moyenne d’âge « est plus élevée que celle des salariés des entreprises classiques, avec 64% des effectifs situés dans la tranche d’âge des 30 à 49 ans 10», et 22% parmi les plus de 49 ans.

Une des conséquences du vieillissement ou de l’évolution des publics de manière générale est la mise en place de temps partiels, réalisée par 88% des ESAT. Elle concerne un usager sur 6 (soit 14%). L’absentéisme est quant à lui faible : ainsi, 2,3% des usagers ont été absents plus de 6 mois cumulés au cours de l’année 2008. En revanche, l’emploi en CDI et à temps plein est la norme au sein des entreprises adaptées. Par ailleurs, le taux moyen d’absentéisme est de 9% en 2008.

Les mutations économiques

Les évolutions de l’environnement économique et la mondialisation entrainent l’augmentation de la concurrence et la disparition de marchés autrefois porteurs. Ainsi, la maîtrise de techniques à la complexité croissante devient de plus en plus nécessaire et amène les établissements à expérimenter des réponses nouvelles à des situations inédites. Ajouté à ces facteurs, le positionnement géographique de certains établissements ne leur permet pas facilement de trouver dans leur environnement les ressources nécessaires pour faire face à ces enjeux économiques. Ainsi, l’étude DGAS-OPUS 3 souligne que 48% des ESAT n’appartiennent à aucun réseau économique11. Ces réseaux sont pourtant un moyen pour connaître leur environnement et mieux s’y adapter, accéder à de nouveaux marchés, se faire connaître et pour accéder à diverses sources d’appui (branche, CCI, etc).

Par ailleurs, 40% des ESAT ont déjà subi une ou plusieurs crises fortes, notamment économique (dans 61% des cas), par exemple la perte d’un gros client, ou la disparition progressive d’un secteur d’activité générant des pertes financières importantes.

9 DGAS-OPUS3-Appui des services de l’état à la modernisation et au développement des établissements et services d’aide par la travail dans leurs missions médico-sociale et économique, novembre 2009, p.27 10 Enquête BPI-UNEA, L’entreprise adaptée en 2009, in La Une, n°13, janvier 2010, p21 11 DGAS-OPUS3-Appui des services de l’état à la modernisation et au développement des établissements et services d’aide par la travail dans leurs missions médico-sociale et économique, novembre 2009, p.33

Clé de lecture : 16% des ESAT déclarent avoir entre 1 à 10% de leurs usagers particulièrement fatigables (réalisant dans des conditions moindres leur production en raison de leur âge ou de l’évolution de leur handicap). Source : DGAS-OPUS 3- Appui des services de l’état à la modernisation et au développement des établissements et services d’aide par la travail dans leurs missions médico-sociale et économique, novembre 2009

51%

52%

39%

48%

49%

48%

61%

52%

- de 50 usagers

De 51 à 100 usagers

Plus de 100 usagers

Ensemble

Répartition des ESAT selon le nombre d’usagers et leur appartenance à un réseau économique

Non Oui

Base

123 établissements

272 établissements

174 établissements

569 établissements


5%

16%

43%

28%

4%

4%

0 ou sans réponse

De 1% à 10%

De 10% à 25%

De 26% à 50%

De 51% à 75%

Plus de 75%

Part des usagers fatigables au sein des ESAT

14

D’après l’étude, les arguments commerciaux mis en avant par les ESAT sont la qualité, l’adaptabilité aux demandes du client, les délais et le prix. En moyenne, les établissements ont déclaré avoir 4 activités différentes. 22% des ESAT ont des activités dans le domaine des espaces verts, de l’agriculture et de l’élevage, et enfin 8% ont une activité dans le domaine du textile (blanchisserie, repassage, etc.). Ces activités subissent néanmoins des évolutions qui sont signe de changements de fond. En effet, sur les 5 dernières années, 38% ont arrêté au moins une de leurs activités, 21% prévoient d’en arrêter dans les 3 prochaines années et 74% envisagent d’en démarrer de nouvelles dans les années à venir. Au moment de l’étude DGAS-OPUS 3, 44% des ESAT ont pour activité principale le tri, le conditionnement. Or, c’est dans ce domaine que la concurrence peut être forte, par exemple celle de pays à faible coût de main d’œuvre ou bien encore celle de travailleurs en prison.

1%

2%

2%

4%

4%

6%

6%

6%

8%

16%

44%

Inconnu

Entretien des bâtiments, second …

Tourisme, loisir, magasins

Autres activités

Nettoyage, entretien des locaux

Agriculture, maraichage, horticulture

Menuiserie, ébénisterie, ferronnerie, palettes

Restauration

Textile, blanchisserie, maroquinerie, couture

Espaces verts

Conditionnement, emballage, montage

Domaines d'activité des ESAT

Ainsi, en 2008, une activité sur deux des ESAT était excédentaire et une sur 4 était déficitaire. Parmi ces dernières, ce sont les activités de conditionnement, de montage et de tri qui sont les plus en déficit, bien qu’elles soient adaptées aux besoins des travailleurs handicapés les plus fatigables. A l’inverse, ce sont les activités d’espaces verts et de nettoyage de locaux qui sont les plus rentables.

Activités excédentaires

51%

Activités en déficit24%

Ne sait pas19%

Non réponse6%

Rentabilité des activités des ESAT

Certains ESAT se trouvent par ailleurs en situation de dépendance économique à un client. Ainsi, l’étude DGAS-OPUS 3 met en exergue que le poids du premier client dépasse 30% du chiffre d’affaires pour un ESAT sur 5. Par ailleurs certains n’ont pas mis en place de démarche proactive : plus d’un ESAT sur 4 réalise 80% de son chiffre d’affaires sans prospection client. Pourtant, « la prospection commerciale ciblée peut également être un moyen pour les ESAT d’obtenir des marchés formatifs de petite taille mais permettant de développer des compétences des travailleurs et leur autonomie12 ».

12 DGAS-OPUS3-Appui des services de l’état à la modernisation et au développement des établissements et services d’aide par la travail dans leurs missions médico-sociale et économique, novembre 2009, p.41


Source : DGAS-OPUS 3- Appui des services de l’état à la modernisation et au développement des établissements et services d’aide par la travail dans leurs missions médico-sociale et économique, novembre 2009,

15

1.4 Un secteur composé d’emplois très diversifiés Au 31 décembre 2006, 29180 salariés travaillent en ESAT ou en EA, dont 93% au sein d’ESAT. L’analyse de la répartition des effectifs salariés des ESAT et EA selon le domaine d’emploi révèle sans surprise qu’au sein des ESAT et EA le grand domaine « Travail protégé/Educatif/Enseignement » rassemble 62% des effectifs. Le domaine du travail protégé y est logiquement prédominant, et concentre 45% des effectifs, soit près de 13 260 emplois. Au sein de ce domaine, l’emploi le plus représenté est celui de moniteur d’atelier (9 070 MA, soit 68% des emplois du domaine). 32% des salariés relèvent du grand domaine « Services généraux/Administration/Direction », avec une forte part d’employés ou techniciens administratifs et comptables (1 718 emplois) et 6% des salariés relèvent du « Soin/Paramédical/Médical ». A titre comparatif, ces 3 grands domaines se répartissent à parts égales dans la Branche, tous secteurs d’activité confondus. Répartition des effectifs salariés des ESAT et EA selon le domaine d’emploi

Dans le secteur du travail protégé, la répartition des emplois par domaine varie selon l’activité principale de l’établissement. La dimension sociale et éducative est plus forte au sein des ESAT que des EA. Ainsi, au sein des entreprises adaptées, les emplois relevant du domaine du travail protégé sont plus représentés qu’au sein des ESAT (53% vs 45%). Cette surreprésentation est due notamment à la forte proportion d’emplois d’ouvriers et de manutentionnaires (21% vs 3% en ESAT) : il est légalement possible pour une EA d’employer jusqu’à 20% de salariés non handicapés, dont des ouvriers de production. Par ailleurs, les travailleurs handicapés de ces structures étant inclus dans les effectifs salariés de l’établissement, il est ainsi possible qu’un certain nombre d’entre eux aient été recensés lors de l’enquête. A l’inverse, les emplois du domaine éducatif et social sont sous-représentés dans les EA (8% contre 16% en ESAT). Il s’agit notamment des emplois de moniteurs éducateurs, d’aides-médico-psychologiques et d’éducateurs spécialisés, qui représentent 10% des effectifs en ESAT contre 3% en EA (cf. Précautions d’usage).

Source : UNIFAF-OBSERVATOIRE- Enquête Emploi 2007 Précautions d’usage : - l’Enquête Emploi discrimine les travailleurs handicapés (usagers des ESAT et usagers-salariés des EA). Mais d’après les résultats de l’Enquête emploi, il semblerait que certains travailleurs handicapés en ESAT ou EA aient été comptabilisés parmi les effectifs « encadrants » ce qui entrainerait une légère surreprésentation des emplois d’ouvriers (domaine des services généraux). - Certains ESAT ont aussi un foyer d’hébergement et ne distinguent pas les emplois, ce qui entraîne une surreprésentation des emplois éducatifs (AMP, ES, etc).

Ouvrier et agent d’entretien et de maintenance (1 905)

Employé ou technicien administratif et comptable (1 718)

Directeur général / directeur général adjoint (156)

Soins (1,5%)

Médical (1,5%)

Paramédical (3%)

Éducatif / Social / Insertion (16%)

Travail protégé (45%)

Enseignement / Formation (1%)

Services et moyens généraux (15%)

Services Admi. (12%)

Direction (4,5%)

Infirmier diplômé d’Etat ( 355)

Psychologues (708)

Médecins spécialistes (351)

Moniteur d’atelier (9 071)

Aide médico‐psychologique (993)

Formateur (106)

1854 emplois

6%

1871emplois

62%

9256emplois

32%

DOMAINE D’EMPLOI PRINCIPAL EMPLOI DU DOMAINE

16

Répartition des effectifs salariés par domaine d’emploi au sein des ESAT et entreprises adaptées de la Branche

ESAT EA Ensemble Domaine de l'emploi Somme % Somme % Somme % Médical 437 1,6% 8 0,4% 445 1,5% Paramédical et Médico-technique 929 3,4% 32 1,6% 961 3,3% Soins 440 1,6% 7 0,4% 447 1,5% Educatif, Social et Insertion 4 463 16,4% 169 8,4% 4 632 15,9% Travail Protégé 12 189 44,9% 1 070 52,9% 13 259 45,4% Enseignement et Formation 146 0,5% 34 1,7% 180 0,6% Services et moyens généraux 4 041 14,9% 357 17,6% 4 398 15,1% Services Administration et Gestion 3 286 12,1% 258 12,8% 3 545 12,1% Direction 1 228 4,5% 86 4,2% 1 313 4,5% Ensemble 27 159 100% 2 022 100% 29 181 100%

45%

16%

15%

12%

5%

3%

2%

2%

1%

53%

8%

18%

13%

4%

2%

0%

0%

2%

Travail Protégé

Educatif, Social et Insertion

Services généraux

Administration et Gestion

Direction

Paramédical et Médicotechnique

Soins

Médical

Enseignement et Formation

Répartition des salariés du secteur du travail protégé selon leur domaine d'emploi

ESAT

EA

1.5 La place prépondérante du moniteur d’atelier parmi les encadrants Au sein de la Branche, la filière des encadrants dans le secteur du travail protégé se compose de 11 470 salariés au 31 décembre 2006. Il s’agit de moniteurs d’atelier, moniteurs principaux d’atelier, éducateurs techniques spécialisés et chefs d’atelier. La structure des équipes est globalement constante et repose essentiellement sur l’emploi de moniteur d’atelier : il représente 79% des effectifs. En moyenne, 5% des salariés de la filière travaillent au sein des entreprises adaptées, les moniteurs d’atelier ayant la part la moins importante au sein de ces établissements (4%). Derrière ces valeurs moyennes on constate néanmoins quelques variations selon les régions et les tailles d’établissement.

MA 9 071 79% MPA 793 7% ETS 929 8% Chef Atelier 676 6% Ensemble 11 469 100%




Répartition des encadrants de travailleurs handicapés au sein des ESAT et entreprises adaptées de la Branche

96% 95% 88% 83%95%

4% 5% 12% 17% 5%

MA MPA ETS CA TOTAL

Répartition des salariés selon leur emploi et le type d'établissement

ESAT EA

17

L’activité a une influence sur la répartition des emplois au sein de la filière. Au sein des ESAT, les moniteurs d’atelier représentent en moyenne 82% des effectifs de la filière des encadrants. Les trois autres emplois se répartissant à part relativement égale (entre 5% et 8%). En revanche, la structure des équipes est très différente au sein des entreprises adaptées. En effet, les moniteurs d’atelier représentent 58% des effectifs. La part des chefs d’atelier est supérieure de 13 points à celle des ESAT, ce qui peut s’expliquer par le fait que les entreprises adaptées sont de plus petite taille et que la nature de l’encadrement est différente. Le poids dans la filière des chefs d’atelier est ainsi plus important.

L’analyse de la répartition des emplois de la filière selon les régions révèle quelques variations du poids de chaque emploi. En Pays-de-la-Loire, Midi-Pyrénées et en Bourgogne (et dans une moindre mesure en région Centre, Languedoc-Roussillon et Picardie), les équipes encadrantes d’ESAT sont davantage pourvues en éducateurs techniques spécialisés. En Limousin, les équipes d’ESAT sont quasiment entièrement composées de moniteurs d’atelier. En EA, la part de ces derniers peut différer fortement, par exemple entre Nord-Pas-de-Calais et la Franche-Comté.

La composition de la filière au sein des établissements de travail protégé est assez faiblement corrélée à la taille d’établissement. En ESAT, seuls les établissements de moins de 10 salariés voient une légère sous-représentation des moniteurs d’atelier. Dans les EA, les effectifs sont trop faibles pour que les écarts soient réellement significatifs.

Au final, il apparaît que la structure d’emploi dans la filière ne connaît pas de variations significatives en dehors de quelques particularités régionales. Parmi ces établissements du secteur du travail protégé, l’emploi de moniteur d’atelier est le plus représenté et rassemble 30% des emplois du secteur en ESAT et EA. Les moniteurs d’atelier exercent au sein de 900 ESAT et d’une centaine d’entreprises adaptées, pour une moyenne de 9 moniteurs d’atelier par établissement. Cette moyenne varie cependant selon l’activité principale de ces établissements : les moniteurs d’atelier sont en moyenne près de 10 par ESAT, tandis qu’ils sont globalement moins de 4 par entreprise adaptée.


80%58%

79%

7%

6%

7%8%

17%

8%5%

18%6%

ESAT EA Ensemble

Composition des équipes des établissements de travail protégé

MA MPA ETS CA


9,6

3,8

9,1

ESAT EA Ensemble

Effectif moyen par établissementdes moniteurs d'atelier


18

Part des femmes ayant un emploi demoniteur d’atelier

Partie 2 : Qui sont les moniteurs d’atelier ?

Cette partie présente les caractéristiques de l’emploi de moniteur d’atelier dans la Branche en terme d’effectifs et de conditions d’emploi. D’une région ou d’un type d’établissement à l’autre, des formes particulières d’emploi (CDD ou temps partiel) peuvent se révéler, tout comme des différences d’ordre plus qualitatif entre ces salariés (sexe, âge, besoins de qualification et l’accès à la formation). 2.1 Un emploi majoritairement masculin et modérément vieillissant Avec un taux de femmes n’excédant pas les 32% en moyenne, l’emploi de moniteur d’atelier est essentiellement masculin. Ce taux est inférieur de 42 points à celui de la Branche (74% de femmes) mais varie cependant selon les régions : l’Ile de France, le Centre, les Pays de la Loire, l’Auvergne et l’Est de la France sont légèrement plus féminisées. L’emploi de moniteur d’atelier est en moyenne modérément vieillissant. En effet, 12,9% des moniteurs d’atelier ont 55 ans et plus au 31 décembre 2006, soit un point de moins que la moyenne des emplois de la Branche (13,9% de séniors). Ce taux varie cependant nettement selon le type d’établissement. Ainsi, il est de 8% en entreprise adaptée, soit 5 points de moins qu’en ESAT (13,1%). Par ailleurs, la répartition régionale des moniteurs d’ateliers âgés de 55 ans ou plus révèle d’importantes variations, allant de 3,4% sur l’ile de la Réunion, à plus de 18% en Bourgogne ou en Lorraine. Part des MA âgés de 55 ans ou plus selon la région

Part des moniteurs d'atelier âgés de 55 ans et plus selon le type

d'établissement

13,1%

8,0%

12,9%

ESAT EA Ensemble

Répartition des contrats de travail selon le sexe

31,9% 32,3% 31,9%

68,1% 67,7% 68,1%

ESAT EA Ensemble

Femmes Hommes

Sources : UNIFAF-OBSERVATOIRE-Enquête Emploi 2007

Moyenne : 32%


Supérieur à la moyenne (6)Autour de la moyenne (12)Inférieur à la moyenne (4)

23%

19

2.2 Un fort taux d’emplois en CDI et à temps plein L’emploi de moniteur d’atelier est stable. Ainsi, près de 96% des moniteurs d’atelier travaillent sous contrat à durée indéterminée (soit 8 700 salariés). C’est en PACA et en Corse que ce taux est le plus bas, avec toutefois 92% de salariés en CDI. Dans le Limousin, il dépasse 99%. L’activité principale de l’établissement ou encore sa taille en nombre de salariés ont peu d’influence, bien que le taux de CDI soit en moyenne légèrement plus faible au sein des entreprises adaptées (94%, soit 345 salariés). Par ailleurs, l’emploi de moniteur d’atelier est essentiellement à temps plein. Ainsi, moins de 8% des moniteurs d’atelier travaillent à temps partiel, ce qui est faible au regard de la moyenne de la Branche (26%). Comme pour les autres emplois, la Bretagne et les Pays-de-la Loire se distinguent par un taux plus élevé de temps partiel (respectivement 17 et 14%). En moyenne, les temps partiels sont moins répandus au sein des entreprises adaptées (5%, vs 8% en ESAT). 2.3 Une formation continue très diversifiée et essentiellement non diplômante 10 890 moniteurs d’ateliers exercent dans la Branche. Parmi eux, 83% travaillent au sein du secteur du travail protégé (9 070). Dans cette sous-partie, et par souci d’une plus grande exhaustivité et fiabilité des données, nous étudierons les formations financées par l’OPCA aux moniteurs d’atelier, quelque soit le secteur d’activité dans lequel ils exercent. Au sein de la Branche (tous secteurs d’activités confondus), environ 7 100 formations ont été financées par l’OPCA pour des moniteurs d’atelier en 2007, dont 95% via le Plan de formation. 34% des stages suivis relèvent du domaine technique, et parmi ces derniers, 21% ont pour objet la sécurité et le secourisme et 6% le transport, le conditionnement ou la manutention. Au sein du domaine social et éducatif (27% des formations suivies), 8% des formations ont pour objet l’accompagnement des personnes handicapées (insertion en milieu ordinaire, etc).

TECHNIQUE34%

SOCIAL ET EDUCATIF

27%

GESTION DE L'ADMINIS-TRATION

19%SCIENCES HUMAINES

9%SANTE

8% GESTION DE L'ITINERAIRE

PROFESSIONNEL2%

CULTURE GENERALE

1%

Répartition des formations suivies en 2007 selon le domaine

Les formations non diplômantes représentent 96% de l’ensemble des formations suivies par les moniteurs d’atelier en 2007 (7103 formations non diplômantes, et 414 diplômantes). A l’image des fonctions du moniteur d’atelier, elles concernent des domaines très diversifiés, aussi bien techniques que sociaux. La sécurité au travail et le secourisme représentent néanmoins une formation suivie sur cinq.

Source : UNIFAF-Données formation 2007

Poids des temps partiels selon le type d'établissement

7,8%

5,1%

7,7%

ESAT EA Ensemble


20

Principales spécialités de formation non diplômantes suivies en 2007 par les moniteurs d’atelier

Spécialité Effectif % Sécurité et secourisme 886 13% Secrétariat 513 8% SST(sauveteur secouriste du travail) 468 7% Evaluation des pratiques sociales 215 3% Transport, conditionnement et manutention 205 3% Aide sociale a la famille et aux enfants 201 3% Qualité 197 3% Le projet individuel de la personne prise en charge 193 3% Insertion en milieu ordinaire de travail 156 2% Transport, conditionnement et manutention 156 2%

Les moniteurs d’atelier sont fidèles à leur métier. Ainsi, lorsque le moniteur d’atelier suit une formation diplômante, c’est principalement en vue d’obtenir la qualification requise pour son poste ou dans une logique de mobilité ascendante. Ainsi, 53% des formations diplômantes/certifiante visent l’obtention du certificat de qualification aux fonctions de moniteur d’atelier (CQFMA A ou B) et 20% visent l’obtention du diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé.

Principales formations diplômantes suivies en 2007 par les moniteurs d’atelier

Spécialité Nb % CQFMAB 140 32,3% CQFMAA (Cert.qual.moni.atel.1classe) 90 20,7% DEETS 87 20,0% DEES 18 4,1% DEME 14 3,2% VAE DEES (VAE Diplômes d'état d'éducateur spécialisé) 12 2,8% VAE autres de l'accompagnement éducatif 11 2,5% CAFERUIS (certif d'apt fonc d'encadr & resp d'unité d'int) 6 1,4% Diplômes du domaine technique de niveau 5 (cap, bep...) 6 1,4% DEAMP 5 1,2%

D’après l’étude réalisée en Rhône-Alpes par l’IFROSS, les moniteurs d’atelier de la région suivent essentiellement des formations d’accompagnement des usagers et des formations à la sécurité. L’offre de formations techniques serait la plus large, mais les formations « médico-sociales » commencent à se développer, bien que cette offre de formations soit jugée peu abondante. Par ailleurs, d’après l’étude réalisée au sein des ESAT de Rhône-Alpes, il semble que les moniteurs les plus anciens ont du mal à acquérir ce type de compétences. Deux problématiques essentielles sont mises en avant par les ESAT quant à la formation des salariés. Il s’agit des difficultés liées au remplacement des moniteurs partis en formation, notamment pour les établissements de petite taille, mais également des difficultés liées au financement de ces formations. Par exemple, une DRH considère que « les besoins de formation sont importants mais que les budgets sont insuffisants ». L’essentiel du budget étant consacré aux formations qualifiantes (Moniteur 2ème cl), il reste ensuite moins d’argent pour financer des actions sur la connaissance du handicap psychique, qui sont très demandées. Plusieurs ESAT soulignent ainsi la nécessaire recherche d’autres sources de financement (entreprises, fondations, etc.), étant donné l’insuffisance des budgets disponibles pour la formation des personnels aux formations non qualifiantes, où les besoins sont importants.

Source : UNIFAF- Données formation 2007

Source : UNIFAF- Données formation 2007

21

2.4 Des besoins de qualification contrastés D’après les données recueillies lors de l’enquête Emploi 2007, 6,7% des moniteurs d’atelier de la Branche n’ont pas la qualification requise dans l’établissement pour leur poste (6,8% dans les ESAT et 5,3% dans les EA). Avec un taux allant de 1,7% à 18,5%, de fortes disparités existent selon les régions. Ainsi, les besoins de qualification concernent 18,5% des moniteurs d’atelier en Bourgogne, 14% de ceux de Picardie et 12% de ceux du Languedoc-Roussillon. Globalement, plus les établissements sont de petite taille, plus la part des moniteurs d’atelier en déficit de qualification augmente. Par ailleurs, c’est au sein des établissements situés en zone rurale que la part des moniteurs d’atelier n’ayant pas la qualification requise pour leur emploi est la plus élevée. Part des moniteurs d’atelier n’ayant pas la qualification requise pour leur poste

selon la région(%)

Répartition des besoins de qualification selon la taille de l'établissement

8,7%7,5%

2,4% 1,7%0,0%

6,7%

Moins de 10 Entre 10 et49

Entre 50 et99

Entre 100 et199

Entre 200 et499

Ensemble




6% 6%7%

18%

7%8%10%

8%

ESAT EA Ensemble

Part des MA n'ayant pas la qualification requise pour leur poste selon le zonage urbain/rural

Pôle urbain de 30000 hab et plus Autres espaces a dominante urbaineEspace a dominante rurale

Moyenne : 7 %

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Partie 3 : Les trajectoires professionnelles des moniteurs d’atelier

Comment devient-on moniteur d’atelier et quelles sont les perspectives d’évolution ? Dans cette partie, nous verrons que les voies d’accès à cet emploi sont multiples et les pratiques de recrutement hétérogènes. Selon les types d’établissements et les régions, les difficultés de recrutement sont plus ou moins fortes. Ce métier dont la formation se réalise en cours d’emploi peut ainsi constituer une opportunité pour les personnes à la recherche d'un emploi, et permet d’évoluer vers d’autres fonctions, bien que les moniteurs d’atelier témoignent d’une grande fidélité à leur métier.

3.1 Le recrutement des moniteurs d’atelier : des voies d’accès multiples et des professionnels aux profils diversifiés

L’hétérogénéité dans les pratiques de recrutement peut se lier à l’existence de différentes voies d’accès au métier de moniteur d’atelier. En effet, l’accès à la fonction de moniteur d’atelier n’est pas lié à l’obtention d’une qualification ; sans qualification professionnelle du secteur, le moniteur est positionné en tant que moniteur d’atelier de 2ème classe (CCNT 66) ou moniteur d’atelier de niveau 1, 2 ou 3 selon son niveau de formation initiale (CCNT 51). L’accès sans qualification sociale à la fonction de Moniteur d’atelier de 2ème classe est cependant assorti dans la CCNT 66 d’un engagement à suivre des formations professionnelles. C’est dans cette perspective qu’a été créé par l’offre de formation en travail social, le CQFMAB. L’accès au positionnement de Moniteur d’atelier de 1ère classe (CCNT66) ou d’éducateur technique (CCNT51) est quant à lui conditionné à l’obtention d’une formation : le CQFMAA, mis en œuvre par l’AFPA pour la CCNT 51, le CQFMAA ou le DEETS pour la CCNT de 1966. Le CQFMAB (visant la fonction de Moniteur d’atelier de 2ème classe), fait l’objet d’une convention entre Unifaf et l’AFORTS. Cette formation n’est pas reconnue par les conventions collectives et ne s’appuie pas sur un référentiel commun à tous les centres. Elle est le plus souvent d’une durée de 320h (auxquelles s’ajoutent un stage pratique hors établissement de 35h) et comprend généralement des enseignements qui portent sur :

l'approche des déficiences, des handicaps et des exclusions, le contexte économique, institutionnel et législatif spécifique, la psychologie et les pathologies, sur le développement de la personne, le développement psychomoteur, sur des notions de psychopathologie, l'apprentissage et la production, les outils théoriques et méthodologiques de l'expérience professionnelle, l'expression, la communication et l'accompagnement pédagogique.

Le CQFMAA (Certificat de Qualification visant la fonction de Moniteur d’atelier de 1ère classe/éducateur technique), fait l’objet d’une convention entre Unifaf et l’AFPA et est reconnu par les conventions collectives de 66 et de 51. La formation est d’une durée de 735h théoriques et de 140h de stage pratique et s’organise autour de 3 unités de formation, correspondant aux 3 fonctions repérées :

Unité de formation 1 : Concevoir et mettre en œuvre des apprentissages en situation de travail Unité de formation 2 : Participer à l’accompagnement de la personne handicapée dans son intégration

sociale et professionnelle Unité de formation 3 : Organiser, gérer et animer une activité de production d’un atelier ESAT

Les critères de recrutement sont très variables selon les établissements. Certains n'exigent pas forcément de formation en travail social mais de solides compétences dans le métier exercé au sein de l’atelier. Lors des interviews de directeurs dans le cadre de l’étude menée en Rhône-Alpes, il ressort que les valeurs de travail et de technicité sont fortement associées au métier de moniteur d’atelier, et sont ainsi recherchées de façon privilégiée. Les moniteurs d’atelier sont affectés à la bonne marche de l’atelier, les compétences éducatives pouvant être mobilisées chez d’autres professionnels comme les éducateurs spécialisés ou éducateurs techniques spécialisés. D’après l’étude réalisée en Rhône-Alpes visant à favoriser l’accompagnement et la formation en ESAT, quelques rares établissements, recherchent des moniteurs avec une double compétence, à la fois technique et éducative, car elle leur permet de mieux comprendre la finalité du métier. La direction de cet ESAT regrette d’ailleurs que le contenu médico-social des formations 1ère et 2ème classe soit insuffisant.

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Les critères de recrutement des moniteurs d’atelier, découlant des représentations que la direction se fait sur les besoins en compétences techniques ou éducatives au sein de l’établissement, sont donc liés au projet d’établissement, mais également à la politique de l’association. Ainsi, un autre établissement recrute uniquement des personnes possédant un diplôme d’éducateur technique spécialisé pour assumer des fonctions ordinairement destinées aux moniteurs d’atelier, car la politique de l’association va dans ce sens, et considère les ETS davantage aptes à accompagner les usagers. 3.2 Des difficultés de recrutement hétérogènes Cette variété des compétences requises et parfois la rareté de ces profils sur le marché du travail, engendre dans certains ESAT de la région Rhône-Alpes des difficultés de recrutement sur leurs postes de moniteurs d’atelier. En effet, une solide expérience professionnelle est requise, et les salariés sont généralement moins rémunérés en exerçant leur métier au sein d’un ESAT. Ainsi la direction d’un ESAT rhône-alpin estime qu’il est difficile de trouver des moniteurs car il faut une solide expérience professionnelle et en même temps accepter un salaire moins élevé.13» D’après les résultats de l’Enquête Emploi menée dans la Branche, 11,2% des ESAT ou EA embauchant des moniteurs d’atelier (ou souhaitant en embaucher) signalent des difficultés de recrutement sur ce poste (soit 112 établissements). C’est un taux comparable à celui observé pour les éducateurs spécialisés, et supérieur aux valeurs enregistrées pour les AMP ou ME. Ces difficultés sont beaucoup plus élevées au sein des ESAT que des entreprises adaptées (12% vs 4%) et on remarque également une forte disparité entre les établissements selon leur région de localisation. Ils sont ainsi de près de 26% à signaler des difficultés de recrutement en PACA-Corse, et 23,5% en Ile de France. La Basse-Normandie, la Bourgogne, le Limousin et la Bretagne sont aussi des régions où le recrutement de moniteurs d’atelier est difficile.

Part des établissements signalant des difficultés de recrutement selon la région selon la région (%)

En ce qui concerne la répartition des difficultés de recrutement selon le zonage urbain/rural, l’enquête Emploi nous permet de constater que les difficultés de recrutement plus importantes au sein des établissements situés dans un pôle urbain de 30 000 habitants ou plus.

13 IFROSS/Unifaf Rhône-Alpes, « Favoriser l’accompagnement et la formation en ESAT », 2010, p98

Part des établissements signalant des difficultés de recrutement de moniteurs d'atelier selon le zonage urbain/rural

14,5%

7,6%

13,8%

9,7%

0%

8,9%9,6%

0%

8,8%

ESAT EA EnsemblePôle urbain de 30000 hab et plus Autres espaces a dominante urbaine

Espace a dominante rurale

Difficultés de recrutement de moniteurs d'atelier

11,9% 4,2% 11,2%

96%

4%

100%

ESAT EA EnsembleEts. Signalant des difficultés de recrutementRépartition des moniteurs d'atelier en CDI


Moyenne : 11%

24

3.3 Tensions : des configurations régionales très différentes L’analyse des résultats de l’Enquête Emploi 2007 ne laisse pas apparaître de difficultés majeures pour l’emploi de MA au niveau des principaux indicateurs RH que sont le taux de CDI, les temps partiels, les séniors, les difficultés de recrutement et les besoins de qualification. Les emplois de la filière sont quasi-exclusivement en CDI et à temps complet, les salariés âgés de 55 ans et + ne sont en moyenne pas plus nombreux que dans la Branche, les difficultés de recrutement et les besoins de qualification sont ponctuellement sensibles mais restent contenus. Ces constats généraux ne doivent pas masquer certaines réalités régionales beaucoup plus tendues :

En Bourgogne : La région cumule les tensions sur les emplois de moniteur d’atelier et d’éducateur technique spécialisé. On constate un vieillissement notable et de fortes difficultés de recrutement chez les moniteurs d’atelier, des besoins de qualification très importants pour les moniteurs d’atelier et les éducateurs techniques spécialisés.

Dans le Nord-Pas-de-Calais : Le vieillissement des moniteurs et des ETS est préoccupant, les difficultés de recrutement sensibles pour les moniteurs d’atelier. La situation est identique en Midi-Pyrénées.

En Languedoc-Roussillon : D’importants besoins de qualification sont recensés pour les deux emplois-phare de la filière.

En Ile-de-France : La région concentre ses difficultés sur l’emploi de moniteur d’atelier, conjuguant besoins de qualification et fortes difficultés de recrutement.

En PACA-Corse et en Basse-Normandie : le niveau de difficultés de recrutement pour l’emploi de moniteur d’atelier suffit à en faire des régions en tension.

Moniteur d'atelier Tx séniors Diff. recrut. Besoins qualif Bourgogne 18% 19% 19% Nord-Pas-de-Calais 15% 15% Midi-Pyrénées 15% 14% Languedoc-Roussillon 12% Ile-de-France 24% 10% PACA-Corse 26% Basse-Normandie 17% 24% Picardie 15% Limousin 19% Bretagne 17% Aquitaine 15% Lorraine 18%

Les régions en tension sur les emplois de moniteur d’atelier


25

3.4 Qui se forme au CQFMA dans la Branche ? Les formations au CQFMA sont peu suivies par les salariés de la Branche. En 2007, 324 salariés de la Branche ont suivi une formation individuelle visant à obtenir le certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur d’atelier (CQFMA), dont 230 suivies par des salariés d’ESAT et d’entreprises adaptées (71%). 61% de ces formations visaient l’obtention du CQFMAB (moniteur d’atelier de 2ème classe) et plus de la moitié des formations ont été financées sur les fonds de la période de professionnalisation (53,3%).

Répartition des formations au CQFMA suivies en 2007 selon le type de financement

Diplôme visé Plan CIF -

CDI MDS Cont.Pro Pér Proftn Total

CQFMAA 47 1 . 3 76 127 37% 1% . 2% 60% 100%

CQFMAB 79 2 1 10 105 197 40% 1% 0,50% 5% 53,50% 100%

Ensemble 126 3 1 13 181 324 39% 1% 0% 4% 56% 100%

Parmi les 197 salariés de la Branche ayant visé un CQFMAB en 2007, plus des deux tiers occupaient déjà un emploi de moniteur d’atelier. En revanche, pour 14% d’entre eux, la formation semble avoir pour objectif un changement d’emploi. Ces personnes sont majoritairement des ouvriers ce qui n’a rien d’étonnant étant donné que l’accès à la qualification de moniteur d’atelier est ouverte aux personnes justifiant de plusieurs années d’expérience dans un métier technique. 17% des salariés visant la qualification de MA seconde classe sont classés dans la catégorie « autres emplois ». Il s’agit de salariés ayant des fonctions très diverses, par exemple des aides-soignants, manutentionnaires, techniciens d’entretien, etc). Le profil des salariés ayant suivi une formation en vue d’obtenir le CQFMAA est plus centré sur les moniteurs d’atelier et les ouvriers. Cette formation, bien plus longue que celle du CQFMAB, et ouvrant l’accès à un échelon plus élevé dans la hiérarchie, semble visée essentiellement par des salariés dont les compétences sont en lien plus direct avec le métier de moniteur d’atelier.


Moniteur d'atelier

69%Ouvrier / Agent

d'entretien et de

maintenance (ASI,jardinier)

6%

Ouvrier / Agent service

logistique (Gardien

nuit, Lingère,etc)4%

AMP2%

Moniteur éducateur

2%

Autres emplois

17%

Emploi d’origine des salariés de la Branche ayantvisé un CQFMAB en 2007

Moniteur d'atelier

70%Ouvrier / Agt d'entretien et

de maintenance (Jardinier,etc)

11%

Ouvrier / Agent service

logistique (Gardien

nuit, Lingère, etc)7%

Moniteur éducateur

2%Autres

emplois9%

Emploi d’origine des salariés de la Branche ayantvisé un CQFMAA en 2007

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Les femmes, qui représentent 32% de l’effectif des moniteurs d’atelier, sont légèrement surreprésentées parmi les salariés se formant au CQFMA (34%), notamment parmi les stagiaires visant un certificat de moniteur d’atelier de deuxième classe. Le CQFMA concerne des salariés ayant une expérience professionnelle préalable. Ainsi, les trois quarts des salariés ayant visé un certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur d’atelier sont âgés de plus de 35 ans. La taille d’établissement semble avoir une influence sur les formations suivies. On note ainsi une part plus importante de stagiaires visent le CQFMAB au sein des établissements de moins de 50 salariés, et à l’inverse une plus grande part visent le CQFMAA dans les grands établissements (entre 50 et 200).

Répartition des stagiaires selon la taille de leur établissement

7%

31%

21% 20%

10%

3%3%

17%

28%

35%

6%2%

10%5%

25% 24% 26%

8%

moins de 10 entre 10 et 49 entre 50 et 99 entre 100 et 199 entre 200 et 499 500 et plus

CQFMAB CQFMAA Total

Répartition des stagiaires selon l'âge

24,9% 28,3%

51,8% 43,3%

23,4% 28,3%

CQFMAB CQFMAA

+ de 45 ansEntre 35 et 45 ansMoins de 35 ansSource : UNIFAF-Données formation 2007



63% 70% 66%

37% 30% 34%

CQFMAB CQFMAA Total

Répartition des stagiaires selon le sexe

HOMME FEMME

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3.5 Un métier ouvert à la mobilité interne Le métier de moniteur d’atelier, de part l’expérience requise de plusieurs années dans un métier technique, fait suite à un changement de carrière. Ainsi, la rotation de personnel est peu élevée au sein des établissements de travail protégé, et les moniteurs témoignent d'une grande fidélité à leur métier. Néanmoins, ce métier est ouvert à la mobilité interne. D’après les conventions collectives, le moniteur d'atelier peut évoluer par la suite vers le poste d'éducateur technique spécialisé, et s'il possède le CQFMA, il peut être dispensé de la première année de formation du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé. La CCN 66 permet également au moniteur d’atelier d’évoluer vers un emploi de moniteur principal d’atelier avec une expérience de moniteur d’atelier de 1ère ou 2ème classe ou d’éducateur technique d’au moins 5 ans : « Lorsque l’importance et la spécificité de l’ESAT justifient la création de ce poste il est placé sous l’autorité du chef d’atelier. Il participe aux actions de soutien des personnes handicapées. Il est responsable de la mise en œuvre des activités d’atelier, formule les instructions d’application, coordonne les activités d’un ou plusieurs moniteurs d’atelier et éventuellement, dirige des agents de production ou d’entretien. A ce titre il est responsable du contrôle des travaux. Il assure la conduite de ce personnel. Il recherche et propose des améliorations à apporter dans le domaine des conditions de travail. » L’étude réalisée sur les ESAT de Rhône-Alpes montre également que l’emploi de moniteur d’atelier, en plus d’être ouvert à la mobilité verticale, offre une certaine polyvalence permettant des mouvements entre les différents établissements des associations. Ainsi à l’ESAT Trajectoire, les moniteurs peuvent évoluer vers le poste de responsable de production puis de responsable de secteur d‘activité et éventuellement de directeur d’établissement. Le directeur actuel a franchi toutes ces étapes en 9 ans. A La Lune, tous les moniteurs de l’association sont diplômés ETS ce qui facilite la mobilité entre les établissements (soins, hébergement, travail). Les moniteurs de l’ESAT sont d’ailleurs principalement recrutés par mobilité interne au sein de l’association. Néanmoins, l’obtention en cours d’emploi d’un CQFMA ou d’un DEETS, n’étant pas obligatoire pour accéder initialement à l’emploi de moniteur d’atelier, peut parfois trahir certains espoirs. Ainsi, certains moniteurs remarquent qu’une fois leur diplôme décroché, ils attendent parfois plusieurs années avant d’obtenir la promotion catégorielle correspondante ce qui créé des tensions entre eux : « On fait le même travail, mais on ne touche pas le même salaire ! » (Moniteur, La Lune). En effet, les conventions collectives précisent des différences de salaire selon les différents échelons de l’emploi de moniteur d’atelier, et celles-ci peuvent devenir non négligeables lorsque le salarié a acquis une certaine ancienneté.

Salaire bruts mensuels des moniteurs d’atelier selon les conventions collectives CCN 66 CCN 51 MA 1ère classe MA 2ème classe MPA MA N1 ET MA N2/3 De début 1 529 € 1 614 € 1 689 € 1 870 € 1 950 € 2 010 € Après 28 ans 2 425 € 2 834 € 2 909 € 2 446 € 2 551 € 2 629 €

Sources : Convention collectives de 66 et 51, salaires bruts mensuels hors primes relatives aux diplômes et fonctions d’encadrement. La formation d’ETS est tout de même le moyen de promouvoir un moniteur à un poste de cadre intermédiaire comme celui de moniteur principal voir de chef d’atelier. Il est donc utilisé dans un certain nombre d’ESAT comme un moyen de promotion.

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Partie 4 : Débats et perspectives sur la profession de moniteur d’atelier

La première partie de ce portrait a dessiné les contours d’un secteur – le travail protégé – en pleine

mutation. Au cœur de ce secteur, la profession de moniteur d’atelier n’est pas épargnée et est traversée par de nombreux débats qui soulèvent certaines interrogations. Tout d’abord, l’équilibre entre les fonctions médico-sociales et de production est toujours instable. Les établissements étant de plus en plus amenés à adapter leur organisation aux mutations économiques en cours dans leur environnement, l’intervention des moniteurs d’atelier se réoriente sensiblement vers un renforcement de la fonction d’accompagnement des travailleurs handicapés dans leur intégration sociale et professionnelle. Ensuite, le métier de moniteur d’atelier est difficilement repérable dans les nomenclatures et la lecture conventionnelle est complexe. Ces premiers éléments témoignent du flou existant sur le contour de la profession de moniteur d’atelier et donc sur son identité professionnelle. Ce flou se cristallise finalement autour de la question de la frontière entre les professions de moniteur d’atelier et d’éducateur technique spécialisé, dont les fonctions au sein des ESAT sont proches, et met en débat la structuration de la filière du travail protégé.

4.1 Vers un renforcement des aspects éducatifs de la fonction

D’après les conclusions de l’étude lancée par l’Observatoire avec Unifaf Rhône-Alpes en 2009 sur les ESAT de la région, « il apparaît que la mission médico-sociale a été remise en avant dans beaucoup d’établissements. Cette remise en avant a eu deux conséquences organisationnelles : le renforcement des aspects médico-sociaux de la fonction de moniteur et la structuration des fonctions de formation et d’insertion ». Il ressort également de cette étude que l’évolution du rôle des moniteurs d’atelier va « dans le sens d’une complexification de leur métier à la fois sur le volet économique et médico-social. La mise au travail (l’organisation et la définition des postes des usagers) et l’apprentissage technique (comment fonctionnent les machines plus complexes ?) sont deux facettes très importantes dans les ESAT pour équilibrer la double vocation. Si le rôle du moniteur a toujours été au centre de cette conciliation, les évolutions récentes (2002 notamment) ont renforcé les contraintes notamment liées au projet personnalisé. En effet, « la conduite d’entretiens de projets personnalisés avec les usagers nécessite des compétences spécifiques et la formalisation […] nécessite des aptitudes à la rédaction par écrit dont ne disposent pas tous les moniteurs, ce qui nuit à sa diffusion »14. Dans les faits, les moniteurs d’atelier se consacrent de manière générale d’abord et avant tout à la production. « Ils ne font pas vraiment de différence entre leur précédent travail en entreprise et leur travail en ESAT ». C’est d’ailleurs ce qui est généralement attendu d’eux, certains directeurs considérant qu’il n’est ainsi pas nécessaire de connaître la nature exacte du handicap des usagers. Cependant, la séparation organisationnelle entre les fonctions économiques et médico-sociales, qui est souvent mise en place dans les ESAT, semble être abandonnée et il revient au moniteur de prendre en charge ces deux aspects. Dans certains établissements, cela conduit à une évolution forte de la fonction de moniteur d’atelier. Ces évolutions sont cependant hétérogènes selon les établissements. Ainsi, les directeurs d’ESAT réunis dans le cadre de l’étude DGAS/Opus 3 se plaignaient de la dimension trop éducative des formations de moniteur d’ateliers. Il ressort donc que des ESAT sont avantagés quant à la formation de leurs moniteurs par rapport à d’autres. A titre d’exemple, tous les moniteurs d’un ESAT de Rhône Alpes ont un diplôme ETS. La politique de formation des salariés est un axe fort de l’association qui est une grande association sanitaire ; à cet égard l’ESAT ne fait pas exception. Cette prédominance des ETS au sein de l’ESAT représente une différence fondamentale avec les autres ESAT de la région. Pour le chef de département, l’intérêt est avant tout éducatif : « L’intérêt du diplôme, c’est l’accompagnement des personnes au quotidien. Dans les réunions, les comportements changent, ils posent des choses plus à propos, etc. Les ETS apportent une sorte de distance, de réflexion. Du coup, le rapport 50/50 entre l’aspect productif et l’accompagnement est très respecté ». (Chef de département) Outre les évolutions liées notamment à la loi de 2002 et à l’institution du projet personnalisé des travailleurs handicapés, les directeurs d’ESAT reconnaissent aussi que les moniteurs sont de plus en plus déstabilisés par les nouveaux profils d’usagers, qui sont notamment des personnes atteintes d’un handicap psychique.

14 IFROSS/Unifaf Rhône-Alpes, « Favoriser l’accompagnement et la formation en ESAT », 2010, p88

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Dans certains ESAT, le renforcement de la mission médico-sociale est souhaité et les compétences médico-sociales deviennent ainsi plus recherchées lors de recrutements. La direction d’ESAT, qui privilégie les candidats avec un profil « métier », estime toutefois que dans le cadre du renforcement de la mission médico-sociale de l’ESAT, ce type de compétence pourrait être davantage recherché dans l’avenir. Il en est de même dans plusieurs autres établissements de Rhône-Alpes, où la double compétence, c’est à dire la possession d’un diplôme, est maintenant recherchée parmi les nouveaux arrivants, suite à la prise de conscience de la difficile évolution des compétences des anciens. En dehors de l’augmentation des recrutements de moniteurs d’atelier ayant à la fois un profil technique et des connaissances éducatives, les évolutions dans l’environnement économique des ESAT, notamment l’apparition de difficultés à trouver de nouveaux marchés, conduisent certaines direction d’établissement à rechercher de nouvelles compétences. Ainsi, dans un ESAT, bien que « le profil recherché est essentiellement « métier », […] la direction estime qu’il faut maintenant rechercher plus que des ouvriers de production car ils doivent démarcher des clients et concevoir des process de production. Le profil recherché est maintenant Bac +2 et non plus seulement CAP ou BEP ».

Pour que le travailleur handicapé puisse développer ses compétences et son autonomie, il faut créer un environnement favorable, ce qui relève de la mission des ESAT et EA. Ces derniers se positionnent de plus en plus comme une organisation apprenante, et non plus uniquement productive, en témoigne ainsi le fort accroissement des formations suivies par les travailleurs handicapés. Le moniteur d’atelier, métier phare du secteur du travail protégé, a donc un rôle indispensable à jouer. Son évolution est ainsi intimement liée à celle des établissements. Etant situé à la croisée des fonctions productives et éducatives, mais aussi parfois commerciales, la clarification des contours du métier de moniteur d’atelier, et de sa place dans l’organisation, aux vues des évolutions en cours dans l’environnement économique, et législatif notamment, deviennent essentielles. Les redondances dans les référentiels des ETS et de MA rendent ainsi indispensable une réflexion sur l’organisation des fonctions attribuées à chacun dans les établissements et la valorisation des missions propres de chacun. Par ailleurs, le développement des compétences éducatives et le recentrement de son accompagnement « dans une perspective de transmission de savoir, considérant qu’un temps de production peut devenir un temps d’apprentissage »15, requiert le développement des formations à dimension éducatives à destination des moniteurs, ces derniers étant par ailleurs généralement très demandeurs. L’évolution des publics, notamment le développement du handicap psychique et le vieillissement des travailleurs, mettent parfois les moniteurs devant des situation inédites et déstabilisantes. Les formations techniques et le développement de la polyvalence est également un facteur important de l’employabilité des moniteurs. La disparition de certains marchés et les reconversions dans les activités des établissements qui en découlent sont en effet de plus en plus répandus. Il devient ainsi nécessaire de travailler à la création de passerelles entre les instituts de formation et les employeurs/fédérations d’employeurs.

4.2 Une lecture conventionnelle complexe

Le métier est un ensemble de fonctions ou de postes de travail dont les activités sont suffisamment proches pour exiger des compétences identiques ou voisines quels que soient l’environnement du travail et les modalités d’exercice spécifiques. Une autre entrée pour analyser le métier de moniteur d’atelier dans la Branche est théorique et se base sur les conventions collectives. Au sein de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, plusieurs conventions collectives sont appliquées par les établissements relevant du secteur du travail protégé. La convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN66) et la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (CCN51) sont les plus représentées. Or, la façon dont la filière est organisée (rôle des différents emplois, liens hiérarchiques ou fonctionnels, positionnement indiciaire) diffère d’une convention à l’autre. Ces différences, si elles ne sont pas majeures, n’en rendent pas moins complexe la compréhension de la structuration de la filière.

15 VIGAN Emmanuelle, Travailleurs handicapés en ESAT, différents, compétents…et performants, dans Le journal de l’action sociale, janvier 2011, p37-38

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La filière du travail protégé au sein des CC66 et CC51

Le chef d’atelier ou adjoint technique

Dans la CCN 66 : « Par délégation de la direction :

- il organise ou collabore aux actions de soutien des personnes handicapées adultes - Il organise et coordonne les travaux de l’atelier - Il assure le respect des délais de fabrication, il est responsable de la qualité - Il traite avec le client des problèmes relatifs à la livraison des productions - Il a sous son autorité plusieurs moniteurs d’atelier, et, éventuellement des agents de production »

Dans la CCN 51 : Cet emploi n’est pas explicitement défini. On peut l’assimiler au cadre éducatif :

« Le cadre éducatif est chargé de la responsabilité et de la coordination des éducateurs spécialisés ou des moniteurs d’atelier, des éducateurs techniques et des éducateurs techniques spécialisés. Il a, le cas échéant, sous l’autorité du directeur de l’établissement, la responsabilité de la préformation ou de la formation professionnelle des personnes accueillies et veille particulièrement au respect de la mise en œuvre des règles de sécurité. »

A l’inverse du chef d’atelier, il n’a pas dans ce cadre de responsabilité de coordination de production. Le métier est ouvert aux éducateurs techniques spécialisés et aux éducateurs spécialisés qui ont exercé ces fonctions pendant au moins 5 ans. L’éducateur technique spécialisé/le moniteur d’atelier principal

L’ETS encadre les activités techniques en assurant une prise en charge éducative et sociale. Cette profession a la particularité d’avoir un support technique pour contribuer à l’intégration sociale et à l’insertion professionnelle de personnes présentant un handicap ou des difficultés particulières. Dans la CCN66, ses fonctions ne sont pas distinctes de celle de l’éducateur spécialisé.

Sources : CCN 66 ET CCN 51 Emplois : CA : chef d’atelier ETS : éducateur technique spécialisé

ET : éducateur techniqueMPA : moniteur principal d’atelier MA : moniteur d’atelier TH : travailleurs handicapés

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« Réalise avec les personnes handicapées une activité d’écoute de relation tendant à leur faire acquérir les éléments d’une formation sociale ou professionnelle et à aider leur insertion dans les ateliers. »

La principale différence, mais non la moindre, concerne le diplôme requis pour accéder à l’emploi. Pour l’emploi d’ETS, il s’agit du DEETS, et pour celui d’ES, il s’agit du DEES, chacun devant avoir acquis une « ancienneté minimum de cinq ans après l’obtention de la qualification d’ES ou d’ETS dans un établissement du champ d’application ». La CCN66 inscrit le travail de l’ETS davantage dans le champ du travail social ou de la formation et le met plus en marge de l’activité de production. L’ETS est par ailleurs positionné au même niveau que le moniteur d’atelier de 1ère classe Dans la CCN51, la fonction d’encadrement de l’ETS est davantage mise en avant :

« L’ETS a pour mission de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes accueillies par l’établissement, par la mise en œuvre des activités techniques dont il oriente le choix. Il participe à l’organisation du fonctionnement des ateliers ainsi que, selon la vocation de l’établissement, à celle de la production. Il peut avoir la responsabilité de plusieurs ateliers et encadrer les moniteurs d’atelier ».

Ce métier tel que défini par la CCN51 rejoint en partie la définition de la CCN66 sur la dimension « travail social et formation. Il est positionné à un coefficient supérieur de celui de l’éducateur technique. Il l’enrichit en revanche d’une forte dimension « activité de production » puisque l’ETS peut être en situation d’encadrer les moniteurs d’atelier. Dans ce cas spécifique, son rôle s’apparente à celui du moniteur principal d’atelier, métier décrit par la CCN66 :

« Lorsque l’importance et la spécificité de l’ESAT justifient la création de ce poste il est placé sous l’autorité du chef d’atelier. Il participe aux actions de soutien des personnes handicapées. Il est responsable de la mise en œuvre des activités d’atelier, formule les instructions d’application, coordonne les activités d’un ou plusieurs moniteurs d’atelier et éventuellement, dirige des agents de production ou d’entretien. A ce titre il est responsable du contrôle des travaux. Il assure la conduite de ce personnel. Il recherche et propose des améliorations à apporter dans le domaine des conditions de travail. »

De plus, outre la possibilité d’accéder à l’emploi avec une expérience de moniteur d’atelier de 1ère ou deuxième classe ou d’éducateur technique d’au moins 5 ans, l’emploi de moniteur principal d’atelier (CCN66) est ouvert aux titulaires du DEETS, sans minimum d’expérience, tout comme pour l’emploi d’ETS dans la CCN51. Au sein de la CCN66, ce qui distingue le titulaire du DEETS dans ces 2 emplois (ETS et MPA) est relatif surtout à l’expérience. En effet, l’emploi d’ETS est accessible avec un DEETS + 5 ans d’expérience dans un établissement du champ d’application. Celui de MPA ne nécessite pas cette expérience, en revanche, « une expérience industrielle » est exigée.

Le moniteur d’atelier/éducateur technique

D’après la CCN 66, le moniteur d’atelier est :

« responsable de l’encadrement des travailleurs handicapés dans les activités d’atelier. Il participe aux actions de soutien des personnes handicapées. Il est responsable de la production à réaliser, de ses délais et de son contrôle ».

La CCN 51 met prioritairement l’accent sur la participation du moniteur d’atelier aux différents projets de l’établissement, l’activité technique n’étant qu’un moyen mis au service de la prise en charge du public accueilli :

« Selon sa spécialisation, met en œuvre - dans le cadre d’activités techniques- le projet d’établissement et le projet individuel pour les personnes handicapées, inadaptées, en danger d’inadaptation ou en situation de dépendance accueillies au sein de l’établissement. Il participe à l’élaboration du rapport d’activité du service ».

Toutefois, les deux conventions collectives opèrent une distinction entre deux catégories de moniteurs d’atelier : - Le moniteur d’atelier de 2ème classe (CCN66) ou moniteur d’atelier (CCN51) - Le moniteur d’atelier de 1ère classe (CCN66) ou éducateur technique (CCN51) Les fonctions entre les deux catégories ne sont pas différenciées. Il s’agit simplement d’un positionnement indiciaire lié au diplôme ou à l’expérience professionnelle. Pour accéder à la catégorie de moniteur de 1ère classe ou éducateur technique, il faut en effet être titulaire du CQFMA de 1ère classe ou du DEETS.

32

Par ailleurs, et contrairement à la CCN66, la CCN51 distingue au sein de chaque catégorie des niveaux indiciaires selon le niveau de formation initiale. En 2005, Thierry Branganti 16

a interrogé la pertinence de la distinction opérée par la CCN66, entre la qualification du travail et la qualification du travailleur. En effet, qu’il soit MA 1ère classe, donc titulaire du DEETS ou du certificat de pédagogie de l’AFPA, ou MA 2ème classe titulaire ou non du CQFMA, la définition de leurs fonction est identique. Pourtant, « à fonctions égales, la grille des salaires et le tableau d’avancement des MA 1ère et 2ème classe ne se superposent pas [ce qui] n’est pas sans incidence sur le jugement que les uns et les autres portent sur les conditions d’exercice du métier17

». Ainsi, certains moniteurs d’atelier protestent contre ce qu’ils estiment être une injustice. L’existence de ces deux niveaux de classification a pourtant une raison historique : en créant en 1981 la fonction de moniteur d’atelier, les signataires de la CCN66 ont du opérer une distinction entre les MA selon qu’ils étaient ou non titulaires du CAFETS.

4.3 Une identité professionnelle floue

L’entrée conventionnelle est intéressante en cela qu’elle permet de situer les emplois les uns par rapport aux autres sur un plan juridique et statutaire. Elle n’en demeure pas moins lacunaire et doit être complétée par une analyse de terrain sur la distinction des fonctions. Sur ce point, la littérature (maigre) semble plutôt opter pour l’indifférenciation, considérant qu’au sein de la filière, les moniteurs d’atelier et éducateurs techniques spécialisés sont souvent amenés à assumer les mêmes fonctions.18 Concernant ces derniers, Jean-Louis Fouchard estime ainsi que « leur travail au quotidien ressemble à s’y méprendre à celui d’un ETS qui serait au même poste19 ».

Un métier difficilement repérable dans les nomenclatures

Pour donner une bonne visibilité de la branche, il existe plusieurs types de nomenclatures structurant les données économiques et sociales disponibles. Cependant, on constate que la profession de moniteur d’atelier a des contours flous. En effet, l’INSEE, dans sa nomenclature familles et activités professionnelles (FAP) refondue en 2003, décrit les emplois du secteur du travail protégé au sein de la famille « Santé, action sociale, culturelle et sportive. Elle décrit 5 sous-familles, dont les «Professionnels de l'action sociale », incluant la catégorie V4083 « Educateurs spécialisés ». Les différents professionnels travaillant dans les établissements de travail protégé y sont inclus, sans distinction. C’est l’approche par PCS qui permet une analyse plus fine des professions agrégées dans la sous-famille des éducateurs spécialisés. Cependant, les éducateurs techniques spécialisés et les moniteurs d'atelier sont rassemblés sous un même code (434f), soulignant un déficit de reconnaissance de la spécificité de ces deux métiers. Par ailleurs, dans le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME), les emplois d’encadrement des établissements de travail protégé sont rattachés au domaine de l’Action sociale, socio-éducative et socio-culturelle des « services à la personne et à la collectivité ». 12 appellations sont rassemblées autour de la fiche métier K1203 « Encadrement technique en insertion professionnelle ». Pour le ROME, par construction, les emplois métiers sont des agrégats de situations de travail relativement proches en terme de savoirs, savoir-faire et savoir-être requis. Ici, aucune distinction n’est faite entre l’éducateur technique, l’éducateur technique spécialisé et le moniteur d’atelier.

Tableau synthétique : FAP-PCS-ROME

FAP Familles Professionnelles FAP-2003 PCS Professions et Catégories

Socioprofessionnelles PCS 2003 ROME Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois 2009

V40 Professionnels de l'action sociale, culturelle et sportive

V4083 Educateurs spécialisés 434a Cadres de l'intervention socio-éducative K1203 Encadrement technique en insertion professionnelle

434d Educateurs spécialisés 434e Moniteurs éducateurs

434f Educateurs techniques spécialisés, moniteurs d'atelier

434g Educateurs de jeunes enfants

16 BRAGANTI Thierry, (2005), La professionnalisation des travailleurs sociaux : le cas des moniteurs d’atelier, handicap, revue de sciences humaines et sociales, n°107-108, p 86 17 BRAGANTI Thierry, (2005), ibid 18 CTNERHI, Le personnel d’encadrement, in Le travail protégé en France : ateliers protégés et centres d’aide par le travail, dossier documentaire professionnel n°12, 2003, p107 19 FOUCHARD J.L., Les défis actuels d’une profession mal connue : l’éducateur technique spécialisé. In : Au fil du mois, CREAI PACA Corse, déc. 1998, p 7

Source : INSEE - POLE EMPLOI

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Moniteur d’atelier : une figure d’emploi de différents métiers ?

Qu’un emploi de moniteur d’atelier puisse être occupé par des salariés ayant des niveaux de qualifications différents n’a rien de discutable en soi. En effet, le métier recouvre par définition un ensemble de fonctions ou de postes de travail dont les activités sont suffisamment proches pour exiger des compétences identiques ou voisines quels que soient l’environnement du travail et les modalités d’exercice spécifiques. Un métier n’est pas enfermé dans la structure organisationnelle et ne correspond pas systématiquement, obligatoirement et de manière univoque à la qualification des salariés dans une Branche professionnelle régie par une convention collective. Dans la plupart des ESAT, les moniteurs ont été formés comme moniteur première ou seconde classe. Ces formations sont reconnues comme permettant une montée en compétence des moniteurs, cependant la différence de statut au sein de l’ESAT est peu marquée entre les différents niveaux de formation. Il y a en proportion peu d’éducateurs techniques spécialisés dans les ESAT. La difficulté qui subsiste dans le secteur du travail protégé est que la fonction de l’éducateur technique spécialisé se différencie de celle de moniteur d’atelier lorsque celui-ci occupe un poste hiérarchiquement distinct de celui de moniteur comme celui de moniteur principal, mais dans la réalité, sa fonction est rarement différenciée de celle du moniteur d’atelier. Ainsi, pourquoi se former si c’est pour rester au même poste ? Pourquoi un directeur accepterait de voir partir sa main d’œuvre en formation, 320 heures pour un CQFMA et 1200 heures pour un DEETS, si on la juge déjà apte à réaliser son travail ? L’investissement sur la formation des professionnels peut ainsi poser des problèmes organisationnels. En premier lieu, les moniteurs qui ont reçu le diplôme d’ETS ne peuvent pas toujours être nommés comme tels. Par exemple dans un ESAT de Rhône-Alpes, seuls trois salariés sont ainsi « officiellement » ETS au sein de l’ESAT, tandis que d’autres ont aussi le diplôme. Cette surabondance comporte l’avantage du nombre : si un ETS part il peut être immédiatement remplacé par une personne également qualifiée. », mais la disparité salariale alimente la potentialité de conflits internes : « Tout le monde fait le même boulot, et tout le monde n’a pas la même paye. Ca pose des problèmes, forcément » (ETS). En 1998, Jean-Louis Fouchard affirmait déjà que sur le terrain, les fonctions de MA et d’ETS semblent indifférenciées, considérant qu’au sein de la filière, les moniteurs d’atelier et les éducateurs techniques spécialisés sont souvent amenés à assumer les mêmes fonctions.20 Concernant ces derniers, il estime ainsi que « leur travail au quotidien ressemble à s’y méprendre à celui d’un ETS qui serait au même poste21 ». Mais si au quotidien, l’ETS et le MA peuvent faire la même chose, il appartient aux ETS de faire valoir leur qualification de niveau III comme il appartient au directeur de réaliser la vraie opportunité de l’emploi d’ETS lors de la construction commune d’un projet d’établissement, avec une mission spécifique utile à l’ensemble de la structure, permettant de mettre en place une action auprès des usagers qui ne soit pas purement technique et productive. L’objectif du travail des ETS sur le projet d’atelier « doit permettre à l’ETS de structurer l’environnement technique en fonction de la spécificité du handicap ou des difficultés rencontrées par les personnes22 ». Dans cet esprit, plusieurs moniteurs de l’ESAT Di Caprio ont récemment suivi une formation d’ETS à l’ITS de Caluire. Dans l’ESAT, la volonté de développer ce type de formation est forte, et sur 13 moniteurs, 5 sont formés aux problématiques éducatives et sociales de façon approfondie (quatre sont ETS (deux nouvellement diplômés et un autre diplômé via la VAE) et un autre est éducateur spécialisé). Dans l’ESAT, les ETS vont bientôt organiser une partie de leur activité vers davantage de gestion de projets transversaux (reconnaissance des savoirs faires professionnels, insertion, projets personnalisés notamment), contrairement à ce qui se faisait jusqu’à maintenant. On recueille deux type de discours à propos de l’ETS dans les ESAT de Rhône Alpes : « le premier le décrivant comme une fonction nuisant à l’activité productive (Chemin, Bellevue…), le second insistant sur l’intérêt de son niveau de compétences médico-sociales par rapport à celles du moniteur d’ateliers (Lalune, Geppetto…). » « Certains directeurs ont des réticences à former leur personnel à ce type de diplôme car « ce sont des formations longues et coûteuses mais aussi parce que les personnes formées peuvent être tentées de partir dans un autre établissement médico-social. Un certain nombre de directeur ne voit pas la plus-value de ce diplôme et pense même que cette formation fait oublier au stagiaire le sens « de la valeur travail ». Ainsi, dans plusieurs établissements, une forte méfiance existe vis-à-vis des diplômés ETS, « jugés difficilement contrôlables ». Lors des interviews de directeurs, il ressort que les valeurs de travail et de compétences techniques associées au métier de moniteur d’atelier, se retrouvent moins chez les personnes ayant plus de compétences éducatives : « Il

20 CTNERHI, Le personnel d’encadrement, in Le travail protégé en France : ateliers protégés et centres d’aide par le travail, dossier documentaire professionnel n°12, 2003, p107 21 FOUCHARD J.L., Les défis actuels d’une profession mal connue : l’éducateur technique spécialisé. In : Au fil du mois, CREAI PACA Corse, déc. 1998, p 7 22 PIETR Michel, La formation des éducateurs techniques spécialisés, in Educateurs techniques spécialisés : quelles fonctions ?, EMPAN, n°46, février 2002, p55

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faut des gens qui ont envie de travailler », (Directeur, Le Chemin) ; « les éducateurs spécialisés sont des professionnels qui ont du mal avec la valeur travail » (Directeur, Bellevue). L’ambivalence des réactions des directeurs face à ce diplôme, les uns le percevant comme un accroissement de compétences, les autres comme une façon de pervertir l’efficacité et l’équilibre de l’ESAT, est symptomatique de l’incompréhension qui peut exister entre le monde médico-social et le monde marchand. Le principal problème semble le « coût » d’un ETS par rapport à la mission demandée au sein de l’ESAT qui semble pouvoir être fort bien remplie par les moniteurs d’atelier. A fortiori, il semblerait que la formation constituerait, plutôt qu’une plus value, un facteur nuisant au travail des encadrants, les faisant s’éloigner des aspects techniques et insistant sur les aspects éducatifs, au détriment de la productivité. En définitive, l’étude de l’IFROSS nous indique que la différenciation des fonctions entre l’éducateur technique spécialisé, le moniteur 1ère classe et le moniteur 2ème classe n’est pas très marquée en règle générale. La fonction d’éducateur technique spécialisé est relativement rare et ne coïncide pas systématiquement avec une promotion. Les formations de MA1 et 2, bien qu’elles s’affirment comme une montée en compétence, ne sont pas toujours statutairement reconnues. Entre 2002 et 2004, à l’occasion d’un chantier visant à faire reconnaître la certification professionnelle de moniteur d’atelier de 1ère classe, Unifaf et l’AFPA ont élaboré un référentiel professionnel du moniteur d’atelier, validé par la CPNE le 21 juin 2004 (Voir annexe). Ce travail de référentiel professionnel du moniteur d’atelier a conduit à faire des rapprochements et des distinctions entre l’emploi de MA 1ère classe, d’éducateur technique spécialisé et d’encadrant technique d’insertion (qui correspond à un titre délivré par le Ministère de l’Emploi). Si l’on se concentre sur l’activité en ESAT ou en EA et que l’on cible les deux emplois d’ETS et de moniteur d’atelier, les différences mises à jour sont les suivantes :

Sur l’activité production : Tous deux organisent, gèrent et animent une activité de production, celle-ci étant utilisée comme support d’insertion et d’accès à l’autonomie. L’ETS prend appui sur la production en tant qu’outil et médiation, tandis que le moniteur d’atelier a l’obligation systématique de réaliser une production commercialisable.

Sur l’activité formation : le Moniteur d’atelier vise la consolidation des connaissances et aptitudes de l’usager pour qu’il participe à la production en toute sécurité. L’ETS prend appui sur la formation professionnelle pour construire une identité sociale et structurer l’esprit par l’apprentissage.

Sur l’activité accompagnement en ESAT, la différenciation est faible.

En clair, la différenciation entre les deux emplois ne tiendrait pas tant aux tâches accomplies qu’aux fins poursuivies. Plus largement, l’emploi de moniteur d’atelier serait une porte d’entrée dans la filière professionnelle offrant ainsi la possibilité d’une mobilité verticale ou horizontale grâce à des passerelles vers d’autres emplois proches, notamment vers la filière éducative et la filière d’insertion. Le moniteur d’atelier est une figure d’emploi de différents métiers, qui ne constituent pas une catégorie homogène. C’est une figure d’emploi :

de l’ETS dont la spécialisation concernerait l’activité de production, de l’encadrant technique d’insertion dont la spécialisation serait relative au type de public pris en charge du formateur pour adultes dont la spécialisation concernerait les activités de production et

d’accompagnement.

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Eléments de synthèse

Besoins en compétences nouvelles

Des chantiers ouverts et à ouvrir :

• Favoriser la valorisation des missions propres du moniteur d’atelier au sein des établissements en clarifiant les rôles de chacun.

• Développer l’employabilité et la polyvalence via la formation continue. • Mettre en place une démarche de GPEC afin notamment :

o d’anticiper l’adaptation des compétences aux emplois. o de maîtriser les conséquences des évolutions technologiques et économiques et réduire les

risques et coûts liés aux déséquilibres o de mieux gérer les carrières

• Favoriser les passerelles entre les employeurs et les instituts de formation.

Mutations économiques

-Disparition de marchés anciens- Accroissement de la concurrence- Difficultés à trouver de nouveaux

marchés

Moniteur d’atelier

Evolution du cadre législatif

-Institution du projet personnalisé des TH

- Nouvelle orientation nationale relative à la prévention de la

maltraitance- Affirmation des droits des usagers

Evolution des publics

- Accroissement du nombre de personnes présentant un handicap

psychique- Vieillissement des TH

Evolutions technologiques

- nouvelles machines, plus grande technicité

36

BIBLIOGRAPHIE Ouvrages, articles :

• BEYNIER Dominique, les métiers de l’intervention sociale. Un champ de plus en plus difficile à délimiter, Informations sociales 2006/5, n° 133, p.38-45

• BLANC Alain, (1999), Les handicapés au travail, Paris, Dunod, , 310 pages.

• JOBERT Annette, (2000), Les espaces de la négociation collective, branches et territoires, Toulouse, Octares éditions.

• REYNAUD Jean-Daniel, (1997), Les règles du jeu. L’action collective et la régulation sociale, Paris, A.Colin, 3ème édition.

• VIGAN Emmanuelle, Travailleurs handicapés en ESAT, différents, compétents…et performants, Le journal de l’action sociale, janvier 2011, p37-38

• ZRIBI Gérard, (1998), L’avenir du travail protégé. Centres d’aide par le travail et intégration, Rennes, éditions ENSP,

Rapport d’études, enquêtes :

• BLANC Alain, Les personnels d’atelier en centre d’aide par le travail : entre action sociale et contrainte productives. In : Bulletin d’information du CREAI Bourgogne, n°152, juillet 1996, pp 17-21

• BPI-UNEA, L’entreprise adaptée en 2009, in La Une, n°13, janvier 2010, pp 17-23.

• BRAGANTI Thierry, (2005), La professionnalisation des travailleurs sociaux : le cas des moniteurs d’atelier, handicap, revue de sciences humaines et sociales, n°107-108, pp 81-97

• CHAPON Pierre-Paul, L’historique de la profession d’éducateur technique spécialisé, in Educateurs techniques spécialisés : quelles fonctions ?, EMPAN, n°46, février 2002, pp 11-17

• CTNERHI, Le travail protégé en France : ateliers protégés et centres d’aide par le travail, Dossier documentaire professionnel n°12, 2003

• DGAS-OPUS 3, Appui des services de l’état à la modernisation et au développement des établissements

et services d’aide par la travail dans leurs missions médico-sociale et économique, novembre 2009

• FOUCHARD J.L., Les défis actuels d’une profession mal connue : l’éducateur technique spécialisé. In : Au fil du mois, CREAI PACA Corse, déc. 1998, pp 6-8

• IFROSS/Unifaf Rhône-Alpes, « Favoriser l’accompagnement et la formation en ESAT », 2010

• MOALLEM A., Profession moniteur d’atelier ; à propos du personnel d’encadrement dans les entreprises de travail protégé (CAT), revue européenne du handicap mental, 1996, vol 3, n°9, pp 3-19

• PIETR Michel, La formation des éducateurs techniques spécialisés, in Educateurs techniques spécialisés : quelles fonctions ?, EMPAN, n°46, février 2002, pp 48-56

Sites internet :

• http://www.travail-solidarite.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques-dares/statistiques/travailleurs-handicapes/mots-travailleurs-handicapes/entreprises-adaptees-ea-anciens-ateliers-proteges.html consulté le 30 septembre 2009

• AFPA

• ONISEP

• PÔLE EMPLOI

• Studya

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ANNEXES Liste des annexes :

Niveau des formations correspondant à la nomenclature fixée par l’Education Nationale

La formation de moniteur d’atelier de 2ème classe de l’IRFFE d’Amiens

La formation de moniteur d’atelier de 2ème classe de l’IRTS PACA

La formation de moniteur d’atelier de 1ère classe ou d’éducateur technique en ESAT de l’AFPA Mulhouse

DEETS ; ANNEXE 1 de l’arrêté du 18 mai 2009 : Référentiel professionnel

Etude IFROSS-Unifaf : Méthode pour la réalisation des monographies des 20 ESAT

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Niveau des formations correspondant à la nomenclature fixée par l’Education

Nationale Niveau I et II : Formation de niveau égal ou supérieur à celui de la licence ou des écoles d’ingénieurs. Niveau III : Formation du niveau de brevet de technicien supérieur (BTS) ou d’un diplôme des instituts universitaires de technologie (DUT) et de fin de 1er cycle de l’enseignement supérieur (DEUG). Niveau IV : Formation de niveau équivalent à celui du baccalauréat technique ou de technicien (BTn), du brevet de technicien (BT), du brevet professionnel (BP) ou du brevet de maîtrise (BM) ) ou abandon des études supérieures avant le niveau III. Niveau V : Formation équivalente à celui du brevet d’études professionnelles (BEP) ou du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) et par assimilation du certificat de formation professionnelle des adultes (CFPA) 1er degré, ou abandon de la scolarité du second cycle long avant la classe terminale. (Sorties de troisième ou abandon des classes de CAP ou de BEP avant l’année terminale.) Niveau VI : Formation n’exigeant pas un niveau d’étude allant au-delà de la fin de scolarité obligatoire. Niveau IX : Formation impossible à définir par référence aux niveaux précédents.

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Référentiel professionnel du moniteur d’atelier validé par la CPNE le 21 juin 2004.

Principales activités/fonctions :

1. Organiser, gérer et animer une activité de production Analyse des éléments de commande liés à la production pour en évaluer la faisabilité et en justifier

l’acceptation, Organise et planifie l’activité de production, Constitue une équipe de travail et distribue des tâches en fonction des savoir-faire et savoir-être des

membres de l’équipe, Coordonne les groupes de travail en fonction de la production, anime les groupes dans une dynamique

d’équipe, aide les personnes en difficulté, rappelle les consignes et fait respecter la législation du travail. Assure un suivi qualitatif et quantitatif de la production Observe et analyse les comportements individuels et collectifs des personnes, étudie les changements

d’activité et les rotations sur les postes de travail

2. Concevoir et mettre en œuvre des apprentissages en situation de travail Analyse une situation de travail en terme de savoir faire et savoir-être requis afin d’extraire les tâches,

les gestes et les postures pouvant être un support d’apprentissage ; Evalue les potentialités, les savoir-faire et savoir-être des personnes en utilisant des outils existants ; Assure la formation aux gestes et postures professionnels sur le poste de travail Assure le bilan des apprentissages, analyse les acquis professionnels, suit et formalise l’évolution des

savoirs, savoir-faire, savoir-être et des compétences Fait le lien entre les comportements professionnels, les potentialités d’apprentissage et les projets

individuels des personnes

3. Participer à l’accompagnement de la personne handicapée dans son intégration sociale et professionnelle

Met en œuvre des accueils personnalisés et développe les conditions favorables visant une bonne intégration de la personne handicapée dans la structure et l’équipe de travail et favorise l’exercice de la citoyenneté

Détecte les signes traduisant des mal-être, des besoins, des difficultés pouvant engendrer des situations à risques pour la personne et pour autrui, prend les décisions nécessaires ;

Participe à l’orientation des personnes handicapées vers les professionnels ou les structures aptes à les accompagner vers leur insertion sociale et professionnelle

Met en œuvre une attitude de communication et d’écoute active en cohérence avec la spécificité des personnes accueillies pour s’adapter à ses interlocuteurs divers.

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La formation de moniteur d’atelier de 2ème classe de l’IRFFE d’Amiens

La Formation

Elle a pour but de permettre au candidat de développer :

• Sa capacité à prendre en charge les personnes handicapées déficientes, inadaptées et/ou en grandes difficultés sociales, dans les établissements ou services spécialisés.

• Sa capacité à améliorer les conditions d'apprentissage en vue de développer des compétences professionnelles.

• Sa capacité à organiser et gérer le travail de l'atelier.

• Sa capacité à encadrer les personnes dans une perspective d'insertion socio professionnelle.

• Sa capacité à s'intégrer dans une équipe pluridisciplinaire et l'aptitude à communiquer.

La pratique professionnelle ou le stage constitue un support de formation, avec l'accompagnement d'un formateur-terain.

La formation théorique se décline en trois axes identiques aux fonctions des Educateurs Spécialisés :

• l'accompagnement éducatif : 120 heures

• la formation professionnelle : 220 heures

• l'encadrement de la production : 60 heures

Ces trois axes sont distribués en 400 heures de septembre à juin sous forme de treize regroupements de cinq jours à l'IRFFE, La formation a lieu à Amiens.

Conditions d'accès à la formation

La formation est ouverte aux moniteurs d’atelier en poste et aux titulaires, soit :

• D’un certificat d’aptitude professionnel

• D’un examen d’ouvrier professionnel subi pour l’entrée dans un service public

• D’une pratique professionnelle d’au moins cinq ans

La sélection

Un dossier est envoyé à chaque candidat inscrit. Il devra être retourné complété à l'IRFFE. Le candidat sera, ensuite, convoqué pour un entretien d'admission qui a pour but :

• d'étudier son dossier d'admission,

• de l'informer sur le déroulement de la formation des moniteurs d'atelier et des suites possibles, notamment de la possibilité d'obtenir des allègements pour la formation d'Educateur Technique Spécialisé, en cas de réussite au CQFMA et à la sélection ETS.

Les épreuves du CQFMA sont les suivantes :

• Un projet de formation: document d'une dizaine de pages permettant d'éclairer le choix du métier et de la formation

• Une note de synthèse: document d'une dizaine de pages sur l'évaluation de son parcours de formation, par le candidat.

• Un dossier de formation: document qui comprend la présentation de l'établissement, de l'atelier, le plan de progression d'apprentissage et le projet individuel.

Chacun des travaux fait l'objet d'une appréciation du formateur concerné.

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• Un dossier final qui comportera, en outre, une appréciation du directeur ou du formateur de terrain, de l'établissement ou service dans lequel le Moniteur d'Atelier est en poste ; une appréciation du responsable de la formation Moniteur d'Atelier 2ème classe.

• Une soutenance orale de son dossier auprès d'un jury présidé par la DRASS et composé, en outre, d'un représentant de la DRTE, d'un directeur d'une structure de travail protégé, d'un formateur ayant participé à la formation du Moniteur d'Atelier.

Le candidat ayant obtenu au moins 10/20 à cet oral reçoit le certificat de Qualification à la Formation de Moniteur d'Atelier de 2ème classe (CQFMA).

La certification

Le certificat de Qualification aux Fonctions de Moniteur d'Atelier (C.Q.F.M.A.) est une attestation de formation, délivrée par l'IRFFE.

Modalités d’accès à la certification offertes au sein de l’IRFFE

Le diplôme peut être obtenu selon différentes modalités dont certaines sont offertes au sein de l’institut soit :

• En suivant un parcours de formation sous un statut d’élève ou d’étudiant

• En contrat d’apprentissage : NON à l’IRFFE.

• Dans le cadre de la formation continue : NON à l’IRFFE

• Par la validation des acquis de l’expérience

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La formation de moniteur d’atelier de 2ème classe de l’IRTS PACA DURÉE Formation théorique et pédagogique : 320 H - Formation pratique pour les candidats ayant le statut de moniteur d’atelier : stage externe : 35 H - Formation pratique pour les candidats en stage : 874 H (dont 35 H hors terrain de stage) Epreuves du C.Q.F.M.A. : 6 H Pour les candidats ayant le statut de moniteur d’atelier : 361 H Pour les candidats en stage : 1200 H Les dates de regroupements seront fixées ultérieurement. CONTENU La formation de Moniteur d'Atelier contient 3 Unités de Formation : Des cours sont en commun avec les Educateurs Techniques Spécialisés 1ère année. Les séquences transversales (autres formations du travail social), sont également UF1 : La compétence à l’expression, à la communication,à l’analyse - expression écrite et orale :27 H - atelier de réflexion sur les pratiques professionnelles : 18 H - entraînement à l’écrit autour d’une note de réflexion sur les pratiques (écrits et corrigés) : 6H - préparation au CQFMA : 7H UF2 : Pratiques professionnelles Module 1 : l’atelier : organisation, production, gestion : - Projet d’atelier : 21 H - Ergonomie :12 H - Hygiène et sécurité :. 6 H - Gestion :. 15 H Module 2 : l’accompagnement des personnes : - Projet d’accompagnement : 21 H - Connaissance des personnes accueillies Le développement de la personne :. 15 H Psychopathologie : 21 H Médecine : 3 H Module 3 : accompagnement des situations de travail : - Psychologie de l’apprentissage : 15 H - Remédiation : 12 H - Pédagogie générale et spécialisée : 9 H Module 4 : le travail en institution : - Psychologie sociale : 12 H - Maltraitance, violence : 9 H - Handicap et désavantage social : 3 H - Travailler en équipe : 6 H UF3 : Le cadre Juridique et institutionnel - Connaissance du secteur spécialisé : 3 H - Droit du travail : 6 H - Législation du secteur : 12 H - Responsabilité civile et pénale : 3 H - Evaluation et institution : 3 H Module 6 : les institutions et leur partenariat : - Autour du stage pratique : 6 H - Emploi et insertion : 9 H - La formation professionnelle : 3 H - Le développement du territoire : 6 H Semaine commune MA, ETS1, ETS2, ETS3 : Mutualisation des recherches et travaux : 13 H Conférences et témoignages professionnels : 18 H

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La formation de moniteur d’atelier de 1ère classe

ou d’éducateur technique en ESAT de l’AFPA Mulhouse Reconnue par la convention collective de 1966 PUBLIC CONCERNE Professionnels positionnées sur un poste de moniteur d’atelier ou sur un emploi équivalent (ESAT, EA) CONDITIONS D’ACCES 1 an d’expérience professionnelle dans le champ du handicap mental OBJECTIFS ETRE CAPABLE de mettre en œuvre des démarches, des méthodes, des outils qui permettent:

De structurer les apprentissages en situation de travail D’accompagner les personnes dans leur intégration sociale et professionnelle D’organiser la production de l’atelier et d’animer une équipe en prenant en compte: Les spécificités des usagers et leurs projets personnels La finalité sociale et les contraintes spécifiques des établissements du secteur du travail protégé L'environnement socio-économique

ETRE CAPABLE de concevoir, formaliser et mettre en œuvre le projet professionnel individuel d’un usager Validation Après satisfaction:

A chacune des épreuves en fin d’unité de formation (une par activité du moniteur) À l’épreuve finale comprenant la soutenance d’un projet personnel et à la suite d’un entretien avec un

jury de professionnels, la formation est validée par la délivrance du « Certificat de formation en pédagogie et gestion de production pour moniteur ou éducateur technique en ESAT ».

Ce certificat est reconnu par la convention collective de 1966. Durée 735h dont 140h en entreprise Coût pédagogique Dans le cadre de la formation continue ou d’un Congé Individuel de Formation: 8 600€* La FORMATION: Les différentes unités et leurs objectifs : Le contenu de la formation vise l’acquisition des compétences mises en œuvre dans les trois principales activités du moniteur d’atelier de 1ère classe ou d’éducateur technique. Le dispositif est structuré autour de trois unités de formation - une par activité - et d’une session de validation intégrant l’épreuve finale et l’entretien de validation.

Session d’accueil

• Accueil des participants • Identifier les fonctions et les activités du moniteur d’atelier ou de l’éducateur technique

Unité de formation 1 Concevoir et mettre en œuvre des apprentissages en situation de travail

ETRE CAPABLE DE: • Mettre en œuvre, dans le champ du travail protégé, les démarches, les outils et méthodes qui structurent toute séquence d’apprentissage • Construire un plan personnalisé d'apprentissage après avoir identifié et analysé les différents savoirs et savoir-faire requis pour la tenue d'un poste et ceux détenus par l'usager. • Suivre et formaliser les potentialités et les acquis afin de faire le lien avec les projets professionnels personnels

Unité de formation 2 Participer à l’accompagnement de la personne handicapée dans son intégration sociale et professionnelle

ETRE CAPABLE DE: • Identifier la finalité des ESAT et s'approprier la législation relative au secteur du travail protégé. • Développer les conditions favorables visant à une bonne intégration de

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la personne dans l'équipe. • Détecter les signes traduisant les mal-être, en analyser les causes et y remédier avec les professionnels ou les structures adéquates. • Mettre en œuvre une attitude d'écoute et de savoir-faire permettant une réelle communication. • Analyser sa pratique dans sa relation à l'autre et notamment en cas de gestion de conflit.

Unité de formation 3 Organiser, gérer et animer une activité de production d’un atelier ESAT

ETRE CAPABLE DE: • Utiliser des outils et des méthodes d'organisation de travail. • Organiser la production de l’atelier en fonction de la demande, des moyens, des savoirs et savoir-faire détenus par les usagers et des contraintes liées à la spécificité du public. • Analyser un poste de travail, proposer des améliorations en fonction des intérêts des usagers et de leurs pathologies. • Assurer le suivi de la production et analyser le résultat économique de l'atelier. • Constituer et animer une équipe de travail.

Session de validation

ETRE CAPABLE DE: • Concevoir et formaliser un projet professionnel individuel pour un usager en utilisant une méthode de conduite de projet. • Soutenir devant un jury de professionnels les points structurants du projet. • Construire et présenter au jury le cahier de preuves de sa professionnalisation.

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DEETS

ANNEXE 1 de l’arrêté du 18 mai 2009 : Référentiel professionnel Définition de la profession et du contexte de l'intervention L’éducateur technique spécialisé (ETS) est un travailleur social. Il contribue à l’intégration sociale et à l’insertion professionnelle de personnes handicapées ou en difficulté, par l’encadrement d’activités techniques et par des relations avec les entreprises de son environnement au cours d’un accompagnement professionnel éducatif et social. L’ETS travaille au sein d’une équipe pluri-professionnelle en lien avec d’autres acteurs : sociaux, médicaux, économiques et du domaine de la formation. L’ETS exerce ses fonctions dans des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, dans les entreprises de travail protégé, en milieu ouvert ou dans des dispositifs d’insertion des secteurs publics et privés. Il travaille auprès d’enfants, d’adolescents et d’adultes présentant un handicap ou une inadaptation en promouvant des actions économiques, de formation et d’insertion. Outre l’accompagnement éducatif et l’insertion par l’apprentissage pré-professionnel ou professionnel des publics avec lesquels il travail, l’activité de l’ETS est orientée vers la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de projets qui imposent une progression des apprentissages en rapport avec les exigences d’une production et l’acquisition des rythmes de vie liés aux situations de travail. L’ETS intervient auprès d’enfants, d’adolescents, d’adultes, d’adultes vieillissants : - en situation de handicap ; - en situation de dépendance ; - en souffrance physique ou psychique ; - en difficulté sociale et familiale ; - en voie d’exclusion ; - inscrits dans un processus d’insertion ou de réinsertion.

Référentiel fonctions / activités Accompagnement éducatif de la personne ou du groupe

Formation professionnelle, élaboration et mise en œuvre d'un parcours d'insertion

Encadrement technique de la production

Contribue à la mission institutionnelle par la mise en œuvre d'activités techniques et professionnelles. Développe une relation éducative

personnalisée en s'appuyant sur une activité technique et professionnelle qui permette la reconstruction identitaire. Accompagne et aide la personne

à s'insérer dans l'univers professionnel, technique et social. Crée une dynamique de groupes

favorisant l'épanouissement.

Développe une démarche d'initiation et de formation professionnelle qui soit adaptée à la spécificité du handicap ou des difficultés rencontrées par les personnes. Elabore et met en œuvre des

projets d'insertion professionnelle. Structure un cadre qui contribue

à la construction d'une identité professionnelle des personnes. Inscrit le projet de formation

dans une démarche partenariale avec les milieux socioprofessionnels de manière à ce qu'il soit adapté au contexte

Structure l'environnement technique en fonction de la spécificité du handicap ou des difficultés rencontrées par les personnes. Gère, organise la production en

garantissant une approche éducative, sociale et technique. Veille à l'équilibre entre les

exigences économiques de la production et une approche sociale et éducative de la personne. Encadre, organise et anime une

équipe de travail

Domaines de Compétences

Annexe de l'arrêté du 18 mai 2009

Domaine de Compétences 1 Accompagnement social et éducatif spécialisé - Instaurer une relation. - Favoriser la construction de l'identité et le développement des capacités sociales et professionnelles. - Assurer une fonction de repère et d’étayage. - Organiser une intervention socio-éducative individuelle ou collective. - Favoriser une dynamique de groupe. Domaine de Compétences 2 Conception et conduite de projet éducatif et technique spécialisé 2-1 Organisation de l’environnement de travail et de la gestion de la production.

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- Organiser un environnement de travail et d’apprentissage adapté aux usagers. - Transmettre de façon adaptée des savoirs et savoir-faire techniques dans le cadre d’un parcours d’insertion et de formation professionnelle. - Assurer la continuité, le suivi et l’évaluation de l’activité et gérer la production. 2-2 Conception, conduite et évaluation d’un parcours de formation et d’insertion sociale et/ou professionnelle - Etablir un diagnostic permettant de construire un projet de formation et d’insertion professionnelle. - Aider les personnes à élaborer et engager un projet d’insertion sociale et professionnelle et à l’évaluer. Domaine de Compétences 3 Communication professionnelle 3-1 Travail en équipe pluri-professionnelle. - S’inscrire dans un travail d’équipe. - Elaborer, gérer et transmettre de l’information. 3-2 Coordination. - Elaborer et partager une information adaptée aux différents interlocuteurs. - Assurer en équipe la cohérence de l'action de formation et d’insertion professionnelle. Domaine de Compétences 4 Implication dans les dynamiques partenariales, institutionnelles et inter-institutionnelles 4-1 Implication dans les dynamiques institutionnelles. - Participer au sein de l’équipe pluri-professionnelle à l’élaboration et à la mise en œuvre des différents projets institutionnels. - Contribuer à la mission de l’établissement par la mise en œuvre d’un projet d’atelier ou d’activités techniques et par des méthodes d’accompagnement vers l’emploi. - Veille professionnelle : s’informer et se former pour faire évoluer ses pratiques 4-2 Travail en partenariat et en réseau - Assurer et développer, dans le cadre de ses fonctions, des liens avec l’environnement économique local. - Développer des activités en partenariat avec l’environnement de la formation professionnelle et de l’entreprise. - Développer et transférer ses connaissances professionnelles

Domaine de Compétences 1 : Accompagnement social et éducatif spécialisé Compétences

Indicateurs de compétences

Instaurer une relation Savoir recueillir et analyser des informations et des documents concernant la commande sociale et la situation de la personne ou du groupe, dans les limites de sa mission. Savoir observer les attitudes et comportements des usagers dans le respect de leur intimité. Savoir développer une écoute attentive et créer du lien. Savoir identifier et réguler son implication personnelle

Favoriser la construction de l'identité et le développement des capacités sociales et professionnelles

Savoir repérer et mobiliser les potentialités de la personne ou du groupe. Savoir repérer et tenir compte des déficiences, incapacités et handicaps. Savoir mettre en œuvre des actions adaptées dans le respect des droits et aspirations de la personne. Savoir favoriser l’expression et la communication. Savoir expliciter les normes et usages sociaux. Savoir aider la personne à se positionner dans un projet personnalisé

Assurer une fonction de repère et d’étayage

Savoir favoriser l’apprentissage des règles de vie collective. Savoir se positionner auprès de la personne aidée en tant qu’adulte de référence. Savoir repérer et prévenir les situations de maltraitance

Organiser une intervention socio- éducative individuelle ou collective

Savoir prendre en compte et analyser une situation en référence, une problématique plus globale. Savoir exploiter une relation d'échange. Savoir affiner ses objectifs de travail. Savoir instaurer une coopération avec la famille et les proches. Savoir utiliser une activité technique pour développer une action éducative. Savoir concevoir et mener des activités de groupe et rendre compte de leur budget. Savoir instaurer une coopération avec les entreprises de l’environnement. Savoir repérer les attentes sociales et professionnelles des entreprises de l’environnement

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Favoriser une dynamique de groupe

Savoir gérer les interactions à l’intérieur du groupe. Savoir réagir de façon adaptée aux situations conflictuelles. Savoir organiser une équipe de travail en fonction des relations interpersonnelles

Domaine de Compétences 2 : Conception et conduite de projet éducatif et technique spécialisé

2.1 : Organisation de l’environnement de travail et de la gestion de la production

Organiser un environnement de travail et d’apprentissage adapté aux usagers.

Connaître et mettre en application les règles et usages techniques liés au métier. Connaître les dispositions législatives et réglementaires plus directement liées à son domaine d’intervention. Savoir analyser et aménager le poste de travail en fonction de la personne. Savoir évaluer et prendre en compte la pénibilité du poste de travail. Savoir déterminer les axes de la construction de l’identité professionnelle au regard des objectifs du parcours dans un contexte d’activité. Savoir expliquer, faire respecter la réglementation en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité, de conditions de travail et de prévention des risques. Savoir participer à l’évaluation et à la prévention des risques.

Transmettre de façon adaptée des savoirs et savoir-faire techniques dans le cadre d’un parcours d’insertion et de formation professionnelle.

Savoir construire, mettre en œuvre et évaluer une progression et une séquence d’apprentissages professionnels adaptées à la population accueillie, au contexte professionnel et à l’environnement de l’emploi. Savoir assurer une veille technologique.

Assurer la continuité, le suivi et l’évaluation de l’activité et gérer la production

Connaître et savoir mettre en place des outils de gestion de la production : budget, coût de production, devis, gestion des stocks. Savoir mettre en place des supports pour assurer la continuité de son activité et l’encadrement des personnes. Savoir favoriser la coopération entre les membres du groupe

2.2 : Conception, conduite et évaluation d’un parcours de formation et d’insertion sociale et/ou professionnelle : Établir un diagnostic permettant de construire un projet de formation et d’insertion professionnelle.

Savoir établir un contrat avec l’usager et/ou ses représentants. Savoir aider l’usager à exprimer et formaliser ses aspirations. Savoir repérer les besoins et capacités techniques individuels de chaque membre du groupe. Savoir mettre en adéquation les potentiels de l’individu et les exigences du milieu d’insertion visé. Savoir repérer et saisir les opportunités d’un environnement.

Aider les personnes à élaborer et engager un projet Savoir construire avec la personne, en fonction des

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d’insertion sociale et professionnelle et à l’évaluer possibilités et contraintes de l’environnement, les différentes étapes d’un parcours. Savoir élaborer, mettre en œuvre, évaluer et réajuster un projet

Domaine de Compétences 3 : Communication professionnelle 3.1 : Travail en équipe pluriprofessionnelle

S’inscrire dans un travail d’équipe.

Savoir coopérer avec les membres de l’équipe et solliciter des avis, des aides. Savoir collaborer à la réflexion et à l’élaboration du projet individuel de la personne. Savoir repérer et situer son domaine d’intervention dans le cadre d’une approche globale de la personne. Savoir assumer le rôle de référent.

Élaborer, gérer et transmettre de l’information

Savoir traiter, sélectionner et transmettre l’information utile et nécessaire à la compréhension de l’évolution de la personne dans le respect de son intimité et de la confidentialité. Savoir mettre en place des outils de recueil d’informations spécifiques à son activité et transcrire ses observations. Savoir analyser les écarts avec les attentes des professionnels environnants. Savoir élaborer et rédiger des comptes rendus de situations

3.2 : Coordination Elaborer et partager une information adaptée aux différents interlocuteurs.

Savoir repérer le caractère d’urgence d’une information à transmettre. Connaître et savoir appliquer les procédures de communication de l’information qui existent dans l’institution.

Assurer en équipe la cohérence de l’action de formation et d’insertion professionnelle

Savoir animer une réunion de travail. Savoir soutenir et accompagner les orientations d’une équipe. Savoir organiser la cohérence des interventions des différents membres d’une équipe. Savoir utiliser les techniques de gestion des conflits

Domaine de compétences 4 : Implication dans les dynamiques partenariales,

institutionnelles et interinstitutionnelles 4.1 : Implication dans les dynamiques institutionnelles

Participer, au sein de l’équipe pluriprofessionnelle à l’élaboration et à la mise en œuvre des différents projets institutionnels.

Connaître les statuts et fonctions des différents professionnels de la structure. Savoir analyser sa pratique professionnelle pour en délimiter le cadre de son intervention. Connaître les différents projets institutionnels et leurs champs d’application. Savoir représenter son service et/ou établissement. Savoir adapter sa communication aux différents partenaires. Connaître l’institution et les missions qu’elle assure.

Contribuer à la mission de l’établissement par la mise en œuvre d’un projet d’atelier ou d’activités techniques et par des méthodes d’accompagnement vers l’emploi.

Connaître le cadre législatif et réglementaire de l’institution. Connaître et participer, dans le cadre de son intervention, à la politique de prévention des risques. Savoir contribuer à l’élaboration du projet d’établissement par son projet d’atelier ou

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d’activités. Savoir évaluer et rendre compte de l’orientation et de l’évolution du projet d’atelier ou d’activités. Etre en capacité d’intégrer, dans son champ de compétence, une démarche qualité. Savoir prendre en compte les évolutions des problèmes sociaux

Veille professionnelle : s’informer et se former pour faire évoluer ses pratiques

Savoir actualiser ses connaissances professionnelles. Savoir actualiser sa connaissance de l’environnement économique et de l’emploi. Savoir capitaliser les expériences professionnelles. Savoir prendre de la distance par rapport à ses pratiques professionnelles. Savoir entretenir une réflexion éthique sur les pratiques professionnelles

3.2 : Travail en partenariat et en réseau Assurer et développer, dans le cadre de ses fonctions, des liens avec l’environnement économique local.

Connaître les principaux donneurs d’ordre de l’activité qu’il encadre ; – Connaître l’environnement socio-économique de l’institution qui l’emploie ; – Connaître les partenaires de l’institution et leurs missions ; – Savoir présenter et représenter l’institution lors de rencontres avec les donneurs d’ordres ; – Savoir se positionner face à une proposition d’activité qu’il jugerait en inadéquation avec les capacités des personnes ; – Savoir conduire des actions conjointes avec les partenaires de l’intervention sociale, sanitaire, scolaire, de la formation professionnelle et de l’emploi.

Développer des activités en partenariat avec l’environnement de la formation professionnelle et de l’entreprise.

– Savoir assurer des liens commerciaux avec les partenaires économiques ; – Savoir offrir une référence professionnelle aux partenaires économiques ; – Savoir être un interlocuteur de référence auprès des partenaires économiques pour l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées ou en difficulté sociale.

Développer et transférer ses connaissances professionnelles.

– Savoir conceptualiser ses pratiques professionnelles ; – Savoir s’auto-évaluer ; – Savoir appliquer les méthodologies de recherche ; – Savoir assurer une fonction de tutorat pour la formation des futurs professionnels ; – Savoir transmettre des valeurs, connaissances et méthodes professionnelles et les traduire dans les pratiques.

Étude réalisée par Lina Courgenou de la Direction Recherche, Etudes et développement d’Unifaf.

L’Observatoire c/o Unifaf - 31 rue Anatole France - 92309 Levallois-Perret cedex - Tél. : 01 49 68 10 10 - Fax : 01 49 68 10 39 - Contact : [email protected]

LE MONITEUR D’ATELIER ET LE SECTEUR DU … · le système de relations au sein des...

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