Le monde est un livre et ceux qui ne voyagent pas n’en lisent …€¦ · Directeur de la...
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L'indispensable de l’expatrié(e) Février 2013 1 « Le monde est un livre et ceux qui ne voyagent pas n’en lisent qu’une page » Saint Augustin
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« Le monde est un livre et ceux qui ne voyagent pas n’en lisent qu’une
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Nouvellement affecté(e) dans une unité de recherche à l’étranger, vous avez reçu de votre
institut de rattachement une lettre qui fixe votre mission, vos activités et la durée de cette
affectation.
Mis(e) à disposition d’un autre organisme, une convention entre le CNRS et l’établissement
d’accueil étranger précise notamment les conditions financières de votre mobilité géographique
ainsi que le régime de propriété intellectuelle auquel vous serez soumis(e).
Bien que l’expatriation ne soit pas la vocation première de l’établissement, elle a pour but de
créer des synergies et vous participerez ainsi au rayonnement scientifique du CNRS à l’étranger,
au maintien ou à l’émergence de nouveaux partenariats.
Cette expérience est une opération de plus ou moins long terme, entre un et deux ans mais
peut même dans certains cas correspondre à la durée de vie d’un laboratoire (5 ans
renouvelable 3 fois).
Bienvenue au sein de la délégation Paris Michel-Ange …
Photo Nicole TIGET
…qui a notamment pour mission d’assurer la gestion administrative et l’accompagnement
professionnel des personnels CNRS à l’étranger, donc la vôtre durant toute la durée de votre
affectation jusqu’à votre retour en France. Nous remercions les directions et entités du CNRS qui ont participé à l’élaboration de ce guide réalisé par le Service des ressources humaines de la délégation Paris Michel-Ange, notamment, la Direction Europe de la Recherche et Coopération Internationale (DERCI) et les bureaux à l’étranger, la Direction des Ressources Humaines (DRH) ainsi que le Service financier et comptable (SFC) et le Service des systèmes d'information (SSI) de la délégation pour son support technique. Directeur de la rédaction : Gilles SENTISE Coordinatrice de la rédaction : Carine THIBAUDIER
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UNITES A L’ETRANGER GEREES PAR LA DELEGATION PARIS MICHEL-ANGE
Bureaux à l’étranger
Unité Mixte Internationale (UMI)
Unité de Service et de Recherche (USR)
Unité Propre de Services (UPS)
Bruxelles
New Delhi
Hanoï
Malte
Moscou
Pékin
Rio de
Janeiro
Tokyo
Pretoria Santiago
du Chili
Washington Ténérife
Naples
Vienne
Oxford
Berlin
Istanbul
Prague Eindhoven
Pise Tachkent
Jérusalem
Damas
Téhéran
Sana’a
Nairobi
Tunis
+ antennes
Bamako
Ouagadougou
Rabat
Addis Abeba
Alexandrie
Karnak
Le Caire
San Diego Atlanta
Vancouver
Tucson
Bristol
Mexico
New York
Buenos Aires
Québec Montréal
Sherbrooke
Singapour
Bangkok
Pondichery
Shanghai
Cambridge
Bengalore
Hong Kong San Pedro
Lima
Dakar
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SOMMAIRE
Avant votre départ
Fiche 1 PREPARER VOTRE DEPART
o Votre gestionnaire référent RH, un contact privilégié o Les pièces administratives nécessaires avant votre départ
o Le régime fiscal
Fiche 2 VOTRE VOYAGE o Vos papiers d’identité et les formalités administratives
Fiche 3 VOTRE COUVERTURE SOCIALE ET SUIVI MEDICAL
o Informations pratiques sur la couverture sociale et le suivi médical
Fiche 4 VOTRE DEMENAGEMENT o Le remboursement des frais de déménagement o Le paiement d’une avance sur émoluments indexés
Fiche 5 LA SCOLARISATION DE VOS ENFANTS
Au cours de votre séjour
Fiche 6 VOS DROITS o Les éléments de la rémunération
o Votre carrière
Fiche 7 VOS OBLIGATIONS o L’obligation de réserve o L’obligation au secret professionnel o L’obligation de discrétion o La propriété intellectuelle – la confidentialité o Le cumul d’activité
Fiche 8 LES MISSIONS EFFECTUEES DANS LE CADRE DE
VOTRE AFFECTATION A L’ETRANGER
o La formalisation de la mission o Votre assurance en mission o La carte corporate
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Fiche 9 LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES
PROFESSIONNELS
o L’organisation de la prévention o Les activités de terrain en zone isolée o Le transport d’échantillons et la sécurité à l’étranger
Fin de votre séjour – Le retour
Fiche 10 PREPARATION DU RETOUR EN FRANCE
o Vos interlocuteurs privilégiés pour la recherche d’affectation
o Votre couverture sociale o Votre déménagement o Votre rémunération o Vos titres de transport
Sources et liens utiles
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Fiche 1 PREPARER VOTRE DEPART
VOTRE GESTIONNAIRE REFERENT, UN CONTACT PRIVILEGIE Votre gestionnaire référent(e) RH, dont le nom est indiqué dans votre lettre d’affectation,
sera là pour vous guider et faciliter vos démarches à l’étranger, néanmoins, il/elle ne pourra
effectuer les démarches administratives à votre place. Il/elle sera chargé(e) d’établir
l’ensemble des actes administratifs correspondant à votre nouvelle situation.
Vous trouverez l’ensemble des interlocuteurs du Service des Ressources Humaines en
suivant ce lien : https://extranet.cnrs-dir.fr/PMA/spip.php?rubrique565
Vous devrez fournir à votre gestionnaire référent(e) RH un certain nombre de
pièces administratives :
Agents hors DR16 Pour tous les agents
- Copie pièce d’identité - Un extrait d’acte de naissance ou une copie
lisible de votre livret de famille et/ou une
copie de votre convention de PACS
- Copie attestation carte vitale - Un certificat de scolarité pour les enfants de
plus de 16 ans et de moins de 21 ans
- RIB - RIB
- Copie de votre décision de titularisation - Un certificat de radiation de la Caisse
d’allocations familiales, si vous avez des
enfants
- Copie de votre dernière décision
d’avancement
- Une demande de remboursement des frais
de changement de résidence
- Copie de votre dernier bulletin de paie - Une attestation de l’employeur de votre
conjoint indiquant la non prise en charge des
frais de voyages et déménagement, le cas
échéant
Ces pièces sont à adresser à votre gestionnaire référent(e)
RH à l’adresse suivante :
- Une attestation sur l’honneur de votre
conjoint indiquant la non perception
d’aucune rémunération, le cas échéant
CNRS – Délégation Paris Michel-Ange
Service des ressources Humaines
3 rue Michel-Ange
75794 PARIS CEDEX 16
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LES PIECES ADMINISTRATIVES NECESSAIRES AVANT VOTRE DEPART
Avant votre départ, vérifiez que vous avez en votre possession les pièces administratives
françaises indispensables qui vous éviteront des démarches ultérieures difficiles et une
longue attente. Nous vous conseillons donc de constituer un dossier comprenant :
Pour tous les agents
- Passeport et carte nationale d’identité en cours de validité
- Permis de conduire français / international
- Photos d’identité
- Papiers militaires
- Extrait de casier judiciaire
- Acte de naissance
- Livret de famille
- Décision d’affectation
- Photocopies certifiées conformes de vos diplômes
- CV
- Extrait d’actes de mariage
- Jugement de divorce
- Formulaires A11et carte européenne d’assurance maladie
- Carte de groupe sanguin
- Ordonnances de traitements suivis
- Carnet de vaccination international
Nous vous suggérons de conserver une copie de tous les documents (notamment Carte
Nationale d’Identité et passeport) en France et sous format électronique (service-public.fr
propose un espace de stockage. Pour y accéder suivez le lien suivant : https://mon.service-public.fr/portail/).
Nous vous recommandons de vous renseigner auprès du consulat sur les conditions
d’acceptation des documents français par les administrations du pays d’accueil (acte d’état
civil, extrait de casier judicaire…). En effet, certains pays, comme l’Argentine par exemple,
exigent que les documents administratifs français soient traduits par un traducteur agréé et
frappés de l’apostille. Dans ce cas, nous vous préconisons de faire traduire ces documents
dans la langue du pays, ou du moins en anglais.
Vous en profiterez pour demander l’inscription au registre des français établis hors de
France auprès du consulat. Cette formalité gratuite s’adresse aux français résidant dans un
pays étranger, quelle que soit la durée de leur installation sur place. Valable 5 ans, cette
inscription est facultative mais vivement recommandée car elle vous permet de bénéficier de
nombreux avantages (facilite la réalisation de vos formalités administratives, l’accès à
certaines procédures ou à certaines prestations liées à la résidence à l’étranger telle que
l’octroi de bourses scolaires, par exemple, etc.).
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Ce formulaire prouve auprès des autres Etats européens (Etats de l’Union européenne, Islande, Lichtenstein,
Norvège et Suisse) que vous restez affilié au régime de sécurité sociale de votre pays d’origine pendant la durée de
votre séjour et que vous êtes donc bien couvert.
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Pour connaître les modalités d’inscription, suivez le lien suivant :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-
demarches_1395/inscription-au-registre-francais-etablis-hors-france_5299/index.html
LE REGIME FISCAL Votre régime fiscal dépend du lieu de votre domicile fiscal : vous êtes imposable en France
si vous y avez votre domicile fiscal ; si votre domicile fiscal est situé à l’étranger, vous n’êtes
imposable que sur vos revenus de source française (c’est-à-dire ceux liés à une activité
exercée en France). Les critères de détermination du domicile fiscal sont fixés à l’article 4B
du code général des impôts.
Toutefois, s’il existe une convention fiscale internationale conclue entre la France et l’Etat
dans lequel vous exercez vos fonctions, votre résidence fiscale et votre régime d’imposition
seront déterminés en application des dispositions de cette convention.
Il vous appartient de vous renseigner sur votre statut fiscal (résident ou non-résident en
France) auprès du Service des impôts des particuliers (SIP) de votre lieu d’habitation en
France ou auprès du Service des impôts des particuliers non-résidents à Noisy-le-Grand :
- Téléphone : 01 57 33 83 00
- Courriel : [email protected])
Vous trouverez toutes les informations complémentaires utiles sur le site internet
impots.gouv.fr : Particuliers > Vos préoccupations > Vivre hors de France.
Pour accéder à cette rubrique, cliquez sur le lien et choisissez :
Vous résidez à l’étranger : vos revenus sont-ils imposables ?
Si vous êtes imposable en France, vous bénéficiez d’une exonération partielle d’impôt sur l’indemnité de résidence à l’étranger
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Fiche 2 VOTRE VOYAGE
VOS PAPIERS D’IDENTITE ET LES FORMALITES ADMINISTRATIVES
Il est très important de vous rapprocher de l’ambassade ou consulat en France pour vérifier
les documents vous permettant de voyager (carte nationale d’identité, passeport, visa),
d’entrer et de séjourner dans le pays d’affectation. Il en va de même pour les membres de
votre famille qui vous accompagnent dans cette aventure professionnelle.
Votre passeport
L’ensemble des formalités administratives vous incombe, auprès de votre mairie ou de votre
préfecture, afin d’obtenir un passeport valable avant votre départ. Certains pays exigent une
validité minimum. Nous vous recommandons donc de vous rendre sur le site du Ministère
des Affaires Etrangères afin de connaître la validité minimum de votre passeport en fonction
de votre pays d’affectation. Les timbres fiscaux pour l’obtention de ce dernier peuvent être
pris en charge par le CNRS sur présentation d’un justificatif original de paiement (facture).
Le visa
Le Visa n’est pas obligatoire selon le pays dans lequel vous vous rendez2
.
Vous devez prendre contact avec l’ambassade et/ou le consulat du pays d’affectation en
France, afin de savoir si l’obtention du visa est obligatoire. Nous vous invitons également à
vous rendre sur le site du Ministère des Affaires Etrangères pour savoir quel cas est le
vôtre (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/ - Choisissez
votre pays puis cliquez sur l’onglet « Entrée/séjour »).
Afin d’obtenir le remboursement de vos frais de visas vous fournirez à votre gestionnaire
référent(e) RH les factures correspondantes.
Le passeport de service
Pour certains pays extérieurs à l’union européenne, il peut être nécessaire de disposer d’un
passeport de service qui ne se substitue pas au passeport « classique ».
La Direction Europe de la Recherche et Coopération Internationale (DERCI) est en charge
de l’obtention de ces passeports.
Il convient, au moins trois mois avant la date de départ prévue, de demander à la DERCI la
délivrance d’un tel passeport (https://dri-dae.cnrs-dir.fr/spip.php?article33).
2
Si vous êtes Français(e) et vous rendez dans un Etat de l’Union européenne, en Islande, au
Lichtenstein, en Norvège ou en Suisse, vous êtes dispensé(e) de visa d’entrée.
Les v isas peuvent êt re d i f férent s pour un même pays : i l f aut t eni r compte
de la durée et de l ’ob je t du séjour . Toute informat ion incompl ète peut
entra iner un refus de v i sa de la par t des serv ices consula ires de
l ’ ambassade en France du pays d ’af fec tat ion.
En plus du vi sa, i l est nécessa ire de vér i f ier auprès des au tor i t és locales
les formal i t és à accompl i r pour séjourner et t rava i l ler dans votre pays
d’af fec tat ion.
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La décision d’affectation transmise par le SRH est nécessaire pour entreprendre les
démarches auprès de la DERCI.
Les titres de transport La réservation des titres de transport vous incombe pour les membres de votre famille et
vous-même. Elle doit exclusivement être effectuée auprès de l’agence de voyages avec
laquelle le CNRS a contracté un marché.
A titre exceptionnel et en cas de problème de connexion au portail SIMBAD, vous pouvez
procéder à une réservation par téléphone (appel surtaxé)3
.
Pour toute réservation par téléphone, il convient de remplir ce formulaire en suivant ce lien :
http://www.dgdr.cnrs.fr/mpr/pratique/Missions/Documents/FI_MI_Devis_transport_071120
12.rtf
Veillez à bien indiquer sur ce formulaire :
- votre délégation de rattachement (Paris 16)
- dans la rubrique remarque, le(s) nom(s), prénom(s) et date de naissance des
ayants-droit.
3
Carlson Wagonlit Travel – 01 77 53 50 15 – E-mail : [email protected]
Pour ce faire, vous devez alors vous rendre sur le portail SIMBAD
du CNRS : http://www.dgdr.cnrs.fr/achats/agence/simbad.htm.
Ce service vous permettra d’effectuer vos réservations de titres de
transports en ligne, pour vous et vos ayants-droit.
Vous devrez bien préciser qu’il s’agit d’une réservation pour le
CNRS-Délégation Paris Michel-Ange et saisir en approbateur :
« VALIDCACDR16 ».
Votre devis pourra ainsi être validé par l’équipe « Missions » du SFC
de la délégation Paris Michel-Ange.
Toute modi f icat ion d’un bi l let déj à ém i s entraine des fra i s de gest ion et un
surcoût f inancier pour le CNRS.
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Fiche 3 VOTRE COUVERTURE SOCIALE ET SUIVI
MEDICAL
Les fonctionnaires en exercice à l’étranger continuent à être rémunérés par le CNRS et
restent affiliés au régime français de sécurité sociale et de retraite dont ils relèvent. Ils
continuent donc à payer les cotisations correspondantes.
La couverture santé n’est pas automatiquement maintenue à l’étranger, un certain nombre
de démarches doivent donc être effectuées avant le départ auprès du centre de sécurité
sociale compétent et de l’organisme de complémentaire santé dont l’agent et ses ayants-droit
dépendent.
De fait, vous devrez contacter la Section extra métropolitaine (SEM) de la MGEN qui gère
obligatoirement la sécurité sociale des agents travaillant à l’étranger ainsi que, sur
souscription facultative, la mutuelle. La MGEN effectuera le transfert de son centre de
sécurité sociale vers le centre de sécurité sociale de la SEM (centre 501).
Si vous êtes affilié(e) à la MAGE (sécurité sociale et/ou mutuelle), vous devrez vous rapprocher de la SEM de la MGEN afin d’être pris en charge à l’étranger. Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter l’assistante sociale de votre délégation. Les cotisations de sécurité sociale restent donc prélevées directement sur votre fiche de paie.
Concernant la couverture complémentaire santé proposée par la MGEN, elle est facultative
mais fortement conseillée, notamment lors d’un départ à l’étranger (vous pouvez également
vous renseigner auprès d’autres organismes proposant des couvertures santé
complémentaires à l’étranger). La cotisation de base précomptée sur votre fiche de paie sera
la même que celle des agents de métropole mais un appel de cotisation supplémentaire vous
sera demandé (sur votre compte bancaire ou par chèque).
Pour plus de renseignements ou constituer le dossier d’adhésion, contactez la SEM.
Dès la prise de fonction, les mutualistes de la SEM doivent s’enregistrer sur
www.travelcareservices.com
Se déplacer directement :
MGEN Section Extra Métropolitaine
28, place de l’Eperon
72000 LE MANS
Par téléphone : +33 (0)2 49 79 00 05
Par voie électronique : [email protected]
Si vous effectuez le transfert de votre dossier sécurité sociale, effectuez une
adhésion mutuelle ou souhaitez souscrire à une offre complémentaire.
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
Par courrier :
MGEN Section Extra Métropolitaine
Zone industrielle Nord
88, rue Albert Einstein
72047 LE MANS CEDEX 2
En 2013, l a cot i sat ion de base est de 2,97 % du sa la ire brut augmentée
d’un précompte de 0,39 % pour les agent s exerçant leur ac t i v i t é à l ’ ét ranger
Si vous êtes mutualiste de la SEM :
En cas de problème médical :
Un service d’écoute médicalisée vous
conseille et assure la prise en charge
hospitalière 24h/24h et 7j/7j
Tél +33 5 49 76 66 76
Courriel : [email protected]
Si vous êtes mutualiste de la SEM :
En cas de problème administratif :
+33 2 49 79 00 05
Du lundi au vendredi
De 9h00 à 17h30 heure locale
Courriel : [email protected]
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Votre suivi médical
Le médecin de prévention du service médical de Paris Michel-Ange ou de la délégation à
laquelle vous êtes rattaché(e) avant votre nouvelle affectation, est un interlocuteur que vous
devez obligatoirement rencontrer un mois au moins avant votre départ de France.
Le respect de ce délai est nécessaire en cas de besoin d’examens complémentaires jugés
impératifs par le médecin.
Par ailleurs, les personnels nouvellement recrutés en qualité de fonctionnaires stagiaires
doivent, en sus, obligatoirement être reçus par un médecin agréé afin de satisfaire aux
conditions de titularisation.
INFOS PRATIQUES
Demandes de feuilles de soins reçus à l’étranger : Les formulaires sont accessibles en ligne sur le site de la sécurité sociale : www.ameli.fr
rubrique « accueil portail » puis « vous êtes assuré » puis « rechercher un formulaire ».
Attestation de droits sécurité sociale et mutuelle :
Connectez-vous sur www.mgen espace « offre MGEN » puis rubrique « accédez
directement à votre espace personnel ».
Actualisations :
Contactez la SEM pour tout changement de situation administrative ou personnelle à
l’étranger (adresse, RIB …)
Demande de remboursements : Vos feuilles de soins, factures acquittées doivent être
accompagnées d’une prescription médicale (avec cachets du praticien et du pharmacien).
Attention ! Aucun remboursement ne peut se faire sur présentation d’une
photocopie. Les achats sur internet (optique, pharmacie, etc.) ne peuvent être pris en
charge conformément au Code de la Santé Publique.
Conseils pour vos remboursements : pour un traitement plus efficace de votre
dossier, n’hésitez pas à donner des détails sur les différents soins subis si plusieurs actes
ont été effectués ainsi qu’une traduction succincte mais précise.
Hospitalisation :
Si vous êtes mutualiste MGEN, pensez à faire appel à la MGEN international.
Accident :
Contactez votre gestionnaire référent(e) RH pour effectuer une déclaration
d’accident s’il s’agit d’un accident de travail ou d’un accident dans le cadre
d’une mission professionnelle.
Pour toute information complémentaire ou question sur votre couverture sociale, contactez
également le service social de votre délégation.
Pour tout autre type d’accident, vous devez souscrire une assurance privée
locale, et ce, notamment pour votre logement.
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*Lors de vos séjours en France (miss ion, format ion, congés annuels
à l a charge du CNRS) pensez à contac ter l ’ in f irmière de la dé légat ion
pour programmer une vis i t e médicale qui do i t avo ir l ieu tous les ans
à compter de votre première vi s i t e médicale e f fec tuée.
L’étape de la visite médicale est obligatoire*. En effet, les conseils et
recommandations qui pourront vous y être donnés vous permettront
d’organiser au mieux votre séjour à l’étranger dans des conditions
sanitaires optimales. Au besoin le médecin vous conseillera sur la
trousse d’urgence à emporter.
A toutes fins utiles, nous vous invitons à consulter le guide « Santé, Mission et affectations internationales 2012 », notamment si vous
partez dans une zone à risque, disponible sur le site de la DRH du
CNRS : http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/protect-soc/documents/Guide-missions-etranger-
2012.pdf
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Fiche 4 VOTRE DEMENAGEMENT
Le remboursement des frais de déménagement
Les frais de changement de résidence sont pris en charge uniquement pour une mobilité
supérieure à 10 mois. La couverture des frais de changement de résidence pour vous (et
votre famille) autres que les frais de voyage est assurée par l'attribution d'une indemnité
forfaitaire.
Ainsi au moment de votre départ, votre gestionnaire référent(e) RH vous adressera un
formulaire de demande de remboursement des frais de changement de résidence que vous
devrez lui renvoyer dûment rempli. Vous veillerez à lui renvoyer ce document par courrier
accompagné d’un relevé d’identité bancaire ou postal.
Les indemnités de changement de résidence varient en fonction du pays d’affectation et de la
composition de votre famille. Un décompte sera alors établi par le SRH :
- 80 % de la somme vous seront versés dans les 2 mois suivant votre prise de
fonction,
- les 20 % restant vous seront réglés sur justificatifs, si le montant total des frais
engagés est supérieur aux deux tiers du forfait auquel vous pouvez prétendre.
Sauf exception dûment justifiée, la présentation de ces factures doit intervenir
dans un délai maximum de six mois après la date de votre prise de fonction.
Pour toute information concernant ce paiement, vous voudrez bien vous adresser à votre
interlocuteur du Service financier et comptable dont vous trouverez le contact en suivant ce
lien : https://extranet.cnrs-dir.fr/PMA/spip.php?rubrique559
Nous vous rappelons que vous devez souscrire une assurance privée locale d’habitation.
Le paiement d’une avance sur rémunération indexée
Afin que vous puissiez faire face aux nombreuses dépenses qui peuvent survenir dans le cas
d’une affectation à l’étranger, si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de bénéficier d’une
avance sur votre rémunération indexée. Cette dernière comprend votre traitement indiciaire,
l’indemnité de résidence à l’étranger, le supplément familial de traitement indexé et les
majorations familiales le cas échéant.
Pour bénéficier de cette avance, vous devez impérativement faire parvenir à votre
gestionnaire référent(e) RH une demande sur papier libre en précisant le nombre
d’échéances mensuelles de remboursement pour lequel vous optez (six échéances au
maximum).
Il est à noter que le remboursement de cette avance sera effectué automatiquement sur votre
paie. La première échéance est précomptée lors de la paie du deuxième mois suivant votre
prise de fonction. Pour plus de renseignements, contactez votre gestionnaire RH.
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Fiche 5 LA SCOLARISATION DE VOS ENFANTS
Les établissements d’enseignement français à l’étranger
De nombreuses informations sont également disponibles sur le site de l’Agence pour
l’Enseignement français à l’étranger, sur les établissements scolaires et les bourses pouvant
être accordées aux élèves : www.aefe.diplomatie.fr
www.scola.education.gouv.fr
http://www.diplomatie.gou
v.fr/fr/les-francais-a-l-
etranger/scolariser-vos-
enfants-a-l/article/le-
reseau-scolaire-francais-a-l
Il existe un réseau très dense d’établissements scolaires français à travers le monde. Ces
écoles, collèges et lycées sont agréés par le ministère de l’éducation nationale.
Les liens suivants vous permettront de prendre connaissance des établissements français en
fonction de votre pays de résidence.
Par ailleurs, en cas d’inexistence d’établissements scolaires
français ou internationaux dans le pays d’affectation, vous
pouvez recourir à l’enseignement à distance en contactant le
CNED. Seul établissement public rattaché au ministère de
l’Education nationale, il permet de suivre un cursus scolaire
complet par correspondance du stade primaire à celui
universitaire, général ou technique. Il est vivement
recommandé d’effectuer les inscriptions dès le mois de juin,
les cours commençant en septembre. Toutefois, il est possible
de s’inscrire à ces cours toute l’année.
http://www.cned.fr/
AU COURS DE VOTRE SEJOUR
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Fiche 6 VOS DROITS
Votre rémunération Votre rémunération se compose de plusieurs éléments.
La rémunération principale
- votre traitement indiciaire afférent à votre grade et à votre échelon
- une indemnité de résidence à l’étranger L’attribution de cette indemnité de résidence à l’étranger, versée mensuellement, est destinée
à compenser forfaitairement les charges liées aux fonctions exercées, aux conditions
d’exercice de ces fonctions et aux conditions locales d’existence. Les taux d’ajustement de
l’indemnité de résidence à l’étranger, pour tenir compte notamment des variations des
changes et du coût de la vie à l’étranger, sont fixés par trimestre par arrêté conjoint du
ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du budget, en fonction du pays
d’affectation et du groupe d’appartenance selon votre corps et grade.
Les avantages familiaux
- le supplément familial Le supplément familial est attribué mensuellement à l’agent marié ou lié par un PACS (pacte
civil de solidarité) dont le conjoint n’exerce pas d’activité professionnelle ou une activité peu
rémunérée (la rémunération brute totale annuelle doit être inférieure ou égale au montant
Les montant s de l ’ indemnité de résidence à l ’ ét ranger sont
dégressi f s et var ient en fonct ion de la durée des services cont inus
dans une même local i t é d ’a f fec tat ion. I l s sont rédui t s de :
- 25 %, au-delà de s ix années révolues,
- 55 %, au-delà de neuf années révo lues,
- 85 %, au-delà de douze années révo lues .
I l est important de noter que les pr imes at t r ibuées durant vos
serv ices e f f ec tués en métropole ne vous seront plus versées au
cours de la pér iode d’expatr ia t ion , (prime de recherche pour les chercheurs, prime de participation à la recherche scientifique pour les ingénieurs et techniciens...)
Lorsque deux agent s fonct ionnaires (mariés , pacsés ou en
concub inage) ont une résidence commune à l ’ ét ranger , leur
indemnité de rés idenc e à l ’ ét ranger est respect ivement rédui te de 10 %.
Pour rappel , à votre ar r ivée , i l est nécessai re de vér i f ier auprès des autor i t és
loca les les formal i t és à accompl ir pour séjourner et t ravai l ler dans vot re pays
d’af fec tat ion (c f . Fiche 2 – VOTRE VOYAGE – Le v i sa)
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du traitement brut annuel afférent à l’indice brut 300) mais également à l’agent célibataire,
veuf, divorcé ou séparé de corps, qui a au moins un enfant à charge ouvrant droit à
majorations familiales.
Ce supplément familial est égal à 10 % de l’indemnité de résidence à l’étranger. La
dégressivité de l’indemnité de résidence à l’étranger a donc une incidence sur la somme
allouée au titre du supplément familial.
- les majorations familiales pour enfant à charge Ces majorations familiales sont attribuées en lieu et place des avantages familiaux accordés
au personnel en service en métropole et versées mensuellement à l’agent qui a au moins un
enfant à charge, sur présentation d’un certificat de scolarité.
Leur montant est fixé selon trois tranches d’âge par pays ou par localité (- de 10 ans, de 10 à
15 ans et + de 15 ans).
La limite d’âge des enfants à charge est fixée à 16 ans révolus. Elle est reculée à 18 ans
révolus si l’enfant est placé en apprentissage ou en stage de formation professionnelle et à 21
ans révolus si l’enfant poursuit ses études. La limite d’âge est supprimée lorsque l’enfant est
atteint d’une infirmité permanente d’au moins 80 %, dûment constatée avant 21 ans révolus,
le mettant dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle et qu’il ne peut pas
bénéficier, au titre de la législation de l’Etat de résidence, d’une allocation pour ce handicap.
Pour bénéficier du versement de ces majorations, vous devrez adresser à votre gestionnaire
référent(e) RH le certificat de radiation de la Caisse d’assurance familiale.
Afin que vous puissiez faire face aux nombreuses dépenses qui peuvent survenir dans le cas d'une affectation à l'étranger, vous avez la possibilité de bénéficier d'une avance sur la rémunération que vous percevrez à l’étranger. Pour bénéficier de cette avance, vous devez impérativement faire parvenir à votre gestionnaire référent(e) RH une demande sur papier libre en précisant le nombre d’échéances mensuelles de remboursement pour lequel vous optez (six échéances au maximum). Il est à noter que le remboursement de cette avance sera effectué automati-quement sur votre paie. La première échéance est précomptée lors de la paie du deuxième mois suivant votre prise de fonction. Pour plus de renseignements, contactez votre gestionnaire référent(e) RH. Par ailleurs, nous vous recommandons de conserver un compte bancaire en France afin de faciliter le versement de votre rémunération par nos services. Vous serez amené(e) à ouvrir un compte dans une des banques du pays où vous serez affecté(e). Vous veillerez à vous renseigner sur la fiabilité des banques auprès de votre entourage sur place. Vous pourrez éventuellement trouver des informations complémentaires auprès du personnel de l’ambassade de France.
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Vos droits à congés Vos congés annuels
Vos droits à congés annuels sont déterminés par année de service accomplie à l’étranger, du
1er janvier au 31 décembre, à 31, 33 ou 36 jours ouvrés selon le pays d’expatriation. Les
précisions vous seront fournies par votre gestionnaire référent(e) RH.
Si l’unité dispose d’un règlement intérieur spécifiant que les horaires de travail vont au-delà
de 35 h 00, vous pourrez bénéficier de RTT.
A titre exceptionnel, les agents qui n’utilisent pas, en raison d’impérieuses nécessités de
service, tout ou partie des droits à congés qui leurs sont ouverts peuvent les cumuler lors de
leur séjour dans la limite de 40, 50 ou 60 jours ouvrés selon le pays d’affectation.
En cas de changement d'affectation entraînant changement de résidence, l'agent peut
bénéficier des droits à congés non utilisés à la date de sa cessation effective de fonctions dans
la limite de 25 jours ouvrés.
Les agents non titulaires doivent avoir épuisé la totalité de leurs congés à la date d'échéance
de leur contrat.
Pour pouvoir bénéficier de vos congés annuels, vous devrez faire une demande écrite auprès
de votre responsable hiérarchique qui y apposera son visa. Votre demande de congés doit
être transmise à votre gestionnaire référent(e) RH qui établira une décision de congés
annuels dont une copie sera adressée à votre supérieur hiérarchique et à vous-même. Votre
demande de congés devra comporter les éléments suivants :
- date de début et de fin de congés,
- trajet emprunté,
- éventuellement les noms et prénoms des membres de la famille vous
accompagnant.
Les congés annuels et leur prise en charge par l’établissement Après un temps de séjour compris entre 10 et 30 mois selon les pays d’affectation
4
, vous
pouvez bénéficier d’une prise en charge par l’établissement, lors de congés annuels, des frais
de voyage pour vous et votre famille.
Ainsi, dans le cadre de cette prise en charge, vous pouvez opter pour l’une des solutions
suivantes :
- soit réserver vos billets en suivant la procédure de réservation auprès de l’agence
de voyage avec laquelle le CNRS a contracté un marché5
,
4
Par temps de séjour il faut comprendre qu’il s’agit du temps pendant lequel vous séjournez dans le pays ou Etat
dans lequel vous êtes affecté. De fait, le temps de séjour dans un autre pays ou Etat, dans le cadre de vos fonctions
(missions) ou des congés annuels, n’est pas pris en compte dans pour le décompte de la durée requise. En revanche,
le temps de séjour dans le pays ou l’Etat d’affectation est pris en compte, qu’il s’agisse de temps de service ou de
période de congés annuels passés dans cet Etat. 5
Fiche 2 – VOTRE VOYAGE - Vos papiers d’identité et les formalités administratives – Les titres de transport
Les agents expatriés ne travaillent pas à l’occasion des jours fériés locaux. A contrario, les agents ne peuvent bénéficier des jours fériés français, c’est-à-dire qu’ils doivent se rendre sur leur lieu de travail à l’occasion des jours fériés français ou prendre des jours de congés à ces dates.
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- soit, pour convenance personnelle, utiliser votre véhicule personnel pour
voyager. Dans ce cas, vous pouvez prétendre à une indemnité forfaitaire à
hauteur de 50 % du coût du voyage par la voie aérienne la plus directe et la plus
économique ou par voies ferrée, terrestre ou maritime à des coûts n’excédant pas
celui de la voie aérienne. Vous devrez, préalablement à votre départ, avoir
effectué une déclaration dégageant l’administration de toute responsabilité pour
les dommages éventuels liés à votre déplacement et souscrire une assurance
couvrant les déplacements professionnels.
Des précisions peuvent vous être fournies par votre gestionnaire référent(e) RH.
Vous êtes l’élément déclencheur de cette procédure. De fait, il convient de noter que les
membres de votre famille ne peuvent bénéficier de cette prise en charge si vous n’en faites
pas la demande pour vous et vos ayants-droit.
Lors des vacances scolaires, une souplesse peut être envisagée pour vos ayants-droit lors de
la réservation des billets d’avion (date de départ et de retour différentes des vôtres).
Pour en bénéficier : Une demande écrite doit être adressée à votre Responsable hiérarchique. Votre demande de
congé devra comporter les éléments suivants :
- date de début et de fin de congés,
- trajet emprunté,
- copie de tous les ordres de mission(s) effectuée(s) depuis le jour de votre prise de
fonction au sein de votre affectation dans votre unité à l’étranger,
- éventuellement les noms et prénoms des membres de la famille vous
accompagnant.
Une fois votre demande de prise en charge des frais de voyage de congés annuels à la charge
du CNRS complète, vous devrez adresser l’ensemble de ces pièces à votre gestionnaire
référent(e) RH avant la prise d’effet de ces congés. A réception de la décision
correspondante, vous pourrez alors procéder à la réservation de vos billets.
Les congés de maladie Tout arrêt de travail pour maladie doit être signalé et adressé à votre directeur d’unité puis à
votre gestionnaire référent(e) RH.
Notez que tout agent public placé en congé ordinaire de maladie ne perçoit plus de
rémunération au titre du 1er
jour de ce congé. Désormais, le premier jour d'un congé de
maladie constitue le délai de carence pendant lequel aucune rémunération n'est versée par
l’employeur.
L’arrêt de travail effectué à l’étranger entraîne une minoration de 25 % de l’indemnité de
résidence à l’étranger pendant le premier mois de congé maladie, 50 % pendant le deuxième
mois, et à partir du troisième mois, l’indemnité de résidence est minorée de 75 %.
Les agents sont obligatoirement rapatriés au-delà de six mois de congés de maladie. Par
ailleurs, tout arrêt de travail effectué en France entraîne la suppression totale de l’indemnité
de résidence à l’étranger pour la période concernée. Vous bénéficierez des mêmes droits et
prestations qu’un fonctionnaire exerçant ses activités en métropole. De même, vous avez
droit de bénéficier de congés de longue maladie et de longue durée.
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Votre carrière Le déroulement de votre carrière en service à l’étranger suit la même évolution que si vous
exerciez votre fonction sur le territoire métropolitain. Les modalités d’avancement
demeurent ainsi identiques en termes d’avancement d’échelon, de grade et de corps.
La bonification d’ancienneté Lorsque les agents effectuent une mobilité dont la durée est au moins égale à deux ans
consécutifs, ils peuvent prétendre à une bonification d’ancienneté d’un an prise en compte
pour l’avancement d’échelon, dans le cadre d’une affectation auprès d’un autre organisme
de recherche ou d’enseignement supérieur, à l’étranger, dans une administration de l’Etat,
d’une collectivité territoriale ou d’une entreprise publique ou privée.
Les chercheurs et les ITA de catégorie A (AI, IE, IR) peuvent bénéficier d’un avancement
d’échelon d’un an au cours de leur mobilité mais sous des conditions différentes :
- Pour les chercheurs, chaque nouvelle mobilité à l’étranger donne lieu à cette
bonification d’ancienneté (une fois par expatriation),
- Pour les ITA de catégorie A, il n’est possible d’en bénéficier qu’une seule fois
par corps.
L’évaluation Les fonctionnaires font l'objet d'une évaluation de leur valeur professionnelle, qu’ils exercent
sur le territoire français ou à l’étranger.
Chercheur, ingénieur ou technicien sont évalués dans leur capacité à mener à bien leur
activité scientifique ou technique, mais également en matière de partenariat, de formation et
de transfert de connaissance.
Ingénieur ou Technicien Chercheurs
Entretien et dossier annuel d'activité
Document annuel qui dresse un bilan des
activités et des objectifs de l'agent sur l'année
écoulée et qui donne les orientations pour
l'année à venir.
Evaluation par le supérieur hiérarchique
La description des activités et le lien fait
avec l’expatriation doivent être retranscrits dans
le dossier d’évaluation.
Rapport d’activité (espace chercheur)
Cycle d’évaluation des unités par l’AERES de
cinq années.
Evaluations des chercheurs tous les 5
semestres :
une fois à vague en même temps que
l’unité (session de printemps),
une fois à mi-vague, soit 5 semestres plus
tard (session d’automne).
Compte-rendu annuel d’activité (application
CRAC dans votre espace chercheur) ou
RIBAC (pour les chercheurs de l’INSHS)
Résumé des points forts de l'activité de
recherche et des différentes activités liées au
métier de chercheur.
Evaluation par les pairs au sein d’une
section du Comité National de la Recherche
Scientifique
Les commissions prennent en compte
l’activité à l’étranger quelle que soit la
fonction, il est donc fortement recommandé
de le spécifier dans le dossier d’évaluation.
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La formation professionnelle Le droit à la formation, favorisant le développement professionnel des agents, est reconnu
pour tout fonctionnaire, que vous exerciez votre fonction sur le territoire national ou à
l’étranger.
Dans le cas où vous devrez suivre une formation organisée en France, vos frais de missions
(déplacements, hébergement) seront pris en charge par le service formation de la délégation
Paris Michel-Ange, sous réserve de la disponibilité des crédits.
Votre demande de formation, qui transite par le Correspondant Formation (COFO) de
votre unité, doit être validée par votre directeur d’unité. Elle s’inscrit généralement dans le
cadre d’un plan de formation d’unité (PFU) établi conjointement par votre directeur et le
COFO. Par ailleurs, vous pouvez bénéficier d’un plan individuel de formation (PIF) en
réponse à un projet individuel et professionnel qui nécessite des actions de formation
coordonnées et diversifiées. Ce dernier est mis en place à la suite d’un entretien approfondi
entre vous, votre directeur, le conseiller formation et le conseiller RH. Une fois établi, ce
plan est soumis à l’accord de votre responsable avant sa mise en œuvre.
Pour une meilleure intégration dans le pays d’affectation, vous pouvez bénéficier d’une
initiation linguistique.
Ces cours de langue étrangère pourront être pris en charge par le service formation de la
Délégation Paris Michel-Ange. Aussi nous vous invitons à prendre contact, dès connaissance
de votre nouvelle affectation, avec le conseiller en formation en charge de votre nouvelle
unité de rattachement (https://extranet.cnrs-dir.fr/PMA/spip.php?rubrique565). De plus,
dans le but de répondre à certaines contraintes et besoins spécifiques, des solutions pratiques
peuvent être proposées (formation à distance de type e-learning, cours par téléphone…).
Pour toute demande de formation, vous devrez remplir un formulaire d’inscription à une
formation en cliquant sur le lien ci-après :
http://www.dgdr.cnrs.fr/mpr/pratique/RH/docs/PDF/F_RH_formation.pdf
Les droits au bénéfice d’une pension de retraite Lors de la liquidation de votre retraite vous pourrez prétendre à une bonification pour
services rendus hors Europe. Cette bonification varie en fonction du pays d’exercice. De
plus amples renseignements vous seront fournis en vous adressant à votre gestionnaire
référent(e) RH de la délégation Paris Michel-Ange ou de votre délégation d’origine.
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L’utilisation des téléphones portables à l’étranger :
Les « Smartphones » échangent, de façon permanente, des données « data » avec le réseau cellulaire. A l’étranger, la consultation et l’échange de données data devront être désactivés afin d’éviter tout dépassement important de forfait lié à des frais d’itinérance. Les appels voix et l’émission/réception de SMS restent actifs. Pour accéder aux données data (mail, internet), la bonne pratique consiste à utiliser le wifi. En cas d’utilisation de la 3G à l’étranger, l’option « pack international » (compris dans votre forfait) permet d’échanger 50Mo pour 15€ par jour en Europe ou USA (forfait), 25€ par jour pour le reste du monde. Au-delà des 50Mo, chaque mégaoctet supplémentaire sera facturé 3€ ou 6€ selon le pays. Un SMS d’alerte consommation sera envoyé par pallier de 50€ (sur l’espace SMS du logiciel vodafone pour les cartes 3G). La bonne pratique est de privilégier le WIFI dans la mesure du possible et de n’activer la 3G qu’en cas de nécessité.
Pour désactiver ou réactiver les « data » à l’étranger, les manipulations à effectuer dépendent du Smartphone que vous possédez. Suivez le lien suivant pour plus d’informations : https://extranet.cnrs-dir.fr/PMA/spip.php?article1661
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Fiche 7 VOS OBLIGATIONS
La qualité de fonctionnaire garantit des droits et implique le respect d’obligations.
L’obligation de réserve Vous êtes tenu(e) de faire preuve de réserve et de mesure dans l'expression écrite et orale de
vos opinions personnelles à l'égard des administrés et des autres agents publics. Cette
obligation s’applique également à votre comportement général qui se doit de présenter une
certaine réserve.
Cette obligation est d’autant plus renforcée dès lors que l’agent est amené à circuler hors du
territoire français. Elle ne doit pas être confondue avec celle de secret professionnel.
L’obligation au secret professionnel Vous ne pouvez divulguer des informations relatives aux personnes dont vous avez
connaissance du fait de votre profession ou fonction.
Cette obligation s'applique aux informations dites personnelles et secrètes : informations
relatives à la santé, au comportement, à la situation personnelle ou familiale d'une personne,
etc.
L’obligation de discrétion Vous ne pouvez pas divulguer d’informations relatives au fonctionnement de l'administration
ou de faits auxquels vous avez été confronté(e) dans l’exercice de votre fonction.
La propriété intellectuelle – la confidentialité Si vous exercez votre activité dans un organisme extérieur, vous êtes alors placé(e) sous
l'autorité hiérarchique de l'établissement d'accueil et tenu(e) de respecter ses règles de
fonctionnement. Néanmoins, vous apportez à cet établissement des connaissances, un
savoir-faire, des compétences et une capacité inventive acquis au CNRS.
De fait, un accord interinstitutionnel est nécessairement établi pour organiser l’exploitation
des fruits de la recherche entre le CNRS et l’organisme partenaire et protéger vos droits.
Le régime de propriété applicable sera fonction de votre part de responsabilité dans
l’obtention des résultats issus des travaux de recherche auxquels vous avez participé.
Ces derniers, brevetables ou non, sont en principe la propriété de l'établissement qui vous
accueille excepté le cas où les travaux de recherche résultent d’une contribution majeure ou
substantielle de votre part. Dans ce cas, les résultats obtenus demeurent la propriété
conjointe de l’établissement d’accueil et du CNRS.
Aussi, il vous est expressément demander de ne pas parapher toute cession de droit appelée
« assignment » ou « assignment of rights ».
Dans le cas où votre établissement d’accueil vous demande de signer une cession de droit
avant votre départ soit au cours de votre séjour, il vous est vivement conseillé de joindre
votre institut scientifique qui se mettra en relation avec la direction Europe de la recherche et
de la communication (DERCI) et la direction des affaires juridiques (DAJ) du CNRS, afin
que soient étudiées les propositions de cet organisme.
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Il est également possible que l'établissement d'accueil vous demande de signer un
engagement de confidentialité relatif aux informations susceptibles d'être portées à votre
connaissance durant votre séjour.
Il n'y a pas d'obstacle de principe à la signature de ce document.
Néanmoins, afin que le CNRS soit informé de l'ensemble des documents contractuels vous
unissant à l'établissement d'accueil, un tel engagement doit obligatoirement être annexé à
l'accord interinstitutionnel conclu entre cet organisme et le CNRS. L’ensemble de ces
documents doivent impérativement et systématiquement être adressés à l’Institut scientifique
dont vous dépendez et à la DERCI.
Le cumul d’activité Vous devez consacrer l'intégralité de votre temps de service à votre activité professionnelle et
à votre emploi, en d’autres termes à l’exercice des missions du CNRS. Vous ne pouvez
cumuler un emploi public et une activité privée lucrative à titre professionnel, ni exercer
simultanément deux emplois publics.
Toutefois, des dérogations sont prévues vous permettant d’exercer, sous certaines
conditions, à titre accessoire, une ou plusieurs activités, lucratives ou non, auprès d'un
organisme public ou privé : consultations et expertise, enseignements, activité à caractère
sportif ou culturel, etc.
Les agents qui envisagent d'exercer une activité accessoire sont tenus de faire une demande
d’autorisation de cumul d’activité sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au
fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service et du CNRS. Cette
demande doit être transmise au délégué régional, après avis de votre directeur d’unité ou
responsable hiérarchique.
Votre activité dans un autre organisme ne doit en aucun cas occulter l’existence du lien qui
vous unit au CNRS.
Pour de plus amples renseignements, suivez ce lien :
http://www.dgdr.cnrs.fr/daj/partenariat/valorisation/relations/cumuls2.htm
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Fiche 8 LES MISSIONS EFFECTUEES DANS
LE CADRE DE VOTRE AFFECTATION
A L’ETRANGER
Au cours de votre expatriation, vous pouvez être amené(e) à effectuer des missions à
l’intérieur ou à l’extérieur de la zone d’affectation.
L’agent en service se déplaçant hors du territoire de sa commune de résidence
administrative et hors du territoire de sa commune de résidence familiale est en mission
(article 2 1° du décret).
Avant votre départ en mission, nous vous recommandons de consulter le site web du
Ministère des affaires étrangères pour tout ce qui concerne la sécurité des français à
l’étranger :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/
Aucune mission ne peut se prolonger au-delà de 12 mois sans une nouvelle décision établie
dans les mêmes conditions que celle de l’ordre de mission initial.
Formalisation de la mission Pour préparer votre mission, il convient de disposer d’un ordre de mission CNRS établi par
le gestionnaire de votre unité et dûment signé par le Directeur d’unité et/ou son délégataire.
Vos coordonnées bancaires (nom et adresse de la banque, IBAN/SWIFT si nécessaire)
seront à fournir à votre gestionnaire afin qu’il puisse créer votre profil dans l’outil de gestion
GESLAB.
Pour réserver vos titres de transport et/ou d'hébergement avant tout départ en mission, vous
vous connectez directement au site SIMBAD du CNRS à l’adresse suivante :
http://www.dgdr.cnrs.fr/achats/agence/simbad.htm
Dans les conditions prévues dans l’instruction du 10/02/2012 relative au régime indemnitaire
des déplacements temporaires en France, en Outre-mer et à l'étranger à la charge du budget
du CNRS, vous pouvez prétendre, sur production de justificatifs de paiement, à la prise en
charge de vos frais de mission (déplacement et hébergement)
Attention : au cours de la mission, en cas de frais engagés se rattachant directement à celle-ci,
il convient de demander et de conserver les pièces justificatives de dépense.
De retour de mission, que vous ayez ou non engagé des frais durant votre mission, vous
devez impérativement :
- compléter et signer un état de frais (document en ligne à l’adresse suivante :
http://www.dgdr.cnrs.fr/mpr/pratique/Missions/Retour-mission.htm
- le transmettre à votre gestionnaire d’unité avec les pièces justificatives de
dépense, le cas échéant
Pour toute information sur les missions au CNRS, vous pouvez consulter le site du CNRS à
l’adresse suivante : http://www.dgdr.cnrs.fr/mpr/pratique/missions/missions.htm
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Votre assurance en mission Dans le cadre d’un déplacement professionnel ou d’une mission temporaire d’une durée
inférieure à 12 mois, le CNRS a contracté pour ses agents une assurance rapatriement
(actuellement Verspieren/Europ assistance) afin que vous soyez couvert durant votre
déplacement, quelle que soit la destination, à l’exclusion de la France.
Le contrat couvre les personnes en mission temporaire à l’étranger munies d’un ordre de
mission CNRS, avec ou sans frais, établi et signé par les autorités compétentes du CNRS
(personne habilitée au sein de l’unité).
Formalités relatives aux demandes d’attestation d’assurance Pour les demandes d’attestation d’assurance demandées par certaines ambassades (ex :
Russie….) préalablement à l’obtention d’un visa, il convient de prendre contact avec les
personnes suivantes :
Chaque demande d’attestation doit contenir les informations suivantes :
- Les noms et prénoms de la personne partant en mission
- Le numéro de contrat
- Le pays de destination
- Les dates de déplacement
- L’adresse mail ou postale exacte (n°, rue, hôtel hôpital éventuellement…)
Modalité de mise en œuvre des prestations d’assistance rapatriement En cas de sinistre à l’étranger lors d’une mission CNRS (inférieure à 12 mois), vous devez
impérativement contacter les services de secours primaires locaux pour tout problème
relevant de leur compétence.
AVANT tout engagement de frais par vos soins, vous devez avertir en priorité :
La société Europ Assistance pour enclencher la prise en charge :
- Téléphone : (33.1) 41 85 22 93
- Télécopie : (33.1) 41 85 85 71
Cette demande préalable effectuée par le missionnaire auprès d’Europ Assistance doit être
exhaustive et préciser les informations suivantes :
Les demandes d’attestation sont à formuler auprès des personnes suivantes :
Mme Jeanne VERBEKE : [email protected]
Mme Sandrine VERNET : [email protected]
Sauf urgence, un délai de traitement de deux jours devra être respecté et les
envois seront effectués par courriels.
Pour les demandes spécifiques, tels que les déplacements en Russie, il convient
de rajouter une adresse postale à ces informations, pour la réception de
l’attestation. En effet, les attestations d’assurance pour la Russie font uniquement
l’objet d’un envoi par courrier par l’assureur.
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- Nom, prénom de l’assuré/missionnaire
- Numéro de contrat CNRS que vous trouverez sur le devis de votre
réservation ou auprès de votre gestionnaire ou administrateur d’unité
- Pays, ville ou localité dans laquelle le missionnaire se trouve
- L’adresse exacte (n°, rue, hôtel, hôpital éventuellement…)
- Le numéro de téléphone où l’assuré/missionnaire, ou la personne
accompagnatrice le cas échéant, peut être joint
- Un numéro de dossier sera transmis au missionnaire et devra être
conservé pour permettre le suivi de la prise en charge.
Le laboratoire/Institut/direction de rattachement pour informer du
« sinistre ».
La Délégation Paris Michel-Ange à l’adresse suivante : [email protected].
Les garanties sont les suivantes (liste non exhaustive) :
- Avance de frais médicaux à l’étranger sous réserve des garanties,
- Assistance médicale (transport/rapatriement),
- Assistance en cas de décès,
- Assistance voyage.
Il convient de se rapporter à la fiche pratique que votre gestionnaire vous remettra en même
temps que votre ordre de mission.
Pour toutes questions relatives aux garanties du contrat : [email protected]
ATTENTION: certaines données sont confidentielles (numéro de contrat propre au CNRS, périmètre des garanties, etc...), c'est pourquoi ces informations ne doivent en aucun cas être mise en ligne sur un extranet, ni sur un site web.
La carte corporate La carte corporate est une carte à débit différé de 45 jours qui vous permet de
payer certaines dépenses lors de vos déplacements professionnels en France
et à l'étranger (dépenses relatives aux frais de mission, de réception ou à
l’inscription à des colloques). De fait, il est nécessaire d’anticiper les situations
spécifiques car cette carte, dont la durée de vie est de 3 ans, est adossée à
votre compte personnel. Elle permet le remboursement des dépenses
professionnelles avant que votre compte ne soit débité, sous réserve que vous
ayez transmis, sans tarder les pièces justificatives adéquates au service
financier de la délégation dont vous dépendez. L’agent comptable secondaire
doit donc être sollicité afin que vous soyez assuré(e) que l’opération sera bien
remboursée.
Pour obtenir de plus amples informations relatives à cette carte corporate,
(obtention, modalités d’utilisation….), veuillez suivre le lien suivant :
http://www.dgdr.cnrs.fr/mpr/pratique/carte_corporate/carte_corporate.htm
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Fiche 9 LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES
PROFESSIONNELS
Il est important que les agents expatriés se conforment aux normes d’hygiène et sécurité en
vigueur dans l’établissement d’accueil.
Il est également important de mettre en œuvre les normes françaises au sein de la structure
sauf si les normes locales sont plus contraignantes.
L’objectif est de prévenir les accidents et de maintenir des conditions saines de travail.
L’organisation de la prévention Le directeur d’unité est ordonnateur des activités exercées et des aspects hygiène et sécurité.
Suite à un accident, il est impératif d’établir une déclaration auprès des autorités
compétentes pour amorcer éventuellement une démarche de prise en charge, un suivi
médical.
S’il existe un problème d’hygiène ou de sécurité chez un centre partenaire, il est impératif de
le signaler à son responsable d’unité.
Les activités de terrain en zone isolée Il est nécessaire d’évaluer les risques possibles avant de partir en mission. Pour vous aider,
vous pouvez vous renseigner sur le site du Ministère des affaires étrangères
(http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/) pour être au fait des alertes et des risques sur le territoire
d’affectation.
Le travail isolé doit être proscrit. S’il est inéluctable, des dispositions particulières doivent
être prises de manière à maintenir un contact régulier (transmettre un itinéraire établi au
préalable et mettre à disposition des moyens d’alerte).
Le transport d’échantillons Les chercheurs ne doivent en aucun cas transporter leurs objets d’études (échantillons,
êtres vivants, végétaux) dans leurs bagages.
Il est impératif de prendre connaissance de la législation du pays dans lequel vous avez
besoin de transporter et ou d’effectuer des prélèvements. Au besoin, contacter les services
douaniers.
Votre sécurité à l’étranger La variabilité des conditions de sécurité à l’étranger font de vos collègues et des
représentants sur place des interlocuteurs précieux.
Il est fortement conseillé de se rendre sur le site du Ministère des affaires étrangères pour
obtenir des informations par pays et par thème, et surtout, des alertes de dernière minute :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/
Nous vous recommandons d’avoir sur vous constamment les numéros :
- de votre structure d’affectation
- des personnes référentes du CNRS DR16
- des services de secours
- du consulat français.
AU COURS DE VOTRE SEJOUR
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La responsabilité pénale à l’étranger Selon l’article 113-6 du code pénal :
« La loi pénale française est applicable à tout crime commis par un Français hors du
territoire de la République.
Elle est applicable aux délits commis par des Français hors du territoire de la République si
les faits sont punis par la législation du pays où ils ont été commis.
Elle est applicable aux infractions aux dispositions du règlement (CE) n° 561/2006 du
Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines
dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, commises
dans un autre Etat membre de l'Union européenne et constatées en France, sous réserve des
dispositions de l'article 692 du code de procédure pénale ou de la justification d'une
sanction administrative qui a été exécutée ou ne peut plus être mise à exécution. Il est fait application du présent article alors même que le prévenu aurait la nationalité
française postérieurement au fait qu’il lui est imputé. »
La consultation du site du Ministère des Affaires Etrangères sur Internet est vivement recommandée en ce qui concerne la sécurité des Français à l’étranger. Vous veillerez à tenir compte des différentes informations et consignes spécifiques à votre pays d’affectation. www.france.diplomatie.fr
www.expatries.diplomatie.gouv.fr
FIN DE VOTRE SEJOUR – LE RETOUR
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Fiche 10 PREPARATION DU RETOUR EN FRANCE
A l’instar de votre départ, le retour en France se prépare longtemps à l’avance, 6 mois
avant votre retour. Il est recommandé de définir un calendrier de réflexion aussi bien sur le
plan professionnel (retour dans son laboratoire ou projet scientifique pour les chercheurs et
calendrier des deux campagnes de mobilité interne notamment : printemps, hiver pour les IT)
que personnel. En effet, le retour en France peut entraîner des difficultés sociales ou
professionnelles.
VOS INTERLOCUTEURS PRIVILEGIES Lors de la préparation de votre retour, votre interlocuteur privilégié demeure votre gestionnaire
référent(e) RH.
En matière de recherche d’affectation, votre interlocuteur privilégié est le Conseiller
Ressources Humaines, en lien avec le directeur adjoint scientifique de l’Institut dont vous
relevez, le cas échéant.
Si vous rencontrez des difficultés sociales, d’ordre personnel, votre interlocuteur privilégié
sera l’assistant(e) sociale
Indications pour la recherche d’affectation
Ingénieurs et Techniciens Chercheurs
Votre recherche d’affectation doit commencer
environ 6 mois avant votre retour en France de
manière à trouver un poste en adéquation avec
votre expérience à l’étranger, vos compétences et
attentes.
Dans un premier temps, il est nécessaire que vous
actualisiez votre curriculum vitae pour être en
mesure de postuler sur :
- les nouveaux emplois offerts à la
mobilité interne affichés sur le site des
campagnes « NOEMI » : http://web-rh.dsi.cnrs.fr/afip/owa/consult.accueil
- les postes ouverts à la mobilité pour les
cadres supérieurs : http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/cadres-sup/mob-cad-
sup.htm - les postes à pourvoir à la mobilité vers
les autres organismes publics français et
internationaux : http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/mobilite/mob-org-
publics.htm
En fonction de l’évolution de votre projet, vous
serez amené(e) à réintégrer votre unité d’origine
ou à trouver une nouvelle affectation au sein
d’une autre unité de recherche, de
l’administration ou à l’étranger sur un autre site.
Vous devrez débuter vos recherches
d’affectation suffisamment tôt pour demander
l’avis à votre Institut de rattachement qui pourra
éventuellement demander l’avis à la section
compétente du Comité National.
La demande doit comporter :
- votre projet scientifique
- les travaux menés
- vos publications
- l’avis du Directeur d’unité d’accueil
et de départ.
La consultation de l’annuaire des laboratoires et
unités de recherches du CNRS peut être utile.
Liens utiles
Portail des métiers IT : http://metiersit.dsi.cnrs.fr/
Annuaires des laboratoires de recherches : http://www.cnrs.fr/fr/recherche/labos.htm
FIN DE VOTRE SEJOUR – LE RETOUR
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VOTRE COUVERTURE SOCIALE Vous devez prendre contact avec la section de la SEM qui vous accueille : elle se chargera de la
mutation de votre dossier après lui avoir communiqué le changement d’adresse postale (par
mail ou téléphone), d’adresse bancaire (pièces justificatives à envoyer).
Il est également conseillé de prévoir à l’avance, l’ensemble des démarches relatives aux
prestations sociales telles que celles délivrées par la CAF.
Vous pouvez contacter l’assistante sociale de la délégation dont vous dépendez.
VOTRE DEMENAGEMENT Certaines démarches accomplies, relatives à votre déménagement et à l’obtention de titres de
transport, lors de votre départ, devront être reconduites pour votre retour en France.
Votre déménagement A l’instar de votre départ à l’étranger, vous devrez remplir un formulaire de demande de
remboursement des frais de changement de résidence à adresser à votre gestionnaire
référent(e) RH(e). Il/elle se chargera d’établir le décompte des indemnités de changement de
résidence (80% de ce décompte vous sera versé directement, pour les 20% supplémentaires,
ils vous seront versés après présentation des factures de déménagement, établies à votre nom
ou celui de votre conjoint, acquittées par les fournisseurs pour un montant égal au moins aux
deux tiers du total)6.
Sauf exception dûment justifiée, la présentation de ces factures doit intervenir dans un délai
maximum de six mois après la date de votre prise de fonction.
Vos titres de transport La réservation de vos titres de transports (et ceux de votre famille) sont à votre initiative selon
les mêmes conditions que lors de votre départ en expatriation7 en vous rendant sur le portail
SIMBAD du CNRS : http://www.dgdr.cnrs.fr/achats/agence/simbad.htm.
Votre rémunération Votre retour en France implique la fin du versement de vos émoluments liés à votre
affectation à l’étranger. Votre Gestionnaire référent(e) RH établira une décision de fin de
fonctions qui entrainera la cessation du versement de ces derniers.
Votre rémunération sera de nouveau constituée des éléments constitutifs de votre paie
perçue avant votre départ (traitement indiciaire, supplément familial de traitement,
indemnité de résidence, primes).
6
Fiche 4 – VOTRE DEMENAGEMENT – Le remboursement des frais de déménagement 7
Fiche 2 – VOTRE VOYAGE – Vos papiers d’identité et les formalités administratives – Les titres
de transport
SOURCES ET LIENS UTILES
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Sources : - Loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (art. 105)
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi
dite loi Le Pors.
- Décret n°67-290 du 28 mars 1967 modifié relatif aux modalités de calcul des émoluments des
personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service
à l'étranger
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986 modifié fixant les conditions et modalités de prise en
charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la
France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère
administratif
- Décret n°2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels
de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
- Arrêté du 23 décembre 2008 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des
frais occasionnés par un voyage de congé administratif ou de congé annuel pour les
personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en
service à l'étranger
- Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 modifié relatif au cumul d'activités des fonctionnaires,
des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de
l'Etat
- Le carnet de bord à destination des personnels appelés à exercer leur activité à l'étranger CNRS – Délégation Paris A - 2002
- Site Internet de la DRH du CNRS
- Site Internet du Ministère des Affaires Etrangères
- Site Internet du CNED
- Site internet du Ministère de l’Education nationale
- Le Guide de l’expatrié de l’IRD (version 2009)
Liens utiles :
https://extranet.cnrs-dir.fr/PMA/spip.php?rubrique565
https://extranet.cnrs-dir.fr/PMA/spip.php?article1661
http://www.mgen.fr/index.php?id=896
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N20273.xhtml
http://www.mfe.org/
http://www.mfe.org/index.php/content/view/pdf/15745 (Le livret du français à l’étranger)
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/
http://www.securite-informatique.gouv.fr/gp_article712.html (Le portail de la sécurité
informatique)
http://www.impots.gouv.fr
