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O. Froment / C. Marbot / D. Roy Insee, Département des Études Économiques 23/05/2013 Le module « dépendance » de Destinie Projection des trajectoires, de l’entourage et des droits à l’APA des personnes âgées dépendantes à l’horizon 2040

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O. Froment / C. Marbot / D. RoyInsee, Département des Études Économiques

23/05/2013

Le module « dépendance » de DestinieProjection des trajectoires, de l’entourage et des droits à l’APA des personnes âgées dépendantes à l’horizon 2040

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Enjeux

Vieillissement de la populationScénario démographique central Insee:

1. Population totale : + 13 %2. Plus de 60 ans : + 64 %3. Plus de 80 ans : + 127 %

Prise en charge de la dépendance : à la charnière entre public et privé

Aide sociale, aidants professionnels + aidants familiaux

→ Intérêt de Destinie, modèle qui simule des ménages entiers

Permet de projeter ressources financières et aidants potentiels

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Intérêt de la microsimulation dynamique

Par rapport aux projections macro du nombre de dépendants (application d’un taux de prévalence par âge et sexe) :

• Permet de prendre en compte des phénomènes complexes conditionnés par de nombreuses caractéristiques individuelles

Projection financière : prise en compte de l’évolution de la distribution de caractéristiques individuelles importantes

• Âge des dépendants• Présence d’un conjoint • Revenu des ménages de dépendants

Barème complexe, non linéarités ⇒ microsimulation

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Plan

1 - Fonctionnement du moduleDonnéesPrévalence initiale, incidence annuelleParcours dans la dépendance Comparaison avec projections macroProjection de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

2 - RésultatsComposition de la population des personnes dépendantesEntourage familial Présence d’enfants inactifsRépartition domicile / établissement

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1 – Fonctionnement du module

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Les donn ées

Données administratives de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie

• Principale allocation prenant en charge la dépendance• Gérée au niveau départemental,• 1,2 millions de bénéficiaires en 2011, pour un coût de

5cMd€

Collectées par la DREES

Période d’observation: 2006-2007

22 départements « complets » ⇒ Base de 500 000 bénéficiaires

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Prévalence initiale et incidence

Prévalence initiale (2007): méthode non-paramétrique• Probabilité d’être dépendant calculée comme le rapport

entre le nombre de bénéficiaires de l’APA et la population • Par sexe, âge et tranche de revenu (1er, 2ème quartiles,

supérieur à la médiane)

Lissage• Pour éviter les aléas dus aux effectifs limités de chaque

cellule sexe*âge*tranche de revenu

Chaque année de la simulation : incidence• Probabilité de devenir dépendant en 2007*coefficient

représentant hypothèse sur l’évolution de l’incidence• Par sexe, âge et tranche de revenu (idem)

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Incidence 2007 - femmes

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Incidence 2007 - hommes

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Incidence: domicile / établissement

Détermination du lieu de résidence au moment d’entrée en dépendance: simples proportions dans les données APA

HommeGIR 1 GIR 2 GIR 3 GIR 4

Dom. Étab. Dom. Étab. Dom. Étab. Dom. Étab.Non marié

45 55 57 43 68 32 80 20

Marié 59 41 72 28 82 18 91 9

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Parcours dans la d épendance

• Transition vers un établissement: une équation par niveau de dépendance (GIR) et par sexe

• Aggravation du degré de dépendance, à domicile (par sexe, GIR de départ et d’arrivée)

• Aggravation du degré de dépendance, en établissement (par sexe, GIR de départ et d’arrivée)

• Rémissions partielles (amélioration de degré de dépendance)

On modélise seulement les transitions effectuées par plus de 4% de la population initiale (21 sur 56 possibles)

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Parcours dans la d épendance

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Parcours dans la d épendance

Ici, les probabilités sont issues d’une modélisation paramétrique (régressions logistiques)1. Variables explicatives: âge (via le quotient de mortalité),

situation matrimoniale, tranche de revenu, ancienneté dans la dépendance

La surmortalité des dépendants est modélisée à partir des données APA

Ajustement de la mortalité des non dépendants pour obtenir la mortalité des projections démographiques INSEE

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Comparaison avec les projections macro réalisées par la Drees à partir des mêmes données

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Calcul des droits à l’APA

1. Estimation de la dépense potentielle (montant du plan d’aide potentiel avant application du plafond) :

APA à domicile : application d’un modèle (estimé par la DREES sur les données individuelles Apa 2006/2007) en fonction de caractéristiques du dépendant (âge, sexe, conjoint, durée passée de perception de l’Apa, revenu) APA en établissement : on attribue le montant moyen du plan aux GIR1,2 et 3,4

2. Calcul de la dépense effective : plan notifié pour l’APA à domicile (en appliquant le plafond)

3. Calcul de la répartition entre ticket modérateur et prise en charge publique, selon barème

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Calcul des droits à l’APA

Évolution de 3 composantes :

La part financée par la dépense publique (département + CNSA)Le ticket modérateur (TM) , payé par le bénéficiaire

Pour l’APA à domicile : la part du plan d’aide calculé située au-delà du plafond . 2 interprétations :

• des dépenses qui seront effectuées mais resteront à la charge du bénéficiaire

• des dépenses correspondant à un besoin potentiel qui ne seront pas effectuées (= financées ni par le bénéficiaire ni par la dépense publique)

⇒ à lire comme un indicateur du caractère limitant du plafond

Dépense effective

(plan notifié)

Au-delàdu

plafond

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Projections financières du co ût de l’APA

Indexation sur les prix (législation constante) = stabilité puisque l’on raisonne en euros constant Pour calculer l’évolution du coût des dispositifs actuels en les supposant inchangés : les barèmes et prestations sont constants en termes réels (ils évoluent simplement avec les prix)

Indexation sur les salaires = sur le SMPT (+ 59 % entre 2010 et 2040) Supposer que les barèmes et prestations seront revalorisés de manière à suivre l’évolution des salaires (l’aide à domicile étant principalement constituée d’heures de travail)

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2 - Résultats

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Composition de la population d épendante

Effet de l’arrivée de la génération du Baby Boom aux âges successifs

0

10

20

30

40

50

60

composition de la population des personnes âgées dépendantes

Proportion personnes de 65-74 ans parmi les dépendants

Proportion personnes de 75-84 ans parmi les dépendants

Proportion personnes de 85-94 ans parmi les dépendants

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Entourage des d épendants

A âge donné, l’augmentation de l’espérance de vie accroît le probabilité d’avoir un conjoint en vie (surtout pour les femmes)

Mais l’augmentation de l’âge moyen des dépendants (recul de l’âge de la dépendance) joue dans l’autre sens

Années 2025: dépendants en moyenne plus jeunes (arrivée des baby-boomers) ⇒ + souvent encore un conjoint

Evolution plus marquée pour les hommes

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Entourage des d épendants

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Entourage des d épendants

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Présence d ’enfants inactifs

Aujourd’hui, ce sont souvent les jeunes retraités qui aident les personnes dépendantes

• Destinie permet en théorie d’examiner finement cette question (selon différents scénarios d’âge de départ à la retraite par exemple)

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Répartition domicile-établissement

Répartition domicile-établissement: mêmes déterminants de 2007 à 2040?

• Répartition par statut matrimonial, sexe et degré de dépendance (GIR)

Ne prend pas en compte les phénomènes d’offre• Le pourcentage des personnes âgées dépendantes en

institution resterait stable, passant de 35 % à 37 %• Soit 375 000 personnes supplémentaires en institution

= à lire comme un besoin de places à anticiper…… sachant que les déterminants du passage en institution ne

vont probablement pas rester les mêmes

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Conclusion - travaux en cours

Calcul des droits à l’APA: résultats encore à venir car• Problème dans la distribution des revenus des dépendants• …qui a pour conséquence des montants d’APA trop bas

Travaux en cours /à venir:• Réécriture du module avec la nouvelle base Destinie

• Patrimoine 2009• Nouvelle modélisation des carrières salariales

• Exploitation des données APA 2011 (DREES): • Évolution des déterminants de l’incidence entre 2007 et 2011?

• Modélisation des scénarios optimiste / pessimiste de la Drees quant à l’évolution de la prévalence de la dépendance àchaque âge

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Merci de votre attention