Le Mobilisations Des Sans Dans La France Contemporaine - Mouchard

Monsieur Daniel Mouchard

Les mobilisations des sans dans la France contemporainel'mergence d'un radicalisme autolimit In: Revue franaise de science politique, 52e anne, n4, 2002. pp. 425-447.

RsumCet article cherche montrer en quoi l'analyse des mobilisations de groupes faibles res-sources dans la France des annes1990 (chmeurs, sans-papiers, mal-loges) peut tre rvla-trice d'un dplacement des enjeux et des modalits du conflit social.Ce dplacement pourrait s'apparenter au passage d'une vise de renversement de l'ordre social et politique la mise en uvred'un radicalisme autolimit , cherchant susciter des volutions socitales pro-fondes, mais sans remise en cause du cadrepolitique prexistant. On analyse donc dans un pre-mier temps les stratgies de confrontation l'tat mises en uvres par cesgroupes et par leurs soutiens : politisation du rapport de dpendance, usages de l'illgalisme. Cette analyse donne voirl'mergence d'une valeur de rfrence spcifique : celle de l'autonomie vis--vis des cl-tures tatiques. La construction de cethorizon normatif s'accompagne de la formalisation d'un rpertoire d'action spcifique : celui de la dsobissance civique .

AbstractThis article attempts to describe how the analysis of the mobilization of low-resource groups in France in the 1990s (unemployed,undocumented, poorly housed) shows a shift in the stakes and possibilities of social conflict. This shift is less a question ofmaking a revolution than of fomen-ting deep transformations of the society without challenging its political framework. First areanalyzed the strategies of challenges to the State used by these groups and their supports : poli-ticization of dependence, usesofillegalism, etc. This analysis shows that they subscribe to their own values : freedom from the constraints of the State. Theconstruction of this normative horizon goes along with the implementation of a specific repertory of action, that of civildiso-bedience.

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Mouchard Daniel. Les mobilisations des sans dans la France contemporaine l'mergence d'un radicalisme autolimit . In:Revue franaise de science politique, 52e anne, n4, 2002. pp. 425-447.

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_2002_num_52_4_403727

LES MOBILISATIONS DES SANS DANS LA FRANCE CONTEMPORAINE

MERGENCE UN RADICALISME AUTOLIMIT

DANIEL MOUCHARD

Le

dbut de la dcennie 1990 en France voit la naissance ou la monte en puissance de nombreuses associations et groupements1 dont le point commun est tre engags dans des mobilisations visant dfendre des groupes faibles ressources2 tels que chmeurs sans-papiers mal-loges Ces diff rentes organisations agissent la plupart du temps de manire coordonne et la poli tique contestataire dans laquelle elles engagent connat un certain nombre de temps forts dont occupation un immeuble vacant rue du Dragon Paris durant hiver 1994-1995 initiative de association Droit au logement du centre Georges Pom pidou par une dizaine associations en dcembre 1995 occupation de glise Saint-Bernard par un collectif de sans-papiers en juillet-aot 1996 et les nombreuses occupations ASSEDIC qui scandent le mouvement des chmeurs de hiver 1997-19983 La spcificit de ce cycle de mobilisation communment appel mouvement des sans ne rside pas seulement dans le type de groupes mobiliss spcifi cit ailleurs toute relative) mais aussi et peut-tre surtout dans les horizons On peut citer notamment Agir ensemble contre le chmage fond en 1993) Droit au logement fond en 1990) Droits devant fond en 1994) les diffrents collectifs de sans- papiers qui apparaissent partir de 1996 Saint-Hyppolite Saint-Bernard Troisime collectif Une caractristique saillante de ces organisations est leur htrognit sociolo- gique associant des militants fortement dots en ressources politiques dont beaucoup sont proches des organisations extrme-gauche ou du syndicalisme critique notamment de la Ligue communiste rvolutionnaire SUD ou de aile gauche de la CFDT et une base sociale relativement dnue de celles-ci Sur ce point cf Sommier Les nouveaux mouve ments contestataires heure de la mondialisation Paris Flammarion 2001 Lipsky La contestation comme ressource politique tr fr.) dans Padioleau dir.) opinion publique Examen critique nouvelles directions Paris/La Haye Mouton 1981 336-367 Cf aussi sur ce point Simant La cause des sans-papiers Paris Presses de Sciences P 1998 Pour une premire approche cf Aguiton Bensad Le retour de la question sociale Lausanne Page Deux 1997 Brochier J.-C Delouche Les nouveaux sans-culottes Paris Grasset 1999 J.-M Salmon Le dsir de socit Des restos du ur au mouvement des chmeurs Paris La Dcouverte 1998 Broud Mouriaux Vakaloulis Le mouvement social en France Essai de sociologie politique Paris La Dispute 1998 Soulignons par ailleurs emble on ne pourra dans le cadre de cet article retracer les racines historiques des diff rents phnomnes examins reprables notamment dans la priode de aprs-68 est ainsi le cas pour les mobilisations de sans-papiers sur ce point Simant op cit. ou de manire plus limite de chmeurs On ne peut non plus dtailler ici le travail identitaire rsultant une action coordonne des diffrentes organisations qui mne la constitution de acteur collectif sans un de ses moments importants tant le lancement de appel des sans en dcembre 1995) 425 Revue fran aise de science politique vol 52 aot 2002 425-447 2002 Presses de la Fondation nationale des sciences politiques

Daniel Mouchard

attente qui mergent avec le dveloppement de cette politique contestataire dont le texte ci-dessous publi en 1997 et sign par de nombreux reprsentants des organi sations visant dfendre la cause des sans ici regroups dans un collectif baptis

Nous sommes la gauche peut apparatre comme un relev assez fidle La gauche pas lutter contre immigration clandestine Elle sait que la

rpression des entres illgales autres effets que de fabriquer des clandes tins ... Elle doit admettre par ralisme le principe de libert de circulation et ... donner des droits au migrant Et pas seulement le droit au rabais du travailleur tem poraire ni le droit provisoire de autorisation de sjour un droit de installer de voter exister autrement que comme un sous-salari La gauche officielle nonne elle veut lutter contre le chmage et puise pathtiquement cher cher les moyens un retour un mythique plein-emploi ... Ce est pas un hasard si Paris 10 000 Rmistes se disent actuellement artistes les catgories de la pense conomique et de aide sociale sont tellement troites on doit les sub vertir et en inventer autres Ce il faut inventer de fait est un revenu garanti et inconditionnel qui ne soit plus ncessairement li un emploi ... Il ne agit l que exemples Tous sont cependant sous-tendus par un principe que la gauche si elle veut vraiment travailler avec nous doit faire sien sans attendre le principe inconditionnalit Parler de droits inconditionnels ce est pas lever des reven dications au-boutistes est inverser la logique qui voudrait que on com mence par renoncer que on pose des limites avant mme avoir affirm ce que on croit tre juste

Revenu garanti libre circulation les thmes revendicatifs voqus par ce texte sont en effet devenus des points de controverse publique la faveur des mobili sations des annes 1990 et rompent plusieurs gards avec autres enjeux tradition nels du conflit social relatifs aux conditions emploi et aux relations de travail3 Bien entendu autres facteurs structurels doivent tre pris en compte pour expliquer la constitution de ces thmes en enjeux politiques mais il en reste pas moins que les acteurs mobiliss notamment occasion vnements protestataires spcifiques jouent un rle dterminant dans ce processus de mise sur agenda et agissent ainsi comme catalyseurs

Avec les mobilisations de sans est aussi mis en uvre un rpertoire action spcifique occupations de lieux publics ou para-publics rquisitions de richesses interventions dans les transports publics4 Outre leur forte dimension

On emprunte expression horizon attente Koselleck Le futur pass trad fr.) Paris EHESS 1990 intrt de ce concept est de tenter de saisir dans un contexte donn

travers diffrents types de pratiques et diffrents niveaux de discours des referents com muns qui apparaissent pas ncessairement au premier abord

Pourquoi nous insistons Le Monde 30 mai 1997 Sur la centralit du travail dans histoire du conflit social parmi innombrables

travaux on retiendra Habermas La crise de tat-providence dans crits politiques trad fr.) Paris CERF 1990 Castel Les mtamorphoses de la question sociale Une chro nique du salariat Paris Payard 1995 Groux Vers un renouveau du conflit social Paris Bayard 1998 La rupture avec le rfrent travail souligne par tous ces auteurs est pas une nouveaut de la dcennie 1990 mme si sa visibilit accentue certains thmes revendicatifs dvelopps par les organisations de sans notamment le revenu garanti et la libre circulation des personnes trouvent leurs racines dans les mobilisations de aprs-68

Cf Pechu Quand les exclus passent action La mobilisation des mal-loges Politix 34 1996 115-134 Pour autant usage un rpertoire de ce type ne nat pas avec les mobilisations de sans et l aussi des antcdents dans la priode de aprs-68 sur ce point Sommier La violence politique et son deuil a.prs-68 en France et en Italie Rennes Presses Universitaires de Rennes 1998)

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Les mobilisations des sans

spectaculaire ces formes action ont comme point commun de constituer des dfis directs adresss tat notamment par leur situation limite au regard de la lgalit Et est bien la question qui se dessine en filigrane de observation de ces modes action et de ces revendications spcifiques celle du rapport qui se noue entre ces groupes mobiliss et Etat la fois principal interlocuteur et adversaire1 Plus prcisment quelle finalit les acteurs de ces mobilisations posent-ils leur confrontation avec ins titution tatique inscrit-elle dans une filiation historique de la politique contestataire dont la vise serait le renversement global de ordre social et plus spcifiquement de ordre politique Hypothse qui pourrait tre spontanment confirme par le rle important jou au sein des organisations de sans par des militants en provenance organisations politiques extrme-gauche Pourtant le constat que on tentera tayer ici est que les mobilisations de sans de la dcennie 1990 donnent justement

voir un important dplacement par rapport cette perspective rvolutionnaire traditionnelle et la construction travers les modes action des organisations et

espace des justifications de ces actions2 un mode de confrontation diffrent que on pourra qualifier de radicalisme autolimit Cette volution des formes de confron tation laisse elle-mme voir un dplacement des vises normatives des acteurs de ces mobilisations analyse de ce dplacement suppose en effet de considrer la fois les pratiques des groupes mobiliss et espace des justifications de ces pratiques4

LA POLITISATION DU RAPPORT DE DEPENDANCE ETAT

Comprendre la construction du rapport conflictuel entre tat et organisations de sans suppose de poser comme point de dpart que ceux-ci sont soumis une forte

dpendance gard de Etat En effet ils soient chmeurs sans-papiers mal logs ils sont tous fortement tributaires diffrents degrs des diffrentes ressources dispenses par Etat ou dont la distribution peut tre fortement influence par celui- ci Ainsi le dblocage des aides urgence attribues aux chmeurs dpend de

Dans la perspective de ce texte la construction un rapport conflictuel entre groupes mobiliss et tat) on est ncessairement amen considrer Etat comme se le reprsentent ces groupes est--dire de manire quelque peu rifie comme un ensemble institutions offrant une ngure ngative relativement unifie Il ne agit donc pas de reconduire un biais

objectiviste mais plutt observer les modalits objectivation de Etat Sur ce point en gnral cf Lacroix Ordre politique et ordre social Objectivisme objectivation et analyse politique dans Grawitz Leca dir.) Trait de science politique Paris PUF 1985 t.l notamment 472-482

Pour le lien entre ces diffrents niveaux rpertoires action justifications) cf. par exemple les remarques de Edmonsson Nullmeier Knowledge Rhetoric and Political Action in Context dans The Political Context of Collective Action Londres Routledge 1997

219-239 Selon expression self-limiting radicalism forge par Arato Cohen dans Civil

Society and Political Theory Cambridge MIT Press 1992 Ce qui amne considrer des groupes acteurs diffrents militants bnficiant de

fortes ressources politiques base des organisations intellectuels qui apportent leur soutien Toutefois la perspective retenue ici consiste voir en quoi ces diffrents acteurs construisent de fa on plus ou moins pratique ou thorique une vise commune ce qui peut ailleurs comme on le verra ncessiter le recours des modles de thorie politique pour exposer clairement cette vise normative De ce fait on sera conduit laisser au second plan les tensions et conflits qui peuvent apparatre entre ces diffrents groupes qui construisent le mouvement

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tat dans le cas des sans-logis obtention de la ressource logement peut tre exige de celui-ci application de la loi de rquisition pression sur les offices HLM enfin dans le cas des sans-papiers est institution tatique qui dtient le pouvoir de rgularisation Ce rapport de dpendance peut tre considr comme priori dfa vorable un processus de mobilisation visant critiquer les modes allocation exis tants de ces ressources et les modifier Le lien entre construction de tat social et pacification des mobilisations ailleurs t mis en vidence de manire plus gn rale par diffrentes analyses de la question sociale enjeu primordial pour les leaders de tout groupe mobilis mais spcifiquement pour les groupes faibles res sources est alors de sortir de ce lien dlgitimant par une requalification du rapport de dpendance Celle-ci passe notamment par la construction une figure ngative et conflictuelle de Etat social susceptible de le constituer en adversaire et non pas seu lement en dispensateur de ressources tout-puissant

Ce travail de conflictualisation apparat de fait comme un pralable et une cons tante de activit des diffrentes organisations de sans tant dans la construction du discours que dans les formes action privilgies Ainsi ds le dbut des annes 1990 les fondateurs de APEIS Association pour emploi information et la solidarit une des premires organisations de chmeurs revendicatives en activit dveloppent un discours critique visant les institutions en charge de aide sociale aux chmeurs et choi sissent intervenir au ur de ces institutions comme en tmoigne une des pre mires initiatives ampleur prises par association rapporte par un de ses fondateurs

Fin dcembre 1990 ASSEDIC UNEDIC refusent toujours aux chmeurs qui le dsirent de se faire accompagner ... Une premire nationale 23586 ch meurs participent au rfrendum organis sur le dpartement durant une semaine Quel succs quel enthousiasme de la part des militants qui installent 500 urnes dans tous les lieux publics avec cette question tes-vous pour ou contre le droit de se faire accompagner et aider par APEIS ou une personne de son choix dans les dmarches et les entretiens ASSEDIC et ANPE La dnonciation mise en uvre par les militants de APEIS3 travers des tracts

des prises de position publiques mais aussi des actions directes oriente ici vers les institutions les plus proches du chmeur dont dpend obtention des ressources ASSEDIC CAF CCAS Cette critique du proche apparat comme un pralable essentiel la construction un discours plus gnral de dnonciation de tat comme le soulignent Piven et Cloward4 La critique se centre donc sur les aspects les

Cf notamment Donzelot invention du social Essai sur le dclin des passions poli tiques Paris Fayard 1984 Cette causalit est cependant ambivalente on peut aussi avancer que la construction de tat social est un facteur de conflit Il en reste pas moins que la fonc tion distributive de Etat contribue circonscrire espace de la confrontation

Dethyre APEIS dix ans Rflexions Socit fran aise 59 9) avril- mai 1997p.18

Sur la diabolisation des ASSEDIC par le discours de APEIS cf Bourneau Martin Organiser les sans-emploi exprience de APEIS dans le Val de Marne dans Fillieule dir.) Sociologie de la protestation Paris Harmattan 1993 170-172

Piven Cloward Poor Movements Why They Succeed How They Fail New York Vintage Books 1977 20-21 les gens font exprience des salles attente du superviseur ou du travailleur social et de allocation Ils ne font pas exprience de la poli tique sociale amricaine. En autres termes est exprience quotidienne des gens qui fa onne leurs griefs tablit la mesure de leurs demandes et fait ressortir les cibles de leur colre Cf aussi sur ce point Lipsky Street-Level Bureaucracy Dilemnas of the Indivi dual in Public Services New York Russell 1980


plus quotidiens du fonctionnement de institution tels que le comportement de ses agents la raret des ressources la complexit de la rglementation Ce type de rapport critique institution sera par la suite repris par les autres organisations de chmeurs notamment propos du dispositif du RMI dsign comme instrument de contrle social par excellence Le discours de dnonciation du RMI se lie avec la critique de

idologie travailliste qui se cacherait derrire ce dispositif obligation inser tion ouvrirait la voie la logique du workfare est--dire de la n au travail force des bnficiaires de aide sociale Des militants AC se saisissent ainsi des propos du prsident du Conseil gnral des Pyrnes orientales tenus en juin 1998 prnant la mise au travail des allocataires du RMI hypocrisie bien-pensante la barbarie compatissante andicapologie perverse ne sont plus trs loin Aprs tat-providence nous vivons les soubresauts de tat charitable aube de mergence de

tat pnal La critique du workfare insre dans une dnonciation plus globale de la

rpression quotidienne exerce sur les chmeurs stigmatise comme un phnomne de criminalisation de la misre Cette critique gnrale exerce l aussi partir expriences quotidiennes et proches notamment en ce qui concerne les amendes infliges aux chmeurs dans les transports publics

Un jeune se tue pour chapper un contrle de billet ... Nous dnon ons la spirale rpression-humiliations-violence contre les jeunes rsultat une vri table politique APARTHEID SOCIAL via les transports publics qui instaure la guerre aux pauvres en dployant des moyens policiers sans prcdent GPSR contrle au facis Ce travail de construction une figure ngative de Etat travers ses diffrentes

extensions institutionnelles est relay par autres organisations de sans et acquiert une virulence particulire dans le cas des sans-papiers Cette virulence est fonde sur la position extriorit spcifique de ce groupe par rapport ordre insti tutionnel qui les prdispose subir un contrle juridique et rpressif fort ce que dnote usage routinis de la catgorie de clandestin Le retournement de cette situation suppose pour les sans-papiers et leurs soutiens affirmer que est en fait

tat qui produit les situations de clandestinit Ce retournement constitue un motif rcurrent du discours des collectifs

Les lois de la rpublique ont gnr des sans-papiers travers tout le territoire fran ais Ce sont les lois qui mtamorphosent la chane en clandestins des immigrs

prsents en France depuis plusieurs annes pour des raisons lgitimes

organisation Agir ensemble contre le chmage AC fonde en 1993 par des mili tants syndicaux et des intellectuels et connaissant par la suite un dveloppement rapide sera un des acteurs dterminants du mouvement des chmeurs et notamment des mobilisations de hiver 1997-1998

Un nouvel ordre disciplinaire document AC 17 septembre 1998 Sur le thme un glissement du social au pnal et sur celui du workfare cf Wacquant La ten tation pnale en Europe Actes de la recherche en sciences sociales 124 septembre 1998

3-7 Tract AC avril 1998

Proposition de rsolution sur la situation des sans-papiers en France document col lectif de Saint-Bernard octobre 1996

J.-C Amara Aounit J.-F Berjonneau J.-C Bouvier Bravo Ledere Lochak Rousseau Vouland J.-P Weben Tour de France des sans-papiers en colre qui ne sont

pas clandestins Libration 13 juin 1996

Daniel Mouchard

Dans ce cadre le discours de dnonciation suit l encore une stratgie du proche ici travers la diffusion de rcits arrestation et expulsion par les tracts

et les sites internet des collectifs notamment celui de Saint-Bernard Les sans-papiers apparaissent alors parmi les sans comme les plus exposs au contrle social et la rpression tatique et occupent ce titre une position avant-garde

La lgislation sur immigration cre dans la socit une zone de discrimina tion et de non-droit qui tend tendre et dont les sans-papiers ne sont que les premires victimes comme en tmoignent aussi bien la prolifration des arrts municipaux visant les SDF que les contrles-brimades infligs aux jeunes Dans la convergence de ces discours de dnonciation se construit donc une image

de tat comme double instance de clture la fois par attribution des prestations sociales et par le principe de nationalit Ce travail de construction constitue donc une premire tape de la lgitimation des mobilisations de sans face au rapport de dpendance qui les lie initialement cette institution Mais ce processus de lgitima tion se heurte des obstacles notamment dans le cas des chmeurs la rcurrence de argument fond sur inflation continue des demandes adresses tat social par ses bnficiaires cette inflation tant elle-mme selon ses contempteurs source de dsordres politiques Ce discours critique sur Etat social inspiration no-lib rale connu une diffusion significative en France depuis la fin de la dcennie 19702 mergence des mobilisations de sans et spcifiquement de celles des chmeurs fournit le cadre une ractivation de cet argument Celle-ci est clairement perceptible durant les mobilisations de dcembre 1997 via la multiplication des critiques librales adresses au systme aide sociale ou mme de manire certes plus nuance dans la dclaration du Premier ministre affirmant son refus une socit fonde sur assistance

enjeu pour les organisations de chmeurs est alors de dpasser cette critique en affirmant une lgitimit structurelle de leurs exigences qui les diffrencie une simple addition de suppliques Plusieurs registres de lgitimation la fois discur sifs et pratiques sont alors mobiliss cette fin la collectivisation des demandes de ressources le dveloppement une rhtorique de la rappropriation et des droits existence enfin de manire plus radicale la tentative de dpassement du rapport de dpendance catgoriel Etat social entitlement4 via la mise en avant de la revendication un revenu garanti inconditionnel et universel donc dconnect de exercice une activit salarie Ces procds de lgitimation sont conjointement observables lors du mouvement de hiver 1997

Le premier type de lgitimation est celui de la collectivisation des demandes Celle-ci opposant individualisation des bnficiaires de Etat social qui marque les volutions rcentes du systme de protection sociale5 et notamment des disposi-

Mmorandum du Troisime collectif des sans-papiers septembre 1996 Sur ce point Rosanvallon La crise de tat-providence Paris Le Seuil 1981 59-

63 Selon le terme de Fassin La supplique Stratgies rhtoriques et constructions

identitaires dans les demandes aide urgence Annales ESC septembre-octobre 2000 p.953-983

Sur ce point cf parmi de nombreuses rfrences Lautier tat et le social dans Thret dir.) Etat la finance et le social Souverainet nationale et construction euro penne Paris La Dcouverte 1995 483-508

Sur ce point cf notamment Commaille Les nouveaux enjeux de la question sociale Paris Hachette 1999

JJo


tifs en direction des personnes en situation de forte prcarit) apparat aux organisa tions de chmeurs comme une premire voie de conflictualisation des situations assis- tantielles Ce phnomne de collectivisation est reprable durant les mobilisations de hiver 1997 par la raction des organisations de chmeurs la mise en place par le gouvernement des Commissions aide sociale urgence CASU) visant dbloquer des ressources exceptionnelles pour les chmeurs qui en font la demande Le dispositif

CASU est priori susceptible exercer un effet dpolitisant et dmobilisant Les organisations de chmeurs tentent de contrer cet effet en regroupant envoi des demandes aide urgence affirmation du collectif valant ici revendication une lgitimit politique des demandes adresses Le formulaire distribu par les militants AC cet effet porte cette mention vous souhaitez dfendre vos droits Vous avez besoin de cette allocation urgence Rapportez ce formulaire rempli pour un dpt collectif lors une journe action nationale

Le second procd de lgitimation complmentaire des oprations de collectivi sation consiste en un travail de monte en gnralit portant sur expression des demandes Deux formes argumentation doivent alors tre distingues La premire est celle des droits Cette rfrence permet aussi de construire un rapport offensif

tat en affirmant un pouvoir normatif suprieur qui sert alors de base lgitimante aux demandes avances par rapport ordre juridique existant Ainsi appel du Louvre du 21 dcembre 19972 peut ainsi tre lu comme une mise en concurrence du droit positif tabli par tat et des rgles juridiques plus gnrales dont peuvent se prvaloir les groupes mobiliss pour tayer leurs demandes

Contre ces situations de privation] de plus en plus hommes et de femmes avec des associations de lutte et des syndicats ont commenc se lever pour dire non pour agir pour obtenir des droits immdiats ... La loi de prvention et de lutte contre les exclusions doit inclure ces diffrentes dispositions les droits immdiats ... Nous demandons au gouvernement organiser une Confrence pour la lutte contre le chmage la prcarit et les exclusions La seconde forme de monte en gnralit est complmentaire de la premire

ct de la rfrence aux droits on trouve aussi dans les discours justificateurs des demandes de ressources construits par les organisations de chmeurs une rhtorique volontairement triviale de la rappropriation Cette trivialit peut ailleurs tre interprte comme une inversion parodique des critiques de inflation et de

irresponsabilit des demandes adresses tat4 Ainsi en dcembre 1997 les organisations de chmeurs multiplient des slogans tels que Lchez oseille De argent vous dort dans les caisses de tat Prenez le fonds social avant ils ne nous le prennent usage de cette rhtorique vise dborder la logique assistan- tielle en affirmant par la trivialit voulue du style que les demandes sont en soi vi dentes et que les groupes demandeurs de par leur situation sont fonds rclamer

Formulaire CASU document AC janvier 1998 Cet Appel lanc le 20 dcembre 1997 lors de occupation du Carrousel du Louvre

Paris et sign par les organisations partie prenante au mouvement des chmeurs AC APEIS CDSL DAL DD MNCP SUD...) vise avancer des revendications unitaires et construire une dfinition commune de la situation

Appel du Louvre cit On retrouve ainsi les remarques Melucci sur importance de inversion

symbolique dans les discours produits par les mobilisations Cf notamment Challenging Codes Collective Action in th Information Age Cambridge Cambridge University Press 1996

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De ce point de vue la rhtorique de la rappropriation constitue le symtrique inverse de celle des droits

Si on utilis en 97 des slogans qui auraient pu choquer. Choquer parce que crier lchez oseille est quand mme un peu limite en tout cas rentre pas dans les slogans admis en gnral dans les manifs Donc si on utilis ces slo gans tait justement pour se dmarquer et pour affirmer quelque chose comme une force sortir de cette image misrabiliste du chmeur qui tend la main Au fond en tant entre guillemets vulgaires on voulait affirmer notre droit existence L revendication de revenu garanti telle elle est formule et thorise au sein

des organisations de chmeurs synthtise et radicalise ces deux types de lgitimation2 instauration du revenu garanti quivaudrait en effet un dpassement radical du systme de protection sociale existant et modifierait donc entirement la problma tique de assistance3 adoption du revenu garanti introduirait un principe univer salit et inconditionnalit dans le systme de protection sociale qui romprait avec la logique des prestations slectives ou catgorielles avec la logique de entitle ment et donc avec le rapport de dpendance qui lie groupes faibles ressources et Etat Ce dpassement concernerait toutefois ensemble de la population mais serait particulirement crucial pour ces derniers instauration du revenu garanti quivau drait donc une mutation radicale de Etat social et de sa fonction redistributive dans le sens un saut de socialisation

Les lois successives adoptes par les gouvernements en rponse exclusion sont ailleurs critiques en ce sens par les tenants du revenu garanti Ainsi propos du projet de loi de cohsion sociale prsent par le gouvernement Jupp en mars 1997 par le maintien de interdiction du RMI aux jeunes par la mise en place des contrats CIL par instauration un statut de sous-locataire ce projet risque de mettre en place de nouveaux statuts infrioriss Par la suite la loi contre les

Entretien avec un militant un collectif parisien AC On ne peut ici revenir sur la construction et la diffusion de cette revendication au sein

du mouvement des chmeurs Cette revendication monte en puissance progressivement au sein des organisations et abord AC par rapport autres revendications plus tradition nelles privilgies par les militants syndicaux fondateurs notamment la rduction du temps de travail Ce succs rsulte la fois de expression de demandes spcifiques aux chmeurs mobiliss demandes quotidiennes concernant les ressources le logement les transports... et un important travail de politisation de cette quotidiennet qui est aussi un travail iden titaire entrepris par une frange militante radicale qui rejoint AC partir de 1994 Les mobili sations de hiver 1997-1998 marqueront inscription de la revendication sur agenda mdia tique et politique via notamment la commande un rapport portant sur une refonte globale du systme des minima sociaux les dbats autour de la loi contre les exclusions vote en juin 1998) au-del du dbat interne aux organisations Ce succs est toutefois restreint par le caractre limit de la rponse gouvernementale en termes de politiques publiques effectives

Cf notamment de manire plus gnrale Van Parijs Refonder la solidarit Paris Le Cerf 1995 Selon cet auteur instauration un revenu garanti modifierait radicalement les fondements de tat providence le tirant vers un modle paineen du nom du philosophe Thomas Paine un des premiers promoteurs de cette ide) en lieu et place des modles

bismarckiens et beveridgiens Ce modle alternatif se caractrise par le fait qu il ne restreint pas les transferts ceux qui sont dans le besoin et ne parviennent pas en sortir par eux-mmes 29-30 On reconnat ici la rupture avec la logique de entitlement Cf aussi sur ce point la dialectique universalit/particularit au sein de tat providence) Jones

Universal Principles and Particular Claims From Welfare Rights to Welfare States dans Goodin Ware eds Needs and Welfare Londres Sage 1990 34-54

Lettre au ministre des Affaires sociales document AC 24 mars 1997


exclusions prsente par le gouvernement Jospin est dnonce de manire ana logue cette loi renforce la prcarit en en fixant les rgles et institutionnalise instauration du revenu garanti permettrait alors selon ces critiques de remdier cette incune des pouvoirs publics et impuissance du systme de protection sociale existant On voit ici que le travail de lgitimation dpasse largement une simple justi fication sectorielle des demandes formules par les chmeurs mobiliss Toutefois est bien la mobilisation des groupes faibles ressources qui selon les thoriciens du revenu garanti ouvre la voie vers volution globale du systme Les exclus retrouvent donc un rle avant-garde

Dans histoire plurisculaire des luttes des Pauvres et des lois de tat-providence il se pourrait bien que ce mouvement social si particulier marque les dbuts une lame de fond

ILLEGALISMES ET STRATEGIES EXPOSITION

ces schemes discursifs correspond un rpertoire action qui affirme en pra tique ces formes de lgitimation des demandes exprimes par les chmeurs et qui cons truit donc un rapport spcifique Etat via usage intensif de illgalisme La caract ristique commune des actions auxquelles ont recours les organisations de chmeurs et au-del ensemble des sans outre leur caractre spectaculaire est en effet le jeu elles oprent avec les frontires de la lgalit ainsi en est-il des occupations de loge ments vacants organises par Droit au logement des occupations ASSEDIC des

rquisitions de biens et des actions transports gratuits mises en uvre par les organisations de chmeurs des occupations glises et de lieux publics par les collec tifs de sans-papiers Ces formes illgalisme peuvent de surcrot tre qualifies de sec torielles au sens o leur objectif est clairement circonscrit et dlimit3 De plus cet ill galisme est localis au sens o il inscrit la plupart du temps dans des lieux ou des institutions directement lis aux problmes rencontrs par les groupes mobiliss

On peut analyser le choix de ce rpertoire action illgaliste comme la rsultante de contraintes spcifiques dues aux faibles ressources des groupes dont indisponibilit autres moyens de protestation plus institutionnaliss la grve par exemple) et impossibilit agir sur le systme politique central De ce fait les organisations de

sans doivent mettre en uvre des stratgies du proche4 comme le rptent les mili tants des organisations de chmeurs occasion des occupations ils organisent

Le lieu symbolique pour les chmeurs ce sont les ASSEDIC Quand les salaris font grve pour exprimer leurs revendications ils occupent parfois leur entreprise Investissons les lieux qui nous sont communs ANPE ASSEDIC CAF

CCAS) ceux qui sont faits pour nous

Tract AC septembre 1998 Moulier-Boutang Un nouveau New Deal est en marche Alice janvier 1998

26 Sur ce terme cf Pechu art cit

Thvenot Faire entendre une voix Rgimes engagement dans les mouvements sociaux Mouvements mars-avril 1999 77

Hoareau propos rapports dans Libration dcembre 1998 Document AC Bordeaux 20 fvrier 1997

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Ces interventions au sein des institutions proches et les interactions aux quelles elles donnent lieu avec les agents de ces institutions sont dcrites en dtail par les militants AC

La ncessit de dvelopper nos pratiques autodfense sociale partir des nombreux cas que nous sommes amens rencontrer ds lors que nous assurons une prsence rgulire dans les institutions ANPE ASSEDIC bureaux aide sociale mais aussi CAF et bureaux de poste ... Une famille monoparentale se voit saisir en mai 98 la quasi intgralit de son revenu mensuel ... Il faudra une visite militante AC au bureau de huissier pour que celui-ci reconnaisse avoir agi dans illgalit accepte de dbloquer la saisie Comme le souligne Gamson2 les rencontres bureaucratiques supposent la

construction un discours destination du public pour tre adquatement interpr tes ce que notent aussi les documents de prparation des occupations ASSEDIC

Une personne prend posment la parole autres distribuent le tract ... Engager la conversation avec les usagers prsents ... Sans cesse souligner que est la suppression de accs au fond social des ASSEDIC qui nous oblige retourner vers les aides locales Cette remarque peut tendre ensemble des actions illgales mises en uvre

par les organisations de chmeurs Ainsi les rquisitions de richesses supposent un travail sur la dfinition de la situation notamment par la distribution de tracts ou la prise de parole durant occupation) pour chapper une relgation dans le domaine de infra-politique de la simple dlinquance piquer de la bouffe dans un supermarch est pas seulement un acte dsespr est aussi affirmer une rsistance Le mode emploi des oprations de rquisition destination des militants du DAL rdig par les fondateurs de organisation prconise une stratgie analogue Avant de procder occupation le texte recommande de

rassembler des informations sur le nombre de logements vides dans la commune le nombre attributions HLM le nombre de demandeurs HLM de fa on pouvoir mener la ngociation avec les autorits publiques cela ne nous gne pas que on qualifie nos formes action de radicales mais important pour nous est elles soient lisibles

Le cadrage des illgalismes passe par un recours constant la rfrence juridique On vu que cette rfrence constituait une constante du discours des organisations et elle fournissait une lgitimation haut degr de gnralit Mais celle-ci fonc tionne aussi dans des contextes beaucoup plus quotidiens comme outillage discursif des pratiques entreprises par les collectifs de chmeurs Ainsi les actions transports

Rapacit maximum sur le revenu minimum tract AC i-MDE novembre 1998 Gamson Fireman Rytina Encounters with Unjust Authorities Homewood

Dorsey Press 1982 14 Sur les analyses de la rencontre bureaucratique cf aussi Dubois La vie au guichet Relation administrative et traitement de la misre Paris Econo

mica 1999 Une critique analogue des institutions proches est mene par les porte-parole des collectifs de sans-papiers cf notamment propos des foyers hbergement Ciss Parole de sans-papiers Paris La Dispute 1999 212

Actions revenu mode emploi de base document AC -Commission revenu octobre 1995

Propos tenus enAG du collectif AC-MDE Observation du 01-03-99) Loi de rquisition mode emploi document DAL disponible sur le site Internet

J.-B Eyraud Droit au logement occupe je ngocie je reloge Politique la revue

7avril 1994p.76

4J4


gratuits menes par les militants AC sont un bon exemple du couplage entre pratique de illgalisme et rfrence discursive au droit Le motif juridique qui revient constamment pour appuyer ces actions est en effet celui de la libert de circulation principe con comme un droit fondamental de la personne humaine devant appli quer dans les situations les plus quotidiennes

Apparat alors un rapport que on peut qualifier de dialectique entre pratique de illgalisme et revendication du droit DAL est la premire organisation de sans mettre en uvre cette stratgie dialectique avec invocation devant les tribunaux occasion occupations de logements vacants du droit au logement contre le droit de proprit2 Cette stratgie sera ailleurs institutionnalise avec la reconnaissance par le Conseil constitutionnel du droit au logement comme objectif valeur constitutionnelle et une jurisprudence reconnaissant une lgitimit occupation3

Mais est dans le cas des actions entreprises par les collectifs de sans-papiers que cette dialectique apparat le plus clairement et le plus radicalement tant donn la situation des sans-papiers au regard de ordre juridique illgalisme auquel ont recours les collectifs de sans-papiers occupations glises grves de la faim dans une certaine mesure) il rsulte un choix contraint par cette situation est justifi par le recours un pouvoir normatif haut niveau de gnralit le principe de la

commune humanit Ce raisonnement est repris par certains soutiens des sans- papiers qui incluent de nombreux juristes mme de formaliser ce conflit normatif5

On le voit le mode action illgaliste privilgi par les organisations de sans certes motiv par des contraintes rsultant de leur position dans ordre institutionnel ne en rpercute pas moins sur celui-ci et participe de la construction un rapport conflic tuel Etat On voit aussi que le droit en discours et en pratique sous la forme couple de illgalisme et de la rfrence un pouvoir normatif suprieur constitue le vec teur principal de ce rapport et ce titre un instrument vital est la fa on dont Jean- Claude Amara porte-parole de Droits devant prsente occupation de immeuble vacant de la COGEDIM rue du Dragon en 1994 choix mourir dans la lgalit ou vivre dans illgalit Ceux que nous dfendons ont choisi ils vivent dans illgalit force et revendiquent trs haut et fort le droit au logement et le droit la vie

Mais si illgalisme est une forme action largement utilise par les mobilisa tions de sans celui-ci ne insre pas dans un continuum actions disruptives qui inclurait son extrme des pratiques de violence physique intentionnelle et offen-

Qui consistent intervenir dans les transports publics voire les bloquer pour affirmer publiquement exigence de gratuit des transports pour les chmeurs

Cette stratgie est affirme ds sa fondation dans sa charte DAL revendique le droit au logement pour tous qui est un droit constitutionnel et fondamental Charte DAL dispo nible sur le site Internet )

Sur ce point voir Chau viere Duriez Droit au logement contre droit de proprit les squatters dans la crise du logement Annales de la recherche urbaine 66 mars 1995 p.88-95

Selon expression de Boltanski et Thvenot De la justification Les conomies de la grandeur Paris Gallimard 1991 27 Selon ces auteurs le principe de commune humanit constitue un principe de justification haute valeur lgitimante Cette remarque ne prjuge toutefois pas du caractre ambivalent du registre humanitaire et du danger misrabiliste comme montr Simant pp it.)

Cf. par exemple Cathala Les trangers la loi et le droit Papiers 1997 99 Cette appropriation peut aussi passer par la mise en place de rituels rpublicains alter natifs tel le parrainage de sans-papiers par des ressortissants fran ais lus artistes intel lectuels ou simples citoyens

J.-C Amara propos repris dans Info DAL 15 janvier 1995

Daniel Mouchard

sive Un constat impose en effet emble usage de la violence dirige intentionnel lement et de manire offensive contre des personnes agents de la force publique ou des biens lieux occups institutions publiques par les organisations de sans reste glo balement trs limit On peut certes reprer des discours de valorisation de pratiques potentiellement violentes gard des biens seulement) mais un regard plus large montre que au-del de ces valorisations symboliques la pratique effective de la vio lence parmi les organisations de sans est trs rduite sinon inexistante1 Ainsi dans le cas des mobilisations de chmeurs en appuyant sur les sources de presse et en les compltant par enqute mene auprs des collectifs locaux on peut conclure un trs faible recours la violence offensive Durant cette enqute aucune personne interroge ne fait en effet mention un quelconque recours des pratiques violentes de plus parmi les rponses la question pose sur les actions mar-quantes menes par le col lectif on ne trouve aucune mention ni fortiori valorisation une pratique violente Quelques cas font toutefois exception encore dans ceux-ci cette violence ne exerce- t-elle gard des biens2 Le recours la violence dfensive occasion vacua tions de lieux occups est galement trs rare Ainsi durant les mobilisations de hiver 1997 et 1998 les vacuations ASSEDIC occupes ne donnent pas lieu une riposte de la part des occupants La plupart du temps les occupants opposent alors une rsistance passive aux forces de police et se laissent entraner retrouvant ainsi des techniques classiques de non-violence L encore cette pratique t lance par les mili tants du DAL ds les premires occupations

Cette faible intensit globale de la violence physique doit tre lie la prsence de militants politiques ou syndicaux expriments Ceux-ci impliquent en effet constamment dans la contention une possible violence occasion des actions menes Les textes diffuss par le collectif national AC relatifs organisation des occupations et des rquisitions sont explicites cet gard il faut bannir toute manifestation de violence offensive non dfensive et spontane que ce soit gard des personnes ou des biens mme si les actions doivent rester spectaculaires

Dans le cas des occupations ASSEDIC ces mmes textes recommandent un comportement modr gard du personnel de agence dans le cas des rquisitions la violence exerce gard du personnel la destruction de biens sont proscrites De plus si les occupations et rquisitions sont des actions directes par dfinition elles devraient nanmoins selon ces textes laisser place une part de ngo ciation pour que action se droule au mieux et atteigne ensemble de ces objectifs interpellation du public et obtention de ressources Or la pratique de la ngociation suppose une matrise de soi importante de la part des occupants ainsi propos des occupations de CAF et de obtention de ressources auxquelles elles visent le texte recommande de rester calme afin de pouvoir conduire les ngociations et ne pas cder aux ventuelles provocations Dans la mme logique les occupations

Sur usage de la symbolisation de la violence comme substitut la violence physique cf Sommier La dialectique violence physique/violences symboliques CURAPP La gouvernabilit Paris PUF 1996 63-77

Ainsi de action mene contre un magasin Cash Converters en janvier 1998 par quelques personnes et dbouchant sur une mise sac du magasin De manire significative cette action sera condamne par les principales organisations

Actions revenu document AC Commission revenu mai 1996 Sur les formes de gestion de la violence dans un cas relativement analogue plusieurs gards les zaps Act-Up) cf Patouillard Une colre politique usage du corps dans une situation exceptionnelle le zap Act-Up Paris Socits contemporaines 31 1998 15-36

436


ASSEDIC peuvent donner lieu des ngociations avec la police visant prparer une sortie en douceur et certains militants affirment prvenir les directeurs des magasins dans lesquels sont prvues des rquisitions de richesses1 Ce rle de pacifi cation est aussi revendiqu par les fondateurs autres organisations de sans notamment ceux de DAL Comme affirme Jean-Baptiste Eyraud le combat des sans-logis le combat des sans-droits ne peut tre que non-violent

On peut donc mettre en relation la contention de la violence au sein des mobili sations de sans avec la prsence de militants expriments Ce constat ne vise vi demment pas suggrer des dispositions spontanes la violence de la part de per sonnes bnficiant de ressources politiques moindres quoique les militants mettent accent sur ce risque de violence colrique mais seulement circonscrire le fac teur le plus visible de cette contention Le rle dterminant des militants politiques ou syndicaux dans ce processus explique en premier lieu par leurs dispositions spci fiques En effet les parcours de ces personnes et leur socialisation politique montrent des prdispositions la non-violence ou un usage prudent de la violence

instrumentale Mais ces stratgies de contention peuvent aussi expliquer par la prise en compte de facteurs ordre structurel relatifs au lien entre groupes mobiliss et tat On peut avancer hypothse que dans le cas des mobilisations de sans est la prsence un rapport initial de forte dpendance qui pousse auto-limita tion pour viter de compromettre les objectifs vitaux de action

Mais si usage offensif de la violence apparat globalement trs peu utilis par les organisations de sans cette autolimitation empche pas autres types usages de la violence retourns et/ou passifs Les actions illgalisme suscitant une rponse coercitive de la part des autorits publiques peuvent en effet donner lieu des stratgies exposition3 des groupes mobiliss la violence que celle-ci soit exerce par les autorits ou dans certains cas par les groupes eux- mmes exposition la violence constitue un cas-limite de lgitimation de la mobilisation par la construction un rapport conflictuel entre Etat et les sans Elle fonde en effet une stratgie de dnonciation efficace de tat sur le registre

forts contre faibles utilisez jamais la violence contre les sans-droits est une arme qui se

retournera toujours contre vous ... La violence physique exerce contre des citoyens injustement privs de leurs droits est intolrable Parmi les diffrentes formes illgalisme auxquelles ont recours les organisations

de sans occupation par la tension elle instaure vis--vis des autorits apparat comme la plus propice ce type de stratgie occupation suscite en effet vacuation intervention qui sera la plupart du temps subie passivement cf supra Cette exposition des occupants permet alors une dnonciation de la violence arbitraire exerce sur les

faibles La faiblesse peut ainsi devenir une ressource stratgique5 Le refus octroyer les aides urgence devrait avoir pour cot politique impo

pularit et le ridicule une intervention policire en vue vacuer les locaux

Polmique autour actions mouvementes des chmeurs art cit J.-B Eyraud Monsieur le Prsident expulsez la misre Paris Laffont 1995 58 Selon expression de Ion et Peroni dans Engagement public et exposition de la

personne La Tour Aigus Editions de Aube 1997 notamment 5-9 J.-B Eyraud op cit. 59 Cf sur ce point Mellon Smelin La non-violence Paris PUF 1994 notamment

50-53 propos de affirmation du sujet rsistant

Daniel Mouchard

occups ventualit une telle vacuation doit tre prpare ... Les militants origine de action ont intrt indiquer aux personnes mobilises les tech

niques de rsistance passive et non-violente adquates ce type de situation il agit viter toute inculpation pour rbellion et de mettre en relief illgitimit de la rpression face nos revendications ventuelles photos de chmeurs et de militants ports par des policiers ne manqueront pas intresser la presse et de faire connatre nos revendications comme attitude qui leur est oppose Les stratgies exposition prsentent avantage pour les organisations de

sans de permettre utilisation de la porte symbolique de la violence tout en vi tant le recours direct celle-ci problmatique plusieurs gards Ces stratgies sont dans certains cas pousses par les groupes mobiliss un retournement de la violence sur eux-mmes par eux-mmes Cette radicalisation des stratgies exposi tion explique par la situation spcifique de certains groupes parmi les sans et spcifiquement les sans-papiers Comme ont montr les analyses de Johanna Simant le recours la grve de la faim par ceux-ci stratgie de retournement de la violence dcoule de leur position faible dans ordre politique le recours la vio lence contre autrui est profondment interdit des trangers clandestins demandant la reconnaissance un statut au sein une communaut politique usage de ce mode action permet alors la construction un rapport conflictuel alternatif

Le couplage de occupation et de la grve de la faim lors des mobilisations de sans-papiers fonde une double stratgie de tension et de dnonciation dans une tem poralit resserre du fait du risque physique encouru par les grvistes Ainsi propos une occupation ralise en novembre 1998

attend le gouvernement ... Lionel Jospin et son gouvernement vont-ils attendre il ait mort homme pour ragir Nous les tenons pour seuls res ponsables de ce qui pourrait advenir aux grvistes Nous dnon ons la stratgie criminelle du gouvernement qui joue le pourrissement esprant que la lassitude et puisement teindront la lutte Mais est occupation antrieure de glise Saint-Bernard en aot 1996 qui

porte cette stratgie son point maximal La rception mdiatique fortement critique de vacuation de glise montre la russite de cette stratgie4 mme si comme le souligne Johanna Simant celle-ci instar de ensemble des stratgies de

victimisation reste ambivalente et menace constamment de tomber dans le mis rabilisme Il en reste pas moins que les stratgies exposition montrent des tenta tives de construction un rapport spcifique tat rapport agressivit indirecte que on peut considrer comme caractristique de groupes faibles ressources Les stratgies exposition en ce sens sont une modalit intervention trs spcifique des exclus dans la sphre de la reprsentation elles insrent dans

Document AC Commission revenu octobre 1995 Simant La violence un rpertoire les sans-papiers en grve de la faim dans

Braud dir.) La violence politique dans les dmocraties occidentales op cit. 321 Ce rpertoire est toutefois pas utilis par les autres organisations de sans exception de la grve de la faim une allocataire du RMI membre AC en 1998 qui ne recueillera toutefois pas une attention publique aussi importante)

Tract coordination sans-papiers Ile de France novembre 1998 Sur ce point cf Costa-Lascoux affaire des sans-papiers Raison prsente 124

1997 notamment Cf sur ce point Mellon Smelin op cit Cf aussi de manire plus gnrale

Scott Weapons of the Weak Everyday Forms of Peasant Resistance New Haven Yale Uni versity Press 1985

4J8-


les formes de perturbation de ordre institutionnel mais la radicalisent par implica tion du corps quand autres moyens action font

La dnonciation de tat comme institution rpressive constitue certes un motif classique du discours contestataire Mais la spcificit de la forme de critique considre ici est que la stigmatisation de la violence tat reste borne les dis cours de dnonciation de Etat produits par les organisations de sans et leurs soutiens ne font en aucune fa on rfrence une possible prise de pouvoir pas plus

un possible renversement de ordre social2 La finalit du discours de dnonciation est tout autre Tel on peut esquisser travers les analyses qui pr cdent bien plus un objectif de prise de contrle de Etat est un horizon autonomie qui apparat en filigrane du rapport conflictuel tat que construisent les organisations de sans

SOB ISSANCE CIVIQUE ET VIS AUTONOMIE UN DOUBLE PLACEMENT

La revendication autonomie est justement ce qui selon de nombreux ana lystes des nouveaux mouvements sociaux se dveloppant dans les socits industrialises depuis les annes 1960-19703 constitue le ur des revendications que ceux-ci portent enjeu du conflit social ne se limiterait plus un objectif de redistribution de ressources matrielles indemnisation mais viserait in vention de nouvelles grammaires des formes de vie selon les expressions de

Habermas dont le modle thorique inspire largement ces analyses)4 et au dpassement de la dpendance structurelle Etat social qui caractrise les mouve ments sociaux classiques Il dcoule de cela que horizon de la contestation est plus horizon rvolutionnaire traditionnel Si horizon de ces nouveaux mouvements peut tre qualifi de radical par ampleur des volutions il pr conise ce radicalisme est pour reprendre expression Arato et Cohen auto limit self-limiting radicalism Il recouvre la formulation de projets pour la dfense et la dmocratisation de la socit civile qui acceptent la diffrenciation structurelle et reconnaissent intgrit des systmes politiques et conomiques Selon Habermas ce projet autolimitation se diffrencie clairement de la pers pective rvolutionnaire auparavant prdominante au sein des mouvements sociaux et spcialement du mouvement ouvrier

Sur ce point en gnral cf Memmi Le corps protestataire hui une co nomie de la menace et de la prsence Socits contemporaines 31 juillet 1998 87-107

Cf aussi sur ce point propos des nouveaux mouvements sociaux et de obsoles cence de horizon rvolutionnaire traditionnel Melucci Challenging Codes... op cit.

186 et suiv Sur ce point la rfrence la plus complte est Arato Cohen op cit Cf aussi

Offe Les nouveaux mouvements sociaux un dfi la politique institutionnelle dans Les dmocraties modernes preuve tr fr.) Paris Harmattan 1997 98-132 Sur enjeu autonomie dans les nouveaux mouvements sociaux cf aussi Melucci Nomads of the Present Social Movements and Individual Needs in Contemporary Society Philadelphia Temple University Press 1989 165-174

Habermas Thorie de agir communie ationnel tr fr.) Paris Fayard 1987 p.431

Arato Cohen op cit. 493

439

Daniel Mouchard

De fa on immdiate la socit civile ne peut se transformer elle-mme de fa on mdiate elle est capable induire autotransformation du systme politique structur par tat de droit Elle influe par ailleurs sur la programma tion de ce systme Mais elle occupe pas la place un macro-sujet qui devait contrler la socit dans son ensemble et en mme temps agir lgitimement en son nom est donc horizon autonomie qui prend la place dans cette nouvelle confi

guration de la vise rvolutionnaire Il correspond un type spcifique action poli tique dfini par Cohen et Arato comme une politique dualiste dual politics)2 Les mouvements sociaux poursuivent la fois des objectifs offensifs et dfensifs Les premiers consistent lancer des thmes significatifs pour la socit dans son ensemble dfinir des problmatiques ...] exercer une pression sur les parlements et les tribunaux et les gouvernements pour favoriser certaines orientations politiques donc exercer une influence3 Les seconds consistent pour leur part prserver cer taines structures des associations et de espace public crer des espaces publics alter natifs et subculturels consolider des identits collectives nouvelles et conqurir un nouveau terrain sous la forme de droits largis et institutions rformes Comme on le voit la revendication des droits occupe une place cruciale dans ce modle de

politique dualiste Le droit en tant que systme normatif pouvant tre appropri par diffrents

acteurs sociaux et politiques au demeurant un statut ambivalent au regard de la dynamique de la socit civile En effet le droit objectif en tant application coercitive un systme normatif peut tre un instrument de contrle rpressif Mais inversement le droit compris comme ensemble de droits subjectifs revendiqus constitue un instrument essentiel de la politique dualiste au sens o il scurise les formes de la socit civile face aux empitements systmiques et institutionnalise la politique influence exerce par celle-ci vis--vis du systme politique Ainsi la rfrence juridique est fondamentalement ambivalente mais en offre pas moins une marge de man uvre dterminante pour les mobilisations5 On pourrait alors avancer hypothse que le droit se substitue ici la violence corame arme principale de la mobilisation6

Ce modle thorique dont on rsum les principales caractristiques peut-il clairer les diffrentes dimensions des mobilisations de sans que on mises en vidence prcdemment et notamment du rapport spcifique tat elles construisent Au premier abord la confrontation pourrait apparatre problmatique Peut-on en effet avancer que les mobilisations de sans ne demandent pas toujours

Habermas Droit et dmocratie tr fr.) Pans Gallimard 1997 399 Arato Cohen Civil Society and Political Theory op cit. 548

Ibid. 531 Habermas op cit. 397

Sur tous ces points Sintomer La dmocratie impossible Politique et modernit chez Weber et Habermas Paris La Dcouverte 1999 286 et 309-315 Sur ambivalence du droit au regard de altrit cf les rflexions de Lochak Autre saisi par le droit dans

Badie Sadoun dir.) autre Paris Presses de Sciences P 1996 179-201 Cette remarque doit bien sr tre replace dans un contexte plus large sur lequel on ne

peut toutefois pas tendre ici) de juridicisation du politique est--dire de monte en puissance de la rfrence juridique comme facteur de lgitimation Cf sur ce point

Commaille La juridicisation du politique Entre ralit et connaissance de la ralit dans Commaille Dumoulin Robert dir. La juridicisation du politique Le ons scienti

fiques Paris LGDJ 2000 241-251 notamment 242-244


selon expression de Habermas indemnisation tat alors mme que obtention de ressources est enjeu primordial de ces mobilisations

La comprhension des enjeux ports par les mobilisations de sans implique pourtant de dpasser la vision spontane de ces mobilisations qui verrait que des suppliques adresses tat de la part de groupes profondment dpendants Si la ralit de ce rapport de dpendance initial ne peut bien sr tre nie est justement le travail politique sur cette dpendance qui fait merger objectif autonomie mergence et le dveloppement de la revendication de revenu garanti au sein des mobilisations de chmeurs est ainsi exemplaire de ce processus la gense de cette revendication radicale rsulte en effet un travail de gnralisation sur les demandes urgentes et quotidiennes portes par les chmeurs mobiliss et aboutit un style particulier de politique revendicative

politique de vie ou life politics Comme on pu le voir cette revendication forte porte universalisante esquissait un horizon autonomie vis--vis du

contrle exerc par Etat social sur les groupes en situation de prcarit socio-co nomique et non une perspective de dmantlement de celui-ci

On pourrait faire la mme remarque en ce qui concerne une autre revendication radicale porte par les mobilisations de sans et plus spcifiquement par une

partie des soutiens des collectifs de sans-papiers celle de la mise en uvre incondi tionnelle on retrouve donc encore une fois ce principe du principe de libert de cir culation des personnes aux frontires et intrieur de Union europenne abolissant donc tout contrle fond sur la nationalit2 argumentation qui lgitime cette reven dication est clairement lie la valeur autonomie tant par rapport aux exploi teurs sur le march du travail que par rapport au contrle social et juridique exerc par Etat3

Sur la monte en puissance de la revendication de revenu garanti cf supra Le terme life politics est emprunt Anthony Giddens dans Les consquences de la modernit tr fr) Paris Harmattan 1994 162) qui dsigne par l les engagements radicaux visant rendre possible une vie pleine et satisfaisante pour tous Giddens distingue cette

politique de vie une politique emancipatoire qui dsigne quant elle les engage ments radicaux concernant la libration de la servitude et de ingalit Dans le cas analys ici toutefois il semble que ce soit bien plutt articulation de ces deux aspects qui dessine une forme originale de politisation en tous les cas non rductible une simple addition de demandes urgence

Cette revendication se dveloppe sur le fond une importante volution de la lgisla tion europenne sur immigration notamment introduite par les accords de Schengen Pour une vue historique de la gestion de la circulation des populations cf Torpey Aller et venir Le monopole tatique des moyens lgitimes de circulation Cultures et conflits 31-32 automne 1998 63-100

Il est ailleurs significatif cet gard que dans les dbats souvent virulents au sein des collectifs de sans-papiers la question de la libre circulation et celle de autonomie des mobilisations soient lies Pour une prsentation de ces dbats cf Richter Sans-papiers et syndicalisme autour de quelques rendez-vous manques Papiers 1998 29-37 La revendication de libre-circulation est critique instar ailleurs de celle du revenu garanti au motif elle serait susceptible une lecture ultra-librale aboutissant au dmantlement des protections des individus Toutefois les partisans de la libre circulation rpondent il agit assortir le droit de circulation un droit installation incluant les diffrentes pro tections individuelles Sans creuser ce dbat ce qui dpasserait le cadre de ce travail) on peut se contenter de noter il est le signe l aussi de ambivalence et de la complexit des reven dications les plus radicales portes par les mobilisations de sans Sur les diffrentes jus tifications de la libert de circulation en gnral on consultera Barry Goodin eds) Free Movement New York Harvester 1992

Daniel Mouchard

Les deux revendications sont ailleurs explicitement lies dans les justifications thoriques qui fournissent des lgitimations aux organisations de sans ces deux exigences revenu garanti et libre circulation couple avec un droit installation construisent un mme horizon mancipation du salariat traditionnel du travail

dpendant hors des statuts exclusifs construits par les contrats de travail et par tat qui les garantit De ce point de vue les luttes actuelles des chmeurs et des sans-

papiers insreraient dans une histoire longue souvent occulte des tentatives mancipation de la force de travail bride On retrouve cette synthse des deux revendications dans plusieurs textes publis par diffrents soutiens militants ou intel lectuels conomistes juristes philosophes) des collectifs de sans-papiers partisans de la libre circulation1 Ces exemples contribuent montrer que les revendications de revenu garanti et de libre circulation dessinent dans la perspective de ceux qui les for mulent un mme type horizon attente et un dplacement similaire du rapport entre Etat et groupes mobiliss si ces deux revendications sont radicales par la modification de ordre juridique et social elles supposent ce radicalisme pas pour objectif la prise de pouvoir ou le contrle du systme politique mais bien plutt une autonomie vis--vis de celui-ci et des diffrentes extensions une institu tion per ue comme instance de clture

Quelles sont alors les modes action qui permettraient dans la perspective des acteurs de la mobilisation la ralisation de cet objectif De ce point de vue on cons tate un dplacement analogue ce est plus la violence qui apparat porteuse une potentialit emancipatoire mais usage offensif du droit Il est significatif cet gard que les justifications du revenu garanti comme celle de la libert de circulation telles elles sont formules par les organisations de sans et leurs soutiens expriment en grande partie dans le langage de droits opposables tat2

La revalorisation du droit comme instrument critique doit du reste tre replace dans un contexte plus gnral de redcouverte du droit prenant ses sources la fin des annes 1970 avec la revivification du thme de tat de droit le processus de juridicisation de la vie politique mais aussi le dveloppement usages critiques de cette ressource par des groupes activistes3 Sans dvelopper plus avant ce processus gnral qui ne nous intresse ici titre de cadre analyse) il faut souligner que parmi diffrents groupes sociaux susceptibles utiliser le droit comme ressource de mobilisation les sans se situent dans une situation particulire Comme on vu en effet leurs formes action se caractrisent par un rapport dialectique entre pratique de illgalisme et revendication de droits qui peut apparenter une tentative de sub version et largissement du cadre de juridicisation dans lequel ces mobilisations voluent

Cf. par exemple Moulier-Boutang La France Union et la question des immigrs Futur antrieur 37 1996 Chemillier-Gendreau injustifiable Les politiques fran aises de immigration Paris Bayard 1998

Cf notamment Chemillier-Gendreau ibid Cf aussi le texte ce sujet sign par plusieurs associations qui affirme nous ne voulons pas tre les privilgis une socit o sur le mme sol certains auraient tous les droits et autres aucun Pour la libert de circu lation Contribution un dbat empch sur la politique des flux migratoires texte sign notamment par Droits devant ou le Syndicat de la magistrature) Futur antrieur 41-42 1997

176 Sur ce point en gnral cf Commaille La juridicisation du politique. art cit

Sur le rle croissant du droit dans les mobilisations partir de aprs-68 cf Lascoumes De la cit urgence association AIDES Luttes juridiques fronts secondaires et intellec

tuels spcifiques Les Temps modernes 587 mars-avril 1996 344-356

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On peut voir un autre point de comparaison possible avec le paradigme tho rique voqu plus haut On vu que dans ce modle action revendicative des groupes sociaux pouvait tre caractrise comme une politique duale visant la fois interpeller tat et garantir les droits de ces groupes Pour Cohen et Arato la forme action exemplaire de ce style de politique revendicative est la dsobissance civile

La dsobissance civile implique des actes illgaux la plupart du temps de la part acteurs collectifs actes qui sont publics justifis par des principes et caractre symbolique et concernent prioritairement des formes de protestation non violentes et un appel la raison et au sens de la justice du peuple Le but de la dsobissance civile est de persuader opinion publique dans la socit civile et politique une loi ou une mesure spcifiques sont illgitimes et un chan gement est ncessaire les acteurs collectifs impliqus dans la dsobissance civile invoquent les principes utopiques des dmocraties constitutionnelles en appelant aux droits fondamentaux ou la lgitimit dmocratique La dsobissance civile se distingue une simple infraction individuelle la loi

par son caractre collectif public et lgitim par des principes suprieurs2 Elle se situe alors au confluent de la critique de ordre normatif en vigueur et de la revendi cation de nouveaux droits la dsobissance civile est une source dcisive pour la cration de droits Ce mode action on le sait est considre par la tradition lib rale comme un moyen action la disposition des citoyens si le pouvoir outrepasse ses bornes John Rawls rcemment reformul cette acception librale de la dsobissance civile4 Dans la perspective librale usage de cette forme action relve donc une situation limite dans des cas graves de violations des droits fondamentaux par le pouvoir la dsobissance civile donc une fonction essentielle ment dfensive Par rapport cette vision minimale les tenants du modle habermassien franchissent une tape supplmentaire en considrant que la dsobissance civile est une forme normale action politique de la socit civile la dsobissance civile est une forme-cl de la politique utopique au sein des socits civiles modernes

Or le concept de dsobissance civile correspond bien aux formes et aux justifi cations des pratiques contestataires mises en uvre par les mobilisations de sans Celles-ci peuvent en effet se dfinir comme des formes de transgression de ordre juridique lgitimes par la rfrence un pouvoir normatif suprieur Cette arti culation illgalisme/rfrence juridique est prcisment ce qui dfinit la dsobissance civile Ce terme est ailleurs utilis par les acteurs des mobilisations pour qualifier leurs formes action notamment lors du mouvement ptitionnaire de fvrier 1997

Arato Cohen op cit. 587-588 Ce point est nus en lumire notamment par Arendt La dsobissance civile

dans Du mensonge la violence tr fr.) Paris Calmann-Lvy 1972 55-111 Cf aussi ce sujet Bedau d.) Civil Disobedience in Focus Londres Routledge 1991 notamment 1- 13

Arato Cohen op cit. 582 Rawls Definition and Justification of Civil Disobedience dans Bedau d.)

op cit. 103-122 Arato Cohen op cit. 594

Ibid. 566 Ces auteurs partagent ailleurs le constat une juridicisation croissante du politique On retrouve ce constat de manire toutefois plus nuance chez

Habermas cf Le droit et la force dans Ecrits politiques tr fr.) Paris Le Cerf 1990p.100

Daniel Mouchard

contre la loi sur entre et le sjour des trangers en France dite loi Debr Ce mouvement qui est aussi un acte de soutien aux sans-papiers part un appel dsobir cette loi lanc par cinquante-neuf cinastes suite inculpation de Jac queline Deltombe pour hbergement un tranger en situation irrgulire

Nous sommes coupables chacun entre nous avoir hberg des trangers en situation irrgulire Et nous continuerons hberger ne pas dnoncer sym pathiser et travailler sans vrifier les papiers de nos collgues et amis ... Nous appelons nos concitoyens dsobir pour ne pas se soumettre des lois inhu maines Nous refusons que nos liberts se voient ainsi restreintes On se situe donc ici dans un cas paradigmatique de dsobissance civile par

un appel dsobir une loi inique en fonction de principes normatifs sup rieurs Cette lgitimation de la dnonciation est du reste explicite par les acteurs de la mobilisation ptitionnaire Dans ce contexte discursif spcifique la pratique de la dsobissance civile peut tre justifie par une rfrence au monde vcu des individus toutes les dsobissances ont pas la mme valeur est cette fois la loi qui agresse qui violente nos consciences surgit notre domicile et dans nos liens les plus intimes est alors invocation un pouvoir normatif sup rieur rgle de droit suprieure au droit positif qui permet de dfendre ce monde vcu Cette opposition entre deux pouvoirs normatifs de statuts diffrents lis une justification en termes de monde vcu travers la catgorie de la

morale ici fortement rfre au choix individuel et subjectif) constitue une constante du discours des ptitionnaires ils soient militants intellectuels ou

simples citoyens On invoque illgalit Mais il existe aussi une illgalit morale Pour moi il agit une raction morale hospitalit un caractre sacr et

on demande aux gens de dnoncer les trangers ... Je comprends argument de tat de droit mais une limite est franchie quand une loi lgale porte atteinte

une loi morale suprieure Un seuil supplmentaire est franchi dans la dgradation de tat de droit et

atteinte aux principes dmocratiques Assemble nationale vient de voter une loi qui va supprimer les droits essen

tiels aux hommes et aux femmes de ce pays La dsobissance civile apparat alors comme un moyen ... que la socit

civile oppose au soi-disant ralisme de la raison tat et au cynisme ordinaire de la socit politique La mobilisation des sans-papiers et en leur faveur constituerait alors le moteur une nouvelle forme de politique contestataire subsume par la cat gorie de dsobissance civile les exclus parmi les exclus auraient suscit de

Appel dsobir Le Monde 12 fvrier 1997 Le mouvement ptitionnaire ten dra par la suite runir environ 10 000 signatures partir de ptitions catgorielles publies dans Libration avocats chercheurs militants associatifs artistes... Le mouvement se matrialisera aussi dans une manifestation organise le 22 fvrier Paris qui reunira environ 100 000 personnes Sur la dynamique de ce mouvement cf J.-G Contamin Contribution une sociologie des usages pluriels des formes de mobilisation Le cas de la ptition thse de doctorat en science politique Universit Paris 2001

Sieffert Le rveil des consciences Politis 27 fvrier 1997 Franck Libration 14 fvrier 1997 Morin Libration 14 fvrier 1997 Nous ne pouvons plus laisser faire ptition Libration 15 fvrier 1997 Appel des 121 Libration 15 fvrier 1997 Langlois La chanson de Gavroche Politis 20 fvrier 1997

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nouvelles formes de militantisme et renouvel anciennes Ce lien entre mobilisa tions des exclus de la reprsentation et invention ou ractivation de formes action ne concerne pas au demeurant que les sans-papiers En effet le thme de la dsobissance civile est abondamment utilis par les acteurs de ces mobilisations Cet usage discursif ne concerne pas que les collectifs de sans-papiers Le collectif national AC voque ainsi en janvier 1998 le projet un appel la dsobissance qui devrait adresser aux salaris des institutions entreprises associations en rapport avec des chmeurs et prcaires pour leur demander appliquer une clause de cons cience lorsque leur emploi les amne participer au contrle social la rpression des chmeurs Au-del de usage explicite du terme par les acteurs des mobilisations on peut comme on dj soulign utiliser le concept de dsobissance civile pour dcrire la forme et orientation normative de la plupart des modes action mis en

uvre par les mobilisations de sans dont les plus quotidiens qui ont donc pas intensit symbolique du mouvement ptitionnaire de fvrier 1997)3 Ceux-ci manifesteraient une possible banalisation de la dsobissance civile4 qui quivau drait alors une nouvelle forme de militantisme et de ce fait un important dplace ment dans le rapport entre Etat et groupes mobiliss Nulle part en effet accumula tion des actes symboliques ou routiniers de dsobissance civile au sein des mobilisations de sans est con ue dans la perspective une prise de pouvoir un contrle sur le systme politique

Ce dplacement de vise normative est notamment formalis par le philosophe Etienne Balibar engag la fois comme soutien aux mobilisations de sans-papiers et comme initiateur des dbats autour de la dsobissance civile en fvrier 1997 aide du concept de droit la rvolte et insurrection permanente contre Etat Cette insurrection permanente replace dans un cadre autolimit et dmocratique se substitue rait en quelque sorte horizon rvolutionnaire traditionnel5 Les sujets et acteurs pri vilgis de cette insurrection permanente seraient les sans et autres exclus poli tiques Selon cet auteur un des aspects cruciaux de la rvolte dmocratique consiste en effet contraindre la socit fran aise voir ce elle ne veut pas voir entendre ce elle ne veut pas entendre la violence de exclusion et des ingalits elle engendre Et faire ainsi venir au jour une parole publique le refus de tenir en place de ceux dont la place est intenable ceux qui en vrit on ne reconnat aucune place

Balibar Ce que nous devons aux sans-papiers dans Droit de cit Culture et poli tique en dmocratie La Tour Aigus ditions de Aube 1998 25

Projet appel la dsobissance professionnelle documentAC janvier 1998 Cf aussi sur ce point et sur la cration quotidienne de saillances situationnelles

dans ordre juridique et institutionnel les analyses de Pechu art cit Notons que cette tendance la banalisation des actes illgalisme ne concerne pas que

les mobilisations de sans Des tudes plus gnrales ont elles aussi mis en vidence cette diffusion de pratiques non-conventionnelles au premier chef enqute dj quelque peu ancienne de Barnes et Kaase Political Action op cit Cf aussi sur ce point en ce qui concerne la France Perrineau dir) engagement politique dclin ou mutation Paris Presses de Sciences P 1994 Il faut ailleurs noter que les phnomnes analyss ici propos du cas fran ais sont galement observables dans autres pays europens qui connaissent des processus de mobilisation similaires est notamment le cas en Allemagne ou en Italie)

Balibar est-ce une politique des droits de homme dans Aux frontires de la dmocratie Paris La Dcouverte 1992 265 Cf aussi Sintomer Aux limites du pouvoir dmocratique dsobissance civile et droit la rsistance Actuel Marx 24 2) 1998 et Pedretti La figure du dsobissant en politique Paris Harmattan 2001)

Balibar Contre le fascisme pour la rvolte dans Droit de cit op cit. 139

Daniel Mouchard

Dans ce cadre les mobilisations de sans et les formes action spcifiques elles suscitent manifesteraient une attitude critique relative tat et la sphre de la reprsentation rsume ainsi par les thoriciens de la socit civile une rflexion sur la dsobissance civile peut montrer il existe une alternative entre le rformisme glac et le fondamentalisme rvolutionnaire entre le repli sur la sphre prive et la politisation totale de la socit Cette formule certes extraite de son contexte pourrait cependant rsumer assez bien les finalits exprimes de manire plus ou moins thorique ou pratique plus ou moins explicite par les acteurs des mobilisations de sans telles on pu les reconstituer en parcourant leurs modes action et les justifications de ceux-ci Une vise normative qui ne rsume certes pas la diversit des motivations individuelles mais en constitue pas moins un rfrent commun et que des analyses htives ne voyant dans ces mobilisa tions que des cris de dtresse ou une manipulation politique de la misre ne peu vent dceler

Daniel Mouchard est enseignant au Dpartement de science politique de Uni versit Pans Pantheon-Sorbonne et Institut tudes Politiques de Pans Il sou tenu en 2001 Institut tudes Politiques de Paris une thse pour le doctorat en science politique intitule Les exclus dans espace public Mobilisations et logiques de reprsentation dans la France contemporaine Il notamment publi

Rconcilier rprimer les annes de plomb en Italie et les transitions dmocratiques dans le cne sud latino-amricain avec Sandrine Lefranc) Cultures et conflits 40 2001 Politique deliberative et logiques de mobilisation Le cas Agir Ensemble contre le Chmage Politix 57 2002 125-147 Il publiera en 2002 des contribu tions ouvrage collectif Frunce rebelle sous la direction de Xavier Crettiez et Isa belle Sommier paratre aux Editions Michalon Ses recherches portent actuelle ment sur la production de contre-expertise au sein de espace des mobilisations de groupes faibles ressources politiques en France et dans autres pays europens )

RESUME/ABSTRACT

LES MOBILISATIONS DES SANS DANS LA FRANCE CONTEMPORAINE MERGENCE UN RADICALISME AUTOLIMIT

Cet article cherche montrer en quoi analyse des mobilisations de groupes faibles res sources dans la France des annes 1990 chmeurs sans-papiers mal-loges peut tre rvla trice un dplacement des enjeux et des modalits du conflit social Ce dplacement pourrait apparenter au passage une vise de renversement de ordre social et politique la mise en

uvre un radicalisme autolimit cherchant susciter des volutions socitales pro fondes mais sans remise en cause du cadre politique prexistant On analyse donc dans un pre mier temps les stratgies de confrontation tat mises en oeuvrespar ces groupes et par leurs soutiens politisation du rapport de dpendance usages de illgalisme Cette analyse donne

I.A Arato Cohen op cit. 565 Je tiens remercier Sophie Maurer Johanna Simant Isabelle Sommier le Directeur et

les lecteurs anonymes de la Revue fran aise de science politique pour leurs prcieuses remarques sur des premires versions de ce texte

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voir mergence une valeur de rfrence spcifique celle de autonomie vis--vis des cl tures tatiques La construction de cet horizon normatif accompagne de la formalisation un rpertoire action spcifique celui de la dsobissance civique

SELF-LIMITING RADICALISM THE CASE OF THE MOBILIZATION OF THE HAVE-NOTS IN CONTEMPORARY FRANCE This article attempts to describe how the analysis of the mobilization of low-resource groups in France in the 1990s unemployed undocumented poorly housed shows shift in the stakes and possibilities of social conflict This shift is less question of making revolution than of fomen ting deep transformations of the society without challenging its political framework First are analyzed the strategies of challenges to the State used by these groups and their supports poli- ticization of dependence uses of illegalism etc This analysis shows that they subscribe to their own values freedom from the constraints of the State The construction of this normative horizon goes along with the implementation of specific repertory of action that of civil diso bedience

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InformationsAutres contributions de Monsieur Daniel MouchardCet article cite :Victoire Patouillard. Une colre politique. L'usage du corps dans une situation exceptionnelle : le ZAP d'Act-up Paris, Socits contemporaines, 1998, vol. 31, n 1, pp. 15-36.Fassin Didier. La supplique. Stratgies rhtoriques et constructions identitaires dans les demandes d'aide d'urgence. In: Annales. Histoire, Sciences Sociales. 55e anne, N. 5, 2000. pp. 955-981.

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PlanLa politisation du rapport de dependance l'etatIllegalismes et strategies d'expositionDsobeissance civique et visee d'autonomie : un double dplacement

Le Mobilisations Des Sans Dans La France Contemporaine - Mouchard

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