Le Meilleur Des IAS

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CHAPITRE 1 Principes comptables Plan du chapitre Section 1 : Etats financiers (IAS 1) Section 2 : Méthodes comptables, changements d’estimations et d’erreurs (IAS 8) Section 4 : Evénements postérieurs à la date de clôture (IAS 10) Section 3 : Actifs non courants détenus pour la vente et abandons d’activités (IFRS 5) Introduction Les normes comptables internationales sont des normes de présentation qui repose sur un cadre conceptuel. Il définit les objectifs pour l’établissement des états financiers ainsi que les concepts comptables à respecter. La norme IAS 1 reprend la définition des états financiers et des concepts comptables. Les normes IAS 8 relative aux changements comptables et IAS 10 relative aux évènements postérieurs à la clôture complètent le dispositif conceptuel de la norme IAS 1 pour l’établissement des comptes lors de l’application du référentiel ou du changement de pratiques comptables (IAS 8) et délimite le champ des informations et évènements à prendre en compte pour l’établissement des états financiers. La norme IFRS 5 venant préciser les modalités de classification des actifs destinés à être cédés. L’objet de ce chapitre est de présenter l’ensemble des concepts qui sous-tendent la construction des états financiers en IFRS.

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CHAPITRE 1 Principes comptables

Introduction Plan du chapitre Les normes comptables internationales sont des normes de prsentation qui repose sur un cadre Section 1 : Etats financiers (IAS 1) Section 2 : Mthodes comptables, changements destimations et derreurs (IAS 8) La norme IAS 1 reprend la dfinition des tats Section 4 : Evnements postrieurs la date de clture (IAS 10) Les normes IAS 8 relative aux changements Section 3 : Actifs non courants dtenus pour la vente et abandons dactivits (IFRS 5) comptables et IAS 10 relative aux vnements postrieurs la clture compltent le dispositif conceptuel de la norme IAS 1 pour financiers et des concepts comptables. conceptuel. Il dfinit les objectifs pour

ltablissement des tats financiers ainsi que les concepts comptables respecter.

ltablissement des comptes lors de lapplication du rfrentiel ou du changement de pratiques comptables (IAS 8) et dlimite le champ des

informations et vnements prendre en compte pour ltablissement des tats financiers. La norme IFRS 5 venant prciser les modalits de classification des actifs destins tre cds. Lobjet de ce chapitre est de prsenter lensemble des concepts qui sous-tendent la construction des tats financiers en IFRS.

Chapitre 1 : Les principes comptables

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Section 1 : Les tats financiers (IAS 1)Le cadre conceptuel de lIASB rappelle que les tats financiers ont pour objectif de fournir une information sur : la situation financire (Bilan/Compte de rsultat); la performance (la variation des capitaux propres) et

lvolution dans la situation financire de lentit (la variation de trsorerie). Loptique choisie par lIASB privilgie les informations donnes par le bilan celles donnes par le compte de rsultat. Le cadre conceptuel prcise que les tats financiers sont prpars sur la base dune comptabilit dengagement. La continuit dexploitation est un principe primordial selon lIAS 1. Lentreprise doit pouvoir poursuivre ses activits dans lavenir. Linformation donne par les tats financiers doit tre de qualit et pour cela respecter les principes comptables suivants : limage fidle ; la prminence de la substance sur la forme ; limportance relative ; la prudence ; la neutralit ; lexhaustivit ; la non-compensation ; lintelligibilit ; la pertinence ; la fiabilit ; et la comparabilit. Selon la norme IAS 1, les tats financiers comprennent les lments suivants : un bilan ; un compte de rsultat ; un tat des changements de capitaux propres ; un tat des flux de trsorerie ; des notes annexes qui comportent un rsum des politiques comptables et dautres notes explicatives. Le tableau des flux de trsorerie fait lobjet dune norme spcifique (IAS 7) et lannexe est complte pour les informations sectorielles par la norme IAS 14/IFRS 8. La comptabilisation des oprations selon les IFRS repose sur la classification des oprations leur origine dans lune des cinq catgories suivantes : Un actif est une ressource contrle par lentit du fait dvnements passs et dont des avantages conomiques futurs sont attendus par lentreprise. Un passif est une obligation actuelle de lentit rsultant dvnements passs et dont le rglement attendu doit rsulter en une sortie de lentit de ressources reprsentatives davantages conomiques. Les capitaux propres sont lintrt rsiduel dans les actifs de lentit aprs dduction de tous ses passifs.

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Section 1 : Les tats financiers

Les produits sont les accroissements davantages conomiques au cours de la priode comptable, sous la forme daccroissements dactifs ou de diminutions de passifs qui ont pour rsultat laugmentation des capitaux propres autres que laugmentation provenant des contributions des propritaires du capital. Les charges sont des diminutions davantages conomiques au cours de la priode comptable sous la forme de sorties ou de diminutions des valeurs des actifs, ou de survenance de dettes qui ont pour rsultat de faire diminuer les capitaux propres autrement que par des distributions aux propritaires du capital. Un projet de rvision des dfinitions des concepts passifs , capitaux propres et produits est actuellement engag par lIASB de concert avec le FASB.

1. BilanLa structure du bilan nest pas normalise. En IFRS, il y a la possibilit de choisir, sans condition, une prsentation du bilan soit sous la forme de liste, soit sous la forme dun tableau, lordre des diffrentes rubriques obligatoires ntant, en outre, pas impos. Des rubriques minimales prsenter sont exiges par la norme IAS 1 et il faut y ajouter les rubriques exiges par lensemble des normes spcifiques ainsi que lensemble des informations ncessaires pour une prsentation fidle de la situation financire de lentreprise. A titre dexemple, les normes IAS 40 et 41 exigent pour lune de prsenter distinctement les immeubles de placement et lautre les actifs biologiques. IFRS 5 exige une prsentation distincte des actifs non-courants destins tre cds des autres actifs non courants. Selon leurs caractristiques, les entreprises peuvent tre obliges de prsenter telle ou telle rubrique. Les principales distinctions au niveau du bilan sont les suivantes : actifs courants, actifs non courants, passifs non courants, capitaux propres, passif courants. Un actif doit tre class en tant quactif courant quand il satisfait lun des critres suivants : lentit sattend pouvoir raliser lactif, le vendre ou le consommer dans le cadre du cycle dexploitation normal de lentit ; lactif est dtenu essentiellement des fins de transaction ; lentit sattend le raliser dans les douze mois suivants la date de clture de lexercice ; lactif reprsente de la trsorerie ou un quivalent de trsorerie dont lutilisation nest pas soumise restrictions pour tre chang ou utilis couvrir une dette devant tre rgle dans douze mois aprs le clture de lexercice. Tous les autres actifs ou passifs sont classer en non-courants. Un passif doit tre class en tant que passif courant quand il satisfait lun des critres suivants : il est attendu que le passif soit rgl dans le cadre du cycle dexploitation normal de lentit ; le passif est dtenu essentiellement des fins de transaction ; le passif soit tre rgl dans les douze mois aprs la date de clture de lexercice. lentit na aucun droit inconditionnel de dfrer le rglement de la dette au-del des douze mois qui suivent la clture de lexercice. Tous les autres passifs doivent tre classs en tant que passifs non courants.

Chapitre 1 : Les principes comptables

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Des critres drogatoires sappliquent la trsorerie ou aux quivalents de trsorerie qui ds lors quils peuvent tre retirs dun tablissement financier sans dlai sont courants. Leur classement sapprcie, par exception, selon lchance lorigine qui doit tre infrieure trois mois. Lentit doit indiquer, soit au bilan, soit dans des notes annexes, des subdivisions complmentaires aux postes prsents, classs dune manire adapte lactivit de lentit.

2. Compte de rsultatAucun format nest obligatoire pour tablir le compte de rsultat. La norme IAS 1 fournit une liste de rubriques minimales requises : produits dexploitation, frais financiers, part des rsultats dans les socits mises en quivalence, charge dimpt, intrts minoritaires, rsultat net de priode. En pied de compte de rsultat, les socits cotes doivent prsenter le rsultat par action, dilu et non-dilu. Dornavant, faire figurer les lments extraordinaires est interdit dans lensemble des tats financiers et la rubrique rsultat oprationnel nest pas obligatoire. Le rfrentiel autorise que les charges soient classes soit par nature, soit par destination (fonction). Lorsque les charges sont classes par nature alors les dprciations des actifs non courants doivent figurer sur une ligne spcifique. Lentit doit prsenter, dans ses notes annexes, toute information relative aux rubriques du compte de rsultat, dont la nature ou le montant sont significatifs dans lanalyse de la performance de lentit. Les entits classant les charges par fonction doivent fournir des informations supplmentaires sur la nature des charges, y compris les dotations aux amortissements et les frais de personnel. Lentit doit indiquer, soit au compte de rsultat, soit dans le tableau de variation des capitaux propres soit dans des notes annexes, le montant du (des) dividende(s) par action vot(s) ou propos(s) au titre de lexercice couvert par les tats financiers.

3. Etat de changement de capitaux propresLentit doit prsenter, dans une composante spare de ses tats financiers, un tat prsentant : le rsultat net de lexercice ; chacun des lments de produits et de charges, de profits ou de pertes comptabiliss directement dans les capitaux propres, comme imposs par dautres normes ou interprtations ainsi que le total de ces lments ; pour chaque composant de capitaux propres, leffet des changements de mthodes comptables et corrections derreurs comptabiliss en accord avec IAS 8. Lentit doit en outre prsenter, soit dans cet tat, soit dans les notes annexes : les montants des transactions sur le capital avec les propritaires et les distributions aux propritaires ; le solde des rsultats accumuls non distribus en dbut dexercice et la date de clture ainsi que les variations de lexercice ; un rapprochement entre la valeur comptable en dbut et en fin dexercice de chaque catgorie de capital, prime dmission et rserve, en indiquant chaque lment de variation sparment.

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Section 1 : Les tats financiers

4. Tableau des flux de trsorerieSelon IAS 7, les flux sont ventiler entre : flux lis lexploitation ; flux lis linvestissement (dont une ligne pour cession de filiale) ; flux lis au financement. Le tableau peut tre prsent selon : la mthode directe (rfrence) ; la mthode indirecte (autoris). Le tableau de flux de trsorerie est prsent en dtail dans le chapitre 2.

5. AnnexeLannexe vise assurer une transparence sur la mise en application des mthodes avec notamment une mention explicite sur les jugements exercs et les hypothses retenues par les dirigeants lors de la mise en application des mthodes comptables qui peuvent avoir un impact significatif. Lannexe doit mentionner explicitement les principales incertitudes et hypothses comportant des risques levs dajustements significatifs au cours de lexercice suivant. Les notes annexes aux tats financiers dune entit doivent donc : prsenter des informations sur ltablissement des tats financiers et sur les mthodes comptables spcifiques choisies et appliques ; indiquer toutes les informations imposes par les normes comptables internationales et qui nont pas encore t prsentes dans les tats financiers ; fournir des informations supplmentaires qui ne sont pas prsentes dans le corps des tats financiers et qui sont ncessaires pour retranscrire une image fidle. Chacun des postes du bilan, du compte de rsultat, du tableau des flux de trsorerie et du tableau de variation des capitaux propres doit renvoyer linformation correspondante dans les notes annexes. La prsentation de lannexe doit permettre dassurer une lecture aise et cohrente des tats financiers.

Chapitre 1 : Les principes comptables

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Section 2 : Les

mthodes

comptables,

changements

destimations et derreurs (IAS 8)La norme IAS 8 sapplique aux changements de mthodes comptables, aux changements destimations comptables et aux erreurs. Selon la norme IAS 8 Mthodes comptables, changements destimations et erreurs , les mthodes comptables sont les principes, bases, conventions, rgles et pratiques spcifiques appliques par une entit pour tablir et prsenter ses tats financiers.

1. Changement destimation comptableLe changement destimation comptable est dfini par IAS 8 comme un ajustement de la valeur comptable dun actif ou dun passif ou le montant dune consommation priodique dun actif qui rsulte de lestimation dune situation prsente et dont on attend des bnfices futurs, ou des obligations lies aux actifs et passifs. Les changements destimations rsultent de nouvelles informations ou de nouveaux dveloppements et non de corrections derreurs. Les effets dun changement destimation doivent tre appliqus prospectivement et tre inclus dans le compte de rsultat : de la priode du changement, si ce changement affecte cette priode seulement ; de la priode du changement et des priodes futures, si ce changement les affecte ensemble.

Exemple La socit Omga a fait lacquisition en janvier N-5 dune construction dun cot de 200 000 . Lamortissement est prvu pour 20 ans (valeur rsiduelle au 31 dcembre N+14 : 50 000 ). A la fin de lexercice N-1, les amortissements pratiqus sur cette construction sont de : (200 000 - 50 000) x 5/20 = 37 500 et la valeur comptable de la construction est de 162 500 . Au 1er janvier N, une nouvelle estimation des conditions damortissement de la construction a t effectue. La dure de vie restante est estime 18 ans (ce qui porte la dure totale 25 ans), la valeur rsiduelle au 31 dcembre N+17 tant toujours de 50 000 . Lamortissement annuel sera de (162 500 - 50 000) / 18 = 6 250 par an alors quil tait de (200 000 - 50 000) / 20 = 7 500 auparavant. Lamortissement sera constat pour 6 250 en N et dans les annes venir. Les amortissements des exercices prcdents ne seront pas rajusts.

2. Changement de mthode comptableLe changement de mthode comptable peut tre de deux types : les changements provoqus par une nouvelle norme (IAS ou IFRS) ou une nouvelle interprtation (SIC ou IFRIC) ; et

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Section 2 : Les mthodes comptables, changements destimations et derreurs

les changements conduisant une prsentation plus approprie dans les tats financiers des transactions et vnements sur la situation financire de lentit, sa performance financire ou ses flux de trsorerie. Les cas suivants ne constituent pas des changements de mthodes comptables : ladoption dune mthode comptable pour des vnements ou transactions qui diffrent en substance dvnements ou transactions survenus prcdemment ; ladoption dune nouvelle mthode comptable pour des vnements qui ne staient pas produits prcdemment ou qui taient jusqualors non significatifs ; les changements de modalits dapplication dune mthode comptable ; les changements doptions fiscales. Un changement de mthode comptable doit tre appliqu rtrospectivement par impact sur les capitaux propres douverture de lexercice du changement. La situation des capitaux propres de la prcdente priode et les montants comparatifs de chacune des priodes prcdentes retraites doivent tre ajusts comme si la nouvelle mthode comptable avait toujours t utilise. En cas dimpossibilit de retraitement, une explication doit tre fournie en annexe. Quand une information comparative relative une prcdente priode ne peut tre retraite, la nouvelle mthode comptable doit tre applique aux actifs et passifs au commencement de la prochaine priode dajustement et les ajustements correspondants doivent tre prsents ltat des capitaux propres de la prochaine priode. Lorsquun changement de mthode comptable a un effet significatif sur lexercice ou sur tout autre exercice antrieur prsent, ou est susceptible davoir un effet significatif sur les exercices ultrieurs, lentit doit indiquer dans lannexe les informations suivantes : la nature du changement ; les raisons du changement ; le montant de lajustement pour lexercice en cours et pour chaque exercice prcdent prsent ; le montant de lajustement relatif aux exercices antrieurs ceux qui sont inclus dans linformation comparative ; et le fait que linformation comparative a t retraite ou que son retraitement est impossible.

Exemple La socit Omga a dcid de ne plus incorporer ses cots demprunts dans ses immobilisations et dans ses stocks compter du 1er janvier N. A cette date, elle a pu effectuer les valuations suivantes : Elments Constructions Amortissements constructions Stocks des produits finis Le taux de limpt est de 33 1/3 %. Elle passera les critures de retraitements suivantes : 2813 Amortissements constructions 45 000 40 500 4 500 Valeur en tenant compte des intrts 120 000 45 000 150 000 Valeur en ne tenant pas compte des intrts 108 000 40 500 144 000

Chapitre 1 : Les principes comptables

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119 213 355

Report nouveau Constructions 120 000 108 000 Stock de produits finis 150 000 144 000 Retraitement construction et stock

13 500 12 000 6 000

2761 119

Impts diffrs Report nouveau Retraitement impt diffr sur valuation constructions et stock 13 500 x 33 1/3%

4 500 4 500

3. Corrections derreursLes erreurs sont des omissions ou autres faits dcouverts au cours dun exercice et concernant un ou plusieurs exercices prcdents. Le terme erreurs inclut les erreurs de calcul, les erreurs dans lapplication des mthodes comptables, les mauvaises interprtations des faits, les oublis ainsi que les lments frauduleux. La correction dune erreur doit tre traite rtrospectivement par impact sur les capitaux propres douverture de lexercice dajustement, comme si lerreur navait pas t commise : retraitement des montants correspondants des priodes auxquelles les erreurs sont survenues ; ou lorsque lerreur est survenue avant la plus ancienne priode prsente, retraitement des capitaux propres de la plus ancienne priode. Le retraitement de linformation comparative pour une prcdente priode ne sera pas effectu si ce retraitement est irralisable. Quand une information comparative une prcdente priode ne peut tre retraite, la balance douverture des capitaux propres pour la prochaine priode doit tre retraite de leffet cumul de lerreur. Lannexe doit mentionner doit mentionner les lments suivants : la nature de lerreur ; le montant de la correction au titre de lexercice et de chaque exercice antrieur prsent ; le montant de la correction affrente aux exercices antrieurs ceux qui sont inclus dans linformation comparative ; le fait que linformation comparative ait t retraite ou que son retraitement soit impossible.

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Section 2 : Les mthodes comptables, changements destimations et derreurs

ActivitsQUIZZ

Questions 1. Un changement de mthode comptable doit tre obligatoirement comptabilis de manire rtrospective. a) Vrai ; b) Faux. 2. Le retraitement rtrospectif consiste corriger : a) la comptabilisation, l'valuation et la fourniture d'informations sur le montant d'lments des tats financiers comme si une erreur d'une priode antrieure n'tait jamais survenue par correction des capitaux propres louverture ; b) la comptabilisation, l'valuation et la fourniture d'informations sur le montant d'lments des tats financiers comme si une erreur d'une priode antrieure n'tait jamais survenue par correction du rsultat louverture. 3. Un changement destimation comptable est trait de faon : a) Prospective ; b) Rtrospective avec impact sur les capitaux propres louverture ; c) Rtrospective avec impact sur les rsultats louverture. 4. Un changement de mthode comptable est trait de faon : a) Prospective ; b) Rtrospective avec impact sur les capitaux propres louverture ; c) Rtrospective avec impact sur les rsultats louverture. 5. La norme IAS 8 traite des changements de mthode comptable : a) Dans toutes les circonstances ; b) Uniquement durant la vie comptable en IFRS ; c) Uniquement lors de ladoption des IFRS. 6. Les corrections derreurs sont traites de faon : a) Prospective ; b) Rtrospective avec impact sur les capitaux propres louverture ; c) Rtrospective avec impact sur les rsultats louverture. 7. Le traitement prospectif prvu par IAS 8 pour les changements de mthodes comptables consiste :

Chapitre 1 : Les principes comptables

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a) Appliquer la nouvelle mthode comptable aux transactions, aux autres vnements et aux situations intervenant aprs la date de changement de la mthode ; et comptabiliser l'effet du changement d'estimation comptable aux priodes en cours et futures affectes par le changement ; b) Appliquer la nouvelle mthode comptable aux transactions, aux autres vnements et aux situations intervenant antrieures la date du changement de la mthode ; et comptabiliser l'effet du changement d'estimation comptable aux priodes antrieures en cours et futures affectes par le changement. 8. Une entit peut changer de mthodes comptables : a) Lorsquelle le souhaite, il sagit dune dcision de gestion ; b) Lorsque le changement est impos par une norme ou une interprtation ; c) Lorsque le changement a pour rsultat que les tats financiers fournissent des informations fiables et plus pertinentes sur les effets des transactions, autres vnements ou conditions sur la situation financire, la performance financire ou les flux de trsorerie de l'entit ; d) Lorsque le changement est impos par une norme ou une interprtation ; ou a pour rsultat que les tats financiers fournissent des informations fiables et plus pertinentes sur les effets des transactions, autres vnements ou conditions sur la situation financire, la performance financire ou les flux de trsorerie de l'entit. 9. Ne constituent pas des changements de mthodes comptables : a) l'application d'une mthode comptable des transactions, autres vnements ou conditions diffrant en substance de ceux survenus prcdemment ; b) l'application d'une nouvelle mthode comptable des transactions, autres vnements ou conditions qui ne se produisaient pas auparavant ou qui n'taient pas significatifs ; c) l'application d'une mthode comptable des transactions, autres vnements ou conditions diffrant en substance de ceux survenus prcdemment et autres vnements ou conditions qui ne se produisaient pas auparavant ou qui n'taient pas significatifs. 10. La premire application d'une mthode visant rvaluer des actifs selon IAS 16 Immobilisations Corporelles ou IAS 38 Immobilisations Incorporelles constitue un changement de mthodes comptables traiter : a) Selon les dispositions du changement de mthode comptable prvu par IAS 8 ; b) Selon les dispositions du changement destimation comptable prvu par IAS 8 ; c) Selon les dispositions spcifiques prvues par IAS 16 et IAS 38. 11. Lorsqu'une entit change de mthodes comptables lors de la premire application d'une norme ou d'une interprtation qui ne prvoit pas de dispositions transitoires spcifiques applicables ce changement, elle doit appliquer ce changement : a) De manire rtrospective ; b) De manire prospective.

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Section 2 : Les mthodes comptables, changements destimations et derreurs

12. Lorsquun changement de mthodes comptables est appliqu de manire rtrospective conformment au paragraphe l'entit doit : a) ajuster le seul solde d'ouverture de chaque lment affect des capitaux propres pour la premire priode antrieure prsente ; b) ajuster le solde d'ouverture de chaque lment affect des capitaux propres pour la premire priode antrieure prsente, ainsi que les autres montants comparatifs fournis pour chaque priode antrieure prsente comme si la nouvelle mthode comptable avait toujours t applique. 13. Lors de la premire application des IFRS, il est possible de considrer limpraticabilit au titre du changement de mthode comptable applique de faon rtrospective ? a) Oui ; b) Non. 14. Un changement de la base d'valuation applique est : a) Un changement de mthode comptable ; b) Un changement d'estimation comptable. 15. Lorsqu'il est difficile d'oprer la distinction entre changement de mthodes comptables et changement d'estimation, le changement est trait comme un changement d'estimation comptable : a) Oui ; b) Non. 16. L'effet d'un changement d'estimation comptable autre qu'un changement auquel s'applique le paragraphe 37 doit tre comptabilis de manire prospective et inclus dans la dtermination du rsultat : a) de la priode du changement, si le changement n'affecte que cette priode ; b) de la priode du changement et des priodes ultrieures, si celles-ci sont galement concernes par ce changement. 17. Une erreur d'une priode antrieure doit : a) Obligatoirement tre corrige par retraitement rtrospectif ; b) Doit tre corrig sauf uniquement dans la mesure o il est impraticable de dterminer l'effet cumul de l'erreur ; c) Doit tre corrig sauf dans la mesure o il est impraticable de dterminer soit les effets spcifiquement lis la priode soit l'effet cumul de l'erreur. 18. La modification de la dure de vie et par consquent de la dure damortissement dune immobilisation corporelles doit tre traite comme : a) Un changement destimation ; b) Un changement de mthode ;

Chapitre 1 : Les principes comptables

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c) Une correction derreur. 19. Le passage de la valorisation des stocks de matires premires du FIFO au CUMP doit tre trait comme : a) Un changement destimation ; b) Un changement de mthode ; c) Une correction derreur. 20. Lors dun changement de mthode comptable une information comparative retraite au titre de IAS 33 rsultat par action doit tre fournie : a) Oui ; b) Non.

Rponses

1. a 2. a 3. a 4. b 5. b 6. b 7. a 8. d 9. c 10. c

11. a 12. b 13. b 14. a 15. a 16. b 17. c 18. a 19. b

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Section 3 : Les vnements postrieurs la date de clture (IAS 10)

Section 3 : Les vnements postrieurs la date de clture (IAS 10)Les vnements postrieurs la date de clture sont les vnements, tant favorables que dfavorables, qui se produisent entre la date de clture et la date laquelle la publication des tats financiers est autorise. On peut distinguer, selon la norme, deux types dvnements : ceux qui contribuent confirmer des situations qui existaient la date de clture (vnements postrieurs la date de clture et donnant lieu des ajustements) ; ceux qui indiquent des situations apparues postrieurement la date de clture (vnements postrieurs la date de clture et ne donnant pas lieu des ajustements). La date de publication est la date laquelle les tats financiers sont approuvs pour publication lextrieur de lentreprise.

1. Evnement postrieur la date de clture confirmant une situation existant la date de cltureLentreprise doit ajuster les montants comptabiliss dans ses tats financiers pour reflter des vnements postrieurs la clture donnant lieu des ajustements. Exemple Une entreprise des crances clients pour 150 000 au 31/12/N. La date de publication des comptes lextrieur est le 15/03 de chaque anne. Le 15/01/N+1, lentreprise apprend quun de ses clients est plac en liquidation judiciaire. Cette information concerne des vnements de lanne N et elle est connue avant la date de publication des comptes lextrieur. Lentreprise devra donc tenir compte de cette information dans ses comptes. Elle devra modifier ses comptes en plaant le client concern en client douteux et en passant une provision pour dprciation pour le pourcentage que lentreprise risque de ne pas rcuprer.

2. Evnement postrieur la date de clture sans lien avec une situation existant la date de cltureUne entreprise ne doit pas ajuster les montants comptabiliss dans les tats financiers pour reflter des vnements postrieurs la date de clture sans lien avec des situations existant la clture. Lentit devra selon limportance de cet vnement soit informer de cet vnement dans son annexe, soit ne rien mentionner Mais lorsque les vnements postrieurs la date de clture ne donnant pas lieu des ajustements sont dune importance telle que le fait de ne pas mentionner affecterait la capacit des utilisateurs des tats financiers faire des valuations et prendre des dcisions appropries, lentit doit indiquer pour chaque catgorie importante

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dvnements postrieurs la date de clture ne donnant pas lieu des ajustements la nature de lvnement et une estimation de son effet financier ou de lindication que cette estimation ne peut tre faite. Cas particuliers des dividendes : Si une distribution de dividendes aux dtenteurs dinstruments de capitaux propres est propose ou dcide aprs la date de clture, lentit ne doit pas comptabiliser ces dividendes en tant que passifs la date de clture, mais simplement fournir linformation dans les notes annexes. Une entit ne doit pas tablir ses tats financiers sur une base de continuit dexploitation si la direction dtermine, aprs la date de clture, quelle a lintention, ou quelle na pas dautre solution raliste que de liquider lentit ou de cesser son activit. Les informations fournir sont donc : La date dautorisation de la publication des tats financiers ; La mise jour des informations sur la situation la date de clture ; Les vnements postrieurs la date de clture qui sont majeurs sur le plan de lanalyse financire et qui ne donnent pas lieu des ajustements comme par exemple la vente dune filiale, lannonce dune restructuration ou dabandon dactivits, etc.

Exemple Une socit mre arrte ses comptes consolids au 31 dcembre N. Parmi ses crances figure un montant de 230 000 TTC (192 307 HT) qui est provisionn hauteur de 50%. La socit apprend un mois plus tard, que le client est dfinitivement en faillite et que selon une dcision de justice, il ne devra payer que la moiti de ses dettes chacun de ses fournisseurs. Il sagit dun vnement qui survient aprs la clture de lexercice et avant la publication des comptes. Cet vnement confirme quune perte existait dj sur cette crance la date de clture. Au 31 dcembre, une provision sur le montant hors taxes avait t enregistre hauteur de : 96 153,50 (192 307 x 50%). On passe de nouveau une criture comptable pour traduire lvnement survenant aprs le 31 dcembre. Il faut ajuster la valeur comptable de la crance au bilan, en constatant une perte sur crance irrcouvrable de 96 153,50 pour la partie perdue. Et par prudence, une provision est maintenue au bilan hauteur de 96 153,50 pour lautre moiti tant que le client naura pas pay. Cette provision sera reprise au fur et mesure de lapurement de la crance.

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Section 3 : Les vnements postrieurs la date de clture (IAS 10)

ActivitsQUIZZ

Questions 1. Selon la norme IAS 10, les vnements postrieurs la date de clture sont tous les vnements, tant favorables que dfavorables, qui se produisent entre la date de clture et la date dautorisation de publication des tats financiers. a) Vrai ; b) Faux. 2. Il est obligatoire de prsenter un bilan aprs rpartition du rsultat ds lorsque la distribution a t dcide avant la date de publication des comptes. a) Vrai ; b) Faux. 3. Une entreprise doit tablir systmatiquement ses tats financiers sur une base de continuit d'exploitation. a) Vrai ; b) Faux. 4. Sachant que la date dautorisation de publication des comptes est le 15 fvrier N+1 et que la date de clture des comptes est le 31/12/N. Lentreprise a acquis le 10 janvier N+1 une participation significative dans le capital de son principal concurrent. Cet vnement doit-il conduire un ajustement des comptes au 31/12/N. a) Oui ; b) Non. 5. Sachant que la date dautorisation de publication des comptes est le 15 fvrier N+1 et que la date de clture des comptes est le 31/12/N. Lentreprise a connu le 2 janvier N+1 un incendie dans son principal lieu de production. Cet vnement doit-il conduire un ajustement des comptes au 31/12/N. a) Oui ; b) Non. 6. Selon la norme IAS 10, la dcouverte aprs la date de clture de fraudes ou d'erreurs montrant que les tats financiers taient incorrects doit donner lieu des ajustements. a) Vrai ; b) Faux. 7. Sachant que la date dautorisation de publication des comptes est le 15 fvrier N+1 et que la date de clture des comptes est le 31/12/N. Lentreprise a reu le 10 janvier N+1 la facture de son avocat conseil. La facture

Chapitre 1 : Les principes comptables

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reue est suprieure de 120% ce qui a t provisionn au 31/12/N. Cet vnement doit-il conduire un ajustement des comptes au 31/12/N. a) Oui ; b) Non. 8. Une baisse importante de la valeur de march des immeubles de placement survenant entre la date de clture et la date d'autorisation de la publication des tats financiers doit donner lieu un ajustement des tats financiers. a) Vrai ; b) Faux. 9. Suite une erreur de calcul, la modification aprs la date de clture du cot de la valeur dune immobilisation produite avant la date de clture doit donner lieu un ajustement des tats financiers. a) Vrai ; b) Faux. 10. La dtermination aprs la date de clture du montant des paiements verser au titre de primes sur le chiffre daffaires ralis par les commerciaux la date de clture doit donner lieu un ajustement des comptes. a) Vrai ; b) Faux. 11. Une socit a acquis des marchandises le 20 dcembre N. Le 10 fvrier N+1, la socit a reu un remise de 30% le 10 fvrier N+1. La clture des comptes est intervenue le 31/12/N, la date de publication est fixe le 12 fvrier N+1. Les comptes doivent ils faire lobjet dun ajustement ? a) Oui ; b) Non. 12. Quelle affirmation est juste ? a) Une entreprise doit indiquer le montant des dividendes distribuer dans son bilan en tant que composante des capitaux propres ; b) Une entreprise doit indiquer le montant des dividendes distribuer dans son annexe ; c) Une entreprise doit indiquer le montant des dividendes distribuer soit dans son bilan en tant que composante des capitaux propres, soit dans son annexe. 13. Une entreprise a appris le 10 fvrier N+1, la faillite de lun de ses principaux cranciers. La date de clture des comptes est le 31/12/N et la date dautorisation de publication est le 12 fvrier N+1. Les comptes doivent ils tre ajusts ? a) Oui ; b) Non.

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Section 3 : Les vnements postrieurs la date de clture (IAS 10)

14. La direction dune entreprise a appris le 10 fvrier N+1, que les machines de la ligne de production n3 taient dprcier totalement. La date de clture des comptes est le 31/12/N et la date dautorisation de publication est le 12 fvrier N+1. Les informations transmises sont dates du 31/12/N. Les comptes doivent ils tre ajusts ? a) Oui ; b) Non.

Rponses 1. a 2. b 3. b 4. b 5. b 6. a 7. a 8. b 9. a 10. a 11. a 12. b 13. a 14. a

Chapitre 1 : Les principes comptables

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Section 4 : Les actifs non courants dtenus pour la vente et abandons dactivits (IFRS 5)La norme IFRS dfinit pour les actifs non courants (ou pour les groupes de cession) dont une entit lintention de se sparer un classement en catgorie dtenu pour la vente . Un groupe de cession est un groupe dactifs et de passifs destins tre sortis ensemble, par la vente ou dune autre manire, au cours dune seule transaction. Les actifs financiers, les actifs dimpt diffr, les actifs lis aux avantages du personnel et les contrats dassurance, ainsi que certains actifs dont lvaluation ultrieure sappuie sur la juste valeur (tels que les immeubles de placement valus la juste valeur selon IAS 40, Placements immobiliers ) ne sont pas concerns par la norme IFRS 5. Ces actifs continuent tre traits par les normes appropries, y compris lorsquun tel actif fait partie dun groupe de cession. Un actif non courant (ou un groupe de cession) est dtenu pour la vente si sa valeur comptable est recouvrable essentiellement par la vente. Un actif sera qualifi de disponible la vente ds lors que deux conditions sont remplies : lactif est disponible immdiatement pour tre cd ; et la cession est hautement probable. La cession doit tre ralise dans un dlai de 12 mois, sauf si des vnements ou des conditions hors de contrle pour lentit se produisent et si certaines conditions sont remplies. Une cession est considre comme hautement probable lorsque : la direction, ayant autorit pour approuver la vente, a engage un plan de cession ; lactif est disponible pour une cession immdiate dans un tat actuel, sous rserve dventuelles conditions suspensives qui seraient habituelles pour des cessions similaires ; un programme de recherche dun acqureur, ainsi que la ralisation des conditions ncessaires pour faire la cession ont dj t engags ; la cession est hautement probable et lentreprise sattend ce quelle intervienne dans un dlai maximal dun an partir de la date de classement en actifs dtenu pour la vente ; lactif a t mis en vente de manire active un prix raisonnable par rapport sa juste valeur actuelle ; et les actions ncessaires la ralisation de la cession rendent improbables un changement significatif du plan ou son abandon. Les oprations abandonnes qui ne rentrent pas dans la dfinition de lactif dtenu pour la vente sont nanmoins classes en activits abandonnes. Un actif non courant (ou groupe de cession) qui entre dans le champ dapplication dIFRS 5 et qui est class comme dtenu pour la vente doit tre valu au montant le plus faible entre : sa valeur comptable ; sa juste valeur nette des cots de vente.

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Section 4 : Les actifs non courant dtenus pour la vente et abandons dactivits

La norme impose donc quun actif non courant (ou un groupe de cession) puisse tre valu selon les pratiques IFRS (dprciation selon IAS 36 ou rvaluation selon IAS 16) pralablement sa classification comme dtenu pour la vente. Les gains et les pertes rsultant de cette valorisation pralable sont comptabiliss selon la norme adapte. A compter de la date de classement en actifs destins tre cds, les amortissements doivent tre interrompus sans plus aucune condition relative larrt dutilisation des actifs concerns. Une entit doit comptabiliser un profit pour toute augmentation ultrieure de la juste valeur moins les cots de vente, sans toutefois ne pouvoir dpasser le montant cumul des pertes de valeur dj comptabilises dans le cadre dune dprciation selon IFRS 5, ou, antrieurement, selon IAS 36 Dprciation dactifs . Les profits et pertes sur lvaluation dun groupe de cession doivent tre affects aux actifs non courants de ce groupe qui entrent dans le champ dapplication des dispositions dvaluation de IFRS 5, dans lordre daffectation impos par IAS 36 dprciation dactifs (cest--dire en premier lieu le goodwill, puis les autres actifs sur une base dun prorata). Un actif non courant (ou groupe de cession) acquis exclusivement en vue de sa cession ultrieure doit tre class comme dtenu pour la vente sil rpond aux critres ou sil est hautement probable quil rpondra ces critres dans un horizon court (habituellement trois mois). Les informations fournir en annexe sont : une prsentation spare sur le bilan du total de chacune des lignes ; les actifs non courants classs en dtenus pour la vente ; les passifs classs en dtenus pour la vente dans le cadre dun groupe de cession ; une analyse, au bilan ou en notes annexes aux tats financiers, des informations ci-dessus selon les principales catgories dactifs et de passifs, sauf si le groupe de cession est une filiale nouvellement acquise classe en dtenue pour la vente lors de son acquisition ; une prsentation spare de tout montant comptabilis directement en capitaux propres relatif aux actifs non courants (ou groupes de cession) classs en dtenus pour la vente (telles les rserves de rvaluation, diffrences de conversion cumules) ; le profit ou la perte survenant suite un reclassement ou une valuation ultrieure dun actif non courant (ou groupe de cession) class en dtenu pour la vente ; une description des actifs non courants (ou groupe de cession) classs comme dtenus pour la vente ainsi que les raisons du reclassement. Si cest appropri, il convient dindiquer le secteur dans lequel lactif non courant class comme dtenu pour la revente est prsent. la prsentation spare au compte de rsultat dun seul montant relatif aux activits abandonnes ; une analyse de ce montant, au compte de rsultat ou en notes annexes aux tats financiers,qui prsente sparment le produit des activits ordinaires, les charges, le rsultat avant impt, la charge dimpt sur le rsultat et les profits et pertes lis lvaluation la juste valeur nette des cots de vente (et sparment, la charge dimpt sur ceux-ci) ; les flux de trsorerie nets imputables aux activits oprationnelles, dinvestissement et de financement des oprations abandonnes. La norme impose le classement en tant quactivit abandonne la premire des deux dates suivantes : celle laquelle lentit sest effectivement spare de lactivit ; celle laquelle lopration rpond aux critres pour tre classe comme dtenue pour la vente. Le classement rtroactif en tant quactivit abandonne est interdit lorsque les critres dabandon ne sont remplis quaprs la date de clture mais des informations relatives cette situation doivent tre fournies.

Chapitre 1 : Les principes comptables

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Des informations comparatives sur les activits abandonnes doivent inclure toutes les activits classes comme abandonnes la date de clture.

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Section 4 : Les actifs non courant dtenus pour la vente et abandons dactivits

ActivitsQUIZZ

Questions 1. La norme IFRS 5 sapplique tous les actifs non courants ainsi qu'aux groupes d'actifs destins tre cds en matire : a) D'valuation. b) De classification. c) De prsentation. 2. Quelle est la consquence du classement dun actif dans la catgorie actif destin tre cd : a) Lactif est amorti pour sa valeur rsiduelle ; b) Lactif est dprci pour sa valeur rsiduelle ; c) Lactif cesse dtre amortissable. 3. Un actif est considr comme destin tre cd : a) Si il est disponible pour une cession immdiate ou sa vente est hautement probable ; b) Si il est disponible pour une cession immdiate et sa vente est hautement probable. 4. Un actif non courant acquis uniquement en vue d'tre cd doit tre class en actif destin tre cd. a) Vrai ; b) Vrai, sous certaines conditions ; c) Faux. 5. Si un actif non courant rpond aux critres de classification aprs la date de clture, il doit tre class en actif destin tre cd dans les tats financiers de cet exercice. a) Vrai ; b) Faux ; c) Vrai, sous certaines conditions. 6. Un actif non courant class comme actif destin tre cd doit tre valu : a) sa valeur comptable ; b) sa juste valeur nette des frais de cession ; c) la valeur la plus faible entre sa valeur comptable et sa juste valeur nette des frais de cession. 7. Un actif non courant amortissable class comme actif destin tre cd continue tre amorti.

Chapitre 1 : Les principes comptables

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a) Vrai ; b) Faux. 8. Les actifs non courants sont prsents au bilan : a) Sparment sans compensation des actifs et passifs destins tre cds. b) Sparment avec compensation des actifs et passifs destins tre cds. c) Avec les autres actifs et passifs sans compensation des actifs et passifs destins tre cds. d) Avec les autres actifs et passifs avec compensation des actifs et passifs destins tre cds. 9. Le rsultat li un abandon d'activits doit tre prsent : a) Dans le compte de rsultat ; b) Dans lannexe ; c) Dans les deux.

Rponses 1. b&c 2. c 3. b 4. b 5. b 6. c 7. b 8. c 9. c

CHAPITRE 2 Composants des tats financiers

Plan du chapitre

Introduction En tant que rfrentiel de prsentation des tats

Section 1 : Etats financiers (IAS 1) Section 2 : Information sectorielle (IAS 14) Section 3 : Cas particuliers (IAS 24, IAS 34) Section 4 : Rsultat par action (IAS 33) Section 5 : Tableaux des flux de trsorerie (IAS 7) Section 6: Information financire dans les

financiers, les normes IAS/IFRS comportent de nombreuses normes relatives linformation diffuser au travers des tats financiers. Tout dabord la norme IAS 1 dfinit le contenu des tats financiers, la norme IAS 14/IFRS 8 prcise les informations segmentes diffuses, les normes IAS24 et 34 apportent des prcisions quant linformation relatives aux parties lies et aux tats financiers intermdiaires. La norme IAS 33, dfinit pour les socits cotes, les modalits de dtermination du rsultat par action. La norme IAS 7 traite spcifiquement de la construction du tableau de flux financiers qui constituent un des lments des tats financiers produire. La norme IAS 29 prcise quant elle les modalits de linformation financire et des retraitements dans le cas dune hyperinflationniste. Lobjet de ce chapitre est de prsenter les composants des tats financiers en IFRS et leur contenu. conomie

conomies hyper inflationnistes (IAS 29)

Chapitre 2 : Les composants des tats financiers

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Section 1 : Les tats financiers (IAS 1)Le cadre conceptuel de lIASB rappelle que les tats financiers ont pour objectif de fournir une information sur : la situation financire (Bilan/Compte de rsultat); la performance (la variation des Capitaux Propres) et lvolution dans la situation financire de lentit (la variation de trsorerie au travers du tableau de flux financiers).

La prsentation complte des tats financiers (IAS 1) comprend : un bilan ; un compte de rsultat ; un tat des changements de capitaux propres ; un tat des flux de trsorerie ; des notes annexes qui comportent un rsum des politiques comptables et dautres notes explicatives. La norme IAS 1 prsente le bilan, le compte de rsultat et le tableau de variation des capitaux propres et lannexe. Le contenu de lannexe est dfini la fois par la norme IAS 1 mais galement par chacune des normes IFRS qui propose lensemble des informations spcifiques prsenter en annexe. Le tableau des flux de trsorerie est prsent par la norme IAS 7. La norme IAS 1 indique la nature des informations devant figurer dans ces tats, elle nimpose pas de modle dtats financiers

1. BilanComme nous lavons prsent dans le chapitre prcdent, la distinction de base consiste sparer dune part les actifs courants des actifs non-courants, dautre part les passifs courants des passifs non-courants. Nanmoins lordre de liquidit peut tre utilis sil aboutit un classement fournissant une information fiable et plus pertinente notamment pour des secteurs tel que celui de la banque et de lassurance. Elments obligatoires devant figurer dans le bilan : Actifs non courants Immobilisations incorporelles Immeubles de placement Autres immobilisations corporelles Actifs biologiques Participations dans les entreprises associes Autres actifs financiers Capitaux Propres Capital mis Rserves : ajustements de valeurs Rserves : affectation des bnfices Rsultat Intrts minoritaires Passifs non-courants Provisions

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Section 1 : Les tats financiers

Emprunts portant intrts Impts diffrs Autres passifs financiers Actifs courants Stocks Clients et autres dbiteurs Trsorerie et quivalents Passifs courants Provisions Partie des emprunts portant intrt Impts diffrs Fournisseurs et autres crditeurs Dettes directement associes avec les actifs disponibles la vente Une entit doit fournir soit au bilan, soit dans les notes annexes, les informations suivantes : a) pour chaque catgorie daction : le nombre dactions autorises ; le nombre dactions mises et entirement libres et le nombre dactions mises et non entirement libres ; la valeur nominale des actions ou le fait que les actions nont pas de valeur nominale ; un rapprochement entre le nombre dactions en circulation au dbut et en fin dexercice ; les droits, privilges et restrictions attachs cette catgorie dactions, y compris les restrictions relatives la distribution des dividendes et au remboursement du capital ; les actions de lentit dtenues par elle-mme ou par ses filiales ou entits associes ; les actions rserves pour une mission dans le cadre doptions et de contrats de vente, y compris les modalits et les montants ; b) une description de la nature et de lobjet de chacune des rserves figurant dans les capitaux propres. Si le capital dune entreprise est compos de parts sociales (SARL ou socit de personnes), des informations quivalentes celles imposes ci-dessus relatives aux variations durant lexercice des diffrentes catgories de parts dans les capitaux propres ainsi que les droits, privilges et restrictions attachs chaque catgorie de parts dans les capitaux propres.

2. Compte de rsultatLes normes internationales admettent que les charges soient classes par nature ou bien par destination (fonction). Le compte de rsultat par destination : N Produits des activits ordinaires Cots des ventes N-1

Chapitre 2 : Les composants des tats financiers

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Marge brute Cots commerciaux Cots administratifs Autres produits oprationnels Autres charges oprationnelles Rsultat oprationnel Produits financiers Charges financires Quote-part dans le rsultat des entits mises en quivalence Rsultat avant impt des activits continues Rsultat avant impt des activits non-continues (*) Charges dimpt sur le rsultat Rsultat global Intrts minoritaires Rsultat net de lexercice (*) dtails indiqus en annexe Le compte de rsultat par nature : N Produits des activits ordinaires Autres produits oprationnels Variation des stocks et produits en cours Production immobilise Marchandises et matires consommes Frais de personnel Dotations aux amortissements Rsultat oprationnel Charges financires Quote-part dans le rsultat des entits mises en quivalence Rsultat avant impt des activits continues Rsultat avant impt des activits non-continues (*) Charges dimpt sur le rsultat Rsultat global Intrts minoritaires Rsultat net de lexercice (*) dtails indiqus en annexe N-1

3. Etat de variation des capitaux propres

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Section 1 : Les tats financiers

Afin de rpondre aux exigences de prsentation de la variation des capitaux propres, un tableau peut tre prsent sous cette forme : Capital Autres rserves Ecart de conversion Bnfices non distribus Total Intrts minoritaires Total capitaux propres

Bilan au 31/12/N1 Effets de changements de mthode comptable Bilan corrig Changements capitaux propres en N Profits sur rvaluations immobilisations Titres disponibles la vente : - Gain ou perte ports en capitaux propres - Transfert vente en rsultat Couverture de flux de trsorerie : - Gains et pertes ports en capitaux propres - Transfert au rsultat de la priode - Transfert la valeur comptable de llment couvert Diffrences de change lies aux conversions Impt sur les lments ports ou transfrs en capitaux propres

Chapitre 2 : Les composants des tats financiers

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Rsultat net comptabilis directement en capitaux propres Rsultat net de la priode Total profits et pertes comptabiliss dans la priode Dividendes Augmentation de capital Bilan au 31/12/N

4. Tableau des flux de trsorerieLe tableau de flux de trsorerie permet de mettre en vidence et dexpliquer la variation de trsorerie entre deux exercices. Un exemple de tableau de flux de trsorerie sera prsent lors de la prsentation de la norme IAS 7ciaprs.

5. AnnexeLannexe doit renseigner et dcrire : les mthodes comptables choisies pour tablir les tats financiers ; les bases dvaluation utilises pour ltablissement des tats financiers ; les informations relatives aux hypothses et toute autre valuation incertaine quelle a retenu pour valuer un actif ou un passif, et prciser galement les actifs concerns par ces hypothses ou valuations incertaines ; Concernant les dividendes, des informations devront figurer en annexe : o le montant des dividendes proposs pour lexercice prsent et les dividendes payer au titre des prcdentes distributions et qui nont pas encore t verss ; o le montant des dividendes prioritaires qui restent imputer et

si cela napparat pas ailleurs dans les tats financiers : o ladresse, la forme juridique de lentreprise, la socit mre, les filiales, la composition du capital, ; o une description de la nature des oprations de lentit et de ses principales activits.

Lannexe devra comprendre lensemble des informations requises par chacune des normes IFRS.

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Section 1 : Les tats financiers

ActivitsQUIZZ

Questions 1. Les crances clients issues du cycle dexploitation sont : a) Des actifs non courants ; b) Des actifs courants. 2. Les dirigeants doivent dans leurs tats financiers prsenter lorigine des financements et les principaux risques et outils permettant de les grer : a) Vrai ; b) Faux. 3. La classification des charges faisant apparatre les cots de fabrication, les cots de commercialisation et les cots administratifs a) Classification par nature ; b) Classification par fonction. 4. Quelle information suivante nest pas obligatoire dans lannexe ? a) le nom de la socit mre et celui de la socit tte de groupe ; b) les bases d'valuation utilises pour l'tablissement des tats financiers ; c) le montant des dividendes proposs par l'assemble qui statuera sur les tats financiers prsents ; d) toutes doivent tre prsentes. 5. Quelle information ne doit pas tre prsente dans le compte de rsultat ? a) le rsultat oprationnel ; b) le rsultat relatif aux activits abandonnes ; c) le rsultat extraordinaire. 6. Quelle information relative l'tablissement du bilan est juste ? a) un entit doit prsenter au bilan sparment ses actifs courants et non courants et ses passifs courants et non courants ; b) le bilan doit identifier les immobilisations en valeur brute et en valeur nette en faisant apparatre le montant des amortissements cumuls ; c) le bilan doit distinguer la nature et l'objet de chacune des rserves figurant dans les capitaux propres.

Chapitre 2 : Les composants des tats financiers

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7. Toutes les entits cotes doivent prsenter au pied du compte de rsultat un rsultat de base par action et un rsultat dilu par action : a) Oui ; b) Non. 8. Quel est le contenu des tats financiers consolids tablir ? a) Les mmes que ceux prvus par IAS 1 mais au niveau consolid ; b) Uniquement un bilan, un compte de rsultat ainsi les notes et annexes consolides ; c) Un bilan et les notes annexes consolids ; d) Un bilan consolid, un compte de rsultat consolid, un tableau de flux financier consolid, un tableau de variation des capitaux propres consolids, les notes relatives aux lments prcdemment cits. 9. Parmi les lments suivant lesquels sont classer en actif non courant ? a) Crances clients ; b) Les stocks ; c) Les impts diffrs actifs ; d) Les charges constates davance. 10. Parmi les lments suivants lesquels sont classer en passif courant ? a) Dettes financires plus dun an ; b) Emprunts clauses contractuelles pouvant rendre le passif remboursable vue ; c) Fraction moins dun an dun emprunt long terme ; d) Fraction moins dun an dun emprunt long terme mais un avenant proposant un rchelonnement de la dette sur 5 ans a t sign entre la date de clture et la date de publication des tats financiers. 11. Les produits ne peuvent pas venir compenser les charges : a) Vrai ; b) Faux. 12. Quelle affirmation est fausse? a) Il est interdit de prsenter un bilan aprs rpartition des dividendes ; b) Il est possible de distinguer les lments courants des lments non courants ; c) Il est obligatoire de classer les actifs et passifs en fonction de leur liquidit. 13. En cas de changements de mthodes comptable et des corrections d'erreurs, l'tat de variation des capitaux propres doit prsenter l'effet cumul de ces changements ou corrections : a) Vrai ;

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Section 1 : Les tats financiers

b) Faux. 14. La norme IAS 1 s'applique : a) Uniquement aux comptes individuels ; b) Uniquement aux comptes consolids ; c) Aux deux ;

Rponses

1. b 2. a 3. b 4. d 5. c 6. a 7. a 8. d 9. c 10. c 11. b 12. c 13. a 14. c

Chapitre 2 : Les composants des tats financiers

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Section 2 : Linformation sectorielle (IAS 14 et IFRS 8)Linformation sectorielle oblige les dirigeants des entreprises rpondre deux types de questions : quels sont les secteurs qui doivent tre prsents ? quelles informations faut-il fournir pour ces secteurs ? La norme IAS 14 est aujourdhui complte par la norme IFRS 8 depuis le 14 novembre 2007. La norme IFRS 8 sera obligatoirement applicable partir du 1er janvier 2009. Une norme sur linformation sectorielle a vocation renseigner sur les risques futurs. Les normes fixes les principes de communication dune information financire sectorielle en fonction des diffrentes lignes de produits et services que propose lentreprise (secteur dactivit) et des diffrentes zones gographiques dans laquelle elle opre (secteur gographique). Les dispositions de la norme IAS 14 et IFRS 8 ne sont obligatoires que pour les entreprises cotes ou en voie de ltre. Selon la norme IAS 14, un secteur dactivit ou un secteur gographique prsenter est un secteur identifi selon les dfinitions ci-dessus et pour lequel la prsente norme impose de fournir une information sectorielle. Les secteurs dactivits et gographiques doivent tre les units dorganisation pour lesquelles les informations sont fournies au conseil dadministration des fins dvaluation et de prise de dcision, ou des fins de pilotage dune faon gnrale. Si la structure dorganisation interne, de gestion et dinformation financire la direction gnrale ne repose pas sur les produits ni sur la gographie, la direction identifiera les secteurs dactivits et gographiques ncessaires linformation financire externe. Linformation sectorielle doit tre prpare conformment aux mthodes comptables appliques pour tablir et prsenter les tats financiers consolids ou individuels. Linformation sectorielle doit tre prpare en utilisant le mme rfrentiel comptable que celui du groupe consolid. Toutefois, la prsente norme ninterdit pas la communication dinformations sectorielles supplmentaires labores selon une mthode diffrente sous rserve quelle fasse lobjet dune valuation de ses performances clairement dcrite. Les actifs qui sont utiliss conjointement par deux secteurs ou plus doivent tre affects aux secteurs si les produits et charges correspondants sont galement affects ces secteurs et si la cl de rpartition nest pas arbitraire. Pour valuer et prsenter les produits sectoriels provenant de transactions avec dautres secteurs, il faut utiliser les prix de transfert effectivement utiliss par lentreprise. Les modes de dtermination ainsi que tout changement doivent tre indiqus dans les tats financiers. Les changements de mthodes comptables appliqus pour linformation sectorielle, qui ont un effet significatif doivent tre indiqus. Linformation sectorielle des exercices prcdents doit tre retraite.

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Section 2 : Linformation sectorielle

Lidentification du secteur se fait par le biais du systme de reporting interne. La norme indique que la structure dorganisation et le systme dinformation financire et de gestion interne de lentreprise doivent permettre didentifier ses sources de risques et de rentabilit afin de dterminer le premier et le second niveau dinformation sectorielle . Rgle des 50% du chiffre daffaires : Un secteur dactivit ou gographique doit tre prsent si la majorit de son chiffre daffaires provient de ventes des clients externes. Rgle des 10% des produits, du rsultat ou des actifs : Un secteur dactivit ou gographique doit tre prsent si lune des trois conditions suivantes est remplie : o o si ses produits reprsentent 10% au moins du total des produits de tous les secteurs ; si son rsultat (bnfice ou perte) reprsente 10% au moins du rsultat cumul de tous les secteurs bnficiaires ou dficitaires ; o si ces actifs reprsentent 10% au moins du total de tous les actifs de tous les secteurs.

Si un secteur est en dessous de tous les seuils de signification, il peut tre prsent, regroup ou pris en compte comme un lment de rapprochement non-affect. Un secteur prsent, durant lexercice prcdent, parce quil satisfait la rgle des 10%, peut tre prsent dans lexercice en cours mme sil ne satisfait plus la rgle. Quant un secteur est identifi comme tant prsenter dans lexercice en cours car satisfaisant la rgle des 10%, linformation sectorielle de lexercice prcdent doit tre retraite pour reflter le nouveau secteur prsenter mme si elle tait infrieure 10%. La rgle des 75% du chiffre daffaires : lensemble des secteurs prsents doit reprsenter 75% des produits totaux consolids. Si les secteurs identifis en appliquant les rgles ci-dessus satisfont le critre des 75% alors la segmentation est ralise. En revanche, si les secteurs identifis natteignent pas le seuil de 75%, des segments supplmentaires doivent tre identifis et ajouts aux autres pour tre publis. Exemple : Utilisation des seuils pour identifier les segments publier Enonc Par son reporting interne, une entreprise dispose des informations suivantes : Totaux produits Magasin 1 Magasin 2 France Magasin 3 Magasin 4 1 000 2 000 3 000 500 800 Rsultat 300 500 800 20 100 Actifs identifiables 1 200 1 500 2 700 400 1 000

Chapitre 2 : Les composants des tats financiers

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Europe hors France Magasin 5 Reste du monde

1 300 1 200 1 200

120 350 350

1 400 1 000 1 000

Total segment

5 500

1 270

5 100

1/ En prenant en considration les 5 magasins, quels sont les magasins prsenter selon IAS 14 ? 2/ Lentreprise peut elle prsenter dune autre manire ses informations selon la norme IAS 14 ? Solution 1/ Dans un premier temps, nous allons vrifier le seuil des 10% afin de voir sil est atteint : Produits 10% de 5 500 Seuil de valeur Magasin 1 Magasin 2 Magasin 3 Magasin 4 Magasin 5 550 1 000 2 000 500 800 1 200 Rsultat 10% de 1 270 127 300 500 20 10 350 Actifs 10% de 5 100 510 1 200 1 500 400 1 000 1 000 Oui Oui Non Oui Oui A reporter

Il ny a que le magasin 3 qui ne remplit pas les conditions des 10%. Dans un deuxime temps, nous allons vrifier le seuil de 75% pour voir si les magasins qui rpondent au seuil des 10% remplissent cette condition : Total des produits Magasin 1 Magasin 2 Magasin 4 Magasin 5 Total des produits des magasins prsenter 5 000 / 5 500 = 5 500 1 000 2 000 800 1 200 5 000 91 %

Les produits des magasins prsenter reprsentent 91% des produits de lensemble des magasins. Le seuil de 75% est donc respect. 2/ Une autre mthode de prsentation est possible : par secteur gographique : Seuil des 10 % : Produits 10% de 5 500 Rsultat 10% de 1 270 Actifs 10% de 5 100 A reporter

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Section 2 : Linformation sectorielle

Seuil de valeur France Europe RDM Seuil de 75% :

550 3000 1 300 1 200

127 800 120 350

510 2 700 1 400 1 000 Oui Oui Oui

Produits des segments France Europe Reste du monde Total pour secteur gographique prsenter 5 500 / 5 500 =

5 500 3 000 1 300 1 200 5 500 100%

Les deux seuils tant respects, lentreprise pourra prsenter galement par secteur gographique. La norme IAS 14 prvoit la prsentation dune information sectorielle selon deux formats (format primaire et format secondaire), correspondant aux secteurs dactivit et aux secteurs gographiques. Par ailleurs, dans le cas particulier o un secteur dactivit ou un secteur gographique faisant lobjet dune information au conseil dadministration et au prsident nest pas un secteur prsenter parce quil tire la majorit de ses produits de ventes des clients externes reprsentent 10% ou plus des produits totaux provenant des ventes tous les clients externes, la norme IAS 14 impose dindiquer ce fait ainsi que les montants de produits provenant, dune part, des ventes des clients externes et, dautre part, des ventes internes dautres secteurs. Enfin, la norme IAS 14 requiert que les entreprises indiquent les catgories de produits et de services inclus dans chaque secteur dactivit prsent ainsi que la composition de chaque secteur gographique prsent, tant de premier que de deuxime niveau. Les informations prsenter sont : Il existe quatre configurations possibles de segmentation, chacune dentre elles rpondant des exigences dinformations bien prcises : le secteur dactivit est le premier niveau Secteur dactivit Le rsultat sectoriel Les actifs et passifs sectoriels Amortissements des actifs sectoriels Elments non-montaires significatifs (ex : provisions) Montant des investissements Quote-part globale de lentreprise dans le rsultat net des entreprises associes des coentreprises et des autres participations mises en quivalence Flux de trsorerie sectorielle (information encourage) Secteur gographique Les produits sectoriels reprsentant au moins de 10% des produits totaux vendus provenant des clients externes sur la base de la localisation gographique de ses clients Les actifs sectoriels reprsentant au moins 10% des actifs totaux de tous les secteurs gographiques Les investissements sectoriels reprsentant au moins 10% des actifs de tous les secteurs gographiques

Chapitre 2 : Les composants des tats financiers

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Segmentation gographique fonde sur la localisation des actifs Secteur dactivit Le rsultat sectoriel Les actifs et passifs sectoriels Amortissements des actifs sectoriels Elments non-montaires significatifs (ex : provisions) Montant des investissements Quote-part globale de lentreprise dans le rsultat net des entreprises associes des coentreprises et des autres participations mises en quivalence Flux de trsorerie sectorielle (information encourage) Secteur gographique Lentreprise doit communiquer les informations suivantes par secteur dactivit dont les actifs reprsentent 10% ou plus des actifs totaux de tous les secteurs dactivits : Les produits sectoriels provenant de clients externes La valeur comptable totale des actifs sectoriels Le montant total des cots encourus au cours de lexercice pour lacquisition dactifs sectoriels quelle compte utiliser plus dun exercice Si la localisation des clients est diffrente de limplantation des actifs, lentreprise doit aussi fournir les produits reprsentant au moins 10% des produits totaux vendus provenant des clients externes sur la base de la localisation gographique de ses clients

Segmentation gographique fonde sur la localisation des clients Secteur gographique fond sur la localisation des clients Le rsultat sectoriel Les actifs et passifs sectoriels Amortissements des actifs sectoriels Elments non-montaires significatifs (ex : provisions) Montant des investissements Quote-part globale de lentreprise dans le rsultat net des entreprises associes des coentreprises et des autres participations mises en quivalence Flux de trsorerie sectorielle (information encourage) Secteur dactivit Lentreprise doit communiquer les informations suivantes par secteur dactivit dont les produits provenant de ventes des clients externes reprsentent 10% ou plus des produits totaux : Les produits sectoriels provenant de clients externes La valeur comptable totale des actifs sectoriels Le montant total des cots encourus au cours de lexercice pour lacquisition dactifs sectoriels quelle compte utiliser plus dun exercice Si limplantation des actifs est diffrente de la localisation des clients, lentreprise doit fournir linformation suivante pour chaque segment gographique (implantation actifs) dont les produits sectoriels provenant de ventes des clients externes ou les actifs sectoriels reprsentent au moins 10% des montants totaux. La valeur comptable totale des actifs sectoriels suivant leur localisation gographique Le montant total des cots encourus au cours de lexercice pour lacquisition dactifs sectoriels quelle compte utiliser plus dun exercice. Segmentation gographique et par secteur dactivit Secteur gographique Le rsultat sectoriel Les actifs et passifs sectoriels Amortissements des actifs sectoriels Elments non-montaires significatifs (ex : provisions) Secteur dactivit Le rsultat sectoriel Les actifs et passifs sectoriels Amortissements des actifs sectoriels Elments non-montaires significatifs (ex : provisions)

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Montant des investissements Quote-part globale de lentreprise dans le rsultat net des entreprises associes des coentreprises et des autres participations mises en quivalence Flux de trsorerie sectorielle (information encourage)

Montant des investissements Quote-part globale de lentreprise dans le rsultat net des entreprises associes des coentreprises et des autres participations mises en quivalence Flux de trsorerie sectorielle (information encourage)

La prsentation peut se faire avec un niveau de dtail quivalent sur les deux dimensions. On parle de segmentation matricielle. Une prsentation matricielle activit/gographie (considrant ces deux secteurs comme primaires) donne souvent des informations utiles. Exemple Enonc Prenons le cas dune socit de service informatique qui fournit des solutions aux entreprises et aux particuliers. Il y a dix ans, lactivit lie au rseau Internet constituait un secteur part entire. Aujourdhui cette activit est clate au sein des autres activits (rseaux, logiciels, intgration de systme). Selon vous, le lecteur peut-il comparer les segments de N par rapport N-1 et N-2 ?

Solution La problmatique pose est celle de lvolution de la composition des secteurs qui ne sont pas homognes dans le temps. Lactivit Internet est clate dans les autres activits. Pour certaines, cela va engendrer des gains de productivit mais pas pour dautres. Le lecteur ne dispose daucune information sur ce point. Si lactivit avait t cde ou revendue, alors les informations exiges par la norme IFRS 5 auraient permis une meilleure valuation de la rentabilit des activits actuelles et futures. Une des limites de la norme est son approche statique et non dynamique de lactivit. Quelles sont les informations publier lanne de lclatement de lactivit ? Il y a une information indiquant quil y avait un secteur Internet en N-1. En revanche, aucune information spcifique sur la contribution de lactivit Internet chaque secteur. La norme IAS 14 cre des distorsions de concurrence entre les entreprises cotes et les entreprises non-cotes dune part et entre les entreprises mono activit et les conglomrats. Ces derniers peuvent en effet noyer les informations au sein de secteurs regroupant plusieurs activits alors que les petites entreprises ne le peuvent pas. Exercice Enonc La socit Alpha est une entreprise diversifie oprant dans cinq secteurs dactivit et quatre secteurs gographiques. Les donnes par secteur dactivit de lanne N sont les suivantes :

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Restauration Chiffre daffaires total - clients externes - autres secteurs Rsultat sectoriel Actifs sectoriels 5000 4200 800 1100 7500

Boissons 2000 700 1300 200 5000

Htellerie de luxe 7000 7000 0 1500 10000

Produits de luxe 1500 800 700 150 1000

Croisires 4000 4000 0 900 3500

Total 19500 16700 2800 3850 27000

Les donnes par secteur gographique de lanne N sont les suivantes : France Chiffre daffaires total - clients externes - autres secteurs Rsultat sectoriel Actifs sectoriels 8000 7900 100 1800 14000 Italie 4500 4200 300 900 8000 Allemagne 3000 1000 2000 500 2500 Etats-Unis 4000 3600 400 650 2500 Total 19500 16700 2800 3850 27000

Quels sont les secteurs dactivit et les secteurs gographiques isolables selon la norme IAS 14 ? Solution La premire tape consiste identifier les secteurs pour lesquels la majorit du chiffre daffaires provient des ventes externes. Secteurs Activit Restauration Boissons Htellerie de luxe Produits de luxe Croisires 84% 35% 100% 53.33% 100% Oui Non Oui Oui Oui Pourcentage de ventes externes Retenu ?

Gographiques France Italie Allemagne Etats-Unis 98.75% 93.33% 33.33% 90% Oui Oui Non Oui

La deuxime tape consiste vrifier que les secteurs isolables respectent bien au moins lun des trois seuils prcits (le chiffre daffaires du secteur, comprenant les ventes externes et les ventes entre secteurs, son rsultat sectoriel ou ses actifs reprsentent au moins 10% des montants respectifs de lensemble des secteurs). Les seuils respecter sont les suivants : Chiffre daffaires total : 1 950 (10% 19 500) Rsultat sectoriel : 385 (10% 3 850) Actifs : 2 700 (10% 27 000)

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Secteurs dactivit Restauration Htellerie de luxe Produits de luxe Croisire

% CA total 25.5% 35.8% 7.6% 20.5%

% rsultat sectoriel 28.5% 39.0% 3.8% 23.3%

% actifs 27.7% 37.0% 3.7% 13.0%

Isolable Oui Oui Non Oui

Le secteur est isolable mme si un seul des seuils est atteint. Secteurs gographiques France Italie Etats-Unis % CA total 41.0% 23.0% 20.5% % rsultat sectoriel 46.7% 23.3% 16.8% % actifs 51.8% 29.6% 9.2% Isolable Oui Oui Oui

Le secteur dactivit Produits de luxe ne sera pas prsent sparment. Il pourra tre agrg un autre secteur dactivit (il serait peut tre possible de lagrger avec lactivit Htellerie de luxe sil sagit de produits vendus essentiellement dans le cadre de cette activit), ou il figurera en rapprochement. La troisime tape consiste vrifier si le total des ventes externes des secteurs isolables reprsente au moins 75% des ventes externes totales, cest--dire le chiffre daffaires consolid. Le seuil respecter est de 12 525 (75 % 16 700). Les ventes externes des secteurs dactivits isolables reprsentent 91 % du chiffre daffaires consolid (15 200 = 4 200 + 7 000 + 4 000), tandis que celles des secteurs gographiques sont de 15 700 (=7 900 + 4 200 + 3 600) soit 94 % du chiffre daffaires consolid. Les secteurs prsenter sont donc ceux dtermins lors de ltape 2. Lentreprise devra aussi dterminer quelle sera la segmentation primaire (par secteur dactivit ou par secteur gographique).

La nouvelle norme IFRS 8 qui vient complter ou modifier la norme IAS 14 Comme nous lavons vu prcdemment, la norme IAS 14 exige une dcomposition des chiffres consolids par secteurs d'activit et zones gographiques (double segmentation). IFRS 8 requiert une information sectorielle calque sur celle utilise par la direction gnrale dans ses prises de dcision relatives : l'allocation des ressources ; l'valuation des performances. Cette simplification permet : aux utilisateurs d'analyser l'information financire d'une entreprise avec les yeux de la direction gnrale ; de rduire le cot et le dlai de production de linformation ;

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de garantir une certaine cohrence avec les donnes publies par l'entreprise dans les parties de son rapport annuel (communication). La norme IFRS 8 impose de fournir des informations (tant financires que descriptives) sur les secteurs d'une entit. Les secteurs reprsentent les composantes de lentreprise : gnratrices de revenus ; pour lesquelles une information financire est disponible ; et utilises par la direction gnrale dans le cadre de sa gestion. Contrairement la norme IAS 14, la norme IFRS 8 ne dfinit pas ces termes puisqu'ils sont issus du reporting interne des entreprises et, par consquent, spcifiques chacune d'elles. En revanche, une explication du mode de calcul retenu devra tre fournie, de mme qu'une rconciliation entre les chiffres consolids et la somme des indicateurs sectoriels. Une entit doit fournir aux utilisateurs des comptes les informations permettant de comprendre la nature et les incidences financires des activits et des environnements conomiques dans lesquels elle opre. IFRS 8 s'applique aux comptes individuels des entits dont les titres (de capital ou de crance) sont cots, ainsi qu'aux comptes consolids si la socit mre est elle-mme cote. Dans le cas o les deux jeux de comptes sont publis, l'information sectorielle n'est requise qu'au niveau des comptes consolids. Une information sectorielle n'est requise que pour les segments d'une taille significative ; est considr comme significatif un secteur qui atteint un des trois seuils suivants : revenu total gal ou suprieur 10% des revenus totaux de tous les segments ; rsultat (en valeur absolue) gal ou suprieur 10 % du montant agrg des pertes ou des profits de tous les secteurs ; actifs gaux ou suprieurs 10 % du montant agrg de tous les segments. Par ailleurs, un niveau de couverture minimum doit tre atteint : le revenu externe cumul de tous les segments reports doit atteindre au moins 75 % du CA consolid. Aucune prescription ne limite le nombre de secteurs reporter ; toutefois, en pratique, 10 secteurs reports semblent un maximum. II est possible d'agrger plusieurs secteurs si leurs caractristiques (tant conomiques qu'intrinsques) sont similaires (niveau de marge, type de clientle, natures des produits/services, modes de fabrication et de distribution). Une certaine continuit doit tre assure dans l'information sectorielle : ainsi, si un segment devient reportable (car franchissant les seuils prcdemment voqus), l'information comparative relative ce segment devra tre prsente,

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de mme, un segment qui passe sous les seuils dfinis pourra continuer tre report si la direction gnrale juge que cette information est significative, en cas de changement d'organisation, l'information comparative devra tre reconstruite (sauf dmontrer le cot excessif de cet exercice). Les informations suivantes sont prsenter : mthode de segmentation retenue (en liaison avec le mode d'organisation de l'entit) ; activit de chaque secteur reportable ; mode de calcul du rsultat sectoriel ainsi que des actifs et passifs sectoriels. Des chiffres relatifs au rsultat et aux actifs de chaque secteur reportable doivent tre fournis. Concernant les passifs, cette information n'est prsente que si elle est rgulirement mise la disposition de la direction gnrale. En outre, les donnes suivantes doivent galement tre fournies si elles servent la dtermination du rsultat sectoriel ou si elles sont utilises par la direction gnrale : revenus externes ; revenus inter-secteurs ; produits financiers ; charges financires ; amortissements et dprciations ; lments significatifs du rsultat ; quote-part du rsultat des socits en quivalence ; charge/produit d'impt ; lments significatifs non cash (hors amortissements et dprciations). Par ailleurs, les donnes suivantes seront galement communiques si elles servent la dtermination des actifs sectoriels : montant des titres des socits mises en quivalence ; investissements. Une rconciliation entre les chiffres consolids et les chiffres cumuls des secteurs reports doit tre fournie. Cette rconciliation porte sur les indicateurs suivants : revenus sectoriels ; rsultat avant impt ; actifs sectoriels ; passifs sectoriels ;

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autres indicateurs (si significatifs). Chaque lment de rconciliation significatif doit tre prsent et dcrit (notamment les lments de rconciliation provenant des diffrences entre mthodes comptables seront expliciter) Outre les donnes relatives aux secteurs reportables (telles que dcrites ci-dessus), l'entit doit fournir les informations gographiques suivantes (sauf dans le cas o cette information n'est pas disponible et son cot d'obtention trop lev) : revenus externes ; actifs non courants. Enfin, l'entit doit fournir des informations sur son niveau de dpendance vis--vis de ses clients principaux ; ainsi, si un client reprsente au moins 10 % du CA total, il devra en tre fait tat (sans pour autant rvler l'identit du client en question).

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ActivitsQUIZZ

Questions 1. La norme IAS 14 doit sappliquer : a. Obligatoirement toutes les socits qui appliquent les normes IFRS ; b. Obligatoirement aux seules socits cotes qui appliquent les IFRS ; c. Aux seules socits qui souhaitent donner de linformation sectorielle. 2. Lentreprise doit identifier obligatoirement prsenter de linformation selon un dcoupage la fois par secteur gographique et par secteur dactivits : a. Oui ; b. Non. 3. Lidentification du secteur primaire (activit ou gographique) est fonction de : a. La nature des risques et de la rentabilit de lentreprise ; b. De lorganisation interne de lentreprise ; c. De la nature des risques et de la rentabilit de lentreprise puis de lorganisation interne de lentreprise. 4. Les entreprises peuvent diffuser la seule information sectorielle issue de leur systme dinformation : a. Oui ; b. Non. 5. Les secteurs prsenter peuvent reprsenter individuellement moins de 10 % du chiffre daffaires, du rsultat ou des immobilisations consolids : a. Oui ; b. Non. 6. Une entreprise gre au travers de son outil de pilotage interne secteurs oprationnels. La contribution de chaque secteur au chiffre daffaires global est la suivante : Secteur 1 : 5 % Secteur 2 : 43 % Secteur 3 : 6% Quels sont les secteurs prsenter? a. Secteurs 2, 4, 5 et 6 en information individuelle et les autres secteurs regroups ; Secteur 4 : 20 % Secteur 5 : 9 % Secteur 6 : 8 %

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b. Secteurs 2, 4 en information individuelle et les autres secteurs regroups ; c. Secteurs 2, 4 et 5 en information individuelle et les autres secteurs regroups. 7. Dans le cadre de la prsentation de linformation sectorielle, lensemble des secteurs peuvent-ils tre prsents individuellement et ce quelle que soit leur importance ? a. Oui ; b. Non. 8. Une socit a dvelopp une nouvelle branche dactivit de production de composants informatiques de nouvelle gnration. Sur la base de la confidentialit de linformation relative cette activit mergente, lentreprise dcide de ne pas donner dinformations chiffres sur ce secteur. Cette position est-elle conforme aux IFRS ? a. Oui ; b. Non. 9. Lensemble des secteurs prsenter doivent reprsenter au moins 75% de lactivit : a. Oui ; b. Non. 10. Des secteurs de reporting interne peuvent tre prsents mme sils sont en dessous des seuils : a. Oui ; b. Non. 11. La norme IAS 14 prvoit que 100 % de linformation doit tre prsente au titre de linformation sectorielle soit au travers des secteurs, soit de faon regroupe : a. Oui ; b. Non. 12. Lorsque lentreprise change lidentification de ses secteurs, elle : a. Doit retraiter obligatoirement lantriorit selon la nouvelle mthode ; b. Doit ne pas retraiter lantriorit mais appliquer lancienne et la nouvelle identification aux donnes de lexercice ; c. Peut ne pas retraiter lantriorit pour des raisons pratiques mais appliquer lancienne et la nouvelle identification aux donnes de lexercice. 13. Le rsultat sectoriel est : a. un rsultat oprationnel ; b. un rsultat net ; c. un rsultat oprationnel aprs impt.

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14. Selon quelle prsentation l'entreprise doit-elle fournir son information sectorielle sachant que les risques et taux de rentabilit sont affects la fois par les diffrences entre les activits et les zones gographiques ? a. Secteurs d'activit (niveau primaire) et secteurs gographiques (niveau secondaire) ; b. Secteurs gographiques (niveau primaire) et secteurs d'activit (niveau secondaire) ; c. Approche matricielle. 15. La socit Petroleum est une entreprise ptro-chimique qui gre ses activits selon 5 branches : amont, aval, chimie, activits mergentes, holding. Ces diffrentes activits sont regroupes en zone gographique [France, Europe (hors France), Amrique, Afrique, Asie, Reste du Monde]. Elle comprend de nombreuses filiales qui ont chacune leur spcialit technique. Au sens d'IAS 14, quel doit le premier niveau d'information sectorielle ? a. le secteur d'activit ; b. le secteur gographique ; c. aucune rponse ne convient.

Rponses 1. b 2. a 3. c 4. b 5. a 6. a 7. a 8. b 9. a 10. a 11. a 12. c 13. a 14. a 15. a

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Section 3 : Les cas particuliers1. Information relative aux parties lies (IAS 24)Une partie est considre comme tant lie une entit si directement ou indirectement la partie contrle ou est contrle par lentit, ou a un contrle conjoint ou est contrle conjointement ou a une influence notable sur lentit (pour les dfinitions de contrle, dinfluence notable ou de contrle conjoint). Elle est aussi considre comme lie si la partie est un membre de la direction de lentit ou si la partie gre un rgime de prestations postrieures lemploi. Lorsquil y a une situation de contrle, des informations sur les relations entre les parties lies doivent tre fournies, quil y ait eu ou non des transactions entre les parties lies. Si des transactions ont eu lieu entre des parties lies, lentreprise prsentant les tats financiers doit indiquer la nature des relations entre les parties lies ainsi que les types de transactions et les lments des transactions ncessaires la comprhension des tats financiers. Doivent tre notamment fournis : le montant des transactions ; le montant des soldes et crances rciproques, ainsi que leurs chances, conditions et garanties donnes ou reues ; le montant des provisions constitues sur les crances rciproques ; les dpenses de la priode relatives aux dettes rciproques entre les parties lies. Les entits doivent aussi fournir des informations relatives la rmunration de leurs principaux dirigeants. Linformation fournie doit tre prsente sparment pour chacune des catgories suivantes : la socit mre ; les filiales ; les entits associes ; les co-entreprises ; les entits qui exercent un contrle conjoint sur lentit prsentant des tats financiers ; les principaux dirigeants ainsi que les membres proches de leur famille ; les autres parties lies. Des lments de nature similaire peuvent faire lobjet dune information globale sauf si une information distincte est ncessaire pour comprendre les effets des transactions entre parties lies sur les tats financiers de lentreprise prsentant des tats financiers.

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Section 4 : Le rsultat par action

2. Information financire intermdiaire (IAS 34)Une priode intermdiaire dsigne une priode infrieure celle de lexercice. Le rapport financier intermdiaire peut tre soit un jeu complet dtats financiers soit un jeu rsum dtats financiers pour une priode intermdiaire. La norme sur linformation financire intermdiaire a pour objet : de dfinir le contenu minimum dun rapport financier intermdiaire ; de prsenter les principes de comptabilisation et dvaluation appliquer aux tats intermdiaires. En outre, la norme ne fournit aucune indication sur les entreprises qui doivent publier ces rapports ou sur la frquence et les dlais de publication. Un rapport financier intermdiaire doit comporter au minimum une version rsume du bilan, du compte de rsultat, du tableau de flux de trsorerie, du tableau de variation des capitaux propres et une slection de notes annexes. Le choix des notes en annexes a pour objet dexpliquer les vnements et les transactions importantes afin de comprendre les variations depuis les derniers tats financiers annuels. Les mthodes comptables utilises doivent tre identiques celles utilises dans les tats financiers annuels. En cas de changement, les tats financiers intermdiaires prcdents doivent tre retraits. Les produits des activits ordinaires et les charges doivent tre comptabiliss quand ils surviennent : ils ne doivent tre ni anticips ni diffrs.

Section 4 : Le rsultat par action (IAS 33)Le rsultat par action reprsente le rsultat unitaire revenant aux actionnaires du groupe reprsent par la socit-mre. Cette mesure de performance est couramment utilise dans la communication financire des entreprises et elle est retenue par les investisseurs et les analystes financiers comme un lment dvaluation. Les entreprises tenues par les dispositions dIAS 33 doivent publier deux rsultats par action : o Le rsultat de base par action, tabli partir du nombre dactions en circulation ; et o Le rsultat dilu par action, calcul en plus du rsultat de base en cas dmission dinstrument dilutif.

1. Principe du calculLe rsultat de base par action est obtenu en divisant le rsultat net par le nombre moyen pondr d'actions en circulation au cours de l'exercice. La priode retenue pour le calcul du dnominateur du ratio doit tre cohrente avec celle pendant laquelle l'entreprise a pu faire fructifier les ressources mises sa disposition.

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Lors du calcul, la socit ne doit pas inclure ses actions propres dans le nombre moyen d'actions en circulation au cours de la priode. Le rsultat pris en compte pour le calcul du rsultat par action est le rsultat net part du groupe attribuable aux actions ordinaires de la consolidante.

2. Cas particuliers :Si la socit a prsent dans son compte de rsultat des activits abandonnes, la socit devra prsenter deux calculs : l'un au titre du rsultat net part du groupe des activits poursuivies ; et l'autre au titre du rsultat net part du groupe (==> y compris activits abandonnes) En prsence d'actions de prfrence ou d'instruments comparables, le numrateur du ratio est calcul aprs dduction de la rmunration prioritaire revenant aux porteurs d'actions de prfrence. Si les dividendes prioritaires sont non-cumulatifs, la dduction est faite sur la base de la dcision d'attribution. Tandis que si les dividendes prioritaires sont cumulatifs, la dduction est faite mme en l'absence de dcision d'attribution de dividendes prioritaires. En cas de prsence dactions gratuites, le nombre d'actions est modifi mais les ressources disposition de l'entreprise, celles qu'elle a faire fructifier, sont restes inchanges. Instantanment, son rsultat et son potentiel de rsultat ne sont pas modifis. Pour traduire cela, en vitant une variation apparente du rsultat par action qui n'aurait pas de signification conomique, l'entreprise doit ajuster le nombre d'actions en circulation sur l'exercice comme si la division du nominal avait eu lieu au 1er jour de la priode comparative. Le facteur dajustement est le rapport entre le nombre total dactions aprs lopration (anciennes + nouvelles) et le nombre dactions avant lopration La juste valeur thorique par action hors droits sobtient en additionnant la valeur globale de march des actions immdiatement avant l'exercice des droits avec le produit de l'exercice des droits, puis en divisant par le nombre d'actions en circulation aprs l'exercice des droits. Exemple 10 000 actions en circulation ; cours de l'action : 15 ; offre de souscription une action nouvelle au prix de 10 pour 4 actions dtenues. La juste valeur de l'action hors droit est de (4 * 15 + 1 * 10 ) ==> le facteur d'ajustement est de 15 / 14 Une entreprise doit calculer un rsultat dilu par action en cas d'mission d'instruments dilutifs. Les instruments dilutifs sont ceux qui donnent un accs diffr au capital de la socit-mre (obligations convertibles, bons de souscriptions d'actions, stock options, ...) et dont la conversion aurait pour effet de diminuer le bnfice par action. Pour le calcul du rsultat dilu par action, il convient de prendre en compte la dilution potentielle engendre par certains instruments mis par l'entrepris