Le mardi 23 août 2011 Victoria ( Colombie-Britannique )

Bienvenue à la réunion publique annuelle de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)

Le mardi 23 août 2011Victoria (Colombie-Britannique)

PourquoiSCHL

Au cœur de l’habitation

QuoiPourquoi

SCHLAu cœur de l’habitation

Soutenir la qualité, l’abordabilité et le choix dans le domaine de l’habitation, pour le bénéfice de tous les Canadiens

Quoi

Qui

PourquoiSCHL



80%Pourcentage de Canadiens dont les

besoins sont satisfaits par le marché

Quoi

Qui

PourquoiSCHL





20%Pourcentage de Canadiens dans le besoin (dont les besoins

en matière de logement ne sont pas adéquatement satisfaits par le marché)

Responsabilité et régie

La SCHL :

est régie par un conseil d’administration indépendant;

rend des comptes au Parlement par l'intermédiaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences;

est assujettie à un éventail de mécanismes et d’exigences liés à la reddition de comptes.

Gestion responsable des risques

Un cadre de gestion des risques d'entreprise permet à la SCHL de cerner et d’analyser les risques et de mettre en œuvre des stratégies visant à les atténuer.

L’énoncé de tolérance au risque appuie la prise de décisions cohérentes dans l’ensemble de la Société.

Une simulation de crise rigoureuse et exhaustive montre que la SCHL est prête à faire face aux pires conditions économiques.

Rythme de la reprise économique

Réforme de la réglementation financière

Changements démographiques au Canada

Évolution rapide de la technologie

Souci croissant de l’environnement

Quoi

Qui

PourquoiSCHL







Quoi

Qui

PourquoiSCHL







Abordabilité

Programmes de logement social

antérieurs à 1994

Initiative en matière de logement abordable

Centre du logement abordable

Comment

Quoi

Qui

PourquoiSCHL







Rénovation

Programmes d’aide à la rénovation

et à l’améliorati

on des logements

Abordabilité


antérieurs à 1994



Comment

Quoi

Qui

PourquoiSCHL







Rénovation



on des logements

Abordabilité


antérieurs à 1994



Besoins distincts en matière de logement

Dans les réserves

Violence familiale

Autonomie des aînés

Comment

Investissements en vertu du Plan d'action économique du Canada

Le Plan d'action économique du Canada (PAEC) prévoyait un investissement ponctuel de quelque 2 milliards de dollars sur deux ans pour la construction et la rénovation de logements sociaux.

Plus de 14 000 projets de logement social et de logement pour les Premières nations, terminés ou en cours.

Le PAEC a également mis 2 milliards de dollars à la disposition des municipalités sous forme de prêts à faible coût pour financer des travaux d'infrastructure liés à l'habitation.

Plus de 270 prêts ont été approuvés aux termes du Programme de prêts pour les infrastructures municipales.

Retour à un niveau normal pour les dépenses des programmes de logement

* Pour les années antérieures à 2011-2012, les niveaux de référence incluent les investissements dans le logement abordable en vertu de l’Initiative en matière de logement abordable et des programmes d’aide à la rénovation.

Quoi

Qui

PourquoiSCHL







Assurance prêt

hypothécaire

Propriétaires-occupants

Logements locatifs

Centres d’hébergement

et résidences pour personnes âgées

Rénovation



on des logements

Abordabilité


antérieurs à 1994




Dans les réserves

Violence familiale


Comment

Partout au service des Canadiens

La SCHL a pour mandat de permettre aux Canadiens admissibles d'accéder à tous les types de logement : logements pour propriétaires-occupants, logements locatifs et logements situés dans les régions rurales et dans les petits marchés.

La SCHL est le seul assureur de prêts hypothécaires pour les grands immeubles collectifs (entre autres, les immeubles locatifs, les centres d'hébergement et les résidences pour personnes âgées) et le principal assureur dans les régions rurales et les plus petits marchés. Ces segments représentaient 44 % des volumes à RPV élevé de la SCHL en 2010.

Canada Atlantique Québec Ontario Prairies et terri-toires

Colombie-Bri-tannique

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Logements pour propriétaires-occupants dans les régions rurales et les petits marchés Immeubles collectifs de > 4 logements (comprend établissements de soins et résidences pour personnes âgées) Logements pour propriétaires-occupants en milieu urbain

Répartition des demandes approuvées : immeubles collectifs et logements pour propriétaires-occupants à RPV élevé en 2010

0

200,000

400,000

600,000

800,000

1,000,000

1,200,000

2008 2009 2010P 2010 2011P

Mortgage Loan Insurance (units)

Assurance prêt hypothécaire SCHL (nombre de logements)

Rendements pour le gouvernement du Canada

La SCHL exerce ses activités d'assurance prêt hypothécaire sans qu'il en coûte un sou aux contribuables canadiens.

À la fin de 2010, la SCHL avait permis une réduction du déficit annuel accumulé du gouvernement du Canada, au cours de la décennie, de plus de 14 milliards de dollars (provenant principalement de ses activités d'assurance), grâce à l’impôt payé et au résultat net.

222001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010P 2010 2011P

0

500

1,000

1,500

2,000

2,500

3,000

Contributions de la SCHL réduisant les déficits annuels du gouvernement du Canada (M$)

Résultat netImpôt sur le résultat

Quoi

Qui

PourquoiSCHL







Assurance prêt

hypothécaire


Logements locatifs



Rénovation



on des logements

Abordabilité


antérieurs à 1994




Dans les réserves

Violence familiale


Comment

Gestion prudente des risques liés à l’assurance prêt hypothécaire

Cotes de crédit des emprunteurs dont les prêts sont assurés Les nouveaux paramètres du ministère des Finances

établissent à 600 la cote de crédit minimale des emprunteurs.

La cote de crédit moyenne des propriétaires-occupants détenant un prêt à rapport prêt-valeur élevé approuvé par la SCHL en 2010 était de 731.

Aucune cote 0 %

=0<6000 %

≥ 600 < 6609 %

≥ 660 < 70017 %

≥ 70074 %

Répartition des cotes de crédit des propriétaires-occupants pour les prêts à RPV élevé approuvés en 2010


Avoir propre foncier des emprunteurs La majorité des prêts hypothécaires assurés par la SCHL

ont un faible rapport prêt-valeur, l’avoir propre foncier du propriétaire-occupant moyen se chiffrant à environ 44 %.

≤80 %, 70 %

>80.01 % ≤90 %, 21 %

>90.01 % ≤ 95 %, 7 %

>95.01 %, 2 %

Répartition des polices d’assurance en vigueur pour propriétaires-occupants selon le rapport prêt-valeur (RPV) (d’après la valeur courante de la propriété)


Taux d’arriérés À 0,44 %, le taux d’arriérés hypothécaires de la SCHL

est conforme à la tendance sectorielle.

2008 2009 20100

0.1

0.2

0.3

0.4

0.5

Taux d'arriérés (%)

Taux global de la SCHL Association des banquiers canadiens

La diversification géographique réduit l'exposition globale aux cycles économiques.


Atlantique5,3 %

Territoires0,3 %

Ontario43,1%

Colombie-Britannique

16,3 %

Alberta15,3%

Québec15,7 %

Saskatchewan2,0%

Manitoba2,1%

Répartition géographique des polices d'assurance en vigueur en 2010


Réserves en capital La SCHL maintient actuellement une réserve en capital

qui correspond au double du minimum requis par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).

2008 2009 2010P 2010 2011P0

50

100

150

200

250Niveau de capital disponible pour les activités d’assurance de la SCHL (% TCM)

Test du capital minimal du BSIF (TCM de 100 %)

Niveau cible interne de capital de la SCHL (TCM de 150 %)

Niveau cible de capital immobilisé de la SCHL (TCM de 200 %)

%

Quoi

Qui

Comment

PourquoiSCHL







Assurance prêt

hypothécaire


Logements locatifs



Titrisation

Programmes offrant aux

prêteurs des fonds pour le crédit hypothécaire

Rénovation



on des logements

Abordabilité


antérieurs à 1994




Dans les réserves

Violence familiale


Quoi

Qui

Comment

PourquoiSCHL







Assurance prêt

hypothécaire


Logements locatifs



Titrisation



Rénovation



on des logements

Recherche et diffusion de l’information - Politiques et science du bâtiment

Analyse de marché

Activités internationales

Abordabilité


antérieurs à 1994




Dans les réserves

Violence familiale


Quoi

Qui

Comment

PourquoiSCHL







Assurance prêt

hypothécaire


Logements locatifs



Titrisation



Rénovation



on des logements


Analyse de marché


Abordabilité


antérieurs à 1994




Dans les réserves

Violence familiale


RHDCC AADNC MAECI RNCan CNRC IC

Quoi

Qui

Comment

PourquoiSCHL







Assurance prêt

hypothécaire


Logements locatifs



Titrisation



Rénovation



on des logements


Analyse de marché


Abordabilité


antérieurs à 1994




Dans les réserves

Violence familiale


Administrations publiques,

provinciales, territoriales et

municipales

ONG et organismessans but lucratif

Premières nations

Prêteurs, courtiers hypothécaires, constructeurs, promoteurs et

investisseurs du secteur privé

RHDCC AADNC MAECI RNCan CNRC IC

Le mardi 23 août 2011 Victoria ( Colombie-Britannique )

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