LE MANUEL FONCTIONNEL DU RAPPORT UNIQUE

LE MANUEL FONCTIONNEL

I. Composé de deux parties

II. But du manuel

III. Présentation du manuel

IV. Contenu du manuel

V. Description de chaque mesure

I. Composé de deux parties

- une partie reprenant l’aspect technique

Voir le manuel de la SMALS https://www.socialsecurity.be/site_fr/civilservant/Applics/ruspp/documents/pdf/manuel_ruspp_F.pdf

- une partie reprenant l’aspect fonctionnel

Voir le manuel du rapport unique

http://www.mi-is.be/be_fr/08/Uniek%20Jaarverslag/content/Handleiding%20-%20Manuel%20FR.pdf

II. But du manuel

• Support pour encoder correctement dans le rapport unique

• Référence des frais qui seront acceptés ou refusés par l’Etat dans les différentes subventions

• Outil pour l’application de la subvention sur le terrain

III. Présentation du manuel

1. Table des matières reprenant les 6 mesures et une table particulière pour chacune d’entre-elle

2. Volet distinct mais une structure commune

Chaque volet, qui recouvre une subvention spécifique, comprend :

→ la base légale → le but de la mesure → les moyens de financement→ les différents éléments spécifique de la

subvention évoquée

EXEMPLE

3. Explication de la mesure avec un lien direct avec l’écran ad hoc

EXEMPLE

IV. Contenu du manuel

1. Synthèse de l’application de la mesure pour l’année écoulée

a. Rappel des règles générales d’octroi

b. Mise en œuvre dans le formulaire

c. Exemples concrets acceptés par l’Etat

d. Liste de ce qui n’est pas accepté par l’Etat

2. Adaptation chaque année avant l’envoi des formulaires

Insertion des nouvelles réglementations

Nouvelles pratiques acceptées par l’administration par le moyen d’exemples concrets

V. Descriptifs de chaque mesure

DESCRIPTIFS SUCCINTS DE CHAQUE MESURE

1. GARANTIES LOCATIVES

Moyens de financement

Pour l’année 2009, l’enveloppe totale s’élève à 625 325 €

Les disposition légales concernant la constitution de garantie locative

Explication des formes légales de constitution de la garantie Justificatifs

Pour le contrôle de l’affectation de la subvention, le CPAS doit garder les pièces suivantes :

• la copie du bail• la copie du rapport de l’enquête sociale• la décision motivée d’octroi d’aide du Conseil de l’aide sociale

2. FRAIS DE PERSONNEL

Moyens de financement

Montant: 320EUR sur une base annuelle.

→ calculée en fonction du nombre de jours que le CPAS reçoit une subvention pour l’attribution d’un revenu d’intégration ou un emploi.

→ Exemple : Ouvrir un dossier le 1 janvier 2009 jusqu’au 28 février 2009. Coût de personnel = 320/365 X 59 = 52

Emploi des frais de personnel

Manuel répond par exemple aux questions suivantes:

A quel personnel peut cette subvention être affectée ? Est-ce que cette allocation peut être utilisée pour élargir l’encadrement

pour le financement d’un ASBL ? Est-ce que cette subvention peut être utilisée pour embaucher un

président, un secrétaire ou un receveur ? …

3. FONDS GAZ ET ELECTRICITE

1. Les frais de personnel

1. Comment est répartie la subventionExplique le calcul des classes dans lequel le CPAS se trouve

2. A quoi correspond le montant attribuéPour l’année 2009 : un temps plein équivaut à  43.135,80 €

3. Quel type de personnelManuel répond par exemple aux questions suivantes:

• Quel type de personnel peut être repris?

• Comment déterminé le taux d’affectation, d’embauche, de durée?

• ….

3. FONDS GAZ ET ELECTRICITE

2. L’apurement des factures non payées

Manuel répond par exemple aux questions suivantes:

• Quel est le public cible?

• Quelles types de factures peuvent être prise en charge?

• Les factures prises en compte sont-elles limitées dans le temps?

• Quid en cas de récupérations éventuelles?

• ….

3. FONDS GAZ ET ELECTRICITE

3. Politique sociale préventive en matière d’énergie

Des exemples concrets sont repris: appareils plus efficaces et plus sûrs

• compteur bi-horaire ; • compteur à budget ; • achat d’ampoules économiques ; • achat de wattmètres ;

surveillance ou la mise en conformité d’appareils énergétiques• Installation d’un circuit électrique plus performant• Ramonage des cheminées • Scan énergétique personnalisé• Audit énergétique

réduire la consommation d’énergie• achat de tentures ; • isolation des tuyauteries de chauffage ; • boudins de porte

mesures d’actions ponctuelles d’information et de prévention

4. CLUSTERS

Moyens de financement

Un montant total de 250.000€ par an est prévu. Par cluster, 12.500€ sont prévus dans l’intervention des coûts salariaux et de fonctionnement du service commun pour l’emploi et la formation.

Le manuel reprend les différents éléments concernant:

• La sélection • La convention• Le paiement

Lexique reprenant les éléments qui peuvent entrer dans

l’interprétation des différentes catégories dans la partie formation.

Des exemples sont donnés et seront complété dans l’avenir

5. SUBVENTION MAJOREE DE L’ETAT

Moyens de financement

Un montant de 7.986.803 € par an est prévu.

Le manuel reprend les différents éléments concernant:

• La sélection • La convention• Le paiement

Lexique reprenant les éléments qui peuvent entrer dans

l’interprétation des différentes catégories dans la partie formation.

Des exemples sont donnés et seront complété dans l’avenir