Le manuel des bonnes pratiques de la logistique durable

édition 2014www.pole-intelligence-logistique.com

EDITO

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Un nouvel outil innovant dédié aux usines logistiques !

La prise en compte des préoccupations environnementales, la mise en place de politiques de développement durable et le coût de l’énergie imposent une nouvelle approche des activités logistiques. N’oublions pas que celles-ci sont déjà contraintes par le régime des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), aussi bien au niveau de la construction que de l’exploitation des entrepôts. Dans ce contexte, le Pôle d’Intelligence Logistique soutient les logisticiens dans leur développement et leur com-pétitivité en créant, à la demande des adhérents, le Manuel des bonnes pratiques de la logistique durable.Le Manuel est un guide pratique dédié aux managers des usines logistiques, composé de fiches «Réflexe» permet-tant de mettre en œuvre facilement et rapidement des actions de logistique durable au sein des usines logistiques.

L’avenir de la logistique passe par une logistique durable.

Prenant en compte la zone de l’entrepôt visée, les collaborateurs concernés (selon le métier) et la thématique «développement durable» associée, le Manuel permet aux managers des usines logistiques de disposer de fiches pratiques mentionnant les modalités de mise en œuvre des actions, mais aussi la façon de communiquer en interne pour s’assurer l’adhésion des parties prenantes. Le Manuel des bonnes pratiques de la logistique durable est réalisé en partenariat avec le réseau Logistique 42, partenaire du Pôle d’Intelligence Logistique, créateur du Label Logistique Durable. Les fiches «Réflexe» du Manuel de la logistique durable sont élaborées en cohérence avec le Label Logistique Durable, ces deux outils étant com-plémentaires. Le Manuel des bonnes pratiques de la logistique durable est soutenu également par l’ADEME Rhône-Alpes, la CCI Nord Isère et la DATAR.Le Pôle d’Intelligence Logistique remercie l’ensemble des contributeurs techniques et financiers du Manuel des bonnes pratiques de la logistique durable, présentés ci-après.

Ensemble, construisons la logistique de demain.

Laurent LamatierePrésidentPôle d’Intelligence Logistique

Présentation

nos partenaires

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) participe à la mise en œuvre des politiques publiques de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. L’agence met à disposition de tous ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre dans les domaines de la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renou-velables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit.

La CCI Nord Isère accompagne les entreprises dans l’amélioration de leurs performances environnementales et plus largement sur la prise en compte du Développement Durable. La CCI a un rôle de diffusion des bonnes pratiques et c’est à ce titre qu’elle a souhaité contribuer à l’élaboration du Manuel des bonnes pratiques de la Logistique Durable.

LOGISTIQUE 42 rassemble des industriels, chargeurs et prestataires, soucieux d’améliorer leurs processus et de proposer des solutions nouvelles en matière de logistique. Véritable pôle d’échanges, de relais et de réflexion, sa vocation est de devenir un lieu incontournable pour renforcer et mettre en place des actions en faveur du développement logistique. Le Groupe DP DHL déploie dans le monde le programme LIVING RESPONSIBILITY pour une Logistique Durable en trois axes :- GoGreen pour la réduction de 30% de son empreinte carbone d’ici 2020,- GoHelp pour son engagement lors des catastrophes naturelles majeures,- GoTeach pour son investissement dans l’enseignement.Une stratégie mondiale n’est rien sans un déploiement local concret. En Rhône Alpes, DHL Supply Chain s’associe notamment au « Manuel de logistique durable » pour agir au quoti-dien dans ce sens.

Au sein du groupe IKEA, nous voulons que notre activité ait un impact positif sur la Pla-nète. Avec notre stratégie People and Planet Positive nous voulons aider des millions de personnes à mener une vie plus durable à la maison, garantir la durabilité de nos activités, avec une indépendance en matière de ressources et d’énergie et contribuer à améliorer la vie des personnes et des communautés.Au sein du centre de distribution de Saint-Quentin-Fallavier plusieurs technologies vont nous permettre d’atteindre notre objectif d’indépendance énergétique : une installation de 15 300 panneaux photovoltaïques, une chaudière biomasse et une nouvelle technologie de chariots avec pile à combustible pour laquelle nous sommes pionniers en Europe.

Distribution ServicesIKEA France

Implanté au cœur de la ville nouvelle, le lycée Philibert Delorme offre des formations géné-rales, technologiques et professionnelles et prépare en particulier les élèves aux métiers du transport et de la logistique pour répondre aux besoins du territoire.

F-Gestion de la diversité

Fiche F-01 : Emploi des jeunes et séniors Fiche F-02 : Intégration du handicap Fiche F-03 : Egalité professionnelle

Présentation généralePrésentation des partenaires

Objectifs & méthodologie

SOMMAIRE

B-Gestion de l’air Fiche B-01 : Charte CO2 des transporteurs, engagement environnemental Fiche B-02 : Neutralité carbone Fiche B-03 : Affichage CO2 des prestations de transport

C-Gestion de l’énergie Fiche C-01 : Performance énergétique des bâtiments / Matériels Fiche C-02 : Les axes comportementaux

D-Gestion accessibilité mobilité déplacement Fiche D-01 : Plan de Déplacement d’entreprise et Inter-Entreprises (PDIE) Fiche D-02 : Optimisation des déplacements professionnels

E-Gestion certificats & normalisations

Fiche E-01 : Certificat d’économie d’énergie Fiche E-02 : Certificat d’énergie verte

fiches réflexes

A-Gestion de l’eau & biodiversité

Fiche A-01 : Les bons gestes & équipements pour la gestion de l’eau Fiche A-02 : Protection de la biodiversité

Le Pôle d’Intelligence Logistique Europe du Sud (Pil’es)

SOMMAIRE

J-Gestion des sols Fiche J-01 : Prévention des pollutions accidentelles

K-Gestion des déchets

Fiche K-01 : Valorisation des déchets Fiche K-02 : La gestion des palettes

L-Gestion du sociétal Fiche L-01 : Le management environnemental

Fiche L-03 : Actions caritatives & engagements citoyens

I-Gestion des achats éco-responsable Fiche I-01 : Charte achats responsables Fiche I-02 : Eco-conception / Emballage Fiche I-03 : Politique papier & impression

G-Gestion sécurité & conditions de travail

Fiche G-01 : Santé, sécurité au travail

H-Gestion GPEC & mobilité professionnelle

Fiche H-01 : Développement des compétences

Fiche G-02 : Sûreté / Sécurité : Certification OEA

Normes & LabelsLes rubriques ICPEL’effet de serreIndex fiches «Réflexe»

Fiche L-02 : Les indicateurs environnementaux

>Les chiffres clés du Pôle d’Intelligence Logistique

2007 création du Pil’es2 000 000 m² d’usines logistiques50 % des surfaces logistique de Rhône-Alpes14 000 emplois logistiques 90 adhérents400 professionnels de la logistique30 partenaires régionaux et nationaux3 services majeurs aux adhérents : réseau, thématiques de travail, promotion de la logistique3 thématiques de travail : ressources humaines, organisation & solutions techniques, logistique durable3 impulsions au sein de ses thématiques : le groupe projet, l’ate-lier d’échanges, l’info Pil’es10 groupes projets sont en cours au sein de ses thématiques30 actions collectives concrètes réalisées1 positionnement : l’usine logistique, ses métiers, ses opérations, ses technologies1 des 5 réseaux logistiques français reconnus « grappe d’entre-prises » depuis 2011

Tout savoir sur... Le Pil’es

Le Pôle d’Intelligence Logistique Europe du Sud

«Ensemble, construisons la logistique de demain...!»

Le pôle d’excellence expert de l’usine logistique, au service de la force indus-trielle de Rhône-Alpes

Facteur de compétitivité des entreprises et axe de développement majeur du territoire, la logistique est un secteur d’activité aux enjeux stratégiques forts. Au carrefour des grandes voies de communication, la Région Rhône-Alpes, et en particulier l’axe Rhône-Saône, constitue l’un des principaux couloirs de circula-tion français et européen.

Le Pôle d'Intelligence Logistique Europe du Sud, créé en 2007, rassemble les logisticiens de la 1ère plateforme logistique terrestre d'Europe du Sud, située en Nord Isère. Avec près de 50 % de la logistique de Rhône-Alpes, 2 millions m² d'usines logistiques et 14 000 emplois, le Nord Isère est la référence euro-péenne des savoir-faire dans le domaine de la logistique.

Pôle d’excellence expert de l’usine logistique, le Pil’es est un support de ré-flexion, un outil d’expérimentation, de travail, de mutualisation et un lieu d’échange entièrement dédié aux professions logistiques dans les opérations, l’ingénierie, la sous-traitance ou l’équipement pour la logistique.

Ses objectifs : améliorer la performance et la compétitivité des entreprises, promouvoir le territoire et les savoir-faire logistiques, développer l’emploi, améliorer les conditions de travail des opérateurs logistiques, s’engager concrètement dans le développement durable, innover et travailler à la logistique intelligente de 2020.

Avec 90 adhérents (entreprises dont chargeurs et prestataires/acteurs de l’immobilier logistique/SSII/Intérim et équipe-mentiers, acteurs de la formation recherche, Etat et partenaires institutionnels), ce sont plus de 400 professionnels qui s’impliquent quotidiennement au sein des nombreux évènements et travaux du pôle, portant sur l’usine logistique et ses opérations, ses métiers, ses technologies.

Véritable précurseur, espace d'expérimentation de la logistique 2020, le Pil'es développe trois thématiques de travail au sein desquelles trois types d’impulsions sont proposées :

Le groupe projet : groupe constitué de membres se réunissant tous les mois pour développer une action collective concrète répondant à leurs besoins pour une application au sein des usines logistiquesL’atelier d’échanges : rencontre organisée entre professionnels du même métier logistique (par exemple RH, respon-sables informatiques, responsables maintenance etc.) et expert du sujet pour échanges de bonnes pratiques et Q/R avec le cabinet référent.L’Info Pil’es : rencontre avec mini conférences d’experts et témoignages d’entreprises organisées sur un 17h30/19h.

Actuellement, plus de 10 groupes projets sont en cours pour trouver des réponses adaptées aux logisticiens :

Thématique Ressources Humaines GRH et emploi/ Attractivité des métiers logistiques, Prévention des risques santé sécurité, Formation & Alternance, Thématique Organisation & Solutions techniques : mutualisa-tion, innovations, technologies et matériels, SI, Thématique Logistique Durable & Territoire : volets de l’environ-nement, du social, et de l’économique.

Reconnu en janvier 2011 « grappe d’entreprises exemplaire » par Bruno Le Maire, Ministre de l’Aménagement du Territoire dans le cadre d’un appel à projet porté par la DATAR, le Pil’es est également soutenu par la CCI Nord Isère, la CAPI, la DIRECCTE, le Pôle Emploi, la CARSAT Rhône-Alpes, la Mairie de Saint Quentin Fallavier, la Région Rhône-Alpes.

Les membres du Pôle d’Intelligence Logistique

Retrouvez-nous sur le : www.pole-intelligence-logistique.com.

ContactClaire Ribouillard

Déléguée Générale

Pôle d’Intelligence Logistique Europe du SudCCI Nord Isère, 5 rue Condorcet CS 20312 Villefontaine Cedex 38093

Tel. : 04 74 95 92 86/06 17 70 63 91 – Fax : 04 74 95 24 [email protected] - www.pole-intelligence-logistique.com

http://www.pole-intelligence-logistique.com.

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Présentationobjectifs

méthodologie&

Cadre légal Cadre opérationnel

Je mets en pratique... Je communique...

Retour d’expérience...

Le Pôle d’Intelligence Logistique, réseau expert de l’usine logistique, a créé, à la demande de ses entreprises adhérentes, le Manuel des bonnes pratiques de la logistique durable, dont les objectifs sont :

Offrir aux logisticiens un guide pratique concret, précis et évolutif permettant de mettre en œuvre des actions concrètes de logis-tique durable au sein de leur usine logistique, s’engager concrètement dans le développement durableOffrir un outil complémentaire au Label Logistique Durable proposé par Logistique 42, partenaire du Pil’esAssurer l’adhésion des nouveaux entrants et des salariés à la culture de l’entreprise par une communication simple et visuelleContenir des principes, et des éléments de mise en œuvre avec deux niveaux de lecture :

> Sur quelle thématique et/ou zone de l’usine logistique le manager va-t-il pouvoir travailler ?> Comment le manager va-t-il pouvoir communiquer auprès de ses collaborateurs ?

Le Manuel s’adresse prioritairement aux managers des usines logistiques mais peut être utilisé par tous.

Le Manuel est élaboré sous forme de fiches « réflexe », selon les thématiques du développement durable :> Eau et biodiversité, > Energie, air et climat, > Prévention des risques, social, > Environnement, > Sociétal.

Ces fiches apportent des éléments en termes de communication selon la cible de collaborateurs à laquelle le manager souhaite s’adres-ser (employé polyvalent, technicien logistique industrielle, manager de proximité, responsable et directeur d’exploitation, services sup-ports).

Ces fiches peuvent concerner l’ensemble des zones de l’usine logistique (bâtiment, espace d’exploitation, bureaux, accueil et stationne-ment)

Chaque fiche REFLEXE est construite avec les modules suivants :Cadre légal, cadre opérationnel,Je mets en pratique, Je communique, Retour d’expériences,Informations à noter, Mots clés.

Un lexique en fin de Manuel permet d’effectuer une recherche par mots-clés.

Le Manuel est disponible sur le site web du pôle d’Intelligence Logistique sous deux formats :En consultation directe libre sur Internet, En téléchargement gratuit sous version pdf.

Sur le site : www.pole-intelligence-logistique.com

Evolutif, ce Manuel pourra être complété par de nouveaux retours d’expériences et bonnes pratiques des professionnels de la logistique.

http://www.pole-intelligence-logistique.com

Les bons gestes & équipementspour la gestion de l’eauEconomiser l’eau, maîtriser les rejets, utiliser les eaux pluviales

FICHE REFLEXEN°A-01

La gestion de l’eau en entreprise est un sujet complexe, dont les enjeux s’accroissent avec : la raréfaction des eaux potables des nappes de surface, le renforcement du cadre légal encadrant les rejets et le ren-chérissement des coûts de distribution et de traitement. Le coût du traitement des eaux usées s’accroit également, imposant une maîtrise des rejets. En parallèle, des gestes économes et l’usage des eaux plu-viales se développent, ce qui offre de vraies opportunités de diminution simultanée de la facture d’eau et de l’impact sur l’environnement.

La gestion de l’eau par les entreprises est encadrée par un certain nombre de textes. S’appliquent à toutes les entreprises :> le Code de santé publique, le Code de l’environnement, le code des Collectivités Territoriales, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) http://extranet.isere-eau.fr/rubrique.php?id=40

Êtes-vous soumis à la « loi sur l’eau » ?La loi sur l’eau soumet à autorisation ou déclaration, suivant les seuils fixés dans la nomenclature eau (décret n° 2005-881 du 17 juillet 2006), les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée. Les ICPE sont explicite-ment exclues de cette nomenclature.Cependant lorsqu’un site est ICPE, les contraintes IOTA sont intégrées aux Arrêtés de classement.Enfin, si vous n’êtes soumis ni à la loi sur l’eau ni considéré comme un site ICPE, vous restez soumis au règlement sanitaire départemental. Isère : http://www.isere.gouv.fr/Publications/Publications-des-services/Schemas-Plans-Guides

Cadre légal / Cadre opérationnel

L’eau est précieuse: En Isère, le coût au m3 s’établit autour de 2,3 € et dépasse, dans plus du tiers des communes 2,5€.

Mots clés...

A noter...

Je mets en pratique...(1)

L’entreprise ne doit pas :> Effectuer des prélèvements d’eau dans le milieu naturel sans autorisation ou déclaration préalable, > Prélever l’eau du réseau incendie (autorisé uniquement en cas de sinistre, d’exercice de secours, et/ou d’opéra-tions d’entretien ou de maintien hors gel de ce réseau), > Gêner le libre écoulement des eaux par leurs ouvrages de prélèvement, > Rejeter ses eaux usées (traitées ou non) dans un fossé, un puits perdu ou un puisard absorbant, > Déverser un quelconque produit, une quelconque substance, solide ou liquide, dans les eaux superficielles ou souterraines> Exercer certaines activités telles que le lavage des véhicules et de tous engins à moteur, la vidange d’huile de moteurs à proximité de cours d’eau, lacs, étangs, canaux et nappes alluviales,

L’entreprise doit :> Prendre toutes les dispositions nécessaires pour limiter sa consommation d’eau, > Obtenir une autorisation de rejet si les eaux « domestiques » (cuisine, sanitaires) dépassent 6 000 m3 par an, ou si l’entreprise rejette des eaux « non domestiques » (typiquement : des eaux chargées d’hydrocarbures issues des lavages des véhicules et/ou des sols d’entrepôts). > Installer un réseau de collecte de type séparatif permettant d’isoler les eaux résiduaires polluées des eaux plu-viales non susceptibles d’être polluées,> Respecter les prescriptions du règlement d’assainissement des communes et prendre toutes les dispositions pour éviter la gêne du voisinage,> Choisir un dispositif de traitement des eaux usées agréé, installer des prétraitements adaptés à la nature des eaux usées et en assurer l’entretien et les vidanges en conformité avec la réglementation.> Déclarer son activité au titre des IOTA (Rubrique 2.1.5.0) si les surfaces imperméabilisées sont comprises entre 1 et 20 ha. Elle doit déposer un dossier d’autorisation au delà de 20 ha.

L’infraction pour rejet non autorisé d’effluents non domestiques est un délit puni d’une amende de 10 000 euros.

A noter...

Bacs récupérateurs / de rétention - déchets - eau - écogestes - entre-pôts - ICPE - loi sur l’eau - obliga-tions légales - pollution.

http://extranet.isere-eau.fr/rubrique.php?id=51).

http://www.isere.gouv.fr/Publications/Publications-des-services/Schemas-Plans-Guides

Les bons gestes & équipementsEconomiser l’eau, maîtriser les rejets, utiliser les eaux pluviales

> Personnels d’entrepôtsMettre en place une campagne pour changer les pratiques vis-à-vis de l’eau, notamment en ce qui concerne le lavage des sols et des véhicules. Communiquer sur les résultats de l’audit de consommation, sur le plan d’action, puis sur les résultats, service par service et/ou site par site.

> Clients et le grand public Mettre en valeur (sur le site institutionnel et dans le rapport RSE) les actions entreprises pour réduire la consommation d’eau, diminuer les rejets et utiliser les eaux pluviales. Communiquer des chiffres d’écart de consommation.

Je communique...


Comment réduire sa consommation d’eau ?> Réaliser un bilan de la consommation d’eau par site et par type de consommation, en interne ou avec l’aide d’un cabinet spécialisé. Permet de déterminer la part des eaux utilisées par la consommation hu-maine, par les usages sanitaires et par les usages en entrepôt (lavage des surfaces et du matériel).> Préparer un plan d’action destiné à réduire la consommation d’eau par des mesures simples, associées à des investissements limités, avec un ROI d’un ou deux ans :

> Surveiller les fuites. Source immédiate d’économies et de réduction de l’impact sur l’environnement.> Surveiller les consommations avec des compteurs « intelligents » et des débitmètres portatifs. Les compteurs divisionnaires responsabilisent les différents ateliers de l’entrepôt.> Proscrire le lavage « pousse à l’eau » des sols. Les quantités d’eau utilisées sont très importantes et favorisent la dilution des polluants dans le milieu. ① Mettre en place des bacs ou des tapis pour récupé-rer les déchets avant qu’ils ne tombent sur le sol de l’entrepôt ② Commençer le lavage par un raclage/balayage à sec.> Optimiser les temps de lavage. > Installer des pistolets basse pression et des centrales à mousse : Forte économie d’eau par rapport à des robinets classiques, mais aussi par rapport à des installations haute pression.> Aménager les surfaces à nettoyer permet également de limiter la consommation.

Dispositifs de récupération des eaux usées.La réglementation impose d’assurer un traitement séparé des eaux pluviales rejetées et des eaux émises par l’entreprise. Les eaux souillées par des hydrocarbures ou toute substance polluante doivent être pré-traitées au moyen de dispositifs appropriés (bacs décanteurs).Attention : En cas d’incendie la pollution liée aux eaux d’extinction doit être récupérable. Toute pollution est à la charge de l’entre-prise.

Utiliser les eaux de pluie ?La capacité de récupération d’un bâtiment en eaux de pluie se calcule empiriquement en multipliant la surface de la toiture par la pluviosité moyenne annuelle dans le département (un peu moins de 1000mm / an en nord Isère), et en ôtant 10% du total (pertes d’écoulement). Une toiture iséroise de 1000m² a donc un potentiel de près de 900m3 !Les bacs récupérateurs seront raccordés à un groupe de surpression et l’eau sera acheminée vers un circuit séparé du réseau public de distribution d’eau.

A noter...>Une chasse d’eau sanitaire peut fuir de 600 litres d’eau par jour, ce qui représente un coût de près de 500€ par an !>Optimiser le temps de lavage : Une étude de la CCI de Quimper a démontré que la plupart des temps de lavage en entreprise (par exemple des camions) peuvent être réduits de 30% sans perte de propreté perceptible.>Les bacs récupérateurs représentent, pour un site industriel isolé, un investis-sement compris entre 6 et 20k€, avec un retour d’in-vestissement compris entre 1 et 5 ans selon la consom-mation d’eau. Il peut per-mettre d’être autonome en eau (hors eau potable) assez rapidement.

Distribution Services IKEA France Depuis 2012, le site IKEA de Saint Quentin Fallavier a choisi de mettre en place 2 types de récupérateurs d’eau de pluie. -L’un pour le lavage des sols.-L’autre à destination du lavage des Chariots.

C’est un vrai choix écologique puisse que le ROI est supérieur à 8 ans.

Retour d’expérience... +Un programme d’action 2013-2018 intitulé :«Sauvons l’eau!» a été créé en Rhône Alpes par l’Agence de l’eau. Ce programme permet aux entreprises de bénéficier d’aides financières : -Lutte contre la pollution-Utilisation rationnelle de l’eau.

PLUS D’INFORMATION >>>>>>>>>>

http://www.eaurmc.fr/

Protection de la biodiversitéComprendre et préserver les services rendus par la biodiversité

FICHE REFLEXEN°A-02

La protection de la biodiversité est un des six chantiers du Grenelle de l’environnement. Elle constitue un axe majeur de la réglementation environnementale européenne, notamment avec la mise en place des zones Natura2000.La protection de la biodiversité, loin d’être un gadget de la RSE, est de l’intérêt de tous les acteurs éco-nomiques. Si les entreprises logistiques semblent peu concernées en première approche, nombreux sont leurs clients pour lesquels la protection des écosystèmes est une nécessité vitale.>Loi relative à la protection de la nature (n° 76-629 du 10 juillet 1976) :Tous les travaux ou les projets d’aménagement sont soumis à une étude d’impacts qui comprend au mini-mum une analyse de l’état initial du site et de son environnement et l’étude des modifications que le projet y engendrerait ainsi que les mesures pour les supprimer, les réduire et les compenser si possible.>En 2009, l’adoption de la loi Grenelle 1 précise la portée de la compensation avec l’article 20.


Les pertes en termes de PIB mondial liées à la destruction des écosys-tèmes : 13’000 milliards d’€ par an d’ici 2050.

Mots clés...

A noter...

Je mets en pratique...L’impact des entreprises logistiques sur la biodiversité est globalement celle de leurs emprises. Les entrepôts, par leur emprise et leur présence dans des zones peu urbanisées, peuvent avoir des impacts très significatifs sur les écosystèmes qui les entourent.Etablissement d’un plan de protection de la biodiversité : Réalisation d’un inventaire des écosystèmes présents sur les emprises de l’entreprise. Le retour sur investissement direct des actions en faveur de la biodiversité est faible économiquement pour les entre-prises de la logistique. En revanche, ils sont importants pour les clients, l’image de marque de l’entreprise, ainsi que pour les collectivités locales, sur lesquels les entreprises logistiques sont implantées. C’est tout particulièrement vrai pour les implantations en zone rurale, près des zones Natura 2000 ou près d’un cours d’eau. Le contrôle des insectes et rongeurs nuisibles assuré par la prédation naturelle est ainsi une source d’économies importantes pour la protection des entrepôts.Exemples d’actions pouvant être initiées autour des entrepôts pour protéger la biodiversité : Extinction des éclairages extérieurs après 22 h (mise en place de système à détection de mouvement). Création d’écoducs (Passages à faunes). Installation de nichoirs et ruches sur les toitures. «Compensation» biodiversité. Entretien sans produits phytosanitaires (utilisation de compost, tontes moins régulières). Eclairage LED extérieur non chauffant (éclairage immédiat et sans temps de latence).

> Ensemble du personnel :Les mesures de protection de la biodiversité sont bien perçues et motivantes pour les collaborateurs. Elles sont une manifestation concrète, sur le site, de l’engagement citoyen de l’entreprise. Elles peuvent donner lieu à des concours d’innovation et à des formations spécifiques éligibles au DIF. Mieux vaut contacter une association locale de protection de l’environnement ou un cabinet spécialisé dans la protection de la biodiversité. Attention : De nombreuses lois encadrent ces pratiques; en particulier l’installation des ruches est très réglementée.> Les clients :La mise en valeur des initiatives en faveur de la biodiversité est importante pour les clients qui opèrent dans des secteurs d’activité très sensibles à cette problématique (agro-alimentaire, pharmacie, filière bois). Disposer de partenaires logistiques soucieux de contribuer à préserver ces ser-vices est à la fois intéressant sur le plan économique et cohérent en termes d’image.

Je communique...

NOBERT DENTRESSANGLE - COUDRAY MONTCEAUX (91)

Environ 50 moutons entretiennent en permanence ce site.Une partie du site a été clôturée en «mobile», définissant des zones de pâtures différentes, et la frontière entre la pâture et les zones de circulation a été renforcée. Un abri permet au troupeau de se protéger de la pluie ou du soleil. Les arbustes ont été protégés.


Biodiversité ; compensation ; écosystèmes ; entrepôts ; obli-gations légales ; ONG ; pollution

Consulter les Fiches actions

A noter...

FICHE REFLEXEN°B-01

charte co2 des transporteursEngagement environemental

Consommation carburant et objectifs environnementaux

Le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE) et l’ADEME, en concertation avec les organisations professionnelles du transport routier de marchandises, ont élaboré la « Charte d’engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 ». Lancée officiellement le 16 décembre 2008, cette démarche est identifiée par le logo « Objectif CO2 - Les transporteurs s’engagent ».

Les entreprises de logistique sont amenées au quotidien à générer des flux de trans-port. Elles peuvent donc largement contribuer à la diminution des émissions de CO2 en s’asso-ciant où en motivant leurs prestataires transport à s’engager dans cette démarche volontaire.


Depuis le 5/12/2012, les entreprises peuvent se connecter au site Internet: www.objectifco2.fr.

Mots clés...

A noter...

Je mets en pratique...Cadre de la démarche pour la logistiqueLa démarche Objectif CO2 s’adresse à toutes les entreprises de transport pour compte d’autrui, quelle que soit leur taille ou leur activité, et aux entreprises et chargeurs ayant une flotte en compte propre. Les entreprises s’engagent sur 3 ans dans un plan d’actions concrètes et personnalisées en vue de diminuer leur consommation de carburant et par voie de conséquence leurs émissions de CO2 (principal gaz à effet de serre). Cette démarche fournit aux entreprises de transport un cadre méthodologique cohérent. Elles peuvent travail-ler avec leurs chargeurs ou donneurs d’ordre sur plusieurs solutions :

① Mettre en place un travail collaboratif avec les prestataires de transport Informer sur les émissions de CO2 des prestations de transport. S’impliquer dans la définition commune d’un plan de transport avec leurs prestataires. Optimiser le chargement des véhicules en modifiant la palettisation.

② Mettre en place une sensibilisation «verte» de leurs prestataires de transport. Informer les prestataires des bonnes pratiques à adopter. Proposer l’utilisation d’indicateurs de suivi de performance carburant. Proposer l’adhésion à la charte Objectif CO2.

A noter...Gain en émission de CO2

1-Sensibiliser ses prestaires de transport1 à 2% en moins sur l’année de diffusion de l’information.2-Adapter le plan de trans-port.3-Mettre en place des ren-dez-vous avec ses presta-taires.4-Optimiser le chargement.

En Rhône-Alpes, les entre-prises chartées se réunissent au sein d’un club 2 fois par an autour de thèmes alliant transport & environnement.Contact :[email protected] 72 02 29 33

> Vers l’ensemble du personnel Informer les services en relation avec les prestataires de transport du dispositif d’engagement Charte CO2 Présenter les différentes solutions et choix d’action chargeurs/transporteurs.

>Prestataires de transportFournir les fiches actions de la charte CO2 en proposant les plus pertinentes.Inviter ses prestataires à des réunions de sensibilisation.Mettre en place un questionnaire annuel d’évaluation environnementale de ses prestataires.Présenter des exemples de format de tableau de bord de suivi.

Je communique...

Le Groupe carrefour Depuis plus de 3 ans, le Groupe Carrefour a mis en place un «Club des transporteurs» regroupant une vingtaine d’entreprises de transport PME / Groupe. Ce club a pour vocation de trouver de nouvelles synergies ou organisations de transport dans le but d’améliorer la performance de la prestation de transport et son impact environnemental. L’intégration d’une entreprise de trans-port à ce club est conditionnée par sa signature de l’engagement charte CO2. Cette engagement permet de reforcer les relations entre les partenaires.


Carburant - CO2 - flotte logistique - gaz à effet de serre - initiatives volontaires.

http://www.objectifco2.fr



Neutralité carboneRéduire, puis compenser à l’aide de projets durables, les émissions de CO2

FICHE REFLEXEN°B-02

Cadre légal / Cadre opérationnelMots clés...

A noter...

Je mets en pratique... A noter...


Les démarches de « compensation » carbone se définissent comme l’achat de prestations qui visent à capturer un gaz à effet de serre (GES, le plus souvent du CO²) ou à en éviter l’émission. La recherche de la « neutralité carbone » regroupe l’ensemble des démarches aidant l’entreprise à limiter son impact en termes d’émissions de GES.Si le secteur de la logistique n’est pas concerné par cette problématique en 2013 en France, une pres-sion fiscale accrue autour de la fiscalité carbone est à craindre dans les années qui viennent, sous la double contrainte du réchauffement climatique et des déficits publics en Europe. Plusieurs Etats euro-péens ont déjà mis en place des mécanismes de taxe carbone.La compensation implique de pouvoir mesurer les émissions de GES de l’entreprise. Elle passe donc par un bilan des émissions de GES.

Une fois les démarches de réduction engagées, on peut alors compenser les émissions résiduelles et ainsi tendre vers la « neutralité carbone ». Ce point est rappelé par la charte de la compensation de l’ADEME.

La loi Grenelle II ne prévoit pas que le bilan « comptable » des émissions de GES puisse être réduit par une démarche de compensation. Cette position est cohérente avec les standards internationaux du reporting environnemental (Carbon Disclosure Project, Global Reporting Initiative, …), qui demandent que les démarches de compensation soient rapportées « à côté » des émissions comptabilisées et non sous-traités.

En parallèle, de nouveaux champs d’expérimentation sont en cours pour la « neu-tralité eau », la « neutralité déchets » et la « neutralité énergie ».

Une fois enclenchées les démarches de mesure et de réduction des émissions de GES, la compensation carbone suppose de :① Définir une stratégieIl convient de mesurer avec précision le coût de la compensation des émissions en données longues.Une stratégie modeste mais crédible et durable est préférable pour développer une image d’entreprise responsable.

② Choisir une offre de compensationOn recherchera en priorité des projets porteurs d’un label sérieux. Les deux labels les plus reconnus sont le VCS et le Gold Standard.

http://v-c-s.org/

http://www.cdmgoldstandard.org/

Les projets à rechercher en priorité seront ceux qui assurent une réduction permanente des émis-sions de GES, en favorisant l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

③ Cas particulier – la compensation d’évènements spécifiquesAttention à la compensation d’évènements isolés, tels que les assemblées générales, les plénières ou les séminaires. Elle n’est pertinente que si l’entreprise a une stratégie globale en matière de GES et que les impacts sociaux et environnementaux de l’évènement sont adressés. Là encore, l’impact d’une compensation « gadget » en termes d’image et de communication peut se révéler très contreproductif.

Attention aux projets fores-tiers en pays émergents : ils sont souvent ciblés sur des monocultures à visée industrielle (palmier à huile, eucalyptus), ne garantissent pas la pérennité du stoc-kage carbone (coupes au bout de quelques années) et peuvent être destructeurs pour la biodiversité et les populations locales.

A noter...Pour mesurer vos émissions GES, vous pouvez utiliser l’outil mis en place par l’As-siociation Bilan Carbone.

Bilan carbone - comptabilité carbone - CO2 - compensa-tion - gaz à effet de serre - initiatives volontaires - ONG.

http://v-c-s.org/

http://www.cdmgoldstandard.org/

http://www.associationbilancarbone.fr/

Je communique...


Neutralité carboneRéduire puis compenser à l’aide de projets durables les émissions de CO2

+

L’utilisation des termes adéquats dans la communication renforce la crédibilité de la démarche. Mettre en avant sans autres explications la « neutralité carbone » peut conduire à penser qu’aucune émission de CO2 n’a eu lieu. De même, la notion de « compensation » peut conduire à penser que les émissions ont été annu-lées.

Dans tous les cas, il est souhaitable de :

Rappeler que l’entreprise mène une politique de réduction durable et significative de ses émissions de GES, chiffres à l’appui,

Rappeler que la compensation mise en avant est un soutien financier à un projet qui vise à éviter l’émis-sion ou à capturer une certaine quantité de GES équivalente à celle rejetée par l’activité de l’entreprise,

Démontrer le sérieux du projet soutenu.

> Ensemble du personnel Objectifs : expliquer à l’ensemble du personnel, par des affichages et/ou des brochures courtes les enjeux de la compensation et de la neutralité carbone, replacés dans le contexte du changement climatique.

> Les clientsObjectifs : mettre en avant la démarche responsable de l’entreprise, qui réduit son impact en termes d’émis-sions de GES et compense ses émissions résiduelles.

Le Groupe Star’s Service - Logistique du dernier kilomètreSpécialiste de la livraison à domicile, de la logistique urbaine et du dernier kilomètre, l’entreprise soutient le projet «Agroécologie et forestière paysannes» à Madagascar porté par la fondation Goodplanet.

Mis en oeuvre au sud de la capitale Malgache, le projet vise 2 objectifs :-Contribuer à la lutte contre le changement climatique.-Lutter contre la pauvreté et participer au développement économique durable des populations rurales à Madagascar.Grâce au travail des ONG partenaires, 1 200 familles d’agriculteurs sont formées à l’agroécologie et 900 ha de terre dégradées sont restaurées par la plantation de 500 000 arbres.

https://www.cdproject.net/

http://www2.ademe.fr/

https://www.cdproject.net/

http://www2.ademe.fr/

Affichage CO2 des prestations de transport

Connaître et mesurer l’empreinte de ses prestatairesFICHE REFLEXE

N°B-03

Décret n°2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport.Information du bénéficiaire d’une prestation de transport sur la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés.Arrêté du 10 avril 2012 : Cet arrêté fixe notamment les facteurs d’émission des différentes sources d’énergie et les valeurs par défaut (dite de niveau 1).Un autre arrêté interviendra ultérieurement pour préciser les modalités d’attestation de conformité des méthodes.Entreprises concernées : Entreprises de transport qui réalisent des prestations de transport de marchandises, commissionnaires de transport.Ne rentre pas en compte : Emissions liées à la construction des équipements de production ou de transfor-mation de carburant ou d’énergie. Opérations annexes (Manutentions, entretien des véhicules...)


A noter...

Je mets en pratique...

> En l’absence d’accord entre les parties, l’information CO2 doit être fournie dans les 2 mois à compter de la fin de l’exécution de la prestation.> L’utilisation des valeurs de ni-veau 1 ne sera possible à compter du 1er juillet 2016 qu’aux entre-prise < à 50 salariés> En attente de disposition spé-cifique le bénéficiare peut re-prendre les principes de «descrip-tion transparente de la méthode» énoncés dans la norme euro-péeenne EN 16258.> Les incoterms peuvent condi-tionner la transmission de l’infor-mation CO2.

A noter...

Le ministère de l’écologie, du déve-loppement durable et de l ’é n e rg i e , en lien avec l’ADEME, a mis en ligne un guide métho-dologique pratique sur l’information CO2 dans les transports.

Fait générateur de l’affichage CO2Offre ou contrat de transport soumis au droit français ayant au moins leur point d’origine ou de destination situé sur le territoire national.Détermination des niveaux d’affichage des prestations de transportNiveau 1 : Utilisation des valeurs par défaut.Niveau 2: Valeurs calculées par l’entreprise comme la moyenne de la flotte d’engins segmentés par activité.Niveau 3 : Valeurs calculées par l’entreprise comme la moyenne sur la flotte d’engins ou le type d’itinéraire ou le schéma de transport concerné.Niveau 4 : Valeurs mesurées spécifiquement par l’entreprise lors des exécutions de la prestation.Principes méthodologiques① Identification des différents segments qui composent l’itinéraire de la prestation de transport.② Calcul de la quantité de CO2 émise par chaque segment :

③ Addition des quantités de CO2 comptabilisées par segment de transport pour la réalisation de la prestation.

Taux de consommation

carburant(l/km)

Kilomètres parcourus

(Km)

Nombre d’unités transportées pour la

prestation

Nombre d’unités en moyenne transportées

dans le véhicule

Facteur de conversion

de l’émission approprié

X X X = Information CO2

> Prestataires de transportEnvoyer un courrier aux prestataires de transport relatif aux éléments d’émissions CO2 à transmettre lors des opérations de transport.Faire évoluer les appels d’offre sur les exigences en matière d’affichage CO2 et/ou Gaz à effet de Serre.Obtenir une attestation ou note méthodologique des prestataires sur leur récupération d’information CO2.> Les clientsTransmission d’information CO2 avec un plan de communication adapté relatif aux objectifs souhaités par l’en-treprise organisant l’opération de transport.

Je communique...

CO2 - comptabilité carbone - flotte logistique - gaz à effet de serre - obligations légales CO2.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Information_CO2.pdf

FICHE REFLEXEN°C-01

Performance énergétique des bâtiments/Matériels

L’énergie est notre avenir, économisons là !

L’efficacité énergétique = le rapport entre le niveau de service fourni par le bâtiment et l’énergie qui y a été consacrée. Améliorer l’efficacité énergétique c’est réduire les besoins en énergie pour un service donné, « et/ou » améliorer le service rendu pour la même dépense énergétique.

Le dispositif issu de la loi Grenelle II a étendu par décret l’obligation de diagnostic de performance éner-gétique (DPE) aux bâtiments construits après 2007 . Depuis le 1er janvier 2011, le DPE est obligatoire pour toutes les locations de locaux commerciaux, professionnels, locaux à usage de bureaux, d’activités et entre-pôts, et doit être annexé à tous les baux.

Le diagnostic énergétique permet de proposer un véritable plan d’action permettant la rénovation des bâti-ments en fonction du retour sur investissement.La consommation d’énergie primaire des entrepôts serait comprise entre 100 et 200 KWh/m²/an pour les entrepôts classiques chauffés en dessous de 12°C. L’éclairage représente le premier poste de consommation d’énergie (hors process suivant les cas).Attention: La transposition de l’article 8 de la directive 2012/27/EU relative à l’efficacité énergétique va imposer la réalisation aux entreprises de plus de 250 salariés, CA>50 millions, la réalisation tous les 4 ans, d’un audit énergétique. Réalisation avant décembre 2015.


Les bâtiments logistiques chauffés à moins de 12°c ne sont soumis à aucune réglementation thermique, quelle que soit leur date de construction.

Mots clés...

A noter...

Je mets en pratique... (1)

① Le diagnostic énergétique et les mesures de consommation

Le diagnostic se déroule en quatre étapes :• Collecte d’informations (factures, plans...).• Visite du site par un thermicien - énergéticien (une demi-journée).• Analyse des données (caractéristiques du site, éléments financiers...).• Remise du rapport et préconisations chiffrées.La « simple » mesure des consommations (avec système de sous-comptage et d’affichage par poste des consommations) permet une économie pouvant aller jusqu’à 10% par an sur la facture énergétique, en mettant en lumière les zones de consommation inutile manifeste. Elle est en outre indispensable pour piloter la consommation d’énergie de l’entreprise.

② Les travaux diminuant les besoins du bâtiment

De nombreux travaux peuvent être entrepris par les locataires d’entrepôts pour améliorer sensi-blement l’efficacité énergétique. En particulier :

Les parois vitrées (passer du simple au double vitrage),Les sas de circulation (mise en place de sas à doubles portes automatiques pour éviter les courants d’air lors des entrées/sorties),La mise en place de faux-plafonds dans certains locaux,La recherche et le colmatage des fuites et ponts thermiques (boitiers électriques étanches, reprise des joints d’isolation). L’étanchéité du bâti peut permettre de gagner jusqu’à 15kWh/m²/an. Les travaux plus lourds (isolation, toitures et murs végétalisés) devront être entrepris en concertation avec le propriétaire des locaux. Le coût est élevé, et le retour sur investisse-ment plus lointain.

Améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment déjà construit sup-pose souvent de gros travaux (iso-lation, réfection de murs et/ou de surfaces porteuses). La conception même du bâtiment peut rendre l’amélioration de son efficacité difficile. Différents travaux d’amélioration énergétique peuvent obtenir une valorisation en Certificats d’Eco-nomie d’Energie. Cf Fiche E-01.

A noter...

L’Observatoire de l’Immobilier Durable (OID) publie le baromètre annuel de la performance éner-gétique et environnementale des bâtiments tertiaires. Chaque caté-gorie de bâtiments est évaluées au travers de 6 indicateurs.

A noter...

+

> Le réseau CCI propose des visites «Energie» gratuites et réalise un état des lieux des consommations énergétiques des entreprises.> Depuis le 31 octobre 2013, le secteur «Bâtiment tertiaire» dispose d’une charte d’engagement volontaire pour l’efficacité energétique. En savoir plus...

Biomasse - chauffage - comptabilité carbone - destratificateurs - DPE - éclairage - écogestes - énergies renouvelables - entrepôts - HSCT - initiatives volontaires - obligations légales - panneaux solaires.

http://www.ddline.fr/wp-content/uploads/2012/12/oid_barometre_2012.pdf

http://charterenovationtertaire.files.wordpress.com/2013/06/130923-charte-tertiaire_version-dc3a9finitive-validc3a9e-avec-filigrane.pdf

Je mets en pratique... (2)③ L’amélioration des équipements techniques du bâtiment

Optimiser la consommation d’énergie du bâtiment passe par l’amélioration d’équipements le plus souvent à la main du locataire :

Ventilation (réglage de la VMC au plus juste, installation de VMC double flux, déstratificateurs d’air dans les entrepôts à grande hauteur sous plafond),Eclairage (installation d’ampoules LED ou à basse consommation, mise en place de détecteurs de mouvements, de minuteries temporisées),Eau chaude sanitaire (chauffe-eau à haute efficacité énergétique),Equipements de chauffage électrique à haut rendement (remplacement des convecteurs an-ciens),Installation de production d’énergie (changer pour une chaudière récente avec des brûleurs à haut rendement).Porte de quai (Brochure INRS ED 6059 «Conception Rénovation des quais»)

④ Machines outils / informatiques (fonctionnement des installations machine hors période de tra-vail, chargement des chariots électrique la nuit uniquement,...)

⑤ Le comportement des utilisateursLa façon dont les occupants des locaux utilisent l’énergie influe directement sur la consommation finale, et donc sur l’efficacité énergétique. Il s’agit de favoriser des comportements plus responsables, qui concilient confort, sécurité et économies d’énergie.

Promouvoir une attitude responsable avec l’éclairage, lorsque les minuteries sont impossibles à installer.Installer un pilotage centralisé et des thermostats automatiques mais avec des thermomètres vi-sibles, pour le chauffage et la climatisation, plutôt que de laisser les utilisateurs gérer « au jugé » .Diminuer la température de l’eau sanitaire (en accord avec les prescriptions HSCT cependant risque de légionellose).Inciter à la fermeture des portes qui ne sont pas automatiques. Une porte d’entrepôt ouverte en hiver est un gouffre à énergie pour un entrepôt chauffé.

> Ensemble du personnel Objectifs : Promouvoir les démarches d’économie d’énergie dans les bâtiments. Rassurer le personnel sur la conciliation des économies avec le confort attendu et surtout avec les impératifs de sécurité. Lancer une campagne d’éco-gestes pour demander aux utilisateurs de moins consommer d’énergie, elle sera d’autant plus crédible si l’entreprise s’est engagée dans des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du bâtiment. Les indicateurs de consommation énergétique pourront être intégrés aux tableaux de bord qualité. Cf fiche C-02

> Les clientsObjectifs : Promouvoir les économies d’énergie réalisées dans le cadre de l’optimisation de l’efficacité éner-gétique de l’entrepôt. On pourra communiquer sur la consommation d’énergie de la « tonne stockée » ou du « m3 stocké » en kWh/an.

Je communique...


Performance énergétique des bâtiments/MatérielsL’énergie est notre avenir, économisons là !

A noter...Le gouvernement a créé des prêts bonifiés de 10 000 à 50 000 € pour aider certaines entreprises à réaliser les tra-vaux d’isolation ou d’amé-lioration de l’efficacité éner-gétique de leurs processus industriels. En savoir plus :www.bpifrance.fr

Newlog - Plate forme logistique de 48 000 m², 200 salariés- a mené une action de performance énergétique autour de 3 axes :

> Chariots élévateurs (20 % des consommations énergétiques) : Mise en place d’un plan de rechargement uniquement de nuit. Le volume de chariots disponibles a été adapté pour cette organisation.> Installation machine (30% des consommations énergétiques) : Une analyse des para-métrages machines a décelé un fonctionnement de certaines le week-end et les jours fériés occasionnant une consommation suplémentaire.> Eclairage (50% des consommations énergétiques) : Une ré-organisation du travail a conduit à un réaménagement des horaires de nuit des inventoristes pour un gain de 20 h / semaine d’éclairage.

+> Le Référentiel NF Bâtiments Ter-tiaires –Démarche HQE® – Plateformes logistiques. Elaboré par Certivéa et Afilog, le Réfé-rentiel « Plateforme Logistique » permet aux bâtiments logistiques, depuis début 2009, d’être eux aussi éligibles à la certi-fication NF Bâtiments Tertiaires associée à Démarche HQE® et/ou BBC-Effinergie.

A noter...Les 5 indicateurs* de performance (bâtiments logistiques/entrepôts)

•Consommation énergétique réelle 163 kWh / m² / an•Performance énergétique intrin-sèque : 39 sur 100 (Barème DPE)•Coût financier : 9,1 € HT / m² / an•Changement climatique : 14,8 kg CO2 / m² /an•Eau : 0,245 m3 / m² / an

*Valeur indicative OID 2012

http://www.bpifrance.fr/

+

EXEMPLESD’APPLICATIONSL’éclairage...

Chauffage biomasse...

Panneaux photovoltaïques...

Performance énergétique des bâtiments/MatérielsL’énergie est notre avenir, économisons là !

Attention : Depuis le 1er juillet 2013, entrée en vigueur de l’arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels. Réglementation a aménager, si concerné, avec les notions de sûreté du site .L’arrêté ne s’applique pas aux ICPE régies par un Arrêté Préfectoral.> Le 1er gisement potentiel d’économie en éclairage est le comportement humain. Sensibiliser le personnel aux gestes économes et investir dans des technologies performantes permettent de réaliser des économies substan-tielles.

Sensibiliser le personnel à l’extinction des luminaires en leur absence.Remplacer les luminaires existants par des éclairages basse consommation : tubes fluocompacts (tube T5) avec ballast électronique et lampes à décharge pour ateliers, entrepôts ou autres pièces de grande hauteur.Automatiser l’éclairage : détecteurs de présence, cellule photo-électriques et interrupteurs avec minuterie dans les pièces à faible fréquentation.Installer des interrupteurs indépendants pour chaque zone de travail.

STEF : En 2012, Le logisticien du froid a opté pour un éclairage LED sur son nouveau site de Toulouse. Un an après une économie d’énergie de 70% est réalisée par rapport à un éclairage conventionnel.Norbert Dentressangle Distribution : Equipement de 5 sites en France de systèmes d’éclairage performants et adaptés. -49% d’économie d’énergie, économie de 1,2 €/m2 , +60% en gain de luminosité.

Le chauffage est le premier poste énergivore des entrepôts logistiques. Afin de limiter son impact sur la consommation énergétique, les opérateurs proposent des entrepôts chauffés à moins de 12°C pour s’exo-nérer de l’application de la réglementation thermique. Il est donc parfaitement possible de concevoir un bâtiment logistique HQE en limitant le chauffage à 12°C pour un coût extrêmement compétitif.Dans le cadre du remplacement d’un chauffage existant ou d’une première installation, une chaudière bio-masse est en mesure de produire 100% de la chaleur dont le site a besoin en réduisant considérablement les émissions de CO2.> Recommandations principales :-Améliorer le rendement : Mise en place d’un économiseur d’énergie sur les fumées.-Fumée propre : choix d’un double dispositif de filtration.-Mise en place d’un compostage des cendres. (Plan d’épandage agricole)-Utilisation d’un bois provenant en priorité de l’élagage et des déchets verts des communes environ-nantes.-Mise en place d’action de communication/information vers ses clients et collaborateurs.

> Depuis 2010, le site IKEA de Saint Quentin Fallavier a mis en place une chaufferie biomasse lui permet-tant de couvrir 60% de ses besoins en énergie de chauffage. IKEA chauffe ses locaux a 15°. Avec un ROI de moins de 8 ans ce projet s’inscrit dans une stratégie intitulée «People and Planet Positive» (Objectif 2020 : 100% énergie renouvelable).> La société ORTRANS (Groupe STVA) situé à Ambérieu en Bugey a réalisé l’installation de 2 chaudières de 600 Kwh chacune et fonctionnant au bois. Economie globale de 350 TCO2/an et 120 T de fioul/an. Cet investissement a été primé par un trophé d’argent de la logistique durable au Salon SPILOG 2012, dont le Pil’es est partenaire.

> Un contrat de location peut être proposé afin de lisser sur une di-zaine d’années la part d’investis-sement.> L’Ademe peut accompagner ces opérations à travers le Fonds Cha-leur. http://www2.ademe.frservlet/KBaseShow?sort=1&cid=96&m=3&catid=25124

Chaufferie biomasse IKEA

L’installation d’une centrale photovoltaïque est l’un des investissements les plus sûrs du moment. Les surfaces disponibles sur les toitures des bâtiments tertiaires permettent l’implantation de centrales de grande taille qui autorisent un rendement élevé.

> Le contrat EDF : Loi du 10 février 2000, Arrêté du 12/01/2010, Arrêté du 31/08/2010, Arrêté du 04/03/2011 (bonifica-tion du tarif) il est souscrit pour une durée contractuelle de 20 ans.

La quantité d’énergie produite dépend surtout de la surface de panneaux photovoltaïques installée, la puissance d’une installa-tion étant directement proportionnelle à la surface active.Le prix de l’installation dépend de multiples facteurs tels que : la nature de la couverture, la structure de la charpente, la hau-teur du bâtiment, l’accès, les sujétions de raccordement, la surface installée.

> Réaliser une étude préalableEn matière de communication, une valorisation en interne peut être effectuée en mettant en avant les Kwh produits et les tonnes CO2 évitées par jour/mois/année.Vers les clients ou partenaires extérieurs une valorisation du dispositif peut être réalisée avec une image innovante et en ade-quation avec les objectifs de transition énergétique actuels.

Le toit des entrepôts de Partner Logistics, spécialisé dans les activités d’entreposage, va accueillir pas moins de 3 000 panneaux solaires. Ensemble, ceux-ci produiront chaque année 550 kWP, pour une diminution des émissions de CO2 de l’ordre de 200 tonnes. Ce projet durable a nécessité un investissement de 2,4 millions d’euros.

+Le Pil’es a développé une action auprès de ses adhérents inti-tulée : Plan Climat Energie Territorial Nord Isère avec la mise en place d’un projet «Usine Logis-tique Solaire».Pour en bénéficier contacter le PILE’S.

Eclairage économied’énergie

+

Chariot élévateur Hydrogène...

Déstratificateur d’air...

L’usage de l’hydrogène comme vecteur d’énergie pour les plateformes logistiques s’est développé aux Etats-Unis. Couplé à la pile à combustible, l’hydrogène offre un gain de productivité sensible lié à la rapi-dité de recharge tout en permettant de n’émettre que de l’eau (H20) dans sa phase de fonctionnement. L’hydrogène est une rubrique ICPE (demande d’application des règles comparables à celles conçues pour les installations de production d’hydrogène) et une réglementation devrait être élaborée pour son usage en entrepôt.

4 raisons d’installer un destratificateur :

Faire des économies sur le coût du chauffage. Augmenter le confort de l’entrepôt. Réaliser des économies d’énergie qui ouvrent droit à des CEE. Réduire les émissions de CO2.

Performance énergétique du Matériels/MatérielsL’énergie est notre avenir, économisons là !

L’air chaud est plus léger que l’air froid. Dans les entrepôts de grande hauteur, le gradient de tempé-rature entre le plafond et le sol est important. La destratification de l’air homogénéise la température des locaux et limite les pertes de chaleur par le toit (Au-delà de 4 mètres de hauteur, la température augmente de 1,5°C par mètre).

+> Le rendement est 1 à 1,5 fois supérieur à celui d’une batterie électrique à acide.> Durée de vie de la pile : 10 000 heures.

>Le projet d’investissement peut être déployé en partenariat avec Plug Power (leader mondial des piles à combustibles pour chariots élévateurs) et Axane (filiale du Groupe Air Liquide). Des aides financières sont possibles avec BPI France.>Etablir un diagnostic du site pour la gestion et l’implantation d’Hydrogène.>Prévoir un espace dédié pour la recharge rapide des chariots et des équipements de sécurité adaptés.>Former le personnel à la gestion et maintenance du poste de recharge hydrogène.>Prévoir un contrat de maintenance adapté.

EXEMPLESD’APPLICATIONS

exemple de poste de rechar-gement chariot hydrogène

Distribution Services IKEA France : D’une surface de 100 000m2, le centre de distribution de Saint Quen-tin Fallavier va accueillir une vingtaine de chariots équipés de piles à combustibles à hydrogène HyPul-sion. Ces chariots électriques bénéficent d’une autonomie de 8 heures et une recharge rapide de 5 minutes.

JUSQU'À 30%

D'ÉCONOMIES SUR

LE COÛT DU CHAUFFAGE

Principe dudestratificateur d’air

① Choisir son système de destratification en fonction de la configuration technique de l’entrepôt> LES BRASSEURS À GAINESLes ventilateurs carrossés sont plus coûteux et ont un plus fort débit que les ventilateurs simples : leur flux d’air est orienté par des ailettes réglables.Ils sont généralement suspendus par des câbles aux deux tiers de la hauteur du local.> LES GAINES TEXTILESLes systèmes à gaines perforées s’adaptent aux systèmes existants, comme les aérothermes ou les roof-top. En général un peu plus coûteux que les ventilateurs, ils permettent de destratifier l’hiver et de climatiser tout le volume l’été (avec un roof-top).Les gaines textiles, moins chères que celles en tôle, peuvent être incompatibles avec la structure du local en cas d’espace limité (par exemple avec un pont roulant), car elles se dégonflent à l’arrêt du ventilateur de soufflage.

② Les points techniques à respecter > CALCULER LE DÉBIT D’AIR Il s’agit du volume brassé par le destratificateur par unité de temps. Il s’exprime en m3/h. > DEFINIR LE TAUX DE BRASSAGECalculer en divisant le débit d’air total par le volume du local. Il exprime l’efficacité du système de brassage. Un brassage efficace est autour de 3. > LA PRÉSENCE D’UN THERMOSTAT ET D’UN RÉGULATEUR DE VITESSE Important pour adapter le brassage à la stratification de l’air du local. > EVALUER LE BRUIT SUPPLEMENTAIRE A L’ENTREPOTLes systèmes de brassage ont un volume sonore compris entre 45 et 60 dB.

La mise en place de destratificateurs d’air doit entrer dans une réflexion globale d’efficacité de l’entre-pôt en mettant également en place des actions de réduction des déperditions du bâtiment et d’étan-chéité d’air.

LES BRASSEURS À GAINES

LES GAINES TEXTILES

Les axes comportementaux Les clés d’une campagne écogestes et comportements éco-responsables

FICHE REFLEXEN°C-02

La stratégie RSE de l’entreprise peut parfois être perçue par les collaborateurs comme éloignée de leurs préoccupations quotidiennes ,il est donc indispensable de sensibiliser et de responsabiliser les collaborateurs. Une stratégie RSE trop lointaine et ne demandant pas à chacun de modifier ses comportements est vouée à l’échec. Peu impliqués, les collaborateurs ne valoriseront pas l’image de l’entreprise dans ses relations commerciales. Les initiatives RSE seront peu nombreuses à émerger de la base, et le dialogue entre parties pre-nantes en souffrira. La RSE sera perçue comme un « gadget » de la direction, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’entreprise. Loin de contribuer à transformer la culture de l’entreprise, la mise en œuvre de la RSE sera vécue comme une gêne, une charge sur les processus ou une mode.Un écogeste est un geste simple, souvent quotidien, que chacun peut faire ou s’abstenir de faire pour diminuer la pollution et préserver l’environnement. Les gestes peuvent varier selon les en-treprises, le contexte local et l’environnement.



La conception d’une campagne d’écogestes repose sur quelques principes simples. La clef est de faire le lien entre les enjeux et la stratégie RSE de l’entreprise d’une part et les axes com-portementaux qui y répondent, d’autre part. Il est inutile de vouloir demander aux collaborateurs de nouveaux gestes couvrant tous les enjeux environnementaux. Certains axes comportementaux ne sont pas ou peu signifiants pour l’entreprise. Mieux vaut cibler les campagnes d’écogestes.

① Réaliser un bilan environnemental de l’entrepriseIl serait inutile et peu crédible de lancer des actions sans disposer d’éléments chiffrés qui permettent de savoir d’où l’entreprise part en termes d’impact sur l’environnement.

② Prise d’engagement de l’entreprise (la Direction)Cet engagement doit être, autant que possible chiffré et ambitieux. En effet, solliciter les col-laborateurs pour qu’ils modifient leurs comportements sans que l’entreprise elle-même fasse un effort sera perçu comme inique et peu crédible. > L’engagement doit être chiffré et avoir un caractère ambitieux.

③ Consultation des collaborateursAprès la présentation du bilan et des engagements de l’entreprise, on pourra organiser des tables rondes réunissant des représentants des différentes fonctions, afin qu’ils débattent des axes comportementaux envisageables.

④ Mettre en place des mesures des actions planifiéesLe suivi des tableaux de bord indiquant l’impact des écogestes est un moyen indispensable de conduire l’effort dans la durée. Les échecs éventuels doivent être mis en avant pour motiver de nouveaux groupes de travail et l’émergence de nouvelles idées.

Pour alimenter les premiers débats et les plans d’action, l’entreprise pourra s’ap-puyer sur différents guides de l’ADEME:1- «Être écocitoyen au bureau»2- «Gérer ses équipements électriques».3- «Consommer mieux»4- «Le confort d’été»5- «Bien choisir son éclairage»6- «Déchets dangereux, les réduire et les jeter».7- «Chauffage, régulation d’eau chaude»8- «Se déplacer malin»9- «La voiture»...

Pour retrouver l’ensemble des guides :

A noter...

Chauffage - déchets - eau - éclairage - écogestes - entrepôt - flotte logistique - gouvernance - indicateurs RSE - papier - recyclage - reporting RSE - tri sélectif.

http://www.ecocitoyens.ademe.fr/


Je communique...


Les axes comportementauxLes clés d’une campagne écogestes et comportements éco-responsables

DHL Supply ChainDans le cadre de sa certification ISO 14001, le site DHL de la Zac de Chesnes a mis en place un bulle-tin mensuel d’information consacré aux bonnes pratiques en matière d’environnement. Le « Geste Vert » est diffusé à l’ensemble du personnel par mail et par affichage. Une présentation en est faite lors des réunions d’exploitation et des briefing quotidiens des Chefs d’équipe. Il présente des thèmes applicables en entreprise ou dans le domaine privé, avec par exemple des astuces pour réduire sa consommation d’eau, la bonne gestion de la climatisation (au bureau, à la maison, en voiture), le délai de biodégradation des produits de consommation courante (gommes à mâcher, mégots, sacs plastiques…). Le Geste Vert du mois permet sous une forme ludique d’apporter de l’information tout en favorisant l’éveil des consciences.

+> Clic’ADEME : Support de communi-cation destiné aux entreprises qui sou-haitent mettre en oeuvre ou relancer des actions de sensibilisation sur les bons gestes et les bonnes pratiques dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l’environnement :

Le papier

Le chauffage & Climatisation

Les déplacementsL’Eclairage &informatique

L’eau

Les déchets

6 principaux items du plan d’engagement

80 kg de papier consommé / an> Utiliser moins de papiers> Mieux choisir> Bien trier les déchets papiersCf Fiche I-03

1er poste énergétique des bâtiments>Réglage saisonnier des ther-mostats / radiateurs / Clim> Brassage de l’air (bureaux ou zone d’entrepot) Cf Fiche C-01> Contact avec le service gestionnaire du site en cas de dysfonctionnement.

Les trajets domicile/travail représentent 30% de l’usage routier> Cf Fiche D-01> Cf Fiche D-02

L’éclairage peut re-présenter un poste important de la dé-pense énergétique de l’entrepôt> Cf Fiche C-01> Cf Fiche C-02

Un site d’une cen-taine de personnes consomme 2 000 à 5 000m3 par an> Cf Fiche C-01> Cf Fiche C-02

Les déchets des entreprises (BTP inclus) repré-sentent 51% des déchets produits en France.> Cf Fiche K-01

A noter...Les 5 indicateurs de performance des bâtiments logistiques :> Consommation énergétique : 163kWh/m²/an> Performance énergétique in-trinsèque : 39 sur 100> Coût financier : 9,1 €ht/m²/an> Changement climatique : 14,8Kg CO2 /m²/an> Eau : 0,245 m3/m²/an80% de la consommation énergé-tique réelle des bâtiments logis-tiques est liée à l’éclairage et au chauffage. Les bâtiments ont une performance énergétique intrin-sèque faible.

>A destination des managers :La mise en place d’une campagne d’écogestes repose sur l’implication du management. Il est donc nécessaire que l’encadrement y soit convenablement sensibilisé et préparé. On doit insister sur le fait que ces écogestes ne contredisent pas les objectifs commerciaux. Fixer des objectifs « environ-nementaux » dans les objectifs annuels des managers et en faire dépendre une partie de leur rému-nération variable est un excellent moyen d’assurer leur implication durable. L’accent sera mis sur l’équilibre entre avantages environnementaux et performance économique, en mettant en avant les économies liées aux écogestes.>A destination des personnels :Les écogestes sont l’occasion de la mise en place de défis d’équipes, d’animations propices au team-building et d’initiatives participatives. La communication doit insister sur l’implication de la direction et sur les efforts consentis par l’entreprise, pour démontrer l’équité de la démarche et sa cohérence.

http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&id=48325&m=3&p1=06&p2=06&ref=17597

FICHE REFLEXEN°D-01

Plan de déplacement d’entrepriseet inter-entreprises

Au travail se déplacer autrement, on est tous gagnant !

Le Plan de Déplacement Entreprise (PDE) est un vrai projet d’entreprise, qui peut s’inscrire dans une démarche qualité ou dans un système de management environnemental, pour tout établissement.Le PDE ou PDIE est constitué d’un ensemble de mesures destinées à promouvoir une gestion optimisée des déplacements et à développer des modes de déplacements plus respectueux de l’environnement.

Sa mise en oeuvre est encouragée par les autorités publiques au moyen de subventions. Déployé depuis 2000 avec la parution de la loi SRU, le PDE a séduit beaucoup d’entreprises en s’intégrant, en tant qu’axe d’amélioration continue, dans leurs politiques économiques, sociales et environnemen-tales.

Le PDE peut être mis en place avant ou pendant un PDIE, Plan de Déplacement Inter-Entreprises (PDIE). Les PDIE sont des démarches groupées qui permettent d’agir à une échelle plus pertinente, comme les zones d’activités, ce qui est d’autant plus encouragé financièrement par les autorités.

Dans le cadre de l’accord cadre passé avec l’Etat et la Région, et dans le respect de son dispositif na-tional, l’ADEME Rhône-Alpes peut cofinancer des études, des opérations exemplaires, des projets de recherche ou participer à la rémunération d’une personne recrutée pour la mise en œuvre du PDE.


A noter...


Déterminer le périmètre sur lequel l’entreprise souhaite travailler : PDIE et ou Déplacements professionnels.

Optimiser les trajets pendulaires en proposant du co-voiturage pour diminuer les voitures individuelles solo.

Transférer les trajets en voiture individuelle sur des modes alternatifs comme le covoiturage, les stationnements pour vélos, l’intermodalité bus ou train-vélo, les abonnements aux trans-ports en commun.

Covoiturage : partage de sa voiture personnelle avec d’autres usagers pour effectuer un trajet com-mun en tout ou partie. Des plates formes «internet» peuvent être organisées par Zone d’Activité avec l’aide de prestataires spécialisés.

Autopartage : alternative à la voiture de fonction et au taxi pour les déplacements professionnels, à organiser en interne ou via des prestataires spécialisés

www.capi-covoiturage.fr / www.e-covoiturage.fr

> En pratique ce sont les trajets pendulaires qui sont principalement concernés en usine lo-gistique, c’est-à-dire les trajets journaliers aller-retour domicile-travail.

> La mise en œuvre d’un PDE est unique car fonction des besoins et attentes des salariés, des objectifs fixés par l’entreprise, du contexte de l’implantation du site.

A noter...

La CCI Nord Isère accom-pagne la mise en oeuvre des PDIE.Les démarches de PDIE sont soutenues par le conseil régional Rhône-Alpes et l’ADEME, pour contribuer à un aménage-ment du territoire cohé-rent.

+

La calculette éco-déplacements de l’ADEME permet de mesurer le coût et l’impact en terme d’effet de serre et de consommation de carburant des déplacements domicile/travail, et d’effectuer des comparaisons entre les modes de transport.

Autopartage - co-voiturage - PDE - PDIE - plan de déplacements - loi SRU - obligations légales.

http://www.capi-covoiturage.fr

http://www.e-covoiturage.fr

http://www.ademe.fr/eco-deplacements/calculette/

Je mets en pratique... (2)① Définir un point zéro ou point de départ des objectifs d’amélioration, par une étude diagnostic des déplacements et des coûts dans l’entreprise :

Identifier les besoins et attentes des collaborateurs, Cartographier leurs trajets, Recenser les modes alternatifs sur le site et leur utilisation, Recenser les coûts de l’entreprise (nombre de déplacements, frais liés au remboursement des indemnités kilométriques et autres frais afférents, flotte de véhicules professionnels, majoration M1 de la CRAM dans la cotisation AT suite aux accidents de trajets, arrêts maladies suites à acci-dent, coûts d’entretien des parking).

② Fixer des objectifs d’amélioration mesurables et quantifiables dans le temps avec l’utilisation des mêmes outils que ceux utilisés pour le diagnostic.

③ Mettre des actions en place concrètes, les suivre et les évaluer dans le temps.Outil ADEME : «Evaluation des plans de déplacement entreprises» : Cliquez ici

④ Des actions peuvent être mises en place sur les déplacements.

> Avec l’ensemble du personnel-Sensibiliser, informer et mobiliser le personnel bien en amont du diagnostic-déplacement en donnant des quantifications mesurables des gains attendus pour eux : économie d’argent, de temps, de fatigue (affiches, conférences).Mettre en avant tout au long du projet la concertation et le dialogue social entre employeur et salariés autour d’un diagnostic partagé et des solutions envisagées.-Communiquer régulièrement auprès des salariés pour accompagner le changement de comportement dans la durée et valoriser la démarche afin de maintenir la dynamique issue du projet.-Promotion interne d’un challenge avec remise de prix / cadeaux avec l’appui du défi challenge mobilité : Challenge mobilité Rhône-Alpes

> Avec les autres entreprises et les partenaires publics-En amont du diagnostic déplacements, faire connaître son action et avoir connaissance des actions engagées par les partenaires publics, les partenaires du site, les autres entreprises déjà engagées dans des PDE.-En aval du diagnostic, partager la cartographie des trajets pendulaires pour organiser un service de covoiturage à l’échelle de plusieurs entreprises avec un prestataire.

Dans les mises en œuvre, communiquer sur l’engagement de l’entreprise vis-à-vis de la collectivité en contrepartie de sa participation financière au coût des abonnements aux transports en commun.

Je communique...


Plan de déplacement d’entreprise et inter-entreprisesAu travail se déplacer autrement, on est tous gagnant !

A noter...

Il faut entre 6 à 12 mois pour mettre en œuvre les premières actions.L’axe de la communication et sensibilisation est impor-tant dans le changement comportemental.

> Le site IKEA de Saint Quentin Fallavier : Réalisation d’une étude de déplacements des salariés Le groupe enquête tous les 3 ans pour savoir comment les collaborateurs se déplacent et pour les inciter à utiliser des transports doux. L’enquête est la seule façon d’avoir une vue réaliste des besoins des collaborateurs, mais si elle n’a pas suffisamment de retours elle n’est pas légitime.La dernière enquête officielle a été faite au mois d’avril et a été renseignée par 82% des collaborateurs.L’entreprise a mobilisé ses équipes en leur permettant de répondre sur leur temps de travail. Au sein de l’entreprise, la mise en oeuvre de l’action de co-voiturage a été effectué avec l’aide du site CAPI co-voiturage (Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère).

+

> DHL Supply Chain pour les transports alternatifs dans les déplacements intersites. L’entreprise a mis en place 2 vélos électriques (en location) pour effectuer les déplacements entre ses 2 implantations sur la zone d’activité de Chesnes.L’action a été conduite en collaboration avec le service RH et les instances représentatives du personnel, notamment en termes de port des protections (casque, chasuble…) et d’assurance en cas d’accident. En projet, l’installation de modules de garage/chargement multi-cycles pour permettre aux collaborateurs d’effectuer les trajets domicile-travail.A noter que la communication préalable et la mise en place d’actions ludiques (ex : essais libre, challenges…) sont les conditions de l’adhésion de tous.

> La Région soutient les véloroutes et les voies vertes inscrites au schéma régional de Référence des Itinéraires Cyclables struc-turants en Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif régional de soutien aux modes doux.

> http://www.plan-deplacements.fr, site de l’Ademe pour tous, acteurs publics et privés> www.mobival.fr, outil d’évaluation de l’Ademe des Plans de Déplacements Entreprises destiné aux entreprises et collectivi-tés de la région Rhône Alpes.> Groupement des Autorités Responsables de Transports : http://www.gart.org/> Exploitants de transports publics : Union des Transports Publics : http://www.utp.fr/> Réseau des Agences Régionales de l’Environnement et de l’Energie (RARE) : http://www.rare.fr/> www.ademe.fr/eco-deplacements/calculette/> www.rhonealpes.fr/110-deplacements-en-modes-doux.htm> www.rhonealpes.fr/125-plan-de-deplacement-entreprise.htm

http://www.mobival.fr/

http://www.challengemobilite.rhonealpes.fr

http://www.plan-deplacements.fr

www.mobival.fr

http://www.gart.org/

http://www.utp.fr/

http://www.rare.asso.fr/

www.ademe.fr/eco-deplacements/calculette/

www.rhonealpes.fr/110-deplacements-en-modes-doux.htm

www.rhonealpes.fr/125-plan-de-deplacement-entreprise.htm

FICHE REFLEXEN°D-02

Optimisation des déplacementsProfessionnels

De la stratégie à l’action...

Loin de se limiter aux trajets domicile/travail et aux tournées des commerciaux, les déplacements profes-sionnels peuvent être très variés : trajets pour la formation professionnelle, séminaires de management, rotations de personnels entre plusieurs sites, déplacements sur la journée ou la demi-journée pour assister à des réunions, trajets siège/entrepôts, …etc.

Les entreprises du secteur logistique sont exposées comme les autres entreprises de service à l’accroisse-ment des dépenses et des émissions de GES liées aux déplacements professionnels au sens large, et tout particulièrement celles qui gèrent des stocks sur plusieurs entrepôts : les rotations de marchandises et de personnel sont autant de « trajets cachés » dans la chaine logistique.

Les émissions de GES liées aux déplacements professionnels font partie du « scope 3 » du reporting envi-ronnemental, de même que les émissions liées au transport de marchandises. Leur prise en compte est donc encore facultative dans le cadre du reporting légal français, mais ce point pourrait évoluer rapide-ment puisque des méthodes de mesure jugées opérationnelles par les entreprises ont été validées.

Travailler sur la mesure et l’optimisation des déplacements professionnels est donc à la fois cohérent avec la stratégie RSE de l’entreprise responsable, utile pour la maîtrise des coûts et prudent face aux évolutions réglementaires.


A noter...


① La phase de diagnostic préliminaire à toute démarche d’optimisation s’attachera à identifier :

Le nombre et type de déplacements professionnels de l’entreprise (domicile travail, commerciaux, réunion, séminaires, …).Les moyens utilisés (train, avion, voiture, vélo, bus).Les éventuels « coûts consommables » (carburant, entretien de la flotte de véhicules/matériel).Les coûts et fournisseurs associés.Pour l’usine logistique, on pourra aussi travailler sur les coûts liés aux matériels d’entreposage.

Le diagnostic sera remis à jour chaque année. Il importe donc que chaque action envisagée ait un impact mesurable. Des indicateurs simples (km parcourus par ETP, consommation au 100km des véhicules, nb de voyages /an…) permettent de constituer un tableau de bord des déplacements au sein des démarches qualité.

② L’élaboration d’une stratégie d’optimisation des déplacements professionnels suppose que soient déterminés :Une politique générale quant aux déplacements professionnels (quand prendre l’avion, quelles classes de confort, quand préférer la visio-conférence, quels niveaux de délégation pour valider les déplacements).Des objectifs pluriannuels de maîtrise des déplacements. La publicité des objectifs (sur le site internet et/ou dans le rapport RSE) est un gage de crédibilité.

③ La mise en œuvre de l’optimisation des déplacements professionnels suppose d’agir à tous les niveaux :

Limiter le nombre de déplacements. En les groupant (semaine de séminaire plutôt que 5 jours de formation isolés), mais aussi en ayant recours à des moyens de substitution (visio et téléconférence, bureaux partagés, télétravail, location de salles de réunion proches des participants).

Il est important de bien différencier les trajets do-micile/travail, qui ne sont pas « à la charge » de l’entreprise et pour les-quels les leviers d’action ne sont pas les mêmes.

A noter...

> Les 3/4 des trajets domi-cile-travail se font en voiture, avec un taux d’occupation par véhicule proche de 1.> Les déplacements profes-sionnels sont le deuxième poste de dépenses des en-treprises françaises derrière les salaires et représentent, selon l’ADEME, 50% des émis-sions de CO2 produites par celles-ci.

CO2 - Déplacements professionnels - gaz à effet de serre - indicateurs RSE - flotte logistique.

Optimisation des déplacements professionnelsDe la stratégie à l’action...

Je mets en pratique... (2)Réduire le coût et l’impact environnemental des déplacements. En favorisant le co-voiturage, la se-conde classe plutôt que la première, le train plutôt que l’avion ou la voiture. Mais aussi en réduisant les distances parcourues (usage de GPS, optimisation des tournées commerciales, des rotations entre entrepôts, des livraisons).Envisager des regroupements de sites et/ou de personnels.Optimiser la flotte automobile de l’entreprise. Privilégier les véhicules peu consommateurs, voire les véhicules hybrides ou électriques ou bien les vélos si les trajets sont adaptés. Les véhicules auront des équipements réduisant les consommations (système Stop&Start, système de passage optimisé de vitesses, régulateur/limiteur).Promouvoir l’éco-conduite. Une conduite plus souple génère de 7 à 12% d’économies de carburant. Avec des coûts de formation (éligible au DIF) compris entre 500 et 1 000 euros par stagiaire. Dans le cas d’une flotte automobile d’entreprise, le retour sur investissement peut être très rapide.

Si votre entreprise compte plus de 200 collaborateurs, vous pouvez mettre en place un Plan de Dépla-cement d’Entreprise (PDE - voir fiche).Vous pourrez également vous renseigner de l’existence d’un PDIE sur votre zone d’activité / territoire.

Les déplacements professionnels sont un sujet sensible, qui requiert une vraie conduite du changement. Souvent les catégories de personnel qui voyagent beaucoup (commerciaux, managers) voient dans le niveau de confort (première classe, berline) un avan-tage acquis inhérent à leur position dans l’entreprise et perçoivent comme un déclassement toute remise en cause de celui-ci. Il importe à la fois de véhiculer un engagement clair et exemplaire de la direction, mais aussi d’écouter et de rassurer les attentes, tout en proposant des alternatives crédibles.

> Ensemble du personnel : Insister sur l’engagement de la direction et sur son exemplarité. Les règles applicables doivent être les mêmes pour tous et le management doit donner l’exemple en limitant ses propres déplacements. On insistera sur l’impact environ-nemental et sur les solutions alternatives envisagées par l’entreprise. La responsabilité de chacun sera mise en avant, de même que seront valorisées les bonnes pratiques et les succès plutôt que la stigmatisation des « mauvais élèves ».

> Managers : insister sur le devoir d’exemplarité, l’importance de la maîtrise des coûts et la recherche d’une plus grande efficacité dans l’entreprise.

> Personnels en entrepôt : Souligner que l’usage des véhicules dans les entrepôts et sur les sites est aussi un « déplacement pro-fessionnel ». Faire la promotion de meilleures pratiques de conduite (extinction des moteurs en cas d’arrêt de plus de 15 secondes, conduite souple) et veiller à l’entretien des véhicules logistiques. On encouragera les démarches d’optimisation des placements des stocks qui permettent de limiter les rotations et, par la même, les coûts de transport interne.

> Vers les clients : mettre en avant les efforts de l’entreprise pour minimiser l’impact de la chaine logistique dans le cycle de vie des marchandises. (Avec la prise en compte inexorable du « scope 3 » dans les émissions, les grands donneurs d’ordre seront de plus en plus sensibles, dans leurs appels d’offre, à l’optimisation des émissions de GES de la chaine logistique).

Je communique...

Retour d’expérience...DHL Supply Chain : Les salariés du site DHL de Satolas et Bonce peuvent profiter des vélos à assistance électrique mis en place sur le site dans le cadre de la démarche de développement durable «GO GREEN» engagée par l’entreprise. Les salariés utilisent les vélos pour leurs dépla-cements entre les 2 sites du nord-isère. Ils peuvent également les essayer sur leurs trajets domicile-travail.

A noter...le Pil’es soutient les actions en faveur des déplacements verts : Le Bus à la Carte de la Com-munauté d’Agglomération Porte de l’Isère. http://www.rubantransport.com/busCarte.php

La plateforme de covoitu-rage CAPI http://www.capi-covoiturage.fr/)

Type de vélo utilisé par DHL Supply Chain

http://www.rubantransport.com/busCarte.php

http://www.capi-covoiturage.fr/)

A noter...

Types de Certificats RéférenceROI* par

rapport au coût d’acquisition

Luminaire avec ballast élec-tronique pour tube T8 BAT-EQ-06 ≈ 5 %

Isolation des toitures terrasses et couvertures de pente < 5% dans un bâtiment de grande taille.

BAT-EN-07-GT ≈ 6 %

Installation d’un déstratifica-teur 50 kW (élec) pour une hauteur > 10 m en région parisienne sur un site fonc-tionnant en 3X8 (7/7)

BAT-TH-42 ≈ 10 %

Installation d’un variateur électronique de vitesse sur un compresseur froid asynchrone d’une puissance électrique de 250 Kw

BAT-TH-12 ≈ 18 %

Consulter les Fiches C2E

A noter...

FICHE REFLEXEN°E-01

certificat d’économie d’énergieUn outil d’amélioration du ROI


L’unité de compte des CCE est le Kwh Cumac (cumulé et actualisé). Les CEE quantifient l’énergie qui aura été économisée grâce à l’opération d’économie d’énergie pendant sa durée de vie.

Mots clés...

A noter...

Je mets en pratique...Pour la mise en application du dispositif CEE, il existe des fiches standardisées qui définissent les critères des différents matériels et/ou systèmes permettant de réa-liser l’économie d’énergie.Pour la Partie «Bâtiment tertiaire» il existe 105 fiches réparties sur 4 items : L’Enveloppe, le Thermique, l’Equipement et les Services

① Identification des actionsActions à mettre en place dans l’entreprise pour réaliser des économies d’énergie éli-gibles au dispositif des CEE. Estimation des gains potentiels en Kwh cumac. ② Mettre en place une convention de partenariat.Une convention de partenariat est signée entre l’entreprise et un obligé pour la pro-motion et la valorisation des opérations d’économies d’énergie.③ Réalisation des opérationsRéalisation des économies d’énergie au sein de l’entreprise.Transmission des justificatifs (factures d’achat matériel, formation,...) à l’obligé.④ Constitution du dossier & dépotLes dossiers de demande de CEE sont envoyés par l’obligé au Pôle National des CEE (PNCEE), dépendant de la Direction générale de l’énergie et du Climat (DGEC).Instruction du dossier et délivrance des CEE par les autorités compétentes.⑤ Contribution financièreUne fois les CEE délivrés, ils sont enregistrés sur le registre national des CEE(EMMY.fr). L’obligé verse à l’entreprise la contribution financière définie dans la convention de partenariat.

Les demandes de certificats d’économies d’énergie doivent s’effectuer avant l’investissement.

> Services Achat / Direction / TechniqueLa demande des certificats d’économie d’énergie se réalisant pré-achat, il est nécessaire que les services impliqués dans le processus achat soient associés à la démarche.Une réunion d’information peut être effectuée avec les services «Direction» / «Achat» / «Technique».

Je communique...

DHLLe projet de valorisation des CEE chez DHL est né au sein du Club DEMETER, au cœur de réflexions sur les solu-tions innovantes d’une logistique toujours plus moderne et intelligente. Un guide CEE a été diffusé à l’ensemble du personnel afin d’expliquer la démarche, d’aider les sites logistiques à identifier les travaux éligibles et détailler la méthodologie de montage des dossiers (méthodologie s’appuyant sur des partenariats avec des prestataires reconnus).


Les fournisseurs et distributeurs d’énergie comme EDF, POWEO, COFELY, TOTAL,... sont des obligés au sens de la réglementation des Certificats d’économie d’énergie. Cette obligation est proportionnelle au montant d’énergie mise à la consommation.En fin de période, les obligés ont plusieurs options possibles (et cumulables) pour remplir cette obligation :Réaliser eux-mêmes des économies d’énergie ou inciter leur clients à les faire.Acheter des certificats à d’autres acteurs.Payer une pénalité au bout des 3 ans.

Pour la logistique les Certificats d’Economies d’Energie sont orientés principalement sur 5 domaines : FROID / ECLAIRAGE / CHAUFFAGE / ENVELOPPE / AIR COMPRIME.

ROI : Return On Investment

CEE - économies d’énergies - performance énergétique des bâtiments - obligations légales.

http://atee.fr/c2e

Les certificats d’énergie verte sont liés à la production d’énergie renouvelable, propre, sûre et faiblement carbonée. Ils s’inscrivent dans le cadre de la stratégie européenne de développe-ment des énergies renouvelables, via des incitations financières et fiscales. Ils représentent à la fois une preuve de production et une preuve de consommation d’énergie renouvelable.

Une directive européenne de 2001 laisse aux Etats membres le soin d’organiser le contenu et les modalités des certificats verts1 . La France a fait le choix d’un marché ouvert et volontaire. N’importe quel fournisseur d’électricité peut obtenir des certificats en produisant lui-même de l’énergie renouvelable ou en achetant ces certificats sur le marché.

>>>>>> Concrètement : Un client consommateur d’énergie achète auprès d’un fournisseur pro-posant une telle offre un certificat « vert » pour son approvisionnement électrique. Si les élec-trons ne sont pas « traçables » sur le réseau électrique, le certificat prouve néanmoins que son acheteur a « acquis » une part de la production d’énergie verte. La « prime » de surcoût par rapport à l’électricité conventionnelle est en principe dévolue au développement des énergies renouvelables.


Mots clés...

A noter...


Attention : Toutes les offres ne se valent pas. Il a été constaté des abus, tels que la revente à plu-sieurs clients d’un même certificat, la vente de certificats « surnuméraires » issus de la production de l’année précédente (ce qui n’a aucun intérêt environnemental) ou la vente de certificats issus de capacités de production hydroélectriques anciennes et sans intérêt pour le développement des énergies renouvelables. Tous les fournisseurs n’ont pas la même transparence avec l’affectation du surcoût des énergies renouvelables.

① Mesurer et réduire sa consommation d’électricité

Mieux connaitre la consommation électrique de l’entreprise. Au-delà des chiffres bruts an-nuels de la consommation, il est pertinent de mener une analyse par site, voire par service.

>>>>> L’installation de compteurs « intelligents » (sur IP) peut permettre d’affiner la connais-sance de la consommation. (Investissement dit Quickwin avec un ROI sur 3 ou 4 ans de 5 à 15 %)

Les démarches de réduction des consommations électriques peuvent à la fois réduire le bilan d’émis-sions de GES de l’entreprise, mais aussi compenser par leurs économies le surcoût du recours à une énergie renouvelable.

Même si elle a un coût de revient légèrement supérieur, s’orienter vers le choix d’une énergie électrique « verte » est pour l’entreprise un bon moyen de démontrer la prise en compte des en-jeux liés à l’émission de gaz à effet de serre (GES) par la production éner-gétique, dans le cadre de sa stratégie RSE. Les logisticiens n’étant pas toujours propriétaires de leurs sites, il leur est difficile de créer leurs propres installations de production d’énergies renouvelables (photovol-taïque par exemple). Les certificats verts sont une bonne alternative.

A noter...

FICHE REFLEXEN°E-02

certificat d’énergie verteSoutenir le développement des énergies renouvelables

Les certificats sont émis en France par l’association Observ’ER. Il s’agit, pour les acheteurs, d’une démarche complémentaire avec celle des certificats d’économie d’énergie.

1Directive CE n° 2001/77 du 27 septembre 2001, JOCE 27 octobre, n° L 283, relative à la promotion de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables sur le marché intérieur de l’électricité

CO2 - énergies renouvelables - certificats verts - performance énergétique des bâtiments.


② Choisir un bon fournisseurEn France, quelques fournisseurs sont réputés pour le sérieux de leur offre et en particulier les garan-ties d’affectation de la « prime » au développement de nouvelles capacités de production. Le choix d’un fournisseur peut être l’occasion d’une remise à plat du contrat de fourniture d’électricité, avec à la clef des économies qui là encore compenseront la « prime » à l’énergie verte.

> Fournisseurs de certificats verts dont l’affectation du surcoût à des nouvelles capacités de produc-tion d’énergie renouvelable est traçable

> Autres fournisseurs de certificats verts

http://www.enercoop.fr/ http://www.geg.fr http://www.green-access.com/ http://www.statkraft.fr/

http://entreprises.edf.com/ http://www.alpenergie.fr/ http://www.poweo.com/ http://entreprises.direct-energie.com/

> Ensemble du personnelObjectifs : Dans le cadre des démarches de réduction de la consommation électrique de l’entreprise, une communication sur les certificats verts est un bon moyen de stimuler les éco-gestes en démontrant que les démarches ne sont pas motivées uniquement par des re-cherches d’économies à court terme. La communication s’articulera autour de brochures et d’affichages expliquant la probléma-tique des certificats verts et démontrant le sérieux du prestataire choisi.

> Les clients :Objectifs : Mettre en avant la démarche responsable de l’entreprise, qui réduit sa consomma-tion d’énergie électrique et soutient le développement des énergies renouvelables. Il peut s’agir d’une communication « passive » sur le site institutionnel et dans les plaquettes commerciales, mais aussi d’une communication plus active, lors de la réponse aux appels d’offre et des réunions de suivi de la relation client.

Je communique...

A noter...Le recours aux certificats verts mérite d’être valorisé dans le cadre de la stratégie RSE. L’achat de certificats verts ne permet pas de réduire le bilan comptable des émis-sions de gaz à effet de serre.


Certificat d’énergie verteSoutenir le développement des énergies renouvelables

Groupe DP DHLDepuis le 1er octobre 2013, le Groupe DP DHL compense à 100% sa consommation électrique via des Certificats d’Energie Verte. Il sont associés à d’autres dispositifs visant à encourager les économies d’énergie (ex : quotas d’émissions de CO2, CEE…).

http://www.enercoop.fr/

http://www.geg.fr

http://www.statkraft.fr/

http://www.enercoop.fr/

http://www.geg.fr

http://www.green-access.com/

http://www.statkraft.fr/

http://entreprises.edf.com/


http://www.alpenergie.fr/

http://www.poweo.com/

http://entreprises.direct-energie.com/


http://www.alpenergie.fr/

http://www.poweo.com/

http://entreprises.direct-energie.com/

http://www.green-access.com/

FICHE REFLEXEF-01

Emploi des jeunes et séniorsConstruire un plan d’action durable pour les générations


A noter...


A noter...

Jeunes et séniors sont en France les populations d’actifs les plus touchées par la crise de l’emploi : les jeunes peinent à prendre pied dans l’entreprise, les séniors sont démobilisés par la tendance qu’ont cer-tains à les éloigner des opérations.Ces générations sont cependant précieuses et complémentaires.L’article 87 de la loi du 17 décembre 2008 relative au financement de la sécurité sociale 2009.Celui-ci prévoit que les entreprises employant au moins 50 salariés qui ne seront pas couvertes à partir de 2010 par un accord ou, à défaut un plan d’actions portant sur l’emploi des séniors devront s’aquitter d’une pénalité de 1% des rémunérations pour chaque mois pendant lesquels elles ne sont pas couvertes par un tel accord ou plan d’actions.L’objectif de cette mesure est de favoriser le maintien dans l’emploi et le recrutement de salariés agés pour la mise en oeuvre d’action innovantes adaptées à la situation de chaque entreprise.

Le taux d’emploi en France des 55-64 ans est de 38% contre 46% en moyenne dans l’UE.

L’emploi des jeunes2 types de modalités vont permettre de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes salariés :> Le contrat d’apprentissage : Formule d’insertion professionnelle permettant aux jeunes de 16-25 ans d’alterner formation en entreprise et en centre de formation tout en recevant une rémunération en pourcentage du SMIC en fonction de leur parcours. Le contrat d’apprentissage peut être utilisé sans limite d’âge sous conditions.> Le contrat de professionnalisation : Contrat en alternance conçu pour permettre aux jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi agés de 26 ans et plus et aux bénéficiares de certaines allocations ou contrats, d’acquérir une qualification mais aussi de favoriser leur insertion ou réinsertion profession-nelle.Mise en place et encouragement du tutorat dans l’entreprise : Le tutorat consiste à mettre en oeuvre et à utiliser la complémentarité entre salariés débutants et collaborateurs confirmés. Le tuteur doit être préparé à cette fonction. Il peut être accompagné par les managers pour établir avec lui les compétences clés à transmettre et les conditions organisationnelles favorables à la fonction : disponibilité du tuteur, diminution des contraintes de production, droit à l’erreur du salarié débutant,...

L’emploi des séniorsLes entreprises du secteur logistique ne sont pas couvertes par un accord de branche en faveur de l’emploi des salariés âgés.> Les entreprises de moins de 50 salariés Pour bénéficier des aides de l’Etat, ces entreprises doivent signer un contrat de génération (baptisé convention de génération). Document qui lie l’entreprise et l’Administration dans le cadre du recrute-ment d’un jeune en CDI et du maintien dans l’emploi d’un sénior.> Les entreprises de 50 à 299 salariésPour bénéficier des aides de l’Etat, ces entreprises doivent :Mettre en place un accord d’entreprise ou un plan d’action (avis des DP ou CE) déposé et validé par la DIRECCTE.Un accord de branche étendu ayant reçu un avis favorable du Ministère du Travail.> Les entreprises de 300 salariés et plusObligation de signer un accord générationnel ou à défaut mettre en oeuvre un plan d’action.

Il peut être intéressant de développer la complémenta-rité des salariés de générations différentes en exploitant par exemple les compétences en informatique des jeunes colla-borateurs pour former les sala-riés séniors ayant des difficultés avec les SI.

A noter...> Les employeurs qui em-bauchent et forment un sala-rié dans les conditions d’un contrat de professionnalisa-tion ou contrat d’apprentis-sage peuvent bénéficier de certaines aides spécifiques :> Contrat de génération

RH - emploi - séniors - jeunes - apprentissage - obligations légales - discriminations.

http://www.emploi.gouv.fr/profils/jeunes

Emploi des jeunes et séniorsContruire un plan d’action durable pour les générations

Je communique...


Je mets en pratique... (2)Mise en place d’un plan d’action séniors...5 points clés

> Un plan d’action doit contenir -La durée (maximum 3 ans). -Un objectif global chiffré. -Au moins 3 domaines d’action en précisant les indicateurs et objectifs. -Les modalités de suivi.> Prévoir les modalités de suivi -L’accord d’entreprise ou de groupe détermine librement les modalités de suivi. -Il faut suivre le plan d’action annuellement au sein du CE ou DP.> Les modalités de dépôt -Le dépôt du plan d’action auprès de l’Administration est obligatoire. -La procédure de dépôt est identique à celle relative à l’accord d’entreprise.> Choisir un objectif global chiffré parmi les thèmes : -Maintien dans l’emploi (55 ans et plus). -Recrutement (50 ans et plus).> Choisir au moins 3 domaines d’actions ( exemples d’actions/Indicateurs)

Recrutement des salariés agés dans l’entreprise Taux de recrutement par tranche d’âge Personnes recrutées de 50 ans et plus / effectif global

Anticipation de l’évolution des carrières professionnelles Mise en place des entretiens de seconde partie de carrière

Nombre d’entretiens professionnels réalisés avec les + de 45 ans

Amélioration des conditions de travail et prévention pénibilité

Aménagement de poste par tranche d’âge Nombre d’aménagements de postes pour le personnel de 55 ans et plus / effectif global

Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation

Prise en compte des salariés âgés dans le plan de formation

Part des salariés de plus de 55 ans et bénéficiant d’une action de formation

Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite

Aménagement du temps de travail Nombre de passages à temps partiel acceptés

Transmission des savoirs et des compétences Formalisation des transmissions de savoirs Nombre de tuteurs de 55 ans et plus présents dans l’entreprise

A noter...Procédure de dépôt accord d’entreprise ou plan d’action :Envoi à la DIRECCTE (RAR)>1 original papier>1 exemplaire par voie électro-nique:[email protected]>1 formulaire de dépôt d’un accord

> Clients / partenaires / Administrations-Sensibiliser les acteurs externes à la politique mise en place par l’entreprise.

> Ensemble des salariés-Information des salariés sur l’ensemble des outils disponibles permettant de poursuivre sa carrière professionnelle.-Action de communication et de sensiblisation sur les risques professionnels et postures à adopter.

> Managers-Mettre en place et communiquer régulièrement sur les évolutions des indicateurs du plan d’action.-Communiquer et valider les plans d’action de formation avec la prise en compte des salariés agés et réaliser la promotion du DIF.

CARREFOUR : Les hypermarché Carrefour emploient 5% de plus de 55 ans et mettent en place des organisations du travail visant à diminuer la pénibilité : les salariés de plus de 54 ans de la population non-cadres ont la possibilité de réduire leur temps de travail jusqu’à leur départ en retraite. Il peuvent également ne pas effectuer plus d’une nocture par semaine. Des réunions d’informations sont organisées chaque année à destination des séniors. Dans le cadre d’un partenariat, Pôle Emploi fournit à Carrefour des candidatures de salariés âgés.

FICHE REFLEXEN°F-02

Intégration du handicapEmploi de personnes en situation de handicap


A noter...


Depuis 1987, les établissements de 20 salariés et plus sont tenus à une obligation d’emploi d’au moins 6% de personnes en situation de handicap dans leurs effectifs.Pour répondre à cette obligation légale, ils disposent de plusieurs leviers, qui peuvent se compléter et être mis en oeuvre dans des délais différents (court, moyen et long terme). > Embaucher ou maintenir dans l’emploi des salariés handicapés. > Accueillir en stage des personnes handicapées. > Conclure des contrats de sous-traitance auprès de structures du secteur protégé et adapté. > Signer un accord en faveur de l’emploi des personnes handicapées. > Verser une contribution financière à l’AGEFIPH, par bénéficiaire manquant. > Recenser parmi ses effectifs, les collaborateurs bénéficiaires de la loi, sans pour autant que ce statut

ait été pris en compte (déclaration annuelle...). Il peut s’avérer pertinent de prêter un oeil attentif aux documents remis par certains collaborateurs : attestation de sécurité sociale mentionnant une pension d’invalidité ou une IPP* de plus de 10%, suite à un accident du travail.

Principaux bénéficiaires de la loi du 11 février 2005 > Les personnes reconnues Travailleurs Handicapés par la CDAPH*. > Les titulaires d’une Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). > Les titulaires d’une carte d’invalidité. > Les victimes d’accident du travail ou maladies professionnelles. > Les titulaires d’une pension d’invalidité.

En entreprise, le statut de bénéficiaire de la loi du 11 février 2005 permet au salarié de bénéficier de différentes aides.

Une entreprise assujettie répond à son obligation d’emplois, en privilégiant certains leviers, selon différents facteurs : Son contexte économique et son activité Ses activités, les prestations qu’elle sous-traite...

Sa politique de gestion des ressources humaines Flux des recrutements, recours à l’alternance, à l’intérim, aux stages, etc…

Ses pespectives de développement Une entreprise en expansion : recrutement de nouveaux collaborateurs en situation de handicap. D’autres entreprises choisissent de sous-traiter certaines prestations à des structures du secteur

protégé et adapté.

Une déclaration annuelleChaque établissement concerné et bénéficiant d’une autonomie de gestion remplit annuellement une Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH), dans laquelle, il note le nombre de salariés en situation de handicap présents.

Les travailleurs handicapés doivent être considérés au même titre que les autres, au niveau légal.Son contrat de travail et sa rémunération dépendent du code du travail et de la convention collective de l’entreprise.

> Le cadre légal : www.agefiph.fr(volet entreprise),

http://travail-emploi.gouv.fr

> Droit et handicap : www.handroit.com

> Emploi et handicap : www.handipole.org www.handiplace.org

A noter...

DOETH - discriminations - emploi - handicap - obligations légales - RH.

http://www.agefiph.fr

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/GuidePratique_EmploiPH.pdf

http://www.handroit.com

http://www.handitrav.org

http://www.handiplace.org

http://www.handipole.org

Gestion des handicapsEmploi de personnes en situation de handicap

Je communique...

> Ensemble du personnelObjectif 1 : professionnaliser les acteurs clés de mon établissement sur le thème du handicap Identifier une personne ressource sur le handicap Opportunité pour les salariés qui le souhaitent d’échanger, en toute confidentialité. Le référent peut

accompagner les salariés qui se sentent concernés par le handicap. Proposer une formation opérationnelle Former des collaborateurs aux spécificités de l’insertion professionnelle des personnes handicapées ce qui

permettra de les outiller, pour agir sur plusieurs axes : > Le sourcing et le recrutement > Le maintien dans l’emploi > La prise en compte des situations de handicap des collaborateurs.

Objectif 2 : contribuer à créer un climat de confiance sur le thème du handicap Proposer des ateliers de sensibilisation : > Le handicap en chiffres. > Un type de handicap spécifique. > La reconnaisance du handicap. Diffuser des supports de sensibilisation : > Flyer sur le handicap en général. > Conseils pratiques pour faciliter les relations.

> Chef d’équipe, managerObjectif 3 : favoriser l’intégration du salariéDans le cadre d’embauche d’un salarié en situation de handicap, une démarche de sensibilisation en direction de l’équipe d’accueil et/ou l’encadrement peut parfois s’avérer judicieuse. Elle est d’autant plus nécessaire lorsque le handicap est visible. Une simple réunion formelle. Solliciter l’intervention de structures spécialisées pour organiser un atelier.

Le témoignage de MGF LogistiqueGrace à une collaboration étroite avec la médecine du travail, l’entreprise a pu aménager le poste de préparateur de commandes d’un des salariés victime d’un accident de la vie : son chariot élévateur a été aménagé afin de lui permettre de se maintenir debout facilement. La perte de motricité a été ainsi compensée. Une réussite qui prouve que le handicap, même moteur, n’est pas incompatible avec les métiers de la logistique.

Conseils pratiques pour faciliter les relations avec les personnes handicapées> Guide des civilités à l’usage des gens ordinaires, téléchargeable avec le lien :http://www.handiplace.org/media/pdf/autres/guide_civilite.pdf

L’Agephip propose des informations et des services pour aider les entreprises à remplir leur DOTEH : simulation du montant de la contribution, questions/réponses, paiement de la contribution… www.agefiph.fr , rubrique “Entreprise“.

+Retour d’expérience...

http://www.handiplace.org/media/pdf/autres/guide_civilite.pdf

http://www.agefiph.fr

FICHE REFLEXEN°F-03

Egalité professionnellePromouvoir l’égalité et lutter contre les discriminations hommes-femmes au travail



Les femmes, en France, représentent 48% de la population active. Elles représentent 76,6% des employés, 37% des cadres et 17% des chefs d’entreprise. Les femmes perçoivent en moyenne un salaire inférieur de 9% à celui des hommes. Au-delà des écarts salariaux, les stéréotypes perdurent quant aux horaires, aux congés maternité, à une prétendue moindre implication des femmes dans l’entreprise ou à une plus faible productivité, et ce malgré une infirmation totale par les statistiques.L’égalité des droits est inscrite dans la Constitution. Pas moins de 9 lois sont venues, depuis 1972, organiser cette égalité professionnelle. En particulier, la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 prévoit que toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent être couvertes par un accord collectif ou, à défaut, mettre en œuvre un plan d’action issu du rapport de situation comparé entre femmes et hommes dans l’entreprise (>300 salariés) ou du rapport de situation économique (rapport unique <300 salariés).

Les entreprises qui ne seraient pas en conformité avec ces dispositions légale s’exposent à une amende pouvant atteindre 1% des rémunérations versées, pour chaque mois civil, au terme de la mise en demeure de l’inspection du travail.

Au-delà du respect de la loi, la promotion de l’égalité hommes-femmes est à la fois un devoir civique et une chance pour l’entreprise.

Réalisation d’un état des lieux et élaboration d’un accord ou plan d’action pour l’égalité professionnelle. Les entreprises de moins de 50 personnes peuvent établir un plan d’action sur une base volontaire. Pour être complet, le plan d’action doit couvrir tous les aspects de l’emploi : recrutement, qualification des postes et carrière, formation, conditions de travail, rémunération, etc.

Les principaux axes d’actions sont les suivants :

Favoriser l’accès à l’emploi des candidatures féminines. Qu’il s’agisse de l’utilisation de CV anonymes, de méthodes RH de sélection orientées sur les seules compétences ou d’accords avec les cabinets de recrutement pour présenter autant de candidatures des deux sexes, des moyens existent pour favoriser un recrutement plus équitable et sortir de certains stéréotypes.

Ouvrir la promotion professionnelle. Pour faire franchir le fameux « plafond de verre » qui cantonne souvent les femmes dans les postes subalternes, l’entreprise doit s’engager au plus haut niveau. Un objectif d’augmentation de la part des femmes chez les cadres et/ou cadres supérieurs est un signal fort donné à toute l’entreprise. Cet engagement doit s’entendre sur plusieurs années, car il suppose en parallèle une réflexion avec les ressources humaines sur la promotion de carrières non-linéaires et sur une vision nouvelle du suivi de carrière, prenant en compte les interruptions pour congé paternité.

Corriger les écarts de rémunération. Un budget annuel peut être prévu par les ressources humaines pour corriger les écarts injustifiés identifiés.

Développer la formation à l’égalité professionnelle et à la diversité. Les idées reçues sont nombreuses au sein des entreprises et des formations peuvent contribuer à les faire reculer. Ces formations peuvent être des moments d’échanges entre collaborateurs pour briser le silence qui accompagne la discrimination.

A noter...L’entreprise peut s’engager dans une démarche volon-taire de certification : « label diversité ». Il témoigne de l’engagement durable d’une organisation en matière de prévention et de correction des discriminations, d’égalité des chances et de promotion de la diversité dans la gestion des ressources humaines. Il est décliné selon que l’entre-prise compte plus ou moins de 50 ETP .

bilan social - discriminations - égalité hommes-femmes - emploi - obliga-tions légales - RH.

Je communique...

> Managers :Les managers sont en première ligne dans la lutte contre les discriminations. La communication de l’entreprise vers ses managers doit insister sur leur responsabilité face aux actes de discrimination et sur leur nécessaire exemplarité dans les comportements. Des objectifs annuels spécifiques peuvent être insérés pour les mana-gers (recrutements, formation des équipes, etc).

> Ensemble du personnel :Les personnels non-cadres (en particulier dans les entrepôts) pourront être sensibilisés par des affichages de type « BD » afin de dissiper les idées reçues sur le rôle des femmes dans l’entreprise.

> Clients et fournisseurs :La politique de l’entreprise sera valorisée auprès des clients et fournisseurs, via le site internet, les catalogues ou plaquettes commerciales. La présence d’un label (type « Label Diversité » de l’AFNOR) peut donner un avan-tage concurrentiel utile en termes d’image.


Améliorer les conditions de travail et l’articulation avec la vie privée. Dans le domaine de la logistique, la promotion de l’égalité professionnelle passe par l’aménagement de certains postes pour les femmes. Il peut s’agir par exemple : d’horaires décalés, ou d’aménagements de service pour les femmes enceintes pendant leur grossesse, mais aussi de la prise en charge de frais de garde à domicile pour les enfants malades ou d’aménagement des horaires des parents d’enfants de moins de 3 ans avec priorité aux familles monoparentales. L’amélioration des conditions de travail doit bénéficier à tous et constitue, en période de tensions salariales, un bon moyen de maintenir la motivation des équipes.

Classification et QualificationLe pilotage du plan d’action s’appuie sur les indicateurs du bilan social de l’entreprise et du Rapport de Situation Comparée. Il est utile qu’un collaborateur soit désigné «correspondant à l’égalité professionnelle» afin d’animer la démarche.

Egalité progessionnellePromouvoir l’égalité et lutter contre les discriminations hommes-femmes au travail

En 2006, Darty Rhône-Alpes s’est donné par son accord d’égalité professionnelle, l’objectif d’augmenter de plus de 10% l’effectif de femmes cadres sous 5 ans.

> Site de l’Observatoire de la RSE dédié à l’égalité professionnelle : http://www.egaliteprofessionnelle.org/> Guide du Medef pour l’égalité professionnelle : http://www.medef.com/medef-corporate/publications/vient-de-paraitre/fiche-detaillee/back/111/article/egalite-professionnelle-entre-les-femmes-et-les-hommes.html> Le site « ega-pro » commun au Ministère du travail et aux partenaires sociaux : http://www.ega-pro.fr/


Pour élaborer l’accord ou le plan d’action, il convient de choisir:> Parmis 3 des 8 domaines d’action pour les entreprises de moins de 300 salariés> Parmis 4 des 8 domaines d’action pour les entreprises d’au moins 300 salariés. +

http://www.egaliteprofessionnelle.org/

http://www.medef.com/medef-corporate/publications/vient-de-paraitre/fiche-detaillee/back/111/article/egalite-professionnelle-entre-les-femmes-et-les-hommes.html



http://www.ega-pro.fr/

FICHE REFLEXEN°G-01

Santé, sécurité au travailS’inscrire dans une démarche de management de la sécurité


A noter...


Les entreprises ont une obligation légale incontournable de prévenir les risques professionnels. La santé des salariés est un enjeu important pour l’entreprise notamment en termes de coûts. Les actions menées dans ce domaine contribuent à préserver ou à améliorer le climat social et donc l’image de l’entreprise, mais également à réduire les coûts.L.4121-1 du Code du travail : «L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.»L. 4121-2 : L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :1° Eviter les risques ;2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;3° Combattre les risques à la source ;4° Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;5° Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou moins ;7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L. 1152-1 ;8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Le système de management de la sécuritéIdentification des dangers, évaluation des risques et des moyens de maîtrise> Découper le site logistique en Unité de travail> Identifier les responsabilités> Identifier les activités et les situations dangereuses par U.T> Evaluer les risques Santé Sécurité au Travail (SST)> Définir des priorités d’actions

Politique de santé et sécurité au travail> La politique est un élément pilier du système de management. Elle définit les orientations et objectifs en matière de maîtrise des risques SST.

Contrôle et action sur le système de management> Principe d’amélioration continue, de prévention des dommages aux personnes et de conformité à la réglementation.

Audit et revue de direction> Les conclusions des revues de direction sont des sources essentielles dans la mise en place et l’ajustement des objectifs.

A noter...

En moyenne en France, 1 sa-larié sur 10 est victime d’un accident de travail avec arrêt, immobilisant 3% des effectifs sur l’année.

L’Indice de fréquence (nombre d’accidents avec arrêt pour 1000 salariés.) a augmenté de 4,5% en Rhône-Alpes entre 2009 et 2010.

> Document Unique :Imposé par le Code du Travail, ce document doit lister ses risques et les mesures de prévention/protection afférentes et en lien avec le CHSCT visant à réduire et supprimer les risques, la fré-quence des accidents du travail et des maladies profession-nelles.> Aides financières:Des dispositifs d’aides finan-cières peuvent être obtenus par l’intermédiaire des Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT)/ Convention nationale d’objectifs pour les prestations logistiques (CRAM, CARSAT).

Accidents et arrêts de travail - CHSCT - obligations légales - SST.

Je communique...> Managers Définir une orientation stratégique pour la gestion de la santé et de la sécurité dans son organisation et motiver le personnel pour qu’il s’engage efficacement à garantir de bons résultats en matière de santé et de sécurité. Mise en place d’un parainnage des nouveaux salariés par des collaborateurs expérimentés facilitant la trans-mission des consignes de sécurité.Etablir des indicateurs et des objectifs de prévention mensuels / trimestriels / annuels.Mise en place de discussions en «ateliers» entre les responsables.> Ensemble du personnelRéaliser des actions de sensibilisation et d’information auprès des salariés. (nutrition, sommeil, addic-tions,...).Réaliser des campagnes d’affichage papier au sein des zones d’entrepôts et/ou mettre en place des affi-chages par écran télévisuel et sur les lieux de fréquentation des salariés (Les bons gestes).Mettre à disposition des salariés différentes plaquettes d’information ou supports réalisés pour le secteur de la logistique par les Carsat ou l’INRS.Lancer des opérations de communication et d’objectifs de prévention (ex : Information sur le nombre de jours sans accidents du travail).Mettre en place un livret d’information et de sensibilisation aux risques, suivant les postes de travail.Mettre en place de sessions de formation (ex : gestes et postures). Mettre en place des systèmes de suggestions (ex : boîte à idées, tableaux,...).Le Groupe Projet Prévention des risques, Santé et Sécurité au travail du Pôle d’Intelligence Logistique a lancé une campagne d’affichage sécurité adaptée au secteur de la logistique. Pour en bénéficier, contactez le PIL’ES.

Affiche support panneaux

Affichage sur écran

13 Fiches de prévention du Pil’es

Santé, sécurité au travailS’inscrire dans une démarche de management de la sécurité


DHL Global Forwarding : Depuis 1 an, l’entité basée à l’aéroport Saint Exupéry de Lyon, propose à ses 90 collaborateurs un réveil musculaire baptisé StimCore (pour stimulation Coordination et Réflexes). Le site lyonnais est pionnier en la matière et plus de 20 000 colis sont manipulés chaque jour par les salariés. Ce programme a permis de réduire les accidents de travail de 50%.

DHL Supply Chain : Le site de Villabé, en région parisienne, a développé un partenariat avec une école d’ostéopathie proche. Plusieurs créneaux sont proposés chaque semaine aux collaborateurs pour bénéficier de séances gratuites de massages et de manipulations. L’action a contribué à la diminution du nombre d’accidents et d’arrêts de travail liés au mal de dos notamment.

Séance d’échauffement préventif chez DHL Global Forwarding

Afin que les entreprises de la logistique puissent s’améliorer en matière de santé et sécurité au travail, le groupe projet Pré-vention des Risques, Santé et Sécurité au travail du Pôle d’Intelligence Logistique a créé 15 fiches réflexes sur les différents aspects de la santé et la sécurité au travail :

La compilation des fiches réflexes « santé sécurité au travail » aboutira à un manuel des bonnes pratiques en matière de Santé et Sécurité au Travail en logistique. L’objectif de ce manuel est de donner des clés pertinentes aux entreprises pour entreprendre des actions concrètes en faveur de la prévention des risques. Ces fiches réflexes vont au delà de l’information.

9. Formation à la sécurité10. Principes de prévention11. Protocoles sécurité12. Risques Psychosociaux13. Lutte contre les T.M.S.14. Addiction & Alcool15. Vérifications générales périodiques

1. CACES2. Document unique3. Intervention d’entreprises extérieures4. Autorisation de conduites5. Accueil et Intégration des nouveaux arrivants6. Fonctionnement CHSCT7. Démarche et Politique managériale Q.S.E.8. Attitude vis-à-vis des intérimaires

FICHE REFLEXEN°G-02

Sûreté/sécurité : Certification OEAAnticiper les malveillances liées aux flux de fret.


A noter...


A noter...

Les enjeux en matière de sécurité et de sûreté sont de plus en plus importants, tirés par la réglementation douanière en vigueur et les attentes des clients de plus en plus fortes.

Depuis le 1er janvier 2008, le statut européen d’Opérateur Economique Agréé (OEA/EAO) est entré en vigueur dans un contexte de lutte anti-terroriste et de modernisation des douanes.

Pour les opérateurs (chargeurs et logisticiens), le défi consiste à maintenir les mêmes niveaux de prix et services tout en satisfaisant les exigences de leurs clients et en étant conforme à la réglementation.Tout opérateur peut solliciter l’un des trois certificats OEA. Le choix du certificat doit correspondre à la nature de l’activité exercée et à la place du site logistique dans la supply chain internationale.> Certificat OEA/Simplifications douanières> Certificat OEA/Sécurité et Sûreté> Certificat OEA/Complet

Certificat OEA/Sécurité et Sûreté :> Sécurité des bâtiments (protection des limites externes des locaux administratifs ou de stockage) et de leurs accès («badgeage» du personnel, des visiteurs et des marchandises).> Procédures de contrôle des unités de fret (Conteneurs, camions,..) lors de la réception, du stockage et du départ des marchandises.> Enquête de sécurité pour les employés chargés de la sécurité.> Obligation d’identification et «fiabilisation» des partenaires dans la chaîne logistique internationale.> Sensibilisation/formation des employés aux question de sûreté et de sécurité.

En tant que composante du référentiel de la démarche OEA, la douane met à disposi-tion un questionnaire d’auto-évaluation.

① S’autoévaluerIl est important de s’auto-évaluer avant le dépôt de la demande.(cf cadre «A noter» ci dessus)

② Mettre en place un pilote et impliquer tous les métiers.La mise en place d’un pilote dans l’entreprise sera accompagnée d’un Comité de pilotage.

PREPARATION AVANT L’AUDIT

> Préparer la démarche

Préparer des présentations du site logistique à certifier / de l’entreprise, de son environnement, de ses modes de fonctionnement et particularités.

Prévenir et former le personnel des sites concernés qui seront audités.

Préparer la base documentaire demandée par l’administration des douanes lors de l’audit.Cette base documentaire doit être pérenne et évolutive. Le niveau d’information doit être adapté aux fonctions concernées.

Préparer un glossaire des termes utilisés par l’entreprise facilitant la compréhension des auditeurs sur l’approche technique logistique.

> Réaliser une réunion de lancement avec les membres de la Direction Générale des Douanes, les res-ponsables d’audits de la douane et les métiers concernés.Présentation des différents métiers.Mise en place d’un calendrier précis et compact dans le temps.

> Garder les mêmes inter-locuteurs tout au long de la démarche OEA. L’équipe projet ne doit pas changer.

> Mettre en évidence les «bonnes pratiques» de l’entre-prise permettra de valoriser son image lors de l’audit. > Pour des certification multi-sites, ce sont les douaniers de la région dans laquelle se situe le siège social de l’entreprise, qui pilotent. Les audits des autres régions seront délé-guées.

Entrepôts - obligations légales - OEA - sûreté.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13687.do

Je communique...



Sûreté / Sécurité : Certification OEAAnticiper les malveillances liées au flux de frêt.

Solutions pour la sauvegarde de données et la restauration du système.

Audit du niveau de sûreté du système d’information et des outils de gestion des droits.

Systèmes de surveillance intérieur.

Solutions de badge et contrôle d’accès intérieur.

Systèmes de contrôle d’accès extérieur.

Logiciels de gestion des contrôles et édition de tableaux de bords.

Logiciels de suivi des incidents sur les opé-rations de déchargement et préparation de commande.

CONFIGURATION POUR REPONDRE AUX EXIGENCES OEA

Dans le cadre de la mise en place de la certification OEA : Sûreté / sécurité, l’ensemble des métiers doit être associé à la démarche, de la direction jusqu’aux employés.

>Avec l’ensemble du personnelOrganiser une action de sensibilisation bi-annuelle aux problématiques de sûreté (intervenant privé et/ou public tel que gendarmerie, police...).Indiquer lors du recrutement de personnel, à l’agence d’intérim, les conditions de sûreté devant être remplies par le personnel.Rédiger un guide à remettre aux salariés reprenant les mesures de sécurité et de sûreté applicables à l’entreprise / site logistique.>Avec les managers Organiser des formations pour le personnel sur les questions de sûreté / sécurité.Mettre en place des procédures de gestion du site logistique.

>Avec les clientsfaire profiter à ses clients des avantages associés au statut OEA et faire attester par un diplôme européen, délivré et contrôlé par les administrations douanières, tous les efforts accomplis par l’entreprise en matière d’amélioration conti-nue de ses processus, d’expertise douanière et de sécurisation de son environnement.

DHL Supply ChainImpliqué depuis de nombreuses années dans les certifications OEA de ses clients, DHL Supply Chain a lancé fin 2013 la certification OEA Complète (simplifications douanières & Sécurité sûreté) sur les deux sites de la ZAC de Chesnes. Pilote sur la France la démarche est gérée en mode projet, impliquant l’ensemble des acteurs de la chaîne logistique, aussi bien en interne qu’en externe (ex : clients, presta-taires…). Outre l’obtention de la certification, l’objectif est le développement de l’ensemble des outils nécessaires (documents, procédures…) et leur mise à disposi-tion des autres sites du Groupe pour de prochaines certifications.

VIDEO

http://youtu.be/vWpz1EhmI0I

FICHE REFLEXEN°H-01

Développement des compétencesGrandir avec l’entreprise


A noter...


Au milieu des années 70, avec la loi sur la formation professionnelle continue, apparaît le concept de compétence. L’enjeu prioritaire de la gestion des ressources humaines réside dans l’adaptation des salariés aux exigences d’un environnement en continuelle évolution.Le récent décret concernant l’aide accordée par l’Etat aux entreprises qui s’engagent dans l’élaboration d’un plan de GPEC confirme l’importance de cet enjeu.La Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) consiste à concevoir et mettre en œuvre des plans d’action visant à réduire les écarts quantitatifs et qualitatifs entre les ressources internes et les besoins en emplois de l’organisation, à une échéance donnée et sur la base d’objectifs stratégiques, tout en impliquant les salariés dans un projet d’évolution professionnelle.La GPEC permet donc de sortir d’une logique de gestion réactive, au coup par coup, pour répondre aux problèmes de recrutement ou de licenciement, et d’adopter une logique proactive (ou anticipatrice), dans l’intérêt partagé de l’entreprise et des salariés.La GPEC converge avec la formation et la mobilité en impliquant et motivant les salariés :> Le rendement de la formation et de la mobilité peut être accru par le travail en amont de la GPEC sur l’analyse des métiers et des besoins.> De même, la formation est un outil nécessaire dans les plans d’actions visant à réduire les écarts entre les ressources actuelles et les besoins futurs.Sont concernées par l’obligation triennale de GPEC : les entreprises qui emploient au moins 300 salariés et les entreprises de dimension communautaire employant au moins 150 salariés en France.

Bilan de compétences - GPEC - mobilité - obligations légales - plan de formation - RH - VAE.

> le Plan de formation peut également prévoir des bilans de compétences, des VAE (Vali-dation des Acquis de l’Expé-rience). L’élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité de l’employeur et présenté aux représentants du personnel.> La Mobilité peut prendre plu-sieurs formes en réponse à plu-sieurs objectifs. Il peut s’agir de «mobilité professionnelle» (un changement de métier), «mobi-lité géographique» (mutation), ou de «mobilité catégorielle» (promotion et responsabilités accrues).

La GPEC doit s’articuler autour d’un projet d’entreprise et se focaliser sur les emplois et les compétences stratégiques, indispensables pour le mener à bien : nouveaux métiers, métiers en voie de disparition, métiers en mutation.

> Comment s’élabore un plan de GPEC ?

Première phase : diagnostic et modélisation① Cartographier chaque métier et ses compétences associées présent dans l’organisation, les organiser par filière.② Répertorier les besoins en formation au travers d’entretiens individuels ou collectifs.③ Analyser les répercussions des évolutions métiers sur l’emploi et les compétences de la profession. ④ Faire des managers de réels partenaires dans la détection et le développement des compétences, des potentiels et des talents.

Deuxième phase : mise en place d’un plan d’action① Faire le lien entre métiers, référentiel compétences et actions de formation.② Référencer les formations relatives aux filières et aux besoins.③ Organiser des modules de formation ou des parcours plus élaborés, selon les besoins identifiés, en sur-mesure ou sur catalogue.

Troisième phase : suivi des formations① Faire des managers les premiers développeurs de compétences.② Evaluer l’efficacité des formations (acquisition réelle de nouvelles compétences).③ Suivre leur impact en termes d’évolution de compétences.

Je communique...


Norbert Dentressangle : « Des hommes et des femmes qui cultivent l’excellence »L’objectif de taux de promotion interne de 50% est atteint à travers le programme de formation interne des cadres en Europe, le Red Management Program, dans l’objectif est de trouver la meilleure adéquation entre les talents des managers et les perspectives de carrières offertes. 370 managers ont été formés en 2011 au développement des compétences techniques managériales ou comportementales. Les managers ayant participé à ce programme interne de formation continue ont été sélectionnés en interne lors d’une action

Pour aller plus loin :

http://www.opca-transports.com/en-region#rhones-alpes

http://www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr/-isere-.html

http://www.emploi.gouv.fr/dispositif/aide-au-conseil-pour-gestion-previsionnelle-des-emplois-et-des-competences

http://les-aides.fr/

+


Les bénéficiaires de l’aide de l’Etat sont les entreprises de moins de 300 salariés non assujetties à l’obligation triennale de négocier sur la GPEC.

A noter...Comment le Plan de Formation peut devenir partie intégrante du plan d’action de la GPEC ?•Accompagner des reconversions lourdes en cas de changement de métier.•Accroitre la mobilité interne par proximité de compétences.•Aider l’évolution de populations peu qualifiées.

Comment la mobilité interne peut devenir partie intégrante du plan d’action de la GPEC ?•Connaître les leviers et les freins de la démarche mobilité. •Déterminer les points clés des chartes de mobilité. •Identifier les aires de mobilité. •S'entraîner à conduire un entretien de mobilité. •Savoir accompagner la mobilité interne et savoir gérer les déceptions.

L'aide de l'Etat prend en charge les coûts externes de prestations à hauteur de 50 % des dé-penses sous conditions.

> Avec l’ensemble du personnelDéfinir le projet de l’entreprise et les enjeux partagés, argumenter auprès des salariés, des managers, et des représen-tants du personnel.Objectifs : ① Obtenir une plus grande implication des salariés dans leur formation, obtenir une plus grande implication de la hié-rarchie directe dans la formation grâce à du tutorat, proposer l’utilisation de nouveaux moyens pédagogiques (multimé-dia, formation à distance…). ② Permettre, en diffusant à tous la cartographie des métiers et des compétences, une plus grande lisibilité de l’évolu-tion des métiers.③ Permettre une plus grande modularisation et personnalisation des actions de formations.

> Avec des partenaires extérieurs, des collectivités, des associationsBesoins en qualification, problématiques de recrutement, transfert de savoir-faire, évolution des métiers... De nombreux thèmes liés aux démarches de GPEC peuvent être partagés et débattus collectivement au niveau du bassin d’emploi et de la profession.

> Avec les managers RHLes amener à avoir une expertise couvrant les compétences stratégiques et de communication, ainsi que les savoir-faire opérationnels et techniques.

> Avec les managers Les amener à avoir un management de proximité où l’accompagnement des hommes est central. Leur objectif doit relayer celui de l’entreprise qui est de favoriser le développement des compétences individuelles.

Développement des compétencesGrandir avec l’entreprise

http://www.opca-transports.com/en-region#rhones-alpes

http://www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr/-accueil-18-.html




http://les-aides.fr/

http://www.semaphore.cci.fr/ la base de donn�es des CCI sur les aides aux entreprises

FICHE REFLEXEN°I-01

Charte achats responsablesPrendre en compte les critères sociaux, sociétaux et environnementaux dans les achats

Il n’y a pas, en France, de cadre légal définissant les achats « responsables » dans les relations commerciales privées. Une démarche d’achat responsable prend en compte les dimensions économiques, sociales, sociétales et environnementales de l’achat dans une optique durable.

Il convient de veiller particulièrement au risque de désengagement brutal du donneur d’ordres (sanctionné par l’art. L. 442-6, I, 5°: Rupture brutale de relations commerciales), au retard volon-taire dans le traitement d’un litige (article A 1134 du code du commerce - notion de bonne foi) ainsi qu’au délai de paiement réel (respect de la loi LME couvert par l’article L441-6).

Disposer d’un processus d’achats « responsables » permet d’être évalué favorablement lors des appels d’offres lancés par des entreprises mettant en œuvre pour elles-mêmes des processus similaires (Grande distribution, Industrie,…)


La conformité avec les contraintes réglementaires lors des achats est l’un des 1er critères définissant un achat « responsable » !

Mots clés...

A noter...


① Adopter une politique de développement durable. Cette politique devra représenter les Valeurs de l’entreprise et devra être déclinée de façon pertinente auprès de l’ensemble des salariés (journée d’intégration…) et non pas seulement via un document signé par le salarié ou l’affichage.

② Former l’ensemble du personnel au principe du développement durable en déclinant les recom-mandations à la fonction/mission.

La formation ne devra donc pas mélanger des acteurs de processus différents (Tronc commun possible à l’ensemble du personnel mais une déclinaison métier devra être effectuée). Les acteurs concernés pourront être formés aux achats responsables ( ex : services achats, en-tretien matériels, comptabilité, qualité,…).

③ Cartographier les achats suivant la grille des impacts « ESSE* »

Identifier pour chaque famille d’achat les impacts environnementaux concernés. Après construction de cette grille, vous pouvez par exemple vous inspirer de la méthodologie du plan de surveillance (AMDEC) afin de positionner les actions/propositions permettant de minimiser les impacts.

*(Environnementaux, Sociaux, Sécurité, Économiques).

Le Médiateur de la relation interentreprises dépendant du Ministère du Redresse-ment Productif a recensé

mauvaises pratiques des achats au regard de la loi.

Clicquez ici

36

A noter...

Des mesures ont été préconisées pour promouvoir l’achat éco-responsable. L’objectif de ce passeport est d’aider chacun à rendre ses achats professionnels plus écologiques

+

AFNOR a publié une norme proposant des recomman-dations aux décideurs et aux acheteurs qui souhaitent maîtriser leurs coûts, tout en anticipant les risques sociaux et environnementaux des achats : la norme NF X 50-135 ou norme « Achats Responsables ».

Boîte à outils - Achats Responsables

Achats responsables - Charte achats - initiatives volontaires.

http://www.redressement-productif.gouv.fr/files/files/directions_services/mediation-interentreprises/Documents/36_mauvaises_pratiques.pdf

http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=77947&p1=30&ref=12441

http://www.boutique.afnor.org/norme/nf-x50-135-1/fonction-achats-achats-responsables-guide-d-utilisation-de-l-iso-26000-partie-1-politique-strategie/article/797712/fa170404

Pour aller plus loin

Je mets en pratique...(2)④ Travailler sur le besoin réel d’intégrer aux appels d’offres/consultations les critères de développement identifiés. Ne pas hésiter à « ouvrir » les cahiers des charges (raisonner en termes de résultats et non de moyens ou méthodes) afin de favoriser l’innovation ou les solutions économiques.

Exemples de critères environnementaux Exemples de critères économiques Dimension sociétaleAbsence de substances toxiques dangereuses pour l’homme et

l’environnementDifférenciation sur le marché Le développement des compétences sur le territoire

Réduction de matières premières non renouvelables Anticipation normative, réglementaire L’impact de la présence de l’organisation sur le tissu écono-mique, culturel, associatif local

Diminution des nuisances liées aux transports et la logistique (émissions, bruit, trafic, accidents)

Réponse à certaines exigences (techniques, environnementales, sociales…)

L’employabilité de personnes n’ayant pas un accès à l’emploi facilité pour cause de handicap ou de manque de qualifi-

cation.

Réduction des quantités de déchets non valorisables Longue durée de vie : produit rechargeable, réutilisable et réparable Diminuer les défauts (sécurité, solidité)

Respect de la biodiversité Coûts d’assurance pouvant être négociés suite à la mise en place d’une politique de responsabilité sociétale

⑤ Analyser les offres suivant le principe de mieux-disance et en raisonnant en coût total et à long terme.> Un dialogue avec les fournisseurs doit être engagé, sur la base des engagements publics de l’entreprise, afin de les accompagner dans la prise en compte des nouvelles exigences. Ce nouveau processus doit être doté d’indicateurs de pilotage : Performance, Amélioration et progrès de l’entreprise en la matière, la transparence restant l’un des piliers de la RSE.

Au moment de l’achat des pro-duits, il est conseillé de regarder d’autres critères au delà du seul prix : en anticipant d’éventuelles difficultés d’approvisionnement, vous limitez vos risques sociaux, de réputation ou géopolitique. Les approvisionnements locaux ont généralement l’avantage d’être plus sûrs.

Je communique...> Vers l’ensemble du personnel Objectifs : sensibiliser le personnel aux achats responsables, mettre en valeur la politique de l’entreprise et améliorer son image de marque interne.

Affichages, Sessions de formation courtes ou des clips vidéo.

> Vers la fonction achats Objectifs : former les acheteurs à la démarche, en construisant avec eux le nouveau processus d’achat responsables, adapté aux engagements publics pris par l’entreprise.

> Vers les fournisseurs Objectifs : faire connaître les nouvelles exigences de l’entreprise en matière d’achats respon-sables, identifier et aider les fournisseurs à s’y adapter.

> Vers les clients Objectifs : mettre en valeur la prise en compte des problématiques RSE par l’entreprise en adap-tant les réponses aux appels d’offre logistique. Rassurer les donneurs d’ordre sur la performance sociale et environnementale de leurs propres achats « de bout en bout ».

Retour d‘expérience...

> Le médiateur de la relation interentreprises http://www.redressement-productif.gouv.fr/mediation-interentreprises/accueil> Le site de l’Observatoire des Achats Respon-sableshttp://www.obsar.asso.fr/

Charte Achat ResponsablePrendre en compte les critères sociaux, sociétaux et environnementaux dans les achats.

Distribution Services Ikea France« Nos équipes d’achat développent des relations gagnant-gagnant avec des fournisseurs compétitifs, soucieux des gens et de l’environnement. Nos prix bas sont une conséquence de l’efficience et de la fiabilité de notre production, de notre souci de la qualité et de notre politique de rationalisa-tion des déchets. Ensemble, nous créons des bases optimales et mettons en place des relations à long terme. »

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A noter...

http://www.redressement-productif.gouv.fr/mediation-interentreprises/accueil

http://www.redressement-productif.gouv.fr/mediation-interentreprises/accueil

http://www.obsar.asso.fr/


Eco-conception / EmballageEviter, limiter et maîtriser les transferts d’impact

L’Eco-conception est une démarche standardisée sous le référentiel international ISO 14062 intitulée « Management environnemental - Intégration des aspects environnementaux dans la conception et le développement de produits », et sous la norme française AFNOR NF XP X30 362.

Cette norme expérimentale internationale, a pour objectif de permettre aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’intégrer l’environnement dans leur conception et dévelop-pement de produits. Elle décrit des concepts et des pratiques, et s’appuie sur les systèmes de management ISO 9001 et ISO 14001.

L’Eco-conception se définit comme la possibilité, pendant la phase de conception d’un produit, bien matériel ou service, de réduire les impacts négatifs sur l’environnement tout au long du cycle de vie du produit. Les impacts environnementaux d’un produit sont directement associés au flux de matières et d’énergies en cause dans chacun des processus élémentaires d’un cycle de vie : cette notion de Cycle de Vie est une notion intrinsèque à l’Eco-conception.Le cycle de vie utile d’un produit ou d’un service, de sa naissance jusqu’à sa mort, se décline généralement en cinq étapes : extraction des Matières Premières, Fabrication, TRANSPORT ET LOGISTIQUE, Utilisation et Fin de vie.


Dans les faits, l’Eco-concep-tion s’applique bien entendu lors des phases d’améliora-tion des produits existants, dans une démarche de «réduction d’impact ».

Mots clés...

A noter...


Trouver des solutions innovantes et efficaces en usine logistique consiste à :

① Quantifier l’impact environnemental soit du produit stocké, assemblé ou transporté, soit du service apporté, soit des deux.② Quantifier l’impact environnemental d’un produit ou d’un service passe par la méthode de l’«Analyse du Cycle de Vie », ou A.C.V., outil de référence au niveau international. Cet outil com-plexe d’aide à la décision existe également sous une forme simplifiée au travers de l’ADEME.

Les pistes d’amélioration au niveau du transport et de la logistique peuvent être les suivantes :Améliorer le conditionnement (diminuer le volume, le poids, la nature du matériau)Utiliser des moyens de transport moins polluantsOptimiser les emballages et leur logistique (augmenter leur durée de vie, les réutiliser)

Un emballage éco-conçu peut permettre de réduire les coûts de transport et d’économiser de l’énergie, de recycler plus facilement, d’optimiser les circuits logistiques.

L’assistance de sociétés de conseils spécialisées ou de l’Ademe, à travers son outil d’évaluation gratuit « Bilan Produit », donnent accès à des bases de données et à un accompagnement dans la mise en route d’une analyse A.C.V..

> Possibilité de réaliser gratuitement un pré-diagnostic éco-concep-tion avec votre CCI.>Pour les formations, pensez au Pôle Eco-conception :www.eco-conception.fr

A noter...

Certification - cycle de vie - écocon-ception - déchets - emballages - ISO 14001 - initiatives volontaires - ACV.

http://www.eco-conception.fr

Je communique...

> Ensemble du personnelObjectif 1 : Sensibiliser certains opérateurs à l’Eco-conception en usine logistique et former des groupes de travail pour évaluer les impacts de l’activité.Cette étape vise à mieux connaître son produit et/ou son activité en termes d’impacts sur l’environnement. Il s’agit donc de dresser le «profil environnemental» du produit et de clas-ser ses aspects environnementaux, ceci pour :

Identifier le ou les impacts auxquels le produit contribue le plus, Identifier ses marges d’amélioration et évaluer les avantages et désavantages des dif-férentes pistes d’amélioration.

Le succès de cette première étape repose principalement sur la justesse des éléments appor-tés par l’animateur interne ou le consultant externe. (ex : connaissance des ACV, connais-sance des matériaux susceptibles d’émettre des composés volatils, etc…).

> Chef d’équipe, managerObjectif 2 : obtenir des idées d’innovations responsables et les prioriser.Objectif 3 : définir un plan d’action progressif sur une seule piste d’amélioration, avec l’appui de la Direction Générale et de collaborateurs constitués en équipes projets transversales, avec un objectif à atteindre selon un cahier des charges déterminé, un budget et un calen-drier.Objectif 4 : s’appuyer de manière collaborative sur des partenaires existants (fournisseurs) ou sur des prestataires spécialisés déjà impliqués dans la filière Transport Logistique. Il est important s’agissant d’une phase d’Eco-conception de sortir des murs de l’usine logistique.


> L’ADEMEOutils (ACV simplifiée, Bilan

Produit), formations, accès à des consultants spécialisés,

aide financière

> ECO EMBALLAGESOutil gratuit Bilan Environne-mental des Emballages (BEE)

> CLUSTER CREERCluster de recherche en éco-conception et recyclage. Mise en commun et échange des recherches sur l’environ-nement.

+CONCORDE LOGISTICS

> Gain de poids, suppression d’utilisation du plastique sont les avantages d’un nou-vel emballage mis au point pour un équi-pement électrique conditionné sur le site.

> L’équipement nécessite un emballage carton avec cannelures et calages plastiques. Une étude menée avec leur fournisseur cartonnier a débouché en quelques semaines à la mise au point d’un nouvel emballage carton allégé mais rigidifié par des calages successifs astucieux.Concorde Logistics a en amont identifié un axe d’amélioration et a travaillé de manière col-laborative avec son cartonnier sur la base d’une maquette en 3D du produit à emballer.

> L’Eco-conception devient ensuite un véritable réflexe et les équipes de Concorde Logistics conçoivent pour un autre client un système d’en-veloppes matelassées avec du carton froissé recyclé qui remplace les enveloppes à bulle. Le transfert d’impact de cet emballage éco-conçu se trouve dans la phase Fin de vie où l’emballage se recycle directement et intégralement à la différence des enveloppes à bulle.

ECO-CONCEPTION / EMBALLAGEEviter, limiter et maîtriser les transferts d’impact

Il n’est pas nécessaire d’être formé à l’Innova-tion pour Eco-concevoir en usine logistique mais il est nécessaire d’être sensibilisé à l’objectif de l’Eco-conception et au rôle que peut avoir l’usine logistique dans la diminution d’impacts environnementaux.

A noter...

http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=12908




http://www.ecoemballages.fr/entreprises/reduction/outils-services-formation/

http://www.ecoemballages.fr/entreprises/reduction/outils-services-formation/

http://www.clustercreer.com/FR/index.htm







Politique papier et impressionMesurer, consommer moins, consommer mieux, recycler d’avantage

Il y a peu de contraintes légales encadrant la consommation et le recyclage du papier en France. Seuls les émetteurs d’imprimés papier ont l’obligation de contribuer à la collecte, la valorisation et l’élimination des déchets, sous peine d’être redevables de la TGAP. Cette contribution est organisée par l’éco-organisme EcoFolio.

Le papier est porteur d’enjeux majeurs pour le secteur des services, en termes d’impact sur l’environnement, de consommation d’énergie mais aussi de maîtrise des coûts.

Selon une enquête Lexmark/Ipsos, le papier représente 80% des déchets de bureau. Les français dépenseraient plus de 400 millions d’euros par an en impressions inutiles (une page sur six n’est jamais lue), soit le sacrifice inutile de 1,2 millions d’arbres, sans oublier le coût des encres et toners. La consommation moyenne d’un employé français est de 75kg de papier par an. La fabri-cation d’une feuille de papier A4 de grammage moyen (80g/m²) consomme l’équivalent d’une heure d’éclairage avec une ampoule de 75 watts.

De nombreuses entreprises de services s’engagent avec des objectifs chiffrés dans la réduction, le recyclage et la consommation responsable du papier. Il s’agit également de l’un des aspects de la RSE les plus souvent mis en avant par les salariés lorsqu’ils sont interrogés sur le sujet.


Je mets en pratique... (1) La prise en compte des enjeux RSE liés au papier et aux impressions passe par quatre axes :

① Mesurer et suivre votre consommationIl est capital de mesurer votre consommation de papier en partant du papier « acheté » et non du papier « consommé ». En effet, la plupart des impacts environnementaux du papier sont liés à sa fabrication et à sa livraison jusqu’à votre entreprise. Il importe de mesurer la quantité de papier consommée à l’année, en distinguant le papier certifié ou recyclé du papier ordinaire. On pourra également introduire des mesures plus fines (papier marketing, éditique, bobines, ramettes, enveloppes, etc).

② Réduire votre consommationLe papier qui pollue le moins est celui qu’on ne consomme pas. Les pistes sont nombreuses :

Dématérialisation des échanges avec les clients (bordereaux et factures électroniques) et gestion électronique des archives.Suppression des imprimantes individuelles et mise en place de « printing corners » com-muns avec imprimantes mutualisées, distants au maximum de 20 mètres des postes.Paramétrage « par défaut » des imprimantes en mode « noir et blanc recto-verso » en demandant confirmation à l’impression.Supprimer, quand c’est possible, la production de journaux « papier » par les automates et les robots.Réduire le grammage du papier utilisé, en fonction de l’usage recherché et de vos impri-mantes.Installer des imprimantes fonctionnant avec de l’encre «sans cartouche» (encre en cube sans emballage plastique extérieur).Identifier les sources de gaspillage (ex : Impressions automatiques issues des WMS).

Ces actions permettent des économies avec un ROI à 1 ou 2 ans.

Les enjeux et les modes d’action sont sensible-ment les mêmes en ce qui concerne le carton et les papiers d’usage technique (essuie-tout, emballages, etc).

Mots clés...

A noter...

A noter...

Achats responsables - déchets - emballages - green IT - impressions - papier - papier responsable - recy-clage - tri sélectif.


③ Consommer du papier plus responsableLa performance environnementale du papier dépend de la source de sa matière première (bois issu de forêt gérée durablement, papier recyclé, ou non), mais aussi des qualités environnemen-tales de son procédé de fabrication. Pour utiliser des papiers qui rassemblent toutes ces qualités l’acheteur pourra demander l’éco-label :

Ces papiers sont maintenant d’excellente qualité; et sont adaptés à la plupart des usages. Lorsque l’on souhaite un papier prestigieux, les papiers issus de fôrets gérées durablement ré-pondent à un minimum d’exigence.

④ Trier et recycler d’avantageOn estime que des fibres de papier peuvent être recyclées quatre à cinq fois et permettant ainsi de limiter la pression sur les zones forestières. En outre, le tri et le recyclage sont une source d’économies pour l’entreprise. On peut :

Réutiliser le papier « recyclé en interne » (verso d’impressions) comme brouillons, pour la signalétique en entrepôts ou comme rembourrage d’emballages (après lacération).

Mettre en place des poubelles spécifiques dans les bureaux pour faciliter le tri.

Faire participer des entreprises locales au processus de recyclage, pour mieux s’intégrer dans le tissu économique.

Je communique...

> Ensemble du personnel :Objectifs : sensibiliser le personnel à l’usage raisonné du papier, par des campagnes d’éco-gestes et des affichages près des imprimantes (sur papier responsable bien entendu), pour rappeler les enjeux, les objectifs, les comportements…> Service marketing :Objectifs : adapter la production de l’entreprise, en réduisant la taille et la police des docu-ments clients (conditions générales, etc).> Acheteurs de papier (souvent les assistantes) :Objectifs : former les acheteurs en présentant les différents labels, pour « sortir des habi-tudes » d’achat. Encourager les tests comparatifs de différents papiers. > Prestataires imprimeurs externes :Objectifs : demander que les prestataires imprimeurs utilisent des papiers responsables.> Les clients :Objectifs : mettre en valeur la démarche de l’entreprise, en s’appuyant sur les labels cités.

Retour d’expérience...www.ecofolio.fr

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Economisez jusqu’a 20% d’encre avec l’utilisation de la police «Ecofront»

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Politique papier et impressionMesurer, consommer moins, consommer mieux, recycler d’avantage

Témoignage DHL Les collaborateurs de DHL Supply Chain ont proposé de remplacer les chips de polystyrène par des calages en papier recyclé dans les colis.La mise en œuvre de cette idée a été rendue possible, en accord avec le client, suite à l’achat d’un broyeur professionnel pour 700 euros. La collecte du papier usagé a été organisée sur l’ensemble des sites de la région lyonnaise. Pour une bonne organisation doivent être étudiés avec attention :-le broyeur : privilégier un broyeur à bandes plutôt qu’un broyeur type « confettis » pour un meilleur rende-ment et une facilité d’utilisation (préhension, génération de poussières…), tout en veillant à la capacité et au temps nécessaire au broyage,-l’organisation du poste de travail : préserver l’ergonomie du poste tout en favorisant l’utilisation du papier (éloigner le contenant de chips polystyrène),-la communication aux équipes : faire participer l’ensemble des équipes au broyage afin de ne pas transformer les utilisateurs directs en « éboueurs ».

ouL’écolabel européen et NF environnement certi-fient que la fabrication du papier génère de faibles pollutions de l’air et de l’eau, de faibles consomma-tions d’eau, utilise le moins possible de substances nocives; enfin que sont utilisées des fibres recyclées et/ou des fibres vierges provenant de forêts gérées durablement.

A noter...

www.ecolabels.fr

Les papiers porteurs des labels Programme Euro-péen de Forêts Certifiées et Forest Stewardship Council sont issus de forêts gérées durablement.

Le Label imprim’vert indique que votre imprimeur respecte la règlementation de gestion des déchets dangereux et n’utilise pas de produits étiquetés «toxiques», mais cela ne l’oblige pas à utiliser des papiers écolabellisés.

http://www.ecofolio.fr

http://www.ecolabels.fr/fr/

FICHE REFLEXEN°J-01

Prévention des pollutions accidentelles

Stockage et manipulation des liquides polluants

Le stockage des produits liquides polluants n’est pas anodin. La pratique est enca-drée sur le plan réglementaire, car elle comporte de nombreux risques : risque de pollution, risque d’accident corporel, de destruction de biens…

La règlementation française distingue les installations et les liquides en fonction de leur dangerosité. Les dispositions légales strictes ne concernent que les produits dan-gereux et certaines installations classées.

Tous les logisticiens ont intérêt à veiller au stockage des produits liquides, polluants ou non : une fuite présente toujours des risques d’accident et de perte financière si elle n’est pas maîtrisée.

Le principe de la maîtrise du risque réside dans la « capacité de rétention », c’est-à-dire la mise en place d’un bac étanche et adapté, pouvant recueillir « sans interven-tion humaine » la totalité des liquides polluants issus d’une fuite.



① Déterminer votre périmètre : La réglementation de 1998 concerne les installations classées pour la protection de l’environne-ment soumises à autorisation (ICPE).>>>>>>>>> les entreprises non classées pourraient donc arrêter la lecture de la fiche. Cependant, le simple bon sens, la maîtrise des risques, la responsabilité environnementale mais aussi le risque assuranciel commandent de prendre des précautions. On aura donc intérêt à appliquer volontaire-ment les parties de la réglementation pertinentes pour les entrepôts non-classés.

② Identifier les volumes concernés : Tout stockage d’un liquide «susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols» est associé à une capacité de rétention (bacs) : > Le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : 100% de la capacité du plus grand réservoir et 50% de la capacité totale des réservoirs associés. Pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres :> La capacité de rétention est au moins égale à (dans le cas de liquides inflammables, à l’exception des lubrifiants), 50 % de la capacité totale des fûts; dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des fûts; dans tous les cas 800l minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-là est inférieure à 800l.

③ Qualité des bacs de rétention : Le bac de rétention doit être résistant aux produits qu’il pourrait contenir, de même que son éventuel dispositif d’obturation/vidange, qui doit rester fermé en usage. L’étanchéité du (ou des) réservoir(s) associé(s) doit pouvoir être contrôlée à tout moment. Les réservoirs ou récipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associés à une même rétention.

A l’exception des liquides alimentaires, pratique-ment tous les produits liquides peuvent « créer une pollution ». D’autre part, on aura donc intérêt à limiter les associations de réservoirs, afin de limi-ter la taille des bacs de rétention.

Les exigences réglementaires pour les ins-tallations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (ICPE) sont détaillées dans « l’Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement sou-mises à autorisation. »

Mots clés...

A noter...

Il convient à minima de bien identifier la « quali-té» des bacs de rétention dans un entrepôt gérant plusieurs types de fluides. >>>Pas de «fût dans des fûts» - En plus de l’impos-sibilité de contrôler le fut intérieur, les risques d’explosions sont accrus (accumulation de gaz).

A noter...

A noter...

Bacs récupérateurs / de rétention - déchets - entrepôts - ICPE - ISO 14001 - obligations légales - pollution - SST.


④ Prévenir les Incompatibilités : Les réservoirs ou récipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associés à une même rétention. Inflammables Comburants Toxiques Nocifs / irritants

«-» ne doivent pas être stockés ensemble / «0» ne doivent être stockés ensemble que si certaines conditions sont appliquées «+» peuvent être stockés ensemble.

⑤ Organiser le traitement des stocks : > Le stockage des liquides inflammables, ainsi que des autres produits, toxiques, corrosifs ou dangereux pour l’environnement, n’est autorisé sous le niveau du sol que dans des réservoirs en fosse maçonnée, ou assimilés et, pour les liquides inflammables, dans les conditions énoncées ci-dessus.> Les aires de chargement et de déchargement de véhicules citernes sont étanches et reliées à des rétentions dimensionnées selon les mêmes règles.> Le transport des produits à l’intérieur de l’établissement est effectué avec les précautions nécessaires pour éviter le renversement accidentel des emballages (arrimage des fûts...).> Le stockage et la manipulation de produits dangereux ou polluants, solides ou liquides (ou liquéfiés) sont effec-tués sur des aires étanches et aménagées pour la récupération des fuites éventuelles.> Les stockages des déchets susceptibles de contenir des produits polluants sont réalisés sur des aires étanches et aménagées pour la récupération des eaux de ruissellement.> L’exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dange-reux présents dans l’installation ; les fiches de données de sécurité prévues dans le code du travail permettent de satisfaire à cette obligation.>>>>>>> A l’intérieur de l’installation classée autorisée, les fûts, réservoirs et autres emballages portent en caractères très lisibles le nom des produits et les symboles de danger conformément, s’il y a lieu, à la réglemen-tation relative à l’étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses.

⑥ La gestion en globale de la zone logistique Les installations sont conçues de manière à limiter les émissions polluantes dans l’environnement, notamment par la mise en œuvre de technologies propres.Les consignes d’exploitation de l’ensemble des installations com-portent explicitement les contrôles à effectuer.

Prévention des pollutions accidentellesStockage et manipulation des liquides polluants

Je communique...> Vers les personnels d’entrepôts : s’assurer de la diffusion et de la maîtrise des consignes de stockage et de magasinage.

> Vers les personnels du réseau qualité / maîtrise des risques : s’assurer que le risque inhérent au stockage des liquides polluants a été analysé et que les processus ont été mis à jour en conséquence.> Vers les livreurs et transporteurs externes : communiquer et veiller à l’appli-cation des consignes de sécurité lors des rotations.

Action de prévention en zone de chargement/déchargement des camions :> Mise en place sur les canalisa-tions d’égouts d’obturateurs mo-biles gonflables (coût : 800 Euros).> Mise en place d’un kit absor-bant spécifique produits pétroliers (coût : 700 Euros)

A noter...

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Le budget associé à la réalisation des dossiers de décla-rations et d’auto-risation ICPE peut varier entre 5 000 € et 15 000 €.

A noter...

DHL :Caddy clean

Kit absorbant acide

Retour d’expérience... Témoignage de DHL SUPPLY CHAINDans le cadre de la certification ISO 14001, les situations d’urgence ont été identifiées (ex : fuite d’huile et/ou de gasoil sur parking, déversement d’acide de batterie…). Des Fiches Réflexe, détaillant la nature des risques, les moyens et précautions d’action ont été mises en place. Des exercices de mise en situation sont régulièrement effectués. Chaque exercice fait l’objet d’un compte-rendu et d’un débriefing aux équipes.Dans le même temps, les collaborateurs ont conçu des « Caddy Clean » regroupant le moyens nécessaires à la rétention et à la collecte des déversements éventuels (absor-bant, pelle, balai, lunettes…). Il sont disposés aux points stratégiques de l’entrepôt.

VEILLE REGLEMENTAIREDéclaration des émissions polluantes et des déchets

Contexte environnemental & Réglementaire

La déclaration des émissions polluantes et des déchets produits est l’un des outils retenus pour informer le public car les données sont rendues publiques par le biais d’un site internet (www.irep.ecologie.gouv.fr). Les données fournies permettent également d’orienter les futures réglementations en la matière prises par le gouvernement.

-Le décret n°2013-4 du 2 janvier 2013 a modifié l’article R515-75 du Code de l’Environnement en rendant obligatoire pour toutes les installations classées soumises à Autorisation ou à Enregistrement la déclaration sur un site internet spécifique des émissions polluantes et déchets produits au cours de l’année passée avant le 31 mars de l’année suivante.-Les modalités de cette déclaration sont définies dans l’arrêté ministériel du 31 janvier 2008 modifié.-Les sites produisant plus de 2 Tonnes de déchets dangereux par an sont concernés.-La définition des déchets dangereux et non dangereux est rappelée en annexe dans l’article R541-8.

Actions à conduire dans le cas de dépassement du seuil

① S’informer sur ce qu’il convient de faire, en lisant le guide d’utilisation GEREP. https://www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr/gerep/

② Récupérer au préalable les informations nécessaires à la déclaration :> Récupérer l’annexe IV de l’arrêté ministériel.> Données d’identification du site (établissement,...).> Données relatives aux rejets dans l’air (ex : pollution accidentelle des fluides frigorigènes (HFC)).> Données relatives aux rejets dans l’eau (ex : pollution par hydrocarbures).> Données relatives aux rejets dans le sol (ex : pollution par hydrocarbures).> Données relatives aux volumes d’eau consommés ou prélevés.> Données relatives aux volumes d’eau rejetées.> Production ou expédition de déchets.

La déclaration comprend :> La nature du déchet (code déchet selon nomenclature définie à l’annexe II de l’article R541-8)> La quantité par nature du déchet.> Le nom et l’adresse de l’entreprise vers laquelle le déchet est expédié.> Le mode de valorisation ou d’élimination réalisé par la société, selon les codes spécifiques de l’annexe IV de l’arrêté ministérielle du 08 janvier 2006 modifié.

③ S’inscrire sur le site www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr

④ Une fois obtenu vos identifiants et codes, se connecter et remplir les tableaux de déclaration en ligne.

⑤ Faire un PDF de votre déclaration et le conserver.

Délai impératif sous peine d’amende de cinquième classe (articles R514-4 du code de l’environnement et R131-13 du code pénal).Le montant de l’amende est de 1 500 € (plus peines restrictives).

FICHE REFLEXEN°K-01

Valorisation des déchetsUn apprentissage pour avoir les bons gestes


D.E.E.E : Il s’agit d’Equipe-ments Electriques et Electro-niques (matériel d’éclairage ou les outils électriques et électroniques.)D.I.B : Il s’agit de Déchets Industriels Banals.

Mots clés...

A noter...

Selon l’article L.541-1 du code de l’environnement : Est un déchet tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation,

toute substance, matériau, produit destiné à l’abandon.

① Elimination : Selon l’article L. 541-2 du code de l’environnement : L’élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récu-pération des éléments et matériaux réutilisables ou de l’énergie, ainsi qu’au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances mentionnées à l’alinéa précédent.

② Valorisation : Selon l’article R. 543-67 du code de l’environnement, la valorisation comprend le réemploi, le recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l’énergie. La valorisation inclut donc l’incinération avec récupération d’énergie et le compostage mais exclut la mise en décharge. Les opérations de préparation à la valorisation (tri, conditionne-ment…) font partie de la valorisation.

>>>>>>> Il existe une classification des déchets: Décret 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets. Certains déchets sont dangereux et polluants.


① Analyser la situation de votre entreprise : en lien avec les différents services et la direction. > Répertorier les déchets : qualités et quantités produites par l’entreprise> Identifier l’organisme chargé de la collecte de chaque type de déchet / conditions > Mettre en place un registre des informations relatif aux déchets (bons d’enlèvement, factures, bordereaux de suivi,...)Questions a se poser : -Combien de collecteurs différents dois-je avoir pour trier les différents types de déchet ?-Quel est le volume journalier / hebdomadaire de chacun des déchets à collecter ? (Par zone de travail/ par cellule / par entrepôt.)

② Je choisis les options adaptées à l’infrastructure de mon entrepôtPetit entrepôt et place disponible Je mets en place une ou plusieurs « mini déchetteries» à l’emplacement le plus adapté : Regroupement à proximité des postes.> Les collecteurs sont grands et sont manutentionnés avec les transpalettes.> L’équipe qui les remplit les vide. Grand entrepôt et peu de place disponibleJe ne peux pas rassembler les collecteurs des différents déchets au même endroit.> J’organise dans toutes les cellules la même implantation pour chaque collecteur différent.> J’utilise un marquage visuel simple et clair, en hauteur, pour repérer facilement les collec-teurs répartis, bacs ou sacs suspendus (couleurs, photos,...)> Les collecteurs peuvent être à roulette ou à prise pour transpalette.> Une équipe dédiée s’occupe de vider les collecteurs.> Je facilite la récupération des déchets par la mise à disposition de tout le matériel néces-saire au nettoyage.>Avoir une réflexion globale sur la réduction et/ou réutilisation de ses flux de déchets (Re-lation fabricants/fournisseurs). www.optigede.ademe.fr

DHL :Point de collecte

Concorde Logistics :Point de collecte

Déchets - entrepôts - obligations légales - pollution - recyclage - tri sélectif.

http://www.optigede.ademe.fr/

http://www.optigede.ademe.fr/

Je mets en pratique...(2)③ Un apprentissage pour avoir les bons gestes

Mon prestataire définit dans son cahier des charges les bonnes pratique dès la réception des marchandises pour séparer correctement les déchets d’emballage.> L’enlèvement des déchets est règlementé, le contrat doit préciser:-Le type de déchets collectés-Une copie de l’agrément du prestataire.-Tous les bons d’enlèvement sont signés.-Préciser le mode de traitement des déchets enlevés et le prix de rachat des matériaux triés.-Exiger un bilan mensuel par le prestataire.Je demande à mon prestataire de venir faire une démonstration / formation interactive dans l’entrepôt et un suivi. la mise à disposition de supports de communication.

Je forme mes salariés> Des déchets triés en interne plutôt que par le prestataire : de charge pour l’entreprise> Plus de déchets valorisés : de recettes pour l’entreprise

Valorisation des déchetsUn apprentissage pour avoir les bons gestes

Un entrepôt logistique éco-citoyen est un bon retour sur investissement.>Prix de revente du papier estimé entre 25 à 300 Euros /Tonne. Pour le carton entre 1 et 150 € Euros la Tonne.

A noter...

-+

Je communique...Une sensibilisation de tous à la connaissance des déchets et au fonctionnement de la filière

> Par réunion d’information.> Par incorporation de la connaissance des déchets dans des groupes de travail.> Par l’instauration de thématiques mensuelles reprises dans les courriers internes ou dans des affiches libellées « éco-gestes ».> Par la visite du site de mon prestataire.

Le mode opératoire fonctionne en mode amélioration continue> Un mode opératoire défini, documenté et expliqué pour l’entrepôt et les bureaux.> Un objectif défini (% de déchets recyclés ou % de déchets DIB).> Un référent (ambassadeur, responsable) en entrepôt pour chaque mini déchetterie ou chaque cellule.> Une revue hebdomadaire avec une personne de l’encadrement de l’application du mode opératoire et des problèmes rencontrés.

> Une prise en compte des problèmes rencontrés.> Une communication hebdomadaire sur les objectifs.> La perfomance du «recyclage des déchets» peut être un critère d’intéressement financier. > Un audit régulier du prestataire ouvert aux référents.

Retour d’expérience +

les cartons d’emballage qui réemballent un deuxième colis avec une nouvelle étiquetteNEWLOG SCHNEIDER ELECTRICNewlog gère de nombreux produits conditionnés dans des cartons standardisés. Un personnel identifié et spécialisé traite les différents cartons en retirant les étiquettes et remet les cartons en place pour un nouveau cycle dans le convoyeur. L’objectif du groupe est un recyclage à plus de 90%.A savoir : La mutualisation peut transformer un poste de coût en centre de profit économique. Certaines entreprises ont mis en place une collaboration interentreprises en créant un GIE afin de valoriser leurs déchets.

> Les obligations réglementaires des entreprises concernant leurs

déchets

> Système d’INformation des Déchets en Rhône-Alpes

Les CCI de Rhône-Alpes et l’ADEME accompagnent les entreprises régionales dans leur démarche de réduction du coût de leurs déchets.

A noter...



http://www.sindra.org/

http://www.sindra.org/

http://www.rhone-alpes.cci.fr/competences/environnement/OptimDechets.php

FICHE REFLEXEN°K-02

La gestion des palettesLa palette 1er support de coûts à maîtriser


Sur tout son cycle de vie une palette bois émet au-tant de Gaz à effet de serre qu’un parcours en voiture de 31 Km.

Mots clés...

A noter...

Plus de 250 millions de palettes circulent en France. La palette support de manutention est un élé-ment essentiel d’amélioration des échanges de marchandises entre les différents partenaires de la chaîne logistique. Un grand nombre de logisticiens / industriels utilisent des palettes mais peu d’études compa-ratives sont menées afin de trouver quel mode de gestion de palettes est le mieux adapté en fonction des contraintes de stockage, de manutention et de transport qui vont lui être imposées.Il est estimé qu’une palette est manutentionnée en moyenne 6 fois entre l’expéditeur et le client final. Tous ces mouvements ont un coût et un impact environnemental important selon le mode de gestion choisi. Il n’y a pas de stratégie logistique efficace sans gestion maîtrisée des emballages et de la palette en particulier.

Certains logisticiens préfèrent donc louer les palettes, d’autres investissent dans un grand nombre de palettes et d’autres encore travaillent avec des palettes «perdues». Le temps d’étude de ces pratiques de gestion n’est souvent pas donné aux gestionnaires de site qui sont donc contraints de suivre les pratiques habituelles de l’entreprise.

La loi Grenelle 2 et notamment l’Article 228 prévoit l’affichage progressif des caractéristiques environne-mentales des produits de grande consommation par le biais d’un étiquetage incluant l’emballage dont la palette fait partie.

En outre, le logisticien ne perdra pas de vue les exigences nouvelles en matière de gestion des emballages (la palette est qualifiée par la réglementation «emballage de transport»), de déchets d’emballages, de marquages et de respect de l’environnement.


Des 4 modes de gestion des supports-pallette existant (perdu, pool, indépendant, locatif et échange), le locatif et l’échange se partagent 94% d’un marché essentiellement fabriqué en bois.

Deux systèmes coexistent ensuite pour les palettes réutilisables :

•la location pour 44% des palettes mises à disposition par des loueurs tels que ex: CHEP, La Palette Rouge, IPP-Logipal, Burban Palettes...•le système échange-palette pour 55% des palettes où le transporteur a la charge de rame-ner les palettes au fabricant après que les distributeurs leur ont restitué le même nombre de palettes que celui reçu et de même qualité.

LE PLAN D’ACTION PALETTE

> Etablir un plan d’analyse des besoins en matière de supports-palette pour le site logistiqueCalculer le nombre de rotations d’une palette ou nombre moyen de manutentions par rotation.Définir le type et poids des charges stockées.Appartenance à un pool ou à un circuit d’échange palettes.Définir le circuit final de l’emballage de manutention (cycle de réutilisation...).

Une palette peut être répa-rée jusqu’a 11 fois durant son cycle de vie.

A noter...

D’un point de vue social, les impacts les plus importants sont les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les blessures liées à la manuten-tion des supports.Cf Fiche MémoPrev CRAMIF «Manutention des palettes»Réf : DTE22-4 V.4

A noter...

+

L’ORT Auvergne a développé un outil permettant de comparer les émissions de CO2 en-gendrées par les modes de gestion d’échange classique et de location des supports-pa-lettes, en prenant en compte la quantité et la masse de supports transportés.

www.transport-auvergne.com

Déchets - écoconception - entrepôts - flotte logistique - obligations légales - palettes - recyclage.

http://www.cramif.fr/pdf/risques-professionnels/dte-22-4-manutention-manuelle-logistique-palette-bois-memoprev-cramif.pdf

http://www.transport-auvergne.com/

IKEA de Saint Quentin Fallavier :

Palette carton

Je mets en pratique...(2)> Définir les conditions de manipulation des supports-palettes

L’utilisation des palettes peut devenir rapidement un centre de coût important si celui-ci est mal calibré en terme de gestion contractuelle et d’utilisation (Arrêt de la production dûe à des palettes aux géométries imparfaites, qualité, avaries de produits, litiges entre producteurs et clients utilisateurs de palettes, accidentologie, volume de déchet palette...).-Définir l’adéquation en gains de manutention / typologie des palettes.-Définir les caractéristiques techniques de la palette afin d’optimiser le stockage, la manuten-tion et le transport.-Evaluer les besoins en matière de stockage palette (nombre de palettes en gerbage, dimension des racks,...).

> La gestion du parc des supports-palettesDans le cadre d’une relation durable entre les acteurs de la chaîne sur le sujet de la palette, il est nécessaire de :-Privilégier un réseau de transporteurs régionaux et locaux.-Contractualiser les relations de gestion et d’échange palettes sur les conditions particulières adaptées à l’activité.-Analyser les nouveaux systèmes de relocalisation et gestionnaires de parc multi-clients pour des palettes de type EUR EPAL. -Evaluer la possilibité du site de mettre en oeuvre des palettes composées de nouveaux maté-riaux : carton ou plastique empilable permettant des gains de volume et limitant les impacts environnementaux liés au transport.

La gestion des palettesLa palette, 1er support de coûts à maitriser

D’un point de vue sociétal, l’intéret de la réutilisation de supports par la location ou l’échange implique le déve-loppement d’emplois directs et indirects (opérations de réparations,...).

A noter...

Je communique...

> Le personnel d’entrepôtEtablir une communication autour de l’impact palette : gestion du cycle de vie, niveau de détérioration des palettes et volume de déchets...

> EncadrementDéfinir des indicateurs de gestion de la palette selon le système choisi.Informer le personnel concerné de l’évolution du suivi et des conséquences économiques/environnementales (palettes perdues, déchets générés, taux de kilométrage camions supplémentaires estimés,...).

> Les clientsL’image durable de la gestion des supports-palette se contruit autour d’un argumentaire environnemental.

Retour d’expérience

+

IKEA L’entreprise a décidé de supprimer peu à peu les palettes bois et de les remplacer par des palettes carton et supports plastiques. Ainsi, tous les supports utilisés pour le transport des produits sont recyclables et recyclés.

> Contrairement aux palettes, ces solutions sont flexibles et s’adaptent aux dimensions de la charge. Taille et forme sont optimisées grâce au design et à la légèreté du matériel.>Les camions sont mieux optimisés (coefficient de remplissage). Plus de marchandises trans-portées avec moins de camions sur les routes. L’empreinte environnementale de l’activité de l’entreprise est donc réduite de 50 000 à 100 000 camions sur les routes (IKEA GLOBALE).

> Guide des utilisateurs de palettes (SYPAL).

> Impacts des modes de gestion des supports-palettes sur le développement durable

> Charte interprofessionnelle relative à l’utilisation et à l’échange des palettes 800x1200 EUR-EPAL

http://www.sypal.eu

http://www.sypal.eu

http://www.auvergne.developpement-durable.gouv.fr/transport-et-gestion-des-supports-a2760.html

http://www.qualipal.fr

Le management environnementalVers un management durable et responsale

Le Système de Management Environnemental (SME) est un système de management qui permet de réduire et maîtriser les impacts de son activité sur l’environnement. A l’instar d’un système de management de la qualité, c’est une démarche volontaire (ou engagée à la demande d’un client) déployée à tous les niveaux de l’entreprise.

Le SME n’apporte pas de réponses « toutes faites », mais des outils dont la mise en œuvre permet d’améliorer en continu ses performances en termes de respect et de pré-servation de l’environnement. La certification n’est pas obligatoire, mais elle valorise le travail réalisé par les équipes, en interne et en externe auprès des clients, prospects et autres parties intéressées.

La démarche environnementale appliquée au site logistique, c’est mieux connaître pour mieux gérer :> Les réglementations nationales et locales applicables à son activité,> Les effets de son activité sur son environnement (géographique ou sociétal), qu’ils soient néfastes ou bénéfiques,> Ses consommations, rejets et émissions (énergies, ressources, rejets liquides ou ga-zeux, déchets, émissions sonores…).


> L’organisation pour la mise en place du projetLes normes de la famille ISO 14001 définissent un modèle d’organisation type basé sur le PDCA (Plan Do Check Act). Le fascicule AFNOR FD X 30-205 propose un guide de mise en place par étapes reposant sur trois niveaux de performance successifs.

> Les grandes étapes de la mise en place du SME :Réaliser l’analyse environnementale> Cartographie des activités par secteur et/ou par zone géographique.> Identification et cotation des impacts environnementaux.> Evaluation des exigences légales & réglementaires.Définir la Politique de l’entreprise et fixer le programme, les objectifs et les cibles> Choix des axes stratégiques sur lesquels l’entreprise s’engage.> Intégration obligatoire d’un objectif de conformité réglementaire.> Prise en compte des aspects environnementaux significatifs.Déployer le Système de Management> Rédaction de la documentation requise (manuel SME, procédures, fiches réflexes…).> Mise en place des premières mesures et/ou actions.> Revue d’avancement du projet et évaluation du système.

> Réalisation de l’audit de certification, d’un audit interne ou d’un audit tierce partie pour vali-der le fonctionnement du système.

Les référentiels ISO 9001 (qualité) et ISO 14001 (environnement) reposent sur la même exigence d’amélioration continue. Ils sont établis suivant une structure semblable qui offre la possibilité de s’appuyer sur les éléments d’un système de management de la qualité déjà existant.Outre les conseils et consultants spécialisés, les institutions locales (ex : CCI, associations d’en-trepreneurs…) peuvent avoir mis en place leurs propres programmes d’accompagnement dans la démarche. La visite d’entreprises voisines déjà certifiées est aussi un bon retour d’expérience.

Mots clés...

A noter...

Je mets en pratique...10 questions avantun SME

1- Est-ce une démarche volontaire ou une sollicitation client ?2- Quel est l’objectif de la démarche (valorisation de l’entreprise ou com-mercialisation) ? 3- Quels sont les sites et/ou activités concernés ?4- Quels sont les délais ? 5- Quelles sont mes compétences en interne ?6- Quels sont les retours d’expérience disponibles à proximité ?7- Quels sont les besoins en res-sources externes ?8- Sur quel budget puis-je compter ?9- Quels autres référentiels et/ou procédures sont déjà déployés (ex : ISO 9001, RH…) ?10- Quels pourraient être les freins au niveau du personnel (ex : climat social…) ?

Engagement de la direction

Politique environnementale

Planification-Identification des aspects environnementaux-Identification des exigences légales et autres exigences-Objectifs cibles et programmes.

Mise en oeuvre-Ressource rôle et responsabilité.-Compétence, formation et sensibilisation.-Communication.-Documentation et maîtrise.-Maîtrise opérationnelle.-Préparation et réponse aux situations d’urgences.

Contrôle et actions correctives-Surveillance et mesurage.-Evaluation de conformité.-Non conformité, action corrective et action préventive.-Maîtrise des enregistrements-Audits internes

Revue de direction

FICHE REFLEXEN°L-01

La phase de déploiement d’un SME ne génère pas directement des économies, mais plutôt des investissements dont le ROI est à moyen voire à long terme. C’est la phase de mise en œuvre qui permettra de diminuer certains postes de dépenses (ex : consommations d’énergie). Le bud-get prévisionnel de déploiement est d’environ 100k€ la première année, puis entre 30 et 70 k€ les années suivantes.

A noter...

Certification - gouvernance - ISO 14001 - SME

Retour d’expérience... DHL Supply ChainL’un des sites de DHL Supply Chain de la ZAC de Chesnes est certifié ISO 14001 depuis fin 2012. Issu à la fois d’une stratégie du Groupe et d’une demande client, le projet, pilote pour la France, a été conduit en 18 mois (audit de certification inclus). Une équipe projet de 3 personnes, dont une à temps plein, a été missionnée sur le dossier. La nomination d’opérateurs en tant qu’Ambassadeurs Environnement, a été l’une des clés de la réus-site et a favorisé l’adhésion de tous. La Charte d’engagement signée à cette occasion à officialisé leur statut de « porteurs de la culture environnement » sur le terrain (ex : montrer l’exemple en adoptant un comportement citoyen, informer sur les bons gestes à adopter au quotidien, identifier les dérives/anomalies et les remonter aux responsables, proposer des améliorations).

Je communique... > Les collaborateursL’adhésion de l’ensemble du personnel, y compris les intérimaires et les stagiaires, est un facteur de réussite impor-tant du projet, car reposant principalement sur la modification des comportements. Il doit donc être informé dès le lancement (ex : présentation du projet et de ses objectifs, vulgarisation des notions « environnement « et « dévelop-pement durable », formation d’experts internes…).Une formation spécifique, détaillant notamment les risques en cas de « non-respect » des consignes, est requise pour les personnes dont les missions/tâches ont un impact significatif sur l’environnement.

> L’encadrementIl est essentiel de l’impliquer très tôt dans le projet, car chargé de relayer au quotidien auprès des équipes les informa-tions liées à l’avancement des actions mises en œuvre, les performances… La communication peut se faire au travers d’affichages, d’un journal interne, de briefing. Structurer la remontée d’information du terrain vers l’encadrement et la direction permettra de faire évoluer et d’améliorer le SME.

> Les clients, fournisseurs & autres parties intéresséesLe SME introduit une notion de communication au-delà des interlocuteurs habituels de l’entreprise que sont ses clients, fournisseurs & prestataires. Il s’agit des autres parties intéressées telles que collectivités locales, riverains, public, médias… Cette communication est à la fois active (choix de l’entreprise de communiquer ou non) et réactive (en réponse à une demande). Les choix de l’entreprise en la matière doivent être clairement définis et formalisés.

La rédaction d’un manuel SME n’est obligatoire qu’en cas de certification. Dans le même temps, il permet de poser les principes généraux de fonctionnement en termes de politique, d’objectifs et de management du système au quotidien. En outre, son contenu synthétique est un bon vecteur de commu-nication vers l’extérieur (clients, prospects, autres parties inté-ressées).D’une manière générale, la documentation est un élément im-portant à ne pas négliger. C’est sur cette dernière que reposent bons nombres de choix et décisions que l’entreprise peut avoir à justifier, notamment dans le cadre d’un audit de certification ou d’une demande externe.

A noter...

Management environnementalVers un management durable et responsable

La connaissance et le respect de la réglementation applicable est une vraie difficulté à bien appréhender en termes de ressources, car :> Emise par des instances aussi bien nationales que locales (Etat, Département, Mairies, Communautés de commune…).> Complexe dans sa lecture et son interprétation.> En constante évolution.

L’évaluation initiale au départ du projet peut facilement nécessiter 1 personne à temps plein sur 2 à 3 mois. Une fois le SME en place, la veille réglementaire est permanente et doit pouvoir s’appuyer sur un service interne existant ou un prestataire externe (ex : Amadéo de Bureau Véri-tas).

A noter...

Les performances doivent être suivies et documentées, idéale-ment dans un tableau de bord, permettant de :> Lister les objectifs à atteindre et enregistrer les résultats obtenus.> Mesurer factuellement l’atteinte ou non des cibles définies.> Evaluer l’efficacité des actions menées.

A noter...A noter...2 outils ADEME à votre disposition

DIESE et ©Clic’ADEMEOutil DIESE : Réaliser un état des lieux pour connaitre les risques et les impacts de l’activité et leur degré de conformité afin de construire un système de management et améliorer les performances de l’entreprises. 1 CD-ROM + 157 fiches

Outil ©Clic’Ademe : Sensibiliser vos salariés aux bons gestes et bonnes pratiques à acquérir, et renouveler régulièrement vos messages pour conserver une bonne dyna-mique de prévention.

http://www.ademe.fr/paca/Pdf/management_env-depliant_diese_clic.pdf

http://www.ademe.fr/paca/Pdf/management_env-depliant_diese_clic.pdf


Les indicateurs environnementauxReporting RSE un outil stratégique et de valorisation pour l’entreprise

La notion de reporting est l’un des piliers de la RSE. Rendre compte des actions entreprises est in-dispensable au dialogue avec les parties prenantes. Valoriser sa performance environnementale, d’année en année par des indicateurs objectifs, est un moyen durable de piloter la stratégie RSE et de démontrer la valeur de son action. Le reporting RSE, en tant que donnée extra-financière, est recherché par des nombreux acteurs : clients institutionnels, investisseurs, analystes extra-financiers, pouvoirs publics et instances européennes…

Les obligations de reporting pour les sociétés cotées et les non cotées de plus de 500 salariés.L’article 225 de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 et son décret d’application (décret n°2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale).

Les seuils applicables aux sociétés dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un mar-ché réglementé sont les suivants :> Plus de 500 salariés, le total du bilan est supérieur ou égal à 100 M€ ou le montant net du chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 100 M€ et le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l’exercice est supérieur ou égal à 500. Même si l’entreprise n’est pas soumise à cette obligation, il est recommandé de mesurer l’impact de vos actions et d’en publier le résultat au moins en interne.


Choisir des indicateurs adaptés et concrets A une multitude d’indicateurs préférer quelques indicateurs pertinents qui couvrent les volets sociaux, économiques et environnementaux de l’entreprise.Exemples d’indicateurs:> % Tri des déchets.> % d’énergie renouvelable.> Quantité d’émission de CO2/GES par mois /trimestre/année.> Energie : Evolution consommation d’Eau/Electricité/bois/gaz par mois. > Retour Audit interne : Résultats d’avancement sur les engagements de développement du-rable de l’entreprise.

Les informations reportées doivent être compréhensibles et accessibles tout en étant suffisam-ment précises et détaillées pour la compréhension des salariés et des parties prenantes.

Mettre en place une organisation de reporting> Désigner un référent pour l’organisation du reporting> Mettre en place des procédures à suivre pour la collecte d’information et la mesure des don-nées.> Définir pour chaque indicateur le périmètre cible (entités, filliales, sites,...) et le périmètre effectivement couvert.> Ces informations RSE devront être accessibles, par tous sur demande. > Possibilité de s’aider d’outils tels que GRI (Global Reporting Initiative). Attention : Votre organisation de reporting ne peut être figée et doit évoluer au travers des changements de l’entreprise. La comparaison de vos indicateurs d’une année sur l’autre doit être compréhensible et transparente.

La liste des informations so-ciales, sociétales et environne-mentales à intégrer dans le rap-port annuel de gestion (soumispour avis au CE) est également fournie dans le décret. Elle ré-pond au principe du « comply or explain » : soit renseigner la catégorie d’informations par des données qualitatives et quantitatives, soit justifier des raisons pour lesquelles elle n’a pas été en mesure de le faire.

Mots clés...

A noter...


Affichage indicateurs RSE chez Distribution Services IKEA France

Reporting RSE - obligations légales - indicateurs - gouvernance - GRI.

Je mets en pratique... (2)Collecte et vérification des informations> Créer un outil informatique interne (ou par une société spécialisée) vous permettant une automa-tisation des données.> Privilégier des indicateurs sectoriels. > Mettre en place des audits internes avant une vérification extérieure de votre reporting RSE.

Le déroulé du rapport doit permettre d’illustrer :> La politique de la RSE de l’entreprise, son périmètre (filiales, sites),> Ses objectifs (chiffrés),> La gouvernance mise en place pour atteindre ces objectifs,> Les initiatives nouvelles depuis le précédent reporting,> L’avancement des initiatives pluriannuelles depuis le précédent reporting,> Les indicateurs de pilotage des objectifs et des risques RSE identifiés,> L’annonce des initiatives et chantiers pour le prochain cycle de reporting,> L’éventuelle vérification des données par un tiers indépendant.

Pour des indicateurs spéci-fiques au secteur de la logis-tique, on pourra étudier le document pilote « logistique et transport » produit par le Global Reporting Initiative (en anglais uniquement) . Voir également « Reporting Developpement Durable », le site de l’Observatoire de la RSE dédié au reporting RSE : http://www.reportingrse.org/reporting_rse-p-1.html.

A noter...

Je communique...

La diffusion du rapport RSE doit être la plus large possible. La rédaction du rapport RSE de l’entreprise est l’un des temps forts de la communication, interne et externe de l’entreprise, souvent partagée entre les directions du développement durable et de la communication.

> Les collaborateurs : Premiers destinataires du reporting RSE. Mettre en avant certaines initiatives individuelles dans le rap-port renforce l’implication et l’émulation, tout particulièrement aux postes ouvriers et employés qui peuvent apparaitre « éloignés des grands enjeux ».Mettre en place des panneaux d’affichage internes permettant une visibilité de l’évolution des données RSE.

> L’encadrement Rôle fédérateur notamment dans la facilitation des remontées d’information. Intégrer dans les réunions de site les éléments RSE et donner des objectifs d’atteinte concrets.

> Les clients : Le reporting RSE doit mettre en avant la spécificité de l’entreprise et de son engagement pour le déve-loppement durable. De nombreux clients institutionnels sélectionnent leurs fournisseurs sur la base de questionnaires incluant des questions relatives à la RSE. Un bon rapport permet de gagner du temps lors des appels d’offre, mais aussi d’attirer de nouveaux clients, sensibles aux enjeux du développement durable.


Distribution Services IKEA FranceL’entreprise a choisi de mettre en place un affichage sur site des principaux indicateurs RSE : Déchets, énergie renouvellable, consommation d’eau / électricité / gaz...mais aussi des différentes actions caritatives en cours et de leurs objectifs. Les salariés peuvent s’incrire et visualiser les engagements de l’entreprise dans le mana-gement RSE mis en place tout au long de l’année.

Les dernières tendances vont vers des rapports qui mettent en avant la lisibilité, les récits d’expériences humaines et un nombre resserré d’indicateurs clefs dans la performance de la RSE. La communication du reporting RSE s’oriente vers le web. Sites dédiés, applications mobiles et animations flash rendent inte-ractifs la consultation du repor-ting.

A noter...

Les indicateurs environnementauxReporting RSE un outil stratégique et de valorisation pour l’entreprise


Actions caritatives &engagements citoyens

Une stratégie de philanthropie d’entreprise mobilisatrice et visible

La loi du 1er avril 2003 permet aux entreprises de bénéficier d’incitations fiscales, de procédures sim-plifiées pour la constitution de leur fondation, tout en assurant un renforcement de la transparence financière. Plus récemment, les entreprises mécènes assistent à une implication croissante des pouvoirs publics qui élargit sensiblement le cercle des bénéficiaires du mécénat, notamment dans le domaine univer-sitaire (Loi LRU du 10 Août 2007 créant les fondations partenariales et les fondations universitaires). Enfin, la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, prévoit la création de fonds de dotation comme outils de capitalisation financière au service de l’intérêt général.

4 facteurs de motivation dominent :

Ancrer l’entreprise dans son environnement territorial (très important pour les PME).Contribuer à des besoins d’intérêt général peu ou mal couverts par les services publics. Le lien avec la RSE de l’entreprise est ici très fort, puisqu’il permet de contribuer à la valeur ajoutée de l’entreprise en tant qu’organisation au-delà de la simple création de valeur financière. Valoriser l’image de marque de la société et son acceptabilité sociale. La valeur des marques et du patrimoine immatériel de l’entreprise peut être valorisée par une philanthropie plus ciblée, pérenne, liée au cœur de métier de l’entreprise et avec sa stratégie RSE.Impliquer les collaborateurs de manière croissante au sein de l’entreprise. L’engagement des col-laborateurs est un excellent moyen de favoriser la fierté d’appartenance, l’émulation, le team-building. La philanthropie n’est plus une affaire de dirigeant, un « luxe », mais un moyen de créer une autre valeur pour l’entreprise. Elle apporte du sens.


L’engagement citoyen et la philanthropie d’entreprise ne peuvent plus faire l’économie d’une stratégie : quels sont les enjeux, quels sont les moyens disponibles, quelle orientation la direction souhaite-t-elle prendre ? > Une fois établie la feuille de route, les moyens à mettre en œuvre sont variés :

Partenariats, fondations et fonds de dotation : si la création d’une fondation d’entreprise reste un sujet à réserver aux grandes entreprises, il est relativement aisé de constituer une association ou un fonds de dotation « piloté » par l’entreprise. Les dons directs à des organisations d’intérêt général (organisations caritatives par exemple) restent un moyen simple de « commencer ». De plus en plus les ONG recherchent des partenariats durables avec les entreprises et disposent de moyens simples pour les aider à développer leur philanthropie. Si une convention de partenariat est signée entre l’entreprise et l’ONG bénéficiaire, les dons seront déductibles à hauteur de 66% de la somme versée (à un organisme dont le siège est situé en France ou, dans certains cas, en Union Européenne) .

Plus de 25% des entreprises de plus de 20 salariés pratiquent le mécénat d’entreprise. Pour les entreprises de 20 à 200 sa-lariés les montants cumulés re-présentent plus de 2,5 milliards d’euros. Pour les entreprises de plus de 200 salariés, les mon-tants représentent 1575 mil-liards d’euros.

Mots clés...

A noter...


Mécénat - philanthropie - ONG - bénévolat de compétences - initia-tives volontaires - RH.


Bénévolat et mécénat de compétences : La mise en œuvre concrète de la stratégie de philanthropie de l’entreprise est l’occasion d’impliquer les collaborateurs. L’entreprise peut favoriser le bénévolat de compétences de ses collaborateurs, mais aussi pratiquer le mécénat de compétences.

Dans le 1er cas, les collaborateurs prennent sur leur temps libre pour effectuer des actions de bénévolat. Dans le 2ème cas, l’entreprise « donne » des jours. C’est une formule utile par exemple pour gérer les creux dans l’activité, plutôt que de recourir à des mesures de chômage technique. Certaines entreprises de logistique ont, de longue date, noué des partenariats avec des ONG ou OIG pour intervenir à titre bénévole dans des situations d’urgences humanitaires.Dans le 3ème cas, développer une initiative mixte entreprise/collaborateur de « congé solidaire » : un collaborateur s’investit pendant ses congés dans une mission d’intérêt général bénévole, en général dans un pays en voie de développement. L’entreprise contribue à tout ou partie des frais logistiques du collaborateur (assurances, transports, hébergement). Le congé solidaire est encadré par une loi de février 1995.

Penser « local » : Le développement d’initiatives solidaires par l’entreprise ne passe pas forcément par une action dans les pays en voie de développement. Le tissu local français d’associations est dense et varié. L’entreprise peut s’engager dans l’embauche de proximité, dans des partenariats avec des associa-tions d’insertion professionnelle, etc…

Des portails associatifs existent pour trouver des missions de bénévolat. Par exemple : http://www.espacebenevolat.org/ ou http://www.francebenevo-lat.org/

A noter...

Je communique...

> Ensemble du personnelL’information des personnels quant aux actions de philanthropie de l’entreprise doit être la plus transparente possible. De fortes attentes en la matière ont émergé suite aux polémiques liées à l’utilisation des dons par certaines ONG dans les années 2000. Il est important de communiquer sur :

Le montant des dons et leur utilisation effective, L’évolution positive des indicateurs,Des témoignages de terrain.

La plupart des grandes ONG ont maintenant des reportings de qualité et sont auditées par la Fondation de France, pour assurer transparence et efficience dans l’utilisation des dons.

Les personnels pourront être mobilisés, mais toujours sur la base du volontariat. Les campagnes de commu-nication sur les actions citoyennes mettront en avant l’apport de l’entreprise comme appui à l’initiative indi-viduelle. Elles doivent favoriser le don de soi aux côtés de l’entreprise, pour renforcer l’efficacité du bénévole, mais aussi la fierté d’appartenance à l’entreprise et la valeur de la marque.

> Clients et fournisseurs :La valorisation des initiatives philanthropiques par l’entreprise vis-à-vis des clients et des fournisseurs doit se faire sans fausse pudeur, mais avec précaution. Il ne s’agit pas de rechercher un avantage concurrentiel direct, mais d’insister, au-delà de la relation commerciale, sur la pérennité des engagements de l’entreprise, sur la capacité de ses équipes à se dépasser, à innover et à s’adapter.

Retour d’expérience... Témoignage de DHL :Depuis 2003 le Groupe DP DHL a mis en place le DRT (Desaster Response Team) dédié à l’accompagnement des populations lors des catastrophes naturelles majeures. 400 salariés DHL volontaires (basés au Panama, à Dubaï et à Singapour) font partie de cette équipe et peuvent intervenir, sous mandat de l’UNOCHA (Office de Coordination des Affaires Humanitaires de l’ONU), partout dans le monde sous 72h pour assurer la logistique aéroportuaire des aides humanitaires. Depuis leur 1ère mission en Iran à l’occasion du tremblement de terre de Bam, les équipes du DRT sont intervenues plus de 20 fois aux Philippines, au Pakistan, Haïti, Nouvelle-Zélande… En Rhône-Alpes, les entités du Groupe s’engagent régulièrement dans des opérations comme le sponsoring d’équipage du 4L Trophy, la collecte et l’acheminement de fournitures scolaires & de livres, la collecte des bouchons plastiques...

Actions caritatives & engagements citoyensUne stratégie de philanthropie d’entreprise mobilisatrice et visible

http://www.espacebenevolat.org/

http://www.espacebenevolat.org/

http://www.francebenevolat.org/

http://www.francebenevolat.org/

Le niveau de degré de qualité et de sécurité dans l’entreprise est bien souvent matérialisé par l’adhésion et le respect de normes spécifiques.C’est un moyen efficace de valorisation des méthodes et des ser-vices proposés aux clients afin d’en maintenir la confiance et ré-pondre à leurs différents degrés d’exigence commerciale.

Parmi les normes de la famille ISO, il existe notamment :

La norme ISO 9001 : Les principes fondateurs de la Norme ISO 9001 reposent sur l’approche des processus des activités et l’orientation client. L’évaluation de l’efficacité des dispositions mises en œuvre et la cohérence avec la stratégie de l’entreprise sont les éléments essentiels pour prouver le bon fonctionnement du système de ma-nagement et son amélioration continue.

La norme ISO 14001 : Sa structure est très similaire à celle de la norme IS0 9001, offrant ainsi à l’entreprise la possibilité de prendre en compte les aspects environnementaux dans son système de ma-nagement. Elle est elle aussi basée sur le principe de l’amélioration continue. Une certification permet de valoriser l’engagement de l’entreprise, en externe et en interne, en matière de préservation de l’environnement et d’amélioration de ses performances envi-ronnementales.

L’ISO 50001 est la nouvelle norme de référence au niveau mondial dans le domaine de l’audit énergétique. Elle intègre des exigences pour l’établissement d’une politique énergétique qui s’appuie sur des objectifs concrets, la mise en place d’actions pour optimiser l’utilisation de l’énergie, la vérification des économies réalisées et la planification des actions d’amélioration à entreprendre. L’un des engagements majeurs de l’ISO 50001 est la maîtrise durable de l’énergie.

La norme OHSAS 18001 définit les dispositions liées à la mise en place d’un management de la santé et de la sécurité au travail et les exigences qu’il recquiert. L’objectif est d’identifier et maîtriser les risques afin de réduire le nombre d’accidents, de se conformer à la législation et d’améliorer les performances.

La norme ISO 26000 fait référence à la responsabilité sociétale des organisations. Cette norme n’est pas certifiable car elle ne défi-nit pas de niveau précis d’exigences. Elle s’articule parfaitement avec les normes de système de management (14001, 9001,OSHAS 18001...).

Le label Haute Qualité Environnementale (HQE) est une démarche qui vise à limiter à court et à long terme les impacts environne-mentaux d’une opération de construction ou de réhabilitation, tout en assurant aux occupants des conditions de vie saines et confor-tables. Le label français HQE s’appuie sur quatorze cibles dont trois doivent atteindre le niveau «très performant», et cinq autres le niveau «performant», les promoteurs fixant eux-mêmes leurs prio-rités. La certification NF Bâtiments Tertiaires - Démarches HQE® est délivrée par Certivéa (www.certivea.fr), filiale du centre scienti-fique et technique du bâtiment (CSTB).

Le dispositif 123 Environnement, est un système français per-mettant de mettre en place un SME (Système de management Environnemental) progressivement et au rythme de l’entreprise. Cette certification est réalisée par étape avec l’obligation d’accé-der à une certification Iso 14001.

Le label Logistique Durable (Logistique 42) vise toutes les entre-prises concernées par la logistique, c’est-à-dire les chargeurs et prestataires de toutes tailles sans périmètre géographique défini.4 niveaux de performances :-Les niveaux 1 et 2 : ils sont accessibles et visibles sur le site Inter-net. Les dépôts des documents justificatifs d’action se font directe-ment en ligne sous condition d’avoir ses identifiants de connexion.-Les niveaux 3 et 4 : l’entreprise doit faire une demande d’envoi de la grille d’analyse du Label pour ces niveaux. Un auditeur prendra connaissance du dossier et des actions réalisées aux niveaux précé-dents afin d’accompagner au mieux l’entreprise.Les entreprises étant déjà à un stade avancé dans la démarche lo-gistique durable pourront entrer directement au niveau 2 à condi-tion de remplir les modalités d’attribution définies.

Tout savoir sur... Normes

Labels&

http://www.afnor.org/

http://www.afnor.org/

http://www2.ademe.fr/servlet/list?catid=16140

Tout savoir sur...

Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés.

> La nomenclature des installations classées est divisée en deux catégories de rubriques :Les substances (substances toxiques, inflammables, radioactives…)Les activités (ex. : agroalimentaire, bois, déchets …)

Chaque rubrique est identifiée par un numéro à 4 chiffres dont les 2 premiers caractérisent la famille de substance ou d’activité (ex : 1110 substances très toxiques, 22XX agroalimentaire…).

Chaque rubrique propose un descriptif de l’activité ainsi que les seuils éventuels pour lesquels est défini un régime de classement. Il peut exister plusieurs seuils pour une même sous-rubrique.

> Les régimes de classement sont les suivants :D pour déclaration (un C peut être ajouté si l’installation est soumise au contrôle pério-dique par organisme agréé)E pour enregistrementA pour autorisation AS pour autorisation avec servitude d’utilité publique

> La législation des installations classées confère à l’Etat des pouvoirs :D’autorisation ou de refus d’autorisation de fonctionnement d’une installation ;De réglementation (imposer le respect de certaines dispositions techniques, autoriser ou refuser le fonctionnement d’une installation) De contrôle ;De sanction.

> Synoptique Installations Classées

Rubrique

ICPE

>livre V du code de l’environnement >décret du 21 septembre 1977 codifié au livre V partie réglementaire, >loi « risques » du 30 juillet 2003>loi « air » du 30 décembre 1996>directive IPPC 2008/1/CE >directive SEVESO II du 9 décembre 1996

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pol-lutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.

Un site peut être concerné par plusieurs ru-briques : atelier de charge de batteries, station carburant, stockage de produits inflammables,..

Quelles sont les différentes familles de la nomenclature ?

>Substances et préparations :11XX : Toxiques12XX : Comburants13XX : Explosifs14XX : Inflammables15XX : Combustibles16XX : Corrosives17XX : Radioactifs18XX : Réactifs à l’eau

Les caractères nocifs, irritants ou sensibilisants n’ont pas encore fait l’objet de rubriques spécifiques dans la nomenclature des installations classées.>Branches d’activités :

21XX : Activités agricoles, animaux22XX : Agroalimentaire23XX : Textiles, cuirs, peaux24XX : Bois, papier, carton, imprimerie25XX : Matériaux, minerais et métaux26XX : Chimie, parachimie27XX : Déchets29XX : Divers

>Activités relevant de la directive sur les émissions industrielles

3xxx

Où consulter la nomenclature des installations classées ?

Activités du site ayant un impact sur l’environnement

Nomenclature des Installations classées

(classement des activités)

Activités non dangereuses Au moins une activité dangereuse (1) Au moins une activité très dangereuse

> Sites soumis a DECLARATION

Au moins une activité dangereuse

> Sites soumis a ENREGISTREMENT > Sites soumis a AUTORISATION> Sites soumis a AUTORISATION /

SEVESO

Procédure administrative simple

(1) Un premier décret de nomenclature également daté du 14 avril 2010 introduit le régime d’enregistrement pour une série d’installations : les stations services, les entrepôts de produits combustibles, bois, papier, plastiques, polymères ainsi que les entrepôts frigorifiques et sera suivi à court terme d’autres modifications de la nomenclature.

Présentation du dossier en préfecture




Procédure administratived’AUTORISATION simplifiée

Procédure administrative lourde(Etude de dangers, d’impact...)

Procédure administrative très lourde(Etude de dangers poussée, POI,

PPI...)

La préfecture délivre un La préfecture délivre un La préfecture délivre un La préfecture délivre un

«récépissé de déclaration»(Arrêté types)

«récépissé d’enregistrement»(Arrêté d’enregistrement individuel)

«récépissé d’autorisation»(Arrêté d’autorisation individuel)

«récépissé d’autorisation»(Arrêté d’autorisation individuel)

> Presciptions à respecter > Presciptions à respecter > Presciptions à respecter > Presciptions à respecter

Inspection des installations classées

http://www.ineris.fr/aida/liste_documents/1/18023/1

http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/accueil.php

SOLE

IL

POUR MIEUX COMPRENDRE LE MECANISME

DE L’ EFFET DE SERRE

Tout savoir sur...

l’effet de serre

Un rayonnement infra rouge est émis depuis la surface de la terre.① Une partie du rayonnement infra rouge part vers l’espace.② L’autre partie est absorbée par les gaz à effet de serre.

50% du rayonnement solaire est réfléchi par :-La terre -L’atmosphère

50% du rayonnement solaire est absorbé par la terre et la réchauffe.

②

①

Composition de l’atmosphère

Oxygène, azote

Vapeur d’eau

Gaz à effet de serre :CO2, NH4, FS6, N20, HFC, PFC

Sans l’effet de serre, la température moyenne à la surface de la terre (18°C) serait de -15°C.Les activités humaines augmentent la concentration des gaz à effets de serre dans l’atmos-phère. Cela entraine une augmentation de la température moyenne et peut modifier le climat.

utour de notre planète, l’atmosphère constitue une enveloppe très mince, épaisse de quelques dizaines de kilomètres seulement. Elle est composée essentiellement d’azote et d’oxygène, ainsi que de différents

gaz, en très petites quantités, appelés «gaz à effet de serre», du fait de leur capacité à intercepter une partie du rayonnement solaire, et surtout terrestre. Ainsi, l’effet de serre est d’abord un phénomène physique natu-rel qui, en retenant dans l’atmosphère une partie des rayons réfléchis par la Terre, lui confère une tempéra-ture moyenne de 18°C et permet à la vie de s’y développer.

Mais depuis le début de l’ère industrielle et l’utilisation massive de combustibles fossiles - pétrole, charbon, gaz naturel - pour la production d’énergie, la quantité de gaz à effet de serre dans l’atmosphère a augmenté de manière brutale, accumulant de la chaleur dans les basses couches de l’atmosphère.

Notre société a donc aujourd’hui besoin de s’adapter, de penser différemment et savoir gérer les risques et les dangers de cette évolution climatique. Pour cela, les entreprises du secteur logistique notamment, doivent comprendre les différents enjeux, apprendre les uns des autres et investir dans les transformations à long terme nécessaires pour préserver notre bien-être face au changement climatique.

A

A--------------------------------------------------------------------------------------------------------Accidents et arrêts de travail : Fiche G-01Achats responsables : Fiche I-01 / Fiche I-03

B--------------------------------------------------------------------------------------------------------Bacs récupérateurs : Fiche A-01 / Fiche J-01Bénévolat de compétences : Fiche L-03Biodiversité : Fiche A-02Biomasse : Fiche C-01Bilan carbone : Fiche B-02Bilan de compétences : Fiche H-01Bilan social : Fiche G-01

C--------------------------------------------------------------------------------------------------------Certificats d’Economie d’Energie (CEE) : Fiche E-01Certificats Verts : Fiche E-02Certification : Fiche G-02 / Fiche I-01 / Fiche L-01Chauffage : Fiche C-01 / Fiche C-02Charte achats : Fiche I-01CO2 : Fiche B-01 / Fiche B-02 / Fiche B-03 / Fiche D-02 / Fiche E-02Compensation : Fiche A-02 / Fiche B-02Comptabilité carbone : Fiche B-02 / Fiche B-03 / Fiche C-01Cycle de vie : p43 - p44

D-------------------------------------------------------------------------------------------------------Déchets : Fiche C-02 / Fiche I-02Déclaration des émissions polluantes : Fiche J-01Déplacements professionnels : Fiche D-02Destratificateur : Fiche C-01Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : Fiche C-01Diagnostic Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) : Fiche F-02Discriminations : Fiche F-03 / Fiche G-01

E--------------------------------------------------------------------------------------------------------Eau : Fiche A-01 / Fiche C-02Eclairage : Fiche C-01 / Fiche C-02 Ecoconception : Fiche I-02 / Fiche K-02Ecogestes : Fiche A-01 / Fiche C-01 / Fiche C-02Ecosystèmes : Fiche A-02Egalité hommes-femmes : Fiche F-03 / Fiche G-01Emploi : Fiche F-01 / Fiche F-02 / Fiche F-03Emploi des jeunes et seniors : Fiche F-01Energies renouvelables : Fiche C-01 / Fiche E-02Entrepôts : Fiche A-01 / Fiche A-02 / Fiche C-01 / Fiche C-02 / Fiche G-02 / Fiche J-01 / Fiche K-01 / Fiche K-02

F--------------------------------------------------------------------------------------------------------Flotte logistique : Fiche B-01 / Fiche B-03 - Fiche C-02 / Fiche D-02 / Fiche K-02

G-------------------------------------------------------------------------------------------------------Gaz à effet de serre (GES) : Fiche B-01 / Fiche B-02 / Fiche B-03 / Fiche D-02 Gestion prévisionnelle de l’Emploi et des Carrières (GPEC) : Fiche H-01Global Reporting Initiative (GRI) : Fiche L-02Gouvernance : Fiche C-02 / Fiche L-01Green IT : Fiche I-03 / Fiche J-01

H-------------------------------------------------------------------------------------------------------Handicap : Fiche F-02Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail (HSCT) : Fiche C-01 / Fiche G-01

I---------------------------------------------------------------------------------------------------------Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) : Fiche A-01/ Fiche J-01 Indicateurs : Fiche C-02 / Fiche D-02 / Fiche L-02 Initiatives volontaires : Fiche B-01 / Fiche B-02 / Fiche C-01 / Fiche I-01 / Fiche I-02

L-------------------------------------------------------------------------------------------------Loi sur l’eau : Fiche A-01Loi SRU : Fiche D-01

M------------------------------------------------------------------------------------------------Management environnemental : Fiche L-01Mobilité professionnelle : Fiche H-01Mécénat : Fiche L-03

O------------------------------------------------------------------------------------------------Obligations légales : Fiche A-01 / Fiche A-02 / Fiche B-03 / Fiche C-01 / Fiche D-01 / Fiche E-01 / Fiche F-01 / Fiche F-02 / Fiche F-03 / Fiche G-01 / Fiche G-02 / Fiche H-01 / Fiche J-01 / Fiche K-01 / Fiche K-02 / Fiche L-02Opérateur Economique Agréé (OEA) : Fiche G-02Organisations Non Gouvernementales (ONG) : Fiche A-02 / Fiche B-02 / Fiche L-03

P-------------------------------------------------------------------------------------------------Palettes : Fiche K-02Papier responsable (papier labélisé) : Fiche I-03Panneaux solaires : Fiche C-01Performance énergétique : Fiche C-01Philanthropie : Fiche L-03Plan de déplacement d’entreprise (PDE) / Plan de déplacement inter-en-treprises (PDIE) : Fiche D-01 / Fiche D-02Pollution : Fiche A-01 / Fiche A-02 / Fiche J-01 / Fiche K-01

R-------------------------------------------------------------------------------------------------Recyclage : Fiche C-02 / Fiche I-03 / Fiche K-01 / Fiche K-02Reporting RSE : Fiche C-02 / Fiche L-02Ressources Humaines (RH) : Fiche F-01 / Fiche F-02 / Fiche F-03 / Fiche H-01

S-------------------------------------------------------------------------------------------------Santé et Sécurité au Travail (SST) : Fiche G-01 / Fiche J-01Sûreté : Fiche G-02Système de Management Environnemental (SME) : Fiche L-01

T-------------------------------------------------------------------------------------------------Tri sélectif : Fiche C-02 / Fiche I-03 / Fiche K-01

V-------------------------------------------------------------------------------------------------VAE (Validation des Acquis par l’Expérience) : Fiche H-01

INDEX FICHESA - B - C...

Les informations présentées sur les fiches «Réflexe» et documents annexes ont pour vocation de vous offrir un aperçu général des informations utiles. Elles sont délivrées à titre indicatif et n’ont aucun caractère exhaustif. En tant qu’utilisateur des fiches pratiques, il vous appartient de solliciter des conseils appropriés et de vérifier la mise à jour des informations contenues préalablement à toute mise en oeuvre. En aucune circonstance, le Pôle d’Intel-ligence Logistique Europe du Sud et ses différents partenaires étant intervenus sur ce document, ne peuvent être tenus pour responsable des éventuels préjudices fortuits, directs ou indirects, résultants de l’utilisation des fiches.

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Le manuel des bonnes pratiques de la logistique durable

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