LE MAGAZINE OFFICIEL DE L’IQPF Cible 2009-09.pdf · 2009. 10. 15. · 4 Magazine La Cible Message...

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L E M A G A Z I N E O F F I C I E L D E L’ I Q P F

Magazine de la planification financière

La CibleSeptembre 2009 • Vol. 17, no 2

Plus ça change,plus c’est pareil...

Étude de cas D O N N É E S D E B A S E

MISE EN GARDELes stratégies proposées dans les pages suivan tes nous sem blent optimales. Cepen -dant, d’autres solutions sont possibles.

Bâtir pour l’avenir

Jean, Gervais, Marcel et Rémi se retrouvent encore une fois autour de la table de poker et comme c’est souvent le cas, ils se mettent à discuter fi nances. Rémi, notre planifi cateur fi nan-cier, entreprend cette année des rénovations majeures à sa maison. Il profi te du nouveau crédit d’impôt pour la rénovation et il en est tellement content qu’il tente de convaincre ses amis d’en profi ter aussi. Curieux, ceux-ci veulent plus de détails.

Marcel en particulier semble intéressé, lui qui travaille dans la construction. Sa situation s’est quel-que peu replacée au cours des derniers mois. Il a hérité d’une somme qui lui a permis d’éviter la faillite et il commence même à épargner. Il s’est rendu compte qu’avec Internet, il peut consulter les rendements des divers fonds et actions disponibles sur le marché. C’est avec enthousiasme qu’il s’apprête à chercher le produit qui a obtenu le meilleur rendement au cours des dernières années mais Rémi l’arrête juste à temps ! C’est qu’il y a d’autres considérations qui entrent en jeu…

Gervais révèle à ses amis que sa conjointe Micheline et lui, après avoir acquis une résidence en Floride, veulent maintenant s’acheter une maison de campagne… en France ! Cela soulève de nombreuses questions successorales et Gervais aimerait que Rémi vérifi e quelles différences cela entraînera au niveau de son testament et de sa succession.

Jean aussi a des questions de nature fi nancière. Celui-ci possède un compte de retraite immobilisé (CRI) en plus de participer au régime de retraite de son employeur. Un de ses collègues lui a dit qu’on ne peut pas léguer un CRI à qui l’on veut et Jean se demande si cela est vrai. Quelles sont les règles relatives au legs d’un CRI ?

Mais les inquiétudes de Jean vont au-delà de son CRI. Celui-ci aime lire la section « affaires » des journaux et il a suivi avec stupéfaction les déboires d’un certain géant américain de l’assurance depuis les quelques derniers mois. La possibilité d’une faillite du groupe a même été évoquée à plusieurs reprises. Et si c’était sa compagnie d’assurance qui était au bord du gouffre ? Cette pensée n’a rien de réjouissant et Jean voudrait bien que son ami Rémi lui donne son avis.

JEAN SOUCY Âge : 59 ans

Jean est du type prévoyant. Infi rmier depuis 30 ans, il planifi e soigneusement sa retraite, qu’il compte pren-dre très bientôt. Il vit avec sa femme, Jeannette, et leurs deux enfants, dans la maison qui lui a été léguée par ses parents.

GERVAIS TROTTIER Âge : 58 ans

Globetrotteur à ses heures, Gervais est réalisateur de documentaires télévisés. Lui et sa conjointe de fait, Miche-line, partagent leur temps entre leur copropriété à Québec et un mignon chalet en Floride. Ils n’ont pas d’enfants.

MARCEL GRAVEL Âge : 56 ans

Le plus jeune des quatre amis est aussi le plus insouciant. Marcel habite seul en appartement depuis quelques années. Il a dû vendre sa maison à la suite d’un diffi cile divorce, et c’est son ex-femme qui a la garde de leur fi lle. Marcel travaille pour une compagnie de construction.

RÉMI PAIEMENT Âge : 58 ans

Planifi cateur fi nancier, Rémi est passionné des fi nances, c’est son sujet de conversation préféré. Ce qui tombe bien, car ses copains ont souvent besoin de conseils ! Lui, sa femme Colette et leur fi ls habitent une jolie maison achetée il y a quelques années.

Présentation de nos quatre amis

Sommaire

DONNÉES DE BASE ........................................................... 2

MESSAGE DU PRÉSIDENT ................................................. 4

FINANCES Quartiles passés et quartiles futurs...une corrélation douteuse ................................ 6

FISCALITÉLe crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire ..................................... 8

ASSURANCEQue se passe-t-il lorsqu’une compagnie d’assurance est miseen liquidation ? ..................................................... 11

SUCCESSIONÉléments d’extranéité : vive lamondialisation successorale !.................... 15

PLACEMENTSLa course au rendement ............................... 17

RETRAITELe compte de retraite immobilisé :à qui peut-on le léguer ?................................. 19

DOSSIERLa Règle de 72, toujours d’actualité ? .... 21

POUR OBTENIR DES UFC AVEC LA CIBLE

✓ Consultez notre site Internet pour obtenir le questionnaire relatif à cette étude de cas (section sécurisée).

✓ Répondez aux questions et retournez-nous votre questionnaire en ligne ou par télécopieur au 514 767-5343.

✓ Chaque numéro de La Cible donne droit à 5 unités de formation continue (UFC) dans un ou plusieurs des domaines de la planifi cation fi nancière (PDOM). Il faut être membre de l’IQPF ou abonné à La Cible pour avoir droit à ces UFC.

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S E P T E M B R E 2 0 0 9

La Cible est le magazine offi ciel de l’Institut québécois de planifi cation fi nancière

DIRECTRICE DU MAGAZINEHélène Berger

ADJOINTE À LA RÉDACTIONLiette Pitre

GROUPE DE RÉDACTIONClaude Chauret

Daniel LaverdièreCaroline MarionHélène MarquisDenis Preston

Jean Valois

DIRECTRICE DU DÉVELOPPEMENT DES PUBLICATIONSMarie-Noëlle Guay

RESPONSABLE DE PUBLICATIONSPierre Forbes

INFOGRAPHISTEMarjorie Rocheleau

4, place du Commerce, bureau 420Île-des-Sœurs, Verdun (Québec) H3E 1J4Tél. : 514 767-4040Téléc. : 514 767-2845Site Internet : www.iqpf.org

DÉPÔT LÉGAL ISSN-1208-5529

IMPORTANT

Le contenu de cette publication peut être reproduit avec l’autorisation de l’IQPF à condition d’en mentionner la source. Seuls les auteurs sont responsables des opinions, commentaires et autres propos émis à l’inté-rieur de la publi cation. Le point de vue du comité de publication et de la direction n’y est pas nécessairement refl été.

La Cible

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Message du président

La relation-client

Me voilà qui commence un second man-dat à la présidence du conseil d’administra-tion de l’IQPF, plein d’énergie et de motiva-tion. Nous avons beaucoup de pain sur la planche et bien des projets en tête !

Dans la dernière Cible, je vous ai parlé de la crise fi nancière qui sévit actuellement et de son impact sur notre travail au quoti-dien. J’écrivais alors que la relation-client est d’une grande importance et que c’est en période de tumultes fi nanciers que les épargnants ont le plus besoin d’un allié de confi ance pour s’assurer qu’ils sont, et demeu rent, sur la bonne voie. Avec les der-niers événements de l’actualité, je tiens à mentionner à nouveau toute l’importance de la relation-client.

On le sait, il est primordial que les con-sommateurs prennent les bonnes décisions fi nan cières – on parle des économies d’une vie. Dans un contexte de méfi ance, il est d’autant plus important de continuer de miser sur la relation-client et sur les valeurs mises de l’avant par l’IQPF : l’intégrité, le professionnalisme, la rigueur et la transpa-rence. Avec le temps, le fait que nous som-mes des professionnels intègres et que l’intérêt de nos clients nous tient à cœur deviendra la perception commune.

Nous avons d’ailleurs sondé le public, enavril dernier, afi n de prendre son pouls pour nous aider dans l’élaboration de notre plani-fi cation stratégique. Il en ressort que même si la grande majorité (85 %) des répondants disent connaître la profession de planifi ca-teur fi nancier, seulement le quart (23 %) ontspontanément nommé les planifi cateurs fi nanciers comme professionnels pouvant offrir des services en matière de planifi ca-tion fi nancière.

Il n’est effectivement pas toujours facile de s’y retrouver : pour les membres du public, comment différencier courtier de plein exer-cice, repré sentant en épargnes collectives et conseiller en valeurs mobilières ? Et le plani -fi cateur fi nancier dans tout ça ? Qui fait quoi, et comment savoir si cette personne est compétente ? Cette confusion n’améliore certainement pas la situation.

Il faut donc continuer d’éduquer le public :un public bien informé est un public bien protégé. Il doit connaître le rôle d’accompa-gnateur du planifi cateur fi nancier, savoir ce que fait un planifi cateur et être en mesure de différencier le Pl. Fin. des autres acteurs de l’industrie.

Notre sondage a également révélé que plus des trois quarts (77 %) des répondants affi rment que la planifi cation fi nancière est un acte pro fessionnel et 87 % des répon-dants sont d’accord avec la création d’un ordre professionnel des planifi cateurs fi nan-ciers dont la mission serait de protéger le public, ce qui vient corroborer nos intentions. Au moment d’écrire ces lignes, nous nous apprêtons d’ailleurs à rencontrer la minis-tre de la Justice du Québec, Kathleen Weil, pour poursuivre notre démarche. À suivre !

Entente avec le FPSC

Une excellente nouvelle pour l’industrie :à l’occa sion du dernier congrès, nous avons conclu une entente historique avec le Finan-cial Planners Standards Council (FPSC), l’orga-nisme qui régit le titre de Certifi ed Financial PlannerMD (CFP) au Canada. Cette entente simplifi era le parcours des planifi cateurs fi nanciers québécois désirant pratiquer à l’extérieur de la province et celui des CFP du reste du Canada désirant pratiquer au Québec.

Septembre 2009 • Vol. 17, no 2 5

Selon l’entente, les diplômés de l’IQPF seront immédiatement admissibles à pas-ser l’examen leur permettant d’accéder au titre de CFP. En 2010, lorsque le nouveau programme de certifi cation CFP entrera en vigueur, les détenteurs du titre de planifi -cateur fi nancier au Québec possédant un an d’expérience professionnelle pertinente seront immédiatement admissibles à passer l’examen 2 de compétence professionnelle fi nal (ECP2).

Quant aux CFP, ceux qui ont complété un baccalauréat en fi nance, en administration des affaires, en commerce, en sciences éco-nomiques ou autre domaine relié répon-dront aux exigences d’admissibilité pour se présenter à l’examen fi nal de l’IQPF, la der-nière étape menant à l’obtention du titre de planifi cateur fi nancier au Québec.

Dans l’intérêt du public, nous unirons également nos forces avec le FPSC pour éla-borer des suggestions au niveau de la régle-mentation et des normes de compétence en planifi cation fi nancière à travers le Canada, dans le but d’en uniformiser la pratique. Soyez à l’affût pour plus de détails dans les prochains mois !

Semaine de la planifi cation fi nancière

Puisque les deux organismes, l’IQPF et le FPSC, sont dédiés à la planifi cation fi nan-cière et pour suivent les mêmes aspirations, nous ne pouvons que sortir gagnants de cette collaboration accrue. Nous travaillons déjà sur un premier projet en commun, la Semaine de la planifi cation fi nancière, qui

se tiendra au début du mois d’octo bre. Afi n de créer le maximum de visibilité et d’impact, l’IQPF et le FPSC organiseront des activités parallèles qui seront reliées au point de vue de la thématique.

Je mentionnais un peu plus haut l’impor-tance d’un public bien informé, et c’est là lebut de la Semaine de la planifi cation fi nan -cière. Le programme préliminaire de l’évé-nement prévoit une journée portes-ouvertes sur la Grande-Place du Complexe Desjardins, à Montréal, le 6 octobre où des planifi cateurs fi nanciers seront présents pour conseiller les gens et donner des mini conférences. De son côté, le FPSC compte tenir un colloque sur la planifi cation fi nancière et encouragera ses membres à organiser des activités connexes partout au pays.

Conseil d’administration 2009-2010

Je désire fi nalement souligner l’arrivée d’une nou velle membre au conseil d’adminis-tration de l’IQPF, Nicole Gauron. Celle-ci vient rejoindre Francine Beaulieu, Claire Bizier, Marc Chabot, Martin Dupras, Éric Fortier, Pierre Giroux, Yves Giroux, Sylvain Houde, Daniel Lebeuf, Jean-François Madore, NancyPaquet, Stéphane Rochon, Gilles Sinclair, Marc Tremblay et Silvia Ugolini. Avec la per-manence, le conseil d’administration 2009-2010 forme une super équipe et je suis con-vaincu que nous avons tout ce qu’il faut pour relever les défi s à venir.

Sur ce, bonne lecture !

ROBIN W. DE CELLES, PL. FIN, ADM.A., ASC.

Président de l’IQPF

Message du président

6 Magazine La Cible

Étude de cas

Quartiles passés et quartiles futurs... une corrélation douteuse

DANIEL LAVERDIÈREA.S.A., PL. FIN.

Planifi cation fi nancière Banque Nationale

F I N A N C E S

Marcel découvre qu’Internet lui donne accès à une multitude de données fi nan-cières, notamment sur la performance des fonds communs de placement. Il croit qu’enfi n il disposera d’information perti-nente pour sélectionner un placement qui fera croître davantage son héritage. Rémi lui rappelle que ce n’est malheureu-sement pas si simple de sélectionner les fonds qui se distingueront dans le futur.

La performance passée est souvent utilisée dans le processus de sélection d’une fi rme de placement mais cette appro che est malheureusement peu effi -cace. À titre d’exemple, le tableau 1 illus tre l’univers des 104 fonds communs de place-ment équilibrés qui avaient au moins 15 années d’existence au 31 décembre 2008 (source PALTrak).

Tableau 1

Chaque point positionne un fonds en fonction de son rang pour la période de 10 ans se terminant le 31 décembre 2003 (sur l’axe horizontal, de gauche à droite)

et de son rang pour la période de 5 ans se terminant le 31 décembre 2008 (sur l’axe vertical, de bas en haut). Ainsi, tous les fonds de la première colonne (entre 0 et 26 sur l’axe horizontal) avaient une per-formance qui, à la fi n de décembre 2003, les classait dans le 1er quartile selon leur performance sur 10 ans, ce qui est très bien. Cependant, le graphique démontre que peu d’entre eux ont été en mesure de conserver cette performance pour les 5 années suivantes. D’ailleurs, plusieurs des fonds classés au 4e quartile à la fi n de décembre 2003 étaient classés au 1er quar-tile à la fi n de décembre 2008. Le coeffi -cient de corrélation est faible à 0,31 (soit R, racine carrée de R2). Choisir uniquement sur la base des meilleures performances présente donc un faible taux de succès.

La comparaison basée uniquement sur le rendement cache la volatilité (niveau de risque) qui a conduit au résultat. Dans son article plus loin dans La Cible, Claude Chauret expose justement les risques de se fi er au rendement avant tout. Souvent, les conclusions diffèrent selon la période analysée (comme l’illustre le tableau 1) en raison des fl uctuations des marchés car il est impossible pour un gestionnaire de toujours maintenir des positions gagnan-tes.

Un meilleur indicateur de performance est le niveau des frais de gestion. Dans le tableau 2, on retrouve encore une fois tous les fonds équilibrés qui avaient 15 années d’existence au 31 décembre 2008


(source PALTrak). Chaque point représente un fonds; la position du point représente ses frais de gestion sur l’axe du bas et son rendement annualisé sur celui de gauche.

Tableau 2

La courbe de tendance a un coeffi cient de corrélation (R) positif équivalent à 0,58, ce qui est plus signifi catif que 0,31 et témoigne d’une rela tion à long terme. En éliminant les points extrêmes, la relation est encore plus forte : plus les frais sont bas, plus le rendement annualisé en moyenne est haut. La formule de la courbe de tendance démontre que la variable « x », soit les frais de gestion, a une incidence directement à la baisse sur la variable « y »,soit le rendement obtenu sur une longue période. Sur une période plus courte, la rela-tion est très faible, ce qui suggère qu’un ges-tionnaire dispendieux peut s’en sortir à court terme mais sera rattrapé par le long terme.

Le niveau des frais de gestion a par consé-quent une infl uence signifi cative sur le rende-ment attendu. Choisir un fonds strictement surla base du rendement passé est moins fi able car la corrélation est deux fois moindre (0,31 vs 0,58). C’est dire que Marcel devrait se pré-

occuper davantage de la structure de frais du produit dans lequel il adhère que de la perfor-mance passée.

Tableau 3

Mais on ne peut pas garantir au pauvre Marcel qu’en choisissant les fonds avec les frais les plus bas, il aura nécessairement le meilleur rendement. La corrélation de 0,58 n’est pas suffi sante pour gager trop fort… À titre illustratif, le tableau 3 indique que la cor-rélation est de 0,76 entre les buts comptés par une équipe de la Ligue nationale de hockey (LNH) en 2008-2009 et son total de points en fi n d’année. C’est normal, plus on compte de buts, plus on a de chances de gagner des par-ties. Malheureusement, cette variable n’est pas suffi sante pour classer les équipes perfor-mantes. Avec 257 buts, Atlanta a terminé au 27e rang sur 30 équipes (76 points) alors que San Jose, avec le même nombre de buts mar-qués, a terminé au premier rang (117 points). La tendance est présente…. mais la certitude est absente.

En conclusion, en se fi ant aux rendements passés, Marcel n’a toujours pas trouvé la recette miracle pour sélectionner les prochains fonds communs performants…

Étude de casF I N A N C E S

8 Magazine La Cible

Étude de cas

Le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire

HÉLÈNE MARQUISLL.L., D. FISC., PL. FIN., TEP

Groupe conseil en protection du patrimoine

Financière Sun Life Canada

F I S C A L I T É

Les sujets de conversation sont indénia-blement orientés vers la fi nance autour de la table de poker de nos quatre amis. Cette fois c’est Rémi, le planifi cateur fi nan cier, qui aborde un sujet encore tout nouveau en fi scalité, le crédit d’impôt temporaire pour la rénovation domiciliaire (CIRD) du fédéral et le crédit d’impôt remboursable pour la rénovation et l’amélioration rési-dentielles du Québec. Même si ces mesu res, annoncées au début de l’année et conte-nues dans les budgets de 2009 de chaque palier de gouvernement, visent des objec-tifs communs, elles ne sont pas pour autantidentiques. Effectivement, ces crédits fi s-caux n’ont de similaire que le fait qu’ils sont tous deux temporaires et que leur application se limite pour l’instant à l’année fi scale 2009. Il est à noter que les sommes admissibles au calcul du crédit doivent être diminuées de toute aide gouverne-mentale ou non gouvernementale dispo-nible par ailleurs en vertu de programmes distincts.

Dans son enthousiasme face à ce nouvelincitatif fi scal, Rémi a déjà retenu les ser-vices d’un architecte en préparation de travaux d’envergure à sa résidence, son objectif étant d’augmenter la superfi cie habitable, de cons truire une cave à vin et un cinéma maison au sous-sol, de rénover la cuisine et les deux chambres de bain existantes et d’en construire une nouvelle pour l’usage exclusif des maîtres de la maison. Il veut aussi refaire une beauté

extérieure, améliorer son aménagement paysager, refaire la clôture et ajouter un spa pour faire plaisir à sa conjointe. Ce nouveau CIRD et le crédit du Québec sont donc une manne inespérée, le gouverne-ment va l’aider à avoir la maison de ses rêves !

Crédit fédéral à la rénovation domiciliaire (CIRD)

Le crédit d’impôt fédéral est un crédit non remboursable, c’est-à-dire qu’il réduit l’impôt fédéral payable mais l’excédent descrédits non remboursables sur l’impôt payable ne sera pas remboursé. En plus de devoir remplir certaines conditions dont il sera question plus loin, les dépenses admissibles au crédit doivent avoir été effectuées entre le 27 janvier 2009 et le 1er février 2010 ou selon une entente con-clue après le 27 janvier 2009.

Logement et dépenses admissibles

Ce crédit n’est pas absolu non plus qu’il est infi ni. Il représente 15 % du montant des dépenses encourues d’un minimum de 1000 $ et dont le plafond ne peut excé-der 10 000 $ pour une famille, soit les parents et les enfants mineurs habitant sous le même toit. Le crédit maximum disponible est donc de 1 350 $1.

Le logement rénové doit être une unité d’habitation pouvant se qualifi er à titre de rési dence principale. Il doit être utilisé à des fi ns personnelles et non en vue de

1 (10 000 $ - 1 000 $) x 15 % = 1 350 $.


Étude de casF I S C A L I T É

produire un revenu de location. Il peut s’agir d’une copropriété, d’une maison ou du chalet familial.

Les rénovations ou modifi cations doivent être de nature permanente, les reçus faisant preuve des dépenses encourues. Ainsi, parmi la liste des travaux envisagés par Rémi, ceux visant la rénovation de la cuisine et des cham-bres de bain, la construction de la cave à vin et de la nouvelle chambre de bain des maîtres seraient admissibles de même que la peinture et les travaux extérieurs incluant le nouveau spa de sa conjointe. Par contre, l’achat des meubles, des électroménagers, du système decinéma maison, le nettoyage de la maison et les frais de fi nancement ne seront pas cou-verts.

Le crédit d’impôt remboursable pour la rénovation et l’amélioration résidentielles du Québec

Le crédit du Québec pour sa part est un crédit d’impôt remboursable disponible en 2009 pour les dépenses engagées dans le cadre d’une entente de rénovation résiden-tielle. Le crédit est égal à 20 % des dépenses encourues se situant entre 7 500 $ et 20 000 $, le crédit maximal étant de 2 500 $. Les rési-dents du Québec au 31 décembre 2009 pour-ront s’en prévaloir. La demande s’effectue en joignant à la déclaration de revenu des parti-culiers TP-1 un formulaire indiquant toutes les informations sur l’exécution des travaux. Les reçus et autres documents pertinents n’ont pas à être joints à la déclaration mais devront être conservés pour une période de six ans.

Logement et dépenses admissibles

La majorité des travaux projetés par Rémi seraient admissibles étant donné que l’habi-tation est une maison individuelle utilisée pour des fi ns privées uniquement. Le calcul du crédit d’impôt du Québec inclut le coût de la main-

d’œuvre plus la TPS et la TVQ ainsi que le coût des matériaux, à condition qu’ils soient inté-grés à l’habitation ou qu’ils y soient installés en permanence. Contrairement au programme fédéral, les travaux d’aménagement paysager, la construction ou la réfection de murets et de clôtures, l’installation de piscine ou de spa, l’entretien et la peinture appliquée unique-ment pour rafraîchir l’appa rence ne sont pas inclus dans la liste des travaux admissibles.

L’économie clandestine

C’est au tour de Marcel d’être enthousias-mé par les projets grandioses de son ami. Il y voit une façon de remettre à fl ot défi nitive-ment sa situation fi nancière encore fragile car il ne peut concevoir que son ami fasse exécu-ter les travaux par quelqu’un d’autre que lui. C’est certain qu’il va lui « faire un bon prix »quitte à réduire sa facture moyennant une contribution en argent liquide comme tout le monde fait. De toute façon, Rémi aura déjà droit à la totalité de son crédit avec l’achat des matériaux, avant même de considérer le prix des travaux.

Les critères d’admissibilité au CIRD du fédé-ral n’obligent pas à engager des tiers pour effectuer les travaux, ceux-ci peuvent être réa-lisés par les propriétaires eux-mêmes. Mais le fait pour Marcel de se faire payer en argent comptant pourrait donner lieu à de nombreux problèmes dont une enquête des autorités fi scales et une réclamation de TPS/TVQ sur la valeur de la main-d’œuvre fournie par Marcel, ceci sans compter les interventions possibles de la CSST et de la Commission de la construc-tion. En planifi cateur fi nancier averti, Rémi met son ami en garde contre les risques d’agir de la sorte autant pour lui-même que pour ses clients ; si un accident survenait sur les lieux du travail ou si les autorités fi scales faisaient enquête, les pénalités et les amendes encou-rues pourraient largement excéder la faible

10 Magazine La Cible

Étude de casF I S C A L I T É

économie réalisée sur la main-d’œuvre. Au niveau civil, les frais légaux pour les questions d’assurance ou de malfaçon et la négligence face aux règlements de la CSST pourraient aussi venir grossir les coûts. D’autre part, Rémi pourrait se retrouver avec des travaux mal exécutés et disposer de recours fortement aléatoires. Marcel pourrait avoir un accident de travail et devoir récla mer à Rémi person-nellement ou à sa compagnie d’as surances habitation. Adieu la longue amitié et les par-ties de poker !

Contrairement au fédéral, pour être admis-sible au crédit du Québec, les travaux doivent être confi és à un entrepreneur qualifi é possé-dant une licence appropriée et, si nécessaire, les contrats de cautionnement et d’assurance prévus par la loi. Cet entrepreneur doit être une personne distincte du propriétaire de l’habitation admissible ou de son conjoint. Il doit avoir un établissement au Québec. Une entente concernant l’exécution des travaux

doit avoir été conclue après le 31 décembre 2008 et avant le 1er janvier 2010.

Conclusion

Les crédits d’impôt ont certainement du bon pour favoriser certaines rénovations importantes. Il ne faut toutefois pas oublier qu’au Québec, seules celles qui auront été réalisées par un entrepreneur licencié serontadmissibles. Donc oublions d’emblée la réu-nion familiale pour refaire la toiture ou encore l’entrepreneur qui vous fait le marché du siècle sans TPS/TVQ.

Nos comparses sont maintenant songeurs. Rémi se voit déjà profi tant de sa maison réno-vée. Il réalise aussi l’ampleur des dépenses engagées, l’économie d’impôt étant plutôt symbolique en ce qui le concerne. Quant à Marcel, il réfl échit sur l’importance de four-nir les services de façon professionnelle avec toutes les garanties en règle. Il n’avait jamais vraiment réalisé les conséquences de rendre de petits services à coûts réduits2.

2 Pour plus de détails sur ces crédits il est possible de consulter les sites Internet suivants : Agence du revenu du Canada ; en ligne : <http://www.cra-arc.gc. ca/tx/ndvdls/sgmnts/hmwnr/hrtc/menu-fra.html> et ministère du Revenu du Québec ; en ligne : <http://www.budget.fi nances.gouv.qc.ca/budget/ 2009-2010/fr/calcul_3fr.asp>.

PLUS D’UFC AVEC LA CIBLE !

Répondez au questionnaire de l’apff et cumulez 2 UFC supplémentaires !

Dans leur texte intitulé « Analyse budgétaire 2009 : à l’encre rouge ! », Luc Godbout, Ph. D., M. Fisc. et Suzie St-Cerny, M. Sc. analysent les budgets fédéral et québécois pour l’année 2009. Ne manquez pas cette chance de cumuler 2 UFC !

Comment procéder :

✓ Consultez tout d’abord l’article en fi scalité fourni par l’apff. Vous le trouverez au même endroit que La Cible, dans la section sécurisée de notre site Internet (www.iqpf.org).

✓ Répondez au questionnaire Internet de l’apff. Il est au même endroit que les questionnaires UFC de La Cible.

✓ Retournez-nous votre questionnaire en ligne ou par télécopieur au 514 767-5343.

C’est tout !


1 Les protections décrites dans le présent article sont un sommaire ; pour plus de détails concernant l’étendue et les limites des protections, veuillez consulter www.assuris.ca.

Étude de cas

Que se passe-t-il lorsqu’une compagnie d’assurance est mise en liquidation ?

DENIS PRESTONM.A.P., M.F.A., G.P.A,

ADM.A., PL. FIN.

Consultant en gestion des risques

Jean est inquiet des problèmes majeurs que connaît la compagnie d’assurance AIG(American International Group), aux États-Unis. En septembre dernier, le gouverne-ment américain a dû en prendre le contrô-le (80 % du capital) pour éviter sa faillite. Notre ami n’est pas le seul à s’inquiéter. Selon le dernier rapport annuel d’Assuris,en 2008, le nombre de demandes de ren-seignements a augmenté de 205 % pour les appels téléphoniques et de 830 % pour les courriels. Rémi n’est donc sûre-ment pas le seul planifi cateur fi nancier à fournir les explications suivantes à un client…

Bien que les faillites de compagnie d’assurance soient plutôt rares au Canada (à ce jour, trois compagnies d’assuran ce de personnes et 35 d’assurance de dom-mages), il est important de pouvoir décrire aux clients ce qui se produit lors d’une mise en liquidation. D’ailleurs, des Cana-diens ont déjà perdu jusqu’à 10 % de leurs pres tations à la suite d’une ordon-nance de liquidation prononcée contre La Souveraine Vie, en 1993.

En outre, il n’est pas toujours souhaita-ble de faire confi ance à une cote de crédit pour évaluer la solidité fi nancière d’une entreprise. AIG avait une cote de crédit de AA jusqu’en septembre 2008. Celle de La Confédération Vie était de AAA (la cote la plus élevée possible) deux ans avant sa mise en liquidation, en 1994. L’entreprise était alors le quatrième assureur de per-sonnes en importance au Canada.

La période actuelle d’instabilité fi nan-cière augmente le stress pour bien des compagnies et les « nouveaux » produits fi nanciers ajoutent à l’incertitude. Les pro-blèmes d’AIG résultent principalement de la vente des CDS (Credit Default Swap). Les CDS sont, en quelque sorte, des assu-rances qui dédommagent un investisseur en cas de faillite ou de baisse de la cote de crédit de l’entreprise sur laquelle se négocie le CDS. Tout récemment, lors d’une allocution au Colloque du BISF sur la gestion des risques à l’intention des sociétés d’assurance vie, la surintendante du Bureau du surintendant des institutions fi nancières, Mme Julie Dickson, s’inquiétait d’ailleurs du fait que « beaucoup d’assu-reurs vie ont mal compris le risque associé aux garanties de fonds distincts ».

Assurance de personnes1

Assuris est une société privée qui pro-cure certaines protections en cas d’insol-vabilité d’un assureur de personnes. Voici un extrait de son rapport annuel 2008 :

« Si un assureur fait faillite, ses poli-ces sont transférées à une compagnie solvable. Au moment du transfert, Assu-ris garantit que les assurés con serveront au moins 85 % des prestations prévues par ces polices. Les prestations prévues comprennent le revenu mensuel, le rem-boursement des frais médicaux, le capital décès et la valeur de rachat. Assuris protè-ge toutefois à 100 % les garanties dont la valeur est inférieure aux seuils suivants :

A S S U R A N C E


Étude de casA S S U R A N C E

• Revenu mensuel 2 000 $

• Frais médicaux 60 000 $

• Capital décès 200 000 $

• Valeur de rachat 60 000 $ »

Le « au moins 85 % » signifi e que si le liqui-dateur réussit, en vendant les actifs, à récupé-rer suffi samment d’argent pour payer davan-tage, le pourcentage sera augmenté. Dans le cas de La Confédération Vie, il a fallu jusqu’à cinq ans pour que tous ses anciens clients soient totalement indemnisés.

Les valeurs de capitalisation sont, quant à elles, garanties à 100 % jusqu’à concurrence de 100 000 $. Cette protection est par titulaire (propriétaire) de contrat. Les rentes en capi-talisation sont plus ou moins l’équivalent des dépôts offerts par les banques.

La protection de revenu mensuel est par rentier. Assuris additionne les rentes en servi-ce, les rentes d’invalidité et les rentes en pro venan ce d’une assurance soins de longue durée pour calculer la protection applicable sous cette rubri que. Prenons l’exemple de Paul, qui recevait une rente d’invalidité de 2 000 $ et une rente pour soins de longue durée de 1 000 $. Après l’insolvabilité de son assureur, il recevra 2 550 $, soit 85 % de 3 000 $.Henri, lui, recevait 2 300 $ de revenu mensuel total. Il aura droit à 2 000 $ par mois après l’insolvabilité puisque 85 % de 2 300 $ est infé rieur à 2 000 $.

La protection frais médicaux est par per-sonne qui engage les frais. Assuris additionne l’assurance voyage, l’assurance maladie com-plémentaire et l’assurance maladie grave pour calculer la protection appli cable sous cette rubrique.

La protection capital décès est par personne assurée.

La protection valeur de rachat est par titu-laire de contrat et non par personne assurée. Assuris additionne les valeurs de rachat des

contrats d’assurance vie et les garanties à l’échéance des fonds distincts pour calculer la protection applicable sous cette rubrique.

Il est à noter qu’Assuris offre des protec-tions distinctes pour les comptes individuels enregistrés, individuels non enregistrés, collec-tifs enregistrés, collectifs non enregistrés, CELI individuels et CELI collectifs. Ainsi, un rentier pourrait avoir jusqu’à quatre protections dis-tinctes pour le revenu mensuel et un assuré jusqu’à deux pour le capital décès (les protectionsenregistrées ne s’appliquant pas au capital décès).

Assurance de dommages2

La Société d’indemnisation en matière d’assu rances IARD (SIMA) est une société pri-vée qui procure certaines protections en cas d’insolvabilité d’un assureur de dommages.

Lorsqu’une compagnie d’assurance de dom-mages devient insolvable, la SIMA indemnise les assurés pour des sinistres (habitation, auto-mobile, etc.) qui surviennent au plus tard 45 jours après l’ordonnance de la mise en liqui-dation. L’indemnité est de 100 %, jusqu’à con-currence de 250 000 $.

Lorsqu’une compagnie d’assurance de dom-mages fait faillite, les assurés ont donc 45 jours pour souscrire une nouvelle assurance auprès d’un autre assureur. Ils perdent donc une par-tie des primes qu’ils ont versées à l’assureur insolvable. La SIMA remboursera alors aux assurés 70 % de la tranche non acquise (période restante avant le prochain renouvellement) des primes jusqu’à concurrence de 700 $.

Sociétés privées

Assuris et SIMA sont des sociétés privées fi nancées par des cotisations versées par les assureurs membres. Elles ne sont pas des soci étés d’État, ce qui les rend moins solides fi nan cièrement que l’Assurance-dépôts. Assu-ris a actuellement un Fonds de liquidité de 124,7 millions et des cotisations actualisées totales de 5,3 milliards (Rapport annuel 2008).

2 Les protections décrites dans le présent article sont un sommaire ; pour plus de détails concernant l’étendue et les limites des protections, veuillez consulter www.paccic.ca.


Proximité, expertise et confi ance : trois ingrédients pour un vrai leadership

BERNARD FORTINMBA, FCSI, ADM.A., B.I.B.C.,

PL. FIN.

Directeur Gestion des avoirs à la Fédération des caisses

Desjardins du Québec

Le Mouvement Desjardins était le partenaire fi nancier Diamant de notre Congrès 2009. Nous avons demandé à M. Bernard Fortin, MBA, FCSI, Adm.A., B.I.B.C., Pl. Fin., Directeur Gestion des avoirs à la Fédération des caisses Desjar-dins du Québec, de nous parler de la relation-client. Voici ce qu’il nous a dit :

Les récentes turbulences des marchés ont fait subitement ressortir l’importance de se faire accompagner aux divers stades de sa vie fi nancière en vue d’en arriver, à terme, à l’autonomie pour soi-même et ses proches, voire à l’indépendance fi nancière.

À l’avenir, les connaissances techniques du planifi cateur fi nancier n’auront de véri-table valeur ajoutée que dans la mesure où elles s’appuieront sur des habiletés relationnelles indéniables, démontrant ainsi sa profonde compréhension des enjeux humains avec lesquels ses clients doivent de plus en plus composer.

Pour s’en convaincre, il suffi t de son-ger au transfert intergénérationnel où l’expertise du planifi cateur fi nancier doit notamment se manifester par une sensi-bilité particulière à toutes les dimensions humaines et émotives associées à ce type de situation.

Dans un même ordre d’idées, une étu-de réalisée par Desjardins en 2008 révé-lait que l’éthique demeure directement synonyme de valeur ajoutée, puisqu’elle se trouve à placer l’intérêt supérieur du client au cœur de toute relation d’affaires.

Le sens des mots pour donner du sens à l’action

Parler de proximité, d’expertise et de confi ance n’a de signifi cation que dans la mesure où ces termes traduisent inévi-tablement des réalités concrètes dans le quotidien du planifi cateur fi nancier.

Ainsi, selon le Petit Larousse, la proxi-mité illustre « le fait d’être et de demeurer en CONTACT et proche des préoccupations quotidiennes ».

De nos jours, les consommateurs et les investisseurs ont accès à une information instantanée et fragmentée, dont il est bien souvent diffi cile de saisir la logique et la signifi cation. De ce point de vue, le planifi cateur fi nancier demeure bien placé pour aider à faire la part des choses entre l’information véridique et celle qui semble vraisemblable, compte tenu de la situation personnelle de son client.

Par ailleurs, l’instantanéité de l’infor-mation, comme celle sur Internet, impose plus que jamais aux planifi cateurs fi nan-ciers l’obligation de relever un double défi : celui d’une plus grande disponibi-lité pour répondre aux questions de leurs clients, sans oublier l’exigence omnipré-sente de les accompagner en s’appuyant sur un langage et une logique qui leur soient accessibles.

Selon le même dictionnaire, l’expertise désigne « un dispositif d’AIDE À LA DÉCI-


SION, destiné à prouver des choses ou à se prémunir face à certaines éventualités ».

Dans notre domaine d’activité, nous avons l’immense privilège de pouvoir infl uencer et conseiller les gens sur l’une des choses qui leur tiennent le plus à cœur, à savoir leurs fi nan-ces personnelles. À ce chapitre, la fi abilité et la vulgarisation de l’information transmise deviennent non seulement des preuves de notre maîtrise du sujet traité; ils sont, en quelque sorte, la meilleure assurance pour aider nos clients à devenir et à demeurer des acteurs plutôt que des spectateurs de leur autonomie fi nancière.

Pour ce qui est de la confi ance, elle refl ète le « SENTIMENT DE SÉCURITÉ » nécessaire à toute relation d’affaires. Sans cet ingrédient, l’interaction avec le client demeurera à un niveau superfi ciel et non propice à l’émergence de la solution optimale.

Évoquer la confi ance, c’est aussi reconnaître toute l’importance de la rigueur, de la compé-tence et de la transparence, valeurs toutes promues par l’IQPF. Aussi, je n’hésite pas à affi rmer que notre intégrité personnelle, ainsi que celle de l’institution que nous représen-tons, ne peuvent qu’être des gages de réussite et de prospérité à long terme.

L’avenir nous appartient

Lou Holtz, l’un des plus grands coaches de l’histoire du football américain, aimait à

répé ter que « les aptitudes démontrent ce que vous pouvez faire. La motivation détermine ce que vous faites réellement. Mais c’est votre attitude qui confi rme le degré de votre réus-site. »

Voilà sans doute une autre manière de redonner leurs lettres de noblesse à la proxi-mité, à l’expertise et à la confi ance, à un moment où les clients en perçoivent plus que jamais la valeur ajoutée. D’où l’importance capitale de s’intéresser, en toutes circonstan-ces, à la situation de la personne en face de soi, ce qui se traduit par la primauté de l’inté-rêt du client dans l’ensemble de notre prati-que d’affaires.

La crédibilité et l’avenir du rôle de planifi -cateur fi nancier dépendront, certainement deplus en plus, de la capacité de chacune et chacun d’entre nous de rechercher le meilleur équilibre possible entre le savoir faire, le savoir être et le savoir devenir.

Enfi n, pour espérer édifi er et consolider des relations d’affaires à long terme avec des clientèles sans cesse plus exigeantes, il m’appa-raît clairement que notre quotient émotionnel de planifi cateurs fi nanciers devra être à la hauteur des exigences intellectuelles requises dans l’exercice de notre travail. À ce chapitre, l’avenir m’apparaît des plus prometteur, dans la mesure où chacune et chacun d’entre nous détient entre ses mains les clés de sa destinée !


Étude de cas

Éléments d’extranéité : vive la mondialisation successorale !

CAROLINE MARIONLL.M., D.E.S.S. FISC., PL. FIN.

Notaire et planifi cateur fi nancier

Le mot « extranéité » signifi e « carac-tère de ce qui est étranger ». Les juris-tes utilisent ce terme pour qualifi er une situation en droit qui comporte un ou plusieurs éléments étrangers. En planifi -cation successorale, on se doit de recon-naître ces éléments « étrangers » que sont la présence de biens à l’extérieur du pays de rési dence du testateur, la présence d’héri tiers domi ciliés ou résidant dans une autre province ou dans un autre pays ou encore la double ou triple nationalité du testateur, car ils affectent la planifi cation et surtout, complexifi ent la liquidation de la succession.

Si tous nos clients n’ont pas les moyens de Gervais et Micheline, il demeure qu’il sera de plus en plus commun de rencontrer des globe-trotters à qui l’envie de détenir des biens à l’étranger sourira. Hélas, au point de vue successoral, ces situations se transforment rapidement en casse-tête, en raison des divergences linguistiques et juridiques existant entre les différentes provinces canadiennes d’abord, puis entre les différents pays du monde.

Lors de notre dernière chronique, nous avons discuté des impacts entourant la détention d’un bien immeuble aux États-Unis sur la planifi cation successorale de Gervais. Des précautions s’imposaient du fait que le système de droit applicable aux États-Unis est dérivé de la common law d’Angleterre, système plutôt incompati-ble avec le droit civil québécois. Étonnam-ment, la détention d’un bien immeuble dans un pays de droit civil où l’on parle aussi la langue de Molière, comme c’est le

cas en France, ne signifi e pas pour autant que la transmission des biens étrangers s’effectuera sans embûches.

Imaginons que Gervais et Micheline acquiè rent en copropriété l’immeuble situé en France. Dans son testament notarié qué -bécois, Gervais pourrait choisir de léguer sa part de l’immeuble en totalité à sa conjointe de fait Micheline. Par contre, si seul Gervais devenait propriétaire de l’immeuble français, on pourrait lui avoir conseillé de le léguer à une fi ducie testa-mentaire établie au bénéfi ce exclusif de Micheline de façon à ce que ce bien revienne, au décès de Micheline, à des membres de la famille de Gervais ou à ses amis, béné fi ciaires éventuels du capital fi duciaire. Examinons maintenant l’impact de ces deux possibilités en droit français.

L’article 3098 du Code civil du Québec1 prévoit que « [l]es successions portant sur des meubles sont régies par la loi du der-nier domicile du défunt; celles portant sur des immeubles sont régies par la loi du lieu de leur situation ». Ainsi, la dévolution de l’immeuble situé en France obéirait à la loi successorale française, laquelle prévoit essentiellement qu’une personne n’a pas l’entière liberté testamentaire que nous connaissons au Québec. La loi française prévoit en effet que certains héritiers ont droit à une réserve successorale, c’est-à-dire qu’un pourcentage de la succession leur est réservé avant que le testateur ne puisse léguer le résidu à d’autres. Cette réserve existe dorénavant uniquement en faveur de l’époux survivant et des des-cendants du défunt2. Dans le cas de Ger-

S U C C E S S I O N

1 L.Q. 1991, c. 64.2 La Loi no 2006-728 du 23 juin 2006, JO du 24 juin, p. 9513 a supprimé la réserve des ascendants à compter du 1er janvier 2007.


Étude de casS U C C E S S I O N

vais, la réserve successorale n’aurait donc pas d’impact.

Cependant, l’une des particularités du régi-me fi scal français consiste en l’imposition d’undroit sur les mutations par décès. Il s’agit d’une véritable « taxe d’héritage » qui corres-pond à un pourcentage de la valeur nette des biens reçus par les héritiers qui sont supérieurs à l’exemption qui leur est applicable (appelée « abatte ment »). Le taux des droits de succes-sion et l’abattement varient selon le degré de parenté ou le lien matrimonial qui existaient entre l’héri tier et le défunt. Or, contrairement au droit fi scal canadien et québécois, le droit fi scal français ne reconnaît aucun droit au conjoint de fait, appe lé « concubin ». Ainsi, le concubin est traité comme un étranger par rapport au défunt, de sorte que le taux du droit de mutation par décès est fi xé à 60 %et l’abattement limité à 1 500 . Par oppo si-tion, le taux de droit de mutation par décès applicable au conjoint marié se situe entre 5 % et 40 % des valeurs qui excèdent l’abatte-ment personnel de 76 000 et l’abattement global de 50 000 3. Ainsi, si l’immeuble avait une valeur marchande de 100 000 , qu’il était détenu en copropriété et que Micheline héritait de la demie indivise de Gervais, elle aurait à payer un droit de mutation par décès de 29 100 4.

Quant à l’hypothèse du legs à une fi du-cie exclusive au bénéfi ce du conjoint, il faut savoir que la France ne reconnaît pas la fi du-cie com me mode de transmission des biens au décès5. Ainsi, les autorités fi scales françai-ses traiteraient le legs en fi ducie comme un droit viager en faveur de la conjointe et elles

attribueraient immédiatement des droits aux bénéfi ciaires éventuels du capital pour fi ns de traitement des droits de mutation par décès. L’article 669 du Code Général des Impôts pré-voit à cet égard que la valeur des droits de l’usufruitier et des nus-propriétaires corres-pond à des pourcentages variant en fonction de l’âge de l’usufruitier. En supposant qu’au jour du décès de Gervais, Micheline soit âgée de 60 ans, le droit de Micheline correspondrait alors à 50 % de la valeur des biens légués en fi ducie et ceux des bénéfi ciaires éventuels de capital correspondraient à 50 %.

Or, puisque les droits de mutation par décès sont considérés comme dus par les bénéfi ciaires et non par la succession ou par le patrimoine fi duciaire, les bénéfi ciaires devraient acquit-ter ces droits à même leurs fonds personnels, d’autant plus que la fi ducie étant stipulée exclusive au bénéfi ce du conjoint, les fi du-ciaires n’auraient pas le pouvoir d’empiéter sur le capital de la fi ducie pour faire ces paie-ments au bénéfi ce de quiconque n’est pas le conjoint. On exigerait ainsi des bénéfi ciaires éventuels du capital un impôt alors qu’ils ne toucheraient rien de la succession tant que la conjointe de fait de Gervais serait en vie.

Conscient de ces différences, le planifi ca-teur fi nan cier devrait conseiller à son client de rencontrer un juriste français afi n d’établir avec ce dernier les conséquences possibles des choix testamentaires de son client et, s’il y a lieu, conseiller d’autres modes de dévolutionou au minimum l’attribution de pouvoirs élargis au liquidateur, lui permettant de consi-dérer les droits successoraux dus par les héri-tiers comme des dettes successorales.

3 Étienne RIONDET et Hervé SÉDILLOT, Transmis- sion du patrimoine, 15e éd., Paris, Delmas, 2007, p. 24-25.4 (50 000 – 1 500 ) X 60 % = 29 100 .5 Même si la France a intégré la fi ducie à son Code civil, le champ d’application de celle-ci est limité à la gestion de liquidité ou à la protection d’actifs. Le droit français prohibe expressément l’utilisa- tion d’une fi ducie à des fi ns de planifi cation fi scale ou successorale : Dan CHAFAÏ, « Un nouveau né : la fi ducie française », Stratège, vol. 12, no 3, septembre 2007, p. 13-17.


Étude de cas

La course au rendement

CLAUDE CHAURETLL.L., M. FISC., D.D.N.,

PL. FIN., GPC

Valeurs mobilières Banque Laurentienne

Marcel, comme bien des investisseurs, est à la poursuite du rendement. Sa situa-tion est particulièrement dangereuse : la somme dont il a hérité lui a non seu-lement permis de rembourser ses dettes, mais, pour la première fois, il a les moyens de mettre de l’argent de côté. Emballé, il voudrait que son investissement lui rap-porte, et vite ! Heureusement que son ami Rémi est là pour ralentir ses ardeurs…

Marcel n’est pas seul dans son optimis-me. Depuis son bas de mars 2009, l’indice de la Bourse de Toronto a remonté de près de 30 % en trois mois et les investis-seurs se remettent à rêver. Ils veulent à nouveau des actions qui rapportent. Le mot « risque » se fait de moins en moins entendre. Pourtant, avec la dégelée subie depuis le milieu de 2008, les investisseurs devraient être plus avertis. Malheureu-se ment, comme le dit l’adage, « plus ça change, plus c’est pareil ».

En 1934, Benjamin Graham et David Dodd écrivaient un livre intitulé « Secu-rity Analysis ». La communauté fi nancière considère aujourd’hui que ce livre est à la base de l’approche dite « valeur » pour sélectionner des actions. Un des plus célè bres étudiants de Benjamin Graham à l’Uni versité Columbia de New York, et un farou che défenseur de l’approche « valeur », allait s’avérer être Warren Buffett.

Tous ces investisseurs axés sur la valeursuivent la même philosophie. Ils investis-sent dans des compagnies et non dans des actions. Ils ne s’attardent pas nécessaire-ment au rendement à court terme. Ce

genre d’investisseur est prêt à se conten-ter de petits rendements s’il se sent à l’aise avec la progression de la compagnie, la vision de ses gestionnaires, etc. Le rende-ment passe au second rang.

Les investisseurs institutionnels non plus ne priorisent pas le rendement avant tout. Ils commencent plutôt par déterminer le niveau de risque auquel ils sont prêts à s’exposer et décident ensuite si le rende-ment, étant donné le niveau de risque, en vaut la peine. Les gens prétendent à tort que plus c’est risqué, plus c’est payant. En réalité, plus le risque est grand, plus on « mérite » une compensation. Mais cela ne signifi e pas que compensation il y aura, seulement que s’il y a compensation, elle sera plus grande. S’il n’y a pas de chance de récompense pour un risque donné, il faut laisser tomber l’investissement car le jeu n’en vaut pas la chandelle.

Malheureusement, beaucoup de clients choisissent leurs investissements en fonc-tion du rendement. Combien de fois, lors -que vous expo sez une stratégie à un client, vous êtes-vous fait interrompre par la question « Combien cela a rapporté dans le passé ? » Certains clients ne veu-lent même pas entendre les avantages et les désavantages d’une stratégie. Ils ne veulent pas savoir comment une position est complémentaire des autres positions de leur portefeuille. Ils n’ont pas une vision d’ensemble du portefeuille.

À la lumière de l’article de Daniel Laver-dière dans la présente édition de La Cible, nous savons pourtant que pour les fonds

P L A C E M E N T S


Étude de casP L A C E M E N T S

communs de place ment, les quartiles passés ne sont pas garants des quartiles futurs. La « ché-rie » d’une année peut devenir la pire perfor-mance de l’année suivante.

Le même principe s’applique du côté des actions. On ne compte plus les fois où une compagnie, ayant obtenu un moins bon résultat trimestriel qu’initialement estimé (ne devrions-nous pas dire « espéré » ou « rêvé »),a vu le prix de ses actions se corriger bruta-lement. La même chose est aussi vraie à la hausse. Combien de personnes ont acheté du Nortel à 120 $ parce que l’action avait eu un bon rendement dans le passé ?

De nombreuses études démontrent que dans l’ensemble, les clients des fonds com-muns de placement réalisent un moins bon rendement que le fonds dans lequel ils inves-tissent. La raison en est connue et prouvée :ces gens investissent dans un fonds selon sonrendement. Si le rendement n’est pas au ren-dez-vous, ils quittent le fonds. Ils refusent de regarder leur portefeuille dans son ensemble et d’admettre que certains fonds (ou certaines actions) peuvent ne pas performer pendant un bon bout de temps sans que cela change le fait que cette position est essentielle dans leur porte feuille. Il faut résister à l’envie de liquider la position pour acheter la « chérie » de l’année !

Selon Don Philips, directeur principal de Morningstar Inc., la seule catégorie de fonds pour laquelle on ne voit pas les investisseurs

liquider leurs positions, c’est celle des fonds équilibrés. Et la raison en est simple, toujours selon M. Philips. Les clients de ces fonds ne s’attendent pas à un rendement faramineux. Ils les conservent donc plus longtemps que ceux qui ne recherchent que le rendement.

On voudrait croire que les investisseurs axés sur le rendement changeront d’attitude à la suite des pertes subies l’an passé… Mais ce phénomène d’investisseurs qui ne se fi ent qu’au rendement a toujours existé et existera toujours. Vous pouvez en discuter avec ceux qui ont perdu une fortune lors de la « Tulip mania » en Hollande en… 1637.

Le problème avec les investisseurs qui ne recherchent que le rendement est qu’ils pré-tendent avoir une très forte tolérance au risque lorsqu’ils sont dans le bureau de leur planifi cateur fi nancier. Pourtant, ils sont sou-vent les premiers à paniquer lorsque les mar-chés subissent une correction.

Il est donc primordial que vos dossiers soient à jour. Ces clients qui courent après les rendements peuvent vite oublier leur résis-tance passée au risque si leurs investissements subissent des pertes. Sans oublier que si votre client décède, il vous faudra convaincre ses héritiers que leur être cher rêvait en grand, sans considération pour le risque.

Voilà donc de quoi faire réfl échir Marcel. Ce n’est pas le rendement, qu’il doit considé-rer, mais d’abord le niveau de risque auquel il est prêt à s’exposer.


Étude de cas

Le compte de retraite immobilisé : à qui peut-on le léguer ?

JEAN VALOISPL. FIN.

Conseiller, Aon Conseil

En plus de participer au régime de retraite de son employeur actuel, Jean détient une somme d’argent dans un compte de retraite immobilisé (CRI). Un de ses collègues de travail, ancien employé d’une banque, lui a mentionné qu’en cas de décès il ne peut pas léguer ces fonds à qui il veut car les lois en matière de régi-mes de retraite imposent des contraintes. Il demande donc à Rémi, qui est planifi ca-teur fi nancier, si cela est bien vrai.

Rémi demande à Jean de lui préciser dans quelles circonstances les fonds ont été transférés à son compte de retraite immobilisé. Jean indique que la somme a été transférée à titre de prestation de cessation de participation au régime de retraite de son ancien employeur.

Rémi explique que, dans ce cas, les fonds détenus dans le CRI de Jean sont assujettis aux dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et du Règlement sur les régimes complé-mentaires de retraite (RCR) qui prévoient ce qui suit en cas de décès du détenteur :

• lorsque le détenteur du CRI était un participant au régime de retraite, la somme accumulée dans le CRI doit être versée en priorité au conjoint, en un seul versement et la somme n’est plus immobilisée. Le conjoint doit satisfaire aux conditions énoncées dans la loi pour se qualifi er à ce titre. Ce n’est qu’en l’absence d’un tel conjoint, ou si le conjoint a renoncé, par écrit, à ses

droits que la prestation pourra être versée aux ayants cause ;

• par contre, si le détenteur du CRI est l’ancien conjoint d’un participant au régime en faveur duquel une somme a été transférée à la suite d’une rupture d’union (divorce, séparation légale ou fi n de la vie maritale de conjoints de fait), alors la prestation n’a pas à être versée au conjoint du détenteur mais pourra être versée à ses ayants cause.

Rémi donne l’exemple d’un ancien participant qui, à la suite de sa cessation d’emploi, avait transféré la somme accu-mulée dans son régime de retraite à un CRI. Lors de son décès, son conjoint aura droit à la valeur de son CRI. Par contre, à la suite d’un divorce, 50 % de ce CRI aété transféré à un CRI au nom de l’ex-con-joint de ce participant. Cet ex-conjoint n’a aucune obligation de léguer son CRI à un éventuel conjoint; il peut le léguer à la personne de son choix. On a donc deux CRI et deux réponses.

Rémi ajoute que, selon la loi RCR, le conjoint est la personne qui, au jour où débute le paiement de la rente au déten-teur ou à celui qui précède son décès, sui-vant la première de ces éventualités :

1° est mariée ou unie civilement au déten- teur ;

2° vit maritalement avec un détenteur non marié ni uni civilement, qu’elle soit de sexe différent ou de même sexe,

R E T R A I T E

Étude de casR E T R A I T E

depuis au moins trois ans ou, dans les cas suivants, depuis au moins un an :

• un enfant au moins est né ou est à naître de leur union;

• ils ont conjointement adopté au moins un enfant durant leur période de vie maritale ;

• l’un d’eux a adopté au moins un enfant de l’autre durant cette période.

Selon les règles du Code civil du Québec, lorsqu’une prestation est payable aux « ayants cause » du détenteur, elle doit être versée, selon le cas, à ses légataires, c’est-à-dire à ceux qu’il a désignés dans son testament, dans une clause testamentaire de son contrat de mariage ou d’union civile ou dans une succession ab intestat (sans testament) à ses héritiers.

Rémi précise ensuite que si le régime de retraite de Jean avait été de compétence fédérale, comme celui de son collègue (ban-ques à charte, télécommunications, transport interprovincial, etc.), les dispositions de la Loi et du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension se seraient appliquées, y compris une défi nition de conjoint différente. En effet, en vertu de la loi fédérale, le conjoint d’un participant est la personne qui, à la date à laquelle l’état matrimonial doit être établi :

a) vit avec lui/elle dans une relation conjugale depuis au moins un an; ou

b) est, en cas d’inapplication de a), mariée au participant ou partie à un mariage nul avec celui-ci.

Les règles régissant les prestations de décès versées de REER immobilisés (cousin fédéral

du CRI) s’apparentent à celles qui s’appliquent au CRI, le conjoint étant le prestataire priori-taire du REER immobilisé de l’ancien partici-pant. Il est cependant important de noter que la prestation de décès découlant d’un REER immobilisé demeu re immobilisée lors-qu’elle est versée au conjoint alors qu’elle ne l’est plus pour tout autre prestataire. De plus, la législation fédérale ne prévoit pas la possibilité pour le conjoint de renoncer à une prestation payable en cas de décès du partici-pant avant la date de la retraite. Cependant, l’ancien participant qui a atteint l’âge de 55 ans peut, avec l’autorisation de son conjoint, transférer jusqu’à 50 % des avoirs de son REER immobilisé à un régime à imposition différée (REER, FERR) sans plafond annuel de retraits. Le conjoint qui autorise ce transfert renonce donc, en quelque sorte, à sa qualité de pres-tataire prioritaire à l’égard de ces sommes. Le solde du REER immobilisé sera versé à un fonds de revenu viager restreint (FRVR) afi n de prévenir tout nouveau transfert à un véhi cule sans plafond annuel de retrait. Finalement, tout nouveau conjoint d’une personne à qui des sommes provenant d’un REER immobilisé ont été cédées lors d’une rupture d’union n’a aucun droit quant à ces sommes à titre de conjoint.

En conclusion, il est bien vrai que pour un participant du Québec, les sommes provenant d’un régime de retraite détenues dans un CRI ou dans un REER immobilisé seront versées en priorité au conjoint de l’ancien participant lors du décès de ce dernier même si l’ancien participant a des souhaits différents. Voilà donc un élément à considérer en planifi cation successorale…



Dossier

La Règle de 72, toujours d’actualité ?

DANIEL LAVERDIÈREA.S.A., PL. FIN.

Planifi cation fi nancière Banque Nationale

En fi nances, s’il y a une règle empirique largement répandue, c’est bien celle du chiffre 72. Combien de temps mon capital prendra-t-il avant de doubler ? Simple, il suffi t de diviser le chiffre 72 par le taux de rendement. Ainsi, si le taux de rendement est de 6 %, l’investisseur devra attendre 12 ans pour que son capital double. En utilisant une formule d’intérêt composé on peut vérifi er : (1 + 6 %) 12 = 2,01, ce qui est une excellente approximation.

Cette règle est-elle toujours exacte ? Bien sur que non : si le rendement est de 100 %, la règle nous donnera 8,64 mois (72 divisé par 100, fois 12) alors qu’il en faut 12, bien entendu.

La règle est-elle valable en cas de ren-dements négatifs ? Oui, mais seulement, au lieu de déterminer quand le montant va doubler, dans ce cas, elle vise à identi-fi er le moment où le capital sera coupé demoitié. Si le rendement est continuelle-ment de moins 2 %, c’est dans 36 ans que le compte sera réduit de moitié. Encore une fois, si la perte est de 50 %, la formu-le donnera une distorsion, car elle indi-quera 1 an et 5 mois au lieu d’un an (72 divisé par 50, fois 12).

Le seul taux pour lequel la règle ne fonctionne pas est un taux de 0 %. Le résul-tat donnerait une période infi nie car il est alors impossible de doubler son capital ou de le réduire de moitié. Si le taux est de 0,01 %... la règle demeure applicable mais vaut mieux s’abreuver à la fontaine de Jouvence !

La Règle de 72 est exacte si le taux de rendement est de 7,846865 %, donc essen-tiellement à 8 % de rendement. Dans le contexte des marchés actuels et des Normesd’hypothèses de projection de l’IQPF, un taux de rende ment de 8 % est probable-ment représen tatif, au mieux, d’un porte-feuille d’actions, dans un environnement non taxa ble et avec des frais de gestion très bas. Dans l’univers taxable des reve-nus fi xes, un rendement de 2 % net de frais et d’impôt est beaucoup plus réaliste. À ce niveau de rendement, le chiffre de référence devient 70. Ce n’est pas une grande différence et la Règle de 72 demeu-re une bonne approximation. La Règle de 72 a l’avantage de bien se diviser par 1, 2, 3, 4, 6, 8, 9 et 12. Une Règle du 70 est moins polyvalente, 70 ne se divisant faci-lement que par 1, 2, 5, 7 et 10. La Règle du 70 demeure néanmoins plus précise considé rant les taux de rendement actuels. Le gra phique ci-dessous indique le chiffre précis d’une règle qui correspond à un large spectre de taux de rendement.

Étude de casD O S S I E R

Alors qu’on utilise souvent la Règle de 72 pour connaître l’évolution d’un capital, elle peut également servir pour connaître l’impact négatif de l’infl ation. Dans un contexte d’infl a-tion de 2 % (cible de la Banque du Canada), notre règle dit que le pouvoir d’achat est grugé de 50 % après 36 ans. La réalité est plu-tôt de 35 ans puisque la Règle du 70 est plus appropriée à ce niveau d’infl ation. De façon similaire, un salarié voyant sa rémunération révisée selon l’infl ation pourrait devoir atten-dre 35 ans avant de doubler ses reve nus. C’est à lui souhaiter d’avoir des révisions salariales qui incluent une composante « promotion » ou reconnaissance pour sa productivité.

Un petit retour en arrière à l’école secondaire

Je profi te du sujet de la Règle de 72 pour vous remémorer certaines notions apprises dans les cours de mathématiques du secon-daire, mais rapidement oubliées par la suite :les logarithmes ! En effet, une fois cette période de notre vie passée, on a eu vite fait de ranger au placard ces notions. En fait, l’usa-ge des logarithmes est connu dans les graphi-ques illustrant la croissance à long terme par des échelles logarithmiques (du style Andex Charts). L’échelle de Richter pour mesurer la magnitude d’un tremblement de terre est logarithmique, signi fi ant qu’un séisme de 5 sur cette échelle est 10 fois plus violent qu’un séisme de magnitude 4. Pour les gens curieux d’apprendre et qui aiment voir les applica-tions pratiques de la théorie, voici comment les logarithmes permettent de trouver la durée exacte pour qu’un capital double à un taux de X % :

(1+X)Y = 2ln(1+X)Y = ln(2)

Y fois ln(1+X) = ln(2)Y = ln(2) / ln(1+X)

En utilisant la touche « ln » de votre calcu-latrice ou la fonction « ln » de votre chiffrier Excel, vous note rez ceci dans un contexte où X = 8 % :

ln(2)= 0,69315ln(1,08) = ,07696

ln(2)/ln(1,08) = 0,69315 / 0,07696 = 9,006 ans !

On voit ici pourquoi la Règle de 72 est extrêmement précise, à 2 jours près, dans un environnement de 8 % de rendement.

La magie de l’intérêt composé

Pas question ici de mettre en doute la qua-lité de la Règle de 72. En matière de raison, mieux vaut ne pas défi er Albert Einstein qui est à l’origine de cette règle. Bien qu’à des taux avoisinant 2 % le chiffre de référence plus juste soit 70, le chiffre 72 demeure plus facilitant pour effectuer des divisions avec un plus grand nombre de dénominateurs.

Finalement, j’hésite à utiliser le mot « magie » lorsqu’il est simplement question de mathématiques. La magie se rapproche davantage de l’illusion, phénomène que devraient fuir les investisseurs. Néanmoins, toute chose étant souvent une question de perspective, est-ce que le salarié qui reçoit une augmentation salariale de 2 % « composée »trouve très magique la progression de sa rémunération ?



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