Maine-et-Loire

M@GLe MaGazine des services de L’État

sePteMBre 2017 #15

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Sommaire

3/ Les uns & les autres

4-8/ En Brèves6-7. focus : des vacances sereines grâce à l’opération interministérielle vacances

9-10/ L’actu en images

11-15/ Dossiers :

11-12. La protection de l’animal dans le Maine-et-Loire

13-14. Le plan préfectures nouvelle génération, un service public plus efficient et mieux adapté aux besoins des usagers

La parution de ce 15e numéro de M&L-mag coïncide avec mon

arrivée à la tête des services de l’État de Maine-et-Loire.

Dans les sujets qui y sont abordés , la coordination entre les services apparaît comme un enjeu stratégique majeur pour l’efficacité de l’action publique. .

Dans les missions qui viennent de m’être confiées, je m’attacherai à être un initiateur et un facilitateur des échanges et du travail collaboratif des différents acteurs. Je pense aux différents services de l’État, mais aussi aux collectivités, aux institutionnels, aux opérateurs, sans oublier les associations du territoitre.

Ce numéro révèle tout l’investissement opérationnel des services de l’administration pour assurer au quotidien et dans des domaines aussi différents que les loisirs, les déplacements, l’alimentation... la sécurité de nos concitoyens.

Fort de mon expérience à des postes et dans des régions différents et très heureux de rejoindre les bords de Loire - terre d’ancrage familial, en Indre-et-Loire - je m’investirai tout particulièrement sur mes deux grandes priorités que sont la sécurité de nos concitoyens et le développement économique. Je souhaite oeuvrer avec efficacité pour que l’Anjou reste en tous domaines ambassadeur de la qualité de vie qui lui vaut sa belle réputation.

Bernard GonzalezPréfet de Maine-et-Loire

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directeur de publication :Préfet de Maine-et-Loire

Édition, conception, réalisation :service départemental de la communication interministérielle - Préfecture de Maine-et-Loire

comité de rédaction :réseau des chargés de communication des services de l’État en Maine-et-Loireissn 2554-1250crédits photos et infographies :Préfecture de Maine-et-Loire, préfecture de vaucluse, d. Péan (ecole du Génie), Gendarmerie, c. Hersant, ddPP, ddcs, Ministère des solidarités et de la santé, ars Pays de Loire, dicoM

Mentions Légales

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Édito

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mme. le préfet Béatrice aBollivier

Par décret du président de la République du 12 juillet 2017, Béatrice Abollivier a été nommée préfète du département de la Seine-et-Marne. Elle a donc quitté l’Anjou fin juillet après 22 mois à sa tête.Elle a été la première préfète dans le département de Maine-et-Loire.

m. le préfet Bernard Gonzalez

Le Maine-et-Loire a accueilli son nouveau préfet : M. Bernard Gonzalez, le 21 août dernier. M. Bernard Gonzalez a débuté sa carrière en 1977 à la Direction générale de la sécurité extérieure du Ministère de la Défense qu’il quitte en 1992 pour rejoindre le Ministère de l’Intérieur.

Nommé sous-préfet, il exerce les fonctions de directeur de cabinet, secrétaire général et sous-préfet d’arrondissement dans plusieurs régions et départements.

Après une affectation en tant que Directeur des ressources humaines au Ministère de l’Intérieur, Bernard Gonzalez a été nommé Préfet du Lot puis de l’Ardèche. Depuis le 2 mars 2015, il était préfet de Vaucluse. M. Bernard Gonzalez est Chevalier de l’Ordre National de la Légion d’Honneur et Officier de l’Ordre National du Mérite.

Les uns & les autres

en brèves...

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La quaLitÉ des eaux de Piscines dans Les Pays de Loire

Les piscines recevant du public sont soumises à un contrôle régulier, exercé par l’Agence Régionale de Santé (ARS), conformément aux exigences réglementaires. ICes contrôles comprennent un suivi de la qualité de l’eau, l’inspection des installations, auxquels s’ajoutent également des actions de sensibilisation des gestionnaires. Une qualité sanitaire mitigée en période estivale

Depuis 2012, le bilan de la qualité sanitaire conclut à des résultats mitigés. Pour les piscines publiques, les résultats qualitatifs du contrôle sanitaire sont globalement satisfaisants avec un pourcentage de conformité proche de 82%. Pour les piscines privées, le bilan qualitatif est plus contrasté avec un nombre d’anomalies significatif (41% de non-conformité) et des techniques de traitement de l’eau pas toujours maitrisées. Ces écarts de qualité tiennent à la conjonction de plusieurs facteurs : une formation insuffisante du personnel recruté dans les établissements à fonctionnement saisonnier qui composent une grande part du parc de piscines privées, des installations de traitement de l’eau pas toujours adaptées aux volumes d’eau rendus nécessaires par une forte fréquentation. Au cours de la période estivale 2016, près de 570 cas, soit 32,6 % des signalements de non conformités, ont ainsi justifié une demande par l’ARS de fermeture temporaire des bassins dans l’attente d’une remise à niveau des traitements.

Pour en savoir plus : https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr/les-eaux-de-piscine

Les actions mises en place par l’ars en 2016 pour inverser la tendance En vue de contribuer à l’amélioration de la qualité des eaux de piscine ouverte au public, l’ARS assure :

• Un suivi renforcé des piscines à difficultés récurrentes : près de 15 établissements ont ainsi fait l’objet, avant la saison 2016, de contrôles visant à un diagnostic des installations et à la mise en œuvre par les gestionnaires de mesures correctives ;

• Une sensibilisation des exploitants de piscines, notamment pour les piscines saisonnières, sur la nécessité de mettre en œuvre des mesures d’amélioration (meilleur autocontrôle, travaux de rénovation concernant en particulier le traitement de l’eau) ;

• L’organisation de journées techniques auprès des exploitants et des installateurs de piscines ;

• La diffusion de documents d’éducation sanitaire à destination des usagers des piscines (particuliers, clubs, etc.).

votre piscine estaussi la mienne

Entrez toujours propre dans l’eau !L'hygiène des baigneurs est le facteur clé de la qualité sanitaire de la piscine.Des gestes simples feront de vous un baigneur responsable :

> je ne vais pas à la piscine si je suis malade> j'apporte un maillot de bain propre, un bonnet, une serviette et des produits d'hygiène> je vais aux toilettes> je me lave soigneusement avant d'aller ou de retourner dans un bassin> je passe systématiquement dans le pédiluve> je ne mange pas au bord du bassin

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L’eau des bassins est contrôléepar l’Agence régionale de santé. Les résultats sont affichés dans

l’établissement et égalementconsultables sur Internet

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29 Juin 2017 - exercice d’accident d’autocar sur L’a87

Le scenarioUn accident survient sur l’autoroute sur l’A87, à hauteur de Mûrs-Érigné, dans le sens Cholet-Angers, entre un véhicule léger et un autocar transportant une cinquantaine de personnes.Plusieurs victimes sont à déplorer, il y a un danger important pour la circulation sur l’autoroute et une fuite de gasoil est constatée.

Les objectifsAvec la multiplication des déplacements en autocar et la gravité des accidents survenus ces derniers mois dans ce type de transports, VINCI Autoroute a souhaité l’organisation d’un exercice terrain, qui serait l’occasion pour les différents acteurs - VINCI Autoroute, SDIS, gendarmerie, Préfecture, Direction Départementale des Territoires, ARS/SAMU, mairie - de pouvoir s’entraîner à la gestion des secours à personnes et à la gestion du trafic, et de tester la chaîne d’alerte et la coordination des services.

Le déroulementL’alerte est donnée à 21h.Les secours sont dépêchés sur les lieux tandis que VINCI Autoroute, la DDT et la gendarmerie assurent la déviation du trafic.Alors que les opérations de désincarcération et d’évacuation des blessés se déroulent, la gendarmerie procède aux constatations utiles à l’enquête et la mairie organise l’accueil des victimes indemnes.Une cellule d’urgence médico-psycologique est installée à leur proximité par le SAMU.

Si les exercices en situation réelle demandent beaucoup de préparation et d’investissement de la part de tous les acteurs, ils permettent de confronter les plans organisationnels établis à la réalité du terrain et du moment et de tirer de nombreux enseignements qui contribuent à les améliorer, la coordination étant la clé d’une action efficace.

Le plan orsec « autoroutes » a pour objectifs de garantir la sécurité permanente des usagers que ce soit en cas d’accidents ou en cas d’événements climatiques très défavorables (chutes de neige, pluies verglaçantes), d’organiser les secours et/ou l’assistance, de coordonner l’action de l’ensemble des services opérationnels et de prévenir l’aggravation d’une situation par la survenue notamment de sur-accidents sur l’ensemble du réseau autoroutier du département.

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focus...

En juin dernier, sous la responsabilité de la préfète de Maine-et-Loire, la Direction Départementale

de la Cohésion Sociale (DDCS), la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) et la Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé ont procédé à de multiples contrôles sur la base de loisirs de l’étang Saint-Aubin située sur la commune d’Ombrée d’Anjou. Cette opération de contrôles coordonnés s’inscrit dans le cadre de l’Opération Interministérielle Vacances (OIV) qui a lieu chaque année du 1er juin au 15 septembre. En effet, la saison estivale représente un enjeu important pour l’économie locale et pour l’emploi. Les dérives ou les manquements qui pourraient apparaître nuiraient à la qualité et/ou à la sécurité des services et des produits proposés aux vacanciers. C’est pourquoi, l’OIV est un dispositif qui vient renforcer les contrôles habituels pour prévenir ou faire cesser les pratiques déloyales, abusives ou délictuelles car celles-ci portent préjudices aux vacanciers et à l’économie touristique durant l’été.

L’objectif des contrôles dans les structures de loisirs

Dans le cadre des structures de loisirs, les contrôles ont pour vocation de garantir la sécurité, la qualité de service, la réalisation de l’action attendue et, le

cas échéant, la bonne utilisation des financements alloués. Ces contrôles s’inscrivent d’abord dans une logique de prévention, voire de formation à desti-nation des acteurs, afin de les conduire à une forme d’auto-contrôle. En cas d’anomalie ou de dysfonc-tionnement grave ou persistant, une palette de sanctions graduelles existe, allant de préconisations simples, au retrait d’agrément, à l’injonction, à la fer-meture administrative ou l’interdiction d’exercice.

Le ciblage des contrôles

Afin de s’adapter aux évolutions de consommation du vacancier, et au-delà du socle d’actions transver-sales traditionnelles, trois thématiques prioritaires de prévention et de contrôle ont été retenues en 2017 en rapport avec les enseignements tirés de l’OIV 2016. Elles s’articulent autour de l’hébergement de plein air, des offres en ligne d’activités et produits de détente-loisirs et de la restauration. Dans le départe-ment, un focus est notamment mis sur les temps de rassemblements festifs. Les services s’attachent éga-lement à contrôler en priorité les structures pouvant présenter des risques potentiels.

des vacances sereines Grâce à L’oPÉration interMinistÉrieLLe vacances

BiLan 2016 de L’oPÉration interMinistÉrieLLe vacances

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Bilan deS contrôleS de la direction départementale de la cohéSion Sociale

141 contrôles ont été réalisés durant l’année 2016 dont 93 durant la période estivale au titre de l’Opération Iterministérielle Vacances (OIV) :• 53 contrôles d’accueils collectifs de mineurs ;• 16 contrôles de séjours de vacances organisées adaptées ;• 24 contrôles d’établissements d’activités physiques et sportives.

Les principales anomalies relevées concernaient essentiellement la qualification des encadrements, l’incohérence entre les activités proposées et leur valeur éducative au regard des objectifs éducatifs annoncés, mais aussi l’hygiène alimentaire.

Bilan deS contrôleS de la direction départementale de la protection deS populationS

320 interventions tous secteurs d’activité confondus. Ces contrôles ont donné lieu à des suites administratives et judiciaires :

• 53 avertissements ;• 10 mises en demeure de réaliser des actions correctives. Il peut s’agir de

mesures très simples et peu onéreuses liées souvent à de mauvaises pratiques, des actions de formation ou bien des modifications des outils de travail ;

• 5 procès-verbaux ont été transmis au parquet (hygiène, denrées corrompues, conditions de transport, défaut d’information.

A noter 8 : camps sous toile ont fait l’objet de vérification sans que des non-conformités soient relevées. Les sites internet ne sont pas oubliés ; les conditions générales de vente et, d’une manière générale l’information liée aux contrats sont également scrutées.

Bilan deS contrôleS réaliSéS de la déléGation territoriale de l’aGence réGionale de Santé

Au cours de la saison estivale, l’Agence Régionale de santé des Pays de Loire (ARS) met en œuvre un contrôle sanitaire systématique des eaux de toutes les zones de baignade et de toutes les piscines recevant du public de manière à assurer la sécurité sanitaire des usagers. Ainsi en 2016, il a été procédé à :

• 130 prélèvements sur les baignades (suivi bi-mensuel)• 250 prélèvements sur les piscines estivales (suivi mensuel)• 7 visites de contrôle renforcé pour les piscines à difficultés récurrentes. Ces

contrôles permettent de réaliser un diagnostic complet des exploitations et de formuler le cas échéant auprès de l’exploitant des demandes de mesures correctives.

Sur le plan de la prévention du risque de prolifération des légionelles dans les établissements accueillant du public, 3 campings ont fait l’objet d’un diagnostic rapide suite notamment à des suspicions de cas de légionellose.

La direction régionale des entreprises, de la concurrence ,de la consommation du travail et de l’emploifait le point sur les obligations des employeurs pour la saison 2017

Les salaires horaires minimums sont ainsi fixés :

• Coupeurs – Coupeuses 9,76€• Porteurs 10,10€

Sauf accord d’annualisation du temps de travail, le salaire est calculé sur la base des taux horaires ci-dessus jusqu’à 35 heures par semaine, avec application des majorations pour heures supplémentaires :

• De 25 % pour chacune des 8 premières heures*

• De 50 % pour les heures suivantes

Quelle que soit la durée de leur contrat de travail saisonnier, les salariés ont droit à l’indemnité de congés payés dont le montant est égal à 1/10ème des salaires bruts perçus.Pour l’employeur, il est important de rappeler que :

1) Une déclaration préalable à l’embauche doit être effectuée auprès de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole. 2) Un contrat de travail écrit doit être établi dès l’embauche d’un saisonnier et un exemplaire remis à celui-ci dans les 2 jours. 3) Des bulletins de salaire faisant apparaître les éléments du salaire et les différentes retenues doivent être délivrés.

* Les 4 premières heures peuvent donner lieu à un repos payé d’1/4

heure par heure supplémentaire mais ce choix doit être précédé de la consultation de chacun des salariés concernés.

Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à l’Unité Départementale de la DIRECCTE – Inspection du travail – sections agricoles, 12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607 – 49036 ANGERS Cedex 1

Informations complètes sur www.maine-et-loire.gouv.fr/salaire-des-vendanges-en-2017-a5261.html

vendanGes 2017 : Les conditions d’eMPLoi

en brèves...

ce dispositif vise à soutenir financiè-rement les candi-dats les plus méri-tants à préparer les concours de la fonc-tion publique, en leur accordant une aide financière de 2 000 €.

82 allocations seront attribuées pour la ré-gion Pays de la Loire, pour l’année 2017-2018, dont 42 hors Classes Préparatoires Intégrées. Les Préfets sélectionnenent les dossiers de candida-ture qui leur sont sou-mis au regard de trois critères :

aLLocation Pour La diversitÉ dans La fonction PuBLique

- les ressources du deman-deur ou de l’ascendant qui en a la charge ;- la situation sociale du demandeur ou de l’as-cendant dont il dépend ;  

- le mérite du candidat lié à son parcours anté-rieur.

Le bénéficiaire de l’allo-cation s’engage à se

présenter à la pro-chaine session de l’un des concours per-mettant d’accéder à un corps ou cadres d’emplois de catégo-rie A ou B pour lequel il sollicite l’allocation ; ainsi qu’à communi-quer une attestation d’assiduité à la forma-tion dispensée et une attestation de pré-sence aux épreuves du ou des concours pré-parés.

dépôt des candida-tures jusqu’au 30 sep-tembre 2017 www.maine-et-loire.gouv.fr

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coup d’oeil à l’actualité des services de l’État...

L’Actu en images

8 Juin 2017 cérémonie commémorative du 8 juin 1944 à angers

11 & 19 Juin 2017 soirée électorale des législatives

9

21 Juin 2017 remise des prix du 56e concours national de la résistance et de la déportation en Préfecture

18 Juin 2017 commémoration de l’appel du 18 juin 1940, à angers

15 Juin 2017 Prise d’arme commémorative de la bataille de dantzig à l’école du génie

26 Juin 2017 visite officielle de Muriel Penicaud, Ministre du travail, à la

menuiserie caiB à cholet

VISITE

OFFICIELLE

16 & 20 JuiLLet 2017 cérémonie des justes et commémoration de la déportation du convoi n°8 au centre diocésain d’angers

10

13 JuiLLet 2017 cérémonie de la fête nationale à angers

5 JuiLLet 2017 inauguration de la Maison des services au

Public de vihiers

21 JuiLLet 2017 visite officielle de Jacqueline Gourault Ministre auprès du

Ministre d’état, Ministre de l’interieur à angers

VISITE

OFFICIELLE

28 Juin 2017 signature du protocole de participation citoyenne à Étriché

21 aoÛt 2017 Prise de fonctions de Bernard GonzaLez, nouveau PrÉfet de Maine-et-Loire

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DOSSIER

la protection de l’animal danS le maine-et-loire

une compétence de la direction départementale de la Protection des Populations (ddPP)

Les services vétérinaires de la direction départementale de la Protection des Populations de Maine-et-Loire (ddPP) assurent la protection de la santé et du bien être des animaux, préviennent et contrôlent les risques liés aux productions animales. ils veillent également aux conditions de détention de la faune sauvage captive.

En 2016, dans le cadre du plan bien-être animal (BEA), la DDPP de Maine-et-Loire a régulièrement inspecté les établissements travaillant sur les denrées alimentaires d’origine animale.

Les contrôles ont porté sur :

• les conditions de transport, de réception et de mise à mort des animaux de rente à l’abattoir.

• la formation des personnels, en particulier des responsables protection animale ;

• les procédures théoriques de travail et la qualité de leur mise en œuvre.

L’objectif de ces contrôles est simple : garantir l’absence de souffrances évitables aux animaux.

La protection et le bien-être des animaux d’élevage

Les contrôles portent sur 1 % minimum des élevages. Ce taux est porté à 10 % pour les élevages de poulets à forte densité. Des actions de fond ont spécifiquement été menées ces dernières années dans le cadre de la mise aux normes européennes des élevages de poules pondeuses, mais aussi de truies reproductrices et de gavage de canards.

Au total, 147 exploitations détenant des animaux de rente ont été inspectées par la DDPP de Maine-et-Loire. Une partie des inspections est réalisée dans le cadre de la conditionnalité du versement des aides agricoles et une partie dans le cadre de signalement ou de détection d’élevages en difficultés sanitaires ou sociales.

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La protection de l’animal dans le Maine-et-LoireDOSSIER

L’accueil et le transport des animaux de compagnie et des équidés

66 contrôles au total ont été réalisés dans les élevages, refuges, pensions et centres équestres, incluant :

• les inspections diligentées suite aux signalements reçus dans l’année ;

• des inspections dans le cadre de l’opération « protection animale vacances » du fait de la forte activité estivale.

Parallèlement, 62 véhicules de transport d’animaux ont été inspectés pour s’assurer de leur conformité et de la présence des documents d’accompagnement obligatoires, particulièrement pour les transports de longue distance (respect des temps de transport).

La protection et le bien-être de la faune sauvage captive

La mode de la détention de nouveaux animaux de compagnie, plus exotiques, implique un en-cadrement et un contrôle accru des pratiques, notamment au regard des espèces protégées.

Que l’on soit un professionnel ou un particulier, la détention d’animaux sauvages nécessite l’obtention d’un certificat de capacité et une autorisation de détention ou d’ouverture quand il y a une présentation au public.

l’instruction de ces dossiers permet de vérifier • la compétence des détenteurs et leur

capacité à entretenir correctement les animaux sur le plan du bien-être et de la santé,

• leurs compétences en termes de sécurité pour les espèces dangereuses, surtout si elles sont présentées au public.

• le respect de la légalité de leur provenance (lutte contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées).

Les parcs animaliers doivent en outre intégrer des objectifs de sensibilisation, d’éducation, de recherche et de conservation des espèces à travers des programmes d’élevages internationaux dans le but d’une éventuelle réintroduction dans le milieu naturel.

en 2016 :• 60 autorisations de détention ;• 21 certificats de capacité ;• 5 autorisations d’ouverture ont été délivrés,

• 21 visites de contrôle de conformité d’éta-blissements ont été réalisés par l’inspecteur Faune Sauvage.

Les contrôles économiques

Le contrôle des vendeurs d’animaux de compagnie d’un point de vue économique est particulièrement important : il contribue à lutter contre l’économie souterraine, et permet d’instruire et de prévenir des cas de tromperie des acheteur.Des actions de sensibilisation permettent de responsabiliser les propriétaires d’animaux de compagnie dans leur acte d’achat, contribuant à la prévention des trafics et des actes de maltraitance.

Les parcs de présentation au public s’inscrivent dans les établissements à enjeux notam-ment en termes de sécurité publique.

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La protection de l’animal dans le Maine-et-Loire

La préfecture et ses trois sous-préfectures sont au cœur de

la représentation de l’État dans le Maine-et-Loire.

Aujourd’hui, l’organisation de leurs missions évolue dans le cadre du « plan préfectures nouvelle génération » (PPNG), pour répondre aux besoins d’efficacité, de simplicité et d’accessibilité exprimés par les citoyens, ainsi qu’aux enjeux prioritaires identifiés à l’échelon déconcentré.

En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures, le plan préfectures nouvelle PPNG réforme les modalités de délivrance de la carte nationale d’identité, du passeport, du permis de conduire et de la carte grise. Par le biais des outils numériques, il s’attache à repenser de façon globale

la relation avec l’usager, afin de garantir à tous une égalité d’accès au service public, quels que soient sa localisation, son équipement et sa maîtrise des nouvelles technologies.

cet effort s’inscrit dans trois dimensions :

• Le développement de télé-procédures ergonomiques et aisément identifiables. La généralisation du recours aux télé-procédures permettra avant la fin 2017 de réaliser de manière dématérialisée sa demande de carte nationale d’identité, de passeport, de permis de conduire, ou encore de carte grise.

• un réseau de partenaires (mairies, partenaires des secteurs public, para-public et associatif) et de tiers de confiance (professionnels

de l’éducation routière et du secteur automobile…) présents sur l’ensemble du territoire. Au travers de sa réforme, le ministère de l’Intérieur renforce ainsi la proximité du service rendu à ses usagers partout sur le territoire, et notamment en milieu rural.

• un maillage de points et d’es-paces numériques de proxi-mité et la possibilité de de-mander aide et conseil à des médiateurs sur place. Par-tout sur le territoire, un accès public au numérique avec un accompagnement, si nécessaire, sera garanti pour l’accomplissement des dé-marches.

le plan préfectureS nouvelle Génération, un Service puBlic pluS efficient et mieux adapté aux BeSoinS deS uSaGerS

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Le plan préfectures nouvelle générationDOSSIER

comment accéder à la télé-procédure pour réaliser une démarche en ligne ?

• Depuis le domicile, via Internet sur ordinateur, tablette ou smartphone ;

• Chez les tiers de confiance (professionnels de l’automobile, auto-écoles) : ce sont des entités agréées par le ministère de l’Intérieur pour accomplir certaines télé-procédures et transmettre des justificatifs pour le compte de ses clients. Attention, certains tiers de confiance facturent ce service.

• Depuis un point numérique, situé en préfecture ou sous préfecture* ;

• Dans un espace numérique, chez les partenaires du ministère de l’Intérieur, telles que les mairies, les associations, etc*.

* Les points et espaces numériques sont des zones dédiées aux usagers n’ayant pas de matériel informatique, ni de connexion internet pour réaliser les démarches en ligne. Ils est également possible de se faire aider par un médiateur présent sur place.

faire ses dÉMarcHes en queLques cLic

uun accès numérique facile et sécu-risé

Il suffit de se connecter à un des sites :• Site Internet du ministère de l’Intérieur :

www.demarches.interieur.gouv.fr ;• Site Internet www.service-public.fr ;• Site Internet de la préfecture de Maine-et-

Loire : www.maine-et-loire.gouv.fr ;• Site Internet de l’Agence nationale des

titres sécurisés : www.ants.gouv.fr.

Pour éviter tout risque d’usurpation d’iden-tité, l’intégralité des démarches en ligne et en face-à-face foit l’objet de vérifications d’identité. C’est une des raisons pour les-quelles toutes les télé-procédures impliquent la création d’un compte nominatif (compte individuel à créer).

Le plan préfectures nouvelle génération

comment faire pour une demande de carte nationale d’identité et de passeport ?

La prise d’empreinte étant obligatoire pour l’établissement d’une carte d’identité ou d’un posseport sécuriés, il est toujours nécessaire de fixer un rdv pour se rendre dans une des mairies équipées d’un dispositif de recueil d’empreintes.Leur liste est consultable sur le site www.ants.gouv.fr (dans le Maine-et-Loire, 25 mairies* sont équipées d’un dispositif de recueil)

Pour gagner du temps et faciliter l’enregistre-ment de la demande, il conseilléde réaliser une

pré-demande en ligne et de réunir les docu-ments à fournir détaillés sur le site www.ants.gouv.fr . Le rdv en mairie de durera alors pas plus de 20 minutes.

Les mairies volontaires non équipées de dispo-sitifs de recueil restent disponibles pour accom-pagner l’usager dans sa demande.

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Ma carte grise en ligne, ce que je peux faire sans me déplacer... De chez moi, je peux d’ores et déjà faire :• la déclaration de cession de mon véhicule,• la demande de duplicata de mon certificat

d’immatriculation (carte grise),• le changement d’adresse du titulaire du cer-

ticicat d’immatricumlation,• le changement de titulaire du certificat d’im-

matriculation.Et bientôt, toutes les démarches concernant le système d’immatriculation des véhicules ou les permis de conduire seront réalisables de ma-nière dématérialisée.