Le magazine d’information de la douane suisse | Forum D… · «Je ne crois pas qu'une telle...

Le magazine d’information de la douane suisse | www.ezv.admin.ch

Forum D. 1/12

Premier bilan de FRONTEX Depuis maintenant une année, des spécialistes du Cgfr partent en mission aux frontières extérieures de l’espace Schengen

La viande de brousse, un problème qui requiert des nerfs solides Quand le personnel douanier tombe sur de la viande de chimpanzé ou d’éléphant au beau milieu

d’un contrôle

Gouttes KO: une évolution inquiétante L’année passée, l’administration des douanes a saisi 208 litres de cette dangereuse drogue

2 Forum D. | Citations

«Il est important d'actualiser et de développer régulièrement les accords de libre-échange en vigueur.» Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch, directrice du SECO; GO!, Das Schweizer Aussenwirtschafts-magazin, osec, 11/11.

«Quand les autres pays cherchent à faire des économies, la Suisse ne parvient pas à écouler ses marchandises.» Yngve Abrahamsen, Centre de recherches conjoncturelles (KOF) de l'EPFZ; Zürichsee-Zeitung, 12/11.

«Sans une économie extérieure saine, il est impossible d'avoir une économie intérieure vigoureuse. Nous devons garder à l'esprit que la Suisse gagne un franc sur deux à l'étranger.» Johann Schnei-der-Ammann, conseiller fédéral, à l'occasion de l'ouverture de Swissbau 2012, 1/12.

«La question d'un abaissement de la franchise-valeur doit être abordée. Actuellement, toute personne peut acheter à l'étranger pour 300 francs de denrées alimentaires en franchise de droits de douane. C'est beaucoup. De plus, les clients peuvent demander le remboursement de la TVA. La politique doit intervenir, car l'Etat passe à côté de recettes considérables.» Joos Sutter, directeur de Coop; SonntagsZeitung,1/12.

«Je ne crois pas qu'une telle mesure résoudrait durablement le pro-blème.» Claude Hauser, président du conseil d'administration de Migros, à propos de la demande du directeur de Coop d'abaisser la franchise-valeur; Der Sonntag, 3/12.

«Le cloisonnement des marchés ne peut être appliqué à moyen terme.» Ruedi Hadorn, directeur de l'Union Professionnelle Suisse de la Viande; NZZ am Sonntag, 11/11.

«Les frontières s'ouvriront d'une manière ou d'une autre.» Fritz Rothen, gérant d'IP-SUISSE; NZZ am Sonntag, 11/11.

«Son dynamisme économique fait de notre pays un importateur de poids, qui permet à l'UE d'enregistrer un excédent commercial de plus de 20 milliards de francs.» Eveline Widmer-Schlumpf, prési-dente de la Confédération, lors de son allocution à l'occasion de la réception de Nouvel-An du corps diplomatique, 1/12.

«La douane est la première à constater si l'économie fonctionne. Elle fonctionne bel et bien.» Heinz Suter, inspecteur du bureau de douane de Kreuzlingen; St. Galler Tagblatt, 3/12.

«Pour qu'un pays soit stable et fonctionne, il faut que les gens s'y sentent en sécurité.» Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale; Berner Zeitung, 12/11.

«Vous n'êtes pas sans savoir que les gardes-frontière sont particu-lièrement estimés dans les régions frontalières et qu'ils sont consi-

dérés comme les garants de la sécurité de la population.» Rudolf Dietrich, directeur général des douanes, lors de la cérémonie de remise des brevets du Cgfr en décembre 2011.

«La collaboration étroite et quoti-dienne entre la police et le corps des gardes-frontière est un atout majeur pour la sécurité de nos concitoyens.» Monica Bonfanti, cheffe de la police cantonale genevoise, dans la présente édition.

«Certains requérants d'asile entrent en Suisse en train, comme s'ils étaient des touristes.» Philipp Müller, conseiller national; Der Sonntag, 1/12.

«Le contact avec la population est essentiel pour nous. Les informations que nous recevons des citoyens consti-tuent toujours une priorité absolue.» Mauro Antonini, commandant de la région Cgfr Tessin; Corriere del Ticino, 12/11.

«Il s'agit de mettre au jour les cas de contrebande organisée. Cette pratique entraîne une distorsion de la concur-rence en Suisse, car les marchandises importées en contrebande peuvent être vendues à des prix nettement plus bas. Elle peut également nuire à la santé des consommateurs, étant donné que l'on ne connaît pas la provenance de la marchandise et que l'on ne sait pas dans quelles conditions elle a été transportée». Rudolf Dietrich, directeur général des douanes, à l'occasion de la conférence de presse annuelle de l'AFD en février 2012.

«On ne peut plus se contenter de protéger les frontières suisses pour protéger notre pays. Notre participa-tion à FRONTEX est une contribution efficace au renforcement opérationnel des frontières extérieures de l'espace Schengen.» Jürg Noth, chef du Cgfr, ibid.

Citations

Eveline Widmer-Schlumpf

Monica Bonfanti

Heinz Suter

Philipp Müller

Mauro Antonini

3Forum D. | Sommaire

Sommaire

4 En point de mire 4 Bilan et tour d'horizon après une année de collaboration avec Frontex

6 Dossiers 6 Migration: les effets du Printemps arabe en Suisse

7 Trafic touristique: boom du tourisme d'achat en 2011

8 Gouttes KO: une évolution inquiétante

10 Procédures douanières: le carnet ATA facilite le passage aux frontières

11 Statut d'AEO: un label de qualité envers les clients

12 Libre-échange: une quarantaine d'accords de libre-échange d'ici 2014

14 Mandat de prestations: efficacité de la douane civile et du Corps des gardes-frontière

16 Contributions à l'exportation / trafic de perfectionnement: la douane contribue

à la promotion de l'économie suisse

17 Trafic touristique: chaque jour, la ville de St-Gall franchit deux fois la frontière

18 60e anniversaire de l'Organisation mondiale des douanes:

«Les frontières séparent, les douanes rapprochent»

20 Conservation des espèces et protection contre les épidémies:

la viande de brousse, un problème qui requiert des nerfs solides

22 Antifraude douanière: contrebande de cigarettes

23 Le commerce extérieur suisse en 2011

24 International: la douane marocaine adopte les méthodes suisses d'e-learning

25 Monica Bonfanti, cheffe de la police cantonale genevoise et invitée de Forum D:

tous unis autour d’un seul objectif, la sécurité

26 La traite d’êtres humains, un défi transfrontalier et multidisciplinaire

27 En bref

31 Revue 31 Communications en provenance des arrondissements et des régions Cgfr

34 Panorama 34 Un regard sur 35 ans de statistique du commerce extérieur

36 Quand je pense à la douane… Iwan Rickenbacher, consultant

37 En tournée… avec la vétérinaire de frontière à l'aéroport de Genève

38 Questions posées à la douane (4e partie): foie gras, saucisses et autosuffisance alimentaire

40 Histoire: les symboles à l'AFD (II)

42 Revue de presse / Le monde de la douane

44 Coup d'œil

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4 Forum D. | En point de mire

Bilan et tour d'horizon après une année de collaboration avec Frontex

al. Si l'adhésion de la Suisse à l'accord de Schengen le 12 décembre 2008 n'a pas constitué un changement fonda-mental pour le Cgfr, elle lui a fourni du travail supplémentaire, notamment au niveau de l'assistance opération-nelle des autres Etats membres de Schengen. Entré en vigueur en janvier 2011, l'accord-cadre de partenariat (ACP) entre Frontex et le Cgfr permet à la Suisse de participer aux opérations Frontex et de se faire rembourser les coûts entraînés par ces engagements. Depuis février 2011, la Suisse participe activement aux opérations Frontex, non seulement en dépêchant des spécialistes pour des engagements aux frontières extérieures de Schengen, mais aussi en accueillant en Suisse des fonctionnaires de douane étrangers.

Le Cgfr a également apporté son aide lors de vols de rapatriement.Le Cgfr assume le rôle d'interlocuteur national (point de contact national Frontex) pour toutes les questions relatives à Frontex et en lien avec la Suisse. Après une année de collabora-tion, le bilan est positif. Grâce à leur savoir-faire, les gardes-frontière suisses ont pu contribuer à la protection des frontières extérieures. De plus, les expériences recueillies par les spécia-listes lors de leurs opérations sont par-ticulièrement précieuses pour le Cgfr.

803 jours d'opérationsL'année dernière, le Cgfr a dépêché 24 gardes-frontière pendant 803 jours. Au total, neuf d'entre eux ont opéré pendant 354 jours dans les

grands aéroports d'Europe occidentale comme Francfort, Paris-Roissy, Madrid-Barajas ou Amsterdam-Schiphol. Les gardes-frontière ont également été affectés pendant 223 jours aux fron-tières de la Grèce, de la Bulgarie et de la Slovénie. En raison de la forte immi-gration en provenance du Maghreb, la Suisse a participé aux opérations maritimes italiennes et espagnoles en détachant sept gardes-frontière pendant près de 226 jours. Cepen-dant, pour des raisons de compétence, les membres du Cgfr ont opéré sur la terre ferme lors de ces missions.

Une plus-value opérationnelleLes prestations quantitatives des gardes-frontière suisses engagés à l'étranger ne sont pas recensées sépa-rément par Frontex, car les opérations se déroulent en équipes composées de représentants de différents Etats. La polyvalence, le niveau élevé de forma-tion et les compétences linguistiques des membres du Cgfr sont appréciés à tous les échelons. Outre les spécialistes en documents qui empêchent l'entrée illégale des migrants et dépistent les falsifications de passeports et les abus en matière de visa, les conduc-teurs de chiens et les spécialistes de la recherche de véhicules apportent leur précieux concours au renforce-ment des frontières extérieures de l'espace Schengen. De nombreuses saisies effectuées à ces frontières (liées principalement à la traite d'êtres humains ainsi qu'à la contrebande de stupéfiants et de cigarettes) concer-naient la Suisse, ce qui a encouragé la collaboration des autorités cantonales et fédérales en matière de sécurité et de migration. Ainsi, la Suisse profite directement de la contribution des gardes-frontière engagés à l'étranger.

Dans son édition 1/2011, Forum D. nous décrivait le premier engagement Frontex de deux gardes-frontière en Italie du Sud. Depuis lors, le Corps des gardes-frontière (Cgfr) a dépêché d'autres spécialistes pour proté-ger les frontières extérieures de Schengen. Désormais, la protection des frontières suisses commence déjà à l'étranger. Que nous a apporté Frontex? Il est temps de tirer un bilan intermédiaire de la participation suisse.

En point de mire

Engagement FRONTEX

5Forum D. | En point de mire

Accueil de fonctionnaires étrangers en SuisseEn 2011, la Suisse a accueilli cinq fonctionnaires étrangers dans le cadre de l'échange de connaissances (meil-leures pratiques). Trois gardes-frontière venant respectivement d'Allemagne, de Hongrie et de Slovaquie ont été dépêchés à l'aéroport de Zurich et pris en charge par la police cantonale. Deux gardes-frontière originaires de Pologne et de Lettonie ont secondé leurs collègues de l'aéroport de Genève. Les fonctionnaires étrangers ont fourni un total de 98 jours d'enga-gement. Cette forme de collaboration a fait ses preuves et a été appréciée par tous les partenaires concernés. Elle permet de renforcer la coopération et les relations internationales.

Et maintenant?Le 1er janvier 2012, le pool Frontex suisse est passé de 30 à 40 gardes-frontière. De plus, trois collaborateurs de la police cantonale de Zurich participent cette année aux opérations Frontex terrestres et aériennes. Le Cgfr se charge entièrement de l'accueil des fonctionnaires ainsi que de la conduite de l'engagement des gardes-frontière suisses opérant à l'étranger.En 2012, les spécialistes du Cgfr mèneront essentiellement des opéra-tions aériennes et terrestres liées au championnat d'Europe de football en Pologne et en Ukraine. Ils se concen-treront également sur les frontières de l'Europe du Sud-Est. La collabora-tion tant appréciée avec les gardes-frontière étrangers continuera aux aéroports internationaux de Genève et de Zurich. La Suisse et Frontex poursui-vront et intensifieront leur coopération au niveau de la formation. Le coordi-nateur de formation Frontex national (National FRONTEX Training Coordi-nator NFTC) sera chargé de mener à bien cet objectif. Cette fonction est occupée par le chef de la section Formation d'application Cgfr.

En 2012, les spécialistes du Cgfr mèneront essen-tiellement des opérations aériennes et terrestres liées au championnat d'Europe de football en Pologne et en Ukraine.

Monsieur von Gunten, vous coordonnez les activités entre la Suisse et Frontex depuis plus d'un an. Quels ont été les plus grands défis à relever au début des opérations?Au départ, nous nous aventurions en terre inconnue. Nous avons dû régler de nombreux détails, apprendre le fonctionnement de Frontex et nous familiariser avec ses processus administratifs presque du jour au lendemain.

Frontex salue régulièrement la polyvalence des spécialistes du Cgfr.En comparaison internationale, les gardes-frontière suisses disposent d'une formation très solide. Grâce à leur expérience, ils interviennent non seulement sur différents genres de trafic, mais sont aussi très polyvalents. Leurs connaissances linguistiques et leur spécialisation comme conseiller en documents, conducteur de chien ou spécialiste de vérification des automo-biles sont également très appréciées.

Quels enseignements le Cgfr et la Suisse ont-ils recueillis grâce aux engagements Frontex?La Suisse participe activement au renseignement européen intégré de Frontex. Les opérations nous permettent en outre de développer notre interconnexion avec les organisations partenaires et d'engranger de pré-cieuses connaissances tactiques et techniques pour notre travail en Suisse.

Interview de Jürg von Gunten, responsable des engagements internationaux du Cgfr

6

Les effets du Printemps arabe en Suisse

wp. Les premiers effets du Printemps arabe se sont fait sentir en février 2011, lorsque de plus en plus de migrants originaires de Tunisie sont arrivés en Suisse. La majorité de ces personnes avait d’abord séjourné pen-dant plusieurs années en Italie, puis a voulu profiter des circonstances pour se rendre en Suisse. Ce n’est qu’au début du mois de mars que sont entrés en Suisse les premiers ressor-tissants tunisiens qui étaient arrivés à Lampedusa peu auparavant. En avril, on a enregistré une forte hausse de migrants originaires d’Erythrée.

La plupart des entrées en Suisse ont eu lieu par le trafic ferroviaire, via la gare de Chiasso. Cependant, certaines personnes ont été interpellées dans le terrain. Dans le trafic routier, le Corps des gardes-frontière (Cgfr) a décou-

L’année dernière, la situation migratoire de notre pays a été influencée par les soulèvements populaires qui se sont produits en Afrique du Nord. Comme pendant les années précédentes, l’essentiel du flux migratoire s’est concentré sur la frontière sud du Tessin, alors que les autres régions n’ont été touchées que de façon marginale. Le nombre de demandes d’asile a fortement augmenté en 2011.

vert des passeurs isolés qui tentaient d’introduire des migrants clandestine-ment en Suisse. 3000 personnes ont demandé l’asile au cours de contrôles effectués par le Cgfr. La majorité d’entre elles ont été remises aux centres d’enregistrement et de procé-dure de l’Office fédéral des migra-tions (2010: 1300). La plupart de ces migrants sont Tunisiens, Nigérians ou Algériens. Bien que le flux migratoire ait considérablement augmenté, il n’a pas atteint une hausse comparable à celle de la crise des Balkans pendant les années 90.

Séjours illégauxAu cours de l’année dernière, le Cgfr a découvert 5600 personnes qui séjournaient illégalement en Suisse (2010: 4300). Il s’agissait de per-sonnes ne remplissant pas les condi-tions d’entrée dans l’espace Schengen ou y ayant séjourné trop longtemps (pas de visa, pas de titre de séjour, séjours de plus de 90 jours sans auto-risation). 2300 personnes se sont vu

refuser l’entrée ou ont été renvoyées, ce qui a conduit dans certains cas à une remise aux autorités étrangères (italiennes dans la majorité des cas).

Le Cgfr en tant que corps nationalEn sa qualité de corps national, le Cgfr peut faire face à des changements de situation en un temps record, en concentrant par exemple les contrôles sur certaines régions. Ainsi, lorsque la pression migratoire s’est accentuée à la frontière sud, des gardes-frontière provenant d’autres régions ont été transférés dans un délai de quelques jours dans la région IV (le Tessin) pour renforcer l’effectif local. Ce ren-forcement dans la région frontalière a été nécessaire non seulement en raison de la situation migratoire, mais aussi en raison de la dégradation de la situation en matière de sécurité, du fait de l’augmentation des attaques à main armée. En outre, en renfor-çant le personnel au Tessin, le Cgfr a répondu à une attente du gouverne-ment tessinois.

Migration

3000 personnes ont demandé l’asile au cours de contrôles effectués par le Cgfr.

Forum D. | Dossiers

7Forum D. | Dossiers

Boom du tourisme d’achat en 2011

wp. L’augmentation du tourisme d’achat enregistrée en 2011 a égale-ment entraîné un surcroît de travail pour l’AFD. Le nombre de déclarations en douane dans le trafic touristique s’est élevé à plus de 515 000, aug-mentant de quelque 30 % par rapport à l’année précédente. Les recettes pro-venant du tourisme d’achat ont quant à elles atteint quelque 40 millions de francs, soit une hausse de plus de 11 millions. Ces données doivent toutefois être considérées avec prudence, étant donné que la TVA a subi une hausse au début de 2011, passant ainsi de 7,6 % à 8 %. En outre, ces chiffres ne comprennent pas les marchandises que les touristes ont pu importer en franchise parce que le montant des achats était inférieur à la franchise-valeur de 300 francs. Le tourisme d’achat a néanmoins laissé des traces claires dans le bilan annuel de l’AFD.

Augmentation des cas de contrebande?Qui dit davantage de marchandises importées dit aussi davantage de contrebande. Les cas de contrebande dans le trafic touristique ont ainsi aug-menté de près de 36 % par rapport à 2010, passant à 20 000 environ. En général, il s’agit cependant de petits montants. Les redevances soustraites dans le cadre de la contrebande orga-nisée sont bien plus importantes. Dans ce domaine, les sections Antifraude douanière de l’AFD ont découvert quelque 5800 cas en 2011, soit 400 de plus qu’en 2010, pour un total de 13 millions de redevances éludées. En raison des redevances élevées aux-quelles elles sont soumises, les denrées

En raison de la faiblesse de l’euro, les Suisses n’ont jamais autant franchi la frontière qu’en 2011 pour faire leurs courses. L’année passée, la valeur des marchandises achetées en dehors du territoire suisse pourrait ainsi avoir atteint 3 à 5 milliards de francs, et les administrations douanières étrangères ont établi un nombre record d’attestations d’exportation permettant aux consommateurs de se faire rembourser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L’administration fédérale des douanes (AFD) a-t-elle, elle aussi, ressenti ce boom?

alimentaires restent la marchandise la plus souvent importée en contrebande (env. 1000 t en 2011 contre env. 800 t en 2010), avec les fruits et les légumes en tête de liste.

Augmentation du nombre de contrôles douaniers?L’année dernière, on a souvent demandé à l’AFD si le nombre de contrôles dans le trafic touristique avait augmenté en raison du boom du tourisme d’achat. «Cela n’est pas du tout le cas», répond Rudolf Dietrich, directeur général des douanes. «D’une part, nous ne disposons pas du per-sonnel nécessaire à cet effet et, d’autre part, nous ne visons pas à effectuer un maximum de contrôles, mais à procéder à des contrôles ciblés.» En outre, les redevances perçues dans le domaine du trafic touristique sont négligeables (0,2 %) en comparaison avec l’ensemble des recettes de l’AFD, qui s'élèvent à plus de 23 milliards. Davantage de contrôles seraient donc disproportionnés. Il s’agit plutôt de mettre à jour les cas de contrebande organisée, qui impliquent des sommes d’argent bien plus importantes. «Cette pratique entraîne une distorsion de la

concurrence en Suisse, car les mar-chandises importées en contrebande peuvent être vendues à des prix net-tement plus bas, augmentant ainsi les marges bénéficiaires. Elle peut égale-ment nuire à la santé des consomma-teurs, étant donné que l’on ne connaît pas la provenance de la marchandise et que l’on ne sait pas dans quelles conditions elle a été transportée», pré-vient le directeur général des douanes.

Augmentation des recettes?Le boom du tourisme d’achat n’a pas conduit à une augmentation des recettes de la Confédération. Ce serait plutôt le contraire d’après Rudolf Dietrich. En effet, aucune redevance n’est perçue lorsque le montant des achats ne dépasse pas la franchise-valeur de 300 francs, tandis que toutes les marchandises vendues en Suisse sont fiscalisées. De plus, les prix des marchandises importées sont en géné-ral inférieurs aux prix pratiqués dans le commerce de détail suisse.

Trafic touristique

Les fruits et les légumes en tête de liste.

8 Forum D. | Dossiers

Une évolution inquiétante

sw. Depuis quelques années, on note un accroissement des délits consistant en l’administration de gouttes KO à des femmes ou des hommes qui sont ensuite abusés sexuellement ou déva-lisés. Bien que ce phénomène ne soit pas nouveau, on ne dispose d’aucune donnée fiable à ce sujet, car les substances chimiques GHB, GBL et BD (voir l’encadré) sont très brièvement perceptibles dans l’organisme. Admi-nistrées à haute dose, les gouttes KO provoquent en outre une perte de

mémoire. Le jour suivant le délit, les victimes sont souvent incapables de se souvenir des dernières heures. Il est donc très difficile de prouver qu’une personne a subi ce genre de forfait.

Utilisé en grande quantité dans l’industrie, le GBL sert à fabriquer des colorants ou des produits de nettoyage. Quand elle est destinée à cet usage spécifique, cette substance peut être importée en tout légalité, à condition d’être accompagnée de

l’autorisation correspondante. Les autorités sont ainsi confrontées à un défi particulier: elles doivent d’une part empêcher l’utilisation abusive de GBL et d’autre part veiller à ce que le commerce licite de cette substance à des fins industrielles ne soit pas pénalisé. L’OFSP a institué un groupe

«N’acceptez pas de boissons de la part d’inconnus»: voilà l’un des conseils donnés par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Cette recommandation intervient alors que le nombre de délits commis avec des gouttes KO a augmenté. Absorbé à haute dose, ce stupéfiant, également appelé ecstasy liquide, peut entraî-ner l’étourdissement ou l’évanouissement de la victime. Celle-ci est incapable de réagir et ne se souvient de rien, déjà quelques heures après avoir avalé la substance. Afin de lutter contre cette évolution, la douane axe ses contrôles sur la recherche de ces drogues dangereuses.

Gouttes KO

L’année dernière, elle a saisi 208 litres de ce produit dangereux, ce qui équivaut à plus de 100 000 doses.

Le Cgfr et la douane civile découvrent des gouttes KO dans tous les genres de trafic, également dans le trafic postal et le trafic de courrier.


de travail qui a pour mission de trouver des solutions à ce problème en collaboration avec l’Administration fédérale des douanes (AFD), l’Office fédéral de la police (fedpol) et l’Insti-tut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic).

Des contrôles efficacesAyant axé ses contrôles sur la contre-bande de gouttes KO, l’AFD en per-çoit déjà les effets: l’année dernière, elle a saisi 208 litres de ce produit dangereux, ce qui équivaut à plus de 100 000 doses. Jürg Noth, chef du Corps des gardes-frontière (Cgfr), juge cette évolution inquiétante. Ce stupé-fiant est parfois consommé volontai-rement dans les fêtes en raison de son effet grisant. Mais ses caractéristiques permettent toutes les utilisations, même les plus sournoises: existant sous forme de liquide ou de poudre incolore, la substance est miscible à l’eau et presque inodore. Elle peut ainsi être ajoutée à une boisson en toute discrétion. Jürg Noth relève que «deux à cinq millilitres de ce liquide

suffisent à étourdir une personne et à la rendre vulnérable».

Les contrôles effectués permettent au Cgfr et à la douane civile d’inter-cepter les drogues directement à la frontière. Jürg Noth ajoute que «l’AFD découvre des gouttes KO dans tous les genres de trafic». Le secret de ces nombreuses prises réside dans le fait

que les contrôles sont basés sur les risques. Ainsi, l’objectif de la douane n’est pas d’effectuer un maximum de contrôles, mais de procéder aux bons contrôles en se fondant sur une analyse de la situation. Grâce à des indices et des profils de risques, les collaborateurs peuvent contrôler les envois de manière ciblée et les retenir si nécessaire.

Les gouttes KO peuvent être mélangées facilement à une boisson, car elles sont presque dénuées d’odeur et de goût.

Produits en très grande quantité par l’industrie chimique, le GBL et le BD entrent dans la fabrication de nombreux articles tels que les couleurs ou les produits chimiques utilisés dans la construction. Classées dans la catégo-rie des matières dangereuses pour la santé, ces substances portent une mention correspondante. Le GHB et ses dérivés (par ex. GBL) sont soumis à la loi sur les stupéfiants depuis 2002. S’ils ne sont pas pratiqués à des fins industrielles, le commerce et la consommation de ces produits sont interdits. La composition chimique de ces trois substances se ressemble fortement. Une fois dans l’organisme, le GBL et le BD se transforment en GHB et ont le même effet que ce dernier. Etant donné qu’ils peuvent être acquis plus facilement que le GHB, le GBL et le BD tendent à le remplacer. Le GHB existe sous forme de sel (poudre) ou de liquide incolore. Parfois, il est teint afin que son attrait augmente. Ayant un goût salé et légèrement savonneux, il est presque inodore.GHB = Gamma-hydroxybutyrateGBL = gamma-butyrolacteneBD = butanediol


Le carnet ATA facilite le passage aux frontières

Le carnet ATA permet d’importer temporairement des marchandises en exemption de droits de douane et d’autres redevances dans plus de 60 pays. Il est valable pour un ou plusieurs voyages vers un ou plu-sieurs pays. Toutes les déclarations en douane nécessaires (exportation de Suisse, importation à l’étranger, réexportation de l’étranger et, éven-tuellement, transit à l’étranger) sont contenues dans un seul document. L’utilisation du carnet est simple et ne nécessite aucune connaissance doua-nière particulière. Le titulaire du carnet doit toutefois respecter une condition: les marchandises doivent être réexpor-tées en l’état du pays visité. Le carnet ATA est généralement valable un an à compter de la date d’établissement, à moins qu’un bureau de douane étran-ger n’inscrive un délai plus court sur le volet d’importation.Le fait qu’aucun droit de douane ni aucune redevance ne doivent être versés au bureau de douane d’importation étranger constitue un

Quiconque désire importer temporairement des marchandises à l’étranger, que ce soient des échantillons pour présentation, du matériel pour expositions, foires et manifestations similaires ou de l’équipement pro-fessionnel, peut commander auprès de la chambre de commerce de son canton un document très pratique: le carnet ATA. Par Hans Aebischer, chef des services d’exportation, Chambre de commerce des deux Bâle

Procédures douanières

autre avantage du carnet ATA. Par l’intermédiaire de l’organisation de garantie des carnets ATA, l’Alliance des Chambres de commerce suisses, la chambre de commerce qui délivre le carnet se porte garante du montant dû à la douane à la place du titulaire du carnet.

Fournir un duplicata en cas de perteSi les marchandises ne sont pas réexportées du pays visité et y restent de manière définitive, les formalités d’importation ordinaires doivent être remplies auprès des autorités doua-nières compétentes et les redevances doivent leur être payées. Le titulaire du carnet doit exiger un reçu sur lequel figure le numéro du carnet et faire décharger ce dernier. Les marchan-dises restées à l’étranger doivent également être signalées à un bureau de douane suisse, qui procédera au dédouanement à l’exportation défi-nitif. En cas de perte du carnet, il est possible de se procurer un duplicata valable uniquement pour le retour de la marchandise auprès de la chambre de commerce.

Chaque titulaire doit faire décharger son carnet par les autorités douanières étrangères et suisses avant l’expiration de ce dernier, c’est-à-dire au plus tard une année après son établissement, et le rendre immédiatement à la chambre de commerce qui l’a délivré. S’il ne respecte pas les délais, il devra payer à

la douane les redevances d’entrée qui lui sont dues et s’acquitter en outre d’un émolument d’apurement.

Garantie des cautionsDernièrement, de plus en plus de titu-laires de carnets ATA sont dans l’inca-pacité de s’acquitter des redevances d’entrée qui leur incombent quand ils ne font pas décharger le carnet cor-rectement. En pareil cas, les chambres de commerce couvrent les droits de douane et les impôts étrangers. C’est pourquoi la Chambre de commerce des deux Bâle, par exemple, est obligée de se renseigner automatique-ment sur la solvabilité du demandeur avant d’établir un carnet ATA pour des marchandises de grande valeur. La procédure prend deux à trois jours ouvrables. Si les renseignements obte-nus sont négatifs, le titulaire du carnet doit fournir une garantie bancaire à durée indéterminée correspondant à 40 % de la valeur de la marchandise afin d’obtenir le carnet. Si les rensei-gnements sont positifs, il ne devra payer qu’une garantie de caution dont la prime d’assurance s’élève à 0,22 % de la valeur de la marchan-dise. Lorsque la garantie bancaire est déposée en même temps que la demande d’établissement du carnet, aucun examen de solvabilité n’est mené. Notons cependant que le mon-tant de la garantie des cautions varie selon les chambres de commerce.

Vous obtiendrez d’autres informations sur: www.ezv.admin.ch Informa-tions pour les entreprises Méthodes de dédouanement Carnet ATA. Voir aussi: www.cci.ch (Chambres de commerce et d’industrie suisses)

L’utilisation du carnet est simple et ne nécessite aucune connaissance douanière particulière.


Un label de qualité envers les clients

wp. Qu’est-ce qui a poussé DACH-SER à jouer le rôle d’entreprise pilote et à demander le statut d’AEO également pour la Suisse?Peter Bauer: Le statut d’AEO atteste que DACHSER remplit toutes les exigences douanières en matière de sécurité. Il nous permet également de confirmer que nous sommes un partenaire particulièrement fiable et digne de confiance dans la gestion internationale des marchandises. Pour l’instant, nous avons obtenu le statut

Depuis environ une année, les entreprises suisses peuvent obtenir le statut d’«Authorised Economic Opera-tor» (AEO). La certification relève de la compétence de la douane. La société d’expédition DACHSER Spedition AG et toutes ses succursales suisses font partie des premières entreprises suisses à avoir obtenu le statut d’AEO. Elles avaient déjà participé à un projet pilote relatif à la certification. Forum D. a demandé à Peter Bauer, directeur général de DACHSER Suisse, quelles ont été ses expériences et comment s’est passée sa collaboration avec la douane.

Statut d’AEO

d’AEO dans un total de huit pays et pouvons donc garantir aux clients des chaînes logistiques structurées et d’une qualité égale dans les échanges internationaux.

Quelles ont été les principales étapes vers la certification?La première étape a été de porter un regard critique sur notre système de sécurité et de dresser une liste de mesures visant à combattre les lacunes constatées. Suite à cette réflexion, nous avons mis en œuvre des mesures concrètes. Par exemple, nous avons installé des caméras dans le dépôt pour surveiller les marchan-dises. Nous avons également adapté nos systèmes de fermeture et de blocage d’accès. Quelles ont été vos expériences avec la douane pendant la certifi-cation?Les critères de base à remplir pour la certification AEO sont réglemen-tés dans le nouvel accord entre la Suisse et l’UE. Nous avons constaté que la douane suisse bénéficie d’une certaine autonomie dans le processus de certification. Tout en respectant entièrement le nouvel accord, les questionnaires et les directives ont été adaptés à la réalité suisse. La douane s’est montrée très coopérative et a privilégié une approche pratique.

Avez-vous remarqué des diffé-rences avec la procédure de certifi-cation dans les autres pays?Oui, sans aucun doute. Au début, nous devions remplir pour chaque

pays un formulaire d’autoévaluation qui était identique en de nombreux points mais qui différait dans les détails. Il n’était généralement pas possible de réutiliser les données d’un formulaire d’autoévaluation d’un pays de l’UE dans lequel nous avions déjà obtenu un statut d’AEO pour deman-der une certification dans un autre pays de l’UE. Quel bilan tirez-vous des statuts d’AEO dans les autres pays?Actuellement, nous avons obtenu le statut d’AEO dans huit pays. Jusqu’à présent, ce sont surtout les clients qui nous demandent si nous sommes certifiés. Nous n’avons pas encore pu constater les avantages cités à l’article 14b du code des douanes commu-nautaire, notamment une procédure d’autorisation facilitée et accélérée et une réduction des contrôles pour les documents et les marchandises.

A votre avis, ces efforts pour la certification en valent-ils la peine? Comme évoqué précédemment, le seul avantage que nous observons actuellement est le fait de pouvoir utiliser le statut d’AEO comme un label de qualité envers nos clients. Il est difficile de dire si ce seul élément justifie les efforts fournis pour la certification. Nous partons toutefois du principe que le statut d’AEO nous offre d’autres avantages au niveau de la reconnaissance mutuelle, avec les Etats-Unis par exemple.«Jusqu’à présent, ce sont

surtout les clients qui nous demandent si nous sommes certifiés.»


Une quarantaine d’accords de libre-échange d’ici 2014

Afin de bénéficier des préférences tarifaires qui ont été négociées, il faut tenir compte des points centraux suivants:

• Des règles d’origine différentesLes règles d’origine des ALE peuvent différer les unes des autres. Cela concerne non seulement la manière d’établir les preuves d’origine, mais aussi les règles de liste qu’il faut appli-quer à certains produits. Ainsi, grâce à des règles plus libérales, un produit pourra être exporté vers la Corée avec le statut de produit originaire et une déclaration d’origine sur la facture mais pourra très bien être considéré comme non originaire en cas d’expor-tation vers l’UE. En revanche, dans la zone euro-méditerranéenne, il est possible de cumuler avec des matières originaires de tous les pays de la zone, ce qui signifie que les matières peuvent être traitées comme des produits origi-naires du pays exportateur. Par contre, en ce qui concerne les ALE conclus

Selon les prévisions du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), une quarantaine d’accords de libre-échange (ALE) auront été conclus par la Suisse ou par le biais de l’Association européenne de libre-échange (AELE) d’ici l’année 2014. Aujourd’hui, 24 de ces accords sont déjà en vigueur et leurs règles d’origine ne sont pas uniformes. Ainsi, l’application des ALE requiert de garder une vue d’ensemble et de ne pas perdre de vue les détails importants. Les spécialistes du service des ALE de la douane suisse nous éclairent sur la façon de profiter des avantages de ces accords.

Libre-échange

avec des pays tiers (par ex. le Chili ou le Japon), le cumul est strictement limité aux parties contractantes. Si un exportateur utilise la règle de la valeur ajoutée, il doit tenir compte de l’éven-tuelle volatilité des prix des matières premières. En effet, il se peut que sa marchandise respecte cette règle le jour X, mais plus le jour Y.

Dans ces conditions, selon le genre de marchandises, un exportateur considé-rera que la détermination «manuelle» de l’origine préférentielle prend trop de temps, et de ce fait coûte trop cher. Afin de faciliter la détermination de l’origine et de diminuer tout risque qu’une fausse preuve d’origine soit établie, il est recommandé d’enregis-trer les données fixes dans le système, ce qui permet d’automatiser le calcul de l’origine.

• L’origine doit pouvoir être prouvée

De nombreux contrôles de l’origine ont montré que, bien que les entreprises aient établi une preuve d’origine pour l’exportation (souvent à la demande des clients), le statut de produit originaire ne pouvait pas être prouvé lorsqu’il le fallait. Afin d’éviter toute mauvaise surprise, c’est-à-dire une amende, il faut veiller à ce que l’origine puisse également être prouvée quand le douanier se rend chez l’exportateur pour un contrôle. Par conséquent, pendant trois ans au moins après l’ex-portation de la marchandise, l’exporta-teur doit archiver les documents relatifs au calcul de l’origine, ceux concernant les achats en Suisse (déclarations des fournisseurs) et à l’étranger (décisions

de taxation douane) et ceux se rappor-tant à la production, afin de pouvoir les présenter en cas de contrôle.

• Cumuler correctementLa marchandise reste-t-elle un produit originaire suisse si des matières non originaires sont achetées chez un fournisseur bon marché? Ou est-il plus avantageux de se tourner vers un four-nisseur livrant des matières originaires plus chères, puis de livrer un produit final originaire au client étranger, qui ne devra alors pas payer de droits de douane? Pour pouvoir répondre à ce genre de questions, les acheteurs et les vendeurs doivent collaborer et trouver ensemble la solution la plus avantageuse pour leur entreprise ou leur client.

Informations concernant les ALE et les règles d’origine A la Direction générale des douanes, nous souhaitons que les entreprises et les bureaux de douane gardent une vue d’ensemble des ALE malgré leur nombre croissant. C’est pourquoi nous avons facilité l’accès aux informations importantes. Toutes les informations concernant l’origine peuvent être trou-vées sous l’adresse Internet suivante: www.origine.admin.ch. Les textes légaux relatifs aux ALE et les notices sur différents thèmes liés à l’origine préférentielle peuvent être consultés sur cette page Internet. Par ailleurs, il existe un programme d’apprentissage en ligne consacré au thème Euro-Med. En outre, le guide en matière d’origine indique aux exportateurs si un produit donné est qualifié de produit originaire suisse.


Renseignements de première mainLa douane répond volontiers aux questions des importateurs et des exportateurs. Les services de contact de la Direction générale des douanes ou des directions d’arrondissement peuvent aussi être trouvés sur la page Internet mentionnée ci-dessus. Les personnes désirant poser une question seront ainsi en contact direct avec les spécialistes concernés et obtiendront des renseignements de première main.

De plus, la douane participe régulière-ment à des séminaires et des ateliers traitant de l’origine, par exemple ceux proposés par les chambres de commerce cantonales ou par diverses associations professionnelles. La

douane profite de ces occasions pour renseigner les milieux concernés sur les activités relatives aux accords ainsi que pour promouvoir le dialogue entre l’administration et les représentants de l’économie.

Les avantages des ALE primentLe nombre croissant d’ALE entraîne une baisse des recettes douanières. En 2010, la douane suisse a encaissé 23 milliards de francs, dont 1 milliard de droits de douane à l’importation.

En raison des ALE existants, la Suisse a vu lui échapper des recettes doua-nières d’environ 2,3 milliards de francs. Toutefois, cette diminution de recettes ne doit pas être considérée isolément. Les ALE favorisent la croissance, la compétitivité et la création de valeur de la place économique suisse. Si le commerce extérieur de la Suisse a augmenté en moyenne de 5,7 % par an, les échanges de la Suisse avec les partenaires de libre-échange ont enre-gistré une hausse annuelle supérieure à 10 % en moyenne au cours des quatre années qui ont suivi l’entrée en vigueur de chaque accord. L’augmentation des exportations génère non seulement une augmentation du chiffre d’affaires et des recettes fiscales, mais crée ou consolide aussi des emplois. Les avantages des accords priment donc largement.

Les conséquences pour la douaneBien entendu, le développement rapide des ALE a des conséquences sur le travail de la douane à la frontière. De même que l’économie, la douane est confrontée à la complexité croissante de la situation. Afin de pouvoir gérer les différences entre les divers ALE, il faut davantage miser sur les analyses des risques. Les analyses de risques pour l’importation ou pour l’exporta-tion nécessitent esprit de synthèse, de solides connaissances en matière d’ori-gine et des connaissances de base en économie. En bref, il s’agit d’une tâche exigeante, néanmoins intéressante!

La question centrale: est-ce un produit originaire? Bien que les aspects formels des dédouanements préférentiels soient importants, ils ne doivent pas mono-poliser toute notre attention. Outre le problème du transport direct, il convient de répondre à la question centrale suivante: «est-ce un produit originaire?» Si des doutes persistent quant à la légalité du dédouanement préférentiel, ce dernier ne peut pas être refusé lorsqu’une preuve d’origine formellement valable est disponible. Dans un tel cas, il faut demander au pays d’exportation d’effectuer un contrôle de l’origine. En effet, seules les autorités compétentes du pays d’exportation peuvent définitivement établir si une marchandise possède le statut de produit originaire.

En 2010, la douane suisse a encaissé 23 milliards de francs, dont 1 milliard de droits de douane à l’impor-tation.


Efficacité de la douane civile et du Corps des gardes-frontière

En vertu de son mandat de prestations, l’Administration fédérale des douanes (AFD) doit régulièrement véri-fier si elle atteint les objectifs en matière de résultats pour les différents produits et prestations proposés. Ces deux dernières années, elle a ainsi de nouveau enquêté auprès de ses clients. Le bilan est réjouissant: majori-tairement positifs, les résultats se sont nettement améliorés par rapport à la dernière enquête.

Mandat de prestations

wp. Depuis plusieurs années déjà, l’AFD est gérée sur la base d’un mandat de prestations contenant des objectifs en matière de résul-tats pour les différents produits et prestations proposés. Afin de vérifier dans quelle mesure ces objectifs sont atteints, elle réalise régulièrement des enquêtes auprès de ses clients. C’est ce qu’elle a également fait ces deux dernières années, et ce dans les domaines suivants: Corps des gardes-frontière (Cgfr), taxation des marchandises, contrôles de police routière, statistique du commerce extérieur et recours.L’analyse des résultats a montré que la majorité des personnes accepte aussi bien les contrôles du Cgfr dans

le trafic touristique que ceux de la douane civile dans le trafic des mar-chandises de commerce. Elle en com-prend également la nécessité. Il est réjouissant de constater que le taux de satisfaction des clients à l’égard du travail de l’AFD a augmenté dans différents domaines par rapport aux enquêtes antérieures.

Cgfr: bonne réputation au sein de la populationUne nette majorité des personnes interrogées (72 %) estiment que le Cgfr contribue fortement (42 %), voire très fortement (30 %) à la sécurité de la population suisse. Les résultats montrent en outre que le Cgfr jouit d’une excellente réputation

auprès des citoyens. Les meilleures notes sont attribuées à la fiabilité et au sens des responsabilités de ce dernier. L’effet préventif de l’action du corps contre les transgressions de la loi est unanimement reconnu. Enfin, les personnes sondées sont convaincues que les gardes-frontière reçoivent une formation et un équipe-ment modernes et qu’ils font preuve d’engagement.

Taxation des marchandises: application systématique des procédures électroniquesPositifs, les résultats concernant la taxation des marchandises à l’importation et à l’exportation se sont nettement améliorés depuis la


dernière enquête, qui a eu lieu en 2006. Cela concerne non seulement l’évaluation globale, mais également le temps nécessaire, l’opportunité des instruments utilisés et la simpli-cité de la procédure. Ce sont avant tout les nouveaux projets spécialisés e-dec importation et exportation ainsi que les premiers tests réalisés avec la décision de taxation électronique (DTE) qui ont contribué à ces bons résultats. Les personnes interro-gées souhaitent une simplification des procédures de dédouanement à l’importation, qui devraient être axées sur les besoins des clients. Elles demandent notamment l’applica-tion systématique des procédures électroniques ainsi que l’amélioration de l’information, qui devrait être plus compréhensible (moins technique) et donnée plus tôt. La communication de renseignements est bien évaluée à tous les niveaux (bureau de douane, direction d’arrondissement et Direc-tion générale des douanes). Tandis que les contrôles ordinaires sont en principe acceptés, les contrôles sub-séquents le sont nettement moins.

Contrôles de police routière: sécurité du traficDans l’ensemble, les entreprises acceptent les contrôles de police rou-tière effectués par l’AFD. Certaines personnes interrogées souhaitent même une augmentation du nombre de contrôles. Elles estiment en effet

que ces derniers ont une influence considérable non seulement sur le parc de véhicules, mais également sur l’état des camions, la sécurité routière et le comportement des conduc-teurs. Les chauffeurs sont satisfaits des contrôles pratiqués par l’AFD. Les meilleures notes proviennent d’Europe de l’Est, les moins bonnes d’Europe centrale et septentrionale. La plupart des personnes sondées estiment que les contrôles ont une incidence directe sur l’entretien des véhicules par les employeurs ainsi que sur la sécurité routière.

Statistique du commerce extérieur: haut niveau atteintTout comme ces dernières années, la statistique suisse du commerce extérieur obtient de bons résultats. La gamme de produits est jugée prati-quement complète. L’une des lacunes mentionnées par les clients concerne l’absence d’une option de téléchar-gement des données disponibles sur CD-ROM. Les clients souhaitent en outre davantage d’indications détaillées sur le site Internet ainsi qu’une amélioration de la convivialité et des options d’utilisation indivi-duelles du CD de Swiss-Impex et des autres CD-ROM. Certaines personnes interrogées apprécieraient que la possibilité de comparer les données suisses avec celles de l’UE soit amélio-rée. En revanche, l’encadrement des clients et le conseil personnalisé se maintiennent à un niveau élevé. Quant aux communiqués de presse mensuels, dont la qualité est jugée bonne, voire très bonne, ils font le bonheur des lecteurs. La conjoncture et l’évolution des exportations par branche et par région géographique

sont les rubriques les plus consultées. La majorité des utilisateurs est satis-faite de la préparation des données.

Recours: avantage de l’oral sur l’écritLes résultats de l’enquête montrent que les clients sont nettement plus satisfaits lorsque les recours sont traités par téléphone plutôt que par écrit. Cela pourrait notamment s’ex-pliquer par le fait qu’il est plus facile et plus clair d’exposer la situation par oral. Il convient cependant de relever que la satisfaction des clients dans le domaine du traitement des recours par écrit a nettement augmenté par rapport à l’enquête de 2006, et ce à tous les niveaux. Les personnes interrogées estiment qu’il est possible d’améliorer la durée de traitement, mais les avis divergent sur ce que l’on entend par «durée de traitement adéquate». Un laps de temps d’envi-ron un mois semble être accepté de façon générale. Il est tout à fait natu-rel que la satisfaction des recourants ne soit pas particulièrement élevée lorsque l’AFD rejette un recours et qu’elle doit en plus, le cas échéant, percevoir a posteriori des redevances élevées. Une note médiocre est donc inévitable pour ce produit.

Au service de l’économie et des citoyensComme par le passé, l’AFD utilisera les résultats obtenus pour continuer d’améliorer ses produits et pour les rendre aussi conviviaux que pos-sible. Elle poursuivra également ses enquêtes auprès de ses clients, afin de déterminer si ces derniers sont satisfaits des prestations fournies. Elle contribuera ainsi à garantir l’attrait de la place économique suisse ainsi que la sécurité du pays et des citoyens.

Les rapports ainsi que les résultats détaillés sont disponibles sur le site Internet de l’AFD: www.ezv.admin.ch L’AFD Mandat Mandat de Evaluations

L’analyse des résultats a montré que la majorité des personnes accepte aussi bien les contrôles du Cgfr dans le trafic touristique que ceux de la douane civile dans le trafic des marchan-dises de commerce.


industries de transformation essaient évidemment de souligner l'utilité éco-nomique des contributions à l'expor-tation et de démontrer pourquoi, selon eux, il faut renoncer aux mesures d'économie dans ce domaine.

Comment la douane contrôle-t-elle si les contributions à l'exportation ont été touchées à juste titre?Au moyen de contrôles formels et matériels. Les contrôles formels per-mettent de vérifier la conformité de la requête de contributions à l'expor-tation au niveau de la déclaration d'exportation, du numéro d'article et de sa recette. Le contrôle matériel se fait sur place, dans les établissements de fabrication, sur la base d'une analyse des risques. Depuis plusieurs années, des contrôleurs d'entreprises formés spécialement à cette tâche exé-cutent ce travail complexe de manière compétente.

*Au bénéfice d'une formation d'expert de douane, Heinz Eng a dirigé pendant 14 ans la section Allégements doua-niers, contributions à l'exportation, trafic de perfectionnement de l'AFD. Depuis le début du mois d'avril 2012, il est responsable des réserves obliga-toires de denrées alimentaires pour réservesuisse, prévoyance alimentaire.

La douane contribue à la promotion de l'économie suisse

En Suisse, l'exportation de produits agricoles transformés pose de nombreux problèmes en raison de la cherté des matières premières. A l'étranger, le marketing repose donc souvent sur la qualité et l'utilisation du label «Swiss». Mais ce n'est pas tout: depuis des années, la Confédération prévoit diverses mesures qui permettent aux producteurs locaux exportant à l'étranger de «régater» également au niveau des prix. Forum D. a demandé à Heinz Eng de nous faire profiter de sa longue expérience de chef de la section Allégements douaniers, contributions à l'exportation, trafic de perfectionnement et de nous expliquer comment promou-voir les exportations suisses.

wp. Monsieur Eng, comment expli-quer que le chocolat suisse ait tant de succès hors de nos frontières alors que les matières premières, comme le lait, coûtent bien plus cher ici qu'à l'étranger?Heinz Eng: C'est grâce à la loi fédérale sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés, que la douane applique depuis des années. Un système de compensation des prix a été instauré à la frontière pour atté-nuer le handicap de prix des matières premières. Des redevances perçues à la frontière grèvent les produits agricoles transformés importés pour que leur niveau de prix corresponde à celui des produits indigènes, tandis que des contributions à l'exportation réduisent le niveau de prix de certains produits de base suisses servant à fabriquer des produits agricoles transformés. Les taux des contributions à l'exportation sont fixés sur la différence de prix des produits de base déterminants suisses et étrangers. La compétitivité des pro-duits suisses sur les marchés internatio-naux est ainsi garantie.

Outre les contributions à l'expor-tation, il existe aussi le trafic de perfectionnement. Tout à fait. Cependant, le trafic de per-fectionnement n'est pas spécifique au secteur alimentaire et il peut être appli-qué à toutes les marchandises du tarif des douanes sous certaines conditions. Dans l'exemple du chocolat, le budget annuel des contributions à l'exporta-tion est limité. Pour 2012, il atteint un montant maximum de 70 millions de francs. Si les moyens financiers sont insuffisants, il est possible de reven-diquer le trafic de perfectionnement pour les produits agricoles transformés, mais cette solution ne doit être utilisée qu'en dernier recours. Il nous paraît inconcevable que le chocolat suisse que nous exportons soit fabriqué avec du lait en poudre importé dans le cadre du trafic de perfectionnement. Ce scénario est cependant une réalité pour les producteurs indigènes.

Ces dernières années, les contribu-tions à l'exportation sont passées de 114,9 millions de francs (en 2000) à 70 millions (en 2012). Quelles ont été les répercussions?Au sens de l'accord GATT-OMC, les contributions à l'exportation sont des subventions. En Suisse, ces dernières sont plafonnées à 114,9 millions de francs. Suite aux mesures d'écono-mie de la Confédération, elles ont été réduites à un montant annuel maximum de 70 millions. La réduction des contributions à l'exportation est d'ailleurs un thème politique récurrent lors des débats parlementaires portant sur le budget. Les producteurs et les

Contributions à l'exportation / trafic de perfectionnement

«Un système de compensa-tion des prix a été instauré à la frontière pour atténuer le handicap de prix des matières premières.»


Chaque jour, la ville de St-Gall franchit deux fois la frontière

Quelque 151 000 personnes en provenance d’Allemagne et de France entrent quotidiennement en Suisse par la frontière nord-ouest du pays. En comparaison, cela représente plus de personnes qu’il n’y a d’habitants à St-Gall et dans son agglomération. Près de la moitié des voyageurs se déplacent pour des raisons profes-sionnelles et 82 % des trajets sont effectués avec une voiture privée. Dans environ 72 % des cas, le conduc-teur est seul à bord de son véhicule.

Les transports publics sont utilisés par 13 % des voyageurs et 5 % des personnes se déplacent à pied ou à vélo. Outre la raison principale, qui est d’aller au travail, 16,7 % des voya-geurs franchissent la frontière afin de faire des achats à l’étranger. Le comptage a également montré que le tourisme d’achat s’effectue davantage en Allemagne qu’en France.

Les flux pendulaires déterminent les pointes de trafic. C’est du lundi au vendredi de 6 h à 9 h que le trafic entrant en Suisse est le plus important. Entre 7 h et 8 h, le volume de trafic atteint le chiffre record de 14 000 véhicules, 8000 en provenance d’Alle-magne et 6000 de France. La pointe de trafic de l’après-midi et ses quelque 15 000 véhicules, 9000 en direction de l’Allemagne et 6000 de la France, a lieu entre 17 h et 18 h.

Au printemps 2011, l’Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB) a mené le long de la frontière avec l’Allemagne et la France un comptage détaillé du trafic. Le commandement de la région gardes-frontière de Bâle a mis son savoir-faire et son personnel au service du projet. Les résultats de cette étude sont déjà disponibles. Par Patrick Gantenbein, chargé d’information de la région gardes-frontière et de la Direction d’arrondissement des douanes de Bâle

Mise en œuvre du comptage et des interviewsGrâce à ce comptage, il existe à présent une étude détaillée du trafic dans la région. Le profil du trafic établi pour les différents passages frontaliers montre la répartition du trafic dans le temps et permet aussi de tirer des conclusions sur les usagers. Avant que tout soit prêt pour que le travail sta-tistique puisse commencer, différentes mesures de coordination transfronta-lière étaient nécessaires. Les préparatifs ont commencé à la fin de l’année 2010 quand l’Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB) a pris contact avec le commande-ment de la région gardes-frontière de Bâle. L’ETB est une association d’utilité publique au sens du droit français.

Une fois le périmètre délimité, tous les passages frontaliers concernés ont été visités en vue d’assurer la

sécurité du trafic. Il a en outre fallu déterminer comment utiliser au mieux la place à disposition pour procéder aux interviews. L’objectif principal était de ne pas entraver le trafic. Les interviews ont nécessité la mobilisation de personnel plurilingue spécialement formé et ont été menées aux diffé-rents passages frontaliers de manière échelonnée pendant trois semaines environ. Le comptage a débuté en avril 2011, à l’extrémité ouest du périmètre, au passage frontière de Flüh (SO) et a pris fin en mai, à l’extrémité est, au passage frontière de Kaiserstuhl (AG). Aux grands passages autoroutiers du nord-ouest de la Suisse, les gardes-frontière ont ponctuellement apporté leur aide pour la gestion du trafic et la surveillance. Les interviews se sont déroulées sans problème et n’ont suscité que peu de réactions négatives de la part des voyageurs.

Trafic touristique

Grâce à ce comptage, il existe à présent une étude détaillée du trafic dans la région.


«Les frontières séparent, les douanes rapprochent»

al. Les frontières sont souvent synonymes de séparation ou de délimitation. Cette année, la devise de l’OMD invite les administrations douanières nationales à réfléchir sur cet état de fait. Les autorités doua-nières des Etats membres de l’OMD sont appelées à fournir de nouveaux efforts pour renforcer la coopération internationale, non seulement avec les différentes administrations doua-nières nationales, mais aussi avec les partenaires de la douane. Par exemple, afin de protéger l’écono-mie et de promouvoir la sécurité et la santé de la population, il faut encore améliorer l’échange d’informations,

La Journée internationale de la douane, parrainée par l’Organisation mondiale des douanes (OMD), a connu à la fin du mois de janvier sa 60e édition. Elle s’est déroulée cette année sous la devise «les frontières séparent, les douanes rapprochent».

faciliter le transport international de marchandises et optimiser la lutte contre la contrebande. L’OMD soutient ses membres grâce à une vision stratégique du XXIe siècle. La confiance mutuelle occupe une place importante dans la réalisation des objectifs. Elle s’installe lorsqu’on apprend à se connaître et à s’appré-cier mutuellement. C’est également l’une des raisons pour lesquelles l’OMD a été fondée, il y a 60 ans. La Suisse a d’ailleurs été l’un des membres fondateurs. Chaque année, l’AFD remet des dis-tinctions à certains collaborateurs et collaboratrices qui se sont particuliè-

rement investis pour l’interconnexion des administrations douanières. Les prestations fournies par l’AFD représentent des situations où tout le monde est gagnant. En effet, grâce à la coopération internationale, les collaborateurs de l’AFD et leurs inter-locuteurs étrangers se font bénéficier mutuellement de leurs connaissances techniques, et l’AFD peut régulière-ment faire la preuve de ses compé-tences en matière de soutien, qui sont reconnues et estimées sur le plan international.

Organisation mondiale des douanes

Kunio Mikuriya, secrétaire général de

l'Organisation mondiale des douanes


Monsieur Canonica, l’OMD fête son 60e anniversaire. Selon vous, cette organisation a-t-elle fait ses preuves? L’OMD a continué à se développer et est notamment devenue un centre de compétences et une plateforme d’une grande importance pour les autorités douanières, les organisa-tions internationales et les représen-tants du secteur privé.

Comment l’OMD influence-t-elle votre travail quotidien? Les conventions et les instruments de l’OMD influencent non seulement mon travail, mais aussi celui de l’AFD et de toutes les autorités douanières à travers le monde. Le système har-monisé, la Convention de Kyoto, le

Cadre de normes SAFE, les Douanes en réseau international ne sont que quelques exemples.

Quel est le rôle de la Suisse au sein de l’OMD?Nous avons deux experts compétents sur place et de nombreux collabora-teurs qui participent régulièrement aux groupes de travail spécialisés. De plus, nous soutenons plusieurs pro-jets de renforcement des capacités sur le plan international.

Cette année, l’OMD a adopté la devise «les frontières séparent, les douanes rapprochent»; qu’en pensez-vous? C’est tout à fait pertinent, comme le prouve l’exemple suivant: en

L’Organisation mondiale des douanes (OMD), aussi connue sous le nom anglais de World Customs Organization, est une organi-sation internationale qui consacre ses travaux aux procédures et prescriptions douanières réglant les échanges internationaux. En plus de ses efforts tendant à harmoniser les opérations doua-nières, l’OMD s’est fixé pour objectif de lutter contre la crimina-lité transfrontalière. Fondée 1952, elle regroupe actuellement 177 administrations douanières nationales.

Voir aussi: www.wcoomd.org

Entretien avec Andrea Cesare Canonica, chef du service Affaires internationales AFD

novembre 2011, la Géorgie et la Russie ont signé un accord bilatéral réglementant la gestion des affaires douanières et le contrôle du trafic des marchandises, ce qui leur a permis de régler leurs différends concernant l’adhésion de la Russie à l’OMC. Le succès de la médiation suisse est également dû en grande partie à l’expertise dont l’AFD a fait bénéficier le DFAE et le SECO.

Enfin, si vous pouviez choisir la devise de l’OMD pour l’année 2013, quelle serait-elle? Un pour tous, tous pour un.


La viande de brousse, un problème qui requiert des nerfs solides

wp. Peter Kaufmann (60) travaille à la douane depuis longtemps déjà et y a vécu beaucoup de choses. Le responsable du trafic touristique de l’aéroport de Zurich ne perd pas facilement son calme, mais il lui suffit de penser à de la viande de brousse pour en avoir le souffle coupé: «Je n’oublierai jamais cette puanteur. Je ne comprends pas que l’on puisse manger ce genre de choses. Sans compter le risque de transmission

Les nerfs des collaborateurs de la douane sont parfois mis à rude épreuve, notamment quand ces derniers sont confrontés, lors d’un contrôle, à de la viande dite de brousse. Ce type de viande provient d’animaux sauvages chassés dans la forêt vierge ou dans la savane bien que nombre d’entre eux appartiennent à des espèces protégées. Dans certains milieux, cette viande est consi-dérée comme un mets de choix. Aux aéroports de Genève et de Zurich, la douane saisit réguliè-rement des envois de viande de brousse. Une organisation de protection des animaux souhaite déterminer l’ampleur de ce phénomène.

d’agents pathogènes. Les gens ne semblent pas conscients des risques auxquels ils exposent leur santé et du danger que cela représente pour la population», déclare l’expert de douane.

Son collègue de la douane de l’aéro-port de Genève Arno Rüdisühli (45) a lui aussi été confronté à de la viande de brousse. Lors de contrôles, il arrive régulièrement que ses collabora-

Conservation des espèces et protection contre les épidémies

teurs et lui-même trouvent, dans les bagages des voyageurs ou dans le trafic des marchandises de com-merce, les restes de singes, de chim-panzés, d’éléphants, de crocodiles, d’antilopes, de tatous et d’autres animaux. «Nombre de ces animaux sont soumis à la convention de Washington sur la conservation des espèces et sont menacés d’extinction. La vue de ces créatures maltraitées est insoutenable». Quiconque intro-


duit de la viande de brousse en Suisse viole non seulement la législation de la police des épizooties mais aussi les dispositions relatives à la conservation des espèces. Toute personne prise dans un contrôle de douane est sanc-tionnée par une amende de l’Office vétérinaire fédéral, car la douane fait dans de tels cas toujours appel aux vétérinaires de frontière. La viande est ensuite immédiatement détruite.

Bébés chimpanzés vendus à des marchands d’animauxDans une étude, «Tengwood», une organisation de protection des chim-

panzés et d’autres singes provenant du Cameroun et du Nigéria, essaie de déterminer la quantité de viande de brousse qu’a saisie la douane aux aéroports de Zurich et de Genève ces dernières années. Il n’est pas toujours possible de déterminer d’emblée s’il s’agit effectivement de viande de brousse. Ce type de viande provient souvent du Cameroun, du Ghana, du Nigéria, de Côte d’Ivoire et d’Afrique du Sud. Selon Tengwood, il s’agit d’un commerce florissant. Par exemple, des mères chimpanzés sont

tuées afin d’en faire de la viande de brousse. Pour qu’elle se conserve, la viande est souvent fumée. Les bébés chimpanzés sont quant à eux vendus à des marchands d’animaux qui les mettent ensuite sur le marché pour des sommes pouvant atteindre les 50 000 dollars. Selon les indications de Tengwood, la plupart de ces bébés chimpanzés finissent dans des lieux de vacances en Egypte, en Tunisie, en Turquie ou dans d’autres pays, où ils sont maltraités et utilisés comme des attractions pour les touristes. Parfois, ce sont des zoos douteux qui achètent ces bébés chimpanzés aux marchands sans scrupules. Tengwood considère ce commerce comme l’une des principales menaces pour la sur-vie de cette espèce.

Contrôles ciblésLes collaborateurs des bureaux de douane des aéroports de Genève et de Zurich sont sensibilisés depuis quelque temps déjà au problème de la viande de brousse. C’est pourquoi des contrôles ciblés sont menés afin de décourager l’importation de ce type de viande. Malheureusement, les nerfs de Peter Kaufmann, d’Arno Rüdisühli et de leurs collaborateurs seront à l’avenir encore mis à rude épreuve.

Pour de plus amples informations: www.tengwood.org

Toute personne prise dans un contrôle de douane est sanctionnée par une amende de l’Office vétéri-naire fédéral, car la douane fait dans de tels cas tou-jours appel aux vétérinaires de frontière.


Contrebande de cigarettes

Les organisations internationales ainsi que les représentations et le per-sonnel diplomatiques bénéficient de l’immunité et de certaines exonéra-tions fiscales, comme par exemple le dégrèvement de la TVA, l’exonération des taxes sur les véhicules et sur le car-burant, ainsi que la franchise douanière à l’importation de biens. A noter que seuls les hauts fonctionnaires bénéfi-cient de ces privilèges à titre personnel.Ainsi, en vertu de la Convention de Vienne et de la législation douanière nationale, les objets destinés à l’usage officiel des organisations interna-tionales ou à l’usage personnel des fonctionnaires au bénéfice du statut diplomatique sont admis en franchise de redevances d’importation. Une demande d’admission en franchise (formulaire 14.60) signée par le béné-ficiaire et par le chef de la mission, du bureau international ou de l’organisa-tion internationale doit être présentée à l’office de douane compétent.Ce formulaire peut également être utilisé pour l’importation exonérée de taxes de denrées alimentaires, alcools, cigarettes et autre biens qui sont fortement taxés en cas d’importation «normale». Les fournisseurs de telles marchandises détaxées opèrent en toute légalité au niveau international et disposent de dépôts francs sous douane dans plusieurs pays, dont la Suisse.Courant 2010, une mission perma-nente auprès de l’ONU à Genève a été informée par un transitaire local qu’un important envoi de cigarettes lui étant destiné était prêt à être récupéré. A ce moment, la mission concernée a avisé les services de douane qu’elle n’avait absolument pas commandé cette marchandise. Pourtant, un formulaire pour l’admission en franchise portant

La section Antifraude de la Direction des douanes de Genève a mis fin à un trafic international portant sur plus de 50 000 cartouches de cigarettes écoulées en France et à Genève. Les rede-vances éludées s’élèvent à plus de 2 millions de francs. Section Antifraude de la Direction des douanes de Genève

le sceau officiel avait été présenté à l’office de douane. Il n’en fallait pas plus pour que l’office informe la section Antifraude douanière de la Direction d’arrondissement, qui a ouvert une enquête pénale.

Perquisitions en Suisse, en France et en AllemagneEn janvier 2011, A. (34 ans) a été arrêté par les douanes françaises alors qu’il transportait 1600 cartouches de ciga-rettes d’une valeur de 28 000 francs, importées précédemment en Suisse en franchise diplomatique puis réexpor-tées en France sans être déclarées. Ce chauffeur-livreur, simple employé d’une mission permanente à l’époque des faits, n’était au bénéfice d’aucun privilège diplomatique et s’apprêtait à rentrer chez lui avec la marchandise.La machine s’est alors mise en route. Dans le cadre de l’Accord sur la lutte contre la fraude (AAF) entre la Communauté européenne et la Suisse, l’entraide judiciaire internationale a été activée. Ainsi, des perquisitions et auditions ont eu lieu chez les desti-nataires et commanditaires à Genève et en France voisine, ainsi que chez le fournisseur allemand et auprès de divers transitaires. Dans le cadre de l’accord précité, plusieurs inspecteurs des sections Antifraude de Lausanne et de Bâle se sont rendus en France et en Allemagne pour assister aux opéra-tions.

Noms de missions permanentes usurpésDes dizaines de caisses de documents ainsi que du matériel informatique ont été séquestrés. L’analyse de ces don-nées a révélé que certaines déclarations pour l’admission en franchise sem-blaient suspectes. Avec le soutien de la

Antifraude douanière

Mission permanente de Suisse auprès de l’ONU et des autres organisations internationales à Genève, la section Antifraude douanière a adressé aux missions concernées un courrier pour faire vérifier ces déclarations suspectes. Il s’est ainsi avéré que plusieurs formu-laires avaient été utilisés à l’insu des chefs de mission.Suite à ces découvertes, l’Administra-tion fédérale des douanes a pris des mesures complémentaires pour amé-liorer le processus d’acceptation et de contrôle de ces formulaires d’admission en franchise. En outre, de nombreux chefs de mission ont spontanément pris des dispositions internes pour éviter de nouveaux cas.

Personnel non diplomatique impliquéL’enquête a permis d’établir que, entre 2008 et 2011, plus de 50 000 cartouches de cigarettes exonérées de redevances d’entrée ont été détour-nées du milieu diplomatique par des employés de missions ne bénéficiant pas de privilèges. Ces marchandises étaient destinées à être commer-cialisées sur les marchés suisse et français. Vu le prix d’achat de moins de 20 francs par cartouche, des prix défiant toute concurrence ont pu être pratiqués lors de la revente «sous le manteau».Plusieurs personnes ont été inculpées pour importations irrégulières ou recel et doivent s’attendre à de fortes amendes. Les redevances d’entrée leur seront également réclamées.

Plusieurs personnes ont été inculpées pour impor-tations irrégulières ou recel et doivent s’attendre à de fortes amendes.


Le commerce extérieur suisse en 2011

En 2011, la force du franc a freiné les exportations: bien que leur valeur nominale ait augmenté de 2,1 %, atteignant ainsi 198 milliards de francs, le taux de croissance est resté bien en deçà de celui de l’année précédente (+ 7 %). La hausse enregistrée repose surtout sur l’industrie horlogère, dont les ventes ont crû de 20 % en l’espace d’un an. Les importations, qui repré-sentent un montant de 174 milliards (- 0,2 %), ont quant à elles diminué, mais de très peu. Dans cette catégorie, les importations de véhicules automo-biles ont même enregistré une hausse de 10 %. Les deux directions du trafic ont été marquées par une baisse des prix, ceux des biens d’exportation chutant de 5,5 %, ce qui constitue la plus importante baisse de prix jamais mesurée. La balance commerciale a établi un nouveau record. L’évolution différente des importations et des exportations a en effet conduit à un excédent de 24 milliards.

Commerce extérieur

198

174

24

0

50

100

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250

+ 2,1 % - 0,2 % + 2,4 %

En m

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de

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cs

EXPORTATIONS

IMPORTATIONS

Solde

Importations et exportations par continent (en milliards de francs)

Importations Exportations

Europe 141 120

UE 139 112

Allemagne 58 39

Italie 19 16

France 15 14

Asie 20 43

Chine 6 8

Japon 3 6

Amérique du Nord 8 23

Etats-Unis 8 20

Amérique latine 2 6

Afrique 2 3

Océanie 0,5 3


La douane marocaine adopte les méthodes suisses d’e-learning

La mondialisation du commerce et la multiplicité des accords internatio-naux entraînent une réglementation douanière de plus en plus complexe et exigeante. Pour que des opéra-tions douanières performantes et efficaces soient assurées, la formation du personnel douanier doit évoluer simultanément aux modifications, ce qui présuppose des méthodes et des instruments de formation modernes. Dans ce contexte, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) soutient depuis 2008 déjà des projets ayant pour cadre des pays arabes et visant à moderniser la formation du personnel douanier. La douane suisse est char-gée de l’exécution de ces projets.

Promouvoir l’enseignement à distanceUn premier projet a été mis en œuvre avec succès en Egypte (ECTS) de 2006 à 2009. Il a été suivi peu après d’un second projet en Tunisie (FORTU-NIS). Dans les deux cas, les projets

Après que la douane suisse a mis en œuvre avec succès des projets de formation pour les autorités parte-naires égyptiennes et tunisiennes, un projet similaire a été lancé en faveur de la douane marocaine. Baptisé «e-FORMAROC», ce projet d’enseignement à distance vise à moderniser la formation. Le but est de simpli-fier, pour les entreprises suisses, les échanges commerciaux effectués avec tous ces pays. Par Julie Hulmann, experte de douane, section Tarif et régimes douaniers, Direction des douanes de Bâle, et Gianandrea Piazza, chef de projet, section Exploitation, Direction des douanes de Lugano

International

réalisés concernaient le domaine de la formation douanière. Sur la base de ces derniers, un projet similaire, baptisé «e-FORMAROC», est mis en œuvre, depuis l’automne 2011, pour l’Administration des Douanes et Impôts Indirects du Maroc, en étroite collaboration avec les responsables de la formation sur place. Ce projet est subdivisé en six phases et durera seize mois. Il a pour objectif de promou-voir l’enseignement à distance au moyen de l’e-learning. Cette formule est d’autant plus judicieuse que la douane marocaine est organisée de façon extrêmement décentralisée et comprend de nombreux bureaux régionaux.

Responsabilité commune du projetDans le cadre du projet, des experts suisses séjournent en Afrique lors de missions d’une à deux semaines pour soutenir et conseiller leurs collègues de la douane marocaine en ce qui concerne la mise sur pied du système d’e-learning. Deux gestionnaires opé-

rationnels de projet, originaires l’un de Suisse et l’autre du Maroc, sont responsables du projet. Un comité de pilotage mixte soutient la bonne gouvernance du projet; pour certains aspects de capitalisation des expé-riences, il est prévu de collaborer avec la douane tunisienne.

Les milieux économiques tirent profit de ces projetsLes milieux économiques suisses tirent profit de ces projets de promotion de la formation puisque les entreprises actives à l’échelle internationale peuvent s’appuyer, dans le cadre des échanges commerciaux effectués avec les pays concernés, sur des opéra-tions douanières professionnelles et efficaces, et ce grâce à du personnel douanier bien formé.

Le projet est mis en œuvre en étroite collaboration avec les responsables de la formation sur place.


Tous unis autour d’un seul objectif: la sécurité

Historiquement, la police cantonale genevoise a toujours travaillé main dans la main avec les organes chargés de la surveillance des frontières. Ainsi, les contrôles effectués par les gardes-frontière, aussi bien aux douanes fixes que sur l’ensemble du territoire genevois, amènent indéniablement un sentiment de sécurité pour le citoyen et une plus-value dans la lutte contre la criminalité.Quotidiennement, la police genevoise bénéficie d’un appui en personnels, en matériels et en compétences, dans des domaines variés où le Corps des gardes-frontière excelle. Outre le fait que l’ensemble des contrôles d’immi-

Kofi Annan, lors d’un discours devant l’assemblée générale de l’ONU en 2001, avait dit que «la seule voie qui offre quelque espoir d’un avenir meilleur pour toute l’humanité est celle de la coopération et du partenariat». Plus modestement, et au niveau régional, est-il possible d’imaginer qu’une police d’un canton tel que Genève, qui possède 105 kilomètres de frontière avec un pays voisin et seulement 4,5 avec sa propre patrie, ne colla-bore pas étroitement et efficacement avec notre partenaire naturel qu’est le Corps des gardes-frontière? La réponse est évidemment non et le partenariat établi entre ces deux entités porte ses fruits quotidiennement!

gration et d’émigration à l’aéroport international de Genève et à la gare de Cornavin soient aujourd’hui délégués au Cgfr, une multitude de synergies sont déployées tout au long de l’année entre nos deux corps, qu’elles soient normées ou qu’elles naissent d’un simple mais ô combien important engagement spontané de policiers, de douaniers ou de gardes-frontière.Élément stratégique indispensable, en cas d’événement d’importance, les deux services peuvent, sur commuta-tion des centrales d’appels, travailler ensemble sur les mêmes canaux de transmission et, dès lors, être engagés de manière totalement mixte et inté-grée. Grâce à la valise radio Polycom dont dispose le commissariat commun police douane de Genève, les forces françaises peuvent également être activées, créant ainsi une collabora-tion internationale et inter-services plus étendue encore.L’appui du Cgfr est notamment sol-licité pour des opérations de grande envergure ou de durées importantes, telles qu’HYDRA qui cible le trafic d’héroïne et la déstabilisation des acheteurs principalement en prove-nance de France, BARBE BLANCHE et BLOCUS pour la lutte contre l’insécu-rité et la surveillance préventive des commerces en zone frontière ou, il y a peu, JASON DUE, la conférence ministérielle de l’Organisation mon-diale du commerce.

Enfin, le Cgfr dispose de matériels électroniques de valeur et ses opéra-teurs sont des professionnels éminem-ment formés pour les manœuvrer. Ainsi, régulièrement, les services de police demandent-ils l’utilisation du camion équipé d’un spectromètre ionique qui permet d’effectuer, sur le champs et in situ, des prélèvements indispensables à nos enquêtes. Les scanners mobiles, utilisés dans le cadre de la sûreté de l’Etat pour découvrir du matériel dangereux ou les scanners à bagages mobiles pour des contrôles dans les centres de requérants d’asile notamment sont mis en œuvre par le Cgfr, au bénéfice de la sécurité de tous.Enfin, dans le cadre des contrôles et des enquêtes effectuées par exemple dans la lutte contre les cambriolages et le trafic de stupéfiants, les équipes EVA, spécialistes en démontage de véhicules, sont absolument indispen-sables pour la découverte d’objets volés ou de substances psychotropes interdites et cachées dans des endroits insolites et variés.Cette collaboration étroite et quoti-dienne entre la police et le Corps des gardes-frontière est un atout majeur pour la sécurité de nos concitoyens. Chaque service, fort de ses com-pétences propres, favorise, par ce partenariat le succès de nos enga-gements. Il est donc évident que ces deux partenaires naturels continuent à s’engager dans le futur, côte à côte et main dans la main. C’est la recette de notre succès, pour le bien-être et un développement harmonieux de toute la collectivité!

L’invitée de Forum D: Dr Monica Bonfanti, cheffe de la police cantonale genevoise

«Une multitude de syner-gies sont déployées.»


La traite d’êtres humains, un défi transfrontalier et multidisciplinaire

Des jeunes femmes originaires de pays pauvres d’Europe orientale ou d’autres régions de la planète, recru-tées sous de fausses promesses d’em-ploi rémunéré en Europe de l’Ouest, se retrouvent à l’arrivée victimes de prostitution forcée; de la main-d’œuvre migrante est placée par des agences louches auprès d’employeurs occidentaux et subit une exploitation économique dont elle ne parvient pas à se libérer: la traite d’êtres humains est un crime qui revêt de nombreuses formes et implique des réseaux cri-minels actifs au niveau international. Le droit à l’autodétermination des victimes est violé, car elles sont trai-tées et exploitées comme de simples marchandises. Ce phénomène touche toute l’Europe et n’épargne pas la Suisse. A titre d’exemple, les inves-tigations policières y ont abouti en 2010 à l’identification de 77 victimes (source: SPC). En tant que pays de destination ou de transit de la traite d’être humains, la Suisse se doit d’adopter des mesures adéquates. La traite étant une violation des droits de l’homme commise par des tiers, les Etats sont tenus de mettre en place des mesures préventives ainsi que d’atténuer les conséquences de cette violation pour les victimes identifiées.La répression de la traite d’êtres humains bute sur de nombreux obs-tacles. En cas de procédure pénale, le principal moyen de preuve est consti-tué par les déclarations des victimes, qui hésitent à témoigner contre leurs tortionnaires, par peur de représailles. Comme elles ont généralement été traumatisées et se trouvent dans

La traite d’êtres humains est un problème de société dont on ne peut qu’entrevoir l’ampleur. Pour les auteurs, elle présente à ce jour un faible risque de condamnation, tout en leur permettant de réaliser des profits éle-vés. La lutte ne devrait pas se concentrer sur l’exploitation sexuelle – soit sa forme la plus médiatisée –, mais s’intéresser aussi à l’exploitation du travail .

L’invité de Forum D: Boris Mesaric, responsable du Service de coordination contre la traite d’êtres humains et le trafic de migrants SCOTT

un rapport de dépendance, leurs déclarations peu cohérentes risquent d’être qualifiées de fausses et de peu crédibles. Quant aux autorités, elles font trop souvent preuve de passivité, croyant à tort qu’il ne peut y avoir de traite si, au départ, une personne était d’accord de se prostituer ou d’exercer une autre activité écono-mique. Enfin, l’élucidation d’un cas requiert la collaboration des autorités de poursuite pénale, des services spécialisés d’aide aux victimes ainsi que des autorités compétentes en matière de migration, et de nombreux cantons ont encore des réticences à mettre en place les mécanismes de coopération nécessaires.La traite d’êtres humains étant un phénomène clandestin, il faut tenir compte du nombre élevé de cas non recensés. Ce délit ne peut être détecté qu’à l'occasion de contrôles. D’où le rôle important de l’Etat en vue de l’identification des victimes. Le fait qu’aucun cas n’ait été découvert ne permet pas d’exclure l’existence de traite d’êtres humains, et suggère plutôt des contrôles insuffisants et un manque d’efforts des autorités locales compétentes pour combattre ce fléau. Plusieurs cantons ont certes créé les structures nécessaires. Mais il est indispensable d’inscrire la lutte contre la traite d’êtres humains parmi les priorités cantonales en matière de répression de la criminalité, et de lui allouer les ressources corres-pondantes. Concrètement, il faut forme

Le magazine d’information de la douane suisse | Forum D… · «Je ne crois pas qu'une telle...

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