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LE LOGEMENT

Marine 2017

Le logement est une préoccupation majeure des Français. Ils lui consacrent une part très importante de leurs dépenses (plus de 23%), il est le lieu où l’on se ressource, où l’on se repose après le travail, où l’on abrite sa famille... C’est donc un élément capital de la vie des Français. Et pourtant la situation est particulièrement inquiétante.

La France connaît en effet une crise du logement sans précédent. Le nombre de personnes sans domicile fixe a plus que doublé en dix ans, le mal-logement frappe 3,5 millions de nos compatriotes, qui vivent dans des conditions insalubres ou précaires (en chambres d’hôtel, dans des campings, dans un logement dégradé…). Cette situation est dramatique et n’est pas acceptable pour notre pays.

Plus de la moitié des ménages vivent dans des résidences présentant une ou plusieurs difficultés de logement telles que le surpeuplement, l’absence de salle de bains, de toilettes, d’eau chaude ou de chauffage, un logement trop petit, des difficultés à chauffer, un logement humide, ou un logement bruyant.

Les familles monoparentales, et notamment les mères isolées, sont également confrontées à de graves difficultés pour accéder au logement. Le logement social est en panne, la construction de logements est grippée par la multiplication des normes de construction de plus en plus contraignantes, la taxe d’habitation et la taxe foncière explosent et amputent le budget des ménages… Il est donc urgent de réagir et d’offrir un vrai programme pour le logement en France.

D’énormes contraintes pèsent sur les jeunes ménages qui ne parviennent pas suffisamment à réaliser leur rêve d’accéder à la propriété. Dans un environnement incitant toujours plus à la précarisation du travail, trouver un financement bancaire sans un contrat de travail stable et d’importantes garanties relève de l’exploit.

Notre projet vise trois priorités simples mais qui débloqueront la situation et offriront du réconfort à ceux qui se trouvent confrontés à de graves difficultés : aider en priorité les Français les plus démunis à se loger, débloquer et sécuriser le marché du logement et enfin favoriser l’accession à la propriété.

NB : les numéros indiqués au sein des propositions se réfèrent à ceux des 144 engagements présidentiels de Marine Le Pen, à retrouver sur www.marine2017.fr

1 - Le logement

Pour le logement comme dans bien d’autres domaines, notre objectif est de protéger les Français, pour permettre à chacun d’entre eux et notamment aux plus démunis de se loger dignement.

ATTRIBUER PRIORITAIREMENT LE LOGEMENT SOCIAL AUX FRANÇAIS QUI EN ONT LE PLUS BESOIN

Sur les dix millions de locataires que compte la France, près de cinq millions habitent dans un logement social (soit un ménage sur six). Il représente ainsi 45% du parc locatif. Et pourtant notre système de logement social ne contribue pas suffisamment à protéger les Français qui en ont le plus besoin.

La Cour des comptes, dans un récent rapport, estimait que le logement social ne bénéficiait qu’à la moitié des ménages locataires situés en dessous du seuil de pauvreté. 70% de la population y est éligible alors que 1,2 million de demandes de logements sociaux sont en attente.

Il faut donc d’urgence améliorer et sécuriser la gestion du parc du logement social.

Propositions :

• Nous mobiliserons le logement social vers ceux qui en ont le plus besoin afin de privilégier les Français les plus fragiles, en assurant la transparence dans les critères et les procédures d’attribution des logements sociaux, tout en encourageant, spécifiquement dans les zones tendues, une plus grande mobilité entre les parcs public et privé (n°142).

• La nationalité française doit conférer des droits particuliers à ses détenteurs. Nous accorderons donc une priorité aux ménages Français dans l’accès au logement social.

2 - Le logement

AIDER EN PRIORITE LES FRANÇAIS LES PLUS DEMUNIS À SE LOGER

2 - Le logement 3 - Le logement

Cette priorité nationale sera mise en œuvre de façon équitable et raisonnable, sans rétroactivité. Des dérogations pourront évidemment être attribuées au cas par cas et conditionnées à une stricte réciprocité entre les pays (systèmes d’aides comparables, accords passés avec la France …) (n°142).

• Nous veillerons à ce que l’obligation de jouissance paisible dans les logements HLM soit respectée, sous peine de déchéance du bail (n°142).

• Nous inciterons à l’acquisition du logement social par leurs occupants avec l’objectif de vendre 1% du parc HLM chaque année, soit environ 45 000 ventes par an. Cet objectif n’a en effet jamais été tenu puisque seulement 8000 logements ont été vendus en 2013. Il faut tout d’abord assouplir les conditions qui sont trop restrictives en revenant notamment sur l’interdiction de vendre des logements de moins de 10 ans. Ces ventes de logements sociaux libéreront des fonds, et permettront aux bailleurs HLM de financer en moyenne trois fois plus de logements sociaux nouveaux qu’il n’en a vendus (n°140).

• Nous faciliterons le financement du rachat du logement social en développant l’assurance des salariés en cas de difficultés financières. Le dispositif du « 1% logement » (devenu aujourd’hui Action-Logement) devrait davantage être utilisé à cela.

PRÉSERVER LES AIDES AU LOGEMENT

Les aides au logement sont une des prestations sociales les mieux ciblées vers les plus défavorisés. Plus de 6 millions de Français en bénéficient et elles permettent de couvrir plus de 14 millions de personnes (21% de la population). Il est impératif, en ces temps de dureté sociale, de préserver l’enveloppe budgétaire des APL. Depuis 1992, la part des dépenses de logement (locataires et propriétaires confondus) dans les dépenses des ménages a augmenté de 20% ! Ce système peut être simplifié, mieux contrôlé pour éviter les abus et les fraudes, et aménagé pour le rendre encore plus juste afin qu’il remplisse au mieux l’objectif que nous visons.

Propositions :

• Nous préserverons les APL, aujourd’hui menacées par certains candidats à l’élection présidentielle, en annulant notamment la réforme injuste décidée en 2016 par François Hollande qui a pris en compte le patrimoine dans le calcul des aides au logement, ce qui a affecté 650 000 foyers aux revenus modestes (n°141).

4 - Le logement

• Nous instaurerons un délai de carence de trois années de résidence continue et régulière en France avant de bénéficier des aides sociales non-contributives telles que les APL. Versées sans contrepartie d’un travail, elles sont un élément fort de la solidarité que la France accorde à chacun de ses enfants. Elles ne doivent en aucun cas jouer le rôle d’une pompe aspirante encourageant l’immigration. Ce qui n’exclura pas d’éventuels accords particuliers ouvrant ces aides à des pays de niveau de vie comparable au nôtre.

• Nous simplifierons le système pour éviter les abus et fraudes, et nous l’aménagerons pour le rendre encore plus juste afin qu’il remplisse au mieux l’objectif que nous visons.

• Nous créerons une « Protection-Logement-Jeunes » pour revaloriser de 25% les APL pour les jeunes jusqu’à 27 ans dès la première année du quinquennat. Cela permettra d’élever l’aide au logement versée de 70 euros en moyenne par mois et soulagera les familles qui doivent subvenir aux besoins de leurs enfants étudiants ou entrant dans la vie active (n°141).

RENDRE LA FISCALITÉ LOCALE PLUS JUSTE

La justice sociale passera aussi par une révision de la fiscalité locale. L’augmentation des impôts locaux (+11% de 2012 à 2015) qui pèse sur le logement est devenue insoutenable et parfaitement injuste. La révision des valeurs locatives sur lesquelles sont basées la taxe foncière et la taxe d’habitation est un prétexte de plus pour alourdir davantage l’impôt sur le logement.

Propositions :

• Nous réduirons la taxe d’habitation pour les plus modestes et nous nous engageons à en geler ses taux (n°141).

• Grâce à la réforme territoriale que nous proposons, qui consiste à réduire de six à trois le nombre de niveaux d’administration en France en se concentrant sur la commune et le département, nous dégagerons, à terme, 10 milliards d’euros d’économies, dont une partie ira au financement de la baisse des impôts locaux (n°6).

4 - Le logement 5 - Le logement

L’accession à la propriété est une première étape de la constitution d’un patrimoine que l’on pourra ensuite transmettre à ses enfants. Alors que 70% des Français veulent être propriétaires, c’est un rêve souvent inaccessible notamment pour les jeunes. La précarisation du travail vantée par certains atténue encore plus les chances d’obtenir un prêt immobilier alors que les banques se montrent de plus en plus exigeantes. De l’autre côté, la flambée des prix immobiliers a rendu la tâche encore plus délicate : depuis 10 ans, les prix de l’immobilier ont explosé en moyenne de 80%.

Aujourd’hui, 58% des Français sont propriétaires, ce qui est inférieur à la moyenne européenne. Mais ce chiffre cache d’importantes inégalités générationnelles : seulement 17% des moins de 30 ans sont propriétaires quand 70% des Français de plus 60 ans le sont.

Ceci pose une injustice fondamentale pour les jeunes ménages qui ne peuvent pas s’appuyer sur l’aide de leurs familles.

RENFORCER LES DISPOSITIFS D’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ

Les dispositifs d’aide à l’accession à la propriété visent à corriger les défaillances du marché bancaire qui limitent l’accès au crédit pour les ménages les plus modestes. Ils jouent aussi le rôle d’un complément d’apport personnel pour les ménages ne pouvant compter sur le soutien financier de leurs familles.

Les mesures d’aide à la primo-accession n’ont eu de cesse d’être rabotées, particulièrement depuis 2012. Elles représentaient 3,2 milliards d’euros au milieu des années 80 contre moins de 900 millions d’euros aujourd’hui, soit une division par quatre !

FAVORISER L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ

6 - Le logement

Or, elles jouent un rôle essentiel pour les ménages de la classe moyenne qui rêvent de devenir propriétaires mais qui s’autocensurent, pensant ne pas être suffisamment solvables. Selon les travaux disponibles, la part de ménages ayant choisi de devenir propriétaires grâce à ces dispositifs est de l’ordre de 15%, ce qui n’est pas négligeable.

Propositions :

• Renforcer les dispositifs de prêts à taux zéro (PTZ, PTZ+, PAS…) dans leur montant avec l’appui de la Banque de France qui permettra d’accorder des taux préférentiels (n°140).

• Cibler les dispositifs d’accession à la propriété surtout vers ceux pour lesquels ils auront un véritable effet déclencheur.

ÉLARGIR LES APL AUX JEUNES PROPRIÉTAIRES LES PLUS MODESTES

Les aides au logement ne doivent pas seulement être réservées aux locataires. En effet, de nombreux jeunes propriétaires (primo-accédants) peuvent faire face à des accidents de la vie réduisant leur faculté à rembourser leur emprunt. De fait, les primo-accédants consacrent 27% de leurs dépenses au logement, un taux plus élevé que la moyenne.

Faciliter l’accession à la propriété passe donc aussi par un renforcement des aides au remboursement des prêts. Or, les gouvernements, depuis des années, ont fait tout l’inverse. Depuis l’an 2000, le budget des aides au logements pour les primo-accédants (APL « accession ») a été divisé par 3 !

Proposition :

• Nous ouvrirons davantage les aides au logement (APL « accession ») aux primo-accédants pour leur permettre de faire face aux mensualités de remboursement des prêts.

6 - Le logement 7 - Le logement

RÉDUIRE LES IMPÔTS SUR L’ACHAT D’UN BIEN IMMOBILIER

La France possède les coûts de transaction pour l’achat d’un bien immobilier parmi les plus élevés d’Europe (14% de la valeur du bien). Les droits de mutation ont été multipliés par 2 depuis plus de 15 ans. Ceci entrave particulièrement la mobilité sociale et l’accession à la propriété puisqu’ils contribuent à accroitre le coût d’une acquisition immobilière.

Proposition :

• Nous réduirons de 10% les droits de mutation (« frais de notaire ») pour l’achat d’un bien immobilier. Ceci permettra de dynamiser la mobilité résidentielle des ménages (n°140).

8 - Le logement

Plus de 80 % des Français, de toutes conditions sociales, résident dans un logement privé. Pour mieux les protéger, nous voulons que les politiques du logement privé permettent d’aider en priorité les plus démunis à avoir un logement s’ils n’en ont pas, un logement plus grand s’il est trop petit, un logement de meilleure qualité s’il est dégradé. Cela passe non seulement par des aides, mais aussi par des mesures permettant au marché du logement de mieux fonctionner, avec une offre plus abondante, mieux répartie et moins chère.

Les loyers en France sont 15% supérieurs à la moyenne européenne et il manque 800 000 logements dans notre pays. C’est pourquoi il faut s’attaquer à ces problèmes en augmentant l’offre de logements disponibles, et ce très rapidement. L’empilement des normes de toute nature contribue à surenchérir les opérations de construction et à allonger les délais de transaction, au détriment de la fluidité du marché du logement. De même, l’inflation normative de ces dernières années a rendu certains propriétaires plus réticents à l’idée de mettre en location leur bien.

Notre politique visera aussi à rééquilibrer géographiquement l’offre et la demande de logements, pour ne laisser aucun territoire délaissé par les pouvoirs publics. C’est un impératif de justice et d’égalité territoriale.

Cette simplification de l’ensemble du système normatif accompagnera la mutation que nous souhaitons encourager vers le logement de demain, notamment dans le cadre d’une indispensable transition énergétique.

DÉBLOQUER ET SÉCURISER LE MARCHÉ DU LOGEMENT

8 - Le logement 9 - Le logement

Propositions :

• Nous mettrons en œuvre un grand programme de construction de logements qui sera financé notamment par le fonds de réserve pour les retraites. Ceci comprendra aussi le logement étudiant (n°140).

• Nous ferons de l’isolation des bâtiments une priorité du quinquennat (n°132).

• Nous rationaliserons et simplifierons les normes d’urbanisme et de construction afin de résorber les tensions sur le marché du logement tout en respectant les normes concernant l’accessibilité des personnes en situation de handicap (n°143).

• Nous rééquilibrerons la politique de la ville vers les zones désertifiées et rurales (n°139).