LE LIVRE NOIR DU SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE

YVES LEMOINE FRÉDÉRIC NGUYEN

LE LIVRE NOIR DU SYNDICAT

DE LA MAGISTRATURE

Albin Michel

© Éditions Albin Michel S.A., 1991 22, rue Huyghens, 75014 Paris

ISBN 2-226-05584-3

Vingt ans après

Le jeudi 11 avril 1991, le garde des sceaux Henri Nallet rencontre, pour la première fois, le syndicat de la magistrature. Ce jour-là, lors de l'émission télévisée « Le point sur la table », animée par Anne Sinclair, il est confronté à la secrétaire générale adjointe du syndicat, Béatrice Patrie. Le secrétaire général se cache dans une cour d'appel de province et laisse monter au créneau cette frêle jeune femme.

Nous sommes quatre jours après la décision de la présidente du tribunal de grande instance du Mans de retirer au juge d'instruction Thierry Jean-Pierre le dossier des fausses factures « Urba ». Le ministre fait mine de s'indigner des critiques de Béatrice Patrie contre cette ordon- nance. Il s'agit, argumente-t-il, de l'ordonnance d'un juge du siège. Plantant son regard clair dans celui du ministre, la jeune femme répond : « Oui, monsieur le ministre, et c'est un détournement de pouvoir. Je vais vous dire pourquoi. » Et Béatrice Patrie d'expliquer que la carrière des magistrats

les place dans les mains du pouvoir, qu'ils sont obligés de souscrire à son désir. Le garde des sceaux reste interdit. Cette jeune femme vient de faire ce que les responsables agricoles ne lui avaient jamais fait. Devant des centaines de milliers de Français, elle révèle l'incompétence de Nallet avec une cruauté que sa jeunesse rend encore plus incisive.

Cette scène résume la relation du pouvoir de gauche avec le syndicat de la magistrature. La gauche, dans l'opposition, a vu naître avec ravis- sement un syndicat qui serait pour elle un allié indéfectible. Quelle erreur! Jusqu'en 1981 — dans des conditions que nous décrirons plus loin — l'alliance fonctionne dans une mutuelle séduc-

tion mais sans que l'un ou l'autre partenaire soit très sûr des raisons de l'amour de l'autre. Dès la

prise du pouvoir, la passion s'effiloche. Jean-Pierre Michel, magistrat, député de la

Haute-Saône, est désigné par ses pairs comme vice-président de l'Assemblée nationale. Il deviendra même président de la commission des Lois. Louis Joinet est l'inamovible conseiller des Premiers ministres socialistes pour les affaires judiciaires. En assurant ainsi la promotion de deux des fondateurs du syndicat de la magistra- ture, la gauche a cru remplir son contrat avec un allié qu'elle ne pouvait deviner indocile. La responsabilité de ces deux hommes est immense. Ils font croire, ensemble, que le syndicat de la

magistrature est une force vive, alors qu'il se meurt depuis 1978. Ils font croire que le syndicat, c'est eux.

Les socialistes se méfient des magistrats de gauche. Ces deux postes octroyés, ils doivent gouverner. Pour cela, il faut faire des lois et il faut que les juges, tous les juges, les exécutent. Tel est l'idéal gouvernemental du parti socialiste.

Le Président de la République n'aime pas la magistrature. Sa carrière politique fut, à cause d'elle, parsemée d'embûches. A la veille d'être élu chef d'Etat il était inculpé dans l'affaire « Radio- riposte » (la radio du parti socialiste). Dans l'entourage du Président, on ne compte pas un seul magistrat. La nomination d'Henri Nallet, trésorier d'une campagne présidentielle aux finances si discutées, à la tête de l'administration judiciaire souligne le trait. Pour François Mitter- rand vieillissant, les juges (dont il a pourtant été le ministre sous la I V République) sont des adversaires qu'il faut réduire. Il partage cette vieille haine avec son illustre prédécesseur. De Gaulle n'aimait que les corps qu'il avait lui-même constitués. Il les savait serviles mais au moins il savait pourquoi.

Le tandem Michel-Joinet, deux hommes que le Président connaît, lui agrée. C'est suffisamment donner. Le Président ne s'encombre pas des pesanteurs de l'Histoire lointaine ou récente. L'idée maîtresse du « mitterrandisme » reste

qu'avec une cinquantaine d'hommes on prend le pouvoir et on le tient. Contrairement aux habits d'humaniste cultivé qu'il revêt si souvent, Fran- çois Mitterrand n'a cure des institutions. Il lais- sera faire ses ministres. Il veut, lors de son arrivée à l'Elysée, donner les sceaux à Maurice Faure, vieux compagnon bonasse et finaud qui saura bien faire. C'est mal apprécier l'état d'esprit belliqueux des juges. C'est aussi mal apprécier celui du vieux radical qui s'en va sur la pointe des pieds. Robert Badinter fera, semble-t-il, un garde prestigieux. Il l'est. Mais lui non plus n'aime pas les juges. Il n'aime surtout pas les juges de gauche. Cet avocat d'affaires, familier des pré- toires huppés, vient place Vendôme avec des comptes plein son sac. Il les réglera. Il sera l'homme de la nouvelle législation, mais sur le statut des magistrats, et malgré les promesses réitérées du candidat Mitterrand, rien.

A l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Michel ne se fait guère le chantre de ses collègues. Louis Joinet dit aux puissants qu'il tient la maison syndicale et à la maison syndicale il impose sa méthode : choisir des hommes dans le sérail

syndical, faire croire aux autres que la magistra- ture ira au paradis.

Ce bricolage fait illusion durant quelques années. De 1981 à 1986, tout semble fonctionner selon les vues du pouvoir. En 1986, première alerte. La droite, de retour, remplace quelques

hauts magistrats. Le procureur général Beljean démissionne. Le reste de la hiérarchie judiciaire, mise en place sous les gouvernements de gauche, servira le gouvernement de la droite jusque dans ses errements pénitentiaires. En 1988, le retour des socialistes montre que cette courte histoire ne leur a rien appris. Louis Joinet, de retour à Matignon, accélère sa « politique d'hommes ». N'ayant rien changé aux structures de la magis- trature, les mêmes causes sont censées avoir les mêmes effets. Le syndicat de la magistrature, désormais détaché d'un pouvoir qui a surabon- damment prouvé son désintérêt pour les juges, va tenter une résurrection. Entre juin 1990 et mai 1991, on dénombre quatre grèves de magistrats!

Les syndiqués savent à présent que ce n'est plus en arpentant les allées du pouvoir qu'ils peuvent se donner les moyens de « changer la vie ». Alors comment trouver les voies d'une identité et de pratiques différentes dans une institution judi- ciaire d'autant plus oppressante qu'elle fait mine de s'ouvrir aux modernités de la communication ?

Un cycle de l'histoire du syndicat de la magistra- ture a pris fin. Laissons aux sociologues le soin d'analyser avec leurs méthodes ce mouvement social spécifique. Laissons aux hommes politiques de gauche la tâche de jeter aujourd'hui les anathèmes que jadis déversaient leurs homolo- gues de droite. L'objet de cet ouvrage n'est pas hagiographique. Il est de dire ce que fut vraiment

le syndicat, ce qu'il n'a jamais été, ce qu'il ne peut plus être. Ce faisant, c'est aussi l'histoire de vingt-trois années de justice dont il est question au travers des histoires particulières de ces syndi- qués et de leur organisation.

Les syndiqués se crurent égaux. Comme cer- tains l'étaient plus que d'autres, que tous les autres, il sera souvent question de ceux-là. Non pour eux-mêmes, mais parce que leur parcours est exemplaire d'un dévoiement et explique lar- gement la crise judiciaire. En confondant ce qui aurait pu être des destins avec la nécessité de « faire carrière », nombre d'entre eux ont perdu leur âme. Ils ont surtout tué l'espérance pour tous leurs successeurs, tout en écrivant en lettres de plomb l'histoire des vingt-cinq années à venir. Ces hommes, ce clan, sont maintenant aux postes stratégiques de la magistrature. Pour réus- sir cette OPA sur la Justice, il a fallu un maître d'œuvre, une patience, des choix. Il a fallu appartenir à une coterie et faire des politesses aux puissants.

La recherche d'une carrière, quand elle se cache derrière les effusions d'une feinte amitié, devient rapidement ignoble. C'est pourtant ce que fait le syndicat de la magistrature. Lobby qui presse le cabinet du garde des sceaux pour obtenir des nominations, groupe de pression tel- lement en quête de légitimité qu'il n'a jamais constitué le moindre danger pour l'Etat, corps

moribond dont les membres meurtris par des combats fratricides sont condamnés à vivre ensemble.

Le syndicat de la magistrature ou un exemple édifiant de l'exercice du pouvoir...

Première partie

CHAPITRE 1

Naissances

Rejoignant en cela les mythes les mieux établis, le syndicat de la magistrature compte un grand nombre de récits de naissance. Ses nombreux

pères déclinent une attente fébrile après une gestation douloureuse. Des pères, le syndicat de la magistrature en compte en effet plus que la moyenne. Il était touchant de voir, à la parution du premier ouvrage — signé collectivement, Au nom du peuple français —, chacun tirer à soi une signature contestée des autres.

De là toute une série de questions : Qu'était-ce donc que ce petit canard dans une famille si pincée sur les manières qu'il faisait mine d'être doté de cinq pattes ? Etaient-ce là les prémices de la révolution appelée des vœux de jeunes bour- geois frustrés de barricades ? Etait-ce un conglo- mérat d'ambitions qui savaient attendre ? Etait-ce encore la jonction d'intérêts divers entre des anciens mal lotis dans leur carrière et des jeunes impatients d'y entrer plus avant ?

Comment savoir, si ce n'est en voyageant à

LE LIVRE NOIR DU SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE

La justice est en crise. Nul ne le conteste plus. En dépit des protestations et de la révolte de quelques magistrats, le pouvoir politique parvient à imposer sa loi : celle d'un clan. Comment en est-on arrivé là ? Comment les «juges rouges» des années 70 sont-ils devenus les exécuteurs dociles des volontés du chef de l'Etat et du parti socialiste ?

Jamais dans l'histoire de la magistrature française un groupe homogène n'avait pu conquérir autant de positions dans notre système judiciaire. En dix ans, bien que ne comptant que quelques centaines d'adhérents, ils ont su se faire attribuer cinq des six directions centrales de la Chancellerie, l'encadrement de l'Ecole nationale de la magistrature, l'Inspection générale des services judiciaires et plus de cinquante emplois de chef de juridiction, sans parler du contrôle de toutes les nominations en Corse et dans les départements d'outre- mer.

Comment une telle situation a-t-elle pu s'instaurer ? Quel rôle a joué le mystérieux Louis Joinet, ancien président du Syndicat de la magistrature et inamovible conseiller technique pour les questions de justice de tous les Premiers ministres socialistes depuis 1981 ? Ce «secret d'Etat» et bien d'autres constituent la trame de ce «livre noir».

Georges Lemoine est magistrat et historien du droit et Frédéric Nguyen, juge d'instruction et ancien dirigeant du Syndicat de la magistrature.

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