Avec le développement rapide des technologies dédiées aux énergies renouvelables au

cours des dernières années, de nouvelles zones de potentiel éolien sont apparues,

notamment en Franche-Comté. Parmi elles, la zone de Chauvirey-le-Châtel/Chauvirey-le-

Vieil s'est révélée ventée, libre de toutes contraintes aéronautiques, éloignée des

habitations et peu concernée par des enjeux environnementaux ou patrimoniaux. Cette

zone, qui rassemble ainsi des critères propices à l’accueil d’un projet éolien, a été

identifiée par Eléments pour étudier la faisabilité d’un parc avec le territoire.

Suite à la rencontre des élus de ces deux communes où le potentiel éolien a été discuté,

les différents échanges entre les municipalités et Eléments ont débouché sur un accord

pour réaliser les études de faisabilité du projet. Ainsi, après plus d’un an d’études validant la

faisabilité du projet, une demande d’autorisation sera déposée en préfecture durant

l’automne 2018. Après une phase d'instruction par les services de l'Etat et si le projet

proposé obtient toutes les autorisations requises, il pourra être mis en service en 2020.

Ce projet, participant aux objectifs français visant à atteindre 32% d’énergies

renouvelables en 2030, dynamisera également l’économie locale et conférera au territoire

une place de premier ordre dans le développement des énergies renouvelables en

France. Durant la phase de construction, le chantier sera confié à des entreprises locales et

les activités de maintenance des éoliennes, assurées durant toute la durée d’exploitation

du parc, permettront la création d’emplois de proximité pérennes.

Ce projet est innovant de par la mise en place d’un financement participatif pour les

communes et citoyens.

Le journal du projet n° 2

Septembre 2018

HISTORIQUE

LE MOT DES MAIRES :

« Dans le cadre de la transition énergétique, il nous a paru important d’engager noscommunes dans un projet d’écologie, pas seulement pour nous, mais également pour lesgénérations futures. L’éolien est actuellement une source de production d’énergierenouvelable particulièrement intéressante et nous avons la chance, sur les territoires deChauvirey-le-Châtel et Chauvirey-le-Viel, de posséder un site potentiellement favorable àl’implantation d’éoliennes.

De plus, outre l’intérêt au niveau environnemental, l'implantation de ces éoliennes, en

grande partie sur les territoires communaux, permettrait à nos villages d’obtenir unenouvelle source de revenu ce qui constitue une véritable opportunité dans le contexteactuel. En effet, les dotations de l’Etat et les subventions diminuent de plus en plus et noscommunes doivent faire face.

En plus de l’entretien des voiries et de la mise aux normes des lieux publics (accessibilité dela mairie, de l’église, du cimetière), ce projet favoriserait le financement de travauximportants : éclairage, captage d'eau potable, rénovation de l’église.

Ce projet éolien nous permettrait donc de financer les différents projets communaux, deconserver le patrimoine en état, et d’améliorer la vie des administrés (impôts..). En bref, ce

projet est une belle opportunité de rendre nos villages attractifs. »

Les maires de Chauvirey-le-Vieil et Chauvirey-le-Châtel

1

ZONE D’ETUDE ET CHIFFRES CLES

PLANNING

La zone d’étude analyséereprésente 361 ha à cheval surdeux communes. Elle estscindée en trois parties,principalement boisées.L’altitude de cette zone varieentre 300 et 350m. La zone estexposée aux vents dominantsSO/NE, sans obstacle majeur.

L’emprise globale du projet(défrichement, déboisement,accès, plateforme) représentemoins de 2% de le zone d’étude.

A l’issu des études techniques et d’impacts menées pendant 1 an, l’aire d’étude a

été réduite et le nombre d’éoliennes fixé à 7.

125 mHauteur moyenne

des nacelles des

éoliennes.

750 mDistance minimale

entre une éolienne et

l’habitation la plus

proche.

7Nombre d’éoliennes

envisagées.

1 MWd’énergie éolienne produit

de l’électricité pour environ

1000 personnes.

50 aresDe forêt à défricher

par éolienne.

5,9 m/sVitesse estimée sur le

site à 120 m.

Etude de faisabilitéEtudes

d’impact et techniques

Suivi d’instruction

Construction Exploitation

2016-2017 20 à 40 ans

Durée 1 année

Définition des

sensibilités et des

secteurs d’exclusion

/ propices au projet

Choix de

l’implantation finale

des éoliennes

Durée : 15 à 18 mois

Dépôt de la demande d’Autorisation

Environnementale Unique (AEU)

Recevabilité du dossier (4 mois) +

compléments

Complétude de l’AEU /Notification

du délai d’instruction

Enquête publique (EP : 1 mois)Commission de la Nature des Sites et

des Paysages

Délivrance de l’AEU dans les 3 à 6

mois après l’EP

AEU purgée (2 mois)

Durée : 6 mois à 1 an

Concertation des élus

Etude foncière

Consultations des

gestionnaires

Démantèlement & Remise en état

2017-2018 2018-2019

Durée 6 à 8 mois Durée 3 à 6 mois

2020

Réalisé jusqu’à aujourd’hui

Planifié

2

SELECTION DE LA ZONE PROPICE

FONCTIONNEMENT GENERAL D’UNE EOLIENNE

Dans le cadre de la détection de sitepotentiels pour le développementd’un projet éolien, Elémentss’attache à respecter un certainnombre de critères afin d’assurer lafaisabilité du projet (voir ci-contre).Au regard de ces critères, le siteidentifié par Eléments est un sitepropice au développement d’un

projet éolien. De plus, les parcellesconcernées par le projet sontmajoritairement communales, ce quipermet d’accroître les retombéeséconomiques pour le territoire.

Afin de confirmer le potentiel du site et décider de l’implantation finale des éoliennes, touteune série d’études est menée sur différents volets permettant d’assurer la compatibilité duprojet avec les caractéristiques du site.

Une fois produite, l’électricité est acheminée dans des câbles situés dans le mât puisenterrés le long des voieries jusqu’à un poste de livraison située à proximité du site.Après avoir élevé la tension, l’électricité est acheminée jusqu’au poste source le plusproche afin d’être injecté sur le réseau national.

*Sans compter le chauffage

*

3

Conscients des enjeux locaux en termes d’acception des projets par les citoyens d’unprojet éolien, un important travail d’écoute et de concertation a été engagé avec lespersonnes volontaires : riverains, associations, élus et représentants du mondeéconomique. Le fruit de ces échanges, ainsi que le résultat des nombreuses étudestechniques et environnementales ont permis de définir un projet associant cohérencetechnique, respect de l’environnement et bénéfices locaux.

Ainsi, la concertation menée dans le cadre du projet éolien des Chauvirey tient une

place centrale dans le projet et correspond à la démarche d’Eléments. De nombreuxévènements ont été mis en place tout au long du projet afin d’impliquer au maximum

habitants et acteurs locaux.

Eléments, par sa démarche de concertation et de

participation du public innovante et volontariste, est

conforme à la Charte de participation du public mise en

place par le Ministère de l’Environnement de l’Energie et

de la Mer.

UNE DEMARCHE DE CONCERTATION INNOVANTE,

VOLONTARISTE ET CONTINUE

Une première permanence s’est déroulée finmai 2017 afin de permettre à Eléments deprésenter le projet et la zone d’étude. Cepremier échange a été l’occasion pour lesriverains du projet de s’exprimer et departiciper à la définition du projet. Lessupports utilisés pendant la permanencesont restés exposés en mairie pendant un

mois afin de faciliter la compréhension des

riverains.

Suite à cette permanence, les habitants deChauvirey-le-Châtel et Chauvirey-le-Vieilont été conviés à la visite d’un parc éolien.Cette visite leur a non seulement permis dedécouvrir la réalité d’un parc enexploitation, mais aussi d’échangerlibrement avec les autres habitants et lepersonnel d’Eléments sur l’ensemble desenjeux à prendre en compte dans le cadre

d’un projet de parc éolien.

A la suite du retour des différents bureauxd’études concernant les sensibilités du site etau sujet des différentes implantationpossibles, un atelier de co-construction a étéorganisé à la mairie de Chauvirey-le-Châtelle 29 Août 2018. Cet atelier a permis aux élusdes deux communes de réfléchir autour dela meilleure implantation possible deséoliennes, et de valider la méthodologie

utilisée par Eléments pour prendre encompte tous les enjeux.

Un site internet est également mis en

ligne et permet à chacun d’accéder

à l’ensemble des informations et

d’interroger directement l’équipe du

projet :

www.projeteoliendeschauvirey.fr4

Depuis le printemps 2017, une série d’études a été menée par différents bureauxd’études missionnés afin d’établir les niveaux d’enjeux et de sensibilités du site. Ainsi, lesaspects suivant ont été pris en compte : biodiversité, acoustique, paysager, contextehumain et milieu physique.

La démarche s’articule en quatre temps :- 1er temps : Réalisation de l’état initial sur l’environnement (« photographie » du site

avant tout projet) afin de définir les sensibilités spécifiques à ces thèmes (cf. cartes)- 2ème temps : Choix des variantes d’implantations des éoliennes grâce aux cartes de

sensibilités- 3ème temps : Analyse des potentiels impacts du projet sur le site pour chacune des

variantes proposées- 4ème temps : Choix de l’implantation finale des éoliennes grâce aux cartes de

sensibilités et proposition de mesures de réduction ou de compensation de cesimpacts. Le meilleur compromis environnemental et technique est retenu.

Pour chacun des différents aspects, nous allons vous présenter les cartes de sensibilitésafin de mieux cerner comment nous sommes parvenus à cette implantation finale.

DES ETUDES VISANT A INTEGRER LE PROJET DANS

SON ENVIRONNEMENT

Depuis le printemps 2017, une étudeécologique complète a été menée afin deréaliser l’inventaire des espèces présentes surle site sur une durée d’une année. Au coursdes quatre saisons, les études portent sur lafaune et la flore : les oiseaux, les chauves-

souris, les mammifères terrestres, lesamphibiens, les reptiles et une partie desinsectes, etc.

Cette étude permet de valider ou non lafaisabilité écologique du site pour accueillir unparc éolien, et définir les secteurs de fortessensibilités rédhibitoires au projet, et les zonespropices de moindre impact.Le Préfet du département s’appuiera sur lesservices de l’Etat compétents pour réaliserl’instruction de la demande d’autorisation(DREAL, Autorité Environnementale, DDT, etc.).

Sur la page suivante, en exemple, vous

découvrirez les sensibilités concernant les

aspects oiseaux et flore du site, permettantd’exclure les secteurs les plus sensibles sur lesespèces de la zone d’étude.

Milieu naturel

5

6

Une campagne de mesures acoustiques d’une durée de 10 jours a été

réalisée début 2018, afin de modéliser l’impact sonore des éoliennes et de

définir les mesures spécifiques à ce thème pour garantir le respect de la

réglementation et éviter des gênes pour le cadre de vie des riverains. Ces

niveaux d’émergences sonores sont encadrés par la réglementation sur les

bruits de voisinage : 5 décibels le jour et à 3 décibels la nuit au-delà de 35

décibels (niveau de bruit ambiant de référence). De plus, les progrès

techniques sur les éoliennes de nouvelle génération contribuent au respect de

ces normes et à la quiétude du site aux abords du parc.

Acoustique

Afin de tenir compte de l’impact sur les populations environnantes, les impacts

sur le milieu humain ont été considérés (distance minimum de 500m de toutes

les habitations, exclusion des captages d’eau, routes de découverte du

territoire, activité agricole, recettes économiques du projet vis-à-vis des projets

d’avenir des communes pour le territoire, etc..).

Par cette carte, le projet s’engage à respecter une distance minimale de 500m

de toute habitation, et va au-delà de la réglementation en proposant une

distance de 750m.

Milieu humain

7

Afin de tenir compte des contraintes physiques du site, plusieurs études ont été

réalisées. Elles concernent principalement la prise en compte du climat, de la

topographie, de la géologie, de l’hydrographie (écoulement des eaux

superficielles et souterraines), des risques naturels et technologiques, et des

zones humides du site. Voici la carte de synthèse :

Milieu physique

Une fois l’ensemble des études réalisées, plusieurs possibilités d’implantations

des éoliennes ont été analysées par les bureaux d’études. L’implantation de

moindre impact a été retenue par les experts et l’équipe projet d’Eléments.

Cette variante de projet a été concertée avec les élus de Chauvirey-le-Châtel

et Chauvirey-le-Vieil, au cours de l’atelier de co-construction du 29 Août 2018.

Des photomontages ont été réalisés pour étudier les impacts paysagers du

projet. Les sites classés ou emblématiques, les sites patrimoniaux et les

monuments historiques, les itinéraires de découverte du territoire, les vues

depuis les villages les plus proches du projet, ont fait l’objet d’une attention

particulière pour s’assurer de l’intégration du projet dans le territoire. Dans les

pages suivantes, nous vous invitons quelques extraits des photomontages ci-

dessous.

Paysage

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ELEMENTS

Eléments est une entreprise 100% française de 15 personnes spécialisée dans la

production d'électricité verte, issue des filières des EnR (éolien, PV, hydro). Elle

possède les compétences métier transverses (développer, construire et exploiter),

et innove avec des solutions de consommation de l'électron local. Elle favorise

l'investissement participatif des acteurs.

Eléments est accompagnée par un actionnaire de référence dans le secteur de

l’énergie, Noria, qui outre sa contribution financière, apporte son expérience

industrielle de la filière.

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