n°1 • Octobre 2012 • Asnières-Colombes Sud

Sébastien Pietrasanta

Le journalvotre députéde

L’exigence de la sécurité

Au quotidien, un député qui agit p.4

Une supléante aux côtés du député p.12

Actualité du gouvernement et de la majorité p.6

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L ors des élections législatives de juin dernier, une large majorité d’Asniérois et de Colombiens m’a

accordé sa confi ance pour être leur nouveau Député et les représenter à l’Assemblée Nationale. Ce résultat marque la volonté de poursuivre le changement dans nos villes d’Asnières et Colombes.

Dans un contexte économique, social et fi nancier diffi cile, il est essentiel de garder le cap du changement et du redressement de la France dans la justice.

Nouveau Député, membre de la prestigieuse commission des lois, je me suis mis au travail dès les premiers jours :suppression de la TVA sociale, loi sur le harcèlement sexuel, revalorisation de l’allocation de rentrée scolaire, politique du logement, zone de sécurité prioritaire, tarif social de l’eau et du gaz, ...

L’objectif de ce journal est de vous rendre compte de cette action, de vous faire partager mon quotidien de député, mais aussi de vous faire découvrir des aspects du travail parlementaire. Il importe, en effet, que l’action du député soit la plus transparente possible, que les citoyens puissent percevoir le plus fi dèlement l’action de leurs représentants. Dans la complémentarité de ce journal, vous pouvez suivre mon actualité sur mon site internet, sur les réseaux sociaux ou encore en me rencontrant lors d’une de mes permanences.

Député de la Majorité, je suis déterminé à poursuivre le travail de réforme nécessaire aux côtés du Président de la République et du gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

Sébastien Pietrasanta

édito

Au quotidien ...................... p.4Un député qui agit

Actualité ............................ p.6Une nouvelle majorité pour changer notre quotidien

Le dossier .......................... p.8L’exigence de la sécurité

Ma suppléante ................ p.12Une suppléante aux côtés du député

sommaire contactsPour me contacter :Permanence en circonscription24, rue Emile Deschanel92600 AsnièresTél. : 01 47 33 77 43Mail : spietrasanta@assemblee-nationale.fr

Pour suivre mon actualité :www.pietrasanta-asnieres.com

Sébastien Pietrasanta

S_Pietrasanta

Permanence à Asnières et Colombes-Sud sur rendez-vous.

Pour assister à une séance de l’Assemblée Nationale, n’hésitez pas à me contacter.

Directeur de publication : Sébastien Pietrasanta

Rédaction : Alexis Guerit

Mise en page : Christelle Vétizout

Impression : LNI

Crédits photos : SP sauf p3 http://www.nelsonmandela.com/,p5-6 http://www.psa-peugeot-citroen.com/ Fré dé ric Bisson/ et Crypto, p8 Mirsasha, p11 http://www.assemblee-nationale.fr/

édito

Nelson Mandela

coup

de

coeu

r«Personne ne naît en haïssant une autre personne à cause de la couleur de sa peau, ou de son passé, ou de sa religion. Les gens doivent apprendre à haïr, et s’ils peuvent apprendre à haïr, on peut leur enseigner aussi à aimer, car l’amour naît plus naturellement dans le cœur de l’homme que son contraire ». A 94 ans, le message de Nelson Mandela résonne encore dans nos consciences. En cette période de tensions internationales, où la tentation du repli identitaire est forte, ce heros continue d’inspirer un autre monde, une alternative solidaire et fraternelle...

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Un député qui agitau

Quo

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en Le 17 juin dernier, Sébastien Pietrasanta était élu député des Hauts-de-Seine. Assiduité en séance, travail en commission, rencontres en circonscription... : le député travaille activement à l’Assemblée Nationale dans l’intérêt des Asniérois et des Colombiens.

Monsieur le Président, mes chers collègues, ma question s’adresse à la Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique.

Pendant une dizaine d’années, les banques françaises et européennes ont proposé aux collectivités territoriales, aux hôpitaux et à certains organismes de l’habitat social des prêts structurés.

Parmi ces prêts consentis, il y en a dont les profits sont bien supérieurs à ceux des crédits classiques, il s’agit des prêts dits toxiques, estimés en 2011 à 18,8 milliards d’euros, selon les conclusions de la Commission d’enquête parlementaire présidée par Claude Bartolone, qui a rendu son rapport le 13 décembre 2011.

Par exemple, à Asnières, les taux d’intérêts varient selon la parité du Yen/Dollar, le Franc suisse ou pire encore selon l’état de santé de la banque des collectivités locales américaines. Pour mieux illustrer la réalité des emprunts toxiques, la commune d’Asnières qui souhaite construire une école doit regarder Outre-Atlantique.

En 2012, de nombreux emprunts toxiques voient leurs taux d’intérêt exploser mettant en péril leur équilibre financier.

C’est donc une ponction invrai-semblable qui s’annonce pour les contribuables locaux, les malades de nos hôpitaux et les locataires du parc de logement social, et ce n’est pas acceptable.

Cette situation résulte avant tout d’un manquement des banques dans leur obligation de conseil. Elles ont délibérément trompé la confiance des élus en usant de formules totalement absconses et d’indices financiers très variés.

Le Gouvernement a apporté une réponse pour l’avenir en mobilisant la Caisse des Dépôts et Consignations ainsi que la Banque Postale.

Il y a eu un plan de sauvetage de Dexia, la banque des collectivités

locales, il doit y avoir aussi un plan de sauvetage pour les victimes des emprunts toxiques.

Le Gouvernement se doit d’agir rapidement pour aider les collectivités et les établissements publics à solder leur dette structurée.

La création d’une structure de mutualisation, gérée par des experts pour solder ces emprunts, pourrait être une des solutions en optimisant les gains et en amoindrissant les pertes.

Ma question est simple : Comment le Gouvernement peut-il accompagner les 5000 collectivités locales victimes des emprunts toxiques ?»

Question au gouvernement sur les emprunts toxiques le 3 octobre 2012

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Tribune signée dans le journal Le Monde sur le droit de vote des étrangers aux elections locales

Rencontre avec les habitants lors de la brocante organisée par l’association des commerçants des Vallées

Interpellation du ministre de l’outre-mer sur la situation de Mayotte

Accueil du Président de la République à Colombes le 13 juillet

Question au ministre de l’intérieur sur l’avenir du commissariat de Colombes

Intervention en commission des lois à propos de la sécurité des données sur les réseaux sociaux

Premiers pas à l’Assemblée Nationale le 18 juin 2012

Avec les ministres Vincent Peillon et George Pau Langevin lors de l’annonce des créations de 6000 postes dans l’éducation nationale

En séance lors des questions au gouvernement

Pour une zone de sécurité prioritaire à Asnières

En travail sur la surpopulation carcérale Réunion avec les acteurs de

l’éducation nationale dans le cadre de la préparation de la refondation de l’Ecole le 16 octobre, à Colombes

En images...

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Une nouvelle majoritéac

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pour changer notre quotidien16 mai, mise en place du gouvernement Ayrault : parité, rajeunissement, baisse de 30% des rémunérations des ministres. mai

10 juillet, grande conférence sociale : un dialogue social renouvelé au sein de l’entreprise.ju

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6 août, Manuel Valls annonce la création des Zones de Sécurité Prioritaires (ZSP).ao

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24 juillet, vote de la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel, renforçant la protection des victimes.

4 septembre, Rentrée scolaire : augmentation de 25% de l’allocation de rentrée scolaire, revalorisation du métier d’enseignant, création de 6 000 postes dans l’éducation dont 1000 enseignants.se

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24 septembre, une autre ambition pour le logement : relèvement du seuil de logements sociaux à 25% dans chaqueville, mise à disposition de terrains de l’Etat.

6 octobre, Ratification du Traité Européen de Stabilité Budgétaire par l’assemblée nationale.oc

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Un gouvernement qui agitEducation, pouvoir d’achat, logement, justice sociale, sécurité, pacte productif : c’est derrière le principe du redressement dans la justice que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et le parlement se sont mis au travail pour changer notre quotidien.

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6 juin, retour de la retraite à 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler tôt.

Une nouvelle majoritépour changer notre quotidien

25 juillet, plan de soutien du secteur automobile : mise à disposition de 350 millions de crédits pour la recherche, augmentation de 50% des bonus écologiques pour les véhicules électriques et hybrides.

31 juillet, loi de finance rectificative : suppression de l’augmentation de 1,6 points de la TVA sociale, contribution sur la fortune...

juin

16 mai, mise en place du gouvernement Ayrault : parité, rajeunissement, baisse de 30% des rémunérations des ministres.

10 et 17 juin, élections législatives. 18 876 voix se portent sur Sébastien Pietrasanta, premier député socialiste de la circonscription.

24 juillet, vote de la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel, renforçant la protection des victimes.

4 septembre, Rentrée scolaire : augmentation de 25% de l’allocation de rentrée scolaire, revalorisation du métier d’enseignant, création de 6 000 postes dans l’éducation dont 1000 enseignants.

10 septembre, priorité à la jeunesse : création de 150 000 emplois d’avenir pour les 16-25 ans peu ou pas qualifiés.

6 octobre, Ratification du Traité Européen de Stabilité Budgétaire par l’assemblée nationale.

11 octobre, Présentation du rapport sur la refondation de l’école : journée de 5h en primaire, plus de maîtres que de classes, semaine de 4,5 jours...

La poursuite du changementLoi cadre sur l’école, contrat de génération, réduction des déficits, mariage pour tous, droit de vote des étrangers, retrait des troupes d’Afghanistan, nouvel acte de la décentralisation, création d’une banque publique d’investissement : le changement se poursuivra dans les quatre prochaines années. 7

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L’exigence de la sécurité

Depuis sa nomination au poste de ministre de l’intérieur, Manuel Valls travaille à l’évolution de la police en alliant projet républicain et fermeté. Cette exigence de sécurité pour tous se traduit dès aujourd’hui par des mesures concrètes

A près dix années de politique d’affichage sécuritaire mais inefficace sous l’ancienne majorité, il est essentiel de remettre la sécurité au coeur de nos priorités.

Pour la première fois, le budget de la sécurité sera à nouveau en hausse, avec notamment le déploiement de nouveaux policiers sur le terrain.

Sébastien Pietrasanta, en étant membre de la commission des lois, s’est particulièrement investi sur les questions de sécurité.

Pour les Asniérois et les Colombiens, le Député a ainsi demandé la création d’une zone de sécurité prioritaire afin d’obtenir des policiers supplémentaires.

Sébastien Pietrasanta a également interpelé le Ministre de l’Intérieur sur les incivilités du quotidien.

Enfin, l’accueil des victimes doit aller de pair avec un commissariat digne de ce nom. Inadapté au travail des fonctionnaires de Police, le nouveau parlementaire a attiré l’attention du Ministre sur la nécessité de moderniser le commissariat de Colombes.

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L’exigence Parlementaire, Sébastien Pietrasanta contribue à renforcer la sécurité pour tous et apporte un nouveau regard sur cet enjeu. En sa qualité de membre de la commission des lois, il travaille activement à assurer notre droit à la sécurité.

La sécurité au coeur de l’action de Sébastien Pietrasanta

Interpellation du Ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, lors de la commission des lois du 12 juillet 2012 «La sécurité est bien évidemment – vous l’avez rappelé, monsieur le ministre – une préoccupation majeure de nos concitoyens, en particulier dans les quartiers populaires.

Les incivilités, qui touchent quotidiennement des milliers d’entre eux, sont perçues comme un défi à l’ordre public. Je pense aux occupations des halls d’immeubles – constitutives, depuis 2003, d’un délit, cependant rarement invoqué –, aux attroupements devant les centres commerciaux, aux « rodéos » automobiles à l’occasion de mariages, à l’utilisation dangereuse et bruyante des mini-motos et des quads en ville, à l’emploi abusif des engins pyrotechniques, y compris parfois comme arme contre les forces de l’ordre ou les pompiers.

Les contrats locaux de sécurité mis en place à partir de 1997 avaient pour objectif de lutter contre ces phénomènes. On constate cependant un manque d’efficacité et de fluidité, ainsi que l’existence d’un certain vide juridique, parfois comblé par les dispositions des arrêtés municipaux, lesquels prévoient toutefois des sanctions peu dissuasives, généralement des contraventions de première classe, à savoir des amendes de 38 euros au maximum.

Comment entendez-vous lutter contre les incivilités au quotidien ? Quelle place souhaitez-vous donner aux maires et aux contrats locaux de sécurité ?»

Réponse de Manuel Valls«Je mesure combien les mesures prises jusqu’ici peuvent être insuffisantes et combien il reste à faire pour combattre la délinquance, l’affaiblissement de l’autorité et les nouvelles formes de violence. (...) Je connais bien les problèmes d’incivilité évoqués par M. Pietrasanta, de même que l’engagement de tous ici à les combattre. Cette action, ô combien difficile, est pour nous une priorité. Nous devons nous appuyer sur les collectivités territoriales et faire du maire, sur ce point aussi, à nouveau le pivot de nos politiques, ce qui suppose de revoir certains dispositifs, notamment de prévention. J’entends travailler avec vous aussi bien sur la question de la vidéoprotection que sur le rôle des polices municipales afin de mieux protéger la population, en particulier les plus modestes. A cet effet, la police doit être davantage présente sur le terrain.»

Responsable du groupe socialiste sur le budget sécurité et sur la loi sur le terrorisme, réunions de travail avec le Ministre de l’Intérieur, demande de création d’une Zone de Sécurité Prioritaire à Asnières, interpellation du Ministre de l’Intérieur sur les engins pyrotechniques, mission d’information sur les statistiques de la délinquance et sur la surpopulation carcérale, question sur l’avenir du commissariat de Colombes, la sécurité reste au coeur de l’action de Sébastien Pietrasanta.

Q uel est aujourd’hui l’état de la politique de

sécurité en France ?Nicolas Sarkozy, en tant que ministre de l’intérieur, avait avancé un projet «tout répressif» inspiré du concept de «tolérance zéro» en matière de sécurité. Cette politique s’est traduite par l’instauration d’une «politique du chiffre», agrémentée de statistiques qui devaient démontrer la réussite de son projet. Si les chiffres annoncés étaient toujours plus satisfaisants, ils masquaient une autre réalité, mise en lumière par l’explosion

des violences aux personnes. Dans le même temps, la pression du chiffre exercée sur les policiers détournait ces derniers de leur mission première : la protection des biens et des personnes.

Comment cette politique se traduisait-elle sur les agents de police ?Dans un contexte de réduction des effectifs de la police et de la gendarmerie (-13 338 agents entre 2007 et 2012), cette politique a montré ses limites. La police n’était plus au service des citoyens, elle était devenue un outil statistique au service des opérations médiatiques du pouvoir en place. Ce n’était pas quelques opérations à grand renfort de publicités, ciblées en fonction de l’actualité «chaude» du moment, qui pouvaient réconforter les citoyens laissés à l’abandon. Aujourd’hui, le constat est là, la police, après avoir passé 10 ans à se concentrer sur les statistiques, a perdu de son sens et s’est éloignée de ses missions. Les citoyens constatent que la situation globale s’est détériorée, que les trafics en tout genre ont pris de l’envergure (illustré par des règlements de comptes violents et de plus en plus souvent mortels).

Est-ce à dire que derrière l’affichage, cette politique

était contre-productive ?En effet, sous la pression du chiffre, La situation est devenue si absurde qu’il valait mieux interpeller dix consommateurs de cannabis qu’un seul dealer... le travail perdait en qualité pour gagner en quantité. Les citoyens ont été les victimes de la frénésie de cette politique du chiffre. Un lien s’est cassé avec la population, entretenu par les propos polémiques tenus successivement par Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux ou encore Claude Guéant. Une autre erreur a été de supprimer la police de proximité.

Comment alors penser un nouveau projet de sécurité ?Les citoyens attendent une rupture et que l’on prenne en compte leurs attentes en matière de sécurité. Pour cela, la condition fondamentale est la présence policière, quotidienne et pérenne, dans les quartiers qui en ont le plus besoin. C’est le sens des «zones de sécurité prioritaires». Définir des zones prioritaires et y affecter des policiers (sans oublier de les fidéliser, car il est primordial de bien connaître un secteur pour y être efficace). La meilleure police est celle qui connait le terrain et qui peut ainsi agir avec discernement.

Après dix années de politique sécuritaire médiatique mais inefficace, la nouvelle majorité prend en main ce dossier et démontre qu’une autre approche de la sécurité est possible. Fabrice Roselet, gardien de la paix et syndicaliste chez Unité SGP Police-FO, nous dresse le bilan des années Sarkozy.

La police, après avoir passé 10 ans à se concentrer sur les statistiques, a perdu de son sens et s’est éloignée de ses missions’’

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ier Sécurité :

l’échec de Nicolas Sarkozy

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à la découverte de...la commission des lois

Organes essentiels de l’Assemblée Nationale, les huit commissions permanentes structurent le travail législatif en préparant les débats et en participant au contrôle du gouvernement.

A la suite de chaque élection législative, puis lors de la

reprise de la session ordinaire, huit commissions sont mises en place. Ayant pour fonction d’examiner les projets et proposition de loi, selon l’article 43 de la constitution, elles reposent sur un effectif réduit (environ 75 membres) plus propice à un examen préalable. Ainsi, dans le cycle parlementaire d’une loi, le travail de la commission est central en ce sens qu’il précède le passage devant le parlement.

Les commissions sont au nombre de huit : les affaires culturelles et éducation, les affaires économiques, les affaires étrangères, les affaires sociales, la défense, le dévelop-pement durable, les finances et enfin les lois. Chaque député ne pouvant être membre que d’une seule commission permanente, Sébastien Pietrasanta siège au sein de cette dernière.

Les domaines de compétence de cette commission sont les lois relatives aux institutions, le droit électoral, les libertés publiques, la sécurité, la fonction publique et l’administration, les collectivités territoriales, mais aussi le droit civil, commercial et pénal. Ainsi,

c’est au sein de cette commission que va se discuter la politique de sécurité de la France, le droit de vote des étrangers ou encore la modernisation de l’administration française.

Peu connu, le travail des commissions est essentiel au fonctionnement de notre démocratie. Accompagnant le travail parlementaire, tant dans la confection de la loi que dans son suivi, la commission est aussi un lieu de contrôle du gouverne-ment : régulièrement, les ministres et personnalités importantes sont auditionnés par les parlementaires. Enfin, une commission s’organise en groupe de travail appelé « Mission d’information ». C’est ainsi que Sébastien Pietrasanta

travaille sur la mesure statistique de la délinquance et de ses conséquences. Cette étape d’analyse fonde alors les prémices d’une future proposition de loi.

Vous pouvez suivre l’actualité du travail des commissions sur la Chaine Parlementaire (LCP), sur le canal 13 de la TNT ainsi que sur le site de l’assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr

Une suppléante aux côtés du député

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Ê tre suppléant juste le temps d’une campagne électo-

rale, pour nous, c’est dépassé. Sébastien Pietrasanta est un jeune député qui n’hésite pas à innover dans sa pratique politique. Lorsque nous avons formé notre duo pour mener ensemble campagne dans la 2ème circonscription des Hauts de Seine, nous avons très vite scellé un accord pour que notre engagement commun en faveur de nos territoires soit pris pour toute la durée de la mandature.

Foin des pratiques qui ont eu cours jusqu’ici où l’électeur était

bien en peine de dire qui était le suppléant de son député. Le changement, c’est maintenant. Tout comme moi, notre député est autant attaché à servir les Colombiens que les Asnièrois.

Ainsi que nous nous y étions engagés avant l’élection, nous tenons des réunions régulières pour traiter des problématiques d’actualité et organisons des groupes de travail pour éclairer Sébastien Pietrasanta autour de thèmes qu’il portera à l’Assemblée. La première de ses consultations vient d’avoir lieu à Colombes sur le thème de la refondation de l’école. Nous rendons visite aux associations pour mieux connaître leur évolution et étudier la façon dont nous pourrons les aider en harmonie avec les deux municipalités concernées ; nous participons ensemble aux manifestations qui ont lieu aussi bien dans une ville que dans l’autre ; nous recevons les habitants qui le souhaitent soit dans la permanence à Asnières soit en mairie à Colombes.

Bref député et suppléante, bien que les textes ne le prévoient pas encore, nous exerçons les missions qui correspondent, selon nous, au mandat que nous avons reçu. C’est de cette activité que nous vous rendrons compte dans les différents numéros de ce Journal du député...

Chantal Barthélémy-Ruiz, Maire adjointe de Colombes à la vie associative, aux manifestations mémorielles,déléguée aux quartiers sud

Pour suivre mon actualité : http://ondiraitlesud.typepad.fr/

En sa qualité de Maire adjointe à la vie associative, aux manifestations mémorielles, Chantal Barthélémy- Ruiz organise chaque année, le ravivage de la flamme du soldat inconnu. A cette occasion, en présence de notre député, les élèves d’une classe de Colombes ont participé à ce moment fort en émotion.

Maintenir l’entraide en période de fermeture des structures habituelles : voilà l’objectif de Août Secours Alimentaire. Sébastien Pietrasanta et Chantal Barthélémy-Ruiz sont donc allés à la rencontre de cette association cet été dans le quartier des Vallées à Colombes.