Le Guide Pratique Les Outils Du Developpement Durable2009 1312

Eco Maires : les outils du dveloppement durable

GuidE pratiquE

n o v e m b r e 2 0 0 9

www.courrierdesmaires.fr

Eco Maires : les outils du dveloppement durable l Le Courrier des maires et des lus locaux 3

SommaireAvant-propos................................................................................................................51. PrServer la biodiversit...............................................................................6

Favoriser.la.connaissance.des.territoires...........................................................6Inscrire.la.biodiversit.dans.lamnagement.du.territoire..............................7Recrer.la.nature.en.ville.........................................................................................8Partager.et.faire.de.chacun.de.ses.concitoyens.un.acteur..........................9

2. AmnAger lespace..........................................................................................12Adopter.la.vision.dune.planification.durable................................................. 12Proposer.des.transports.moins.polluants....................................................... 17De.lamnagement.durable..lco-cit........................................................... 20

3. Acheter responsable......................................................................................22Rformer.sa.politique.dachats........................................................................... 22Soutenir.le.dveloppement.de.loffre.de.produits.durables....................... 22

4. Protger les ressources.............................................................................24Allier.conomie.et.cologie................................................................................. 24

5. Limiter les dchets.........................................................................................26Encourager.les.efforts.des.citoyens................................................................. 26Mettre.en.place.une.redevance.incitative....................................................... 27

6. eduquer lenvironnement........................................................................28Repenser.lorganisation.administrative.de.sa.commune............................ 28Informer,.sensibiliser.et.former.les.publics...................................................... 29

Les outils proposs par lassociation Les eco maires..........................30Les ressources..........................................................................................................32

Direction.ditoriale.:.Maud.Lelivre,.dlgue.gnrale..de.lassociation.Les.Eco.Maires.-.Comit.ditorial.:.Les.Eco.Maires

4 Le Courrier des maires et des lus locaux l Eco Maires : les outils du dveloppement durable

Pour tous les maires de France, ce guide de l'action cologique est un outil prcieux. On y trouvera la fois une approche des grands enjeux environnementaux ramens l'chelle d'une collectivit locale, des informations prcises, des pistes et des conseils pour construire des politiques publiques efficaces. C'est un dfi majeur qu'il nous faut relever ensemble, ce qui implique en premier lieu dematriser le sujet, d'anticiper certaines volutions et d'apporter des rponses adaptes nos situations locales. Rpondant une forte demande, ce support est une premire. Il est le rsultat d'un partenariat innovant entre Les Eco Maires et Le Courrier des maires et des lus locaux. Je tiens remercier trs sincrement celles et ceux qui ont contribu raliser cet ouvrage indispensable. Guy Geoffroy, prsident des Eco Maires, dput-maire de Combs-la-Ville


Avant-proposFace aux enjeux du climat, la diminution de la biodiversit, la disparition des ressources naturelles, la ville na pas dautre choix que de sinventer un nouveau modle de dveloppement.Le maire, premier magistrat de sa commune, doit rpondre aux proccupations de ses administrs, de plus en plus insistantes, et trouver les voies de la mise en uvre dune politique locale conomiquement et socialement soutenable.Depuis le dbut des annes 2000, le dveloppement des Agenda 21 a permis de poser les bases dune gestion organise et concerte des politiques publiques en matire de dveloppement durable. Cependant, les questions denvironnement se complexifient sans cesse : leur approche technique sediversifie considrablement, et les leviers juridiques et financiers ne sont pas toujours simples mettre en uvre. Le Grenelle de lenvironnement, leslois adoptes et en cours de discussion renforcent ce sentiment de difficult en dclinant de nouvelles contraintes, en redfinissant les outils et rglements, obligeant les lus remettre constamment leurs connaissances jour. Pourtant, cest par la territorialisation des politiques que les objectifs fixs par le Grenelle et des rsultats en matire de diminution dmission de gaz effet de serre ou de dveloppement des nergies renouvelables seront atteints. Par la territorialisation, galement, que seront gnralises les dmarches environnementales pralables dans tous les secteurs, du btiment aux transports, de la production dlectricit et de chaleur lagriculture et lensemble des activits productives. Ce guide, labor par lassociation nationale Les Eco Maires, a pour objectif de dcrypter des outils applicables lensemble des communes et de prsenter les pistes possibles de financement. Pour que, quelle que soit la taille desa collectivit, quel que soit son territoire, quelles que soient ses difficults, chaque maire devienne, demain, un comaire.


1. PrServer la biodiversit

Protger la nature peut sembler loin des proccupations du maire, notamment en zone urbaine.Pourtant, la question de la sauvegarde de la diversit des espces et des cosystmes, mis en pril par les activits humaines, se pose avec urgence. Seulun dveloppement de mesures de sauvegarde au niveau local permettra de tenir les engagements pris par la communaut internationale, notamment ceux de la France, et datteindre les objectifs de prservation de la biodiversit et de limitation des consquences nfastes des activits humaines sur lescosystmes.Protger son cosystme, cest prserver les conditions dexistence de lespce humaine et intervenir dans dautres domaines comme la rgulation des changements climatiques.Le maire peut agir directement par la mise en place de la protection des espaces naturels en concertation avec lEtat et par la gestion intgre des ressources naturelles (aquatiques, forestires, littorales, agricoles). Il peut galement, de faon indirecte, prendre en compte et intgrer les questions relatives lenvironnement et la biodiversit dans les politiques sectorielles et damnagement du territoire (cration de continuit cologique, matrise de lurbanisme, dveloppement agricole respectueux de lenvironnement).

Favoriser la connaissance des territoiresDe nombreux outils cartographiques sont dvelopps aux niveaux rgionaux et dpartementaux (SIGNALE en Rgion Nord PasdeCalais, PACNature enRgion Bretagne). Il existe gnralement sur chaque territoire des bases de donnes propres aux diffrentes collectivits locales (espaces naturels sensibles des dpartements, rserves naturelles rgionales, parcs naturels rgionaux) etdesservices dconcentrs de lEtat, les Diren (espaces protgs, Znieff,


Natura2000). Ces donnes peuvent contribuer une meilleure connaissance de son territoire et la mise en place au niveau local de mesures appropries. Les collectivits locales peuvent galement tre soutenues sur le plan financier par des conventions (de type convention de gestion) avec leur rgion ouleur dpartement. Signer des contratsnature ou des contrats de territoires corridors biologiques permet de lancer des initiatives communes etde bnficier dtudes cofinances ou du soutien dexperts.

inscrire la biodiversit dans lamnagement du territoireLEtat a mis en place une stratgie nationale pour la biodiversit (SNB) en2004 pour inscrire dans les politiques publiques les objectifs de conservation de la biodiversit, rsultant notamment des engagements pris parlaFrance en1992 lors de la convention sur la diversit biologique(CDB). Onze plans dactions sectoriels ont t adopts, dlimitant des domaines dont le dveloppement doit se raliser dans le souci de prservation desespces prsentes sur leterritoire national : lagriculture, les infrastructures detransports, linternational, la mer, le patrimoine naturel, les territoires etlurbanisme, les forts, lOutremer et la recherche, enfin le tourisme. Cesplans dactions ont t relays par les mesures issues du Grenelle delenvironnement.La ville, comme tous les territoires, peut tre un lieu de conservation de la biodiversit, par le biais de la mise en place dun maillage vert rendant possible la libre circulation et le maintien des espces. Tel est lobjectif poursuivi par les trames bleues et vertes mentionnes dans le Titre II de la loi de programmation relative la mise en uvre du Grenelle de lenvironnement (Grenelle 1). Cest une vritable cohrence cologique lchelle du territoire national qui est vise. Il sagit, avec ces trames, dassurer des espaces de continuit entre les milieux naturels lors de llaboration et de la conduite des projets damnagement, et ainsi denrayer la perte de la biodiversit. Chaque collectivit peut mettre en place ces corridors biologiques , par le biais de documents durbanisme comme les schmas de cohrence territoriale (SCOT), les plans locaux durbanisme (PLU) ou lescartes communales. Elle peut galement dcider dadopter des mesures de mieuxdisant environnemental dans ladestination de son territoire, parexemple en refusant de supprimer des espaces boiss classs lors desmodifications de son plan doccupation des sols (POS) ou de son PLU.


La notion de trame bleue renvoie la gestion des cours deaux, canaux ouzones humides dans un souci de prservation de la biodiversit. Lescollectivits sont charges, au niveau intercommunal, de leur gestion lchelle du bassin : des tablissements publics territoriaux de bassin seront crs etles services dassainissement unifis au niveau des agglomrations. Enlabsence de matre douvrage identifi, les dpartements pourront remplir ce rle dans llaboration des tudes de dfinition et des travaux demise en uvre. Cette mesure vise contrecarrer les retardspris dans lamise enplace des primtres de protection despoints dalimentation en eau potable. Ces nouvelles dispositions sajoutent aux primtres protgs. Ces trames semblent dlicates mettre en place car elles doivent sinsrer dans le tissu urbain existant, ceque les documents durbanisme en cours ne permettent pas toujours. La prservation et le maintien de la diversit biologique sur les territoires mettent donc en jeu la capacit des collectivits mener une rflexion globale sur les questions durbanisme et damnagement du territoire, et organiser une ncessaire collaboration transversale entre services et spcialistes scientifiques.

recrer la nature en villeFaire (re)vivre la nature en ville est aussi un choix quotidien de gestion desparcs ou du verdissement de la ville.La cration, sur du bti rnov ou rhabilit, de toitures et de murs vgtaliss, les jardins partags sont, parmi dautres, des mesures que peuvent prendre les lus en tant que matre douvrage ou gestionnaire de la commune. La gestion diffrencie des espaces verts fait galement voluer lemodle horticole standard en intgrant cette gestion une obligation cologique. Le concepteur paysagiste cre alors un espace en harmonie avecson milieu (sol, climat, environnement urbain).Choisir des essences locales adaptes au climat permet de limiter larrosage et lentretien. Interdire lutilisation despces exotiques protge des quilibres souvent fragiles. Il faut savoir que souvent des annes, voire desdizaines dannes ou sicles, sont ncessaires pour quun milieu perturb parlhomme retrouve un certain quilibre.La vgtalisation des btiments est aujourdhui moins complexe que par


lepass : les avances techniques et scientifiques rendent aujourdhui cechoix dquipement abordable.Les murs et toitures vgtaliss agissent comme facteurs de dpollution delair et disolation thermique et phonique pour le btiment. Par lvapotranspiration des plantes, ils contribuent la diminution de la temprature en ville.Depuis quelques annes, on utilise le terme gnrique de 15ecible HQE pour dsigner cette introduction du naturel dans le bti. Si cette quinzime cible ne fait pas partie de lactuel rfrentiel HQE (haute qualit environnementale), elle semble pouvoir complter utilement aujourdhui cette dmarche.Un mur vgtal se compose dune structure solide verticale, parallle aumur du btiment, avec un espace entre les deux. Ainsi, le btiment ne subit nilhumidit ni linvasion des racines. Les vgtaux sont fixs sur lossature mtallique aprs avoir t implants sur des supports ou des substrats.Constituant une nette amlioration du cadre de vie des riverains, ces murs et toitures sont galement des cosystmes et apportent une solution au problme de linsertion de la nature en ville dans une trame urbaine dj dense. Ils sont enfin utiles comme moyen de rcupration des eaux de pluie.

transformer les citoyens en acteursLa complexit des interactions oblige sensibiliser la population pour mettre en place une politique territoriale cohrente. Prserver la biodiversit dans les parcs et jardins publics ne suffit pas. En France, les jardins particuliers couvrent plus dun million dhectares, soit 4 fois plus que la superficie de toutes les rserves naturelles mtropolitaines runies.Prs de 89 % des foyers disposent dun espace de jardinage li leur habitat principal, que ce soit un jardin, une terrasse, un rebord de fentre fleurissable. Bien souvent ces morceaux de nature ont perdu leur caractre sauvage et ne sont plus adapts la faune de proximit vivant autour desjardins. Cependant, si leur gestion est oriente en faveur de la biodiversit, ilspeuvent offrir un abri pour de nombreuses espces vgtales et animales : plantes, papillons, oiseaux, petits mammifres, insectesLes lus locaux ont donc un rle essentiel de pdagogues. En mettant enplace des oprations dinformation, ils font prendre conscience aux habitants de la richesse naturelle de leur ville.


En informant sur limportance des haies et du choix de leurs essences comme condition de cration et de maintien dcosystmes, en sensibilisant aux impacts de lintroduction sur le territoire de plantes et animaux toxiques qui viennent bouleverser lordre biologique existant, les lus donnent aux citoyens les moyens dagir. La prsence des diffrentes espces, leur nombre et leurs comportements, sont galement pour chaque milieu des indicateurs de la biodiversit et de son quilibre. Des campagnes simples et ludiques peuvent tre organises comme le comptage des papillons. La promotion dun tourisme coresponsable, lorganisation de ftes et dejeux autour de la biodiversit, sont autant dvnements qui inscriront peu peu le soin des espces et de leurs habitats dans les pratiques individuelles et collectives.

Intgration stratgique de la biodiversit dans les plans et les programmes locaux

StrAtgique

oPrAtionneL

Documents damnagement

stratgiques

Documents stratgiques deprotection de la nature

Documents contractuels deprotection de la nature

Documents damnagement

contractuels

SCOT, PLU,

carte communale

Trames vertes et bleues, charte de lenvironnement

Agenda 21, contrat et charte

de pays

Plan de gestion, contrat thmatique de territoires

( corridors nature )

AmnAgement nAture


savoir

Ce que change le Grenelle de lenvironnementLa loi n 2009-967 du 3 aot 2009 de programmation relative la mise en uvre du Grenelle de len-vironnement, dite Grenelle 1 , affirme le principe du renforcement du rle des collectivits publiques dans la conception et la mise en uvre de programmes damnagement durable. Lobjectif affich est de prserver la biodiversit, notamment travers la mise en place des trames vertes et bleues dici 2012. Leur laboration associera lEtat, les collectivits territoriales et les parties concernes sur une base contractuelle. Llaboration de la trame bleue seffectuera en cohrence avec les travaux mens par les commissions locales de leau.Les modalits de leur prise en compte par les documents durbanisme, les schmas damnagement etde gestion des eaux, les schmas dinfrastructures, la fiscalit locale et les concours financiers delEtat seront prciss lissue dun audit qui aboutira avant fin 2009. Les rsultats de cet audit seront pris en compte dans le projet de loi portant engagement national pourlenvironnement, dite Grenelle 2 , qui prcisera les objectifs et les moyens mettre en uvre pour la mise en place des trames vertes et bleues.


2. AmnAger lespaceraliser une ville durable ne se limite pas la construction de btiments exemplaires ou la cration dune nouvelle ZAC ou dun nouveau quartier. Cest aussi intgrer chaque opration, amnagement, premption lalecture dun urbanisme durable. Le secteur du btiment consomme plus de 40 % de lnergie finale. De mme, 40 % de la consommation dnergie dusecteur des transports se ralise en zone urbaine ou priurbaine. Lenjeu des agglomrations durables est donc considrable.Lamnagement du territoire dsigne la fois les procdures dlaboration des documents durbanisme et le rsultat de ces dispositifs labors dans laconcertation. Traditionnellement, la politique damnagement du territoire favorise le dveloppement conomique, un meilleur maillage des infrastructures et un accompagnement social. Elle doit dsormais contenir une dimension environnementale afin de satisfaire aux exigences europennes de rduction par quatre des missions degaz effet de serre (GES), dun accroissement de 20 % de lefficacit nergtique et de 23 % de part dnergies renouvelables dans la consommation nergtique.

Adopter la vision dune planification durableNombre dacteurs rduisent encore lurbanisme durable des oprations uniques et la construction de btiments exceptionnels. Les maires jouent pourtant un rle dcisif grce aux outils de lurbanisme.En quelques annes, les outils permettant de mettre en uvre un urbanisme durable se sont dvelopps et perfectionns. La loi solidarit et renouvellement urbains (SRU), adopte en2000, a permis de rendre les documents durbanisme plus cohrents et de mettre en place les schmas de cohrence territoriaux (SCOT) et les plans locaux durbanisme (PLU).Le Code de lurbanisme a continu voluer en intgrant les objectifs dudveloppement durable. Aujourdhui, les schmas de cohrence territoriaux, les plans locaux durbanisme et les cartes communales dterminent les conditions permettant dassurer lquilibre entre le renouvellement urbain,


un dveloppement urbain matris, le dveloppement de lespace rural etlaprservation des espaces affects aux activits agricoles et forestires etla protection des espaces naturels et des paysages. Sils sont cohrents entre les diffrents niveaux de territoire, ils permettent dassurer en mme temps la cohsion sociale, lcologie urbaine et le devenir du territoire long terme.Le Grenelle de lenvironnement a confirm le rle essentiel des documents durbanisme pour crer des villes cologiquement performantes. Chaque lu peut choisir de modeler sa ville porte de main pour limiter les dplacements et les missions de gaz effet de serre, les pollutions diverses, les nuisances sonores, le gaspillage despace et limpermabilisation des sols. En rduisant les dpenses nergtiques, en limitant le recours aux nergies fossiles et en favorisant les nergies renouvelables, un maire rpond au second objectif du Grenelle de crer une ville nergtiquement performante et diversifie.

des documents durbanisme plus ambitieuxDe nouveaux objectifs sont assigns aux documents durbanisme, notamment pour : rduire la consommation despace ;amliorer les performances nergtiques ; diminuer les obligations de dplacement (et plus uniquement les matriser) ;rduire les missions de gaz effet de serre.Ces obligations donnent de nouvelles perspectives aux maires avec, parexemple, des objectifs relatifs lquipement commercial et artisanal etaux localisations prfrentielles des commerces, la dfinition de secteurs densit maximale proximit des transports en commun, la dfinition deseuils minimaux et maximaux de stationnement pour les vhicules motoriss (nouvelles dispositions du SCOT), limposition de critres de performances nergtiques aux constructions, travaux, installations (nouvelle rdaction du PLU). Ainsi, si tous les territoires ne sont pas galit en matire dquipements, de superficie, de transports en commun, lurgence pour les lus est la prise en compte de la localisation des quipements commerciaux dans les documents durbanisme. Ce qui nest pas toujours facile faire comprendre aux


habitants dont la demande de consommation peut tre diffrente. Pourtant, faire ses courses dans un hypermarch de priphrie est en moyenne quatre fois plus polluant que daller dans un supermarch de quartier.

Lutter contre le rchauffement climatique au niveau de la communeA lchelle locale, les collectivits peuvent adopter un plan climat nergie territorial(PCET) tel quil a t prconis par le Grenelle de lenvironnement. Ce plan permet aux collectivits qui sen doteront dtablir un diagnostic sur les causes et les consquences du changement climatique sur leur territoire. Ce plan ne se superpose pas aux autres documents durbanisme, PLU, SCOT et projet damnagement et de dveloppement durable (PADD), mais sadapte de faon transversale.Concrtement, le maire doit dsigner un lu ou une quipe rfrent, spcialement affect cette mission, pour donner ce plan une lecture globale et transversale.Le diagnostic des missions de GES lchelle dune collectivit, avec leurs origines et quantits, doit saccompagner dun programme de rduction.

savoirl Les plans climat nergie territoriaux dcoulent de et sont encourags par le Plan national de lutte contre le changement climatique adopt en 2000. Un PCET repose sur une action volontaire delacommune afin de regrouper dans un cadre prcis lensemble des mesures quelle entend mettre en place sur son territoire pour lutter contre le changement climatique. Il permet doffrir une visibilit laction mise en uvre et de mobiliser lensemble des partenaires et des acteurs locaux concerns. Ce nest pas un programme dactions prdfini. Chaque collectivit volontaire doit raliser un diagnostic, dterminer des axes stratgiques et laborer son propre plan dactions dans le but de lutter contre lesmissions de gaz effet de serre. l Le schma de cohrence territorial est le document de planification territoriale lchelle du bas-sin de vie, plus petit territoire sur lequel les habitants ont accs la fois aux quipements et lemploi. Ilest rglement aux articles L.122-1 et suivants du Code de lurbanisme. Le SCOT expose le diagnos-tic tabli au regard des prvisions conomiques et dmographiques et des besoins rpertoris en ma-tire de dveloppement conomique, dagriculture, damnagement de lespace, denvironnement, dquilibre social de lhabitat, de transports, dquipements et de services. Il contient un PADD qui fixe les objectifs des politiques publiques durbanisme en matire dhabitat, de dveloppement conomique, de loisirs, de dplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des vhicules et dergulation du trafic automobile. Le rle des SCOT en matire damnagement devrait tre confirm par ladoption de la loi Grenelle 2 qui prvoit quils soient tendus aux communes de plus de 15 000ha-bitants compter de 2013.l Le plan local durbanisme est le document fdrateur des rgles durbanisme et doccupation dessols de la commune. Etabli linitiative et sous la responsabilit de celle-ci ou de ltablissement pu-


blic de coopration intercommunale, il est rglement aux articles L.123-1 et suivants du Code de lur-banisme. Il doit comporter un projet damnagement et de dveloppement durable, pice centrale du PLU. Le PADD expose les orientations gnrales damnagement et durbanisme de la commune, avec lesquelles les autres pices du PLU doivent tre cohrentes, conformment aux articles L.123-1, R.123-1 et R.123-2 du Code de lurbanisme. Le PADD comporte une partie obligatoire de dfinition des orientations durbanisme et damnagement concernant lorganisation gnrale de la commune, etune partie facultative de dfinition dorientation ou de mesures concernant des espaces identifis spcifiquement.Les documents de planification territoriale doivent rpondre au principe de compatibilit. Le PLU doit donc tre conforme avec les orientations du SCOT.

Saider doutils adapts son territoireFace la complexit et la technicit de ces sujets, les lus peuvent tre aids par des mthodologies dj exprimentes et pour lesquels des soutiens techniques ou financiers sont possibles.Pour rdiger leurs nouveaux documents durbanisme, les villes doivent pouvoir sappuyer sur des diagnostics fiables.- Raliser un diagnostic et comparer son territoireLa Commission europenne a dvelopp la mthodologie des audits urbains depuis 1998. Elle offre ainsi aux villes qui le souhaitent un outil dinformation qui permet aux villes de sautodiagnostiquer et de comparer leur situation celle des autres villes partir de donnes communes dont la qualit est garantie et laccs facile. Il permet galement de comparer les informations entre diffrents chelons territoriaux.- Se poser les bonnes questions pour cologiser un projet Pour se poser les bonnes questions et intgrer le dveloppement durable un projet, la collectivit peut utiliser la grille RST02 du Certu (Centre dtudes sur les rseaux, les transports, lurbanisme et les constructions publiques). Celleci offre un cadre de rfrence pour apprcier la performance conomique, environnementale et sociale dun projet. Instrument de mesure accompli, elle donne une checklist pour passer en revue les diffrents aspects du projet et permet dtablir un diagnostic final accompagn de sorties graphiques.- Assurer la prise en compte du dveloppement durable lchelle duquar-tier, dans les oprations de renouvellement urbain et damnagement comme dans la gestion du quartier (dmarche HQE2R)En faisant appel la dmarche HQER, le maire peut sappuyer sur des outils labors pour chacune des quatre phases dun projet urbain : la dcision,


lanalyse du quartier, llaboration du plan dactions, laction et lvaluation. Un systme dindicateurs est constitu de 5objectifs principaux : prserver etvaloriser lhritage et les ressources, amliorer la qualit de lenvironnement local, amliorer la diversit, amliorer lintgration, renforcer le lien social. Ceuxci sont dcomposs en 21 cibles. Le diagnostic est alors rparti en 4 tapes. Des profils graphiques du quartier sont tablis partir des indicateurs, ce qui permet de choisir les axes dactions pour amliorer ces indicateurs. Cette mthodologie a notamment t utilise par la ville de Barcelone et dans de nombreuses collectivits locales de plus petites tailles enFrance. La dmarche HQER fait lobjet dune publication duCSTB (Centre scientifique et technique du btiment). Aider la matrise douvrageLADEME propose un programme daccompagnement des matres douvrages, lapproche environnementale de lurbanisme (AEU), qui sappuie surun rseau dexperts rgionaux, spcialiss sur les questions des transports, des nergies, des dchets, des ressources, de la biodiversit et des approches nergtiques sur les territoires. LAEU est destine aux collectivits pour leur permettre didentifier et dvaluer les diffrents impacts environnementaux de leurs projets de planification urbaine et damnagement ainsi que les mesures et les actions mettre en uvre pour mieux matriser cesimpacts, de la conception jusqu la ralisation des projets. LAEU peut donc sappliquer aussi bien dans le cadre dun projet de ZAC qu lchelle de tout un quartier devant tre rhabilit. LADEME offre galement un accompagnement financier. Mettre en place un plan climat territorial ou dvelopper le volet climat dunagenda 21 localPour llaboration dun plan climat ou le volet climat dun Agenda 21 local, LADEME met disposition un outil de diagnostic : le bilan carbone. Lescollectivits interviennent sur plus de 12 % des missions nationales degaz effet de serre. Et selon lADEME, elles peuvent agir indirectement sur plus de 50 % de cellesci par leurs politiques de gestion nergtique des btiments, dachat public, dentretien des espaces verts, de transport, dhabitat La mthode comporte deux tableurs : le module collectivits , qui comptabilise les missions de gaz effet de serre gnres par les activits propres la collectivit et aux services quelle rend, et le module territoire , quicomptabilise toutes les missions de gaz effet de serre sur le territoire


de lacommune. Le territoire luimme est class en 10grands domaines dactivit depuis lindustrie jusquau rsidentiel en passant par le transport des personnes ou lagriculture. Grce ces deux tableurs, la collectivit peut disposer dune approche oprationnelle et rapide.Un dispositif de subvention la ralisation dun diagnostic des missions deGES selon la mthode du bilan carbone a t mis en place par lADEME pour les collectivits faisant appel des prestataires externes hauteur de50 % maximum du cot de la prestation, plafonn 30 000 euros.Enfin, il existe aujourdhui des formations spcifiques et adaptables pour accompagner le personnel municipal dans la mise en place de ces nouveaux outils. Le CNFPT propose des offres de formations personnalises.

impliquer les habitantsPour prvenir dventuels contentieux, il est conseill de partager avec sapopulation la vision de son territoire. Si les procdures rglementaires (enqute publique, procdure de concertation en application du Code delurbanisme) encadrent linformation et la consultation, la concertation simpose de plus en plus aux lus. Elle peut prendre diffrentes formes, selon la taille de la commune, comme des articles spcifiques dans le journal dinformation municipal oulapposition daffiches, la diffusion de questionnaires ou la mise en place de rfrendums locaux. A chacun de trouver dans les runions publiques, les conseils de quartiers, les expositions, les bons outils du dialogue pour viter des erreurs de diagnostic ou de communication.Certaines villes vont dores et dj plus loin et demandent des cabinets extrieurs dorganiser des ateliers de concertation, voire simposent un processus de codcision ou de coproduction comme le Grand Lyon ou la ville deGrenoble. Quelle que soit la taille de la commune, un plan de participation peut tre mis en place. Cela fait notamment partie des recommandations pour la cration des coquartiers.

Proposer des transports moins polluantsLes dplacements routiers urbains et priurbains sont une source de pollution globale et locale. Ils reprsentent 40 % de la consommation dnergie dusecteur des transports, dont une part prpondrante revient la voiture particulire (62 %). Les consquences sanitaires sont lourdes pour la popu


lation : les missions de dioxyde de carbone ou de particules fines dpassent souvent les normes de la qualit de lair en zone urbaine et le bruit est galement une pollution importante.Dfinir une politique de transports moins polluante est souvent complexe avec une population attache sa voiture pour des raisons pratiques ou de confort ou lorsque les dplacements en transports en commun ne sont pas aussi performants quen voiture individuelle. Il est pourtant essentiel pour llu de proposer des solutions adaptes son territoire.

Le dveloppement de lautopartage Solution alternative lutilisation dun vhicule personnel, lautopartage sedveloppe sur des villes moyennes ou grandes. La collectivit peut favoriser des expriences dautopartage comme Lille ou Poitiers en crant parexemple des zones de stationnement rserv ces vhicules ou en mettant en place un partenariat avec loprateur de transports en commun.Le dveloppement du covoiturage peut galement tre soutenu par la mise en place de transports la demande comme dans la communaut dagglomration de SaintBrieux. Cofinanc par lADEME, ce systme permet doptimiser les cots et les itinraires en offrant un transport collectif calibr sur des besoins individuels.

crer des plans de dplacementsLa ville peut proposer son personnel ou sa population des plans de dplacements collectifs. Dans de nombreuses villes, les btiments administratifs et techniques sont clats sur diffrents sites, un plan de dplacements dadministration (PDA) permet daborder, de manire globale et intgre, laproblmatique de lensemble des dplacements lis aux activits des services et laccessibilit au site. Le PDA met en place un ensemble de mesures visant optimiser les dplacements gnrs par les activits professionnelles (trajets domiciletravail, dplacements professionnels, dplacements des partenaires) en favorisant lusage des modes de transport alternatifs la voiture individuelle, dans unobjectif de diminution du trafic automobile.A trs court terme, les bnfices sont visibles et sont aussi bien sociaux (diminution des frais de dplacements domiciletravail des agents, dplace


ments plus srs), quconomiques (conomie de consommation de carburants, rationalisation des modes de fonctionnement) et, bien sr, environnementaux !Les villes se prtent bien lorganisation de pdibus, le mode de ramassage scolaire pied. Sur un itinraire et des horaires fixes, des adultes retrouvent et accompagnent des enfants qui vont ainsi pied de leur domicile lcole. Le pdibus a pour vocation un fonctionnement quotidien et permet de rpondre aux problmes dencombrements poss par la voiture. Il limite aussi linscurit cre par les voitures des parents aux abords des coles. En2009, en France, on compte plusieurs centaines de lignes qui fonctionnent en priode scolaire.

Soutenir le dveloppement de transports collectifs en site proprePriorit affiche par la loi Grenelle 1 pour les zones priurbaines et urbaines, le dveloppement des transports collectifs en site propre (TCSP) nest pas facile mettre en place hors IledeFrance. La loi prvoit de porter les TCSP, hors IledeFrance, de 329 kilomtres 1 800 kilomtres, en 15 ans, pour uninvestissement estim 18 milliards deuros.La circulation en site propre partiel ou total permet de rduire significativement les missions de gaz effet de serre. En effet, lamlioration de la vitesse commerciale des bus, dgags de la circulation gnrale, favorise le transfert de la voiture particulire vers le transport en commun. Quelle que soit la taille de la collectivit, et mme si le TCSP est limit un centreville, ce choix dinvestissement est pertinent.Pour les projets de plus grande ampleur, les autorits organisatrices peuvent prsenter des demandes de subventions : depuis octobre 2008, une cinquantaine de projets ont reu plus de 900 millions deuros de subventions du ministre du Dveloppement durable.Plusieurs mesures contenues dans le Grenelle 2 concernent galement directement le financement des transports publics. Ainsi les communes touristiques de moins de 10 000 habitants peuvent instaurer le versement transport avec un taux plafond de 0.55 % de la masse salariale lorsquelles sont organisatrices de transports en commun. Quant aux communes de plus de 10 000 habitants, elles devraient avoir lapossibilit de majorer le taux qui leur est applicable en cas de ralisation dun transport en commun en site propre.


savoir

Comprendre les diffrentes chellesIl nest pas toujours simple de diffrencier les outils des territoires. Comment sy retrouver en appliquant chaque fois la lecture par le territoire ?l Le niveau national est rglement par les directives territoriales damnagement (DTA) qui permet-tent dorganiser la planification urbaine dcentralise. Seules certaines parties du territoire sont concer-nes et celles-ci ne correspondent pas forcment au dcoupage administratif existant.l Le schma de cohrence territoriale (SCOT) est le document de planification territoriale lchelle du bassin de vie. Il tablit la cohrence entre les politiques publiques en matire de transport, de loge-ment, de dveloppement conomique et denvironnement notamment.l Au niveau de lintercommunalit, trois outils rpondent trois objectifs diffrents :le plan de dplacement urbain (PDU) organise les transports de personnes et de marchandises tout en intgrant la question de la protection de lenvironnement face aux besoins de dplacements ;le programme local de lhabitat (PLH) fixe les objectifs et dtermine les principes dune politique rela-tive au logement et au renouvellement urbain ;le schma de dveloppement commercial (SDC), compos dun rapport prospectif, dtermine lesorientations en matire de secteurs et de dveloppement du commerce.l Au niveau communal, le plan local durbanisme (PLU) est le document fdrateur des rgles durba-nisme et doccupation des sols pour lensemble des territoires quil couvre.La ville peut laborer un co-PLU qui sappuierait par exemple sur lapproche environnementale delurbanisme de lADEME.Avec la gnralisation des SCOT et des PLU, il convient de veiller la fois la cohrence des diff-rentes chelles (en vitant la mise en place de documents semblables des chelles diffrentes) et leur complmentarit.

de lamnagement durable lco-citPrsente par JeanLouis Borloo, ministre de lEcologie et du Dveloppement durable, le 22 octobre 2008 en Conseil des ministres, comme un plan dactions qui vise favoriser lmergence dune nouvelle faon de concevoir, construire, faire voluer et grer la ville , larrive des coquartiers la franaise impose un nouveau dfi aux lus.La loi Grenelle 1 prconise de raliser au moins un coquartier avant2012 dans les communes qui disposent de programme significatif de dveloppement de lhabitat . Avec prs de 160 projets reus la premire anne, leconcours des coquartiers, organis par le ministre du Dveloppement durable, a mis en lumire tout lintrt que portaient les maires une restructuration et une modernisation de leur territoire.Face aux coquartiers nordeuropens souvent cits en exemple, comme ceux de Stockholm ou de Malm, qui intgrent parfaitement la collecte pneumatique des dchets et multiplient les btiments nergtiquement trs


performants, lobjectif dun coquartier par ville peut sembler, financirement et techniquement inatteignable.Pourtant, lenjeu est aujourdhui dinventer un modle la franaise, prenant en compte les spcificits de nos villes historiques. Les premires ralisations sont des russites, modles doprations financirement quilibres et dinventivit technique. A Btheny, ChalonsurSane ou Seclin, les meilleures technologies ont t mises au service des populations socialement dfavorises.

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Ce que change le Grenelle de lenvironnementLa loi n 2009-967 du 3 aot 2009 de programmation relative la mise en uvre du Grenelle de lenvironnement, dite Grenelle 1 , affirme le principe du renforcement du rle des collectivits publiques dans la conception et la mise en uvre de programmes damnagement durable. En matire damnagement, les objectifs contenus dans la loi Grenelle 1 sont prcis : dans toutes les constructions neuves faisant lobjet dune demande de permis de construire dpose compter de la fin 2012 et, par anticipation compter de la fin 2010, sil sagit de btiments publicsetde btiments tertiaires, prsenter une consommation dnergie primaire infrieure un seuil de50 kWh par mtre carr et par an, soit la norme btiments basse consommation (BBC). A partir defin 2020, tous les permis de construire devront porter sur des btiments nergie positive, cest--dire qui consomment moins dnergie quils nen produisent ;rduire dans le bti ancien la consommation dnergie dau moins 38 % dici 2020 ; mettre aux normes nergtiques 800 000 logements sociaux ;diviser par quatre dici 2050 les missions de gaz effet de serre (par rapport aux niveaux dmis-sions de 1990) ;dvelopper la rcupration et la rutilisation des eaux pluviales ;dvelopper les transports urbains en site propre ;raliser au moins un co-quartier avant 2012 dans les communes qui ont des programmes de dveloppement de lhabitat significatifs, et ce dans une continuit urbaine.Territorialiser ces objectifs est une obligation pour la russite des engagements nationaux et inter-nationaux franais.LADEME est un des acteurs principaux pour laccompagnement des communes vers ces objectifs. Le projet de loi Grenelle2, actuellement en cours de discussion, apportera des prcisions pour fournir aux lus une vritable bote outils , parmi lesquelles une rforme attendue du Code de lurbanisme etune simplification possible du droit de premption urbain.


3. Acheter responsable

La politique dachats responsables sest dveloppe depuis une dizaine dannes pour devenir lun des principaux leviers dune administration coresponsable.

rformer sa politique dachatsLe maire a une obligation morale et juridique de dvelopper une politique dachats responsables. En constante progression dans toutes les communes, la dmarche nest pourtant pas si simple. Elle impose de mener trs en amont une dmarche achats et de travailler champ par champ au gr du renouvellement des marchs publics. Aprs quelques annes, les collectivits locales qui sy sont engages consomment gnralement moins. Ainsi, ce qui pouvait sembler aupremier abord un surcot (acheter un produit dentretien cologique) ne lest pas toujours : plus concentr, son cot dutilisation peut tre infrieur celui dunproduit classique.En rformant lensemble de sa politique dachats, la collectivit peut faire uvre de pdagogie. Elle peut sensibiliser son personnel au cot kilomtrique et aux charges dentretien dun vhicule de service, modifier son organisation interne en passant des marchs uniques plutt que par direction.

Soutenir le dveloppement de loffre de produits durablesDe plus, en exigeant des produits labors dans des conditions respectueuses de lenvironnement ou composs de matriaux recyclables ou recycls, ladjudicateur, cestdire celui qui passe le march public, introduit lerecours aux coproduits, non seulement auprs du personnel de la collectivit, mais aussi une plus large chelle, dans un systme conomique. Cette modification du comportement en matire dachats publics a favoris en quelques annes le dveloppement de nouveaux produits : couches lavables pour les crches, produits issus de lagriculture biologique ou ducommerce quitable pour les cantines, consommables rutilisables


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Comment intgrer le dveloppement durable dans ses achats publics ?Si les collectivits locales ont longtemps tent une approche exprimentale , le Code des marchs publics(CMP) de 2006 facilite les procdures co-responsables. Une fois les objectifs de dvelop-pement durable pris en compte dans la rflexion pralable la dfinition des besoins (art. 5), il existe plusieurs moyens de les traduire dans un contrat : l Par les spcifications techniques (CMP art. 6-I) soit par rfrence des normes, soit en termes deperformances ou dexigences fonctionnelles. Celles-ci doivent tre suffisamment prcises pour per-mettre aux candidats de connatre exactement lobjet du march, et au pouvoir adjudicateur dattribuer lemarch. Ces performances ou exigences fonctionnelles peuvent tre dfinies galement par rf-rence un colabel. Il peut sagir par exemple de produits de nettoyage et dentretien, de lutilisation dencres (vgtales), de consommables informatiques (reconditionnables). l Par les conditions dexcution (CMP art. 14)Une commune peut, par exemple, opter pour la livraison en vrac plutt quen conditionnements indivi-duels, ou encore favoriser le retour ou laccs lemploi des personnes qui en sont loignes.l Par la rservationCertains marchs ou certains lots dun march peuvent tre rservs des entreprises adaptes (EA) ou des tablissements et services daide par le travail (ESAT) ou des structures quivalentes, lorsque la majorit des travailleurs concerns sont des personnes handicapes (CMP art. 15). l Par les documents demands aux candidats pour valuer leur exprience, en application delarticle 45-II par lequel le pouvoir adjudicateur peut demander aux oprateurs conomiques quils produisent des certificats de qualit dlivrs par des organismes indpendants et fonds sur les normes europennes.l Par les critres dattribution des marchs (CMP art. 53-I)l Par le droit de prfrence, en rservant le march, galit de prix ou quivalence doffres, loffre prsente par une socit cooprative ouvrire de production, par un groupement de produc-teurs agricoles, par un artisan, une socit cooprative dartisans ou par une socit cooprative dar-tistes ou par des entreprises adaptes (CMP art. 53-IV).


4. Protger les ressources

Prserver les ressources naturelles, cestdire ce qui se quantifie le moins facilement sur un territoire, impose au maire davoir une approche volontariste et une gestion raisonne et coresponsable desressources lchelle locale.

Allier conomie et cologieSelon lADEME, 43 % de lnergie totale consomme en France lest par lesbtiments. Cest donc ce chantier qui retient en premier lieu lattention des dcideurs publics. La performance nergtique des btiments, logements ou btiments du secteur tertiaire, est dsormais strictement encadre. Lesbtiments difier, ainsi que les btiments existants devront satisfaire dici 2020 cette exigence dune moindre consommation dnergie et sapprocher de la norme des btiments nergie positive. Il ne sagit cependant pas seulement de rduire la demande dnergie, mais galement de dvelopper lusage des nergies renouvelables. Les permis deconstruire ne pourront, par exemple, plus contenir de dispositions interdisant linstallation de dispositifs de production dnergies renouvelables par les particuliers. De mme, toitures et faades pourront dsormais accueillir des lments en matriaux renouvelables, tels le bois, ou bien tre vgtaliss afin de capter les eaux de pluie.Ecole solaire, mdiathque HQE, btiment nergie positive, logements basse consommation, il nest pas toujours ais de savoir ce quil faut privilgier entre tous ces labels et ces rglementations. Pour sy retrouver et surtout adapter sa construction la particularit de son territoire (et non linverse !), il vous est conseill de consulter le Guide de lhabitat durable , supplment du Courrier des maires et des lus locaux de juin 2009.


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Ce que change le Grenelle de lenvironnement La loi renforce les principes damlioration de la performance nergtique des btiments aussi bien dans les constructions neuves quexistantes : dans lhabitat ancien lobjectif est de rduire la consommation nergtique de 38 % dici 2020 ; dici la fin de lanne 2010, tous les btiments publics devront tre soumis un audit nergtique;pour la construction neuve, les exigences nergtiques renforces rendront obligatoire le rfrentiel trs haute performance nergtique (THPE).Les collectivits locales peuvent galement fixer des performances nergtiques suprieures accom-pagnes de la rvision des rgles fiscales et des incitations financires relatives au logement et lur-banisme.

La rationalisation de lusage de lnergie doit tre pense en amont des projets, quil sagisse des concours darchitecture ou de la passation de marchs comme celui de lclairage public. Par exemple, la ville peut dcider deremplacer son clairage traditionnel par des LED ou des ampoules basse consommation. Par la modernisation du maillage et des quipements decetclairage, la collectivit peut assurer la fois de meilleures conditions de scurit, diminuer sa consommation et raliser donc des conomies. Lessentiel est dtre vigilant et de lire lensemble des projets sous un angle environnemental. Par des mesures incitatives, le maire peut galement favoriser le dveloppement dnergies renouvelables. Il peut par exemple mettre en uvre larticle L.1281 du Code de lurbanisme qui autorise un dpassement du coefficient doccupation des sols de 20 % pour les constructions remplissant des critres de performance nergtique ou comportant des quipements de production dnergie renouvelable. Prserver la ressource en eau, qui semble parfois illimite aux yeux des citoyens, devient une urgence. Gestionnaire de proximit, le maire prend encharge laccessibilit leau potable et le traitement des eaux uses mais doit veiller galement au bon fonctionnement des quipements de transports et de recyclage des eaux, afin de rduire la facture communale. LOffice national des forts (ONF) propose ses services pour accompagner les collectivits et restaurer la qualit des eaux par ltablissement dun inventaire despoints de captage et en raliser une base de donnes. La collectivit peut galement faire appel lONF pour raliser les tudes et les amnagements conscutifs concernant les primtres de protection immdiate (PPI) et lesprimtres de protection rapproche (PPR), par des oprations de dboisement ou des poses de portails ou de panneaux de signalisation.


5. Limiter les dchetsLa collectivit locale responsable de la gestion des ordures mnagres, ellemme productrice de dchets, doit faire des choix qui ne sont pasneutres au regard du problme du changement climatique. Les actions les plus efficaces en matire de rduction des gaz effet de serre vont dans le sens des politiques de gestion des dchets telles que mises enplace enFrance depuis la loi de 1992 : rduire les dchets la source etfaciliter leur tri, limiter leur transport et optimiser les collectes de dchets, favoriser le recyclage du verre, de lacier, de laluminium, du papier etduplastique, faire le choix de chantiers verts en crant une logistique degestion des dchets et en organisant leur tri sur le chantier, valoriser lamatire organique des dchets (dchets verts, fraction fermentescible desordures, boues de stations dpuration).Pour raliser des conomies et obtenir une gestion optimale des dchets deleur territoire, les lus doivent poursuivre un double objectif de prvention quantitative (viter ou rduire le nombre de dchets) et qualitative (viter ou rduire la nocivit). Il nexiste pas de solution technique parfaiteetles politiques locales peuvent se heurter des obstacles administratifs etfiscaux. Cependant, il est possible de trouver les meilleures solutions etde rduire la quantit de dchets en satisfaisant aux objectifs duGrenelle, avec une solide connaissance des mthodes et un engagement fort de la collectivit.

encourager les efforts des citoyensLa question des dchets se trouve la croise dune consommation raisonne des ressources et dune gestion long terme des territoires. Desoprations de sensibilisation auprs des citoyens sur lacte dachat sont indispensables. En adoptant quelques gestes simples (boire leau du robinet, refuser lapublicit dans sa bote aux lettres, privilgier les recharges), lepoids de la poubelle dun mnage peut baisser de 22 %. Quant aux performances de collecte slective, elles varient au niveau local dun rapport de 1 5 que ce soit pour les emballages ou la collecte du verre.Certaines collectivits utilisent des logiciels doptimisation de collecte


desdchets mnagers offrant de nombreuses fonctionnalits et permettant par exemple de croiser des informations et de crer un tableau de bord parquartier (ou par commune dans une intercommunalit) ou de recommander une campagne de sensibilisation dans une zone o des anomalies decollecte seraient constates.Mme les collectivits de petite taille peuvent y avoir accs en louant ces logiciels plutt quen les acqurant, le temps pour elles dtablir un diagnostic.

mettre en place la redevance incitativeAu niveau local, le maire peut dcider, limage des 25 collectivits pionnires, dinstaurer une redevance incitative (RI) cestdire une redevance denlvement des ordures mnagres dont le montant varie en fonction de lutilisation effective du service par lusager. Ce type de tarification esttrs frquent dans certains pays europens (Allemagne, Belgique, Sude, Autriche) et produit de bons rsultats. LADEME peut accompagner lescollectivits locales volontaires pour prparer les lments ncessaires la mise en place dune RI en fonction du contexte (sacs prpays, volume du bac, frquence de prsentation du bac, peses des dchets) et contribuerau financement dtudes pralables, par exemple, la rorganisation des services.Des contrats de performance pluriannuels peuvent tre signs avec lADEME pour financer ces projets. Cest ce qua fait la communaut dagglomration de SaintOmer lors de la mise en place dun programme local de prvention de la production de dchets qui vise ladministration, les habitants et les professionnels.

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Ce que change le Grenelle de lenvironnementLobjectif affich est dabord de rduire les flux de dchets rduction de la production dordures m-nagres et assimiles de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines annes puis de recycler plus pour passer notamment de 24 % de dchets mnagers et assimils orients vers le recyclage 35 % en 2012, puis 45 % en 2015. Ces efforts de rduction et de recyclage doivent conduire une diminu-tion de 15 % des flux stocks et incinrs lhorizon 2012.


6. eduquer lenvironnement

Adopter une dmarche de dveloppement durable ne consiste pas seulement faire, mais galement transmettre. Il appartient donc aux quipes municipales dorganiser et de mener des oprations de sensibilisation de leur personnel et leurs administrs.

repenser lorganisation administrative de sa communeLes collectivits mettant en uvre des dmarches damnagement et de gestion durable se doivent dinitier cet effort en interne, afin de faire de leurs reprsentants des acteurs exemplaires de la prservation de lenvironnement. Il est ainsi possible dinstaurer des formations spcifiques destination despersonnels de la collectivit, notamment sur la rduction et le tri des dchets. Lensemble de ces gestes, sils peuvent paratre premire vue futiles auvu de la tche globale, contribuent nanmoins la croissance de la prise deconscience de chacun. Par propagation, des dmarches de matrise delaconsommation dnergie, lectricit ou eau, contribue la rduction des budgets de fonctionnement des collectivits. Cette plusvalue conomique des choix individuels de conduite coresponsable qui satisfait la transversalit dune approche durable, peut tre valorise par ladoption dune charte de lcofonctionnaire.Plus globalement, le maire peut dcider de revoir lorganisation gnrale deson administration par la mise en place dune politique globale de management environnemental.Conu par lADEME, le plan environnement des collectivits (PEC) rpond cet objectif, mais chaque commune, quelle que soit sa taille, peut dsigner des rfrents environnement dans les diffrents services.


informer, sensibiliser et former les publicsLes tablissements scolaires, les centres de loisirs sont des lieux privilgis pour la sensibilisation au dveloppement durable. Ainsi, des actions dinformation ludique sur les questions de la biodiversit, par exemple par la cration et la tenue dun jardin pdagogique, peuvent aisment tre inities.

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Ce que change le Grenelle de lenvironnementLa loi prconise de communiquer pour aller dans le sens dune plus grande transparence et dune meilleure implication citoyenne. Au niveau national est cr un portail de linformation publique environnementale. (www.toutsurlenvironnement.fr)


Les outils proposs parlassociation Les eco mairesl Pourundveloppementdurablelchelleduquartier,mthodologie,2005.Guide proposant une dfinition complte de ce quon entend par quartier durable et une mthodologie pratique destine aux collectivits qui crent un quartier durable.

l Intgrationdelenvironnementdanslurbanismeetlamnagement,2006.Plaquette dinformation destination des dcideurs locaux pour intgrer les considrations environnementales dans la politique durbanisme.

l Piloterunprojetdequartierdurable,2008.Guide mthodologique propos par le Pays dAix et ralis partir de la Charte pour un dveloppement durable lchelle du quartier de lassociation Les Eco Maires.

l Commentlequartierdurablepeut-ilrvolutionnerlespolitiqueslocales?,2005.Etude qualitative mene en collaboration avec lADEME permettant de dterminer en quoi les quartiers durables sontune avance pour le dveloppement durable lchelle des collectivits.

l Etudesurlintgrationdelefficacitnergtiqueetdesnergiesrenouvelablesdanslesprojetsdequartiersdurables,2007.Ralise conjointement par Les Eco Maires, le CSTB et Alpheis.

l Etudesurlesquartiersdurablesetlefficacitnergtique:tatdelart,analyseetperspectives,2008.Ralise la demande du Plan urbanisme construction architecture (PUCA).

l ProgrammederecherchednommSECLATE:StratgiesEnergtiquesdesCollectivitsLocales,AmnagementsetTechnique,2008.Etude commande par le PUCA, prsente lors dun colloque derestitution fin2008.


l GuidemthodologiquepourunGrenellelocaldelenvironnement,2009.Ralis en collaboration avec la FMVM et lAMF, proposant une mthodologie destination des dcideurs locaux pour lorganisation dun Grenelle local de lenvironnement sur leur territoire.

l Guidepratiquepourlescollectivits:Commentfairefaceauchangementclimatique,enpartenariatavecleGERES(groupenergiesrenouvelables,environnementetsolidarits),2009.A destination des collectivits, ralis avant le sommet de Copenhague permettant dapporter des prconisations pour faire face au changement climatique et compenser les missions de CO2.

l LEco-GuideHabitezcologique,2009.Guide consacr lhabitat cologique et proposant des repres aux collectivits et aux citoyens souhaitant construire durable.

l Guidepourlaprservationdelabiodiversitdanslesparcsetlesjardinsparticuliers ( paratre dbut 2010).

Les Eco Maires(Association nationale des maires et des lus locaux pour lenvironnement et le dveloppement durable)Lassociation a t cre en 1989 linitiative dune cinquantaine dlus afin de runir les collectivits locales qui font des politiques environnementales et de dveloppement durable une priorit de leur mandat. Lassociation veut promouvoir et mutualiser les meilleures expriences locales et encourager tous les types dactions dans le sens dune modification des modes de consommation et de production pour un dveloppement durable. Les Eco Maires rflchissent, crent et testent depuis prs de 20 ans, les outils de demain. Lassociation fdre et agit pour et avec prs de 1 900collectivits locales et2 000 collectivits partenaires.Une association aux services des lus et de leurs collectivits locales :un rseau dynamique sur lensemble du territoire ;des outils mthodologiques (guide, documents dinformation, formation), des conseils juridiques ; une mise en valeur des ralisations et des projets des collectivits locales.

Contact. 215 bis, boulevard Saint-Germain, 75007 PARISTl. : 01.53.59.58.00 Fax : 01.53.59.58.04 [email protected] www.ecomaires.com


1. Prserver Association nationale des architectes des Btiments de France : www.anabf.org

Musum national dhistoire naturelle : www.mnhn.fr

Comit franais de lUnion mondiale pour la nature : www.uicn.fr

No conservation : www.noeconservation.org

2. AmnagerAEU de lAdeme, pour un co-PLU : www.ademe.fr

Ministre de lEcologie (MEEDDM) : www.developpement-durable.gouv.fr,

www.outil2amenagement.certu.developpement-durable.gouv.fr

Mobilit et ville durable : www.certu.fr

Plans de dplacements tablissements scolaires : www.ademe.fr

3. AcheterPlateforme nationale commande publique et dveloppement durable :

www.achatsresponsables-bdd.com

Administration co-responsable : www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr

Observatoire conomique de lachat public : www.minefe.gouv.fr

4. ProtgerGuide Llu et la performance nergtique des btiments : www.amorce.asso.fr

Institut de recherche sur la gestion des eaux et des territoires : www.cemagref.fr

Office national des forts : www.onf.fr

5. LimiterSemaine europenne de la rduction des dchets : www.reduisonsnosdechets.fr

Association nationale des consommateurs et usagers : www.clcv.org

6. eduquerFormations et ressources pour lducation lenvironnement : www.educ-envir.org

La semaine des collectivits locales pour la nutrition : www.mouveat.com

Site dinformation du MEEDDM : www.toutsurlenvironnement.fr

Les ressources


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Le Guide Pratique Les Outils Du Developpement Durable2009 1312

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