LE GUIDE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE - …€¦ · nd, Legrand, Osram, Philips, Thermor. SOC Guide...

Développer l’expertisec’est aussi notre métier…

LE GUIDE DUDÉVELOPPEMENT DURABLE

ET DE SES RÉGLEMENTATIONS2008

Réglementations Diagnostics Labels Aides

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SOC Guide Developpement Durable:Mise en page 1 29/05/08 10:01

S’engager pour le développementdurable, c’est prendre l’avantage.Indépendance et solidarité, initiative et mutualisation,effort et convergence… C’est sur l’alliance de ces valeursque Groupe SOCODA a fondé son essor et poursuit sonchemin. Résultant de la même inspiration, l’engagementdans une démarche de Développement Durable requiertla responsabilité de tous et la mobilisation de chacun.

Lucide sur les enjeux, innovante sur les solutions,respectueuse du futur des hommes et de leurenvironnement, cette démarche inscrit notre évolutiondans une nouvelle dynamique, une dynamique gagnante.

Lorsqu’il devient partagé par tous les acteurs de nosfilières-métiers (fabricants, distributeurs, artisans,utilisateurs), l’engagement pour le développementdurable devient un formidable levier de progrès. Pour lebien-être des générations actuelles et futures, pour lamontée des compétences techniques, pour la préservationdes ressources, SOCODA va de l’avant.

En vous offrant ce Guide, nous souhaitons encourager etaccompagner vos pratiques professionnelles, favoriser etinspirer la prise en compte du développement durabledans vos relations-clients… pour nous inscrireconjointement dans un mouvement innovant etresponsable.

Partageons cet engagement et cette dynamique.Et, ensemble, prenons l’avantage !

Philippe de BecoPrésident du DirectoireGroupe Socoda

Philippe de Beco

édito


P. 4-5 • Qu’est-ce que ledéveloppement durable ?

P. 6-9 • L’engagement françaisde l’après Kyoto :- le plan climat 2004- L’objectif “facteur 4”- le Grenelle del’environnement

P. 10-15 • La RéglementationThermique (RT)

P. 16-17 • Le Diagnostic dePerformanceEnergétique (DPE)

P. 18-19 • Neutralisation etvalorisation des DEEE

P. 20-23 • Les directives : RoHS,REACH, autres directiveseuropéennes

P. 24-26 • Les diagnostics plomb,amiante, termites

P. 27-30 • La domotique

P. 31-33 • Les aides financières

P. 34 • Glossaire

P. 35 • Nos partenaires

P. 36 • Contacts utiles

Groupe SOCODA a conçu prioritairement ce guide pour l’artisan, qui dans ses pratiquesprofessionnelles peut aussi devenir prescripteur d’économie, de santé, de sécurité,d’innovation auprès de ses clients et également partager cette démarche avec sescollaborateurs :

• en informant ses clients sur la mise aux normes des installations, la maîtrise de l’énergie etdes émissions de gaz à effet de serre, mais également sur les règles de sécurité à respecter ;

• en étant particulièrement vigilant, dans son activité professionnelle, à la réduction desnuisances sur l’environnement et à la sécurité de son personnel.

Les artisans et le grand public y trouveront donc leur compte, en mettant en œuvre desbonnes pratiques et des technologies performantes qui génèreront qualité environnementaleet avantages économiques.

sommaire


Le développementdurable repose surtrois piliers : - Respect de l’environnement.- Justice sociale(1).- Progrès économique.

Les enjeuxécologiques dudéveloppementdurable :

Raréfaction de l’énergieLa demande mondiale croissanteen énergie se heurte à desréserves en énergies fossiles*limitées. Afin de préserver nosressources, il est impératif deréduire nos consommations enpétrole et en gaz, tout endéveloppant des solutionsénergétiques alternatives.

Réchauffement climatiqueDu fait des émissions de gaz àeffet de serre générées par les

activités humaines, latempérature mondialeaugmente. Si aucune mesuren'est prise, l'homme seraresponsable d'uneaugmentation comprise entre1,4 et 5,8 °C d'ici la fin du siècle.L’Europe et toutes les autresrégions du monde devront faireface à de graves incidences surleurs économies et écosystèmes.

Déchets et substancesnocivesLa toxicité des substancesentrant dans la productionindustrielle et les anciens modesde construction menacentgravement notre environnementet notre santé. Dans les paysindustrialisés, une politique degestion des déchets parprévention (actions sur lafabrication et la distributiondes produits) ou recyclage*et valorisation* estprogressivement mise en place.

(1) Equité et diversité : P. de Beco,D. Dauchelle, B. du Teilleul

“Un développement qui répond aux besoins des générationsprésentes sans compromettre la capacité des générationsfutures de répondre aux leurs.” (Rapport Bruntland*).

Qu’est-ce que l’effetde serre ? Comme les vitresd'une serre, des gazprésents dansl'atmosphère piègentune partie del’énergie solaire, quiréchauffe la Terre eny maintenant unetempératuremoyenne de 15° C,condition de la viesur notre planète.Mais une émissiontrop abondante deces gaz piègeexcessivementl’énergie solaire, cequi provoque leréchauffement duclimat et un gravedéséquilibre de notreécosystème.

A SAVOIR

Qu’est-ce que ledéveloppement durable ?

PRENDRE EN COMPTE LES GÉNÉRATIONS FUTURES


Les limites desdirectives etrèglements de droitcommunautairePour légiférer, notamment enmatière d’environnement,l’Union européenne a recours àdes directives (un peul’équivalent des lois nationales)et à des règlements de droitcommunautaire (proche de nosdécrets).Mais en l’état de la structure del’Union, les citoyens des étatsmembres n’ont pas à “obéir” àune “loi” européenne, à unedirective : ils ne sont soumisqu’aux textes émis par leurpropre pays.

La transposition desdirectives dans lespays membresAprès qu’une directiveeuropéenne ait été approuvéepar le Conseil et votée par leParlement européen, chaqueétat membre est tenu de fairevoter par son parlement une loiou de publier un décretreprenant la directive ;en réglant les modalitésnationales, sans pouvoir enréduire la portée et en

respectant l’esprit de la directive.Par exemple, si une directiveeuropéenne prescrit de collecter4 kg de déchets électriques paran et par habitant, le textenational peut dire 4,1 kg, maispas 3,9.En revanche, les règlements dedroit communautaire sontd’application directe dans lesétats membres, et ne nécessitentdonc pas de transposition.

L’exemple dudomaine del’électricitéEn ce qui concerne le domainede l’électricité, on peut citer lesdirectives RoHS (Restriction ofHazardous Substances), DPEB(Directive des ProduitsEnergétiques du Bâtiment), EUP (Energy Using Products), ESD(Energetic Services Directive),celle sur les contrefaçons, etbien sûr la directive DEEE(Déchets d’EquipementsElectriques et Electroniques).En matière de règlements, onpeut citer REACH (Restriction,Evaluation, Authorisation ofChemicals).(cf. détail pages 18 à 23).

p.5

LE DROIT ENVIRONNEMENTALEUROPÉEN

En réponse à ces enjeux, les directives européennes et les règlements dedroit communautaire définissent le cadre dans lequel les nouvellesmesures pourront être mises en place dans les pays membres.

*Voir glossaire p.34


1990-2012-2050 :un calendrier quiconcerne toutesnos activités - 1990-2012 : première phase

d’engagement dans la luttecontre l’effet de serre, lancéepar le protocole de Kyoto*.

- Horizon 2012 : on prévoit enFrance des émissions de CO2excédant de 10 % l’objectif deKyoto. Le bâtiment et lestransports en serontnotamment responsables.Le Plan Climat regroupe desmesures dans tous les secteursde l’économie et de la viequotidienne des Français, envue d’économiser 54 millionsde tonnes équivalent CO2.

- Horizon 2050 : la division parquatre à cinq des émissionss’appuie sur une stratégie derecherche technologique.

L’engagement françaisde l’après Kyoto

1968-2007 :une consciencemondiale s’éveille1968 - La croissancedécouvre ses limites :Le Club de Romeinaugure une nouvellevision des activitéshumaines : l’expansionindustrielle n’est pasinfinie, les ressourcessont limitées, la planètedoit être préservée.L’environnementapparaît ainsi commeun patrimoine mondialà transmettre auxgénérations futures.Hans Jonas “Le Principede responsabilité”(1979).

1972 - La prospectiveen alerte :Le Club de Rome publiele rapport “Halte à lacroissance” (The limitsto growth).Le constat estalarmant : la poursuitede la croissanceéconomique au mêmerythme entraînerait, aucours du XXIe siècle,une chute brutale despopulations à cause dela pollution, del'appauvrissement dessols cultivables et de lararéfaction desressourcesénergétiques.

Pour action : desorientations fortes

- Sensibilisation de l’opinionpublique aux gestes quotidiensqui réduisent l’impactécologique.

- Diminution de la factureénergétique du bâtiment ;développement del’écohabitat.

- Réduction de certains gaz àeffet de serre dans les processindustriels, et développementd’énergies renouvelables pourla production d’électricité.

- Mise en place de laclimatisation durable : bonnespratiques professionnelles,information du consommateur,réglementation européennesur le contrôle des climatiseurs.

Si la France est déjà mobilisée avec le Plan Climat, lasituation reste préoccupante. Les conclusions du Grouped’Experts Intergouvernemental sur l’évolution du climat(GIEC*), présentées en novembre 2007 à Valence(Espagne), sont très alarmistes sur le coût humain,écologique, économique de l’inaction en matière de luttecontre l’effet de serre.

LE PLAN CLIMAT 2004


1972 (suite) :Dans le cadre desNations Unies, se

tient à Stockholm lepremier Sommet de laTerre. Il y est questiond’écodéveloppement,

d’interactions entreécologie et économie,

de développementdes pays du Sud et du

Nord.

1980 - Introductiondu concept de

développementdurable :

Cette notion apparaîtpour la première fois

dans un rapportpublié par L'Union

internationale pour laconservation de la

nature. En 1987, unedéfinition du

développementdurable est proposée

par la Commissionmondiale sur

l'environnement et ledéveloppement.

Un modèle decroissancesoutenable

La croissance économiquedemeure un objectifsouhaitable, mais “FACTEUR 4”vise à réduire les GES et le CO2,dans ce contexte de croissance.

Un exemple central :la priorité accordéeà une énergétiqueraisonnée pour lebâtiment

Le rapport du groupe de travail“FACTEUR 4”, remis auxministres de l’Industrie et del’Écologie en 2006, rappellequ’une politique faitl’unanimité : celle qui porte surles enjeux constitués par le parcdes bâtiments existants toutautant que par les constructionsnouvelles :

- Dans le secteur résidentiel /tertiaire, les gisementsd’économies d’énergie restenttrès importants. Le chauffagereprésente 60% de laconsommation d’énergie dusecteur.

- La France doit réfléchir à sa première dépenseénergétique : la production dechaleur. En effet, selon leRapport d’Information duSénat sur les énergies locales,“avec 35% de laconsommation finaled’énergie, la chaleurreprésente le premier posteénergétique de la France”.Reconnaître l’importancede cet enjeu conduitnaturellement à s’interrogersur le choix et les qualitésspécifiques des différentssystèmes de chauffage.

Le réchauffement climatique constitue un défi écologiqueet énergétique majeur, désormais reconnu par tousles pays industrialisés. La France propose une divisionpar un facteur 4 de ses émissions de Gaz à Effet deSerre (GES*) à l’horizon 2050.

p.7

L’OBJECTIF “FACTEUR 4”



Les grandes lignesdirectrices sonttracées

Pour le neuf, renforcement desRéglementations Techniques(RT) (voir plus loin).Tous les bâtiments publics serontconstruits sur le principe de labasse consommation à partir de2010 – Consommation d’énergieprimaire* (CEP) pour chauffageet eau chaude sanitaire (ECS) à +/- 50 kWh/m2/an.Pour les logements collectifs ouindividuels, imposition en 2010d’une très haute performanceénergétique (THPE),représentant 20 % de mieux quela RT 2005.En 2020, ils seront construits surle principe de l’habitat passif ouà énergie positive.

L’engagement françaisde l’après Kyoto

La rénovation est égalementconcernée avec un principeéquivalent et un objectif deréduction des consommationsd’énergie de plus d’un tiers àl’horizon 2020.Tous ces objectifs devrontévidemment être entérinés parla loi, qui obligerait notammentà un bilan énergétique et, sinécessaire, à une rénovationthermique pour tous lesbâtiments publics anciens.

Pour le développement durable, nous sommes tous partieprenante. Ainsi s’est mis en place en octobre 2007 leGrenelle de l’environnement, un ensemble de rencontresdont les conclusions ont de multiples conséquences,notamment pour l’activité du bâtiment.

LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT : L

1992 - Sommet de Rio :Ce deuxième Sommetde la Terre est laconsécrationdu terme“développementdurable”, largementdiffusé dans le grandpublic. Adoption dela convention de Rioet naissance del'Agenda 21.La définitionBrundtland, axéeprioritairement sur lapréservation del'environnement et laconsommationprudente desressources naturellesnon renouvelables,sera modifiée par ladéfinition des “troispiliers” dudéveloppementdurable : progrèséconomique, justicesociale, préservationde l'environnement.

2002 - Sommet deJohannesburg :Plus de cent chefsd'État, plusieursdizaines de milliers dereprésentantsgouvernementaux etd'ONG ratifient untraité prenantposition sur laconservation desressources naturelleset de la biodiversité.


Une dynamique decroissance portéepar trois vecteurs

Des moyens nouveaux :Citons, entre autres, l’expertisepublique en réseau, la fiscalitéenvironnementale décarbonée*,incitative, efficace et juste.

Une action partagée :Ces moyens s’inscriront dans ununivers d’action partagé, fortd’une pédagogie del’environnement, pour lesacteurs, les décideurs et lescitoyens et se déployant enfaveur d’un consommateurinformé, vigilant et actif.

Un mode de gouvernancemultipartite : Le dynamisme pour une Franceexemplaire est ici instauré parune concertation entre l’Etat, lescollectivités, les associations, lessyndicats et les professionnels.

p.9

: LES MESURES D’UNE CONCERTATION FONDATRICE

2005 - Protocole deKyoto :

Un calendrier deréduction des

émissions des six gazà effet de serre étantconsidérés comme la

cause principale duréchauffement

climatique est fixé.38 pays industrialisés

s’engagent à uneréduction globale de5,2 % des émissions

de dioxyde decarbone d'ici 2012 parrapport aux émissions

de 1990.Pour la France, cet

objectif se traduit parune division par 4 à 5des émissions de CO2

d’ici à 2050 et de laconsommation

d’énergies fossiles.

2007 - Grenelle del’environnement :

L’État et lesreprésentants de la

société civile seréunissent afin de

définir une feuille deroute en faveur de

l’écologie, dudéveloppement et de

l’aménagementdurables. C’est le

point de départ d’unemobilisation de la

société française danscette perspective.



Directives européenneset applicationsnationalesp 11-13 • La Réglementation Thermique (RT)

p 14-15 • La Réglementation Thermique : labels et certifications

p 16-17 • Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

p 18-19 • Les Déchets des Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)

p 20-23 • Les directives : RoHS, REACH, autres directives européennes

p 24-26 • Les diagnostics plomb, amiante, termites


Un encadrement qui concilie raison et qualité de vieLes réglementations thermiquesont été mises en place en 1975,avec pour objectif de normaliserles constructions neuves enrespectant la qualité de vie et leconfort des habitants, tout enfavorisant une réelle efficacitéénergétique en vue de réduireles nuisances environnementalesgénérées par l’usage de l’énergie.

L’urgence du changement

Le parc de bâtiments actuel esttrès gourmand en énergie. Eneffet, sa consommation moyenneest d’environ 330 kWh ep/m2.an(ep pour énergie primaire),alors que pour les bâtimentsneufs, répondant à la RT 2005,cette consommation est del’ordre de 120 kWh ep/m2.an.L’ambition est d’atteindre, dans

le cadre de prochaines régulationsthermiques, les conditions d’unenouvelle donne énergétique.

Vers le tout bâtimentà énergie positive

À l’horizon 2012, des étapesmajeures introduiront unevéritable “révolution culturelle”chez les professionnels dubâtiment : - le bâtiment réhabilité “basse

énergie”, pour uneconsommation annuelle demoins de 100 kW ep/m2,

- la construction basse énergie,pour une consommationannuelle sous le seuil des50 kW ep/m2,

- le bâtiment passif ou très basse énergie (autour de25 kW ep/m2.an),

- enfin, le bâtiment à énergiepositive, qui inversera leprocessus en substituant unefonction énergétiquecontributrice à la fonctionconsommatrice.

p.11

Les bâtiments génèrent en France 46 % des consommations énergétiques etreprésentent 25 % des émissions de CO2.Pour contraindre ce secteur énergivore et producteur de gaz à effet de serre, laréglementation thermique incite désormaisles maîtres d'ouvrage* et les maîtresd'œuvre* à prendre en compte toutes lespossibilités d'amélioration de la performanceénergétique des bâtiments.

LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE :DE NOUVELLES SOLUTIONS EN PERSPECTIVE

*Voir glossaire p. 34


Dans le cadre du Grenelle del’environnement, un rapportremis au ministère de tutelle en octobre 2007 préconise àéchéance 2012 un parc constituéde 22 % de constructions basseénergie et, à échéance 2020, de 100 % de bâtiments àénergie positive.

RT 2010 : et si la tendances’accélérait ?

Surfant sur la vague du Grenelle de l’environnement, il se pourrait bien que legouvernement décide de

Réglementation

donner un coup d’accélérateuraux contraintes énergétiquesconcernant la construction neuve. 2010 : 50 kWh ep/m2.an entertiaire neuf.Même contrainte en 2012 pourles logements neufs.Et en 2020, en plus des 100 %de bâtiments à énergie positive,obligation d’utiliser des énergiesrenouvelables pour tous leslabellisés HPE.

LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE : D

BBC 2005, le labelbasse consommationd’énergie :

Les concepts d’habitat basse énergie,ou passif (autour de 25 kW par m2

et par an) sont développés depuisplusieurs dizaines d’années auDanemark, en Allemagne et enSuisse. La France intègre à saréglementation un label du mêmeniveau de performance que les labelssuisse et allemand, respectivementMinergie et Passiv hauss.

Bonification du coefficientd'occupation des sols (COS*)

La loi de programmedu 13 juillet 2005fixant les orientationsde la politiqueénergétique de laFrance accroît lespouvoirs d’interventiondes collectivités localesdans le domaine de lamaîtrise de l’énergie.Elles ont désormais lapossibilité d’autoriserdes dépassements deCOS jusqu’à 20 %pour les constructionsrépondant à certainesnormes en matièred’économie d’énergie.Les constructions ainsi éligibles à labonification du COSsont précisément cellesqui respectent lescritères du label “TrèsHaute PerformanceEnergétique - EnergiesRenouvelables” (THPE EnR 2005) oudu label “Bâtiment basse consommation”(BBC 2005 : cf. encadré).


Les Documentstechniques unifiés(DTU) : pourtravailler dans unclimat de confiance

Un DTU est un documentapplicable aux marchés detravaux de bâtiment, établi parla Commission générale denormalisation du bâtiment/DTU,qui définit les règles de mise enœuvre de produits “relevant dela traditionnalité” (c’est-à-diresuffisamment anciens pour fairel’objet d’une expérienceimportante).Les DTU peuvent avoir quatrestatuts différents, mais onttendance, à terme, à devenir des normes.• Norme française homologuée :

valeur technique reconnue ;rôle important dans le systèmede construction.

• Norme expérimentale :période de mise à l’épreuve.

• Fascicule de documentation :document normatif informatif.

• DTU : statut originel desdocuments, provisoire avantd’intégrer le système normatifofficiel.

Bonne question

Lors des constructions ou desrénovations de bâtiments,comment réduire la factureénergétique ?En conjuguant deux approches : • L’efficacité énergétique passive

consiste, notamment, en unemodification de structure desbâtiments (matériauxd’isolation performants,double vitrage).

• L’efficacité énergétique active vise à tout instant laconsommation d’énergie“juste nécessaire” parl’automatisation et larégulation des usages, et parla mise en place de fonctionsde mesure et detélé-service.

: DE NOUVELLES SOLUTIONS EN PERSPECTIVE

De nombreux métiers ou produits sont concernés par les DTU. À titre d’exemple :reconnaissance des sols, terrassement, fondations, cuvelage, maçonnerie, béton armé,fumisterie, plâtrerie, enduits, construction bois, construction métallique, couverture,parquets, plafonds, peintures, plomberie, chauffage, réfrigération, installationsélectriques… (cf. liste exhaustive consultable sur www.commeunpro.com).

p.13



Réglementation

LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE : L

Concernent des constructions neuves

faisant l’objet d’une certification :

NF maison individuelle, NF logement,

ou d’une démarche :HQE®,

Qualitel, Habitat et Environnment.

LabelsBâtiments concernés

Labels

DéfinitionsHPE :Haute performanceénergétique

THPE : Très hauteperformanceénergétique

HQE :Haute qualitéenvironnementale

EnR : EnergiesRenouvelables

BBC : Bâtiment basseconsommation

ECS : Eau chaude sanitaire

Labels et certifications pourrenforcer ou surpasser le cadrede la Réglementation Thermique.

Pour bénéficier d’un label HPE,THPE, … attestation d’une bonneperformance énergétique, un

bâtiment doit être thermiquementperformant et faire l’objet d’unecertification -NF, Qualitel, …-portant sur la sécurité, la durabilitéet les conditions d’exploitation desinstallations de chauffage, deproduction d’ECS*, de climatisation

HPE 2005

HPE EnR 2005

THPE 2005

THPE EnR 2005

BBC 2005

Conçus et réalisés par desconstructeurs de marque NF

Bâtiments neufs

Logements collectifs ou individuels groupés neufs

Logements collectifs ou individuels

groupés existants

T

T

NF Maison individuelleNF LogementNF Démarche HQE®

Qualitel

Habitat &environnement

Patrimoine habitat

Patrimoine habitat& environnement

Certifications


p.15

: LABELS ET CERTIFICATIONS

s

Consommations du bâtiment inférieures d’au moins 10 % à laconsommation de référence RT 2005.

Même exigence de consommation que pour l’HPE 2005, mais avecune part majoritaire de chauffage provenant d’EnR.

Consommations du bâtiment inférieures d’au moins 20 % à laconsommation de référence RT 2005.

Consommations du bâtiment inférieures d’au moins 30 % à laconsommation de référence RT 2005, et obligations d’équipementsEnR de chauffage, ECS et électricité.

Définies par l’association Effinergie, dont les consommations du bâtimentinférieures d’au moins 50 % à la consommation de référence RT 2005.

Exigences

et d’éclairage. Le label atteste quele bâtiment respecte un niveau deperformance énergétique supérieurà la RT en cours, vérifié grâce àdes modalités de contrôle.Les labels HPE et THPE sontdélivrés soit par un organisme ayant

passé une convention spécialeavec l’Etat, soit par un organismesignataire de l’accord multilatéralpris dans le cadre de la coordinationeuropéenne des organismesd’accréditation.

FAssure que l’habitation est conçue et réalisée dans le strict respectdes réglementations en vigueur.

La démarche comprend 14 cibles (critères), à 3 niveaux de performance,portant sur la santé, le confort, l’écogestion et l’écoconstruction. Lebâtiment doit atteindre un certain niveau de performance sur chaquecible. Concernant l’énergie, le bâtiment doit être labellisé HPE 2005.

Respect de la RT 2005.Note de 3 au minimum (échelle de 1 à 5) sur des critères d’isolation,de qualité des équipements, de maîtrise des charges, d’accessibilité dubâtiment.

Critères Qualitel, mais exigence supérieure et prise en compte de lapréservation environnementale. S’approche d’une démarche HQE® avecun référentiel de 7 cibles.

Transposition de Qualitel sur l’existant. S’appuie sur une comparaisonavant/après réhabilitation.

Transposition de Habitat & environnement sur l’existant mais avec une exigence supérieure sur les 7 cibles environnementales.



Qu’est-ce que le DPE ?

Le Diagnostic de PerformanceEnergétique est un documentqui indique la quantitéd'énergie consommée pour uneutilisation standardisée d’unlogement afin que lesconsommateurs puissentcomparer et évaluer saperformance énergétique.

Une double étiquette :Le document comprend uneclassification sous forme delettre allant de A “économe” à G “énergivore”. La lecture est facilitée par un doubleétiquetage : - une étiquette pour connaître

la consommation d’énergie(en kWh/m2.an),

- une étiquette pour connaîtrel’impact de ces consommationssur l’effet de serre (en kg deCO2/m2.an).

Réglementation

En outre, il est égalementaccompagné de recommandationsdestinées à améliorer laperformance énergétique. En cas de travaux ou deremplacements d’équipements,il permet ainsi d’optimiser lesinterventions pour maîtriser la consommation énergétique.Simultanément, il contribue à réduire les charges pour lesoccupants et à limiter lesémissions de gaz à effet deserre.

D’une validité de 10 ans et désormais obligatoire avanttoute vente et toute location, le DPE contribue à laréduction des émissions de CO2 et aux économiesd’énergie.

LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE

? 50 A

51 à 90 B

91 à 150 C

kWh/m2 .an 231 à 330 E

331 à 450 F

> 450

217

G

151 à 230 D

ÉtCoéncoénpoprchre


Un diagnosticobligatoire :

Depuis le 1er novembre 2006, le DPE doit être établi lors de lavente d’un logement, au mêmetitre que les diagnosticsamiante, plomb et termites. La fourniture de cette étiquetteénergie a été étendue le 1er juillet 2007 aux livraisons debâtiments neufs et aux bâtimentset logements mis en location.

Valable 10 ans, le DPE est prisfinancièrement en charge par le propriétaire, et doit êtreréalisé par un professionnelindépendant, dont lescompétences sont certifiées par un organisme accrédité.

p.17

ÉNERGÉTIQUE (DPE*)

Exemple de double-étiquette d’un diagnostic de performance énergétique : très pédagogique pour le grand public déjà habitué par cet étiquetage surl’électroménager, les voitures…

m2 .an

17

kg de CO2 m2 .an

51

? 5 A

6 à 10 B

11 à 20 C

21 à 35 D

36 à 55 E

56 à 80 F

> 80 G

Étiquette ÉnergieConsommationsénergétiquesconventionnelles (enénergie primaire)pour le chauffage, laproduction d’eauchaude sanitaire et lerefroidissement.

Étiquette ImpactÉmissions de gaz à effet deserre conventionnellespour le chauffage,la production d’eauchaude sanitaire et lerefroidissement.



Collecte, valorisation,réemploi : la filièredes bonnes pratiques

La collecte sélective se met enplace sur le territoire et permetla montée en charge progressivedu traitement adapté des DEEE.En un an, l’application de laréglementation a permis derécupérer 3,4 kg de déchets parhabitant et l’objectif de 4 kg est proche d’être atteint. Cettecollecte implique tous les acteursde la filière.

Réglementation

Les consommateurs Trois possibilités de collecte :• Rapporter leurs DEEE aux

distributeurs, tenus par uneobligation de reprise de 1 pour 1.

• Faire appel à la collectesélective des DEEE mise en placepar les collectivités locales.

• Avoir recours aux acteurs deréemploi pour les équipementssusceptibles d’être remis enétat (également points decollecte pour les équipementsnon remis en état).

Les utilisateurs professionnels• Ils ont la responsabilité des

DEEE “historiques” (mis sur lemarché avant le 13 août 2005).

• Ils peuvent contractualiserl’élimination / valorisation deleurs déchets dès l’achat duproduit au distributeur.

• La responsabilité des produitsmis sur le marché après le 13 août2005 incombe aux fabricants.

Les collectivités localesElles peuvent mettre en placedes collectes sélectives.

En France, professionnels et particuliers produisent, chaque année, prèsde 1,7 million de tonnes de DEEE (Déchets d’équipements électriques etélectroniques). Ces déchets en croissance de 3 à 5 % par an, s’ils sontmis en décharge, comportent un risque considérable de pollution du faitdes métaux lourds présents. La maîtrise de ces déchets dangereuxdemande la responsabilisation de toute la chaîne, du fabricant auconsommateur, et des filières de récupération bien organisées.

NEUTRALISATION ET VALORISATION D

Catégories de DEEE soumis à l’obligation de collecte sélective (Décret du 20/07/2005) :

1 Gros appareils ménagers2 Petits appareils ménagers3 Equipements informatiques et de

télécommunications 4 Matériel grand public5 Matériel d’éclairage6 Outils électriques et électroniques7 Jouets, équipements sports et loisirs8 Dispositifs médicaux9 Instruments de surveillance et de contrôle

10 Distributeurs automatiques


Les producteurs leur versent unecontribution afin de compenserles coûts liés à cette collecte.

Les distributeursLors de la vente d’un équipementélectrique ou électroniqueménager, le distributeur reprendou fait reprendre gratuitementpour son compte, l’équipementusagé équivalent.

Les producteurs• Pour les DEEE issus d’EEE

professionnels mis sur le marchéaprès le 13 août 2005, lesproducteurs doivent organiserune filière de fin de vie, c’est-à-dire de collecte et de traitementdes produits hors d’usage. Cetteobligation peut être remplieindividuellement oucollectivement, parl’intermédiaire des éco-organismes (Conibi, Screlec,Recystempro).

• Pour les DEEE ménagers, ils sonttenus de prendre en charge lacollecte et le traitement auprorata de leur part de marché,soit par le biais d’une filièreindividuelle approuvée par lespouvoirs publics, soit parl’adhésion aux éco-organismesagréés (Ecologic, Eco-Systèmes,ERP pour les DEEE ménagers horslampes, Récylum pour les lampes).

Les recycleurs Ils sont responsables del’élimination des déchets ou de leur valorisation. L’Agence de l’Environnement et de laMaîtrise de l’Energie (ADEME) a établi un inventaire des sitesde traitement en France.

p.19

N DES DEEE*

Quel est le processus de valorisation et derecyclage auquel sont tenus les producteurs par la réglementation en vigueur ? • Le reconditionnement et le réemploi :

réutilisation totale ou partielle des constituantsdes appareils. Le reconditionnement consiste enun renouvellement de composants permettant lamodification des performances de l’appareil. Le réemploi désigne davantage une opération deremise en état sans modification des performances.

• Le démantèlement : extraction des composantscontenant des substances dangereuses (écranscathodiques, piles, lampes à décharge…) etobtention de pièces ou de sous-ensembles aptes à être valorisés.

La présence du logo “poubelle barrée” signifiantl’obligation d’une collecte sélective est-elle requisesur les EEE professionnels ?Ce logo vise à informer tous les utilisateurs d’EEE,professionnels comme ménagers, car sans collectesélective, la valorisation et le recyclage sontimpossibles. Sa présence est donc indispensable.

Bonnes questions



Conformité etconfiance

Depuis le 1er juillet 2006, pourfabriquer et mettre sur lemarché des équipementsconcernés par RoHS, l’utilisationde certaines substancesdangereuses pour la santé etl’environnement est sévèrementlimitée. Sont concernés lesmétaux lourds (plomb, mercure,cadmium, chrome hexavalent) etles ignifugeants halogénés (PBB,PBDE). Des exemptions existent pour leplomb contenu dans le verre descomposants électroniques ou lemercure des lampesfluocompactes dans la limite de5 mg par lampe.

Réglementation

Bonne question

Comment s’assurer que lesproduits utilisés sont sansplomb ? Les fabricants ont la charge dela preuve quant à la conformitédes produits mis sur le marché,jusqu'à la fin de vie del’équipement. Quelquesproducteurs ont mis en œuvredes procédures de traçabilité.D’autres ont désigné des “greenpartners”. Le SNESE (Syndicatnational des entreprises de sous-traitance électronique)a créé un label “sans plomb”.

LA DIRECTIVE ROHS

La délicate gestion des déchets électriques etélectroniques de plus en plus nombreux et leur toxicitépour l’environnement ont conduit à la mise en place d’uneréglementation européenne restrictive : la directive RoHS(Restriction of the use of Hazardous Substances).Son objectif : limiter la présence de substances nocivesdans les équipements électriques et électroniques.Elle couvre les catégories d’équipements 1, 2, 3, 4, 5, 6,7 et 10 visées par la DEEE (cf.p18).


Priorité à lasubstitution

Entrée progressivement envigueur depuis le 1er juin 2007,la directive REACH incite lesindustriels à s'assurer que lessubstances chimiques les pluspréoccupantes qui entrent dansleurs process de fabricationsoient abandonnées etremplacées par d’autressubstances appropriées et plussûres. Pour les produits nonsubstituables, les industrielsdevront demander uneautorisation préalable etprouver que les risquesengendrés par ces produitspeuvent être facilementmaîtrisés.

Bonne question

Quels avantages pour lesactivités des artisans ? REACH a pour conséquences :• une vigilance très rigoureuse

sur les produits, • une amélioration de la

classification et de l’étiquetagedes substances et préparationsdangereuses, ainsi que ducontenu des FDS (fiches dedonnées de sécurité),

• une meilleure information surles risques des produitschimiques et les moyens de lesprévenir,

• la disparition programmée dessubstances et produits les plusdangereux.

p.21

LA DIRECTIVE REACH

La directive REACH (Registration, Evaluation, Authorisation of CHemicals)vise à renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnementgrâce à la gestion draconienne des risques dus aux produits chimiques.Cet objectif s’accompagne d’une information sur les dangers des produitschimiques et de mesures pour gérer les risques générés par lessubstances dangereuses.


La Directive desproduits énergétiquesdu bâtiment (DPEB)

Elle a pour but de fixer lescaractéristiques thermiques et la performance énergétique desbâtiments existants. Elle a été transposée en droitfrançais par l’arrêté du 3 mai2007 publié au Journal Officieldu 17 mai 2007. Ce texte, qui ne s’applique pasaux bâtiments situés dans lesdépartements d’outre-mer,traite :• de l’enveloppe des bâtiments

et des parois opaques,• de l’enveloppe des bâtiments

et des parois vitrées,• du chauffage,• de l’eau chaude sanitaire,• du rafraîchissement

(climatisation),• de la ventilation,• de l’éclairage des locaux,• des énergies renouvelables.

Réglementation

La directive EnergyUsing Product (EUP)

L’objectif du législateur estd’améliorer l’efficacité desproduits, sans nuire à saperformance ni engendrer des effets négatifs surl’environnement. Le principe est de réduire à lasource les possibilités de trouversur le marché des produitsprésentant des performancesinsuffisantes, et d’informer lesutilisateurs sur les performancesénergétiques des produitsproposés. Cette directive a été adoptée le11 août 2005, et sa transpositionen droit français est en cours.Le texte s’applique à 14 famillesde produits, dont l’éclairagepublic et l’éclairage de bureaux.

LES AUTRES DIRECTIVES EUROPÉENNES


La directive“Contrefaçons”

La directive européenne sur lescontrefaçons traitant du respectdes droits de propriétéindustrielle a été transposée parla loi du 29 octobre 2007. Ce texte comporte trois mesuresphares :• faciliter le recours à la justice

en cas d’urgence (ex. : constatde la distribution illégale d’unproduit contrefait par undistributeur),

• instaurer un droit àl’information : lescontrefacteurs démasquésdevront fournir lesinformations en leurpossession sur les réseaux dedistribution utilisée,

• améliorer le calcul desdédommagements aufabricant du produit ayant étécontrefait, donc la réparationdu préjudice causé.

L’Energetic ServiceDirective (ESD)

Elle a vu sa transposition inclusedans le PNAEE (Programmenational d’amélioration del’éfficacité énergétique). Ce programme, véritable plande relance de la maîtrise del’énergie, date du début desannées 2000. Il va êtrenotablement renforcé par lesmesures issues du Grenelle del’environnement.

p.23

S


Bonnes questions

Le risque d’expositionau plombMesurer la concentration enplomb de tous les revêtementsd’un bien immobilier permetd’évaluer la nature du risque :- Immédiat, lorsque les

revêtements dégradésgénèrent spontanément despoussières ou des écailles.

- Potentiel, lorsque lesrevêtements en bon étatrecèlent du plomb encoreinaccessible.

Telle est la mission du Contratd’exposition au plomb (CREP)définie à l’article L.1334-5 ducode de la santé publique.

Réglementation

Comment traiter lespeintures à risque ?Par des techniques deréhabilitation adaptées(entoilage,revêtement,décapage, remplacement)suivant trois facteurs : l'état et lanature des supports contaminés,l'humidité et la ventilation deslocaux. Sur le chantier de réhabilitation,veiller à minimiser ladissémination de poussières oude vapeurs toxiques.

Des peintures fortement chargées en plomb ont étéutilisées dans les bâtiments anciens. La dégradation desrevêtements par l’usure du temps ou du fait de travaux derénovation libère des écailles et des poussières dontl’ingestion ou l’inhalation peuvent provoquer une intoxicationaiguë par le plomb. Cette intoxication, le saturnisme,touchait encore 85 000 enfants en France en 1999.

LE DIAGNOSTIC PLOMB


Des repéragesvitaux...La norme AFNOR NF X 46-020définit le diagnostic amiante etle repérage des matériaux etproduits contenant de l'amiantedans les immeubles bâtis avantl'interdiction totale de l'amianteen 1997.L'obligation de diagnosticamiante s'impose à tous lespropriétaires d'immeubles bâtis(sauf maison individuelle). Ils doivent faire rechercher laprésence d’amiante partout oùdes fibres d’amiante peuventêtre libérées : dans les flocages,calorifugeages, faux-plafonds. En complément du diagnosticamiante, le Dossier TechniqueAmiante (DTA) rassemble lesdocuments techniques et lesinformations sur la présenced’amiante à destination desoccupants du bâtiment.

... par des expertscertifiésLes propriétaires doivent évitertoute intervention directe etfaire appel à un contrôleurtechnique agréé par le ministèrechargé du logement ou à untechnicien de la constructionayant contracté une assurancespécifique pour ce type demission.Depuis le 1er janvier 2003, ces“opérateurs de repérage”justifient d’une attestation decompétence après avoir suiviune formation certifiée.

p.25

Ignifuge et isolant phonique, l’amiante a été intégrée,notamment, dans la composition de matériaux deconstruction. Le risque cancérigène étant avéré, l’usagea été restreint à partir de 1978, jusqu’à l’interdictiontotale en 1997.

LE DIAGNOSTIC AMIANTE


Bonnes questions

Les obligations desparticuliers enmatière d'étatparasitaireDepuis 1999, le dispositif delutte contre les termitescomprend trois obligationsprincipales :- Les occupants ou propriétaires

d'immeubles bâtis ou non bâtisdoivent faire une déclarationen mairie dès qu'ils ontconnaissance de la présence determites.

- Dans les zones infectées, lemaire peut enjoindre auxpropriétaires de procéder à larecherche de termites ainsiqu'aux travaux nécessaires.

- Dans ces mêmes zones, un étatparasitaire datant de moins de6 mois doit être annexé aux

Réglementation

actes de vente. Le vendeur qui ne respecte pas cetteobligation devra indemniserl'acquéreur si ce dernier décèlela présence de termites dansl'immeuble.

Comment protéger sonhabitat des termites ? - À titre préventif, par

suppression de toutes lesinfiltrations d’eau et voiesd’accès à la cellulose dans lebâti, pour éviter que lestermites ne viennent s’yapprovisionner.

- À titre curatif, en faisant appelaux entreprises spécialisées.L'Agrément professionnelCTB-A +, délivré par le Centretechnique du bois et del'ameublement, certifie laqualité des traitements réaliséset des produits testés enlaboratoire.

L’aliment principal des termites est la cellulose,consommée partout où elle est présente dans notrehabitat, notamment dans le bois ouvré (solive, parquet,meuble, charpente). Ils peuvent ainsi en miner lesstructures.

LE DIAGNOSTIC TERMITES


p.27

La domotiquep 28-30 • Pour une gestion intelligente et harmonieuse de l’énergie


Une gestion qui s’adapteautomatiquementLes produits les plus malins etsophistiqués peuvent pourtantse faire bien discrets. Le simplethermostat d’antan a étéremplacé par un gestionnaired’énergie multifonction quisaura adapter l’utilisation del’énergie aussi bien auxchangements de température,de luminosité, qu’à la présence

La domotique

Les éclairageséconomesSuite à une décisionprise lors du Grenellede l’environnement, leslampes à incandescence,dont 95 % de l’énergieconsommée esttransformée en chaleur,seront interditesd’utilisation en 2010.Place alors à l’essor deslampes fluocompactesou basse consommation,plus chères à l’achat,mais 4 fois moinsconsommatricesd’énergie, et à duréede vie environ 6 foissupérieure. Mais nouspourrons aussi noustourner vers les LED(diodes luminescentes)et à terme vers lesOLED (diodesélectroluminescentesorganiques), dontl’usage est cependantencore réduit à de trèspetites surfaces.

ou non de personnes dans unehabitation ou dans une pièce.Les télécommandes permettentelles aussi une utilisation tout ensouplesse de ces appareillages.

Il y a quelques années encore, la notion de domotiquepouvait faire penser à un ensemble de gadgets superflus,parfois fortement consommateurs d’énergie, et souventdestinés aux plus aisés ou aux plus paresseux de nosconcitoyens.Mais le temps a passé, nos préoccupations également, et le regard que l’on peut porter sur de toutes nouvellesgénérations de produits à évolué.

POUR UNE GESTION INTELLIGENTE ET H


Une conquêteencore lente dugrand public

Ces nouveaux systèmes ont toutpour séduire, car leur prixcompense largement leur valeurajoutée de confort etd’économies potentiellesd’énergie. Ils restent cependantencore peu ou mal connus dupublic, et les technologies desdifférents fabricants peuventencore évoluer d’une part versle sans fil absolu, mais aussi versdavantage de compatibilitéentre elles.

p.29

T HARMONIEUSE DE L’ÉNERGIE

Les postes consommateursd’électricité Evidemment, l’utilisationabusive de l’éclairage a parnature tendance à nous sauteraux yeux. Mais savons-nous quel’électroménager peutreprésenter près de 70 % de notre consommationélectrique (hors chauffage,cuisson et eau chaude sanitaire),dont la moitié pour le seulréfrigérateur congélateur.Réduire sa consommationrevient donc aussi à savoirinvestir dans le bon matériel.


Le sans fil, c’est l’avenir !

Actuellement, la majorité de ces systèmes intelligents sontcomposés de dispositifs deprogrammation et de gestionqui communiquent par liaisonfilaire avec l’ensemble descapteurs répartis dansl’habitation. D’où le désagrément de travauximportants dans le cadre d’unerénovation.Les réseaux sans fil appliqués àla domotique ont demandé desrecherches spécifiques longues,portant sur du matérielfaiblement consommateur

La domotique

d’énergie, et aujourd’hui lesprincipaux acteurs du marchéont développé des normesincompatibles entre elles.Rien de mieux pour créer desfreins à l’achat !De nouveaux projets ont doncvu le jour fin 2007 et donnerontnaissance à une nouvellegénération de produits et desystèmes qui sauront cette foisséduire nos consommateursrestés dans l’expectative.

La revente de son électricitéProduire son électricitépar des énergiesrenouvelables et envendre le surplus ou,encore mieux, latotalité, à EDF ou un autre distributeur,c’est possible ! Les démarches sontassez longues, mais une fois l’accordobtenu, il faut savoirque le photovoltaïqueest très intéressant (de 0,30 à 0,65€/kWhselon les cas), puis vientla géothermie et enfinl’éolien terrestre.

POUR UNE GESTION INTELLIGENTE ET HARMONIEUSE DE L’ÉNERGIE


p.31

Les aides financièresp 32-33 • Les différentes aides : crédits d’impôts, subventions,

prêts, travaux concernés, conditions d’obtention


Crédits d’impôts50 % sur les dépenses matérielles, hors main-d’œuvre

25 % ou 40 % sur les dépensesmatérielles, hors main-d’œuvre

15 % sur les dépenses matérielles, hors main-d’œuvre

TVA à 5,5 % pour les matériaux et la main-d’œuvre

SubventionsAdeme

FACE (Fonds d’amortissement des charges d’électrification)

Collectivités territoriales

PrêtsBancaire

Caisse d’allocations familiales (CAF) ; taux de 1% avec plafond et durée limitée

1% logement

Bleu Ciel (EDF)

DolceVita (GDF)Taux, plafond et durée variables

Production d’énergie utilisant une énergierenouvelable (EnR) ou une pompe à chaleur (PAC).

Chaudières à condensation.Matériau d’isolation.Régulation ou programmation de chauffage.

Chaudières à basse température.

Travaux d’amélioration du système de chauffage,poêle à bois, chauffe-eau solaire, PAC, …

Electrification EnR (conditions à préciser)

Electrification EnR d’un bâtiment en zone non raccordée en milieu rural.

Equipement EnR.

Amélioration de la performance énergétique.

Amélioration de l’habitat.

Rénovation ou amélioration du logement.

Gamme large de travaux en neuf ou rénovation.

Isolation. Modernisation d’une installation au gaz naturel.

Aides Travaux concernés

E

4t

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A

A

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C

Les aides financières

LES DIFFÉRENTES AIDES


p.33

C).

e,

e.

Habitation principale.Equipement devant répondre à certains critères techniques.

25 % : habitation principale de plus de 2 ans.40 % pour celles d’avant 1977. Travaux effectués au plustard le 31/12 de la 2ème année suivant l’acquisition.

Habitation principale de plus de 2 ans.Equipement devant répondre à certains critères techniques.

Habitation de plus de 2 ans.

A préciser par les directions régionales de l’Ademe.

Commune de moins de 2000 habitants.Conditions de coût.

Selon les régions.

A étudier au cas par cas.

Allocataire de la CAF.

Salarié(e) dont l’entreprise est assujettie au 1% logement.

Rénovation : par professionnel “Bleu Ciel”.Neuf : conforme Bleu Ciel et RT 2005.

Client GDF.

Conditions d’obtentionLa récupération de

l’eau de pluieL’eau potable devient une

denrée rare à travers lemonde. Et pourtant, sous

nos propres latitudes, fauted’être récupérée, l’eau de

pluie part dans les égouts, etdoit être retraitée à prix

élevé pour redevenirconsommable (+/- 3 €/m3).

La consommation moyenneen eau d’un foyer français de

4 personnes étant de 150 m3, rien d’étonnant

à ce que l’installation de systèmes de récupération

se développe désormaisrapidement. Elle peut ainsi

permettre de récupérer 30 %des besoins pour un usage

extérieur (jardin, voiture, …)et de bénéficier dans ce cas

d’un crédit d’impôt de 25 %.(1)

(1)Cf. texte 5 B-18-07 du BO desImpôts n°96 du 3 août 2007

De nombreuses aides, subventions, créditsd’impôts* peuvent bénéficier aux particuliersinvestissant dans des équipements contribuant àune meilleure gestion des déperditions d’énergiede leur habitation. C’est plus généralementl’habitation principale qui est concernée (cf. arrêté du 13 novembre 2007. JO du 20 novembre 2007, redéfinissant le champdes produits concernés par ces crédits d’impôts).



Accords de Kyoto : accords engageant les étatssignataires dans des efforts de réduction des gaz àeffet de serre, l’objectif étant d’inverser la tendance enmatière de changement climatique.

Biomasse : ensemble de la matière organiqued’origine végétale d’un milieu naturel, utilisée à desfins énergétiques.

COS : Le Coefficient d'occupation des sols déterminela densité de construction admise sur une propriétéfoncière en fonction de sa superficie.

Crédit d’impôt : disposition fiscale permettant auxcontribuables de déduire de leur impôt sur le revenuune partie des dépenses réalisées pour certains travauxd’amélioration énergétique.

Décarboné : se dit de sources d’énergie exemptes decarbone, ou “à émission de carbone neutre”.

DEEE : Déchets d’équipements électriques etélectroniques.

DPE : Diagnostic de performance énergétique.

ECS : Eau chaude sanitaire.

Énergies fossiles : elles sont produites à partir deroches issues de la fossilisation des êtres vivants :pétrole, gaz naturel et houille. Elles sont présentes enquantité limitée et non renouvelable et leurcombustion entraîne la formation de gaz à effet deserre.

Énergie primaire : désigne l'ensemble des produitsénergétiques non transformés, exploités directementou importés. Ce sont principalement le pétrole brut, lesschistes bitumineux, le gaz naturel, les combustiblesminéraux solides, la biomasse, le rayonnement solaire,l'énergie hydraulique, l'énergie du vent, la géothermieet l'énergie tirée de la fission de l'uranium.

GES : six gaz à effet de serre ont été pointés par leProtocole de Kyoto.- Le dioxyde de carbone (CO2) est issu de la combustiondes énergies fossiles et de la déforestation.- Le méthane (CH4) provient principalement del’élevage des ruminants, des décharges d’orduresménagères, de la culture du riz, et des exploitationspétrolières et gazières.- L'oxyde nitreux (N2O) est produit par l’utilisation desengrais azotés et de certains procédés chimiques.- Les halocarbures (Hydrofluorocarbures HFC etperfluorocarbures PFC) sont des gaz propulseurs desaérosols et des gaz réfrigérants utilisés dans lessystèmes de climatisation ou de production du froid.

Glossaire

- L'hexafluore de soufre (SF6) se trouve dans lestransformateurs électriques mais aussi dans les doublesvitrages.

GIEC : le Groupe d'experts intergouvernemental surl'évolution du climat a pour mission d’évaluer, sansparti pris et de façon méthodique, claire et objective,les informations d’ordre scientifique, technique etsocio-économique qui nous sont nécessaires pourmieux comprendre les fondements scientifiques desrisques liés au changement climatique d’originehumaine, cerner plus précisément les conséquencespossibles de ce changement et envisager d’éventuellesstratégies d’adaptation et d’atténuation.

Maître d'ouvrage : dans le cadre de la conduited'un projet, le maître d'ouvrage est celui qui spécifieles besoins, choisit et lance les moyens, suit laréalisation, réceptionne, assure l'exploitation.

Maître d'œuvre : dans le cadre de la conduite d'unprojet, le maître d'œuvre est celui qui organise laréalisation et la conçoit techniquement, coordonne laréalisation, contrôle le résultat, prépare l'exploitation.

Norme EN 45011 : norme Européenne sur les“Exigences générales relatives aux organismesprocédant à la certification de produits”. Elle décrit,entre autres, les exigences générales que doitappliquer un organisme de certification pour êtrereconnu au niveau national et européen pour la miseen œuvre de la certification des produits.

Rapport Brundtland : publié en 1987 par laCommission mondiale sur l’environnement et ledéveloppement, le Rapport Brundtland (ayant pourtitre “Notre avenir à tous”) a été nommé ainsi du nomde la présidente de la commission, la Norvégienne GroHarlem Brundtland. Il définit la politique nécessairepour parvenir à un “développement durable”.

Recyclage : les composants, matières premières etsubstances sont réintégrés dans un procédé defabrication. Ils deviennent matières premièressecondaires (bois, papier, plastique, verre, métaux...).

Valorisation : concerne toute activité de réemploi,de recyclage ou toute autre action visant à obtenir, àpartir des déchets, des matériaux réutilisables ou del’énergie. On distingue la valorisation énergétique(incinération de déchets permettant la productiond’énergie thermique ou électrique) et la valorisationmatière (réemploi, réutilisation, recyclage).


p.35

PARTENAIRES :

France

Nombreuses sont les entreprises qui, année après année,cherchent, inventent, ouvrent des voies nouvelles pour améliorerle confort de nos concitoyens, tout en respectant et préservantla qualité de leur environnement.Nous remercions toutes ces entreprises, plus partenaires quefournisseurs, d’être à nos côtés pour continuer à sensibiliser et àinformer nos clients, et les clients de nos clients, sur la nécessitéde s’inscrire dans une démarche de développement durable, aussibien comme acteur économique que comme simple citoyen.


L’ADEME (Agence de l’environnement et de lamaîtrise de l’énergie) : www.ademe.frN° Azur : 0810 060 050 (prix d’un appel local)

L’ANAH (Agence nationale de l’habitat) :www.anah.frN° Azur : 0826 80 39 39

ADMINISTRATION FISCALE :www.impots.gouv.fr

ANIL (Agence nationale pour l’information surle logement) : www.anil.org

CLIMAMAISON :Portail dédié au génie climatique.www.climamaison.com

CLER (Comité de liaison énergiesrenouvelables) : www.cler.org

Comité français pour l’environnement et ledéveloppement durable :www.comite21.org

DGEMP (Direction générale de l’énergie et desmatières premières) :Site d’information sur le dispositif du créditd'impôt ainsi que la liste des équipementspouvant bénéficier de cette mesure.www.industrie.gouv.fr

EDF : www.particuliers.edf.fr

ECOFIOUL : www.ecofioul.org

FLAMME VERTE : Liste des appareils éligibles aulabel Flamme verte.www.flammeverte.org

GDF : www.gdf.fr

Liste des produits titulaires de l’écolabel NF-Environnement : www.marque-nf.comwww.marque-nf.com

Ministère de l’écologie, du développement, etde l’aménagement durables :www.ecologie.gouv.fr

QUALISOL : Liste des installateurs signataires dela charte Qualisol et des primes accordées parles collectivités territoriales pour l’installationde systèmes solaires thermiques.www.qualisol.org

Syndicat des industriels et des professionnelsfrançais des énergies renouvelables :www.ser-fra.com

CONTACTS :

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