Le Grand Londres(Greater London

Authority)

Superficie: 1 579 km²Population (2004): 7 430 000 12% de la population totale du Royaume-Uni

L’agglomération londonienne est la seule région d’Angleterre qui soit dotée d’organes élus. Elle est représentée par le Greater London Authority, dont le territoire couvre les 32 London Boroughs et la City of London, mais elle n’a pas d’autorité sur ceux-ci.

http://en.wikipedia.org/wiki/File:Greater_London_UK_district_map_%28blank%29.svg

http://www.earthinpictures.com/world/great_britain/london/london_city_hall.html

Fondements législatifs (1)

• Le Greater London Act, 1999 instaure l’Autorité du Grand Londres (GLA), mise en place le 3 Juillet 2000, et dont les domaines de compétence couvrent :

- Les transports,

- La police,

- La lutte contre l'incendie et les services d'urgence,

- Le développement économique,

- La planification,

- La culture,

- L'environnement.

Fondements législatifs (2)

- Le Greater London Act de 2007 modifie et augmente les pouvoir du Maire de Londres et de l’Assemblée de Londres dans de nombreux domaines, essentiellement :

– Le logement,

– Le contrôle du changement climatique,

– L’aménagement et le contrôle des déchets,

– La santé,

– La culture.

– Le Police Reform and Social Responsibility Act de 2011 a modifié la responsabilité des services de police et a remplacé, en Angleterre, y compris à Londres, et au Pays de Galles, les autorités de police par des personnes physiques élues.

Structure institutionnelle du Grand Londres (1)

Le Maire de Londres est élu au suffrage universel direct et

• détient le pouvoir exécutif,

• élabore le budget,

• élabore et met en oeuvre les politiques correspondant aux domaines de compétence de l’Autorité en matière de transports notamment.

L'Assemblée de Londres est élue au suffrage universel direct et

• élit son président (Chair) et un suppléant,

• approuve les politiques élaborées par le maire,

• approuve le budget élaboré par le Maire qu’il peut amender à la majorité des 2/3.

Structure institutionnelle du Grand Londres

(2)

Quatre autorités administratives, indépendantes mais subventionnées par la mairie, forment le groupe GLA Group, chargé de mettre en œuvre la stratégie définie par le Maire pour la région :

• Transport for London (TfL), présidé par le maire ;

• London Development Agency (LDA), supprimée en mars 2012 ;

• Metropolitan Police Authority (MPA) ;

• London Fire & Emergency Planning Authority (LFEPA).

(http://www.london.gov.uk/who-runs-london/greater-london-authority/gla-functional-bodies)

Le rôle du Maire de Londres

Le Maire de Londres a un rôle-pivot, qui est défini par la législation nationale : - il nomme les membres des quatre agences techniques et travaille en étroite collaboration avec eux,- il assure la présidence de TfL,- il définit le montant des subventions versées aux agences,- il collabore avec les London Boroughs pour la coordination de leurs actions respectives,- il définit les priorités pour l’amélioration des conditions de vie et le rayonnement de la capitale.

Il s’appuie sur une administration régionale forte de 600 membres.

NB : Le Maire de Londres occupe un poste différent de celui du Lord Mayor de la City of London, fonction purement honorifique et protocolaire.

Les pouvoirs exécutifs du Maire de Londres

1. Les pouvoirs exécutifs du Maire sont dérivés principalement de la législation nationale et sont exercés à travers les principaux mécanismes suivants :

– Le développement de stratégies pour toute l’agglomération et les appliquer,

– Diriger le travail des organismes publics dont il/elle nomme les principaux membres,

– Prendre les arbitrages budgétaires et les décisions financières,

– Agir pour le bien de Londres.

2. Un des rôles-clés du groupe GLA est d’assurer la mise en oeuvre de la stratégie du Maire et ses priorités pour Londres avec autant d’efficacité et d’efficience que possible et que le meilleur usage des ressources qui sont finalement rares.

(source : GLA Group Corporate Governance Framework Agreement

(http://www.london.gov.uk/sites/default/files/GLA-group-framework.pdf)

Le rôle du Conseil du Grand Londres

• Les membres du Conseil du Grand Londres ont pour rôle essentiel de demander au maire de rendre des comptes, au nom des Londoniens en :

– interrogeant directement celui-ci ou ses conseillers sur son activité, les actions et les décisions qu’il prend dans les domaines-clés tels que les transports, la santé, l’environnement, l’aménagement, les services publics, la culture les sports et le tourisme,

– vérifiant les dépenses qu’il engage,

– modifiant son budget, éventuellement, si une majorité favorable des 2/3 se dégage

Le Maire doit obligatoirement consulter le Conseil sur le contenu de ses politiques statutaires et répondre aux commentaires qui lui sont soumis avant de les publier en vue d’une consultation plus large.

La coordination entre le Maire et le Groupe GLA

1. Le Maire exerce son pouvoir exécutif principalement à travers les mécanismes suivants :

– Développer et mettre en œuvre des politiques à l’échelle de l’agglomération,

– Diriger l’action des agences dont il nomme les membres,

– Assurer les arbitrages financiers.

2. Un des rôles-clés de GLA est d’assurer, à travers l’action de l’ensemble des autorités administratives du Groupe, que la stratégie de développement du Maire et ses priorités pour la capitale sont appliquées avec efficacité et dans la limite des ressources disponibles

(source : GLA Group Corporate Governance Framework Agreement (http://www.london.gov.uk/sites/default/files/GLA-group-framework.pdf)

 

Elections

Le Maire de Londres et le Conseil du Grand Londres sont élus le même jour.

Le Maire est élu au scrutin du vote supplémentaire à l’échelle de toute l’agglomération. Aux dernières élections de mai 2008, Boris Johnson, conservateur, a été élu.

L’Assemblée est élue au scrutin additionnel ( Additional Member System)

Quatorze conseillers sont élus à la majorité simple (Past the Post'), un dans chacune des 14 circonscriptions

Onze conseillers sont élus au scrutin de liste à l’échelle de toute l’agglomération

Party Seats

conservateur 11

travailliste 8

Libéral-Démocrate 3

Les Verts 2

British National Party

1

Total 25

Les circonscriptions du Grand Londres

Résultats des élections de mai 2008

http://en.wikipedia.org/wiki/File:LondonAssemblyMakeup.png

Transport for London

Est chargé de/d’ :

• Organiser et gérer l’ensemble des services de transport public à Londres : les autobus, le métro, le réseau Docklands Light Railway (DLR) (véhicules légers vers le Quartier des Docklands), des trains de surface (Overground trains), les tramways et les services de transport fluvial de voyageurs ;

• Assurer et contrôler tous les feux de circulation ;

• Gérer le système de péage anti-embouteillage (congestion charge), entretenir la voirie principale de l’agglomération et réguler le réseau des taxis londoniens et des taxis privés ;

• Gérer le musée des transports de Londres (London Transport Museum ) et la gare des autobus de Victoria (Victoria Coach Station).

Est dirigé par un conseil d’administration présidé par le Maire de Londres qui en nomme les membres.

London Development Agency(Agence de développement de

Londres) supprimée en mars 2012

Est chargée de :

• Améliorer les espaces publics et les infrastructures de la ville ;

• Aider les entreprises à développer des opportunités pour tous les Londoniens ;

• Mettre en œuvre la stratégie du Maire qui vise à apporter toutes les améliorations possibles ;

• Contribue à la mise en application de la politique de développement économique du Maire.

LDA est contrôlée et animée par son conseil d’administration dont les membres sont nommés par le Maire.

London Fire and Emergency Planning Authority (LFEPA)

(Agence d’organisation des services d’incendie et de sécurité civile)

• LFEPA dirige la Brigade Incendie de Londres, la plus grande unité de services incendie et de sécurité civile de tout le Royaume-Uni.

• L’agence prend les décisions en ce qui concerne la stratégie, la politique et son financement.

• La brigade doit répondre aux appels en cas d’incendie et de toute autre urgence dans la capitale.

• Ensemble, l’agence et la brigade, sont chargées de promouvoir la prévention contre les incendies et l’application des règlements de sécurité incendie.

• Ensemble, elles travaillent aux plans de mesures d’urgence pour la capitale dans son ensemble et avec les Boroughs, individuellement.

• Le Maire nomme les 17 membres de LFEPA.

Metropolitan Police Authority (MPA) (Mayor's Office for Policing and Crime (MOPC) depuis 2012

Depuis le 15 Janvier 2012, les fonctions de la Police métropolitaine ont été transférées au Bureau du Maire pour la Police et la lutte contre la criminalité (Mayor's Office for Policing and Crime (MOPC) . MOPC a été créé en application de la loi Police Reform and Social Responsibility Act de 2011 qui a modifié la responsabilité des services de police et a remplacé, en Angleterre et au Pays de Galles , les autorités de police par des individus élus.

• Le Maire est chargé de superviser la Police métropolitaine et de réaliser le changement d’organisation .

Metropolitan Police Authority (MPA) (Mayor's Office for Policing and Crime (MOPC) depuis 2012

(2)

• A travers le MOPC , le Maire et son adjoint sont directement responsables de la performance de la police performance dans la capitale en assurant la direction stratégique de la Police métropolitaine et en lui attribuant des moyens financiers.

• La Police opérationnelle reste de la responsabilité du Commissaire de la Police métropolitaine ( the Metropolitan Police Commissioner).

• Le Conseil du grand Londres contrôle l’action du MOPC à travers un nouvel organe, la Commission de la Police et la lutte contre la criminalité. (the Police and Crime Committee (PCC)

(source :

http://www.london.gov.uk/priorities/mayors-office-policing-and-crime )

Local taxpayers -

Olympics

15%

Local taxpayers -

General

8%

General GLA grant12%Area based grant

0%

Business Rates

Supplement

57%

Interest

1%

Contributions from

reserves

2%Other income

5%

```

Employee costs10% Premises

3%

Supplies and services10%

Crossrail57%

Olympic funding15%

Capital financing0%

Transfers to earmarked reserves

5%

Recettes

Dépenses

Le Budget de Greater London Authority

http://static.london.gov.uk/gla/budget/docs/1011budget.pdf

Budget consolidé 2010-2011 : £.14 milliards (brut)(€ 16,81 milliards)et £3 milliards (net) (€ 3,60 milliards)

Conclusion

“Une organisation unique dotée d’une capacité d’action à l’échelle de la métropole pour définir un meilleur avenir pour Londres”

http://www.london.gov.uk/who-runs-london/greater-london-authority