Les politiciens élus à la C des C s’appellent des DÉPUTÉS (car ils

sont là au nom du peuple canadien). Leurs responsabilités:

• étudier/rechercher les lois qu’on propose• débattre ces lois• travailler pour améliorer les lois• résoudre les demandes du public•présenter les pétitions du public

3 types de pouvoir du gouvernement:

1. Le pouvoir LÉGISLATIF: pouvoir de CRÉER des lois

2. Le pouvoir EXÉCUTIF: pouvoir d’APPLIQUER les lois

3. Le pouvoir JUDICIAIRE: pouvoir de JUGER qui a brisé la loi & la punition nécessaire

Autrement appelée la Chambre ____________ (couleur de la royauté)

Sénateurs sont ____________ par le Premier ministre (pas ___________)

représentait à l’origine une chambre _______________ par RÉGIONS (pour que l’_______________ & le Québec ne _____________________ pas!)

_______________ (organise des __________________ sur…) les lois en détail une ____ ______, sans la pression d’être « ______________________ »

c’est _______ on lit le Discours du ___________________, qui décrit les ___________ du gouvernement pour la nouvelle session du Parlement

ROUGE NOMMÉSÉLUS

également diviséeOntario

dominentRÉVISE

enquêtes2ème foispopulaires

Ici qu’TRÔNE

plans

1ère raison: Pour représenter les régions du Canada plus « également » (pour ne pas laisser les provinces peuplées – l’Ontario et le Québec pour la plupart de notre histoire – dominer le

Parlement)…l’Atlantique : 30 sièges (NB, 10; NÉ, 10; ÎPÉ, 4; TNL, 6)

l’Ouest : 24 sièges (4 provinces x 6 sièges)

Québec : 24 sièges

Ontario : 24 sièges

les Territoires : 3 sièges

Total: 105 sièges

Pourquoi un Sénat?

une raison pourquoi on a un sénat: Pour donner à chaque loi proposée la chance

d’être ré-examinée par des individus qui ne sont pas obsédés par ce qui est populaire sur

le moment. exemple: Imagine si on passait une loi contre un

groupe minoritaire suite à une hystérie publique… comme une loi contre la pratique le

l’Islam suite au 11 septembre 2001

En principe, puisque les Sénateurs ne cherchent pas à être populaires (car ils n’ont pas besoin de gagner des élections), ils ne permettront pas le

passage de lois injustes mais populaires.

3. La chambre qui n’existe plus au niveau provincial :

L’Assemblée législative du Manitoba est unicamérale (1 seule chambre de

débat); elle est notre “Chambre des communes” provinciale avec

• choisi indirectement par le public; le chef du parti ayant le PLUS de sièges (en contraste avec les États-Unis)

pouvoirs NON-ÉCRITS:

-date des ÉLECTIONS-nommer les SÉNATEURS & les membres du CABINET

• environ 30-40 députés du parti au pouvoir choisis par le PM• chacun responsable pour un domaine particulier (un ‘ministère’) & un budget multi-millionnaire• capables de jouer ‘en équipe’ (solidarité) & parler devant les médias• ça aide s’ils sont éduqués dans leur domaine de responsabilité• devraient représenter le Canada en termes de…

• ses régions• ses cultures

Le Président (ou ‘l’Orateur’) de la Chambre des Communes…• est un député élu• choisi dans un vote secret (le seul) par ses pairs• doit rester NEUTRE & juste envers TOUS les partis• n’a pas de vote (sauf en cas d’égalité)

Elle/il doit…• communiquer ses accomplissements aux électeurs• voter avec leur parti (« discipline du parti ») pour ne pas ‘trahir’ leurs électeurs• travailler dans des COMITÉS pour mieux étudier les projets de loi (par ex. en écoutant les EXPERTS) et faire des amendements• visiter leur CIRCONSCRIPTION pour écouter les opinions des électeurs

L’idée doit être présentée par un.e Ministre:D’ABORD au CabinetENSUITE au Caucus du parti au pouvoir

Voici l’étape quand TOUS LES DÉPUTÉS reçoivent une copie du projet de loi pour la 1ère fois; ils vont aller l’ÉTUDIER pour préparer leurs arguments pour le DÉBAT à suivre!

par le GOUVERNEUR-GÉNÉRAL (ou le SOUVERAIN (Reine)

• arrive tous les jours à la Chambre des Communes & dure une heure• les ministres du gouvernement doivent répondre aux questions posées par l’Opposition• en contraste, le Président américain n’a besoin que de répondre aux questions des journalistes qu’il choisit, quand il veut

Ici, ce sont les bureaux du

Premier ministre

Ici, c’est le Canal Rideau… la plus longue (??) patinoire au monde!

Ici, c’est la

Chambre des

Communes

Et ici,le SÉNAT

Enfin, le plus bel édifice (et le plus

vieux), la Bibliothèque du

Parlement

Les députés et les Sénateurs sont là non seulement pour créer de nouvelles lois mais aussi pour enlever ou amender de vieilles lois maintenant considérées inappropriées ou injustes… Quelques exemples:

• entre 1923 et 1947, on avait une loi qui interdisait toute immigration chinoise au Canada• entre 1875 et 1975, on forçait des milliers d’enfants aborigènes à aller à des écoles résidentielles• le droit de vote n’était pas donné aux femmes, ni aux Asiatiques, ni aux Aborigènes pendant des périodes prolongées…