Le Fonds de l’expérience professionnelle

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Le Fonds de Le Fonds de l’expérience l’expérience professionnelle professionnelle

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Le Fonds de l’expérience professionnelle. Le Fonds de l’expérience professionnelle. Subventionne des actions développées par les entreprises du secteur privé pour leurs travailleurs ≥ 45 ans. Objectifs. Améliorer les conditions de travail des 45 ans et plus. - PowerPoint PPT Presentation

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Le Fonds de l’expérience Le Fonds de l’expérience professionnelleprofessionnelle

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Le Fonds de l’expérience Le Fonds de l’expérience professionnelleprofessionnelle

Subventionne des actions

développées par les entreprises du secteur privé

pour leurs

travailleurs ≥45 ans .

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ObjectifsObjectifsAméliorer les conditions de travail des 45 ans et plus.Ce qui permet à l’entreprise de :

Motiver le travailleur en tenant compte de ses spécificités, on le reconnaît, on fait attention à lui, on l’écoute, …

Améliorer la productivité

Diminuer l’absentéisme (maladie, stress, fatigue, …)

Conserver les compétences critiques (savoir-faire, connaissance,…)

Favoriser une bonne cohésion sociale par la valorisation des savoirs du travailleur expérimenté

Aller à l’encontre des stéréotypes négatifs qui visent les travailleurs expérimentés

Si besoin revoir l’organisation du travail pour dynamiser et exploiter le potentiel des plus anciens

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11èreère ACTION POSSIBLE ACTION POSSIBLE

• But: étudier comment le travailleur perçoit l’équilibre entre ses caractéristiques propres et les exigences du travail

• Par le conseiller en prévention médecin du travail

• Via un questionnaire approuvé par le SPF Emploi

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...

M otiva tion

conna issances & aptitudes

Santé

HO M M E

...

Ex igences de la fonction

Aspects ergonom ique s

Sécurité

TRAVAIL

Equilibre

Le Questionnaire relatif aux Facultés de Travail (QFT/VOW)

• Permet de dresser un tableau de la situation avant de se lancer réellement dans un projet d’amélioration concret.

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...

M otiva tion

conna issances & aptitudes

Santé

HO M M E

...

Ex igences de la fonction

Aspects ergonom ique s

Sécurité

TRAVAIL

Equilibre

Le Questionnaire relatif aux Facultés de Travail (QFT/VOW)

• Permet de dresser un tableau de la situation avant de se lancer réellement dans un projet d’amélioration concret.

Accessible gratuitement sur notre site www.fondsdelexperienceprofessionnelle.be :

questionnaire / manuel d’utilisation / guide pour le traitement électronique des données/ fichier Excel pour l’encodage/modèle de rapport –type

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QFT/VOW : 8 modules avec questionsQFT/VOW : 8 modules avec questions

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2ème ACTION POSSIBLE2ème ACTION POSSIBLE

• But : dépister les facteurs de risque dans l’environnement direct de travail et formuler des recommandations

• Par le conseiller en prévention ou le médecin du travail

• Via une méthode approuvée par le SPF Emploi

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par exemple, la par exemple, la méthode participative méthode participative SOBANE SOBANE et son outil et son outil DEPARIS DEPARIS

• Lors d’une réunion participative avec les travailleurs

• Les risques dans l’environnement de travail sont passés systématiquement en revue

• Accessible gratuitement sur le site : www.sobane.be

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Déparis:Déparis: exemple de la première fiche exemple de la première fiche

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Déparis: Synthèse des 18 fichesDéparis: Synthèse des 18 fiches

Page 12: Le Fonds de l’expérience professionnelle

Déparis : Synthèse des recommandationsDéparis : Synthèse des recommandations

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3ème ACTION POSSIBLE3ème ACTION POSSIBLE

• But: actions curatives et/ou préventives d’amélioration de conditions de travail pour un ou plusieurs travailleurs

• Par le responsable du projet (conseiller en prévention, responsable RH, …)

• Via un projet qui implique les travailleurs ≥ 45ans

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Que peut faire l ’employeur ?Que peut faire l ’employeur ?=> Contacter un développeur de projet dès le début de la réflexion=> Contacter un développeur de projet dès le début de la réflexion

• Améliorations ergonomiques et/ou techniques pour : Réduire la charge physique

Agir sur les positions inconfortables et/ou fatigantes

Réduire les mouvements répétitifs

Réduire les élévations des bras, les flexions du tronc, ...

Faciliter la manipulation et le déplacement d’objets, de personnes

• Formation des travailleurs ≥ 45ans par le développement de compétences

• Modification partielle ou totale de la fonction par mobilité interne

• Diminution de la charge psychosociale

• …..

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SUBVENTIONSSUBVENTIONS(trav. = trav de 45 ans et plus concernés par les actions)(trav. = trav de 45 ans et plus concernés par les actions)

1°Instrument de mesure QFT (Workability)

2° Outil de diagnostic(Ex: Déparis)

3° Projets d’améliorations

(formation, matériel ergonomique,…)

12 € / trav., limité 70%

12 € / trav., limité 70%

50 % de la facture de formation 50 % de la facture de matériel < 250 €

10 % de la facture de matériel ≥ 250 € 10 % de la facture de mobilier ≥ 250 €

=>Jusqu’à maximum 500€ / mois trav.

12 € / trav. limité 70% 12 € / trav. limité 70% 70 % de la facture de formation

70 % de la facture de matériel < 250 €

14 % de la facture de matériel ≥ 250 € 14 % de la facture de mobilier ≥ 250 €

=>Jusqu’à maximum 750€ / mois / trav.

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Critères à respecterCritères à respecter

Employeur ou organisme relevant d’une commission paritaire (pas de services publics)

Pas en état de faillite ou de liquidation ou sous concordat judiciaire.

Pas l’objet d’une procédure de faillite ou de concordat

Avoir payé les cotisations sociales, les impôts directs et la TVA durant les deux dernières années

Ne pas avoir encouru de jugement pénal ou d’amende administrative concernant la législation sociale durant les 2 dernières années

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Conditions d’octroiConditions d’octroi

Concerne les travailleurs âgés de 45 ans et plus

Durée maximale du projet 24 mois

Occuper les 45+ durant le projet ( minimum 12 mois )

Le projet d’amélioration ne peut débuter qu’après l’introduction de la demande

Pas de cumul avec d’autres avantages que l’employeur reçoit pour le même objectif, le

même travailleur (sauf avec réduction des cotisations sociales Activa 45+)

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Ce qui n’entre pas en ligne de compte Ce qui n’entre pas en ligne de compte pour la subventionpour la subvention

La climatisation, l'éclairage, le bruit, les simples diminutions de distances , les équipements de protection individuel et collectif, …

Hardware et software

Les cours généraux de promotion de la santé

Ce qui fait l’objet de normes définies par la loi du Bien-être de 1996

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Documents à fournirDocuments à fournir

par recommandé ou par mailpar recommandé ou par mail AVANT le début du projet :

1. Le formulaire de demande de subvention correctement rempli

2. L’avis du CE (conseil d’entreprise), ou à défaut du CPPT, ou à défaut de la délégation syndicale ou à défaut des travailleurs eux-mêmes

3. La liste des travailleurs concernés avec leurs signatures

si pas de signatures => rapport du CPPT où figure la mention que les travailleurs concernés ont bien été informés (via une réunion ou un écrit )

4. L’avis favorable du conseiller en prévention médecin du travail du SIPP/SEPP

5. La description détaillée du projet

Si vous l’envoyez par mail, mentionnez s’il s’agit d’une demande officielle de subvention

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Equipe du Fonds de l’expérience professionnelleEquipe du Fonds de l’expérience professionnelle

Coordinatrice : Anne HIMPENS

Développeurs de projets =>A contacter avant remise du dossier• Isabelle FLAMION (F) • Christophe VAN HECKE (F) • Yvette CHARLET (F) • Elise GADEYNE (NL)

Gestionnaires de dossiers => gèrent après la remise du dossier• Dimitri LÉONARD (F) • Vanessa FLEURY (F) • Kristof VAN HEUCKE (NL) • Pieter GÉLADE (NL) • Ann VAN CAECKENBERGHE (NL)

Ergonome : Alain PIETTE

Secrétariat [email protected]• Veerle COOSEMANS (NL) tél.: 02 233 44 78• Marina GÓMEZ GALLEGO (F) tél.: 02 233 45 97• Hilde VALKENBORGH (NL) tél.: 02 233 45 05

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SPF EMPLOI, TRAVAIL & CONCERTATION SOCIALEDirection Générale Humanisation du travail

Fonds de l’Expérience ProfessionnelleRue Ernest Blérot 1

1070 Bruxelles_______________________________________________________

Informations relatives aux développements de projet: Yvette CHARLET

Tél: 02/233 45 [email protected]

www.fondsdelexperienceprofessionnelle.be

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