Le financement des grandes infrastructures économiques en ... · (FOPRODI) sont des fonds créés...

Le financement des grandes infrastructures économiques

en Méditerranée

Guy FLEURET

1. Complexité des acteurs et des financements:Le cas des investissements dans les infrastructures

liées à l’innovation

2. Complexité du traitement des impacts :Le cas des investissements dans les infrastructures

d’aménagement économique

Le financement des grandes infrastructures économiques

en Méditerranée

1ère partie :Complexité des acteurs

et des financements

Le cas des investissements dans les infrastructures liées à

l’innovation

Schéma du développement de l’entreprise innovatrice

L’innovation est un processus qui comporte plusieurs étapes et interagit avec de nombreux bailleurs.Les besoins de financement ne sont pas les mêmes pour toutes les étapes.

pc

I

II

III

Val

ue

time

VCVenture debt

GrantsSeed

DebtPublic markets

VC

Les acteurs de l’innovation

1 – le gouvernement2 – les agences spécialisées3 – les investisseurs privés4 – les universités5 – les centres de recherche6 – les entreprises innovantes

/ les entrepreneurs

Acteurs :1 – gouvernement

Un triple rôle :Détermination d’un cadre législatif et financier adapté

Pour améliorer l’attractivité du pays pour investisseurs domestiques et extérieurs.La législation doit être publiée dans des documents clairs et compréhensifs.Les pays méditerranéens peuvent s’inspirer des systèmes des autres pays avec des cadres positifs pour l’innovation (cf la Finlande, le Portugal, le Royaume-Uni, où il existe des ‘one stop shops’ pour faciliter les procédures administratifs).

Promotion des initiatives globales pour le financement de programmes R&DL’offre de bourses et de financements de démarrage est primordial, en particulier pour les premières étapes des entreprises innovatrices pour lesquels le niveau de risque implique des difficultés d’obtenir de financement d’autres sources.La présélection et promotion par le gouvernement de certaines technologies émergentes peut être un outil important pour le développement du secteur. (Le Ministère de la Science et de la Technologie de Chine sert d’exemple.)

Rôle de promoteur des projets d’infrastructures significatifs (technopoles etc.)Les avantages économiques de tels projets à long terme sont d’une telle importance qu’il est logique que le gouvernement s’implique en tant que promoteur, par exemple avec des prêts à taux bas, avec des subventions ou des bourses et ou en accordant des garanties pour des crédits commerciaux.

Acteurs :2 – agences spécialisées

Celles-ci ont souvent des liens étroits avec des gouvernements. Elles ont pour objectif de promouvoir l’innovation, voir le développement économique au sens large.Leur avantage comparatif: accepter un profil de risque plus élevé que les établissement commerciaux.Souvent, l’association à une des ces agences catalyse l’accès à d’autres financement (privé…)Le plus souvent, ils proposent un « mixte » capital / prêts. Ceci peut être accompagner par des dispositifs de soutien techniqueCapital:

Un manque important de fonds de capital pour les nouvelles entreprises caractérise le dispositif de financement d’innovation en Méditerranée. En Turquie (TTGV) et Tunisie (FOPRODI) sont des fonds créés pour améliorer cette offre. Dans d’autres pays, les bailleurs extérieurs (par ex. la BEI et le FEI) jouent un rôle important.

Prêts:Ce type de financement est plus adapté aux entreprises plus développés et pour les projets d’infrastructure d’innovation (par ex. Technopoles, etc.)Au Liban, l’organisation Kafalat, soutenu par l’Institut National de Garantie des Dépôts, se sert de cet apport de l’Etat pour garantir les prêts commerciaux des entreprises innovatrices.

Acteurs :2 – agences spécialisées : la BEIses objectifs

La BEI a pour mission de favoriser la réalisation des objectifs de l'Union européenne en accordant des financements à long terme en faveur d'investissements viables.

À l’intérieur de l’Union :Cohésion et convergencePetites et moyennes entreprises (PME)Viabilité environnementaleInitiative Innovation 2010 (i2i)Réseaux transeuropéens (RTE)Une énergie sûre, compétitive et durable

À l’extérieur de l’Union :Développement du secteur privéDéveloppement des infrastructuresSûreté de l'approvisionnement énergétiqueViabilité environnementaleSoutien à la présence de l'UE en Asie et en Amérique latine au travers d'investissements directs étrangers

Acteurs :2 – agences spécialisées : la BEIles spécificités des prêts

Pour les prêts basés sur les ressources propres, la BEI prend un niveau de risque limitéLa pratique courante est qu’une part du risque commercial est transféré vers des tiers (par moyens de garanties,...)La Banque est assurée par la Commission européenne contre les risques politiques (expropriation, guerre, non transfert-convertibilité)La Banque prête un maximum de 50% du coût du projet et un minimum (plus ou moins) de EUR 25m par projet (à l’intérieur de l’Union)Les prêts pour les projets de moindre dimension sont octroyés par moyen de lignes de crédits accordées aux intermédiaires de la Banque.partage à peu près égal entre emprunteurs souverains et promoteurs privés.

Acteurs :2 – agences spécialisées : la BEIUne solidité financière synonyme de valeur ajoutée pour les clients

Le portefeuille de prêts de la BEI est essentiellement financé par des emprunts obligataires lancés sur les marchés internationaux des capitauxL'avantage obtenu par la BEI lors de sa collecte de ressources grâce àsa solidité et à sa stabilité financières (dont témoigne sa note AAA) et sa position forte sur les marchés des capitaux, est répercuté sur les clients emprunteursLa BEI ne vise pas à maximiser ses gains et prête à des tarifs proches du coût d'emprunt de ses ressourcesLa BEI émet fréquemment des emprunts obligataires internationaux de grande ampleur comparables à ceux des États de l'UE. En 2007, ils ont totalisé 55 milliards d'EURLa BEI ayant pour actionnaires tous les États membres de l’UE, ses obligations constituent un investissement de qualité souveraine tout à la fois sans égal et diversifié. Ce sont de véritables titres pour « investir dans l’Europe »

Acteurs :2 – agences spécialisées : la BEIle cycle des projets de la BEI

Soumission du projet à la Banque par différents canauxMise à l’examen du projetInstruction sur base des informations données par le promoteurApprobation du projetSignature des contratsSuivi des projets (avant, pendant et après réalisation du projet, au niveau technique, financier, environnemental etc.)

Suivant la politique de transparence de la Banque, les nouveaux projets sont publiés sur le site internet de la Banque.La communication avec la Commission européenne est importante pour tous les projets de la Banque. Ceci s’effectue selon l’article 21 des Statuts et, pour les projets en méditerranée, selon l’article 14 des régulations MEDA.

Acteurs :2 – agences spécialisées : la BEI :les opérations approuvées par la BEI depuis 2000 en matière d’infrastructures d’innovation (Science Parks)

Huits projets: 1.4 bn EUR investi, près de 600 M EUR de prêtsTaille: 30 - 80M EURDurée: 12 - 20 annéesStructure: la plupart de prêts se font par intermédiaire des banques ou sont des prêts garanties

Projets:Modernisation et extension de Science Parks existants:

Helsinki Science Park (Finland, 2003), Finnish Science Parks (2003),San Raffaele (Italie, 2005), Goteborg (2005), Technopoles Tunisie

Construction : Heidelberg Bioscience Infrastructure (Germany,2001), Turku Biotechnology (Finland, 2002), Phoenix West Dortmund (2004)

Acteurs :2 – agences spécialisées : la BEI : la FEMIP

La Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat.

Opérationnelle depuis octobre 2002.Regroupe l’ensemble des instruments d’intervention de la BEI en faveur du développement économique des pays partenaires méditerranéens (PPM).S’inscrit dans le cadre du Processus de Barcelone et a pour mission de favoriser la modernisation et l’ouverture des pays partenaires.A pour but d’apporter aux PPM les produits financiers pas/peu disponibles localement, ayant un fort effet de levier:

Acteurs :2 – agences spécialisées : la BEI : la FEMIP : éligibilités

La FEMIP finance des projets réalisés par le secteur privé, qu'il s'agisse d'initiatives locales ou d'investissements étrangers directs.

Afin de créer un environnement propice au développement de l’entreprise privée, la FEMIP soutient les projets dans les secteurs suivants:

ÉnergieTransports et télécommunicationsEnvironnementCapital humain et socialIndustrie, tourisme et services

Acteurs :2 – agences spécialisées : la BEI :les produits de la FEMIP

Les produits financiers de la FEMIP : Prêts directs a long terme (10-20 ans et plus)Lignes de crédit accordées a des banques intermédiairesLignes de crédit accordées a des institutions de micro finance Capital investissement

Capital-risque de +/- 40 millions/an utilisés pour des dotations en fonds propres, quasi-fonds propres, du crédit-bail, de la micro-finance

Bonifications d’intérêt pour les projets environnementauxFinancements panachésFinancements à partage de risque

En outre, pour accompagner ces produits:Assistance technique : de +/- 25 à 30 millions par an

Fonds Assistance FEMIP (Budget UE)Fonds Fiduciaire FEMIP (Etats Membres) Pour soutenir les initiatives contribuant aux réformes économiques, à l’essor des marchés financiers locaux et au processus de privatisationDes aides non remboursables à des fins d’assistance techniqueLe plus souvent, pour études et/ou pour la gestion du projet

Acteurs :2 – agences spécialisées : la BEI : capitaux à risques de la FEMIP

Depuis 1992, le Conseil européen a confié à la BEI la gestion et la mise en œuvre des opérations des capitaux à risques dans la méditerranée.Les investissement de capitaux à risques s’effectuent autour de trois pôles clés, dont l’innovation.Cette mise en œuvre est soumise aux principes de régulation européens de la zone MEDA depuis 1996. Avec l’expiration du mandat MEDA, les opérations font maintenant partie du European Neighbourhood Policy Instrument.La politique de Capital Risk de la BEI utilise directement les Fonds communautaires et le Fonds Fiduciaire FEMIPLa FEMIP propose des produits en Capital Risk qui, comme toute opération « classique » de Capital Risk, demande un taux de retour sur investissement élevé, contrairement aux prêts, dont les taux doivent simplement assurer un cash suffisant pour couvrir le cout du crédit.Participation avec:

Fonds propres ou quasi-fonds propresParticipation dans certains fonds de capital-risqueSupport du micro-créditAide au développement des secteurs financiers locaux

La participation de la BEI peut être sous forme de:Des prêts subordonnésDes prêts conditionnels(remboursement dès conditions remplies)Participations minoritairesFinancement Mezzanine

Acteurs :3 – investisseurs privés

Banques commercialesDans la Méditerranée, les banques en général acceptent un profil de risque plus bas que n’accepte leurs contreparties en Europe. Encore une fois, la Tunisie présente une exception (Amen Bank).Les banques peuvent être plus intéressées par les projets d’infrastructures où le niveau de risque peut être considéré plus bas que celui des PME innovatrices.Ce problème peut être réglé par l’interaction de banques commerciales avec les agences spécialisées et les gouvernements.Néanmoins, les banques proposent souvent un gamme de produits financier plus large, ce qui peut servir à des entreprises avec des besoins changeants.

Fonds d’investissementLe marché méditerranée est, ici aussi, moins développé que celui de l’Europe.Le réseau ANIMA propose une listeexhaustive des fonds qui fonctionnent en méditerranée.Les fonds en Méditerranée ne demandent pas les mêmes retours sur capital que demanderaient les fonds ailleurs, ce qui facilitent l’accès au capital.Comme les fonds d’investissement préfèrent les entreprises plus murs, les membres de famille et les réseaux de contacts personnels, souvent bien développés dans les pays méditerranéens, peuvent proposer une autre source de financement pour les premières étapes de l’innovation.

Business angelsDes individus aisés, souvent des entrepreneurs ayant connu le succès dans leurs opérations précédents, peuvent fournir fonds et assistance technique aux entrepreneurs.La culture des business angels n’est pas encore très répandu en Méditerranée, mais, vu l’existence de réseaux sociaux extensifs, elle pourrait facilement être assimilée.

Acteurs :4 – les universités

Les universités ont un rôle à jouer dans la création de l’innovation.Ce rôle est particulièrement évident dans des projets d’infrastructure (par ex. les science parcs), où une institution académique peut:

être promoteur du projet, pour sa part ou pour la part de l’étatapporter des fonds propres au projet et aux entreprises innovatrices (par ex. l’administration de fonds de capital initial par les universités britanniques)être locataire des facilités du parcapprovisionner la parc d’un personnel qualifié.

Les besoins générauxpour le financement des infrastructures de l’innovation

Le concept pour le financement des grandes infrastructures doit être global et couvrir toutes les étapes du développement du projet.Le plan d’investissement doit être conçu à long terme, mais doit prévoir des sorties (exit strategies) à court/ moyen terme pour des investisseurs individuels.Chaque acteur doit souscrire à l’objectif commun d’une gestion rigoureuse des ressources et d’une culture de coopération.L’accès au financement est souvent indirect, avec de nombreux agents à chaque étape. Une communication fréquente et approfondie est donc obligatoire.Le secteur public et les institutions de financement du développement ont un rôle important à jouer dans le financement des grandes infrastructures, en particulier dans la région méditerranéenne.

Technopoles:le positionnement des acteurs (1/4)Sponsors and stakeholders

Characteristics Possible objectives for involvement

Financial characteristics

Local, regional or national government

Can play a key role in partnership formation and organisation and delivery of business support programs;Essential partner in application for significant funding grants from central government.

Economic development through increasing either the number of companies (business incubation and mentoring process) or the size of existing companies; STPs are a key economic development tool and marketing asset.

Feasibility phase design engagement;Long-term commitment is required in construction pay-back;Overall legislative and financial framework can foster investment from private operators.




University or other tertiary institutions

A stable organisation with a reputation for reliability; Likely to be short of funds to invest in development of an IPole; May have land adjacent to campus to be contributed.

Technology transfer; Moving technology up value chain through spin-out companies; Income from contract research or consultancy.

Need for revenue-generating model to capitalise on background;Major source of spin-offs leads;International Networking useful to collaborative projects.




Research Centres Large government research centres might establish a Park as part of a privatisation process or to enhance commercialisation activities.

Technology transfer to ensure government-funded science base connects more closely to business; Out sourcing of work to spin-out companies created as part of an industrial restructuring activity.

Need of revenue generating model for internal and external clients;Key player in collaborative projects origination and funding;Engineering and prototyping funding needs.




Tenant companies Enhance image and reputation of IPole; Accommodation to suit needs as appropriate to stage of development; Be in a like-minded community;Close to host or affiliate university or research centre;Customised development possible;Room for growth in a campus-style environment.

Gain commercial advantage for company; Solve skills shortages; and, Ready access to technology transfer and problem solving.

Early stage seed funds are required;Strong demand for take-up services;Business models to be tested;Coaching services to be provided through innovation vouchers;IPR strategy assistance.

Technopoles:Stakeholders of Casablanca Innovation Pole

Central Government

ANRT

MITC

University Al AkhawaynINPT –EMI-

ENSIASR&D

Centres

CasaTechnoparc

Casalocal

government (wilaya)

Investors

Co-operation

FinancialSystem

Transmission and creation of knowledge-transfer to the economy

Department state

ICT delegated ministry

Incubator, SME

Businesscenter

Big companies

ProfessionnalassociationClub of

leaders

Chamber of commerce

Views on transfer of academic knowledge into technology?

Complex feedback system, largely demand driven:

Profile of EIB science park operations

Terms/structureSize: 30-80 M EURTenor: 12-20 yearsStructure: mostly bank intermediated or guaranteed loans

Rationale for securityExposure to sector risk (structural and business cycle)High proportion of property (exposure to real estate risk) and special equipment (with limited resale value)Important size of investment vs. limited financial resources of promoter

Science Matters. Do Science Parks, too?

Standard textbook assumptions:No! Location of R&D does not matter!

In a more realistic worldNew knowledge is not a ‘normal’ good, nor a ‘public’ goodTemporary monopoly positions (patents, trademarks…)

Temporarily excludable (royalty feesIncreasing returns to scaleBeneficial for companies to clusterEven more so close to sources of frontier-shifting knowledge

Knowledge crosses corridors and streets more easily than oceans and continents.

When does the link with ‘University’ work?

Necessary? Definitely not sufficient!Co-location (i.e. on-campus vs. off-campus)Presence in the shareholding structure of the SPActive participation in the management of the SP

So what matters?A research oriented University with an entrepreneurial cultureCareful selection of tenant companiesAn incubator well integrated within the SP

What are the characteristics of a well planned Science Park

Suitable locationAvailability and/or capability to attract skilled workersR&D intensityEconomic environmentRegional /national policy in support of innovation

Clear long-term vision, shared by sponsors and management

Careful selection policySelf-evaluation of performance

Flexible physical facilitiesDesignMultiphase development

What do we mean by a well managed Science Park

A professional management team:With a business background and an understanding of the areas in which on-park companies are operatingA proactive marketing strategyFocused on providing high value-added servicesSmart networker

RegionalInternational

‘Real’ Science Parks (should) have:

Real Estate and Infrastructure Development, including an industrial zone (unless they are virtual)Organisational Programme / Strategy for Activities of Technology Transfer in placePartnership between (Academic) Research Institutions, Public Authorities and the Private Sector

Technopoles :l’exemple de la Tunisie

ContexteÉléments d’une politique industrielle et/ou de développement de secteurs avancés.Contribution à la diversification de l’économie et à la croissance de la productivité.Eléments de l’attractivité économique .

Projet BEIFinancement de l’infrastructure de 5 Technopoles:

Programme global EUR 287 mioParticipation BEI EUR 70 mio

Financement de l’implantation d’entreprises par prêt BEI.Financement d’un dispositif d’assistance technique:

Phase 1 (2005/2007) : EUR 1500 kPhase 2 (2008/2010) : EUR 700k

Technopoles :Considérations générales

Il est primordial d’adopter un point de vue qui se concentre sur la viabilité àlong terme du technopole. Ceci suppose une stratégie de LT qui prenne en compte l’interaction des composantes » knowledge economy » et industrielles par une politique volontariste de Transfert de Technologie. Une sélection rigoureuse des compagnies résidentes est nécessaire.

Certains pôles, comme Cap Digital (France), sélectionnent leurs résidents en fonction de leur éligibilité possible au financement d’une source prédéfinie et demande aux candidats de présenter leurs plans d’activité dans un format adapté à cette source.

La Technopole doit promouvoir le partage d’informations sur les différentes sources de financement, en particulier dans la Méditerranée, où il existe souvent un manque de telles information et où les Incubateurs et Technopoles ne sont pas suffisamment liés aux programmes de bourses, de fonds d’investissements etc.

2ème partie :Complexité du

traitement des impacts

Le cas des investissements dans les infrastructures

d’aménagement économique

Trois projets BEI type

Un grand projet d’infrastructure économique: Tanger MEDUn grand projet de dépollution et d’aménagement urbain: TaparuraUne démarche d’investisseur s’inscrivant dans l’UPM: MeHSIP

Le port de Tanger-Med :une infrastructure stratégique

Le nouveau port de Tanger-Med, dont les travaux ont été lancés en juillet 2002, constituera pour le Maroc une infrastructure maritime majeure.Ce port jouit d’une situation stratégique unique sur le détroit de Gibraltar, au confluent des routes maritimes est-ouest et nord-sud, et des coûts de main d'oeuvre compétitifs.Un organisme public spécifique (l’Agence spéciale Tanger-Med, TMSA) a été créé par le ministère des transports et le ministère des finances pour aménager et gérer, au nord-est de la ville de Tanger, une zone de 550 km² qui comportera le port de Tanger-Med, les infrastructures d’accès (routes, autoroutes et voies ferrées) ainsi qu'une zone de libre-échange.Le projet facilitera les flux d’échange en reliant les marchés atlantiques (Europe du Nord, Afrique et Amériques) aux ports méditerranéens et ouvrira une route plus directe pour les importations et les exportations marocaines en provenance et à destination d’un grand nombre de points dans le monde entier, ce qui contribuera à réduire les coûts de transport à l’arrivée et au départ.Quelques 360 postes créés lors du commencement des opérations en 2008; quelques 600 postes en 2012.

Le port de Tanger-Med :une infrastructure stratégique

Le port de Tangers-Med :un projet significant pour la BEI au Maroc

Des operateurs connus au niveau mondial s’impliquent les deux terminaux

Premier terminal pour containers : AP Moller - Maersk;Deuxième terminal pour containers : Eurogate-Contship, CMA-CGM, MSC, Comanav

Coût total du projet: EUR 137mPremier projet du type ‘Project Finance’ financé par la BEI au Maroc : financement de EUR 40m, tirés des ressources propresUne table-ronde financielle qui comprend des partenaires locaux et européens clés.Les modalités et conditions du prêt ont été adaptées aux besoins de financement à long terme du projet.

Le port de Tangers-Med :Un projet politiquement chargé

Un projet très visible, décidé par le roi du Maroc.Des partenaires européens majeurs et influents.Un de très peu de projets remarquables et visible dans la région MED.Risque significatif pour la notoriété de la Banque en cas d’échec.

Le port de Tangers-Med :Les défis avec l’instruction du projet

Relations avec les autorités marocaines.Situation financière : besoin de prouver la compétitivité de la BEI.Situation environnementale: premier EIE en 2001, manque d’EIE formel, EIE faite en 2005 après achèvement de l’infrastructure.

Dans le cadre de l’EIE de 2005, un plan de gestion de l'environnement a été élaboré, préconisant des mesures d'atténuation et de contrôle de l’impact écologique pour la TMSA et pour les opérateurs du terminal.

Situation sociale : relocation de 500 personnes, y compris les pêcheurs locaux

L’assainissement des côtes de Taparura –de la dépollution de l’eau jusqu’au renouvèlement du front de mer

The second largest City of Tunisia, Sfax, once known for its beautiful coastline, became in the 1960s an export centre for phosphates.

Its industrial processing left a huge quantity of phosphogypsum waste material discharged on the coastline close to Sfax’s historic Medina.

Benefiting from an EIB loan of EUR 34m, with additional Belgian and French credits, a decontamination project was launched by the promoter SEACNVS, Société d’Etudes d’Aménagement des Côtes Nord de la Ville de Sfax.

L’assainissement des côtes de Taparura

The works allowed the city to be reconciled with its historic coastline by creating a 5 km public beach and a new zone for urban development on the reclaimed land: the Taparura Zone. The operation not only proved to be a technical challenge in terms of decontamination but also prepared the future use of some 450 ha reclaimed land (gross). Between 2006 and 2008 under the technical supervision of the Dutch consultancies DHV and Royal Haskoning, financed by the EIB under the FEMIP Support Fund, the decontamination works were implemented. The isolated contaminated material was integrated into a public park of some 50 ha, making it the largest public green space in the Grand Sfax area.

Taparura : dimensionnement financier

Assistance technique de la FEMIP:c. EUR 5m

Travaux de dépollution:Coût des travaux

TND 140,5m (EUR 87m)Financement des travaux

Prêt de la BEI:TND 55m (EUR 34m = 40%)Les taxes, financées par le budget de l’État:TND 21,4mPrêts publics et bancaires belges:TND 51,2mPrêts publics et bancaires français:TND 12,9m

L’assainissement des côtes de Taparura

The FEMIP technical assistance (c. EUR 5m, en cours de 2005 à2010) not only assisted with the depollution but also paved the way for the reuse of the former contaminated coastline.

La mission de la TA est engagée pour la durée des travaux sur le site, mais également pour assurer le suivi, à travers quelques missions pendant la période de garantie de deux ans. Elle est constituée d’un chef de mission, d’experts engagés à la demande, de cadres et agents techniques de maîtrise sur le chantier.

Following the approach of an integrated urban and transport planning an urban Master Plan (Plan Directeur) was drawn up by the Dutch architects KuiperCompagnons.Other studies were established by the Tunisian authorities (a EUR 1m investment on their part)The Plan sets the framework for a sustainable urban development,integrating the Taparura Zone into the surrounding city areas. In addition, a Strategic Plan by Parquexpo from Lisbon was developed, proposing a financial, economic and institutional model to implement the ambitious new Taparura waterfront area of Sfax.

Focus on environmental considerations at the EIB

EIB has three key environmental documents:“The EIB Statement on E&S Principles and Standards” (2009)“The E&S Practices Handbook” (2007)“The Sourcebook of EU Environmental Law” (2008)

In support of EU policy:Mitigation / carbon footprint – pilot to analyse projects

Responsible corporation; Respond to stakeholders; Manage risksBoth absolute and relative emissionsAverage year of operation at target capacity

AdaptationCarbon creditsPrice of carbon

Key points:Stronger alignment with EU requirements in all regions.More substance, e.g. more equal treatment of social matters.Broader scope – extensive sections on CC and biodiversity.Clearer attribution of responsibilities – especially that of the promoter.Clearer reference to potential "no go" areas.Focus on principles and standards.

Programme d’investissement futur sur les points chauds méditerranéens (MeHSIP)

Dans le cadre de l’initiative Horizon 2020, (programme de dépollution de la Mer Méditerranéenne àremplir par les partenaires d'ici 2020), la BEI, avec l'aide des fonds de soutien FEMIP, a démarré une étude pour évaluer le potentiel des projets d’investissement à réduire la pollution et anéantir les points chauds de pollution dans les pays PEV ainsi que le besoin d’un programme d'investissement sur les points chauds méditerranéens (MeHSIP).L'objectif général du MeHSIP est de soutenir les pays PEV dans la mise en oeuvre de projets prioritaires d'investissement pour la réduction de la pollution.L’objectif du MeHSIP est d’accélérer la préparation des engagements de financement BEI et IFI et de fournir de l’appui essentiel pendant le cycle du projet lorsqu’un financement alternatif ne peut pas être apporté de manière opportune et rentable.Le but sera que la BEI développe une liste de projets en attente pour le MeHSIP, en continuant et en renforçant les formes existantes de coopération afin de créer des synergies et accroître les investissements environnementaux pour empêcher la pollution.

Pour assurer le succès du programme, il faudra:l'utilisation des fonds UE pour subventionner les taux d'intérêt pour permettre aux pays PEV de prendre des prêts pour de tels projets prioritaires de prévention de la pollution.la coopération et la coordination intensive de ses activités avec d'autres bailleurs offrant des fonds pour des investissements environnementaux dans les pays respectifs.essayer d'harmoniser les activités des bailleurs de fonds dans ce secteur afin de créer l’effet multiplicateur nécessaire.l'assistance technique destinée à la réalisation d’études pour vérifier la faisabilité des projets identifiés et pour fournir les données et les informations nécessaires pour l'évaluation des projets.

MeHSIP – l’étudeL'étude a été effectuée en trois phases :

phase de commencement avec visites au Luxembourg (la BEI), à Bruxelles (DG ENV), à Athènes (PNUE/PAM) et des études au bureau sur la documentation disponible sur la situation environnementale dans le bassin méditerranéen et pour se préparer pour les évaluations des projets dans les pays. Les plans d'action nationaux (PANs), coordonnés par PNUE MED-POL à Athènes, ont été les documents de référence pour le criblage et l’identification d'une longue liste d'investissements prioritaires qui ont étéensuite évalués dans les missions dans les pays.les visites aux pays pour évaluer le potentiel des investissements bancables avec financement MeHSIPl'évaluation des résultats et la préparation du rapport d'étude.

Pour déterminer le potentiel d’un projet, les critères suivant sont pris en compte:l’éligibilité bancairela priorité nationale et régionalel’importance de l'effet de dépollutionla durabilité des opérationsla capacité de remboursement du prêt du promoteur de projetles montants de financement extérieur exigés.

MeHSIP – prochaines étapes

44 projets identifiésCoût des projets : EUR 2,1 milliards

http://[email protected]

Tel: +352 43 79 7 4619Fax: +352 43 79 6 4699

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