Le financement de projets culturels sur les fonds communautaires

• Presentation de la journée du 27 janvier 2004– Matinée : présentation des sources de

financement – Après-midi : cas pratiques

Terminologie

Le CPER 2000/2006

ou

Contrat de plan Etat/Région/Département

Le CPER 2000/2006

• C’est un contrat entre les partenaires publics d’une région sous forme de plan stratégique de développement économique, social et culturel qui vise :

=> le développement de l’activité professionnelle par une action cohérente sur l’environnement productif

=> la cohésion sociale et le développement des ressources humaines

=> à créer des passerelles pour une meilleure insertion régionale pparticulièrement dans le contexte géographique, culturel et économique de la Guadeloupe

Les sources de financement• Les fonds nationaux : Région, Département,

Etat

• Les fonds interministériels : LOOM, politique de la ville, FNADT, ….

• Les fonds structurels : Feder, Fse, Feoga, Ifop

• Les Programmes communautaires : Interreg III-B, Leader + (en Guadeloupe)

• Les autres PIC : Urban II, Equal, ...

Terminologie

Les fonds structurels

• Feder : Fonds européen de développement régional

(investissement)

Terminologie

Les fonds structurels

• Le FSE : Fonds social européen

Terminologie

Les fonds structurels

Le Feoga : Fonds européen d’orientation et de garantie agricole

Terminologie

Application des fonds structurels :

• La réalisation d’objectifs prioritaires

• Les initiatives communautaires

• Les actions innovatrices et d’assistance technique

Les objectifs de la politique de cohésion de l’Union européenne

• Corriger les déséquilibres régionaux

• Agir sur les facteurs économiques et sociaux

Les objectifs prioritaires

• Objectif 3 : Soutenir l’adaptation et la modernisation des politiques et système d’éducation, de formation et d’emploi

• Où : sur tout le territoire de l’Union (sauf objectif 1)

Les objectifs prioritaires

• Objectif 2 : Soutenir le développement économique et social des zones en difficulté structurelle

• Où :– zones industrielles et de services– zones rurales– zones urbaines– zones dépendantes de la pêche

Les objectifs prioritaires

• Objectif 1 : Promouvoir le développement et l’ajustement structurel des régions en retard de développement

• Où : les régions les plus pauvres de l’Union (PIB/hab< à 75% de la moyenne communautaire)

• Qui : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Corse, Valenciennes, Douai, Avesnes

Terminologie

Le Docup

ou Document Unique de Programmation

Le DOCUP

• Définit la stratégie dans une région

• S’organise sous forme d’axes et mesures

• Répartie les contreparties entre les 3 partenaires du CPER pour une période donnée

• Constitue une maquette financière d’utilisation des fonds européens

• Possède un complément de programmation

Notion d’éligibilité

• Des bénéficiaires

• Des dépenses

• Des recettes

• Des actions==> déterminent l’éligibilité du projet

Les contraintes des fonds communautaires

• Le projet doit s’inscrire dans une politique publique. Les fonds européens ne sont pas une source de financement, mais un outil de mise en œuvre des politiques publiques

• Les plans de financement doivent avoir une contrepartie nationale

• Autofinancement : 20% sauf exception

• Dépenses et recettes doivent être attestées

Les axes du docup Guadeloupe

• A : Environnement productif et technologie• B : Tourisme• C : Agriculture• D : Pêche et aquaculture• E : Ressources humaines• F : Cohésion sociale• G : Environnement naturel & cadre de vie• H : Transports & échanges• I : Développement des îles et territoires ruraux

• J : Coopération régionale

La culture

Cohésion sociale :

=> F.2. : Sport et culture

=> F.2.2. Développement et équipement culturel

- Création d’espaces de diffusion culturelle

- Professionnalisation du secteur culturel

- Mise en réseau des équipement culturels

Exemples

• Médiathèques de proximité

• Création d’espace d’exposition

• Création d’espaces de formation/animation

• Aménagement des B.M. ou médiathèque

• Création d’un centre ressource spécialisé

• Mise en réseau des centres ressources...

La culture

Environnement naturel et cadre de vie :

=> G.5. Centre urbain et patrimoine culturel

=> G.5.2. Protection et valorisation du patrimoine

- Publication et valorisation d’inventaires

- Patrimoine bâti immobilier

- Etudes sur le patrimoine mobilier

exemples

• Inventaire des traditions orales

• Création d’une base de données thématique mutualisée sur le patrimoine amérindien

• Réhabilitation d’un bâtiment à caractère patrimonial en vue d’une médiathèque...

La culture

La coopération régionale :

=> J.2. : Coopération culturelle, scientifique et sportive

- Elaboration de programmes d’échange scienfiques

- Le développement de relations culturelles, sportives et éducatives

- Développement de jumelages

Exemples

• Organisation et participation à des réunions professionnelles

• Actions de promotion de la lecture publique

• Projet d’animation sur plusieurs territoires

• Formations

• Valorisation des production créolophones...

Et le reste du Docup ?

Presque tous les axes du Docup peuvent être mobilisés...

Axe B : Tourisme

- Conception et réalisation de supports de communication (B.1.2)

- Création de centres d’interprétation des éléments de l’identité, la mémoire, la nature (B.4.1)

F : Cohésion sociale

- Projets de lutte contre l’illétrisme (F1.1)

- Prévention de la délinquance (F1.4)

- Actions d’animation urbaine (F4.1)

- Actions en faveur de publics spécifiques

- Projets intercommunaux (F.3.1.1)

Axe H : technologie d’information & communication

- Développement de téléservices d’utilité publique

- Transfert de technologies et d’informations scientifiques à l’aide des TIC (BDD, Portail thématiques...)

- Projet de démocratisation socioculturelle

- Réalisation de produits culturels et ludo-éducatifs

Axe I : Développement îles et territoires ruraux

- Cadre de vie et petits équipements strcuturants (I.1.3)

- Coopération entre territoires européens (frais de mission, accueil, édition de documents, échange de connaissances et

d’expériences) (I.1.1.5)

- Ingénierie de projets, conduites d’opération (I.1.4.1)

- Mise en valeur du patrimoine bâti (outil+animation) I.1.4.3

Axe I : Développement îles et territoires ruraux

- Création et développement des productions et des activités en milieu rural (I.1.4.4)

Toutes ces thématiques existent pour les territoires ruraux et les îles

Vie d’un dossier au Docup

• Dépôt du dossier : Service guichet

• A.R. demande complète

• Précomité

• Comité

• Signature convention dans les 2 mois + versement d’une avance (5 à 20%)

• Rapports d’execution

Montage du dossier• Documents administratifs du maître d’ouvrage• Dépenses éligibles : vérifier• Plan de financement :

– lettre d’engagement des fonds nationaux– demande de fonds communautaires– Justifier l’autofinancement

Developper un argumentaire valorisant les objectifs de la mesure et l’inscription du projet dans une

politique publique

Documents obligatoires

• Privé : statuts, recépissé pref., rib, etc…

• Public : délibération

• Devis pour toutes les dépenses

• Lettre d’engagement des cofinanceurs publics

• Document attestant du respect des réglementations (permis de construire etc…)

Les contrôles

• Exécution comptable de l’opération

• Examen des investissements réalisés• Réglementation (marchés publics, environnement, publicité,

droit du travail, urbanisme, accueil du public, …)

• Adéquation entre prévision/réalisation

Conséquences :

ordre de reversement de tous les fonds publics (proratisé)

Les taux d’intervention

• Axe G : 30% ramené à 25%

• Axe F : 50% ramené à 35% sur la culture

• Axe J : 50% ramené à 45%

• Axe E : 75% ramené à 60%

• Axe B : 50% ramené à 40%

Cas pratiques proposés

• Animation

• fonds documentaires

• événements

• construction et aménagements d’espaces

• projet de coopération régionale

• autres propositions

Renseignements utiles

• Services guichet culture : Conseil général (F & G), Conseil régional (I & J)

• Drac : Jocelyne Daril (05 90 41 14 59)

• site : http://www.docupguadeloupe.org/

• site : http://www.interreg-caraibes.org/

• site : http://www.relais-culture-europe.org/

• site : http://europa.eu.int/comm/culture/

La coopération régionale

• Les financements de la culture - Coopération régionale

• Le principal instrument des collectivités publiques dans le secteur culturel est la subvention (activités, investissements ou fonctionnement). La subvention reste une libéralité et son octroi est conditionné à la constitution d'un dossier.

• Qu'il s'agisse de l'Etat ou des collectivités sont en priorités soutenus financièrement les projets contribuant à l'aménagement culturel (équipement culturel des lieux de création et de diffusion, mise en réseau, restauration et mise en valeur du patrimoine matériel et immatériel), à l'éducation artistique et la formation (enseignement spécialisé, centre ressources, lieux de pratique dans les établissements d'enseignement, NTIC) et à la valorisation des cultures régionales.

• Le financement de projets dans le cadre de la coopération régionale obéissent aux mêmes règles de financement. Cependant, il existe des outils communs à l'ensemble des collectivités publiques qui viennent abonder les crédits de droit commun pouvant être accordé par chaque collectivité.

• Les fonds Interministériels issus de la loi d'orientation pour l'Outre Mer (L.O.O.M.) :

Le Fonds de coopération régionale (F.C.R.)

• Destiné à financer les projets revêtant un caractère de réelle réciprocité avec un ou plusieurs pays de la Caraïbe

• L'enveloppe annuelle représente environ 762.000 €.

• Sa répartition s'effectue au cours de deux comités de gestion (premier et quatrième trimestre de chaque année) associant le Conseil régional, le Conseil général, des représentants d'Ambassade et les services de l'Etat.

Critères d'attribution :

• aboutir à une création artistique ou permettre une résidence d'artiste,

• -générer une mise en réseau formelle des acteurs culturels ou des professionnels de la culture et permettre le développement de méthodes ou d'outils communs avec les pays voisins. Du reste, les projets de formation ou visant à l'harmonisation des pratiques ou encore facilitant les transferts de savoir-faire ou de techniques sont encouragés,

• favoriser la mise en place ou les déplacements vers des instances de concertation (colloques, rencontres, séminaires, festivals, voyages d'études…).

• Contact : Préfecture de région /cellule coopération

• régionale Dossier téléchargeable : prefecture.region.guadeloupe@wanadoo.fr

• Rue Lardenoy – 97100 Basse-Terre Tel : 05 90 99 37 55 / Télécopie : 05 90 99 37 54

• Direction régionale des affaires culturelles 22 rue Auguste Perrinon 97100 Basse-Terre Tel : 05 90 41 14 59 / Télécopie : 05 90 41 14 60 Jocelyne.daril@culture.gouv.fr

• · Fonds d'aide aux échanges à caractère éducatif, culturel et sportif dit « Fonds transport»

• Destiné à financer les déplacements de la Guadeloupe vers la métropole ou la Caraïbe à l'exception des déplacements réalisés dans le cadre de la formation

• L'enveloppe annuelle représente environ 390.000 €.

• Contact : § Direction régionale des affaires culturelles 22 rue Auguste Perrinon 97100 Basse-Terre Tel : 05 90 41 14 59 / Télécopie : 05 90 41 14 60 Jocelyne.daril@culture.gouv.fr

• Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels pour l'Outre Mer

• Destiné à financer les échanges entre les départements d'outre mer et la métropole, les échanges entre départements d'outre mer ou les échanges internationaux

• L'enveloppe annuelle est variable. Sa répartition s'effectue 2 à 3 fois par an sur avis et proposition des D.R.A.C. par une commission siégeant à Paris associant le Ministère de l'Outre Mer et celui de la culture et de la communication o

• Contact : Direction régionale des affaires culturelles 22 rue Auguste Perrinon 97100 Basse-Terre Tel : 05 90 41 14 59 / Télécopie : 05 90 41 14 60 Jocelyne.daril@culture.gouv.fr

• Ministère de la culture et de la communication Délégation au développement et à l'action territoriale 2 rue Jean Lantier 75001 Paris Tel : 01 40 15 078 48 / télécopie : 01 40 15 078 00 Christian.lanthoen@culture.gouv.fr

• Ministère de l'Outre Mer Direction des affaires économiques, sociales et culturelles 27 rue Oudinot 75358 Paris 07 SP Tel : 01 53 69 23 98 / Télécopie : 01 53 69 29 80 Site : http://www.outre-mer.gouv.fr

• Contrat de plan Etat/Région/Département 2000/2006 (Fonds srtucturels européens - Document unique de programmation -DoCUP)

• Axe J (mesure Coopération culturelle, scientifique et sportive)

• Destiné à financer l'organisation et la participation à des manifestations à l'échelle régionale, à favoriser les échanges d'expériences en matière de formation ou d'encadrement, encourager la mise en réseau des acteurs culturels et les jumelages entre communes, établissements publics, associations de la zone Caraïbe

• Bénéficiaires : porteurs de projet publics et privés

• Taux maximal d'intervention publique 75% du coût de l'opération dont un maximum de 50% de fonds structurels européens (FEDER)

• Les partenariats avec un pays étranger doivent faire l'objet d'une implication matérielle ou immatérielle de sa part attestée dans les documents préparatoires

• Dépenses éligibles : frais de déplacement, frais d'organisation de manifestations, actions de diffusion du français et des langues étrangères, échanges éducatifs, organisation ou participation à des manifestations de promotion touristique

• Contact :

• Conseil régional /mission coopération

• Avenue Paul Lacave

• 97100 Basse-Terre

• Tel : 05 90 80 40 54 ou 80 41 51

• Télécopie : 05 90 80 41 55

• Site : http://www.cr-guadeloupe.fr