Le Financement de l Economie Marocaine Resume

Ahmed OuazzaniAdresse lectronique: [email protected]: Tous les lundis aprs-midi (sur rendez-vous ), il faut, au pralable, envoyer un courriel expliquant le motif ou lespoints que vous voulez traiter.

Facult Polydisciplinaire de Larache Anne acadmique 2010- 2011
mailto:[email protected]

Introduction

Le financement d'une conomie moderne rclame des capitaux importants et les diffrents agents conomiques.

Les mnages, les entreprises et les administrations publiques ont des besoins de financement lis leur activit conomique.

Le problme est de savoir comment mettre en relation ces deux catgories d'agents de manire efficiente?

Introduction Les besoins en capitaux de l'conomieles entreprises doivent financer leurs investissements, les achats de matires premires ainsi que leurs dpenses d'exploitation, Les mnages doivent financer leurs consommations et leurs logements.Ainsi les diffrents agents conomiques ont des besoins en capitaux pour financer leurs dpenses. Cependant tous les agents n'ont pas des besoins de capitaux, c'est dire ce que l'on appelle desbesoins de financement. Certains ont en effet une pargne suprieure leurs investissements et dgagent une capacit de financement. Les mnages qui ont une capacit de financement (malgr l'endettement de certains) Les entreprises ont des besoins de financement. Par ailleurs l'Etat connat lui aussi depuis quelques annes un besoin de financement important pour combler les dficits budgtaires.Si l'on relie d'un ct les besoins de financement des entreprises et des administrations publiques, et de l'autre les capacits de financement des mnages, L'conomie ncessite plus de capitaux que l'pargne des mnages n'en fournit. Pour combler l'cart entre besoins et capacits de financement.on fait donc appel l'pargne trangre et la cration montaire, c'est dire l'accroissement des moyens de paiement dans l'conomie.

Introduction Les capacits de financement des mnagesLes mnages ont donc traditionnellement une pargne suprieure leurs besoins ; ils dgagent des capacits de financement qui sont la disposition des entreprises et de l'Etat. Les dterminants de l'pargne sont multiples et controverss :Selon les conomistes classiques, la propension pargner, c'est dire la part du revenu destine l'pargne serait une fonction croissante du taux d'intrt : un fort taux d'intrt, c'est dire une forte rmunration de l'pargne, incite diminuer sa consommation prsente pour accrotre son pargne, selon un effet de substitution.Keynes a renouvel en affirmant que le niveau de l'pargne ( et de la consommation) est dtermin par le revenu courant.La fonction de consommation keynsienne a t conteste par plusieurs auteurs noclassiques, notamment Friedman, pour qui le niveau de l'pargne et de la consommation est dtermin non pas par le revenu courant, mais par le revenu permanent, c'est dire le revenu qu'anticipe les mnages sur une longue priode.Le niveau des prix et la fiscalit influencent galement le niveau de l'pargne des mnages.Les placements des mnages ont donc volu : les placements sur compte d'pargne, des placements en valeurs mobilires et en assurance-vie.

Introduction Les besoins de financement des entreprises et de l'Etat

La dcision d'investissement est dtermine par un certain nombres de facteurs dont on retiendra notamment le profit, le taux d'intrt, la demande anticipe et le prix relatif des facteurs .

Le besoin de financement des administrations publiques correspond au dficit budgtaire.

Diffrents modes de financement existent.On distingue notamment:le financement montaire, c'est dire financement avec cration montaire, Le financement indirects'appuie sur l'existence d'intermdiaires entre les prteurs et les emprunteurs. Le financement intermdiest donc le fait des diffrents intermdiaires financiers. La fonction d'intermdiation a volu dans le sens d'un dcloisonnement du march du crdit, se caractrisant par une banalisation des tablissements de crdit et une drglementation des oprations de crdit.le financement non montairecorrespondant l'utilisation des capacits de financement (pargne pralable) de certains agents par d'autres agents ayant des besoins de financement.Le financement directconsiste mettre en relation le prteur et l'emprunteur par le biais des marchs de capitaux : l'agent besoin de financement met des actions ou des obligations sur lemarch financier.

Les diffrents modes de financement de

l'autofinancement fait appelexclusivement l'pargnepralable .

Les agents capacit de financementpeuvent financer leurs propresinvestissements.

Onparleraalors .

nedsirentpasinvestir toutesleursressources,ils enplacerontunepartie.

L'pargne pralable c'est donc l'autofinancement + le financement direct.

Pour les actions, l'entreprise va choisir de placer son argent quand elle estime que l'investissement lui rapporte moins que le placement.

Pour les obligations, les charges financires peuvent tre allges par l'inflation car l'inflation diminue la valeur de la monnaie ce qui intresse l'emprunteur car la valeur relle (dirham constant) de la dette diminue.

de plus en plus par le march.)

Parler du financementde se demander

commentles diffrentsagentsconomiquesse procurent

dont ils ont besoinpourrglerles investissements

dsirentraliser. Plusieurspossibilits

eux.

Les agents capacitde financement peuventfinancerleurs

propresinvestissements.

On parleraalors .

ne dsirentpas investir toutes leurs ressources, ils en

placerontunepartie.

Les diffrents modes de financement?

Financement interneAutofinancement

Les agents conomiques ayant un besoin de

financement doivent quant eux rechercherdes

liquidits.

Ils peuvent:

- soit auxbanques(ilsempruntentalorsde la

monnaie)qui utilisent dpospar lesagents

capacitdefinancementou qui crentdela monnaie

partir desliquiditsdisponibles.


Financement interneAutofinancement

Financement externe

Financement indirectInstitutions financires

Non montaire

Montaire

intermdiation

soit aller rechercherdesfinancementssur lesmarchs.

Lesagents besoinde financementmettentalorsdestitres qui sont

achetspar les agents capacitde financementdsirantplacer leur

pargne.

Ce financementest qualifi de direct lorsque le titre mis est

directementachetparle prteur.

Plus frquemmentce sont les intermdiairesfinanciers (OPCVM,

compagnies banques,fondsdepension)qui sontacteursde

ce type de financement(mise en communde et achatdes

titres).

On parlera alors de financent de march ou de

march.


Financement directMarchs financiers

March montaire(court terme)

March financier(long terme)

March interbancaire

March des titres de crances

ngociables (TCN)

March financier primaire

March du neuf

March financier

secondaire

La Bourse

obligations Actions dj

mises

Obligations dj mises

actions

conomie de fonds propres: pour une entreprise, les fonds propres sont les bnfices et le capital social (ensemble des actions.)

-elle indiffrente entre un financement par action ou par autofinancement ?Elle peut craindre le financement par action car elle accueille de nouveaux propritaires qui peuvent la racheter.conomie de marchs financiersexterne direct.

montaire.

marchs financiers.Les modes de financement sont donc divers, chaque mode de financement a des avantages et des inconvnients.

Il peuvent tre reprsents grce au schma global suivant :


Financement interneAutofinancement Financement externe

Financement indirectInstitutions financires

Financement directMarchs financiers

Non montaire

Montaire

March montaire(court terme) March financier

(long terme)

March interbancaire

March des titres de crances

ngociables (TCN)

March financier primaire

March du neuf

March financier secondaireLa Bourse

Aperu historiqueLe systme financier marocain a connu des volutions profondes qui ont abouti son dveloppement suite la mise en place des rformes successives.

modernisation. Ces rformes concernent aussi bien le secteur bancaire que le march des capitaux, car les deux constituent les piliers du systme financier.

Le secteur bancaire marocain est devenu moderne et efficace.Il a connu un mouvement de concentration significatif, Seules sept banques parmi ces dix-sept contrlent le march, Le principal acteur est constitu par le rseau public des Banques Populaires. Viennent ensuite Attijariwafa , la BNPE et des banques contrles majoritairement par des actionnaires trangers, parmi lesquelles la BMCI, filiale de BNP-Paribas, et le Crdit du Maroc, filiale du groupe Crdit Lyonnais-Crdit Agricole. Enfin, la Caisse de Dpt et de Gestion est extrmement active dans les secteurs

Les tablissements de crdit

Sont considres comme tablissements de crdit les personnes morales effectuant, titre de profession

:

A. La rception de fonds du public,

B. La distribution de crdits,

C. La mise la disposition de la clientle de tous moyens de paiement ou leur gestion(Oprations en devises)

Les oprations des tablissements de crdit

A- Rception de fonds du public

Les modalits de collecte de fonds du public sont fixes par la circulaire de Bank Al-Maghrib, Les tablissements de crdit sont ainsi habilits recevoir, du public, des fonds notamment sous forme de dpts ou par mission de titres de crance.

Les dpts vue ne peuvent tre rmunrs, l'exclusion des comptes sur carnets et de ceux libells en dirhams convertibles.

Les comptes sur carnets sont rservs aux personnes physiques

Les comptes terme peuvent tre libells en dirhams, en dirhams convertibles ou en devises.

leur dure ne peut tre infrieure 3 mois et leur rmunration est libre.

Les bons de caisse, qui ne peuvent tre libells qu'en dirhams, ne doivent pas avoir une dure infrieure 3 mois et leur rmunration est librement ngocie.

L'ouverture et le fonctionnement des comptes en devises et en dirhams convertibles obissent aux prescriptions de la rglementation des changes en vigueur.


A- Rception de fonds du public

Dans le cadre de l'appel public l'pargne, les tablissements de crdit peuvent mettre des titres de crances ngociables, savoir les certificats de dpt pour les banques et les bons des socits de financement pour les socits de financement.

Les caractristiques et les conditions d'mission de ces titres sont fixes par les circulaires de Bank Al-Maghrib.

Les certificats de dpt peuvent tre mis sans aucune limitation et pour une priode variant entre 10 jours et 7 ans.

L'mission des bons de socits de financement est, quant elle, limite 40 % de l'encours des crdits distribus par l'tablissement concern, leur dure ne peut tre infrieure 2 ans sans, toutefois, excder 7 ans.

La valeur nominale de ces deux catgories de titres est uniformment fixe 100.000 dirhams.


B- Distribution des crdits

Une opration de crdit " tout acte par lequel une personne met ou s'oblige mettre, titre onreux, des fonds la disposition d'une autre personne, charge pour celle-ci de les rembourser, ou prend, dans l'intrt de cette dernire, un engagement par signature tel qu'un aval, un cautionnement ou toute autre garantie".

Cration de la monnaie scripturale

Les taux d'intrt dbiteurs, qui peuvent tre fixes ou variables, ont t librs.


C- Oprations en devises

Des mesures de libralisation de la rglementation des changes ont t introduites progressivement,

Dans ce cadre, les banques peuvent effectuer :

des oprations d'achat et de vente de devises contre dirhams, dans la limite des cours plancher et plafond affichs en continu par Bank Al-Maghrib;

des oprations d'arbitrage que ce soit avec la clientle, les autres banques ou les correspondants trangers;

des oprations d'achat et de vente terme, dirhams contre devises et devises contre devises.


les diffrentes catgories des tablissements de crdit.

La loi bancaire distingue entre deux familles d'tablissement de crdit ; d'un part les banques et d'autre part les socits de financement. Les critres de distinction sont les suivantes:

-la facult d'effectuer librement ou de manire restrictive les diffrentes oprations prvues par la loi;

-la possibilit qui leur est confre de recevoir ou non des dpts vue ou d'un court terme, n'excdant pas deux ans.

A- Les banques

Les banques peuvent effectuer toutes les oprations numres aux articles 1 6 de la loi bancaire, et sont seules habilites recevoir du public des fonds vue ou d'un terme infrieur ou gal deux ans.

Les oprations des tablissements de crditles diffrentes catgories des tablissements de crdit.Les socits de financementLes socits de financement non autorises par la loi collecter les dpts vue ou court terme.* les socits de financement dont les oprations sont limites par des dispositions lgislatives ou rglementaires propres.Parmi ces socits on trouve la Caisse Marocaine des Marchs, elle assure les financements des entreprises titulaires de marchs administratifs de travaux ou de fournitures.* les socits de financement dont l'activit est prcise dans leur agrment :Il s'agit notamment :- Des socits de crdit bail,- Des socits de financement d'achat crdit,- Des socits d'affacturage,- Des socits de cautionnement mutuel,- Des socits de capital risque,- Des socits de financement,

Le secteur bancaireLes rformes qui faonnent ce champ sont : la loi bancaire de 1993 et

totalement administr par les autorits montaires (Ministre des Finances, Bank Al-Maghrib, Office des Changes)

aux banques des quotas ne pas dpasser, ce qui avait constitu un obstacle la cration montaire (limitation du pouvoir).Les taux taient administrs.

optimale des ressources.

et une allocation plus efficiente des ressources .

Le secteur bancaire

2005, le secteur bancaire marocain est devenu moderne et efficace.Il a connu un mouvement de concentration significatif

-sept contrlent le march,Le principal acteur est constitu par le rseau public des Banques Populaires. Viennent ensuite Attijariwafa , la BNPE et des banques contrles majoritairement par des actionnaires trangers, parmi lesquelles la BMCI, filiale de BNP-Paribas, et le Crdit du Maroc, filiale du groupe Crdit Lyonnais-Crdit Agricole.Enfin, la Caisse de Dpt et de Gestion est extrmement active

Un paysage bancaire marocain toujours plus concentr Un potentiel de dveloppement encore trs important :A la fin dcembre 2004, les 17 banques agres marocaines offraient un guichet pour 15 000 habitants (1 pour 2 400 en France), soit un taux de bancarisation qui ne concerne encore que le quart de la population totale, mais la majorit de la population urbaine.

Deux banques (le CRDIT POPULAIRE DU MAROC et ATTIJARIWAFA BANK) dtiennent 47% de ce rseau en forte croissance.Une prsence marque des banques trangres : Toutes les grandes banques prives du royaume comptent dans leur actionnariat desbanques trangres plus ou moins impliques dans leur gestion :Des filiales franaises :BNP PARIBAS BDDI Participation contrle 65.05% de la BANQUE MAROCAINE POUR LE

la SOCIT GNRALE contrle 51,9% de la SOCIT GNRALE MAROCAINE DE BANQUE (SGMB),Le groupe CRDIT AGRICOLE contrle 52.7% du CRDIT DU MAROC.Des participations trangres minoritaires mais significatives :Le CIC, depuis juin 2004, avec 10% dans le capital de la BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE EXTRIEUR (BMCE BANK),SANTUSA HOLDING (Groupo

crdit la consommation) et AFAGESTION.

a - Les banques de dpts classiques , parmi lesquelles on trouve les cinq grandes banques prives qui ralisent prs des deux tiers de la collecte des dpts bancaires, savoir : ATTIJARIWAFA BANK, la BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE EXTRIEUR (BMCE) et les

b - Le CRDIT POPULAIRE DU MAROC (CPM), leader historique du secteur, est constitu de la BANQUE CENTRALE POPULAIRE (BCP) et son rseau de BANQUES POPULAIRES RGIONALES (BPR). Organisme public particulirement concern par la collecte de la petite pargne et la distribution de crdits aux PME, la BCP est devenue une socit anonyme en fvrier 2002. Elle est engage depuis cette date dans un processus de privatisation.c - Les anciens organismes financiers spcialiss dans le financement de secteurs

AGRICOLE DU MAROC (CAM) et de la BANQUE NATIONALE POUR LE DVELOPPEMENT CONOMIQUE (BNDE), qui sont engags dans un processus de restructuration et

spcifique, en particulier pour les petites et moyennes exploitations agricoles._ La BNDE a t reprise en 2003 par la CAISSE DE DPT ET DE GESTION (CDG, tablissement public aux missions proches de celles de la CAISSE DE DPTS ET DE CONSIGNATION franaise)._ Le CIH est pass sous le contrle de la CDG. Une prise de participation par le groupe des CAISSES

d - Diverses autres banques dont la cration rpond des besoins spcifiques : BANK AL

MEDIAFINANCE et CASABLANCA FINANCE MARKETS qui interviennent sur le march des titres

des collectivits locales.

Un secteur toujours plus concentr :

), soit 93%du PIB.

des trois premires banques (CRDIT POPULAIRE DU MAROC,

Le total bilan du secteur se partage hauteur de :

_ 49% pour les banques capital priv majoritairement marocain ;

_ 30% pour les banques capital majoritairement public ;

_ 21% pour les banques capital priv majoritairement tranger

locale.

a -de crdit.

de dirhams (24 Md ) dont 247 (22,5 Md ) sont accords par les banques.

tablissements de crdits, les particuliers et les entrepreneurs individuels respectivement de 32,8% et de 8,6%, le reste allant aux collectivits locales (3,6%).b - Les marchs financiers restent une source de financement marginale pour les entreprises marocaines : En 2004, ont t mis 2,7 milliards de dirhams au titre des billets de trsorerie, 6 milliards au titre des missions obligataires, et seulement 55 socits sont cotes la Bourse de Casablanca pour une capitalisation ne reprsentant encore que 55% du PIB.c - Il faut cependant noter la difficult que rencontrent les PME pour se financer auprs du systme bancaire.

garanties relles.

Une hausse gnrale des crdits contre une baisse sensible des crances en souffrancea) Une volution des encours tous azimuts : Les prts bancaires

327,4Md DH et ont progress de 17,7% en 2006 (+12,5% en 2005).

les crances en souffrance sont en net recul (15,7% du total crdit en 2005 et 10,9% en 2006).

conditions de crdits (forte baisse des taux et allongement des dures de crdit)

b) Un taux de crances en souffrance toujours en baisse en 2006 pour : Le

montant des crances en souffrance dans le portefeuille de crdit des banques a

7,4%.

encourag au niveau institutionnel.

1 La nouvelle Loi bancaire est en application depuis mars 2006, La nouvelle loi bancaire converge vers les principes fixs par le comit de Ble,Une volution du systme bancaire marocain, notamment travers la titrisation et les drivs de crdit.

-mre pour

Les banques capitaux marocains ont entrepris un travail structurel important qui leur a permis de dvelopper une expertise propre leur organisation et au contexte marocain.2 Les nouveaux statuts de la Banque centrale consacre son autonomieLes statuts de la Banque centrale (Bank Al-Maghrib) ont t rforms le 13 janvier 2005 puis mis en application en mme temps que la nouvelle Loi bancaire publie en mars 2006.Les principaux apports des nouveaux statuts de la Banque centrale consistent consacrer

-Maghrib en matire de politique montaire, clarifier les attributions de Bank Al-Maghrib en matire de politique de change, supprimer les concours financiers au Trsor en situation normale, liminer les activits incompatibles avec sa fonction de supervision bancaire et rviser le contrle comptable exerc sur la Banque centrale.3 La commercialisation des produits islamiques

Autrement dit des produits bancaires respectant les rgles de la Chariaislamique.

du projet.

en provenance des pays du Golfe qui peuvent souhaiter que leurs fonds soient grs selon ces rgles.

March des capitauxParalllement au secteur bancaire, le march de capitaux a galement connu un ensemble de rformes

La structure de ce march travers la rforme se prsente comme suit :

Dfinition et rforme

Le march des titres de crances ngociables

Le march interbancaire

la dfinition du march financier,

son organisation et sa nouvelle architecture,

la dtermination du rle de ses acteurs,

la prsentation de la Bourse des Valeurs de Casablanca (BVC)

Le march montaire est le march sur lequel sont offerts et demands des capitaux court terme. Dcloisonnement du march montaire qui vise rendre ce march plus large (mise en place du compartiment des titres de crances ngociables TCN ). Sans oublier l'ancienne compartiment de l'interbancaire o les investisseurs peuvent effectuer des arbitrages entre des titres de crances ngociables.A- le march interbancaireLe march interbancaire est un march de monnaie centrale, de trs court terme, le march interbancaire est le lieu privilgi des interventions de la banque centrale et par consquent de l'expression de la politique montaire,

dficits ou excdents.Le march interbancaire ne se droule pas en lieu prcis. Les diffrents oprateurs entrent en relations et nouent leurs transactions par tlphone tout au long de la journe.C'est le lieu o les banques placent leurs excdents de la monnaie centrale ou couvrent leurs besoins de la monnaie centrale (la liquidit bancaire),

-Maghribmontaire.Donc la banque gre sa trsorerie pour ne pas avoir, au terme d'une journe un solde dbiteur auprs de l'institut d'mission( BAM) par consquent doit veiller en permanence dtenir un certain montant en monnaie centrale.Les intervenantsSeules les banques, la CDG, la Caisse Marocaine des Marchs, Dar Addamane, et la caisse centrale de Garantie sont habilites intervenir sur le march interbancaire.

Nature des oprationsPrincipalement les oprations en blanc c.--d. les oprations de prt sans garantie (au Maroc les intervenants de ce march sont connues donc, il n'y a pas une marge de risque), Il y a encore les pensions livres: consiste prter des liquidits contre une garantie sous forme des titres de valeurs ou des effets qui garantissent tout simplement le remboursement du prt (les crdits accords par BAM). Intervention de BAM sur l'interbancaireLe march interbancaire est devenu le lieu privilgi de BAM d'exprimer sa politique montaire, BAM injecte de la liquidit dans le but de maintenir les taux interbancaire au jour le jour un niveau proche du principal du taux directeur (3,25%), ou prlve de monnaie centrale pour le mme but (le maintien des taux interbancaire au jour le jour un niveau proche du principal taux directeur),L'injection de la monnaie est sous forme des avances sur appel d'offre de 7 jours l'initiative de BAM, et il y a encore les avances de 5 jours l'initiative des banques et puis les avances de 24 heures soit l'initiative des banques ou de BAM, pour ne pas arriver la fin de journe avec un solde dbiteur auprs de la banque centrale (BAM).

Le march des titres de crances ngociablesLes titres de crances ngociables peuvent tre dfinis comme ceux qui sont mis sous la formes de billets ou de bons chance, et donnent leur porteur un droit de crance, librement ngociables et portant intrt.Le trsor marocain eut accs au march montaire ds 1983 travers l'mission de bons du trsor un mois.

des autres TCN.Le march des adjudications

Dynamiser le march ;Stimuler la concurrence entre tablissements prteurs ;Avoir accs une source de financement.

a concerne les tablissements admis prsenter les soumissions ou agrs

Parmi ces tablissements : Banque Centrale Populaire, Banque Marocaine du

Nationale pour le Dveloppement .

Le march des titres de crances ngociables

Le march des adjudications est organis autour de deux marchs : le march primaire et le march secondaire

March primaire

Les adjudications portent sur les bons suivants :Les bons trs court terme de 7 30 jours de dure ;

Les bons court terme de 13, 26 et 52 semaines de dure ;

Les bons moyen terme de 2 ans et 5 ans de dure ;

Les bons long terme de 10 ans, 15 ans et 20 ans de dure.

March secondaire

Sur ce march, les bons du Trsor souscrits par voie

secondaire.

Le march des autres titres de crances ngociablesLes autres titres de crances ngociables sont : les certificats de dpt, bons des socit de financement, billets de trsorerie.Le tableau suivant prsente certaines caractristiques de ces TCN :

March financier Le march financier peut tre dfini comme systme de mise en relation entre offreurs de ressources (pargnants) et demandeurs de ressources ( besoins de financement). Les premiers mettant disposition des seconds leurs excdents de ressources disponibles contre acquisition de titres de participation et /ou de crances porteurs d'un certain potentiel de rmunration mais aussi d'un certain niveau de risque.Schmatiquement, cette mise en relation peut tre "intermdie" en recourant notamment aux banques ou socits de financement qui collectent les ressources et les rallouent sous forme de crdits.Cette relation peut tre aussi directe sur le march financier qui se charge par des canaux spcifiques de drainer l'pargne des agents excdentaires vers les missions de titres pratiques par les agents besoin de financement, on parle de Finance Directe ou "Dsintermdie".La structure de ce march travers la rforme se prsente comme suit :

Dfinition du march financier

Le march financier est un lieu de rencontre entre offreurs et demandeurs des capitaux.

Les offreurs des capitaux sont les agents qui disposent de fonds et

Ces agents sont : les pargnants, les investisseurs et les spculateurs.

Quant aux demandeurs de capitaux, ce sont ceux qui mettent les

La premire catgorie dispose de liquidit alors que la deuxime catgorie a des besoins en liquidit.

Le march financier offre aux agents conomiques la possibilit

contrepartie des ressources financires dont ils ont besoin.

Le march financier est organis autour du march primaire et du march secondaire.

meilleures conditions.Le march primaire

Le march secondaire

des actions au niveau du march primaire peut les vendre sur le march secondaire et retrouver ainsi la liquidit de son placement.

Le march primaire et le march secondaire fonctionnent de manire interdpendante.

--dire leurs prix, dpendent des cours

Un march secondaire peu actif (peu liquide) risque de constituer un obstacle de nouvelles missions.En somme, ces deux compartiments sont certes diffrents mais complmentaires car le

La nouvelle architecture du march financier marocain

diffrents mais complmentaires.

de la demande dans des conditions optimales.

Ministre des finances

importants sur les principaux acteurs du march, notamment : CDVM, BVC, Socits de bourse, Dpositaire central.CDVM

BVCLe ministre des finances nomme le commissaire du gouvernement qui doit veiller au respect par la BVC des dispositions et des statuts du cahier des charges. Il approuve aussi le rglement gnral de la bourse.Socits de bourse

Par ailleurs, il fixe le capital minimum des socits de bourse, le

Dpositaire central ( Maroclear )

approuve les statuts et nomme le commissaire du gouvernement.En outre, la nomination du ou des directeurs gnraux est soumise son agrment.

CDVMLe Conseil Dontologique des Valeurs Mobilires (CDVM) est un tablissement public dot de la personnalit morale et de l'autonomie financire. Il est institu par le Dahir portant loi n 1-93-212 du 21 septembre 1993 qui en fixe la mission et les moyens d'action.Les misions du CDVMProtger l'pargne investie en valeurs mobilires ou tous autres placements raliss par appel public l'pargne ; Veiller l'information des investisseurs en valeurs mobilires en s'assurant que les personnes morales qui font appel public l'pargne tablissent et diffusent toutes les informations lgales et rglementaires en vigueur, afin de permettre aux investisseurs de prendre des dcisions dans un march transparent ;Veiller au bon fonctionnement du march des valeurs mobilires en assurant la transparence, l'intgrit et la scurit ;Veiller au respect des diverses dispositions lgales et rglementaires rgissant le march financier.

Parmi les moyens utiliss pour rpondre aux impratifs du march financier, le contrle, la surveillance des transactions, les sanctions, les plaintes et les investigations.En effet, le CDVM surveille quotidiennement les transactions boursires en vue de dceler les pratiques et comportements susceptibles de nuire la scurit des pargnants et l'intgrit du march.Il s'agit notamment de rechercher les dlits boursiers comme la diffusion d'informations fausses ou trompeuses.Par ailleurs, le CDVM peut recevoir des plaintes du public concernant des oprations sur les valeurs mobilires et raliser des investigations en faisant des enqutes pour dtecter les infractions et en demandant des explications sur le contenu des informations diffuses auprs des investisseurs.

Les socits de bourseLes socits de bourse ont t institues par le dahir portant loi n 1-93-211 relatif la Bourse des valeurs qui leur a confr le monopole de l'intermdiation boursire.Les socits de Bourse, agres par le Ministre des Finances et ayant le monopole de la ngociation en Bourse. Aujourd'hui au nombre de dix sept, Elles ont pour objet, outre la ngociation en bourse, la garde des titres, le placement des titres mis par les personnes morales faisant appel public l'pargne, la gestion de portefeuilles en vertu d'un mandat, le conseil et le dmarchage de la clientle. Ses socits sont le vecteur directeur du professionnalisme et du dynamisme du march boursier.Ces socits sont seules habilites excuter les transactions sur les valeurs mobilires inscrites la Bourse des valeurs.Elles sont les seuls actionnaires de la socit de la bourse des valeurs de Casablanca dont elles dtiennent part

Le dpositaire central MAROCLEAR

vertu du Dahir n1-96-246 du 9 janvier 1997 portant promulgation de la loi n 35-96 relative la cration d'un dpositaire central et l'institution d'un rgime gnral d'inscription en compte de certaines valeurs. Ses missions se prsentent comme suit :

Assurer la conservation des valeurs mobilires admises ses oprations, en faciliter la circulation et en simplifier l'administration pour le compte de ses affilis (banques, socits de bourses, metteurs) ;Administrer les comptes courants de valeurs mobilires ouverts au nom de ses affilis ;Oprer tous virements entre les comptes courants sur instruction de ses affilis ;

ses affilis l'exercice des droits attachs aux titres et l'encaissement des produits qu'ils gnrent;Exercer des contrles sur la tenue de la comptabilit titres des teneurs de compte et vrifier en particulier les quilibres comptables.

Le dpositaire central MAROCLEAR

La Bourse de Casablanca

Cette partie aborde les fondements de la Bourse des valeurs de Casablanca, ses missions, son fonctionnement, le dnouement des transactions et le fonds de garantieLa cration de laBourse de Casablancaremonte 1929.

Mobilires.

rglementer son organisation et son fonctionnement.Aprs les rformes de 1948 et 1967, celle de 1993, est considre comme une rforme majeure du march boursier a t engage pour complter et renforcer les acquis avec la promulgation de trois textes fondateurs :

le march travers:la cration du Conseil Dontologique des Valeurs Mobilires qui a pour

investir en valeurs mobilire ;

seules habilites excuter les transactionssur les valeurs mobilires cotes;la cration des OPCVM, intermdiaires financiers ayant pour objet la gestion de portefeuille de valeurs mobilires sur la base du principe de la rpartition des risques ;la cration de la Socit de Bourse des Valeurs de Casablanca SBVC , socit prive gestionnaire de la Bourse des Valeurs, dont le capital est dtenu parts gales par les socits de bourse agres.

En 2000, la Socit de la Bourse des Valeurs de Casablanca SBVC a chang de dnomination pour devenir Bourse de Casablanca, Socit Anonyme Directoire et Conseil de Surveillance.

Le Financement de l Economie Marocaine Resume

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