Le droit relatif à la réponse internationale aux désastres (IDRL) en Haïti

15
Renforcement de la préparation juridique pour l'assistance internationale suite aux catastrophes dans les pays de l'AEC Port-au-Prince, Haïti - 22 Avril 2013

description

Renforcement de la préparation juridique pour l'assistance internationale suite aux catastrophes dans les pays de l'AEC Port-au-Prince, Haïti - 22 Avril 2013 . Le droit relatif à la réponse internationale aux désastres (IDRL) en Haïti. Michaèle Amédée Gédéon, M.D., M.P.H. - PowerPoint PPT Presentation

Transcript of Le droit relatif à la réponse internationale aux désastres (IDRL) en Haïti

Page 1: Le droit relatif à la réponse internationale aux désastres (IDRL) en Haïti

Renforcement de la préparation juridique pour l'assistance internationale suite aux catastrophes dans les pays de l'AEC

Port-au-Prince, Haïti - 22 Avril 2013 

Page 2: Le droit relatif à la réponse internationale aux désastres (IDRL) en Haïti

Le droit relatif à la réponse internationale aux désastres

(IDRL) en Haïti

Michaèle Amédée Gédéon, M.D., M.P.H.Présidente de la Croix-Rouge Haïtienne

Page 3: Le droit relatif à la réponse internationale aux désastres (IDRL) en Haïti

Agenda

• Le contexte d’Haïti

• L’ IDRL – Droit relatif à la réponse internationale aux catastrophes

• Le rapport IDRL en Haiti

Page 4: Le droit relatif à la réponse internationale aux désastres (IDRL) en Haïti

Le contexte d’Haïti

• Haïti est soumis à un large éventail de phénomènes naturels

• Grande solidarité internationale fournissant de l’aide humanitaire suite du tremblement de terre du 12 janvier 2010

• Problèmes pour contrôler la qualité et l’efficacité de l’aide reçue

Page 5: Le droit relatif à la réponse internationale aux désastres (IDRL) en Haïti

Contexte global et régional de l’IDRL

Recherches • Etudes des problèmes juridiques • Enquête mondiale engageant

plus de 160 gouvernements• Forums régionaux

Constats• Barrières juridiques inutiles• Articles de secours inappropriés,

mauvaise coordination, manque de respect

Recommandations• Les Lignes directrices IDRL

Page 6: Le droit relatif à la réponse internationale aux désastres (IDRL) en Haïti

Rapport IDRL Haïti

• Elaborée en 2010 et 2011, en coopération entre la CRH et FICR et en consultation avec divers acteurs gouvernementaux, nationaux et internationaux

• Analyse la réponse internationale au séisme du 12 janvier 2010:

• Problèmes survenus• Mécanismes mis en place• Cadre législatif national en vigueur

• Offre des recommandations au gouvernement haïtien en accord avec les Lignes directrices IDRL

Page 7: Le droit relatif à la réponse internationale aux désastres (IDRL) en Haïti

Principales recommandations de l’Etude IDRL en Haïti

• Cadre législatif et institutionnel sur GRD

• Rôle de la CRH ancré dans la législation

• Procédures pour la demande d’aide internationale et la coordination de cette aide définies dans un cadre juridique

• Procédures douanières accélérées pour favoriser l’entrée des biens humanitaires

• Procédures accélérées pour l’enregistrement des organisations humanitaires, selon des critères d’admissibilité (qualité de l’aide et du personnel)

Page 8: Le droit relatif à la réponse internationale aux désastres (IDRL) en Haïti

Cadre législatif sur la Gestion des Risques et des Désastres (GRD)

• Adoption d’un cadre légal sur la GRD.

• Doter le Plan national et le Plan de réponse de force légale.

• Mise en œuvre des conventions internationales pertinentes

Page 9: Le droit relatif à la réponse internationale aux désastres (IDRL) en Haïti

Rôle de la CRH ancré dans la législation

• Rôle auxiliaire des autorités haïtiennes dans le domaine humanitaire

• Rôle et domaines fonctionnels de la CRH pour la prévention et la réponse aux catastrophes, ancrés dans la législation principale sur la GRD.

Page 10: Le droit relatif à la réponse internationale aux désastres (IDRL) en Haïti

Demande d’aide internationale et coordination de cette aide

• Conditions et modalités de demandes d’assistance internationale devraient être précisées.

• Procédures liées à l’assistance internationale et les rôles et responsabilités des Ministères, ainsi que d’autres dispositifs institutionnels, définis dans un cadre juridique.

• Assurer la livraison de l’aide humanitaire

Page 11: Le droit relatif à la réponse internationale aux désastres (IDRL) en Haïti

Recommandations du Rapport IDRL en matière douanière

• Prolongation des procédures douanières d’urgence;

• Procédures pour favoriser l’entrée des biens humanitaires identifiés comme prioritaires;

• Mécanisme de contrôle de conformité aux besoins humanitaires;

• Contrôles et dédouanement en dehors des horaires habituels

• Réduction des obstacles juridiques et administratifs à l’entrée d’autre biens nécessaires

• Exportation de véhicules et autres biens.

Page 12: Le droit relatif à la réponse internationale aux désastres (IDRL) en Haïti

L’enregistrement des organisations humanitaires en cas de désastre

• Procédure d’enregistrement des acteurs humanitaire

• Critères prédéterminés pour l’octroi de statut temporaire - qualité de l’aide et du personnel

• Critères pour assurer le rendement efficace et de qualité des acteurs humanitaires prêtant assistance

• Octroi de facilités juridiques

• Sensibiliser les acteurs internationaux

Page 13: Le droit relatif à la réponse internationale aux désastres (IDRL) en Haïti

Quelques initiatives IDRL déjà en cours en Haïti

• Plusieurs projets de loi en cours lancés pas plusieurs ministères

• Autres initiatives telle que l’adoption de plans de contingence

• La mise à jours de manuels opérationnels

• La CHR et la FICR participent à l’élaboration des textes

Page 14: Le droit relatif à la réponse internationale aux désastres (IDRL) en Haïti

Domaines IDRL qui devraient être renforcés en Haïti

• Sur la déclaration de l’Etat d’Urgence

• En matière de douanes

• En matière de transport des biens humanitaires

• En matière d’immigration

Page 15: Le droit relatif à la réponse internationale aux désastres (IDRL) en Haïti

Merci