Solidarité -logement

774,3 M€BUDGET GLOBAL

Le Département en chiffres2019

Les dépenses du Conseil départementalpour les haut-rhinois

32

l 4

l 5

l 6

l 7

l 8-11

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l 16-17

l 17

l 18-19

l 20-23

l 24-27

l 28-30

l 31

l 32-37

Carte des Cantons

Élus

Administration départementale

Informations géographiques

Attractivité des territoires

Grands projets

Routes

Habitat

Prospective et aménagement

Action transfrontalière, européenne et internationale

bilinguisme

Action territorialisée

Environnement et cadre de vie

Solidarité

Éducation, culture et sport

Ressources

Budget 2018

Sommaire

54

SUISSE

Vosges

ALLEMAGNE

Bas-Rhin

Territoire-de-Belfort

¤source : BDTopo®2014©IGN - CG68

réalisation : CG68 - DEVI - Janvier 2015

0 5 102,5 km

Altkirch

Ensisheim

Cernay

Masevaux

Wintzenheim

Rixheim

Sainte-Marie-aux-Mines

Brunstatt

Colmar 2

Guebwiller

Saint-Louis

Wittenheim

Kingersheim

Colmar 1

Mulhouse 3

Mulhouse 1

Mulhouse 2

Le Département du Haut-Rhincompte 17 cantons

Décret n°2014-207du 21 février 2014

SUISSE

Vosges

ALLEMAGNE

Bas-Rhin

Territoire-de-Belfort

¤source : BDTopo®2014©IGN - CG68

réalisation : CG68 - DEVI - Janvier 2015

0 5 102,5 km

Altkirch

Ensisheim

Cernay

Masevaux

Wintzenheim

Rixheim

Sainte-Marie-aux-Mines

Brunstatt

Colmar 2

Guebwiller

Saint-Louis

Wittenheim

Kingersheim

Colmar 1

Mulhouse 3

Mulhouse 1

Mulhouse 2

CARTE DES CANTONS ÉLUS

ALLEMAGNE

Répatition des Élus par Cantons (Données population INSEE 2015)

CANTONS ÉLUS NBRCOMMUNES

NBRD’HABITANTS

ALTKIRCH Sabine Drexler et Nicolas Jander 64 47 521

BRUNSTATT Bernadette Groff et Daniel Adrian 27 40 560

CERNAY Annick Lutenbacher et Pascal Ferrari 31 50 289

COLMAR 1 Martine Dietrich et Yves Hemedinger 2 45 098

COLMAR 2 Brigitte Klinkert et Éric Straumann 13 52 632

ENSISHEIM Betty Muller et Michel Habig 38 48 425

GUEBWILLER Karine Pagliarulo et Alain Grappe 18 35 787

KINGERSHEIMJosiane Mehlen-Vetter et Vincent Hagenbach

8 40 518

MASEVAUX Fabienne Orlandi et Rémy With 59 38 519

MULHOUSE 1 Catherine Rapp et Alain Couchot - 39 793

MULHOUSE 2 Fatima Jenn et Philippe Trimaille - 41 593

MULHOUSE 3 Lara Million et Marc Schittly 2 42 158

RIXHEIM Patricia Bohn et Marc Munck 12 48 384

SAINT-LOUIS Pascale Schmidiger et Max Delmond 21 55 384

SAINTE-MARIE-AUX-MINES Émilie Helderlé et Pierre Bihl 28 44 446

WINTZENHEIM Monique Martin et Lucien Muller 35 49 014

WITTENHEIM Marie-France Vallat et Pierre Vogt 9 42 622

LA PRÉSIDENTEBrigitte Klinkert - CANTON DE COLMAR 2

76

Un Directeur de Cabinet :Jérémy BROGLIN

Une Directrice Générale des Services par intérim et Directrice Générale Adjointe Ressources :

Stéphanie TACHON

Une Directrice Générale Adjointe Développement Humain et Solidarité : Dorothée MARTIN

Un Directeur Général Adjoint des Services Techniques et du développement et de l’aménagement du territoire : Arnaud CLEMENS

ADMINISTRATION GÉNÉRALE Informations géographiques

Superficie : 3 525,17 km2

Point culminant : le Grand Ballon 1 424 m

Population municipale : 762 743 Population totale : 777 734 Densité : 220,6 habitants au km2 Nombre de Communes : 366 dont

299 de moins de 2 000 habitants, 32 sont représentées par des femmes soit 8,74 % de l’effectif des Maires.

Population urbaine :CA (Colmar Agglomération) : 20 communes, 114 022 habitantsM2A (Mulhouse Alsace Agglomération) : 39 communes, 272 712 habitantsSaint-Louis Agglomération : 40 communes, 78 300 habitants.

2 368 collaborateurs, dont 222 assistants

familiaux

72 % de femmes 28 % d’hommes

8 224 jours de formation

dispensés en 2018

Moyenne d’âge : 47,6 ans

150 métiers

Répartition par catégorie : A : 18 %B : 28 % C : 54 %

80 % des agents ont bénéficié

d’une formation

RESSOURCES HUMAINES

98

ÉconomiePIB/HabitantAlsace : 30 381 €

France Métropolitaine : 28 364 €

(source INSEE 2015)

Population activeHaut-Rhin : 365 667dont actifs ayant un emploi : 313 534(source INSEE 2015)

Revenus annuels moyens Traitements et salairesHaut-Rhin : 31 584 €France : 27 000€

Retraites et pensions Haut-Rhin : 23 300 €France : 22 660 €

(source DGFIP 2015)

Nombre d’emplois par secteur d’activitéHaut-Rhin : 279 174, dont :Agriculture : 5 954Administration publique, enseignement, santé, et action sociale : 87 292Construction : 19 188Commerce, transports, services divers : 114 648Industrie : 52 088(source Insee - 2015)

Nombre de salariés dans l’IntérimHaut-Rhin : 10 765(source URSSAF Alsace - 2017)

Nombre d’établissementsinscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS)Haut-Rhin : 28 057, dont :Industrie : 2 461(source INSEE- 2015)BTP : 2 874Commerce : 11 519Services : 11 203(source CCI- 2018)

Nombre d’entreprises et d’établisse-ments inscrits au registre des métiers Haut-Rhin : 14 259, dontProduction : 2 495Bâtiment : 5 116(source INSEE- 2015)Alimentation : 1 688Services : 4 960(source CM d’Alsace – janvier 2018)

Taux de chômageHaut-Rhin : 8,4 %Alsace : 8 %Moyenne France métropolitaine : 8,9 % (source INSEE –1er trimestre 2018)Bade-Wurtemberg : 3,00 % (Décembre 2018)*Suisse du Nord-Ouest : 2,50 % (Novembre 2018)** Sources : Office fédéral de la statistique (Suisse), Bundesagentur für Arbeit (Allemagne).

Travailleurs frontaliers haut-rhinois Vers la Suisse : 34 291 (source Office fédéral de la statistique Suisse 3ème trimestre 2018).

Vers l’Allemagne : 5 210 (source Insee - recensement 2015).

ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES

Tourisme9 millions de visiteurs dont 6 milions de touristes qui ont généré 13,5 millions de nuitées dans le département, dont :6 millions de nuitées marchandes7,5 millions de nuitées non marchandes10 millions de nuitées françaises et 3,5 millions de nuitées étrangères

Le Haut-Rhin compte plus de 60 000 lits touristiques marchands, et 35 000 lits touristiques non marchands en résidences secondaires.

L’économie touristiqueLe tourisme représente 16 000 emplois salariés et non salariés (18 activités caractéristiques du tourisme), soit près de 5 % des emplois du département.

Le chiffre d’affaires estimé pour les entreprises touristiques haut-rhinoises est de 1,2 milliard d’euros HT.

215 lieux de visite, dont 122 lieux de visites payants ayant enregistré 2,6 millions d’entrées.

Les sites les plus visités dans le Haut-Rhin sont :• le Parc zoologique et botanique de Mulhouse : 385 879 entrées• le Musée Unterlinden à Colmar : 213 530 entrées• le Parc du Petit Prince à Ungersheim : 197 834 visiteurs• l’Écomusée d’Alsace à Ungersheim : 183 748 entrées• la Cité de l’Automobile à Mulhouse : 174 773 entrées• la Cité du Train à Mulhouse : 88 147 entrées.

Source : données 2017 consolidées de l’Observatoire Régional du Tourisme Alsace (ORTA), consultables sur www.clicalsace.com

1110

MONTAGNE

7 stations de loisirs bénéficient de la politique montagne départementale, dont 4 sites départementaux : Lac Blanc, Schnepfenried, Markstein, Ballon d’Alsace3 sites locaux : Tanet, Gaschney, Grand-Ballon

Hiver saison 2017/2018Ski alpin196 emplois, dont 46 fixes 150 saisonniers3,5 M € TTC de chiffre d’affaires3,32 millions de passages aux remontées mécaniques (sur les 4 sites départemen-taux + Grand Ballon)537 jours d’ouverture cumulés40 remontées mécaniques55 km de pistes+ de 3 000 heures de damage

Activités nordiques4 domaines (Lac Blanc, Schnepfenried Trois Fours, Markstein, Ballon d’Alsace)Raquette à neige, chiens de traîneau, ski de fond, skating, initiation au biathlon, …

Développement des activités 4 saisonsStation de trailBike parkSentiers pieds nus et ludiqueLuge sur rail 4 saisonsVol libre deltaplane et parapente

ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES

Enseignement Supérieur et RecherchePanorama2 villes : Colmar et Mulhouse5 campus : Illberg, Fonderie et Collines à Mulhouse, Grillenbreit et Biopôle à Colmar

8 composantes :2 écoles d’ingénieurs2 instituts universitaires de technologie4 unités de formation et de recherche117 930 m² de surfaces bâties (SHON)541 enseignants et enseignants-chercheurs1 287 enseignants vacataires470 personnels administratifs et techniques

Étudiants : 9 700 (en 2018/2019) 23 % étudiants boursiers 59 % originaires d’Alsace50 % originaires du Haut-Rhin5 % en formation continue 11 % en formation par apprentissage93 nationalités représentées 18 % étudiants de nationalité étrangère686 étudiants inscrits dans les diplômes bi- et tri-nationaux

Formations 2 diplômes d’accès aux études universitaires (DAEU)13 diplômes d’université (DU)12 diplômes universitaires technologiques (DUT)31 licences31 licences professionnelles38 masters6 diplômes d’ingénieurs34 intitulés de doctorats4 intitulés d’habilitations à diriger les recherches.

1312

ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES

GRANDS PROJETS

Routes

Recherche3 pôles de recherche comprenant 13 laboratoires dont 2 unités mixtes de recherche avec le CNRS et 4 antennes (plus de 700 personnels et doctorants) : chimie, phy-sique, matériaux et environnement ; sciences pour l’ingénieur ; sciences humaines et sociales.

5 écoles doctorales co-accréditées avec l’Unistra1 école doctorale associée avec l’Unistra280 doctorants inscrits en 2018-201940 thèses soutenues en 201760 % doctorants de nationalité étrangère

Aéroport de Bâle-Mulhouse :8,6 millions de passagers en 2018 (+8,7 % par rapport à 2017)Plus de 6 000 emplois sur la plateforme97 271 mouvements d’avions (+1,7 % par rapport à 2017)110 129 tonnes de fret (-1,9 % par rapport à 2017)

Ports rhénans :Mulhouse-Rhin (ports d’Ottmarsheim, de Mulhouse Ile Napoléon et de Huningue) :7,8 M de T de marchandises (-7 % par rapport à 2017) dont 57 % acheminées par le mode fluvial, 29 % par le mode routier et 14 % par le mode ferroviaire

63 261 conteneurs traités (-18 % par rapport à 2017)3 443 mouvements de bateaux (- 5 % par rapport à 2017).

Colmar/Neuf-Brisach :1,291 M de T de marchandises pour l’EPIC (Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial) dont 0,467 M de T par voie d’eau et 0,824 M de T par voies terrestres (route et fer)

5 341 conteneurs traités 439 mouvements de bateaux

Infrastructures départementales Haut Débit :772 km de fibres optiques50 Nœuds de Raccordements d’abonnés (NRA) dégroupés14 026 usagers du réseau ADSL.

5 Agences Territoriales Routières et 15 centres routiers, appuyés par 1 service Routes et Matériel

304 agents, dont 78 au siège à Colmar, 223 répartis sur le territoire

2 562 km de routes départementales

344 carrefours-giratoires

1 887 ouvrages (ponts, passerelles, murs de soutènement et tunnel creusé), dont 189 pour les équipements (portique potence haut mât, écrans anti-bruit et ouvrages pare bloc)

4,2 km de glissières de sécurité installées, modernisées ou remplacées

3,1 km de dispositifs de protection des motocyclistes

Environ 17 000 arbres entretenus

1 530 nouveaux panneaux signalétiques installés cette année

5 % de chaussée neuve chaque année

4 650 tonnes de sel utilisés lors de l’hiver 2018/2019

13 500 heures réalisées en viabilité hivernale

Itinéraires cyclables du schéma départemental : 649 km, dont 119 km entretenus par le Département

En 2019, pour la maintenance et l’entretien des routes, le Département consacre 36,1 M €, ainsi que 14,9 M € pour les travaux neufs

En 2018, 250 conventions relatives à la gestion du domaine public ont été signées.

1514

HABITat PROSPECTIVE ET AMéNAGEMENT

Budget de la politique de l’habitat en 2019 : 4 733 000 € de crédits de paiements.

Le Département du Haut-Rhin a lancé son nouveau Programme d’Intérêt Général (PIG) sur l’habitat privé 2018-2023 avec l’ensemble des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

Le PIG « Habiter Mieux 68 » s’appuie sur :- le Point Rénovation Info Service (PRIS) assuré par l’ADIL 68 dont le rôle est d’informer, de

conseiller et d’orienter les ménages ;- l’accompagnement des ménages par CITIVIA, l’opérateur du suivi-animation en charge

de la visite des logements, du diagnostic énergétique, de la préconisation de travaux et de la mobilisation des différentes aides existantes.

En 2018, la politique du Département en faveur du logement privé a permis la rénovation de 179 logements existants dans le cadre :- de la lutte contre l’habitat indigne (15 logements)- de la lutte contre la précarité énergétique (164 logements).

Ces aides ont représenté un total de 1,640 M€ de crédits de l’Anah, principalement attribuées au bénéfice de propriétaires occupants (92 %), mais également aux propriétaires bailleurs (8 %) ce qui a permis de créer 14 logements conventionnés sur le territoire du Département.

Le montant des aides sur fonds propres pour la réhabilitation thermique des logements est de 92 000 €.

En 2018, la politique du Département en faveur du logement social a permis la rénovation de 351 logements existants dans le cadre de la convention multipartite avec la Caisse des Dépôts, l’Eurométropole, et l’AREAL sur la période 2017/2020.

En 2018, le Département a poursuivi sa collaboration avec les bailleurs sociaux à travers : • des garanties de prêts (octroyées par la Caisse des Dépôts et Consignations) liés à

des opérations neuves ou d’acquisition-amélioration, à un transfert de patrimoine entre bailleurs ou à des prêts haut de bilan ;

• des subventions sur fonds propres pour la réhabilitation thermique de leur parc HLM.

Le montant des aides sur fonds propres pour la réhabilitation thermique des logements est de 869 800 €.

Au 1er septembre 2018, 282 communes disposent d’un document d’urbanisme local opposable soit 76 % des communes haut-rhinoises.

La typologie des documents d’urbanisme s’établit comme suit :9 communes disposent d’un PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) approuvé177 communes disposent d’un PLU approuvé38 communes disposent d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé18 communes disposent d’un POS intercommunal en cours de révision en PLUI40 communes disposent d’une carte communale approuvée88 communes n’ont pas de document d’urbanisme opposable et sont donc soumises au Règlement national d’urbanisme (RNU).Au niveau des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) :8 SCoT sont approuvés dont 3 sont en révision.

En tant que Personne Publique Associée (PPA) aux documents d’urbanisme, le Département a participé en 2018, à 37 réunions en tant que PPA aux documents d’urbanisme, et émis 78 avis sur des procédures d’urbanisme.

Ainsi, en 2018, le Département a formulé :2 avis sur SCoT (un sur un SCoT arrêté et un sur un SCoT en projet)

75 avis sur PLU :23 modifications de PLU26 projets de PLU19 PLU arrêtés7 déclarations de projet1 avis sur RLP (Règlement Local de Publicité).

1716

ACTION TRANSFRONTALIÈRE, EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE ACTION TRANSFRONTALIÈRE, EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE

BILINGUISME

66,44 km de frontières communes avec l’Allemagne78,37 km de frontières communes avec la Suissesoit plus de 40 % des limites du Département (144,81 km).

4 niveaux de coopération institutionnelle

À l’échelle du Rhin supérieur :1 Région Métropolitaine Trinationale du Rhin supérieur regroupant 2 institutions transfron-talières (la Conférence du Rhin supérieur : 12 groupes de travail allant de l’aménagement du territoire à la culture en passant par l’environnement, l’agriculture, la jeunesse, etc. et le Conseil Rhénan : 4 commissions : agriculture-environnement, jeunesse-éduca-tion-formation, économie-marché du travail, aménagement-transports), 1 partie du nouveau périmètre régional : l’Alsace avec les 2 Départements Bas-Rhin et Haut Rhin, 1 Préfecture (Grand Est), 2 Länder (Bade Wurtemberg et Rhénanie Palatinat), 5 Cantons de la Suisse du Nord-Ouest (Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Soleure, Argovie et Jura), 4 Eurodistricts (Pamina, Strasbourg-Ortenau, Région Freiburg/Centre et Sud Alsace, Eurodistrict Trinational de Bâle) et 1 réseau des villes ;

1 espace de programmation de l’Union européenne pour la coopération transfrontalière : Interreg V-A Rhin supérieur, programme doté de 110 millions d’euros pour la période 2014-2020.

À l’échelle du sud du Rhin supérieur1 institution (RegioTriRhena), 1 exposition internationale d’architecture (IBA Basel 2020).

Structures de proximité2 INFOBEST, instances d’information et de conseil sur les questions transfrontalières (INFOBEST Vogelgrun/Breisach et INFOBEST Palmrain).

Fonds de Soutien aux Initiatives Transfrontalières8 projets soutenus en 2018 (culture, jeunesse, architecture, rencontre et social) pour un montant de 11 754 €.

GeoRhena, le centre de compétence géographique et le GéoPortail du Rhin supérieur 1 projet porté par le Département du Haut-Rhin, intégralement cofinancé par 11 partenaires français, allemands et suisses, 1 site Internet : www.georhena.eu incluant une cartothèque de plus de 150 cartes transfrontalières statiques et interactives, 1 centre de compétences transfrontalier, 1 GéoPortail bilingue intégralement compatible avec la directive européenne INSPIRE permettant de consulter et de télécharger des données, et de créer ses cartes interac-tives transfrontalières très facilement, 1 coopération renforcée avec le Système d’Information Géographique de la Grande Région (SIG-GR).

Établissements Écoles Collèges Lycées

Public 184 33 6 ABIBAC (**) 5 AZUBI (***)

Privé 6 5 2 (*)

Nombre d’élèves Public Privé Total

Écoles primaires 12 733 1 051 13 784

Collèges 1 940 662 2 602

Lycées ABIBAC 621 70 691

Lycées AZUBI-BACPRO - 140

Action internationale 1 partenariat avec une collectivité locale étrangère au Mali (Cercle de Yanfolila).

Europe et Réseau des Acteurs des Territoires de Vie1 partenariat avec une collectivité locale située dans l’Union européenne, en Pologne (Powiat de Wroclaw) ;

Soutien au Bureau Europe Grand Est : 1 bureau de représentation à BRUXELLES pour 16 partenaires (collectivités et chambres consulaires alsaciennes, universités) du territoire Grand Est : 15 délégations accueillies à Bruxelles, 5 interventions lors de colloques et séminaires, 8 projets européens accompagnés, 25 notes de veille sur des sujets européens d’actualité, 210 revues de presse et 18 Panorama (revues répertoriant les appels à projets classés par thématique) publiés.

1 Partenariat avec le Centre d’Information sur les Institutions Européennes : 31 interven-tions en milieu scolaire en 2018, correspondant à 821 élèves sensibilisés, 14 collèges et 3 lycées accueillis pour une journée « découverte du Parlement européen » (soit 790 élèves), 7 expositions prêtées à des collectivités ou établissements scolaires, 79 demandes d’infor-mations reçues, de particuliers, enseignants ou collectivités.

1 Réseau des Acteurs des Territoires de Vie destiné à apporter des informations sur différents sujets d’actualité à ses partenaires (élus départementaux, élus et professionnels des Com-munautés de communes ou d’agglomération).

*Chiffres Education nationale rentrée septembre 2018** Option Abibac avec 9h hebdomadaires en langue allemande en seconde, 10 h en 1ère et en Terminale*** Option Azubi-Bacpro = diplôme français + attestation de compétences reconnue dans le pays voisin

1918

Les communesDepuis le 1er janvier 2017, le Département du Haut-Rhin compte 366 communes.

Les structures intercommunales(Source BANATIC dernière mise à jour 1er janvier 2018)

Le Département compte 223 structures intercommunales, à savoir :

16 Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont 13 Communautés de Communes et 3 Communautés d’Agglomération

130 Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU)

18 Syndicats à Vocation Multiple (SIVOM)

56 Syndicats Mixtes (22 Syndicats mixtes fermés et 34 Syndicats mixtes ouverts)

3 Pôles d’équilibre territorial et rural.

Les territoires de vie(Source Population INSEE) Population municipale au 1er janvier 2019 :

Territoire de Vie de la Région Colmarienne : 65 communes et 175 507 habitants

Territoire de Vie Thur Doller-Vignoble-Plaine du Rhin : 114 communes et 166 431 habitants

Territoire de Vie de la Région Mulhousienne : 39 communes et 272 712 habitant

Le Territoire de Vie Sundgau-Trois Pays : 148 communes et 148 093 habitants

Soit une population municipale au 1er janvier 2019 de 762 743 habitants pour les 4 Territoires de Vie.

19

Territoires de Vie et EPCI A FISCALITÉ PROPRE

ACTION TERRITORIALISÉE ACTION TERRITORIALISÉE

2120

Environnement31 zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles : 4 350 ha (29 communes)

Espaces naturels sensibles propriétés départementales : 1 500 ha

Espaces naturels sensibles communaux sous convention avec le Département : 60 ha

Zones humides remarquables : 9 620 ha (205 sites) mise à jour de l’inventaire en cours : 7 bassins versants étudiés soit 13 000 ha inventoriés et 22 000 données naturalistes collectées.

788 ha de forêt départementale, dont 668 ha certifiés PEFC

27 associations soutenues dans le domaine de l’environnement

6 centres d’initiation à la nature et à l’environnement (CINE) agréés, 1 ferme pédagogique et 10 structures non labellisées

Plus de 100 000 journées « participants » réalisées par an au titre de l’éducation à l’environnement

17 400 arbres d’alignement plantés le long des RD

440 km de RD bordés d’arbres

4 700 arbres dans les espaces verts des propriétés départementales

Protection des batraciens le long des RD : 24 km d’installations temporaires sur 25 sites, 49 111 batraciens sauvés en 2018

Gerplan15 structures intercommunales (sur 25) engagées

1 060 actions mises en œuvre depuis 2000 pour une participation départementale de 10 M€ dont 4,20 M€ pour la lutte contre les désordres hydrauliques

1 300 ha de contrats agri-environnementaux.

AgricultureDonnées GénéralesSurface agricole utile (SAU) : 139 300 ha

Nombre d’exploitations : 4 900

Forêt : 143 000 ha Privées : 27 % soit 38 610 haPubliques : 73 % soit 104 390 ha

ENVIRONNEMENT et cadre de vie ENVIRONNEMENT et cadre de vie

Données Spécifiques Maïs : 57 000 ha (41 % de la SAU)Prairies permanentes : 29 900 ha / Cheptel bovin : 59 000 têtes

Viticulture 9 121 ha de vignes 700 400 hectolitres de production annuelle moyenne de vin.

AMÉNAGEMENT FONCIER (depuis 1952)323 opérations, 266 communes remembrées (70,5 %), 141 446 ha de surface remembrée pour 113 893 propriétaires.

LABORATOIRE VÉTÉRINAIRE DÉPARTEMENTAL (LVD)AnalysesDomaine vétérinaireSérologie : 35 000 paramètres analysés (21 % en prophylaxie) ; 4 276 contrôles à l’introduction en cheptels bovins ; dépistage de la diarrhée virale bovine sur biopsie d’oreille sur 21 194 veaux (3 500 de plus qu’en 2017, soit 20 % d’augmentation).

Biologie moléculaire : 760 (dont 356 mélanges, correspondant à 3 000 bovins - réduction des contrôles en Fièvre Catarrhale Ovine).

Diagnostic vétérinaire : 70 espèces animales (dont 39 mammifères et 28 oiseaux)

175 autopsies

43 prélèvements en vue du diagnostic de la rage (tous négatifs)

550 analyses bactériologiques dont 310 dépistages de salmonelles en élevages de volailles

1 400 examens parasitologiques, dont 850 demandes de recherche de trichines dans les viandes, portant sur 3 628 échantillons (principalement sangliers et porcs, soit + 30 % par rapport à 2017).

Radiobiologie 304 analyses (échantillons alimentaires ou d’environnement)

Physico-chimie 379 échantillons de miels (soit près de 1 900 paramètres) ont été analysés pour le concours annuel régional (soit 2 fois plus qu’en 2017).

2322

EAU POTABLE43 structures intercommunales au 1er janvier 2019 (Syndicats de production)

137 unités de gestion et 309 unités de distribution

98,2 % de la population desservie par une eau conforme aux normes

753 captages publics d’eau

98,8 % des périmètres de protection de ces captages instaurés fin 2017

476 réservoirs collectifs.

ASSAINISSEMENT25 structures intercommunales au 1er janvier 2019

97 % de la population desservie fin 2018 par un système d’assainissement complet collectif ou semi-collectif

91 stations ou unités d’épuration domestiques en service fin 2018.

RIVIÈRES4 583 km de rivières dont 1 077 km de chevelu principal gérés par le Département et les syndicats mixtes de rivières

23 syndicats de rivières regroupant 287 communes, dont 14 syndicats mixtes regroupant 254 communes et le Département

327 km de digues, dont 250 gérés par les syndicats mixtes de rivières

1 502 ouvrages hydrauliques (chutes, vannages…)

Animation technique de 2 Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Doller et Lauch, et de la Stratégie de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI) de la Région Mulhousienne

37 stations de mesure des niveaux des rivières, 5 sites pluviométriques3 241 km2 de topographie haute définition réalisée par lever laser aéroporté8 microcentrales hydroélectriques le long du Canal déclassé du Rhône au Rhin, pour un productible total de 1,55 Gigawattheure.

ENVIRONNEMENT et cadre de vie ENVIRONNEMENT et cadre de vie

LACS ET BARRAGES10 barrages, propriétés du Département, situés entre 548 et 1 060 mètres d’altitude : Alfeld, Altenweiher, Forlet, Lac Vert, Schiessrothried, Kruth, Grand Neuweiher, Petit Neuweiher, Lac du Ballon et Lac des Perches.242 paramètres intégrés dans la télésurveillance des ouvrages (niveau d’eau, débit, pression, températures, pluies)16,3 M de m3 de retenues d’eau131,4 ha de superficie cumulée de plans d’eau60 M de m3 d’eau sont restitués en moyenne chaque année aux rivières.

GESTION DES DÉCHETS100 % de la population desservie par des collectes sélectives27 structures intercommunales : 24 pour la compétence collecte, 3 pour la compétence traitementCollecte des biodéchets : 344 700 habitants desservis2 unités de valorisation énergétique (Colmar, Sausheim)1 unité de compostage des biodéchets et lancement d’une étude de modernisation de l’outil1 usine de compostage déchets verts et boues11 plates-formes de compostage (déchets verts ou déchets verts et boues)1 unité de méthanisation des biodéchets60 déchetteries publiques fixes, 1 mobile et 4 déchetteries professionnelles4 centres de transferts1 centre de stockage principal de déchets ultimes non dangereux.

TRANSITION ENERGETIQUE 1 centrale nucléaire de Fessenheim qui devrait fermer en 2020

1 « projet de territoire » de reconversion économique de la zone située autour de la centrale nucléaire signé par l’Etat

1 CLIS associant les acteurs concernés allemands

1 projet de centrale photovoltaïque sur un terrain propriété départementale à Munchhouse

1 appel d’offres de la Commission de Régulation de l’énergie spécifique pour le Haut-Rhin de 300 Mw.

2524

Protection Maternelle et Infantile17 500 personnes informées individuellement ou collectivement sur les questions de santé sexuelles

11 % des femmes enceintes sont suivies par une sage-femme de PMI

17 Maisons d’Assistants Maternels (MAM)

4 038 assistants maternels

13 805 places d’accueil offertes par les assistants maternels

12 833 enfants accueillis en mode de garde collectif

8 051 naissances

1 024 séances de consultation de jeunes enfants assurées pour 7 736 examens pratiqués

2 238 enfants bénéficiaires d’un suivi médical en PMI.

Insertion - logement993 demandes au titre du Fonds d’Aide aux Jeunes étudiées dont 590 jeunes bénéficiaires

18 630 foyers allocataires du rSa pour une population couverte de près de 39 000 personnes

15 054 bénéficiaires du rSa suivis individuellement dans le cadre du dispositif rSa

2 320 aides financières du Fonds de Solidarité pour le Logement en faveur de 2 102 ménages en difficulté

227 ménages suivis dans le cadre d’un accompagnement social lié au logement

2 Services Territorialisés rSa (Nord et Sud).

Bénévolat & rSa293 offres et 1 429 missions déposées par 148 structures inscrites sur la plateforme

1 030 contrats d’engagements réciproques (CER) mentionnant le bénévolat.

BUDGET DE LA SOLIDARITÉ 2019 : 361 M€ (dépenses nettes *)90,5 M€ pour la prévention sociale et médico-sociale108,4 M€ pour l’insertion66,4 M€ * pour les personnes âgées93,2 M€ * pour les personnes handicapées0,3 M€ pour les frais communs de la Solidarité2,2 M€ au titre de l’aide à l’investissement.* après recouvrement auprès des bénéficiaires

Action sociale de proximité34 lieux d’accueil du public, organisés en 6 Territoires de Solidarité

66 420 accueils physiques réalisés en 2018 ; des interventions en direction d’un large public, de la naissance à la retraite

13 665 foyers accompagnés par les travailleurs sociaux des Espaces Solidarité (soit 20 288 personnes) dans les domaines de la protection de l’enfance, l’insertion, la lutte contre l’exclusion ou la protection des majeurs vulnérables

Aide Sociale à l’Enfance1 916 enfants accueillis au titre de l’aide sociale à l’enfance, dont 415 en accueil familialet 317 mineurs non accompagnés confiés à l’ASE parmi les enfants accueillis

270 assistants familiaux (ASFA) agréés dont 222 ASFA embauchés par le Département et 9 ASFA à la Cité de l’Enfance

1 738 enfants bénéficiaires d’une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert classique

299 mineurs bénéficiaires d’une mesure d’aide éducative en milieu ouvert renforcée

183 mineurs pris en charge par les familles « tiers dignes de confiance »

Moyenne d’âge pour les enfants accueillis : 11ans et demi

39 % de filles et 61 % de garçons accueillis à l’ASE

88 jeunes majeurs (18 à 21 ans) bénéficiant d’un soutien de l’ASE

82 agréments adoption en cours de validité.

SOLIDARITÉ SOLIDARITÉ

2726

PERSONNES ÂGÉESEn établissement

6 314 bénéficiaires de l’APA + 261 bénéficiaires de l’APA hors département

732 bénéficiaires de l’aide sociale en EHPAD

82 sites (74 EHPAD, 2 EHPA, 6 Petites Unités de Vie totalisant 7 415 lits au 31-12-2018)

26 résidences autonomie totalisant 1 504 places : versement d’un forfait autonomie pour un montant de 480 000 €

25 actions de prévention à destination des résidents des EHPAD pour un montant de 175 000 €.

À domicile

5 936 personnes âgées rencontrées par les travailleurs sociaux des pôles gérontologiques

4 330 évaluations sociales réalisées dans le cadre du dispositif de l’Allocation Person-nalisée d’Autonomie (APA)

7 006 bénéficiaires de l’APA

116 bénéficiaires de l’aide-ménagère et 47 de l’aide au repas

4 personnes âgées accueillies en familles d’accueil agréées dans le département

46 services d’aide à domicile (dont 4 habilités à l’aide sociale) autorisés à intervenir auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

18 accueils de jour totalisant 234 places

MAIA : 809 personnes en situation complexe bénéficiant d’un suivi intensif à domicile

232 actions de prévention (activité physique, nutrition, ateliers mémoire, épanouisse-ment personnel, sécurité routière, numérique) proposées aux seniors pour un montant de 625 000 €.

Personnes en situation de handicapEn établissements

49 établissements d’une capacité de 1 639 places

2 511 bénéficiaires d’une aide sociale en foyer, en EHPAD, en accueil de jour.

À domicile

815 bénéficiaires de l’ACTP (Allocation Compensatrice Tierce Personne)

382 bénéficiaires de l’aide-ménagère et 61 de l’aide aux repas

39 personnes en situation de handicap accueillies en familles d’accueil agréées dans le département et 4 hors département dont 25 au titre de l’aide sociale

14 SAJ (service accueils de jour) d’une capacité de 269 places et 1 FAM-J (Foyer d’Accueil Médicalisé de Jour) de 10 places

14 SAVS (Services d’Accompagnement à la Vie Sociale), 4 SAMSAH (Services d’Accom-pagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés), 1 ESM (Equipe Soignante Mobile).

Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH 68)19 024 personnes accueillies par la MDPH

52 789 décisions ou avis rendus par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) concernant 19 500 personnes.

SOLIDARITÉ SOLIDARITÉ

2928

COLLÈGES29 699 élèves fréquentant 57 collèges publics

44 collèges publics équipés d’une cuisine de demi-pension, pour la fabrication d’environ 16 925 repas chaque jour

7 040 élèves fréquentant 12 collèges privés

475 Agents Techniques des Collèges (ATC) mis à disposition des collèges publics

9,46 Me en dotations de fonctionnement pour les collèges publics et 4,76 Me pour les collèges privés.

300 000 e pour les travaux d’investissement des collèges privés

16 276 800 e pour les travaux d’investissement des collèges publics

2 290 000 e pour l’ensemble des dépenses liées au Numérique Educatif dont 1 670 000 e en investissement et 620 000 e en fonctionnement.

Culture et patrimoineUn budget de près de 7,2 Me au total.

Les Dominicains de Haute-Alsace : 35 680 visiteurs

le Château du Hohlandsbourg : 61 906 visiteurs

le Parc et Musée de Wesserling : 87 902 visiteurs

Le Département poursuit le développement d’un réseau de 25 veilleurs de châteaux.

Le Schéma Départemental de Développement des Enseignements Artistiques 69 écoles de musique (dont 9 écoles centres) qui accueillent 5 928 élèves

23 écoles de danse avec 3 148 élèves

19 écoles de théâtre avec 596 élèves

3 conservatoires à Colmar, Mulhouse et Saint-Louis, avec 3 431 élèves

3 structures concourant à la mise en œuvre du Schéma

4 structures œuvrant pour la pratique musicale et vocale.

ÉDUCATION CULTURE ET SPORT ÉDUCATION CULTURE ET SPORT

Culture en Collège Appel à projets « Pratiques artistiques en collège » :

16 projets retenus pour 13 collèges et près de 1 000 élèves touchés

4 461 collégiens, issus de 44 établissements, concernés par « Collège au Cinéma ».

Les conventions de partenariat19 lieux de diffusion culturels et 5 musées3 Communautés de communes et Villes.

MÉDIATHÈQUE DÉPARTEMENTALEUn budget opérationnel de près de 497 000 e

sites : Colmar et Altkirch

18 772 lecteurs à la médiathèque départementale du Sundgau

373 750 documents prêtés au réseau des bibliothèques, aux lecteurs des bibliobus et à la Médiathèque du Sundgau

17 991 documents nouveaux mis à disposition

2 nouvelles ressources numériques mises à disposition pour les enfants (Munki et Planet Nemo) sur un total de 7

450 tournées annuelles effectuées par 5 médiabus

83 bibliothèques municipales dans le réseau départemental

299 stagiaires accueillis

43 bibliothèques et autres partenaires ont participé aux animations en réseau et 1 556 personnes ont assisté aux actions culturelles.

ARCHIVES DÉPARTEMENTALESUn budget opérationnel total de 74 717 e

1 458 ans : l’âge du plus ancien parchemin conservé aux archives29 km linéaires de documents, de 560 à nos jours10 329 boîtes d’archives consultées en salle de lecture par 1 229 chercheurs101 287 internautes sur le site des archives267 323 visites du site internet629 élèves accueillis dans le cadre du service éducatif.

3130

SPORTUn budget de près de 2,43 M e

57 comités départementaux sportifs y compris UNSS

50 249 jeunes licenciés dans les clubs civils

660 clubs sportifs bénéficiaires d’une aide du Conseil départemental

11 883 jeunes licenciés UNSS dans les collèges haut-rhinois pour :

71 associations sportives

59 manifestations sportives soutenues par le Département

29 organisateurs de Mercredis de Neige soutenus par le Conseil départemental au bénéfice de 1 315 jeunes skieurs

1 100 jeunes sportifs ont été accueillis dans les 22 séances de Mercredis du Conseil départemental dans les disciplines du basket (2 séances avec l’ASSM Pfastatt, 2 avec le KABCA, 2 avec les Panthères de Mulhouse) du volley (5 séances avec l’ASPTT Mulhouse Volley), du handball (5 séances avec l’US ALTKIRCH) et du football (5 séances avec le FC Saint Louis Neuweg).

ÉDUCATION CULTURE ET SPORT RESSOURCES

PATRIMOINE IMMOBILIERPlus de 2 100 ha de terrains et près de 564 000 m² de bâtiments422 sites départementaux parmi lesquels :57 collèges dont 23 en pleine propriété63 lieux à vocation sociale du Département (Espaces Solidarité, CMS, Pôles Gérontologiques)22 sites consacrés à la culture, au tourisme ou au sport19 centres routiersplus de 151 ha de sites naturels.

Transactions foncières42 actes immobiliers finalisés en 2018.

Acquisitions 24,56 a de terrains pour la voirie.

Ventes Maisons d’habitations et terrains à MunsterMaisons d’habitation et terrains à Brunstatt - Didenheim3,2 ha de délaissés de voirie.

COmmande publiqueLe Service de la Commande Publique intervient pour tout achat supérieur à 25 000eHT.

473 marchés passés dont 63 marchés contenant un dispositif social

Dispositions environnementales intégrées dans 71 marchés notifiés

155 avenants.

Plate-forme mutualisée de dématérialisation des marchés publics, https://www.alsacemarchespublics.eu, dont le Département du Haut-Rhin est coordonnateur du groupement depuis septembre 2017 et ceci pour deux ans :

409 adhérents en 2018

15 700 entreprises y sont référencées dont près de 6 700 entreprises alsaciennes

Sur les 164 consultations mises en ligne sur la plateforme (dont certaines comportaient plusieurs lots), 2 510 retraits ont été enregistrés et 677 offres électroniques ont été déposées. Les dépôts électroniques sont obligatoires pour les marchés supérieurs à 25 000e HT depuis le 1er octobre 2018.

3332

Budget principal : 774,3 Me

Budget annexe - Cité de l’Enfance : 4,3 Me

Les dépenses du budget principal

Volume budgétaire 2019 Volume budgétaire 2019

74 %

26 %

574,5 Me

199,8 Me

Investissement Fonctionnement

Recettes totales (774,3 Me)

132 Me 17 %73,8 Me 9,5 %

223,3 Me 28,8 %90,5 Me 11,7%

44 Me 5,7 %

100 Me 12,9 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Frais de gestion de la TFPB Compensation et fiscalité transférée Fiscalité indirecteDotationsRecettes socialesEmprunts Divers

102,5 Me 13,2 %

8,2 Me 1,1 %

3534

Dépenses totales (774,3 Me) Dépenses de fonctionnement (574,5 Me)

Solidarité et HabitatDette, FinancesAdministration GénéraleEnvironnementPatrimoine immobilier Attractivité des territoiresEnseignement, Jeunesse, Sport, CultureRoutes et infrastructures

Solidarité et HabitatDette, FinancesAdministration GénéraleEnvironnementPatrimoine immobilierAttractivité des territoiresÉducation, Jeunesse, Sport, Culture et PatrimoineRoutes et infrastructures

385,9 Me 49,8 %98,7 Me 12,7 % 11,6 Me 2 %129,8 Me 22,6 %

6 Me 1 %

10,4 Me

1,8 %

5,3 Me

0,9 %

24,1 Me 4,2 %7,8 Me 1,4 %

55,4 Me 7,2 %43,6 Me

5,6 %

22,6 Me 2,9 %

12,2 Me

1,6 %

136,4 Me

17,6 %

Volume budgétaire 2019 Volume budgétaire 2019

19,5 Me

2,5 %

379,5 Me 66,1 %

3736

Subventions d’équipement (37,4 Me)

Routes et InfrastructuresÉducation, Jeunesse, Sport, Culture et PatrimoineAttractivité des territoiresPatrimoine immobilierEnvironnementAdministration GénéraleDette, Finances Solidarité et Habitat

Communes et EPCITiers privésAutres organismes publics

Dépenses d’investissement (199,8 Me)

Volume budgétaire 2019 Volume budgétaire 2019

47,7 Me 24 % 21,40 Me 57 %6,20 Me 17 %

9,80 Me 26 %

19,5 Me 10 %

17,3 Me 9 %

9,1 Me

4 %6,2 Me

3 %

6,6 Me

3 %

87,1 Me 44 %6,3 Me 3 %

3938

Notes notes

Conseil départemental du haut-rhin100 Avenue d’AlsaceBP 20 351 - 68 006 Colmar CEDEXTél. 03 89 30 68 68

Contact

haut-rhin.fr Conseil départemental du Haut-Rhin @hautrhin