LE DEVENIR DES IME Réunion du 14/09/07 1 NANTES Vendredi 14 septembre 2007 Le devenir des IME dans...

Réunion du 14/09/07 1

LE D

EV

EN

IR D

ES

IME

NANTES

Vendredi 14 septembre 2007

Le devenir des IME

dans les Pays de la Loire

Restitution

2

Les enfants, adolescents et jeunes Les enfants, adolescents et jeunes handicapéshandicapés

accueillis dans les IME des Pays de la Loireaccueillis dans les IME des Pays de la Loire

A.1 - Nombre d’enfants et jeunes accueillis en IME

A.2 - Répartion par sexe des enfants et jeunes accueillis en IME

A.3 - Age des enfants et jeunes accueillis en IME

A.4 - Les jeunes relevant de l’amendement CRETON

A.5 - Orientations prononcées par la COTOREP ou la CDAPH

A.6 - Durées de séjour

A.7 - Département de domicile habituel

A.8 - Pathologies

A.9 - Déficiences principales et associées

A.10 - Modalités de prises en charge et hébergement

Volet 1

A -A - Les enfants et jeunes présents Les enfants et jeunes présents dans les établissements au 15 février 2006dans les établissements au 15 février 2006

3

A.11 - Scolarisation

A.12 - Initiation pré-professionnelle et formation professionnelle

A.13 - Suivi médico-social

A.14 - Suivi social

A.15 - Suivi médical

Volet 1 Les enfants, adolescents et jeunes handicapésLes enfants, adolescents et jeunes handicapésaccueillis dans les IME des Pays de la Loireaccueillis dans les IME des Pays de la Loire


4

B.1 - Nombre d’enfants et de jeunes inscrits sur les listes d’attente

B.2 - Répartition des enfants et adolescents par tranche d’âge

B.3 - Situation de l’enfant au moment de l’inscription

Volet 1

B -B - Les enfants et jeunes inscrits sur les listes d’attenteLes enfants et jeunes inscrits sur les listes d’attenteau 15 février 2006au 15 février 2006

5

A.1 - Les organismes gestionnaires

Volet 3 Fonctionnement et perspectives Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loirede développement des IME des Pays de la Loire

A -A - Fonctionnement et perspectives d’évolution Fonctionnement et perspectives d’évolution des établissementsdes établissements

A.2 - Les sections agréées

A.3 - Les modalités d’accueil des IME par département

A.4 - Le suivi des adolescents ou jeunes adultes à leur sortie des établissements

A.5 - Les écoles internes à l’IME

A.6 - Les partenariats

A.7 - Les locaux

A.8 - Les Besoins de la population accueillie

6


A -A - Fonctionnement et perspectives d’évolution Fonctionnement et perspectives d’évolution des établissementsdes établissements

A.9 - Adéquation entre le nombre de jours d’ouverture et les besoins de la population accueillie

A.10 - Adéquation entre les périodes de fermeture et les besoins de la population accueillie

7


B -B - Personnel de l’établissement au 15 février 2006Personnel de l’établissement au 15 février 2006

B.1 - Les effectifs et le personnel

B.2 - Les postes vacants

B.3 - La formation

C -C - Etat des lieux concernant les dispositions relativesEtat des lieux concernant les dispositions relativesaux droits des usagers - Loi 2002-02aux droits des usagers - Loi 2002-02

C.1 - La mise en application des outils prévus par les décrets, arrêtés et circulaires relatifs aux droits des usagers (loi 2002-2)

C.2 - Les engagements des établissements


LE D

EV

EN

IR D

ES

IME

Extraits du volet 1 :

Les enfants, adolescents et jeunes Les enfants, adolescents et jeunes handicapés accueillis handicapés accueillis

dans les IME des Pays de la Loiredans les IME des Pays de la Loire

9



Nombre d’enfants et de jeunes de 0 à 20 ans

dans la population globale

Nombre d’enfants et de jeunes accueillis en IME

Loire Atlan. 315173 35.54% 1247 30,90%

Maine et Loire

199596 22.20% 1068 26,46%

Mayenne 77425 8.76% 346 8,57%

Sarthe 138517 16.24% 699 17,32%

Vendée 138833 17.27% 676 16,75%

Pays de la Loire

869544 100.00% 4036 100.00%

10

PROPOSITIONSPROPOSITIONS

• Comprendre les fortes disparités entre le Maine et Loire et la

Loire Atlantique en termes de nombre d’enfants et jeunes

handicapés accueillis en IME par rapport à la population globale

(à croiser avec le niveau d’équipement en IME et ITEP).

• Créer une observation régionale, à partir d’un outil commun,

permettant de suivre de manière continue l’évolution du

dispositif régional au regard des attentes et des besoins

identifiés par les MDPH.

11


A.3 -Age des enfants et jeunes accueillis en IME

PAYS DE LA LOIRE

[moins de 16 ans ] 1823 45,17%

[16-17 ans] 802 19,87%

[18-20 ans] 1078 26,71%

[21 ans et +] 333 8,25%

Total 4036 100,00%

12


• Développer la prise en compte des problématiques liées à

l’adolescence et au passage à la majorité.

• Prévoir dans les 1 ou 2 ans, les places nécessaires dans le

secteur adulte en établissement ou service.

• Faciliter le maillage des offres de services du secteur adulte

avec le secteur enfants et adolescents.

• Assurer le relais avec les SAVS et les SAMSAH dès 18 ans et

non pas 20 ans pour certains jeunes à leur sortie de l’IME.

13


A.4 - A.4 - Les jeunes relevant de l’amendement CRETONLes jeunes relevant de l’amendement CRETON

Nombre de jeunes relevant de

l’amendement CRETON

% par rapport à la population

accueillie en IME

Loire-Atlantique 45 3.61%

Maine et Loire 123 11.52%

Mayenne 17 4.91%

Sarthe 74 10.59%

Vendée 70 10.36%

Pays de la Loire 329 8.15%

4,5% au niveau national

14

Volet 1 Les enfants, adolescents et jeunes Les enfants, adolescents et jeunes handicapéshandicapés

accueillis dans les IME des Pays de la Loireaccueillis dans les IME des Pays de la Loire

• En moyenne, elle est comprise entre 6 et 10 ans

• 30% connaissent des durées de séjour > à 10 ans

• les ESAT, les foyers de vie et les MAS.

Age• Majoritairement âgés entre 20 et 23 ans.

65 personnes ont 24 ans et plus.

Durée de séjour

Orientations

Déficiences• Davantage concernés par le handicap mental profond et moyen ainsi que par le

polyhandicap que la moyenne

• davantage de troubles psychiques graves et autres déficiences psychiques.

Les amendements CRETON

15

Propositions :

• Améliorer la lisibilité sur la façon dont les établissements

comptabilisent dans leurs effectifs les jeunes relevant de

l’amendement CRETON.

Améliorer également la lisibilité des modes de financement,

pour tendre à une harmonisation au niveau régional.

• Communiquer les données sur les amendements CRETON au

Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées,

ce conseil étant chargé de communiquer ses observations au

Conseil National Consultatif des personnes Handicapées.

16

Propositions :

• Disposer d’un tableau de bord départemental et régional sur les

orientations prononcées par la CDA de la MDPH concernant les

jeunes relevant de l’amendement CRETON. Ce tableau de bord

servirait de base au rapport biennal du Préfet sur l’application

de l’amendement CRETON.

17


accueillis dans les IME des Pays de la Loireaccueillis dans les IME des Pays de la LoireA.5 - Orientations prononcées par la COTOREP ou CDAPHA.5 - Orientations prononcées par la COTOREP ou CDAPH

• 1/4 des jeunes âgés de 18 ans et + dispose d’une orientation prononcée

par la COTOREP ou la CDAPH.

PAYS DE LA LOIRE

CAT / ESAT 200 37.88%

Foyer de vie 143 27.08%

MAS 71 13.45%

FAM 31 5.87%

MAS / FAM sans distinction 4 0.76%

Ateliers protégés / Entreprises Adaptées

28 5.30%

Milieu ordinaire de travail 20 3.79%

Autre* 31 5.87%

Total 528 100,00%

18


accueillis dans les IME des Pays de la Loireaccueillis dans les IME des Pays de la LoireA.6 - A.6 - Durées de séjourDurées de séjour

31%

25,9%

19,6%

14,9%

8,5%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

[0 - 2ans]

[2 - 4ans]

[4 - 6ans]

[6 - 10ans]

[10 anset +]

19


accueillis dans les IME des Pays de la Loireaccueillis dans les IME des Pays de la LoireA.8 - A.8 - PathologiesPathologies

PAYS DE LA LOIRE

Autisme et apparenté 323 8,00%

Psychose infantile 545 13,50%

Autre psychose 206 5,10%

Trisomie/aberrations ADN 423 10,48%

Accidents périnataux 248 6,14%

Trauma crânien / lésion acquise 66 1,64%

Pathologie génétique autre 366 9,07%

Autres/inconnue 1527 37,83%

Non Renseigné 332 8,23%

Total 4036 100,00%

20


accueillis dans les IME des Pays de la Loireaccueillis dans les IME des Pays de la LoireA 9- A 9- Déficiences principales et déficiences associéesDéficiences principales et déficiences associées

33%

5% 3% 4% 4% 4%10%

5%3%

4% 4%

5%4%9%

11%

7%8%

9%

29%

14%

42%

9%

29%

6%

27%

61%

38%

5%

8%

50%

43%

66%

50%

19%

76%

8%

32%

10% 11%

5%

8%

3% 4%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Autres dˇficiences Dˇficience du langage Dˇficiencesintermittentes

Handicap psychique Plurihandicap Polyhandicap Retard mental Troubles ducomportement

Dˇficience principale

Dˇf

icie

nc

e as

so

ciˇ

e

Autres dˇficiences Dˇficience du langage Dˇficience motrice Dˇficiences viscˇrales Handicap psychique Non renseignˇ Plurihandicap Retard mental Troubles du comportement

21


• Renforcer les plateaux techniques des IME sur la dimension

thérapeutique dans toutes ses composantes (pédopsychiatre,

psychologue, orthophoniste, psychomotricien).

• Ré-examiner les moyens alloués.

• Développer un réseau de soutien avec les spécialistes des traumatisés

crâniens.

• Renforcer l’accompagnement des professionnels des IME sur le handicap psychique et les TED/TCC.

Développer comme le prévoit l’article 7 de la loi 2005.102 la formation continue des professionnels du médico-

social sur l’évolution des connaissances relatives aux pathologies à l’origine des handicaps et les innovations

thérapeutiques, technologiques, éducatives et sociales les concernant.

22

Volet 1 A.10 - A.10 - Modalités de prises en charge et hébergementModalités de prises en charge et hébergement

PAYS DE LA LOIRE

Externat et famille 4 0,10%

Semi-internat et famille 2422 60,01%

Semi-internat et CAFS 125 3,10%

Semi-internat et assistants familiaux ASE 225 5,57%

Semi-internat et foyer ASE 32 0,79%

Internat de semaine et famille 846 20,96%

Internat de semaine et CAFS 8 0,20%

Internat de semaine et assistants familiaux ASE 74 1,83%

Internat de semaine et foyer ASE 8 0,20%

Internat complet 188 4,66%

Internat temporaire pour soulager la famille 23 0,57%

Autre 70 1,73%

Non renseigné 11 0,27%

Total 4036 100,00%

23


A.11 - A.11 - ScolarisationScolarisation

PAYS DE LA LOIRE

Non scolarisé 673 16,67%

I.M.E. uniquement 3011 74,60%

Intégration collective dans un établissement de l’EN

135 3,34%

Intégration individuelle dans un établissement de l’EN

47 1,16%

Non renseigné 170 4,21%

Total 4036 100,00%

24

PROPOSITIONPROPOSITION

• Développer en collaboration avec l’Education Nationale, une réflexion prospective

sur la scolarisation des enfants handicapés en IME dans le cadre des

conventionnements des Unités d’Enseignement Spécifiques (UES).

25


• 1 517 jeunes en IME sont concernés par l’initiation pré-professionnelle.

• L’amplitude des âges s’étend de 13 à 26 ans. Les jeunes âgés de 15 à 20 ans sont les principaux bénéficiaires.

• En Loire-Atlantique, l’initiation pré-professionnelle est engagée un peu

plus tard que dans les autres départements. Elle débute principalement à

partir de 16 ans. En Vendée, l’initiation pré-professionnelle débute autour

des 14 et 15 ans.

• 140 jeunes sont âgés de 21 ans et plus. Parmi eux, 58 sont présents

dans les établissements de la Sarthe (soit 41,4% de cette classe d’âge).

A.12 - A.12 - Initiation pré-professionnelle et Initiation pré-professionnelle et formation professionnelleformation professionnelle

26

Volet 1A.13 - A.13 - Suivi médico-socialSuivi médico-social antérieur à l’admission antérieur à l’admission

• Une majorité issue d’un IME mais on remarque des disparités

importantes entre les départements.

49 et 44Beaucoup

d’établissements de

n’ont qu’une section

SEES ou SIPFP.

53 et 72Pas de suivi médico-

social pour la majorité

• En 85, la majorité a été suivie par un SESSAD avant leur accueil IME.

Proportion + importante de jeunes pris en charge dans un ITEP avant leur entrée en IME.

27

Volet 1 Les enfants, adolescents et jeunes Les enfants, adolescents et jeunes handicapéshandicapésaccueillis dans les IME des Pays de la Loireaccueillis dans les IME des Pays de la Loire

A.15 - A.15 - Suivi médicalSuivi médical antérieur antérieur

• + d’un tiers avaient un suivi médical et paramédical en libéral avant leur accueil en IME mais disparités départementales significatives :

49 et 72Proportion > à la

moyenne régionale

85Proportion

nettement + faible

85 et 53 : Importance du suivi

par la pédopsychiatrie

28

PAYS DE LA LOIRE

Départements Effectifs Pourcentage

Loire-Atlantique 180 70,31%

Maine et Loire 13 5,08%

Mayenne 0 0,00%

Sarthe 12 4,68%

Vendée 51 19,92%

Total 256 100,00%

B - Les enfants et jeunes inscrits sur les listes d’attenteB - Les enfants et jeunes inscrits sur les listes d’attenteau 15 février 2006au 15 février 2006

B.1 - B.1 - Nombre Nombre

29

B.2 - B.2 - Répartition des Répartition des enfants et adolescentsenfants et adolescents par tranche d’âge par tranche d’âge

B - Les enfants et jeunes inscrits sur les listes d’attenteB - Les enfants et jeunes inscrits sur les listes d’attenteau 15 février 2006au 15 février 2006

2

100

81

4

14

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

[0 - 5 ans] [6 - 11ans]

[12 - 14ans]

[15 - 18ans]

[19 ans et+]

Nonrenseigné

55

81

30


• Clarifier avec les MDPH le nombre d’enfants ou de jeunes orientés vers

un IME et en attente d’une admission.

• Dans le cadre de cette observation, définir précisément les critères rendant compte

de la situation de l’enfant ou du jeune handicapé au moment de son inscription sur

la liste d’attente de l’IME.

• Réfléchir aux orientations spécifiques de jeunes âgés de 15 à 18 ans

vers un établissement pour enfants.


LE D

EV

EN

IR D

ES

IME

Extraits du volet 3 :

Fonctionnement et perspectivesFonctionnement et perspectivesde développement des IMEde développement des IME

des Pays de la Loiredes Pays de la Loire

32

Taux de participation des IME à l’enquête

44 49 53 72 85PAYS DE

LA LOIRE

Nombre d’IME dans le département

20 18 4 9 8 59

Nombre d’IME ayant participé à l’enquête

19 16 4 8 8 55

Taux de participation 95% 89% 100% 89% 100% 93%

33


• un IME sur deux a un SESSAD qui lui est rattaché. Des disparités

départementales sont toutefois observées :

A. - A. - Rattachement à un SESSADRattachement à un SESSAD

49 Faible nombre

d’IME avec SESSAD

72 et 53Totalité ou quasi-

totalité des IME

avec SESSAD

34


• Repréciser les notions de rattachement d’un SESSAD à un IME en lien

avec l’agrément. Définir les orientations politiques au niveau de chaque

département sur les choix qui sous-tendent le rattachement d’un SESSAD.

• Repréciser au plan régional, les liens entre l’accueil séquentiel et

l’accueil temporaire en IME avec les relais des SESSAD.

35


A.4 - A.4 - Suivi des adolescents ou jeunes adultesSuivi des adolescents ou jeunes adultes à leur sortie des à leur sortie des établissementsétablissements

• Près de 53% des établissements le réalisent systématiquement ou pour la majorité des jeunes.

• Plus d’un tiers des établissements n’effectuent « jamais » ou « plus rarement » ce suivi.

36


• Ré-interroger la légitimité du suivi du jeune à la sortie de l’IME depuis

l’instauration du contrat de séjour par la loi du 2 janvier 2002 et depuis le principe

du libre choix des prestations par l’usager confirmé par la loi 2005.102.

37


A.5 - A.5 - Les écoles internes à l’IME Les écoles internes à l’IME

• 49 IME disposent d’une école interne. 5 établissements en sont dépourvus.

44 49 53 72 85PAYS DE LA

LOIRE

Sous contrat d’association, mise à disposition d’un enseignant par l’Education Nationale

10 3 4 3 7 27

Sous contrat simple 5 11 0 5 1 22

TOTAL 15 14 4 8 8

38


• Profiter du reconventionnement des UES pour clarifier le statut des

écoles, le nombre de classes dans les IME et de professeurs des écoles

spécialisés affectés dans ces UES.

• Clarifier la mise en œuvre de la fonction pédagogique dans les IME qui

ne sont pas pourvus d’une école interne.

39


A.6 - A.6 - Les partenariatLes partenariats s

• Oui pour 63% des IME des PDL


• Principalement avec le secteur de la pédopsychiatrie (charte pour l’hospitalisation, prise en charge complémentaire, prise en charge à temps partiel, suivi de soins…). Un partenariat est cité par deux établissements

avec le secteur de psychiatrie adulte.

• En nombre plus restreint avec l’hôpital de jour.

• Plus rarement avec les CMPP.

Autres établ.

ou services

Secteur

sanitaire

40


• oui pour 71% des IME des PDL

• avec les CLIS, les UPI, une SEGPA, les autres classes de l’Education Nationale


• avec l’ASE pour le suivi commun d’enfants

• Le travail partenarial ne fait pas l’objet de convention avec les conseils généraux excepté pour 2 établissements.

Education

Nationale

Conseils

Généraux

41





PAIO/Missions

locales

Etab et services

pour adultes

Les

collectivités

42



• Les partenariats ne font généralement pas l’objet de convention



Sports et

Loisirs

Secteur

économique

Formation

Prof.

43


• Développer le travail partenarial entre le médico-social et l’aide sociale à

l’enfance.

• Délimiter les champs de compétences et le contenu des interventions dans le

suivi des enfants handicapés qui relèvent également de l’Aide Sociale à l’Enfance.

• Pour les partenariats les plus réguliers et les plus importants, systématiser la

formalisation des conventions traduisant les niveaux de coopération et de

mutualisation.

• Clarifier les responsabilités lors du passage de ces jeunes à la majorité.

44


A.7 - A.7 - Les Les llocauxocaux

• oui pour 43% des IME des PDL Adéquation

locaux / projet

• Quand 43% inadéquation :

- inadaptation architecturale / problématique des enfants

- vétusté - manque de superficie

45


• Intégrer la définition inter-ministérielle de l’accessibilité.

• Engager un diagnostic sur la localisation de certains établissements.

• Elaborer un plan de modernisation d’un certain nombre d’IME en lien

avec ces différentes problématiques.

• Porter une attention particulière à la question de l’acoustique.

46


Besoins de la population

• En premier lieu, les besoins sont concentrés sur la dimension thérapeutique.

• En deuxième position, la dimension pédagogique : manque d’enseignants

à l’IME

• Sur le plan éducatif :

- développement souhaité de l’internat séquentiel

- mise en œuvre de solutions de rupture ou de répit

- taux d’encadrement trop faible pour des SEHA

• Des créations de SAVS pour des besoins d’accompagnement et de suivi à la sortie de l’établissement.

• Des besoins de conseils et d’accompagnement social de certaines

familles.

47


• Faire correspondre le taux d’encadrement des SEHA aux besoins des

enfants et pour ce faire, s’assurer que toutes les SEHA disposent d’un

projet d’un agrément spécifique.

• Développer les accueils séquentiels et temporaires surtout pour les

IME avec internat.

48



Adéquation entre le nombre de jours d’ouverture / population accueillie

• 52% des établissements disent que les périodes d’ouverture

ne sont pas adaptées.

• Les motifs de ce constat sont variés et peuvent apparaître

contradictoires.

49


• Réfléchir à d’autres modes d’accueil lors des périodes de fermeture des

IME pour les enfants ou jeunes qui en ont besoin ou dont les parents

souhaitent des périodes de répit.

50



Les effectifs et le personnel

Adéquation postes budgétés / postes

occupés• Les postes occupés correspondent dans leur très grande majorité aux

postes budgétés.

La qualification• De manière générale, les salariés présentent les

diplômes correspondant aux postes occupés. Les

salariés faisant fonction sont surtout des salariés

répertoriés dans la catégorie « autres personnels

éducatifs ou d’animation ».

51




Les responsables pédagogiques • La fonction de responsable pédagogique est

peu présente.

Les éducateurs scolaires • Peu d’éducateurs scolaires.

Les conseillers en économie sociale

et familiale• Ces postes sont assez peu présents. Cette

fonction, quand elle existe, est souvent occupée à plein temps.

52




Les assistant(e)s de service social• 29 établissements ont un poste d’assistant de service social

Les infirmiers• 25 établissements ont un poste d’infirmier

53


• Mener un examen approfondi au niveau régional sur tous les « faisant

fonction » qui sont dans la prise en charge directe des enfants et

adolescents.

• Examiner les disparités régionales au niveau des postes d’assistant(e)

de service social dans les IME tel que prévu dans les annexes XXIV.

54



Les postes vacants

• C’est essentiellement dans le secteur thérapeutique que l’on note le plus

grand nombre de postes vacants et pour certains depuis longtemps déjà.

Pour la région des Pays de la Loire, 20 postes de pédiatre,

pédopsychiatre ou psychiatre sont vacants.

Cette situation restreint, de fait, une des trois dimensions de la prise en

charge en IME.

Ceci est d’autant plus préjudiciable que les jeunes accueillis présentent

de plus en plus souvent des troubles du comportement voire des troubles

de la conduite ou des handicaps psychiques.

55


• Développer le regroupement de plusieurs temps partiels :- soit au sein d’une même association gestionnaire,- soit sur un même territoire de façon inter-associative en développant

des coopérations entre secteur privé et secteur public.

• Engager une réflexion au niveau régional entre les secteurs médico-social et sanitaire sur

l’urgence de cette question. Examiner avec l’ARH la faisabilité d’une plus grande

coopération et mutualisation de moyens avec la pédopsychiatrie et la psychiatrie adulte.

56


La formation

• Au niveau régional, les formations continues individuelles et collectives sont majoritairement liées à la pratique éducative.

Exemples : le jeu outil éducatif, animal handicap et institutions, le conte, mosaïque, le toucher, action éducative en piscine, accompagnements éducatifs en foyer et appartement, innover en internat….

• La fréquence importante des formations liées à l’évolution des populations accueillies en IME traduit les choix du management des IME sur les moyens qu’ils affectent au développement de la compétence individuelle et collective des salariés sur ce sujet.

Exemples : approche relationnelle de l’enfant psychotique, Comprendre l’enfant autiste, Troubles Envahissants du Développement, la chronicité en psychiatrie, état de crise et maladie mentale…

57


La formation

• Des intitulés de formation révèlent la préoccupation des équipes vis-à-vis des phénomènes de violences et les manifestations d’agressivité.

Exemples : l’accompagnement éducatif à l’épreuve de la violence, relaxation spécialisée pour enfants et adolescents agités, émotifs, agressifs, sensibilisation aux phénomènes de violence, manifestation agressive du jeune enfant, agressivité et violence en institution….

• La loi 2002.02 rénovant l’action sociale et médico-sociale a significativement influencé les programmes de formation pour l’année 2006.

On repère des formations toutes dispensées collectivement sur :

- Sur le projet d’établissement (14 établissements)

- L’évaluation interne de la qualité (12 établissements)

- Le projet personnalisé (6 établissements)

- La loi 2002.02 (6 établissements).

58

PRECONISATIONSPRECONISATIONS

• Développer la formation sur la loi 2005-102 et ses décrets d’application.

• Initier des formations sur la classification internationale du

fonctionnement du handicap et de la santé.

59


C -C - Etat des lieux concernant les dispositions relatives Etat des lieux concernant les dispositions relatives aux droits des usagers - loi 2002-02aux droits des usagers - loi 2002-02

Mise en application des outils prévus par les décrets, arrêtés

et circulaires relatifs aux droits des usagers (loi 200-02)

La charte

de la personne

accueillie

• 83% des établissements ont intégré la charte de la

personne accueillie dans leur démarche d’accueil.

• Un travail prioritaire devrait pouvoir s’engager dans les 5

établissements qui déclarent ne pas avoir conduit d’action de

réflexion et de communication particulières au sujet des droits

des usagers tels que définis dans cette charte.

60



Le projet d’établissement

• Les projets institutionnels de 7 établissements n’ont pas fait l’objet d’une

ré-actualisation depuis 10 ans au moins.

L’évolution importante de la législation dans le secteur médico-social au

cours de ces dernières années nécessite de s’engager sans tarder dans

une phase de ré-actualisation des écrits de l’institution.

61


La formation

• 23 établissements ont engagé des formations relatives à la sécurité.

Exemples des intitulés de formation classés par ordre d’importance :

- La formation HACCP (salubrité et sécurité des aliments),

- Secouriste – Sauveteur au travail,

- Formation incendie, formation aux premiers secours…

62



Le règlement de fonctionnement

• 86% des établissements ont élaboré un règlement de fonctionnement qui

précise les droits et obligations de chacun.

• 8 IME n’ont pas précisé la date de mise en œuvre de leur règlement de

fonctionnement.

63



Le conseil de vie sociale

• A partir des réponses obtenues, la quasi-totalité (sauf 1) des IME de la

région a mis en œuvre un Conseil de Vie Sociale.

64



Le livret d’accueil

• Près de 75% des IME des Pays de la Loire ont élaboré un livret

d’accueil.

• 25% des établissements de la région n’ont pas conçu de livret d’accueil

malgré l’obligation légale ou n’ont pas donné de réponse à cet item.

65



Les personnes qualifiées

• A la date de cette consultation (le 15 février 2006), aucune liste de

personnes qualifiées n’a été établie dans les départements des Pays de

la Loire.

66



Le contrat de séjour

• 76% des IME de la région ont inscrit cette nouvelle obligation législtive

dans la dynamique d’accueil de l’enfant ou du jeune.

• Une grande partie d’entre eux ont conclu un contrat de séjour ou élaboré

un DIPEC depuis les rentrées 2005 et 2006.

67



Une enquête de satisfaction

• 20% des établissements ont choisi d’engager une enquête de

satisfaction.

68



Un protocole d’accès au dossier

• 46% des établissements ont défini un protocole d’accès au dossier.

69



Un protocole de prévention des violences et des maltraitances

• 49% des établissements disposent d’un protocole de prévention des

violences et des maltraitances.

70



Une démarche d’évaluation interne et de la qualité

• 56% (soit 33 établissements) disent avoir engagé une évaluation interne,

très majoritairement depuis 2006.

71


• Terminer la mise en conformité des établissements avec les outils de la

loi du 2 janvier 2002.

• Engager une réflexion inter-établissements et un partage d’expériences concernant

la formalisation du protocole d’accès aux dossiers et celle du protocole de

prévention des violences et maltraitances.

• Etablir la liste de personnes qualifiées conjointement choisies par le

représentant de l’Etat dans le département et le Président du Conseil

Général après avis de la commission départementale consultative.

• Organiser des rencontres inter-établissements afin de partager les expériences et les outils. Echanger

sur les effets des résultats des enquêtes de satisfaction sur l’organisation et l’accompagnement des

enfants et des jeunes, sur les évolutions dans les relations avec les parents.


LE D

EV

EN

IR D

ES

IME

NANTES

Vendredi 14 septembre 2007

Le devenir des IME

dans les Pays de la Loire

Restitution

LE DEVENIR DES IME Réunion du 14/09/07 1 NANTES Vendredi 14 septembre 2007 Le devenir des IME dans...

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